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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 56

Le mercredi 3 octobre 2001
L'honorable Dan Hays, Président


 

LE SÉNAT

Le mercredi 3 octobre 2001

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA DÉCLARATION DES PRINCIPAUX GROUPES RELIGIEUX DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

L'honorable Mobina S.B. Jaffer: Honorables sénateurs, je fais aujourd'hui une déclaration parallèlement à

M. Stephen Owen, le député de Vancouver Quadra, qui en fait une lui aussi à la Chambre des communes. Il s'agit d'une déclaration qui nous a été envoyée par les principaux groupes religieux de la Colombie-Britannique. Voici la déclaration en question:

Que Dieu protège notre pays
Un appel à la justice, à la paix et à la solidarité

Le Canada s'appuie sur l'affirmation selon laquelle Dieu est le seul être suprême et la primauté du droit doit être préservée.

Cette affirmation est le fondement des droits et libertés dont nous bénéficions en tant que membres d'une nation diversifiée. Notre reconnaissance de la suprématie de Dieu et de la primauté du droit nous invite à toujours renouveler notre engagement envers la justice, la paix et la solidarité.

L'attaque perpétrée contre les États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001 visait à déstabiliser la grande famille humaine.

Cet horrible affront visait à pousser nos voisins à se soupçonner et à se détester les uns et les autres et à nous faire renoncer à notre vocation d'unité dans l'amour de Dieu. De nombreuses personnes sont mortes, des familles innocentes sont devenues victimes de la bigoterie et de la violence, et une ombre a plané sur notre capacité de vivre ensemble comme concitoyens.

Nous affirmons que la justice de Dieu et sa miséricorde sont infinies et qu'elles surpassent le potentiel humain en majesté et en perfection.

Nous affirmons notre solidarité à titre de dirigeants de divers groupes confessionnels et nous exhortons nos frères et soeurs à contribuer à l'intérêt commun en oeuvrant courageusement pour promouvoir la paix, la compréhension mutuelle et l'aide matérielle.

Nous exhortons tous les Canadiens à conjuguer leurs prières et leur bonne volonté, à se prémunir contre les préjugés et la haine, à s'entraider et à s'épauler.

Nous demandons à Dieu de bénir tous ceux qui vivent un deuil ou qui souffrent et nous sommes certains que la famille humaine est soutenue et enrichie par l'amour divin.

HOMMAGES AU PERSONNEL DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS

L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, le lundi 8 octobre, les Canadiens célèbrent l'Action de grâce, cette journée qui nous donne l'occasion de réfléchir à toute la chance que nous avons de pouvoir compter sur notre famille, nos amis et notre pays. De nombreux Canadiens remercient le ciel pour le droit de vivre et d'aimer, de travailler et de prier, de se réaliser et de contribuer à l'essor d'un pays aussi magnifique, aussi généreux, dont nous pouvons jouir depuis des générations dans la paix et la plénitude.

Je voudrais remercier tout spécialement tous les Canadiens qui travaillent dans notre secteur des transports, si essentiel à notre prospérité nationale, à la réalisation de nos objectifs et à notre unité. Les dernières semaines, j'ai beaucoup voyagé par avion, chemin de fer, traversier et autobus, dans le cadre de mes fonctions. Partout, j'ai constaté que le personnel des transports nous aide à nous rendre où nous voulons aller par affaires ou par agrément et s'acquitte de façon exemplaire de son travail.

En particulier, je voudrais remercier les équipages et les autres employés du secteur du transport aérien qui nous ont si bien servis, surtout durant les semaines difficiles qui ont suivi le 11 septembre car, pour la première fois, notre sentiment de sécurité a été ébranlé dans de nombreuses régions du pays par les attaques terroristes à New York et en Pennsylvanie.

Les équipages se sont révélés être l'un des groupes les plus vulnérables dans la guerre contre le terrorisme au cours des dernières années, mais ils continuent quand même de nous servir avec une très grande compétence, en démontrant à quel point ils sont bien formés, et ils nous transportent chaque fois à notre destination. Ce sont eux qui pilotent les avions mais, à l'instar de leurs passagers, ces équipages dépendent des compétences et du professionnalisme d'autres employés du secteur du transport aérien, y compris les contrôleurs aériens, les météorologues, le personnel au sol et les préposés à la manutention du fret, les forces et les agents de sécurité, les traiteurs, les gens qui sont chargés de faire le ménage dans les avions, ainsi que les employés des services de pistes qui s'occupent de nos bagages. Ce sont les héros méconnus des dernières semaines, puisqu'ils ont accompli leur travail avec efficacité, avec entrain et avec un professionnalisme inébranlable.

(1340)

Là encore, selon mon expérience, j'ai pu constater que le personnel de ce secteur a servi le public avec beaucoup de courtoisie dans ces jours extrêmement difficiles. Peu importe la longueur des files d'attente aux aéroports, on s'est occupé des gens avec calme, en sachant les rassurer. Malgré le très grand nombre d'annulations, les préposés aux réservations ont été patients et serviables. Si notre vie a été bouleversée par toutes

sortes de perturbations et de retards, que dire de la vie et des plans des membres d'équipage qui sont chargés de nous mener n'importe où nous avons besoin d'aller!

Honorables sénateurs, les employés des chemins de fer, des traversiers et des autobus qui nous ont aidés à surmonter les perturbations de ces dernières semaines avec la même courtoisie méritent aussi nos remerciements. Nous avons de la chance d'avoir des personnes de leur calibre à ces postes. Nous nous devons de leur rendre un hommage particulier en cette période d'Action de grâce.

