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DE L’OMBRE À LA LUMIÈRE
La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada


EPILOGUE —
LE VISAGE HUMAIN D’UN SYSTÈME TRANSFORMÉ

 

Retour à la case départ : Quel est l’impact du système de santé mentale sur les gens qui vivent avec une maladie mentale? Nous avons pensé important de mettre un visage sur cette interrogation dans l’espoir que les personnes qui liront le présent rapport se rappelleront que, quand on parle du système de santé mentale, l’important ce ne sont pas les gouvernements, les programmes, la politique ou les fournisseurs de services. Non, ce qui importe, c’est d’aider les gens atteints par la maladie à vivre dans les meilleures conditions possible.

L’HISTOIRE DE JULIE

Voici l’histoire, vraie, de Julie (un nom d’emprunt), comme elle l’a racontée au Comité. Nous n’avons pas repris ses propos tout à fait mot à mot, mais c’est bien son histoire. Julie a une maladie mentale et elle nous a raconté ce qu’elle et sa famille ont vécu lors de six périodes de crise de sa maladie. Dans « La réalité actuelle », l’histoire de Julie illustre ce qui, dans le système de santé et de services sociaux, fonctionne et ne fonctionne pas pour la plupart des Canadiens atteints de maladie mentale.

Ensuite, dans « Ce qui devrait être », on montre comment Julie, sa famille et les membres du Comité souhaiteraient qu’elle soit traitée dans un système transformé. « Ce qui devrait être », c’est ce que nous attendons de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport.

LA RÉALITÉ ACTUELLE

Je suis née dans une petite ville du sud-est de l’Ontario où j’ai été élevée. Les six premières années de ma vie ont été celles d’un enfant typique dans une famille ordinaire vivant dans une ville comme des centaines d’autres.

Six ans

C’est l’année où j’ai commencé à aller à l’école que notre vie a changé. Mon père est devenu bizarre. Il a commencé par devenir d’humeur sombre, puis il est devenu étrange et enfin carrément forcené. C’était pas drôle du tout; c’était inquiétant. Des fois il était bien puis, sans prévenir, il devenait violent et, pour un oui ou pour un non, il se mettait à nous lancer des choses à la tête à Maman et moi. Après il s’est mis à nous malmener et des fois il nous frappait. On ne savait jamais quand il allait exploser ni ce qui allait déclencher sa colère. Je ne comprenais rien à ce qui se passait sinon que Maman pensait que Papa était malade. Je ne voulais pas que Papa soit malade. Je voulais juste qu’il redevienne le père qu’il était avant. Je me rongeais les sangs pour lui et pour nous.

Maman aussi se faisait du souci et elle avait honte de se montrer dans le quartier parce que tout le monde commençait à se rendre compte que Papa était devenu bizarre. Elle ne savait pas quoi faire. Elle ne savait pas où s’adresser pour avoir des conseils ou de l’aide. L’état de Papa n’a fait qu’empirer. Finalement, un jour, il est devenu fou furieux, et Maman a fini par appeler la police. Ils sont venus et l’ont emmené. Qu’est-ce que les voisins allaient penser? Pendant très longtemps, Maman était tellement embarrassée qu’elle n’osait pas leur adresser la parole. Elle m’a bien prévenue de ne dire à personne que quelque chose clochait avec Papa, qu’il était malade — je devais simplement dire qu’il était parti.

Au bout de quelques jours, les policiers ont dit à Maman que Papa était réellement malade, dans sa tête. Ils lui ont dit qu’ils l’avaient emmené à l’hôpital dans la grande ville, à une trentaine de milles de chez nous, et que là-bas des gens s’occuperaient de lui et des médecins pourraient l’aider.

Je me suis toujours demandé si c’était de ma faute. Peut-être que j’avais fait quelque chose de mal qui avait rendu mon père malade.

Pendant quelques années, Maman et moi avons vécu une vie assez solitaire. Papa sortait parfois de l’hôpital, mais il y a passé beaucoup de temps et il ne travaillait pas. Quand il était à la maison, il se comportait de manière relativement normale pendant un certain temps, mais tout d’un coup il rechutait et Maman devait le ramener à l’hôpital. Nous ne savions pas précisément ce qu’il avait; nous nous efforcions de cacher sa maladie et nous ne pouvions rien faire pour l’aider à se rétablir : c’était vraiment difficile et frustrant pour Maman et moi. En plus, nous étions toujours à court d’argent. Durant les périodes où il allait relativement bien, je suis sûre que Papa se reprochait de ne pas gagner de l’argent pour faire vivre sa famille; ça le rendait sans doute encore plus malade.

Maman était épuisée — elle travaillait à temps plein, elle s’occupait de moi (et de Papa quand il était à la maison) et elle allait visiter Papa en autobus quand elle le pouvait les fins de semaine lorsqu’il était à l’hôpital.

Quinze ans

Je sais que Maman s’est fait beaucoup de souci pour moi quand j’étais adolescente, surtout quand, autour de 15 ans, je me suis mise à avoir de grosses déprimes. Et puis, comme mon père, je me suis mise à faire des choses bizarres. Maman était au bout de son rouleau, et nous avions vraiment peur toutes les deux. Je ne comprenais pas ce qui se passait. J’avais l’impression d’être seule au monde, que personne ne pouvait m’aider, pas même Maman. Je ne savais pas quoi faire pour maîtriser mes émotions et mon comportement. J’avais l’impression d’être le jouet d’une force irrésistible dans ma tête qui me faisait faire des bêtises : je me conduisais mal ou je me livrais à des actes violents que je regrettais ensuite.

Maman ne savait pas quoi faire. Elle pensait sans doute que ce n’était qu’une phase et que je finirais par m’assagir. L’idée l’a peut-être effleurée de me conduire à l’hôpital de la ville, comme Papa, mais elle ne l’a pas fait et ne m’en a jamais parlé.

À l’école, c’était la catastrophe. Je n’arrivais pas à fixer mon attention et il m’arrivait souvent de sécher les cours : je m’enfermais dans ma chambre et je passais des jours à ne rien faire. J’ai fini par décrocher complètement. J’ai trouvé du travail à temps partiel, mais là non plus je n’arrivais pas à me concentrer et j’ai été renvoyée après quelques semaines. J’ai trouvé un autre emploi, que j’ai perdu lui aussi. Et un autre, et un autre encore. Finalement, après quelques mois, j’ai renoncé à travailler. Je passais mon temps à la maison, à regarder la télévision. Je ne voyais pratiquement personne en dehors de ma mère, le soir après son travail. Nous parlions peu. De toute façon, nous ne savions pas quoi nous dire, déroutées que nous étions par mes problèmes et tout à fait incapables de réagir faute de savoir quoi faire.

La vie a continué tant bien que mal. Finalement, au bout d’une longue période, mes symptômes ont progressivement diminué et j’ai pu me remettre à travailler.

Vingt-trois ans

Je trouvais que Maman avait déjà assez de s’occuper de mon père, alors, quand j’ai été dans la vingtaine, j’ai décidé de prendre un appartement. Au début, tout allait bien, mais au bout d’un an environ, mes symptômes ont commencé à réapparaître. Maman s’en est aperçue avant moi et a commencé à s’inquiéter. Bientôt, même mes voisins s’en sont rendu compte et s’en sont inquiétés.

Je restais enfermée chez moi pendant des jours d’affilée. Faute de me présenter au travail, je me suis fait renvoyer. J’ai vite épuisé mes ressources et je n’arrivais plus à payer mes factures. Maman a bien essayé de me convaincre d’aller chez le médecin, mais je remettais toujours la visite à plus tard. Finalement, une nuit que j’étais particulièrement bruyante et déjantée, un voisin a appelé la police. Ils m’ont emmenée à l’hôpital de soins actifs (annexe 1) où je suis restée environ une semaine, après quoi j’ai été transférée à l’hôpital psychiatrique où mon père était encore soigné à l’occasion. Grâce au traitement, mes symptômes se sont atténués, mais très lentement. J’ai fini par rentrer chez moi; j’ai retrouvé du travail, loué un autre appartement et appris comment me débrouiller toute seule.

Trente-quatre ans

J’ai mené une vie relativement normale pendant une dizaine d’années, puis tout a  basculé de nouveau. J’ai fait une rechute. J’ai commencé par perdre mon travail, puis mon appartement. J’ai coupé les ponts avec tout le monde et, dans l’état où j’étais, les ennuis n’ont pas tardé. Je me suis fait prendre à chaparder dans un magasin et j’ai fait une scène terrible. Heureusement, la police s’est rendu compte que j’étais malade. Au lieu de me coffrer, ils m’ont amenée à l’hôpital de l’annexe 1.

Après ça, j’ai passé quelques années à faire des séjours plus ou moins longs à l’hôpital, de quelques semaines à plusieurs mois, comme mon père. Quand j’étais à l’hôpital et que j’étais soignée, mes symptômes diminuaient graduellement. Quand je m’en sentais capable, on me donnait mon congé. Je trouvais en général à me loger quelque part, mais comme je n’avais pas le sou, je me retrouvais le plus souvent dans un logis minable dans un quartier sordide où je ne me sentais pas vraiment en sécurité. Comme je n’avais personne vers qui me tourner, j’avais du mal à composer avec le stress de la vie quotidienne et je rechutais — toujours trop vite.

Je suis retournée chez moi à quelques reprises, mais quand je suis sortie de l’hôpital psychiatrique, j’ai décidé de rester dans la grande ville près de l’hôpital pour pouvoir plus facilement me prévaloir de leurs services de suivi. J’allais de temps en temps au centre de jour, mais c’était difficile de se lier avec qui que ce soit; il y avait beaucoup d’allées et venues et je ne m’y suis pas fait d’amis. Quand mes symptômes étaient vraiment aigus, j’allais à l’urgence de l’hôpital, où on me connaissait. J’étais de nouveau admise à l’hôpital et le cycle recommençait.

J’ai quand même fini par me rétablir et quand je me suis sentie vraiment mieux, j’ai décidé de quitter la grande ville et de rentrer chez moi pour être plus près de ma famille et de mes connaissances.

Trente-huit ans

Les choses allaient bien au début, mais ça n’a pas été long avant que les vieux démons refassent surface — encore une rechute. Maman a été la première à le remarquer. Elle m’a toujours beaucoup soutenue, mais elle vieillissait. C’était beaucoup pour elle de s’occuper de mon père tout en gardant un œil sur moi. Avec mes amis, j’avais l’impression de ne jamais être sur la même longueur d'onde, et sans centre de jour où aller, je me sentais vraiment isolée. Je passais beaucoup de temps toute seule à l’appartement. La seule personne vers qui je pouvais me tourner, c’était mon médecin de famille, mais tout ce qu’il pouvait faire, c’était d’ajuster ma médication au besoin. Il n’avait tout simplement pas le temps d’en faire plus. Un jour, j’étais si mal quand je me suis présentée à son bureau qu’il a appelé une ambulance et que je me suis retrouvée de nouveau à l’hôpital psychiatrique. Il m’a fallu des semaines pour me rétablir. Ils m’ont laissée rentrer chez moi, mais sans aide régulière sur place, je me suis vite retrouvée de nouveau hospitalisée. Les choses ont continué comme ça pendant longtemps. Je me retrouvais à l’hôpital des fois une fois par an, mais avec des fois aussi deux ou trois ans entre les hospitalisations. Ce n’était pas une vie. Les rares amis que j’avais ont fini par s’éloigner l’un après l’autre, et quand Papa est mort, puis Maman, je me suis retrouvée vraiment toute seule.

Soixante-six ans

J’ai fait une rechute peu après la mort de Maman et cette fois-là, j’étais complètement timbrée! Je ne me sentais pas bien physiquement non plus, alors les médecins de l’hôpital psychiatrique m’ont fait examiner par d’autres médecins. Il se trouve que j’avais d’autres problèmes médicaux en plus de ma maladie mentale. On m’a prescrit d’autres médicaments et, après quelques semaines, j’ai commencé à aller mieux. Mais cette fois-là, ils m’ont dit que je ne pouvais pas rentrer chez moi et que je devrais aller habiter dans une maison de santé près de l’hôpital où j’aurais des repas réguliers et où il y avait des gens en permanence pour s’occuper de moi. À première vue, c’était attrayant, mais je me suis vite rendu compte que les autres résidants étaient tous bien plus vieux et plus malades que moi. Beaucoup étaient même alités et d’autres passaient leurs journées assis dans le couloir près du bureau des infirmières. Je n’avais personne à qui parler et rien d’autre à faire que de regarder la télévision ou de m’asseoir avec les autres dans le couloir. À un moment donné, je me suis rendu compte que je ne partirais jamais de cet endroit, que j’y resterais jusqu’à ma mort.


CE QUI DEVRAIT ÊTRE

Six ans

Quand les bizarreries de Papa ont commencé à avoir un effet sur nous tous, Maman l’a convaincu de l’accompagner au centre de santé familiale où ils ont rencontré une conseillère qui l’a fait voir par un médecin. C’est comme ça qu’ils ont appris que Papa souffrait d’une maladie mentale. Papa a vu ensuite un psychiatre, un spécialiste de l’hôpital de la grande ville, à une trentaine de milles de chez nous, qui venait dans notre petite ville de temps en temps pour aider les médecins de famille à bien soigner leurs malades. La conseillère a pris le temps de bien expliquer à Maman la nature de la maladie de Papa et nous a aidés à comprendre ce qui se passait et les difficultés qu’il traversait. Elle a donné à Maman de l’information à lire et s’est organisée pour l’inscrire dans un groupe de formation et de soutien composé de parents de gens qui souffraient du même genre de maladie mentale que Papa. Une fois que nous avons mieux compris la maladie et ses effets, c’était plus facile pour Maman et moi d’en parler avec nos voisins et d’autres comme mes camarades de classe et mes amis. C’était plus facile de supporter les périodes où, en dépit de son traitement et des médicaments, son comportement redevenait fantasque.

Quinze ans

Dès que Maman a remarqué mes premières sautes d’humeur, elle m’a persuadée de l’accompagner au centre de santé familiale où nous avons de nouveau rencontré la conseillère. J’ai aussi vu un médecin, qui m’a tout de suite pris rendez-vous avec un psychiatre qui m’a appris que je souffrais du même genre de maladie mentale que papa. Elle m’a prescrit des médicaments qui m’ont aidée à maîtriser mon humeur et mon comportement. Une fois mes symptômes maîtrisés, j’ai pu me concentrer. Je suis restée à l’école et, avec l’aide de la conseillère pour régler les petits problèmes de la vie courante, je me suis bien débrouillée. J’ai aussi joint un groupe d’entraide composé de jeunes de mon âge eux aussi aux prises avec une maladie, la plupart du temps une maladie mentale comme moi. Mes amis me sont restés fidèles; ils savaient que j’étais malade, pas étrange!

Vingt-trois ans

Maman et Papa (qui allait alors bien mieux) m’ont dit que mon comportement était de nouveau en train de changer et que je devrais retourner au centre de santé familiale consulter le médecin qui me suit depuis mon premier épisode. Le médecin m’a fait admettre à l’hôpital de soins aigus (annexe 1) pour un court séjour durant lequel un psychiatre venu de la grande ville a ajusté mes médicaments. En plus, j’ai participé tous les jours à un programme de formation ou j’ai appris à mieux composer avec mes symptômes. Les symptômes n’ont pas complètement disparu, mais mon état s’est amélioré assez rapidement.

