51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 109 - Annexe « B »

Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 16 avril 2002 à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 avril 2002 :

Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Milne,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières;

Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 octobre 2003 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 novembre 2003;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres    124 600 $
Transports et communications    262 675 $
Autres dépenses    12 000 $
TOTAL    399 275 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi, 18 février 2002.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date    Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date    Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Conseiller militaire principal (0401)
12 mois à 2 400 $       28 800 $
Conseiller militaire (0401)
12 mois à 1 000 $       12 000 $
Conseiller principal en sécurité (0401)
12 mois à 2 000 $       24 000 $
Conseiller en communications (0401)       5 000 $
Conseiller – visite d'études aux Etats-Unis       10 000 $
2. Services de compte rendu
6 journées à 2 150$ = 12 900$
6 journées à 400$ = 2 400$       15 300 $
3. Matériel d'interprétation
6 journées à 2 500$ = 15 000$       15 000 $
4. Repas de travail (0415)       9 500 $
5. Dépenses de représentation (0410)       2 000 $
6. Inscriptions aux conférences (0406)       3 000 $
TOTAL          124 600 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Voyage d'été du comité à Edmonton
4 journées et 3 nuits
Visite d'étude (juin 2002)
- 9 Sénateurs
- 4 employés (1 greffier, 1 conseiller, 1 recherchiste, 1 agent de relation avec les médias)
a) Transport aérien    32 500 $
Ottawa – Edmonton – Ottawa
9 x 3 500 $ (classe d'affaires) = 31 500$
4 x 3 000 $ (classe économie) = 12 000$
Note : 2 sénateurs demeurent dans l'Ouest,
alors estimé pour les sénateurs = 26 500 $
Vente de sièges pour les employés = 6 000$
Total = 26 500 $+ 6 000 $ = 32 500 $
b) Transport terrestre
taxis pour quitter les aéroports et y revenir    1 300 $
c) Hébergement à l'hôtel
13 x 3 nuits à 195 $ = 7,605$    7 605 $
d) Allocations journalières
13 x 4 jours à 60 $ = 3 120 $    3 120 $
e) Imprévus    3 000 $
Total    47 525 $
Voyage du comité à Vancouver et Calgary
5 journées et 4 nuits
Audiences publiques (date à déterminer)
- 9 Sénateurs
- 10 employés (1 greffier, 3 conseillers, 1 recherchiste,
1 agent de relation avec les médias, 3 interprètes et 1 sténographe)
a) Transport aérien    48 000 $
Ottawa – Vancouver –Calgary – Ottawa
Classe affaire: 9 x 4 394 $ = 39 546 $
2 sénateurs demeurent dans l'Ouest = 33 000 $
Classe économique:
10 x 3 760 $ = 37 600 $
Vente de sièges = 15 000 $
Total = 33 000 $ + 15 000 $ = 48 000 $
Transport terrestre
taxis 4 x 25 $ x 19 = 1 900 $    1 900 $
Hébergement à l'hôtel
19 x 4 nuits à 195 $ = 14 820 $    14 820 $
Allocations journalières
19 x 5 jours à 60 $ = 5 700 $    5 700 $
Imprévus    3 000 $
Total       73 420 $
Voyage du comité à Halifax
3 journées et 2 nuits
Audiences Publiques (date à déterminer)
- 9 Sénateurs
- 10 employés (1 greffier, 3 conseillers, 1 recherchiste,
1 agent de relation avec les médias, 3 interprètes et 1 sténographe)
a) Transport aérien    23 000 $
Ottawa – Halifax – Ottawa
9 x 1 700 $ (classe d'affaires) = 15 300 $
10 x 1 500 $ (classe économie)= 15 000 $
Note : 2 sénateurs demeurent à Halifax
et 1 demeure dans la région = 11 500 $
Vente de sièges pour les employés = 11 500 $
Total = 11 500 $ + 11 500 $ = 23 000 $
b) Transport terrestre
taxis 4 x 25 $ x 19 = 1,900 $    1 900 $
c) Hébergement à l'hôtel
19 x 2 nuits à 195 $ = 7 410 $    7 410 $
d) Allocations journalières
19 x 3 jours à 60 $ = 3 420 $    3 420 $
Imprévus    3 000 $
Total       38 730 $
Voyage du comité à Washington D.C.
5 journées et 4 nuits
Visite d'étude (mars 2003)
- 9 sénateurs
- 6 employés (1 greffier, 3 conseillers, 1 recherchiste,
1 agent de relation avec les médias)
a) Transport aérien    25 000 $
Ottawa – Washington – Ottawa
15 x 2 000 $ = 30 000 $
Vente de sièges pour employés = 25 000 $
b) Transport terrestre    4 700 $
15 x taxis 4 x à $25 = $1,500
4 x bus à $800 = 3 200$
c) Hébergement à l'hôtel
15 x 4 nuits à 325 $ = 19 500 $    19 500 $
d) Allocations journalières
15 x 5 jours à 100 $ = 7 500 $    7 500 $
e) Imprévus    5 460 $
Total       62 160 $
Visite de groupe à la frontière
3 journées et 2 nuits
Visite d'étude (date à déterminer)
- 4 sénateurs
- 2 employés (1 greffier et 1 recherchiste)
a) Transport aérien    5 400 $
Ottawa – Washington – Ottawa
6 x 900 $ = 5 400$
b) Transport terrestre
6 x 4 x 25 $ = 600 $    600 $
c) Hébergement à l'hôtel
6 x 2 nuits à 195 $ = 2 340 $    2 340 $
d)Allocations journalières
6 x 3 jours à 60 $ = 1 080 $    1 080 $
e) Imprévus    580 $
Total       10 000 $
Voyage du comité – Conférences
Vancouver, Halifax, Washington, Londres et Bruxelles
3 journées et 2 nuits par conférence en Amérique du Nord
5 journées et 4 nuits par conférence en Europe
(1 sénateur par Conférence)
a) Transport aérien    19 500 $
Ottawa – Vancouver – Ottawa
Classe affaire: 1 x 4 000 $
Ottawa – Halifax – Ottawa
Classe affaire: 1 x 1 700 $
Ottawa – Washington – Ottawa
Classe affaire: 1 x 2 000 $
Ottawa – Londres – Ottawa
Classe affaire: 1 x 6 150 $
Ottawa –Bruxelles – Ottawa
Classe affaire: 1 x 5 650$
b) Transport terrestre    1 000 $
c) Hébergement à l'hôtel    4 230 $
Canada (Vancouver et Halifax) :
2 x 2 nuits à 195 $ = 780$
Etats-Unis (Washington) :
1 x 2 nuits à 325 $ = 650 $
Europe :
2 x 4 nuits à 350 $ = 2 800 $
d) Allocations journalières    1 910 $
Canada :
2 x 3 journées à 60 $ = 360 $
États-Unis :
1 x 3 journées à 100 $ = 300 $
Europe :
2 x 5 journées à 125 $ = 1 250 $
e) Imprévus    2 000 $
Total       28 640 $
Diffusion de communiqués de presse (0225)       2 200 $
TOTAL          262 675 $

AUTRES DÉPENSES

Location de salles de réunion (0500)       4 000 $
Achat d'articles de papeterie, d'ouvrages et de périodiques (0702)       2 000 $
Divers (0799)       6 000 $
Total          12 000 $
GRAND TOTAL          399 275 $

L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.

Heather Lank, greffière principale des comités et de la législation privée    Date
Richard Ranger, directeur des finances    Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 avril 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    90 000 $
Transports et communications    101 000 $
Autres dépenses    7 000 $
TOTAL    198 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT