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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 35e Législature,
Volume 135, Numéro 67

Le mercredi 5 février 1997
L'honorable Gildas L. Molgat, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 5 février 1997

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATION D'UN SÉNATEUR

L'assurance-Emploi

L'effet du régime sur le Nouveau-Brunswick

L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, au cours des dernières semaines, de nombreux habitants du Nouveau-Brunswick m'ont fait part des failles du nouveau régime d'assurance-emploi. En fait, les appels venaient autant des employeurs que des travailleurs. Leurs propos sont essentiellement les mêmes, soit: «Nous vous l'avions bien dit».

Honorables sénateurs, les travailleurs, surtout ceux de nos industries saisonnières, demeurent convaincus que le gouvernement fédéral les visait tout particulièrement parce que, pour une raison quelconque, ils sont considérés comme des fraudeurs. Ce ne sont pas des fraudeurs. Les travailleurs qui doivent faire appel au régime d'assurance-emploi pendant deux ou trois mois apportent à l'économie du Nouveau-Brunswick une contribution beaucoup plus considérable que ce que les ministres veulent bien croire. En fait, les travailleurs saisonniers permettent à d'autres Néo-Brunswickois d'occuper, pendant toute l'année, des emplois bien rémunérés dans les usines et d'autres types d'entreprises. C'est la nature même de l'économie du Nouveau-Brunswick.

Honorables sénateurs, les victimes du chômage structurel reçoivent déjà des prestations moins élevées en vertu du nouveau régime d'assurance-emploi. Nous apprenons maintenant que ce nouveau régime dissuade les gens de travailler parce qu'il tient compte des semaines de peu d'heures de travail dans le calcul des prestations. Cette règle est injuste pour les travailleurs saisonniers. Elle signifie que ceux qui veulent travailler pendant quelques heures de plus seront pénalisés car leurs prestations seront réduites. Elle est aussi injuste pour les employeurs car les employés ne seront pas incités à accepter du travail occasionnel. Nous avons constaté que cette pratique est très répandue dans la région.

Cette situation est contraire à la déclaration du ministre du Développement des ressources humaines, qui avait affirmé que l'objectif premier de l'assurance-emploi était de ramener les Canadiens au travail le plus rapidement possible. Le ministre a promis hier qu'il remédierait à la situation, mais peu de travailleurs saisonniers du Nouveau-Brunswick seront convaincus que le ministre pense vraiment ce qu'il dit.

 


PÉRIODE DES QUESTIONS

Le patrimoine

La réduction du financement de la Société Radio-Canada-L'abrogation d'une promesse électorale-La position du gouvernement

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle traite du financement de la SRC et de la promesse libérale d'abolir la TPS et de sauver la SRC.

Je pose cette question au nom de Margaret Atwood, de Pierre Burton, de Steven Page des Bare Naked Ladies, de la chanteuse Sylvia Tyson et d'autres artistes canadiens réunis lundi au Royal York. Margaret Atwood a déclaré à cette occasion:

Votre Livre rouge de 1993 promettait de protéger la SRC et de stabiliser son budget... Nous l'avons cru. Avons-nous eu tort de vous faire confiance?

C'est là ma question, honorables sénateurs.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en ce qui concerne la SRC, je comprends les sentiments qui ont été exprimés. Mon collègue sait, comme tout le monde dans ce pays je suppose, que dans le cadre de ses efforts pour réduire le déficit de façon substantielle, le gouvernement a dû prendre des décisions extrêmement difficiles et désagréables. L'une d'elles était la réduction du financement à long terme de la SRC.

Le sénateur Lynch Staunton: Est-ce dans le Livre rouge?

Le sénateur Fairbairn: C'est un fait que j'énonce.

Comme les sénateurs le savent, la ministre du Patrimoine canadien a essayé de réduire le stress causé par cette décision en lançant il y a quelques mois un fonds de production. La réponse n'est pas facile. Je souligne avec beaucoup de sincérité la confiance et l'appui du gouvernement à l'égard de la SRC et de sa capacité de gérer ses ressources dans les secteurs de la radio et de la télévision d'une manière qui répondra aux demandes du public.

 

  • (1340)
La réduction du financement a été faite progressivement au fil des ans et ce, avec grand regret et consternation de la part du gouvernement, comme toutes les compressions que nous avons imposées systématiquement en vue de réduire le déficit. C'est en réduisant le déficit et en stabilisant l'économie que nous serons en mesure de subventionner les services que les Canadiens trouvent importants, voire indispensables. La SRC est un service très important. Je puis dire, au nom du gouvernement et en mon nom propre, que je souhaite avec sincérité et affection que son succès continue.

