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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 7

Le mercredi 15 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 15 juin 2011

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

La photographie officielle du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer, on m'a demandé de vous informer qu'un photographe est présent dans la tribune sud pour prendre une photographie officielle du Sénat.

Lors des photos précédentes, nous demandions aux sénateurs d'occuper les sièges du côté nord de la Chambre, car du côté sud les résultats étaient rarement bons, mais je m'en remets à la décision des whips.


(1340)

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La diversité en milieu de travail

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour attirer votre attention sur quelques-uns des succès de notre pays dans le domaine de la diversité, de l'intégration et de l'équité en matière d'emploi.

Le 21 février, le Globe and Mail a publié le classement annuel des 45 meilleurs employeurs du Canada en matière de diversité. Chaque année, une équipe de rédaction composée de chercheurs dresse une liste des entreprises canadiennes qui sont des chefs de file en matière d'attraction et de rétention des employés dans leur secteur d'activité, qui se démarquent par la diversité exceptionnelle dans leur milieu de travail et qui possèdent des programmes inclusifs. Cette année, Bombardier Aéronautique, la Société canadienne des postes, la fonction publique de l'Ontario, Statistique Canada et la Ville de Vancouver figurent, entre autres, au palmarès des meilleurs employeurs en matière de diversité.

Honorables sénateurs, les entreprises canadiennes recherchent constamment des moyens d'être plus inclusives. Je tiens à mentionner quelques programmes progressistes et tournés vers l'avenir adoptés par Vancouver et qui bénéficient à ses 6 900 employés.

Tout d'abord, depuis près de 40 ans, Vancouver dispose d'un programme d'égalité d'accès à l'emploi qui met l'accent sur la diversité et l'inclusion, l'accessibilité et l'égalité des chances. En deuxième lieu, la ville a des comités consultatifs sur le multiculturalisme et sur les employés handicapés, féminins et GLBT. Troisièmement, la ville donne à ses nouveaux employés des ateliers de formation sur la diversité qui couvrent des sujets comme les communications interculturelles. Quatrièmement, elle offre des documents de formation des employés dans différentes langues; Cinquièmement, elle a créé un groupe de travail, le groupe de travail du maire sur l'immigration, qui présente des recommandations pratiques au conseil municipal.

Honorables sénateurs, Vancouver est une des villes canadiennes les plus diversifiées. Selon le recensement de 2006, 42 p. 100 de ses 2 millions et quelque habitants sont membres de minorités visibles et, en 2031, selon les projections de Statistique Canada, leur nombre atteindra 2 millions.

Le maire de Vancouver, Gregor Robertson, a été interviewé par le Globe and Mail en vue de la publication d'un article en février dernier. Le maire a parlé en long et en large des réussites de la ville dans le domaine de la diversité. Lorsqu'on lui a demandé s'il croyait qu'il y avait des inconvénients à avoir une population aussi diversifiée, il a déclaré que non. Il y voit des avantages certains.

Les sénateurs seront heureux d'apprendre que le gouvernement du Canada travaille avec la Colombie-Britannique à l'amélioration du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour que les nouveaux arrivants qualifiés et les professionnels ayant acquis leur formation à l'étranger puissent tirer le maximum de leurs talents. Le 10 décembre, on a annoncé l'injection de 4 millions de dollars dans le programme en Colombie-Britannique seulement. Qui plus est, dans le budget de la semaine dernière, un passage annonçait que l'on aiderait les travailleurs formés à l'étranger à payer les frais associés au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Le maire Robertson a déclaré ceci :

Il faut renforcer notre engagement envers la diversité, le multiculturalisme et l'inclusion, et le meilleur moyen de le faire, c'est de traduire cet engagement par des gestes concrets.

Le Canada est un des pays les plus diversifiés au monde et, à ce titre, nous devons célébrer la diversité, comme le fait Vancouver.

J'espère que tous les sénateurs se joindront à moi pour encourager les employeurs des secteurs public et privé à embaucher, maintenir et promouvoir les membres des minorités visibles et les immigrants.

Les journalistes et autres travailleurs des médias morts dans l'exercice de leurs fonctions

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, encore cette année, je prends la parole pour rendre hommage aux 44 journalistes et quatre autres travailleurs des médias de partout dans le monde qui ont été tués l'an dernier en faisant leur travail. Selon le Comité pour la protection des journalistes, 27 des 44 journalistes décédés ont été assassinés en raison de leur travail, six sont morts lors d'échange de coups de feu ou de combats et 11 ont été tués lors d'affectations dangereuses diverses.

Il s'agit de : en Afghanistan, James P. Hunter et Rupert Hamer; en Angola, Alberto Graves Chakussanga et Stanislas Ocloo; au Bélarus, Aleh Byabenin; au Brésil, Francisco Gomes de Medeiros; au Cameroun, Germain Cyrille Ngota Ngota; en Colombie, Clodomiro Castilla Ospino; en Grèce, Sokratis Giolias; au Honduras, Nahúm Palacios Arteaga, David Meza Montesinos et Joseph Hernandez Ochoa; en Inde, Vijay Pratap Singh; en Indonésie, Alfrets Mirulewan, Ridwan Salamun et Ardiansyah Matra'is; en Irak, Amira Hatem, Mohamed Abd al-Kareem Hadi al-Bayati, Aysar Mahmoud Hamid Zankana, Omar Rasim al-Qaysi, Tahrir Kadhim Jawad, Safa al-Din Abdel Hamid, Riad al-Saray et Sardasht Osman; au Liban, Assaf Abu Rahal; au Mexique, Carlos Alberto Guajardo Romero, Luis Carlos Santiago et Valentin Valdés Espinosa; au Nigeria, Sunday Gyang Bwede et Nathan S. Dabak; au Pakistan, Mohammad Sarwar, Pervez Khan, Abdul Wahab, Misri Khan, Ejaz Raisani, Ejazul Haq, Ghulam Rasool Birhamani, Azamat Ali Bangash et Malik Arif; aux Philippines, Joselito Agustin et Desidario Camangyan; au Rwanda, Jean-Léonard Rugambage; en Somalie, Barkhat Awale et Sheikh Nur Mohamed Abkey; en Thaïlande, Fabio Polenghi et Hiro Muramoto; en Ouganda, Paul Kiggundu; et au Yémen, Muhammad al-Rabou'e.

Ces personnes sont mortes parce que leur travail était très précieux pour la liberté de l'information et pour le reste du monde. Elles sont mortes pour nous. Rendons-leur hommage, honorables sénateurs.

L'honorable Dennis Fentie

Hommage

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un grand Canadien et un grand Yukonais.

Samedi dernier, Dennis Fentie a quitté ses fonctions de premier ministre du gouvernement du Yukon. Ses 15 années de vie politique au Yukon ont vraiment été couronnées de succès. Élevé par une mère seule, il a dû surmonter de nombreux obstacles au fil des ans pour trouver sa place dans le monde.

Dennis Fentie a été élu pour la première fois en 1996 et il est devenu premier ministre en 2002. Comme je l'ai déjà souligné auparavant dans cette enceinte, avant que M. Fentie ne prenne les rênes du pouvoir, le Yukon enregistrait un taux de chômage supérieur à 10 p. 100 et un grand nombre de Yukonais, en particulier les jeunes, devaient s'exiler ailleurs au Canada pour trouver du travail.

Au cours de ses deux mandats, le premier ministre Fentie a travaillé activement, en collaboration avec le gouvernement fédéral, à l'instauration d'un climat propice aux investissements dans son territoire, ce qui s'est traduit par une ère de prospérité que d'aucuns ont qualifié de « seconde ruée vers l'or ».

Le secret du succès du premier ministre Fentie résidait dans la capacité qu'il avait de négocier des partenariats avec tous les ordres de gouvernement et de toujours respecter les ententes qu'il concluait.

