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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 4

Le jeudi 6 avril 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 6 avril 2006

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

HOMMAGES

L'HONORABLE JOHN BUCHANAN, C.P., C.R.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu plus tôt aujourd'hui un avis du leader du gouvernement au Sénat qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement du Sénat, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Buchanan qui partira à la retraite le 22 avril 2006.

Je rappelle aux honorables sénateurs que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la journée d'aujourd'hui marque le départ à la retraite de l'honorable sénateur John Buchanan. C'est toujours triste de dire au revoir à un collègue et c'est particulièrement vrai dans ce cas-ci. Depuis plus de 15 ans, le Sénat profite de sa sagesse, de son affabilité et sa bonne humeur. Ce sont d'excellentes qualités pour tout sénateur, mais le sénateur Buchanan les possède en abondance. Il va beaucoup nous manquer. Je me rappelle lorsque le sénateur Buchanan a été assermenté au Sénat, le même jour, si je ne m'abuse, que l'actuel Président du Sénat, l'honorable sénateur Kinsella. C'était toute une journée.

Un habitant du Cap-Breton très fier de ses origines, John Buchanan a eu une brillante carrière d'avocat avant d'entrer en politique, où il a connu de remarquables succès électoraux. John Buchanan a siégé pendant 23 ans à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. En plus d'occuper le poste politique le plus élevé dans sa province, il a dirigé le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse pendant près de 20 ans, ce qui est tout à fait remarquable. Comme tous les honorables sénateurs le savent, pendant 13 ans John Buchanan a été premier ministre de la Nouvelle-Écosse et, à ce titre, il a fait traverser non seulement aux habitants de la Nouvelle-Écosse mais à tous les Canadiens, des périodes intéressantes, pleines de défis. Son mandat en tant que premier ministre de la Nouvelle-Écosse a été marqué par des événements nationaux dans lesquels il a joué un rôle majeur, notamment la canadianisation de la Constitution et les négociations de l'accord du Lac Meech. Chacune de ses entreprises en tant que premier ministre était fondée sur son désir de voir sa province et son pays progresser et de servir les citoyens de son mieux.

Ce désir de servir a continué d'être manifeste à Ottawa à la suite de sa nomination au Sénat du Canada en 1990 par le premier ministre de l'époque, le très honorable Brian Mulroney. Le dévouement du sénateur Buchanan à l'égard de la Nouvelle-Écosse était le fondement de son travail au sein de plusieurs comités du Sénat. Nous avons été témoins de son attachement pour sa province dans le cadre de ses interventions dans cette enceinte — et Dieu sait à quel point vous y êtes attaché, sénateur Buchanan. Il s'inscrit dans une longue tradition d'anciens dirigeants provinciaux et territoriaux qui ont fait profiter le Sénat de leur immense talent et de leurs très grandes compétences.

Même si le sénateur Buchanan quitte le Sénat aujourd'hui, on peut dire sans se tromper qu'il continuera dans les années à venir à défendre activement les intérêts de sa Nouvelle-Écosse bien-aimée et du Canada. Je suis sûre que tous les honorables sénateurs se joignent à moi pour souhaiter une bonne retraite au sénateur Buchanan, bien que le mot « retraite » ne semble pas lui convenir.

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, l'homme à qui nous rendons hommage aujourd'hui prendra sa retraite au cours du mois. Il a participé, en qualité de témoin ou de protagoniste politique, à quelques-uns des événements les plus importants et les plus fascinants de l'histoire récente du Canada. Fier Canadien et fils dévoué de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Buchanan a contribué de façon remarquable à sa province, au Sénat et au Canada pendant une quarantaine d'années. Il a été élu premier ministre de la Nouvelle-Écosse en 1978 et a remporté quatre mandats consécutifs. Au nombre de ses réalisations politiques, il est dans l'histoire de la province le premier ministre conservateur qui est demeuré en poste le plus longtemps, même plus longtemps que le très honorable Robert Stanfield. Il a participé à toutes les conférences fédérales-provinciales de 1968 à 1990, à titre de ministre ou de premier ministre provincial. Il est l'un des signataires de l'accord qui nous a donné la Charte canadienne des droits et libertés et qui a permis de rapatrier la Constitution en 1982.

(1410)

En reconnaissance de ses efforts et de ses contributions, le très honorable Pierre Trudeau l'a nommé conseiller privé en avril 1982. Nommé au Sénat en 1990, il a su nous faire profiter, comme l'a signalé madame le sénateur LeBreton, de ses grandes compétences et de sa vaste expérience dans nos délibérations tant à la Chambre qu'aux comités.

[Français]

Je soulignerai en particulier sa grande contribution à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent des langues officielles. En effet, l'an dernier, le sénateur Buchanan, à son comité, a mené une étude approfondie de l'éducation en milieu minoritaire francophone, y compris en Nouvelle-Écosse, proposant d'importantes recommandations visant à améliorer sa gestion et son financement.

[Traduction]

Le sénateur Buchanan est du Cap-Breton et, comme tous les Cap-Bretonnais, il est reconnu pour son charme, son éloquence et son opiniâtreté. On dit des Cap-Bretonnais qu'ils sont persévérants, déterminés, fiers, francs et directs. De telles qualités vont de pair avec la nature

accidentée de leur île, son littoral échancré et la majesté de ses panoramas. Je connais et j'admire le sénateur Buchanan depuis de nombreuses années et je puis affirmer que ces qualités sont siennes et que sa personnalité a reçu l'empreinte indélébile du Cap-Breton.

Sénateur Buchanan, vous allez nous manquer, tout comme votre vivacité d'esprit, votre éloquence et votre sens de l'humour. Nous vous souhaitons une retraite qui saura vous combler.

Des voix : Bravo!

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur Buchanan va prendre sa retraite du Sénat, mais nous qui connaissons son dynamisme et son enthousiasme, nous imaginons difficilement qu'il ait du temps à l'avenir pour la retraite.

Nous avons tous l'assurance que le sénateur Buchanan va continuer d'être tout aussi actif dans ce qu'il entreprendra à l'avenir qu'il l'a été durant toute sa carrière remarquable. Avant d'être nommé sénateur, il avait été élu premier ministre de la Nouvelle-Écosse en 1978. Il a été réélu en 1981, 1984 et 1988, devenant ainsi le troisième premier ministre de l'histoire de la Nouvelle-Écosse à avoir été élu pour quatre mandats consécutifs.

Le sénateur Buchanan : Avec chaque fois une majorité des sièges.

Le sénateur Comeau : À titre de premier ministre, le sénateur Buchanan a beaucoup appuyé les Acadiens de la Nouvelle-Écosse. Il a pris des décisions historiques pour accroître les services destinés aux Acadiens de la Nouvelle-Écosse. On peut dire que le sénateur Buchanan a établi à cet égard la norme selon laquelle on mesure et on mesurera tous les premiers ministres de la province. Il y avait dans son groupe parlementaire trois Acadiens, et il les a tous nommés au Cabinet. Il a autorisé l'établissement des commissions scolaires acadiennes, des écoles acadiennes de langue française, du Collège de l'Acadie et du Centre des ressources pédagogiques. Il a également accordé un soutien énergique à l'Université Sainte-Anne, de laquelle il a reçu plus tard un doctorat honorifique.

Il n'y avait pas de signalisations bilingues en Nouvelle-Écosse à l'époque. Nous devions nous rendre dans nos villages acadiens en lisant des panneaux de signalisation écrits en anglais, mais le sénateur Buchanan, lui, a jugé que c'était inacceptable et que les Acadiens devaient avoir des signalisations acadiennes dans leurs villages, en Nouvelle-Écosse. Malgré l'opposition de la bureaucratie à l'époque, il a fait prévaloir son point de vue en déclarant que c'était là ce qu'il fallait faire.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Comeau : En dernier lieu, il était prévu à un moment donné d'aménager une route à accès limité dans les régions acadiennes. Or, le tracé prévu de cette route allait diviser la collectivité et gêner l'accès. À l'époque, John Buchanan a su faire ce qu'il fallait faire : il a veillé à ce que les collectivités et les familles ne soient pas divisées. Son souci d'assurer l'unité de la collectivité et des familles a été fort apprécié.

John et Mavis sont des personnes sociables qui possèdent tous deux un excellent sens de l'humour. À un moment donné, le bruit a couru dans les médias que Mavis couchait sans pyjama. L'œil brillant, Mavis a rétorqué que ce n'était pas le cas puisqu'elle portait ses bijoux jour et nuit. « D'ailleurs, a-t-elle ajouté, John est un bijou. »

En disant au revoir à Mavis et John, je voudrais reprendre les mots favoris de John :

Que la route aille à votre rencontre.Que le vent vous soit toujours favorable.Que le soleil illumine votre visage. Que la pluie tombe doucement sur vos champs et, d'ici à ce que nous nous revoyions,Que Dieu vous garde dans le creux de sa main.

L'honorable Jane Cordy : John, John, où sont passées toutes ces années? En Nouvelle-Écosse, les libéraux attendent depuis nombre d'années que vous preniez votre retraite de la politique. De 1978 à 1990, lorsque Brian Mulroney vous a appelé au Sénat, vous étiez premier ministre de notre province. Peu importe l'ardeur que nous, les libéraux, mettions à faire campagne, nous n'arrivions jamais à vous battre.

Les Néo-Écossais vous aimaient parce que vous parliez à tout le monde. Vous vous souveniez de leurs noms et de leurs familles. Pour avoir votre numéro de téléphone et votre adresse à la maison, il suffisait de consulter l'annuaire téléphonique. Je me souviens que, lors d'une campagne en vue d'une élection partielle au Cap-Breton, vous aviez travaillé fort pour votre candidat. Vous vous êtes arrêté à Dominion chez mon oncle et ma tante, des libéraux de longue date, et vous avez pris un morceau de gâteau avec du thé en leur compagnie sur la terrasse. Ils ne me l'ont jamais avoué, mais je pense souvent qu'ils avaient voté conservateur à cette élection, parce que le premier ministre avait tardé à leur rendre visite.

John, tout le monde en Nouvelle-Écosse sait que votre femme, Mavis, était une personne toute-puissante en coulisse. J'ai entendu un électeur raconter qu'il avait téléphoné chez vous vers deux heures du matin pour demander de l'aide. Mavis avait répondu au téléphone et avait conversé gentiment avec ce monsieur. Elle avait obtenu les réponses à ses questions ainsi que l'aide dont il avait besoin. La semaine suivante, elle avait retourné l'appel — à deux heures du matin.

John, les sénateurs qui vont régulièrement à Halifax regretteront les vols du jeudi soir quand vous faisiez filer le temps avec vos anecdotes. Cependant, je ne saurais dire avec certitude que les agents de bord vous regretteront, parce que lorsque votre siège était à l'avant de l'appareil, l'embarquement n'en finissait plus car vous connaissiez presque tous les passagers et ces derniers s'arrêtaient pour causer avec vous avant de se rendre à leur siège.

Mes meilleurs souhaits vous accompagnent, John, ainsi que Mavis et votre famille, au moment où vous entreprenez une autre étape de votre vie. Nous savons tous votre attachement envers la Nouvelle- Écosse, où vous passerez peut-être de chauds après-midi sur le Mira.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, il est toujours triste de devoir souligner le départ d'un Cap-Bretonnais, même quand il s'est fait passer pour un habitant de Halifax pendant de si nombreuses années. J'ai suivi de près la vie politique en Nouvelle- Écosse pendant toute ma vie adulte; en fait, pendant la plus grande partie de mon enfance aussi. Je suis d'avis qu'aucune personne politique dans cette province n'arrivait à mieux communiquer sur une base personnelle — et d'une façon plus chaleureuse — avec autant de gens que John Buchanan. Il éprouve une belle affection pour ses concitoyens de la Nouvelle-Écosse, et ils le lui rendent bien. Le dévouement qu'il avait, en tant que premier ministre, pour leurs besoins et pour les collectivités, grandes et petites, est inscrit dans leur cœur, ainsi que sur les affiches, les plaques et les photographies que l'on trouve dans de nombreuses installations publiques et qu'il se fera un plaisir de vous montrer, si jamais il vous arrive de faire une excursion dans la province en sa compagnie.

Comme premier ministre, il a collaboré de façon productive avec d'autres provinces, peu importe l'allégeance politique. Dieu seul sait toute l'étendue des divers compromis négociés entre le premier ministre Buchanan et le ministre fédéral de l'époque, Allan J. MacEachen. Ce qui est certain toutefois, c'est que la Nouvelle- Écosse n'était jamais perdante.

Je confesse que lorsque j'étais ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique dans le gouvernement Mulroney, nous ne faisions pas le poids contre le premier ministre Buchanan. Quand j'arrivais en Nouvelle-Écosse, j'apprenais généralement qu'il venait d'annoncer un gros investissement de fonds publics « en attendant les fonds du fédéral ». Je devais alors répondre face à une batterie de caméras et de microphones à la question de savoir si j'avais le chèque dans ma poche.

(1420)

Je l'ai aussi rencontré souvent au cours des négociations constitutionnelles de la fin des années 1980 et du début des années 1990. À cet égard, je voudrais reconnaître avec admiration l'esprit généreux avec lequel il se penchait sur tous les dossiers où il était question de l'unité nationale. Deux souvenirs sont particulièrement présents dans ma mémoire : le travail de chef de file du premier ministre Buchanan et de son ministre des Questions autochtones, le regretté Edmund Morris, ainsi que le geste spontané et remarquable d'amitié et de solidarité que le ministre a fait envers le premier ministre Bourassa, du Québec, au cours des moments particulièrement difficiles de tension entourant les négociations constitutionnelles. Il m'a rendu fier de mes racines néo-écossaises.

[Français]

Je tiens également à signaler, comme notre ami le sénateur Comeau l'a déjà fait, sa participation assidue aux travaux du Comité des langues officielles, dont il a été vice-président. Bien sûr, il s'est préoccupé surtout des intérêts des Acadiens de la Nouvelle- Écosse et il s'est engagé avec enthousiasme dans notre récente étude des conditions de la population francophone de cette province. Son dévouement envers le peuple acadien lui avait déjà valu, comme le sénateur Comeau nous l'a rappelé, de se voir décerner un doctorat honoris causa de l'Université Sainte-Anne.

[Traduction]

Sa longue expérience et sa connaissance de nombreux dossiers régionaux et nationaux ont marqué ses interventions au Sénat et dans les comités sénatoriaux. Il nous quitte avec l'affection et l'admiration que lui voueront toujours ses collègues.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je sais que de nombreux autres sénateurs voudraient prendre la parole. Nous avons trouvé une solution. Je crois que, plus tard aujourd'hui, on demandera la permission au Sénat de poursuivre cet hommage à notre collègue pour que de nombreux autres sénateurs puissent avoir l'occasion de dire un mot.

Pour l'instant, je donne la parole au sénateur Buchanan.

L'honorable John Buchanan : Honorables sénateurs, je ne connais pas les règles si bien que cela, même après toutes ces années, mais on me dit que le temps dont je dispose est illimité. J'aimerais vous assurer que je n'abuserai pas de ce privilège, même si j'en aurais envie.

Mais où est donc parti Mike Kirby?

Une voix : Il savait que vous alliez prendre la parole.

Le sénateur Buchanan : J'ai quelque chose à dire à propos de Mike Kirby. Où est-il? Je lui ai dit que j'allais parler de lui.

Une voix : C'est pourquoi il est parti.

Le sénateur Buchanan : Oh, comme les années ont passé. Ces paroles sont tirées d'une chanson country et western que Mavis et moi adorons. Oh, comme les années ont passé.

Je vous remercie pour vos mots aimables, vous qui avez déjà pris la parole et qui la prendrez plus tard. Je ne sais vraiment pas de qui vous parliez dans tout cela.

Avant de faire mes commentaires sur ce qui vient d'être dit à propos de mon passage au Sénat, j'aimerais rappeler que, pendant la période de presque 40 ans que j'ai passée au gouvernement, en politique, à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, au cabinet du premier ministre, en tant que leader de l'opposition et au Sénat, il y a une personne qui m'a permis d'accomplir tout cela, y compris de me faire élire huit fois à Halifax, et il s'agit de ma femme Mavis, qui est assise à la tribune. Elle et moi sommes unis depuis — écoutez bien cela — 51 ans, sept mois et sept jours.

Une voix : Combien d'heures?

Le sénateur Buchanan : Oui, je peux préciser les heures également. Il est maintenant midi et demi, heure de Halifax.

Pendant ces années, comme doivent le savoir un grand nombre d'entre vous qui avez un conjoint qui a travaillé fort pour eux, Mavis a joué les rôles de mère et de père. Elle a dirigé notre foyer. Elle a travaillé comme auxiliaire et comme agent politique, dans ma circonscription, pendant les 23 années où j'ai siégé à l'assemblée législative et travaillé dans toute la province. Je ne crois pas qu'il y ait eu une seule élection où elle ne m'a pas accompagné sur les estrades pour m'appuyer. Je tiens à la remercier publiquement de nouveau. Elle est mon roc de Gibraltar, et je serai avec elle pendant 50 ans encore.

Un de nos cinq enfants prend place à côté d'elle, Nickie Morash, qui a emmené avec elle un de nos neuf petits-enfants, Riley Morash.

Je signale au sénateur Cordy que Nickie est agente de bord chez Air Canada depuis 23 ans, et les autres agents lui font de temps en temps la réflexion semblable à celle que vous venez de faire : « Pourrais-tu dire à ton père d'arrêter de discuter avec tout le monde, pour que nous puissions décharger l'appareil ? »

Sénateur Cordy, vous avez parfaitement raison. Nickie serait d'accord sur ce que vous venez de dire.

Madame le sénateur Cordy est une femme très honnête et authentique. Elle a aussi raison sur un autre point : les libéraux ont essayé tant et plus de me faire mordre la poussière, mais ils n'y sont jamais parvenus. Je n'en pense pas moins que sa mère et son père ont voté pour Mike Laffin.

Qu'en pensez-vous, sénateur Murray?

Le sénateur Murray est également originaire de New Waterford. Mike Laffin représentait le Canada dans ces régions, et Jane le connaît fort bien.

Merci, Jane, de vos paroles très obligeantes.

Lorsque j'ai été invité à siéger au Sénat, je me suis entretenu avec le très honorable Brian Mulroney, bien entendu, mais la deuxième personne qui m'a appelé à propos de cette nomination a été nulle autre que madame le sénateur Marjory LeBreton. Bien sûr, Marjory est venue de nombreuses fois en Nouvelle-Écosse pour participer à diverses réunions avec le très honorable Brian Mulroney. Je me souviens d'une fois où, après une séance de photos, au Sheraton, les journalistes ont demandé au premier ministre où il allait se rendre ensuite. Marjory est intervenue pour dire que nous avions une réunion très importante pour discuter des relations fédérales- provinciales, et nous avons tous les deux approuvé. Les journalistes m'ont demandé où nous allions. Nous avons répondu que nous allions au Chateau Halifax Hotel, ce qui était alors le nom de l'établissement, pour des entretiens sérieux sur des enjeux fédéraux- provinciaux. Très honnêtes comme nous le sommes, Brian Mulroney et moi, nous avons certainement passé trois heures et demie à discuter de bien des questions, mais trois d'entre elles concernaient la politique.

