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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 2

Le jeudi 4 mars 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 4 mars 2010

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'Afghanistan—Les soldats tombés au champ d'honneur

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire du lieutenant Andrew Richard Nuttall, du sergent George Miok, du sergent Kirk Taylor, du caporal Zachery McCormack, du soldat Garrett William Chidley, du sergent John Faught et du caporal Joshua Caleb Baker, dont le décès tragique est survenu ces trois derniers mois pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

[Français]

Le discours du budget

Les sièges réservés aux sénateurs à la Tribune du Sénat dans la Chambre des communes

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais vous rappeler que le discours du budget sera prononcé à l'autre endroit à 16 heures, aujourd'hui, le jeudi 4 mars 2010.

Comme par le passé, les sénateurs devront prendre place dans la section de la Tribune réservée au Sénat à la Chambre des communes selon le principe du premier arrivé, premier servi. L'espace étant restreint, c'est la seule façon de garantir une place aux sénateurs qui voudront être présents.

[Traduction]

Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous invitions le leader du gouvernement au Sénat et le leader de l'opposition au Sénat à souhaiter la bienvenue aux nouveaux sénateurs?

Des voix : D'accord.

Nouveaux sénateurs

Félicitations à l'occasion de leur nomination

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis fière d'accueillir aujourd'hui cinq éminents Canadiens parmi nous. Ils ont tous brillé par leur leadership, leur participation dans leur collectivité et leur dignité. Ces qualités leur seront utiles en ce lieu et ils feront honneur au Sénat du Canada.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a vécu le pire cauchemar de tout parent lorsque sa fille Julie a été assassinée en 2002. Le malheur s'est de nouveau acharné sur lui lorsque son autre fille, Isabelle, est décédée trois ans plus tard dans un accident d'auto. Depuis, il a écrit que lorsqu'on perd ses parents, on pleure leur souvenir, mais que lorsqu'on perd un enfant, on pleure nos rêves.

Après la mort de Julie, il a vécu son deuil en se lançant dans l'activisme et en fondant l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Quand le sénateur Boisvenu a fondé l'association qu'il a dirigée pendant cinq ans, son rêve était d'aider des familles à reprendre leur vie en main, de leur montrer comment recommencer à rêver et à vivre. Il est aussi le cofondateur de la maison Le Nid, qui vient en aide aux femmes victimes de violence.

Fonctionnaire de carrière, le sénateur Boisvenu a occupé divers postes au gouvernement du Québec, dont celui de sous-ministre du ministère des Régions. Sa force de caractère et son expérience de vie le serviront bien dans sa nouvelle carrière ici, au Sénat du Canada. Je souhaite la bienvenue à la famille et aux amis du sénateur Boisvenu. Je sais que Julie et Isabelle sont présentes dans le cœur du sénateur en cette journée bien particulière. Bienvenue, sénateur Boisvenu.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Bob Runciman, qui vient comme moi de l'Est de l'Ontario, a été député provincial de Leeds-Grenville pendant près de 30 ans. Il a occupé différents postes au sein des cabinets de trois premiers ministres dans les domaines de la sécurité publique, du développement économique, du commerce et des services correctionnels, et il a aussi été solliciteur général. Plus récemment, il a été leader de l'opposition à la Chambre.

Honorables sénateurs, preuve de l'appui et du respect dont jouit le sénateur Runciman, son caucus l'a choisi non pas une, mais deux fois pour être chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario.

Avant de se lancer en politique provinciale, le sénateur Runciman a travaillé dans la gestion de la production dans le secteur des produits chimiques. Il a aussi été journaliste et propriétaire d'un journal et d'une entreprise d'impression commerciale.

Le sénateur Runciman et sa femme, Janet, ont le privilège d'habiter dans un des plus beaux coins du Canada, Brockville et les Mille-Îles. Le sénateur Runciman peut donc s'adonner à loisir à la navigation de plaisance. Golfeur enthousiaste, il sera un atout précieux pour l'équipe de golf de notre caucus.

Il tire une grande fierté du fait que ses deux filles et son gendre soient membres de la Police provinciale de l'Ontario. Sénateur Runciman, je suis fière de vous souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Vim Kochhar est le président et fondateur du Vimal Group of Companies, à Toronto. Il était responsable de la gestion de projets dans le monde entier pour les hôtels InterContinental et Howard Johnson. Le sénateur Kochhar a créé la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons. Cette fondation a été le fer de lance de l'établissement du Terry Fox Hall of Fame, du Canadian Helen Keller Centre, du WhyNot Marathon for the Paralympics et de bien d'autres bonnes causes.

Comme le sénateur Kochhar l'a dit un jour, « La chaise roulante n'est pas un symbole d'handicap, mais un symbole de liberté pour les personnes qui sont incapables de marcher ».

Cette approche qui reconnaît les forces de tous, quel que soit leur handicap, est une source d'inspiration qui guidera sans doute le sénateur dans son travail ici, au Sénat.

Comme le sénateur Kochhar est membre du conseil d'administration du Musée canadien des droits de la personne et président de la Fondation paralympique canadienne, il n'est pas étonnant qu'India Abroad l'ait choisi comme l'un des 30 Canadiens d'origine indienne les plus influents.

Je suis particulièrement fière de souhaiter la bienvenue au sénateur Kochhar, qui est un champion des personnes handicapées et un citoyen indo-canadien exemplaire.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Elizabeth Marshall, diplômée de l'Université Memorial, titulaire d'un baccalauréat ès sciences en mathématiques, est devenue comptable agréée en 1979. Elle a eu une carrière exceptionnelle, tant dans la fonction publique qu'à titre de représentante élue.

Le sénateur Marshall a été la vérificatrice générale de Terre-Neuve pendant dix ans avant son élection comme députée à la Chambre d'assemblée en 2003, dans la circonscription de Topsail. Auparavant, elle a été sous-ministre de divers portefeuilles, notamment ceux des services sociaux, du travail, des services et du transport.

Madame le sénateur tirera profit de sa vaste expérience à titre de fonctionnaire professionnelle et représentante élue dans son nouveau rôle au Sénat du Canada au nom de sa province bien- aimée, Terre-Neuve-et-Labrador.

L'histoire de la famille du sénateur Marshall est enracinée dans celle de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est fière du fait qu'elle est le premier membre de sa famille à être née au Canada. Sa mère a servi dans le Women's Royal Canadian Naval Service pendant la Seconde Guerre mondiale et son père a été membre du corps policier des Newfoundland Rangers, qui a été intégré à la GRC après que la province se soit jointe à la Confédération en 1949.

Sénateur Marshall, c'est un immense plaisir de vous accueillir au Sénat du Canada.

Des voix: Bravo!

(1410)

Le sénateur LeBreton :Madame le sénateur Rose-May Poirier a été élue pour la première fois à l'Assemblée législative du Nouveau- Brunswick en 1999. Elle a servi dans le gouvernement du premier ministre Bernard Lord en tant que ministre responsable du Bureau des ressources humaines, puis en tant que ministre des Gouvernements locaux et ministre responsable des Affaires autochtones. Avant son élection, elle était une femme d'affaires prospère. Elle a travaillé dans le domaine de l'assurance, mais elle a également occupé un poste de cadre chez Tupperware Canada.

En dehors de la politique, madame le sénateur Poirier collectionne le verre de plage, son hobby. En fait, avec sa fille, elle utilise ces morceaux de verre pour créer des bijoux de mer qu'elle expose dans les salons d'artisanat et les marchés en plein-air de Saint-Louis de Kent et des environs. Elle ne manque jamais de dire que chaque fragment de verre de plage a une histoire à raconter. Nous sommes impatients d'entendre certaines de ces histoires. Madame le sénateur Poirier est une lectrice passionnée. Elle est fière de sa famille. Son époux, Donald, de même qu'un grand nombre de ses parents et amis du Nouveau-Brunswick sont parmi nous aujourd'hui pour assister au début de sa nouvelle carrière au Sénat du Canada. Soyez la bienvenue, madame le sénateur Poirier.

Je suis persuadée que les honorables sénateurs se joindront à moi pour souhaiter la bienvenue à ces cinq Canadiens exceptionnels qui représentent le cœur et l'âme de notre pays. Sans exception, ils sont engagés à travailler dans l'intérêt de tous les Canadiens, et je suis extrêmement fière de les voir joindre nos rangs. La contribution de ces Canadiens nous sera précieuse pendant nos débats et lorsque nous nous prononcerons sur les questions de l'heure. Je sais que tous les sénateurs et, ce qui ne fait aucun doute pour moi, tous les Canadiens, se joignent à moi pour dire que notre Canada bien-aimé profitera grandement de leur présence au Sénat.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je me joins à madame le leader du gouvernement au Sénat pour souhaiter la bienvenue dans cette Chambre à nos cinq nouveaux collègues. Beaucoup a été dit et écrit au sujet de leurs nominations mais, comme toujours, la vraie mesure de la pertinence de chaque nomination de sénateur est jugée selon la qualité de notre travail au Sénat. Chaque sénateur apporte ici son propre bagage de connaissances et un point de vue unique. Je suis impatient de travailler avec chacun de vous au cours des semaines et des mois à venir. Ensemble, nous ferons notre part pour exploiter au maximum le potentiel du Canada.

Donnez-moi un instant pour répéter certains des conseils que j'ai prodigués aux 27 sénateurs nommés par le premier ministre Harper l'année dernière. Premièrement, honorables sénateurs, ne croyez pas tout ce que vous avez entendu ou lu sur cet endroit. Regardez autour de vous. Prenez quelques minutes pour vérifier les antécédents de vos collègues des deux côtés du Sénat. Vous trouverez un groupe étonnant de Canadiens accomplis venant de milieux divers et jouissant souvent d'une réputation internationale, y compris des universitaires, des avocats, des chirurgiens, des anciens juges, des maires, des représentants élus des provinces et de la Chambre des communes, des journalistes, des travailleurs communautaires, des personnes ayant servi dans les Forces armées canadiennes, des artistes, des musiciens ainsi que des athlètes. Les sénateurs possèdent de grandes connaissances ainsi qu'une solide expertise.

