Debates
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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 4

Le mercredi 8 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 8 juin 2011

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, on m'a demandé d'abord de vous aviser que les photos officielles du Sénat seront prises les mercredis 15 et 22 juin. Ces photos constituent un élément important des annales parlementaires et serviront à des fins historiques.

Êtes-vous d'accord pour qu'elles soient prises ces journées-là?

Des voix : D'accord.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Coalition de l'Île-du-Prince-Édouard pour la participation des femmes au gouvernement

Les séances de formation Women in Leadership

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, en avril, le sénateur Hubley et moi avons eu l'immense plaisir de participer aux séances de formation Women in Leadership, organisées par la Coalition de l'Île-du-Prince-Édouard pour la participation des femmes au gouvernement. Cette association, dirigée par Kirstin Lund, a été fondée en 2004. Elle vise à accroître la participation des femmes à tous les ordres de gouvernement.

En 1993, on comptait huit femmes à l'assemblée législative de ma province, ce qui correspond à 25 p. 100 des députés. Jusqu'alors, c'était le plus haut pourcentage que nous avions connu. Aujourd'hui, 18 ans plus tard, la proportion est à peu près la même : 26 p. 100 des députés de la province sont des femmes. En 1988, j'étais la seule députée fédérale de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui signifie que 25 p. 100 des députés de ma province étaient des femmes. Aujourd'hui, 23 ans plus tard, le pourcentage est le même. Ces données montrent qu'il y a eu très peu d'amélioration au fil des années. Voilà pourquoi la Coalition de l'Île-du-Prince-Édouard pour la participation des femmes au gouvernement est si importante.

Ces séances de formation sans apolitiques ont réuni durant deux jours des femmes de l'île et des politiciennes d'expérience, de l'Île-du-Prince- Édouard et d'ailleurs au pays. On pouvait y suivre des ateliers de développement des compétences sur divers sujets, comme les communications et la planification d'une campagne, une discussion de groupe avec des membres du réseau des femmes parlementaires du Commonwealth et un discours liminaire de l'ancienne vice-première ministre Sheila Copps. Pour que tous les rôles que les femmes peuvent jouer dans le processus politique soient examinés, des séances réunissaient les femmes actuellement élues, les candidates ou candidates en puissance et les travailleuses de campagne.

J'ai eu la chance de présider la soirée de vendredi, le dîner des mentors. Les participantes étaient jumelées à un mentor, le temps du repas. Ces mentors étaient des femmes de toutes allégeances ayant eu du succès en politique. C'était une formidable occasion pour celles qui pensent à s'engager dans la vie publique de discuter avec une femme qui l'avait déjà fait. Une cinquantaine de femmes de l'île ont participé à ces séances de formation, et deux d'entre elles, jusqu'à maintenant, ont décidé de participer à la course à l'investiture dans une circonscription provinciale.

Je félicite la coalition de l'Île-du-Prince-Édouard pour la participation des femmes au gouvernement d'avoir réalisé ce projet et de contribuer à encourager les femmes à participer en plus grand nombre au processus politique. Je félicite aussi Sandy Kowalik de l'énergie qu'elle a consacrée à l'organisation de ces séances de formation fort utiles.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter la coalition d'avoir organisé cette fructueuse rencontre et pour tout l'important travail qu'elle accomplit dans ma province.

Le massacre de la place Tiananmen

Le vingt-deuxième anniversaire

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, le 4 juin dernier, c'était le 22e anniversaire du massacre de la place Tiananmen. Cette date fatidique nous rappelle que l'être humain est capable de commettre des actes abominables et d'être terriblement cruel envers ses semblables.

Cette année encore, ce jour a été commémoré partout dans le monde. Par exemple, des dizaines de milliers de personnes se sont réunies à Hong Kong, et chez nous, à Toronto, plusieurs manifestations populaires soulignaient l'anniversaire de l'événement.

Le 1er juin, j'ai eu l'honneur de participer et de prendre la parole à une de ces manifestations, qui était parrainée par la chaire Sam Gindin de justice sociale et démocratie de l'Université Ryerson, à Toronto. L'invité d'honneur était M. Fang Zheng, qui a perdu ses jambes lors de ce

triste événement quand un char d'assaut lui est passé dessus tandis qu'il tentait de sauver un ami. Il vit maintenant à San Francisco, où ses hôtes américains lui ont offert des jambes artificielles qui lui ont permis de remarcher.

Ses propos émouvants et inspirants étaient porteurs d'espoir. À l'instar de la plupart d'entre nous, M. Fang Zheng défend avec passion la justice et les droits fondamentaux. En son honneur, j'ai le privilège de souligner de nouveau ce jour immensément tragique pour exhorter la Chine et, bien sûr, de nombreux de pays du monde entier à libérer le peuple de l'oppression et à le soustraire à tous les traitements inhumains, particulièrement les personnes qui défendent la liberté et la justice.

