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CREUSER EN TOUTE SÉCURITÉ
Les systèmes d’appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada

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À propos de l’étude

Logo : Creuser intelligemment

Pourquoi est-il important de « Creuser en toute sécurité »?

Chaque année, des milliers de fils, de câbles, de pipelines, de conduites maîtresses et de canalisations d’égout sont endommagés au Canada lors de travaux d’excavation non contrôlés. Dans la plupart des cas, ces dommages causent des interruptions de services, mais peuvent aussi entraîner des blessures, des décès ou une contamination de l’environnement. Même si personne n’est blessé, un bris d’installation peut placer un fardeau sur le personnel des services d’urgence, entraîner des congestions routières et accroître les coûts de construction en raison de retards. Dans la plupart des cas, les accidents auraient pu être évités si l’excavateur avait adopté des pratiques d’excavation sûres et avait appelé avant de creuser. En février 2014, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a lancé une étude pour examiner les services d’appels uniques (centres d’appels uniques)  et pour évaluer les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral pour appuyer la prévention des dommages aux infrastructures souterraines.

En quoi consistent les centres d’appels uniques et pourquoi sont-ils importants?

Au Canada, les excavateurs sont tenus par la loi de relever l’emplacement des infrastructures souterraines d’un site avant de commencer l’excavation. Ils peuvent le faire en communiquant avec chaque service public qui pourrait avoir des infrastructures souterraines ou en appelant un centre d’appels uniques. Ces centres sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et offrent gratuitement des services d’avis. Ils utilisent l’information sur les travaux qu’ils ont reçue des excavateurs pour aviser les différents services publics enregistrés auprès du centre d’appels uniques qui ont des installations près de la zone de travaux. Généralement, une demande génère plusieurs avis aux exploitants d’infrastructure. Une fois qu’ils sont avisés, les exploitants d’infrastructure accordent leur permission pour que les travaux soient entrepris ou localisent, avant l’excavation, l’infrastructure sur le site du travail à l’aide de peinture hydrosoluble ou de drapeaux.

Photo d'une excavatrice
Carte géographique du Canada

En quoi l’étude sur les centres d’appels uniques profite-t-elle aux Canadiens?

En 2013, on a signalé 7 264 incidents causant des dommages aux infrastructures souterraines en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Ce nombre équivaut à 29 bris par jour ouvrable en 2013. Les centres d’appels uniques peuvent aider à réduire ces incidents, mais malheureusement, on ne trouve pas de centre d’appels uniques dans toutes les provinces et tous les territoires. Aujourd’hui, six provinces sont dotées d’un centre d’appels uniques (le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique). Même dans les provinces où il y a un centre d’appels uniques, cependant, les services publics de ces provinces ne sont pas tenus de devenir membre du centre d’appels, à l’exception des services publics de l’Ontario et des gazoducs et des oléoducs de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. En outre, en Ontario, les services publics situés dans les terres fédérales ne sont pas visés par la loi provinciale obligeant l’enregistrement auprès du centre d’appels uniques de la province.

Figure 1
Colombie-Britannique, Ontario et Québec

Causes des dommages par outil d'excavation
2012

Graphique : Colombie-Britannique, Ontario et Québec, Causes des dommages par outil d'excavation, 2012

Figure 2
Colombie-Britannique, Ontario et Québec

Dommages par type de travaux effectués
2013

Graphique : Colombie-Britannique, Ontario et Québec, Dommages par type de travaux effectués, 2013

Sénateurs ayant participé à cette étude

Photo de Sénateur Neufeld

Président
Richard Neufeld
C — Colombie-Britannique

Photo de Sénateur Massicotte

Vice-président
Paul J. Massicotte
Lib — De Lanaudière,
Québec

Photo de Sénateur Black

Douglas Black
C — Alberta

Photo de Sénateur Boisvenu

Pierre-Hugues Boisvenu
C — La Salle, Québec

Photo de Sénateur MacDonald

Michael L. MacDonald
C — Cape Breton,
Nouvelle-Écosse

Photo de Sénateur Mitchell

Grant Mitchell
Lib — Alberta

Photo de Sénateur Patterson

Dennis Glen Patterson
C — Nunavut

Photo de Sénatrice Ringuette

Pierrette Ringuette
Lib — Nouveau-Brunswick

Photo de Sénatrice Seidman

Judith Seidman
C — De la Durantaye, Québec

Photo de Sénateur Sibbeston

Nick G. Sibbeston
Lib — Territoires du Nord-Ouest

Photo de Sénateur Wallace

John D. Wallace
C — Rothesay, Nouveau-Brunswick

Membres d’office du comité :
Les honorables sénateurs Claude Carignan, C.P. (ou Yonah Martin) et James S. Cowan (ou Joan Fraser)

Autre sénateurs ayant participé de temps à autre à cette étude :
Les honorables sénateurs Linda Frum, Joseph A. Day, Pierre Claude Nolin and David Tkachuk.

Coordonnées du comité

Pour de plus amples renseignements :
613-990-0088 or 1-800-267-7362

Courriel : ENEV@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial de de l’énergie,
de l’environnement et des ressources naturelles
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4