Honorables sénateurs, l'histoire se rappellera du premier ministre Fentie comme d'un bâtisseur et d'un visionnaire résolument tourné vers l'avenir. Je suis convaincu que tous les Yukonnais se joindront à moi pour lui souhaiter la meilleure des chances dans tout ce qu'il entreprendra.

M. Paul Smith

Félicitations pour l'obtention de l'Ordre du mérite des corps policiers

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le 8 juin 2011, le chef Paul Smith, du service de police de Charlottetown, a été admis par le Gouverneur général au sein de l'Ordre du mérite des corps policiers. On a ainsi voulu souligner ses 30 ans de service au sein des différents services de police de l'Île-du-Prince-Édouard, dont 16 à titre de chef du service de police de Charlottetown.

Créé en 2000, l'Ordre du mérite des corps policiers vise à récompenser les hommes et les femmes des services de police canadiens qui font preuve d'un dévouement exceptionnel envers l'application de la loi et le développement communautaire.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chef Smith méritait cet honneur. Sous sa direction, le service de police de Charlottetown a grandi et évolué. Le chef Smith a supervisé la fusion de son service, son déménagement dans des installations ultramodernes, la création d'une unité canine et d'une unité de lutte contre la criminalité de rue et l'adoption d'un système de pointe permettant la diffusion et la mise en commun des renseignements et des données.

En plus de ses fonctions au sein du service de police local, le chef Smith est aussi reconnu pour son engagement communautaire. Il siège notamment à divers comités, comme le comité consultatif sur les services aux victimes d'actes criminels, la Société John Howard de l'Île-du-Prince-Édouard, le conseil provincial de Scouts Canada, en plus d'avoir servi d'entraîneur pour le club de soccer Abbies, de Charlottetown.

Qu'il soit en uniforme ou sur un terrain de soccer, le chef Smith est renommé tant pour son dévouement que pour ses états de service exemplaires. Je le félicite donc pour son admission à l'Ordre du mérite et le remercie sincèrement pour son excellent travail et sa contribution à la collectivité.

(1350)

Le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité

L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, le gouvernement de l'Ontario a proclamé le mois de juin Mois de sensibilisation à la surdi-cécité et, aujourd'hui, la communauté des personnes sourdes et aveugles de Toronto célèbre le June-Fest. Je veux vous informer des changements réjouissants qui ont été apportés à la vie des Canadiens sourds et aveugles.

Honorables sénateurs, 95 p. 100 de ce que nous apprenons provient de nos yeux et de nos oreilles. Je ne sais pas si vous pouvez vous imaginer ce que c'est que d'être aveugle ou sourd, mais une personne qui souffre des deux troubles vit dans une noirceur et dans un vide complets.

C'est pourquoi, des décennies après sa mort, Helen Keller représente encore une source d'espoir pour les personnes qui ont de la difficulté à exercer les tâches qui nous paraissent les plus simples.

Il y a 27 ans, j'ai eu la chance de rencontrer Kerry Wadman qui, comme Helen Keller, est l'un des rares diplômés universitaires complètement sourd et aveugle au monde. Il a persuadé les membres de mon Club Rotary et moi de construire une maison sans obstacles pour les personnes sourdes et aveugles de Toronto.

Grâce à l'inspiration de Kerry, au soutien d'amis et à l'aide du gouvernement de l'Ontario, nous avons pu construire en 1992 le premier immeuble d'appartements conçu pour une vie autonome et dénuée d'obstacles. Maintenant, 19 ans plus tard, les foyers Cheshire du Club Rotary sont encore les seuls immeubles de ce genre dans le monde. Dix ans après la construction de ces immeubles, nous avons ouvert le premier centre de formation pour les personnes sourdes et muettes du Canada, à savoir le centre canadien Helen Keller.

On ne constate pas tout de suite le caractère unique de ce centre. Cependant, il est unique en son genre, car c'est un immeuble d'appartements sans obstacles parfaitement adaptés aux besoins de leurs occupants sur le plan des communications, qui a été conçu et construit pour permettre aux adultes sourds et aveugles de vivre de manière autonome et selon leurs moyens.

L'immeuble comprend des surfaces tactiles, des panneaux en braille et en gros caractères, un réseau d'appareils vibrants, clignotants et amplifiés et un système de sécurité complet. Les locataires ont également accès à des interprètes tactiles professionnels pour accéder à l'information.

Honorables sénateurs, les foyers Cheshire du Club Rotary et le centre canadien Helen Keller ne sont que deux autres exemples de ce qui fait du Canada un chef de file du mouvement en faveur des personnes handicapées. Avoir la chance et le privilège d'œuvrer au sein de ces deux institutions a fait de moi un très fier Canadien.

L'honorable sœur Peggy Butts

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, on dit à juste titre que l'endroit d'où l'on vient contribue à façonner la personne que l'on deviendra un jour. Cela semble découler davantage du sentiment d'appartenance qu'on éprouve envers la collectivité où l'on a grandi que du milieu physique en tant que tel, mais c'est le genre de chose qui façonne une collectivité.

Je suis une fille du Cap-Breton jusqu'au bout des ongles.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cordy : C'est merveilleux d'être originaire du Cap- Breton, et ce, pour bien des raisons. Je suis persuadée que les sénateurs MacDonald et Murray pourraient en témoigner. Au lieu de tenter d'en dresser la liste, permettez-moi de vous présenter des exemples concrets du genre de personnes que j'ai côtoyées.

Au cours des prochains mois, je vais vous présenter des femmes du Cap-Breton qui ont eu une grande influence et qui ont contribué énormément à la vie de notre pays. Ces femmes font partie de mes héros personnels.

La première de la série portait le surnom de « rebelle à la croix ». Il s'agit de sœur Peggy Butts.

Madame le sénateur Butts, nom sous lequel plusieurs d'entre vous l'ont connue dans cette enceinte, est née à Glace Bay, sur l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Plus tard dans sa vie, elle entre dans l'ordre des sœurs de Notre Dame. Sa vie de religieuse lui a donné l'occasion de vivre des expériences incroyables et d'acquérir une grande perspicacité qui l'ont bien servie à l'époque où elle siégeait au Sénat. Chose certaine, elle apportait un point de vue sans pareil aux débats.

La contribution de sœur Peggy à la justice sociale en Nouvelle- Écosse est exceptionnelle. Membre fondatrice du conseil de santé régional de l'Est de la Nouvelle-Écosse, elle a fait partie du groupe de travail provincial sur l'industrie de la pêche de la côte Est ainsi que de la table ronde de la Nouvelle-Écosse sur l'économie et l'environnement.

Outre le fait que madame le sénateur Butts était très engagée dans sa collectivité, elle était dotée d'un esprit brillant qui faisait d'elle la parfaite candidate pour servir l'État. Elle possédait un baccalauréat en philosophie, un baccalauréat en éducation, ainsi qu'une maîtrise et un doctorat en science politique. Sœur Peggy a été professeure à l'Université du Cap-Breton pendant 18 ans. Elle était directrice de l'école secondaire Holy Angels à l'époque où je la fréquentais en tant qu'élève.

Certains de mes souvenirs les plus chers de sœur Peggy se rapportent à l'entraînement de basketball du samedi matin à l'école secondaire Holy Angels. Les religieuses, à l'époque — il y a longtemps —, portaient une longue robe noire et un voile. Quand sœur Peggy courait sur le terrain de basketball, son voile flottant dans son dos, on pouvait voir poindre des espadrilles blanches au bas de sa robe. Son amour du basketball n'était surpassé que par son amour des Canadiens de Montréal.

C'est après qu'elle ait reçu en 1995, le prix Weiler, en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles au développement communautaire et social au Canada, et un diplôme honorifique de l'Université St. Francis Xavier en 1996, que le premier ministre Jean Chrétien l'a nommée au Sénat en 1997. Sa nomination est en soi intéressante parce que c'était la première en son genre. Elle a été la première religieuse à devenir sénateur. Ayant fait vœu de pauvreté en entrant dans les ordres, sœur Peggy n'était pas propriétaire terrienne, comme l'exigeait la loi pour devenir sénateur. Les sœurs ont donc transféré le droit de propriété d'un petit terrain à son nom pour qu'elle remplisse les conditions requises. Les sœurs savaient bien de quoi était capable sœur Peggy et croyaient en sa capacité de servir et de faire de grandes choses à Ottawa pour les Canadiens.