Parcs Canada

Le centième anniversaire

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, en cette année 2011, Parcs Canada célèbre son centenaire. Parcs Canada gère un réseau de 42 parcs nationaux, 167 lieux historiques nationaux et quatre aires marines nationales de conservation. À titre d'intendant des aires naturelles, des emplacements culturels et des parcs historiques du Canada, Parcs Canada préserve des merveilles qu'on ne trouve qu'ici.

En 1911, quelques Canadiens ont pressenti l'incidence que le service des parcs nationaux aurait 100 ans plus tard. Ainsi, du parc national Banff à la forteresse de Louisbourg et du parc national des Monts-Torngat à l'Anse aux Meadows, en passant par le col Kicking Horse et le canal Rideau, les Canadiens d'un océan à l'autre profitent de nos lieux historiques nationaux, de nos parcs nationaux et de nos aires marines de conservation dont Parcs Canada protège, interprète et célèbre l'histoire, la géographie, la culture et la beauté.

Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, le lieu historique national Province House et le parc national de l'Île-du-Prince- Édouard font la joie des habitants de l'île comme celle des visiteurs. L'année 2011 marque également le 11e anniversaire de l'ouverture de l'annexe de Greenwich au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, avec son système unique de dunes paraboliques.

En 1911, lorsque le gouvernement canadien a créé Parcs Canada, en l'occurrence le premier service de parcs nationaux au monde, il a établi une norme mondiale. Aujourd'hui, en cette période de mise en valeur de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de certains de nos plus grands trésors nationaux, les parcs nationaux continuent d'enrichir la vie des Canadiens.

Cet été, j'invite mes collègues et l'ensemble des Canadiens à célébrer le centenaire de Parcs Canada en visitant certains des endroits les plus riches et les plus beaux du Canada : nos parcs et nos lieux historiques nationaux.

(1410)

Le retour de la Ligue nationale de hockey au Manitoba

L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, le 28 avril 1996 fut une triste journée pour les Manitobains. Ce jour-là, les Jets de Winnipeg ont joué leur dernier match à Winnipeg, avant d'être relocalisés à Phoenix sous le nom des Coyotes de Phoenix. Les Manitobains en ont eu le cœur brisé.

Les Jets de Winnipeg étaient l'une des équipes fondatrices de l'Association mondiale de hockey, dans laquelle ils ont évolué de 1972 à 1979. En 1979, les Jets ont rejoint la Ligue nationale de hockey et Winnipeg a eu une équipe jusqu'à ce jour fatidique de 1996. Les Manitobains ont toujours nourri l'espoir de récupérer une équipe de la LNH.

Le 31 mai, leurs espoirs se sont concrétisés, honorables sénateurs. La LNH a annoncé, au grand dam du commissaire Gary Bettman — qui donnait l'impression d'assister à des funérailles et non à une annonce historique —, que la Ligue nationale de hockey serait de retour au Manitoba.

Mark Chipman, de True North Sports and Entertainment, en a fait l'annonce officielle lorsqu'il a déclaré : « Il n'y a pas de mots pour décrire à quel point je suis heureux d'annoncer que nous avons mis la main sur l'équipe des Thrashers d'Atlanta. »

À Winnipeg, les Manitobains ont envahi les rues pour fêter, notamment à La Fourche et à l'intersection historique des rues Portage et Main, où Bobby Hull avait signé, en 1972, son contrat de plusieurs millions de dollars avec les Jets de Winnipeg.

Le transfert des Thrashers d'Atlanta à Winnipeg était conditionnel à la vente de 13 000 abonnements de saison en trois semaines. Les Manitobains ont relevé le défi. Les amateurs de hockey manitobains ont acheté 7 200 abonnements de saison durant les trois jours de prévente et 6 000 de plus en seulement 17 minutes durant la vente grand public. De plus, les 55 loges de luxe, dont le prix annuel varie entre 105 000 et 197 000 dollars et qui sont assorties d'un engagement minimal de sept ans, ont également trouvé preneur. Actuellement, 8 000 personnes prêtes à débourser 100 $ par billet pour assister aux matchs sont inscrites sur une liste d'attente.

Certains doutent de la viabilité d'une équipe de la LNH à Winnipeg. L'aréna de Winnipeg, le centre MTS, peut accueillir 15 000 personnes. Winnipeg possède le plus petit aréna dans le plus petit marché de toute la LNH. Pourtant, cette équipe vend plus de billets que la plupart des équipes de la LNH. La vente de billets à elle seule rapportera plus de 54 millions de dollars par an. Les promoteurs ont la garantie que les matchs se joueront à guichets fermés pendant au moins les trois prochaines années.

La saison dernière, sept des équipes de la Ligue nationale de hockey installées dans des villes des États-Unis avaient une assistance inférieure au nombre de places que contient le centre MTS et, au cours de la présente saison, un tiers de toutes les équipes basées au États-Unis attiraient des foules qui ne rempliraient pas l'aréna de Winnipeg.