Quand je suis sortie de l’hôpital, on m’a renvoyée au bureau local d’un programme provincial de santé mentale où j’ai rencontré régulièrement un gestionnaire de cas qui m’a aidée à présenter une demande d’allocation d’invalidité (POSPH). J’ai continué de voir le psychiatre durant ses tournées régulières dans notre ville. Mon gestionnaire de cas m’a aussi obtenu un transport régulier vers la grande ville deux fois par semaine où je suivais un programme de formation professionnelle deux fois par semaine. Je me suis trouvé un nouvel appartement et, au bout d’un certain temps, avec l’aide d’un agent de soutien à l’emploi, j’ai trouvé du travail à temps partiel pour compléter mes revenus.

Trente-quatre ans

La police m’a amenée à l’hôpital, mais je n’y suis pas restée longtemps, juste le temps que mon état se stabilise. L’hôpital a fait des démarches pour que mon cas soit admissible au programme de déjudiciarisation et m’a remise en contact avec mon gestionnaire de cas; aucune accusation n’a été portée contre moi. Mon psychiatre et l’équipe psychiatrique de l’hôpital de la ville ont pensé que ce serait bon de me renvoyer à une Équipe de suivi intensif dans le milieu. Ils m’ont trouvé une place dans un logement supervisé dans  la même ville où je pouvais facilement me prévaloir des services d’extension de l’Équipe et des services de l’hôpital et quand même voir facilement ma famille et mes amis, que je pouvais rejoindre après un court trajet en autocar.

Mon état est resté relativement stable. J’ai continué à vivre dans la grande ville. Peu après que j’ai récupéré après mon dernier épisode de crise, j’ai commencé à faire du bénévolat. Comme les règles avaient été changées, j’ai pu conserver mon allocation d’invalidité tout en faisant du bénévolat. Je donnais satisfaction et on m’a offert un poste rémunéré. J’ai continué à travailler là régulièrement. De savoir que je pouvais faire un travail utile pour gagner ma vie, c’était la meilleure médecine pour ma maladie mentale. L’indépendance, ça vous regonfle, et quand j’ai confiance en moi, j’arrive à me débrouiller avec ma maladie.

Après un certain temps, j’ai décidé de quitter mon logement supervisé pour prendre un appartement. J’ai pensé un moment rentrer dans ma petite ville, mais avec les encouragements de l’Équipe de suivi, j’ai finalement décidé de rester dans la grande ville où je pouvais m’inscrire à temps partiel à un programme d’éducation de la petite enfance au collège communautaire.  J’ai toujours aimé les enfants et je me suis rendu compte que je me débrouillais bien avec eux. L’Équipe de suivi m’a aidée dans les moments difficiles et j’ai réussi mon cours.

Je me sentais vraiment bien et, mon diplôme en poche, j’ai décidé de rentrer dans ma petite ville pour être plus près de ma famille et de mes amis d’enfance. Je n’avais plus besoin de l’équipe de suivi, mais on m’a renvoyée à un service de gestion de cas local où je pouvais avoir de l’aide au besoin.

Trente-huit ans

Après que j’ai trouvé un appartement, j’ai communiqué avec l’équipe de gestion de cas qui m’a conseillée de manière que je sache reconnaître rapidement les signes de rechute et aller chercher de l’aide tout de suite. J’ai aussi communiqué avec un groupe de soutien local où j’ai pu rencontrer un travailleur de santé mentale chaque fois que je sentais le besoin de parler de ma maladie avec quelqu’un. J’avais des bons et des mauvais jours, la plupart bons, et je me suis vite sentie suffisamment bien pour chercher du travail. J’ai trouvé assez facilement un emploi à temps plein dans une garderie et je gagnais ma vie. C’était vraiment bien de ne plus dépendre de mon allocation d’invalidité.

Soixante-six ans

Après des années d’indépendance, où j’ai eu à l’occasion seulement besoin de mon gestionnaire de cas, j’ai eu du mal à accepter que les symptômes de la maladie n’étaient plus aussi faciles à maîtriser qu’avant. J’ai vu mon médecin, mon travailleur de santé mentale et mon gestionnaire de cas, et nous avons convenu que j’avais besoin d’une aide plus intensive que ce qu’ils pouvaient me donner. Ils m’ont renvoyée à l’équipe de gériatrie qui a pris les dispositions nécessaires pour que je puisse rester chez moi. Je pouvais les appeler chaque fois que j’avais un problème que je ne pouvais pas régler toute seule. Je suis devenue membre du centre d’activités pour personnes âgées de ma localité où j’ai gardé le contact avec mes vieux amis et où je me suis fait de nouveaux amis toujours prêts à m’aider quand j’en avais besoin. C’est ainsi que j’ai pu passer le reste de ma vie dans mon propre appartement.


ANNEXE A:
RECOMMENDATIONS

 

CHAPITRE 4 : QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Recommandation 1 (page 76)

Que les gouvernements des provinces et des territoires fixent un âge uniforme auquel les jeunes sont considérés comme étant capables de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels sur leur santé.

Recommandation 2 (page 77)

Que les professionnels de la santé jouent un rôle actif dans la promotion des communications entre les personnes atteintes de maladie mentale et leur famille. Ceci consiste, entre autres, à demander aux personnes souffrant de maladie mentale si elles désirent partager les renseignements personnels sur leur santé avec leur famille, à leur remettre des exemplaires des formulaires de consentement requis et à les aider à les remplir.

Recommandation 3 (page 78)

Que les professionnels de la santé aient le pouvoir discrétionnaire de communiquer des renseignements personnels sur la santé, sans le consentement de l’intéressé, en cas de danger clair, sérieux et imminent afin de prévenir les tiers et de protéger le patient.

 

Que ce pouvoir discrétionnaire soit régi par une norme juridique clairement définie dans la loi et sujet à examen par les commissaires à  la protection de la vie privée et les tribunaux.

Recommandation 4 (page 79)

Que les gouvernements des provinces et des territoires donnent le pouvoir aux personnes capables mentalement, par le truchement de la loi, de désigner un subrogé et de donner des directives préalables concernant l’accès aux renseignements personnels sur leur santé.

 

Que les dispositions de toute loi provinciale ayant pour effet d’interdire de donner des directives préalables concernant les décisions sur les soins de santé mentale soient abrogées.

 

Que les gouvernements des provinces et des territoires offrent des formulaires et des trousses d’information expliquant la marche à suivre pour désigner un subrogé et donner des directives préalables.

 

Que les gouvernements des provinces et des territoires offrent des services juridiques communautaires pour aider les personnes à désigner un subrogé et à donner des directives préalables.

Que les gouvernements des provinces et des territoires réalisent des campagnes d’information publique pour informer les personnes atteintes de maladie mentale, et leur famille, concernant le droit de désigner un subrogé et de donner des directives préalables.

Recommandation 5 (page 80)

Que, lorsqu’une personne reçoit un diagnostic de maladie mentale et est de ce fait considérée comme mentalement incapable, lorsqu’il n’y a pas d’antécédent de maladie mentale ni incapacité mentale, et lorsque aucun subrogé n’a été désigné et qu’aucune directive préalable n’a été donnée, la loi établisse une présomption en faveur de la communication des renseignements personnels sur la santé aux aidants membres de la famille du malade.

 

Que les gouvernements des provinces et des territoires adoptent des lois uniformes établissant cette présomption.

 

Que la loi précise un « ordre de préséance » pour les parents (c’est‑à‑dire, si la personne est mariée ou vit en union de fait, les renseignements sont communiqués à son conjoint ou à son conjoint de fait et, en l’absence d’un conjoint ou d’un conjoint de fait, à ses enfants, etc.).

 

Que la loi précise les renseignements à communiquer, y compris le diagnostic, le pronostic, le plan d’intervention (y compris les options de traitement, le traitement prescrit et la gestion des effets secondaires), le niveau d’observation du régime de traitement et les questions de sécurité (par ex. risque de suicide).

 

Que la loi interdise expressément la communication des documents de counselling.

 

Que la loi oblige la personne qui communique les renseignements personnels sur la santé à informer la personne mentalement incapable, par écrit, de l’information qui a été communiquée et des personnes auxquelles cette information a été transmise.

Recommandation 6 (page 91)

Que le Code criminel soit modifié de manière à conférer aux commissions d’examen les pouvoirs dont disposent déjà les tribunaux pour ce qui est d’ordonner une évaluation de la santé mentale.

Recommandation 7 (page 95)

Que le Code criminel soit modifié de manière à conférer aux commissions d’examen les pouvoirs dont disposent déjà les tribunaux pour ce qui est d’ordonner un traitement.

Recommandation 8 (page 97)

Que le gouvernement du Canada, en consultant les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice, élaborent des projets de modifications au Code criminel afin de résoudre la question des personnes reconnues coupables qui deviennent inaptes à se voir infliger une peine après que le verdict a été rendu.

 

Que ces modifications soient soumises au Parlement dans l’année qui suivra le dépôt du présent rapport au Sénat.

 

CHAPITRE 5 : VERS UN RÉSEAU DE SERVICES TRANSFORMÉ

Recommandation 9 (page 129)

Que le gouvernement du Canada crée un Fonds de transition en santé mentale pour accélérer la transition vers un système où la prestation des services en santé mentale se fera essentiellement dans la collectivité.

 

Que les sommes versées dans ce fonds soient mises à la disposition des provinces et des territoires au prorata de la population et que la gestion du Fonds soit confiée à la Commission canadienne de la santé mentale dont la création a été entérinée par tous les ministres de la Santé à l’exception de celui du Québec.

 

Que le Fonds serve à financer des activités : 

§         qui autrement n’auraient pas vu le jour, c’est-à-dire qu’elles représentent un surcroît de dépenses par rapport aux dépenses courantes augmentées de la hausse annuelle normale des dépenses globales de santé;

§         qui faciliteront la transition vers l’établissement d’un système reposant essentiellement sur la prestation des services en santé mentale dans la collectivité.

 

Que, dans le financement d’activités à même le Fonds, l’on accorde la priorité aux personnes souffrant d’une maladie mentale grave et persistante et que l’on s’intéresse en particulier aux besoins des enfants et des jeunes en matière de santé mentale.

Recommandation 10 (page 134)

Que les services conçus pour permettre aux personnes atteintes de maladie mentale de vivre dans la société soient financés dans le contexte du volet Panier de services communautaires du Fonds de transition en santé mentale administré par la Commission canadienne de la santé mentale.

Recommandation 11 (page 135)

Que, dans le contexte du Fonds de transition en santé mentale, le gouvernement du Canada lance une Initiative d’aide au logement pour la santé mentale afin de financer la construction de logements abordables et des programmes de suppléments au loyer pour donner aux personnes atteintes de maladie mentale les moyens de louer un appartement au taux du marché.

·         Que, dans la gestion du volet logement du Fonds de transition en santé mentale, la Commission canadienne de la santé mentale travaille en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

 
Recommandation 12 (page 136)

Que soit financé à même le Fonds de transition en santé mentale un panier de services communautaires dont l’utilité, pour aider les personnes atteintes d’une maladie mentale, en particulier celles qui souffrent d’une maladie mentale grave et persistante, à mener une vie productive dans la société, a été démontrée.

 

Que ce panier de services communautaires comprenne notamment des équipes de suivi intensif dans la collectivité, des unités d’intervention d’urgence et des programmes de prise en charge intensive des cas, et que la seule condition d’admissibilité au financement d’un service donné à même le Fonds de transition en santé mentale soit que le service soit offert dans la collectivité concernée.

Recommandation 13 (page 139)

Que les initiatives de soins en collaboration soient admissibles à un financement par le biais du Fonds de transition en santé mentale.

 

Que le Centre d’échange des connaissances qui doit être établi dans le cadre de la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) encourage activement l’application des pratiques exemplaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des initiatives de soins en collaboration.

Recommandation 14 (page 145)

Que des prestations de compassion soient offertes pendant au plus six semaines à l’intérieur d’une période de deux ans à toute personne qui prend congé pour s’occuper d’un membre de sa famille atteint d’une maladie mentale qui risque l’hospitalisation, le placement dans un établissement de soins de longue durée, l’emprisonnement ou l’itinérance dans les six mois.

 

Que l’admissibilité aux prestations de compassion soit déterminée sur recommandation de professionnels de la santé mentale et que leur paiement échappe au délai de carence habituel de deux semaines.

Recommandation 15 (page 146)

Que les mesures prises pour offrir aux aidants naturels davantage de services de relève adaptés aux besoins changeants des clients soient financées par la voie du Fonds de transition en santé mentale.

 


CHAPITRE 6 : LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS

Recommandation 16 (page 149)

Que les conseils et les commissions scolaires rendent obligatoire la mise sur pied d’équipes en milieu scolaire composées de travailleurs sociaux, de travailleurs auprès des jeunes et d’enseignants afin d’aider les aidants familiaux à trouver les services de santé mentale dont leurs enfants et leurs adolescents ont besoin et que ces équipes fassent appel à la panoplie de traitements qu’offrent les diverses disciplines.

Recommandation 17 (page 152)

Que des services de santé mentale destinés aux enfants et aux adolescents soient fournis en milieu scolaire par des équipes constituées sur place, comme le recommande la section 6.2.1 ci-dessus.

 

Que les enseignants reçoivent une formation sur la détection précoce de la maladie mentale.

 

Que l’on accorde aux enseignants le temps voulu et les ressources et le soutien concrets nécessaires pour jouer ce nouveau rôle.

Recommandation 18 (page 157)

Que les élèves soient informés à l’école au sujet de la maladie mentale et de sa prévention et que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) travaille en étroite collaboration avec les éducateurs pour mener des campagnes de sensibilisation ciblées visant à réduire la stigmatisation et la discrimination.

Recommandation 19 (pages 158-159)

Que les gouvernements des provinces et des territoires s’efforcent d’éliminer la compartimentation sur les plans de la législation, de l’administration ou des programmes qui les empêche de veiller comme il se doit à assurer le passage de l’adolescence à l’âge adulte et qu’elles adoptent les mesures suivantes :

·         Que l’âge limite pour les services de santé mentale destinés aux enfants et aux adolescents soit établi en fonction de considérations d’ordre clinique plutôt que d’ordre administratif, budgétaire ou autre.

·         Que, dans les cas où un âge limite est fixé, un lien soit établi entre les services offerts aux enfants et aux adolescents et les services pour adultes afin d’assurer une transition harmonieuse.

·         Que, dans les cas où un âge limite est fixé, il n’y ait pas de période d’interruption où une personne est inadmissible au traitement tant dans le système pour enfants et adolescents que dans le système pour adultes.

Recommandation 20 (page 161 )

Que les gouvernements des provinces et des territoires coordonnent les services de santé mentale et les services sociaux et, à cet égard, veillent à ce que l’âge limite pour les services sociaux destinés aux enfants et aux adolescents coïncide avec celui établi pour les services de santé mentale.

Recommandation 21 (page 162)

Que les pouvoirs publics prennent immédiatement des mesures pour remédier aux pénuries de professionnels de la santé mentale spécialisés dans le traitement des enfants et des adolescents.