Les choses ne se sont pas passées aussi bien que je l'avais pensé.

Une voix : Ce n'est pas la première fois que vous nous racontez cette histoire.

Le sénateur Buchanan : Que puis-je dire du sénateur Comeau? Gerald Comeau n'est mon collègue au Sénat que depuis 15 ans, mais lui et Aurore, qui prend place à la tribune, je crois, sont nos amis depuis près de 30 ans, ce qui commence à compter. J'ai fait campagne avec Gerald lorsqu'il s'est présenté à la Chambre des communes, et il a toujours fait campagne pour moi dans tout le sud- ouest de la Nouvelle-Écosse à cette époque-là.

Gerald, je suis extrêmement heureux de votre nomination, ainsi que de celle du sénateur LeBreton. Vous serez respectivement leader et leader adjoint du gouvernement au Sénat. Quelle belle équipe! Tous mes collègues seront sans doute d'accord. Vous formez un excellent tandem.

(1430)

Je ne veux pas m'éterniser, mais Gerald vient de me faire penser à quelque chose dont je me dois de vous parler. Nous ne formions le gouvernement que depuis deux mois. Comme premier ministre, j'ai décidé que l'une des premières réunions du Cabinet aurait lieu à l'Université Sainte-Anne. Nous nous y sommes donc rendus. À 11 heures, je devais prendre la parole devant les étudiants. À 10 h 30, une voiture est venue me chercher pour me conduire à l'école secondaire. Je n'en croyais pas mes yeux : près de 500 élèves étaient entassés dans le gymnase. Je me disais : Mon Dieu, je ne pensais pas que cette école était aussi grande. Les responsables avaient fait venir des élèves d'autres écoles de la région acadienne, à Clare et Argyle.

Je me suis dirigé vers la tribune et, comme nouveau premier ministre, j'ai été présenté par le directeur de l'école. Guy LeBlanc m'avait préparé un discours avec un paragraphe en français, que j'ai massacré, avant de revenir à l'anglais.

Finalement, j'ai dit : « Vous n'êtes pas venus ici aujourd'hui pour m'écouter. Si vous avez des questions, posez-les tout de suite. Je ferai de mon mieux pour y répondre. » Un jeune homme m'a alors demandé : « Monsieur le premier ministre, pourquoi n'avons-nous pas des panneaux en français sur nos routes dans cette région? » J'ai répondu : « Pourquoi, en effet? » Tout le monde a applaudi et, comme on me demandait si je comptais donner suite à cette demande, j'ai dit : « Pourquoi pas? »

Je suis revenu à l'Université Sainte-Anne, où Rollie Thornhill m'attendait à l'entrée. Il m'a demandé : « Qu'avez-vous dit? Toutes les stations de radio du réseau français annoncent que vous avez accepté de placer des panneaux routiers en français dans la région acadienne. » J'ai dit : « Rollie, pourquoi pas? » Il m'a regardé, puis a dit : « Pourquoi pas? Annonçons-le aujourd'hui. »

C'est ce qui s'est passé. Merci beaucoup, Gerald.

Lorsque j'ai été élu pour la première fois à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 1967, je faisais partie des candidats de l'équipe Stanfield. Je m'étais présenté sous l'étiquette progressiste- conservatrice, mais on nous appelait les candidats de Stanfield. Lorsque j'ai présenté ma candidature pour la première fois, on avait prédit que je perdrais honteusement parce que personne ne me connaissait. Un dénommé Percy Baker, conseiller municipal haut en couleur, comme Mike Forrestall et Don Oliver s'en souviendront, devait me battre à plates coutures. En fait, je l'ai battu par 952 voix. J'aurais même pu obtenir une voix de plus à Indian Harbour, mais le type était absent.

J'ai été ministre dans le Cabinet du défunt sénateur G.I. (Ike) Smith. En 1970, notre gouvernement a été défait, mais j'ai été réélu à Halifax. Lorsque cela s'est produit, un dénommé Gerald Augustus Regan est devenu premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Il pensait gouverner la province, mais il se trompait. Comme le sénateur Moore s'en souviendra, la Nouvelle-Écosse était en réalité gouvernée par un certain Michael Kirby, maintenant sénateur. Il n'est pas ici pour m'entendre. Mike était le chef de cabinet.

Évoquer des souvenirs, je le sais, peut être dangereux et peut mener à toutes sortes de choses qui font passer le temps. Toutefois, si je me souviens bien de mon premier jour ici, c'est mon bon ami le sénateur Lowell Murray qui m'a conduit le long de cette allée. J'ai prêté le serment d'office. Un autre de mes chers amis de longue date me tenait par l'autre bras. Il s'agit du sénateur John M. Macdonald, qui est probablement l'un des plus grands spécialistes des campagnes électorales en Nouvelle-Écosse. Il m'a accompagné à mon siège.

Fait intéressant, le sénateur Murray venait de New Waterford, le sénateur Macdonald de North Sydney et John Buchanan de Sydney. Nous étions donc tous les trois originaires du Cap-Breton, et Bob Muir nous applaudissait tandis que nous passions le long de l'allée. Lui était de Sydney Mines. À l'époque, les gens du Cap-Breton étaient en train d'envahir le Sénat. C'est encore le cas, avec madame le sénateur Jane Cordy et les autres.

Le fait intéressant que je voulais mentionner est que mes deux accompagnateurs m'ont fait asseoir alors dans ce siège-ci. Richard Hatfield était assis ici, Duff Roblin là et Lowell Murray là-bas, à titre de leader du gouvernement. Et qui était assis de l'autre côté? Madame le sénateur Pat Carney.

La politique est un domaine vraiment intéressant. Lorsque j'ai été élu pour la première fois à l'assemblée législative provinciale, j'ai été nommé ministre. Quand nous avons perdu les élections, je suis passé du côté de l'opposition.

On dit que l'opposition cherche toujours à défaire le gouvernement, tandis que le gouvernement s'efforce de maintenir l'opposition à sa place. Je passais constamment d'un bord à l'autre. J'ai été ici, puis là-bas, puis de nouveau ici. Au Sénat, j'étais assis ici. Je suis ensuite passé de l'autre côté, là où le sénateur Joyal est maintenant assis. Me voilà de nouveau de ce côté-ci. Même en politique, c'est la chaise musicale.

Le sénateur St. Germain est assis ici maintenant, mais on m'a dit que je pouvais prendre place ici aujourd'hui parce que c'était mon siège alors.

Je voudrais également dire une chose au sujet du sénateur Pat Carney. Le problème, en politique, c'est qu'on réalise des choses qui sont parfois oubliées avec le temps. Madame le sénateur Carney a énormément contribué à la négociation des accords de 1986 sur le pétrole et le gaz extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre- Neuve.

Pat, vous et moi, de même que Joel Matheson et d'autres, nous sommes occupés de ces accords qui ont ouvert la voie aux importants revenus que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve tirent des hydrocarbures. Je tiens à vous remercier en public car on ne vous a pas témoigné la reconnaissance que vous méritez au sujet de ces accords.

Le sénateur Carney : Je vois que vous ne m'accordez encore que la seconde place.

Le sénateur Buchanan : Bien sûr, j'étais le premier ministre.

Le sénateur Carney : Et j'étais ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources.

Le sénateur Buchanan : Pat, je vous ai donné ce qui vous est dû.

Je voudrais mentionner quelqu'un d'autre aujourd'hui. Le sénateur Murray a parlé d'Allan J. MacEachen. Je ne doute pas un instant — et je l'ai souvent dit — qu'Allan est probablement l'un des meilleurs politiciens de la base au Canada. Il aimait profondément la Nouvelle-Écosse, et particulièrement le Cap- Breton, plus qu'aucun autre, à part moi évidemment.

Allan et moi avons conclu ensemble de nombreux accords — pas des marchés — en faveur de la Nouvelle-Écosse. Un autre ministre, le sénateur Pierre De Bané, a joué un rôle important. Il était presque l'égal du sénateur MacEachen pour ce qui est de l'accord conclu sur les rives du bras Northwest. Rollie Thornhill, le sénateur De Bané et moi avons marché le long du rivage où l'accord a été signé. Allan J. a dit un jour au sénateur De Bané : « Je pense que vous êtes trop proche de Buchanan. » Le sénateur De Bané est un bon ami de la Nouvelle-Écosse et un très bon ami à moi. Je me souviens que, plus tard, j'ai assisté à un important événement à Halifax à bord d'un des navires italiens. Le sénateur De Bané y était aussi, et je ne nommerai pas les autres. Je dirai que j'ai recueilli 70 p. 100 du vote italien à Halifax. Le sénateur De Bané et des membres de son groupe de Montréal avaient de la difficulté à trouver une place pour dîner ce soir-là. Je lui ai demandé où il avait tenté de faire une réservation. Il a dit avoir appelé quatre restaurants. Je lui ai dit de me laisser cela entre les mains. J'ai appelé un restaurant. J'ai obtenu pour son groupe et lui la meilleure table d'un restaurant en plein cœur du port de Halifax. La table a été dressée pour lui. N'est-ce pas exact, sénateur De Bané?

(1440)

Le sénateur De Bané : Absolument.

Le sénateur Buchanan : Je ne mens jamais. C'est exact.

Je voudrais maintenant parler de Mike Forrestall. Mike Forrestall doit son existence politique aux cogestionnaires de sa campagne à des élections tenues dans les années 1960. J'étais un de ses cogestionnaires électoraux lors de ses premières élections à cette époque-là. Il a gagné cette fois-là et à toutes les élections qui ont suivi. Il a été député fédéral pendant 24 ans. Mike, vous êtes ici, et vous avez été député, et vous avez été un fantastique Néo-Écossais pendant toutes ces années.

Je voudrais signaler certains anciens de l'Université Mount Allison qui sont ici présents. Je suis un diplômé de cette université, dont je détiens un diplôme en sciences et en génie et un doctorat honorifique en génie. Où est le sénateur Michael Meighen? Il n'est pas ici non plus. Le sénateur Meighen détient un doctorat honorifique en droit; moi aussi. Une autre personne avec qui j'ai étudié, madame le sénateur Marilyn Trenholme Counsell, députée provinciale, ministre, lieutenant-gouverneur, sénateur, médecin et diplômée de Mount Allison, est là-bas. Je suis tellement heureux qu'elle le soit. Il y a également madame le sénateur Callbeck, députée provinciale, députée fédérale, première femme à occuper un poste de premier ministre au Canada, celui de l'Île-du-Prince- Édouard, et diplômée de Mount Allison. Le sénateur Bryden est lui aussi un diplômé de Mount Allison. Le sénateur Day n'est-il pas aussi un diplômé de l'Université Mount Allison?

Le sénateur Day : Non, c'est ma fille qui l'est.

Le sénateur Buchanan : Oh! sa fille est diplômée.

Je voudrais mentionner deux autres personnes. Dans un cas, il s'agit d'un ami, l'ancien président du Comité des langues officielles, le sénateur Corbin. Je voudrais le féliciter pour la manière dont il a dirigé le comité. Il l'a fait avec efficacité et aplomb. Je me souviens que, lorsqu'on m'a invité à occuper la vice-présidence du comité, j'ai demandé : « Pourquoi moi? » Il a simplement répondu : « Je suis francophone acadien; vous êtes anglophone écossais. » Bravo pour la simplicité des langues officielles du Canada. C'est ainsi que je suis devenu vice-président du comité.

Certains m'ont dit que le sénateur Banks est sans aucun doute le plus grand musicien de tous les temps au Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Buchanan : Harry Currie a vu à ce que je le dise. C'est un grand ami du sénateur Banks ainsi que mon ami. Sans compter qu'il est diplômé de l'Université Mount Allison.

Madame le sénateur Cordy a parlé d'un appel téléphonique à deux heures du matin. Je me souviens d'un appel que j'ai reçu à cinq heures du matin, par temps froid et neigeux. Je passais mon temps à changer de numéro de téléphone, mais j'ai tendu le bras pour prendre l'appareil et j'ai seulement entendu : « Est-ce bien le premier ministre? » J'ai répondu : « Oui. » Puis, on m'a demandé : « Est-ce que votre chemin a été déneigé? » J'ai dit : « Quoi? » On a répété : « Est-ce que votre chemin a été déneigé? » Je suis sorti du lit à regret pour regarder dehors, puis j'ai repris l'appareil et j'ai répondu : « Oui, il l'a été. » La personne a alors dit : « Eh bien, mon chemin n'a pas été déneigé. Mon mari doit être au travail dans une heure. Qu'allez-vous faire pour cela? » et elle a raccroché. Je n'ai jamais su qui m'avait téléphoné. C'est le genre de choses qui peuvent arriver.

Le sénateur Hays et moi avons un ami commun. Malheureusement, c'est un libéral, mais c'est un des meilleurs hommes au monde. Il est aussi diplômé de Mount Allison. Son nom est Robert Goss, mais nous l'appelons « Gumper Goss ». Dan et moi parlons souvent de lui. Il avait l'habitude de s'asseoir dans les estrades à prix modique à l'Université Mount Allison. Il suivait les matches de football. C'était un excellent footballeur, ce qui n'était malheureusement pas mon cas. Je n'oublierai jamais l'anecdote suivante. Nous étions en compagnie de Doc Pullin. Moi, ils m'appelaient Hunk Buchanan — je ne sais toujours pas pourquoi, mais eux le savaient. Hunk Buchanan, Gumper Goss et Doc Pullin étaient donc assis ensemble et Gumper Goss a dit : « Voyez-vous ce type là-bas? C'est mon frère. Bon sang que c'est un bon footballeur! » Presque aussi bon que moi. Le sénateur Hays sait ce que je veux dire par là; il fallait que j'en parle.

J'ai eu un long et excellent parcours en politique. Il n'est peut-être pas terminé, qui sait? Il me reste de l'énergie. Mavis divorcera peut- être si je fais autre chose. Il y a eu des bosses parfois, mais la plupart du temps, tout allait bien. Savez-vous pourquoi la politique peut être douce, formidable, distrayante et si plaisante? C'est parce qu'il y a des gens comme vous, mes amis et mes collègues, sur qui j'ai toujours pu compter. Je vous remercie. Que la route aille à votre rencontre, que le vent vous soit toujours favorable, que la pluie tombe doucement sur vos pas, que le soleil illumine votre visage et que le Seigneur si bon garde à jamais tous les sénateurs dans le creux de sa main. Au revoir.

[Français]

LE DÉCÈS DU CAPORAL ROBERT COSTALL

HOMMAGE

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, les funérailles du soldat Robert Costall ont lieu aujourd'hui. Toutefois, la dépouille du soldat Costall a été rapatriée au pays samedi dernier. J'ai été très touchée lors de cette cérémonie par la dignité avec laquelle Chrissy Costall, son épouse, âgée de 20 ans, a accueilli le cercueil de notre compatriote mort au combat en Afghanistan.

J'avais réellement envie de dire à cette jeune femme de 20 ans qu'elle peut être fière de son homme. Il a donné sa vie pour aider à pacifier un pays qui veut s'en sortir. Elle pourra dire à leur fils Colin, âgé d'un an, que son père est mort pour une noble cause, celle d'assurer la sécurité de la paix dans le monde.

[Traduction]

Je voudrais dire à Chrissy Costall que nous reconnaissons tous qu'elle et les épouses de tous les autres soldats sont des héroïnes, au même titre que nos soldats sont des héros. Nous parlons peu de ces femmes en parlant des Forces canadiennes, mais elles sont là, toujours aux côtés de leurs conjoints. Ces femmes se dévouent également pour les Forces canadiennes. Leurs vies sont aussi modelées par la vie militaire, avec ses fréquents déménagements et un mode de vie qui est à des lieux de celui de la population civile. Ces femmes et leurs enfants vivent des circonstances incomparables et font souvent face à des difficultés d'ordres financier, professionnel, personnel et émotionnel.

(1450)

[Français]

J'ai constaté ces dernières années leur remarquable courage, notamment lorsque leurs conjoints sont en mission à l'étranger. En ces périodes, leur quotidien est rythmé par l'angoisse de les savoir face au danger. Sans bruit, elles supportent cette pression, ainsi que tous les commentaires, débats et rumeurs liés au déploiement de leurs conjoints à l'extérieur du pays.

Je vous invite, honorables sénateurs, et j'insiste, chaque fois que vous en aurez l'occasion, à témoigner votre soutien aux conjoints de nos militaires et à leurs enfants. Leur vie quotidienne nous offre de nombreuses raisons pour exprimer notre soutien.

Je tiens à dire toute ma reconnaissance aux membres des Forces canadiennes pour leur détermination. Le danger croissant de leurs missions n'affecte en rien leur résolution à s'acquitter de leur tâche, au prix du sacrifice ultime. Rest in peace, soldat Robert Costall.

[Traduction]

LE CONCOURS DES JEUNES AGRICULTEURS D'ÉLITE DU CANADA

FÉLICITATIONS AUX LAURÉATS DE 2005, STEVE REEVES ET JESSICA FRANCIS

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, à notre époque de haute technologie et d'entreprises urbaines postindustrielles, l'agriculture est quelquefois considérée comme un moyen dépassé et simpliste de gagner sa vie. Elle est loin d'être la carrière de prédilection des ambitieux jeunes Canadiens instruits. Il est regrettable que, de nos jours, si peu puissent ou veuillent choisir l'agriculture comme métier et comme mode de vie. Les raisons ne manquent pas. Malgré ce qu'on en pense souvent, l'agriculture est une profession complexe qui exige des compétences et des connaissances spécialisées. Les nouveaux agriculteurs doivent consentir une mise de fonds initiale énorme, et le rendement financier est modeste et difficile à prévoir.

Malgré tout, l'exploitation agricole familiale demeure une fière institution canadienne, et je suis heureuse de dire que, malgré tous les obstacles, beaucoup de jeunes gens et de jeunes femmes optent toujours pour l'agriculture. L'Île-du-Prince-Édouard a une riche tradition agricole et l'agriculture y demeure le secteur d'activité principal. À leur conférence annuelle qui a eu lieu à Halifax en novembre dernier, les Jeunes agriculteurs d'élite du Canada ont nommé Steve Reeves et Jessica Francis, de Freetown, à l'Île-du- Prince-Édouard, lauréats de 2005. C'est la troisième fois en trois ans qu'un couple d'agriculteurs du Canada atlantique obtient cette distinction.

Reeves et Francis exploitent une entreprise, Brookhill Holsteins and Reeves Farms Inc., en partenariat avec le père de Steve. À partir d'un troupeau de 30 vaches qui n'étaient pas de race pure et n'avaient qu'un faible rendement laitier, Steve et Jessica, qui ont un fils de six ans, Luke, ont multiplié les efforts pour constituer un troupeau de race dont la production laitière monte en flèche d'année en année.