Honorables sénateurs, lisez certains des rapports historiques publiés par le Sénat. Un grand nombre d'entre eux sont devenus des documents importants dans leurs domaines, et on les a cités et mentionnés à maintes reprises au cours des années et, parfois, des décennies. Le gouvernement canadien a invariablement été en mesure d'adopter des politiques plus éclairées grâce à ces rapports.

Honorables sénateurs, lisez certaines des études législatives menées par nos comités. Vous verrez que vos collègues analysent et évaluent sérieusement les propositions qui sont soumises au Sénat. Ils écoutent les Canadiens qui ont pris le temps de présenter leurs opinions réfléchies et leurs convictions profondes; ils vérifient les conséquences imprévues de certains termes utilisés dans les projets de loi et s'emploient à rédiger les modifications qui corrigeront les problèmes détectés.

Que les nouveaux sénateurs souscrivent ou non aux amendements que présentent de temps à autre leurs collègues, je crois qu'ils reconnaîtront que ces amendements sont préparés de façon réfléchie et sérieuse au nom des intérêts des Canadiens, même si ces intérêts diffèrent des leurs.

Certes, le Sénat est une assemblée politique, mais il est riche d'une fière et noble tradition : il est moins partisan que l'autre endroit. Nous avons tous été nommés en raison de notre engagement dans le service public. Nous nous sommes engagés à faire tout en notre pouvoir pour que le Canada soit le meilleur pays qu'il puisse être et, bien qu'il soit impossible que nous soyions toujours tous d'accord quant à ce que cela suppose, il arrivera souvent que nous le soyions. Bon nombre de sénateurs des deux côtés ne ménagent aucun effort pour trouver des solutions bipartisanes à des problèmes. Cela n'est pas toujours possible, mais je crois que lorsque nous arrivons à mettre l'esprit partisan de côté, les Canadiens et le Sénat en bénéficient.

J'avoue qu'il est parfois difficile de faire la différence entre les objectifs partisans et l'intérêt public, et nous sommes parfois convaincus que les deux vont de pair, mais voici dans quels termes nous sommes appelés au Sénat :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'État et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

Ces termes ne renvoient pas à un esprit partisan, à un intérêt particulier ou à un rôle servile. En revanche, on s'attend à ce que nous fournissions le meilleur avis et la meilleure aide que nous puissions fournir dans toutes les affaires qui intéressent l'État et la défense du Canada et on nous engage à le faire. L'engagement que nous avons pris en tant que sénateurs est lourd de sens.

Je conclus de la même façon que l'année dernière lorsque nous avons accueilli d'autres nouveaux collègues au Sénat. Honorables sénateurs, je suis certain que vous trouverez que votre travail ici est exigeant, intéressant et parfois inspirant, et qu'il a toujours le potentiel d'être extrêmement satisfaisant. Vous avez une occasion unique de servir le Canada. Profitez-en pleinement. Si vous le faites, vous vivrez une expérience riche et gratifiante, et le Canada s'en portera mieux. Bienvenue au Sénat.

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Félicitations aux participants

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec une très grande fierté que je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les extraordinaires membres de notre équipe d'athlètes en or qui a fait honneur au Canada aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.

Au cours de ces 17 jours, les Canadiens se sont émerveillés des prouesses remarquables de nos athlètes et les ont saluées. Les athlètes canadiens ont poussé leurs capacités au maximum pour dépasser les limites les plus élevées dans un domaine où la réussite se mesure en fractions de seconde. Comme le chef de mon parti, Michael Ignatieff, l'a affirmé au quotidien The Globe and Mail lundi dernier, le Canada tout entier faisait équipe. Pendant deux semaines environ, nous avons partagé la même exaltation, les mêmes joies et les mêmes déceptions, nous avons été témoins de l'excellence que nous offraient des compétitions du plus haut niveau mettant en scène les meilleurs athlètes du monde.

L'équipe canadienne a triomphé au cours de cette grande compétition sportive mondiale. Aux Jeux de Vancouver, le Canada comptait sur la participation de 206 athlètes extraordinaires au sommet de leur art et, bien sûr, chez eux, les athlètes canadiens ont remporté le plus grand nombre de médailles d'or jamais remportées par un pays aux Jeux olympiques d'hiver. Ils ont réussi cet exploit ici même, au Canada, sous les encouragements de la nation toute entière — ils ont remporté un total de 26 médailles, dont 14 d'or. Les Canadiens excellent vraiment et prennent la place qui leur revient à juste titre parmi les meilleurs au monde.

Honorables sénateurs, je m'enorgueillis du fait que nos athlètes ont remporté un si grand nombre de médailles, mais je suis encore plus fier du véritable esprit olympique qui a animé les membres de l'équipe canadienne jour après jour. C'est précisément cet esprit qui a permis à Joannie Rochette de faire preuve d'un courage et d'une détermination extraordinaires. C'est encore ce même esprit qui a déclenché une explosion de joie partout au Canada quand Alexandre Bilodeau a remporté pour le Canada la première médaille d'or de ces jeux et la toute première médaille d'or en sol canadien. C'est toujours ce même esprit olympique qui animait Alexandre quand il a déclaré au monde entier que c'est son frère aîné, Frédéric, atteint de paralysie cérébrale, qui l'a inspiré. C'est ce même esprit qui a inspiré le geste de triomphe de Frédéric quand il a appris que son frère était devenu champion olympique et qui a suscité la jubilation des Canadiens d'un océan à l'autre.

Les Canadiens étaient eux aussi animés de cet esprit olympique quand ils ont malheureusement dû pleurer la mort tragique du jeune Nodar Kumaritashvili, de Géorgie, survenue au cours d'une séance d'entraînement de luge quelques heures avant les cérémonies d'ouverture. Il est toujours difficile de voir des jeunes mourir, mais la mort d'un jeune athlète qui porte les rêves d'une nation au sommet olympique nous a encore plus profondément émus.

Les jeux de Vancouver se sont néanmoins poursuivis sous le signe de l'olympisme véritable et ils ont été d'un niveau exceptionnel. Soulignons tout d'abord le triomphe des femmes d'Équipe Canada, qui a été rapporté à la une des médias sous le titre « Les femmes règnent! » Puis, au cours de la dernière fin de semaine, nos hommes ont amorcé un sprint final qui leur a permis de rafler médaille après médaille dans les compétitions de curling, de ski, de patin et de surf des neiges. Le Canada est réellement le maître de l'hiver.

(1420)

Pour ce qui est du hockey, a-t-on déjà vu Jeux olympiques d'hiver plus magnifiques? Pensons tout d'abord à notre équipe de hockey féminine, qui s'est brillamment élevée au-dessus de la mêlée. Puis, ce fut dimanche. On n'aurait pu écrire un meilleur scénario pour une journée de compétitions entre géants. Sidney Crosby, un compatriote de la Nouvelle-Écosse, a gagné le cœur de tous les Canadiens. Sidney Crosby a pris sa place parmi les plus grands de ce sport des plus canadiens.

Honorables sénateurs, je m'en voudrais de ne pas souligner l'honneur rendu au sénateur Roméo Dallaire au moment où il a porté le drapeau olympique à l'intérieur du stade B.C. Place lors des cérémonies d'ouverture, et au sénateur Nancy Greene Raine, notre athlète olympique maison, qui a eu l'honneur de transmettre la flamme olympique à Wayne Gretzky lorsque celui-ci a allumé la vasque olympique

Je suis persuadé que tous les sénateurs se joindront à moi pour transmettre leurs félicitations et leurs remerciements au COVAN pour avoir fait d'un rêve une réalité, à l'armée de bénévoles qui ont travaillé dans les coulisses pour assurer le bon déroulement de toutes les opérations, à la grande et magnifique ville de Vancouver, dont l'esprit magique dégagé par toutes ces particularités, du japadog, ce hot-dog fusion, jusqu'aux fleurs de cerisiers en février, a illuminé ces jeux, accueillant et inspirant tous les visiteurs et établissant une nouvelle norme pour les prochaines villes hôtes, aux 2 632 athlètes de partout dans le monde, et particulièrement aux 206 athlètes d'Équipe Canada qui, avec l'appui de leurs entraîneurs et de leurs familles, ont fait en sorte que le monde s'arrête un moment et s'intéresse à ces Jeux. Il est vrai que nous sommes un peuple gentil et poli, mais nous avons également ce qu'il faut pour réussir et nous n'avons pas peur de le démontrer. Et maintenant place aux Jeux paralympiques. En avant, Canada!

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, je voulais faire une déclaration aujourd'hui sur le magnifique succès des Jeux olympiques tenus à Vancouver, Richmond et Whistler. Toutefois, un tel hommage a déjà été rendu et je l'appuie entièrement.

J'ai reçu un courriel d'une jeune étudiante de 19 ans de l'Université d'Ottawa qui résume magnifiquement bien ce que je voulais dire. Je tiens à remercier Chelsea Cross de m'avoir permis de lire son courriel à mes collègues sénateurs aujourd'hui.

[Français]

Les Jeux d'hiver sont terminés, et nous sommes tous fiers de nos athlètes.

Les mots suivants ont été écrits par une jeune étudiante, Chelsea Cross, et je ne pourrais dire mieux.

[Traduction]

Merci, Jeux olympiques,

Merci de m'enseigner que, même si je ne m'entendais pas bien avec eux à l'école secondaire, les athlètes sont capables de choses extraordinaires et sont des gens étonnants. Merci de m'ouvrir les yeux sur les compétitions amicales, sur la camaraderie, les soirées passées avec des étrangers pour soutenir la même équipe. Merci de renouveler ma foi et celle de la population de notre beau pays. Merci de nous montrer à tous que lorsque nous nous y mettons, nous pouvons accomplir de grandes choses.

Merci pour les deux semaines d'acclamations ininterrompues, de joie, de tristesse, de surprise, de déception, de succès renversant, de larmes, de rires et de souvenirs. Merci de m'aider à me rendre compte qu'il y a tant de choses dont je peux être fière dans mon pays, dans le sport, dans les arts, dans la société et dans les gens. Merci de me montrer qu'en dépit des guerres et des récessions, en dépit des famines, des inondations, des sécheresses, des tremblements de terre et de la dévastation, le monde peut s'unir pour créer quelque chose de spectaculaire.

