46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada

Journaux du Sénat


Numéro 6

Le mardi 7 octobre 1997
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bonnell, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cogger, Comeau, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, MacDonald, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Petten, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 1 (projet de loi S-2) et 2 (projet de loi S-3) sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forest, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,

Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Hébert, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,

Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec;

Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité;

Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun;

Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat;

Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles;

Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau;

Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées;

Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer aux dits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes;

Que le comité soit habilité à autoriser la télédiffusion ou la radiodiffusion d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;

Que le comité soumette son rapport final d'ici le7 novembre 1997;

Que, nonobstant les pratiques courantes, si le Sénat ou la Chambre des communes ne siège pas le jour ou le comité déposera son rapport, celui-ci soit remis au greffier de la chambre qui ne siège pas, ou au greffier de l'une et l'autre chambres si aucune des deux ne siège à cette date, le rapport devant dès lors être considéré comme ayant été déposé devant l'une ou l'autre chambre, ou les deux, selon le cas; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer de ce qui précède.

Après débat,

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public des Communes

L'article no 1 (projet de loi C-220) est appelé et différé jusqu'à mardi prochain, le 14 octobre 1997.

Rapports de comités

Étude du deuxième rapport du Comité sélection (nomination de sénateurs pour servir sur les comités particuliers), présenté au Sénat le 2 octobre 1997.

L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le rapport soit adopté.

Après débat,

L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bolduc, Cogger, Comeau, Grimard, Murray, Prud'homme, Simard-7

CONTRE

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Bonnell, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cools, Corbin, DeWare, Doyle, Fairbairn, Ferretti Barth, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Graham, Gustafson, Haidasz, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Johnson, Kinsella, Kirby, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Petten, Poulin, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de- Kent), Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Wood-5 1

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Eyton-1 Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Hébert, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sélection.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres

L'article no 1 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,

Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;

Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;

Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et le rapport déposé au Greffier du Sénat le 25 avril 1997 par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce Comité;

Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1997, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au30 décembre 1997.

Après débat,

L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.