Ces jeunes agriculteurs exceptionnels sont déterminés à faire progresser leur exploitation pour suivre l'évolution de l'industrie et notamment pour répondre aux attentes des consommateurs, qui demandent des produits de qualité et exigent le respect de l'environnement. « Nous avons entouré de clôtures beaucoup de cours d'eau et d'étangs sur nos terres de 250 acres », a expliqué Steve. « C'est une chose que nous voulions faire de toute façon. Mon fils aime aller pêcher dans l'étang où son grand-père pêchait lorsqu'il était lui-même enfant, et nous voulons préserver cet environnement pour les générations à venir. »

Le président du concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada, M. Gary Meier, a commenté en ces termes les réalisations de Steve et de Jessica :

La famille est depuis longtemps un élément essentiel au succès des exploitations agricoles au Canada, et les lauréats de cette année nous montrent à quel point ces partenariats sont précieux pour assurer la pérennité des entreprises. En agriculture, il a toujours fallu innover, et ce couple sait allier la sagesse des parents et ses propres idées, sa propre conception de l'avenir...

Honorables sénateurs, je suis persuadée que vous vous joindrez à moi pour féliciter Steve Reeves et Jessica Francis, deux jeunes agriculteurs d'élite du Canada.

L'AIDE AUX FEMMES ET FILLES VICTIMES DE TRAUMATISME

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, le 17 avril, nous soulignerons le 24e anniversaire de la Loi de 1982 sur le Canada et de son annexe, la Loi constitutionnelle de 1928. Ce sera également le 21e anniversaire des droits constitutionnels à l'égalité au Canada. Ces textes constituent la loi suprême au Canada et ils ont une très longue durée de vie.

Les Canadiens disent constamment que ces deux lois incarnent nos valeurs et nos aspirations pour notre pays et tous ceux qui y habitent, peu importe leur situation.

La Loi constitutionnelle de 1982 impose des obligations aux législateurs, c'est-à-dire nous. Elles font partie de notre description de travail, de nos responsabilités.

Dans l'affaire « personne », le Comité judiciaire du Conseil privé a dit ceci :

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique a planté au Canada un arbre capable de grandir et de grossir dans ses limites naturelles.

Je veux que cet arbre vivant abrite ceux qui ont été défavorisés et dépossédés par le passé, notamment les femmes et les familles qui vivent dans la pauvreté et dans un climat de violence.

Le printemps dernier, le Sénat a adopté la nouvelle Charte des anciens combattants pour favoriser le mieux-être de ce groupe et aider les anciens combattants victimes de traumatisme à parvenir à l'autonomie. Nous pouvons et devrions en faire autant pour les femmes et les filles victimes de traumatisme. En 2000, 27 000 infractions de nature sexuelle, surtout des agressions, ont été signalées au Canada; cela veut dire que 70 femmes par jour, ou trois à l'heure, sont agressées, et la plupart d'entre elles ont moins de 18 ans. Dans la très grande majorité des cas, ce sont les femmes qui sont victimes de harcèlement criminel et d'homicides commis par le conjoint. L'an dernier, plus de 95 000 femmes et enfants victimes de traumatisme ont été admis dans des refuges : 360 par jour. Les refuges ne peuvent subvenir aux besoins courants. Une charte des femmes serait peut-être la solution.

Les prestations et services que nous avons accordés aux anciens combattants, nous devrions les donner aussi aux femmes et aux filles qui souffrent de la violence de la société. Songez à ce qu'il y a de juste et d'injuste, du point de vue des femmes et des filles, dans ce que nous avons fait en adoptant la nouvelle Charte des anciens combattants.

Honorables sénateurs, pensez-y.

LE PROGRAMME RENCONTRES DU CANADA

L'ANNULATION DU FINANCEMENT DE CERTAINS PROGRAMMES

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur certaines nouvelles qui n'ont rien d'encourageant. Le gouvernement conservateur a décidé d'annuler le financement de l'organisme indépendant qu'est le Conseil de l'unité canadienne, ce qui entraînera la disparition de certains programmes de valeur comme Rencontres du Canada et Emploi d'été Échanges étudiants.

J'aimerais parler aujourd'hui du programme Rencontres du Canada qui vise à faire connaître le Canada à des jeunes de divers milieux. Comme bon nombre de mes collègues le savent déjà, Rencontres du Canada est un programme d'une durée d'une semaine qui relève du Programme d'études canadiennes offert au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne à Ottawa de la mi- septembre au début de décembre et de la fin de janvier au début de mai. Plus de 138 étudiants du niveau secondaire, âgés de 14 à 17 ans, viennent de partout au pays pour profiter de cette expérience unique, ici dans la capitale nationale.

En tant que sénateur, j'ai rencontré les étudiants qui ont participé à Rencontres du Canada, comme plusieurs de mes collègues des deux côtés du Sénat d'ailleurs. Souvenez-vous des bons moments que nous avons vécus avec ces jeunes. Ce programme renseignait — notez le temps passé du verbe — les jeunes Canadiens sur la diversité de notre pays, sur les personnes différentes qui le composent et sur l'importance de cette diversité pour la force de notre tissu social et économique.

J'aimerais vous lire un extrait des commentaires transmis par un des étudiants ayant participé au programme Rencontres du Canada en février 2005 :

Wow! Par quoi dois-je commencer? Cette semaine a très certainement été la semaine la plus intéressante de ma vie! À partir de maintenant, j'encouragerai tous ceux que je rencontrerai à y participer. J'ai rencontré tellement de nouveaux amis avec lesquels je sais que je resterai en contact pendant toute ma vie. J'ai beaucoup amélioré mes connaissances de ma langue seconde et j'ai eu la chance d'apprendre à connaître d'autres parties de notre grand pays. Si tous les jeunes avaient l'occasion de participer à un tel programme, le monde ne pourrait qu'en être meilleur. Vous êtes vraiment des gens extraordinaires. Comment vous remercier de m'avoir fait passer une semaine aussi magnifique?

Honorables sénateurs, une telle démonstration d'enthousiasme pour notre pays vaut bien tout l'argent investi dans ce programme. Quelle autre occasion un étudiant de Campbellton ou de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, peut-il avoir d'échanger avec des jeunes de Powell River en Colombie-Britannique, par exemple, sur leur vision respective du Canada, et ce, d'une façon aussi franche et ouverte?

Je suis déçu de constater que nos jeunes sont mis à l'écart. Le programme du gouvernement Harper néglige nos enfants qui représentent l'avenir de notre pays.

J'exhorte tous les sénateurs à exercer des pressions sur le premier ministre et sur les membres du Cabinet, dont le ministre qui siège ici aujourd'hui, pour le maintien de ce programme. C'est un programme important. Un pays aussi grand et diversifié que le nôtre a besoin de programmes de ce genre pour continuer de croître. Notre avenir repose sur une jeunesse informée et engagée, sur des jeunes qui ont à cœur le Canada et tout ce qui concerne notre pays. C'est précisément l'objectif que vise le programme Rencontres du Canada. Nous avons besoin de ce programme. En qualité de parlementaires, il nous incombe d'intervenir pour le sauver.

.(1500)

LE DÉCÈS DE CORETTA SCOTT KING

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, Coretta Scott King, veuve du révérend Martin Luther King junior et défenseure bien connue des droits de la personne et de l'harmonie raciale, est décédée le 30 janvier dernier, à l'âge de 78 ans.

Issue d'un milieu rural de l'Alabama, Mme King est devenue un symbole international du mouvement de défense des droits civils aux États-Unis dans les années 1960. Elle a défendu sans relâche les droits des femmes et d'autres causes sociales et politiques et milité contre l'apartheid en Afrique du Sud.

C'est en 1954 que Mme King a commencé à militer dans le mouvement de défense des droits civils. Son époux, le révérend Martin Luther King était devenu une figure clé du boycott des autobus à Montgomery, en Alabama, événement qui a propulsé le couple King sur la scène nationale américaine.

Après l'assassinat de son époux, Mme King a repris la direction du mouvement. Elle a rapidement développé son propre style de leadership et a trouvé de nouvelles causes à défendre. Outre l'égalité des races, elle a commencé à parler de l'égalité des sexes; elle voulait que les femmes s'unissent et constituent un front commun solide pour s'attaquer aux trois grands maux que sont le racisme, la pauvreté et la guerre.

Coretta Scott King a également pris l'initiative de faire instaurer une fête nationale en l'honneur de son mari et a fondé le Martin Luther King, Jr. Center for Nonviolent Social Change, à Atlanta. Cette institution possède une remarquable feuille de route au chapitre des bourses et de l'activisme.

Mme King a siégé au conseil d'administration de la National Organization for Women et de la Southern Christian Leadership Conference. Elle a appuyé certains combats liés à la défense des droits de la personne à l'échelle internationale, notamment la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud.

Outre ses réalisations sociales, Mme King a élevé avec succès quatre enfants qui étaient encore jeunes au décès de leur père.

Coretta Scott King est vraiment une source d'inspiration. Elle a travaillé sans relâche pour obtenir l'égalité pour les gens de couleur et pour les femmes, pour mettre un terme à l'apartheid et à la guerre du Vietnam et elle a donné à des milliers de personnes la détermination de poursuivre la tâche à laquelle elle et son époux s'étaient consacrés avec tant de ferveur.

Le monde entier pleure sa perte.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

LE TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2005

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005 du Tribunal canadien des droits de la personne, conformément au paragraphe 61.4 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

[Traduction]

LE COMITÉ DE SÉLECTION

PRÉSENTATION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Terry Stratton, président du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 avril 2006

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Losier-Cool au poste de Président à titre intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,
TERRY STRATTON

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Stratton : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

(Sur la motion du sénateur Stratton, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Terry Stratton, président du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 avril 2006

Le Comité de sélection à l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Sibbeston, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Les honorables sénateurs Callbeck, Christensen, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Oliver, Pépin, Peterson, Segal et Tkachuk

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Les honorables sénateurs Angus, Banks, Carney, C.P., Cochrane, Fox, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Lavigne, Milne, Peterson, Sibbeston, Spivak et Tardif

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Campbell, Comeau, Cowan, Forrestall, Gill, Hubley, Johnson, Meighen, Rompkey, C.P. et Watt

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P., St. Germain, C.P. et Stollery

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Dallaire, Kinsella, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Poy

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest et Ringuette

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Johnson, Lapointe, Oliver, Poy et Trehnolme Counsell

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

Les honorables sénateurs Biron, Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Campbell, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Poulin et Watt

COMITE SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif et Trenholme Counsell

COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Carstairs, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Losier- Cool, McCoy, Mitchell, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton et Tardif

COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

Les honorables sénateurs Biron, Bryden, De Bané, C.P., Eyton, Harb, Moore, Nolin et St. Germain, C.P.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Forrestall, Keon, Kirby, Pépin et Trenholme Counsell

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Carney, C.P., Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer

Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Hays (ou Fraser) et l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.

Respectueusement soumis,

Le président,
TERRY STRATTON

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Stratton : Plus tard aujourd'hui, avec la permission du Sénat.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

(Sur la motion du sénateur Stratton, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

PROJET DE LOI SUR LES SOURCES D'EAU POTABLE

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS- UNIS

LE SOMMET ANNUEL DE LA PACIFIC NORTHWEST ECONOMIC REGION, TENU DU 14 AU 18 JUILLET 2005—DÉPÔT DE RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis au 15e sommet annuel de la Pacific Northwest Economic Region, qui s'est déroulé à Seattle, Washington, du 14 au 18 juillet 2005.

L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DE LA NATIONAL GOVERNORS ASSOCIATION, TENUE DU 15 AU 18 JUILLET 2005—DÉPÔT DE RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis à l'assemblée annuelle de la National Governors Association, qui s'est déroulée à Des Moines, en Iowa, du 15 au 18 juillet 2005.

LA CONFÉRENCE DE LA RÉGION DE L'EST DU COUNCIL OF STATE GOVERNMENTS, TENUE DU 25 AU 28 JUILLET 2005—DÉPÔT DE RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la quarante-cinquième réunion annuelle et au forum régional sur la politique de l'Eastern Regional Conference du Council of State Governments, qui ont eu lieu à Montville, au Connecticut, du 25 au 28 juillet 2005.

LA RÉUNION ANNUELLE, TENUE DU 30 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2005—DÉPÔT DE RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la quarante-sixième réunion annuelle du groupe interparlementaire, qui a eu lieu à St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick, du 30 septembre au 3 octobre 2005.

(1510)

[Français]

LE SÉNAT

AVIS DE MOTION TENDANT À RECONNAÎTRE LE DROIT AUX SÉNATEURS DE S'EXPRIMER DANS LEUR LANGUE ANCESTRALE

L'honorable Eymard G. Corbin : Honorables sénateurs, je donne avis que, le mardi 25 avril, je proposerai :

Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale;

Que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale par les sénateurs qui le désirent.

AVIS DE MOTION TENDANT À DEMANDER AU GOUVERNEMENT D'ÉTUDIER L'IMPACT DE SA LÉGISLATION SUR LES MINORITÉS ET LES RÉGIONS

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, je donne avis qu'à la prochaine séance du Sénat, conformément à l'article 57(1) du Règlement du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat demande au gouvernement d'accompagner tous ses projets de loi d'une étude sur l'impact social et économique qu'ils auront sur les régions et les minorités en relation au rôle du Sénat de représentation et protection des minorités et les régions.

[Traduction]

L'HONORABLE JOHN BUCHANAN, C.P., C.R.

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, j'attirerai l'attention des honorables sénateurs sur les contributions au Sénat du sénateur John Buchanan, qui prendra sa retraite le 22 avril 2006.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.


PÉRIODE DES QUESTIONS

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

LA CRISE DU REVENU AGRICOLE ET L'AIDE EN CAS DE CATASTROPHE

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voudrais revenir aujourd'hui sur la question de l'agriculture, compte tenu des manifestations des agriculteurs qui se poursuivent sur la Colline. J'adresse ma question à la ministre qui s'occupe de tout ici, à part les Travaux publics, c'est-à-dire madame le leader du gouvernement au Sénat.

Je crois comprendre les réponses qu'elle a données hier aux questions précises concernant l'élaboration de programmes. Nous attendrons ces programmes et les examinerons à mesure qu'ils seront présentés. Bien entendu, nous reviendrons également sur le sujet si nous ne voyons rien venir, pour attirer l'attention du gouvernement sur l'importance qu'il y a à mettre en place de nouveaux programmes.

Hier, le ministre de l'Agriculture, M. Strahl, a annoncé, au nom aussi de la ministre de l'Environnement, Mme Ambrose, je suppose, des projets relatifs à l'éthanol. Cela met en évidence l'un des moyens par lesquels il serait possible d'aider les agriculteurs à utiliser les céréales comme matière première pour la production d'éthanol. Il est question d'ajouter au carburant 5 p. 100 d'éthanol ou d'un autre biocarburant d'ici 2010.

Compte tenu des crises dont témoignent les manifestations et les statistiques que nous avons abordées hier, n'est-il pas possible de réduire ce délai? Le secteur est en crise, et 2010 est encore loin.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je voudrais remercier le leader de l'opposition pour sa question. Pour ce qui est du raccourcissement du délai, je vais sûrement prendre note de la question et transmettre une réponse plus tard.

Le sénateur Hays : J'ai une question complémentaire. Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a réalisé en 2004 une étude sur la valeur ajoutée et a recommandé au gouvernement — aussi bien celui-ci que le précédent, je crois — d'aider les producteurs qui souhaitent former des coopératives, dont j'ai oublié le titre exact, qui obtiendraient et ont déjà obtenu des subventions, même si aucune n'a encore été formée au Canada. Ces coopératives sont très courantes aux États-Unis, mais elles ont besoin d'une aide gouvernementale sous forme de subventions et de garanties de prêts.

Je voudrais savoir si la ministre appuie cette recommandation et, si oui, si elle veut bien transmettre à ses collègues du Cabinet la proposition du comité de l'agriculture visant à recourir à des subventions et des programmes d'aide pour encourager les producteurs qui souhaitent produire de l'éthanol dans le cadre du programme annoncé hier.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, oui, je m'engage à présenter la proposition du leader de l'opposition à mes collègues du Cabinet et, en particulier, aux ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.

L'honorable Joyce Fairbairn : Merci beaucoup, Votre Honneur, je voudrais vous féliciter pour votre nomination à votre nouveau poste.

J'ai écouté hier le sénateur Segal, mais je voudrais féliciter une personne qui compte parmi mes amis depuis 42 ans — pas 40, mais 42 —, quand j'étais jeune journaliste et qu'elle travaillait avec Flora MacDonald pour essayer de persuader M. Diefenbaker de maintenir le cap tandis que nous parcourions le pays en autocar. Notre amitié a résisté aux années. Je crois qu'elle constitue un excellent choix pour un poste très difficile, je le sais d'expérience.

Cela ne surprendra personne que ma première question porte aujourd'hui sur les défis qu'affrontent nos agriculteurs partout dans le pays, et particulièrement dans mon coin du sud-ouest de l'Alberta.

Hier, j'ai bravé le froid pendant deux heures sur la Colline du Parlement pour écouter ce qui se disait. Au cours des trois dernières années, l'attention du pays était concentrée sur le secteur de l'élevage des bovins, les ravages causés par l'ESB et la fermeture de la frontière des États-Unis et de nombreux autres pays. Pourtant, une catastrophe commençait déjà à se manifester dans certaines parties du secteur des céréales et des oléagineux, comme nous l'a souvent répété notre collègue, le sénateur Gustafson, qui vit en plein milieu de ce secteur. La manifestation d'hier était l'expression du quasi-désespoir des chefs et des porte-parole du secteur agricole, qui nous ont transmis un message non de panique, mais d'extrême préoccupation par suite des subventions internationales, de la hausse des prix du carburant, de la hausse de notre dollar et du temps inclément qui a régné sur les Prairies ces dernières années et qui ne semble pas s'améliorer. Les agriculteurs reconnaissent qu'ils ont reçu de l'aide financière des deux paliers de gouvernement, mais ils tenaient à souligner qu'ils ne pouvaient pas attendre le dépôt de nouveaux budgets. Ils demandent un financement d'urgence pour faire leurs semailles et avoir au moins une chance d'obtenir une récolte, afin d'assurer la subsistance de leur famille et de se préparer pour la campagne agricole suivante.

Madame la ministre peut-elle nous dire si un effort spécial est envisagé pour accorder de l'aide aux agriculteurs en ce moment, à la veille des semailles? Ces agriculteurs, qui forment encore l'essentiel de notre secteur agricole et de sa force, sont actuellement dans une situation vraiment critique.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je remercie mon honorable collègue de ses questions. Je m'attendais à une question sur l'alphabétisation. Habituellement, madame le sénateur Fairbairn intervient à ce sujet chaque fois qu'elle en a l'occasion. Je comprends ses préoccupations et je m'efforcerai de lui obtenir une réponse.