Recommandation 22 (page 163)

Que le recours à la télépsychiatrie augmente dans les régions rurales et éloignées afin qu’il soit plus facile pour ces collectivités de tirer parti des services offerts par le personnel spécialisé dans la santé mentale des enfants et des adolescents.

 

Que la télépsychiatrie serve à des fins tant de consultation que d’éducation et de formation des professionnels de la santé qui travaillent dans les collectivités rurales et éloignées.

Recommandation 23 (page 164)

Que l’on ait recours à des thérapies de groupe normalisées et fondées sur des données probantes, quand cela convient sur le plan clinique, afin de réduire les temps d’attente pour les enfants et les adolescents qui ont besoin de services de santé mentale.

Recommandation 24 (page 165)

Que les gouvernements des provinces et des territoires encouragent leurs institutions sanitaires, éducatives et judiciaires à collaborer étroitement afin que les enfants et les adolescents puissent avoir toujours facilement accès aux services de santé mentale.

 

Que les conférences de cas soient davantage utilisées en vue d’établir les priorités et de coordonner la prestation de services de santé mentale pour les enfants et les adolescents.

Recommandation 25 (pages 166-167)

Que des thérapies familiales fondées sur des données probantes soient appliquées afin que tous les membres de la famille aient accès à l’aide dont ils ont besoin.

 

Que les professionnels œuvrant auprès des enfants et des adolescents atteints d’une maladie mentale aient accès à des possibilités de formation leur permettant de répondre adéquatement aux besoins en santé mentale de leurs jeunes clients.

 

Que le traitement familial de la santé mentale soit intégré au programme d’études des professionnels de la santé mentale et des médecins de premier recours.

 

Que les professionnels soient indemnisés pour le temps qu’ils passent avec les soignants membres de la famille, en plus du temps consacré aux jeunes atteints de maladie mentale.

 

Que tous les spécialistes œuvrant auprès des enfants et des adolescents suivent une formation sur les droits de l’enfance.

 

CHAPITRE 7 : NOS AÎNÉS

Recommandation 26 (page 174)

Que l’un des objectifs du Centre d’échange des connaissances devant être créé à la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) soit de favoriser l’échange d’information parmi les chercheurs en gérontologie eux-mêmes, de même qu’entre les fournisseurs de services spécialisés aux personnes âgées et les autres fournisseurs de services en santé mentale et en toxicomanie.

 

Que la Commission canadienne de la santé mentale encourage la recherche sur les vastes éventails d’âges, d’environnements (par exemple, les services communautaires par opposition aux soins en établissement), de comorbidités et de questions culturelles ayant des incidences sur la santé mentale des aînés, et favorise l’adoption de pratiques exemplaires dans les programmes de santé mentale destinés aux aînés, de façon à combattre la marginalisation des adultes âgés inscrits à des programmes de traitement censément adaptés à tous les âges.

Recommandation 27 (page 178)

Que des montants prélevés sur le Fonds de transition de la santé mentale (voir le Chapitre 16) soient mis à la disposition des provinces et des territoires afin de financer des initiatives conçues pour faciliter la vie dans la collectivité des aînés atteints de maladie mentale, ces initiatives pouvant comprendre notamment :   

§         des visites à domicile de fournisseurs de soins en santé mentale adéquatement rémunérées;

§         une pleine gamme de services pratiques et de services de soutien social à domicile pour les aînés ayant une maladie mentale;

§         un niveau de soutien des aînés ayant une maladie mentale qui soit au moins équivalent au niveau de soutien offert aux aînés ayant une maladie physique, où qu’ils vivent;

§         un plus grand nombre de logements abordables et supervisés pour les aînés ayant une maladie mentale.

Recommandation 28 (page 179)

Que les aînés atteints de maladie mentale vivant chez des aidants familiaux soient admissibles à tous les services de santé et de soutien qui leur seraient offerts s’ils vivaient seuls.

Recommandation 29 (page 182)

Que des efforts soient déployés, lorsqu’il est médicalement possible de le faire, pour transférer les aînés atteints de maladie mentale gardés dans des établissements de soins actifs vers des établissements de soins de longue durée ou des logements appropriés en facilitant l’accès à des solutions autres que l’hospitalisation.

 

Que les compétences requises des membres du personnel des établissements de soins de longue durée soient révisées et adaptées, grâce à la mise en œuvre des programmes de formation nécessaires, pour s’assurer que le transfert de responsabilité, à l’égard des personnes atteintes de maladie mentale, des établissements de soins actifs aux établissements de soins de longue durée permet de mettre à la disposition des pensionnaires, sur place, des services de santé mentale suffisants sur le plan clinique.

Recommandation 30 (page 184)

Que différents services dispensés en établissement destinés aux personnes âgées atteintes de maladie mentale soient intégrés ou établis tout près les uns des autres (par exemple, logements supervisés et établissements de soins de longue durée) pour que la transition de l’un à l’autre puisse se faire d’une façon efficace et sûre.

 

Que tous les efforts possibles soient faits pour permettre aux couples âgés de continuer à vivre ensemble ou tout près, indépendamment du niveau de service et de soutien dont chaque membre du couple a besoin.

 

CHAPITRE 8 : MILIEU DE TRAVAIL ET EMPLOI

Recommandation 31 (page 200)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) travaille avec les employeurs à l’élaboration et à la diffusion de pratiques de gestion exemplaires propices à la santé mentale au travail.

Recommandation 32 (page 201)

Que le Centre d’échange des connaissances créé dans le cadre de la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) aide employeurs, professionnels de la santé au travail et fournisseurs de soins de santé mentale à élaborer un langage commun, dans le but d’encourager la gestion des limitations fonctionnelles d’ordre mental, et à communiquer les pratiques exemplaires dans le domaine.

Recommandation 33 (page 205)

Que les employeurs accroissent le nombre de séances de counselling offertes dans le cadre des Programmes d’aide aux employés (PAE), surtout là où l’accès à d’autres services de santé mentale est limité.

 

Que des recherches soient entreprises pour évaluer les PAE et que les résultats soient communiqués par le Centre d’échange des connaissances que le Comité recommande de créer dans le cadre de la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) en vue d’accroître l’efficacité de ces programmes.

Recommandation 34 (page 209)

Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social, par l’entremise du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, facilite la mise en œuvre dans tout le pays d’un programme d’assistance en milieu de travail pour aider les personnes ayant une maladie mentale à se trouver un emploi et à le conserver.

 

Que ce programme encourage la création d’entreprises dont les personnes souffrant de maladie mentale seront à la fois lesexploitants et les propriétaires et appuie de telles entreprises.

 

Que ministère des Ressources humaines et du Développement social signale le nombre de personnes ayant une maladie mentale auxquelles le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées vient en aide.

Recommandation 35 (page 212)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les commissions des accidents de travail, les employeurs et les syndicats du pays à l’élaboration de pratiques exemplaires concernant les prestations liées au stress d’ordre professionnel.

Recommandation 36 (pages 216-217)

Que le niveau des prestations versées dans le cadre des programmes d’aide sociale destinés aux personnes ayant une maladie mentale et les revenus que celles-ci sont autorisées à gagner sans pénalité soient relevés de manière à alléger le fardeau financier de ces personnes et les encourager à travailler.

 

Que les bénéficiaires d’aide supplémentaire, comme le remboursement partiel de médicaments, conservent cette aide pendant une période prolongée lorsque leur revenu augmente à un point tel qu’ils n’auraient plus droit à une aide au logement ou pour faire face à d’autres frais de subsistance.

Recommandation 37 (pages 220-221)

Que les critères d’admissibilité au Régime de pensions du Canada-Invalidité (RPC-I) soient modifiés de manière à ce que les personnes souffrant de maladie mentale ne soient plus tenues de démontrer que leur maladie est grave et prolongée, mais seulement que leur maladie a été diagnostiquée, qu’elles sont inaptes au travail et qu’elles ont besoin d’un appui financier.

Que le gouvernement du Canada examine la façon dont il pourrait mieux coordonner les prestations de maladie versées dans le cadre de l’assurance-emploi (A-E) et les prestations versées dans le cadre du RPC-I et éliminer les obstacles structurels (notamment financiers) qui limitent les possibilités de réintégration professionnelle.

 

Que le gouvernement du Canada autorise le RPC à commanditer des recherches sur de nouvelles approches ciblant les personnes atteintes de maladies épisodiques, notamment d’ordre mental, et à faire des tests à ce sujet.

 

Que le gouvernement du Canada recherche des moyens d’encourager les employeurs à embaucher des personnes atteintes de maladie mentale, notamment en les exemptant des cotisations au RPC.

Recommandation 38 (page 222)

Que l’on modifie les prestations de maladie versées dans le cadre de l’assurance-emploi, de manière à faciliter l’admissibilité des personnes souffrant de maladie mentale. Il faudrait notamment réduire, pour ces dernières, le nombre d’heures à travailler depuis la dernière demande.

Recommandation 39 (page 223)

Que l’on modifie le critère d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour faciliter l’admissibilité des personnes ayant une maladie mentale, et que l’on relève le montant de ce crédit.

 

CHAPITRE 9 : LA TOXICOMANIE

Recommandation 40 (page 228)

Qu’une partie de l’aide financière accordée par le Fonds de transition en santé mentale (voir le Chapitre 16) au soutien par les pairs serve à l’établissement et au maintien de groupes d’entraide pour les personnes aux prises avec une dépendance (y compris les joueurs compulsifs) et leur famille.

Recommandation 41 (page 231)

Que les ressources en matière de traitement de la toxicomanie visent également la dépendance aux substances licites telles que l’alcool, le tabac et les médicaments sur ordonnance, et les comportements comme le jeu compulsif. 

Recommandation 42 (page 232)

Que les gouvernements provinciaux et territoriaux affectent une partie fixe des revenus tirés du jeu à des programmes de prévention, de sensibilisation et de traitement fondés sur des données probantes et à la recherche sur le jeu compulsif. 

 

Que Statistique Canada s’assure qu’à l’instar de la consommation d’alcool et de drogues, le jeu compulsif au sein de la population est mesuré et fait l’objet de rapports à la suite de sondages réguliers.  

Recommandation 43 (page 235)

Que le gouvernement du Canada évalue les résultats des programmes actuels axés sur les problèmes de dépendance des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis. 

 

Que les résultats de cette évaluation soient diffusés par le Centre d’échange des connaissances qui fera partie de la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) dans le but d’établir des modèles de traitement efficaces et d’élargir ces programmes de manière à accroître l’accès et à réduire les périodes d’attente. 

 

Que les provinces et les territoires élaborent et mettent en œuvre des services fondés sur des données probantes et destinés aux personnes marginalisées ainsi que des programmes de prévention primaire et secondaire pour les populations à risque, c’est-à-dire les femmes, les enfants et les jeunes, les aînés et les personnes ayant des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. 

Recommandation 44 (page 242)

Qu’une partie des fonds consacrés au traitement de la toxicomanie qui proviendront du Fonds de transition en santé mentale soit affectée à l’élaboration de traitements intégrés de troubles concomitants, de même qu’à la recherche et à l’échange du savoir à cet égard.

 

Que les médecins de famille reçoivent, dans le cadre des programmes de médecine et de perfectionnement professionnel, de la formation visant à diagnostiquer l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF).

 

Que les médecins de famille reçoivent la formation appropriée sur les techniques d’intervention brève et d’entrevue pour reconnaître la consommation problématique conduisant à la toxicomanie.

Recommandation 45 (page 249)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) établisse des partenariats avec les organismes nationaux de traitement de la toxicomanie et déploie des efforts pour atteindre l’objectif ultime d’intégration des secteurs de la maladie mentale et du traitement de la toxicomanie. 

 


CHAPITRE 10 : ENTRAIDE ET SOUTIEN PAR LES PAIRS

Recommandation 46 (page 257)

Que soient mis en place des programmes permettant de développer des capacités de leadership parmi les personnes ayant une maladie mentale et les membres de leur famille.

 

Que le Centre d’échange des connaissances (voir le Chapitre 16) contribue à cette entreprise en facilitant l’accès électronique à l’information et à l’assistance technique à l’intention des personnes ayant une maladie mentale et des membres de leur famille.

Recommandation 47 (page 262)

Qu’un financement soit établi par le truchement du Fonds de transition en santé mentale (voir le Chapitre 16) avec pour objectif précis : 

·         d’accroître le nombre de travailleurs rémunérés de soutien des pairs dans les organisations communautaires de santé mentale;

·         de fournir un financement stable pour renforcer les initiatives existantes de développement favorisant l’entraide, en lancer des nouvelles (y compris les groupes familiaux) et bâtir un réseau d’initiatives d’entraide et de soutien des pairs couvrant tout le pays.

 

Que le gouvernement fédéral donne l’exemple, en développant les programmes innovateurs tels que le Programme national de soutien par les pairs à l’intention des membres actuels des Forces canadiennes et des anciens militaires, et appuie grâce à des niveaux de financement suffisants des programmes d’entraide et de soutien des pairs destinés à la clientèle relevant de la compétence fédérale.

Recommandation 48 (page 263)

Que des recherches soient entreprises pour :  

·         quantifier les avantages de l’entraide et du soutien par les pairs pour les participants;

·         déterminer les économies que le système des soins de santé peut réaliser grâce à des initiatives de soutien par les pairs.

 

Qu’une partie de ces économies soit affectée au financement d’initiatives d’entraide et de soutien par les pairs.

Recommandation 49 (page 265)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la recherche sur l’entraide et le soutien par les pairs et, pour retenir les projets de recherche à financer, adoptent un processus d’examen qui favorise et encourage les méthodologies fondées sur la participation que les personnes ayant une maladie mentale et les membres de leur famille préfèrent et trouvent efficaces.

Recommandation 50 (page 268)

Que les mesures de responsabilisation relatives aux services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie portent non seulement sur des questions de processus, comme le nombre de visites, les heures de consultation ou les sommes dépensées, mais aussi sur les résultats, comme le respect, la préservation de la dignité et l’insistance sur l’espoir et le rétablissement, car ce sont des aspects qui figurent parmi les principales préoccupations des personnes ayant une maladie mentale et les membres de leur famille.

Recommandation 51 (page 271)

Que les exigences en matière de responsabilisation établies pour les groupes d’entraide et de soutien par les pairs ne soient pas exagérément contraignantes et que l’on fasse en sorte que ces groupes puissent y répondre.

 

Que des procédures d’agrément et d’accréditation des initiatives d’entraide et de soutien par les pairs, dirigées par les usagers et les familles, soient élaborées et financées pour assurer la qualité et appuyer la contribution unique de ces initiatives.

Recommandation 52 (page 273)

Que les organisations existantes et nouvelles pour les usagers et leur famille soient financées à un niveau annuel durable.

 

Que de vastes coalitions d’organisations d’entraide et de soutien par les pairs soient constituées et financées pour que les organisations cessent d’être isolées et puissent former des réseaux les unes avec les autres.

 

CHAPITRE 11 : RECHERCHE, ÉTHIQUE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Recommandation 53 (page 283)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) collabore avec des organismes de santé non gouvernementaux pour développer et renforcer leur capacité de financement afin de recueillir davantage de fonds pour la recherche sur la santé mentale et la toxicomanie.

