50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

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Numéro 22 - Annexe « B »

Le jeudi 29 mars 2001
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le JEUDI 29 mars 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande respectueusement, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, à pouvoir, aux fins de ces travaux et de l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers ainsi que des budgets qui lui sont soumis, se déplacer à travers le Canada et retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.

Votre Comité fera état séparément de ses dépenses engagées dans le cadre de ses travaux législatifs et de ses études spéciales.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

NICHOLAS W. TAYLOR

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ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,

QUE le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et

QUE les documents et les témoignages recueillis et les travaux accomplis sur la question de la sécurité des réacteurs nucléaires par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient soumis au comité;

QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2002.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autre	59,500 $
Transports et communications	359,040
Autre dépenses	6,750
TOTAL	425,290 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 22 mars 2001.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

____________________ ________________________________________________________
Date                                 Nicholas W. Taylor
                                        Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie,
                                        de l'environnement et des ressources naturelles

____________________ ________________________________________________________
Date                                 Richard H. Kroft
                                        Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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NOTE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D'AUTORISAITON DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401) Conseiller en communication (16 jours @ 500$)	8 000 $
2. Services de compte rendu et de transcription pour réunions publiques au Canada (0403) Reporters officiels à contrat pour séances publiques
Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal) (3 jours de témoignage X 2,150$ par jour) Reporters français - Frais de présence (400$ par jour)	8,650 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonoton, Toronto) (5 jours de témoignage X 2,150$ par jour) - Frais de présence et coût de la page Reporters français - Frais de présence (400$ par jour)	13,150 $
3. Services de traduction et d'interprétation pour réunions publiques au Canada (0412) Services de techniciens et équipement pour l'enregistrement électronique pendant les séances
Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal)	8,400 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto)	12,000 $
4. Repas (0415) Déjeuners et dîners de travail (15 déjeuners et soupers @ 300 $ chacun)	4,500 $
5. Frais d'inscription (0406) - Conférences du Canadian Energy Research Institute (CERI) 8 inscriptions @ 600 $ chacun. - Conférence New England Governors, 1 délégué, pas de frais d'inscription - Forum public sur la qualité de l'eau de Great Lake St. Lawrence, pas de frais d'inscription, du 14 au 15 septembre 2001	4,800 $
Total	59,500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)

A. Le Comité se rend à (St-John's, Halifax, Montréal, Toronto,
Vancouver, Calgary et Edmonton)

- 12 sénateurs
- 3 personnels de comité (Greffier, adjointe admin., conseiller en communications)
- 2 attachés de recherche
- 1 page
- 1 sténographe (+ 2 pour la partie est)
- 3 interprètes
22 participants

 

a) Transport aérien :
Partie Est (4 jours) Ottawa - St-John's - Halifax - Montréal - Ottawa (12 sénateurs X 3100 $ et 10 personnel X 2700 $) (2 reporters de Toronto X 2900$)	64,200 $ 5,800 $
Partie Ouest (6 jours) Ottawa - Vancouver - Calgary - Edmonton - Toronto - Ottawa (12 sénateurs X 4800 $ et 10 personnel X 4100 $)	98,600 $
Total - Transport aérien	168,600 $
b) Transport au sol :
Partie Est (4 jours) - 6 taxis @ 25,00 $ X 24 personnes - Location d'un mini-bus	3,600 $ 2,000 $
Partie Ouest (6 jours) - 6 taxis @ 25,00 $ X 22 personnes - Location d'un mini-bus	3,300 $ 2,500 $
c) Indemnités journalières :
Partie Est (4 jours) - 4 jours @ 59,40 $ par jour pour 24 personnes	5,700 $
Partie Ouest (6 jours) - 6 jours @ 59,40 $ par jour pour 22 personnes	7,900 $
d) Hébergement à l'hôtel :
Partie Est (4 jours) - 1 nuit à St-John's @ 150 $ par jour X 24 personnes	3,600 $
- 1 nuit à Halifax @ 195 $ par jour X 24 personnes	4,680 $
- 1 nuit à Montréal @ 210 $ par jour X 24 personnes	5,040 $
Partie Ouest (6 jours) - 1 nuit à Vancouver @ 155 $ par jour X 22 personnes	3,410 $
- 2 nuits à Calgary @ 150 $ par jour X 22 personnes	6,600 $
- 2 nuits à Toronto @ 190 $ par jour X 22 personnes	8,360 $
Total - Hébergement à l'hôtel	56,690 $

B. Voyage pour une conférence
(10 conférences, les frais de déplacement sont approximatifs
tout dépendant où la conférence aura lieu)

Transport aérien: 15 x 2,500$ (en moyenne)	37,500 $
Transport au sol: 4 taxis x 25$ x 15 participants	1,500 $
Per diem et imprévus: 3 jours à 59,40$/jour x 15 participants	2,650 $
Hébergement à l'hôtel: 2 nuits à 150$/nuit x 15 participants	4,500 $
Total - Conférences	46,150 $

C. Voyage du comité à Paris et Vienne 8 jours de voyage - 10 participants
(8 sénateurs & 2 employés)

Transport aérien: 2 x 3,000$ (économie) 8 x 5,335 (affaires)	6,000 $ 42,700 $
Location d'un mini-bus:	3,000 $
Transport au sol: 8 taxis x 25$ x 10 participants	2,000 $
Per diem et imprévus: 8 jours à 75$/jour x 10 participants	6,000 $
Hébergement à l'hôtel: 3 nuits à 300$/nuit x 10 participants (Vienne) 4 nuits à 300$/nuit x 10 participants (Paris)	9,000 $ 12,000 $
Frais divers	1,500 $
Total - Paris & Vienne	82,200 $

2. Vidéoconférence (0226) (frais de techniciens, location de salle)
Total	5,000 $
3. Services de messagerie (0213)	400 $
Total	359,040 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500) Location d'une salle de réunion : - une salle de réunion par jour pour 8 jours de séances Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal) Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto)	1,500 $ 4,250 $
2. Divers (0799)	1,000 $
Total	6,750 $
GRAND TOTAL	425,290 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

___________________________________________________ _______________________
Heather Lank, directrice des Comités et de la législation privée         Date

___________________________________________________ _______________________
Richard Ranger, directeur des Finances                                             Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles et ainsi que l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers et des budgets qui lui sont soumis. Le budget approuvé se lit comme suit :

 

Services professionnels et autres	27 150 $
Transports et communications	130 670
Autres dépenses	5 000
TOTAL	162 820 $

 

Le Comité note que le budget approuvé comprend des audiences publiques dans le cadre d'une étude spéciale et de ses travaux concernant le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac. Il est recommandé que le rapport du Comité faisant étant des dépenses engagées dans le cadre de ses travaux législatifs et de son étude spéciale soit effectué au prorata.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT

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