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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 24

Le jeudi 27 octobre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 27 octobre 2011

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Journée mondiale de l'alimentation

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le 16 octobre, nous avons souligné la Journée mondiale de l'alimentation.

À l'occasion du Sommet mondial de l'alimentation tenu en 1996, le Canada s'est joint à 184 pays pour fixer un objectif ambitieux : « Éradiquer la faim dans tous les pays et, dans l'immédiat, réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015 au plus tard. »

En cette fin d'année 2011, on constate que le nombre de personnes qui souffrent de la faim a augmenté au lieu d'être réduit de moitié. On estime que la population mondiale est sur le point d'atteindre 7 milliards de personnes. Presque 1 milliard d'entre elles souffrent de faim chronique, soit une personne sur sept. C'est un chiffre épouvantable.

Ces dernières années, nous avons tous constaté la hausse vertigineuse du prix des denrées alimentaires de base. En fait, cette année, le thème de la Journée mondiale de l'alimentation était « Prix des denrées alimentaires — de la crise à la stabilité ». Selon la Banque mondiale, la montée du prix des aliments a fait sombrer près de 70 millions de personnes dans la pauvreté extrême en 2010-2011.

La semaine dernière, j'ai reçu un courriel de Katie Hunt, une étudiante de l'Université Saint Mary's d'Halifax. À l'heure actuelle, elle se trouve en Chine. Elle fait partie d'un groupe de quatre étudiants de l'Université Saint Mary's qui ont été choisis pour passer le semestre à l'étranger dans le cadre d'un stage dans le domaine de la sécurité alimentaire. Elle m'a écrit au sujet des défis que doivent relever les agriculteurs dans ce pays. Voici un extrait de son courriel :

En raison du système alimentaire détraqué actuel, dans l'hémisphère nord, nous sommes atteints d'obésité, alors que, selon le Programme alimentaire mondial des Nations Unies, 925 millions de personnes souffrent de faim chronique, dont 65 p. 100 habitent dans seulement sept pays. Il est inqualifiable de constater que, dans bien des cas, ceux qui nourrissent le monde sont des agriculteurs sous- alimentés. Nous disposons des ressources nécessaires pour que personne n'ait à s'inquiéter de la provenance de son prochain repas. Éradiquer la faim dans le monde n'est pas un idéal; c'est une nécessité.

Je suis de l'avis de Mme Hunt. Dans un pays aussi remarquable et aussi prospère que le Canada, nous pouvons faire beaucoup de choses.

J'ai été ravi de constater que la ministre de la Coopération internationale partage cette préoccupation. Récemment, elle a annoncé que le Canada versera 350 millions de dollars supplémentaires au Programme alimentaire mondial au cours des cinq prochaines années.

Honorables sénateurs, ce n'est pas un enjeu partisan. En 1998, le premier ministre Jean Chrétien a publié le Plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire, le premier ministre Paul Martin a doublé la contribution annuelle du Canada au Programme alimentaire mondial et je suis heureux de voir que l'actuel gouvernement poursuit ces efforts.

C'est un enjeu qui préoccupe grandement bon nombre de sénateurs. L'année dernière, Son Honneur a organisé une consultation de deux jours des Présidents de Chambres hautes et de Parlements unicaméraux du G20, axée sur la sécurité alimentaire. J'ai participé à cette réunion, à l'instar de plusieurs sénateurs des deux côtés de cette Chambre. À l'époque, les participants ont convenu de poursuivre le dialogue entamé à Ottawa. Voici ce qu'avait dit le sénateur Kinsella : « Le dialogue devra être entrepris en vue de mettre en application les mesures nécessaires pour atténuer l'insécurité alimentaire dans le monde. »

Honorables sénateurs, il est plus important que jamais d'agir maintenant. Je vous invite à vous joindre à moi pour réaffirmer notre engagement, en tant que pays, d'éradiquer la faim, au Canada et à l'étranger.

Les soins de santé

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, le Canada vit une période de compressions budgétaires en raison de la période de turbulences économiques que nous traversons. Le gouvernement fédéral a adopté, avec raison, des mesures visant à limiter les dépenses et à réduire les coûts en ciblant et en supprimant les inefficacités au gouvernement. Tout le monde sait que les paiements de transfert aux provinces et aux territoires au titre de la santé représentent une part très importante du budget fédéral. Je crois qu'il serait possible d'économiser beaucoup de fonds publics si les achats de médicaments sur ordonnance étaient regroupés à l'échelle nationale pour nous donner un meilleur pouvoir d'achat.

Pour faire ces économies, il suffirait simplement de faire des achats de grandes quantités de médicaments. Plusieurs provinces ont conclu des protocoles d'entente entre elles sur la normalisation des règles commerciales, la collaboration, la mobilité de la main d'œuvre et d'autres services gouvernementaux communs, comme la distribution des boissons alcoolisées. Une entente sur l'achat collectif de médicaments sur ordonnance permettrait d'en avoir plus pour notre argent et de faire des économies. Un tel pouvoir d'achat pourrait également permettre d'uniformiser la liste des médicaments pris en charge par le régime d'assurance-médicaments des diverses provinces.

Certains s'empresseront de dire que l'administration des médicaments d'ordonnance relève de la compétence des provinces. Toutefois, l'augmentation des coûts associés à l'administration des annexes relatives aux médicaments est un problème important dans toutes les provinces du Canada; il s'agit donc d'un problème national commun. Les gouvernements fédéral et provinciaux auront tout le loisir de discuter de cette question dans les mois précédant 2014, lorsque la formule décennale de financement fédéral- provincial des soins de santé arrivera à échéance.

Certains sénateurs se rappelleront sans doute que j'ai soulevé cette question de façon similaire il y a presque un an, lorsque j'ai déclaré que je souscrivais aux propos de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui avait exhorté les parties à « avoir une conversation sérieuse » sur les soins de santé. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral entame le dialogue avec les provinces, et pas seulement au sujet du financement, afin d'assurer la viabilité du système de soins de santé au Canada. Je crois que nous pouvons offrir de meilleurs soins de santé qui coûteront moins cher aux contribuables en utilisant mieux les ressources qui sont à notre disposition.

Honorables sénateurs, il est essentiel que tous les ordres de gouvernement collaborent de façon stratégique afin que l'on puisse répondre aux besoins de la population canadienne, qui vieillit rapidement. Il est temps d'entamer le dialogue sur le sujet.

Honorables sénateurs, on pourrait dire que je prêche pour ma paroisse compte tenu de mon âge, mais c'est là l'essentiel du message.

Murdena Marshall

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, la dernière fois que je vous ai parlé des femmes du Cap-Breton, je vous ai présenté Ruth Goldbloom. J'ai alors souligné le travail incroyable qu'elle accomplit pour aider ceux qui arrivent d'ailleurs à s'établir dans leur nouveau pays et à s'adapter à ce nouveau monde. Mais que se passe- t-il s'ils doivent s'adapter à deux mondes différents au sein d'un même pays? Je vais maintenant vous parler d'une femme qui a su rapprocher ces deux mondes. Son aptitude à éliminer les obstacles et à éduquer les personnes qui l'entourent font d'elle une femme influente du Cap-Breton.

Murdena Marshall est une aînée micmaque et une guide spirituelle bien connue. Elle est née à Whycocomagh, au Cap-Breton. Lorsqu'elle avait huit ans, sa mère est morte en couches. Selon la tradition culturelle, elle a dû aller vivre chez ses grands-parents maternels. Peu après, sa grand-mère est décédée. C'est donc son grand-père, ses tantes et ses oncles qui l'ont élevée.

Le grand-père de Murdena, feu Gabriel Sylliboy, a été le premier chef élu du Grand conseil des micmacs. Même s'il ne savait ni lire, ni écrire, ni parler anglais, il a insisté pour que Murdena et tous ses autres petits-enfants suivent une formation scolaire en anglais, sans toutefois mettre de côté la culture et la langue micmaque. Murdena a fréquenté l'externat indien de la Première nation d'Eskasoni, communauté dans laquelle elle habite encore aujourd'hui. Elle a ensuite fait ses 9e et 10e années à l'école catholique intermédiaire d'Arichat, puis ses 11e et 12e années au couvent Saint-Joseph, à Mabou, qu'elle a cependant quitté avant de terminer sa dernière année. Après avoir quitté l'école, Murdena a épousé Albert Marshall, puis elle s'est dévouée à son rôle d'épouse et de mère, elle qui aura au total six enfants. En 1978, elle a perdu son jeune fils, Tommy. Cette perte l'a profondément marquée, mais elle est aussi en grande partie responsable de sa décision d'enseigner. Elle voulait assouvir sa soif de connaissances et aider sa communauté micmaque.