Recommandation 54 (page 283)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada cherchent activement d’autres possibilités de partenariats en recherche sur la santé mentale et la toxicomanie avec les secteurs privé et sans but lucratif.


Recommandation 55 (page 284)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada officialisent l’implication des organismes non gouvernementaux de santé, des personnes ayant une maladie mentale et des membres de leur famille dans l’établissement des priorités de recherche sur la santé mentale et au niveau de la participation aux comités d’examen par les pairs.

Recommandation 56 (page 287)

Que le gouvernement du Canada engage 25 millions de dollars par an pour la recherche sur les aspects de la santé mentale, de la maladie mentale et de la toxicomanie touchant les essais cliniques, les services de santé et la santé de la population.

 

Que ces fonds soient administrés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), par le biais de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies sous l’autorité d’un conseil multilatéral et en consultation avec la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16).

 

Que ces 25 millions de dollars s’ajoutent au financement actuellement fourni aux IRSC.

Recommandation 57 (page 287)

Que le gouvernement du Canada, dans un laps de temps raisonnable, augmente son financement de la recherche en santé de façon à atteindre le niveau de 1 % des dépenses totales consacrées aux soins de santé.

Recommandation 58 (page 288)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada, par l’intermédiaire de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, augmentent les fonds disponibles dans le but précis de recruter et former des chercheurs et d’effectuer des recherches cliniques sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie.

Recommandation 59 (page 290)

Que le Centre d’échange des connaissances créé par la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) comprenne, entre autres choses, une base de données sur Internet d’organismes et de possibilités de financement de la recherche, dans laquelle seraient indiqués les sujets et les lieux des recherche et, sous forme résumée, les résultats de recherche de tous les ordres de gouvernement, des universités et des organisations non gouvernementales.

 

Que le Centre d’échange des connaissances contribue également à la mise en commun des renseignements en organisant des conférences, des ateliers et des sessions de formation sur la recherche en santé mentale.

 
Recommandation 60 (page 292)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), par le biais de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, accroissent considérablement leurs efforts en matière d’application des connaissances touchant la recherche sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie.

 

Que les IRSC collaborent étroitement avec le Centre d’échange des connaissances proposé, afin de faciliter l’échange des connaissances entre les décideurs, les dispensateurs de soins et les groupes de consommateurs.

Recommandation 61 (page 294)

Que les Instituts de recherche en santé du Canada, par le biais de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, collaborent étroitement avec la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16), les chercheurs, les organismes provinciaux et non gouvernementaux de financement de la recherche et les organisations représentant les personnes atteintes de maladie mentale ou de toxicomanie, afin d’élaborer un programme national de recherche sur la santé mentale, la maladie et la toxicomanie.

Recommandation 62 (page 298)

Que l’Agence de santé publique poursuive ses efforts en vue d’élaborer en temps voulu un système national complet de surveillance de la maladie mentale qui incorpore les clauses appropriées en matière de protection de la vie privée.

 

Que l’Agence de santé publique élargisse la portée des données recueillies de concert avec d’autres organismes, comme l’Institut canadien d’information sur la santé et Statistique Canada, ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement et organismes qui recueillent des données pertinentes.

 

Que, pour la mise sur pied d’un système national complet de surveillance de la maladie mentale, l’Agence de santé publique collabore avec la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16).

Recommandation 63 (page 300)

Que le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche effectue une étude impliquant de vastes consultations pour savoir si l’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains offre des protections adéquates et une orientation suffisante pour les recherches impliquant des personnes ayant une maladie mentale ou une toxicomanie. Le groupe devrait également explorer la possibilité d’utiliser les porte‑parole des patients dans le cas de personnes atteintes de maladie mentale qui participent à des recherches.

 


CHAPITRE 12 : LA TÉLÉSANTÉ MENTALE AU CANADA

Recommandation 64 (page 308)

Que les provinces et territoires collaborent pour mettre en œuvre des accords d’autorisation et des politiques de rémunération qui permettront de développer les initiatives de télésanté mentale partout au pays.

 

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) collabore avec les provinces et les territoires en vue d’identifier et de résoudre tous les problèmes d’autorisation d’exercer et de rémunération qui sont en suspens.

Recommandation 65 (page 310)

Que les initiatives de télésanté mentale soient admissibles à un financement par le biais du Fonds pour l’adaptation des services de santé mentale (voir le Chapitre 16).

Recommandation 66 (page 311)

Que l’accord de financement entre l’Inforoute Santé du Canada et le gouvernement du Canada soit révisé de telle sorte que l’Inforoute Santé du Canada ne soit plus obligée de ne couvrir qu’un maximum de 50 % des coûts admissibles des projets de télésanté et puisse fixer, pour ses investissements dans les projets de télésanté, le même ratio que dans les autres projets.

Recommandation 67 (page311 )

Que le Centre d’échange des connaissances (voir le Chapitre 16) collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres organismes comme l’Institut canadien d’information sur la santé, dans le but de mesurer la rentabilité de la prestation des soins de télésanté mentale comparativement aux modes de prestation traditionnels.

 

Que le Centre d’échange des connaissances contribue au développement d’outils d’évaluation pour les services de télésanté mentale.

Recommandation 68 (page 312)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) encourage l’inclusion de cours en télésanté mentale dans les écoles de médecine et qu’elle collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les organismes professionnels concernés, pour offrir aux actuels fournisseurs de soins de santé de l’information sur la télésanté mentale par le biais de son Centre d’échange des connaissances.

 


CHAPITRE 13 : LE RÔLE DIRECT DU FÉDÉRAL

13.1     LES PREMIÈRES NATIONS ET LES INUITS
Recommandation 69 (page 329)

Que le gouvernement fédéral crée, pour les Premières nations et les Inuits, une instance fédérale semblable à celle de l’Enquêteur correctionnel, de l’Ombudsman des Forces canadiennes ou du Comité externe d’examen de la GRC.

 

Que cette instance soit habilitée à enquêter sur des plaintes individuelles de même que sur diverses préoccupations générales portant sur la prestation même des programmes et services fédéraux ayant une incidence sur la santé mentale des Premières nations et des Inuits.

 

Que le ou la responsable de cette instance soit, si possible, d’origine autochtone.

 

Que cette instance fasse rapport tous les ans au Parlement.

Recommandation 70 (page 330)

Que Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada et tout autre ministère ayant la responsabilité directe de programmes ou de services offerts aux Premières nations et aux Inuits établissent un relevé annuel de leurs programmes et services respectifs, pour l’année en cours et les cinq dernières années.

 

Que ce relevé comprenne une description claire de chaque programme ou service, par exercice; des critères d’admissibilité; du nombre respectif de clients des Premières nations et des Inuits desservis par le programme, par lieu géographique; des budgets consentis et des sommes dépensées; ainsi que toute évaluation ayant été réalisée des résultats obtenus relatifs aux facteurs déterminants de la santé mentale.

 

Que ce relevé soit soumis au Parlement tous les ans à compter de 2008.

Recommandation 71 (page 331)

Que le gouvernement fédéral fasse immédiatement réaliser une étude indépendante des modalités fédérales de prestation des programmes et services se rapportant à la santé des Premières nations et des Inuits dans son ensemble.

 

Que cette étude envisage diverses possibilités de prestation de ces services; fasse une évaluation claire de ces possibilités; et aboutisse au dépôt d’un rapport complet au Parlement, assorti de recommandations, en 2008.


13.2     LES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
Recommandation 72 (page 345)

Que Service correctionnel Canada (SCC) élabore et mette en œuvre un ensemble de normes en soins de santé mentale applicable dans les établissements carcéraux et en milieu de transition, qui soit équivalent aux normes en vigueur dans les milieux accessibles à la population générale.

 

Que les normes de SCC soient fondées sur des données statistiques portant sur les délinquants sous responsabilité fédérale, leurs problèmes de santé mentale et de toxicomanie, notamment la prévalence de la maladie mentale, les traitements utilisés (psychothérapie, médication, etc.), les taux d’hospitalisation, etc.

 

Que la mise en œuvre par SCC de cet ensemble de normes fasse l’objet d’un examen annuel confié à un organisme indépendant ayant des compétences dans le domaine de la santé mentale, comme la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16).

Que les données servant de toile de fond aux normes soient rendues publiques et mises à la disposition des chercheurs à des fins d’analyse indépendante.

 

Que l’évaluation de rendement soit déposée au Parlement tous les ans à compter de 2008.

Recommandation 73 (pages 346-347 )

Que Service correctionnel Canada fasse réaliser, par un professionnel reconnu, une évaluation clinique complète de la santé mentale de chaque délinquant, au plus tard dans les sept jours civils suivant son arrivée à l’unité de réception, afin de déterminer ses besoins en matière de soins de santé mentale ou de toxicomanie.

 

Que Service correctionnel Canada donne aux agents correctionnels et autres membres du personnel, dès leur entrée en fonction, une formation leur permettant de faire la distinction entre une crise de santé mentale et un problème de sécurité.

 

Que Service correctionnel Canada mette des services de psychothérapie à la portée des délinquants qui en ont médicalement besoin, et que ces services soient offerts par un psychiatre, un psychologue, un travailleur social ou un autre professionnel de la santé n’ayant pas la responsabilité d’évaluer le risque posé par le délinquant.

 

Que Service correctionnel Canada augmente la capacité de ses centres de traitement en y ajoutant des lits et du personnel.

 

Que Service correctionnel Canada mette immédiatement en œuvre dans tous les établissements correctionnels fédéraux des mesures de réduction du préjudice.


Recommandation 74 (page 347)

Que Service correctionnel Canada mette sur pied un système de prise en charge qui garantisse aux délinquants l’accès aux traitements de santé mentale dont ils ont besoin après leur mise en liberté, notamment l’accès, sans frais, aux médicaments nécessaires jusqu’à ce qu’ils bénéficient des services communautaires provinciaux ou territoriaux.

13.3     LES FORCES ARMÉES CANADIENNES
Recommandation 75 (page 356)

Que le ministère de la Défense nationale fasse le relevé annuel de ses programmes et services de santé mentale.

 

Que ce relevé comprenne une description claire de chaque programme ou service comprenant le nombre de clients desservis, les budgets consentis et les sommes dépensées, et une évaluation des résultats obtenus.

 

Que ce relevé soit déposé au Parlement tous les ans à compter de 2008.

Recommandation 76 (page 357)

Que la Défense nationale exige de tout le personnel médical qu’il reçoive une formation relative aux traumatismes liés au stress opérationnel et que cette formation comprenne notamment :  

§         la consignation du détail des antécédents militaires et des circonstances ayant produit le traumatisme;

§         la reconnaissance/détection des symptômes du traumatisme lié au stress opérationnel;

§         la connaissance des diverses modalités de traitement;

§         les méthodes de suivi à long terme.

 

Que la Défense nationale mette cette information à la disposition du personnel médical civil, au moyen de publications, de séminaires ou par d’autres tribunes publiques.

 

Que la Défense nationale étudie les moyens de promouvoir le recours plus large aux réseaux d’entraide et la mise à contribution accrue de la famille et de la collectivité.

Recommandation 77 (page 357)

Que la Défense nationale évalue les programmes et services actuellement offerts aux réservistes en matière de problèmes de santé mentale résultant de leur mobilisation, notamment les services visant le stress post-traumatique et la toxicomanie, et qu’elle fasse rapport au Parlement.


13.4     LES ANCIENS COMBATTANTS
Recommandation 78 (page 368)

Qu’Anciens Combattants Canada, conjointement avec le ministère de la Défense nationale, établisse un relevé annuel des programmes et services de santé mentale, indiquant le nombre de clients desservis, les budgets accordés et les sommes dépensées, et les résultats obtenus.

 

Que ce rapport soit soumis au Parlement tous les ans à compter de 2008.

Recommandation 79 (page 368)

Que le gouvernement du Canada crée à l’intention des anciens combattants une instance semblable à celle de l’Enquêteur correctionnel, de l’Ombudsman des Forces canadiennes ou du Comité externe d’examen de la GRC.

 

Que cette instance soit habilitée à enquêter sur des plaintes individuelles de même que sur des préoccupations générales portant sur la prestation même des programmes et services fédéraux ayant une incidence sur le bien-être mental des anciens combattants.

 

Que cette instance fasse rapport tous les ans au Parlement à compter de 2007.

13.5     LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Recommandation 80 (page 375)

Que le gouvernement fédéral subventionne un programme de formation des membres de la GRC sur la maladie mentale et les toxicomanies.

 

Que la GRC publie dès que possible en 2006 les résultats de l’analyse réalisée par le groupe de travail chargé d’étudier la question de l’invalidité à la GRC et les besoins en programmes et services.

 

Que la GRC crée un programme d’entraide pour ses membres, inspiré du modèle d’ACC/MDN dans le domaine du stress post-traumatique.

 

Que la GRC inscrive ces initiatives ainsi que d’autres programmes et services dans un relevé annuel des programmes et services offerts aux agents de la GRC.

 

Que ce relevé soit soumis au Parlement tous les ans à compter de 2008.

Recommandation 81 (page 375)

Que le Comité externe d’examen de la GRC procède à l’analyse des besoins de santé mentale des membres actifs et retraités de la GRC et fasse rapport au Parlement d’ici 2007.


13.6     LES IMMIGRANTS ET RÉFUGIÉS
Recommandation 82 (page 383)

Que le gouvernement fédéral crée une instance pour les immigrants et les réfugiés, semblable à l’Enquêteur correctionnel, à l’Ombudsman des Forces canadiennes ou au Comité externe d’examen de la GRC.

 

Que cette instance soit habilitée à enquêter sur des plaintes individuelles de même que sur des préoccupations générales portant sur la prestation même des programmes et services fédéraux ayant une incidence sur le bien-être mental des immigrants et des réfugiés.

 

Que cette instance fasse rapport au Parlement tous les ans.

Recommandation 83 (page 384)

Que Citoyenneté et Immigration Canada établisse un relevé annuel des ses programmes et services relatifs à la santé mentale, en indiquant notamment le nombre de clients desservis, les budgets consentis et les sommes dépensées, et les résultats obtenus, et en fasse rapport au Parlement à compter de 2008.

 

Que Citoyenneté et Immigration Canada, pour faciliter l’accès aux cours de langues officielles augmente les allocations de formation, améliore les horaires de cours et offre les cours dans des lieux plus accessibles.

13.7     LES EMPLOYÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Recommandation 84 (page 391)

Que le gouvernement fédéral s’inspire du modèle établi par la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Illness pour coordonner ses politiques, programmes et services interministériels relatifs à la maladie mentale.

 

Que le gouvernement fédéral, en tant qu’employeur, fasse alliance avec d’autres secteurs et ordres de gouvernement, et notamment avec la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Illness, pour stimuler et faciliter la mise en commun de pratiques exemplaires pouvant favoriser le mieux-être en milieu de travail et une meilleure santé mentale chez les employés.

 

Qu’en élaborant ses stratégies de promotion de la santé mentale en milieu de travail, le gouvernement fédéral mette l’accent sur des mesures pouvant réduire et, avec le temps, éliminer la stigmatisation de la maladie mentale.