(1520)

Comme je l'ai dit hier, le gouvernement a entrepris, le jour même où il a prêté serment, d'accélérer le versement de 750 millions de dollars de soutien d'urgence du revenu. Nous sommes déterminés à ajouter au soutien du revenu un demi-milliard de dollars par an pendant cinq ans, ce qui représente un total de 2,5 milliards de dollars.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Strahl, s'est entretenu hier avec les chefs du secteur agricole et, comme on l'a déjà signalé, le sénateur Gustafson a fait de sérieuses démarches en leur faveur. Le gouvernement s'est engagé à faire tout son possible pour accélérer l'aide aux agriculteurs. Il y a également la menace d'inondations au Manitoba, comme l'ont rapporté les médias.

Le sénateur Fairbairn : Je remercie l'honorable leader de sa réponse. En toute justice, les agriculteurs apprécient les efforts qui ont été déployés au cours des dernières années pour investir des sommes substantielles dans divers programmes. Pourtant, une question reste au premier plan de leurs préoccupations. Bien qu'il puisse sembler bien tôt à Ottawa pour commencer les semailles, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il envisager un moyen de fournir rapidement une aide aux semailles aux agriculteurs, de façon à ce qu'ils puissent produire une récolte viable cet été, à moins bien entendu de catastrophes climatiques? On comprend le système actuel et ce dont il a été question dans le passé, mais à quoi doit-on s'attendre pour l'avenir? Un programme d'aide aux semailles pourrait-il être mis au point rapidement, en collaboration avec les provinces, pour donner une chance aux agriculteurs?

Le sénateur LeBreton : J'ai entendu le ministre Strahl s'adresser aux agriculteurs et je sais qu'ils ont apprécié les 750 millions de dollars qui ont été débloqués dès le 6 février. Bien des députés du gouvernement actuel représentent des collectivités rurales. Le plus important message que ces députés, le ministre Strahl et moi-même pouvons transmettre aux agriculteurs, c'est que le gouvernement les apprécie à leur juste valeur et qu'il s'efforcera par tous les moyens d'accélérer le processus de déblocage des fonds dont ils ont besoin pour ensemencer leurs champs.

LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à l'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je n'ai pas encore eu l'occasion de lui souhaiter la bienvenue au Sénat, mais je profiterai de cette occasion pour le faire.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'un des plus gros ministères. Il dépense environ 13 milliards de dollars par année pour l'acquisition et la fourniture de biens et services aux autres ministères. Dans l'intérêt du développement durable, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sont devenus les trois champions de l'écologisation des opérations du gouvernement en donnant l'exemple au reste du pays. Grâce au leadership de ces ministères, le gouvernement a réalisé des progrès considérables en matière d'écologisation de ses opérations au cours des dernières années.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a quatre objectifs déclarés : premièrement, écologiser les opérations du ministère en tant que dépositaire et fournisseur d'immeubles et de locaux à bureaux d'usage courant aux ministères fédéraux, deuxièmement, écologiser les services fournis aux agences et aux ministères fédéraux en tant qu'agent des services communs, troisièmement, écologiser les opérations internes du ministère et, quatrièmement, jouer le rôle de chef de file national et international en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

Le ministre s'engagera-t-il devant le Sénat et le Canada à ce que son ministère maintienne le financement intégral nécessaire à la poursuite de ces programmes?

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Je remercie l'honorable sénateur de ses aimables mots de bienvenue et de sa question.

Franchement, il serait irresponsable de la part du gouvernement et du pays, compte tenu du montant d'argent consacré aux approvisionnements, de ne pas songer à la démarche d'écologisation et de ne pas mettre l'accent sur ces questions. Le programme, qui a été engagé avant mon assermentation comme ministre, se poursuivra. Par exemple, en ce qui concerne les biens immobiliers, le programme comprend les économies d'énergie et, lorsqu'il s'agit de remplacer des véhicules automobiles, le choix de voitures hybrides en priorité. Cette action se poursuivra, comme elle le devrait, compte tenu du montant d'argent que le gouvernement consacre à l'achat du biens au Canada chaque année.

Le sénateur Banks : Je ne sais pas si le ministre connaît une initiative intitulée « Prêcher par l'exemple », qui équivalait presque à un organisme. Il y avait aussi un conseil de sous-ministres ou de sous- ministres adjoints de divers ministères chargé de coordonner l'action sous la direction du ministère de l'honorable ministre et des deux autres ministères nommés plus tôt. Ces initiatives se poursuivront- elles?

Le sénateur Fortier : Je ne connais pas l'initiative en question, mais je consulterai des fonctionnaires du ministère pour qu'ils me fournissent cette information. Comme je le disais tout à l'heure, tout ce qui touche l'écologisation revêt de l'importance pour moi, à titre personnel, et pour mon ministère.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

LA PRESTATION DE COMPASSION DE L'ASSURANCE-EMPLOI

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je félicite le nouveau leader du gouvernement au Sénat. Ayant moi-même occupé ce poste, je sais à quel point cette fonction peut être lourde et je lui souhaite bonne chance. Je souhaite également la bienvenue à l'honorable sénateur Fortier.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement. Le 4 janvier 2004, la nouvelle prestation de compassion est entrée en vigueur en vertu du programme d'assurance-emploi. J'ai été enchantée qu'elle bénéficie du soutien des deux côtés de cette enceinte. Je sais que l'honorable sénateur d'en face a appuyé cette initiative. Toutefois, elle ne fonctionne pas aussi efficacement qu'elle le devrait. Le nombre de semaines est trop peu et, plus important encore, la définition de « membre de la famille » est trop étroite.

Le 3 décembre, le gouvernement précédent a publié dans la Gazette du Canada des modifications de la définition de « membre de la famille », de manière à ce que le patient puisse déterminer qui serait l'aidant. Toutefois, cette modification n'a pas encore été proclamée. L'honorable sénateur pourrait-il me dire quand le gouvernement se propose de proclamer cette disposition?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : L'honorable sénateur a tout à fait raison. Les premiers ministres ont convenu, en septembre 2004, de faciliter l'accès aux soins palliatifs à domicile. Le gouvernement est bien résolu à travailler de concert avec les provinces et les territoires afin de rendre les soins palliatifs et les soins de fin de vie plus accessibles aux Canadiens.

Comme l'honorable sénateur le sait, les gouvernements fédéral et provinciaux font de grands progrès sur le chapitre de la définition des services, lesquels seront assurés en vertu des régimes d'assurance provinciaux et territoriaux, si bien que cette mesure devrait être en place d'ici la fin de 2006.

Je prends note de la question de l'honorable sénateur sur l'article publié dans la Gazette du Canada le 3 décembre et lui reviendrai à ce sujet.

Le sénateur Carstairs : Je remercie l'honorable leader d'avoir pris note de ma question. Un changement s'impose, changement qui serait bien accueilli par les 220 000 Canadiens qui meurent chaque année et qui ont besoin de soins palliatifs et de soins de fin de vie prodigués par des membres de leur famille ou par des soignants qu'ils désigneraient. À ce nombre s'ajoutent les 30 000 Canadiens qui meurent subitement chaque année.

(1530)

Ma question complémentaire s'adresse au ministre des Travaux publics parce que, siégeant au Conseil du Trésor, il pourrait faire avancer ce dossier et garantir que ce changement soit apporté, pour le bien des Canadiens. Va-t-il faire pression en faveur de ce changement?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, pour être juste envers le sénateur Fortier, je vais répondre à cette question. Il ne fait aucun doute que madame le sénateur Carstairs se passionne pour ce dossier, et à juste titre. Ma propre mère, qui est âgée de 96 ans, se trouve justement dans cette situation et, depuis quatre ans, elle a besoin de soins de grande qualité, des soins qu'elle a la chance d'obtenir, ici, à Ottawa, d'une organisation merveilleuse, à la

résidence St. Patrick's Home. Au nom de mon collègue et des autres membres du Cabinet, je promets à l'honorable sénateur que nous allons déterminer ce qu'il est advenu de l'article qui a été publié dans la Gazette du Canada le 3 décembre.

[Français]

LES LANGUES OFFICIELLES

LA RECONNAISSANCE DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, le gouvernement s'est engagé, au cours de l'élection, à créer un secrétariat francophone au sein du ministère du Patrimoine canadien. Dans son discours du Trône, le gouvernement a omis de reconnaître la dualité linguistique comme une des valeurs fondamentales du Canada. Il ne prend aucun engagement afin de promouvoir la dualité linguistique et ne parle pas de la création du secrétariat francophone ou du transfert des responsabilités du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien.

Ma question à madame la ministre est la suivante : le gouvernement dit-il ainsi aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu'aux communautés francophones et acadienne, que la dualité linguistique n'est plus une valeur canadienne et qu'il n'a pas l'intention de continuer à faire des langues officielles une priorité du premier ministre et du Conseil privé?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur Tardif de sa question. Pour répondre brièvement, nous ne prenons nullement des mesures pour ne pas reconnaître la dualité linguistique dans notre pays. En fait, si madame le sénateur avait suivi le premier ministre pendant la récente campagne électorale — ce qu'elle n'a manifestement pas fait —, et depuis lors, elle saurait que l'engagement du premier ministre envers les collectivités francophones, non seulement au Québec, mais aussi ailleurs au Canada, est absolument primordial. En tant qu'anglophone qui n'a pas eu l'occasion d'apprendre une deuxième langue, je suis extrêmement fière que ce premier ministre, qui est né en Ontario et qui s'est établi dans l'Ouest, commence pratiquement toutes ses déclarations et ses conférences de presse en français.

[Français]

LE TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS À PATRIMOINE CANADIEN

L'honorable Claudette Tardif : J'aurais une question complémentaire. Je remercie madame la ministre de ses assurances. Je suis très consciente que le premier ministre parle français et j'en suis très fière. Cependant, ma question est la suivante : si la dualité linguistique est encore une priorité du gouvernement et du premier ministre, pourquoi avez-vous transféré ces responsabilités du Conseil privé, qui est l'organisme central appuyant le premier ministre et le Cabinet, au ministère du Patrimoine canadien? Quels sont les rôles et les responsabilités de la ministre Josée Verner par rapport à la ministre du Patrimoine canadien, Beverley J. Oda?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : La réponse à la question de savoir si la dualité linguistique est une priorité pour le gouvernement est oui. En ce qui concerne les ministres responsables, je sais que la ministre Oda et la ministre Verner s'emploieront avec beaucoup de diligence à promouvoir la dualité linguistique au Canada.

LE CABINET

LA REPRÉSENTATION DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, avant de poser ma question à madame le leader du gouvernement au Sénat, je voudrais d'abord la féliciter de ses nouvelles fonctions.

Le premier ministre a formé son Cabinet le 23 janvier et toutes les provinces y sont représentées, à l'exception de l'Île-du-Prince- Édouard.

Des voix : C'est honteux!

Le sénateur Callbeck : Ainsi, elle est la seule province du Canada à ne pas avoir directement voix au chapitre au Cabinet. Le premier ministre a nommé le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux comme représentant des Montréalais. Étant donné que le siège réservé à l'Île-du-Prince-Édouard est vacant au Sénat, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas également nommé un sénateur de cette province pour qu'il fasse partie du Cabinet?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur Callbeck de sa question et de ses félicitations. S'il est une de ces déclarations à laquelle je souscris, c'est qu'il est honteux qu'aucun conservateur n'ait été élu à l'Île-du-Prince-Édouard.

En ce qui concerne la nomination d'un sénateur de l'Île-du-Prince- Édouard, sachez que le premier ministre Binns est très loquace sur toutes les questions concernant cette province, comme l'est aussi le ministre MacKay, qui, en plus du portefeuille des Affaires étrangères, est le ministre responsable de l'APECA. Le premier ministre Binns a parlé de la possibilité que l'on tienne des élections fédérales à l'échelle de sa province afin qu'un sénateur de l'Île-du- Prince-Édouard puisse être élu.

Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, il y a un siège de sénateur à combler ici même. L'Île-du-Prince-Édouard n'a pas de voix au Cabinet. Le premier ministre a choisi de nommer le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour représenter les Montréalais, alors pourquoi n'a-t-il pas nommé un sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard pour nous représenter au Cabinet?

Le sénateur LeBreton : Je sais gré aux sénateurs de s'intéresser à la nomination des sénateurs, mais nous sommes en train d'examiner une autre façon de faire. Malheureusement, nous n'avons fait élire aucun de nos députés dans une des quatre circonscriptions de l'Île- du-Prince-Édouard, mais je peux dire que le ministre MacKay représente extrêmement bien cette province au Cabinet.

Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, je sais gré à la ministre de sa réponse, mais j'aimerais savoir combien de temps l'Île-du- Prince-Édouard devra compter sans un représentant à la table du Cabinet? La ministre a dit que le député de Nova-Centre représentait nos intérêts. Cela ne suffit pas. Ce député est ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. De plus, il est le ministre responsable de la Nouvelle-Écosse. Il a des responsabilités dans sa circonscription, entre autres responsabilités. Il a très peu de temps à consacrer aux intérêts et aux préoccupations des gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas reconnu son erreur et nommé immédiatement un sénateur de l'Île- du-Prince-Édouard pour représenter cette province au Cabinet?

(1540)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis d'accord qu'il est malheureux que l'Île-du-Prince-Édouard n'ait pas élu de député conservateur, ce qui...

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur LeBreton : J'aime l'Île-du-Prince-Édouard. Je l'aime tellement que je devrais peut-être la représenter.

Je communiquerai au premier ministre la grave préoccupation du sénateur Callbeck à propos du fait que l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas représentée au Cabinet.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Des amis juristes — il n'est pas impossible d'avoir des amis juristes — m'ont conseillé de ne jamais poser de questions dont on ne connaît pas déjà la réponse.

Le leader du gouvernement a dit que le problème de l'absence de représentation de l'Île-du-Prince-Édouard sera résolu, sous peu, je présume, peut-être au moyen d'une élection. Que compte faire le gouvernement si un député d'un parti autre que celui qui est au pouvoir est élu, laissant ainsi l'Île-du-Prince-Édouard toujours sans représentation au conseil des ministres?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne pense pas avoir dit que le problème serait résolu sous peu. Je n'ai aucun doute que le sénateur Banks comprendra que je ne réponds pas à des questions hypothétiques.


ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente-neuvième législature.—(1er jour de la reprise du débat)

L'honorable John G. Bryden : Honorables sénateurs, au nom de l'opposition officielle au Sénat, j'aimerais faire part de mes meilleurs voeux à Son Excellence, qui continuera si habilement et si admirablement à exercer les fonctions importantes de son poste.

Hier, on a félicité les nouveaux titulaires de charges au Sénat et je voudrais moi aussi les féliciter. Pour ne pas trop perdre de temps, je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit.

Je tiens cependant à féliciter le sénateur qui a proposé la motion sur le discours du Trône et celui qui l'a appuyée. Leurs discours vibrants, informatifs et divertissants ont été très appréciés et ont prouvé une fois de plus que, peu importe l'énergie que l'on y met, on ne peut pas faire d'une buse un épervier.

Je voudrais parler de deux sujets qui ont un certain poids, soit la garde des enfants et les réductions d'impôt.

Tout d'abord, la garde des enfants. Soyons bien clairs sur les enjeux. Il y a environ 2 millions d'enfants de moins de six ans au Canada. De ce nombre, 1,3 million ont une mère qui a un emploi rémunéré, mais seulement un cinquième des 2 millions ont accès à des places dans des centres d'apprentissage préscolaire et des garderies réglementés.

Après des années de travail au niveau fédéral et au niveau provincial, le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec chacune des dix provinces en partant d'une vision commune de l'apprentissage préscolaire et des garderies. Les ententes énoncent les principes et les objectifs de l'apprentissage préscolaire et de la garde des enfants, fixent des objectifs clairs et mesurables, précisent les secteurs d'investissement et les niveaux de financement, garantissent la reddition de compte, précisent comment les gouvernements feraient rapport aux Canadiens et obligent les gouvernements à mettre les connaissances et les meilleures pratiques en commun. Tant que les objectifs universels de qualité, d'inclusion, d'accessibilité et de développement sont maintenus, les provinces ont la souplesse voulue pour mettre en oeuvre des programmes qui répondent à leurs besoins et qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs propres.

Le premier ministre Harper a fait savoir que le gouvernement éliminerait ces ententes le 31 mars prochain. Plutôt que de continuer à travailler avec les dix provinces pour construire sur cette initiative et la financer, après toutes les difficultés qu'il a fallu surmonter pour l'adopter, le gouvernement Harper propose, dans un premier temps, de remettre 1 200 $ par année à chaque famille pour chaque enfant de moins de six ans et, dans un deuxième temps, un système de crédits d'impôt pour encourager le secteur privé à créer des places en garderie en milieu de travail et au sein des collectivités.

Le Caledon Institute of Social Policy, la très respectée cellule de réflexion sur la politique sociale établie ici-même, à Ottawa, a étudié le programme conservateur et a constaté que, même si l'allocation pour garde d'enfants semble être de 1 200 $, elle serait en réalité passablement moindre. En augmentant le revenu imposable des familles, ces allocations engendreraient une réduction des prestations fondées sur le revenu et une augmentation d'impôt.

La grande majorité des familles canadiennes se retrouveraient avec une allocation pour la garde d'enfants représentant bien moins que 1 200 $ par enfant. Les plus grandes perdantes seraient les familles à revenu modeste, ayant un revenu entre 30 000 $ et 40 000 $.

L'allocation pour la garde d'enfants est injuste, parce qu'elle représenterait moins d'argent pour les familles de travailleurs à revenu faible ou modeste que pour celles qui ont un revenu moyen ou élevé. C'est doublement injuste, parce qu'elle favoriserait les familles à un seul revenu (où papa travaille et maman reste à la maison)...

— ou encore où maman travaille et papa reste à la maison —

... par rapport aux familles monoparentales et aux familles où les deux parents travaillent.

Honorables sénateurs, pour que ce soit bien clair, je vais prendre pour exemple trois familles ayant toutes un revenu de 50 000 $. La famille où il y a deux parents et un seul revenu recevrait 1 049 $ par année, sur les 1 200 $ promis. La famille où les deux parents travaillent ne toucherait que 827 $ sur les 1 200 $. La famille monoparentale serait celle qui toucherait le moins, soit 802 $. Aucune ne recevrait vraiment 1 200 $. En outre, le montant que toucherait chacune d'elles est presque proportionnellement inverse à leurs besoins, selon moi. Les familles où les deux parents travaillent et les familles monoparentales ont absolument besoin de services de garde pour leurs enfants. Ce sont les familles à un seul revenu où, généralement, il est possible pour un parent de rester à la maison pour s'occuper des enfants.

La plupart des parents qui élèvent leurs enfants seuls ont un emploi, c'est un fait. Il est toutefois impossible d'aller travailler si l'on n'a pas de services de garde pour ses enfants. On ne peut pas non plus aller à l'école, que ce soit pour terminer son secondaire, pour obtenir un diplôme ou pour se recycler. Les familles pauvres qui luttent pour parvenir à se soustraire à l'assistance sociale ont absolument besoin de services de garde. Pourtant, ce sont là les familles qui recevraient le moins avec ce système. Ce n'est pas juste, honorables sénateurs, et c'est une mauvaise politique publique.