Toute sa vie et, certainement, durant sa carrière au Sénat, sœur Butts a travaillé sans relâche, ne demandant jamais rien en retour, allant même jusqu'à verser la totalité de son salaire à des œuvres de charité.

C'était une femme remarquable et notre pays a eu de compter sur la présence de cette femme forte du Cap-Breton ici, au Sénat. C'est dommage que je n'aie pu servir à ses côtés au Sénat, mais je suis reconnaissante d'avoir pu m'instruire sous sa direction à l'école Holy Angels. Elle a laissé un héritage difficile à égaler et, lorsque nous faisons de notre mieux chaque jour pour nous acquitter de nos fonctions, nous pouvons peut-être songer à Peggy Butts et à l'enthousiasme qu'elle a insufflé à notre travail.

Honorables sénateurs, j'ai hâte de vous raconter l'histoire d'autres femmes exceptionnelles du Cap-Breton au cours des prochains mois.

Les femmes dans le secteur minier

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'être parmi les conférenciers d'honneur au séminaire « Donner une voix aux femmes », à Grand Falls-Windsor, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Cette extraordinaire activité, qui est organisée par le collège Corona, a permis à des représentantes de groupes de femmes de l'industrie minière et de différents ordres de gouvernement de se réunir pour discuter des besoins et des visées des femmes qui travaillent dans ce secteur.

Comme les sénateurs le savent probablement, l'exploitation minière et la prospection sont des secteurs à prédominance masculine. En fait, les femmes constituent 47 p. 100 de l'ensemble de la population active du Canada, mais ce pourcentage est beaucoup plus faible dans l'industrie minière. On a certes constaté des progrès au cours de la dernière décennie, mais les femmes ne constituent que 14 p. 100 des travailleurs de l'industrie minière. Il intéressera sûrement les sénateurs de savoir que ce pourcentage est le plus faible de toutes les industries primaires.

Honorables sénateurs, ces chiffres nous renseignent sur un aspect de l'industrie, mais ils ne permettent pas de dresser un portrait général de la situation. L'activité à laquelle j'ai participé la semaine dernière a suscité mon enthousiasme et m'a fortement encouragée. Je me suis entretenue avec bon nombre de femmes qui travaillent fort pour changer les choses dans l'industrie. J'ai d'ailleurs le plaisir d'annoncer que la situation s'améliore beaucoup grâce à elles.

En plus des représentantes du gouvernement, des représentantes de l'industrie et d'autres intervenantes, deux femmes fraîchement diplômées se sont adressées aux participants. J'aimerais vous les présenter.

Nita Rowsell est mariée et elle a des enfants d'âge adulte. Après avoir suivi le programme commun d'exploitation minière en roche dure du Collège Corona, elle a été embauchée dans le secteur des opérations minières de la firme Teck. Elle conduit un camion à pierre de 26 tonnes dans la mine Duck Pond. Elle suit en ce moment une formation d'opératrice de pelle racleuse à la mine.

(1400)

La deuxième étudiante est une jeune femme qui s'est inscrite au programme d'exploitation minière en roche dure en 2006. Kim Rowsell a été embauchée comme opératrice d'équipement et a rapidement obtenu une promotion. Elle a obtenu sa certification en sauvetage minier et elle détient maintenant la compétence nécessaire pour prêter main-forte aux exploitations minières de la province en cas de situation d'urgence. Elle travaille actuellement comme superviseure de mine souterraine.

Voilà deux femmes étonnantes qui prêchent par l'exemple. Elles sont la preuve que, quel que soit leur âge ou leur mode de vie, les femmes peuvent faire de brillantes carrières dans le secteur minier. Plus les femmes continueront à occuper des postes de supervision, de gestion et de direction dans l'industrie, plus les perspectives d'emploi pour toutes les femmes s'y multiplieront.

Honorables sénateurs, je félicite le Collège Corona pour avoir pris l'initiative d'organiser cet événement important. Je félicite également tous les intervenants qui ont participé et qui ont vraiment su apprécier et comprendre les problèmes auxquels sont confrontées les femmes.

Enfin, j'applaudis Bernice Walker, présidente du Collège Corona, pour ses efforts et son leadership exceptionnels pour faire la promotion des enjeux féminins et donner une voix aux femmes.

Le cynisme politique

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je suis ému de faire aujourd'hui une déclaration au sujet d'une question d'importance nationale, à savoir le cynisme de la population, qui s'exprime à travers sa faible participation à la vie politique et sa perception de la politique canadienne.

Le mercredi 8 juin, le premier ministre Harper et son entourage se sont envolés pour Boston pour assister à une partie de hockey entre les Bruins et les Canucks de Vancouver. Ce voyage aux frais de la princesse à bord d'un avion appartenant à l'État a coûté environ 57 000 $ aux contribuables. Ce voyage a eu lieu le jour même où M. Harper et son gouvernement annonçaient que des milliers d'emplois allaient être supprimés, et 20 jours seulement après l'assermentation de M. Harper et de son gouvernement. Son arrogance n'a pas mis longtemps à se manifester. Ce voyage était un gaspillage inopportun et dénué de toute sensibilité.

Cet argent aurait pu permettre à deux familles canadiennes malchanceuses de survivre pendant un an. Il ne faut donc pas se surprendre qu'un électeur admissible sur quatre seulement ait voté pour appuyer M. Harper et son programme. Il ne faut pas se surprendre si un peu plus de 60 p. 100 seulement des Canadiens admissibles à voter exercent leur privilège. Il ne faut pas se surprendre si les Canadiens, y compris les jeunes, sont cyniques. Il ne faut pas se surprendre si nos jeunes réclament l'équité et exigent une plus grande responsabilité de la part de leurs dirigeants. Il ne faut pas se surprendre si des jeunes comme Brigette DePape ont choisi des moyens inusités pour protester contre les actes arrogants et coûteux du gouvernement conservateur. Les Canadiens méritent vraiment mieux.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Les affaires indiennes et le Nord canadien

Le Comité de mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Comité de mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.

[Traduction]

Le Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

[Français]

Le Comité de mise en œuvre de l'accord Tlicho—Dépôt du rapport d'étape de 2005-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape de 2005-2009 du Comité de mise en œuvre de l'accord Tlicho.

[Traduction]

Le Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

[Français]

Peuples autochtones

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 59. )

[Traduction]

Pêches et océans

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 60.)

[Français]

Agriculture et forêts

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 61.)

[Traduction]

Énergie, environnement et ressources naturelles

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 61.)

[Français]

Finances nationales

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 62.)

L'Association parlementaire Canada-Europe

La Mission internationale d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du 5 au 8 novembre 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la Mission internationale d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue du 5 au 8 novembre 2010, en Azerbaïdjan.

[Traduction]

La réunion d'hiver de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue les 24 et 25 février 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 10e réunion d'hiver de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne, en Autriche, les 24 et 25 février 2011.

(1410)

La deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire en Pologne—Dépôt du rapport

L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l'Union européenne, tenue à Varsovie, en Pologne et à Strasbourg, en France, du 11 au 20 avril 2011.

Peuples autochtones

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

[Français]

Finances nationales

Avis de motion visant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat jusqu'au 30 juin 2011

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je donne avis que, plus tard ce jour, je proposerai :

Que, jusqu'au 30 juin 2011, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

[Traduction]

Énergie, environnement et ressources naturelles

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier des questions concernant son mandat et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada,

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :

a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;

b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;

c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;

d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;

e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Agriculture et forêts

Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;

d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment - Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;

e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;

f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;

g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 septembre 2011, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :

a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;

b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;

c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires.