LA CONFÉRENCE SUR LES FEMMES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, lundi, le 1er octobre, j'ai assisté à la première journée de la Conférence sur les femmes dans le système de justice pénale, organisée pendant trois jours par l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry et l'Association canadienne des centres contre le viol. J'étais là pour en apprendre plus au sujet des jeunes femmes ayant des problèmes avec la justice et des approches à l'égard de la protection des enfants victimes d'exploitation sexuelle, deux sujets qui me préoccupent beaucoup. J'étais là aussi pour entendre les voix des femmes qui vivent en marge de la société et qui ont rarement la possibilité de s'exprimer sur les mauvais traitements, l'exploitation et la négligence dont elles ont été l'objet dans leur enfance et qui sont souvent à la base de la délinquance à l'adolescence et à l'âge adulte. Toutefois, je n'étais pas là au moment de cette diatribe virulente, démagogique et anti-américaine. Je déplore que cela soit arrivé dans le cadre d'un événement qui, à d'autres égards, mérite l'appui du gouvernement.

En tant que membre du groupe international chargé d'ouvrir la conférence, j'avais déjà prononcé mon discours de cinq minutes sur le respect du droit des garçons et des filles à être protégés de la violence et de l'humiliation et sur la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants qui doit se tenir prochainement. La ministre Hedy Fry avait fait un discours éloquent et plein de compassion sur le racisme et la discrimination. Une femme autochtone avait parlé de son enfance misérable.

La diatribe à laquelle nous avons eu droit nous a laissées coites. Ni la ministre, Mme Fry, ni moi-même n'avons été étonnées par ce discours grandiloquent au sujet du colonialisme et de l'oppression. Nous l'avions déjà entendu auparavant, mais cette agression mesquine dirigée contre nos voisins du Sud a été faite sur un ton qu'il ne m'avait jamais été donné d'entendre lors d'une manifestation publique. En tant que fille d'une Américaine, j'en ai été profondément blessée et c'est au nom d'une grande majorité de Canadiens que j'ai condamné à la fois le ton et l'intention de cette affreuse tirade.

Je suis encore plus perturbée du fait que la publicité entourant ce discours risque d'avoir terni les bons résultats que la conférence avait espéré obtenir en favorisant le dialogue sur des questions concernant les femmes dans le système pénitentiaire, et, pis encore, d'avoir étouffé la voix des filles et des femmes qui avaient un message très différent à faire passer.

Dans la plupart des cas, honorables sénateurs, je serais normalement sortie de la salle pendant un tel discours, mais je ne pouvais pas faire cela aux femmes qui étaient venues, parfois de très loin, pour nous raconter leur pénible histoire.

LA RÉACTION DU GOUVERNEMENT AUX ATTAQUES TERRORISTES CONTRE LES ÉTATS-UNIS

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, le Canada est aujourd'hui appelé à relever son plus grand défi depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a fait hors de l'enceinte du Parlement deux grandes déclarations politiques au sujet des agressions terroristes du 11 septembre. Devant la Chambre des communes, le premier ministre continue de répondre à des questions au sujet de la politique du gouvernement en qualifiant ces questions de simples tentatives de la part des partis de l'opposition de se faire du capital politique en profitant de cette terrible situation. Les dirigeants politiques sont donc forcés d'expliquer leur politique, comme l'a récemment fait M. Clark dans les lettres qu'il a adressées aux journaux nationaux.

Honorables sénateurs, les Canadiens ne sont pas certains de la position du gouvernement. Si certains croient encore que le terrorisme n'atteindra pas nos rivages, ils ont tort. En tant que membre de l'OTAN, notre réaction doit être la même que si ces actes avaient été commis contre nos citoyens.

Le gouvernement s'est montré incapable d'exprimer la volonté des Canadiens de libérer le monde de cette force du mal et n'a fait aucune déclaration pour susciter la confiance à l'égard du Parlement et du pays. Par conséquent, je demande aux partis d'opposition à la Chambre des communes de convoquer, dans les meilleurs délais, une rencontre d'urgence de l'opposition à l'échelon national, dans le but de constituer un front uni à la Chambre des communes et d'exiger que le gouvernement rende des comptes et présente un programme unifié au titre de la sûreté et de la sécurité des Canadiens.

La création d'un caucus unifié s'impose et permettra d'appuyer comme il se doit les hommes et les femmes qui servent notamment dans les forces armées, la GRC et le SCRS. Ce caucus forcera le gouvernement à assurer le niveau de sécurité requis à nos frontières, à présenter une position unie aux comités, à régler des questions de renseignements de sécurité dans le transport aérien et à réagir de façon cohérente en matière de sécurité nationale, question primordiale pour le Canada.

Plusieurs membres des partis d'opposition ont des divergences d'opinion qui récemment encore auraient paru insurmontables. Or, nous venons d'être témoins d'une horrible tragédie, juste au sud de la zone habitée par la majorité de la population canadienne. Cet événement présage un danger clair et immédiat pour notre pays. Nous devons proposer aux Canadiens une solution de rechange et présenter une équipe prête à gouverner au cas où le gouvernement actuel ne se montre pas à la hauteur de la tâche ou perde la confiance de la population. C'est notre devoir envers le Canada.