(1340)

Murdena a suivi des cours à l'institut pédagogique de la Nouvelle- Écosse, à Truro. En 1984, elle a obtenu son baccalauréat en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick. Elle a ensuite approfondi ses études à l'Université Harvard, où elle a obtenu une maîtrise en éducation. Elle est aussi titulaire d'un certificat en immersion micmaque de l'Université St. Thomas. Murdena a travaillé pendant quelque temps à titre d'éducatrice dans sa collectivité, avant de se joindre au corps professoral de l'Université du Cap-Breton, où elle a joué un rôle fondamental dans l'élaboration du programme d'études micmaques. Elle a aussi joué un rôle clé dans l'élaboration du programme de sciences intégrées, qui permet aux gens d'étudier en parallèle les sciences autochtones et les sciences dites de grand public.

Murdena a cessé d'enseigner à l'Université du Cap-Breton à la fin des années 1990, mais, comme tous les autres modèles de ma liste, elle n'a pas pour autant ralenti son engagement communautaire. Elle continue de jouer un rôle actif auprès d'un certain nombre d'organisations, notamment l'Organisation nationale de la santé autochtone, l'institut Unamak'l des ressources naturelles, le comité consultatif des aînés du Centre culturel Mi'kmawey Debert, l'association de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les autochtones, et le programme de science intégrative de l'Université du Cap Breton. De plus, Murdera organise également des ateliers d'un bout à l'autre du Canada atlantique.

Murdena a reçu le prix de la Première nation Eskasoni pour son leadership exceptionnel en 1989 et le prix du Programme national des modèles autochtones en 1996. En 2006, on lui a remis le Grand Chief Donald Marshall Senior Memorial Elder Award.

Les connaissances et le savoir-faire que transmet Murdena en tant que conférencière animée à l'occasion de congrès nationaux et internationaux sont inestimables. Par ses récits, elle montre la sagesse du peuple mi'kmaq et sa vision unique du monde qui nous entoure.

Honorables sénateurs, Murdena Marshall est non seulement passée maître dans ce qu'elle fait, mais, en plus, elle traduit sa philosophie de vie en actions concrètes. Elle est une femme forte du Cap-Breton.

Honorables sénateurs, je suis impatiente de vous raconter l'histoire d'autres femmes du Cap-Breton qui exercent une influence très positive sur la vie des gens qui les entourent.

L'ours blanc

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, je vais citer un passage d'une émission de télévision fort populaire des années 1980, Picture It. L'Europe, au XIXe siècle : les rues de toutes les grandes capitales européennes fourmillent d'adeptes de la mode. Et que portent-ils? Eh bien, quel fanatique de la mode qui se respecte sortirait en public sans son chapeau de fourrure?

Les chapeaux de fourrure étaient jadis la grande tendance. Les castors du Canada en ont subi les conséquences. Lorsque l'engouement pour la fourrure est né, on estimait à six millions le nombre de castors au Canada et, au milieu des années 1900, alors que les créateurs de tendances volages ont abandonné la fourrure au profit de la soie, le castor du Canada était en voie de disparaître.

Depuis lors, le castor a peu à peu regagné du terrain, et on le compte aujourd'hui par millions. Cela ne fait pas l'affaire de tous. En effet, plusieurs accusent ce rongeur aux dents anormalement tranchantes de faire des ravages sur les terres agricoles et les routes, dans les lacs et les ruisseaux, ainsi que sur les arbres, y compris sur mon ponton chaque été. Pourtant, le tyran à grandes dents a reçu le plus grand honneur jamais accordé à un rongeur.

Le 24 mars 1975, le castor est devenu l'emblème officiel du Canada. Sans vouloir dire du mal de notre sympathique rongeur, je crois qu'il est peut-être temps de faire un changement. En effet, honorables sénateurs, à mon avis, il est grand temps que le castor cède sa place en tant qu'emblème du Canada ou, à tout le moins, qu'il partage cet honneur avec le majestueux ours blanc.

L'ours blanc est le plus gros carnivore terrestre de la planète; il n'y a pas d'animal plus magnifique au Canada. L'ours blanc règne sur l'Arctique depuis des millénaires. Il joue encore aujourd'hui un rôle important dans la vie culturelle, spirituelle et temporelle des peuples autochtones de l'Arctique.

Contrairement aux accusations sans fondement qui circulent, le Canada a un programme exemplaire de gestion de l'ours blanc et est un chef de file mondial à cet égard. Notre approche se caractérise par une cogestion à laquelle participent les groupes autochtones et les pouvoirs publics, ainsi que par un système rigoureux de quotas et d'étiquettes.

Les ours blancs survivent dans un des climats et des territoires les plus inhospitaliers au monde. L'ours blanc doit trouver à se nourrir sur terre et en mer dans un territoire isolé, stérile et recouvert de glace. Il doit aussi trouver où s'abriter dans un climat rigoureux et vivre en solitaire dans un environnement hostile. Le panda géant, pour sa part, passe ses journées à mâchonner des branches de bambou et à se prélasser au soleil.

Certes, j'exagère quelque peu et je montre une certaine irrévérence envers le panda, mais vous devez m'accorder un point. Le panda a un excellent conseiller imagiste qui a transformé une diva décrépite en chouchou adulé par le monde entier. Il est temps que l'ours blanc du Canada livre sérieusement concurrence au panda et à notre vulgaire rongeur.

Les symboles d'un pays ne sont pas immuables et peuvent changer avec le temps, pour peu qu'ils reflètent le caractère et l'esprit du peuple. L'ours blanc, en raison de son courage, de sa force, de son ingéniosité et de sa dignité est le symbole idéal. Je vous invite à vous joindre à moi pour promouvoir l'ours blanc en tant que symbole du Canada pour le XXIe siècle.

Le décès de Mme Gulbanu Sherali Bandali Jaffer

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à mes parents, surtout à ma mère et aux vôtres. La mienne s'appelait Gulbanu Sherali Bandali Jaffer. Nous l'appelions tous « Maman ». Elle nous a enveloppés de son amour et elle illuminait notre vie.

Maman a été la première jeune fille en Afrique de l'Est à passer ce qu'on appelait le London Matriculation, un examen qui est l'équivalent d'une épreuve d'admission à l'université. Elle voulait devenir mathématicienne. Elle a été la plus jeune directrice de son école et avait souvent des élèves plus âgées qu'elle. Elle a épousé mon père, Sherali Bandali Jaffer, un homme politique, et, peu après leur mariage, ils sont allés s'installer en Ouganda. Elle a très rapidement adopté le travail de mon père. Avec son aide, elle offrait un refuge à des mères célibataires dans notre maison. Mes parents se sont occupés de plus de 75 enfants ou ont été leurs parrains et marraines.

Maman n'a jamais perdu son amour des études. Elle a continué à étudier et est devenue travailleuse sociale et agent de probation à Kampala, en Ouganda. Le gouvernement ougandais l'a envoyée parfaire ses études à Londres, en Angleterre, et à l'Université Kent, en Ohio. Pendant ce temps, notre père s'occupait de nous tous.

Lorsqu'elle était travailleuse sociale, je me souviens très bien d'avoir vu ma mère aller tous les mois de magasin en magasin pour demander de la nourriture. Sa petite Volkswagen était toujours pleine de nourriture qu'elle distribuait aux nécessiteux. Souvent, lorsque j'étais avec elle, j'ai entendu des commerçants lui dire qu'ils lui avaient donné de la nourriture le mois précédent. Les yeux pétillants et un large sourire aux lèvres, elle leur répliquait poliment qu'il fallait manger tous les jours et que les enfants étaient affamés. Elle intimidait les marchands jusqu'à ce qu'ils l'aident si aucun autre moyen n'avait réussi. Ils ne pouvaient jamais lui dire non.

Lorsqu'elle était agent de probation, elle agissait comme si chaque enfant qui avait des ennuis avec la loi était le sien. Le juge Lule nous disait souvent que Maman n'acceptait jamais un non. Elle parvenait toujours à convaincre les juges de la laisser elle-même superviser les jeunes plutôt que de les envoyer en prison. Beaucoup de gens nous disent qu'elle a changé leur vie en prenant leur défense.

Maman a été une des premières personnes à exposer au grand jour les atrocités commises par Idi Amin. Elle a fait savoir au monde qu'il torturait et battait des gens à mort. Elle n'avait peur de rien.

Mes parents ont dû fuir l'Ouganda avant l'exode des Asiatiques en raison de leur militantisme et ils ont perdu toutes leurs possessions et tous leurs avoirs. Maman ne s'est jamais plainte d'avoir perdu ses beaux vêtements et ses beaux bijoux. Tout ce qu'elle disait, c'est qu'elle aurait bien aimé avoir ses grandes marmites pour cuisiner plus facilement pour notre grande famille.