Ne te décourage pas, Québec, tu es la prochaine. Qui sait, peut- être y aura-t-il aussi Hamilton et Saskatoon. Il ne faut jamais perdre espoir. Le hockey est le sport du Canada et le Canada est le marché le plus rentable de la LNH. Un rapport nous apprenait récemment que les amateurs de hockey canadiens pourraient faire vivre 12 équipes, soit cinq de plus que ce que l'on compte maintenant.

Honorables sénateurs, unissez-vous à moi pour féliciter le Manitoba, où la Ligue nationale de hockey fait un retour triomphal.

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir pour rendre hommage à une équipe qui, comme le fils prodigue, est rentrée à la maison et s'est relevée comme le phénix.

Que sonnent les trompettes, que chantent les chœurs, que jouent les enfants et que la rivière Rouge s'ouvre, nous avons une énorme dette de gratitude envers la famille Chipman et David Thomson : les Jets sont de retour!

Honorables sénateurs, au nom de tous mes collègues du Manitoba à la Chambre des communes et au Sénat, je peux dire que personne ne voulait que les Jets partent. Ce départ a été très difficile pour les joueurs et pour les amateurs. Pendant les dernières parties, ils étaient même incapables de regarder dans les gradins sans que les larmes leur montent aux yeux.

De 1995 à 1996, la LNH connut un lock-out de quatre mois juste avant le départ des Jets. Les partisans de l'équipe ont organisé un événement pour recueillir des fonds auquel 35 000 personnes ont assisté et où la somme de plus d'un demi-million de dollars a été recueillie, mais ce n'était pas assez pour garder l'équipe une seule année de plus.

Honorables sénateurs, les partisans des Jets de Winnipeg jubilent de voir leur équipe de retour. Cela a été confirmé lorsque les billets de saison se sont envolés en 17 minutes après avoir été mis en vente. Avec 8 000 personnes sur les listes d'attente, nous savons que la vente des billets de saison est assurée pour trois à cinq ans.

Honorables sénateurs, j'ai eu le rare privilège de venir à Ottawa la journée historique du 31 mai 2011 dans un avion qui a fait escale à Toronto et où j'étais assis à côté de M. Thomson, à qui j'ai dit : « Certains vous connaissent probablement comme M. Thomson ou comme le roi David, mais, pour les partisans manitobains, vous resterez toujours saint David. »

Honorables sénateurs, peu importe comment l'équipe s'appellera, les partisans manitobains chanteront toujours dans leur cœur : « Go, Jets, go! »

[Français]

L'Année internationale des personnes d'ascendance africaine

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, 2011 est l'année internationale des personnes d'ascendance africaine. Pour célébrer ce grand événement, la Nouvelle-Écosse sera l'hôte de la septième Conférence internationale de la diaspora africaine.

[Traduction]

Pour la toute première fois, la Conférence internationale de la diaspora africaine aura lieu au Canada. Les Bermudes, les Bahamas et la Tanzanie ont déjà été l'hôte de la conférence, et cet honneur revient maintenant au Canada.

Du 22 au 24 septembre, des universitaires, des historiens, des politiciens, des dignitaires et des spécialistes du tourisme du monde entier se réuniront à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour cette conférence internationale. Trois jours complets de discussions et d'activités sont prévus.

Qu'est-ce que la diaspora africaine? C'est un phénomène important qui touche le monde entier. Il s'agit de la dispersion, partout dans le monde, des Africains et de leurs descendants. Il s'agit aussi de la façon dont les Africains ont su conserver leurs traditions culturelles et leur identité et constituer de nouvelles communautés à l'extérieur du continent africain.

Le principal objectif de la conférence est d'établir des liens entre les membres de la diaspora africaine en assurant le développement et la protection des sites qui revêtent un intérêt patrimonial et culturel.

Le thème de la conférence de cette année est « Notre patrimoine, notre avenir : Préservation, promotion et protection ».

Les participants à la conférence discuteront des mesures qui doivent être prises pour préserver, promouvoir et protéger notre patrimoine. Il peut s'agir, par exemple, de recenser et de conserver les artefacts, tangibles ou intangibles, qui représentent la culture africaine, que ce soit la danse, le folklore, les œuvres d'art, la littérature, les traditions orales ou l'histoire; d'établir des initiatives économiques et des stratégies touristiques fondées sur les biens culturels et historiques; d'aider les gens et les communautés de descendance africaine à conserver leur culture et leur patrimoine distinctifs; et enfin, de promouvoir les destinations et les sites historiques de la diaspora africaine. Par exemple, la ville de Birchtown, en Nouvelle-Écosse, est celle qui a accueilli le plus d'hommes et de femmes libres de descendance africaine à l'extérieur de l'Afrique, à la fin des années 1700. Il s'agit de l'un des nombreux sites patrimoniaux importants pour la diaspora africaine.

Honorables sénateurs, je suis honoré qu'on m'ait demandé d'être le président d'honneur de la conférence qui aura lieu cette année. Je suis d'avis que cette initiative touristique culturelle d'envergure internationale sera l'occasion idéale de stimuler les discussions relatives à l'importance de la diaspora africaine.