Une nouvelle force et une nouvelle détermination contraindront l'actuel gouvernement à consulter la Chambre et à justifier ses actions devant le Parlement plutôt qu'à l'occasion de dîners- bénéfices ou à l'émission Larry King Live. Ceux au sein du caucus libéral qui ont été déçus — et il y en a — par la réaction de leur exécutif dans la gestion de la situation pourraient saisir cette occasion pour consulter d'autres Canadiens et multiplier leurs forces, de manière à apporter une contribution collective significative à la recherche d'une solution.

Honorables sénateurs, il y a des périodes où la conduite des affaires d'une nation exige des mesures audacieuses, et nous traversons une de ces périodes.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

L'AJOURNEMENT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 4 octobre 2001, à 13 h 30.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la permission est- elle accordée?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

LA LOI DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES INTERNATIONALES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu un message des Communes accompagné du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Corbin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance dans deux jours.)

DÉFENSE ET SÉCURITÉ

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À EXAMINER LES SOINS DE SANTÉ OFFERTS AUX ANCIENS COMBATTANTS ET L'AUTORISANT À UTILISER LES MÉMOIRES ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS DURANT LA SESSION PRÉCÉDENTE

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, je donne avis que jeudi, le 4 octobre 2001, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2002;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Hier, à la période des questions, j'ai cité des extraits du compte rendu des audiences de comité qui avaient eu lieu la veille au sujet du projet de loi C-11 et dans lesquels la sous-ministre adjointe aux politiques du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration disait que le règlement d'application du projet de loi ne serait pas prêt avant mars de l'année prochaine au moins. J'ai mis cette question sur le tapis pour que le gouvernement reconnaisse que l'urgence qu'il place sur ce projet de loi n'a plus de raison d'être, puisque sans règlement le projet de loi ne peut être appliqué.

La sous-ministre adjointe a aussi indiqué que l'on procédait actuellement à la rédaction du règlement d'application et qu'elle espérait que celui-ci pourrait être publié dans la Gazette du Canada avant la fin de l'année.

(1350)

Cette déclaration a été contredite du tout au tout par la ministre elle-même, qui a déclaré pendant la période des questions à l'autre endroit, hier, que le règlement était prêt et qu'il a déjà été présenté au comité. Le règlement n'a été présenté à aucun comité de la Chambre des communes, car aucun de ses comités n'en a encore été saisi. Ici, au Sénat, le Comité des affaires sociales n'avait pas encore été saisi du projet de règlement à 13 h 15 aujourd'hui.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quels sont les faits? Qui dit vrai en ce qui concerne l'état d'avancement du règlement, la sous-ministre adjointe ou la ministre?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois comprendre que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie s'est vu remettre un rapport concernant le règlement, mais que ce dernier ne comprenait pas le règlement proprement dit. On y précisait les grands thèmes qui seraient abordés par le règlement afin de satisfaire aux dispositions de la loi.

Quant à savoir si le règlement fondé sur ces grandes lignes sera prêt à peu près au moment où le projet de loi sera adopté et recevra la sanction royale, il serait mieux de le demander à la ministre elle- même, qui comparaîtra devant le Comité des affaires sociales demain matin.

Le sénateur Lynch-Staunton: Cela ne répond pas à ma question, honorables sénateurs. Si le règlement est à l'étude en comité, le Cabinet en a certes approuvé la transmission et, le cas échéant, madame le ministre ici présente devrait savoir ce qu'il en est. La ministre Caplan dit-elle vrai lorsqu'elle déclare:

Nous sommes prêts et nous n'attendons que le feu vert pour mettre en application la réglementation qu'a déjà étudiée le comité.

Devant quel comité se trouve donc ce règlement?

Le sénateur Carstairs: Le document remis au comité du Sénat a aussi été fourni au comité de la Chambre des communes. Toutefois, comme je l'ai dit auparavant, je crois comprendre que ce n'est pas le règlement proprement dit; ce sont les grandes lignes du règlement. Je ne peux que supposer que c'est ce dont parlait la ministre.

Étant donné que la ministre se présente demain matin devant le comité, je crois que nous devrions lui demander des éclaircissements à ce moment-là.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, à la connaissance du leader du gouvernement au Sénat, est-ce que le règlement ou sa description ont été approuvés par le Cabinet ou par un comité du Cabinet? Est-il possible que Mme Caplan ait voulu parler d'un comité du Cabinet plutôt que d'un comité parlementaire?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je ne peux rien ajouter à ce que j'ai déjà dit. J'ai vu le document remis au comité. Je l'ai parcouru rapidement. Il n'était manifestement pas libellé de la façon dont le serait habituellement un règlement. Autant que je sache, c'est le seul document qui a été distribué et qui a fait l'objet de discussions, à tout le moins au comité de la Chambre des communes. D'autres représentants du gouvernement m'ont donné l'assurance que le ministère de la Justice rédige le règlement aussi rapidement que faire se peut.

LE SÉNAT

LA HÂTE À FAIRE EXAMINER LE PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS PAR LE COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

L'honorable Douglas Roche: Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, en réponse aux préoccupations très justifiées exprimées par le sénateur Lynch-Staunton concernant ce qu'il a appelé le calendrier déraisonnable des audiences sur le projet de loi C-11 du Comité des affaires sociales, le leader du gouvernement a déclaré que le projet de loi faisait l'objet d'une étude approfondie en comité. Je souhaiterais que ce soit le cas.