Lorsque Maman est arrivée au Canada, elle a obtenu immédiatement le droit de travailler. Le jour où elle a obtenu ce permis, elle m'a dit de retourner à l'école pour obtenir un diplôme et qu'elle s'occuperait de mon fils Azool.

Avec l'aide du sénateur St. Germain et de l'ancien ministre Whelan, mes parents sont devenus producteurs d'œufs à Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Comme ils ne pouvaient pas retourner en Ouganda, ils ont fondé des pensionnats en Inde et se sont fait un devoir d'encourager les jeunes filles à étudier. Aujourd'hui, nombre de ces anciennes élèves vivent dans divers pays et subviennent aux besoins de leur famille.

Mes parents sont retournés en Ouganda dès qu'ils en ont eu la possibilité. La dernière fois qu'ils y sont retournés, c'était pour finir ce qu'ils avaient commencé, à savoir doter d'ordinateurs les écoles réservées aux jeunes filles. Ils étaient tout à fait résolus à faire en sorte que les jeunes Ougandaises bénéficient des mêmes possibilités que les jeunes du Canada.

(1350)

Maman a inspiré de nombreux éloges lors de ses funérailles. Le ministre des Affaires étrangères de l'Ouganda, entre autres, a déclaré qu'elle laissait le souvenir d'une femme dévouée au service des jeunes et des plus démunis.

Maman laisse derrière elle un époux merveilleux, six enfants, cinq brus et gendres, 15 petits-enfants et un arrière-petit-fils.

Son décès a assombri nos vies. Nous ne pouvons plus la serrer dans nos bras, nous ne pouvons plus lui téléphoner. J'invite donc tous ceux d'entre vous qui peuvent encore le faire à téléphoner immédiatement à leur mère. Moi, je ne pourrai plus jamais embrasser ma mère ou lui parler.

L'organisme One Free World International

L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, en septembre dernier, je suis allé en Irak dans le cadre d'une mission d'enquête de One Free World International. J'étais là à titre d'observateur, et j'ai pu constater tout le courage et la détermination de cet organisme, qui défend les intérêts des citoyens irakiens qui ont été victimes de violence, particulièrement les chrétiens.

Je suis allé en Irak en septembre dernier. Ma visite coïncidait avec la tenue de consultations sur la création d'un Bureau de la liberté de religion à Ottawa, que le premier ministre avait annoncée au cours de la dernière campagne électorale. Le ministre Baird a rencontré des membres du caucus et des intervenants importants dans ce domaine, dont des représentants de communautés religieuses de partout au Canada, afin d'obtenir leurs points de vue et recommandations.

One Free World International a notamment pour mission de défendre la liberté de religion devant les gouvernements et les organismes internationaux et multinationaux voués à la défense des droits de la personne. Pour ce faire, cet organisme effectue du travail humanitaire et intervient pour la défense des droits, organise des campagnes de sensibilisation et des séminaires, et fait de la recherche et des enquêtes. One Free World International est guidé dans ses travaux par ses principes chrétiens. Son but premier est de combattre la persécution des chrétiens et l'antisémitisme.

Le travail accompli par cet organisme à l'échelle internationale vise à promouvoir, par son travail humanitaire, la tolérance, la compréhension et le respect des différentes croyances religieuses. Honorables sénateurs, tandis que nous voyons, partout dans le monde, des pays se libérer de décennies de tyrannie et prendre des mesures pour s'émanciper et assurer leur avenir, je suis fier de voir un organisme canadien comme One Free World International offrir du leadership spirituel et des conseils moraux en aidant, dans la foi et la solidarité, des gens dans le besoin. C'est un rayon d'espoir partout dans le monde. One Free World International prend la parole au nom de victimes de persécution ou de gens qui se sont vu refuser le droit à leurs propres croyances — autant dire qu'ils ont été privés de l'essence même de la nature humaine.

One Free World International tient à bâtir un monde meilleur, où une personne pourrait choisir librement et ouvertement une religion qui corresponde à ses croyances, sans craintes et sans que sa dignité en souffre, sans être considérée comme inférieure, et où les autres autour d'elle auraient exactement les mêmes droits.

Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur le fait que One Free World International tiendra sa conférence sur la reconstruction de l'Irak dans moins d'une semaine, soit le 2 novembre, à Ottawa, au Centre de conférences du gouvernement. Ce sera un événement majeur qui soulignera le renouveau et la reconstruction qu'on est en train de concrétiser, à partir de la base, en Irak. La conférence réunira différents intéressés qui ont à cœur de contribuer à aider les Irakiens à aller de l'avant.

D'après ce que nous avons entendu en Irak, il n'est pas facile de faire des progrès dans ce pays. Il y a beaucoup de travail à faire. Les Irakiens vont compter sur les organismes internationaux et sur le Canada pour les accompagner et les aider dans le rétablissement de leur pays. Il importe de le faire, pour des raisons tant économiques que sociales ou spirituelles, en cette époque où les Irakiens découvrent ce qu'est la vie dans une démocratie. Le savoir-faire et l'expertise de Canadiens seront requis pour réparer des routes et des usines, construire des écoles et aider les Irakiens à renforcer leurs capacités et améliorer la gouvernance. Ainsi, les habitants de ce pays pourront créer une société plus ouverte, tolérante, démocratique et libre, où les gens pourront profiter de leur liberté, y compris de leur droit à la liberté de religion, sans craindre les représailles ou l'emprisonnement.

Comme les sénateurs le savent, le Canada n'a pas participé à la guerre en Irak. Nous avons plutôt investi 300 millions de dollars pour reconstruire le pays. Je crois fermement que les entreprises canadiennes ont une excellente occasion de participer à la reconstruction de l'Irak. Les entreprises canadiennes qui investissent dans ce pays créeront des emplois pour les Canadiens, et permettront aux Irakiens d'avoir une meilleure qualité de vie.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, Je signale la présence à la tribune de membres de l'équipe canadienne de ski cross : Marielle Thompson, Stan Rey et Georgia Simmerling. Ils sont les invités du sénateur Raine.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire aux langues officielles

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt des rapports annuels de 2010-2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2010-2011 concernant l'administration des lois au sein du Commissariat aux langues officielles, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La sécurité publique

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité—Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010- 2011 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

[Traduction]

Régie interne, budgets et administration

Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable David Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2011-2012.

Banques et commerce (législation)

Services professionnels et autres   0 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses   7 300 $
Total   7 300 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres   42 500 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses   7 000 $
Total   49 500 $

Examen de la réglementation (mixte)

Services professionnels et autres   1 200 $
Transports et communications   3 600 $
Autres dépenses   2 250 $
Total   7 050 $

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Tkachuk, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Affaires étrangères et commerce international

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable A. Raynell Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 21 juin 2011, à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, demande respectueusement des fonds pour la périodes se terminant le 31 mars 2012, et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'extérieur du Canada

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK

(Le texte du budget figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 285.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Transports et communications

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—l'étude sur les nouveaux enjeux du secteur canadien du transport aérien—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Dennis Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l'intérieur du Canada; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
DENNIS DAWSON

(Le texte du budget figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 292.)

Son Honneur el Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Dawson, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Énergie environnement et ressources naturelles

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Grant Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement), demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;

c) voyager à l'intérieur du Canada; et

d) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le vice-président,
GRANT MITCHELL

(Le texte du budget figure à l'annexe C des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 300.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Mitchell, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Pêches et océans

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans—Présentation du quatrième rapport du comité

L'honorable Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
FABIAN MANNING

(Le texte du budget figure à l'annexe D des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 312.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Manning, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1400)

Sécurité nationale et défense

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités en matière de sécurité nationale et de défense—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Pamela Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, pour en faire rapport, les politiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
PAMELA WALLIN

(Le texte du budget figure à l'annexe E des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 320.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Wallin, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Budget et autorisation de se déplacer—L'étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux membres et aux anciens membres de la GRC, les activités commémoratives et la Charte—Présentation du troisième rapport du comité

L'honorable Pamela Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier les questions concernant les anciens combattants, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
PAMELA WALLIN

(Le texte du budget figure à l'annexe F des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 331.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Wallin, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

L'Union interparlementaire

La conférence parlementaire internationale intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones », tenue du 31 octobre au 3 novembre 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique », tenue à Tuxtla Gutiérrez, au Chiapas, au Mexique, du 31 octobre au 3 novembre 2010.

La Conférence parlementaire sur la crise économique mondiale, tenue les 7 et 8 mai 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire sur la crise économique mondiale, tenue à Genève, en Suisse, les 7 et 8 mai 2009.