Merci de me donner la chance d'être témoin de l'histoire, de voir quelque chose se dérouler et de partager ce moment avec des gens de partout sur la planète. Merci pour quelque chose que des centaines de milliers de personnes et moi avons pu voir comme étant une expérience unique qui ne sera jamais répétée.

Merci à vous les athlètes de porter nos espoirs, nos rêves et nos souhaits dans vos pensées et sur vos épaules et d'en avoir fait une réalité pendant les meilleurs jeux olympiques auxquels le Canada ait participé. Merci pour tout votre travail et votre dévouement et sachez que vos triomphes et vos défaites ont été ressentis par tout un peuple et sachez que peu importe les résultats, de la première à la dernière place, nous croyons en vous et sommes fiers de vous. Nous vous remercions.

Le plus important, c'est que je vous remercie, Jeux olympiques, pour l'immense fierté que vous avez éveillée au sein de notre peuple, pour la foule de gens qui criaient jusqu'à rendre sourd leur entourage, pour les larmes de joie inexplicables qui viennent à l'œil en regardant nos athlètes compétitionner, pour l'exaltation qui nous coupe le souffle et nous fait rester sur le bord de notre fauteuil tant que l'on ne sait pas si ce dixième de seconde suffira pour nous faire monter sur le podium, pour voir le visage des athlètes de s'épanouir et sentir les larmes sur nos joues et ressentir l'immense joie de savoir que tout le monde au Canada ressent exactement la même chose.

Merci, Jeux olympiques, pour ce que vous avez fait pour moi, pour le peuple et pour le monde.

On se revoit en 2014.

J'imagine...

Chelsea Cross.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Raine : Il ne fait aucun doute que ces jeux ont changé le Canada, plus particulièrement les jeunes. Ils feront naître des rêves chez les enfants partout. Ils éveillent la fierté en notre pays comme jamais auparavant et la conscience que nous pouvons tous chercher à exceller dans ce que nous faisons. Félicitations à tous. Félicitations à tous ceux qui ont rendu cela possible.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour féliciter et louanger tous nos athlètes olympiques pour leurs exploits hors du commun au cours des dernières semaines. Les Canadiens sont, à juste titre, fiers de ce qu'ils ont accompli.

Les Prince-Édouardiens débordent de fierté pour l'une des leurs. Heather Moyse, de Summerside, a remporté une médaille d'or en bobsleigh à deux avec Kaillie Humphries. Ces dames de Canada 1 ont battu des records, devenant les premières Canadiennes à décrocher une médaille d'or aux Jeux olympiques en bobsleigh féminin.

Joueuse de rugby dans l'équipe nationale du Canada, Heather s'est mise au bobsleigh quelques mois seulement avant les Jeux olympiques de Turin en 2006. Elle et Helen Upperton avaient terminé quatrièmes, seulement cinq centièmes de seconde derrière l'équipe qui avait remporté la médaille de bronze. La même année, elle a été la seule athlète canadienne sélectionnée pour faire partie de l'équipe d'étoiles à la Coupe du monde de rugby féminin.

Au cours des dernières années, elle a été nommée athlète féminine de l'année de l'Île-du-Prince-Édouard en 2005 et 2006, a reçu le prix du lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard en 2006 et a obtenu une maîtrise en ergothérapie de l'Université de Toronto.

Les réalisations de Heather ailleurs que sur une piste de bobsleigh ou un terrain de rugby sont tout aussi impressionnantes. Tout au long de sa carrière, elle a été au service des autres, ici et à l'étranger. En 2001, elle a été choisie pour participer au programme de stages de Jeux du Commonwealth Canada, à Trinité-et-Tobago, comme agente de programme pour le sport handicapé. Au cours de son stage, Moyse a lancé Camp ABLE, un camp préconisant le développement du leadership sportif pour les adolescents sourds et malentendants de partout aux Caraïbes, a entraîné des jeunes filles et des femmes au rugby et a travaillé auprès de l'Association paralympique et de l'Organisation mondiale des personnes handicapées.

Heather est la première femme et la deuxième personne de l'Île- du-Prince-Édouard à avoir remporté une médaille d'or aux Jeux olympiques. Je la félicite chaleureusement pour sa médaille d'or et je félicite tous les athlètes canadiens qui ont participé aux Jeux olympiques et qui, médaillés ou non, ont représenté notre pays avec autant d'intégrité et de force.

[Français]

Le décès de Jacques Hétu, O.C.

L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, le 9 février dernier, le monde canadien de la musique classique a perdu son compositeur le plus prolifique et celui qui a vu ses œuvres jouées le plus souvent, tant chez nous qu'à l'étranger : Jacques Hétu.

Originaire de Trois-Rivières, Jacques Hétu a d'abord travaillé avec Clermont Pépin au Conservatoire de musique du Québec à Montréal. Après avoir obtenu le Prix d'Europe et une bourse du Conseil des Arts du Canada, il a poursuivi ses études à Paris avec Henri Dutilleux et Olivier Messiaen. De retour au Québec, il a enseigné la composition à l'Université Laval puis à l'Université du Québec à Montréal, où une salle porte maintenant son nom.

Son œuvre comprend 82 opus dont cinq symphonies, 21 concertos pour orchestre et différents instruments, deux quatuors à cordes, des œuvres pour piano et aussi de la musique vocale. Je pense particulièrement à Les Abîmes du rêve, sur des poèmes d'Émile Nelligan. Jacques Hétu demeure le compositeur préféré d'une majorité d'interprètes canadiens et québécois.

(1430)

Pour bien vous décrire sa musique, je me permettrai de vous citer un texte écrit par ceux qui s'y connaissent le mieux. « Hétu transcende les divergences des courants musicaux et nous livre une musique lyrique aux riches sonorités, une musique qui accorde une place importante à l'émotion et à la cohésion du discours tout en usant d'une grande rigueur structurelle. »

Membre de la Société royale du Canada, Officier de l'Ordre du Canada, Officier de l'Ordre national du Québec, Jacques Hétu recevait le prix Hommage du Conseil québécois de la musique le 31 janvier dernier.

L'Orchestre symphonique de Montréal présentera une de ses œuvres lors de son premier concert de la saison en septembre prochain. Ses proches nous ont dit à quel point il aurait souhaité se rendre à Toronto, hier soir, le 3 mars, alors que l'Orchestre symphonique de Toronto présentait la première de son ultime symphonie. La vie en a décidé autrement.

C'est avec beaucoup d'émotion que j'ai représenté le ministre du Patrimoine au concert hommage qui a eu lieu le 19 février dernier, à Montréal.

Jacques Hétu n'est plus, mais sa musique sera pour toujours dans nos mémoires et dans nos cœurs.

[Traduction]

L'honorable Jim Munson

La campagne de financement en faveur des victimes du tremblement de terre en Haïti

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, d'une manière ou d'une autre, de nombreux parlementaires des deux Chambres ont lancé ou encouragé des activités de financement en faveur de Haïti, le pays ravagé par le tremblement de terre où est née la Gouverneure générale.

Personnellement, j'ai eu le privilège de présenter à Sudbury un concert avec un éminent homme d'affaires local, Gerry Loughseed Jr. Cette manifestation a permis de recueillir 75 000 $.

De nombreux sénateurs, dans leur propre région, se sont montrés à la hauteur. Néanmoins, j'ai beaucoup d'estime pour la créativité et l'énergie dont un des nos collègues a fait preuve dans le cadre de l'effort national qui a été déployé en faveur des victimes du tremblement de terre. C'est le sénateur Jim Munson qui a suggéré à la Commission de la capitale nationale d'organiser des activités de patinage pour Haïti, notamment la présence d'artistes se produisant sur la glace, lors du premier week-end du fameux Bal de Neige d'Ottawa.

Son initiative a soulevé l'enthousiasme des passionnés de patinage, des résidants de la région de la capitale ainsi que des visiteurs et les a tous réunis dans un objectif commun, à savoir recueillir des fonds pour le pays le plus pauvre de notre hémisphère dont la capitale a été rasée et où des centaines de milliers de personnes ont été tuées ou blessées lors de ce tremblement terre dévastateur. Les dons des patineurs ajoutés à une partie des ventes de cette pâtisserie emblématique d'Ottawa, la queue de castor, ont permis de récolter 13 000 $.

Le sénateur Munson a parcouru 100 km en patins au cours du premier week-end et a recueilli 10 000 $. La Croix-Rouge a reçu la somme de 23 000 $ à laquelle le gouvernement a ajouté une contribution équivalente. De toute évidence, Jim et les organisateurs ont passé un sacré bon moment en dépit du malheureux accident de la loyale employée de Jim, Amélie Crosson Gooderham, qui s'est cassé le poignet après avoir glissé sur la glace.

Chers collègues, joignez-vous à moi afin de féliciter le sénateur Jim Munson pour sa fantastique idée en faveur du peuple haïtien et pour avoir servi de point de ralliement à la communauté haïtienne locale.

[Français]

Merci, sénateur Munson. Votre implication personnelle nous sert de modèle.

[Traduction]

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Félicitations aux participants

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je ne voudrais pas répéter inutilement ce qui a déjà été dit, mais je souligne que, dimanche dernier, nous assistions à la clôture des XXIe Jeux olympiques d'hiver. Vancouver et Whistler nagent en pleine gloire après s'être brillamment acquittées de leur mission. Ces jeux représentent un jalon marquant dans l'histoire du sport au Canada. Comme d'autres l'ont dit, quelque 26 millions de Canadiens ont regardé les jeux et ont encouragé nos athlètes et notre pays. Le Canada a gagné 26 médailles. C'est un nouveau record canadien. Le Canada a aussi établi un nouveau record aux Jeux olympiques d'hiver en remportant 14 médailles d'or.

Aujourd'hui, les athlètes canadiens sont les meilleurs au monde dans beaucoup de sports, comme le patinage de vitesse, la danse sur glace, le bobsleigh, le curling et le hockey, pour n'en nommer que quelques-uns. Ces jeux et les formidables exploits sportifs du Canada n'auraient pas été possibles n'eût été de l'extrême soif d'excellence manifestée au sein du COVAN, dirigé par John Furlong, avec l'aide des 25 000 bénévoles, des commanditaires du secteur privé, des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada.