Le calendrier d'audition des témoins de lundi jusqu'à aujourd'hui, et qui se terminera, comme le disait le leader du gouvernement, par la comparution de la ministre elle-même demain matin, est absolument complet. Cette situation empêchera le comité d'effectuer, pour employer une expression célèbre, un second examen objectif d'un projet de loi qui aura des répercussions considérables sur l'avenir du Canada. On nous a dit que le projet de loi était étudié à toute vapeur afin de pouvoir l'intégrer aux mesures que le Canada entend prendre dans le cadre de sa réaction aux événements du 11 septembre. Or, des témoins spécialistes ont déclaré que ce projet de loi ne permettra pas de réagir plus énergiquement contre les terroristes que ne le permettent déjà les lois en vigueur.

Les spécialistes nous ont dit que le projet de loi aurait des répercussions considérables sur le fonctionnement du système d'immigration et d'examen du statut de réfugié. D'autre part, l'Association du Barreau canadien a dit que le projet de loi aurait des répercussions profondes au regard de la Charte des droits et libertés.

J'aimerais demander à madame le leader du gouvernement si, considérant que le comité s'est vu imposer un emploi du temps déraisonnable qui l'empêchera de procéder à un examen réfléchi du projet de loi, elle se joindra à ceux d'entre nous qui se sont dits très préoccupés par l'empressement injustifié à étudier le projet de loi, afin d'exhorter la ministre, avant sa comparution devant le comité demain, à faire preuve de moins de hâte et à accorder au Sénat le temps qu'il lui faut pour étudier ce projet de loi d'une importance considérable pour l'avenir du Canada.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le comité décide lui-même de son emploi du temps. Il s'est réuni à intervalles réguliers, et je suis la première à reconnaître que les membres du comité ont passé de très longues heures à étudier le projet de loi. Les sénateurs qui ont participé aux séances du comité méritent des félicitations pour les efforts qu'ils déploient. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas moi ni la ministre, mais bien le comité qui décide lui-même de son emploi du temps.

Le sénateur Roche: Dois-je comprendre que le gouvernement n'exerce aucune pression pour que le comité termine l'étude du projet de loi demain? Puis-je transmettre cette réponse au comité cet après-midi, et lui dire que nous pouvons ralentir le défilé des témoins, nous accorder plus de temps pour étudier le projet de loi et même y mettre trois semaines?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai clairement expliqué ma position au sujet du projet de loi dès le début. J'estime qu'il s'agit d'une réaction importante aux événements du 11 septembre. Franchement, j'ai demandé au Sénat d'examiner le projet de loi le plus rapidement possible.

Cela dit, cependant, il appartient au comité de décider ce qu'il doit faire.

(1400)

LA POSSIBILITÉ D'UN PROJET DE LOI SUR LE TERRORISME

L'honorable Douglas Roche: Bien sûr, le comité devrait faire ses travaux avec célérité et je ne laisse entendre rien d'autre, mais, dans sa dernière réponse, madame le ministre a invoqué les événements tragiques du 11 septembre pour justifier l'adoption rapide du projet de loi. Qu'est-ce qui empêche le gouvernement de proposer un projet de loi sur le terrorisme même, au lieu de penser que le projet de loi C-11 sur l'immigration réglera la question du terrorisme?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Attendez. Le rêve de l'honorable sénateur se réalisera peut-être.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, comment madame le ministre peut-elle prétendre que le projet de loi C-11 est une réaction aux événements du 11 septembre alors qu'il a été présenté au cours de la dernière législature, il y a presque deux ans?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je ne pense pas avoir dit qu'il est une réaction aux événements du 11 septembre, mais plutôt qu'il permet de faire un pas dans la bonne direction, puisqu'il met à la disposition du gouvernement des outils additionnels qui lui seront utiles à la suite de ces événements.

[Français]

LES FINANCES

LA POSSIBILITÉ DE LA PRÉSENTATION D'UN BUDGET EN RÉPONSE À LA SITUATION ÉCONOMIQUE—LE CHANGEMENT À LA POLITIQUE FISCALE

L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de l'an 2000, deux budgets ont été présentés, l'un au mois de février et l'autre, un mini-budget en octobre qui donnait un peu d'argent à tout le monde. Par la suite, les élections ont été déclenchées.

Or, depuis le deuxième budget du mois d'octobre, la situation économique analysée par le ministre des Finances a bien changé. En effet, des secteurs industriels importants comme les télécommunications et l'informatique ont été durement frappés depuis un an. Les événements du 11 septembre 2001 ont eu un impact négatif — outre les dégâts — sur le transport aérien, le tourisme et l'aéronautique, sans compter les mises à pied dans l'industrie de l'automobile et ailleurs. On sent les consommateurs beaucoup plus hésitants. Les marchés financiers ont été durement secoués. Les profits des corporations au troisième trimestre seront vraisemblablement décevants, ce qui accentuera la chute des cours boursiers et entraînera des dévaluations d'actifs. Les banques centrales injectent des milliards dans le système financier à Washington, à Ottawa, au Japon et dans l'Union européenne. Le dollar canadien a presque atteint un plancher historique. La sécurité nationale exigera des dépenses additionnelles considérables. Le gouvernement n'exclut pas un retour au déficit après avoir prévu que les revenus ne seront pas au rendez-vous en 2002. Le gouvernement poursuit ses programmes de dépenses comme d'habitude.

J'ai reçu dernièrement des communiqués des ministères du Patrimoine canadien, de la Justice, de la Santé, des Pêches et des Océans, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui défendent de bonnes causes, bien entendu, sauf que les fonds s'envolent. Les Canadiens sont inquiets. Ils en apprennent plus des discours du premier ministre dans ses assemblées partisanes qu'à la Chambre des communes.