Le Sénat

Dépôt de la correspondance entre le Président du Sénat et le gouverneur de la Banque du Canada

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(4), avec la permission du Sénat, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la correspondance entre le Président du Sénat et le gouverneur de la Banque du Canada, concernant la motion adoptée par le Sénat le 8 mars 2011 qui recommandait, s'il y a lieu, le rajout du nom et titre de Sa Majesté sur les billets de banque.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

La modestie qui caractérise le Canada

Avis d'interpellation

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'importance de la modestie qui caractérise le Canada.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Le vérificateur général du Canada

L'exigence de bilinguisme

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je me demande si nous ne devrions pas étudier immédiatement l'interpellation du sénateur Banks.

Quoi qu'il en soit, j'aimerais revenir à la question que nous avons tous débattue hier, soit la nomination du vérificateur général et l'avis d'emploi affiché, qui précisait que la maîtrise des deux langues officielles est essentielle. Il semble que le premier ministre ait nommé à ce poste un anglophone unilingue qui compte, tôt ou tard, apprendre à parler l'autre langue officielle.

Étant donné que la personne en question comparaîtra devant le comité plénier du Sénat mardi prochain, j'ai demandé à madame le leader si elle pouvait se renseigner quant aux circonstances qui ont amené le gouvernement à changer de position. Est-elle en mesure d'éclairer le Sénat à ce sujet aujourd'hui?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord affirmer sans équivoque que le gouvernement a bel et bien recherché des candidats bilingues. Au terme d'un processus très rigoureux, il a été déterminé que le candidat retenu était de loin le plus compétent. M. Ferguson a déjà commencé à prendre des cours pour s'acquitter de son engagement à maîtriser les deux langues officielles du Canada.

Le sénateur Cowan : Madame le leader a dit la même chose hier, mais cela ne répond pas à la question. Le libellé de l'avis est très clair. Hier, le leader a dit qu'il semblait y avoir une confusion entre l'avis et la loi, mais il n'en est rien. L'avis du gouvernement dit, et je cite : « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle ».

J'ai attiré l'attention du leader sur un autre avis de poste vacant publié dans le même numéro de la Gazette du Canada que dans le cas poste de vérificateur général. Figurait notamment dans cet avis la mention suivante : « La maîtrise des deux langues officielles serait fortement préférée ». Je suis certain que madame le leader, compte tenu du poste qu'elle a occupé au bureau premier ministre Mulroney, sait fort bien que ces avis de postes à pourvoir sont préparés avec grand soin. Le gouvernement a délibérément choisi d'inclure cette phrase dans l'avis. Il ne s'agit pas d'une question de droit, il s'agit de l'avis en question.

J'aimerais savoir, puisque madame le leader s'est engagée hier à le vérifier, quand la modification a été faite et pour quelle raison?

Le sénateur LeBreton : En réponse à la première question du sénateur, je dirais que M. Ferguson a indiqué qu'il comptait satisfaire à l'exigence essentielle.

Le sénateur Cowan : Je souligne au leader que la phrase « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle » s'applique au moment où le candidat postule, non à un moment indéterminé dans l'avenir.

Comme mon collègue, le sénateur Banks, l'a signalé hier, si ce monsieur ou un autre Canadien unilingue regardait cet avis de poste à pourvoir, il se dirait : « Je ne peux poser ma candidature parce que je ne maîtrise pas les deux langues officielles. » Par conséquent, il appert que quelqu'un, quelque part, a modifié les exigences liées au poste en question et je veux savoir quand cela s'est produit et pourquoi.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je répète de nouveau que le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Au terme d'un processus rigoureux, le candidat retenu est de loin le plus qualifié. M. Ferguson s'est engagé à maîtriser les deux langues officielles et il s'est déjà attelé à la tâche.

Je tiens à lire la déclaration qu'a faite au Nouveau-Brunswick le chef libéral Victor Boudreau — un collègue du sénateur —, qui estime que M. Ferguson est à la hauteur de la tâche. M. Boudreau a dit ceci :

Il va sans dire que le poste à Ottawa constitue une promotion. Mais finalement, pour Mike Ferguson, la différence entre son travail à Ottawa et à Fredericton sera seulement quelques zéros de plus à la fin des chiffres. Les deux postes exigent les mêmes compétences et le même genre d'expérience. Or, la bureaucratie et les systèmes financiers gouvernementaux n'ont plus de secret pour Mike Ferguson.

(1410)

L'ancien ministre provincial des Finances a déclaré que M. Ferguson fait preuve de la rigueur et de la précision détachée dont a besoin un vérificateur général.

Il a ajouté :

« Étant ministre des Finances, je dois être franc », a-t-il dit avec un petit rire, « je n'attendais pas toujours ses rapports avec impatience. Mais, aussi sévère qu'il ait pu être, il était toujours juste et s'appuyait toujours sur des principes. Et on ne peut pas contredire le principal message qu'il a toujours transmis au gouvernement, soit qu'un gouvernement doit être aussi ouvert et transparent que possible dans l'utilisation de l'argent des contribuables. »

Ces paroles ont été prononcées par le chef libéral du Nouveau- Brunswick, l'ancien ministre libéral des Finances, au sujet de la compétence de M. Ferguson. M. Ferguson comparaîtra devant le Sénat et il est très clair qu'il ne doute pas un instant de sa capacité de répondre aux obligations de bilinguisme du poste.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, ce n'est pas contre M. Ferguson que j'en ai, et je suis sûr que, abstraction faite de ses compétences linguistiques ou...

Le sénateur LeBreton : J'écoute.

Le sénateur Cowan : Madame le leader n'écoutait pas lorsque j'ai posé ma question parce qu'elle n'y a pas répondu.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Cowan : Je n'ai rien à redire contre M. Ferguson ou sa capacité d'occuper le poste de vérificateur général du Canada ou de vérificateur général ou de sous-ministre au Nouveau-Brunswick, sauf pour ce qui est de ses compétences linguistiques.

Ma question a trait au processus. Le gouvernement déclarait, dans l'avis d'emploi, que la connaissance des deux langues officielles était essentielle. Pas souhaitée, mais essentielle.

J'aimerais savoir qui a modifié les exigences, quand et pourquoi. C'est une question simple.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme le sénateur le répète constamment, le bilinguisme est essentiel, et M. Ferguson a indiqué qu'il se conformerait à l'exigence d'être bilingue pour occuper le poste.

Le sénateur Cowan : Voilà pourquoi j'ai attiré l'attention du leader sur la différence entre cet avis d'emploi et l'autre avis d'emploi, pour le poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, qui indiquait qu'il était fortement souhaitable que tout candidat possède les deux langues officielles.

Comme l'a indiqué le sénateur Downe lorsqu'il discutait avec madame le leader hier, et comme elle le sait en raison de son poste précédent, ce n'est pas une question de loi. C'est une question de conditions établies par le gouvernement afin de pourvoir ce poste.

À un moment ou à un autre, quelqu'un a décidé qu'il élargirait la recherche de manière à inclure, comme candidats admissibles, des personnes qui ne remplissaient pas les critères établis par le gouvernement lui-même. La question est simple. Je veux savoir qui a pris cette décision et à quel moment.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l'ai dit, je me suis engagée hier à vous communiquer toute information à ce sujet, si elle existe, et je serai heureuse de vous la faire parvenir.

Le sénateur Cowan : Madame le leader dit que M. Ferguson sera présent au Sénat mardi, et c'est pourquoi j'ai demandé au leader si elle pouvait faire les recherches nécessaires et nous fournir l'information avant mardi. Nous pourrions poser cette question à M. Ferguson, mais il ne saura pas y répondre. Il peut nous dire ce qu'il a fait, mais il ne peut pas nous répondre à la place du gouvernement. C'est une tâche qui revient au leader.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je vous répète ce que j'ai dit : le gouvernement s'est mis à la recherche de candidats bilingues. Après un processus rigoureux, on a choisi le meilleur candidat, qui était de loin le plus compétent. Il s'agit de M. Ferguson, qui a commencé à suivre des cours pour pouvoir s'exprimer dans les deux langues officielles du Canada. Il sera ici la semaine prochaine et je crois bien que, en toute équité, nous devons le croire sur parole.

Le sénateur Cowan : Madame le leader essaie-t-elle de nous faire croire qu'il n'y avait pas un seul comptable bilingue possédant les qualités nécessaires dans tout le pays? Cela m'étonnerait beaucoup. À un moment ou à un autre, les critères ont changé. C'est ce que je veux savoir. Ma question ne porte pas sur M. Ferguson ou un autre candidat potentiel ou réel. Ma question porte sur ce que le gouvernement a fait. Le gouvernement aurait pu décider, s'il l'avait voulu, qu'il était fortement souhaitable que les candidats parlent les deux langues officielles. Il aurait pu fixer cette condition, mais il ne l'a pas fait. Donc, à un moment donné, le gouvernement a changé d'idée.

