Skip to Content
Download as PDF

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 5

Le jeudi 9 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 9 juin 2011

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Les Mères contre l'alcool au volant

Le décès de Kazuyo Iida

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme plusieurs ici le savent, je participe activement aux activités de Mères contre l'alcool au volant, bien connu sous le sigle MADD depuis des années. Pendant les 12 années et quelque où j'ai occupé des postes officiels au sein de MADD, j'ai partagé la peine d'un nombre incalculable de personnes rencontrées dont la vie a été bouleversée à jamais par la décision irresponsable et égoïste d'individus qui ont choisi de conduire après avoir consommé de l'alcool. Les membres dévoués de MADD se sont engagées à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies tout en apportant un soutien bien nécessaire aux personnes dont la vie a été irréversiblement transformée et meurtrie à jamais et en créant un réseau à leur intention.

Je tiens à rendre hommage à une égérie qui a travaillé sans relâche pour les victimes des conducteurs aux facultés affaiblies dans son propre pays, le Japon. Kazuyo Iida, fondatrice et présidente de MADD Japon, a perdu une courageuse bataille contre le cancer samedi dernier, le 5 juin. La fille de Kazuyo, Mizuho, a été tuée par un conducteur ivre en 1997. En l'honneur de sa fille et pour surmonter cette perte inimaginable, Mme Iida a fondé MADD Japon en 1998 modelant l'association sur des organismes semblables au Canada et aux États-Unis.

J'ai été présidente nationale de MADD Canada et, à ce titre, je suis fière d'avoir contribué à la création d'organismes comme MADD Japon, qui, dans de nombreux pays du monde, font énormément d'éducation et de prévention dans le domaine de la conduite avec facultés affaiblies, notamment en fournissant des services essentiels aux victimes qui ont à faire face à une énorme perte par la faute de conducteurs ivres.

En plus d'être une figure marquante de MADD Japon, Kazuyo a fait bénéficier mes amis de MADD Canada de son point de vue et de son expérience. Elle manquera beaucoup à sa famille, à ses collègues et à ses nombreux amis, non seulement en raison de son courage exemplaire, mais également en raison de son amour contagieux de la vie.

À la famille et aux amis de Kazuyo, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs, je laisse cette douce parole, qui me vient d'un ami cher : un jour, le soleil va recommencer à briller.

La mutilation génitale des femmes

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'aimerais parler aujourd'hui de la violation grossière des droits de la personne dont les femmes continuent d'être victimes, au Canada comme dans le reste du monde.

Au fil des années, environ 114 millions de femmes et de fillettes ont subi une forme ou une autre de mutilation génitale. Cette pratique est notamment courante dans 27 pays d'Afrique, sept pays du Moyen-Orient et dans plusieurs parties de la Malaisie, de l'Inde et de l'Indonésie. Même si, pour beaucoup de gens, il s'agit d'un problème qui ne touche que l'Afrique ou les immigrantes, la mutilation génitale des femmes est un problème tout ce qu'il y a de plus canadien auquel nous devons nous attaquer sans plus tarder.

Selon le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, de 1986 à 1991, environ 40 000 femmes nouvellement arrivées au Canada avaient subi une forme ou une autre de mutilation des organes génitaux. Et on ne parle même pas des milliers de femmes qui sont arrivées de Somalie après 1991, et dont un grand nombre, si on se fie aux statistiques, ont aussi été victimes de mutilation génitale.

Honorables sénateurs, la femme et la réfugiée que je suis est extrêmement reconnaissante de l'accueil qui m'a été réservé par le gouvernement du Canada ainsi que par les Canadiens eux-mêmes. J'ai beau savoir à quel point je suis chanceuse de pouvoir dire que le grand pays qu'est le Canada est le mien, cela ne m'empêche pas d'être consciente des nombreux obstacles que les nouveaux arrivants doivent surmonter au quotidien.

Même si le gouvernement fédéral, en adoptant le projet de loi C-27, a fait de la mutilation génitale des femmes une infraction criminelle punissable par la loi, c'est loin d'être suffisant. Il faut que les femmes qui immigrent au Canada et qui ont subi une forme ou une autre de mutilation génitale reçoivent des soins périnataux et de santé adéquats.

Il faut en outre que nous expliquions à ces femmes les lois qui encadrent cette pratique de même que les complications qui peuvent en découler. Ce faisant, non seulement nous allons permettre aux femmes qui ont déjà été victimes de cette pratique de recevoir les mêmes soins que ceux qui sont prodigués aux autres Canadiens, mais nous allons également faire en sorte qu'elles ne fassent pas subir le même sort à leurs filles.

Honorables sénateurs, je vous en conjure : reconnaissons que la mutilation génitale des femmes est un problème canadien. Mais surtout, gardons à l'esprit que c'est la pratique que nous devons condamner, et non les femmes qui en ont été victimes.

[Français]

La Commission mondiale sur les politiques en matière de drogue

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, réjouissons-nous et applaudissons la publication d'un rapport historique, le 2 juin dernier, par la Global Commission on Drug Policy.

La commission non seulement y dénonce la « guerre aux drogues », qu'elle qualifie d'échec, mais elle adresse aux dirigeants politiques du monde entier une série de recommandations d'importance majeure, axées sur l'adoption d'approches aux politiques en matière de drogue qui soient fondées sur les faits et les données, ainsi que sur les droits.

En clair, cette commission nous dit ceci : laissons de côté nos idéologies, nos préjugés, nos discours partisans et examinons les données scientifiques.

[Traduction]

La Commission mondiale sur les politiques en matière de drogue a pour but de porter au palier international une discussion éclairée et fondée sur la science, en ce qui concerne les moyens humains et efficaces de réduire les préjudices des drogues, pour les gens et les sociétés.

Ses membres actuels sont : Fernando Henrique Cardoso, César Gaviria, Ernesto Zedillo et Ruth Dreifuss, qui sont, respectivement, les anciens présidents du Brésil, de la Colombie, du Mexique et de la Suisse; l'actuel premier ministre de la Grèce, George Papandreou; l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan; l'homme d'affaires réputé et militant, Richard Branson; l'ancien secrétaire d'État des États-Unis, George Schultz; l'ancien président de la Réserve fédérale américaine et de l'Economic Recovery Board, Paul Volcker, ainsi que de nombreux autres leaders mondiaux.

[Français]

La commission est le groupe le plus illustre de leaders politiques de la scène internationale à s'exprimer d'une voix unie et sans équivoque contre la soi-disant guerre aux drogues.

(1410)

Les auteurs affirment que cette répression est, au bout du compte, une guerre contre des gens, et en particulier contre des personnes qui ont une accoutumance à certaines substances.

Dans son rapport, la commission affirme et explique la nécessité d'opter pour des mesures de rechange à l'emprisonnement des personnes qui font usage ou le commerce de drogue, ainsi que de suivre une approche de santé publique en ce qui a trait à l'usage de drogue et à la toxicomanie.

De plus, la commission demande un « changement paradigmatique » plus profond.

[Traduction]

Plus précisément, le rapport exhorte les gouvernements à : mettre fin à la criminalisation et à la stigmatisation des personnes qui font usage de drogue sans porter préjudice à autrui; à faire l'essai de divers modèles de réglementation légale de drogues actuellement interdites, en particulier le cannabis; et à assurer la disponibilité de diverses méthodes de traitement et des mesures de réduction des risques qui s'avèrent efficaces et bénéfiques dans de nombreux pays d'Europe ainsi qu'au Canada.

[Français]

L'appel lancé par la commission correspond aux arguments formulés au Canada depuis plusieurs années en faveur de politiques en matière de drogue qui soient rationnelles et empreintes d'un sens humanitaire.

Honorables sénateurs, je vois que mon temps de parole est écoulé. Je vous demande la permission de continuer la semaine prochaine.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune d'un groupe d'élèves de huitième année de l'école Sainte-Anne-des-Chênes, à Sainte-Anne-des- Chênes, au Manitoba.

Ils sont les invités de l'honorable sénateur Chaput.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

DeforestAction

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'aimerais souligner aujourd'hui le travail de l'initiative d'apprentissage DeforestAction.

L'initiative DeforestAction est un projet collectif qui utilise les médias sociaux pour sensibiliser les jeunes de partout dans le monde à l'importante question de la déforestation. Depuis le début du projet, l'année dernière, l'initiative fait équipe avec le réseau social Taking it Global de Microsoft, ce qui lui a permis de joindre plus de 100 000 étudiants.

L'objectif de DeforestAction est de faire participer un million de jeunes à la protection des forêts vulnérables. Une grande réussite du programme a été la construction du Dome Tree, qui constituera un élément central du sanctuaire pour orangs-outans de Bornéo. Dix jeunes pourront y vivre et surveiller l'écosystème local. Le projet comprend d'autres initiatives interactives, dont une qui permet aux élèves de surveiller les forêts à distance à l'aide d'images satellite.

Le but fondamental de l'initiative DeforestAction est de donner du pouvoir aux jeunes et d'établir des contacts entre eux. Pour trouver des solutions aux problèmes intergénérationnels complexes, comme les changements climatiques, nous avons besoin de toute l'énergie dont les jeunes peuvent faire preuve.

Je voudrais remercier tout particulièrement Abraham Almaouie, qui m'a fait connaître ce projet. Ce jeune leader du niveau secondaire participe au programme avec 10 autres élèves de l'école secondaire Queen Elizabeth d'Edmonton. Le directeur du Centre for Global Education de cette école, Terry Godwaldt, mérite lui aussi une mention spéciale, car cet enseignant fait preuve d'un enthousiasme débordant pour son travail et il encourage les jeunes à se mobiliser.

[Traduction]

Le très honorable Martin Brian Mulroney, C.C.

Le vingt-huitième anniversaire de son élection à la tête du Parti progressiste-conservateur

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, j'aimerais signaler au Sénat que, le samedi 11 juin, nous célébrerons le 28e anniversaire de l'élection du très honorable Martin Brian Mulroney à la tête du Parti progressiste-conservateur du Canada.

[Français]

Le congrès qui a vu l'élection de M. Mulroney, tenu dans la chaleur étouffante du centre municipal d'Ottawa, a marqué le début d'une ère de transformation de l'histoire canadienne. N'étant pas le type d'homme à préférer la voie de la facilité, Brian Mulroney a misé sur le mandat que lui ont confié les membres du parti pour diriger deux gouvernements majoritaires successifs et lancer le Canada dans un programme de changements positifs axé sur des retombées à long terme, voire permanentes, pour les Canadiennes et les Canadiens.

[Traduction]

Que serait le Canada sans les initiatives économiques qui ont été la marque de Brian Mulroney et que son gouvernement a défendues et mises en œuvre avec courage?

