47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat


Numéro 49

Le mercredi 25 mars 1998
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président


Les membres présents sont : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Gauthier, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Keon, Kinsella, Kolber, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Wood

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada), sans amendement.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 31 mars 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :

Le MERCREDI 25 mars 1998

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :

(Portion du Sénat)

Services professionnels et autres   

 16 035 $

Transport et communications   

 87 870

Autres dépenses   

 2 025

Dépenses des témoins   

 23,850

Impression   

 7 500

TOTAL   

 137 280 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :

Le MERCREDI 25 mars 1998

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 :

(Portion du Sénat)

Services professionnels et autres   

 1 815 $

Transport et communications   

 7 530

Autres dépenses   

 150

Dépenses des témoins   

 3 150

TOTAL   

 12 645 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 ____________________________________________-

Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques Autres Affaires, Rapports de comités, soit avancé. Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses supplémentaire (B) 1997-1998), présenté au Sénat le 24 mars 1998.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi

Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lucier, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kinsella intervient au sujet du rappel au Règlement soulevé le 17 mars 1998 sur la recevabilité du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie, au niveau procédural. Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 15, 21 (interpellations), 3, 45 (motions), 12, 19, 24, 18, 20 (interpellations), 48, 54 (motions), 16, 17 (interpellations), 1, 47 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998 de la Société pour l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-523.

Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1997, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(3). -Document parlementaire no 1/36-524.

Rapport des rentes sur l'État, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, L.C. 1974-1975-1976, ch. 83, par. 18(1).-Document parlementaire no 1/36-525.

1998-1999 Rapports sur les plan et priorités ainsi qu'il suit:

Agriculture et agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Patrimoine Canadien
Bureau canadien d'information
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Archives nationales du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Bibliothèque nationale du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Condition féminine Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Environnement Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ministère des Finances Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Pêches et Océans
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international
Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne
Administration du pipe-line du Nord Canada
Santé Canada
Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de recherches médicales du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Développement des ressources humaines Canada
Conseil canadien des relations du travail
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires
Industrie Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence spatiale canadienne
Tribunal de la concurrence du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Conseil national de recherches Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ministère de la Justice Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Comité du tribunal des droits de la personne
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commission du droit du Canada
Cour suprême du Canada
Cour canadienne de l'impôt
Défense nationale
Revenu Canada
Ressources naturelles Canada
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Office national de l'énergie
Bureau du Conseil privé
Centre canadien de gestion
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Solliciteur général Canada
Service correctionnel Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Commission des plaintes du public contre la GRC
Transports Canada
Office des Transports du Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Anciens Combattants Canada-Document parlementaire no 1/36-526.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 ______________________________________

Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :

Les noms des honorables sénateurs Cochrane et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs DeWare et Cochrane (23 mars).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (25 mars).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications :

Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (24 mars).

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :

Les noms des honorables sénateurs Cook et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Maheu (24 mars).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (25 mars).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (25 mars).

Comité sénatorial permanent des finances nationales :

Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (25 mars).