(1550)

Parmi tous les types de famille, ce sont les mères célibataires qui accusent le taux de pauvreté le plus élevé au Canada. Pendant une dizaine d'années, nous avons travaillé d'arrache-pied pour corriger ce problème, et nous avons remporté des succès importants. En 1996, 52,7 p. 100 des mères célibataires avaient un revenu considéré comme faible. En 2003, la proportion avait été ramenée à 38,8 p. 100, et elle était encore plus basse, 35,6 p. 100, en 2004. Pourquoi? Les mères célibataires obtenaient de meilleurs résultats dans leur recherche d'emploi.

Toutefois, honorables sénateurs, une mère célibataire est dans l'impossibilité d'occuper un emploi si elle ne peut compter sur des services de garde de qualité à un coût abordable. Au lieu de tabler sur cette réussite et de poursuivre le travail pour améliorer le sort des mères célibataires et de leurs enfants, le gouvernement conservateur pourrait fort bien, par sa « politique » sur la garde des enfants, annuler les importantes avancées dont bénéficient les familles canadiennes les plus nécessiteuses.

Les montants prévus dans la politique proposée ne suffisent pas à couvrir les frais de garde, c'est flagrant. D'après l'étude du Caledon Institute, qui a utilisé les données disponibles jusqu'en 2004, les parents doivent payer pour des services à temps plein en garderie entre 6 000 $ et 12 000 $ par année pour un bébé et entre 5 000 $ et 8 000 $ pour les tout-petits qui commencent à marcher et les enfants d'âge préscolaire. En réalité, ce montant, ces 1 200 $ — pour ceux qui le toucheront — n'est pas une allocation pour garde d'enfant, mais ce qu'on appelait autrefois une allocation familiale. Nous revenons aux vieilles allocations familiales, c'est un retour à une politique adoptée dans les années 1940 et, chose curieuse, abolie par le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney en 1993. Autrement dit, honorables sénateurs, ils avaient bien raison, ceux d'entre nous qui soupçonnaient le gouvernement de vouloir revenir en arrière, pour ce qui est de la présence des femmes dans la population active et de la vie des familles. Cette politique est conçue pour encourager les familles biparentales dont l'un des conjoints travaille tandis que l'autre reste au foyer. Ces familles seront les grandes gagnantes, au détriment des familles et des enfants qui ont le plus besoin d'une aide monétaire. Il ne faut sans doute pas s'étonner que le premier ministre actuel, en quête d'une politique sociale adaptée au XXIe siècle, s'inspire des années 1940 et 1950.

Avant de passer à autre chose, permettez-moi de dire un mot de l'élément du plan qui est censé créer des places en garderie dont nous avons grand besoin. Le plan conservateur propose un système de crédits d'impôt pour encourager les employeurs à créer des places en milieu de travail ou dans la collectivité. Dimanche dernier, l'Ottawa Citizen a consacré un article spécial au plan conservateur de services de garde. Il signalait :

La méthode des incitatifs fiscaux s'est soldée par un échec lorsque Mike Harris l'a mise à l'essai en Ontario. Les défenseurs des garderies soutiennent que cette méthode n'a pas créé une seule place.

Je le répète, pas une seule place.

Il y a cependant dans ce dossier une autre chose qui m'inquiète. Le gouvernement a signifié son intention d'annuler les accords conclus entre le gouvernement fédéral et chacune des dix provinces. Il ne s'agissait pas d'accords politiques bâclés à la hâte pendant une campagne électorale ou signés dans des circonstances douteuses. Rien à voir avec l'accord signé par le premier ministre conservateur Kim Campbell pendant la campagne de 1993 et prévoyant la privatisation de l'aéroport international Pearson, qui allait être exploité par les amis de l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Il y a eu une série de négociations fédérales-provinciales qui ont abouti à la conclusion d'accords entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux dont les allégeances politiques sont très diverses. Il n'y a eu aucune irrégularité. Aucune allégation d'irrégularité non plus. Les provinces ont protesté et continuent de protester contre l'annulation de ces accords.

Honorables sénateurs, les provinces ont compté sur ces accords et encouragé des organismes sociaux et autres à mettre sur pied des services de garde. Voici une autre citation de l'étude du Caledon Institute :

La promesse conservatrice...

— soit l'annulation des accords —

... veut dire que, une fois de plus, les provinces se feront couper l'herbe sous le pied et devront assumer elles-mêmes l'intégralité des coûts.

Peut-être cela n'a-t-il aucune importance dans une province riche comme l'Alberta, mais, pour des provinces comme le Manitoba et les provinces de l'Atlantique, ce sera un coût considérable qu'elles peuvent difficilement absorber. Cela voudrait dire au fond qu'elles perdraient toute marge de manœuvre pour d'autres initiatives sociales. Les provinces ne peuvent pas lancer des programmes ou les abolir pour un simple caprice. Pourquoi devraient-elles croire que, à l'avenir, d'autres accords fédéraux-provinciaux seront honorés? Nous ne pouvons diriger un pays en régime fédéral de cette manière. Une coopération étroite et suivie entre les deux ordres de gouvernement est essentielle si nous voulons avoir une fédération forte.

J'ajouterais ceci : pourquoi les autres pays croiraient-ils à l'avenir qu'un accord signé avec le gouvernement du Canada sera honoré? Si nous ne respectons pas les accords conclus avec nos propres provinces, des accords signés avec toutes les provinces et auxquels les provinces tiennent, pourquoi le gouvernement ne serait-il pas également disposé à annuler des accords conclus avec d'autres pays? Honorables sénateurs, quelle crédibilité aurons-nous sur la scène internationale? Elle ne pèsera pas lourd.

Je ne devais pas m'étonner que le programme du gouvernement en place vise avant tout à aider les riches à s'enrichir, sans le moindre égard pour les problèmes des Canadiens ordinaires.

Sur la question de la détente fiscale, le gouvernement propose de réduire la TPS d'un point de pourcentage, pour la fixer à 6 p. 100, puis de la réduire encore d'un point pour la faire passer à 5 p. 100 d'ici cinq ans. Pour payer cela toutefois, il annulera les mesures de réduction d'impôt présentées par le gouvernement précédent et adoptées par le Parlement — des mesures qui sont maintenant en place et qui ont pour effet de réduire les impôts payés par les Canadiens, surtout les contribuables à faible revenu. À noter que le gouvernement précédent avait haussé de 500 $ l'exonération d'impôt sur le revenu des particuliers. Il avait aussi réduit le taux d'imposition sur le revenu des particuliers, faisant passer à 15 p. 100 le taux le plus bas qui était de 16 p. 100. Ces mesures permettent maintenant à chaque contribuable de réaliser des économies d'impôt immédiates pouvant atteindre 325 $ cette année.

Honorables sénateurs, le premier ministre Harper annule ces réductions d'impôt. À son avis, elles n'aident pas tous les Canadiens, étant donné qu'elles n'aident pas les Canadiens dont le revenu se situe sous le seuil du revenu imposable. En réalité, la hausse de l'exonération de l'impôt sur le revenu des particuliers aide beaucoup de nombreux Canadiens à faible revenu. Le premier ministre Harper soutient que tous les Canadiens profiteront de la baisse de la TPS.

Honorables sénateurs, je pense que le premier ministre Harper est un peu déconnecté de la réalité de la vie de tous les jours. Il est exact que tous les Canadiens verront baisser le coût de bien des produits qu'ils achètent, si une baisse de 1 p. 100 de la TPS est adoptée. Cependant, dans la plupart des cas, cela représente si peu que cela ne veut rien dire — de la petite monnaie, littéralement — et il va sans dire que sa valeur pour les Canadiens diminue face à la hausse des impôts sur le revenu des particuliers que les conservateurs imposeront pour payer cette promesse ridicule.

On pourra réaliser des économies importantes sur de gros achats, c'est exact. J'ai lu que certains remettent à plus tard l'achat de téléviseurs à écran plasma d'un coût de 30 000 $, de voiture Porsche et de divers articles coûteux. Une réduction de 1 p. 100 de la TPS se soldera évidemment par des économies importantes pour ces Canadiens.

(1600)

Honorables sénateurs, c'est peut-être là ce qui différencie les libéraux des conservateurs. Permettre à des gens d'économiser sur des articles d'un prix élevé ne m'empêche pas de dormir. Bien sûr, c'est méritoire, mais ce n'est pas une priorité.

Son Honneur le Président : Je regrette de devoir interrompre le sénateur, mais je dois l'avertir que son temps de parole est écoulé.

J'ai la certitude que s'il demande au Sénat la permission de prolonger un peu son temps de parole...

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : De ce côté-ci, nous sommes disposés à permettre une prolongation de cinq minutes.

Son Honneur le Président : D'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Bryden : Cela me semble raisonnable de la part des gens d'en face vu qu'ils ont eu droit à 15 minutes de plus hier.

Le sénateur Tkachuk : L'opposition voulait poser des questions.

Le sénateur Bryden : Je vous donnerai l'occasion de poser des questions, mais là, vous utilisez mon temps additionnel.

Honorables sénateurs, bien sûr, il est bon d'économiser à l'achat d'articles coûteux, mais pas quand il faut payer ces économies en haussant les impôts payés par des contribuables qui se situent à l'autre extrémité de la gamme des revenus, des gens qui en arrachent pour acheter du lait, du pain et d'autres produits alimentaires pour leurs enfants. Incidemment, ces produits ne donnent pas droit à l'allégement de la TPS, car cette taxe ne s'applique pas à ces produits.

Les familles ordinaires n'ont pas beaucoup d'articles de luxe coûtant 30 000 $, comme des télévisions à écran plasma ou de chic voitures sport. Les familles ordinaires n'achètent pas de montres Rolex à 5 000 $; elles achètent des montres Timex à 19,88 $. Pour ces Canadiens, une baisse de 1 p. 100 de la TPS représente la mirobolante somme de 19 cents. Les familles ordinaires n'achètent pas des souliers Gucci; elles achètent des blue-jeans Levi's au prix de 42 $. L'économie de TPS réalisée sur un blue-jeans de 42 $ correspond à 42 cents.

Les familles ordinaires achètent des fournitures scolaires pour leurs enfants. L'autre jour, j'ai acheté un paquet de crayons Canadiana. Ils m'ont coûté 1,43 $. La TPS totalisait 10 cents. Une famille qui achète ces crayons économiserait 1 cent, grâce à la réduction accordée par le premier ministre.

Honorables sénateurs, ne vous méprenez pas. Chaque cent compte, je le sais. Cependant, pour élaborer une bonne politique, il faut aussi faire de bons choix. Cette même famille qui économiserait 1 cent ici et 19 cents là, grâce à une réduction de 1 p. 100 de la TPS, pourrait économiser des centaines de dollars si l'on maintenait la réduction fiscale qui est actuellement en place.

Les réductions fiscales qui sont actuellement en place et dont bénéficient actuellement les Canadiens permettent à une famille typique qui a deux enfants et qui touche deux revenus totalisant 60 000 $ par an d'économiser 435 $ en 2005 et 499 $ en 2006, pour un total de 934 $. Une personne seule qui gagne 40 000 $ économiserait 320 $ en 2005 et 359 $ en 2006, pour un total de 679 $.

Dans le discours du Trône, le gouvernement dit que réduire la TPS est le meilleur moyen de réduire les taxes pour tous les Canadiens, y compris les Canadiens à faible revenu qui en ont le plus besoin. C'est tout simplement faux.

La proposition de réduire de 1 p. 100 la TPS est une politique biaisée pour aider quelques nantis aux dépens des familles canadiennes qui sont pauvres et celles qui gagnent un revenu moyen. Ce n'est pas une bonne politique générale, ni une bonne politique sociale, ni une bonne politique économique.

Quand il siégeait au Parlement de l'Ontario, en 2001, le ministre des Finances du premier ministre Harper, l'honorable Jim Flaherty, avait dit en 2001 que ce serait une erreur de réduire la TPS. Il avait déclaré que ce serait une mesure à court terme n'apportant aucun avantage durable à l'économie. Il avait dit n'avoir aucun intérêt pour de telles « mesures impulsives à court terme ».

Une voix : Dites qu'il n'est rien.

Le sénateur Bryden : Je suppose qu'il ne savait pas à l'époque qu'il devait faire approuver au préalable ses déclarations par M. Harper, à moins que sa pensée n'ait évolué.

Les experts s'entendent pratiquement tous pour dire, honorables sénateurs, qu'une réduction de la TPS est une très mauvaise mesure économique. Elle n'incite absolument pas les gens à épargner ou à investir dans des choses comme une éducation ou une formation complémentaire. Elle ne favorise pas la croissance ou la productivité. D'autres réductions d'impôt, comme celles déjà mises en oeuvre, sont la meilleure façon de procéder, ce qui n'est certes pas le cas d'une réduction de la TPS.

Honorables sénateurs, rien ne garantit — et c'est très important — que les Canadiens verront un jour cette réduction de taxe de 1 p. 100. Plus tôt cette semaine, les médias rapportaient que François Legault, un des membres clés du caucus du Parti québécois, souhaitait contrebalancer toute réduction de la...

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, nous avons dépassé de loin les cinq minutes supplémentaires. À l'ordre.

L'honorable Terry Stratton : Pendant combien de temps encore le sénateur Bryden prévoit-il poursuivre? Il pourrait peut-être nous le préciser.

Le sénateur Bryden : Oui, je vais être précis. Les honorables sénateurs vont vraiment manquer le meilleur et je m'en excuse. Je veux finir cela, mais le meilleur est à venir. Il me reste deux pages et j'arrêterai ensuite, dans deux minutes peut-être.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le sénateur Bryden ait deux minutes de plus à sa disposition?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Bryden : Je dis cela pour mes partisans de ce côté-ci et pour ceux qui siègent de l'autre côté. Je vais parler deux minutes, mais je ne vais pas gaspiller mes remarques les plus percutantes trop rapidement. Je les conserverai et je vous en ferai part plus tard.

Honorables sénateurs, François Legault, qui est un membre clé du caucus du Parti québécois, veut contrebalancer toute réduction de la TPS par une augmentation de la taxe de vente provinciale du Québec, afin de rembourser la dette de la province et investir en éducation. Il aurait, semble-t-il, l'appui à cet égard de gens éminents, notamment les anciens premiers ministres péquistes Lucien Bouchard et Bernard Landry, ainsi que les recteurs de l'Université de Montréal et de l'Université du Québec à Montréal, l'ancien ministre libéral provincial — et on peut se demander d'où il sort — Claude Castonguay, et la présidente du Conseil du patronat du Québec.

Honorables sénateurs, je ne dispose que d'une minute. Veuillez m'accorder votre attention.

La réduction de 1 p. 100 de la TPS, ridiculisée par les experts, constitue le seul élément économique de la politique de l'actuel gouvernement pour le Canada.

Qu'en est-il de la productivité, de la croissance et de l'innovation ainsi que de la recherche et du développement? Qu'en est-il de l'investissement au titre de la formation et de l'éducation? Nous sommes confrontés à la concurrence de géants en émergence, notamment l'Inde et la Chine. Quel est le plan du premier ministre Harper pour placer le Canada dans une position où il pourra relever avec succès les défis de la nouvelle économie? Honorables sénateurs, ce n'est pas avec une réduction de 1 p. 100 de notre TPS, après une augmentation de l'impôt sur le revenu, que nous y arriverons.

Quel est le plan qui permettra au Canada de soutenir la concurrence mondiale ou d'intégrer les immigrants qualifiés à nos collectivités? Quel est le plan pour aider les jeunes à se payer les études et la formation dont ils ont besoin pour exploiter leur potentiel? Quel est le plan pour permettre à nos collèges et à nos universités de continuer à attirer les meilleurs professeurs et étudiants?

Honorables sénateurs, je suis extrêmement fier du fait que le gouvernement libéral ait mis en place, au cours de la dernière décennie, des politiques comme le Programme des chaires en recherche du Canada. Ces politiques se sont révélées efficaces. Partout dans le monde, les sachems de la politique parlent du Canada et de l'apport de cerveaux étrangers plutôt que de l'exode de nos cerveaux. Quel est le plan pour capitaliser sur cette base, pour continuer à préparer le Canada pour la réussite?

Je pourrais poursuivre encore longtemps, honorables sénateurs.

Des voix : Non.

Le sénateur Bryden : Laissez-moi finir ma phrase.

Le sénateur LeBreton : Il vous reste 30 secondes.

(1610)

Le sénateur Bryden : J'ai tout cela par écrit, et il me reste encore quelques questions à aborder. Je me rends compte cependant que le temps passe et qu'il faut ménager vos susceptibilités. Je vais donc mettre fin à mon discours.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter quelques observations sur le discours du Trône.

Je suis honoré de noter la présence au fauteuil du sénateur Kinsella et de le féliciter pour sa nomination en tant que Président du Sénat. Je suis convaincu qu'à ce titre, il s'acquittera avec la diligence voulue de la responsabilité d'interpréter près d'un millénaire de procédure parlementaire au cours d'une législature qui pourrait bien être fort courte.

Je voudrais également féliciter tous les autres sénateurs qui assument de nouvelles fonctions ici au nom du gouvernement, et particulièrement les sénateurs LeBreton, Stratton et Comeau. Je suis sûr que nous aurons une session très animée, ce qui me réjouit beaucoup.

Honorables sénateurs, le Sénat du Canada est un lieu où règnent le talent et la diversité. De temps en temps, des sénateurs deviennent ministres et dirigent d'importants portefeuilles.

Nous nous souvenons tous des compétences ministérielles de plusieurs sénateurs : les sénateurs Austin, Olson et Perreault dans le gouvernement Trudeau, mesdames les sénateurs Carstairs et Fairbairn dans le gouvernement Chrétien et bien sûr notre progressiste-conservateur favori, le sénateur Murray, dans le gouvernement Mulroney.

C'est une chose de nommer une personne au Sénat et de lui confier simultanément le rôle de leader du gouvernement, comme dans le cas de mon ami, le sénateur Boudreau, il n'y a pas si longtemps. Mais c'est une tout autre affaire de nommer un sénateur et de lui confier en même temps un ministère d'une telle importance, surtout si ce ministère a été le sujet de différentes controverses depuis le tout début de la Confédération.

L'accession sans précédent du ministre des Travaux publics au Sénat, pour représenter la ville de Montréal, a-t-on affirmé, tient vraiment du prodige puisque, ce faisant, le gouvernement a fait abstraction de deux sénateurs montréalais hautement qualifiés, qui ont été mis de côté sans cérémonie. Leur loyauté, leur compétence et leurs réalisations au service du public n'ont servi à rien.

L'expérience sénatoriale des deux messieurs dont je parle est certainement suffisante pour qu'ils comprennent les importantes nuances des questions publiques de l'heure. Je suis sûr qu'ils ont une profonde connaissance des affaires du gouvernement et suffisamment de jugement pour s'occuper d'un portefeuille ministériel.