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, Mme Atwood a posé une seconde question:

L'engagement pris dans le Livre rouge n'était-il qu'une cynique manoeuvre électorale?

Je pense que le cynisme des Canadiens face aux événements des deux derniers mois est révélateur de ce qu'ils pensent du Livre rouge.

Les compressions à la SRC sont-elles terminées et cette société va-t-elle pouvoir compter sur un financement stable à l'avenir? Cette question a-t-elle été posée? Si elle ne l'a pas été, j'aimerais le faire. Je pense que la SRC mérite de savoir à quoi s'en tenir.

Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, à la première question de savoir si l'engagement pris dans le Livre rouge n'était qu'une promesse électorale, ma réponse est non. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, une écrasante responsabilité l'attendait, celle de s'attaquer au déficit et, pour pouvoir s'acquitter de cette responsabilité, il a dû faire certains changements. La réduction du financement de la SRC fut l'un de ces changements.

Quant au montant des compressions cité par le sénateur, autant que je le sache, il est exact et, à ma connaissance, il n'y a pas eu de changements.

L'assurance-emploi

L'incidence du programme sur les prestations aux travailleurs-L'établissement d'une équipe pour rémedier aux problèmes-La position du gouvernement

L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, des failles sont apparues dans le nouveau régime d'assurance-emploi, et je crains que le système de surveillance de la Commission de l'emploi et de l'assurance-chômage ne permette pas de régler rapidement les problèmes. Comme vous le savez, en 1997, la commission est tenue de présenter au ministre un rapport sur l'adaptation des travailleurs. Devant les plaintes selon lesquelles le régime décourage déjà les travailleurs de trouver du travail occasionnel parce que cela aura à long terme des effets préjudiciables sur leurs prestations, j'aimerais que la ministre nous donne l'assurance que le gouvernement va mettre en place un système d'intervention rapide pour redresser ces injustices. Par «système d'intervention rapide» j'entends un système d'intervention autre que celui que les trois députés libéraux sont en train de concocter à toute vapeur avant le déclenchement des élections, dans l'espoir d'éviter au gouvernement de perdre la face à cet égard.

Voici ma question au leader du gouvernement au Sénat: le gouvernement va-t-il établir une équipe d'intervention digne de ce nom?

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je prends bonne note de la question de l'honorable sénateur. Il va de soi que le principe fondamental de l'assurance-emploi, c'est de redonner du travail aux gens, et non pas de les décourager de chercher un emploi.

À propos de la question soulevée par le sénateur, le gouvernement s'affaire activement à circonscrire un très malheureux «accroc». Je pense que c'est le mot qui convient. Le gouvernement a l'intention de régler la situation le plus rapidement possible.

Les mesures que le gouvernement a prises à cet égard faisaient suite aux préoccupations formulées avec insistance des deux côtés de cette Chambre comme à l'autre endroit. Trois députés libéraux ont été chargés de s'attaquer immédiatement au problème et de tâcher de le résoudre le plus rapidement possible, mais de façon réfléchie. Il s'agit des députés d'Halifax-Ouest, de Fredericton-York-Sunbury et de Malpèque. Ces personnes connaissent bien le dossier.

Je peux assurer à mon honorable collègue que c'est une affaire qui intéresse au plus haut point le premier ministre et, cela va de soi, le ministre du Développement des ressources humaines. Ce n'est pas la volonté qui manque et j'espère que tout va rentrer rapidement dans l'ordre.

Le sénateur Robertson: Ma question complémentaire comporte deux volets. Je voudrais demander à madame le leader du gouvernement de dire au Sénat si le ministre intéressé envisage d'inviter des députés d'autres partis à se joindre à ce groupe consultatif. Cela aiderait certes à convaincre les chômeurs que tout cela n'est pas qu'«une affaire de politique comme d'habitude», ce qui semble être le cas actuellement. Je sais que vous avez mentionné trois députés du Canada atlantique, mais je me sentirais beaucoup plus à l'aise, comme, j'en suis sûre, les sans-emploi, si quelqu'un d'autre, outre les trois libéraux, faisait partie du groupe pour tenter de résoudre ce problème. Jusqu'ici, les solutions ne sont pas extraordinaires.

Je voudrais également savoir si le groupe consultatif tiendra des audiences publiques dans les régions touchées, notamment celle de l'Atlantique. La ministre nous informera-t-elle lorsque le groupe consultatif sera prêt à formuler des recommandations? Combien de temps devons-nous attendre?

Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, en ce qui concerne les audiences publiques, je me renseignerai auprès de mon honorable collègue, ainsi qu'au sujet de la date et du délai d'exécution du mandat de ce groupe.