Ce n'est pas à M. Ferguson de répondre à cette question, mais au leader.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je pense qu'hier j'ai été fustigée par une personne de l'autre côté pour avoir comparé la fonction de vérificateur général à une simple fonction de comptable. Le sénateur semble maintenant penser que le poste de vérificateur général est un poste qu'un grand nombre de personnes pourraient occuper.

Manifestement, c'est un poste très important. Je répète que le gouvernement a cherché des candidats bilingues. M. Ferguson, dans le cadre du processus de dotation, s'est révélé le candidat le plus qualifié et je crois fermement, à en juger par son engagement, qu'il veillera à répondre aux exigences en matière de bilinguisme.

Le sénateur Cowan : Quand le gouvernement a-t-il décidé et qui au gouvernement a décidé que la maîtrise des deux langues officielles était essentielle, autrement dit, obligatoire? Qui a décidé que ce n'était plus obligatoire, et quand? C'est ce que nous voulons savoir.

Le sénateur LeBreton : Premièrement, je voudrais voir l'avis en entier. Que dit la phrase suivante? Je l'ignore.

Le sénateur Cowan : Je l'ai ici. J'ai même pris la peine de la souligner.

Le sénateur LeBreton : Je vais la lire. Toutefois, comme je l'ai dit hier, honorables sénateurs, ce sont les hauts fonctionnaires du Conseil privé qui s'en sont occupés. Ils ont cherché des candidats bilingues et ils ont suivi toutes les étapes du processus. Ils ont jugé que M. Ferguson était le plus qualifié et il a dit qu'il veillerait à remplir les exigences en matière de bilinguisme.

Des voix : Oh, Oh!

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, la ministre tente de montrer à de vieux singes comment faire des grimaces. Madame le leader a beaucoup clarifié la question. Elle nous oblige à poser ces questions à M. Ferguson. Nous devrons poser ces questions à M. Ferguson. Je rappelle à tous que, à une autre occasion, en comité plénier, alors que nous n'avions pas interviewé avec suffisamment de soin un mandataire du Parlement, nous avons fait une erreur, une omission qui a fait qu'un mandataire du Parlement a été nommé avec notre assentiment parce que nous n'avons pas fait notre travail.

Nous devrons poser ces questions à M. Ferguson. Personne de ce côté-ci n'a mis en doute les intentions de M. Ferguson ou ses compétences en matière de vérification, ni aucune de ses activités antérieures. Par contre, nous pouvons nous demander s'il est en mesure de lire l'anglais, car toute personne normale et raisonnable qui saurait lire l'anglais et aurait pris connaissance de l'avis d'emploi, qui est en ce moment sur le pupitre du leader, aurait vu le mot « essentiel », qui est sans équivoque. « Essentiel » ne veut pas dire que la compétence est peut-être requise ou qu'elle le sera à une date ultérieure. Toute personne normale et éduquée qui lirait cet avis dirait : « Oh, il est essentiel d'être en mesure de fonctionner dans ces deux langues officielles. Cela veut donc dire que je ne possède pas les compétences requises. Pourquoi présenterai-je ma candidature? Il n'y a aucune chance qu'elle soit retenue. »

Devons-nous supposer que M. Ferguson ne sait pas lire l'anglais ou, comme l'a suggéré le leader, que quelqu'un, quelque part, a changé les règles?

Pourquoi M. Ferguson aurait-il posé sa candidature à ce poste après avoir lu cet avis?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Banks a tout à fait raison. Ce ne sont pas des questions auxquelles M. Ferguson devra nécessairement répondre. Lorsqu'il témoignera au Sénat, ce sera au Sénat de déterminer s'il possède les compétences nécessaires pour occuper le poste de vérificateur général du Canada, en tant que mandataire du Parlement. C'est à nous qu'incombera cette tâche. Le sénateur Banks a mentionné le cas d'une personne qui a comparu devant le comité plénier et qui n'aurait pas dû être nommée. Il se trouve que je suis au nombre des personnes qui ont voté contre cette nomination, si nous parlons de la même personne. Cela dit, il s'agit ici d'une personne qui, de toute évidence, est très qualifiée pour le poste et qui, en outre, a satisfait à un processus de sélection du Bureau du Conseil privé, qui a cherché en vain des candidats bilingues.

(1420)

Il est clair que, parmi tous ceux qui ont soumis leur candidature, M. Ferguson était de loin le plus qualifié. Il est tout à fait insultant de la part du sénateur de laisser entendre que M. Ferguson n'aurait pas dû soumettre sa candidature. Celui-ci s'est probablement présenté parce qu'il croit pouvoir maîtriser les deux langues officielles.

Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, nous savons tous comment les choses se passent. Les demandes sont acheminées, puis une sélection est faite afin d'éliminer les candidats qui ne satisfont pas aux qualifications essentielles du poste, notamment la capacité de s'exprimer dans les deux langues.

Pourquoi ce critère n'a-t-il pas été respecté dans ce cas-ci?

Le sénateur LeBreton : Les sénateurs peuvent me poser la même question 500 fois, ma réponse sera toujours la même. Le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Au terme d'un processus exhaustif, le candidat retenu a été jugé de loin le plus qualifié. Le leader intérimaire actuel du Parti libéral au Nouveau- Brunswick, l'ancien ministre des Finances libéral sous lequel M. Ferguson a servi, est l'une des nombreuses personnes qui ont confirmé que celui-ci possède les compétences nécessaires pour assumer les fonctions de vérificateur général.

M. Ferguson s'est engagé à maîtriser les deux langues officielles du Canada. Il a travaillé au Nouveau-Brunswick. Il a été sous- ministre et vérificateur général dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Je ne peux pas répondre au nom de M. Ferguson, mais j'imagine qu'il a présenté sa candidature parce qu'il estimait satisfaire aux critères énoncés.

[Français]

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, madame le ministre a affirmé que, pendant plusieurs années, M. Ferguson avait été vérificateur général au Nouveau-Brunswick, la seule province canadienne officiellement bilingue.

Puisqu'elle dit qu'il a été sous-ministre des Finances dans cette même province officiellement bilingue, la seule au Canada, s'il avait vraiment voulu apprendre la deuxième langue qu'est le français, ne serait-il pas temps qu'il l'ait déjà apprise?

Doit-on penser que sa bonne foi du passé se porte maintenant garante de sa bonne foi de l'avenir? À mon avis, s'il n'a pas appris le français par le passé, je ne vois pas pourquoi il l'apprendrait à l'avenir.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Dawson fait beaucoup de suppositions. J'ai déjà dit, en répondant au sénateur Banks, que M. Ferguson avait présenté sa candidature parce qu'il estimait satisfaire aux critères. Il serait injuste de votre part, de ma part, ou de la part de quiconque ici de juger de ce qu'il estime être son niveau de compétence dans l'autre langue.

[Français]

Le sénateur Dawson : Nous aurons l'occasion de l'entendre en comité plénier. S'il a interprété un document officiel du gouvernement canadien de la façon dont il l'a fait, — c'est-à-dire faussement, parce que le bilinguisme était exigé —, peut-on maintenant lui faire confiance pour faire la vérification des livres du gouvernement pour les 10 prochaines années?

Madame le ministre, permettez-moi d'en douter.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : C'est franchement odieux. En réalité, ses propres collègues — et pas de la même allégeance que nous, soit dit en passant — disent de lui qu'il est extrêmement compétent. Les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont interviewé tous les candidats. Je ne peux pas parler pour le sénateur Downe, mais, en ce qui me concerne, à l'époque où j'étais au cabinet du premier ministre, je n'ai jamais été mise au courant lorsque des nominations comme celle-là étaient faites. Elles étaient laissées à des spécialistes, qui devaient respecter toute une série d'exigences aussi détaillées que précises dès qu'il s'agissait de postes de mandataires du Parlement. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que, de l'avis des Néo-Brunswickois, M. Ferguson est très compétent. Qu'on puisse laisser entendre que c'est parce qu'il était au Nouveau-Brunswick, où il faisait de l'excellent travail comme vérificateur général et comme sous- ministre des Finances, qu'il n'est pas aussi compétent qu'on le souhaiterait, voilà qui dépasse les bornes.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, selon madame le leader, M. Ferguson s'est engagé solennellement à apprendre le français. Pourrait-elle nous dire s'il a précisé dans quel délai il comptait devenir bilingue, qui sera chargé de voir à ce qu'il tienne parole, et ce qui arrivera si jamais il manque à son engagement?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les propos tenus hier par le sénateur Mitchell étaient proprement scandaleux. Je vois qu'ils sont un peu plus modérés aujourd'hui. Je crois personnellement que nous ne rendons vraiment pas service à M. Ferguson en l'accusant de tous les maux de la terre sans même lui donner le bénéfice du doute.