Que le Comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.


PÉRIODE DES QUESTIONS

L'agriculture et l'agroalimentaire

La Commission canadienne du blé

L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, le gouvernement a été récemment élu de manière ouverte et démocratique; les citoyens ont pu faire un choix libre et conforme à leur souhait. Il devrait toujours en être ainsi dans un pays ouvert et démocratique comme le Canada.

Ma question, qui s'adresse au leader du gouvernement, concerne la Commission canadienne du blé. Son gouvernement permettra-t-il aux agriculteurs de choisir, de façon ouverte et démocratique, de maintenir ou non le système de commercialisation à guichet unique prévu aux termes de la loi actuelle, ou bien compte-t-il présenter une mesure qui éliminera unilatéralement la Commission canadienne du blé sans consulter aucun des agriculteurs de l'Ouest du Canada?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme l'a dit le sénateur dans son introduction, la population a exercé son droit démocratique lorsqu'elle s'est rendue aux urnes le 2 mai dernier.

(1420)

Il faut souligner, comme l'a sûrement remarqué le sénateur, que les Canadiens dans l'ensemble du pays, tout particulièrement dans l'Ouest, ont accordé un mandat clair à notre gouvernement; ils s'attendent maintenant à ce que nous respections nos engagements. Les agriculteurs de l'Ouest s'attendent à ce que nous tenions la promesse que nous leur avons faite de leur donner, à l'instar des agriculteurs du reste du pays, la liberté de choisir où, quand et comment vendre leur grain. À mon avis, honorables sénateurs, le mandat le plus clair que le gouvernement a reçu le 2 mai est celui de donner suite aux plans que nous avons pour la Commission canadienne du blé.

Le sénateur Peterson : Je n'arrive pas à comprendre en quoi le leader pense aider les agriculteurs. Ceux-ci ont à plusieurs reprises voté en faveur du maintien du guichet unique. Ils en seront maintenant privés. Je ne vois pas en quoi c'est démocratique.

J'aimerais aussi savoir si ce sera ensuite le tour de la gestion de l'offre.

Le sénateur LeBreton : Concernant la question de la Commission canadienne du blé, les gouvernements de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique conviennent que les céréaliculteurs ne doivent pas être traités comme des criminels parce qu'ils vendent leur grain comme bon leur semble. Si je ne m'abuse, la position gouvernement néo-démocrate du Manitoba diffère, mais il va sans dire que nous avons clairement fait connaître nos plans en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Comme nous souhaitons que celle-ci constitue une option viable, nous allons tenir compte de l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris de la commission, pour faire en sorte que la transition s'effectue le plus aisément possible. Nous allons collaborer avec les céréaliculteurs et la Commission canadienne du blé pour créer un marché ouvert qui attire les investissements, favorise l'innovation, crée des emplois à valeur ajoutée et renforce l'économie.

L'exemple que David Anderson a utilisé hier concernant l'industrie au sud de la frontière devrait se retrouver au Canada aussi. Les pratiques du passé ne servent pas l'intérêt des céréaliculteurs canadiens.

Pour ce qui est de la gestion de l'offre, le gouvernement a pris un engagement clair et son bilan est éloquent. Aucune modification ne doit être apportée à cet égard.

[Français]

Les affaires étrangères

La formation sexospécifique en Afghanistan

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit, et je cite :

La mission du Canada en Afghanistan devient axée sur la formation de la diplomatie et le développement.

À la fin de l'année 2010, lorsque j'étais vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, le comité a publié son rapport intitulé La formation en Afghanistan inclut les femmes.

Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : comment le gouvernement compte-t-il, par des faits concrets, mettre en place et faire le suivi actions qui s'imposent?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Il a été annoncé en novembre dernier que les Forces canadiennes continueront d'appuyer les forces de sécurité nationale afghanes jusqu'en 2014 pour ce qui est de la formation. À cette fin, quelque 950 membres des Forces canadiennes seront déployés en Afghanistan. Comme les sénateurs le savent déjà, le transfert de Kandahar à la capitale se fera au cours de l'été. C'est très clair; nous avons ouvertement parlé de l'engagement à poursuivre la formation en Afghanistan. Comme nos troupes sur place ont pu le constater, nous avons fait des progrès considérables à cet égard. Évidemment, l'objectif est de former les forces de sécurité afghanes pour qu'elles soient capables d'assurer la sécurité de leur pays lorsque nous quitterons l'Afghanistan.

[Français]

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question complémentaire au leader du gouvernement au Sénat. Quelle forme cette nouvelle formation prendra-t-elle et quelle est la garantie que cette formation comptera aussi, comme l'un des aspects importants, la formation sexospécifique?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le sénateur a posé une question sur la formation sexospécifique. Notre gouvernement fait du très bon travail pour les femmes et les enfants. De plus, puisque nous sommes en Afghanistan dans le but de garantir la sécurité de la population et d'instaurer la démocratie, les différences entre les sexes constituent manifestement un facteur très important.

Je ne sais pas si la question du sénateur portait sur un programme en particulier. Je serais heureuse de lui fournir toute l'information possible sur de nombreux domaines, information qui nous est communiquée non seulement par l'armée, mais aussi par le corps diplomatique et les ONG qui œuvrent en vue d'aider la société afghane à progresser, dans l'intérêt de tous les citoyens de ce pays.

Le sénateur Jaffer : J'ai une question supplémentaire. Je remercie le leader pour sa réponse. Je lui demanderais de bien vouloir vérifier si la formation sexospécifique est prévue dans le cadre de l'application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Je pense en particulier à la formation dispensée par nos policiers à certains endroits dans le monde qui portait, entre autres, sur les enquêtes en cas de viol. La formation que nous donnerons en Afghanistan comprendra-t-elle un volet sur la protection des femmes de ce pays?

Le sénateur LeBreton : Évidemment, honorables sénateurs, veiller à ce que les femmes et les enfants vivent dans un environnement sûr en Afghanistan est l'un de nos premiers objectifs là-bas. Si je suis capable de fournir davantage d'information au sénateur dans ce domaine, je le ferai avec plaisir.

Le revenu national

Les crédits d'impôt

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans son récent budget, le gouvernement a continué d'annoncer des crédits d'impôt non remboursables, qui sont absolument inutiles pour beaucoup de gens.

Si une personne n'a pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt, elle ne peut pas profiter de ces crédits d'impôt non remboursables. Au Canada, 25 millions de personnes produisent une déclaration de revenus chaque année. Dix millions d'entre elles ont un revenu trop faible pour payer de l'impôt, donc ne peuvent pas profiter des crédits indiqués dans le budget récent.

Des voix : C'est honteux!

Le sénateur Callbeck : Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'annoncer des crédits d'impôt non remboursables qui n'aident absolument pas les Canadiens qui en ont le plus besoin?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement tente, avec ce budget, d'aider les gens à payer moins d'impôt. Nous avons pris beaucoup de mesures pour aider les Canadiens à faible revenu qui ne paient pas d'impôt. Beaucoup de programmes sont conçus pour eux. Je vais en souligner quelques-uns pour la gouverne des sénateurs.

Comme je l'ai déjà dit au Sénat, le meilleur moyen d'aider les Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté ou qui ne paient pas d'impôt, c'est de leur trouver du travail.

Le Plan d'action économique favorise la croissance de notre économie et crée des emplois. J'espère que les sénateurs ont remarqué que, en mai, nous avons encore créé 22 000 emplois, ce qui a porté à 560 000 le total net de nouveaux emplois créés depuis juillet 2009. Nous avons amélioré la prestation nationale pour enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants. La prestation fiscale pour le revenu de travail a aidé les Canadiens à faible revenu à échapper au piège de l'aide sociale. Cette prestation a été créée dans le budget de 2007 et a aidé 900 000 Canadiens dès la première année. Nos réductions d'impôt ont aussi permis à un million de Canadiens à faible revenu de cesser de payer de l'impôt — et c'est là un groupe qui intéresse le sénateur.