L'honorable sénateur veut savoir si des députés d'autres partis seront invités. Je poserai la question. Cependant, je souligne encore une fois à l'honorable sénateur que, depuis qu'on a reconnu cette situation, on a réagi rapidement, et je suis certaine que les personnes choisies accompliront leur tâche avec rapidité et compétence.

  • (1340)
Je transmettrai les questions de l'honorable sénateur et lui obtiendrai des réponses.

Les Communications

L'état du financement de Radio Canada International-La position du gouvernement

L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, je sais que madame le leader du gouvernement au Sénat était aussi heureuse que moi et beaucoup d'autres sénateurs lorsque nous avons appris que le ministre des Affaires étrangères avait, semble-t-il, trouvé de l'argent pour assurer la survie de Radio Canada International. Je suis persuadé qu'il doit y avoir eu un communiqué de presse, mais je ne l'ai peut-être pas vu.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire combien d'argent on a mis de côté pour RCI et pour quelle durée, ainsi que nous préciser où on a trouvé l'argent?

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois avoir signé une réponse écrite à ce sujet, mais je vais vérifier et, si elle n'est pas satisfaisante, je vais m'adresser de nouveau à la source.

Le sénateur MacDonald: Ce n'est pas moi qui avait posé la question. Je suis désolé, je dois avoir raté la réponse.

Le sénateur Fairbairn: Je ne crois pas que c'était le cas.

 

Le Patrimoine

La source ministérielle de la politique sur les questions culturelles-La position du gouvernement

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous préciser qui parle au nom du gouvernement sur les questions de politique culturelle? Est-ce M. Eggleton ou Mme Copps?

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, la ministre du Patrimoine canadien parle, bien entendu, au nom du gouvernement canadien sur ces questions et elle le fait avec l'entière collaboration d'autres collègues, notamment le ministre du Commerce international.

Ce dernier ministre a parlé l'autre jour, dans ses observations, de l'évolution de la technologie et du climat dans ce domaine de responsabilité. Il travaille également en étroite collaboration avec la ministre du Patrimoine canadien pour veiller à ce que le Canada continue d'avoir un secteur culturel dynamique qui va non seulement enrichir notre pays, mais également favoriser l'exportation de nos propres compétences culturelles à l'étranger. Il n'y a pas de divergence d'opinions entre les deux ministres. Ils collaborent très étroitement pour réaliser un objectif commun.

  • (1350)

L'efficacité des exceptions culturelles inscrites dans l'Accord de libre-échange nord-américain-
La position du gouvernement

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, il faut voir cela - deux ministres qui poursuivent un objectif commun. Le malaise de la ministre Copps à cet égard était manifeste. M. Eggleton ne pouvait envoyer de pires signaux au monde entier, tant à l'étranger qu'au Canada, quand il a fait ses observations inopportunes et maladroites sur la politique culturelle du Canada. Ses paroles ont discrédité tout l'éventail des politiques culturelles.

Je serai plus précis. Est-ce que la position du gouvernement à l'égard de la politique commerciale et la politique culturelle consiste à condamner les exceptions prévues par l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et par l'ALENA, lequel a été signé par le gouvernement de mon honorable collègue?

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, afin de pouvoir donner à l'honorable sénateur une réponse claire, je prends note de sa question et je demanderai des précisions au ministre. Toutefois, permettez-moi de rappeler les observations qu'il a faites précédemment et celles que je lui ai faites. Si l'interprétation que l'on a donnée aux paroles du ministre du Commerce international a causé de la consternation, comme l'honorable sénateur vient de le déclarer, c'était vraiment injustifié. Les ministres ont tous deux déclaré qu'ils collaboraient étroitement. Il n'y a pas lieu de se demander s'il faut défendre la culture canadienne, mais plutôt de voir quelle est la meilleure façon de le faire et de le faire ensemble. C'est exactement ce que les deux ministres font avec l'appui de tous leurs collègues.

Le sénateur Murray: M. Eggleton sera-t-il également à la table ronde à laquelle Mme Copps a invité certains chefs de file des industries culturelles du Canada?

Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je me ferai un plaisir de m'informer, mais je puis assurer au sénateur que, peu importe s'il y participe ou non, M. Eggleton est entièrement d'accord avec la tenue de cette rencontre et il est convaincu qu'elle aura un effet positif sur l'action gouvernementale.