Les honorables sénateurs auront sûrement deviné que je parle de nos éminents collègues, les sénateurs Angus et Nolin. Ces messieurs ont gardé un silence approprié. Ils ont fait preuve de bonne grâce en dépit du fait qu'ils ont été rejetés par le premier ministre d'une façon aussi peu élégante. Leur réaction silencieuse, j'en suis certain, est un important indice de la raison pour laquelle ils ont été écartés. Pour dire les choses simplement, ils sont trop sophistiqués et trop décents pour faire partie de la bande qui entoure l'actuel premier ministre.

J'attire votre attention sur le programme très court offert par le nouveau gouvernement dans la brochure du discours du Trône. Il n'y a pas de doute que le gouvernement a fait abstraction des besoins de la Nouvelle-Écosse, mais qu'en est-il des besoins du Québec et de Montréal? Les deux sénateurs montréalais sont tous deux des avocats bilingues qui ont une grande expérience des affaires et de la politique, qui ont des liens étroits avec d'importants organismes philanthropiques nationaux et qui ont fait preuve de la plus grande loyauté envers leur parti. De plus, ce qui est important pour des ministres, ce sont tous deux de grands orateurs et, disons- le, de chics types.

Honorables sénateurs, il y a aussi l'attitude de l'actuel premier ministre envers la ville de Toronto. La porte du Cabinet est-elle fermée aux Torontois? Montréal et Toronto ne sont-elles pas comparables comme centres culturels et commerciaux? Le premier ministre a agi très rapidement pour assurer la représentation de Vancouver au Cabinet. Alors, pourquoi pas Toronto? La dernière fois que Toronto était absente du Cabinet remonte aux années 1940 et au début des années 1950. Le gouvernement punit-il les Torontois pour avoir rejeté l'actuel Parti conservateur parce qu'ils ne lui faisaient pas confiance après avoir assisté à la fusion des alliancistes et des réformistes pendant la période de gestation néo-conservatrice?

Une voix : Pouvez-vous répéter?

Le sénateur Mercer : Depuis 1957, Toronto a toujours été représentée au Cabinet, indépendamment du parti au pouvoir, par suite de son importance nationale. Dois-je signaler que nous avons ici trois sénateurs conservateurs torontois hautement qualifiés, qui auraient pu dignement représenter leur ville au Cabinet?

Bien sûr, honorables sénateurs, je dois vous parler des sénateurs Eyton et Di Nino, qui sont parmi nous depuis 16 ans. Ils ont aussi l'expérience des affaires, et surtout du milieu bancaire torontois qui revêt une grande importance. Ils ont à leur crédit de grandes réalisations en faveur d'universités et d'organismes bénévoles et ont fait preuve d'une compétence qui aurait été très utile pour le Cabinet et tout le pays.

Il y a ensuite madame le sénateur Cools. Également de Toronto, elle constitue à elle seule une catégorie unique. Forte d'une expérience de 22 ans au Sénat, elle a énormément d'esprit. C'est aussi une autorité en matière de procédure parlementaire et de différents autres domaines et un grand défenseur de toutes sortes de causes. Toutefois, madame le sénateur Anne Clare Cools ne semble avoir aucun crédit auprès du nouveau groupe d'éminences grises de l'édifice Langevin. Cela est vraiment surprenant compte tenu de l'enthousiasme avec lequel le premier ministre l'a accueillie au sein du Parti conservateur lorsqu'elle a décidé de passer de l'autre côté. Le 8 juin 2004, lorsqu'il l'a amenée à se joindre aux conservateurs, le premier ministre a dit :

Le sénateur Cools a des réalisations publiques impressionnantes [...] Au Sénat, elle a rehaussé le niveau du débat [...] Elle a constamment exigé que le gouvernement rende des comptes [...] Elle a depuis longtemps gagné mon respect et a mon appui maintenant qu'elle a décidé de se joindre au caucus conservateur du Sénat.

C'est vraiment dithyrambique. Dans ces conditions, ne trouvez-vous pas étrange que le nouveau gouvernement ait omis de nommer madame le sénateur Cools au Cabinet? Moi, si.

J'imagine qu'une intense activité règne actuellement dans les bureaux de ces trois sénateurs torontois et que leur personnel limité — de même que les ressources du Sénat — subit d'énormes pressions à cause de la non-représentation de la ville de Toronto au Cabinet. Ces trois sénateurs doivent recevoir énormément de courrier et d'innombrables visiteurs demandant des faveurs. Il est vraiment inacceptable de traiter ainsi les millions d'habitants de la ville.

Peut-être devrions-nous annoncer aux gens de Toronto qu'il y a des sénateurs chargés de les aider? Nous devrions voir à ce que tout le monde à Toronto ait les numéros de téléphone de ces sénateurs, étant donné qu'aucun bureau n'a été déclaré centre de liaison fédéral auprès de ces bonnes gens de Toronto que le premier ministre néglige. Madame le sénateur Cools s'est elle-même désignée sénateur de Toronto Centre-York; c'est peut-être à elle que devrait revenir la responsabilité primordiale d'être ministre pour Toronto. Quand quelqu'un choisit Toronto comme désignation, on peut présumer qu'il s'engage à servir la population de Toronto. Peut-être que nous devrions donner le numéro de téléphone. Il existe un numéro sans frais pour nous joindre tous, c'est le 1 800 267-7362. Quiconque veut parler à l'un de ces trois sénateurs peut composer ce numéro.

On dit que le premier ministre essaie de contourner le problème lié à Toronto en ordonnant à un de ses ministres de Whitby, petite collectivité de l'Est ontarien assez éloignée de Toronto, de se rendre dans la région de Toronto de temps à autre pour voir si tout va bien. C'est à la fois insultant et blessant pour les gens de Toronto. Je suis sûr que la population de Toronto préférerait communiquer avec madame le sénateur Cools, étant donné son rôle de plus en plus important dans la région, ou encore avec les sénateurs Di Nino ou Eyton.

Enfin, honorables sénateurs, il y a la question de l'Île-du-Prince- Édouard. Toutefois, ce problème ne touche pas seulement l'Île-du- Prince-Édouard, mais toute la région de l'Atlantique. L'absence actuelle de représentation de l'Île-du-Prince-Édouard au Cabinet est aussi troublante et inacceptable que le manque de représentant de Toronto, mais pour des raisons différentes.

(1620)

L'Île-du-Prince-Édouard est le berceau de notre Confédération. C'est là que se sont déroulées les importantes négociations qui ont présidé à la naissance de notre pays. Elle est une province de plein droit et elle a tout ce que ce titre lui confère. Ne mérite-t-elle pas d'être représentée au Cabinet et n'a-t-elle pas besoin de cette dignité?

Depuis 1873, l'Île-du-Prince-Édouard a été représentée à Ottawa par 17 ministres qui ont veillé sur ses intérêts. Mieux encore, il y a actuellement un poste vacant au Sénat. Le premier ministre n'a donc aucune raison de refuser à cette province une représentation au Cabinet, d'autant plus que le représentant de Montréal au Cabinet a été nommé d'une manière analogue pour remplir justement ce rôle. Quelle bande d'hypocrites.

Confier à un ministre d'une autre province la responsabilité de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est lancer une insulte gratuite à ses citoyens. Ma province, la Nouvelle-Écosse, doit se contenter d'un ministre chargé d'un grand nombre de portefeuilles. En effet, Peter MacKay est ministre des Affaires étrangères, ministre chargé de l'APECA, ministre responsable de la Nouvelle-Écosse et maintenant ministre responsable de l'Île-du-Prince-Édouard. Voilà toute une tâche.

Pendant ses loisirs, le ministre MacKay voudra peut-être venir rendre visite à ma famille dans sa maison de campagne, à Caribou River, d'où on peut au moins, par beau temps, apercevoir l'Île-du- Prince-Édouard.

Honorables sénateurs, la grande catastrophe, c'est que la représentation du Canada atlantique au Cabinet a été réduite de 25 p. 100. Les « conservateurs réformistes » n'ont jamais eu bonne presse dans le Canada atlantique. Leur conception de notre région est radicalement différente de celle du reste de notre pays.

Comme si son parti n'avait pas assez de mal à se faire entendre dans le Canada atlantique, l'actuel premier ministre a déclaré avec morgue, en mai 2003, que le paysage politique de toute la région était celui du défaitisme. Faut-il s'étonner que nous ayons rejeté la bande de Harper? J'ai déjà demandé au premier ministre et au ministre des Finances de donner aux Canadiens de l'Atlantique l'assurance que les importants accords signés par le gouvernement précédent sur les ressources pétrolières et gazières en mer seraient honorés. Nous avons besoin d'assurances satisfaisantes. Malheureusement, elles tardent à venir. Pas un mot dans le discours du Trône.

Comme on l'a dit mardi, le gouvernement actuel a tourné une page, mais qu'y a-t-il sous cette page? Qu'est-ce qui nous attend? Des compressions à l'APECA? Le nouveau gouvernement a déjà coupé les vivres au Conseil de l'unité canadienne, ce qui a pour effet concret de faire disparaître des programmes comme Rencontres du Canada, ce que mon collègue, le sénateur Munson, a fait remarquer tout à l'heure.

Les membres du gouvernement sont-ils prêts à se rendre dans mon ancienne école secondaire, St. Patrick's, au centre-ville de Halifax, pour y dire aux élèves qu'ils ne pourront pas vivre des expériences comme celles que d'autres élèves ont connues par le passé?

Que peut-on dire du discours tenu par le premier ministre, qui proclame son intention de mener les affaires du gouvernement d'une manière nouvelle? Que peut-on dire lorsqu'il récompense immédiatement un certain ministre de Vancouver qui a changé d'allégeance, alors qu'il foule au pied la dignité des habitants de Toronto et de l'Île-du-Prince-Édouard en les écartant du centre de pouvoir national?

Sous les conservateurs, les temps sont durs. Malheureusement, les Canadiens en sont réduits à la confusion, à la déception et même au dégoût.

Honorables sénateurs, j'espérais voir dans le discours du Trône quelques mots sur la nécessité de continuer à former une main- d'œuvre hautement qualifiée pour répondre aux besoins de provinces comme la Nouvelle-Écosse. J'espérais qu'on annonce un financement et une politique portant sur l'enseignement supérieur et la productivité, surtout à Halifax, où nous avons beaucoup d'universités et de collèges communautaires. Pas un mot.

Honorables sénateurs, je suis déçu du peu de vision d'avenir de ce nouveau gouvernement conservateur. Le Canada est un modèle pour le reste du monde, à un moment où son économie est extrêmement forte et où sa situation financière est meilleure qu'elle ne l'a jamais été, en grande partie grâce à l'ancien premier ministre Jean Chrétien et à son ministre des Finances, Paul Martin.

Honorables sénateurs, je souhaite sincèrement que, pendant ce qui sera, j'espère, un vigoureux débat sur de nombreux enjeux, le gouvernement fera ce qui s'impose, honorera les engagements pris envers les Canadiens et s'abstiendra de détruire ce que nous avons mis tant de temps à construire.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Français]

LES TRAVAUX DU SÉNAT

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À CHANGER L'HEURE DU DÉBUT DES SÉANCES DU MERCREDI ET DU JEUDI ET DE MODIFIER L'HEURE DE L'AJOURNEMENT DU MERCREDI

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 5 avril 2006, propose :

Que, pour le reste de la présente session,

a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;

b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;

c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

COMITÉ DE SÉLECTION

ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat le 6 avril 2006.

L'honorable Terry Stratton propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

ADOPTION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité de sélection (sénateurs désignés pour faire partie des comités particuliers), présenté au Sénat le 6 avril 2006.

L'honorable Terry Stratton propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

L'HONORABLE JOHN BUCHANAN, C.P., C.R.

FIN DU DÉBAT SUR L'INTERPELLATION

L'honorable Catherine S. Callbeck, ayant donné avis plus tôt aujourd'hui :

Qu'elle attirera l'attention des honorables sénateurs sur l'apport au Sénat du sénateur John Buchanan, qui prendra sa retraite le 22 avril 2006.

— Honorables sénateurs, je suis heureuse de rendre hommage à un collègue et ami, l'honorable sénateur Buchanan. Bien que nos allégeances politiques ne soient pas les mêmes, le sénateur Buchanan et moi avons beaucoup en commun. Nous sommes tous deux fiers d'être nés sur une île, lui au Cap-Breton et moi dans l'Île-du-Prince- Édouard. Comme le sénateur Buchanan l'a mentionné, nous avons tous deux fréquenté la même université, Mount Allison. Nous avons tous deux siégé à l'assemblée législative de nos provinces respectives, nous avons été premier ministre au niveau provincial et nous avons tous les deux servi notre région commune, soit le Canada atlantique, au Sénat. Ce fut pour moi un grand plaisir et un immense privilège d'avoir siégé au Sénat en compagnie d'une personne dont les états de service sont empreints de tant de distinction.

Tout au long de sa vie politique, le sénateur Buchanan a apporté une contribution exceptionnelle à sa province, à sa région et à son pays. Je parle d'expérience quand je dis que ce n'est pas facile de diriger une province dans une région comme le Canada atlantique qui fait face à d'importants changements économiques et sociaux. Je sais que le sénateur Buchanan a servi sa province avec dévouement et que le bien-être de ses concitoyens lui a toujours tenu à coeur. Après sa nomination au Sénat, il a continué à jouer un rôle actif dans les secteurs qui l'intéressent depuis toujours, à savoir l'énergie, l'environnement, les ressources naturelles ainsi que les affaires juridiques et constitutionnelles. Il est demeuré fidèle à ses racines au Cap-Breton. Même aujourd'hui, on lui réclame parfois de chanter Out On The Mira.

Sénateur Buchanan, votre amitié et votre apport exceptionnel vous ont mérité une place spéciale dans le coeur de vos collègues. Je vous souhaite, à vous et à Mavis, une vie longue et heureuse.

(1630)

L'honorable J. Michael Forrestall : Honorables sénateurs, je ne sais trop par où commencer pour rendre hommage à John Buchanan. Il est tout jeune, n'a pas été élu aussi souvent que moi et n'est pas ici depuis aussi longtemps, mais nous avons commencé ensemble. Je resterai un peu plus longtemps.

John est le seul homme que je connais dans la vie publique qui, à l'âge de 75 ans, prend encore l'autobus matin et soir. Il salue tout le monde. Il est le seul homme que je connais qui peut, dans une salle de 200 personnes, rencontrer tous ceux qui s'y trouvent, en connaître la plupart et leur dire au revoir en sortant 15 ou 20 minutes plus tard. Ce qui est remarquable, c'est que l'espace d'un instant, chacune de ces personnes a pensé qu'elle était seule avec John Buchanan dans la pièce. C'est un don de Dieu. Nous savons qu'il a été élu pour la première fois en 1970.

Le sénateur Buchanan : 1967.

Le sénateur Forrestall : Pardon — 1967, et de nouveau en 1970, 1974, 1978, 1981, 1984 et 1988, soit une très longue carrière. Et chaque fois avec une majorité écrasante. Il n'a jamais eu des majorités de 20 000 ou 22 000 voix, comme moi, mais il n'a pas eu moins de succès pour autant. Il a d'abord été nommé au Cabinet de la Nouvelle-Écosse — et je suis surpris que personne n'ait parlé de cela aujourd'hui — par un ancien collègue du Sénat, l'honorable George Isaac Smith, qui, bien sûr, a aussi été premier ministre de notre belle province.

John est devenu chef du parti provincial et chef de la loyale opposition de Sa Majesté en 1971. Les électeurs l'ont avec joie élu premier ministre de la province en 1978, grâce à l'intarissable dévouement et au travail acharné de l'infatigable Mavis et de centaines de personnes, de Yarmouth à Meat Cove.

Quelqu'un a dit cet après-midi que le sénateur Buchanan a contribué à un certain nombre de facteurs importants pour le développement de notre province. Il a refait l'unité au sein du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse à un moment où il aurait pu être déchiré. Il l'a fait grâce à sa popularité personnelle et à ses aptitudes incroyables pour la politique. Il a vraiment refait du parti le parti que Stanfield avait créé et que John Hamm vient de léguer au jeune Rodney MacDonald, un autre Cap-Bretonnais. Ces hommes-là sont des battants.

En fait, la plupart des grands changements survenus en Nouvelle- Écosse et à Halifax datent de l'époque où John Buchanan était aux commandes, qu'il s'agisse de modifications à la Constitution, de projets d'exploitation des ressources extracôtières ou de la mise en valeur de notre magnifique secteur riverain. C'est au travail incessant de John Buchanan et à plusieurs des gouvernements qu'il a dirigés que la Nouvelle-Écosse doit les recettes qu'elle tire de l'exploitation des gisements pétroliers et gaziers au large des côtes. Aucune ville n'est aussi belle ou n'offre un secteur riverain ou un panorama aussi ravissants que Halifax et Dartmouth.

Le sénateur Buchanan a été pour la Nouvelle-Écosse un ambassadeur infatigable, et on se souviendra toujours de lui pour le travail qu'il a fait pour créer le Tattoo international de la Nouvelle-Écosse, pour le lancer et pour soutenir son développement jusqu'à en faire certainement l'un des plus beaux carrousels militaires du Commonwealth.

Comme quelqu'un l'a dit aujourd'hui, John a joué un rôle important dans le rapatriement de la Constitution en tant que membre de ce qu'on pourrait appeler la Bande des huit, et il a été l'un des principaux alliés du premier ministre Brian Mulroney lors de la négociation de l'accord du lac Meech.

Sénateurs, une dernière chose. Je me souviens qu'en 1997, lorsque le NPD avait le vent dans les voiles en Nouvelle-Écosse et dénonçait l'inertie du gouvernement Savage dans le dossier de la pauvreté infantile, je me souviens à quel point l'on pleurait l'époque où la Nouvelle-Écosse avait le troisième plus bas taux de pauvreté infantile au Canada. Mais ce que le NPD n'a pas dit, c'est que c'est sous la gouverne bienveillante du premier ministre John Buchanan que les services sociaux et les soins de santé ont acquis l'importance qu'ils ont aujourd'hui dans notre magnifique province. C'est sous la gouverne de John que la Nouvelle-Écosse a affiché un taux de pauvreté infantile si bas que la province se classait au troisième rang au Canada à cet égard.

Aucun hommage ne saurait mieux convenir à cet homme que l'éloge de ses réalisations. Même en 1997, pour des raisons très évidentes pour tous ceux qui le connaissent, après qu'il fût passé de premier ministre de sa province à sénateur, les sondages indiquaient que John Buchanan était toujours le premier ministre préféré de 65 ou 70 p. 100 des citoyens de la Nouvelle-Écosse. Peut-être que les Néo-Écossais savaient qu'il ne reviendrait pas. À John, à son épouse bien-aimée, Mavis, ainsi qu'à leurs enfants, j'aimerais dire que, pour beaucoup d'entre nous, vous avez été au centre de notre vie pendant de nombreuses années. Il fait bon de vous voir ici.

John, avant que vous ne quittiez l'enceinte du Sénat aujourd'hui, j'aimerais formuler deux demandes, dont une sur laquelle j'insiste. J'aimerais entendre le refrain et le chœur de Out on the Mira, qui me rappelle de bons souvenirs.