D'immenses possibilités s'ouvrent pour le Canada s'il s'appuie sur le succès de ces Jeux olympiques d'hiver. Je n'avais jamais vu le Canada plus fier, la Colombie-Britannique plus rayonnante et Vancouver plus énergique que pendant les deux dernières semaines de février.

Le monde entier a vu les Canadiens célébrer à l'unisson dans leur décor majestueux. Notre infrastructure, notre industrie, notre hospitalité, nos athlètes, notre population et nos cultures ont été mis en valeur par la même occasion.

C'est toutefois l'élément culturel de l'organisation qui distingue les jeux de 2010 de tous les autres Jeux olympiques. Quatre Premières nations hôtes étaient mises à l'honneur puisque ces jeux se tenaient sur les terres ancestrales des nations Squamish, Lil'wat, Musqueam et Tsleil-Waututh. Le Comité international olympique a pris une décision sans précédent en donnant le statut de chef d'État aux chefs des quatre Premières nations hôtes. Jamais auparavant des Jeux olympiques ou paralympiques — qui commenceront bientôt, soit dit en passant — n'avaient accordé une telle place aux peuples autochtones du pays hôte. On estime que la cérémonie d'ouverture, qui mettait en vedette des prestations extraordinaires par les peuples autochtones, inuits et métis de tout le Canada, a été vue par trois milliards de téléspectateurs. Durant les jeux, 240 000 personnes se sont familiarisées avec les arts, la culture et les langues autochtones au Pavillon autochtone 2010. Le président-directeur général de la Société des quatre Premières nations hôtes, Tewanee Joseph, a déclaré en parlant des répercussions de cet événement : « Nous avons été tellement longtemps de simples observateurs gardés dans l'ombre. Maintenant, nous invitons les gens à se joindre à nous, à venir découvrir notre culture. »

Honorables sénateurs, maintenant que les jeux sont terminés, nous devons maintenir notre soutien aux Autochtones du Canada pour faire en sorte que leurs priorités continuent de susciter l'attention et le respect. Continuons à travailler ensemble afin que ce sentiment de fierté d'être Canadien et de contribuer à bâtir le Canada fasse en sorte que notre pays devienne encore meilleur et que les autres nations du monde le perçoivent comme un endroit magnifique. J'exhorte les sénateurs et mes compatriotes canadiens à faire en sorte que cette flamme ne s'éteigne jamais.

Le décès d'Edith Josie, M.C.

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Edith Josie, une célèbre Yukonnaise des Premières nations, décédée au mois de janvier. Elle avait 88 ans. Edith Josie était connue dans le monde entier grâce à ses chroniques publiées sous le titre « Here Are the News ».

Edith Josie a rédigé ses chroniques dans la collectivité d'Old Crow, la plus nordique des collectivités du Yukon, située à 1 000 kilomètres au nord de Whitehorse. Elles ont d'abord été publiées dans le Whitehorse Star, en 1962, puis dans le Toronto Telegram et le Fairbanks News-Miner. En plus de ce lectorat, ses chroniques ont été traduites dans de nombreuses autres langues.

Les histoires d'Edith Josie sur la vie dans le Grand Nord ont captivé le monde. Des habitants de régions éloignées avaient un aperçu de la vie dans une petite collectivité du Nord du Yukon. Ils ont été fascinés par les chroniques d'Edith Josie jusqu'à ce qu'on en cesse la publication en 2005.

Je le sais, car ma mère achetait le journal surtout pour lire « Here Are the News ». Vers la fin des années 1960, mon frère jumeau et moi travaillions près d'Old Crow lorsque nous avons rencontré Edith. Nous lui avons dit que nous voulions voir notre nom dans le journal. Eh bien, la semaine suivante, à la surprise de ma mère, Edith avait écrit que « Archie et Dan Lang étaient de passage dans le village et qu'ils voulaient voir leur nom dans le journal ».

Honorables sénateurs, j'aimerais que les reportages d'aujourd'hui soient aussi fidèles.

La vie remarquable d'Edith Josie a été bien reconnue. En 1967, elle a reçu la Médaille du centenaire du Canada, puis le Yukon Historical Museums Award, en 1995, et, en 2000, le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones.

(1440)

Au mois de janvier, j'ai eu le privilège de retourner à Old Crow, en compagnie de Geraldine Van Bibber, commissaire du Yukon, afin de me joindre à la famille d'Edith et à la collectivité pour me rappeler la vie remarquable d'Edith et lui dire au revoir.

En tant que sénateur du Yukon, je salue la vie d'Edith Josie et sa contribution qui a permis de faire connaître davantage notre coin de pays. Elle nous manquera.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Sénat

Le Règlement du Sénat du Canada—Dépôt de l'édition de mars 2010

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer l'édition du Règlement du Sénat de mars 2010, préparée par le greffier, conformément à la décision du Sénat, et reflétant les changements apportés depuis la version publiée en octobre 2005.

[Traduction]

Le greffier du Sénat

Dépôt des comptes annuels de 2008-2009

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément au chapitre 3:05, paragraphe 5(1) du Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état détaillé des recettes et dépenses pour l'exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2009.

[Français]

Le Budget des dépenses de 2009-2010

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Le Budget des dépenses de 2010-2011

Dépôt des parties I et II

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les parties I et II du Budget des dépenses de 2010- 2011 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

[Traduction]

Régie interne, budgets et administration

Présentation du premier rapport du comité

L'honorable George J. Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 4 mars 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2010-2011 et en recommande l'adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 92 871 100 $.

Un document donnant les grandes lignes du budget de 2010-2011 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 38.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Comité de sélection

Présentation du premier rapport du comité

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le jeudi 4 mars 2010

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Oliver au poste de président à titre intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Di Nino : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, je propose que le rapport soit étudié plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

Présentation du deuxième rapport du Comité

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le jeudi 4 mars 2010

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Les honorables sénateurs Campbell, Brazeau, Demers, Dyck, Hubley, Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Sibbeston et St. Germain, C.P.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Les honorables sénateurs Eaton, Duffy, Fairbairn, C.P., Lovelace Nicholas, Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P. et Segal.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Rivard et St. Germain, C.P.

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown, Frum, Housakos, Lang, McCoy, Merchant, Mitchell, Neufeld, Peterson et Seidman.

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Les honorables sénateurs Cochrane, Dallaire, Hubley, MacDonald, Manning, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Rompkey, C.P., Nancy Ruth et Watt.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Mahovlich, Nolin, Segal, Smith, C.P., Stollery et Wallin.

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, Dallaire, Jaffer, Johnson, Kochhar, Mitchell et Nancy Ruth.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen et Tkachuk.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, P.C., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt.

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Les honorables sénateurs Downe, Greene, Lapointe, MacDonald et Stratton.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin (Charette), Ringuette et Runciman.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Les honorables sénateurs Banks, Day, Lang, Manning, Meighen, Nolin, Pépin, Wallin et Zimmer.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Seidman et Tardif.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, McCoy, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace.

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Les honorables sénateurs Boisvenu, Dickson, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Martin, Moore, Poirier et Wallace.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Keon, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Frum, Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Plett et Zimmer.

Conformément à l'article 87 du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) et l'honorable sénateur Cowan (ou Tardif) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Di Nino : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2009-2010

Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

Le Budget des dépenses de 2010-2011

Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget principal des dépenses

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

Avis de motion tendant à autoriser le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement à étudier le crédit 10 du Budget principal des dépenses

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

La Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Pierrette Ringuette présente le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Ringuette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

La Loi canadienne sur les paiements

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Pierrette Ringuette présente le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Ringuette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

[Traduction]

Projet de loi sur la Journée nationale de la philanthropie

Première lecture

L'honorable Terry M. Mercer présente le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Mercer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1450)

[Français]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le drapeau acadien

Avis d'interpellation

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le drapeau Acadien, ce drapeau qui rassemble.

[Traduction]

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Avis d'interpellation

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.

La réforme parlementaire

Avis d'interpellation

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.

[Français]

Haïti

Avis d'interpellation

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la réponse du Canada au tremblement de terre dévastateur survenu en Haïti le 12 janvier 2010.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

La justice

Les propos du ministre

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Pendant l'interruption des activités parlementaires entraînée par la décision du premier ministre Harper de proroger le Parlement, Rob Nicholson, ministre de la Justice, a fait de nombreuses déclarations inexactes concernant l'adoption par le Parlement, notamment par le Sénat, des projets de loi gouvernementaux sur la justice.

Nous avons cru qu'il était de notre devoir de signaler ces inexactitudes au ministre Nicholson. Notre leader, le sénateur Cowan, lui a envoyé une lettre étayée par des faits et a répondu à une lettre d'opinion publiée par le ministre afin de clarifier les affirmations de ce dernier.

Quelles mesures madame le leader a-t-elle prises pour présenter un compte rendu factuel de la progression des projets de loi sur la justice au Sénat? A-t-elle rectifié les faits auprès de ses collègues du Cabinet et s'est-elle portée à la défense de notre assemblée, de tous ses membres et du bon travail qu'ils accomplissent?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Je suis tout à fait au courant de la lettre et des articles composés par mon collègue d'en face, le leader de l'opposition au Sénat, le sénateur James Cowan. Il a présenté sa version de la situation. Si je ne m'abuse, Rob Nicholson, ministre de la Justice, a présenté sa réponse dans une lettre plutôt détaillée.

Je vais me contenter de dire que j'appuie entièrement mon collègue, le ministre de la Justice. Le gouvernement accorde une très grande importance aux dossiers touchant la justice, comme l'a illustré le discours du Trône d'hier. Beaucoup de gens attendent du gouvernement qu'il fasse adopter divers projets de loi de justice au Parlement, dont des mesures de lutte contre le crime violent, les trafiquants de drogue, les installations de culture de drogue et des mesures visant bien d'autres questions encore, comme la violence contre les femmes et les droits des victimes.

Les questions de justice sont très importantes. Aujourd'hui, je n'ai pas l'intention de discuter des différences de point de vue entre deux parlementaires. Nous amorçons une nouvelle législature avec un discours du Trône. Nous repartons à zéro. Commençons dès maintenant le processus législatif visant l'adoption des projets de loi de justice que les Canadiens réclament et appuient.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, dans le cadre d'une question complémentaire, je cite un extrait de la lettre que le sénateur Cowan a écrite au ministre Nicholson et qui a été publiée à titre d'article d'opinion :

Bien sûr, après examen honnête du dossier, force est d'admettre que les retards importants, dans la réalisation du programme gouvernemental sur les questions d'ordre pénal, furent causés par le gouvernement lui-même. Le gouvernement présente des projets de loi mais n'amorce pas le débat, il retarde l'entrée en vigueur de lois adoptées et va jusqu'à fermer le Parlement.