Dans son préambule, le sénateur demandait comment les réductions d'impôt peuvent aider les gens qui ne paient pas d'impôt, mais c'est nous qui avons radié ces gens du rôle d'imposition.

Le sénateur Callbeck : Ma question portait sur les crédits d'impôt non remboursables.

(1430)

Le fait est que les Canadiens à faible revenu ne tirent aucun avantage de ces crédits, qui ne bénéficient qu'à ceux qui ont un revenu suffisant pour qu'ils doivent payer de l'impôt. Toutefois, 40 p. 100 des gens qui produisent une déclaration de revenus ne paient pas d'impôt. Pour des millions de personnes, ces crédits d'impôt non remboursables ne sont d'aucune utilité.

Le gouvernement rendra-t-il les crédits d'impôt remboursables, afin que toutes les familles puissent en bénéficier?

Le sénateur LeBreton : L'élément central de ma réponse à la première question de madame le sénateur, c'est que bien des gens dont elle parle ne paient pas d'impôt parce que nous les avons radiés du rôle d'imposition.

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons créé des crédits d'impôt, comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, dont je parlais tout à l'heure, et nous avons permis à la famille canadienne moyenne d'épargner 3 000 $. Les familles en question paient 3 000 $ de moins qu'au moment où nous sommes arrivés au pouvoir. Le sénateur parle d'un groupe de Canadiens qui n'aurait pas existé si nous n'avions pas veillé à radier du rôle d'imposition les gens qui en font partie.

[Français]

Le Sénat

La réforme parlementaire

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle confirmer une rumeur, que j'ai entendue ce midi lors du barbecue offert par Son Honneur, selon laquelle le projet de loi concernant la réforme du Sénat, au lieu d'être déposé au Sénat comme que prévu, serait déposé à la Chambre des communes?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis heureuse que la question ait été soulevée correctement. Le sénateur a dit qu'il s'agissait d'une rumeur. Je ne réagis pas aux rumeurs au nom du gouvernement du Canada.

Je vais simplement dire à tous les sénateurs d'attendre que le projet de loi soit déposé. Nous pourrons alors tenir un débat exhaustif sur le bien-fondé de cette mesure législative.

Le sénateur Dawson : La ministre réagit-elle au fait qu'un courriel a circulé dans son caucus, qu'il y était question de la division au sein du Sénat contrôlé par les conservateurs, de la dissidence au sein du caucus, de la possibilité que le projet de loi ne soit pas adopté s'il était renvoyé au Sénat? Il a été question de cette dispute sur les ondes de la CBC, dans le Toronto Star et un peu partout. Il n'en a peut-être pas été question de votre côté de la Chambre.

Ce n'est plus une rumeur. Il en a été question dans les journaux. Si madame le sénateur ne l'a pas encore reçu, je pourrais lui faire parvenir une copie du courriel de M. Brown.

Le sénateur LeBreton : Qu'il s'agisse du Parti libéral du Canada ou du Parti conservateur du Canada, les questions débattues dans les réunions de caucus ne sont pas directement les affaires de l'État. Je suis le leader du gouvernement au Sénat. Je ne répondrai qu'au nom du gouvernement.

Le sénateur Dawson : Pendant un bout de temps, il a été question du Sénat dominé par les libéraux. Maintenant que les chiffres parlent d'eux-mêmes et que le Sénat est dominé par les conservateurs, si la question de la réforme du Sénat doit faire l'objet d'un débat, il sera tout à fait normal, comme par le passé, que le Sénat en soit saisi avant l'autre endroit. S'il y a dissidence, le leader pourra compter sur l'appui de ce côté-ci pour toute mesure législative visant à améliorer cet endroit. Comme les sénateurs le savent, nous nous sommes engagés à réformer le Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : J'aurais pu croire le contraire, honorables sénateurs!

La réforme du Sénat fait partie du programme du Parti conservateur depuis au moins quatre campagnes électorales. Maintenant que le gouvernement est majoritaire, nous nous attendons à ce que la question de la réforme du Sénat soit examinée au moment opportun et qu'elle fasse l'objet d'un débat approfondi. Nous pensons bien nous montrer à la hauteur de notre engagement à réformer le Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur St. Germain : Excellente idée. L'unique sénateur allianciste est ici même.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cordy : Mais personne ne vous parlerait.

Le sénateur Mercer : Aucune fuite en provenance de ce caucus.

[Français]

L'industrie

Les arts et la culture

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Nos artistes et artisans contribuent à l'économie de notre pays. Ils sont des ambassadeurs culturels hors pair pour le Canada, plusieurs étant des entrepreneurs en plus d'être des créateurs. Industrie Canada appuie financièrement les industries et les entreprises, mais ne reconnaît pas les entreprises culturelles. Nos artistes et artisans n'ont donc pas accès à l'appui financier d'Industrie Canada.

Je sais que le gouvernement de madame le leader appuie financièrement le secteur artistique et culturel, elle l'a dit en réponse à une question d'un sénateur, hier, lors de la période des questions. Cependant, pourquoi ne peut-elle pas convaincre Industrie Canada de faire sa part? Est-ce que je peux compter sur madame le ministre pour obtenir l'engagement du ministre de l'Industrie de revoir ses programmes d'appui financier afin d'y inclure les entreprises culturelles?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme je l'ai signalé hier, nous avons augmenté énormément le soutien. J'ai depuis appris que nous étions le seul pays du G8 qui a accru massivement le financement des arts et de la culture durant la récession.

Pour ce qui est de la question pertinente du sénateur au sujet d'Industrie Canada, je n'en connais pas la réponse. Je me ferai un plaisir d'en prendre note et de lui fournir une réponse écrite.

L'infrastructure

L'amélioration de la transmission d'électricité entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

En mars 2011, plus de 20 000 foyers de l'Île-du-Prince-Édouard ont été privés d'électricité et soumis à des pannes en succession lorsque l'un des deux câbles de transmission de l'île la reliant au continent est tombé en panne.

Cette panne d'électricité massive a mis les habitants de l'île devant une évidence. Les câbles vieillissent rapidement, rendant absolument nécessaire l'installation d'un nouveau câble pour alimenter l'Île-du- Prince-Édouard en électricité à partir du continent.

En outre, le troisième câble réclamé représente une occasion extraordinaire pour la province. Un nouveau câble de transmission d'électricité connecterait l'Île-du-Prince-Édouard à la porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique, non seulement comme consommatrice d'électricité, mais aussi comme fournisseur d'énergie éolienne verte. La province a approché à plusieurs reprises le gouvernement fédéral dans ce dossier et a fait une demande de financement au fonds pour l'énergie verte.

Madame le leader peut-elle dire aux sénateurs s'il y a du nouveau concernant l'issue de cette demande et si le gouvernement compte autrement collaborer avec la province au financement de ce câble de transmission?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Hubley de poser cette question. Je compte bien m'enquérir de l'avancement de cette demande et lui revenir là-dessus dès que possible.


ORDRE DU JOUR

Le budget de 2011

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.

L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui en faveur de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, soit des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.

Grâce à l'adoption de ce budget, nous allons réaliser plusieurs grandes choses pour les familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays.

Comme nous le savons tous, les Canadiens ont été plongés dans la pire récession planétaire depuis la Seconde Guerre mondiale sans que nous y soyons pour quoi que ce soit. En effet, cette crise était attribuable à l'effondrement des marchés à l'étranger. Nous avons réussi à traverser relativement bien cette tempête économique, mais les dangers à l'origine de la récession nous guettent toujours. Aux États-Unis, la reprise économique n'est pas aussi solide que nous l'aurions espéré, et il y a certainement lieu de s'inquiéter de la crise de l'endettement qui touche certains pays européens.