L'honorable sénateur sait que le problème le plus difficile n'est pas là. Plus nous participons au commerce international et plus nous utilisons la nouvelle technologie, d'énormes défis semblent surgir chaque jour. Cependant, les deux ministres sont d'avis que nous devons collaborer étroitement avec le secteur culturel du Canada et connaître parfaitement les défis qui se posent à l'échelle internationale, si nous voulons soutenir le mieux possible les produits qui nous conféreront la meilleure identité culturelle du monde. Nous avons de formidables occasions d'exploiter cette identité et, pour cela, il faut une étroite collaboration entre les ministres, et elle existe actuellement. Voilà l'argument que M. Eggleton faisait valoir et c'est certainement dans ce sens que lui et Mme Copps travaillent.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, je ne veux pas prolonger le débat indûment. D'autres députés veulent sûrement poser des questions. Quand la ministre apportera une réponse, j'espère cependant qu'elle nous exposera la position officielle du gouvernement sur l'efficacité ou non des exemptions culturelles prévues dans l'ALE et dans l'ALENA. Si les Américains pensaient pouvoir gagner leur cause en invoquant l'ALENA, ils l'auraient fait. Ils se sont plutôt adressés à l'Organisation mondiale du commerce, comme la ministre le sait.

Honorables sénateurs, ce scénario soulève cependant la question plus vaste de la responsabilité ministérielle. Nous avons beaucoup entendu parler en cette enceinte de responsabilité ministérielle à propos de divers sujets. La solidarité ministérielle est un élément essentiel de la responsabilité ministérielle. Les gens ne peuvent tenir le gouvernement responsable que s'ils savent qui parle en son nom. Je dirais à ma collègue que, si on lit attentivement les déclarations de M. Eggleton d'une part et de Mme Copps de l'autre, on verra qu'un gouffre sépare les deux positions.

Tandis que j'ai la parole, honorables sénateurs, j'inviterais madame le leader du gouvernement au Sénat à prendre en considération deux autres cas où la solidarité ministérielle s'est détériorée au détriment, à mon avis, d'une bonne compréhension de la politique gouvernementale au Canada. Un de ces cas concerne également Mme Copps.

C'est un secret de polichinelle, à Ottawa, que la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, M. Manley, sont à couteaux tirés, dans l'exercice de leurs fonctions, au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur. C'est même un petit scandale que Mme Copps ait réussi à faire apporter au projet de loi un certain nombre d'amendements au comité ou à l'étape du rapport à l'insu de M. Manley. Pour l'instant, le projet de loi est bloqué, et le Cabinet essaie de voir de quel côté il doit se ranger.

Si je soulève la question, honorables sénateurs, c'est qu'une foule de personnes s'inquiètent de cette mesure législative et de ses répercussions sur divers secteurs de notre société, en particulier les secteurs économique et culturel. Nous ne savons pas qui exprime fidèlement la position du gouvernement dans ce dossier.

Mon dernier exemple concerne les déclarations que les journaux attribuaient l'autre jour au ministre de l'Environnement, M. Marchi. Il a déploré publiquement que le ministère des Ressources naturelles, dirigé par l'honorable Anne McLellan, soit simplement le porte-parole du secteur pétrolier et des industries extractives.

Nous savons tous que divers points de vue s'affrontent à l'intérieur du gouvernement, mais les divergences doivent se régler au Cabinet. Le gouvernement est censé se donner une position unique sur les aspects importants de la politique officielle. Il incombe au premier ministre d'assurer la cohérence et la solidarité à l'intérieur de son gouvernement. Cela est important pour les Canadiens, qui doivent connaître la position du gouvernement.

Je demande à la ministre de prendre ces questions en considération et de nous fournir une explication et un énoncé non équivoque de la politique du gouvernement dans ces domaines.

Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je m'en ferai un plaisir. Je sais que les secrets et les rumeurs sont légion dans cette ville. Mes propres constatations m'autorisent à rassurer mon collègue: la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Industrie ne sont pas à couteaux tirés.

 

L'environnement

La source ministérielle de la politique sur les questions environnementales-La position du gouvernement

L'honorable Noël A. Kinsella: Honorables sénateurs, comme question complémentaire, je demanderais à madame le leader du gouvernement au Sénat si elle pourrait chercher à savoir pour nous qui était le porte-parole du gouvernement lorsque le ministre de l'Environnement, M. Marchi, proposait le projet de loi C-29, et que le ministre du Commerce international, M. Eggleton, écrivait à son collègue que ce projet de loi violait l'ALENA?
  • (1400)

L'agriculture

La Commission canadienne du blé-Les retards dans l'acheminement des céréales vers la côte ouest-La position du gouvernement

L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La Commission canadienne du blé a fait savoir que l'acheminement des céréales vers la côte ouest coûtera cette année quelque 65 millions de dollars aux agriculteurs, non seulement parce que notre climat est habituellement rigoureux en janvier, mais aussi parce que le prix du grain est à la baisse. On peut soutenir que l'hiver a été particulièrement rigoureux, mais la Commission canadienne du blé a fait savoir qu'on a utilisé seulement3 400 wagons environ alors que quelque 4 900 auraient pu être déchargés. Il me semble que nous avons ce problème presque tous les ans.