La ministre elle-même peut-elle réfuter ces faits?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous pourrions tenir un long débat sur les nombreuses difficultés que le gouvernement a rencontrées au Sénat en ce qui concerne les projets de loi sur la justice et les divers amendements et procédures, aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture et lors de l'étude en comité.

Je crois que les Canadiens souhaitent que les parlementaires étudient les mesures législatives dont ils sont saisis, qu'ils prennent des décisions judicieuses et qu'ils adoptent cet important programme législatif. Voilà les objectifs que je vise à titre de leader du gouvernement au Sénat et que visent également mes collègues du Cabinet et du caucus conservateur. Le fait de discuter d'événements passés ou de pleurer sur les pots cassés ne sert pas l'intérêt des Canadiens qui veulent plutôt que les parlementaires se penchent sur les questions dont ils sont saisis.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, il y a une différence entre le fait de pleurer sur les pots cassés et celui de présenter les faits sous un faux jour.

Le ministre de la Justice a accusé le Sénat d'avoir retardé l'adoption de projets de loi ministériels et de s'être opposé au programme du gouvernement. Le projet de loi sur l'adéquation de la peine et du crime a été adopté par le Sénat en octobre dernier et il a reçu la sanction royale le 23 octobre. Or, le gouvernement n'a fait entrer cette loi en vigueur qu'à la fin de février. Comment le gouvernement peut-il alors accuser le Sénat de retarder la mise en œuvre du programme du gouvernement?

(1500)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Cowan de cette question.

En ce qui concerne ce projet de loi précisément, je pense que le ministre de la Justice a reconnu qu'il a été adopté par le Sénat et qu'il est entré en vigueur en février. En tant qu'avocat, le sénateur sait qu'une fois qu'un projet de loi de cette nature a franchi les étapes du processus parlementaire et a reçu la sanction royale, des mesures doivent être prises auprès des provinces et des territoires pour s'assurer que les changements réglementaires pertinents sont apportés afin de le mettre en vigueur. Ce fut le cas du projet de loi en question et je crois que le ministre de la Justice l'a admis.

Le sénateur Cowan : Dans ce cas, le projet de loi a passé 19 jours au Sénat. Puis, il a fallu quatre mois pour faire en sorte que la mesure législative puisse entrer en vigueur. Je comprends qu'il faut du temps pour mettre en vigueur une mesure législative après son adoption, mais je voudrais savoir si le ministre présente délibérément la situation de façon inexacte lorsqu'il blâme le Sénat pour ce retard. S'il veut admettre que les débats retardent le processus, alors je suis d'accord avec lui. Cependant, je ne crois pas que ce soit le cas.

Le sénateur LeBreton : Je vais me renseigner au sujet de ce projet de loi. Je crois toutefois que le ministre Nicholson parlait d'autres projets de loi, le plus célèbre étant peut-être celui visant les criminels violents responsables des graves problèmes de commerce de la drogue dans ce pays, c'est-à-dire ceux qui vendent de la drogue à nos enfants dans les écoles primaires et secondaires ainsi qu'au public.

En ce qui concerne le projet de loi dont nous venons de parler, je crois que le ministre Nicholson a expliqué que ce projet de loi a été adopté par le Parlement. Comme nous le savons tous, le retard est causé par les provinces et les territoires, qui doivent modifier leurs règlements et leurs lois en conséquence.

Le sénateur Cowan : J'apprécie le fait que la ministre se penche sur la question pour déterminer exactement ce que ses collègues ont voulu dire. J'aimerais toutefois souligner au leader que, pour parler de la progression du projet de loi, le ministre a utilisé l'expression « cette mesure législative ». Il ne s'agit pas d'une autre mesure législative, mais bien de la mesure législative dont nous parlons en ce moment. Il a aussi ajouté :

[...] cette importante mesure législative a dû franchir d'importants obstacles dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire.

Peut-être madame le leader pourrait-elle vérifier auprès du ministre Nicholson quels étaient exactement ces « importants obstacles ».

Le sénateur LeBreton : Je le ferai avec plaisir, honorables sénateurs. Je crois toutefois que les gens veulent que nous nous occupions des affaires du Parlement. Je ne pense pas qu'ils souhaitent que nous reprenions de vieilles querelles ou que nous nous inquiétions de questions de processus. Je crois qu'ils veulent du concret. C'est ce que le gouvernement entend leur donner.

Les affaires étrangères

Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique—La nomination d'un président

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Droits et Démocratie est un organisme respecté dans le monde entier qui a été créé par le premier ministre Mulroney afin de favoriser l'instauration de la démocratie dans le monde et la mise en place de normes en matière de droits de la personne. L'organisme a remis des prix à un grand nombre de musulmanes, dont Sima Samar, qui défend depuis longtemps avec vigueur les droits des Afghanes et Ayesha Imam, du Nigeria, pour sa prise de position contre les lois pénales inspirées de la charia au Nigeria. Si nous avons pu décerner ces prix, c'est parce que cet organisme jouit d'une grande crédibilité partout dans le monde.

Or, le ministre Cannon a annoncé la nomination de Gérard Latulippe au poste de président de cet organisme. Cette nomination est une bien mauvaise nouvelle. Pourquoi? Dans un mémoire présenté à la commission Bouchard-Taylor, qui a été créée par le gouvernement du Québec pour mener une enquête publique sur les accommodements consentis aux immigrants dans la province, M. Latulippe a déclaré ceci : « La concentration géographique de plus en plus importante de l'immigration en provenance de pays musulmans », nuit au « bon fonctionnement de la société québécoise ». Il ajouté que si le gouvernement ne prenait pas cette question au sérieux, il jouerait un rôle dans la promotion du terrorisme dans la province.

Il a ensuite ajouté :

[Français]

Les tensions interculturelles font en sorte que le processus prend une spirale ascendante [...] et une nouvelle génération de terroristes est née. Chez nous, dans le quartier d'à côté [...] dans la maison voisine. Et voilà comment la sécurité publique d'une société d'accueil se retrouve menacée.

M. Latulippe a ajouté que, comme la langue, la compatibilité des valeurs devrait faire partie des critères de sélection des immigrants.

[Traduction]

Ces propos sont offensants pour tous les Canadiens. Je crois qu'une personne a le droit de faire part de ses opinions à la commission. Toutefois, M. Latulippe représentera maintenant l'une des organisations les plus respectées dans le monde, et il sera également notre représentant dans un grand nombre de pays musulmans.

Madame le leader était un des membres clés du personnel du premier ministre Mulroney. Comment peut-elle maintenant accepter la nomination de M. Latulippe?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorable sénateurs, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a nommé Gérard Latulippe au poste de président de l'organisation Droits et Démocratie. Il est fort bien qualifié pour ce poste. Il a de l'expérience dans la promotion de la démocratie à l'étranger, plus récemment à titre de directeur résident du National Democratic Institute en Haïti. Avant d'occuper ce poste, il a travaillé dans un grand nombre de pays dans le monde, plus récemment au Maroc et en Irak. Je crois que, avec ses antécédents, M. Latulippe se débrouillera bien dans ce poste.

Pendant que j'ai la parole, honorables sénateurs, j'aimerais offrir les condoléances du Sénat à la famille de Rémy Beauregard, qui est mort d'une crise cardiaque en janvier. C'est très triste. Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa famille.

Le sénateur Jaffer : Comment les Canadiens pourront-ils avoir confiance dans le travail que cet homme fera dans les pays musulmans avec lesquels le Canada doit nouer des relations?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que j'ai déjà signalé que M. Latulippe a des antécédents et des compétences dans ce domaine. Il a travaillé dans de nombreux pays dans le monde. Il travaille avec des organisations des droits de la personne par l'intermédiaire du National Democratic Institute en Haïti.

Madame le sénateur signale que je faisais partie du gouvernement de M. Mulroney quand cette organisation a été établie. Si elle consultait les archives, elle verrait que M. Mulroney a nommé l'honorable Ed Broadbent premier président de l'organisation. Il y a eu beaucoup de gens qui ont protesté et qui ont dit que M. Broadbent ne pourrait pas exercer ses responsabilités de manière non partisane. Nous n'avons pas jugé d'avance M. Broadbent. Je demande donc à madame le sénateur de ne pas juger d'avance M. Latulippe.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement du Sénat. Ce n'est pas le fait que M. Latulippe ait changé d'allégeance politique qui pose problème, mais plutôt son point de vue sur les droits de la personne et l'ethnicité.

Dans le mémoire qu'il a déposé à la Commission Bouchard- Taylor — mémoire qui n'a pas été écrit à la sauvette; il s'agit d'un document de 37 pages rédigé avec soin —, on peut lire des propos inquiétants. Par exemple, et je cite :

[Français]

[...] nous créons graduellement un problème. Nous glissons, lentement mais sûrement, vers une crise semblable à celle à laquelle sont confrontés certains pays européens depuis plusieurs années déjà. Et nous prenons aussi le risque inutile de générer un terrorisme intérieur.

[Traduction]

Cette citation vient s'ajouter à celle sur les terroristes, faite à l'autre endroit, qu'a mentionnée le sénateur Jaffer. On peut également lire dans le mémoire de M Latulippe diverses observations extrêmement critiquables au sujet des juifs hassidiques et quelques remarques offensantes à l'endroit des sikhs.

Le gouvernement savait-il que M. Latulippe avait exprimé de telles idées avant sa nomination? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, pourquoi diable a-t-il estimé que cet homme était apte à défendre les droits de la personne et la démocratie?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que le gouvernement, en la personne de Lawrence Cannon, connaît l'excellent travail réalisé par M. Latulippe dans ce domaine. Cet organisme a connu de grandes difficultés et a besoin d'un dirigeant.

(1510)

Quand ils participent à des études, les gens ont évidemment le droit, dans notre démocratie, d'exprimer leur point de vue. Je pense que M. Cannon a dû avoir la certitude, en voyant la façon dont M. Latulippe s'est acquitté de ses responsabilités récemment, non seulement en Haïti mais aussi au Maroc et en Irak, qu'il a la compétence et l'expérience nécessaires.