Ma question est la suivante: aurons-nous bientôt un budget du ministre des Finances pour nous donner l'heure juste sur la conjoncture économique, sur l'impact de celle-ci sur les finances publiques et sur un changement de la politique fiscale du gouvernement?

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en présentant sa mise à jour économique en mai dernier, le ministre des Finances a déclaré qu'il resterait vigilant et suivrait de près l'évolution de l'économie. C'est toujours sa priorité. Il a clairement dit qu'il était disposé à présenter une autre mise à jour ce mois-ci. Nous pensons qu'il le fera peu après la rentrée du congé et qu'il présentera une mise à jour exhaustive et surtout fondée sur les consultations qu'il tient depuis quelques semaines auprès du secteur privé.

[Français]

LES CHANGEMENTS AUX PROCÉDURES BUDGÉTAIRES

L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, est-ce que le gouvernement initie une nouvelle procédure? Le gouvernement présente deux budgets au cours de l'année précédant les élections. L'année suivante, il n'en présente pas. Entre les deux élections, il y a un budget et par la suite, il y a deux autres budgets pour la nouvelle élection. Est-ce un nouveau système? Est-ce que le gouvernement a l'intention de présenter un exposé sur la situation économique au mois d'octobre et de préparer un budget annuel au mois de février, comme cela a toujours été le cas?

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le ministre des Finances a décidé de reprendre le calendrier normal, qui prévoit le dépôt de la mise à jour de la situation économique à l'automne et du budget en février.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LE MANDAT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CABINET CHARGÉ DE LA RÉACTION AUX MENACES DES TERRORISTES

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, hier, j'ai posé une question au leader du gouvernement au Sénat relativement aux attentats terroristes aux États-Unis, à la réaction du gouvernement et à l'OTAN. Comme on peut le lire dans le hansard à la page 1342, voici des extraits de la réponse de madame le leader:

Notre position est très claire: nous sommes membres de l'OTAN. Nous acceptons les obligations qui découlent de l'article 5...

Elle a poursuivi en disant:

Qu'il me suffise de dire que le ministre Manley a été chargé d'un comité du Cabinet qui élaborera une stratégie, des politiques et peut-être même des lois, au besoin, pour répondre à cette attaque terroriste et aux autres qui pourraient se produire à l'avenir. Nous sommes prêts à assumer nos obligations.

J'avais entendu parler de ce comité, mais je me suis dit que je lirais le communiqué de presse à ce sujet. Toutefois, il n'y a pas eu de communiqué de presse, ce que j'ai trouvé curieux puisqu'il s'agit d'un comité important. Je n'en ai pas trouvé dans mon bureau. La Bibliothèque du Parlement a vérifié auprès du Cabinet du premier ministre, qui n'avait pas de communiqué de presse non plus. J'ai donc été forcé de m'en remettre à la source d'information habituelle, c'est-à-dire les dîners de financement libéraux, où j'ai bien sûr appris qu'une annonce avait été faite le 1er octobre à Kingston, en rapport avec le sous-comité du ministre Manley. Ce comité a une portée assez vaste et j'aimerais savoir quel est son mandat. Parle-t-on de guerre, de sécurité interne ou de préparatifs militaires?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour répondre à la dernière partie de la question en premier, c'est tout cela à la fois. Quant à la première partie de la question, il est rare qu'un gouvernement publie un communiqué de presse à propos de la formation d'un comité du Cabinet.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, ce comité sera-t-il chargé de notre effort de guerre, de la sécurité nationale, de l'état de préparation des ressources militaires, ou des trois? Madame le leader a semblé le laisser entendre dans la réponse à la dernière question hier, mais elle ne l'a pas établi clairement.

Le sénateur Carstairs: Le comité spécial du Cabinet établi par le premier ministre et dirigé par John Manley, le ministre des Affaires étrangères, réunit tous les ministres concernés. Il s'agirait, entre autres, du ministre de la Défense, du solliciteur général, de la ministre de la Justice et de la ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, il est bon de savoir qui sont les membres du comité, mais je ne sais toujours pas très bien ce que fera ce comité. Je me permettrai donc de poser une autre question. Pourquoi est-ce le ministre Manley plutôt que le premier ministre qui préside ce comité?

Le sénateur Carstairs: Il s'agit d'un comité du Cabinet, et tous les comités du Cabinet sont présidés par les ministres qui ont une responsabilité déterminante à l'égard des fonctions qui sont confiées au comité. Par exemple, le Comité sur l'union sociale est présidé par la ministre de la Justice, le Comité sur l'union économique est présidé par le ministre des Ressources naturelles, et ainsi de suite.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, c'est incroyable. Madame le ministre a donné des noms à tous ces comités, mais pour ce sous-comité qui, affirme-t-elle, est tellement important et qui sera chargé d'exécuter les obligations qui découlent de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord et d'élaborer une stratégie, des politiques ou des lois, elle n'a pas dit sur quoi il se fondera pour élaborer cette stratégie, ces politiques ou ces lois. À qui ce comité fera-t-il rapport? Fera-t-il rapport aux autres comités? Fera-t-il rapport au premier ministre? Madame le leader pourrait-elle demander à M. Manley de comparaître devant le Sénat formé en comité plénier, car si elle ne répond pas aux questions, peut-être le fera-t-il, lui?

