46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 21

Le mardi 25 novembre 1997
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bonnell, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Doyle, Eyton, Fairbairn, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Haidasz, Hébert, Jessiman, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, MacDonald, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Simard, Sparrow, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Tkachuk, Whelan, Wood

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable John Sopinka, juge puîné de la Cour suprême du Canada, décédé le 24 novembre 1997. Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Oliver dépose sur le Bureau ce qui suit (document parlementaire no 1/36-263S) :

Le MARDI 25 novembre 1997

Le Comité mixte spécial sur un code de conduite, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures d'un code de conduite pour les parlementaires, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature :

1. Relatif à son étude sur un code de conduite pour les par lementaires :

Services professionnels --- $

Transport 5 228,71

Dépenses des témoins 625,29

Autres dépenses 362,00

Total 6 216,00 $

Le Comité a entendu 6 témoins et tenu 14 séances. Le Comité a déposé son rapport final le 20 mars 1997.

Respectueusement soumis,

DONALD H. OLIVER

L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget des dépenses supplémentaire (A) 1997-1998).

Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.

(Voir Appendice)

L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 26 novembre 1997, à 13h30.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 2 décembre 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 22, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. -Document parlementaire no 1/36-264S.

Réponse à la question no 41, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- Bureau fédéral de développement régional (Québec). -Document parlementaire no 1/36-265S.

Réponse à la question no 66, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant le compte d'assurance-emploi.-Document parlementaire no 1/36-266S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Étude du rapport du Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec, déposé auprès du Greffier du Sénat le 7 novembre 1997.

L'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Lucier, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L'honorable sénateur Wood propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire « personne ».

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du premier rapport du Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton (budget), présenté au Sénat le 20 novembre 1997.

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Bryden, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordonné : Que les articles nos 3 et 4 soient appelés de nouveau. Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget-étude sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications), présenté au Sénat le 20 novembre 1997.

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget-étude sur la sécurité des transports), présenté au Sénat le 20 novembre 1997.

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres

L'article no 1 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phillips, appuyée par l'honorable sénateur Bonnell,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 5 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bonnell, appuyée par l'honorable sénateur Lewis,

Que le Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire soit autorisé à siéger mardi prochain, le 25 novembre 1997 à 15h30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15h15, le mercredi 26 novembre 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985 (1er suppl.), ch. 33, art. 35. -Document parlementaire no 1/36-261.

Relevé relatif aux opérations en vertu de la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi, S.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).-Document parlementaire no 1/36-262.

Rapport intitulé : « Rapport de l'actuaire en chef sur les taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 1997 », en réponse à des questions posées au Sénat par l'honorable sénateur Meighen le 1er octobre 1997 et par l'honorable sénateur Bolduc le 30 octobre 1997.-Document parlementaire no 1/36-267S.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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