Journals of the Senate
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 34 - Appendice A
Le mercredi 17 décembre 1997
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MERCREDI 17 décembre 1997
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique et à présenter son rapport au plus tard le 30 octobre 1998, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget soumit au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le budget soumit ainsi que le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'y référant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
Annexe A au rapport
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE
SPÉCIALE : L'IMPORTANCE DE LA RÉGION DE L'ASIE-PACIFIQUE POUR LE
CANADA
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 octobre 1997 :
« L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique;
QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au Comité;
QUE le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 1998 ; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 15 décembre 1998.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 100,00 $ |
| Transports et communications | 14 600,00 $ |
| Autres dépenses | 500,00 $ |
| TOTAL | 21 200,00 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères le ______________ 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président, Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères
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Date
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
| SERVICES PROFFESIONNELS ET AUTRES
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| 1. Coordonnateur de l'information (0432) | 3 000,00 $ | |
| 2. Repas (0415) |
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| (5 repas à 300 $ chacun) | 1 500,00 $ | |
| 3. Participation à une conférence (0201) |
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| Frais d'inscription à
la conférence (400 $ x 4) 3 sénateurs + 1 membre du personnel |
1 600,00 $ |
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6 100,00 $ | |
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| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| ||
| 1. Participation à une conférence (0201) |
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| Transport aérien: 4 x 2 500 $ |
10 000,00 $ | |
| Transport au sol: Taxis |
400,00 $ |
|
| Per diems: 4 jours x 49,75 $ x 4 |
800,00 $ |
|
| Hébergement à
l'hôtel: 4 jours x 150 $ x 4 |
2 400,00 $ |
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| Montant pour éventualités: | 1 000,00 $ | |
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14 600,00 $ | |
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| AUTRES DÉPENSES |
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| Services de messagerie | 500,00 $ | |
| TOTAL | 21 200,00 $ | |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien,
Date
greffier principal des Comités et de
la Législation privée
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Siroun Aghajanian, directrice des Finances
Date