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57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada

Journaux du Sénat

1re session, 40e législature


Numéro 8

Le mercredi 3 décembre 2008
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan (septembre 2008).—Document parlementaire no 1/40-78.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur Bacon dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 35e réunion annuelle, tenue dans la Ville de Québec (Québec) du 8 au 15 septembre 2008.—Document parlementaire no 1/40-79.

°    °    °

L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant la visite du Sous-comité sur les relations économiques transatlantiques à Londres (Royaume-Uni) du 23 au 25 avril 2008.—Document parlementaire no 1/40-80.

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission politique, tenue à Riyad (Arabie saoudite) du 31 mars au 4 avril 2008.—Document parlementaire no 1/40-81.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Brown,

Que les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soient renvoyées à un comité plénier pour étude le mercredi 3 décembre 2008, le Sénat se formant en comité plénier à la fin de la période des questions;

Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux; que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier ses travaux d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;

Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2008, lorsque le Sénat siégera le mercredi 3 décembre 2008, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;

Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 3 décembre 2008.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que l'on modifie la motion en substituant aux mots « 3 décembre 2008 » les mots « 10 décembre 2008 », partout où ils apparaissent dans la motion.

La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Johnson, Keon, LeBreton, Meighen, Nolin, Oliver, St. Germain , Stratton, Tkachuk—16

CONTRE

Les honorables sénateurs

Adams, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Smith, Stollery, Tardif, Zimmer—48

ABSTENTIONS

The Honourable Senators—Les honorables sénateurs

Aucun


À 16 h 11, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2008, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Doc. parl. no 1/40-68.

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Doc. parl. no 1/40-69.

Rapports de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-70.

Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Doc. parl. no 1/40-71.

Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification pangouvernementale des nominations de cadres direction (EX) », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Doc. parl. no 1/40-72.

Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de suivi auprès de la Commission des plaintes du public contre la GRC », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Doc. parl. no 1/40-73.

Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapport sur les enquêtes menées par la Commission de la fonction publique en 2007-2008 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Doc. parl. no 1/40-74.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-75.

Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/40-76.

Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008-2009 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/40-77.

LES RAPPORTS SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(1) DU RÈGLEMENT DURANT LA PÉRIODE DU 3 AU 4 DÉCEMBRE 2008

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers (Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur) » en date du 28 octobre 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 21(2).—Doc. parl. no 1/40-82.

Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2).—Doc. parl. no 1/40-83.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Doc. parl. no 1/40-84.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2). —Doc. parl. no 1/40-85.

Rapports du ministère des Anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-86.

Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-87.

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Doc. parl. no 1/40-88.

Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Doc. parl. no 1/40-89.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Doc. parl. no 1/40-90.


La 1ère session de la 40e législature fut prorogée par
proclamation le mercredi 4 décembre 2008.

(Voir Proclamations)