Il y a encore plus d'instabilité dans le monde. Les troubles au Moyen-Orient ont eu des répercussions importantes sur nos économies locales. Comme le prix de l'essence a monté en flèche en raison du conflit en Libye, il en coûte plus cher aux parents pour simplement conduire les enfants à l'école ou à l'entraînement de hockey. Heureusement, grâce aux mesures prudentes et opportunes du gouvernement conservateur, nous avons pu échapper au pire des perturbations économiques. Notre taux de chômage est encore trop élevé, mais nous sommes pourtant dans une bien meilleure position que nos voisins du Sud. Nous avons eu la chance que le Canada soit un des derniers pays à entrer en récession et un des premiers à en sortir. Nous avons émergé plus forts que jamais et notre solidité relative fait l'envie du monde développé.

(1440)

C'est grâce aux mesures prudentes prises par le gouvernement conservateur que nous n'avons pas trop été éprouvés. En réduisant les impôts, nous avons aidé les familles lorsqu'elles en avaient le plus besoin. En ramenant la TPS de 7 à 6, puis à 5 p. 100, nous avons rendu les biens achetés tous les jours plus abordables. Grâce aux réductions d'impôt des conservateurs, la famille canadienne moyenne de quatre personnes économise maintenant plus de 3 000 $ par année par rapport à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir.

Grâce à des mesures prises par le gouvernement, notre ratio dette- PIB demeure bon et nous sommes en voie d'avoir un taux d'imposition des entreprises très concurrentiel qui attirera des investissements de partout dans le monde. On commence à voir le Canada comme un endroit qui a une économie fiable, forte et stable dans laquelle investir. Nos travailleurs sont bien formés et nos finances sont solides.

Nous avons agi lorsqu'il le fallait. Lorsque l'on prévoyait de la morosité économique, nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada et ce plan a fonctionné. En faisant des investissements sans précédents dans tout le Canada, nous avons permis aux familles canadiennes de continuer de joindre les deux bouts.

Par nos investissements dans les infrastructures, nous avons créé des emplois et aidé les collectivités à réaliser leurs rêves. Qu'il s'agisse de réparer le toit d'un centre communautaire ou d'élargir des routes rurales pour accroître la sécurité, les municipalités de tout le Canada ont pu profiter d'une aide ciblée tombant à point nommé pour réaliser des projets qui constitueront un patrimoine durable pour leurs collectivités. Cela a pu être accompli grâce à une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Le gouvernement conservateur a pris la tête des opérations et des projets prêts à être réalisés ont pu être menés à bien dans tout le Canada. En mars, plus de 28 500 projets dans le cadre du Plan d'action économique étaient complétés ou en cours. Ce sont des projets qui créent ou protègent es emplois. Ces projets permettent aux travailleurs de la construction de continuer à travailler et aux familles de se nourrir et ils contribuent à la santé économique d'innombrables municipalités. Les projets ont été ciblés, opportuns et temporaires.

Nous avons appris des expériences ratées des gouvernements libéraux antérieurs qu'il y a une limite à ce que l'on peut réaliser avec les deniers publics. Au bout du compte, c'est le secteur privé qui a été et qui restera toujours le principal moteur économique. C'est un état de fait que nous, les conservateurs, comprenons et c'est pour cette raison que nous rétablirons rapidement l'équilibre budgétaire, et ce, dès l'exercice 2014-2015.

Tandis que nous mettons graduellement fin aux mesures de relance économique du gouvernement, nous instaurons de nouvelles mesures telles que le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises afin d'aider le secteur privé à reprendre sa juste place comme principal moteur de la création d'emplois. Nous offrons ce soutien afin d'amoindrir les coûts liés à l'embauche, et ce, dès le moment décisif où une petite entreprise décide de prendre de l'expansion. Nous permettons ainsi aux chômeurs et aux personnes qui arrivent sur le marché du travail d'obtenir l'emploi qu'ils méritent et de réaliser leurs rêves.

Cette mesure repose sur un crédit d'impôt ponctuel de 1 000 $ pour les petites entreprises afin de les aider à compenser la hausse des cotisations d'assurance-emploi qui va de pair avec l'embauche de nouveaux employés. Ce crédit d'impôt vise à reconnaître le fait que les entrepreneurs sont les locomotives de l'économie canadienne.

Afin d'aider les jeunes entrepreneurs et de contribuer à façonner l'économie de demain, nous accordons 20 millions de dollars de plus à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Cette organisation fantastique accompagne les jeunes Canadiens qui veulent se lancer en affaires en les aidant à élaborer leur plan d'affaires, à s'y retrouver dans le processus difficile du démarrage d'une entreprise et en leur offrant un mentorat continu afin d'assurer la mise en œuvre de leur plan.

Tous ceux qui ont déjà exploité une petite entreprise au Canada savent que les nombreux règlements que les entrepreneurs doivent respecter leur imposent un énorme fardeau administratif. Afin de réduire ce fardeau, nous avons créé la Commission sur la réduction de la paperasse et nous sommes en train d'améliorer le service PerLE, afin de simplifier la gestion en ligne de l'observation de la réglementation.

L'un des secteurs de l'économie les plus durement touchés est celui de la fabrication et de la transformation. Nous avons été épatés par la résilience des entreprises de ce secteur et nous avons pris des mesures pour les aider à traverser cette période difficile. Nous avons notamment prolongé de deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré à l'égard des investissements dans les machines et le matériel de fabrication. Cette mesure les aidera à financer la modernisation de leurs chaînes de montage ainsi que le remplacement du matériel désuet, de sorte que les travailleurs canadiens conservent un avantage concurrentiel.

Le dollar canadien étant à parité avec le dollar américain, nous ne pouvons plus compter sur les taux de change pour rendre nos produits plus concurrentiels au yeux des clients étrangers. C'est notamment en encourageant l'investissement dans le matériel permettant d'augmenter la productivité que le Canada parviendra à conserver son avantage concurrentiel et à rester l'un des chefs de file mondiaux.

Pour les travailleurs qui ont malheureusement perdu leur emploi, nous avons facilité l'accès à l'assurance-emploi. En effet, dans le budget de 2011, nous avons renouvelé pour un an le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations du programme d'assurance-emploi. En veillant à ce que l'assurance-emploi compense adéquatement les travailleurs, nous évitons que les familles ne soient confrontées à des difficultés indues durant la période de recherche d'un nouvel emploi. En prolongeant le Programme de travail partagé, nous veillons à ce que plus de Canadiens conservent leur emploi, alors que les employeurs réduisent leurs activités en raison du ralentissement économique.

Outre les améliorations apportées à l'assurance-emploi, nous avons pris des mesures pour alléger le fardeau financier des familles. Des initiatives comme le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants — qui permet à nos enfants de s'épanouir dans les activités artistiques, musicales ou théâtrales — et le crédit d'impôt pour aidants familiaux aident les familles qui prennent soin d'êtres chers à boucler leurs fins de mois.

En prolongeant le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, nous aidons les propriétaires à rendre leurs maisons plus éconergétiques et à réduire leurs facture d'énergie. Qu'ils aient eux- mêmes entrepris les travaux de rénovation ou qu'ils aient engagé un entrepreneur, ce programme, qui a remporté un vif succès, a permis de stimuler le secteur de la rénovation domiciliaire au Canada.

Le gouvernement conservateur vient en aide aux aînés qui vivent dans la pauvreté en rehaussant les prestations du Supplément de revenu garanti versées aux aînés qui n'ont que ces prestations et celles de la Sécurité de la vieillesse pour vivre. Cette nouvelle mesure permettra aux aînés qui vivent seuls de toucher un supplément pouvant atteindre 600 $, alors que la somme destinée à ceux qui vivent en couple pourra atteindre 840 $. Ces mesures, qui représentent un investissement de plus de 300 millions de dollars par année, contribueront à améliorer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés de partout au Canada.