Pensons à la réforme du régime fiscal. Nous sommes passés de l'ancienne taxe inefficace sur les ventes des fabricants à la taxe sur les produits et services. Le Canada a alors remplacé une taxe à la production par une taxe à la consommation.

Pensons également à l'instauration d'un régime commercial marqué par une plus grande libéralisation des échanges, notamment grâce à l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et à l'Accord de libre-échange nord-américain. Ce modèle, qui tend vers la libéralisation du commerce, a continué d'être appliqué et a été activement mis en œuvre par tous les gouvernements fédéraux depuis que M. Mulroney a quitté le pouvoir.

Certains des sénateurs d'en face aiment bien vanter les mesures de réduction du déficit qu'a mises en œuvre le gouvernement de M. Chrétien. Hélas, ils font trop souvent fi du fait que, si le Canada était alors en bonne position pour bénéficier de la relance économique mondiale, c'est surtout grâce aux initiatives commerciales et fiscales que M. Brian Mulroney avait mises en place, ce qui a permis aux Trésors publics fédéral et provinciaux de se renflouer dans les années 1990.

Comme on l'a souvent dit — l'adage venant surtout, je le suppose, de M. Mulroney —, Michael Wilson a semé le jardin et Paul Martin en a cueilli les fruits.

D'ailleurs, nos voisins du Sud ont validé la formule employée par M. Mulroney. Lorsque l'ancien président Bill Clinton a remplacé son prédécesseur libre-échangiste, George Bush père, il a rapidement calmé les élans traditionnellement protectionnistes de son parti, le Parti démocrate, afin de pratiquer le commerce libéralisé. De plus, certains économistes américains font valoir que les États-Unis devraient envisager d'établir une taxe de vente nationale sur la valeur ajoutée, semblable à la nôtre, comme moyen de résoudre ses problèmes financiers actuels, qui semblent insolubles.

Les détracteurs de Brian Mulroney aiment dire que la situation financière du Canada et du gouvernement fédéral s'est détériorée sous sa gouverne. Il est vrai que notre dette nationale s'est accrue, mais ces détracteurs omettent souvent les mesures importantes que M. Mulroney a prises pendant son mandat afin de rationaliser le gouvernement, et ce, même en temps de grave récession. Ils omettent aussi, comme l'a judicieusement fait remarquer le professeur Tom Flanagan dans une critique des mémoires de Pierre Trudeau dans les années 1990, que la croissance de la dette nationale du Canada sous le gouvernement Mulroney était presque entièrement attribuable aux frais de service de la dette léguée par le gouvernement libéral précédent.

La politique éclairée de Brian Mulroney était également avant- gardiste dans bien d'autres domaines, notamment en environnement — pensez au premier ministre le plus vert que le Canada ait connu — en diplomatie internationale — pensez à la fin de l'apartheid en Afrique du Sud — et, bien sûr, en matière d'unité nationale.

[Français]

Le fédéralisme ouvert et l'approche constructive de Brian Mulroney à l'égard des provinces canadiennes ont été repris par d'autres gouvernements pour favoriser l'avancement d'une variété de dossiers, qu'il s'agisse des soins de santé, de la rectification des déséquilibres fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la promotion du développement régional. Songeons un instant, honorables sénateurs, aux opposants de jadis à l'accord du lac Meech qui voudraient retourner en arrière pour voter différemment ou qui, depuis, ont appuyé une motion de la Chambre des communes visant à reconnaître le Québec comme une nation au sein d'un Canada uni.

[Traduction]

Son style de gouvernance n'était ni minimaliste ni gradualiste. Il avait de grands rêves pour notre pays, qu'il aime tant, et il a fait preuve du courage et de la détermination nécessaires pour les concrétiser. Nous avons besoin de plus de gens comme lui, honorables sénateurs.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du premier ministre de Rick Thorpe, qui est un ancien ministre du gouvernement de la Colombie-Britannique et un résidant de Penticton, en Colombie-Britannique. Il est l'invité du sénateur Neufeld.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L'éducation des Premières nations

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, dans la très grande majorité des cas, pour réussir dans le monde d'aujourd'hui, il faut une bonne éducation. J'ai été très heureux d'apprendre, dans le discours du Trône prononcé vendredi dernier, que le gouvernement s'attaquera enfin à un dossier qui traîne depuis longtemps, soit l'éducation des Premières nations.

(1420)

Je cite textuellement le discours, prononcé par Son Excellence :

En s'appuyant sur les réalisations du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations, notre gouvernement travaillera avec des partenaires afin d'apporter des changements concrets et positifs pour donner aux enfants autochtones une meilleure éducation qui leur permettra de réaliser leurs rêves.

Ces mesures étaient attendues depuis fort longtemps. Ce n'est pas d'hier que le gouvernement promet d'offrir des services d'éducation aux Premières nations; en fait, cette promesse remonte aux traités numérotés des années 1800. Depuis, les gouvernements se sont succédé et n'ont respecté ni l'esprit, ni la lettre de ces traités.

Il y a quelques années, le gouvernement a reconnu que le Canada n'avait pas présenté les excuses requises aux anciens élèves des pensionnats indiens. Le gouvernement continue de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer nos relations avec les Premières nations.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est clairement engagé à remplir ses obligations en matière d'éducation et à respecter l'esprit et l'intention du traité. Or, le gouvernement doit corroborer l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône par des résultats tangibles. Le gouvernement aurait tout intérêt à consulter les organismes axés sur les Premières nations, comme la Fondation nationale des réalisations autochtones et l'Assemblée des Premières Nations, pour savoir quelles sont les mesures qu'il doit prendre pour réaliser ce plan.

Le gouvernement pourrait s'inspirer des succès obtenus par la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, entre autres. Ces deux provinces ont abordé la question de l'éducation des Premières nations localement et les mesures qu'elles ont prises portent leurs fruits.

Concrètement, je crois qu'il faut prendre des mesures pour que la qualité et l'accessibilité des programmes d'éducation des Premières nations soient équivalentes à celles des programmes offerts aux autres élèves canadiens.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se penche, depuis quelque temps déjà, sur ces questions. Les inégalités et l'inaccessibilité sont la priorité de tous les témoins qui ont comparu au comité.

Honorables sénateurs, il ne faut jamais perdre de vue les avantages économiques et sociaux d'une bonne éducation. La capacité d'autosuffisance et la viabilité des collectivités dépendent de l'éducation. Le développement économique et l'éducation vont de pair. Une population éduquée a les moyens de subvenir à ses besoins et à ceux de la collectivité.

L'éducation nourrit la confiance en soi et permet d'apprendre ce que nos ancêtres ont accompli pour faire du Canada un meilleur endroit où vivre. L'éducation nous permet également de préserver notre identité culturelle.

Honorables sénateurs, investir dans sa population est le meilleur investissement qu'un pays puisse faire. Lorsque les gens réussissent, ils deviennent de meilleures personnes et apportent des changements positifs dans leurs familles, leurs collectivités et le Canada tout entier.

[Français]

L’Ordre du Canada

Félicitations aux récipiendaires de 2011 Georges Arès et l’honorable Anne McLellan

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le vendredi 27 mai dernier, j'ai eu le grand honneur et plaisir d'assister à la cérémonie d'investiture de l’Ordre du Canada à Rideau Hall.

L'Ordre du Canada est la pierre angulaire de notre régime de distinctions honorifiques. Il rend hommage aux Canadiennes et aux Canadiens qui donnent l’exemple des plus hautes vertus civiques et contribuent à l'épanouissement de leurs contemporains.

En tant que fière Albertaine, j'aimerais souligner aujourd’hui en cette Chambre la nomination de deux individus de ma province natale aux rangs de l'Ordre du Canada.

Tout d'abord, permettez-moi de souligner la nomination de M. Georges Arès, grand défenseur de la francophonie albertaine et canadienne, à titre de membre de l'Ordre du Canada. Exerçant son leadership au sein de nombreux organismes communautaires, il a notamment présidé l'Association canadienne-française de l'Alberta. À ce titre, il a contribué à l'établissement de la première école francophone financée par des fonds publics et a joué un rôle clé dans l'obtention d'une gestion scolaire propre aux Franco-Albertains.

M. Arès a également été une voix importante pour la francophonie de l'Ouest canadien durant la révision de la Loi sur les langues officielles. D'ailleurs, en tant que président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, il a travaillé au resserrement des liens entre ces communautés et d'autres composantes de notre société, comme les Premières nations, les Québécois et les communautés ethnoculturelles.

[Traduction]

J'aimerais également offrir mes plus sincères félicitations à l'honorable Anne McLellan, qui a été nommée Officier de l'Ordre du Canada. Anne McLellan est reconnue à l'échelle nationale pour son travail d'élaboration des politiques, ses travaux universitaires, son travail parlementaire et son travail communautaire. Elle a occupé des postes importants au sein du Cabinet fédéral dans les domaines de la justice, des ressources naturelles, de la santé et de la sécurité publique. En tant que ministre de la Santé, elle a supervisé la création de l'Institut canadien pour la sécurité des patients et du Conseil canadien de la santé. Elle est actuellement la distinguée chercheuse invitée à l'Institute for United States Policy Studies de l'Université de l'Alberta, et elle siège au conseil d'administration de nombreux organismes en l'Alberta.

Honorables sénateurs, ces deux Albertains ont contribué grandement à l'amélioration de notre société et de notre pays. Je les félicite de cette reconnaissance bien méritée. Félicitations!

M. Nick Noorani

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, en l'honneur du Mois du patrimoine asiatique, chaque année au mois de mai, je rends hommage à un Canadien distingué qui — comme notre collègue, la fondatrice et la marraine du Mois du patrimoine asiatique, l'honorable Vivienne Poy, — a reçu le prix des 25 immigrants les plus méritants. Nick Noorani, PDG de Destination Canada Information Inc., mérite certainement cette distinction.

Quand il parle, les gens l'écoutent. Ce n'est pas seulement un conférencier convaincant et motivateur. Il inspire les immigrants canadiens qui l'écoutent et les incite à agir. Il réussit à le faire parce qu'il a déjà été dans leur situation. Comme les nouveaux arrivants qui écoutent ses discours, Nick est venu au Canada en 1998 dans l'espoir d'améliorer sa vie et celle de sa famille.

Né à Mumbai, en Inde, Nick est arrivé au Canada avec une grande expérience internationale dans le secteur de la publicité puisqu'il avait travaillé avec certaines des principales agences de publicité internationales à Dubaï, à Muscat, à Abou Dhabi et à Mumbai. Il a participé à des campagnes publicitaires pour des marques mondiales comme BMW, Coca-Cola et EMI. Cependant, il a éprouvé beaucoup de difficultés professionnelles et de problèmes d'installation dans son nouveau pays, et il a constaté que beaucoup d'immigrants éprouvaient eux aussi des difficultés.

