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50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 22

Le jeudi 29 mars 2001
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wilson

PRIÈRE

 

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

 

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour la période du 5 juillet au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 2000, ch. 15, par. 85.1.-Document parlementaire no 1/37-150S.

 

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :

Le JEUDI 29 mars 2001

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, a, conformément à l'ordre de renvoi du 7 février 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec l'observation suivante :

Votre Comité note que, dans la lettre du 20 mars 2001 envoyée à l’honorable Lorna Milne, présidente du Comité, l’honorable Anne McLellan, ministre de la Justice, propose l’addition du paragraphe suivant au résumé du projet de loi S-4 :

« En général, dans les dispositions où une notion juridique s'exprime par l'usage d'un terme de droit civil et d'un terme de common law, le terme de droit civil est mentionné le premier dans la version française et le terme de common law, le premier dans la version anglaise. Par exemple, on retrouvera « immeuble » suivi de « biens réels » dans la version française et « real property » suivi de « immovables » dans la version anglaise. »

Respectueusement soumis,

La présidente,

LORNA MILNE

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport (A), de ce Comité (budget 2000-2001).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget-étude se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :

Le JEUDI 29 mars 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité désire informer le Sénat de reporter le système de 64 points de déplacement de l'année civile à l'année financière, à compter du 1er avril 2001 et d'allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu'ils auraient utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT

L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mercier présente ce qui suit :

Le JEUDI 29 mars 2001

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :

COMITÉ SÉNATORIAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Forrestall, Hubley, Kenny, Meighen, Pépin, Rompkey et Wiebe.

COMITÉ SÉNATORIAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Ferretti Barth, Finestone, Kinsella, Oliver, Poy, Watt et Wilson.

De plus, votre Comité recommande que l'honorable sénateur Pitfield soit désigné au Comité sénatorial des privilèges, du Règlement et de la procédure.

Finalement, votre Comité recommande un changement de membre au comité suivant :

COMITÉ SÉNATORIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES

L'honorable sénateur St. Germain remplace l'honorable sénateur Wilson comme membre du Comité sénatorial des peuples autochtones.

Respectueusement soumis,

Le président,

LÉONCE MERCIER

L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Kirby, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé

Le premier rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/37-151S) et se lui comme suit :

Le JEUDI 29 mars 2001

En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-

De     la Conférence des Mennonites au Canada, de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.

Respectueusement soumis,

L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,

HEATHER P. LANK

La pétition suivante est lue et admise :

De     la Conférence des Mennonites au Canada, de la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.

 

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé

L'honorable sénateur Kroft présente un projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 3 avril 2001.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Présentation de pétitions

L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :

De     Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).

______________________________________

L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du sous-secrétaire de la Gouverneure générale.

L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:

RIDEAU HALL

le 29 mars 2001

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 29 mars 2001 à 16 h 15, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,

Anthony P. Smyth

L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa

 

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Deuxième lecture du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en 9uvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Rivest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Angus.

 

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.

Après débat,

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

 

Rapports de comités

Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens - Le rôle du gouvernement fédéral, Volume un : Le chemin parcouru, déposé au Sénat le 28 mars 2001.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, avec des amendements), présenté au Sénat le 28 mars 2001.

L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

Autres

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

Après débat,

L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles nos 15, 8, 6, 7 (interpellations) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.

 

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.

Après débat,

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Carney, C.P., attire l'attention du Sénat sur le point de vue de certains habitants de la Colombie-Britannique sur l'aliénation de l'Ouest et sur les mesures à prendre pour atténuer les tensions régionales.

Après débat,

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

SANCTION ROYALE

Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.

Quelque temps après, l'honorable William Ian Corneil Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône-

L'honorable Président ordonne à l'Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-

« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »

On informe le Sénat que la Chambre des communes a ajourné.

L'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale se retire.

 

MOTIONS

L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,

Que cette Chambre :

a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;

b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.

Après débat,

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

_____________________________________

Avec permission,

Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le vendredi 30 mars 2001, à 10 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

 

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).-Document parlementaire no 1/37-144.

Rapports pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3), comme suit :

1) Commission de contrôle de l'énergie atomique
2) Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
3) Centre de la sécurité des télécommunications
4) Office national de l'énergie
5) Office national du film du Canada
6) Conseil national de recherches du Canada
7) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
8) Bureau du Vérificateur général du Canada
9) Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
10) Opérations des enquêtes statistiques
11) Conseil de recherches en sciences humaines
12) Agence canadienne d'inspection des aliments
13) Agence des douanes et du revenu du Canada
14) Parcs Canada.-Document parlementaire no 1/37-145.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5).-Document parlementaire no 1/37-146.

Rapports sur les plans et priorités, Budget des dépenses, 2001-2002 :

Agriculture et agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Agence des douanes et du revenu du Canada
Patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Archives nationales du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Bibliothèque nationale du Canada
Parcs Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Condition féminine Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Environnement Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ministère des Finances Canada
Bureau du Vérificateur général du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Administration du pipe-line du Nord Canada
Santé Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Instituts de recherches en santé du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Développement des ressources humaines Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Industrie Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence spatiale canadienne
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Conseil national de recherches Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ministère de la Justice Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commission du droit du Canada
Cour suprême du Canada
Cour canadienne de l'impôt
Défense nationale
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Ressources naturelles Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l'énergie
Bureau du Conseil privé
Centre canadien de gestion
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Bureau du Canada pour le millénaire
Table ronde national sur l'environnement et l'économie
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Le Réseau du leadership
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau d'information du Canada
Solliciteur général Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Service correctionnel Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Enquêteur correctionnel Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Transports Canada
Office des transports du Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens combattants Canada.-Document parlementaire no 1/37-147.

Rapport de la Monnaie royale canadienne ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-148.

Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.-Document parlementaire no 1/37-149.

 

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'à 10 heures demain.)

________________________________________

Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (28 mars).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (28 mars).

Les noms des honorables sénateurs Lynch-Staunton, Cordy, Callbeck, Robichaud et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk, Kroft, Poulin, Hervieux-Payette et Setlakwe (29 mars).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick, Gustafson et Cools substitués à ceux des honorables sénateurs Cools, Nolin et Fitzpatrick (28 mars).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (28 mars).

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (29 mars).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette ajouté à la liste des membres (29 mars).