Recommandation 85 (page 391)

Que l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique procède à l’évaluation annuelle des politiques, programmes et activités mises en place par le gouvernement fédéral afin de promouvoir la santé mentale dans la fonction publique.

 

Que ces évaluations se fondent sur des indicateurs de rendement clairs et notamment sur des sondages d’opinion servant à déterminer le degré de satisfaction des employés.

 

Que les évaluations servent de base à la modification des politiques, des programmes et des activités afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des employés.

 

Que les résultats de ces évaluations, et les modifications qui en ont résulté, fassent l’objet d’un rapport annuel au Parlement à compter de 2008.

13.8     VERS UNE STRATÉGIE GLOBALE VISANT LA CLIENTÈLE FÉDÉRALE
Recommandation 86 (pages 392-393)

Que le gouvernement fédéral élabore une stratégie de santé mentale applicable à l’ensemble de la clientèle fédérale, tout en tenant compte des besoins particuliers de chaque groupe.

 

Que cette stratégie fixe des objectifs, notamment un calendrier de mise en œuvre et d’évaluation subséquente.

 

Que la stratégie ait pour objectif de faire du gouvernement fédéral un employeur modèle et un fournisseur modèle de service à ses divers clients.

Recommandation 87 (page 393-394)

Que la stratégie de santé mentale que le gouvernement fédéral mettra au point s’inscrive dans une optique de santé publique et mise sur les facteurs déterminants de la santé mentale, et plus particulièrement sur les facteurs économiques, éducationnels, professionnels et sociaux qui ont une incidence sur la santé mentale de tous les clients fédéraux.

 

Que le gouvernement fédéral fasse rapport au Parlement en 2008 de ce qu’il entend mettre en œuvre comme stratégie de santé publique destinée aux clients fédéraux.

Recommandation 88 (page 394)

Que le gouvernement fédéral élabore et mette immédiatement sur pied une campagne de lutte contre la stigmatisation pour aider tous ses groupes de clients.

Recommandation 89 (page 395)

Que le gouvernement fédéral crée un mécanisme central de coordination des activités d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, programmes et services relatifs à la santé mentale dans l’ensemble de ses ministères et organismes.

 

Que cette entité fédérale travaille en collaboration avec l’Enquêteur correctionnel, l’Ombudsman des Forces canadiennes et le Comité externe d’examen de la GRC et les autres instances semblables qui seront créées par les ministères pour faire en sorte que les besoins de chaque groupe client soient satisfaits.

 

Que cette entité fédérale coordonne et supervise les activités de ces diverses instances dans leur travail d’enquête et de résolution des préoccupations soulevées par les groupes de clients fédéraux concernant des services de santé mentale qui leur sont offerts.

 

Que cette entité fédérale fasse un rapport annuel au Parlement.

Recommandation 90 (page 397)

Que le gouvernement fédéral entreprenne immédiatement une évaluation des tous les régimes d’assurance mis à la disposition de ses clients afin d’en déterminer l’efficacité et l’applicabilité.

 

Que cette évaluation comprenne une appréciation comparative des avantages, de la protection en matière de santé mentale, de maladie mentale et de toxicomanie, des frais administratifs, et des résultats obtenus dans le cas de chaque régime d’assurance.

 

Que cette évaluation des régimes d’assurance fasse l’objet d’un rapport déposé au Parlement en 2008.

Recommandation 91 (page 399)

Que tous les ministères fédéraux qui ont la responsabilité directe d’offrir des programmes et services à certains groupes de clients – notamment les Premières nations et les Inuits, les délinquants sous responsabilité fédérale, les immigrants et les réfugiés, les anciens combattants, les Forces canadiennes, la GRC et les employés de la fonction publique fédérale – produisent un rapport annuel qui décrit la responsabilité fédérale et les programmes et services fédéraux et qui indique dans quelle mesure ceux-ci répondent aux besoins de santé mentale des clients visés.

 

Que ce rapport comprenne un relevé annuel de leurs programmes et services respectifs ainsi qu’une comparaison sur trois ans.

 

Que ce relevé décrive clairement, pour chaque programme ou service et par exercice financier, les critères d’admissibilité, le nombre de clients desservis, les budgets accordés et les sommes dépensées, et présente une évaluation des résultats obtenus par rapport aux facteurs déterminants de la santé mentale.

 

Que ce relevé soit déposé au Parlement tous les ans à compter de 2008.

 


CHAPITRE 14 : les peuples autochtones du canada

Recommandation 92 (page 404)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) établisse un Comité consultatif des Autochtones composé de représentants des communautés autochtones, dont elle établira la composition en consultation avec des organismes autochtones de manière à représenter les Premières nations, les Inuits et les Métis et refléter globalement la répartition géographique des collectivités autochtones dans le pays.

Recommandation 93 (page 411)

Qu’en priorité la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16), avec la participation pleine et entière de son Comité consultatif des Autochtones, élabore une stratégie en matière de bien‑être et de guérison sur le plan de la santé mentale pour l’ensemble des peuples autochtones.

 

Que la stratégie énonce des buts, ainsi qu’un calendrier d’application, et des recommandations sur la façon d’évaluer les résultats.

 

Que la stratégie prévoie des approches distinctes pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Recommandation 94 (page 418)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16), en consultation avec son Comité consultatif autochtone, élabore, en tant que composante intégrale de la stratégie en matière de bien‑être et de guérison dans le domaine de la santé mentale, un plan qui : 

§         dégagerait les principaux déterminants de la santé;

§         évaluerait l’effet de ces déterminants sur la santé mentale;

§         préciserait les mesures à mettre en place et

§         établirait les calendriers et les niveaux de financement nécessaires pour encourager bien‑être et guérison.

Recommandation 95 (page 424)

Que le gouvernement du Canada crée un Comité interministériel composé de sous-ministres des ministères assumant une responsabilité à l’égard des peuples autochtones et présidé par le Bureau du Conseil privé.

 

Que ce Comité interministériel prépare un rapport qu’il déposera au Parlement tous les deux ans sur l’incidence du travail de ces ministères sur le bien‑être des peuples autochtones et, notamment, mais sans s’y limiter, sur leur santé mentale.

 

Que le rapport sur le bien‑être des Autochtones comporte une liste de tous les programmes et services fédéraux propres à chaque groupe de peuples autochtones et précise les dépenses effectuées et l’incidence de ces dernières sur les résultats obtenus sur le plan de la santé et, notamment, de la santé mentale;

 

Que le Comité interministériel appuie des groupes de travail composés de représentants des Premières nations, des Inuits et des Métis et chargés de fournir des renseignements et des conseils et de vérifier le rapport.

Recommandation 96 (page 433)

Que le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires et les représentants des diverses collectivités autochtones à la mise sur pied des programmes et services jugés nécessaires par les peuples autochtones.

 

Que les critères de conception et de prestation des programmes et services jugés nécessaires tiennent compte du fait qu’il est important d’accroître la participation de la collectivité et d’assurer l’accommodement culturel et l’égalité d’accès.

 

Que tout mode de prestation de ces programmes et services comporte un mécanisme permanent de surveillance et d’évaluation par le public des résultats qu’aura obtenus l’organisme qui en assure le financement.

 

Que les critères de financement et de reddition de comptes soient rendus publics.

Recommandation 97 (page 436)

Que le gouvernement du Canada renouvelle le mandat de la Fondation autochtone de guérison et en assure le financement pendant trois autres années.

 

Qu’en priorité la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) et son Comité consultatif autochtone entreprennent une évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la Fondation autochtone de guérison.

 

Que les résultats de l’évaluation s’assortissent de recommandations concernant l’avenir de la Fondation autochtone de guérison et soient rendus publics.

Recommandation 98 (page 440)

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les universités et collèges à l’établissement de cibles claires concernant les ressources autochtones en santé humaine.

 

Que le gouvernement du Canada finance des mesures visant à faciliter spécifiquement l’inscription des Autochtones à des programmes d’études menant à une carrière dans le secteur de la santé mentale.

 

Que le gouvernement du Canada accroisse son appui financier et social aux étudiants autochtones qui poursuivent ce type d’études.

Recommandation 99 (page 444)

Qu’en priorité la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) établisse des mesures visant à réduire les taux de suicide alarmants chez les peuples autochtones.

 

Que l’établissement de ces mesures fasse partie de son action prioritaire en matière de stratégie de guérison et de bien-être pour les autochtones.

 

Que le gouvernement du Canada mette sur pied un fonds conçu expressément pour lutter contre le suicide qui tienne compte des besoins distincts de chaque groupe d’Autochtones.

 

Que ce fonds comprenne des affectations particulières pour que l’on puisse mettre en place toutes les mesures que la Commission canadienne de la santé mentale aura prévues, pour que les Instituts de recherche en santé du Canada puissent intensifier leurs recherches sur le sujet et pour que l’Institut canadien d'information sur la santé, en collaboration avec l’Organisation nationale de la santé autochtone, puisse réunir des données précises sur la question.

Recommandation 100 (pages 446-447)

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) établisse des mesures visant à réduire les taux alarmants d’alcoolisme et de toxicomanie chez les peuples autochtones.

 

Que l’établissement de ces mesures fasse partie de son programme prioritaire visant une stratégie de guérison et de bien-être des Autochtones.

 

Que le gouvernement du Canada établisse un fonds affecté exclusivement à la lutte contre les toxicomanies qui tienne compte des besoins distincts de chaque groupe d’Autochtones.

 

Que ce fonds comprenne des affectations particulières pour que l’on puisse mettre en place toutes les mesures que la Commission canadienne de la santé mentale aura prévues, pour que les Instituts de recherche en santé du Canada puissent intensifier leurs recherches sur le sujet et pour que le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, en collaboration avec l’Organisation nationale de la santé autochtone, puisse réunir des données précises sur la question.

Recommandation 101 (page 450)

Que le gouvernement du Canada travaille avec l'Organisation nationale de la santé autochtone à l’évaluation de la pertinence de l’enquête régionale sur la santé des Premières nations, comme modèle de collecte de données sur d’autres peuples autochtones.

 

Que l’Institut canadien d'information sur la santé soit encouragé à fournir une analyse des déterminants de la santé pour chacun des peuples autochtones

 

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) collabore avec l’Institut canadien d'information sur la santé pour que l’on comprenne mieux les causes et l’incidence des maladies mentales.

Recommandation 102 (page 455)

Que le gouvernement du Canada analyse immédiatement le niveau actuel du financement fédéral consacré aux peuples autochtones.

 

Que ces analyses portent sur le financement nécessaire pour changer les principaux déterminants de la santé des peuples autochtones.

 

Que ces analyses comprennent des évaluations à court, à moyen et à long terme des besoins de financement.

 

Que le premier rapport que le Comité interministériel soumettra au Parlement (voir section 14.6.3) présente les résultats de ces analyses.

 

CHAPITRE 15 : PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION DES TROUBLES

Recommandation 103 (page 470)

Que la santé mentale soit inscrite comme question de santé prioritaire immédiate dans la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains.

Recommandation 104 (page 470)

Que l’Agence de santé publique du Canada, en collaboration avec d’autres intervenants, produise un Guide canadien de la santé mentale et veille à en faire une vaste diffusion.

Recommandation 105 (pages 472-473)

Que le gouvernement fédéral engage des ressources suffisantes pour permettre à l’Agence de santé publique du Canada d’assumer la responsabilité première de la définition des priorités nationales en matière d’interventions pour la promotion de la santé mentale et la prévention des maladies mentales et de travailler, de concert avec d’autres intervenants, à l’élaboration de mesures concrètes correspondant à ces priorités.

 

Que toutes les initiatives de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales prévoient des dispositions de surveillance et d’évaluation des résultats.

 

Que le Centre d’échange des connaissances (voir le Chapitre 16) collabore étroitement avec des organismes existants, tels que l’Institut canadien d’information sur la santé, Statistique Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, pour recueillir et diffuser des données sur l’évaluation des interventions de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales, y compris les campagnes de prévention du suicide.

 

Que, dans ce contexte, la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) explore la possibilité : 

§         d’élaborer des mesures communes pour évaluer les interventions de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales;

§         d’analyser les initiatives stratégiques fédérales pour en déterminer les répercussions probables sur la santé mentale;

§         de cerner des groupes de problèmes ou de populations à risque qui ne font actuellement l’objet d’aucune mesure.

Recommandation 106 (pages 476-477)

Que le gouvernement fédéral appuie les efforts de l’Association canadienne pour la prévention du suicide et d’autres organismes travaillant à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention du suicide.

 

Que la Commission canadienne de la santé mentale (voir le Chapitre 16) collabore étroitement avec tous les intervenants, notamment dans le but :  

§         d’élaborer des normes et des protocoles cohérents pour la collecte de renseignements sur les décès par suicide, les tentatives de suicides qui n’ont pas abouti et les pensées suicidaires;

§         d’intensifier l’étude et la diffusion des facteurs de risque, des signes précurseurs et des facteurs de protection pour les personnes, les familles, les collectivités et la société;

§         d’appuyer l’établissement d’un programme national de recherche sur le suicide, selon les modalités proposées par les Instituts de recherche en santé du Canada.

 

CHAPITRE 16 : INITIATIVES NATIONALES POUR LA SANTÉ MENTALE

Recommandation 107 (page 496)

Que la Commission canadienne de la santé mentale soit constituée et entre en activité d’ici le 1er septembre 2006.

 

Que les principes directeurs, le mandat, le mode de fonctionnement et les activités de la Commission canadienne de la santé mentale correspondent à la description donnée aux sections 16.2.2 à 16.2.5 du présent rapport.

 

Que la composition du conseil d’administration de la Commission et de son personnel corresponde à la description donnée aux sections 16.2.6 et 16.2.7 du présent rapport.

 

Que le gouvernement du Canada affecte 17 millions de dollars par an au fonctionnement et aux activités de la Commission; de ce montant, 5 millions de dollars par an seraient consacrés à une campagne nationale contre la stigmatisation, 6 millions de dollars par an à la création du Centre d’échange des connaissances et 6 millions de dollars par an au fonctionnement de la Commission.

Recommandation 108 (pages 507-508)

Que le gouvernement du Canada crée un Fonds de transition en santé mentale pour accélérer la transition vers un système où la prestation des services en santé mentale se fera essentiellement dans la collectivité.

 

Que les sommes versées dans ce fonds soient mises à la disposition des provinces et des territoires au prorata de la population et que la gestion du Fonds soit confiée à la Commission canadienne de la santé mentale dont la création a été entérinée par tous les ministres de la Santé à l’exception de celui du Québec.

 

Que les provinces et les territoires puissent se prévaloir du Fonds pour financer un panier de services communautaires : 

·         qui autrement n’auraient pas vu le jour, c’est-à-dire qu’ils représentent un surcroît de dépenses par rapport aux dépenses courantes augmentées de la hausse annuelle normale des dépenses globales de santé;

·         qui faciliteront la transition vers l’établissement d’un système reposant essentiellement sur la prestation des services en santé mentale dans la collectivité.

 

Que, dans le contexte du Fonds de transition en santé mentale, le gouvernement du Canada lance une Initiative d’aide au logement pour la santé mentale afin de financer l’aménagement de logements abordables et des programmes de suppléments au loyer pour donner aux personnes atteintes de maladie mentale les moyens de louer un appartement au taux du marché.

