RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 2 octobre 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son

 

NEUVIÈME RAPPORT



Le jeudi 27 mars 2014, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a convenu de déposer au Sénat les rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités.

 

Ceci répond à la demande accrue de transparence relative aux dépenses du Sénat.

 

Par conséquence, votre comité dépose maintenant les rapports suivants de dépenses post-activités de comités de 2013-2014 (2e session, 41e législature) qui sont annexées au présent rapport:

 

Agriculture et forêts (efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole)

Activité 1 : Ontario (mission d’étude)

 

Budget  

22 556 $

Dépenses    

 5 648 $

Surplus 

16 908 $

 

Pêches et océans (aquaculture)

Activité 1 : Colombie-Britannique (mission d’étude et audiences publiques)

 

Budget

172 017 $

Dépenses   

 79 817 $

Surplus 

 92 200 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Activité 1 : Brockville, Ontario (mission d’étude)

 

Budget   

4 394 $

Dépenses 

   715 $

Surplus  

3 679 $

 

Sécurité nationale et défense (relations internationales en matière de sécurité et de défense)

Activité 1 : Colorado Springs, Colorado, États‑Unis (mission d’étude)

 

 

Budget 

65 120 $

Dépenses   

27 696 $

Surplus 

37 424 $

 

Transports et communications (CBC/Radio‑Canada)

Activité 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife (mission d’étude)

 

Budget    

80 597 $

Dépenses   

31 455 $

Surplus 

49 192 $

 

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA


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