Nous avons besoin d'un vérificateur général. Ses compétences ont été prouvées hors de tout doute. Il deviendra mandataire du Parlement dès que ce dernier aura donné son aval. Il ne fait aucun doute qu'il comprend l'importance de la dualité linguistique de notre pays et de la Loi sur les langues officielles. Je refuse cependant d'admettre qu'il était de mauvaise foi quand il a accepté ce poste. Je crois que ce serait déroger aux convenances. Il sera ici mardi, et je suis convaincue qu'il se tirera très bien d'affaire.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, la première chose qu'il devrait faire, c'est probablement une vérification du processus d'embauche gouvernemental.

Est-ce que madame le leader pourrait répondre, ou du moins faire de son mieux pour répondre à une autre question? Y avait-il d'autres candidats unilingues, ou était-il le seul à avoir mal lu l'offre d'emploi et à avoir postulé même s'il était unilingue?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai déjà dit au cours des derniers jours, d'après mon expérience, ce sont les cadres supérieurs du Bureau du Conseil privé qui s'occupent des nominations à ces postes. Je ne sais pas — et je ne veux pas savoir — combien de personnes ont posé leur candidature et qui était inscrit ou non sur la liste. Je ne tenterai donc même pas d'obtenir ces renseignements.

[Français]

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, la nomination d'un vérificateur général unilingue anglophone remet en question l'engagement de ce gouvernement à l'égard de la dualité linguistique de notre pays et de l'application de la Loi sur les langues officielles.

Non seulement le vérificateur général proposé ne pourra pas communiquer avec le public qu'il rencontre, mais sa nomination remet en question l'application de la partie V de la Loi sur les langues officielles, la loi de travail. Les employés et fonctionnaires fédéraux qui voudront communiquer avec le vérificateur général lors des rencontres de travail ne pourront pas le faire en français.

Comment madame le ministre peut-elle justifier la violation de certaines parties de la Loi sur les langues officielles et ce manque de respect à l'endroit des Canadiens d'expression française de tout le Canada?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est une affirmation scandaleuse. La conduite du gouvernement démontre le contraire. Madame le sénateur est fort injuste envers M. Ferguson quand elle insinue qu'il ne sera pas capable d'exercer ses fonctions dans les deux langues officielles. Après tout, il a travaillé au Nouveau-Brunswick. Il a travaillé dans une province officiellement bilingue. Il a été le vérificateur général de cette province. Il a été le sous-ministre des Finances de cette province. Il est tout à fait exagéré d'insinuer, sans aucune preuve, qu'il ne serait pas capable d'exercer les fonctions de son poste dans les deux langues officielles.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat a affirmé que M. Ferguson s'était engagé à acquérir des compétences en français. J'aimerais savoir ce que le gouvernement veut dire par cela parce que, dans la version française de l'offre d'emploi et des critères de sélection, les exigences linguistiques sont encore plus rigoureuses. En effet, dans les deux, on affirme que la maîtrise des deux langues officielles est essentielle. On utilise le terme « maîtrise » plutôt que « compétence ».

(1430)

Tous ceux d'entre nous qui ont essayé d'apprendre une deuxième, une troisième ou une quatrième langue savent que ce n'est pas facile de parvenir à la maîtriser. Le vérificateur général du Canada a une tâche très difficile qui l'attend. À quel point le gouvernement s'attend-il à ce qu'il apprenne l'autre langue et, pour reprendre la question du sénateur Mitchell, à partir de quand devra-t-il être bilingue?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur présume qu'il ne parle à peu près pas le français actuellement. Comme je l'ai dit, M. Ferguson a travaillé dans la seule province officiellement bilingue du pays, où il a été sous-ministre des Finances et aussi vérificateur général. Je pense que nous serons capables de déterminer à quel point il se débrouille en français. Il semble avoir des qualifications exemplaires. Je suis sûre que, quand ce poste a été annoncé et qu'il a postulé, il a tenu compte de ce facteur. Je ne vais pas présumer qu'il commence à zéro avant de l'avoir rencontré, parce que je ne crois pas que ce soit le cas.

Le sénateur Fraser : Pour reprendre le point que mon leader a fait valoir à plusieurs reprises, il ne s'agit pas de M. Ferguson. M. Ferguson pourrait bien ne pas savoir lire en anglais ou en français, mais on peut présumer que les gens qui ont rédigé l'avis de poste à pourvoir et qui ont fixé les critères d'embauche savent lire dans les deux langues. Il est tout à fait clair dans cet avis qu'une très bonne connaissance du français comptait parmi les exigences essentielles de l'emploi. Quelqu'un a changé d'avis dans le vaste appareil gouvernemental, mais j'essaie de déterminer à quel point on a diminué les attentes sur ce critère. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que ce nouveau mandataire du Parlement puisse communiquer comme il se doit avec les Canadiens qui ont le français pour langue maternelle, et à quel point devra-t-il en être capable?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne peux absolument pas donner une réponse catégorique à cette question.

Une voix : Ce n'est pas M. Ferguson qui est en cause.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur dit que ce n'est pas M. Ferguson qui est en cause, et je comprends les préoccupations au sujet de l'avis de dotation, mais le fait est que le sénateur émet sur M. Ferguson des hypothèses qui pourraient finalement être complètement fausses.

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'aime beaucoup les comptables. J'en ai épousé un, et ma fille est comptable également. Je les aime beaucoup tous les deux. Je n'ai jamais rencontré M. Ferguson. Je suis sûre que c'est quelqu'un de très bien. M. Ferguson est probablement un comptable très compétent, mais il n'est pas qualifié pour le poste de vérificateur général du Canada. L'avis établit clairement que le titulaire du poste doit maîtriser les deux langues officielles. Madame le leader est-elle en train de dire aux sénateurs qu'il n'y a pas un seul comptable compétent et bilingue dans tout le Canada?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, dire que cet homme n'a pas les compétences voulues pour être vérificateur général du Canada, voilà toute une affirmation. Je trouve regrettable que quiconque au Canada puisse dire qu'une personne n'a pas les compétences voulues pour un poste alors que cette personne a, de toute évidence, postulé et franchi avec succès toutes les étapes d'un processus rigoureux pour être jugée meilleur candidat. Il serait fort présomptueux de notre part d'affirmer qu'une personne dont la candidature est soumise au Parlement pour possiblement devenir haut fonctionnaire du Parlement devrait automatiquement être jugée incompétente, avant même d'avoir eu une audience.

Le sénateur Cordy : Madame le leader donne-t-elle à entendre que le poste de vérificateur général ne devrait pas stipuler que la personne doit être parfaitement bilingue?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je donne à entendre que le gouvernement a cherché des candidats bilingues, mais, comme je l'ai déjà dit, après un processus fort rigoureux, on a jugé que le candidat choisi, M. Ferguson, était de loin la personne la plus qualifiée pour devenir vérificateur général du Canada. Je ne sais pas combien il y avait de candidats, s'il y en avait cinq, 10, 15 ou 20, et je ne sais pas si ceux-ci étaient unilingues anglophones, unilingues francophones ou bilingues. Tout ce que je sais, c'est que le processus de sélection a déterminé que M. Ferguson était la personne la plus qualifiée pour occuper le poste de vérificateur général du Canada. Je fais confiance au processus et je ne crois pas que M. Ferguson aurait posé sa candidature s'il avait pensé qu'il ne répondait pas aux critères.


[Français]

ORDRE DU JOUR

Le Sénat

Motion tendant à la mise sur pied d'une stratégie nationale de prévention du suicide—Ajournement du débat

L'honorable Dennis Dawson, conformément à l'avis donné le 5 octobre 2011, propose :

Que le Sénat convienne que le suicide n'est pas qu'une tragédie personnelle, mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que le Sénat exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.

— Honorables sénateurs, je vais parler d'un plan stratégique national de prévention du suicide. Avant de commencer à écrire mes notes pour ce discours, je révisais les remarques que j'ai faites dans cette Chambre à ce sujet. Je vais certainement y revenir, mais j'ai conclu que j'avais oublié la raison qui me pousse à parler à répétition de ce sujet : les proches que j'ai connus qui ont posé ce geste, des amis qui ont vécu la perte d'un de leur proche par ce geste, ou des tentatives de suicide par dizaines. Je pourrais en nommer plusieurs dizaines mais, même en voulant masquer leur identité, je risquerais toujours de faire de la peine. C'est cette peine que je veux réduire en faisant la promotion d'une motion qui vise à réduire le nombre de suicides au Canada.