À présent, 34 navires attendent d'être chargés. Des surestaries seront facturées aux agriculteurs pour le temps d'attente. Ce problème se répète chaque année et on blâme le mauvais temps.

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour régler ce retard saisonnier dans le transport des céréales? Le problème ne vient certes pas du fait que les agriculteurs ne sont pas disposés à livrer le grain. Je vois des files de camions qui attendent d'être déchargés aux élévateurs.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, ce n'est certes pas la première fois que le problème se pose et que des questions sont soulevées à ce sujet. Le sénateur comprendra que je considère cette situation comme sérieuse et frustrante. Je transmettrai sa question au ministre de l'Agriculture et j'obtiendrai une réponse de sa part.

Le sénateur Gustafson: La prochaine chose dont nous entendrons parler, c'est qu'il y aura une grève au printemps et que nous paierons encore le prix fort. Il n'y a pas que les agriculteurs, mais bien tous les Canadiens qui paient le prix d'une telle inaction.

Le sénateur Fairbairn: Je comprends, sénateur Gustafson. C'est une situation que nous chercherons tous manifestement à éviter à tout prix. Je suis persuadée que le ministre de l'Agriculture sera le premier à en convenir. Je vais m'efforcer d' obtenir des renseignements pour le sénateur.

 


AFFAIRES COURANTES

La Loi sur les prisons et les
maisons de correction

Projet de loi modificatif-Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-53,Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Graham, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de mardi prochain,le 11 février 1997.)

 


ORDRE DU JOUR

Les droits de la personne

La discrimination raciale-Le règlement du
procès contre Texaco aux États-Unis-
Interpellation-Ajournement du débat

L'honorable Donald H. Oliver, ayant donné avis le4 février 1997:

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la poursuite intentée contre Texaco pour discrimination raciale, qui a été réglée à l'amiable en novembre dernier, et qu'il attirera plus spécialement l'attention du Sénat sur les faits et les circonstances de cette cause et les données du règlement, sur ce que l'affaire Texaco nous apprend de la culture d'entreprise et sur les aperçus que cette même cause nous ouvre sur la culture d'entreprise au Canada.

- Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour parler du procès pour discrimination raciale intenté contre Texaco par six de ses employés afro-américains. J'attire l'attention des honorables sénateurs sur cette affaire, car les faits de cette cause touchent à la question fondamentale des droits de la personne. Je crois que cette affaire soulève de graves questions qu'il serait bon de poser à l'élite du monde des affaires de notre pays. Permettez-moi tout d'abord de rappeler les faits.

Texaco est l'une des principales sociétés pétrolières et gazières intégrées aux États-Unis. L'an dernier, elle a enregistré un chiffre d'affaires de 35,6 milliards de dollars. Elle compte 19 554 employés, dont 22,3 p. 100 sont de race noire. Toutefois, il n'y a aucun chef de service ou vice-président de race noire chez Texaco, ni aucun Noir au sein de son conseil d'administration.

En 1994, six employés afro-américains ont intenté des poursuites contre Texaco pour discrimination raciale. Ils alléguaient que chez Texaco les employés qui appartenaient aux minorités étaient victimes de discrimination dans le cadre des promotions et qu'ils faisaient l'objet de propos racistes. Ils prétendaient que Texaco pratiquait la discrimination contre des employés noirs qualifiés en refusant de leur accorder une promotion ou de leur verser un traitement comparable et que la société usait de représailles envers ceux qui revendiquaient le respect de leurs droits fondamentaux en les intimidant, en les rétrogradant et parfois en les licenciant.

Le procès de 520 millions de dollars des États-Unis a été intenté au nom de 1 500 autres travailleurs de Texaco qui appartiennent à des minorités. Toute l'affaire avait très peu retenu l'attention du public jusqu'à ce que, en novembre dernier, l'enregistrement des entretiens entre quatre dirigeants de Texaco soit rendu public. C'est Richard Lundwall, un employé du service des ressources humaines de Texaco, qui a réalisé cet enregistrement afin qu'il lui soit plus facile de rédiger le procès-verbal. L'enregistrement a été communiqué aux avocats des demandeurs en août 1996, après que Lundwall eut perdu son emploi. L'enregistrement comportait non seulement des propos racistes, dont certains ont été contestés par Texaco, mais il donnait aussi à penser que des cadres de Texaco voulaient dissimuler des renseignements demandés par les avocats des demandeurs et déchiqueter des documents incriminants. Ces allégations font maintenant l'objet d'une enquête criminelle sérieuse.