Ce spécialiste de la mise en marché a vu là une occasion d'affaires, en plus d'une importante cause sociale. En 2000, Nick devenait le coauteur d'un livre qui a connu un immense succès, Arrival Survival Canada. Ce livre, qui a plus tard été publié aux presses de l'Université Oxford, a connu un succès de vente dès la première année au Canada. Nick a ensuite eu l'idée, en rêve, de donner une suite au livre sous la forme d'une revue mensuelle, Canadian Immigrant. En 2004, il lançait cette première revue nationale produit au Canada destinée à tous les immigrants. En 2007, il la vendait au groupe Star Media de Toronto.

Pour Nick, cette revue n'avait toujours été qu'une partie de ses activités, qui lui ont valu le sobriquet d'entrepreneur social et défenseur des immigrants. En 2005, il devenait animateur de sa propre émission de radio hebdomadaire, intitulée Ask Nick, sur les ondes de Radio Canada International. En 2008, Nick inaugurait un site de réseautage en ligne, ImmigrantNetworks.ca, pour aider les immigrants à se rencontrer et à échanger leurs connaissances.

En août 2010, il ouvrait Destination Canada, une société vouée à l'aide aux immigrants avant leur arrivée au Canada. Il continue à prendre la parole devant des milliers d'immigrants dans le cadre de séminaires qu'il organise ou de discours liminaires qu'on l'invite à prononcer. Il inspire les immigrants et les incite à viser la réussite.

Aujourd'hui, je rends hommage à mon ami et à l'un des gagnants du prix des 25 immigrants les plus méritants du Canada en 2011, Nick Noorani, et à tous ceux qui se sont distingués dans le cadre de ce palmarès, cette année ou par le passé. Ce sont des gens qui, comme Nick, font partie intégrante de la riche mosaïque diversifiée que constitue la population du Canada.


AFFAIRES COURANTES

Le vérificateur général

Le rapport du printemps 2011, l'addenda au rapport et le rapport Le Point de 2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, en provenance du Bureau du vérificateur général du Canada, le rapport du printemps 2011, le rapport Le Point de 2011 ainsi qu'un addenda au rapport contenant des copies de pétitions relatives à l'environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010.

[Français]

Le Budget des dépenses de 2011-2012

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-2012.

[Traduction]

Le Comité de sélection

Présentation du premier rapport du comité

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall, présidente du Comité de sélection, a l'honneur de présenter le rapport suivant :

Le jeudi 9 juin 2011

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Oliver au poste de président à titre intérimaire.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ELIZABETH MARSHALL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(1430)

Le sénateur Marshall : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Marshall, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le jeudi 9 juin 2011

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, Dallaire, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Les honorables sénateurs Callbeck, Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P. et Segal.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk.

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown, Dickson, Johnson, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Peterson, Seidman, Sibbeston et Wallace.

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, Losier Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine et Watt.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin Duplessis, Johnson, Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg) et Wallin.

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Brazeau, Hubley, Jaffer, Kochhar, Nancy Ruth et Zimmer.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman, Wallace et Watt.

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Les honorables sénateurs Ataullahjan, Carstairs, C.P., Eaton, Poy et Rivard.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Runciman.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Manning, Mitchell, Nolin, Peterson, Plett et Wallin.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Eaton, Fortin Duplessis, Losier Cool, Mockler, Poirier et Tardif.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Comeau, Duffy, Fraser, Furey, Housakos, Joyal, C.P., McCoy, Smith, C.P. (Cobourg) et Stratton.

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Les honorables sénateurs Boisvenu, Braley, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Marshall, Moore et Runciman.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eggleton, C.P., Marshall, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Les honorables sénateurs Boisvenu, Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Frum, Greene, MacDonald, Marshall, Martin, Mercer, Merchant et Zimmer.

Conformément à l'article 87 du Règlement du Sénat, l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Carignan) et l'honorable sénateur Cowan (ou Tardif) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ELIZABETH MARSHALL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Marshall : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Marshall, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2011-2012

Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A)

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'ajournement

Adoption de la motion

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi le 14 juin 2011, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Le Sénat

Avis de motion visant à reconnaître le 10 décembre de chaque année comme la Journée des droits de la personne

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Séance, je proposerai :

Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.

Les bahá'ís en Iran

Avis d'interpellation

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la situation des droits de la personne qui se dégrade pour les bahá'ís en Iran.


(1440)

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires étrangères

Le coût de la sécurité aux sommets du G8 et du G20

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Il y a quelques jours, j'ai entendu un reportage français selon lequel le coût du sommet du G8 tenu à Deauville a coûté aux contribuables français un peu moins de 30 millions de dollars canadiens. Par rapport aux chiffres présentés dans le rapport de la vérificatrice générale sur les sommets du G8 et du G20 que nous avons reçu ce matin, ce prix semble contraire aussi bien à la logique qu'à une valeur conservatrice clé, la gestion prudente des finances publiques.

Permettez-moi de faire une comparaison des coûts des deux sommets. Premièrement, d'après le rapport de la vérificatrice générale, le coût projeté de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 s'est élevé à 509,9 millions de dollars. Ce nombre est 17 fois supérieur au coût total du récent sommet de Deauville.

De plus, le recours à 700 agents de police supplémentaires, venant principalement du Québec, a coûté au gouvernement fédéral 7 millions de dollars. À lui seul, ce nombre représente près de 25 p. 100 du coût total du sommet de Deauville.

Troisièmement, les sommets canadiens du G8 et du G20 ont nécessité, au total, l'embauche de 20 000 personnes pour assurer la sécurité des personnalités présentes. Comparez cela au sommet français : conformément aux directives du ministre de l'Intérieur, on a fait appel à 12 000 militaires et agents de police pour protéger les dignitaires contre les risques accrus d'attentats terroristes attribuables à l'exécution d'Oussama ben Laden et aux attentats suicides de Marrakech. À part nos mouches noires, qu'est-ce qui représentait une si grave menace pour notre sécurité nationale?

En fonction de ces nombres, madame le leader peut-elle expliquer de quelle façon le gouvernement conservateur définit et applique le principe de la responsabilité — qui lui est si cher — et ce qui justifie ces coûts excessifs si différents de ceux qu'assument nos proches partenaires du G8?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je voudrais remercier le sénateur Hervieux-Payette de sa question. Madame le sénateur s'appuie sur les comptes rendus des médias et, en fait, sur seulement une partie...

Le sénateur Mitchell : Non, ce n'est pas le cas. C'est la vérificatrice générale.

Le sénateur LeBreton : ... de ces comptes rendus car, comme les sénateurs le savent, le sommet du G8 a eu lieu à Deauville, en France, mais le second élément, le G20, n'a pas encore eu lieu, devant se tenir plus tard dans l'année en France. Le sénateur compare la partie du coût rapportée par la presse aux sommets combinés G8/G20 que nous avons accueillis l'année dernière.

Comme madame le sénateur s'en souviendra, lorsqu'il a été décidé d'ajouter le sommet du G20, le gouvernement s'est appuyé sur l'avis des experts en sécurité. Il était très important pour nous de protéger tous les participants aux deux sommets et tous leurs invités, qui se comptaient par milliers. On avait établi des estimations à ce moment. Je me souviens des questions posées ici au sujet du coût estimatif, qui était sensiblement supérieur à celui qu'a signalé la vérificatrice générale. Cela est compréhensible à cause de la vitesse à laquelle les ministères ont travaillé afin d'estimer le budget nécessaire pour accueillir les deux sommets. La GRC a supervisé les dépenses de sécurité et a déclaré publiquement que le coût final serait inférieur au budget.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir sur la sécurité. Comme les honorables sénateurs le savent, des centaines d'étudiants, dont plusieurs de Montréal, ont été mis en état d'arrestation. Ce furent probablement les seules personnes susceptibles de menacer la sécurité des dignitaires présents au sommet du G20.

Maintenant que le temps a passé, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer combien de ces manifestants si terribles, qui furent arrêtés, ont été condamnés pour une infraction criminelle et quel fut le coût des poursuites en justice?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne peux pas donner une réponse définitive au sujet des accusations portées, mais j'obtiendrai ces renseignements pour le sénateur.

Encore une fois, c'est avec le recul qu'on peut maintenant dire que seuls les manifestants ont causé des problèmes. Nous vivons dans un monde dangereux. À titre de pays hôte, nous avions la responsabilité d'assurer la sécurité non seulement des dirigeants du G8, mais aussi du G20 élargi et des délégations qui accompagnaient les chefs d'État et de gouvernement. Ces délégations comprenaient de nombreuses personnalités politiques et du monde des affaires représentant les différents pays.

Comme nous le savons, la plus grande partie du coût des deux sommets était attribuable à la sécurité. Comme je l'ai indiqué, ce coût sera inférieur au budget, comme la GRC la signalé.

En ce qui concerne la question précise du sénateur relativement aux accusations et au suivi, j'en prends note.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : À titre de comparaison, le gouvernement pourra se référer aux chiffres concernant les Jeux olympiques. Cet événement a duré trois semaines, attiré de nombreux visiteurs de marque et, pourtant, a coûté cinq fois moins cher.

Je lis, dans le rapport de la vérificatrice générale, qu'on doit se poser de sérieuses questions sur la transparence du gouvernement et l'imputabilité de ses ministres. Nous parlons en l'occurrence du comté de l'ancien ministre de l'Industrie, Tony Clement, qui a bénéficié de généreux investissements totalisant près de 50 millions de dollars, dont la vérificatrice générale cherche encore le lien avec les Sommets du G8 et du G20. La conclusion du rapport de la vérificatrice générale résume bien les multiples problèmes liés à ce sommet. Elle dit ceci :

À notre avis, la façon dont le Fonds d'infrastructure du G8 a été présenté au Parlement n'a pas permis de révéler clairement la véritable nature de la demande de financement.

Si on ne peut qualifier cela d'obscurantisme, je ne sais pas comment le qualifier.

En incluant la demande dans le poste de « Financement au Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière », le gouvernement n'a pas précisé de manière claire ou transparente l'objet de la demande de financement, à savoir les dépenses relatives aux projets d'infrastructure du G8.

Elle ajoute ceci, au paragraphe 2.23 :

Nous n'avons pas pu nous prononcer sur la sélection des projets étant donné l'absence de documents pour étayer les choix. Nous avons constaté qu'Infrastructure Canada a mis en place des mécanismes pour pouvoir administrer les accords de contribution afin de financer les 32 projets approuvés. Le Ministère a examiné ces 32 projets pour s'assurer qu'ils respectaient les modalités du Fonds d'infrastructure du G8 et que les accords avaient été conclus en conformité avec la politique du gouvernement. Infrastructure Canada a tenu des dossiers de projet et a mis en place des cadres de gestion de projets.

