Download as PDF

55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada

Journaux du Sénat

1re session, 39e législature


Numéro 55

Le mercredi 29 novembre 2006
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Merchant, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Stratton, Tardif, Tkachuk

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Merchant, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Sibbeston, Stratton, Tardif, Tkachuk

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport du président du Conseil du Trésor intitulé Le rendement du Canada 2006.—Document parlementaire no 1/ 39-597.

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Segal, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce Comité (l'entente entre le Canada et les États-Unis à propos du bois d'œuvre). —Document parlementaire no 1/39-598S.

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport (deuxième intérimaire) de ce Comité (Budget des dépenses 2006-2007).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur Cordy dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite par la Commission de la défense et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Afghanistan du 17 au 21 mai 2006.—Document parlementaire no 1/39-599.

Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation aux réunions du Groupe d'étude des points repères à l'intention des législatures démocratiques, tenues à Hamilton (Bermudes) du 30 octobre au 3 novembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-600.

L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa visite, avant la tenue de la conférence, au siège de l'Association, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 28 août au 2 septembre 2006, et sa participation à la 52e Conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenue à Abuja (Nigeria) du 1er au 10 septembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-601.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Motions

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger le lundi 4 décembre 2006, le mardi 5 décembre 2006, le mercredi 6 décembre 2006 et le jeudi 7 décembre 2006 même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que, lorsque le Sénat s'ajournera le mercredi 29 novembre 2006, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 décembre 2006, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada)), présenté au Sénat le 28 novembre 2006.

L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord!, déposé au Sénat le 21 juin 2006.

Après débat,

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Fox, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres

Les articles nos 3 (interpellation) et 92 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.

Après débat,

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec permission,

Le Sénat revient aux Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.

L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'OSCE concernant sa participation à la mission internationale d'observation d'un référendum dans le cadre du référendum sur le statut d'état du Monténégro, tenue le 21 mai 2006.—Document parlementaire no 1/39-602.

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'OSCE concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi de l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Copenhague (Danemark) le 24 avril 2006. —Document parlementaire no 1/39-603.

ORDRE DU JOUR

AUTRES AFFAIRES

Autres

Les articles nos 119 (motion), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion), 19 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la politique d'immigration canadienne pour le développement économique, social et culturel des régions du Canada.

Après débat,

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles nos 101 (motion), 9 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.

Après débat,

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat et à les actualiser, s'il y a lieu, au moyen de la procédure de modification appropriée prévue dans la Loi et/ou de modifications au Règlement du Sénat. Le Comité sera notamment autorisé à examiner :

a) l'article 23 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur les qualités exigées des sénateurs;

b) les articles 26 et 27 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui portent sur l'augmentation du nombre de sénateurs dans certains cas et sur la réduction du Sénat au nombre régulier;

c) le paragraphe 29(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur la durée du mandat de sénateur;

d) l'article 31 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur les causes de déchéance d'un sénateur;

e) l'article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur la nomination du Président du Sénat;

f) l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui porte sur le vote au Sénat;

g) toute autre disposition connexe de la Loi constitutionnelle de 1867;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 21 juin 2007.

Après débat,

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Keon, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner l'avenir des programmes d'alphabétisation, la consolidation du financement de ces programmes par le gouvernement fédéral et le rôle des organisations vouées à l'alphabétisation dans la promotion de l'instruction et de l'acquisition de compétences professionnelles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen,

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 27 avril 2006, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 décembre 2006 au 31 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l'article no 3 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités soit appelé de nouveau.

Étude du cinquième rapport du Comité de sélection (changement à la composition du Comité de la sécurité nationale et de la défense), présenté au Sénat le 28 novembre 2006.

L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Doc. Parl. no 1/39-596.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 19 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5 décembre 2006, à 14 heures.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Les noms des honorables sénateurs Munson, Zimmer et Chaput substitués à ceux des honorables sénateurs Zimmer, Munson et Zimmer (28 novembre).