Dans l'enregistrement, on entend Robert W. Ulrich, qui était alors trésorier de la société, dire à d'autres dirigeants ceci:

Nous allons rayer de ces livres tous ces [...]

juron...

[...] nous ne laisserons paraître aucune [...]

juron...

[...] chose qui [...] si ce n'est pas nécessaire.»

Parlant de ses employés africains qu'il qualifie de «jellybeans», Ulrich parle des difficultés qu'ils lui causent en voulant célébrer la Kwanzaa. Il dit ceci:

J'ai déjà du mal avec le Hanukah. Nous voilà maintenant pris avec la Kwanzaa. Ces [...]

juron...

[...] nègres, ils nous [...]

juron...

[...] tous avec ça.

Honorables sénateurs, c'est du racisme à l'état pur. C'est de la discrimination dans sa forme la plus vile.

Peter I. Bijur, le président-directeur général de Texaco, a déclaré ceci après avoir écouté l'enregistrement pour la première fois:

Les déclarations de cet enregistrement suscitent un profond sentiment de consternation et de colère en moi [...] et chez tout être humain digne de ce nom.

Il a dit que les qualificatifs racistes étaient «totalement condamnables» et que l'idée de détruire des documents était «déplorable et inacceptable».

Par la suite, il a dit publiquement ceci:

Je me suis engagé - avec toute l'équipe de direction de notre société - à supprimer toutes traces de discrimination chez Texaco.

L'objectif:

[...] tolérance zéro à l'égard du sectarisme et un traitement scrupuleusement équitable pour tous.

Le révérend Jesse Jackson et d'autres défenseurs des droits civils ont préconisé un boycott des produits Texaco pour dénoncer l'enregistrement rendu public. Kweisi Mfume, président de la National Association for the Advancement of Coloured Peoples, a menacé d'exhorter les investisseurs à vendre leurs actions de Texaco. Peter Bijur, président du conseil d'administration de Texaco depuis le mois de juillet dernier, a dit qu'il avait honte des propos enregistrés et qu'il les trouvait révoltants. Il a dit que l'incident ne représentait pas la façon dont la société considère ses employés.

  • (1410)
Texaco versera 176 millions de dollars des États-Unis, le règlement d'une plainte de discrimination raciale le plus élevé de l'histoire de l'Amérique du Nord. Le procès s'est réglée à l'amiable. Texaco a accepté, entre autres choses, de verser 115 millions de dollars des États-Unis en dommages-intérêts aux demandeurs et d'accorder une hausse salariale ponctuelle de 11 p. 100 à ceux d'entre eux qui sont encore au service de la société. Texaco mettra également sur pied un groupe de travail chargé de déterminer les améliorations qui peuvent être apportées aux programmes des ressources humaines de la société et de contribuer au suivi de ces programmes.

Texaco prévoit accroître ses achats auprès d'entreprises appartenant à des femmes et à des membres de minorités, les faisant passer de 135 millions de dollars cette année à un total cumulatif de plus d'un milliard de dollars sur cinq ans. La société prévoit aussi accroître le nombre de banques appartenant à des femmes et à des membres de minorités avec lesquelles elle fait affaire, les faisant passer de 21 à 50. La société va augmenter le nombre de gestionnaires de titres de participation et de titres à revenu fixe de ses fonds de pension qui sont des femmes et des membres de minorités, le portant d'un à huit, tout en accroissant les fonds qu'ils gèrent, les faisant passer de 31 à 186 millions de dollars.

Texaco prévoit également faire passer de 5,5 p. 100 à 11 p. 100 en cinq ans le nombre de ses entreprises de distribution en gros de ses produits appartenant à des femmes et à des membres de groupes minoritaires; faire passer de 7,4 à 12 p. 100 le nombre de gérants des points de vente qu'elle possède et exploite qui proviennent de groupes minoritaires sous-représentés; faire passer de 8,7 à 17 p. 100 le nombre de points de vente de lubrifiants appartenant à des membres de groupes minoritaires et à des femmes.