Laissez-moi vous relire la motion qui a été déposée à l'autre endroit et qui a été déposée ici il y a deux semaines :

Que la Chambre convienne que le suicide n'est pas une tragédie personnelle mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé public et une priorité sur le plan politique; et que la Chambre exhorte le gouvernement à travailler de concert avec les provinces, les territoires, les représentants des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une stratégie nationale de prévention du suicide qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaines.

(1440)

Je vous rappellerai que la motion en question a été adoptée de façon quasi unanime par l'autre endroit au début du mois dernier, soit le 4 octobre.

Présenter cette motion, pour moi, est l'aboutissement d'une démarche qui a commencé concrètement il y a quelques années, au moment où j'ai fait mes premières interventions en cette Chambre sur la question du suicide, surtout au Québec.

Cette motion est aussi une suite logique de l'étude entreprise par cette Chambre sur la situation de la santé mentale au Canada et du rapport Kirby de 2004, qui abordait la relation entre les maladies mentales et le suicide. Ce rapport est un premier pas vers une discussion politique sur la question. La création de la Commission de la santé mentale du Canada en août 2007 et la publication de son rapport en 2009 s'ajoutait à la liste des gestes concrets posés par le gouvernement pour faire la lumière sur la corrélation entre la dépression et le suicide.

Honorables sénateurs, il faut en faire plus. Le suicide a été un sujet trop souvent négligé par le Parlement car il était souvent vu comme une problématique familiale et personnelle et non comme un problème sociétal grandissant au Canada. Il doit maintenant être abordé plus sérieusement sur le plan politique.

Cette motion est le fruit d'une évolution de la compréhension des parlementaires fédéraux qui sont conscients que la problématique du suicide est dorénavant une priorité nationale que le gouvernement doit aborder avec sérieux, conviction et volonté politique.

Cette motion reconnaît que le suicide est l'affaire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Elle reconnaît que des systèmes doivent être mis en place par le gouvernement, de concert avec les provinces, pour contrer les décès liés au suicide. C'est par la recherche et l'analyse de la problématique chez les groupes vulnérables que nous pourrons trouver des solutions efficaces adaptées à chaque catégorie de personnes à risque.

À la Chambre, le débat sur cette motion, qui a duré près de quatre heures, a réuni tous les partis, qui ont exprimé un assentiment fort et général — un phénomène rare ces jours-ci, d'ailleurs, dans l'autre Chambre — pour la mise en place d'une stratégie nationale de prévention du suicide. Les députés de tous les partis ont partagé devant la Chambre leur expérience personnelle et leur connaissance du suicide, tout en apportant des points cruciaux à prendre en considération dans l'éventuelle élaboration d'une stratégie nationale. Il y avait des discours très tristes, honorables sénateurs. Parmi les différentes interventions qui ont été faites à l'autre endroit, j'aimerais vous faire part de celles qui m'ont semblé particulièrement pertinentes et parfois mêmes touchantes.

D'abord, j'aimerais souligner l'importance que revêt la discussion que nous avons tenue en cette Chambre avant l'adoption de la motion de M. Bob Rae.

[Traduction]

M. Rae a déclaré ceci :

Nous avons tous des proches qui se sont enlevé la vie et nous ignorons encore ce qui les a poussés à commettre l'irréparable. Par contre, nous savons que nous pouvons prendre certaines mesures pour empêcher la perte d'une vie humaine. Il y a de l'espoir. Il faut y aller « lentement, mais sûrement », comme disait ma grand-mère. Chaque jour, nous devons faire un pas en avant afin de réaliser les progrès nécessaires en tant que Canadiens et en tant que société. Nous devons franchir ce pas ensemble.

En outre, au nom du Parti conservateur, M. Harold Albrecht, député de Kitchener—Conestoga, a fait une remarque à l'autre endroit qui illustre la situation actuelle au Canada, ainsi que l'inaction du gouvernement fédéral dans la prévention du suicide au pays, avant, pendant et après le suicide d'une personne. Voici ce qu'a déclaré M. Albrecht :

Comme des députés l'ont mentionné aujourd'hui, les chiffres sont absolument épouvantables. Plus de 300 personnes se suicident chaque mois, soit l'équivalent du nombre de passagers d'un grand avion de ligne.

Plus tard au cours du même débat, Mme Libby Davies, députée néo-démocrate de Vancouver-Est, a parlé d'un élément important dont il faut tenir compte dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en la matière.

Le projet de loi parle aussi de la nécessité d'établir des lignes directrices nationales sur les pratiques exemplaires de prévention du suicide et de travailler avec les collectivités pour concevoir des politiques et des programmes culturellement adaptés. C'est là un facteur très important. Il n'y a pas une approche unique à adopter dans tous les cas. Il faut comprendre ce qui se passe dans chaque collectivité, que ce soit sur le plan géographique ou démographique, pour comprendre les facteurs de risque de nature culturelle et les enjeux particuliers de chaque cas.

[Français]

L'étude du sujet, la recherche et, potentiellement, la dépense d'argent, sont tous des éléments qui doivent être examinés pour aider à prévenir l'une des causes les plus importantes de décès chez des groupes particulièrement vulnérables : les militaires, les jeunes et les Autochtones.

Je ne veux pas vous inonder de chiffres, mais laissez-moi souligner les plus tragiques. Le suicide est l'une des principales causes de décès au monde. Chaque jour, plus de 10 Canadiens décèdent par suicide. Au cours des 30 dernières années, plus de 100 000 Canadiens se sont enlevé la vie. En outre, selon un rapport sur la santé de Statistique Canada, les Canadiens sont sept fois plus susceptibles de se suicider que d'être victimes d'un homicide. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le taux de suicide au Canada est de 15 personnes sur 100 000. Selon ce même organisme, pour chacun de ces suicides, il y aurait au moins 20 tentatives de suicide pour chaque décès. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 18 à 24 ans, selon l'Association des psychiatres du Canada.

Honorables sénateurs, il est certes trop tard pour ceux qui ont posé ce geste, mais cette motion arrive à temps pour protéger ceux qui sont susceptibles de le faire. Il est temps, pour le gouvernement fédéral, de mettre en place, de concert avec les provinces, des lignes directrices afin d’harmoniser les efforts consentis dans les collectivités locales à travers le pays pour contrer le suicide. Il faut combler les lacunes qui existent dans la mise en œuvre des programmes, et ce surtout auprès des groupes les plus vulnérables.

Je vais parler plus particulièrement de la situation au Québec. Il va sans dire que je ne pourrais parler d'une stratégie nationale de prévention du suicide sans vous parler de la situation particulière du Québec dans sa lutte pour la prévention du suicide, une cause dans laquelle je suis particulièrement impliqué. Pour vous illustrer la situation, permettez-moi de vous présenter les statistiques suivantes. On doit reconnaître la gravité de la situation en observant ce que ces statistiques représentent.

Chaque jour, trois Québécois s'enlèvent la vie. En moyenne, 30 personnes par jour sont endeuillées par le suicide. Elles vont souffrir du suicide de quelqu'un d'autre. Chaque année, plus de 20 000 personnes appellent au Centre de prévention du suicide de Québec pour demander de l'aide. C'est un signe qu'il y a des façons d'aider les gens. Il y a 48 p. 100 des appels reçus qui proviennent d'hommes. En 2008, le nombre de suicides s'élevait à 1 100 personnes dans la province de Québec; 76 p. 100 étaient des hommes; 24 p. 100 étaient des femmes. Le suicide est un phénomène qui, à des degrés divers, affecte tous les groupes d'âge et toutes les classes sociales. Le groupe d'âge le plus touché est celui des 35-49 ans, encore une fois surtout chez les hommes. Le suicide est l'une des principales causes de décès prématuré au Québec. Le taux de mortalité par suicide est deux fois plus élevé que le taux de mortalité sur les routes, et nous savons combien d'argent est dépensé par les gouvernements pour prévenir les décès sur les routes. Si on compare cette somme à celle qui est dépensée pour prévenir le suicide, il n'y a absolument aucune comparaison. Le coût d'un suicide pour la société est évalué à environ 900 000 dollars, y compris les coûts directs pour les services de santé, l'autopsie, les funérailles et les enquêtes policières, ainsi que les coûts indirects pour les pertes de productivité.

En 1998, au Québec, les politiciens se sont penchés sur le taux anormalement élevé de suicide chez les jeunes. La province a donc mis en place des programmes de sensibilisation dans les écoles pour que les jeunes parlent du suicide, sans tabous ni préjugés. Des programmes de formation et de prévention avec un financement spécifique ont aussi vu le jour. C'est alors que le Québec a vu son taux de suicide diminuer de façon remarquable au cours des 10 dernières années.