C'est cependant loin d'être suffisant pour répondre aux besoins de toutes les familles canadiennes. L'accès aux services médicaux demeure un problème dans les régions rurales et éloignées du pays. C'est donc aux familles que nous avons pensé en proposant une nouvelle mesure incitative destinée au personnel médical et infirmier nouvellement formé qui ira exercer dans les régions rurales et éloignées. En annulant les prêts d'études de ces gens, nous ferons en sorte que les familles qui y vivent reçoivent des soins de santé comparables à ceux qui vivent dans le reste du Canada.

Parmi les gens de ma province qui vivent en milieu rural, beaucoup comptent sur les bénévoles pour protéger leur famille et leur propriété contre les effets dévastateurs du feu. Pour remercier et encourager nos pompiers volontaires, nous offrirons un crédit d'impôt à ceux qui effectueront au moins 200 heures de service dans leur collectivité. Cette mesure nous avait été demandée, nous avons promis que nous la mettrions en œuvre, et nous allons tenir notre promesse.

Les Canadiens sont responsables, ils ont l'esprit pratique, et ils s'attendent à retrouver ces deux qualités chez ceux qui les gouvernent. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous permettre d'envisager des déficits à répétition, comme l'ont fait ceux qui nous ont précédés durant des décennies. Le gouvernement conservateur a promis aux Canadiens qu'il ne se lancerait pas dans de nouveaux programmes de dépenses inconsidérés et qu'il éliminerait le déficit.

Contrairement aux anciens gouvernements libéraux, le gouvernement actuel respecte les compétences des provinces et comprend qu'elles ont besoin d'un financement adéquat pour s'acquitter de leurs responsabilités et offrir des soins de santé à tous les Canadiens. C'est pour cette raison que nous n'équilibrerons pas le budget ni en mettant la hache dans les transfertsaux provinces, ni en coupant dans les soins de santé, ni en réduisant les transferts aux particuliers.

Nous allons éliminer le déficit en limitant nos dépenses et en procédant à un examen ciblé de nos programmes. Nous éliminerons le déficit au cours de l'exercice 2014-2015 grâce à l'attrition dans la fonction publique et en ciblant les programmes qui servaient à régler les problèmes des dernières décennies, mais qui, depuis longtemps, n'ont plus leur utilité.

(1450)

Je sais que le coûteux registre des armes d'épaule est l'un des programmes que les Canadiens souhaitent voir abolir. Le gouvernement abolira une fois pour toutes le registre des armes d'épaule afin de réduire le gaspillage et la criminalisation des Canadiens des régions rurales.

Les politiciens ne devraient pas être à l'abri des compressions en ces temps difficiles. Les budgets de leurs bureaux ont été gelés, mais il ne s'agit que d'une première étape modeste. Nous avons promis aux Canadiens d'éliminer les subventions par vote reçu, qui obligent les contribuables à donner de l'argent aux partis politiques à des fins purement partisanes. Aucun parti politique n'a droit à ces fonds publics. Cette mesure est injuste et non démocratique. De plus, elle favorise la tenue d'élections inutiles et irresponsables et elle étouffe le développement de nouveaux partis politiques qui doivent se mesurer aux partis bien établis qui sont financés par les fonds publics. Ces subventions seront éliminées, ce qui fera économiser chaque année des millions de dollars aux Canadiens.

En somme, honorables sénateurs, les conservateurs ont écouté les Canadiens. À la suite de leurs promesses d'agir pour répondre aux priorités des familles canadiennes, les conservateurs ont obtenu un fort mandat majoritaire. Ils ont promis de favoriser l'emploi et la croissance économique.

Il est maintenant temps d'agir. Appuyer le budget, c'est voter en faveur de tous les Canadiens.

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

L'histoire des Sino-Canadiens

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Vivienne Poy, ayant donné avis le 7 juin 2011 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur une ressource pédagogique multiculturelle intitulée « Un résumé chronologique de l'histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l'intégration », qui couvre la période allant de 1788 à 2010 et que tous les Canadiens peuvent consulter, qui est le résultat d'un projet concerté d'universitaires de la Colombie-Britannique, auquel ont participé les Universités de la Colombie-Britannique, de Victoria et Simon Fraser.

— Honorables sénateurs, vous devez déjà avoir reçu à votre bureau un exemplaire d'« Un résumé chronologique de l'histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l'intégration ». J'espère que vous prendrez le temps de l'examiner et que vous le partagerez avec votre famille et vos amis, ainsi qu'avec les écoles de votre quartier.

Ce résumé a été réalisé par le centre de communications internationales David See-Chai Lam, à l'Université Simon Fraser. Son auteur est un professeur de géographie émérite, M. David Chuenyan Lai, de l'Université de Victoria. Il s'agit d'un projet mené en collaboration par des spécialistes de l'Université de Victoria, de UBC et de l'Université Simon Fraser.

Ce résumé chronologique vise à faire découvrir aux Canadiens la contribution historique des Canadiens d'origine chinoise à l'édification de notre pays et à susciter la fierté de leurs origines chez ces derniers. En même temps, c'est une contribution à l'identité multiculturelle du Canada. On espère amener les Canadiens de diverses origines à entreprendre des projets semblables afin que chaque groupe culturel puisse en apprendre sur les autres, facilement et rapidement.

Les sénateurs remarqueront que ce résumé est rédigé en anglais, en français et en chinois. En quelques paragraphes, il relate l'histoire des Chinois au Canada de 1788 à 2010. Il souligne les contributions des Sino-Canadiens en plus de deux siècles au Canada, les difficultés qu'ils ont dû surmonter et, enfin, leur intégration fructueuse au cours des dernières décennies.

L'histoire commence en 1788, près de 100 ans avant la Confédération, quand les premiers groupes de menuisiers et charpentiers de marine ont été amenés par John Meares à Nootka Sound, où ils devaient participer à la construction de forts et de grands voiliers. Le texte explique bien comment l'histoire des Chinois canadiens est indissociable du développement du Canada en tant que pays.

Au début des années 1860, des milliers de travailleurs chinois nouvellement arrivés ont travaillé à assécher des marécages, à creuser des tranchées et à construire des routes menant vers l'intérieur de la colonie de la Colombie-Britannique, au moment de la ruée vers l'or dans la vallée du Fraser. D'autres travaillaient aussi dans des mines, des conserveries et des scieries ou encore devenaient employés de ranch, cuisiniers, et autres.

De nos jours, la majorité des Canadiens savent que la partie la plus difficile à réaliser du chemin de fer du Canadien Pacifique a été construite par des travailleurs chinois engagés en Californie et en Chine par Andrew Onderdonk. Comme l'a dit le premier ministre sir John A. Macdonald, sans les travailleurs chinois, il n'y aurait pas eu de chemin de fer. À la fin de 1882, plus de 70 p. 100 des travailleurs des chemins de fer étaient chinois. Sans ce chemin de fer, on peut se demander si la colonie de la Colombie-Britannique ne se serait pas jointe à la Californie plutôt qu'au Dominion du Canada.

Victimes de discrimination au travail, les travailleurs chinois établirent des syndicats, et bientôt les travailleurs blancs se joignirent à eux au nom de la solidarité syndicale. Leur quête pour l'obtention de droits égaux, durant la dépression, a obtenu l'appui de la Fédération du Commonwealth coopératif, l'ancêtre de l'actuel Nouveau Parti démocratique.

La Seconde Guerre mondiale s'est révélée un moment décisif pour les communautés sino-canadiennes. Le patriotisme dont leurs membres ont fait preuve est particulièrement louable, car, au cours des décennies précédentes, le gouvernement canadien s'était évertué à prévenir l'entrée de Chinois au Canada, d'abord en imposant une lourde taxe d'entrée, puis en les excluant carrément, leur interdisant l'entrée au pays de 1923 à 1947. Malgré cela, plus de 600 Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise ont servi le Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, dont plusieurs derrière les lignes japonaises en Chine, au Sarawak et en Malaisie.

Après la guerre, l'abrogation de l'exclusion des Chinois prévue dans la Loi sur l'immigration et l'adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne ont ouvert la porte à la réunification des familles chinoises au Canada. En outre, les professions étant désormais ouvertes aux Sino-Canadiens qualifiés, l'intégration s'est amorcée.