Quelles mesures prendra le gouvernement pour améliorer la transparence? Quand demandera-t-on des comptes à M. Tony Clement? Ce dernier, en fait, devrait démissionner de son poste de président du Conseil du Trésor puisqu'il a clairement montré qu'il gère l'argent des contribuables de façon non transparente, inefficace, à des fins partisanes et qui pose un danger pour l'avenir économique de notre pays.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur s'en tirait plutôt bien jusqu'à ses dernières observations.

Nous acceptons toutes les recommandations du rapport sur le Fonds d'infrastructure du G8, mais c'est une question distincte de celle de la sécurité des sommets du G8 et du G20. Il n'y a pas de doute que le rapport mentionne des domaines susceptibles d'amélioration, dans lesquels le gouvernement s'efforcera de prendre des mesures.

Il importe de noter que les projets financés dans le cadre du fonds représentaient en définitive les priorités des municipalités. Ces projets avaient été proposés par les municipalités, puis approuvés par notre gouvernement. Chaque dollar dépensé avait sa raison d'être et a été justifié d'une manière appropriée.

(1450)

L'honorable Joan Fraser : Le fait demeure, madame le ministre, que le gouvernement du Canada a soumis au Parlement des prévisions qui étaient conçues — je dois prendre garde d'éviter ici tout terme non parlementaire — de façon à masquer la vérité et à cacher l'utilisation réelle de ces fonds que le Parlement a été invité à autoriser. Pourquoi? Qu'est-ce qui a bien pu justifier, aux yeux du gouvernement, pareil comportement à l'égard du Parlement?

Le sénateur LeBreton : Pour commencer, je rejette l'entrée en matière du sénateur Fraser. Les prévisions n'ont pas été conçues de la façon décrite par le sénateur.

Soit dit en passant, nous remercions la vérificatrice générale des services exceptionnels qu'elle a rendus aux Canadiens pendant 10 ans.

Le rapport recommande des améliorations à apporter, comme on l'a été signalé hier. Des méthodes semblables ont été appliquées par le passé, mais ce n'est pas une raison pour ne pas améliorer l'ensemble du programme. Je le répète, le rapport indique des domaines où le gouvernement doit apporter des améliorations.

Il importe de signaler que les projets qui ont été financés par le Fonds d'infrastructure obéissaient, au fond, aux priorités des municipalités en cause. Les projets étaient nombreux. J'ai entendu l'un des maires des municipalités locales le confirmer il y a un certain temps. Les intéressés se sont réunis et ont décidé des projets que les municipalités soumettraient. Elles les ont présentés, et le gouvernement les a approuvés. Tous les fonds ont été consacrés à des projets appropriés et il a été rendu compte de tous les fonds jusqu'au dernier cent.

Le sénateur Fraser : Madame le ministre, ce n'est pas moi, mais la vérificatrice générale, qui dit que la conduite du gouvernement à l'égard du Parlement n'a été ni claire ni transparente.

La vérificatrice a ajouté que, après que ce groupe de représentants politiques locaux, avec le ministre, eurent décidé de la répartition des fonds, les hauts fonctionnaires qui doivent normalement approuver ce genre de proposition n'ont jamais eu l'occasion de décider s'il était acceptable d'utiliser des fonds publics pour, par exemple, construire des pavillons ou des toilettes publiques à des centaines de kilomètres de la frontière et à des lieues de l'endroit où le G8 devait se tenir.

J'ajouterais que, même s'il est vrai que, à l'occasion d'autres sommets, des fonds ont été dépensés dans l'intérêt des collectivités locales, le montant qui a été dépensé de façon aussi cavalière à Huntsville a été 10 fois plus élevé. On aurait été porté à penser que la surveillance et la reddition préalable des comptes seraient 10 fois plus soignées. Pourquoi? Qu'est-ce qui a bien pu justifier d'abord cette manière obscurantiste et peu fidèle à la vérité de faire rapport au Parlement, puis cette absence de l'évaluation normale des projets soumis?

Le sénateur Mitchell : C'est une valeur conservatrice.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur a employé parfois les mots de la vérificatrice générale, et parfois des mots de son cru.

La réalité, c'est que la vérificatrice générale a exposé des sujets d'inquiétude. Nous en prenons acte et les reconnaissons. Nous donnerons suite aux recommandations et, à l'avenir, nous veillerons à ce que les processus en place soient encore plus solides qu'ils ne l'ont été par le passé, à bien des ordres de gouvernement. Le rapport a indiqué des domaines où il y avait lieu d'apporter des améliorations. Nous acceptons les recommandations.

Contrairement à ce qu'explique le sénateur, ces projets ont été soumis par les municipalités. Ils ont été communiqués au ministre chargé des infrastructures, qui les a ensuite remis aux fonctionnaires. Ces projets ont été jugés convenables, et il a été rendu compte de tous les fonds qui leur ont été consacrés.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Madame le ministre, on peut difficilement jeter le blâme sur les municipalités, si elles pensaient pouvoir puiser dans une belle cagnotte. Pourquoi se seraient-elles privées? Ce n'est pas la faute des municipalités ni des dirigeants municipaux. Ils ont présenté des propositions et voici que l'argent était au rendez-vous.

La vérificatrice générale ne dit pas qu'il faut davantage de règles. Elle dit plutôt qu'il y avait des règles et des lignes directrices, mais qu'elles n'ont pas été respectées. Inutile de mettre en place d'autres lignes directrices ou règles. Il nous faut plutôt un gouvernement qui les respecte.

Le gouvernement de la ministre va-t-il admettre qu'il n'a pas su respecter les règles et lignes directrices existantes?

Le sénateur LeBreton : Je ne crois pas que la vérificatrice générale ait prétendu que les règles étaient en place. Selon moi, elle a signalé que, dans le processus, les règles et procédures n'étaient pas satisfaisantes. Nous sommes d'accord avec elle. Nous acceptons sans réserve les recommandations de son rapport et nous prendrons des mesures afin de corriger les processus à l'avenir.

Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, je crois, les municipalités avaient des centaines de projets à proposer, et on leur a dit qu'elles devraient se concerter dans le cadre du Fonds d'infrastructure du G8 et classer les projets par ordre de priorité. C'est ce qu'elles ont fait, et elles ont retenu 32 projets, qui ont été présentés au ministre responsable et, ensuite, transmis aux fonctionnaires pour la mise en œuvre. Tous ces projets ont été jugés acceptables, et on a rendu compte jusqu'au dernier cent de tous les fonds qui leur ont été consacrés.

Le sénateur Cowan : Sauf votre respect, madame le ministre, j'ai écouté ce matin le vérificateur général intérimaire. On lui a demandé expressément ceci : avons-nous besoin d'autres règles, d'autres lignes directrices? Il a répondu par la négative, ajoutant qu'il fallait respecter les règles et lignes directrices déjà en place.

Le problème, ce n'est pas le manque de règles et de lignes directrices, mais le fait que le gouvernement n'ait pas voulu suivre celles qui existaient et puis, comme l'a signalé ma collègue, madame le sénateur Fraser, qu'il ait présenté les faits sous un faux jour, qu'il ait demandé au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds à un certain endroit pour ensuite les dépenser ailleurs. Nous ne contestons pas que les fonds aient été dépensés. Dieu sait qu'ils l'ont été. Les questions qui se posent sont les suivantes : pourquoi les a-t-on dépensés, et pourquoi n'a-t-on pas respecté les lignes directrices qui encadraient l'autorisation accordée par le Parlement? Voilà les vraies questions.

Le sénateur LeBreton : J'ai écouté moi aussi le vérificateur général intérimaire. Il a mis en cause le fait que les fonctionnaires n'étaient pas intervenus dans le choix des projets. Il a ainsi souligné un problème dans le processus en cause, problème nous avons admis, et pour lequel nous prendrons des mesures correctives.

Le fait est que les projets ont été choisis par les municipalités. J'admets que, comme le vérificateur général intérimaire l'a dit, d'autres personnes auraient dû intervenir dans le processus. Le fait est admis.

Cela dit, lorsque les municipalités en sont arrivées à une conclusion, retenant 32 projets parmi des centaines qu'elles avaient proposés au départ, ces projets ont été confiés aux autorités et aux fonctionnaires compétents. Ils ont jugé que les projets étaient valables, que tous les fonds avaient été dépensés comme il convenait et qu'il en avait été pleinement rendu compte.

L'environnement

Les crédits d'émission de carbone

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, la bonne nouvelle est que, en février 2010, le ministre de l'Environnement a déclaré ceci : « Le Canada est fier d'être le premier pays hôte de l'histoire à favoriser la compensation de ses émissions de gaz à effet de serre produites durant la tenue des Jeux olympiques. » La mauvaise nouvelle est que, 16 mois plus tard, on n'a pas dépensé un cent sur les 150 000 $ mis de côté pour acheter ces crédits compensatoires. On souhaiterait qu'il y ait des fournisseurs de tels crédits dans la circonscription de M. Clement, car il y a fort à parier que cet argent aurait été dépensé.

(1500)

Comment se fait-il que le gouvernement puisse dépenser, par exemple, 100 000 $ en un clin d'œil pour un kiosque dans la circonscription de M. Clement, sans encadrement ni le moindre compte à rendre, mais qu'il refuse de respecter son engagement d'appuyer l'écologisation des Jeux olympiques de Vancouver?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de la question et j'en prends note.

Le sénateur Mitchell : Je sais que c'est une question difficile, parce qu'il est difficile de comprendre pourquoi vous ne faites pas ce qu'il convient de faire en payant 150 000 $ pour remplir un engagement international, mais que vous prenez la mauvaise décision de dépenser 50 millions de dollars pour acheter des voix dans la circonscription de M. Clement.

Madame le leader pourrait-elle aussi s'enquérir auprès de ses collègues de ce qui suit? Un grand nombre d'agriculteurs de l'Alberta et de PME dans tout le pays fournissent actuellement des crédits d'émission de carbone. Pourquoi le gouvernement ne lancerait-il pas un appel d'offres pour que ces agriculteurs et ces autres entreprises puissent demander de fournir pour 150 000 $ de crédits d'émission de carbone? Ce faisant, il protégerait l'environnement, remplirait un engagement pris par le Canada devant le monde entier et investirait dans les PME et les entreprises agricoles du pays.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends la question du sénateur Mitchell en note parce qu'il pose très rarement des questions; il fait plutôt des déclarations, des hypothèses et des discours. Je dois donc consulter des collègues ministres pour obtenir une réponse appropriée pour rectifier l'information erronée que possède le sénateur.