[Français]

Je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole lors de la cérémonie d'ouverture du 23 septembre au World Trade and Convention Center d'Halifax.

[Traduction]

Honorables sénateurs, comme vous le savez, 2011 est l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. L'accueil de cette conférence internationale offre au Canada l'occasion de mettre en valeur le rôle clé qu'ont joué les Afro-Canadiens dans notre histoire et dans l'édification de notre identité collective. J'encourage tous les honorables sénateurs à visiter Halifax en septembre et à participer à ces trois jours de riche dialogue sur la diaspora africaine et le patrimoine collectif des Africains de partout dans le monde.

Les Prix du duc d'Édimbourg

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie de remise des Prix d'or du duc d'Édimbourg à l'historique Quai 21 d'Halifax, où 44 jeunes Canadiens se sont vu décerner un prix d'or bien mérité par Son Excellence le très honorable David Johnston. Le gala constituait le point culminant d'heures innombrables de travail acharné et d'engagement pour ces jeunes hommes et jeunes femmes. C'est une expérience qui contribuera grandement à leur épanouissement et à leurs réalisations futures.

(1420)

Le programme de Prix du duc d'Édimbourg a été institué en 1956 par Son Altesse Royale le prince Philip afin d'inspirer les jeunes et d'enrichir leur vie durant leurs temps libres en établissant une série d'objectifs qui favorisent la découverte et la croissance personnelles, l'autonomie, la persévérance et le sens des responsabilités. Le programme n'est pas fondé sur l'adhésion ou la compétition, mais plutôt sur l'inclusion et la participation volontaire, principes qui forment la base du prix.

Depuis sa création, le programme s'est propagé internationalement, si bien qu'aujourd'hui, il est offert par un réseau de 132 pays et compte 850 000 participants dans le monde. À ce jour, plus de trois millions de prix ont ainsi été décernés à des jeunes de tous les horizons.

À voir le succès que connaît le prix, ce n'est pas étonnant que ce programme soit aussi bien établi au Canada, où il est actif depuis 1963. Présent dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens, le programme du Prix du duc d'Édimbourg compte déjà 37 000 participants d'un bout à l'autre du pays et devrait atteindre les 40 000 très bientôt. Dans un effort visant à rendre le prix accessible à tous les jeunes Canadiens, les responsables ont créé une série d'initiatives destinées aux jeunes « à risque », handicapés, délinquants et autochtones ainsi qu'aux jeunes des milieux urbains et des régions éloignées, de sorte que le prix est aussi pertinent aujourd'hui qu'il l'était il y a 50 ans.

Offert à tous les jeunes Canadiens âgés de 14 à 25 ans, il se décline en trois niveaux de mérite : bronze, argent et or. Chacun de ces niveaux exige du lauréat qu'il se distingue dans les quatre secteurs d'activité, à savoir « service à la collectivité », « habileté », « conditionnement physique » et « voyage d'aventure ».

Même si à chaque niveau est associé un âge minimal, les prix sont remis en fonction du temps consacré par les jeunes à chacun des quatre secteurs d'activité. Par exemple, pour qu'un jeune puisse espérer obtenir le niveau « or », il doit, en plus de répondre aux exigences des quatre secteurs, collaborer à la réalisation d'un projet de résidence avec ses pairs, qui doit s'étendre sur cinq jours et quatre nuits d'affilée. Certains jeunes ont pris part à des fouilles archéologiques, d'autres à un camp de cadets et d'autres encore à un entraînement sur un grand voilier.

Depuis quatre décennies, le Prix du duc d'Édimbourg incite les jeunes à enrichir leur vie en relevant toutes sortes de défis. Que les jeunes Canadiens réussissent ou pas à obtenir un prix, le programme les aide énormément en leur donnant des raisons d'adopter un style de vie équilibré et actif. J'invite tous les sénateurs à s'intéresser à ce programme et à envisager d'en mettre un volet sur pied dans leur région, car il convient aux jeunes de partout au pays, quel que soit leur parcours.

Les athlètes ayant un handicap physique

La course « Rolling Rampage »

L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de fierté que je vous annonce aujourd'hui que la course « Rolling Rampage », qui s'est tenue sur la Colline du Parlement le 14 avril 2011, a connu un vif succès.

Cette course, qui vise à sensibiliser la population à la réalité des athlètes ayant un handicap physique, se tient chaque année depuis cinq ans à Toronto, et toujours avec autant de succès. À titre de président fondateur de l'événement, je tenais à le faire connaître dans le reste du Canada. La Colline du Parlement, symbole de la démocratie canadienne, nous semblait la destination tout indiquée pour le Rolling Rampage de cette année.

L'événement Rolling Rampage est une course en fauteuil roulant sur route de 10 kilomètres. Les participants courent la chance de gagner un prix de 30 000 $, soit l'un des plus élevés du monde.