 

Que, dans la gestion du volet logement du Fonds de transition en santé mentale, la Commission canadienne de la santé mentale travaille en étroite collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Recommandation 109 (page 509)

Que le gouvernement fédéral verse aux territoires une somme supplémentaire qui viendrait s’ajouter à l’affectation provenant du Fonds de transition en santé mentale, calculée au prorata de la population, en vue de les aider à répondre aux besoins des collectivités éloignées, isolées et non urbaines.

Recommandation 110 (page 509)

Que l’utilisation des sommes provenant du Fonds de transition en santé mentale fasse l’objet d’une vérification externe, menée par les vérificateurs généraux des provinces, pour que les dépenses soient conformes aux deux objectifs du Fonds de transition, à savoir :  

 

a)   financer les services et soutiens communautaires de santé mentale et

b)   augmenter le montant total que chaque gouvernement consacre à l’amélioration de la santé mentale et au traitement des maladies mentales.

Recommandation 111 (page 511)

Que le Panier de services communautaires, un des éléments du Fonds de transition en santé mentale, soit doté d’un budget moyen de 215 millions de dollars par an sur une période de dix ans, pour un total de 2,15 milliards de dollars.

Recommandation 112 (pages 515-516))

Que le gouvernement du Canada investisse 2,24 milliards de dollars sur dix ans dans l’Initiative d’aide au logement pour la santé mentale, qui ferait partie du Fonds de transition en santé mentale.

 

Que le but de l’Initiative soit de faire en sorte que la proportion de personnes atteintes de maladie mentale qui ont besoin d’un logement abordable de qualité et de taille convenables, actuellement de 27 p. cent, soit ramenée à la moyenne nationale des gens qui ont le même besoin (15 p. cent), en permettant à 57 000 personnes atteintes de maladie mentale d’avoir accès à un logement abordable.

 

Que, pendant la durée de l’Initiative, 60 p. cent de ses fonds servent à verser des suppléments au loyer à des personnes atteintes de maladie mentale qui ne pourraient pas autrement se payer un logement au prix du marché, et 40 p.cent soient destinés à la construction de nouvelles unités de logement abordable.

 

Que, pour que le plus grand nombre de personnes possible bénéficie d’une aide immédiate, 80 p.cent des fonds disponibles soient affectés aux suppléments au loyer pendant les trois premières années de l’Initiative et que, durant cette période, le gouvernement fédéral assume la totalité de ces suppléments, après quoi ce coût sera partagé selon les ententes existantes entre le fédéral, les provinces et les territoires.

 

Que soient encouragées des approches innovatrices de la part des gouvernements, des autorités sanitaires et des organisations sans but lucratif, comme le regroupement de subventions en vue de former des partenariats avec des locataires pour l’achat de logements.

 

Qu’au terme des dix ans d’existence de l’Initiative, la Société canadienne d’hypothèques et de logement soit mandatée pour faire en sorte que le pourcentage de personnes atteintes de maladie mentale qui ont besoin d’un logement abordable de qualité et de taille convenables équivaille à celui de la population en général.

 
Recommandation 113 (page 519)

Que le gouvernement du Canada inclue dans le Fonds de transition 50 millions de dollars par an, qui seraient versés aux provinces et aux territoires pour des programmes et services de proximité, de traitement et de prévention destinés aux personnes qui ont des troubles concomitants. Comme pour le reste du Fonds de transition, cette somme serait gérée par la Commission canadienne de la santé mentale, mais, dans ce cas-ci, en collaboration étroite avec le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, les provinces, les territoires et d’autres intervenants.

Recommandation 114 (page 520)

Que le gouvernement du Canada verse aux provinces et aux territoires 2,5 millions de dollars par an pour les aider à concrétiser leurs plans de télésanté mentale. Cette somme ferait partie du Fonds de transition en santé mentale et serait administrée par la Commission canadienne de la santé mentale.

Recommandation 115 (page 520)

Que le gouvernement du Canada verse aux provinces et aux territoires 2,5 millions de dollars par an pour des programmes d’entraide et de soutien par les pairs. Cette somme ferait partie du Fonds de transition en santé mentale et serait administrée par la Commission canadienne de la santé mentale.

Recommandation 116 (page 521)

Que le gouvernement fédéral engage immédiatement 25 millions de dollars supplémentaires par an pour la recherche sur les aspects de la santé mentale, de la maladie mentale et de la toxicomanie touchant les essais cliniques, les services de santé et la santé de la population.

 

Que ces fonds soient administrés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), par le biais de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies sous l’autorité d’un conseil multilatéral et en consultation avec la Commission canadienne de la santé mentale.

 

Que ces 25 millions de dollars s’ajoutent au financement actuellement fourni aux IRSC.

Recommandation 117 (page 522)

Que, pour générer les recettes supplémentaires qui seront à l’origine des investissements fédéraux recommandés pour la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie, le gouvernement du Canada augmente les droits d’accise sur les boissons alcoolisées de 5 cents par consommation standard.

Recommandation 118 (page 523)

Que le gouvernement du Canada réduise de 5 cents par consommation le droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool se situe entre 2,5 % et 4 % et supprime complètementle droit d’accise sur la bière dont la teneur en alcool est inférieure à 2,5 %.

 


ANNEXE B:
LISTE DES TÉMOINS AYANT COMPARUS DEVANT LE COMITÉ
‑PREMIÈRE SESSION DE LA 38E LÉGISLATURE (4 OCTOBRE 2004 — 29 NOVEMBRE 2005)

 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

À titre personnel

Bonita Allan

6 juin 2005

18

À titre personnel

Francesca Allan

6 juin 2005

18

À titre personnel

Lionel Berger

16 février 2005

6

À titre personnel

Edouardine Boudreau

11 mai 2005

15

À titre personnel

Monette Boudreau

11 mai 2005

15

À titre personnel

Lembie Buchanan

16 février 2005

6

À titre personnel

Pat Capponi

15 février 2005

5

À titre personnel

Geraldine Cardinal

9 juin 2005

21

À titre personnel

Richard Casey

15 février 2005

5

À titre personnel

Barbara Chatelain

1er juin 2005

16

À titre personnel

Raymond Cheng

17 février 2005

7

À titre personnel

Crushing, Graham

15 février 2005

5

À titre personnel

Michèle Dawson

21 juin 2005

23

À titre personnel

Harold Dunne

14 juin 2005

22

À titre personnel

Roslyn Durdy

15 février 2005

5

À titre personnel

Louise Elliott

16 février 2005

6

À titre personnel

Ron Fitzpatrick

14 juin 2005

22

À titre personnel

Helen Forristall

14 juin 2005

22

À titre personnel

Phyllis Grant-Parker

16 février 2005

6

À titre personnel

Julie Haubrich

16 février 2005

6

À titre personnel

Donna Huffman

1er juin 2005

16

À titre personnel

Deborah Jackman

14 juin 2005

22

À titre personnel

Ruth Johnson

6 juin 2005

16-18

À titre personnel

Soeur Johanna Jonker

1er juin2005

16


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

À titre personnel

Honorable Juge Douglas Carruthers

16 février 2005

6

À titre personnel

Honorable Juge Richard D. Schneider

16 février 2005

6

À titre personnel

Susan Kilbridge-Roper

9 mai 2005

15

À titre personnel

Charles Leblanc

11 mai 2005

15

À titre personnel

George MacDonald

9 mai 2005

15

À titre personnel

Gail MacLean

16 juin 2005

22

À titre personnel

Adrienne Magennis

15 février 2005

5

À titre personnel

Rafe K.Mair

8 juin 2005

19

À titre personnel

Roman Marshall

31 mai 2005

16

À titre personnel

Tara Marttinen

16 février 2005

6

À titre personnel

Carolyn Mayeur

15 février 2005

5

À titre personnel

Rona Maynard

16 février 2005

6

À titre personnel

Neil McQuaid

15 février 2005

5

À titre personnel

Sheila Morrison

9 mai 2005

15

À titre personnel

Roy Muise

9 mai 2005

15

À titre personnel

Chef Susan Levy Peter,

11mai 2005

15

À titre personnel

Darrell C. Powell

15 février 2005

5

À titre personnel

Doris Ray

6 juin 2005

18

À titre personnel

Gregg Reddin

16 juin 2005

22

À titre personnel

Dr. Ian Reid

16 juin 2005

22

À titre personnel

David Reville

15 février 2005

5

À titre personnel

Sven Robinson

7 juin 2005

19

À titre personnel

Robert J.Ryan

14 juin 2005

22

À titre personnel

Sandra Schwartz

16 février 2005

6

À titre personnel

Scott Simmie

16 février 2005

6

À titre personnel

Richard Smith

15 février 2005

5

À titre personnel

Morra Stewart

16 février 2005

6

À titre personnel

Allan Strong

15 février 2005

5

À titre personnel

Joyce Taylor

9 mai 2005

15

À titre personnel

Sheila Wallace-Hayes

9 mai 2005

15

À titre personnel

Don Weitz

16 février 2005

6

À titre personnel

Norrah Whitney

15 février 2005

5

À titre personnel

Rob Wipond

6 juin 2005

18

Aboriginal Survivors for Healing

Tarry Hewitt, coordonnatrice de projet

16 juin 2005

22

Across Boundaries – Centre ethnoracial de santé mentale

Martha Ocampo, co-directrice

17 février 2005

7

Alberta Alcool and Drug Abuse Commission

Bill Bell, directeur des services résidentiels

9 juin 2005

21

Murray Finnerty, premier dirigeant

Dave Rodney, président

Alberta Alliance on Mental Illness and Mental Health

George Lucki, président

9 juin 2005

21

Alberta Mental Health Board

Elsie Bastien, coordonnatrice des liaisons avec les Autochtones

9 juin 2005

21

Sharon Steinhauer, membre du conseil d’administration

Alberta Mental Health Board, Wisdom Committee

Gloria Laird, coprésidente

9 juin 2005

21

Sykes Powderface, coprésidente

Alberta Mental Health Self Help and the National Network for Mental Health

Carmela Hutchinson, présidente

9 juin 2005

21

Alcohol and Drug Recovery Association of Ontario (ADRA) and Addiction Intervention Association

Jeff Wilbee, directeur général

21 sept. 2005

28

Alliance pour la maladie mentale et la santé mentale au Manitoba

Carol Hiscock, membre

31 mai 2005

16

Alliance pour la maladie mentale et la santé mentale canadienne

Phil Upshall, directeur exécutif

21 avril 2005

13

Dr John Service, président

Anciens combattants du Canada

Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants

23 février 2005

8

Assemblée des chefs du Manitoba

Chef Norman Bone

31 mai 2005

16

Chef Ron Evans

Christina Keeper, équipe de prévention du suicide

Irene Linklater, directrice de recherche, Unité de recherche et d’élaboration des politiques

1er juin 2005

Kathleen McKay, Conseil de la jeunesse

31 mai 2005

Amanda Meawasige, Conseil de la jeunesse

Gwen Wasicuna, Conseild e la jeunesse

Jason Whitford, coordonnateur, Conseil de la jeunesse

Assemblée des Premières nations

Dre Valérie Gideon, directrice, Service de santé et du développement social

20 sept. 2005

23

Chief A-in-chut (Shawn Atleo, chef régionale de la Colombie-Britannique

21 juin 2005

27

Association canadienne de la santé mentale, division de la Nouvelle-Écosse

Carole Tooton, directrice exécutive

9 mai 2005

15

Association canadienne de psychologie

John Arnett, président

20 avril 2005

13

Association canadienne de sécurité agricole

Marcel Hacault, directeur exécutif

1er juin 2005

16

Kim Moffat, conseiller, Manitoba Farm and Rural Stress Line

Association canadienne de sécurité agricole

Janet Smith, gestionnaire du Manitoba Farm and Rural Stress Line

1er juin 2005

16

Association Canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Kim Pate, directrice exécuttive

16 février 2005

6

Association canadienne pour la prévention du suicide

Paul Links, DM, président, professeur en psychiatrie, Université de Toronto

17 février 2005

7

Association canadienne pour la santé mentale

Penelope Marrett, chef de la direction

20 avril 2005

13

Association canadienne pour la santé mentale (bureau de Toronto)

Steve Lurie, directeur exécutif

17 février 2005

7

Association canadienne pour la santé mentale, Division de l’Ontario

Mary-Ann Baynton, directrice

5 juillet 2005

25

Association canadienne pour la santé mentale, division du Nouveau-Brunswick

Armand Savoie, président

11 mai 2005

15

Association canadienne pour la santé mentale, filiale de Terre-Neuve-et-Labrador

Geoff Chaulk, directeur exécutif

15 juin 2005

22

Association canadienne pour la santé mentale, section de l’Alberta

Peter Portlock, directeur exécutif

9 juin 2005

21

Association canadienne pour la santé mentale, section de la Colombie-Britannique

Bev Gutray, directrice exécutive

6 juin 2005

18

Association canadienne pour la santé mentale, section de la Saskatchewan

David Nelson, directeur exécutif

2 juin 2005

17

Association canadienne sur la santé mentale (I.-P.-É.) Groupe de travail sur les besoins en matière de soutien

Bonnie Arnold, directrice exécutive associé

16 juin 2005

22

Association des hôpitaux de l’Ontario

Dr. Paul Garfinkel, président, Comité de travail sur la santé mentale

17 février 2005

7

Association des infirmières et infirmiers du Canada

Christine Davis, présidente, Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale

20 avril 2005

13

Association des psychiatres du Canada

Dr Blake Woodside, président

20 avril 2005

13


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Association médicale canadienne

Dr. Albert Schumacher, président

20 avril, 2005

13

Dr. Isra Levy, administratrice médicale en chef et directrice, Bureau de la santé publique

Association psychiatrique de la Saskatchewan

Dr. David Keegan, membre

2 juin 2005

17

Dr. Dhanpal Natarajan, ancien président

Dr. Annu Thakur, membre

Association des psychiatres de Terre-Neuve et le Labrador

Ted S. Callanan, président

15 juin 2005

22

Atlantic Association of Addiction Executives:

Greg Purvis, président

21 sept. 2005

28

Au coeur des familles agricoles

Maria Labrecque-Duchesneau, directrice générale

21 juin 2005

23

BC Alliance for Accountable Mental Health and Addictions Services

John Russell, président

7 juin 2005

19

Bluewater District School Board

Michelle Forge, surintendante des services aux étudiants

6 mai 2005

14

British Columbia Psychogeriatric Association

Penny MacCourt, membre du conseil d’administration et ancienne présidente

8 juin 2005

20

Bureau d’assistance à l’enfance et à la famille de l’Ontario

Judy Finlay, intervenante en chef

6 mai 2005

14

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Nathalie Neault, directrice des enquêtes

Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada

7 juin 2005

19

Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse

Dwight Bishop, ombudsman

10 mai 2005

15

Christine Brennan, superviseure, Services pour les jeunes et les personnes âgées

Canadian National Committee for Police/Mental Health Liaison

Dr. Dorothy Cotton, coprésidente, psychologue

16 février 2005

6


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Capital District Health Authority