Le sénateur Mitchell : Par la même occasion, madame le leader pourrait-elle poser à ses collègues la question que voici? Le gouvernement comprend-il la notion de crédibilité et de respect des obligations? Le gouvernement comprend-il que lorsqu'il contracte une obligation, notamment une obligation internationale, il doit la respecter et que, à défaut de le faire, il nuit à la crédibilité du Canada sur la scène internationale? Il s'agit d'une importante obligation internationale. Pourquoi madame le ministre ne leur rappelle-t-elle pas cette obligation pour que le gouvernement la respecte?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur est bien mal placé pour parler de crédibilité et d'engagements internationaux quand on sait que son gouvernement a signé un accord qu'il n'a jamais eu l'intention de mettre en œuvre.

Les finances

Le budget de 2011

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, près de 2 millions de Canadiens ont contracté des prêts étudiants et plusieurs d'entre eux sont forcés d'utiliser d'autres formes de crédit, notamment les cartes de crédit et des marges de crédit, et d'emprunter à leur famille pour joindre les deux bouts et terminer leurs études postsecondaires.

En 2009, la dette moyenne des diplômés d'université se chiffrait à 26 680 $. Or, ce chiffre va vraisemblablement augmenter parce que de plus en plus de jeunes Canadiens ont de la difficulté à trouver un emploi permanent. Au moment où les taux d'intérêt sont plus bas que jamais, le gouvernement exige environ 8 p. 100 d'intérêt sur les prêts étudiants. Le budget de 2011 ne prévoit pas de mesures pour assurer à tous les Canadiens une éducation postsecondaire abordable et accessible.

Le 6 juin dernier, le directeur général de l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université a déclaré ceci :

C'est en investissant dans l'éducation, non pas dans les prisons, que l'on construit une meilleure société.

Comment le gouvernement envisage-t-il de fournir aux étudiants de niveau postsecondaire les outils et les ressources nécessaires pour rembourser leurs prêts d'études et être en mesure de bâtir leur patrimoine financier?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. La prochaine étape du Plan d'action économique du Canada comprend plusieurs mesures pour aider les étudiants. Le budget de 2011 annule le remboursement de la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants des prêts d'études canadiens pour les nouveaux médecins de famille et les infirmières qui travaillent dans les régions rurales et les collectivités éloignées où il y a une pénurie de professionnels de la santé. Le budget augmente le montant que les étudiants peuvent gagner sans que cela n'ait une incidence sur les prêts, ce qui aidera environ 100 000 étudiants. De plus, il élargit l'admissibilité à des prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel, ce qui rend l'éducation postsecondaire plus abordable. Par surcroît, les étudiants à temps partiel n'auront plus à payer d'intérêt sur leurs prêts étudiants tant qu'ils sont aux études; ils seront donc traités comme les étudiants à temps plein à cet égard.

En ce qui concerne les métiers spécialisés, le budget fait en sorte que tous les frais d'examen professionnel donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité, une mesure dont bénéficieront 30 000 autres Canadiens.

Lorsque le gouvernement qui nous a précédés a pris le pouvoir, il s'est empressé de sabrer les transferts aux provinces. Nous avons, au contraire, alloué à ce titre 800 millions de dollars de plus, par année, par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, une augmentation de 40 p. 100, et nous avons créé le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui permettra de verser 250 $ par mois aux étudiants à faible revenu et 100 $ par mois aux étudiants à revenu moyen. Nous avons exonéré d'impôt les bourses d'études et créé les crédits d'impôt pour l'achat de manuels et d'outils. L'augmentation permanente du financement du programme Emplois d'été Canada permettra de créer 3 500 emplois supplémentaires par année, pour un total global de 40 000 emplois. De même, le budget prévoit 20 millions de dollars pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

Honorables sénateurs, j'irais jusqu'à dire qu'en ce qui concerne les étudiants, le bilan du gouvernement est exemplaire.

[Français]

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, le 20 octobre 2010, j'ai exprimé en cette Chambre les préoccupations des représentants de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire. Les recommandations qu'ils ont formulées dans leur rapport soulignaient, entre autres choses, l'importance de la mise en œuvre d'un plan national pour un système d'éducation postsecondaire de qualité et financièrement abordable, ainsi que la nécessité de réduire la dette des étudiants en augmentant le nombre et le montant de bourses non remboursables.

Je reconnais que faciliter l'accès aux Programme canadien de prêts aux étudiants est une bonne chose. Cependant, augmenter de manière considérable le nombre de bourses non remboursables aiderait davantage les étudiants et rendrait l'éducation postsecondaire plus abordable.

Madame le leader, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris en compte ces recommandations dans la préparation du budget de 2011?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis heureuse de voir le sénateur admettre qu'il s'agit là de bons programmes. Comme toutes les organisations, le gouvernement est tout à fait disposé à écouter les recommandations.

Essentiellement, le budget de 2011 reflète le budget qui a été déposé en mars. Je me ferai un plaisir d'attirer l'attention du ministre des Finances et du ministre d'État aux Finances sur les recommandations mentionnées par le sénateur, car ils sont sur le point d'entreprendre les consultations budgétaires pour le budget de 2012.

[Français]

Le sénateur Tardif : Je remercie madame le leader pour cette réponse. Je voudrais poser une question complémentaire, honorables sénateurs. Le budget de 2011 alloue des nouvelles ressources pour soutenir la recherche et le développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. Malheureusement, le gouvernement continue de distribuer ces ressources de manière sélective et discrétionnaire, en accordant un financement à un nombre restreint de groupes de recherche.

Comme l'affirme la présidente de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université :

La communauté scientifique du Canada a sévèrement critiqué les conservateurs pour avoir court-circuité les organismes subventionnaires et financé directement les projets et les instituts qui satisfont à leurs objectifs politiques, portant ainsi nettement atteinte à l'intégrité et à l'indépendance de la recherche dans ce pays.

Comment madame le leader explique-t-elle l'interférence politique qu'exerce son gouvernement dans le choix des domaines et des instituts de recherche qui pourront bénéficier d'une aide financière cette année?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement a fait un travail incroyable dans le domaine des sciences et de la technologie. Il y aura toujours quelqu'un pour exprimer son désaccord et critiquer. Cependant, je dois également mentionner que le budget investit 37 millions de dollars additionnels par année pour soutenir les trois conseils fédéraux chargés d'accorder des subventions à la recherche, 65 millions de dollars supplémentaires au titre du financement de Génome Canada et jusqu'à 100 millions de dollars pour la création d'un fonds canadien de recherche sur le cerveau.

Depuis que nous avons pris le pouvoir, nous avons créé des programmes comme le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, le Programme des bourses d'études supérieures Vanier et le Programme de bourses postdoctorales Banting. Le budget crée 10 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada. Certaines seront actives dans des domaines pertinents du point de vue de l'économie numérique canadienne.

(1510)

Cette année, le gouvernement a investi un montant record de 11,7 milliards de dollars dans les sciences et la technologie pour créer des emplois, améliorer la qualité de vie des Canadiens et renforcer l'économie pour les générations à venir. Comme je l'ai déjà dit, la stratégie en matière de sciences et de l technologie que nous avons établie en 2007, nous a permis de nous classer au premier rang du G7 pour ce qui est de la recherche universitaire fondamentale axée sur les découvertes financée par le gouvernement.

Honorables sénateurs, les efforts du gouvernement sont importants et représentent de grosses sommes d'argent pour aider un grand nombre de personnes dans ce secteur. Malgré cela, je peux toujours compter sur le sénateur Tardif et ses collègues pour trouver une ou deux personnes qui ne sont jamais satisfaites de ce que fait le gouvernement.


ORDRE DU JOUR

Le discours du Trône

Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,

Que l'Adresse dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, au nom de l'opposition officielle au Sénat, j'adresserai d'abord nos meilleurs vœux de succès à Son Excellence le Gouverneur général pour son premier discours du Trône.

Nous aimerions également vous féliciter chaleureusement, Votre Honneur, puisque vous continuerez de présider les débats du Sénat. Nous avons aujourd'hui l'occasion de dire publiquement combien nous sommes satisfaits de votre travail dans cette enceinte. Des deux côtés de la Chambre, nous comptons sur vos connaissances et votre profond respect des règles et des fières traditions du Sénat. Comme toujours, votre patience et votre bonne humeur sont les bienvenues.

Nous félicitons également le sénateur LeBreton, qui entreprend sa sixième année au poste de leader du gouvernement au Sénat. Je ne sais pas si elle considère cette période comme longue ou courte.

Je voudrais en outre remercier, en mon nom et au nom des collègues de mon parti, les sénateurs Comeau et Di Nino pour avoir exercé les fonctions de leader adjoint et de whip du gouvernement au Sénat. Nous avons eu nos désaccords, bien entendu, puisque nous sommes dans une arène politique, après tout, mais nous en avons toujours débattu dans l'esprit que nous inspire la tradition du Sénat, c'est-à-dire avec le respect le plus sincère envers l'autre et envers le Sénat.

Nous félicitons les sénateurs Carignan et Marshall pour leurs nouvelles responsabilités. Nous serons heureux de collaborer avec eux dans l'intérêt du Sénat.

En ce qui concerne mon parti, j'aimerais dire que je suis enchanté de voir que le sénateur Tardif a accepté de continuer d'agir à titre de leader adjoint et que les sénateurs Munson et Hubley continueront d'être whip et whip adjoint de l'opposition. Comme nous le savons, de même que les sénateurs qui ont déjà été dans l'opposition, ces fonctions ne sont pas toujours faciles à remplir dans l'opposition, et je les remercie pour leur travail.

Enfin, je voudrais féliciter l'auteur de la motion et celui qui l'a appuyé pour les discours qu'ils ont prononcés dans le but d'appuyer le discours du Trône.

Honorables sénateurs, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a demandé aux Canadiens un gouvernement conservateur majoritaire et stable. Il a obtenu ce qu'il demandait. Par conséquent, le gouvernement n'a plus de raison de craindre des élections imminentes et, s'il respecte sa propre loi sur les élections à date fixe, il a quatre ans pour réaliser son programme législatif.

Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne solidement les rennes et agisse de manière décisive sur les questions qui leur sont importantes. Ils sont fatigués de la politique de la division et des sempiternels débats sur des questions accessoires ou, comme diraient certains, sur des faux problèmes créés pour pouvoir appliquer des solutions populaires. Ils sont fatigués des politiques dictées par la politique, alors que la politique devrait servir à définir de bonnes politiques.