Honorables sénateurs, je termine en demandant la permission pour que les hommages rendus au sénateur Buchanan à ce point-ci de la séance figurent dans le hansard d'aujourd'hui, aux côtés de ceux qui lui ont été rendus plus tôt.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : La permission est accordée.

[Français]

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, je voudrais moi aussi rendre hommage à mon ami, le sénateur Buchanan. La politique est un travail qui, idéalement, exige de celui qui le pratique un grand nombre de qualités, mais la plus importante est sans doute l'amour des gens, de nos concitoyens.

[Traduction]

Le discours prononcé aujourd'hui par le sénateur Buchanan est la plus belle preuve des qualités humaines qu'il possède. C'est un homme éminemment humain et généreux. Ayant été élu en 1968, j'ai servi au Parlement pendant 38 ans. Au cours de cette période, j'ai rarement rencontré d'autres personnes qui sachent parler aux gens ordinaires comme il le fait. Il tire une grande satisfaction du fait d'aider les autres. Je comprends facilement que Mavis soit tombée amoureuse d'un homme ayant un si grand cœur et une telle générosité. Je le connais depuis plus de 25 ans. Son humanité et son aptitude à s'intéresser à tout le monde m'ont considérablement impressionné. Je n'en connais pas beaucoup d'autres qui soient aussi sensibles aux aspirations et aux besoins des Canadiens.

(1640)

Lorsque j'étais ministre de l'Expansion économique régionale, je le rencontrais souvent à Ottawa ou en Nouvelle-Écosse. J'ai rarement travaillé avec quelqu'un qui savait comme lui faire du travail un plaisir tout en manifestant le plus grand dévouement envers l'amélioration de la situation économique de tous les habitants de toutes les régions de sa province. Bien sûr, il était naturel et facile pour moi d'apporter ma modeste contribution à ses entreprises. Pendant que j'étais au Cabinet, Allan J. MacEachen, éminent homme d'État et membre important du gouvernement, m'avait dit une fois que j'étais trop proche du premier ministre Buchanan. Je l'ai évidemment rapporté à celui-ci.

Il n'est pas surprenant que le sénateur Buchanan, après avoir été élu pour la première fois en 1967, ait été réélu à maintes reprises. Dès sa première année, il a été nommé ministre des Travaux publics et, trois ans plus tard, il a pris la direction de son parti. En 1978, il a été élu premier ministre de la Nouvelle-Écosse et, en 1990, il a accepté sa nomination au Sénat par le premier ministre Mulroney.

Le fait d'avoir fait la connaissance du sénateur Buchanan a été très important pour moi. Je l'ai toujours considéré comme une source d'inspiration. C'est un homme qui aime vraiment s'occuper des autres. Compte tenu de ses études en droit et en génie, on aurait pu s'attendre à ce qu'il ait une vision plus théorique du monde, mais non, il était toujours proche des gens.

Sénateur Buchanan, je tiens à vous exprimer mon affection et mes remerciements, ainsi qu'à Mavis et à vos cinq enfants.

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, je tiens à remercier le cher sénateur Buchanan pour les paroles très aimables qu'il a dites à mon égard. J'en ai été très touchée. Et, à titre d'ancienne ministre de la Famille, j'ai été encore plus touchée par l'éloquent hommage qu'il a rendu à sa femme. Cela m'a beaucoup émue.

Parler de l'honorable sénateur Buchanan me fait penser à la promotion de 1954 de l'Université Mount Allison. En vous rendant hommage, cher John, je suis sûre de parler au nom de tous vos anciens camarades de Mount Allison. Nous avons pour vous énormément d'affection. Après tout, vous ne nous avez donné rien d'autre que des sourires, des accolades, de bons vœux et une vraie amitié. Votre généreuse personnalité nous a touchés dans la joie comme dans la tristesse et, oui, toutes les filles parlaient de vous comme de ce « beau mec ». C'était aussi le cas de Mavis, je pense. Elle en sait davantage à ce sujet que nous.

Extérieurement, vous donniez l'impression de ne pas prendre la vie au sérieux. Intérieurement, cependant, vous aviez un instinct très sûr en matière d'amitié, qui vous a servi pendant toute votre vie. Nous avons suivi différentes voies, mais nous savions tous de quelle compétence vous avez fait preuve comme premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Vous avez constamment touché les gens, qui vous ont récompensé en vous accordant leur soutien dans quatre gouvernements majoritaires successifs. Sous votre direction, la Nouvelle-Écosse a pris de l'expansion, et toute la région de l'Atlantique a profité du fait que vous avez fait de votre province un chef de file national et international.

Au Sénat, je ne vous ai entendu qu'à quelques reprises parler de votre province bien-aimée. C'est au cours de nos entretiens en tête-à- tête que vous m'avez le plus souvent montré combien vous êtes sensible aux petites gens et aux grandes idées, ce qui est essentiel au succès en politique. Cela vous définit mieux que toute autre chose.

Cher sénateur Buchanan, je vous souhaite de profiter au maximum de la vie dans les années qui viennent. Qui sait ce qui vous attend encore? Que Dieu vous bénisse et bénisse Mavis et les membres de votre famille.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, comme je viens de la Saskatchewan, vous pourriez vous interroger sur ce qui m'incite à rendre hommage à John Buchanan puisque, après tout, je n'ai jamais voté pour lui.

Les politiciens ont souvent mauvaise réputation. On dit qu'ils ne se fient qu'aux sondages et ne font que ce qui plaît au public. Toutefois, dans les années 1980, John Buchanan et Grant Devine, qui était alors mon premier ministre provincial, sont devenus bons amis quand, à leurs risques et périls, ils ont appuyé l'accord du lac Meech. M. Devine en a payé le prix, mais son soutien de l'accord ne s'est jamais démenti. Il avait beaucoup d'admiration pour le premier ministre Buchanan qui avait agi pareillement.

Permettez-moi de citer un article de journal :

Lorsque les voix ont été comptées, le Parti conservateur, dirigé par le premier ministre John Buchanan, a facilement remporté la victoire, avec 42 des 52 sièges de l'Assemblée. Les libéraux en ont obtenu six et le NPD, trois [...]

En 1984, Buchanan a remporté sa troisième victoire électorale consécutive comme chef [conservateur]. Et il a remporté sa quatrième victoire aux élections suivantes, en 1988.

Quatre victoires consécutives, dont la troisième avec une majorité de plus de 80 p. 100. C'est une grande réalisation dans tous les cas. En fait, seuls 18 premiers ministres provinciaux, dans 10 provinces, et deux premiers ministres fédéraux ont égalé cet exploit dans une période de 140 ans. Une telle victoire est extrêmement rare de nos jours. John appartient donc à un groupe très exclusif.

John Buchanan est l'homme des Maritimes par excellence. À ce titre, c'est un incorrigible conteur. Dans le cas de John, au fur et à mesure qu'il prend de l'âge, nous entendons souvent la même histoire.

(1650)

Grant Devine, un ami à John et à moi, dont les envolées oratoires ressemblaient souvent à celles de John et qui se vantait toujours du nombre de ses connaissances, a été étonné, à son premier voyage en Nouvelle-Écosse, car John semblait connaître tout le monde dans sa province. Il m'a dit que, à l'aéroport, il n'arrivait pas à croire que John connaisse par leur prénom tous ceux qu'il rencontrait.

Au poste de premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John s'est donné comme mission de relancer l'économie de sa province en concentrant ses efforts sur Sysco. Il a également pris des mesures pour contrôler les coûts de l'énergie et accroître la production de charbon. Il a ouvert de nouvelles mines. Il a entrepris d'exploiter les ressources minérales en mer et, autre réalisation qui n'est pas la moindre, il a appuyé avec succès le projet d'exploitation de l'énergie marémotrice du bassin de l'Annapolis, première étape de la domestication des marées de la baie de Fundy.

Honorables sénateurs, inutile de m'étendre davantage sur les réalisations du sénateur Buchanan. Je suis sûr que la plupart d'entre vous les connaissent fort bien. Il s'est ensuite retrouvé parmi nous, et le Sénat ne s'en est que mieux porté, ainsi que le Parti conservateur du Canada. Pendant tout le temps où vous avez été au Sénat, John, nous n'avons jamais siégé à un comité ensemble, et c'est regrettable. Je l'ai toujours déploré. Comme vous sans doute. J'ai raté l'occasion de me faire raconter par vous la même vieille histoire.

Bonne chance, John. Vous nous manquerez beaucoup au Sénat. Pour ma part, je regretterai votre humour, qui est considérable, votre générosité envers moi, et votre flair politique incomparable. J'ose espérer que, dans les années à venir, vous ne priverez pas le caucus conservateur de ces trois qualités.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : John Buchanan, John Buchanan, John Buchanan. Comme coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, John et moi, accompagnés parfois par Mavis, avons voyagé depuis l'Alaska jusqu'aux coins les plus reculés de l'Amérique du Nord, jusque dans le Sud profond, et de la côte est à la côte ouest. Partout où je vais, si John est là, la première chose que j'entends est toujours : « Bonjour, John. » Il s'agit d'un ami, d'un cousin, d'un parent, d'un ancien Néo-Écossais ou de quelqu'un d'une autre région du Canada qui a un lien direct avec John Buchanan. Je me flatte de connaître plus de sénateurs, de gouverneurs et de législateurs des États que la plupart des gens, John Buchanan excepté. John Buchanan, John Buchanan. Ce nom m'agace et me hante.

Il y a une chose que je tiens à vous dire à tous deux, vous et Mavis. Ce que j'ai constaté au cours de nos pérégrinations communes aux quatre coins de l'Amérique du Nord, c'est que, lorsque nous parlions du Canada à nos collègues américains, nous parlions d'une seule voix. Nous avons toujours évité le sectarisme. Nous parlions d'une seule voix. John Buchanan parlait dans l'intérêt du Canada, tout comme moi, peu importe de quel côté du Sénat nous siégions. Cela a toujours forcé mon respect.

John a été un pionnier des relations canado-américaines. C'est lui qui a pris l'initiative d'inviter les gouverneurs et les premiers ministres de sa région, dans l'Est, à se réunir et à tisser des liens, à élaborer une approche régionale des enjeux, ce qui fait beaucoup pour résoudre les problèmes de part et d'autre de la frontière. À cet égard, il a été un pionnier de cet effort important qui se poursuit encore aujourd'hui.

John, je me trouvais à Mobile, en Alabama, il y a quelques mois, et un grand sénateur a pris la parole et dit à un autre sénateur : « Il y a une seule manière de décrire ce sénateur : tout est fait par amour. » John, tout ce que vous avez fait, vous l'avez fait avec amour et générosité.

Je voudrais conclure par un conseil rabbinique. Je me trouvais à New York, il y a plusieurs années, et un grand dirigeant rabbinique m'a regardé dans les yeux et m'a dit : « Sénateur, il y a quelque chose qui vous trouble. » J'ai répondu : « Je me fais vieux, et je ne pense pas avoir fait de ma vie tout ce que je voulais. » Il s'est levé, il a tapé sur son bureau — il était âgé de 88 ans — et il a fait sortir tout le monde de la pièce, sauf moi. Il a claqué la porte, puis il a dit : « La vieillesse est une corruption, et elle est obscène, et je vais vous dire pourquoi. » J'ai demandé : « Pourquoi, rabbin? » Il a répondu : « Moïse, notre grand législateur, quel âge avait-il lorsqu'il a entamé sa première et sa plus grande carrière? » J'ai réfléchi : « Voyons. Moïse a guidé le peuple d'Israël pendant 40 ans. Il n'est pas entré dans la Terre promise — 40 ans, moins 80. Il est mort à 120 ans. Quatre- vingts ans. » Le rabbin a conclu : « Oui, il avait 80 ans lorsqu'il a entamé sa première carrière. » Vous êtes encore loin d'avoir commencé votre première carrière, John. Que votre pensée soit innovatrice et clairvoyante.

J'ai un conseil à donner au gouvernement — cela aidera Mavis, cette femme merveilleuse et patiente. John déborde trop d'énergie pour prendre sa retraite. Nous avons de 22 à 28 postes de consul aux États-Unis. Nommez John Buchanan consul général dans n'importe quelle région du pays, et il continuera de défendre les intérêts du Canada avec fermeté, force et vigueur, partout où il ira.

John, ne laissez pas tomber. Mettez-vous au travail! Qu'on lui donne un poste!

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je connais John Buchanan depuis longtemps. Ceux d'entre nous qui font partie du caucus libéral savent que nous venons d'élire le nouveau président du caucus, Ray Bonin, originaire du nord de l'Ontario. Il est reconnu pour venir au caucus et nous donner chaque fois le conseil de campagne de la semaine, et c'est toujours une idée nouvelle.

C'est de John Buchanan que j'ai appris l'une des meilleures astuces de campagne de toute ma vie politique. Ma femme, Ellen, a longtemps habité dans la circonscription de John. Nous nous arrêtions à l'épicerie Dominion, sur Herring Cove Road. Tous les vendredis soirs, lorsque nous y allions, nous rencontrions John Buchanan. Il poussait un panier contenant des provisions. Or, à bien y penser, aucun de ces produits n'était périssable. John se promenait dans les allées. Il disait qu'il faisait ses emplettes — et Mavis pourra nous dire plus tard si c'était vrai ou non. Il s'arrêtait pour bavarder avec tous les gens qui se trouvaient là. C'était la plus grande épicerie de Halifax. Tout le monde y faisait ses courses. Si on y allait à 18 heures, John était là; si on y allait à 21 heures, il y était encore. À la fin de la soirée, je crois que John se dirigeait vers la sortie, abandonnait son panier de provisions, montait dans sa voiture et rentrait chez lui les mains vides, sauf pour la pinte de lait que Mavis lui avait demandé d'aller acheter. Il nous donnait une grande leçon. Il s'arrêtait pour me parler. Il savait qui j'étais. J'étais l'organisateur du Parti libéral et, à une époque, directeur des jeunes et adjoint exécutif de l'ancien gouvernement qu'il avait battu.

Je tiens à vous rappeler, John, que vous n'avez pas remporté toutes les élections. Vous n'avez pas gagné celles de 1974. Je veux que tout le monde comprenne que son bilan n'était pas parfait. J'étais là et j'ai participé à ces élections.

Je regardais John parler aux gens dans l'épicerie. Il m'arrêtait et prenait le temps de bavarder avec moi. Je lui ai demandé pourquoi il s'arrêtait pour me parler. Il m'a répondu : « J'ai le temps de parler à tout le monde. Je serai ici pour un bout de temps. » John, je veux vous remercier de cette leçon.

Je tiens aussi à remercier John pour son amitié au fil des années. Lorsque j'ai quitté le gouvernement en 1978, aux mains de John — qui a défait le gouvernement —, je suis allé travailler à la Fondation canadienne du rein, pour laquelle j'ai mené des activités de financement. Puis, j'ai travaillé pour l'Ambulance Saint-Jean, le Nova Scotia Council. J'ai mené une campagne de mobilisation de fonds pour cette organisation en Nouvelle-Écosse. Celle-ci cherchait à obtenir une contribution financière du gouvernement provincial pour l'achat et la rénovation d'un immeuble qu'elle souhaitait convertir en centre de formation, à Dartmouth. J'ai alors proposé que nous allions rencontrer le premier ministre Buchanan. L'amiral Fulton présidait notre campagne. On a dit : « Vous êtes l'ancien directeur général du Parti libéral, devriez-vous aller à cette rencontre? » J'ai répliqué : « Écoutez, j'irai rencontrer John Buchanan. Je n'ai aucune crainte. » Nous sommes allés rencontrer le premier ministre et avons pris place dans son bureau. Bien sûr, on ne parle pas beaucoup d'affaires avec John. Il commence par raconter quelques anecdotes, puis il demande : « Que fait-on ici? » Nous le lui avons dit et cinq secondes plus tard, il nous a répondu : « Certainement. C'est fait. Les fonds sont à vous. » L'amiral Fulton m'a regardé d'un air étonné et je lui ai alors dit : « Vous devez comprendre que John Buchanan est comme ça. S'il croit dans une affaire, il va foncer. » C'est ce qu'il a fait.

Permettez-moi de vous raconter une histoire bien connue au sujet de Mavis Buchanan. En fait, il s'agit d'une rumeur qui a circulé dans les environs de Spryfield et dans toute la Nouvelle-Écosse pendant des années. Je n'ai pas souvent rencontré Mavis, mais au cours du week-end de la fête du Travail, l'an dernier, ceux d'entre nous qui étaient membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis nous sommes retrouvés à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. John est arrivé avec Mavis. Mon épouse et moi avons eu le plaisir d'apprendre à connaître Mavis lors d'une réception à l'hôtel. John, vous avez de la chance. Je connais maintenant la raison de votre succès. Mavis, vous lui avez donné du charme.

John, je vous souhaite une heureuse retraite. Faites-moi signe.

(1700)

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots pour rendre hommage à mon ami, le sénateur John M. Buchanan, c.r. Je ne crois pas que quelqu'un l'ait mentionné aujourd'hui, mais sa carrière politique a commencé lorsqu'il est devenu membre de la direction du Club libéral de l'Université Dalhousie. À partir de là, bien entendu, son travail acharné l'a conduit à exercer la fonction de premier ministre de notre province. À ce titre, il a eu la gentillesse de m'accorder un certificat de conseil de la reine, ce que ma famille et moi avons beaucoup apprécié.

Madame le sénateur Jane Cordy a mentionné les déplacements pour aller à Ottawa et en revenir. Les voyageurs s'arrachaient le siège voisin de celui de l'ancien premier ministre, à cause des nombreuses histoires qu'il aimait raconter.

J'ai souvent occupé ce siège. Je peux vous dire qu'au moment d'embarquer dans l'avion, le sénateur Buchanan saluait l'équipage et lui demandait s'il connaissait ses deux filles qui travaillaient dans l'industrie aérienne et dont il est si fier. La plupart des membres d'équipage les connaissaient. Après ces chaleureuses salutations, il allait s'asseoir.

Croyez-moi, tous les gens qui étaient à bord pour rentrer chez eux le connaissaient ou étaient connus de lui. Il avait un énorme capital de sympathie et il était gentil et courtois envers tous ceux qui se trouvaient à bord. Je me demande souvent, John, si vous songiez à vous lancer dans une autre course pour devenir premier ministre de la province. Je pense avoir entendu le sénateur Forrestall mentionner que John n'a jamais cessé de faire son travail de politicien en autocar ou en avion.

J'ai été membre pendant quelques années du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles en compagnie du sénateur Buchanan. Peu importe le projet de loi que nous avions à examiner, peu importe sa nature, John Buchanan trouvait le moyen d'insérer dans ses remarques une envolée oratoire enflammée à propos de la Nouvelle-Écosse. Vous direz ce que vous voudrez, mais il s'agissait habituellement d'une intervention qui venait du plus profond de son cœur. La nature du projet de loi n'avait pas d'importance. Il s'exprimait avec l'ardeur qui lui était propre, mettant ainsi souvent à l'épreuve la patience des présidents. Quoi qu'il en soit, il arrivait à s'imposer, et nous étions tous heureux de l'entendre. Certains ont même beaucoup appris à son contact.