Le sénateur Carstairs: Le comité du Cabinet que préside M. Manley, comme tous les autres comités du Cabinet, fait rapport à tout le Cabinet. C'est ainsi que cela fonctionne, et c'est ainsi que cela a toujours fonctionné. Je ne crois pas qu'il y ait eu un changement. Quant à ses tâches principales, on croit comprendre que, depuis le 11 septembre, la question du terrorisme et de notre lutte contre le terrorisme a été un sujet de préoccupation non seulement pour le gouvernement mais, je crois, pour la plupart des Canadiens. De toute évidence, le comité du Cabinet se concentrera sur cet aspect pour trouver des moyens de répondre adéquatement aux besoins de sécurité dans notre pays et aussi pour nous protéger contre les terroristes, où qu'ils se trouvent.

(1410)

LE CABINET DU PREMIER MINISTRE

LA RÉACTION AUX ATTAQUES TERRORISTES AUX ÉTATS-UNIS

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, j'ai une autre question à poser. Hier, lorsque j'ai mentionné que le premier ministre Blair avait clairement dit à son pays et à ses concitoyens ce qu'on attendait d'eux et comment ils feraient la guerre au terrorisme, madame le ministre a déclaré:

Le premier ministre Blair s'est montré très belliqueux dans la déclaration qu'il a faite à une assemblée de son parti. C'est peut-être ce contexte qui l'a porté à adopter cette attitude.

Étant donné que deux des grandes déclarations de principe du premier ministre ont été faites lors de deux dîners de financement du Parti libéral, madame le leader du gouvernement croit-elle également que le contexte a porté le premier ministre Chrétien à se montrer très belliqueux?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, d'abord, le premier ministre fait preuve de calme depuis la première déclaration qu'il a faite le 11 septembre. J'ajouterai qu'il l'a faite avant que le président des États-Unis en fasse une.

En outre, l'honorable sénateur aimerait peut-être savoir que, bien que le premier ministre Blair ait rappelé le Parlement britannique le 14 septembre, le Parlement a été ajourné immédiatement et ne s'est pas réuni depuis.

LA DÉFENSE NATIONALE

LE RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE—LA NÉCESSITÉ D'ACCROÎTRE LES DÉPENSES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat. La coalition internationale dirigée par les États-Unis se prépare à une guerre contre le terrorisme. L'ambassadeur des États-Unis au Canada, entre autres, presse maintenant notre gouvernement de prendre un engagement réel à l'égard des dépenses en matière de défense. En effet, la Conférence des associations de défense dit dans son rapport qu'il nous faudra augmenter considérablement les dépenses en matière de défense pour maintenir notre capacité militaire actuelle. Il faudra investir beaucoup plus d'argent si nous voulons améliorer et accroître nos forces militaires. La Conférence des associations de défense a tiré ces conclusions après avoir examiné les plans d'activités internes et les observations faites par les chefs d'état-major des forces terrestres, aériennes et maritimes.

Le gouvernement examinera-t-il immédiatement les lacunes signalées dans le rapport et fera-t-il en sorte que nos forces soient prêtes au combat?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, les quelques derniers budgets ont accordé aux militaires beaucoup plus de ressources que toutes les décisions prises en 1993, 1994 et 1995, alors que des examens de programmes avaient réduit les budgets de presque tous les ministères, à l'exception du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le gouvernement s'est donné comme objectif de veiller à ce que les militaires obtiennent les ressources qui leur sont nécessaires.

Honorables sénateurs, il est intéressant de noter que le sénateur a amorcé sa question en parlant de ce que l'ambassadeur des États- Unis attend de nous. L'ambassadeur américain n'est pas celui qui établit la politique de défense du Canada. Au Canada, la politique de défense est déterminée par le gouvernement canadien.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Meighen: Honorables sénateurs, malgré toutes les apparences contraires, ces propos sont rassurants. Il est aussi intéressant de voir que, à tort ou à raison, on accorde une certaine importance aux paroles de l'ambassadeur des États-Unis au Canada; je me demande cependant si les opinions de notre propre ambassadeur aux États-Unis reçoivent une attention d'égale importance.

Quoi qu'il en soit, je m'inquiète de voir que le ministre de la Défense a rejeté le rapport de la Conférences des associations de défense en déclarant qu'il reflétait une «vieille façon de penser». C'est ce qu'il a dit. Étant donné que le rapport se fondait sur les évaluations de son propre chef et de son propre ministère, on peut dire que son commentaire est inexact et désobligeant.

Le ministre aurait aussi déclaré que l'une des plus graves erreurs que les militaires pourraient faire serait de se préparer en vue de la dernière guerre. À cet égard, il a raison.

Quand les Canadiens peuvent-ils espérer entendre, de la part de leur gouvernement et du ministre en question, des propos reflétant une nouvelle façon de penser par rapport à la nouvelle menace du terrorisme mondial?

Le sénateur Carstairs: Les honorables sénateurs peuvent s'attendre à entendre très bientôt des commentaires témoignant d'une nouvelle façon de penser. Il importe cependant de bien noter ce qui s'est passé dans le secteur de la défense au cours des dernières années. Par exemple, on a doté la flotte des CF-18 de munitions à guidage de précision; on a amorcé les programmes de modernisation des flottes d'aéronefs CF-18 et Aurora CP-140; on a doté l'armée du Coyote, un blindé de reconnaissance haut de gamme, et du VBL-III, un véhicule blindé léger; on a acheté de nouveaux sous-marins classiques pour la marine; on a amélioré le système de commandement, de contrôle et de mise en commun des renseignements et on a mis en place, à Kingston, un quartier général interarmées pouvant être déployé. Tout cela montre bien que le gouvernement progresse dans la bonne direction et utilise à bon escient les économies qu'il avait pu accumuler grâce à sa bonne gestion. Une partie de ces économies est consacrée au secteur de la défense.