Stephen Ayr, directeur de la recherche

9 mai 2005

15

Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies

Michel Perron, directeur général

21 sept. 2005

28

Dr John Weekes, analyste principal de recherche

Centre d’élaboration de la politique des soins de santé du Manitoba

Randall Fransoo, recherchiste

1er juin 2005

16

Centre de recherche et d’intervention sur le suicide et l’euthanasie – Université du Québec à Montréal

Sylvaine Raymond, coordonnatrice de la recherche

5 juillet 2005

25

Centre de recherche sur la santé des Autochtones, Université du Manitoba

Dr Javier Mignone, associé de recherche

1er juin 2005

16

Centre de rétablissement Shepody

Bernard Galarneau, psychologue et directeur des politiques

11 mai 2005

15

Centre de santé IWK

Andy Cox, bénéficiaire et défenseur des soins de santé mentale

6 mai 2006

10 mai 2005

14

15

Wade Junek, psychiatre consultant, Services de traitement de jour

10 mai 2005

15

Susan Mercer, vice-présidente intérimaire, Programme en santé mentale pour les enfants et les adolescents

Herb Orlik, directeur clinique, chef de psychiatrie

Centre de toxicomanie et de santé mentale

Jennifer Barr, consultante en éducation et publication

8 juin 2005

20

Diana Capponi

15 février 2005

5

Margaret C. Flower, conseillère clinicienne

8 juin 2005

20

Betty Miller, coordonnatrice du Conseil pour la famille

15 février 2005

5


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Centre de toxicomanie et de santé mentale

Wayne Skinner, directeur de clinique, Programme des troubles concomitants

21 sept. 2005

28

Centre des services sociaux de Sept-Îles

Dre Manon Charbonneau, psychiatre

21 juin 2005

23

Centre for Addictions Research of BC, Université de Victoria

Tim Stockwell, directeur

21 sept. 2005

28

Centre Jean Tweed

Nancy Bradley, directrice exécutive

21 sept. 2005

28

Centre Laurel

Deborah Palmer, directrice clinique

1er juin 2005

16

Citoyenneté et Immigration Canada

Dre Sylvie Martin, directrice intérimaire, Élaboration du programme de santé de l’immigration

23 février 2005

8

Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées

Faith Malach, directrice exécutive

8 juin 2005

20

Coast Foundation Society/Coast Mental Health Foundation

Darrell J. Burnham, directeur exécutif

6 juin 2005

18

Collège des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés du Manitoba

Dawn Bollman, présidente

31 mai 2005

16

Collège des infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés du Manitoba

Annette Osted, directrice exécutive

31 mai 2005

16

Collège des médecins de famille

Dre Louise Nasmith, présidente désignée et présidente du conseil d’administration

21 juin 2005

23

Comité consultatif des familles des Services de santé mentale de Vancouver

Joan Nazif, présidente

6 juin 2005

18

Comité consultatif sur la santé mentale et les toxicomanies, Five Hills Health Region

Darrell Downton, coprésident

2 juin 2005

17

Les Gray, coprésident

Anne-Marie Ursan, gérante, Services de réhabilitation


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

Lembi Buchanan, présidente, membre et ressource aux communications

5 juillet 2005

25

Comité provincial sur la prévention du suicide

Patricia Doyle, coprésidente

16 juin 2005

22

Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador

Jules Picard, coordonnateur des services sociaux

21 juin 2005

23

Isabelle Wood, coordonnatrice technique sur les questions des crises sociales

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Lucie France Dagenais, recherchiste

5 juillet 2005

25

Commission des plaintes du public contre la GRC

Shirley Heafey, présidente

10 mai 2005

15

Connections Clubhouse

Nancy Beck, directrice

9 mai 2005

15

Consumer/Survivor Information Resource Centre

Helen Hook, coordonnatrice

15 février 2005

5

Consumers Health Awareness Network Newfoundland and Labrador (CHANNAL)

Joan Edwards-Karmazyn, gestionnaire

14 juin 2005

22

Crisis Intervention and Suicide Prevention Centre of British Columbia

Ian Ross, directeur administratif

7 juin 2005

19

Défense nationale

Brigadier-général Hilary F Jaeger, conseillère médicale

23 février 2005

8

Colonel D.R. Boddam

Depression and Manic Depression Support Group Regina

Frank Dyck

2 juin 2005

17

Développement organisationnel et santé mentale

Elizabeth Smailes, directrice

5 juillet 2005

25

Développement social Canada

Cecilia Muir, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées

21 avril 2005

13

Georges Grujic, directeur, Programmes, Bureau de la condition des personnes handicapées

Dilico Ojibway Child and Family Services

Arnold Devlin

20 sept. 2005

27

Direction de la santé, Inuit Tapiriit Kanatami

Larry Gordon, président, Comité national sur la santé des Inuits

21 avril 2005

13

École de sciences infirmières, Université York

Dre Cheryl Van Daalen

6 mai 2005

14

Empowerment Council

Jennifer Chambers, coordonnatrice du conseil d’habilitation

15 février 2005

5

Randy Pritchard

16 février 2005

6

Families for Early Autism Treatment

Dre Sabrina Freeman, directrice exécutive

7 juin 2005

19

Farm Stress Line Advisory Group

Ken Imhoff, gérant

2 juin 2005

17

Farm Stress Line Advisory Group

Lil Sabiston, présidente

2 juin 2005

17

Fondation autochtone de guérison

Dre Gail Valaskakis, directrice de la recherche

20 sept. 2005 et 21 juin 2005

23-27

Fondation canadienne de la recherche en psychiatrie

Judy Hills, directrice exécutive

6 mai 2005

14

Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

Jim Robertson, président

31 mai 2005

16

John Borody, chef de la direction

From the Heart – Three Voices

Patricia Commins, enseignante à la retraite

15 février 2005

5

Michael Flaxman, bénévole

Douglas Millstone, avocat, Droit de la famille

Gendarmerie royale du Canada

Sergent-chef Michel Pelletier, directeur, Service de sensibilisation aux drogues

21 sept. 2005

28

Health and Community Services

Kim Baldwin, Director of Mental health and Addictions

14 juin 2005

22

Health and Social Services, Province of Prince Edward Island

Dre Tina Pranger, consultante en santé mentale

16 juin 2005

22

Health Care Corporation of St. John’s Region

Ian Shortall, chef de division, Programme Bridges

14 juin 2005

22

Home-Based Spiritual Care

Soeur Lena Mangalam

21 juin 2005

23

Hong Food Mental Health Association

Raymond Chung, directeur exécutif

17 février 2005

7

Hôpital de recherche Douglas

Dre Mimi Israël, psychiatre en chef, codirectrice, Direction des activités clinique; professeur agrégée, Département de psychiatrie, Université McGill

6 mai 2005

14

Dr Ashok Malla, directeur de la recherche

16 février 2005

6

Hôpital général de Vancouver

Dre Martha Donnelly, chef, Service de gériatrie communautaire

8 juin 2005

20

Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario

Dr. Simon Davidson, Chief of Staff

6 mai 2005

14

Dr Ian Manion, psychologue

Hôpital Waterford

Geralyn Dalton, infirmière practicienne, Unité de séjour de courte durée

14 juin 2005

22

Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada

Judith Shamian, présidente-directrice générale

11 mai 2005

15

Gordon Milak, VON, Middlesex-Elgin

17 février 2005

5

Initiative canadienne de collaboration en santé mentale

Dr. Nick Kates, président

17 février 2005

7

Institut de la santé des femmes et des hommes

Madeline Boscoe

1er juin 2005

16

Institut de recherche en promotion de la santé, Université de la Colombie-Britannique

Marc Corbière, professeur adjoint

5 juillet 2005

25

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, Centre de recherche de l’Hôpital  Douglas

Dr. Rémi Quirion, directeur scientifique

21 juin 2005

23

Inuit Tapiriit Kanatami

Onalee Randell, directrice de la santé

20 sept. 2005

27

L’Abri en Ville

Audrey Bean, présidente

21 juin 2005

23


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

La Société pour Les Troubles de l’Humeur du Canada

Rennie Hoffman, directeur exécutif

7 juin 2005

19

Le Centre Gerstein

Dre Reva Gerstein, présidente et fondatrice

15 février 2005

5

Paul Quinn, directeur

Ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse, Direction générale des services de santé mentale

John Campbell, directeur, Services de santé mentale pour adultes

9 mai 2005

15

Linda Smith, directrice exécutive intérimaire, Services de santé mentale des enfants et traitement de la toxicomanie

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Carrie Hayward, directrice intérimaire, Département de la santé mentale et des addictions, Division santé communautaire

 

15 février 2005

5

Douglas Dixon, analyste principal des programmes

Ministère de la Santé et du Mieux-être du Nouveau-Brunswick

Barbara Whitenect, directrice intérimaire, Services à l’enfance et à la jeunesse

6 mai 2005

14

France Daigle, coordonnatrice provinciale, Programme de prévention du suicide

11 mai 2005

15

Honorable Elvy Robichaud, ministre

Ken Ross, sous-ministre adjoint, Services de santé mentale

National Indian & Inuit Community Health Representatives Organization

Debbie Dedam-Montour, directrice exécutive

20 sept. 2005

27

Native Mental Health Association

Bill Mussell, président

20 sept. 2005

27

Native Psychologists of Canada

Dr Arthur W. Blue, psychologue

20 sept. 2005

27

Newfoundland and Labrador Early Psychosis Program

Dr. Kellie LeDrew, directrice, services cliniques

15 juin 2005

22

Nodin Counselling

James Morris, directeur exécutive

20 sept. 2005

27

North Peace Tribal Council

Lorraine Boucher, directrice des programmes de santé

20 sept. 2005

27

Nunavut Kamatsiaqtut Help Line

Sheila Levy, présidente

20 sept. 2005

27

Older Persons, Mental Health and Addictions Network of Ontario

Suzanne Crawford, responsable de programme

8 juin 2005

20

Ontario Council of Alternative Businesses

Becky McFarlane, coordonnatrice des partenariats

15 février 2005

5

Ontario Federation of Community Mental Health and Addiction

David Kelly, directeur exécutif

21 sept. 2005

28

Options Outreach Employment Inc.

Karen MacFarlane, gestionnaire, conseillère en emploi

11 mai 2005

15

Organisation nationale de la santé autochtone

Bernice Downey, directrice exécutive

21 avril 2005

13

Donna Lyon, directrice

20 sept. 2005

27

Our Voice/Notre Voix

Eugène Leblanc, éditeur et rédacteur en chef

11 mai 2005

15

Partnership for Consumer Empowerment

Jason Turcotte, Bureau de l’Association canadienne de la santé mentale à Portage-la-Prairie

31 mai 2005

16

Pauktuutit Inuit Women’s Association

Jennifer Dickson, directrice exécutive

Leesie Nagitarvik

20 sept. 2005

27

Police régionale d’Halifax

Christopher McNeil, chef adjoint

10 mai 2005

15

Programme du Centre Fitzroy

Tom MacLeod

16 juin 2005

22


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Programmes de soins en santé mentale de l’Office régional de la santé de Brandon

Albert Hajes, coordonnateur régional, Programmes de santé mentale

1er juin 2005

16

Elaine Morris, travailleuse spécialisée en santé mentale, Projet de suivi sur la médication des enfants, Programme de santé mentale de Brandon et de la division scolaire de Brandon

Brent White, gestionnaire de programme, Services en résidentiels et de soutien

Providence Health Care

Dr Allan Burgmann, professeur adjoint d’enseignement clinique, psychiatre, Université de la Colombie-Britannique

7 juin 2005

19

Dre Kristin Sivertz, médecin directeur du programme de santé mentale et chef du département de psychiatrie

Providence Health Care

Dre Elizabeth Drance, gérontopsychiatre, directrice des programmes pour les soins aux aînes, Université Simon Fraser

8 juin 2005

20

Racines de l’empathy

Mary Gaultois-Bungay, monitrice et mentor

15 juin 2006

22

Regional Mental Health Program

Dr. Alan Gordon

9 juin 2005

21

Registered Psychiatric Nurses of Canada

Robert Allen, directeur exécutif

2 juin 2005

17

Réseau National pour la Santé Mentale

Constance McKnight, directrice exécutive nationale

11 mai 2005

15

Responsible Gaming Council Toronto

Dr. Jon Kelly, chef de la direction

21 sept. 2005

28

Royal Newfoundland Constabulary

Sean Ryan, inspecteur

16 février 2005

6


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Sal’I’shan Institute

Bill Mussell, gestionnaire et éducateur, président, National Mental Health Association of Canada

6 mai 2005

14

Santé Canada

Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

20 avril 2005

13

Kathryn Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Saskatchewan Families for Effective Austism Treatment

Lisa Simmermon, directrice des relations publiques

2 juin 2005

17

Schizophrenia Digest

William J. MacPhee, fondateur et éditeur

7 juin 2005

19

Sciences de la santé communautaire, Université de Calgary

Jian Li Wang, professeur agrégé, psychiatrie

5 juillet 2005

25

Sécrétariat du Conseil du Trésor

Phil Charko, secrétaire adjoint, Division des avantages sociaux

23 février 2005

8

Service correctionnel du Canada

Brian Grant, directeur, Centre de recherche en toxicomanie (IPE)

21 sept. 2005

28

Service de défense des droits des malades mentaux

Brenda McPherson, coordonnatrice provinciale

11 mai 2005

15

Service de police de Montréal

Michael Arruda, agent conseiller, Section des stratégies d’actions avec la communauté, dossier santé mentale et déficience intellectuelle

16 février 2005

6

Service de Police de Moose Jaw

Terry Coleman, chef du service de police et coprésident du Canadian National Committee for Police/Mental Health Liaison

16 février 2005

6


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Services de santé mentale pour les enfants, la jeunesse et la famille

Margaret Synyshyn, directrice de programme

1er juin 2005

16

Services de santé mentale, South Shore DHA

Doug Crossman, gestionnaire

9 mai 2005

15

Société Alzheimer de la Nouvelle-Écosse

Menna MacIssac, directrice des programmes et des opérations

10 mai 2005

15

Société canadienne de pédiatrie

Dre Diane Sacks, présidente sortante

20 avril 2005

13

Société canadienne de schizophrénie

Florence Budden, présidente désignée

17 février 2005

7

Société de la schizophrénie de la Saskatchewan

Thomas Bartram, membre

2 juin 2005

17

Carol Solberg, directrice exécutive

Stella Burry Community Services

Jocelyn Greene, directrice exécutive

15 juin 2005

22

Survivors of Suicide Support Group

George Tomie, animateur du groupe de soutien SOS et membre de la famille d’un bénéficiaire de soins de santé mentale

9 mai 2005

15

The Dream Team

Linda Chamberlain, membre

15 février 2005

5

Phillip Dufresne, membre et Shapiro, Mark, membre

The Empowerment Connection

Jean-Pierre Galipeault, propriétaire

9 mai 2005

15

The Self Help Connection

Dre Linda Bayers, directrice exécutive

10 mai 2005

15

Unité d’évaluation en santé mentale et de consultation communautaire, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique

Merv Gilbert, psychologue

5 juillet 2005

25

Université Brock

Richard C. Mitchell, membre de la faculté, Direction des études sur l’enfance et la jeunesse