Churchill a dit un jour : « Nous façonnons notre environnement, mais, au bout du compte, c'est lui qui nous façonne. »

Cette citation résume bien la possibilité et le défi qui s'offrent au gouvernement et, en fait, à tous les parlementaires. Le Canada doit faire face à des enjeux de taille. Les mesures que nous prendrons à cet égard façonneront notre pays pendant des années — tant pour ce qui est des politiques de fond qui seront mises en place que de la façon dont ces politiques seront conçues.

Je m'attends à ce que les débats soient vigoureux et je m'en réjouis à l'avance. Ces débats — c'est-à-dire l'échange d'arguments réfléchis au cours duquel les parlementaires tentent de persuader leurs collègues du bien-fondé de leur position — et les études sérieuses menées par les comités — où toutes les questions sont examinées en profondeur et où les Canadiens intéressés se font entendre — constituent la charpente éprouvée de cette « habitation » qu'on appelle le Parlement. Le Canada qu'il a façonné est solide, résilient, compatissant et juste.

Nous sommes minoritaires dans cette enceinte — et encore plus minoritaires à l'autre endroit —, mais le Sénat a justement été créé pour représenter le point de vue de la minorité, à savoir la minorité politique. Mes collègues se souviendront peut-être que j'avais parlé de ce rôle fondamental du Sénat lors du discours que j'avais prononcé au cours de la dernière session à l'occasion de mon interpellation sur la réforme parlementaire. Le gouvernement a obtenu la majorité qu'il espérait depuis longtemps, et je respecte cela. Une partie de notre travail consiste à représenter les vues des 60 p. 100 de Canadiens qui auraient espéré un résultat différent, et nous avons l'intention de faire de notre mieux pour nous acquitter de cette responsabilité.

Permettez-moi de répéter les paroles que j'ai prononcées dans chacune des réponses au discours du Trône que j'ai données depuis que j'ai été nommé leader de l'opposition au Sénat.

Nous ferons tout ce que nous pourrons pour remplir notre rôle constitutionnel à titre de membres d'une opposition active, réfléchie et dévouée, en exerçant le rôle de second examen objectif qui nous a été confié.

Nous avons l'intention de scruter à la loupe le programme législatif du gouvernement et de proposer nos propres mesures législatives.

Si nous décelons des lacunes dans les mesures législatives, nous proposerons des amendements pour les améliorer.

Si, toutefois, nous voyons d'un œil favorable les propositions du gouvernement, nous les appuierons.

Comme d'habitude, nous serons guidés par le bien collectif.

Pour commencer, permettez-moi aujourd'hui de formuler quelques observations au sujet du plan du gouvernement qui a été exposé dans le discours du Trône de la semaine dernière.

Honorables sénateurs, dans le discours du Trône, on ne fait allusion que deux fois au leadership dont le gouvernement doit faire preuve. En effet, le mot « leadership » n'apparaît que deux fois. Dans le premier cas, il est question de gestion des terres et des eaux du Nord, tandis que, dans l'autre cas, on parle de réforme démocratique, plus particulièrement de celle du Sénat — sujet auquel je reviendrai plus tard dans mon discours.

J'ai été déçu de constater que le gouvernement n'a pas assumé un rôle de leader pour ce qui est de réduire la pauvreté ou de préparer l'avenir dans le domaine de la santé.

L'Accord sur la santé, négocié en 2004 par le gouvernement du premier ministre Paul Martin, doit être reconduit en 2014, ce qui est très bientôt. Les Canadiens sont préoccupés par le système de soins de santé. En fait, selon un récent sondage, la santé dépasse maintenant l'économie parmi les préoccupations nationales.

Il y a des familles au Canada qui ne font pas remplir leurs ordonnances parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer les médicaments. Tommy Douglas, le père du régime d'assurance- maladie, avait l'habitude de dire qu'une personne ne devrait pas être contrainte de vendre la ferme familiale pour se soigner. De nos jours, il y a des familles qui risquent de perdre leur maison afin de pouvoir acheter des médicaments essentiels à des êtres chers. Plus de 3,5 millions de Canadiens n'ont pas d'assurance-médicaments ou sont sous-assurés. Selon l'Association médicale canadienne, un traitement normal contre le cancer peut coûter 50 000 $, et nous avons tous entendu parler de Canadiens qui ont dû débourser davantage.

Le cancer et d'autres maladies ne font pas de discrimination. Elles frappent, peu importe que la victime ait un régime d'assurance- médicaments ou non.

Dans plusieurs provinces, les frais d'un patient qui reçoit des traitements de chimiothérapie dans un hôpital sont couverts. Toutefois, le même patient qui souffre du même cancer et qui reçoit le même traitement à la maison doit en assumer les coûts. Nous savons tous que nos hôpitaux sont surpeuplés. Les Canadiens sont conscients que cette situation n'a aucun sens. Il est profondément injuste qu'un Canadien vivant dans une région du pays n'ait pas accès, à un coût raisonnable, à des médicaments qu'un autre Canadien vivant ailleurs au pays peut obtenir.

Ce n'est là qu'un exemple éloquent qui illustre le fait qu'il faut examiner sérieusement notre système et trouver des façons de l'améliorer. Notre système a été conçu à une époque où les soins de santé étaient généralement dispensés par un médecin et un hôpital. Les soins à long terme étaient plutôt rares, de sorte qu'ils n'ont même pas été inclus dans la Loi canadienne sur la santé. Encore une fois, cette situation n'a pas de sens au XXIe siècle, compte tenu des pressions exercées sur les hôpitaux, qui ne peuvent admettre des patients ou qui sont contraints d'installer des lits dans leur cafétéria Tim Horton, en raison du trop grand nombre de patients qui nécessitent des soins à long terme et qui occupent les autres lits.

Ce dossier exige un leadership au niveau national. Or, jusqu'à maintenant, le gouvernement s'est contenté de suivre et il s'est gardé d'assumer un rôle de chef de file en matière de santé. La situation doit changer.

(1520)

Soyons clairs à ce sujet. Cette question n'est pas seulement du ressort des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral se classe en fait sixième parmi les plus importants fournisseurs de soins de santé au Canada.

Je suis inquiet quand j'entends dire que le gouvernement pourrait opter pour une série d'ententes bilatérales avec les provinces au lieu de conclure un accord pancanadien. Qu'adviendrait-il alors des valeurs canadiennes?

Je m'inquiète aussi lorsque j'entends dire que le gouvernement fait marche arrière dans le domaine des mesures contre le tabagisme, secteur dans lequel le Canada a déjà été un chef de file mondial. D'après la Société canadienne du cancer, cesser de fumer est l'initiative la plus avantageuse pour la santé qu'un Canadien ou une Canadienne puisse prendre. On estime que le tabac est lié à 30 p. 100 des décès causés par le cancer. Autrement dit, nos politiques antitabac ont des incidences directes sur la santé et le bien-être des Canadiens, sans parler des coûts et des fardeaux imposés au système de santé.

Comme je l'ai déjà dit, je suis heureux d'accorder au gouvernement le crédit qui lui est dû. J'appuie donc de tout cœur la décision qu'il a prise à la fin de la dernière législature en demandant à notre Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de procéder à un examen des accords sur la santé. Sous la direction de nos anciens collègues, le sénateur Kirby et le sénateur Keon, ce comité avait produit un rapport d'une portée historique sur le système des soins de santé au Canada. Toutefois, cela remonte déjà une dizaine d'années. Il convient donc de demander au comité de revoir cette question d'une importance critique pour les Canadiens. Je sais qu'il fera un travail aussi approfondi et aussi réfléchi qui contribuera sensiblement à la définition de l'avenir du système de soins de santé pour qu'il puisse répondre aux besoins des Canadiens maintenant et à l'avenir. J'espère que le Sénat renouvellera sa demande au comité pour qu'il puisse poursuivre sa tâche.

La santé et le bien-être des Autochtones canadiens — sujet abordé cet après-midi par notre collègue, le sénateur St. Germain — exigent une attention urgente. Selon un récent rapport de Statistique Canada, les adultes des Premières nations ont 2,5 fois plus de chance de mourir prématurément que les adultes non autochtones, surtout à cause des blessures et, de plus en plus, de maladies chroniques. L'étude réalisée a confirmé ce que plusieurs d'entre nous soupçonnaient, à savoir que des facteurs socioéconomiques — éducation, revenu, logement et appartenance à la population active — contribuaient de façon importante à cette choquante disparité.

La vérificatrice générale, Sheila Fraser, a souvent attiré notre attention sur la situation déplorable des Autochtones canadiens, notamment dans la dernière déclaration qu'elle a faite à titre de vérificatrice générale. Je suis déçu que le ministre des Affaires autochtones, John Duncan, ait répondu, comme l'ont toujours fait les membres de l'ancien gouvernement Harper, en rejetant le blâme sur l'ancien gouvernement libéral. Cela devient vraiment fatigant. Le premier ministre Harper est chef du gouvernement depuis plus de cinq ans. Malheureusement, l'un de ses premiers gestes en arrivant au pouvoir a été de dénoncer l'Accord de Kelowna, entente historique conclue entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants autochtones. Pour la première fois, toutes les parties s'étaient entendues sur un plan d'action visant à prendre des mesures concrètes pour améliorer l'éducation, le logement, le développement économique, la santé et l'eau potable. Il s'agissait d'un plan quinquennal de 5 milliards de dollars. Imaginez, honorables sénateurs, tout ce qu'il aurait été possible d'accomplir jusqu'ici. Cinq ans plus tard, au lieu de songer à faire fond sur les avantages de cet accord, le gouvernement dit qu'il a l'intention de travailler avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires pour relever les défis posés par les obstacles à la participation sociale et économique que doivent affronter tant d'Autochtones canadiens.

C'est exact. Cinq ans plus tard, le gouvernement entreprend le processus que le gouvernement libéral du premier ministre Paul Martin avait terminé avec succès en concluant un accord global permettant de s'attaquer aux problèmes d'une manière systématique. Ce gouvernement — peut-être par orgueil, peut-être parce qu'il préférait s'en prendre à toute initiative d'un gouvernement libéral antérieur plutôt que de reconnaître ses réalisations — avait dénoncé l'accord. Le problème, honorables sénateurs, c'est que les Autochtones canadiens en ont été victimes.

L'orgueil n'a pas sa place lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique publique sérieuse. L'enjeu est trop important. J'espère, maintenant que le gouvernement a obtenu la majorité qu'il a si longtemps recherchée, qu'il renoncera à ce comportement. Toutefois, nous avons déjà perdu cinq ans. Il est temps pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes et de faire preuve d'un vrai leadership.