Vous allez me manquer, John, non seulement à cause de votre verve et du charme qui s'en dégageait, mais aussi à cause de vos nombreuses manifestations de gentillesse à mon égard et de votre loyauté qui ne s'est jamais démentie envers la Nouvelle-Écosse. Je vous souhaite, à vous, à Mavis et à votre famille, tout ce que vous pouvez espérer de mieux pour les années à venir.

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'ai très bien connu le sénateur Buchanan.

[Traduction]

Je ne peux qu'acquiescer à tout ce qui a été dit de positif sur le compte du sénateur Buchanan, de même qu'à tout ce qui pourrait être dit à son sujet.

Je lui rends hommage pour trois choses que j'ai apprises de lui et pour l'amitié dont il m'a gratifié pendant bien des années. Premièrement, j'ai eu l'occasion de faire la connaissance de son épouse et j'ai l'honneur de saluer Mavis. Je suis également heureux de pouvoir dire bonjour à leur fille Nickie et de voir leur petit-fils. Aucune raison de s'inquiéter, je lui ai promis hier que ceci serait en route cet après-midi.

Une chose que le sénateur Buchanan vous apprendra, c'est que vous avez tous une histoire et des anecdotes à raconter. Je vais vous donner un exemple.

Une fois, le très honorable premier ministre Trudeau était en visite en Nouvelle-Écosse. Le sénateur Buchanan n'était pas un libéral, mais cela ne l'a pas empêché de saluer M. Trudeau. Celui-ci lui a demandé où il allait. Le sénateur Buchanan lui a répondu : « Je vais au même endroit que vous. » « Comment allez-vous vous y rendre? », a demandé M. Trudeau. Le sénateur Buchanan a répondu ? « Je vais trouver un moyen, mais ça va être difficile avec toute cette sécurité. » M. Trudeau lui a répondu : « Montez donc avec moi. » Il a été accueilli par Allan MacEachen, qui a ouvert la porte en lui demandant « comment diable il avait échoué dans ce cortège ». Voilà le genre de chose qu'on peut apprendre de lui.

À titre de deuxième exemple, nous savons tous que le sénateur Buchanan est et restera trésorier du Groupe interparlementaire Canada-Russie, qui a été créé par certains d'entre nous à la demande du sénateur Molgat, après la visite de leur Président qui a pris la parole au Sénat. C'est unique au monde. C'est une suggestion pour vous, monsieur. Un jour, je pense que nous devrions modifier le Règlement et permettre à de grands leaders de prendre la parole au Sénat.

Le Président de la principale assemblée de Russie s'est adressé au Sénat parce que notre Président, le sénateur Molgat, a pris la parole devant l'assemblée de Russie. À cette occasion, nous avons créé le Groupe interparlementaire Canada-Russie. Le meilleur moyen de rendre hommage au sénateur Buchanan serait que celui-ci devienne membre de ce groupe parce qu'il sera trésorier jusqu'au 22 avril.

Laissez-moi vous expliquer ce que j'ai appris quant au caractère très scrupuleux du sénateur Buchanan. Le fonds est encore entièrement intact. Le Parlement n'a rien versé de plus, deux personnes ont le pouvoir d'autoriser les dépenses et l'argent est toujours à la banque. Le Groupe interparlementaire Canada-Russie a été très actif, mais toutes les dépenses, comme le café servi aux réunions, ont été épongées par les budgets de divers membres.

Un jour, croyez-le ou non, nous avons eu un invité, M. Poutine. J'ai essayé de réunir mes collègues pour faire une grande célébration. Je me souviens quand le sénateur Buchanan a rencontré M. Poutine. Ils se sont regardés, et le sénateur Buchanan a dit simplement : « Eh bien, vous êtes maintenant aux commandes, à un si jeune âge? Il est temps que quelqu'un mette de l'ordre en Russie. »

M. Poutine l'a regardé de ses yeux à la Trudeau, des yeux froids. C'est la seule et unique fois, je crois, dans toute l'histoire de la Russie que j'ai vu M. Poutine éclater de rire. Cette réunion a été l'une des plus réussies que nous ayons organisées, grâce à cet esprit de coopération.

Vous nous manquerez, sénateur. Nous savons que vous passerez votre pouvoir de signer à une autre personne, qui sera élue après le 26 avril. En ma qualité de président sortant et de serviteur du Sénat, je souhaitais avoir une grande association, ce que nous avons réussi à faire sans financement.

La meilleure façon de vous rendre hommage est de vous garder au sein du groupe, comme dans mon cas, à titre d'invité. Vous avez reçu la demande. Tout cela a été fait à la demande de divers présidents, en raison de déplacements à l'étranger.

Je suis certain qu'on se souviendra de vous chaque fois que le Groupe interparlementaire Canada-Russie se réunira. On dira : « Eh oui, Buchanan et Prud'homme en ont été les instigateurs. »

Je vous remercie de l'amitié que vous m'avez témoignée. Je tiens à réitérer mes meilleurs vœux à Mavis, qui a bien d'autres histoires à raconter. Notre collègue, le sénateur Grafstein, ayant eu l'amabilité d'ouvrir la voie aux nominations aux États-Unis, j'en réclame autant pour vous, sénateur Buchanan; j'estime en effet que vous feriez honneur à Sa Majesté la reine Elizabeth II, dont vous êtes si fier, si vous deveniez lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse.

Si je ne m'abuse, l'un des plus grands moments de la vie du sénateur Buchanan a été sa nomination au Conseil privé de la Reine, sur la recommandation de M. Trudeau, en présence de Sa Majesté la reine, en 1982. Je sais que cela l'a touché.

Que Dieu vous garde, vous et votre famille. Je suis heureux de vous compter parmi mes amis et je continuerai de vous visiter à Halifax.

(1710)

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je suis au Sénat depuis tellement peu de temps que je n'ai pas eu l'avantage de côtoyer le sénateur Buchanan aussi longtemps que ceux qui lui ont rendu hommage. Cependant, je ne voudrais pas manquer l'occasion de lui dire à quel point j'ai été honoré de collaborer avec lui, ne serait-ce que brièvement, au comité où nous avons siégé ensemble.

J'ai tout de même l'impression, John, que l'on a tourné les coins un peu ronds en vous rendant hommage, et j'espère bien compenser cette insuffisance. On a dit à quel point vous étiez célèbre partout au Canada d'un océan à l'autre aussi bien que d'un coin du pays à l'autre. J'aimerais bien que vous sachiez, tout comme nous le savons, que vous êtes connu à l'échelle de l'univers. En effet, lorsque nous nous rendons à Paris ou à Vienne dans un petit hôtel obscur, du genre que des gens comme nous ne fréquentent pas habituellement, nous n'avons même pas le temps de passer au comptoir que quatre personnes se sont approchées pour vous saluer. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé également lorsque nous nous sommes rendus à Vienne pour visiter l'OPEP. On vous a accueilli à la porte comme l'enfant prodigue, alors que nous autres, nous devions attendre d'être présentés au portier.

Je suis très honoré de vous avoir fréquenté, John. Dieu vous bénisse.

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, j'avais toujours supposé que Mavis n'était pas une vraie personne, mais je me rends compte maintenant que c'est bien le cas. Au fil des années, chaque fois que je rencontrais John Buchanan, Mavis lui fournissait toujours le prétexte pour s'extraire de quoi que ce soit.

Je me demande si John se rend compte que j'étais l'une des personnes présentes à l'hôtel Lord Nelson en 1967 lorsqu'il a été élu pour la première fois.

Le sénateur Buchanan : Je m'en souviens fort bien.

Le sénateur Atkins : En 1967, au congrès de direction, j'étais le président du congrès pour Robert L. Stanfield, et vous étiez un protagoniste de la Nouvelle-Écosse.

Après 1971, moment de la défaite de Ike Smith, je ne crois pas vous avoir rencontré souvent, mais vous aviez parmi votre personnel de soutien un de mes collègues de classe, l'un de vos meilleurs amis, Freddy Dickson.

J'ai voyagé avec John à de nombreuses occasions où le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis se réunissait annuellement et je suis bien placé pour savoir que les Américains l'adoraient tout simplement à cause des anecdotes qu'il racontait. Il nous manquera à ces réunions, tout comme il nous manquera ici, j'en suis convaincu. Que Dieu le bénisse.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je prends la parole pour faire remarquer que s'il n'y a pas d'autres sénateurs souhaitant intervenir dans le cadre de cette interpellation, cela mettra fin au débat, même si les hommages à John Buchanan se poursuivront bien au-delà des portes de notre honorable Chambre.

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉTAT DU SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Wilbert J. Keon, conformément à l'avis donné le 5 avril 2006, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'a suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006.

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Conformément à l'argument que j'ai soulevé hier, permettez-moi de dire que je ne tente pas de bloquer le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mais je crois qu'il est important que nous respections les principes qui nous guident. J'aimerais obtenir certains éclaircissements sur ce point. Les membres du Comité des affaires sociales ont été désignés, mais le comité n'a pas encore tenu sa réunion d'organisation. Donc, est-il réglementaire de renvoyer une étude à un comité qui n'a ni président ni vice-président et n'a pas encore tenu de réunion d'organisation?

Son Honneur le Président : Comme je ne suis pas en mesure de vous répondre tout de suite, honorables sénateurs, je prends la question en délibéré, et si des sénateurs veulent se prononcer sur la recevabilité de la motion, je les écoute.

Le sénateur Keon : Je crains que, sur le plan technique, le sénateur Fraser n'ait raison. Le Sénat va bientôt s'ajourner pour deux semaines et nous espérions publier notre rapport sur la santé mentale au cours de la Semaine de la santé mentale. J'espérais présider une séance du comité ce soir, à condition d'avoir le quorum, pour qu'il élise ses dirigeants et adopte le rapport. Je sais pertinemment que, techniquement parlant, notre comité n'a pas encore été constitué et que cette séance devra attendre. Je crois donc que nous présenterons notre rapport en retard.

Son Honneur le Président : Sénateurs, je viens d'apprendre des experts qu'il y a des précédents. En effet, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déjà procédé de cette façon. Je laisse aux sénateurs le soin de décider s'il convient de conserver cet usage.

L'honorable Anne C. Cools : Sénateurs, le fait qu'une chose ait été faite par le passé n'en fait pas forcément un précédent à répéter. L'occurrence précédente résultait peut-être d'un vice de forme, auquel cas il importe de ne pas récidiver.

À mon avis, il serait assez simple de régler le problème. Le sénateur Keon n'a qu'à proposer d'amender sa motion de manière à y inclure les mots «, lorsqu'il sera constitué, » avant les mots « soit autorisé à examiner ». Le comité a-t-il été constitué? Alors, il n'y a rien à amender.

Son Honneur le Président : Puisque le Sénat a adopté la motion et le deuxième rapport du Comité de sélection cet après-midi, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie est donc constitué.

Le sénateur Fraser : Je m'y perds un peu, Votre Honneur. J'ai trouvé l'intervention du sénateur Keon fort gracieuse par sa forme, mais un peu embrouillée quant au fond. Le comité n'a même pas encore tenu sa séance d'organisation. Le sénateur a dit vouloir convoquer le comité pour qu'il adopte un rapport. Or, ça ne lui est pas possible. Il faut que le greffier du comité convoque une séance d'organisation et en avise tous les membres du comité. Je ne suis pas certaine que tous ceux-ci savent que cette réunion était prévue. Elle ne l'était certainement pas. Je crois qu'au moins un de mes collègues, qui en est membre, ne savait pas qu'on prévoyait convoquer une réunion en bonne et due forme pour ce soir. Il serait fort inusité qu'un comité tienne une séance régulière maintenant, à plus forte raison une séance d'organisation. Cette façon de faire me laisse vraiment perplexe.

Maintenant, non seulement j'ai besoin que la présidence m'explique la nature exacte de la procédure à appliquer en l'occurrence, mais ce qu'on semble avoir l'intention de faire me consterne.

L'honorable Terry Stratton : En temps normal, je serais entièrement de l'avis du sénateur Fraser. Il faut faire très attention avant de créer un précédent, parce qu'après, il faut vivre avec pendant un bon bout de temps et le défendre. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord pour créer un précédent, même si vous dites que c'est déjà arrivé auparavant.

(1720)

Nous devrions évaluer l'importance et la pertinence d'une telle étude dans l'optique de la Semaine de la santé mentale. C'est ce que nous voulons faire au nom du Sénat. Nous voulons obtenir les meilleurs résultats possibles au chapitre de la publicité positive à l'égard du Sénat. D'après ce que je peux comprendre, ce sera un bon rapport et nous devons donc faire preuve de créativité pour que ce rapport soit prêt à temps pour la Semaine de la santé mentale. Nous pouvons argumenter pour déterminer s'il s'en tient aux règles, s'il contrevient aux règles ou s'il établit un précédent, mais ce qui importe, c'est que le rapport soit publié avant la Semaine de la santé mentale.

Le sénateur Fraser : Nous savons tous que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a fait un excellent travail dans le domaine de la santé, et récemment dans le domaine de la santé mentale. Nous avons tous entendu nos collègues dire combien ils ont trouvé ces travaux inspirants, tant d'un point de vue personnel que du point de vue du sénateur représentant les Canadiens.

Cependant, je ne pense pas que le fait d'attirer l'attention sur le travail de ce comité soit un problème. S'il y a un comité sénatorial dont le travail attire beaucoup d'attention au Canada, c'est bien le Comité des affaires sociales. Je suis convaincue que la Semaine de la santé mentale est un événement très important pour les professionnels du domaine. J'ignore quelles seront les conclusions de l'étude, mais je suis sûre qu'elles ne s'adresseront pas uniquement à ces professionnels, mais intéresseront aussi les décideurs et la population parce que cela correspond à ce que l'on a vu avec d'autres études.

Par conséquent, je reste profondément préoccupée par la voie préconisée en l'occurrence. Quelqu'un aura peut-être une idée originale et il serait bon de l'entendre, mais j'ignore comment nous pouvons faire rapport d'une étude de comité sans que ce comité ait été dûment constitué avec préavis officiel à tous les membres, élection régulière du président et du vice-président du comité et des membres du comité de direction et adoption d'un mandat dans les formes.

Je reconnais que les causes difficiles amènent une jurisprudence défectueuse. Quelqu'un a dit que nous avons affaire à une cause difficile. Nous voulons tous être conciliants envers le Comité des affaires sociales, mais je crois que nous devons éviter de créer une jurisprudence défectueuse et un précédent regrettable.

L'honorable Tommy Banks : Je suis entièrement d'accord sur le fait d'obtenir les meilleurs résultats possibles, comme l'a dit le sénateur Stratton, et sur l'importance du travail des comités sénatoriaux, non seulement dans l'absolu, mais aussi parce qu'ils augmentent la valeur de notre institution.

Comme les sénateurs le savent peut-être, j'ai présenté une motion semblable. La mienne n'est pas aussi urgente, et mes arguments sont différents. J'ai cependant une question à poser à propos de quelque chose qui me dérange.

J'ai vu, dans le rapport du Comité de sélection, que ceux qui ont été nommés au comité dont je faisais partie auparavant ne sont pas les mêmes que ceux qui auraient rédigé un rapport quand j'en faisais partie. Je ne me sentirais pas à l'aise de demander au nouveau comité, composé de beaucoup de nouveaux, d'approuver un rapport, alors qu'ils ne sont pas là et sans qu'ils aient pu en faire une étude appropriée, et que ce rapport soit présenté au Sénat en leur nom.

Les membres actuels du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sont-ils ceux — ou, à tout le moins, la plupart d'entre eux sont-ils ceux — qui ont rédigé le rapport en question?

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, je me demande si tout le monde est au courant de la tenue de cette réunion. J'ai été avisée il y a très peu de temps qu'elle aurait lieu. J'ai deux engagements très importants. J'ai accepté d'assister à la réunion, mais je ne veux pas y être si tous les membres du comité n'ont pas été avisés comme il se doit.

Le sénateur Fraser : Est-ce qu'un avis en bonne et due forme a été envoyé par le greffier? Si oui, quand?

Le sénateur Keon : Je suis de plus en plus mal à l'aise, et je ne crois pas que nous devrions tenir cette réunion. En raison d'une urgence médicale, le sénateur Kirby ne sera pas là ce soir. C'est lui qui avait pris des dispositions avec le greffier pour la réunion du comité. Il m'a demandé de présider la réunion et de faire ce que je viens de faire, parce qu'il l'a déjà fait par le passé et que tout avait bien été.

Du point de vue technique, je dois donner raison au sénateur Fraser. Je pense donc que nous pouvons trouver une autre manière de faire ce que nous voulons faire. Le rapport pourrait être présenté avec un léger retard, mais moi non plus je ne m'inquiète pas de la diffusion du rapport. C'est un superbe rapport, et ce sera fait de toute façon.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, dans le but de trouver une solution créative, je propose, au premier paragraphe de la motion, après les mots « et de la technologie », d'ajouter les mots suivants : « Lorsque ledit comité aura été dûment constitué ».

[Traduction]

Le sénateur Cools : On m'avait dit que le comité était constitué, mais si j'en crois ce que j'entends maintenant, ce n'est pas le cas.

Le sénateur Austin : Il est constitué mais il n'est pas encore organisé.

Le sénateur Cools : Nous pourrions avoir toute une discussion sur la question de savoir à quel moment exactement un comité est entièrement constitué. Je ne sais pas grand chose du comité en question ou de son rapport, mais il se passe quelque chose d'inhabituel ici et madame le sénateur Fraser a fait une remarque importante. Si la situation était si inhabituelle, la motion aurait pu le signaler et on aurait pu se pencher sur la question, de sorte que les sénateurs auraient su qu'ils se trouvaient devant une situation exceptionnelle.

Nous ne savons pas si l'ancien président du comité en assurera de nouveau la présidence, et le sénateur qui agit au nom du sénateur Kirby dit maintenant avoir des doutes sur l'ensemble du processus. Nous nous retrouvons donc dans une situation très étrange.

Il me semble toutefois que l'amendement que le sénateur Nolin a proposé, et que j'avais moi-même suggéré, permettrait au moins au comité de s'organiser au cours des prochains jours. Mes collègues y consentiront peut-être.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vais faire une suggestion en fonction de ce que j'ai entendu. Je crois comprendre que le sénateur Keon, de qui est venue la motion initiale, pourrait être sur le point de proposer l'ajournement du débat sur celle-ci.

Ai-je raison de dire que le sénateur Keon souhaite proposer l'ajournement du débat?

Le sénateur Keon : En effet.

(Sur la motion du sénateur Keon, le débat est ajourné.)

(1730)

[Français]

LE SÉNAT

AUTORISATION AUX COMITÉS DE SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose :

Que les comités sénatoriaux se réunissant habituellement le lundi soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 24 avril 2006, même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.

(La motion est adoptée.)

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 avril 2006, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 25 avril 2006, à 14 heures.)