De nombreux Canadiens ne sont pas conscients de la complexité de ce genre de course et de la volonté nécessaire pour pratiquer un tel sport. Le 14 avril, le Rolling Rampage a donné au public ottavien une occasion de goûter pour la première fois à cette compétition excitante, euphorisante et difficile, qui consiste à parcourir 10 kilomètres en moins de 23 minutes et à faire le tour de la Colline du Parlement en moins d'une minute et deux secondes. Les 3 000 spectateurs ont pu voir à l'œuvre les athlètes en fauteuil roulant les plus rapides du monde et applaudir les Canadiens Josh Cassidy et Diane Roy, qui ont terminé premiers dans leur catégorie respective.

De nombreux sénateurs réunis aujourd'hui dans la Chambre rouge ont pu, pour la première fois de leur vie, participer à une course en fauteuil roulant sur route avec leur propre équipe de relais. Je suis convaincu que plusieurs d'entre eux seront d'accord avec moi pour dire que ce sport est beaucoup plus difficile qu'il n'y paraît.

Il est vraiment important que les Canadiens soient conscients des difficultés que les personnes handicapées vivent et doivent surmonter. Tous les Canadiens peuvent être admiratifs devant la volonté inébranlable dont font preuve les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Quelles que soient les difficultés, les Canadiens persévéreront.

Au nom de la Fondation canadienne des personnes ayant un handicap physique, de la Fondation paralympique canadienne, du Club d'athlétisme Ottawa Lions et des athlètes de haut niveau en fauteuil roulant, j'aimerais remercier le Parlement du Canada et la Ville d'Ottawa pour leur énorme soutien dans le cadre de cet événement historique. Les événements de ce genre permettent au Canada de rester un chef de file du mouvement en faveur des personnes handicapées.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le conseiller en éthique du Sénat

Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport annuel de 2010-2011 du Conseiller sénatorial en éthique, conformément à l'article 20.7 de la Loi sur le Parlement du Canada.

L'Université Queen's à Kingston

Projet de loi d'intérêt privé visant à modifier l'acte constitutif—Première lecture

L'honorable Joseph A. Day présente le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, au nom du sénateur Murray, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance dans deux jours.)

[Traduction]

La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Avis d'interpellation

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les Canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».


(1430)

PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

Les accords sur les paiements de transfert avec les provinces et les territoires

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

L'accord en matière de santé entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires prendra fin en 2014. Le gouvernement s'est-il engagé à négocier un accord unique avec les 10 provinces et les trois territoires ou se contentera-t-il d'une série d'ententes ponctuelles?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Le gouvernement continue d'accorder la priorité aux soins de santé. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons bonifié de plus de 30 p. 100 les paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent répondre à leurs besoins en matière de santé. Nous allons continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, tout en respectant le fait que ce secteur relève de leur compétence.

Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à hausser les sommes et avons prévu dans le budget une augmentation annuelle supplémentaire de 6 p. 100. Nous avons également promis de travailler avec les provinces et les territoires pour réduire le temps d'attente et pour accroître la reddition de comptes. De concert avec les provinces, nous allons inscrire officiellement ces questions et d'autres aspects dans l'accord renouvelé.

Nous n'allons certainement pas suivre l'exemple du gouvernement précédent, qui, somme toute, a éliminé le déficit au détriment des provinces et des territoires. Le système de santé ne s'en est toujours pas remis.

Le sénateur Cowan : Par conséquent, honorables sénateurs, il n'y aura pas d'entente unique avec les provinces, sauf le Québec. En effet, un accord distinct a été conclu avec le Québec. D'après ce que je peux conclure de la réponse du leader, il y aura une série d'ententes ponctuelles avec les provinces. Est-ce bien cela?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Cowan tire une conclusion que je n'ai pourtant pas tirée moi-même. Tout ce que je dis, c'est que nous ne sommes qu'en 2011. Les accords existants resteront en vigueur jusqu'en 2014. Avant que l'opposition coalisée ne renverse le gouvernement, un comité sénatorial s'apprêtait à examiner cette question importante.

L'engagement pris par le passé et renouvelé pendant la campagne électorale consistait à inscrire au budget une nouvelle augmentation annuelle de 6 p. 100 des paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a accru de plus de 30 p. 100 le financement aux provinces et aux territoires depuis qu'il est au pouvoir. Tout nouvel accord avec les provinces et les territoires sera conclu par l'ensemble du gouvernement, par la ministre de la Santé et par le premier ministre. Le sénateur ne doit tirer aucune conclusion de ma réponse précédente.

Le sénateur Cowan : Je crois que la question était plutôt simple. En ce qui concerne le point mentionné par le leader au sujet de notre comité qui a entrepris son étude à la demande de la ministre de la Santé, j'espère que cette demande sera renouvelée et que notre comité pourra enfin aller de l'avant avec cette étude. Je regarde mon ami le sénateur Ogilvie en parlant. J'espère que cette étude sera effectuée, car le comité a fait œuvre utile dans ce domaine dans le passé. Je suis impatient de commencer.