Je mets le sénateur en garde contre les préjugés à l'endroit de la capacité d'une personne de remplir les fonctions d'un poste auquel elle a été nommée. Nous avons de nombreux exemples de personnes dont la nomination était dénoncée ou mise en doute et en qui l'on a découvert des dirigeants remarquables. Cela s'est produit dans tous les domaines où les deux ordres de gouvernement font des nominations. Je répète qu'il importe que cet organisme se remette sur pied et accomplisse le travail qu'il est censé faire.

Le sénateur Fraser : Je donne le bénéfice du doute au leader du gouvernement au Sénat et je présume que, quand elle parle du bon travail de M. Latulippe dans ce domaine, elle ne fait pas référence à son mémoire.

Honorables sénateurs, le gouvernement devait consulter les partis d'opposition sur cette nomination, et il l'a fait. Tous les partis de l'opposition ont dit que ce candidat ne convenait pas, et bien d'autres intéressés ont dit la même chose. Amnistie internationale a qualifié la nomination de M. Latulippe de scandaleuse en raison de ses opinions non seulement sur les musulmans, les juifs hassidiques et les sikhs, mais aussi sur des questions comme la peine capitale.

Quelle est l'utilité de consulter si la consultation donne lieu à de graves objections sur le choix d'un candidat, mais que le gouvernement n'en tient aucun compte?

Le sénateur LeBreton : Je devrai vérifier la nature des critères applicables. J'ai déjà fait ce genre de travail. Je sais que, dans le cas des hauts fonctionnaires du Parlement, il fallait consulter tous les partis de l'opposition et obtenir leur approbation.

Je devrai vérifier pour savoir quelles étaient exactement ses responsabilités, mais je crois que, dans ce cas, le ministre Cannon a consulté les autres partis pour s'acquitter de son devoir d'informer. Je ne crois pas qu'il devait obtenir l'approbation des partis d'opposition. Je pourrais consulter madame le sénateur sur bien des choses qui se trouvent dans le discours du Trône et elle pourrait manifester son désaccord avec véhémence. Cela ne veut pas dire que je devrais alors modifier mes opinions parce qu'elle n'est pas d'accord.

Je suis convaincue que c'est le cas avec le ministre Cannon. Il a nommé cette personne. M. Cannon est un ministre des Affaires étrangères consciencieux et très compétent. Il n'aurait pas fait cette nomination s'il avait des doutes au sujet de M. Latulippe et de sa capacité de diriger cet organisme qui, si j'en crois tout ce que j'ai lu dans les journaux à son sujet ces derniers mois, a bien besoin d'être dirigé.

L'honorable Sharon Carstairs : Le leader du gouvernement au Sénat a mentionné la nomination de M. Broadbent, mais lorsque les chefs des partis d'opposition ont été consultés au moment de sa nomination, ils l'ont jugée excellente.

Malheureusement, notre collègue a raison de dire qu'une approbation n'est pas nécessaire. Selon la loi, des consultations doivent avoir lieu. Lorsque quelqu'un consulte, on présume qu'il écoute. En l'occurrence, il a été décidé de ne pas écouter du tout. Est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous dire pourquoi cette consultation a été si peu profitable?

Le sénateur LeBreton : J'ai déjà répondu à cette question. Le ministre Cannon, après des consultations, a de toute évidence choisi de faire fi de l'opinion de l'opposition, ce qui est son droit. Il est donc allé de l'avant et a nommé M. Latulippe à ce poste.

Je demande à nouveau aux parlementaires de donner à M. Latulippe la possibilité d'assumer ses responsabilités à la tête de l'organisation. Je suis convaincue, parce que je fais entièrement confiance au ministre Cannon, que, dans un an, nous n'entendrons pas de plaintes. Tout le monde constatera, comme cela arrive souvent lors de telles nominations, que les débats déchirants et les inquiétudes étaient inutiles, ce qui a souvent été le cas au cours de la dernière législature.

La santé

L'approbation du bévacizumab

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. J'avais l'intention de donner un plus long préavis de ma question, mais je présume qu'elle sera prise en note.

Ma question porte sur le médicament appelé bévacizumab. Connu commercialement sous le nom d'Avastin, le bévacizumab est produit par Hoffman-La Roche. Ce médicament a été approuvé par Santé Canada pour le traitement de certaines formes de cancer, mais pas le cancer du cerveau, et spécifiquement pas pour le traitement du glioblastome.

Aux États-Unis, l'administration fédérale responsable des médicaments a approuvé l'usage de ce médicament dans le traitement du glioblastome en mai 2009. Au Canada, le médicament a été prescrit par des médecins pour le traitement du cancer du cerveau parce qu'ils croient qu'il est efficace, même si Santé Canada ne l'a pas encore approuvé pour cela.

En octobre dernier, lors d'une conférence à Calgary, Hoffman-La Roche a annoncé que les tests de sécurité et de conformité étaient terminés et que les résultats avaient été envoyés à Santé Canada, accompagnés d'une recommandation d'utilisation pour ces traitements.

Je veux bien qu'on respecte les questions de propriété intellectuelle et de confidentialité, mais je saurais gré à la ministre si elle pouvait se renseigner pour qu'on sache si Santé Canada a reçu une recommandation d'utilisation de l'Avastin pour le traitement du cancer du cerveau, plus particulièrement des glioblastomes, et si elle pouvait nous donner une idée générale du moment où Santé Canada prendra une décision à cet égard.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Banks de m'avoir envoyé un courriel pour m'aviser de son intention de poser cette question. Dès que j'ai reçu son message, j'ai communiqué avec le ministère de la Santé pour demander le plus d'information possible afin que je puisse renseigner le sénateur et tous nos collègues du Sénat.

Comme le sénateur l'avait prédit, je vais prendre note de la question, mais j'ai déjà lancé le processus qui me permettra d'obtenir une réponse.

Le sénateur Banks : Quand madame le leader du gouvernement au Sénat parlera aux gens de Santé Canada, j'espère qu'elle leur rappellera que je pose la question dans l'intérêt des nombreux Canadiens qui sont aux prises avec cette maladie et qui ne peuvent pas se faire rembourser le coût de ce médicament, puisqu'il n'a pas encore été approuvé par Santé Canada. Les provinces ne peuvent pas accepter de rembourser un médicament tant que Santé Canada ne l'a pas approuvé. Ces gens ont le choix entre la mort et la faillite, puisque ces traitements coûtent environ 9 000 $ par mois. C'est un sujet qui touche de nombreux Canadiens, et je remercie la ministre de se renseigner pour nous.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur vient de souligner le problème des médicaments onéreux et de la pression que doivent subir ceux qui en ont désespérément besoin. Je ferai tout en mon pouvoir pour obtenir une réponse rapide de Santé Canada.

L'environnement

La réduction des émissions de carbone

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, même si le gouvernement n'a pratiquement rien dit sur les changements climatiques dans son discours du Trône, il y a un élément que j'ai trouvé intéressant. Le gouvernement affirme avoir adopté une approche équilibrée face à la réduction des émissions.

(1520)

J'ai toujours trouvé étrange qu'on puisse tenter de définir une approche dans un dossier où absolument rien n'a encore été fait.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire quels éléments de cette approche équilibrée existent déjà qui permettraient à son gouvernement de démontrer qu'il disposait effectivement d'une stratégie alors qu'en fait c'est l'évidence même qu'il n'a absolument rien fait pour réduire les émissions de carbone dans ce pays pendant les quatre longues années qui se sont écoulées depuis son accession au pouvoir?

Des voix : Oh, Oh!

Son Honneur le Président : J'invite tous les sénateurs, à l'exception de celui qui pose la question et de celui qui y répond, à bien vouloir tenir leur langue pendant la période des questions.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je vous remercie, Votre Honneur. Je savais que je ne pourrais passer à travers la première période des questions sans devoir répondre à une question du sénateur Mitchell. Quoi qu'il en soit, je remercie le sénateur Mitchell de sa question.

Premièrement, le gouvernement et le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, ont travaillé d'arrache-pied dans tous les dossiers environnementaux. Le sénateur est déjà au courant de tout ce qui a été fait dans de nombreux domaines. Le gouvernement préconise une stratégie équilibrée pour faire face au problème des changements climatiques, une stratégie qui entraînera des retombées environnementales et économiques pour le Canada. Nous avons plaidé en faveur d'un accord auquel adhéreraient les principaux émetteurs. Nous avons également convenu d'une nouvelle stratégie internationale, en l'occurrence l'Accord de Copenhague. Nous avons proposé à l'ONU une cible globale de réduction des émissions de 17 p. 100 inférieure aux niveaux de 2005.

Le ministre Prentice a souligné l'importance d'harmoniser notre stratégie avec celle des États-Unis en raison de l'intégration poussée de nos économies. C'est là un aspect déterminant de notre stratégie globale et, comme je l'ai déjà dit auparavant, nous avons déjà harmonisé nos normes d'émission pour les véhicules de tourisme avec celles des États-Unis.

L'année dernière, des hauts fonctionnaires du Canada et des États-Unis ont rencontré les principaux intervenants dans le but d'élaborer un plan d'action dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre. Des groupes de travail mixtes s'affairent déjà à la mise en œuvre des engagements de ce plan d'action.

Nous avons publié les règles proposées relativement au système canadien de crédits compensatoires, un élément clé de notre stratégie en matière de changements climatiques. Nous avons également investi beaucoup d'argent dans les technologies d'énergie propre et nous continuons de collaborer étroitement avec les provinces et les gouvernements territoriaux, qui sont bien entendu des partenaires importants dans le domaine des émissions et de l'environnement.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mitchell : Il y a plusieurs nouveaux sénateurs de l'autre côté qui sont impressionnés par le processus, alors que je pensais qu'ils seraient plutôt impressionnés par les résultats. En fait, nous entendons parler de « dialogue », de « discussion », de « rencontre » et d'« accord ». Toutefois, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle me dire si le gouvernement a agi? Dans l'affirmative, nous verrons les résultats au fil du temps. Peut- elle me dire de combien les émissions ont-elles été réduites, disons depuis un an, et quels sont les objectifs du gouvernement à ce chapitre pour la prochaine année? Peut-elle me citer des faits et des chiffres?