Le procès a été réglé à l'amiable, mais toutes les questions entourant la culture d'entreprise de Texaco ne l'ont pas été.Le 11 novembre, dans un éditorial intitulé «L'enregistrement qui a dénoncé Texaco», The Washington Post nous révélait les dessous de l'histoire. On y lisait ceci:

Les problèmes de Texaco avec ses employés afro-américains n'ont pas commencé avec le procès de 1994. Ils n'ont pas commencé non plus avec l'enregistrement fait par M. Lundwall en août dernier. Les gens et les situations qui ont donné lieu au scandale sont là depuis un certain temps déjà. Où étaient les hauts dirigeants de Texaco?

Le règlement du procès n'a pas remédié à la situation qui y avait donné lieu à l'origine. La culture de l'entreprise est façonnée, du moins en partie, par les cadres qui la propagent. Pour qu'il y ait de vrais changements, les entreprises comme Texaco doivent aller au-delà des augmentations de salaire rétroactives et des groupes de travail sur les ressources humaines. Il faut qu'elles se transforment sur-le-champ. Il faut que les changements soient proactifs. Apparemment, l'examen de conscience, si l'on peut dire, de Texaco a été très profond - il a commencé au conseil d'administration pour descendre jusqu'aux postes de débutant - cependant, le règlement aurait été plus efficace s'il avait inclus, par exemple, l'engagement d'embaucher des membres des minorités visibles aux postes supérieurs. La culture de toute société ou organisme reflète les idées et les expériences de ses membres. Si l'élite d'une entreprise n'est pas représentative de l'ensemble de son personnel, sa culture sera très probablement basée sur l'exclusion.

Comme l'a dit le président Clinton le mois dernier dans son discours inaugural, faisant face, lui aussi, à la réalité entre les Noirs et les Blancs aux États-Unis:

Les tensions raciales ont toujours été la malédiction de l'Amérique. Chaque nouvelle vague d'immigrants fournit de nouvelles cibles aux vieux préjugés. Les préjugés et le mépris, dissimulés sous le prétexte des convictions religieuses ou politiques, ont le même effet. Ils alimentent le fanatisme de la terreur. Ils tourmentent la vie de millions de gens dans des pays divisés partout dans le monde [...]

Nous ne pouvons pas succomber aux sombres impulsions qui se cachent au fond de l'âme, et nous ne le ferons pas. Nous allons les vaincre et nous allons les remplacer par l'esprit généreux d'un peuple formé de gens qui se sentent à l'aise les uns avec les autres.

La riche texture de notre diversité raciale, religieuse et politique sera un cadeau du ciel au XXIe siècle. Ceux qui vivent ensemble, apprennent ensemble, travaillent ensemble et forgent de nouveaux liens qui les unissent seront récompensés.

Même si nous, les Canadiens, aimons nous distinguer de nos voisins du Sud, nous ne sommes pas tellement différents. Nos opinions à l'égard des soins de santé sont peut-être plus généreuses et notre attachement à une éducation abordable est peut-être plus ferme, mais notre société, comme toutes les sociétés humaines, a des préjugés. Je demande aux sénateurs, dont beaucoup connaissent bien le milieu canadien des affaires, de réfléchir à la position des minorités visibles au Canada aujourd'hui.

On constate indubitablement moins d'hostilité raciale ouverte dans la vie courante au Canada. J'invite cependant les honorables sénateurs à s'arrêter à un genre particulier de discrimination, soit celle qu'on pratique en sourdine dans les directions des sociétés. Un cas semblable s'est produit l'an dernier chez Texaco. J'aimerais que les honorables sénateurs se penchent sur le cas des grandes sociétés installées au Canada: General Motors du Canada, les Entreprises Bell Canada, Chrysler Canada, Ford Canada et les six banques à charte. Quel est le niveau de représentation des minorités parmi les cadres intermédiaires, dans les bureaux administratifs et au sein des conseils d'administration? Est-il permis de croire que les minorités visibles ne comptent pas suffisamment de personnes qualifiées pour occuper une part équitable de ces postes?

Lorsqu'elle a expliqué le règlement intervenu, la compagnie Texaco a voulu justifier sa décision de créer un groupe de travail en invoquant des considérations commerciales.

La nécessité d'accroître la représentation des minorités visibles au sein des conseils d'administration des entreprises canadiennes n'est pas qu'une affaire de respect des droits de la personne. M. T. John Samuel, professeur à l'Université Carleton, rappelle que les minorités visibles compteront 5,7 millions de personnes au Canada en l'an 2001, soit une augmentation de plus de trois fois et demie depuis 1986. Les minorités visibles sont passées de 6,3 p. 100 à 17,7 p. 100 de la population canadienne. On prévoit qu'en l'an 2001, les minorités visibles représenteront à peu près la moitié de la population de Toronto, les deux cinquièmes de celle de Vancouver et entre un cinquième et un quart des populations de Montréal, d'Edmonton, de Calgary, de Winnipeg et de Windsor. Un cinquième environ de la population active sera constituée de membres de minorités visibles. Selon M. Samuel, ce groupe contrôlera environ un cinquième du PIB du Canada en l'an 2001, soit 311 milliards de dollars.

