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60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada

Journaux du Sénat
(non révisé)

3e session, 40e législature


Numéro 92

Le mardi 8 mars 2011
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Keith Davey, ancien sénateur, décédé le 17 janvier 2011.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-septième rapport de ce comité (projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), sans amendement).

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

°    °    °

Troisième lecture du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi S-13 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 17, à la page 8, par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :

« l'agent désigné, au sens de l'article 45.48, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). ».

Après débat,

L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des Communes

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.

Après débat,

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie, déposé au Sénat le 22 juin 2010.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles nos 14, 23, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,

Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;

Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;

Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article no 12 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

°    °    °

Les articles nos 34 (interpellation) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie,

Que le Sénat reconnaisse le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme et qu'il réaffirme son engagement envers les principes d'égalité et d'équité prévus dans la Charte pour les femmes et les filles au Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Arrêté d'urgence no 4 visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-3-2), en date du 2 mars 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 3/40-937.

Arrêté d'urgence no 10 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-3-1), en date du 2 mars 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 938.

Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 3/40-939.

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52..—Document parlementaire no 3/40-940.

Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 à 2014-2015 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-941.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 mars 2011).

Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme

L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 4 mars 2011).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 3 mars 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 3 mars 2011).

L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 mars 2011).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 7 mars 2011).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 8 mars 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 3 mars 2011).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 mars 2011).

L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 3 mars 2011).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 3 mars 2011).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 mars 2011).

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 3 mars 2011).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 8 mars 2011).

L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 7 mars 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 8 mars 2011).


Corrigendum

(Journaux du Sénat du jeudi 3 mars 2011)

Ajouter les noms des honorables sénateurs *Angus, *Brown, *Lang, *McCoy, *Mitchell, *Neufeld et *Peterson à la liste des sénateurs participant aux travaux.