Le sénateur LeBreton : On a fait beaucoup plus que ce qui a été fait auparavant. Comme le sénateur le sait, le 7 décembre, nous avons publié, à des fins de consultation, une nouvelle réglementation rigoureuse sur l'émission de gaz à effet de serre par les véhicules. Bien entendu, nos normes s'harmoniseront avec celles des États-Unis à compter de 2011 pour la raison évidente que le secteur de l'automobile chevauche notre frontière. Cette approche harmonisée présentera des avantages importants, tant pour le Canada que pour l'Amérique du Nord.

Beaucoup de choses ont été accomplies, comme le sénateur le sait, y compris des travaux sur la capture et le stockage du carbone et sur d'autres technologies. Je serai heureuse de fournir au sénateur une longue liste de nos réalisations.


ORDRE DU JOUR

Le discours du Trône

Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du discours que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé à l'ouverture de la troisième session de la quarantième législature.

L'honorable Rose-May Poirier, avec l'appui de l'honorable sénateur Runciman, propose :

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

[Français]

— Honorables sénateurs, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de mon premier discours dans cette assemblée alors que je propose l'Adresse en réponse au discours du Trône.

[Traduction]

Le discours de son Excellence montre clairement que le Canada est sur le point de sortir de cette récession avec une des économies les plus solides du monde industrialisé. Je suis heureux de constater que sous la direction du premier ministre Stephen Harper, les emplois et la croissance continueront d'être la priorité. Je viens d'une région rurale du Nouveau-Brunswick qui a vécu des moments difficiles dernièrement, notamment dans le secteur forestier. Je suis sûr que la vision proposée par le gouvernement sera profitable pour notre région.

Avant de commencer, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter au Président, le sénateur Kinsella, la meilleure des chances en cette nouvelle session. Selon mon expérience à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, je sais que le rôle de Président peut parfois être difficile. Sa patience et ses conseils continueront d'être grandement appréciés de tous, j'en suis convaincue. En tant qu'ami néo-brunswickois, je suis impatiente de travailler avec lui.

Je suis également impatiente d'apprendre à connaître les leaders des caucus au Sénat ainsi que tous les autres sénateurs et de travailler avec eux au cours des prochains mois. J'aimerais personnellement remercier le sénateur LeBreton, le leader du gouvernement au Sénat, de m'avoir demandé de présenter une motion pour saisir le Sénat du discours du Trône. J'ai grandement apprécié son leadership et ses conseils au cours des derniers jours alors que je commençais ma nouvelle aventure à Ottawa.

[Français]

Au sénateur Gerald Comeau, leader adjoint du gouvernement, merci pour vos conseils au cours des dernières deux semaines. Vous avez pris le temps de répondre à toutes mes questions et votre aide, je le sentais, venait du cœur.

Un gros merci au sénateur Mockler d'avoir accepté de me parrainer. J'ai rencontré le sénateur Mockler en 1999, lorsque nous avons été élus à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Pendant dix ans, nous avons eu la chance de travailler ensemble, pas seulement à titre de députés, mais aussi au cabinet. C'est avec plaisir que je me trouve aujourd'hui dans une position où nous pourrons poursuivre notre travail pour le mieux-être de tous les Canadiens.

[Traduction]

Dernière chose mais non la moindre, j'aimerais remercier le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, de m'avoir nommée au Sénat. Son appel a probablement été l'une des plus grandes surprises de ma vie. Il y a trois mois, jamais je ne me serais attendue à siéger un jour au Sénat. C'est pour moi un honneur et un privilège d'avoir la possibilité de servir les gens du Canada, de ma province et de ma région au cours des huit prochaines années.

En 1998, lorsque j'ai accepté d'être candidate du Parti progressiste-conservateur, j'étais loin de me douter de ce que serait ma vie au cours des 12 ou 13 années qui ont suivi.

[Français]

Avant de faire de la politique en 1998, j'ai eu la chance de faire de la politique municipale. Après cela, ma première expérience en politique provinciale s'est produite en 1999, lorsque j'ai eu le privilège d'être nommée présidente du caucus. Je crois avoir été la première femme nommée à cette position dans notre parti.

En 2003, sous la direction de notre premier ministre du moment, Bernard Lord, j'ai eu le privilège d'être nommée ministre des Ressources humaines pour environ trois ans.

(1530)

J'ai ensuite été nommée au ministère de la Gouvernance locale. J'ai aussi été ministre responsable pour le Secrétariat des affaires autochtones du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Ma nomination au Sénat est un honneur, non seulement pour moi, mais aussi pour ma famille, ma collectivité, ma province et plus particulièrement pour toutes les femmes et tous les Acadiens.

[Français]

L'appui que j'ai reçu de ma famille au cours de ma carrière me va droit au cœur. Sans l'appui de mon mari, Donald, et de mes enfants, je ne serais pas où je suis aujourd'hui.

Très tôt dans ma carrière politique, j'ai découvert que le temps passé en famille devient précieux, car il est souvent moins fréquent qu'on le voudrait. C'est pourquoi je remercie les membres de ma famille — de mes petits-enfants jusqu'à ma mère, qui était présente ici hier — qui ont assisté à mon assermentation au Sénat. J'ai trouvé touchant de voir que 35 personnes du Nouveau-Brunswick s'étaient déplacées jusqu'ici, à Ottawa. Je l'apprécie vraiment.

J'ai été très touchée par les messages de félicitations, par les fleurs et les courriels que j'ai reçus de la part de gens de ma circonscription et d'autres personnes de l'extérieur de ma province. L'appel qui m'a le plus touchée est celui d'une dame âgée de 78 ans que je ne connaissais pas. Elle est originaire de l'Île-du-Prince-Édouard. Quinze minutes après l'annonce publique de ma nomination au Sénat, elle a trouvé mon numéro de téléphone et elle m'a contactée pour me féliciter comme femme et comme Acadienne.

Pour ceux qui ne connaissent pas mon coin de pays, j'habite à Saint-Louis-de-Kent, au Nouveau-Brunswick. Je suis venue au monde à Miramichi, autrefois appelée Chatham. J'ai fait mes études en anglais, mais j'ai été élevée dans une famille acadienne. Dans ma famille, on a toujours parlé français.

La circonscription que je représente, Rogersville-Kouchibouguac, est à 80 p. 100 acadienne. Le reste est composé d'anglophones et de gens des Premières nations.

J'aimerais souligner un point important : si vous n'avez jamais visité le Nouveau-Brunswick, je vous encourage fortement à venir voir mon petit village, situé à trois kilomètres de l'entrée du parc national Kouchibouguac. Nous sommes reconnus pour avoir des eaux plus chaudes que celles du Nord de la Floride. Cela vaut la peine de venir voir notre beau parc national.

Près de Rogersville, il y a aussi le monument de l'Assomption, qui raconte l'histoire de Marcel-François Richard, personnage très connu des Acadiens. J'aimerais aussi mentionner que le village de Saint-Louis-de-Kent représente le berceau du drapeau acadien.

L'automne dernier, j'ai eu le plaisir de participer à une cérémonie qui se tenait à Saint-Louis-de-Kent. La municipalité avait eu l'initiative de hisser le plus gros drapeau acadien au monde. Si vous avez la chance de passer dans le coin, surtout tôt au printemps et jusqu'à l'automne, vous verrez le drapeau flotter très haut et avec fierté.

Parmi les autres sites d'attractions, nous avons le Pays de la Sagouine et le Village acadien, près de Caraquet, dans la péninsule acadienne, pas trop loin de chez nous. Notre coin de pays a aussi été l'hôte du premier Congrès mondial acadien, qui a accueilli des gens de partout dans le monde.

[Traduction]

Je suis d'avis que, pour que le Canada puisse continuer d'être fort, nous devons nous donner la main afin de nous assurer que toutes les provinces soient également fortes. Pour que notre province le soit, nous devons tous travailler dans le même sens au sein de notre région. Dans cette optique, je suis heureuse de voir que le gouvernement met l'accent sur la poursuite du Plan d'action économique du Canada dans le but de protéger le revenu, de créer des emplois, de libéraliser les marchés de crédit et d'aider les travailleurs et les collectivités à se remettre sur pied.

En maintenant le cap sur la création et la protection des emplois et en reconnaissant qu'un nombre beaucoup trop élevé de Canadiens n'ont toujours pas trouvé de travail, le gouvernement aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail pour la première fois. Le gouvernement crée des emplois et des industries pour l'avenir en investissant dans les connaissances et les aptitudes des Canadiens, en maintenant un faible taux d'imposition, en créant des marchés pour les biens et services canadiens et en faisant du Canada le meilleur endroit pour nos famille grâce à une Prestation universelle pour la garde d'enfants améliorée. Le gouvernement protège les consommateurs; il voit à ce que la loi protège tous les Canadiens et à ce que tous les criminels répondent de leurs actes. Le gouvernement défend ceux qui ont aidé à construire le Canada en renforçant le système de revenu de retraite du Canada, en appuyant l'adoption d'une mesure législative visant à créer une journée des aînés et en continuant de défendre les militaires et les anciens combattants du Canada et de reconnaître la contribution des peuples autochtones du Canada.

Pour que les Canadiens puissent réaliser les espoirs qu'ils entretiennent pour eux-mêmes et leurs familles, l'économie doit continuer d'être la principale priorité du gouvernement. Je suis persuadée que les gens de ma province seront heureux de toutes les mesures annoncées dans le discours du Trône, particulièrement en ce qui a trait à la création d'emplois.

En terminant, et sur une note plus personnelle, je voudrais remercier les électeurs de la circonscription, Rogersville- Kouchibouguac, de la confiance qu'ils m'ont accordée et de leur appui au cours des trois dernières élections provinciales. Ensemble, nous avons relevé bon nombre de défis au cours des 11 dernières années, mais en travaillant main dans la main, nous avons aussi réalisé bon nombre de grands rêves. Notre économie a pris de la vigueur, des emplois ont été créés et nous avons mis l'accent sur le maintien de ces efforts. Par suite du discours du Trône qui a été prononcé hier, j'ai bon espoir que de nouvelles occasions continueront de nous être offertes.