La mise en place, en 1962, d'une nouvelle réglementation de l'immigration fondée sur les compétences et l'adoption, en 1967, d'un système de pondération universel ont favorisé une forte croissance du nombre d'immigrants d'origine chinoise. Depuis les années 1980, ils constituent le groupe le plus important d'immigrants arrivant au Canada.

L'égalité des chances a favorisé l'intégration physique, socioéconomique et politique des Sino-Canadiens. Partout au Canada, les quartiers chinois qui étaient autrefois des ghettos sont devenus des destinations touristiques, surtout maintenant que le Canada a enfin atteint son objectif de figurer parmi les destinations approuvées par la Chine. Toronto compte plusieurs quartiers chinois, tout comme Vancouver. Bien que les Canadiens d'origine chinoise soient largement dispersés, habitant souvent les banlieues, les quartiers chinois continuent de symboliser les débuts de l'histoire du Canada.

À Ottawa, la porte d'entrée du quartier chinois, récemment aménagée, remporte des prix et attire les touristes désireux de découvrir l'arche de la capitale, la seule en son genre en Amérique du Nord. Il s'agit d'une remarquable structure qui marie l'art chinois et l'ingénierie canadienne.

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Les Canadiens d'origine chinoise sont également très nombreux dans nos universités et dans les professions. Les mariages mixtes sont courants et, de plus en plus, les cultures s'amalgament au Canada. Un nouvel interculturalisme naît de l'union des communautés au sein des familles.

Néanmoins, tout n'a pas été rose durant l'après-guerre. Même après que de nombreux Canadiens d'origine chinoise eurent fait leur entrée sur la scène politique, se furent taillé une place dans les professions, furent décorés de l'Ordre du Canada et nommés à des postes d'autorité, leur histoire demeura peu valorisée et peu diffusée.

En juin 1980, le Parlement reconnut pour la première fois la contribution des Canadiens d'origine chinoise dans la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique. Puis, en 1987, tous les partis votèrent en faveur d'une résolution reconnaissant l'injustice et la discrimination que constituaient la taxe d'entrée imposée aux Chinois et l'exclusion dont ils furent victimes. En juin 2006, le Parlement du Canada présenta officiellement ses excuses, lors d'une séance de la Chambre des communes, pour les mauvais traitements infligés au cours de l'histoire aux Chinois du Canada. Ces excuses officielles publiques à propos du passé ont permis à beaucoup de gens d'avoir foi en l'avenir.

Le nombre de députés d'origine chinoise au Parlement a connu une certaine hausse, mais la progression est lente. Le premier député fut Douglas Jung, en 1957. Bien qu'il n'y eût qu'une poignée de députés d'origine chinoise au cours de la dernière législature, leur nombre a considérablement augmenté depuis les dernières élections. Je leur offre, à tous, mes félicitations. Leurs noms seront inclus dans un ajout au résumé chronologique, qui devrait paraître en 2012 et qui mettra l'accent sur le quartier chinois d'Ottawa et sa nouvelle porte d'entrée. On prévoit aussi des ajouts qui porteront sur les quartiers chinois de Vancouver et de Victoria.

En partenariat avec un site web bilingue de l'Université de la Colombie-Britannique intitulé « Chinese Canadian Stories : Uncommon Stories from a Common Past » et financé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le contenu éducatif du projet sera diffusé dans le web cette année, ce qui le rendra accessible dans le monde entier. Ce portail web unique sera mis à jour régulièrement. On y ajoutera notamment les noms des députés d'origine chinoise les plus récemment élus ainsi que des histoires sur les Canadiens d'origine chinoise.

Le projet comprend d'autres innovations importantes, comme une expérience virtuelle en ligne, un terminal interactif portable et une base de données interrogeable des œuvres numérisées créées par des organismes partenaires. Grâce à ce portail web, nos communautés et leurs histoires seront présentes dans nos écoles et auront une vitrine accessible par les élèves, étudiants et chercheurs des autres pays.

Honorables sénateurs, vous vous demandez peut-être pourquoi je vous ai parlé de ce matériel didactique aujourd'hui. C'est parce que j'estime que ce matériel éducatif à caractère multiculturel constitue un modèle dont pourraient s'inspirer d'autres communautés ethniques. Au fur et à mesure que la réalité multiculturelle du Canada s'accentue, les Canadiens doivent en savoir davantage au sujet de leurs cultures respectives. Le succès de notre société repose sur la connaissance du patrimoine unique des diverses communautés culturelles. J'ose espérer que cette affiche et que le portail web consacré à l'histoire des Canadiens d'ascendance chinoise inciteront d'autres communautés culturelles du Canada à documenter leur histoire, qui a sans doute contribué à l'édification de la nation canadienne.

Pour moi, le multiculturalisme ne correspond ni à un ministère fédéral, ni à un outil législatif, ni à une politique désuète sur papier. Le multiculturalisme est une réalité en constante évolution, alimentée par l'énergie et la passion des Canadiens et de leurs communautés d'origine. Il offre également aux Canadiens l'occasion de se sensibiliser et de se comprendre les uns les autres et, par le fait même, d'en apprendre davantage sur eux-mêmes.

Des conflits et des mésententes surviennent dans toute société, mais j'estime que ces problèmes sont en grande partie attribuables à l'ignorance. Nous devons tous être davantage sensibilisés à la contribution des divers groupes ethniques à l'édification de la nation canadienne au cours de son histoire. Des projets comme celui-ci offrent un moyen simple de combattre l'ignorance et de promouvoir une meilleure compréhension entre les Canadiens.

Les Canadiens d'origine chinoise qui sont arrivés au Canada au cours des dernières décennies doivent découvrir la longue histoire des Sino-Canadiens et la signification du patrimoine que ceux-ci ont laissé. Ces nouveaux Canadiens doivent savoir que les premiers Chinois sont arrivés au Canada il y a plus de 200 ans et qu'ils ont participé à l'édification du pays depuis le tout début. Il y a matière à être fier de ce qu'ont fait les Sino-Canadiens qui nous ont précédés.

Une nouvelle étude de l'Association d'études canadiennes réalisée à Montréal révèle que plus des trois quarts des Canadiens conviennent que le fait d'en apprendre davantage au sujet de l'histoire du Canada constituerait la meilleure façon de renforcer l'appartenance au pays.

Les Canadiens des jeunes générations sont probablement plus conscients de notre diversité culturelle. Les visages dans les salles de classe reflètent bien notre réalité multiculturelle, mais les programmes d'enseignement n'en tiennent pas vraiment compte. Grâce à des initiatives de sensibilisation des enseignants et à la fourniture de matériel didactique destiné aux élèves de la cinquième à la 12e année, j'ose espérer que les documents imprimés, comme cette affiche, ainsi que le portail web et divers outils numériques, aideront à remédier aux lacunes actuelles des programmes. Les jeunes Canadiens doivent apprendre que la diversité est la grande force du Canada, tout comme il y a plus de deux siècles.

Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, j'aimerais maintenant déposer cet outil pédagogique intitulé « Un résumé chronologique de l'histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l'intégration ».

Son Honneur le Président intérimaire : La permission de déposer le document est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

Transports et communications

Autorisation au comité d'étudier les nouveaux enjeux du secteur canadien du transport aérien et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente

L'honorable Dennis Dawson, conformément à l'avis du 14 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :

a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;

b) sa place au Canada;

c) ses relations commerciales avec les passagers;

d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Finances nationales

Autorisation au comité de se réunir pendant les séances du Sénat jusqu'au 30 juin 2011

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, je propose :

Que, jusqu'au 30 juin 2011, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Agriculture et forêts

Autorisation au comité d'examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier et de recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;

d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment - Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;

e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;

f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada; et

g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 septembre 2011 , et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 16 juin 2011, à 13 h 30.)