Ma question avait pour but de savoir s'il y aurait un seul accord unique, excluant le Québec, ou si nous devons plutôt nous attendre à une série d'ententes ponctuelles.

Tous les sondages effectués l'an dernier, pour autant que je m'en souvienne, ont montré clairement que, pour les Canadiens, l'accessibilité, la portabilité et la durabilité future de notre système de soins de santé sont de la plus haute importance, plus que presque tous les autres enjeux. En fait, selon certains sondages, cet enjeu est effectivement plus important que tous les autres. Rien n'est plus important aux yeux des Canadiens. Cependant, rien dans le discours du Trône, si ce n'est les promesses mentionnées par le leader, ne prouve que le gouvernement partage cette priorité avec les Canadiens.

J'aimerais que le leader me dise comment les Canadiens peuvent être certains qu'ils auront accès à des soins de santé appropriés, où qu'ils soient au Canada, plutôt qu'à un amalgame de systèmes et de normes hétéroclites qui serait le résultat inévitable, selon moi, de la façon décousue dont le gouvernement traite ce problème.

Le sénateur LeBreton : Le gouvernement ne traite pas le problème de façon décousue. Nous sommes en 2011. Les accords actuels n'expirent pas avant 2014. Le sénateur tire des conclusions ou lance des suppositions qui ne reposent aucunement sur des faits.

Le système de soins de santé canadien et la question des soins de santé en général constituent certainement un sujet très important pour les Canadiens. Nous le savons parfaitement. C'est pourquoi nous avons respecté nos engagements envers les provinces et les territoires. De plus, puisqu'il est question d'enjeux primordiaux, je me permettrais de rappeler aux sénateurs que, le 2 mai, la population canadienne a accordé au gouvernement actuel le mandat clair de continuer de gouverner, et notre position sur les soins de santé fait partie de ce mandat.

L'environnement

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques—Le rapport du Canada sur les émissions de gaz à effet de serre

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, selon la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada a l'obligation de produire chaque année un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses secteurs industriels. Traditionnellement, le gouvernement a d'ailleurs bel et bien produit un tel rapport en y indiquant les émissions pour chaque secteur. Pourtant, fait intéressant, le gouvernement a omis, cette année, de signaler les hausses importantes d'émissions de gaz à effet de serre issues de l'exploitation des sables bitumineux. Le gouvernement a-t-il voulu induire en erreur l'ONU, voire le monde, ou s'agit-il simplement d'un oubli malheureux?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je m'étonne toujours d'entendre le sénateur Mitchell, qui représente de l'Alberta, attaquer constamment l'industrie très importante pour la province qu'est l'exploitation des sables bitumineux. Je me demande souvent comment il fait pour passer par l'aéroport de Calgary. Il doit se couvrir la tête d'un sac en papier.

Notre gouvernement se concentre sur ce qui importe pour les Canadiens, soit les emplois et la croissance économique. L'exploitation des sables bitumineux génère plus de 140 000 emplois au Canada, et ce nombre est en pleine croissance. Nous savons qu'il est important de résoudre les problèmes environnementaux. C'est pourquoi nous avons investi dans de nouvelles technologies. Nous voulons atténuer au maximum les répercussions sur l'environnement.

Le sénateur Mitchell : Ce qui est amusant, c'est que les Albertains aiment dire la vérité. Lorsque vous propagez des messages ou de l'information erronés, vous ne représentez ni les Albertains ni les autres Canadiens, au pays ou ailleurs.

Madame le leader veut-elle dire que la seule façon de représenter les Albertains au sujet d'une industrie qui est très importante pour eux est de ne pas dire la vérité au monde?

Le sénateur LeBreton : Je crois que les Albertains sont bien connus pour leur goût de la vérité. Les résultats des élections du 2 mai sont là pour le prouver.

Le sénateur Mitchell : Fait intéressant, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, elle, a dit la vérité. Le gouvernement sait- il que l'association, après avoir lu ce rapport qui induit le monde en erreur, a affirmé qu'elle s'attendait à plus de transparence de la part du gouvernement et qu'elle craignait que les données inscrites dans le rapport n'induisent le monde en erreur et ne discréditent le Canada, l'Alberta et l'industrie?

Le sénateur LeBreton : Je n'accepte pas du tout les commentaires du sénateur Mitchell. Il sait que ce qu'il dit n'est pas vrai. Le gouvernement agit de manière responsable dans tout ce qui touche l'environnement. Il est irresponsable de la part du sénateur de se livrer à des suppositions complètement fausses.

Le sénateur Mitchell : Madame le leader conviendra-t-elle que son porte-parole a affirmé que le gouvernement avait intentionnellement présenté les données de cette façon dans le rapport? Le gouvernement pourrait-il corriger cette omission et s'engager à envoyer une version révisée du rapport aux Nations Unies et au reste du monde dans l'espoir de regagner une certaine crédibilité à l'échelle mondiale en ce qui a trait à ce dossier important?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Je transmettrai ses renseignements erronés aux autorités compétentes.