6 mai 2005

14


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Université Dalhousie

Dr. Richard Goldloom, professeur de pédiatrie, membre du comité de consultation du Centre de réhabilitation de la Nouvelle-Écosse

6 mai 2005

14

Archibald Kaiser, professeur, Faculté du droit, Département de psychiatrie, Faculté de médecine

10 mai 2005

15

Patrick MacGrath, Chaire de recherche du Canada sur la douleur chez l’enfant

Dr Aidan Stokes, chef intérimaire, département de psychiatrie

9 mai 2005

Université du Québec à Montréal

Angelo Dos Santos Soares, professeur

5 juillet 2005

25

Université du Québec en Outaouais

Romaine Malenfant, professeure-recherchiste

5 juillet 2005

25

Université McGill

Dr Norman Hoffman, directeur, Services de santé mentale pour les étudiants

21 juin 2005

23

Université McMaster, Département de psychiatrie et de neurosciences du comportement

Dre Ellen Lipman, pédopsychiatre; professeur agrégée, Division de la pédopsychiatrie, membre principal du Centre Offord pour l’étude de l’enfance

6 mai 2005

14

Université Queen’s, Division de pédopsychiatrie et de la psychiatrie de l’adolescent

Roberts, Dre Nasreen, directrice, Service d’urgence pour adolescents

6 mai 2005

14

Université Simon Fraser

Charmaine Spencer, Centre de recherche en gérontologie et départment de gérontologie

8 juin 2005

20

University Health Network

Dr Sidney H. Kennedy, psychiatre en chef

21 juin 2005

23


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Vancouver Coastal Health Association

Robena Sirett, gestionnaire, Older Persons Adult Mental Health Services

8 juin 2005

20

Vancouver Island Health Authority

Dr R.E.W. Miller, chef du service de psychiatrie, directeur des programmes médicaux

7 juin 2005

19

Ken Moselle, gestionnaire, Performance Standards and Monitoring Mental Health and Addiction Services

8 juin 2005

20

Vancouver Richmond Mental Health Network

Lara Paul, membre

6 juin 2005

18

Ron Carten, coordonnateur

Susan Friday, présidente

Well Connected

Heather Dowling

31 mai 2005

16

Ruth Minaker

West Prince Health Region

Jim Campbell, coordonnateur de santé mentale et de toxicomanie

16 juin 2005

22

Worker’s Compensation Board of British Columbia

Peter Bogyo, directeur de la planification corporative

20 avril 2005

13

 


ANNEXE C:
LISTE DES TÉMOINS AYANT COMPARUS DEVANT LE COMITÉ
‑TROISIÈME SESSION DE LA 37E LÉGISLATURE
(2 FÉVRIER AU 23 MAI 2004)

 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

À titre personnel

Charles Bosdet

Pat Caponi

Don Chapman,

29 avril 2004

7

Alberta Mental Health Board

Ray Block, directeur général

28 avril 2004

7

Sandra Harrison, directrice exécutive, Planification, défense des droits et liaison

Alliance de la Fonction publique du Canada

John Gordon, vice-président executive national

1er avril 2004

5

James Infantino, agent des pensions et assurances d’invalidité

Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux

Stephen Arbuckle, membre, Groupe d’intérêt lié à la santé

31 mars 2004

5

Association canadienne des troubles anxieux

Peter McLean, vice-président

12 mai 2004

9

Association canadienne pour la santé mentale

Penny Marrett, chef de la direction

12 mai 2004

9

Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale et l’Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada

Nancy Panagabko, présidente, Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale

31 mars 2004

5

Annette Osted, membre du Conseil d’administration, Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada

Association médicale canadienne

Dre Gail Beck, secrétaire générale adjointe intérimaire

31 mars 2004

5

Dr Sunil Patel, président

Association des psychiatres du Canada

Dr Blake Woodside, président du Conseil d’administration

31 mars 2004

5

Australie, Gouvernement d’

(par vidéoconférence)

Dermot Casey, secrétaire adjoint, Direction des priorités sanitaires et de la prévention du suicide, ministère de la Santé et de la Vieillesse

20 avril 2004

6

Jenny Hefford, secrétaire adjointe, Direction de la stratégie contre la drogue, ministère de la Santé et de la Vieillesse

Bureau du Conseil Privé

Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Planification de la législation et des travaux de la Chambre/avocat

1er avril 2004

5

Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification

Centre for Suicide Prevention

Diane Yackel, directrice exécutive

21 avril 2004

6

Centre de toxicomanie et de santé mentale

Christine Bois, gestionnaire des priorités provinciales en matière de troubles concourants

5 mai 2004

8

Wayne Skinner, directeur clinique, Programme de troubles concourants

Brian Rush, chercheur, Politique de prévention sociale et de santé

Chambre des communes

L’honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique

1er avril 2004

5

Citoyenneté et de l’Immigration, Ministère de la

Patricia Birkett, directrice générale par intérim, Direction générale de l’intégration

22 avril 2004

6

Cognos

Marilyn Smith-grant, spécialiste en ressources humaines

1er avril 2004

5

Sean Reid, gestionnaire principal, Communication corporatives

Fédération canadienne des contribuables

Bruce Winchester, directeur de recherche

22 avril 2004

6

Fédération des programmes communautaires de la santé mentale et du traitement des toxicomanies de l’Ontario

David Kelly, directeur exécutif

5 mai 2004

8

Hôpital Douglas

Dr Gustavo Turecki, directeur, Groupe McGill d’études sur le suicide, Université MGill

21 avril 2004

6

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies

Richard Brière, directeur adjoint

21 avril 2004

6

Justice, Ministère de la

Manon Lefebvre, conseillère juridique

22 avril 2004

6

Mercer consultation en resources humaines

Bernard Potvin, conseiller principal

22 avril 2004

6

Native Mental Health Association of Canada

Brenda M. Restoule, psychologue et représentante du conseil de l’Ontario

13 mai 2004

9

Nouvelle —Zélande, Gouvernement de la

(par vidéoconférence)

Janice Wilson, directrice générale adjointe, Direction générale de la santé mentale, ministère de la Santé

5 mai 2004

8

David Chaplow, directeur et conseiller principal en santé mentale

Arawhetu Peretini, gestionnaire, Santé mentale des Maoris

Phillipa Gaines, gestionnaire, Développement des systèmes de santé mentale


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Ontario Hospital Association

Dr Paul Garfinkel, président, Groupe de travail sur la santé mentale

31 mars 2004

5

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Bill Cameron, directeur général, Secrétariat national pour les sans-abri

29 avril 2004

7

Marie-Chantal Girard, gestionnaire de la recherche stratégique, Secrétariat national pour les sans-abri

Royaume-Uni, Gouvernement du

(par vidéoconférence)

Anne Richardson, chef de la Direction des politiques en santé mentale, ministère de la Santé

6 mai 2004

8

Adrian Sieff, chef de la Direction de la législation en matière de santé mentale

Santé, Ministère de la de la Nouvelle Écosse

Dr James Millar, directeur exécutif, Santé mentale et services aux médecins

28 avril 2004

7

Secrétariat du Conseil du Trésor

Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation, Division des pensions

1er avril 2004

5

Service correctionnel du Canada

Larry Motiuk, directeur général, Recherches

29 avril 2004

7

Françoise Bouchard, directrice générale, Services de santé

Services de santé de la Colombie-Britannique, Ministère des

Irene Clarkson, directrice exécutive, Santé mentale et toxicomanie

28 avril 2004

7

Six Nations Mental Health Services

Dre Cornelia Wieman, psychiatre

13 mai 2004

9

Société canadienne de psychologie

John Service, directeur exécutif

31 mars 2004

5

Société canadienne de schizophrénie

John Gray, président élu

12 mai 2004

9


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Société pour les troubles de l’humeur du Canada

Phil Upshall, président

12 mai 2004

9

Université McGill

(par videoconférence)

Dr Laurence Kirmayer, directeur, Division de la psychiatrie sociale et transculturelle, Département de psychiatrie

13 mai 2004

9

Université Simon Fraser

(par vidéoconférence)

Margaret Jackson, directrice, Institut d’études en politiques de justice pénale

29 avril 2004

7

U.S. Campaign for Mental Health Reform

William Emmet, coordonnateur

1er avril 2004

 

U.S. President’s New Freedom Commission on Mental Health

(par videoconférence)

Michael Hogan, président

1er avril 2004

5


ANNEXE D:
LISTE DES TÉMOINS AYANT COMPARUS DEVANT LE COMITÉ
‑DEUXIÈME SESSION DE LA 37E LÉGISLATURE
(30 SEPTEMBRE 2002 — 12 NOVEMBRE 2003)

 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

À titre personnel

David

Loїse

Murray

Ronald

26 février 2003

9

J. Michael Grass, président sortant, Groupe de mise en oeuvre en santé mentale du district de Champlain

5 juin 2003

17

Nancy Hall, conseillère en santé mentale

8 mai 2003

16

Thomas Stephens, expert-conseil

20 mars 2003

11

Académie canadienne d’épidémiologie psychiatrique

Dr Alain Lesage, président sortant

19 mars 2003

11

Académie canadienne de psychiatrie et de droit

Dre Dominique Bourget, présidente

5 juin 2003

17

Association canadienne de la santé mentale de l’Ontario

Patti Bregman, directrice des programmes

12 juin 2003

18

Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada

Margaret Synyshyn, présidente

29 mai 2003

16

Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario

Dr Simon Davidson, Chef, Section de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

1er mai 2003

13

Centre hospitalier universitaire Mère-enfant Sainte-Justine

Dre Joanne Renaud, pédopsychiatre; chercheuse boursière, Instituts de recherche en santé au Canada

30 avril 2003

13

Centre de toxicomanie et de santé mentale

Jennifer Chambers, coordonnatrice du Conseil d’habitation

14 mai 2003

15


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Centre de toxicomanie et de santé mentale

Rena Scheffer, directrice, Services d’informations et d’éducation du public

28 mai 2003

16

CN Centre for Occupational Health and Safety

Kevin Kelloway, directeur

12 juin 2003

18

Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées

Dr David K. Conn, coprésident; president, Académie canadienne de psychiatrie gériatrique

4 juin 2003

17

Colombie-Britannique, Province de la

Patrick Storey, président, Conseil consultative du minister sur la santé mentale

14 mai 2003

15

Heather Stuart, professeure agrégée, Santé communautaire et épidémiologie

Global Business and Economic, Roundtable and Addiction and Mental Health

Rod Phillips, président et directeur général, Les Consultants Warren Sheppell

12 juin 2003

18

Hamilton Health Sciences Centre

Venera Bruto, psychologue

4 juin 2003

17

Hôpital Douglas

Eric Latimer, économiste de la santé

6 mai 2003

14

Dr James Farquhar, psychiatre

Dre Mimi Israёl, chef, Département de psychiatrie; professeure agrégée, Université McGill

Myra Piat, chercheuse

Amparo Garcia, chef clinico-administratif, Division des Services ultraspécialisés pour adultes

Manon Desjardins, chef clinico-administratif, Division des Services sectorisés pour adultes

 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Hôpital Douglas

Jacques Hendlisz, directeur général

6 mai 2003

14

Robyne Kershaw-Bellmare, directrice des soins infirmiers

Hôpital Louis-H. Lafontaine

Jean-Jacques Leclerc, directeur, Services de réadaptation et d’hébergement dans la communauté

6 mai 2003

14

Dr Pierre Lalonde, directeur, Clinique des jeunes adultes

Hôpital St. Michaels

Dr Paul Links, titulaire de la chaire Arthur Sommer Rothenberg d’études sur le suicide

19 mars 2003

11

Institut canadien d’information sur la santé

Dr John S. Millar, vice-président, Recherche et analyse

20 mars 2003

11

Carolyn Pullen, expert conseil

John Roch, gestionnaire principale, Protection de la vie privée, Secrétariat de la protection de la vie privée

Instituts de recherche en santé du Canada

Dr Rémi Quirion, directeur scientifique, Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies

6 mai 2003

14

Bronwyn Shoush, commissaire, Institut de la santé des Autochtones

28 mai 2003

16

Jean-Yves Savoie, président, Conseil consultatif, Institut de la santé publique et des populations

12 juin 2003

18

Santé Canada

Tom Lips, conseiller principal, Santé mentale, Division de la santé des collectivités, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

19 mars 2003

11

Santé Canada

Pam Assad, directrice déléguée, Division de l’enfance et de l’adolescence, Centre de développement de la santé humaine, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

30 avril 2003

13

Société Alzheimer du Canada

Steve Rudin, directeur exécutif

4 juin 2003

7

Société canadienne de pédiatrie

Dre Diane Sacks, présidente élue

1er mai 2003

13

Marie-Adèle Davis, directrice exécutive

Statistique Canada

Lorna Bailie, directrice adjointe, Division des statistiques sur la santé

20 mars 2003

11

St.Joseph’s Health Care London

Maggie Gibson, psychologue

4 juin 2003

17

Université de Calgary

Dr Donald Addington, professeur et chef, Département de psychiatrie

29 mai 2003

16

Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence)

Dre Charlotte Waddell, professeur adjointe, Unité d’évaluation de la santé mentale et des consultations communautaires, Département de psychiatrie, Faculté de médecine

1er mai 2003

13

Université Laval

Dr Michel Maziade, directeur, Département de spychiatrie, Faculté de médecine

6 mai 2003

14


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Université du Manitoba

John Arnett, chef, Département de santé psychologique clinique, Faculté de médecine

28 mai 2003

16

Robert McIlwraith, professeur et directeur, Programme de psychologie en milieu rural et nordique

29 mai 2003

Université McGill

Dr Howard Steiger, professeur, Départment de psychiatrie; directeur, Clinique des troubles alimentaires, Hôpital Douglas

1er mai 2003

13

Université de Montréal

Laurent Mottron, chercheur, Département de psychiatrie, Faculté de médecine

6 mai 2003

14

Dr Richard Tremblay, titulaire, chaire de recherche du Canada sur le développement des enfants, professeur de pédiatrie, psychiatrie et psychologie, directeur, Centre d’excellence pour le développement des jeunes enfants

Dr Jean Wilkins, professeur titulaire et pédiatre, Département de pédiatrie, Faculté de médecine

Dre Renée Roy, professeure adjointe de clinique, Département de psychiatrie, Faculté de médecine

Université d’Ottawa

Tim D. Aubry, professeur associé; co-directeur , Centre de recherche sur les services communautaires

5 juin 2003

17

Dr Jeffrey Turnbull, directeur, Département de médecine, Faculté de médecine


 

Organismes

Nom, titre

Date de comparution

fascicule

Université du Québec à Montréal

Henri Dorvil, professeur, École de travail social

6 mai 2003

14

Dr Michel Tousignant, professeur et chercheur, Centre de recherche et intervention sur le suicide et l’euthanasie

Université Queen’s

Dr Julio Arboleda-Florèz, professeur et chef du Département de psychiatrie

20 mars 2003

11

Université de Toronto

Dr Joe Beitchman, professeur et directeur, Division de la psychiatrie de l’enfant; psychiatre en chef, Hospital for Sick Children

30 avril 2003

13

Dr David Marsh, directeur des services cliniques, Médecine des toxicomanies, Centre de toxicomanie et de santé mentale

29 mai 2003

16


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