En améliorant les débouchés et les possibilités d'accès pour les gens de couleur, nous aiderons les entreprises canadiennes à trouver de nouveaux talents, de nouvelles idées, des capitaux neufs et de nouveaux marchés. Toute attitude contraire serait une preuve d'intolérance et de manque du sens des affaires. Aux États-Unis, la coalition Rainbow/PUSH lancera prochainement un projet sur Wall Street, qui consistera principalement à évaluer les entreprises en fonction de leur diversité, de leur engagement envers la communauté afro-américaine et de l'importance qu'elles accordent à l'égalité des chances. Les cotes ainsi attribuées aux entreprises seront diffusées à la grandeur du pays. Le révérend Jesse Jackson déclarait ce qui suit:

Nous ne cherchons pas à savoir qui boycotter, mais à qui nous devons nous associer pour faire des affaires.

La communauté afro-américaine aux États-Unis montre ce que les minorités visibles peuvent faire pour promouvoir le principe de l'inclusion dans les entreprises. Les entreprises canadiennes devraient s'appuyer sur l'expérience américaine et procéder elles-mêmes à certains changements.

En tant que citoyens d'une société officiellement multiculturelle, les Canadiens présument trop souvent que le préjugé racial et la haine n'existent pas dans leur société, et c'est peut-être la cause profonde du problème. Si on ne fait pas son introspection, nombre de nos préjugés passent inaperçus et l'on ne se pose pas de questions. Il n'est pas étonnant dans ce cas que, si le nombre de minorités visibles qui font partie de la population active a augmenté, rien n'a changé au niveau des échelons supérieurs - soit au niveau du conseil d'administration, de la haute direction et des vice-présidents - dans les sociétés au Canada. Le cas de Texaco nous montre que les sociétés où il existe des disparités au niveau de la représentation des minorités au sein de la direction ne devraient pas présumer que cela vient de la sous-qualification des individus minoritaires concernés.

Si nous nous plaçons du point de vue des droits de la personne, nous nous rendons compte que moins la culture de l'entreprise est représentative, plus la probabilité que les minorités en seront exclues est grande. Honorables sénateurs, nous avons tous des préjugés. Certains sont enracinés dans notre subconscient depuis l'enfance. Il n'est pas difficile de comprendre que quand un groupe - racial, linguistique, et cetera - domine la structure du pouvoir, la facilité, peut-être même l'impulsion de combattre les préjugés disparaît.

Si nous suivons la thèse du professeur Samuel jusqu'à sa conclusion logique, économiquement parlant il est clair que, si les minorités visibles ne sont pas représentées dans les postes supérieurs, les entreprises canadiennes ne fonctionneront pas à leur plein potentiel.

Faire en sorte que les sociétés au Canada adhèrent plus au principe de l'inclusion et soient plus représentatives de tous les Canadiens devrait être une des principales priorités de ce pays. Premièrement, l'inclusion dans la population active est une question fondamentale de droits humains. Aucune femme, aucun homme ne devrait être empêché de se réaliser simplement en raison de la couleur de sa peau ou de ses convictions religieuses. Deuxièmement, l'inclusion dans la population active permet aux responsables dans les entreprises d'être plus représentatifs des consommateurs et des clients qu'ils cherchent à attirer. C'est évident que l'inclusion, au niveau de la haute direction, ne peut qu'aider les entreprises à mieux connaître leurs marchés actuels et potentiels.

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Honorables sénateurs, à l'approche d'un nouveau millénaire, les chefs d'entreprise canadiens doivent se rendre compte que le Canada où nous vivons aujourd'hui est en transition. Il semble que tout soit en évolution: la technologie et les moyens de production, les connaissances techniques nécessaires pour faire fonctionner les outils technologiques, l'âge du consommateur moyen et la concurrence mondiale. Ce ne sont là que quelques-unes des variables dont les dirigeants de l'industrie doivent tenir compte dans la planification du prochain trimestre aussi bon que dans celle du prochain quart de siècle.

Je crois qu'il est impérieux, pour l'entreprise canadienne, d'éliminer les iniquités avec le même sentiment d'urgence et la même efficacité qui ont fait de notre nation l'une des plus prospères du monde.

(Sur la motion du sénateur Gigantès, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)