Des voix: Bravo!

L'ENVIRONNEMENT

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE—LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES DÉCHETS AGRICOLES

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, les déchets agricoles de l'Ontario et du Québec équivalent à ceux d'un pays comme le Japon, qui compte 100 millions d'habitants. C'est ce que nous apprend le rapport de madame le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui affirme que la mauvaise utilisation du fumier et des engrais a déjà dégradé l'écosystème et que la situation s'aggrave encore. Un flot de déchets s'infiltre dans la plus grande étendue d'eau douce au monde, dont dépendent 16 millions de personnes. Si tel est bien le cas, il est urgent de prévenir toute autre dégradation.

Madame le ministre peut-elle nous dire si le gouvernement fédéral entend examiner la question de l'«agriculture durable»? Ce sont là les termes de madame le commissaire, selon qui l'agriculture, ainsi qu'on la pratique maintenant, ne saurait être durable.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, tout comme le sénateur, j'ai lu le résumé du rapport — je n'ai pas eu le temps de lire le texte intégral — avec une certaine inquiétude au sujet de l'avenir non seulement de notre agriculture, mais aussi au sujet des retombées que ces problèmes peuvent avoir sur tout l'environnement et l'ensemble de l'écosystème de notre pays.

Les rapports du commissaire et du vérificateur recèlent aussi de bonnes nouvelles. Par exemple, le lac Erie, qui était considéré comme un lac mort, revit. C'est une bonne nouvelle, mais des indications montrent qu'il faut faire plus. On m'assure que le rapport a été pris très au sérieux et que le gouvernement souhaite collaborer avec les provinces, puisque des partenaires provinciaux sont également en cause, pour réagir aux préoccupations du commissaire.

Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, comme madame le commissaire l'a dit, une quantité énorme de fumier s'infiltre dans l'eau souterraine et les cours d'eau. Elle ajoute que le problème relève du gouvernement fédéral et que celui-ci n'agit pas assez vite. La rapidité de l'intervention est cruciale, car il s'agit d'un problème systémique qui dure déjà depuis un certain temps. C'est un problème sur lequel le sénateur Grasfstein, par exemple, a attiré notre attention par son projet de loi. Mais il faut agir promptement.

Madame le ministre pourrait-elle nous donner quelque renseignement sur les délais et la nature de l'intervention? Je sais qu'il lui est impossible de le faire aujourd'hui, mais le problème inquiète de très nombreux Canadiens.

Le sénateur Carstairs: Comme madame le sénateur le sait pertinemment, puisqu'elle siège au Comité de l'agriculture et des forêts, l'agriculture est un domaine dont la responsabilité est partagée entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il faut donc collaborer avec les provinces pour élaborer une stratégie et s'attaquer aux problèmes que madame le commissaire nous a signalés.

(1420)

LE STATUT DE LA FEMME

LA CONFÉRENCE SUR LES FEMMES DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE—LES PROPOS DE L'EX-PRÉSIDENTE DU COMITÉ CANADIEN D'ACTION SUR LE STATUT DE LA FEMME

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne une déclaration qu'un sénateur a faite ici aujourd'hui au sujet de l'hostilité qui semble s'être développée au sein du Comité canadien d'action sur le statut de la femme. Lorsque j'étais député à l'autre endroit et ministre, j'ai eu l'occasion d'assister à des réunions de cette organisation, où j'ai observé de l'hostilité envers les parlementaires, peu importe le parti qu'ils représentaient. Les membres de cette organisation semblaient se ranger du côté de certaines personnes qui appuyaient leurs causes, même si celles-ci n'étaient pas perçues par le public comme étant des causes valables.

Du temps où je représentais 130 000 personnes dans la circonscription de Mission-Port Moody, je n'ai jamais pu trouver une seule personne qui faisait partie de cette organisation. Pourtant, elle était financée très généreusement par le gouvernement fédéral, et elle l'est encore. Je ne veux pas dire que le gouvernement du jour était le seul à contribuer à cette organisation.

L'hostilité dont je parle a été exprimée devant un ministre et un sénateur. C'est facile de dire que le sénateur aurait dû sortir de la pièce, mais je ne sais pas ce que j'aurais fait si j'avais été là. J'imagine que le choc du message était suffisant pour clouer une personne à son fauteuil.

Madame le ministre ne croit-elle pas qu'il est temps de reconsidérer le financement accordé aux groupes d'intérêts spéciaux en général, mais particulièrement à ceux qui semblent avoir développé une profonde hostilité envers tous ceux qui n'appartiennent pas à leur organisation?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je tiens à ce qu'on me comprenne bien. L'auteure du discours dont il est question est une ex-présidente du Comité canadien d'action sur le statut de la femme. Elle n'assistait pas à la conférence en tant que représentante de ce comité. Elle avait été invitée parce qu'elle enseigne à l'Université de la Colombie- Britannique et qu'elle semble bien connaître les questions qui touchent la vie des femmes dans les pays du tiers monde.

