RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 17 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles

a l’honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT


Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 à étudier, afin d’en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, dépose ici son rapport intérimaire intitulé : La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux.

Respectueusement soumis, 

La présidente du comité,
MARIA CHAPUT


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