[Français]

Les anciens combattants

Le Fonds du souvenir

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question porte sur le Fonds du souvenir, ce programme fédéral qui permet aux anciens combattants démunis de bénéficier de funérailles dignes pour leur service accompli. Les 3 600 $ offerts dans le cadre de ce programme sont inférieurs au coût actuel des funérailles. Les associations d'anciens combattants estiment que ce montant devrait être augmenté — ils en ont d'ailleurs fait la demande au gouvernement. Or, les anciens combattants devront attendre, encore une fois, puisque le budget de cette année ne contient aucune mesure pour corriger le problème.

Comment pouvons-nous rassurer nos anciens combattants, qui craignent de ne pas avoir de funérailles convenables par manque de ressources financières?

(1440)

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Pépin de sa question. Comme les sénateurs le savent, notre collègue du Québec, M. Blaney, est le nouveau ministre des Anciens Combattants. Bien que le gouvernement ait fait de grands progrès dans l'amélioration des services offerts aux anciens combattants, nous savons bien qu'il reste du chemin à faire.

Je n'ai pas les plus récentes informations en main pour l'instant, mais je suis heureuse de prendre note de la question afin de fournir l'information pertinente plus tard.

[Français]

Le sénateur Pépin : Honorables sénateurs, en 2009, l'ombudsman des anciens combattants a effectué un examen administratif des programmes de funérailles des vétérans. Le rapport a soumis sept importantes recommandations pour améliorer ce programme. C'était en 2009.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire où en est la mise en œuvre de ces recommandations?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Comme l'a indiqué le sénateur Pépin, l'ancien ombudsman a fait plusieurs recommandations. Je prends note de la question pour y répondre plus tard.

Les affaires étrangères

Les services de passeport à l'Île-du-Prince-Édouard

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je suis déçue que le discours du Trône n'ait fait mention d'aucun engagement pour améliorer le service de passeport à l'Île-du- Prince-Édouard. Nous savons tous que les Prince-Édouardiens sont les seuls Canadiens qui sont dans l'obligation de sortir de leur province pour faire une demande de passeport d'urgence : ils doivent se rendre à Fredericton ou à Halifax.

Que fera le gouvernement pour veiller à ce que les Prince- Édouardiens puissent faire une demande de passeport d'urgence ou de passeport express en personne, dans leur propre province?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Callbeck de sa question. Ce n'est pas la première fois qu'elle la pose. Comme les sénateurs le savent, le gouvernement a grandement amélioré la capacité de Service Canada. De plus, chaque député offre des séances d'information sur les passeports à son bureau de circonscription.

J'ai bien demandé, honorables sénateurs, combien de gens en moyenne dans l'ensemble du Canada étaient mal servis par les bureaux des passeports. Il y a quelques années, le problème était très grave. Depuis, le gouvernement a rationalisé le processus en vue d'assurer l'accès de tous les Canadiens aux services de passeport, et c'est un grand succès.

En ce qui concerne la question que le sénateur Callbeck a posée précédemment à propos des cas précis d'octroi de passeports d'urgence, je pense bien l'avoir prise en note. J'ai demandé des données précises à Passeport Canada. Bien évidemment, lorsque la coalition de l'opposition a fait tomber le gouvernement, beaucoup des questions que j'avais prises en note sont mortes au Feuilleton. Je me ferai un plaisir de demander une fois de plus une réponse écrite à la question.

Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, ma question concerne tout particulièrement les passeports d'urgence et le fait que les Prince-Édouardiens ne peuvent pas obtenir de tels passeports dans leur propre province.

Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que certains employés de Service Canada étaient maintenant autorisés à examiner les demandes et à confirmer la validité des documents de citoyenneté soumis dans le cadre de celles-ci.

En mars, j'ai demandé au leader du gouvernement pourquoi on ne pouvait pas former ces mêmes employés de manière à ce qu'ils puissent accepter les demandes de passeports d'urgence soumises en personne. Madame le leader a indiqué qu'elle saisirait le ministre de la question. A-t-elle reçu une réponse du ministre?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je viens de recevoir une note qui m'apprend que, le 24 mars, le sénateur Callbeck a reçu une réponse différée à sa question. Je demanderai à mon bureau de la récupérer afin que je puisse la présenter de nouveau.

Le sénateur Callbeck : Sauf votre respect, cette réponse-là n'était pas satisfaisante. Ce que j'aimerais savoir, c'est pourquoi les employés qui ont la formation nécessaire pour examiner et valider les demandes ne peuvent pas également être formés afin de pouvoir accepter les demandes de passeports d'urgence.

Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je la prends en note.