Toujours selon l'Association québécoise de prévention du suicide, il est à noter que le nombre de demandes d'aide est inversement proportionnel à la baisse du nombre de suicides, prouvant ainsi que l'aide et le soutien du gouvernement donnent des résultats.

En mettant en place des lignes d'entraide et d'écoute, les conséquences positives furent les suivantes : de 2001 à 2010, le nombre de suicides dans la région de Québec est passé de 156 à 95. Pendant cette même période, le nombre de demandes d'aide auxquelles on a répondu est passé de 12 000 à 20 000.

Il reste encore du chemin à parcourir. Nous ne nous arrêterons pas là. C'est le message que nous devons retenir et c'est celui que l'AQPS a envoyé lors de la Semaine de prévention du suicide en février 2011.

(1450)

J'aimerais vous lire la déclaration suivante :

Parce qu'aujourd'hui, trois de nos citoyens s'ajouteront aux 12 988 Québécois qui se sont suicidés dans les dix dernières années et que ces décès auront entraîné plus d'un quart de million de personnes dans le deuil douloureux;

Parce que le suicide est une cause importante de décès au pays et que le phénomène touche l'ensemble des régions;

Parce que nous estimons qu'il est possible de contrer le phénomène du suicide par des actions concertées, cohérentes et intensives de sorte que les personnes qui souffrent puissent bénéficier de ressources accessibles et efficaces;

Parce que nous ne voulons plus perdre par le suicide des pères, des mères, des frères, des sœurs, de fils, de filles, de parents, d'amis, de collègues, de voisins et d'étudiants;

L'éducation et la sensibilisation face au suicide, c'est le rôle de tous. En prenant position, nous avons le pouvoir de changer les choses.

La déclaration que nous devons faire, est la suivante : « T'es important pour nous. Le suicide n'est pas une option! »

Cet exemple optimiste de solution concrète adoptée pour enrayer le problème du suicide ne reflète toutefois pas la réalité des collectivités isolées partout au Canada. Ces dernières sont encore trop souvent laissées dans l'ombre en ce qui a trait à la distribution de services de sensibilisation, d'aide et de prévention du suicide. De plus, les groupes vulnérables sont, plus que jamais, penchent pour le suicide pour résoudre leur détresse, qu'elle soit psychologique, émotionnelle, physiologique ou socioéconomique. C'est le cas des Premières nations et des anciens combattants, deux exemples connus et réels qui montrent l'urgence d'agir dans la prévention du suicide.

Prenons l'exemple de l'ampleur du problème de suicide chez les Autochtones — et je sais que des honorables sénateurs voudront traiter particulièrement de ce dossier dans le cadre du débat sur cette motion. La situation des Autochtones en ce qui a trait au taux de suicide est, comme nous le savons déjà depuis la création de la Commission royale sur les peuples autochtones, en 1995, alarmante. En effet, selon la Fondation autochtone de guérison, le taux de suicide global chez les Premières nations est près de deux fois plus élevé que chez la population canadienne en général. Chez les Inuits en particulier, ce taux est environ six à huit fois plus élevé que la moyenne canadienne. Chez les jeunes Autochtone, les données s'intensifient : le taux de suicide est cinq à sept fois plus élevé que chez les non-Autochtones, tandis qu'il est 11 fois supérieur à la moyenne canadienne dans les régions inuites.

La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones mise de l'avant par le gouvernement est un pas dans la bonne direction — et je l'en félicite. Ce n'est pourtant pas suffisant pour freiner les taux de suicide ahurissants dans les communautés des Premières nations. Selon plusieurs études, une approche différente adaptée aux collectivités autochtones en tenant compte des facteurs biologiques, physiologiques, développementaux et sociohistoriques est de mise. Le rôle du gouvernement fédéral ne doit pas se limiter à la prestation de services médicaux en vue de prévenir le suicide dans ces collectivités.

Parlons de la croissance de ce phénomène chez les militaires. Je suis sûr que l'honorable sénateur Dallaire approfondira ce sujet. Le taux de suicide chez les membres des forces armées est presque trois fois supérieur à celui de la population en général. Il existe une crise de santé mentale chez les anciens combattants qui doit être résolue.

Parlons des solutions. Le rapport Kirby...

Son Honneur le Président : Je regrette d'informer l'honorable sénateur que son temps de parole est écoulé.

Le sénateur Dawson : Pourrais-je avoir cinq minutes de plus?

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée?

Des voix : Oui.

Le sénateur Dawson : Le rapport Kirby, produit par un comité du Sénat en 2004, disait ce qui suit :

[Traduction]

On peut prévenir le suicide. C'est un geste, pas une maladie.

[Français]

C'est dans cette optique que nous devons voir le rôle du gouvernement fédéral face au problème du suicide au Canada. La compétence constitutionnelle vis-à-vis les Premières nations, les Inuits, les Forces canadiennes, les anciens combattants, la Gendarmerie royale et les employés de la fonction publique appartient au gouvernement fédéral. La prévention du suicide chez ces groupes à risque est une responsabilité qui incombe au gouvernement du Canada, mais elle n'a pas, jusqu'à maintenant, constitué un objectif explicite à l'égard de chacun de ces groupes. Cela changera peut-être un jour.

[Traduction]

Comme l'a dit l'honorable Bob Rae la semaine dernière à la Chambre des communes, il faut débattre de la question pour améliorer la situation.

L'Association québécoise de prévention du suicide offre un exemple de succès pour ce qui est de l'élaboration d'un système d'appui individuel et familial. Si on commence en offrant les services d'aide nécessaires, en se penchant sur les problèmes de santé mentale liés au suicide, et en poursuivant la discussion nationale sur les problèmes sociaux et financiers qui constituent directement et indirectement les facteurs sous-jacents au suicide au Canada, on réussira à réduire le nombre de suicides à l'échelle du Canada. Des solutions existent pour régler le problème. Il nous incombe de les trouver. C'est notre responsabilité. Les provinces manquent de financement à cet égard. Voilà où le gouvernement fédéral entre en jeu et doit intervenir dans la mise en œuvre d'une véritable solution pour régler ces problèmes au Canada.

Honorables sénateurs, j'ai déjà mentionné au Sénat que le suicide est un sujet tabou. Je vous invite à vérifier combien de fois le suicide a été mentionné dans cette enceinte et vous serez probablement surpris de constater qu'il en a rarement été question. C'est un sujet qui rebute. On ne gagne pas de vote en parlant du suicide. Disons-le franchement : on ne veut pas attrister les gens. On ne veut pas non plus attrister les électeurs dont on cherche à obtenir l'appui.

Je sais que j'appartiens à un groupe qui possède une légère fibre partisane, mais les objectifs de la motion sont, de par leur nature même, absolument non partisans.

Je demande aux sénateurs des deux côtés non seulement d'appuyer la motion, mais aussi de parler de la question, pas ici nécessairement, mais ailleurs, afin qu'elle puisse avoir l'attention qu'elle mérite. Parlons de la tendance que nous avons toujours eue à occulter les détails des suicides dans les médias par crainte d'en encourager d'autres à se suicider. Nous taisons les lieux qui se prêtent au suicide, pensant que nous risquons d'en encourager d'autres à se suicider. Nous devons en parler. Pour aussi alarmants que soient les chiffres actuels, nous savons bien que beaucoup d'autres suicides sont présentés comme des accidents ou des morts naturelles.

[Français]

J'espère que mes collègues des deux côtés appuieront cette motion qui, comme vous le savez, a été adoptée à la Chambre des communes presqu'à l'unanimité. La question est la suivante : que faire pour donner une suite concrète à cette volonté politique? La majorité des intervenants en la matière ont applaudi cette démarche de la Chambre des communes mais se demandent maintenant ce que le gouvernement va poser comme geste concret. Je laisse au gouvernement le soin de répondre à cette question. Toutefois, je crois que nous, au Sénat canadien, pouvons charger le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de faire une étude et réussir, comme il l'a fait dans le cas de la maladie mentale, à approfondir les connaissances sur le sujet et faire comprendre aux Canadiens l'importance d'agir afin d'enrayer ou, du moins de diminuer ce fléau.

[Traduction]

Mes amis, je compte sur votre soutien à l'égard de la motion pour montrer que nous ne sommes pas indifférents et que nous pouvons aborder la question de façon sérieuse et parler publiquement d'une chose dont trop peu d'ordres de gouvernement ont parlé. Nous, au Sénat, pouvons poursuivre le débat public sur cette question très graves.

(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Dallaire, le débat est ajourné.)

[Français]

L'ajournement

Adoption de la motion

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorable sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er novembre 2011, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 1er novembre 2011, à 14 heures.)