Les Autochtones canadiens doivent faire face à un grand défi. Nous connaissons tous les statistiques. J'ai cité quelques chiffres décourageants concernant la santé et l'espérance de vie. Une eau propre et sûre est essentielle. La vérificatrice générale a noté que plus de la moitié de l'eau potable des réserves constitue une menace pour la santé. Nous avons besoin de mesures sérieuses et non de propositions simplistes consistant à enlever des pouvoirs à certains groupes pour les confier à d'autres. Les déplacements de pouvoirs ne donneront pas de l'eau potable aux collectivités des Premières nations. Il y a une différence entre faire de la politique et mettre en œuvre des politiques.

L'Agence de la santé publique du Canada place l'éducation parmi les plus importants déterminants de la santé. Dans les réserves, seuls 41 p. 100 des élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires, contre 77 p. 100 pour les élèves de l'ensemble du Canada. Là encore, c'était l'une des questions abordées dans l'Accord de Kelowna.

Le logement est un autre sujet dont il est question dans l'Accord de Kelowna et dont le gouvernement ne dit pas un mot dans le discours du Trône. Quelle est la position du gouvernement sur cet élément crucial, indispensable à la bonne santé des Canadiens autochtones? Quel plan a-t-il en tête? A-t-il un plan? Encore une fois, on a perdu un temps précieux. Mon chef, l'honorable Bob Rae, a signalé que, loin d'avoir un plan, le gouvernement actuel a réduit de 127 millions de dollars les fonds destinés au logement des Autochtones. Honorables sénateurs, c'est une honte. Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Lisez la dénonciation cinglante qui se trouve dans le rapport de la vérificatrice générale publié aujourd'hui.

Voilà qui m'amène directement un autre sujet, celui du programme dit de l'ordre public.

Voici des faits. Les Canadiens autochtones représentent 3 p. 100 de la population canadienne, mais 21 p. 100 de la population carcérale. Chez les femmes autochtones, les chiffres sont encore pires. Elles représentent 32,6 p. 100 des femmes incarcérées, le tiers de toutes les femmes en prison au Canada. En Saskatchewan, les Canadiens autochtones forment 11 p. 100 de la population, mais 81 p. 100 des nouveaux détenus admis en prison sont des Autochtones. Ce sont des chiffres renversants.

Selon les données du Service correctionnel du Canada, les délinquants autochtones risquent beaucoup plus d'être incarcérés pour une infraction que les délinquants non autochtones : 70 p. 100 contre 58,8 p. 100. De plus, il est plus probable qu'ils seront considérés comme présentant un risque moyen en prison plutôt qu'un faible risque.

Un dernier chiffre : l'âge moyen des délinquants autochtones admis dans une prison fédérale est plus bas que celui des délinquants non autochtones. En d'autres termes, nous avons là une population qui est mise sous les verrous plus jeune que le reste de la population canadienne, et la différence dans les chiffres est considérable. Comme Shawn Atleo l'a dit récemment, l'Autochtone a plus de chance de se retrouver en prison que d'obtenir son diplôme d'études secondaires.

Honorables sénateurs, je m'inquiète vraiment d'un gouvernement qui déchire l'Accord de Kelowna, accord qui aurait pu contribuer à améliorer le sort des Canadiens autochtones, et qui cherche plutôt à adopter de plus en plus de lois qui prévoient des peines minimales obligatoires et visent à mettre de plus en plus de Canadiens derrière les barreaux.

À cause des peines minimales obligatoires, les juges n'ont aucune latitude. Devant les accusés qui leur sont présentés, ils ne peuvent pas dire qu'il y a des moyens préférables à la prison de détourner tel homme ou telle femme de la criminalité. En réalité, chers collègues, nous savons — et, puisqu'il reçoit de bons conseils, le gouvernement le sait aussi — que l'allongement de la période d'incarcération risque plutôt d'aggraver la menace à long terme pour la sécurité publique. Comme un surintendant principal de la GRC l'a expliqué à un comité de l'autre endroit au cours de la dernière législature, « un délinquant incarcéré est effectivement neutralisé. Il ne menace plus la collectivité, étant donné qu'il n'y a pas accès », puisqu'il est en prison, « mais il risque d'être plus dangereux une fois libéré. En prison, le délinquant perfectionne sa technique et a la possibilité d'élargir son réseau de connaissances. »

Alex Himelfarb, ancien greffier du Conseil privé, a passé une très importante partie de sa distinguée carrière de fonctionnaire dans le secteur de la justice. Il a travaillé au ministère du Solliciteur général, aujourd'hui la Sécurité publique, au ministère de la Justice et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Il a déclaré ceci : « Pendant toute la période où j'ai travaillé dans ces dossiers, je n'ai jamais rencontré un responsable, élu ou non, qui soit conciliant avec le crime, pas un seul. »

À propos du projet de loi d'ensemble que le gouvernement propose, M. Himelfarb a dit d'abord qu'il était incontestable que certains délinquants doivent être en prison. La justice l'exige. Certains doivent être incarcérés parce qu'ils restent dangereux. Il souligne cependant que le Canada a déjà recours à l'emprisonnement comme sanction dans une plus grande mesure que les pays européens, par exemple.

(1530)

Il poursuit ainsi :

Nous avons également appris — à partir des faits et de l'expérience — que la prison peut endurcir ceux qui auraient gagné à ne jamais y mettre les pieds et que les peines trop longues risquent de rendre irrécupérables certains détenus qui auraient autrement pu réintégrer la collectivité et vivre une vie honnête. Nous avons appris qu'en insistant trop sur les sanctions, on oublie facilement ce qui contribue véritablement à notre sécurité.

Je répète :

Nous avons appris qu'en insistant trop sur les sanctions, on oublie facilement ce qui contribue véritablement à notre sécurité.

Je crois que tout le monde s'entend pour dire que c'est ce que nous voulons : que nos rues soient sûres.

Il conclut ainsi :

Ce qui est le plus troublant, c'est que ces politiques contribuent à rendre le Canada intransigeant.

Comme le disait Churchill :

Nous façonnons notre environnement, mais, au bout du compte, c'est lui qui nous façonne.

M. Himelfarb comprend mieux que la plupart des gens que, pour gouverner, il faut faire des choix. Et quand le gouvernement est aux prises avec un gros déficit, il doit faire des choix s'il souhaite reprendre le contrôle des finances publiques. Voici ce que M. Himelfarb pense des politiques sur la justice pénale :

[...] ces politiques coûtent de l'argent, beaucoup d'argent. Ça coûte cher d'envoyer quelqu'un en prison. Et ça nous laisse moins d'argent pour les initiatives qui contribuent réellement à notre sécurité : la prévention, l'éducation, la réadaptation.

Honorables sénateurs, j'ai lu avec plaisir récemment que le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déclaré qu'il était temps qu'on arrête d'utiliser les prisons comme un système parallèle de soins de santé pour les Canadiens souffrant de maladies mentales. Je sais que c'est un sujet qui tient à cœur au sénateur Runciman.

Selon certains experts, dans les pénitenciers fédéraux, près de 35 p. 100 des détenus souffrent d'une maladie mentale nécessitant des traitements. Chez les femmes, c'est encore pire, car les statistiques nous apprennent que de 40 à 45 p. 100 des délinquantes souffriraient de maladies mentales. D'aucuns laissent même entendre que la proportion réelle serait encore plus élevée que ce que nous disent les chiffres.

Ces gens ne devraient pas être dans les prisons, mais dans des établissements de santé.

Je suis heureux de la décision du ministre Toews de faire quelque chose au sujet du grand nombre de malades mentaux dans notre système carcéral. J'attends avec impatience de voir quelles mesures il va annoncer pour régler le problème et faire face au nombre disproportionné d'Autochtones et de pauvres dans nos prisons.

Au cours de la dernière législature, j'ai cité Kim Pate, de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, qui a fait remarquer que 82 p. 100 des femmes emprisonnées sont là pour des infractions liées à la pauvreté. Est-ce que la fermeté envers les criminels est la réponse au problème de ces femmes? Je ne le crois pas.

Comme M. Himelfarb l'a écrit :

Faire preuve de fermeté envers la criminalité veut dire être dur envers les pauvres, les personnes en difficulté et les exclus.

J'ai été déçu que le discours du Trône ne dise rien des Canadiens laissés pour compte, ces Canadiens qui se débattent contre la pauvreté. Les mots « pauvre » et « pauvreté » n'ont pas été mentionnés une seule fois dans le discours.

L'écart entre les riches et les pauvres se creuse au Canada. L'expérience nous apprend que ce problème mérite que l'on s'en occupe, tant pour ceux qui peinent à garder la tête hors de l'eau que pour l'ensemble du pays.

Je crois aux politiques fondées sur des preuves. Je crois que notre rôle de parlementaires consiste à étudier objectivement chaque question, à examiner tous les faits et le plus grand nombre de répercussions possible, à tenir compte de l'expérience vécue dans d'autres pays, à déterminer ce qui est efficace et, le plus important, ce qui a échoué, à écouter les experts qui ont déjà étudié le sujet en profondeur, puis, ensemble, à rédiger la meilleure mesure législative possible pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Ce n'est pas ainsi que le gouvernement a abordé la question de la criminalité. Des déclarations faites par d'anciens conseillers supérieurs du premier ministre Harper ont confirmé ce que je croyais, c'est-à-dire que la politique l'emporte habituellement sur les preuves dans les orientations du gouvernement.

J'espère que nous entrons maintenant dans une nouvelle ère. Je sais avec quel sérieux beaucoup de mes vis-à-vis prennent leur rôle ici. Je sais que nous tenons tous à faire du mieux que nous pouvons pour les Canadiens. J'espère que nous pourrons étudier constructivement et en collaboration les projets de loi qui nous seront soumis, y compris le projet de loi omnibus sur la justice pénale. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce qu'ils méritent.

Cela ne m'a pas rassuré d'entendre le ministre de la Justice Nicholson dire, dans une interview la semaine dernière, que le projet de loi S-10, qui traite d'infractions liées aux drogues, est, selon ses termes, « très ciblé. Il vise les trafiquants de stupéfiants », a-t-il dit, en ajoutant ceci :

Nous parlons d'individus mêlés au crime organisé et, en fait, ce trafic génère pas mal de violence.

C'est certainement vrai de certains trafiquants de drogue, et je serais ravi de voir un projet de loi qui cible vraiment ces criminels. Le problème est que la définition de « trafic » dans cette mesure législative est bien plus large. Elle couvre, comme nous l'avons entendu pendant la législature précédente, un étudiant de 18 ans qui offrirait de la drogue à un ami lors d'une fête. Le simple fait d'en offrir — que la personne l'accepte ou non et qu'elle la paye ou non — est inclus dans la définition du trafic. Est-ce qu'on devrait infliger la même peine minimale obligatoire à cet adolescent qu'à un membre du crime organisé qui vend activement de grandes quantités de drogue?