Les affaires indiennes et le Nord canadien

Le budget de 2011—La sécurité publique

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lorsque j'ai lu le budget, c'est avec grand plaisir que j'ai constaté que le gouvernement s'engageait à accroître la sécurité dans les collectivités autochtones. Selon les statistiques, le taux de crimes violents au Nunavut est neuf fois plus élevé que la moyenne nationale. C'est inacceptable.

À l'évidence, nous devons prendre des mesures pour que les collectivités du Nord demeurent des endroits sûrs, mais la stratégie proposée par le gouvernement dans le budget de lundi est une solution temporaire. Le gouvernement s'apprête à consacrer des millions de dollars à l'embauche d'agents de police, de procureurs et de juges pour mettre plus d'Autochtones derrière les barreaux. Pendant ce temps, il réduit de 45 p. 100 le financement destiné au logement des Autochtones. Cette approche n'est pas la bonne.

Nous savons que le surpeuplement est un grave problème dans les collectivités autochtones. Comme on pouvait s'y attendre, des liens ont été faits entre le surpeuplement et le stress chronique, la frustration, la toxicomanie et, enfin, la violence familiale.

Pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas une approche proactive de la criminalité dans les collectivités autochtones en investissant dans des mesures préventives, comme la construction résidentielle, plutôt que de se contenter d'envoyer un plus grand nombre de personnes vulnérables en prison?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Madame le sénateur a une vision sélective des choses. Nous avons beaucoup fait pour améliorer les conditions de vie dans les collectivités autochtones. Il ne fait aucun doute qu'il reste encore beaucoup à faire.

Je vais répéter certaines choses que le gouvernement a faites depuis son arrivée au pouvoir. Nous avons fait des investissements stratégiques importants pour améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones. Nous avons réalisé de grands progrès sur les fronts du développement économique, des écoles, du logement, de la qualité de l'eau, des revendications territoriales et de l'éducation. Comme je viens de le mentionner, il reste encore beaucoup à faire.

Nous faisons une fois de plus des investissements stratégiques pour améliorer les conditions de vie de tous les Canadiens autochtones et les habitants du Nord. Nous investissons dans le développement économique, l'infrastructure, l'énergie verte, la prévention des crimes et, bien entendu — comme il est mentionné dans le discours du Trône sous la rubrique du développement économique —, dans une route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk. Le budget prévoit également l'annulation des prêts étudiants des médecins et du personnel infirmer qui travaillent dans les régions éloignées, y compris les régions autochtones, et prévoit un investissement de 9 millions de dollars dans les programmes d'éducation de base pour les adultes dans le Nord. Toutes ces mesures montrent que, contrairement aux allégations du sénateur, nous faisons bien plus que de jeter des gens en prison.

Depuis 2006, le Plan d'action économique nous a permis de mettre en place un grand nombre de projets qui ont fourni des infrastructures, du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation dans les secteurs les plus à risque des collectivités autochtones, dans les réserves et dans le Nord canadien.

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons fait des investissements substantiels totalisant près de 1 milliard de dollars pour améliorer le logement dans les réserves des Premières nations. Je ne sais pas exactement où le sénateur va chercher l'idée que nous ne sommes pas intéressés par le dossier du logement. Évidemment, chaque année, ces investissements contribuent à la construction d'en moyenne 2 300 unités de logement et à la rénovation de 3 300 autres et appuient également le logement social et d'autres activités liées au logement.

Le sénateur devrait reconnaître le mérite lorsque cela s'impose. Nous avons déployé de grands efforts pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens autochtones.

Le sénateur Hubley : J'apprécie cette réponse. Il va sans dire que je félicite tous les gouvernements qui prennent des initiatives, dans le cadre de divers programmes, pour améliorer la situation dans les collectivités autochtones. J'ai mentionné que le taux de criminalité au Nunavut est neuf fois plus élevé que dans le reste du Canada. C'est inacceptable.

(1450)

Comme un certain nombre de délinquants sous responsabilité fédérale, et surtout les délinquants autochtones, souffrent de toxicomanie et ont des troubles de santé mentale, et que ce nombre augmente, pourquoi le budget n'en tient-il pas compte dans le cadre de sa stratégie pour améliorer la sécurité publique dans nos collectivités autochtones?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Hubley de sa question. Si l'on examine les programmes réalisés par le gouvernement pour régler les problèmes dans le Nord, on ne peut douter que la situation dans cette région présente d'immenses difficultés, étant donné les taux de criminalité et de toxicomanie dans les collectivités autochtones et tout ce dont madame le sénateur a parlé. Toutefois, il existe une pléiade de programmes gouvernementaux, administrés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord et d'autres organismes, comme RHDCC et Santé Canada, qui sont axés sur les questions de santé dans le Nord et au sein des collectivités autochtones. Il existe une longue liste de programmes gouvernementaux pertinents, et je me ferai un plaisir de la remettre au sénateur Hubley.


[Français]

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, compte tenu que nous sommes en train de préparer les différents comités afin d'organiser la suite des travaux du Sénat et que l'ordre du jour est épuisé, je propose que le Sénat s'ajourne jusqu'à demain.

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)