Proceedings of the Standing Senate Committee on 
Foreign Affairs and International Trade

Issue No. 46 - Minutes of Proceedings - May 9, 2018


OTTAWA, le mercredi 9 mai 2018
(101)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Oh (10).

Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Nadia Faucher, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Michèle Govier, directrice principale, Direction des finances et échanges internationaux;

Léticia Villeneuve, économiste, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux.

Tribunal canadien du commerce extérieur :

Jean Bédard, c.r., président.

La présidente ouvre la séance.

Mme Villeneuve et M. Bédard font des déclarations et, avec Mme Govier, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Marie-Eve Belzile
Clerk of the committee