À l'instar du sénateur Pearson, je me dissocie complètement des observations qui ont été faites. Je ne crois pas qu'elles aient été très utiles aux discussions qui se déroulent actuellement au pays en vue d'élaborer une politique.

Je crois comprendre que les organisations comme le Comité canadien d'action sur le statut de la femme ne reçoivent plus de subventions de base. Elles reçoivent de l'aide financière seulement pour les projets qui valent la peine d'être appuyés.


LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

LA QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE ANNUELLE—DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Permission ayant été accordée de revenir au dépôt de rapports de délégations interparlementaires:

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai l'insigne honneur de déposer le rapport de la délégation canadienne à la quarante-deuxième assemblée annuelle du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, tenue dans les Rocheuses, du 17 au 21 mai 2001. J'encourage tous les sénateurs à lire attentivement ce rapport.


ORDRE DU JOUR

LA DÉFENSE NATIONALE

LA QUALITÉ DE VIE DES FAMILLES MILITAIRES—INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cohen, attirant l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la manière dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.—(L'honorable sénateur Comeau).

L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, permettez- moi de prendre quelques instants aujourd'hui pour aborder l'interpellation inscrite au Feuilleton par notre ex-collègue, l'ex- sénateur Erminie Cohen. Cette interpellation attire l'attention du Sénat sur la qualité de vie des familles militaires et sur la façon dont cette qualité de vie est affectée par les décisions du gouvernement et les politiques des Forces canadiennes.

Comme nous le savons tous, madame le sénateur Cohen avait à coeur l'amélioration des conditions sociales et financières des Canadiens en général, et certainement des membres de nos Forces canadiennes et de leurs familles. C'est un projet auquel elle a travaillé avec le sénateur Pépin et d'autres sénateurs.

J'aimerais parler plus longtemps de ce sujet après le congé de l'Action de grâce. Comme madame le sénateur Cohen l'a expliqué lorsqu'elle a abordé la question, le but de cette enquête est d'envisager des façons d'améliorer les conditions de vie des familles des militaires canadiens et, ce faisant, de souligner leur contribution au Canada. Je vais examiner en détail le rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre de communes intitulé «Pour aller de l'avant: Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes», et la réponse du gouvernement à ce rapport.

D'autres études ont aussi été faites sur les mauvais traitements infligés aux femmes dans les familles de militaires, et je pense que leurs conclusions devraient être présentées au Sénat aux fins d'examen.

À ce moment-ci de notre histoire, alors que nous nous préparons à un long et dur combat contre le terrorisme, il importe de bien connaître les besoins de la cellule familiale des militaires.

J'ai bien hâte de pouvoir reparler de cette interpellation. J'espère que ce sera très bientôt. D'ici là, je propose en mon propre nom l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Atkins, le débat est ajourné.)

(1430)

LES ASPECTS DE L'AGRICULTURE

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tunney, attirant l'attention du Sénat sur divers aspects de l'agriculture au Canada, notamment les grains, les produits laitiers et le chanvre.—(L'honorable sénateur Sparrow).

L'honorable Herbert O. Sparrow: Honorables sénateurs, je prends la parole pour intervenir brièvement sur l'interpellation du 17 mai du sénateur Tunney, qui attirait l'attention du Sénat sur des questions agricoles. Je voudrais parler en particulier de la perte d'emplois dans le secteur agricole de la Saskatchewan depuis un an.

Je soulève cette question en raison de l'aide qui est accordée à l'industrie de l'aviation et à Air Canada. Le montant que le gouvernement canadien envisage de verser à l'industrie des transports aériens s'élève à 180 millions de dollars, dans un premier temps. Selon la rumeur, Air Canada mettra à pied 12 000 employés de plus à cause de ses difficultés financières. Ces dernières sont survenues au cours des trois semaines qui viennent de s'écouler, et nous avons agi très rapidement pour venir en aide à cette industrie.

Je ne m'oppose pas à ce que le gouvernement aide Air Canada. Les effets dévastateurs de l'économie nationale sur le secteur agricole depuis un an ont été signalés au Sénat, au gouvernement et au ministre de l'Agriculture, mais rien n'a été fait. Selon des rapports récents, la Saskatchewan a perdu l'an dernier 26 000 emplois dans le secteur agricole, et je ne parle que de la province de la Saskatchewan. Nous avons sonné l'alarme au sujet du grand nombre de fermes et d'emplois agricoles qui seront perdus. Cette question a certainement été portée à l'attention du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Le sénateur Gustafson a travaillé sans relâche pour veiller à ce que le comité et le Sénat soient conscients de ces problèmes. Je l'en félicite.

J'en appelle au Sénat, au leader du gouvernement au Sénat, à tous les sénateurs et au Comité de l'agriculture de continuer de signaler ce grave problème qui assaille notre secteur agricole. La perte de ces 26 000 emplois, qui s'ajoutent à ceux qui ont déjà été perdus depuis deux ou trois ans en Saskatchewan, témoigne du fait que l'industrie est très mal en point dans l'Ouest et qu'elle pourrait ne pas survivre.

Honorables sénateurs, on dit que l'industrie des transports est importante pour le Canada. Je ne le conteste pas, bien au contraire, je reconnais son importance. Toutefois, dans le contexte canadien, j'estime que rien n'est plus important que le bien-être des Canadiens, et l'avenir du pays repose sur l'industrie agricole. Il ne faut pas l'oublier.

(Sur la motion du sénateur Milne, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 4 octobre 2001, à 13 h 30.)