J'espère que nous aurons la possibilité de débattre ces questions lorsque nous serons saisis du projet de loi d'ensemble sur la criminalité, mais j'espère aussi que le ministre s'abstiendra de continuer d'induire les Canadiens en erreur quant à la nature de ses projets de loi. Si c'est ce qu'il veut voir dans son projet de loi, nous l'aiderons avec plaisir en proposant des amendements qui lui permettront d'atteindre son but. En fait, s'il veut que le projet de loi ratisse aussi large, j'espère qu'il le dira aux Canadiens et qu'il expliquera pourquoi cette approche générale est la bonne voie à suivre.

Honorables sénateurs, j'ai noté avec une certaine surprise une autre omission flagrante dans le plan du gouvernement. Le gouvernement a inclus dans ses plans un bon nombre de célébrations de grands événements du passé. Selon le discours du Trône :

Les anniversaires jouent un rôle important dans la façon dont une société souligne ses progrès et définit ses objectifs pour l'avenir.

Je suis du même avis. Le gouvernement a l'intention de célébrer le bicentenaire de la guerre de 1812, le centenaire du Stampede de Calgary, le centenaire de la coupe Grey, autant d'excellentes occasions. Au moment même où il est en train de planifier d'importantes compressions, le gouvernement alloue des millions de dollars à même l'argent des contribuables pour chacune de ces célébrations.

Cependant, le gouvernement n'a rien dit au sujet du 30e anniversaire de la signature de notre Charte des droits et libertés, un anniversaire qui approche rapidement. Comme les soins de santé, la Charte fait partie de l'identité canadienne. J'espère que le gouvernement ne laissera pas passer cet anniversaire sans aucune célébration. J'espère que ce silence ne tient pas au fait que le gouvernement n'a pas envie de célébrer cet important fait saillant de l'histoire du Canada.

Il y a un autre domaine où les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral agisse de façon décisive. Malheureusement, il ne l'a même pas mentionné dans le discours du Trône. Il s'agit des changements climatiques. Le gouvernement reconnaît-il seulement que les changements climatiques constituent un enjeu important? Bien des gens diraient qu'il s'agit de l'un des plus graves problèmes auxquels le monde doive faire face aujourd'hui. À en juger par le discours du Trône, il semblerait que la réponse soit négative. Il n'est question d'aucun rôle de chef de file dans ce domaine, à moins qu'il ne s'agisse d'un rôle d'autruche de premier plan.

Récemment, les Canadiens ont appris que le gouvernement fédéral a exclu certaines données d'un rapport de 567 pages sur les changements climatiques qu'il était tenu de présenter aux Nations Unies. Quelles données exactement ont été exclues du rapport? Il s'agit de données indiquant que, en 2009, la pollution avait augmenté de 20 p. 100 en raison de l'industrie canadienne des sables pétrolifères.

Ce sont des chiffres critiques que le gouvernement n'avait pas jugé bon d'inclure les années précédentes. En tant que citoyens, nous devons être mis au courant de cette information. Nous avons également une responsabilité à l'égard de la communauté internationale, celle de ne pas prendre une telle liberté avec nos statistiques, surtout lorsqu'il s'agit d'un enjeu mondial comme celui des changements climatiques.

Il ne s'agit pas d'un problème local ou même national. C'est un problème qui touche déjà le monde entier. Dimanche dernier, le New York Times publiait un article-couverture intitulé « De plus en plus difficile de se nourrir à cause du réchauffement de la planète », dans lequel il était question des pénuries alimentaires mondiales, sans parler des crises politiques, attribuables au moins en partie aux changements climatiques causés par l'activité humaine.

Le Globe and Mail rapportait mardi que 42 millions de personnes avaient été forcées d'abandonner leurs foyers l'année dernière en raison de catastrophes naturelles survenues dans le monde entier, soit deux fois plus qu'en 2009.

On indique que les changements climatiques attribuables à l'activité humaine sont une des causes probables de ce phénomène. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que les déplacements de population attribuables aux changements climatiques sont « le défi le plus important de notre époque ». Il a vivement dénoncé le manque de volonté politique de la communauté internationale en vue de ralentir le rythme des changements climatiques.

Honorables sénateurs, notre responsabilité à l'égard de la communauté internationale ne se limite pas à envoyer des militaires dans des régions du monde qui traversent des crises. Il nous incombe aussi de prévenir les crises. Lorsqu'il se produit des pénuries alimentaires, des pénuries d'eau et des dévastations causées par des « chocs climatiques », comme des inondations éclair et des sécheresses, il ne suffit pas d'envoyer de l'aide après coup. En tant que pays producteur de pétrole, le Canada doit assumer une responsabilité particulière à l'égard de lui-même et du reste du monde et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Au lieu d'assumer le rôle de premier plan qui devrait incomber au Canada, le gouvernement refuse même de reconnaître qu'il existe un problème, puis il admet qu'il n'inclut pas certaines données cruciales dans les rapports qu'il destine à la communauté internationale.

(1540)

Permettez-moi de citer un extrait de l'article publié le 30 mai par Postmedia News :

Des détracteurs ont laissé entendre que le gouvernement Harper tente délibérément de retarder l'adoption de mesures internationales pour lutter contre les changements climatiques à la suite des révélations signalées l'automne dernier par Postmedia News, selon lesquelles il se serait entendu avec le gouvernement de l'Alberta, l'industrie et plusieurs ministères fédéraux pour lutter contre les politiques de réduction de la pollution préconisées par d'autres pays et qui ciblent les sables bitumineux, et ce, dans le cadre d'activités de lobbying et de campagnes de relations publiques.

Le ministre de l'Environnement, Peter Kent, a dit que le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et qu'il va présenter dans les prochains mois son plan afin de réglementer la pollution causée par les sables bitumineux. Toutefois, il a aussi reconnu que les politiques fédérales et provinciales existantes allaient continuer d'entraîner une augmentation des émissions au cours de la prochaine décennie.

Même si le rapport devait être présenté en avril, pendant la dernière campagne électorale, le Canada a été le dernier pays à remettre sa présentation. Environnement Canada a même produit son rapport après le Japon — qui a été victime d'un tremblement de terre — et n'a pu expliquer son retard.

Ce constat ne me permet absolument pas de croire que le gouvernement a l'intention de tourner la page et de commencer à adopter des politiques qui reposent sur des données tangibles. Comment cela pourrait-il être le cas, compte tenu qu'il omet d'inclure des données cruciales dans des rapports qui servent de fondement à ces politiques?

Honorables sénateurs, les changements climatiques causés par l'homme sont une réalité. Trafiquer les rapports — omettre délibérément des données cruciales — ne va pas faire disparaître le problème. Il faut agir maintenant. Il faut cesser de présenter des rapports trompeurs et de refuser de divulguer des renseignements importants.

Je pourrais évidemment traiter d'un grand nombre de dossiers, mais, pour des raisons de temps, je vais brièvement aborder un seul autre point qui tient à cœur à mon ami, le sénateur Brown, à savoir la réforme du Sénat.

Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, c'est l'une des deux seules occasions où le mot « leadership » a été employé dans le discours du Trône. Je trouve curieux que le gouvernement refuse d'assumer le rôle de leader relativement à un grand nombre de dossiers, au motif qu'il doit s'en remettre aux provinces, alors que, en ce qui a trait à ce dossier — dans lequel les provinces devraient jouer un rôle et un bon nombre d'entre elles ont d'ailleurs dit qu'elles veulent le faire —, le gouvernement fédéral insiste pour aller de l'avant, imposer ses vues et même refuser de tenir une rencontre des premiers ministres à ce sujet.

Soyons clairs : nous, de ce côté-ci, ne sommes pas opposés à une réforme du Sénat. Nous sommes favorables à une proposition visant à améliorer le Sénat, ou toute autre institution du Parlement. Toutefois, l'exercice doit être mené de façon sérieuse et il doit être fait correctement, c'est-à-dire conformément à la Constitution.

Ce n'est tout simplement pas acceptable de dire qu'il serait trop difficile de rouvrir la Constitution. On ne peut modifier la Constitution, sauf en le faisant conformément à la Constitution. Je suis conscient du fait que le premier ministre a une vision de ce que devrait être le Sénat. Toutefois, en vertu de la Constitution, son point de vue n'a pas préséance sur les autres. Contrairement à ce qu'il pense, la disposition de dérogation ne fait pas allusion au point de vue personnel du premier ministre.

En juin 2007, il y a quatre ans, le Sénat a décidé de ne pas adopter le projet de loi limitant la durée du mandat des sénateurs. Il était d'avis que le gouvernement fédéral devait négocier avec les provinces ou renvoyer le projet de loi à la Cour suprême du Canada pour déterminer s'il avait le droit établir unilatéralement la limite proposée. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a choisi de n'en rien faire et a plutôt déposé son projet de loi encore et encore, essayant dans une Chambre, puis dans l'autre. Ni l'une ni l'autre ne l'a adopté.

Le gouvernement a-t-il le nombre de voix qu'il faut pour faire adopter ce projet de loi? Bien sûr. Est-ce un bon choix à faire? Non, pas du tout. À mes yeux, on ne peut pas prétendre améliorer la démocratie en refusant d'écouter les voix discordantes. C'est une idée particulièrement mauvaise au Sénat, puisque cette institution a été établie précisément pour défendre les intérêts régionaux. Les constitutions ne sont pas faites pour qu'on s'emploie à les contourner.

Honorables sénateurs, je suis heureux d'entreprendre cette nouvelle législature. Aurais-je espéré que les résultats des élections soient différents? Bien sûr. Cependant, j'accepte ces résultats et je crois que le vrai message que les Canadiens ont voulu nous transmettre est qu'ils veulent que le Parlement fonctionne, non pas dans l'intérêt d'un parti politique ou d'un autre — car ils sont fatigués de la politique partisane —, mais bien dans l'intérêt de tous les Canadiens. Moi et les autres sénateurs de mon parti avons l'intention de mettre la main à la pâte pour répondre à ces attentes.

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

[Français]

Les travaux du Sénat

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, compte tenu du fait que nous adopterons des motions qui touchent l'organisation et le mandat des comités, particulièrement le Comité des finances nationales, je propose que l'on passe maintenant à l'étude des deux rapports du Comité de sélection.

[Traduction]

Le Comité de sélection

Adoption du premier rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du premier rapport.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Adoption du deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du deuxième rapport.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2011-2012

Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget principal des dépenses de 2011-2012

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 7 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

Motion modifiée

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande au Sénat la permission de modifier la motion afin qu'elle se lise comme suit :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012;

et d'y ajouter ce qui suit :

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion modifiée est adoptée.)

Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A)

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'avis du 9 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire (A) des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 14 juin 2011, à 14 heures.)