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Le défi de l’Arctique : le Canada est-il à la hauteur?

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans demande un renforcement de la Garde côtière pour affirmer plus vigoureusement la présence du Canada dans le Nord

Relever le défi de l’Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne

 
 
 
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Recommandations

Recommandation 1

Le comité recommande que le Canada défende sa position voulant que les eaux du passage du Nord-Ouest soient des eaux intérieures et qu’il soit prêt à réfuter toute contestation juridique. 
(Voir pages 23-30, 48-50.)

Recommandation 2

Le comité recommande que le Canada se dote d’une plus grande capacité d’affirmer sa présence et d’appliquer les lois à longueur d’année, afin de montrer au monde qu’il est bien résolu à régir le passage du Nord-Ouest, à défendre ses intérêts et protéger sa population, et à faire de ce passage une voie de navigation sûre et efficace.
(Voir pages 23-30, 48-50.)

Recommandation 3

Le comité recommande au gouvernement du Canada d’envisager que Goose Bay, au Labrador, devienne une zone d’étape subarctique pour la coordination et le soutien des activités de la Garde côtière, de pêche, de recherche et sauvetage, de surveillance et d’autres activités menées dans l’Arctique.
(Voir pages 39 et 50, 49.)

Recommandation 4

Le comité recommande que le Conseil du milieu marin du Nunavut (partie 4, article 15.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 2003) soit créé comme forum pour l’établissement des priorités et pour la planification, et comme moyen pratique de mettre en valeur la souveraineté du Canada sur ses mers.
(Voir pages 41 et 50.)

Recommandation 5

Le comité recommande que le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération internationale en ce qui a trait aux questions suivantes : a) les revendications territoriales sur le plateau continental; b) l’établissement d’un code commun obligatoire pour la construction, l’équipage et l’équipement de tous les navires qui circulent dans l’océan Arctique et qui aurait le même poids que les normes nationales canadiennes.
(Voir pages 49 et 50.)

Recommandation 6

Le comité recommande que le Canada démontre son engagement envers la coopération internationale au sein du Conseil de l’Arctique en recréant le poste d’Ambassadeur aux Affaires circumpolaires, qui avait été aboli en 2006.
(Voir page 51.)

Recommandation 7

Le comité recommande que le ministère de la Défense nationale intègre les Rangers canadiens à la Réserve canadienne et les dote de moyens maritimes.
(Voir pages 40 et 51.)

Recommandation 8

Le comité recommande que le gouvernement du Canada établisse un Comité consultatif interministériel sur la stratégie arctique, piloté par Affaires indiennes et du Nord Canada et chargé de le conseiller et de suivre l’élaboration et l’application d’une stratégie effective et intégrée pour le Nord.  Ce Comité serait composé de représentants des ministères et organismes fédéraux dont le mandat vise l’Arctique, des divers groupes autochtones/inuits de la région et des trois gouvernements territoriaux.
(Voir pages 39 et 51.)

Recommandation 9

Le comité recommande que la Garde côtière canadienne recrute autant que possible des Inuits pour leurs connaissances inestimables de la région.
(Voir pages 72, 75 et 77.)

Recommandation 10

Le comité recommande que la Garde côtière, en sa qualité d’organisme expert en ce qui concerne les problèmes maritimes qui se poseront au Canada dans l’Arctique, formule et applique une vision stratégique à long terme pour orienter ses activités futures.
(Voir pages 73-74 et 77.)

Recommandation 11

Le comité recommande que NORDREG, le système volontaire de trafic maritime dans l’Arctique, devienne obligatoire. Tous les navires étrangers qui pénètrent dans nos eaux arctiques devraient être tenus de s’enregistrer auprès de NORDREG, peu importe leur tonnage.
(Voir pages 61-67, 75-76 et 77.)

Recommandation 12

Le comité recommande que le gouvernement fédéral modifie la définition des eaux arctiques de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques afin que, comme celles qui figurent dans la Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada (2001),elle englobe les eaux qui se trouvent dans la zone économique exclusive de 200 milles (ZEE) au-delà de l’archipel Arctique.
(Voir pages 62-67, 75-76 et 78.)

Recommandation 13

Le comité recommande que le Canada élabore un plan à long terme pour acquérir des brise-glaces lourds polyvalents construits au Canada et capables de naviguer à l’année à la fois dans son archipel Arctique et sur le plateau continental dans le cadre d’une approche intégrée en matière d’acquisition qui tient compte de la complémentarité des navires de la Garde côtière et des navires militaires.
(Voir pages 56-61, 76-77 et 78.)

Recommandation 14

Le comité recommande le déploiement de brise-glaces polaires polyvalents de la Garde côtière afin de répondre de façon économique et efficace aux besoins de surveillance et de patrouille pour affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
(Voir pages 60-61, 77 et 78.)





 

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