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, je dois tout d'abord vous avouer que je ne croyais pas faire mon discours inaugural au deuxième jour de séance du Sénat, mais me voici et je suis honoré de le faire aujourd'hui, à titre de comotionnaire du discours du Trône. Je tiens d'ailleurs à ajouter que ce discours ébauche le plan d'un Canada plus fort et reflète les valeurs des Canadiens de toutes les régions du pays.

Ce discours est la première occasion qui m'est offerte de remercier publiquement le premier ministre Harper de m'avoir nommé au Sénat. Je lui sais gré de la confiance qu'il a en moi, et il me tarde d'apporter une contribution utile aux délibérations de cette vénérable institution et, de façon très modeste, de renforcer les liens entre les Canadiens et leur gouvernement fédéral.

Je tiens aussi à remercier les sénateurs des deux côtés de même que le personnel du Sénat de l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé et de la générosité dont ils ont fait preuve pour m'offrir de l'aide et des conseils. Je remercie particulièrement le sénateur Segal, qui m'a parrainé, et le sénateur Duffy, qui m'a appuyé et aidé dès le début.

Comme nombre de sénateurs le savent, le sénateur Segal est désigné comme étant le sénateur représentant la division sénatoriale de Kingston-Frontenac-Leeds, en Ontario. Le sénateur a gentiment offert de renoncer à représenter Leeds en reconnaissance des 29 années pendant lesquelles j'ai été le député de Leeds—Grenville à l'assemblée législative provinciale. J'ai décliné son offre, car le sénateur a depuis fort longtemps une résidence d'été au bord du merveilleux lac Charleston et je sais qu'il est profondément attaché à ce comté, à son histoire et à ses résidants. Je suis fier de représenter la division sénatoriale de Mille-Îles et lacs Rideau. Honorables sénateurs, si vous ne connaissez pas cette région, je vous invite à vous y rendre l'été prochain. Les gens sont gentils et les paysages grandioses.

Honorables sénateurs, je ne serais pas présent dans cette enceinte aujourd'hui ne serait-ce de l'amour et du soutien de mon épouse, Jeannette, et de mes filles, Sue et Robin. J'ai été touché lorsque j'ai appris, dans le discours du Trône, que le gouvernement planifiait de désigner, à titre de Musée national de l'immigration du Canada, le Quai 21 à Halifax. C'est là où mon épouse et sa famille sont arrivés en provenance des Pays-Bas au début des années 1950. Mon épouse et moi-même avons visité le Quai 21 il y a trois ans, et je sais à quel point cette visite a été émouvante pour Jeannette. Je félicite le gouvernement de cette initiative qui reconnaît les contributions qu'ont apportées à notre beau pays les milliers d'immigrants qui ont débarqué au Quai 21.

Jeannette, cette immigrante néerlandaise et fière Canadienne, est restée à mes côtés pendant les 29 années que j'ai consacrées à la vie publique en tant que député de l'Assemblée législative de l'Ontario, ministre du Cabinet, chef de l'opposition et chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario.

(1540)

Je dois dire merci à de nombreuses autres personnes. Certaines étaient ici hier lors de mon assermentation, notamment Ray McClure, un sergent de police à la retraite, de Brockville, qui m'a prête main-forte à huit reprises pour mes campagnes électorales. La première fois, ce fut en 1981, lorsque je briguais un siège à l'Assemblée législative de l'Ontario. Ray aura bientôt 92 ans, et pourtant il était ici hier, accompagné de sa femme Helen qui a récemment fêté son 90e anniversaire.

Durant ces 29 années, les gens de Leeds—Grenville m'ont beaucoup appris, et je tiens à les remercier tous.

Ma région, comme tant d'autres, a subi de graves revers économiques au cours des dernières années et les gens veulent que leur gouvernement se concentre sur les emplois et l'économie. C'est ce qui se dégage du discours du Trône, lequel présente un plan pour poursuivre la reprise économique.

Mes amis de Leeds—Grenville s'entendent tous pour dire que si on emprunte de l'argent, il faut le rembourser. Il faut vivre selon ses moyens. Le gouvernement le sait aussi. Comme l'a déclaré Son Excellence :

Les grandes visions de l'avenir d'une nation n'aboutiront à rien si elles ne sont pas équilibrées par des mesures permettant de les financer.

Honorables sénateurs, le déficit est le prochain défi, et je n'ai aucun doute que le gouvernement aura le courage de le relever.

Le discours du Trône a également abordé d'autres enjeux auxquels je porte un intérêt particulier depuis plusieurs années. J'ai présenté, à deux reprises, des projets de loi d'initiative parlementaire à l'Assemblée législative de l'Ontario, demandant la tenue d'élections consultatives pour les sénateurs. Le sénateur Bert Brown m'a beaucoup aidé lorsque j'ai essayé, l'année dernière, sans succès, de poursuivre la réforme du Sénat en Ontario.

Je salue la contribution législative de cet organe et les nombreuses réalisations mentionnées par le sénateur Cowan plus tôt aujourd'hui, mais je crois que la légitimité démocratique est importante aux yeux des Canadiens et qu'une réforme de cet organe s'impose. Les Canadiens sont en faveur d'un changement au Sénat et nous devrions respecter leurs désirs.

Il ressort clairement, dans le discours du Trône, que le gouvernement prend la réforme de la justice au sérieux. J'ai passé plus de la moitié de ma carrière de législateur en tant que ministre ou comme porte-parole dans ce domaine; j'ai donc hâte de contribuer à la progression de ce dossier.

Nous devons veiller à ce que ceux qui ne respectent ni les principes fondamentaux de la citoyenneté ni le contrat social assument les conséquences de leurs actes. Cela fait beaucoup trop longtemps que les Canadiens ne se sentent pas en sécurité dans la rue, sur les terrains de jeux et même chez eux. En accroissant la sévérité des peines pour infraction sexuelle contre les mineurs et en protégeant les enfants contre le leurre au moyen d'Internet et contre la cyberexploitation, nous contribuerons à la reconnaissance des dangers émergeants auxquels nos enfants sont confrontés.

J'ai contribué à l'établissement, en Ontario, du premier registre des délinquants sexuels au Canada et je suis heureux que notre gouvernement compte présenter une mesure visant à renforcer le registre fédéral des délinquants sexuels.

Les Canadiens s'attendent à ce que les délinquants violents purgent leur peine en prison plutôt qu'assis confortablement dans leur salon. Ils s'attendent à ce que les autorités aient les outils nécessaires pour lutter contre le commerce organisé de la drogue, que les meurtriers de femmes autochtones soient appréhendés et punis et que les criminels en cravate payent le prix pour avoir anéanti les espoirs et les rêves des Canadiens qui travaillent fort. Les Canadiens veulent que les accusés soient rapidement traduits en justice. Tout procès qui traîne pendant des mois, voire des années, devient une guerre d'attrition plutôt qu'une quête de la vérité et de la justice.

C'est seulement au cours des dernières années que le système de justice a commencé à reconnaître que les blessures subies par les victimes de la criminalité prennent longtemps à cicatriser et qu'elles ont des répercussions physiques, mentales et même financières. Le fait de rendre les familles des victimes de meurtre admissibles à des prestations spéciales d'assurance-emploi est une mesure modeste, mais elle procure un peu d'aide à ces victimes en des moments très difficiles.

Honorables sénateurs, j'ai bien hâte que toutes ces mesures soient mises en œuvre, et je ferai ma part pour m'assurer qu'elles le soient.

À mon avis, le thème prépondérant du discours du Trône est que notre travail, celui du gouvernement, consiste à aider les Canadiens qui respectent les règles et à les protéger contre ceux qui ne les respectent pas. Le discours du Trône présente une vision pour le Canada que je partage ainsi qu'un plan qui reflète les valeurs des gens que je connais et que j'ai passé une grande partie de ma vie à représenter. C'est un honneur pour moi d'appuyer la motion du sénateur Poirier voulant que le Sénat adopte le discours du Trône.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

Comité de sélection

Adoption du premier rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité de sélection (président intérimaire) présenté plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du rapport inscrit à mon nom.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Di Nino, avec l'appui de l'honorable sénateur Wallace, propose que le premier rapport du Comité de sélection soit adopté.

Une voix : Peut-on savoir sur quoi porte ce rapport?

Le sénateur Di Nino : Il porte sur la nomination du nouveau Président intérimaire.

Son Honneur le Président : Les rapports ont-ils circulé?

L'honorable Anne C. Cools : Je n'en ai pas reçu d'exemplaire.

Son Honneur le Président : Ils ont circulé.

Le sénateur Cools : J'ai reçu le deuxième rapport du Comité de sélection, mais pas le premier.

Son Honneur le Président : Je vais lire le premier rapport :

Le jeudi 4 mars 2010

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Oliver au poste de président à titre intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

Voilà la question dont le Sénat est saisi. Souhaite-t-on poursuivre le débat sur cette question? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L'honorable Joseph A. Day : J'aimerais souligner que, lorsqu'un rapport est présenté, mais qu'il n'est pas mis à la disposition de tous les sénateurs et qu'on demande de passer outre à sa lecture, il est difficile de voter de manière objective et significative.

Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, si je peux ajouter quelque chose, lorsque la procédure normale est modifiée de façon à réduire le délai d'avis normal entre diverses étapes, et lorsque la permission est demandée et accordée, nous devrions être attentifs. Il ne s'agit pas ici d'une question de fond, car tous les sénateurs veulent que les rapports du Comité de sélection soient adoptés. Toutefois, nous, sénateurs, devrions faire toujours extrêmement attention de nous assurer qu'on nous fournit les rapports dont on demande l'adoption afin que nous puissions les lire et voter de façon intelligente.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je comprends les remarques des deux orateurs précédents. Je ferai tout ce que je peux pour veiller à ce que ces rapports soient distribués avant que nous prenions une décision. Je souscris tout à fait aux propos de mes collègues.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Comité de sélection

Adoption du deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai cru entendre que le deuxième rapport avait été distribué. Je croyais que le premier l'avait été, et je vous remercie d'avoir eu l'amabilité de l'accepter. Je propose l'adoption du deuxième rapport du Comité de sélection.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1550)

[Français]

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 9 mars 2010, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 9 mars 2010, à 14 heures.)