RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 18  juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT


Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014 à examiner, pour en faire rapport, l’utilisation de la monnaie numérique, dépose maintenant son rapport final intitulé : Les crypto-monnaies : pile ou face?

Respectueusement soumis,

Le président,

IRVING GERSTEIN


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