Debates
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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 58

Le mercredi 7 mars 2012
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire


LE SÉNAT

Le mercredi 7 mars 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Mme Erin Mielzynski

Félicitations à l'occasion de sa victoire en slalom à la Coupe du monde de ski

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, j'espère que vous avez vu la couverture médiatique de la victoire extraordinaire de la Canadienne Erin Mielzynski en slalom à la Coupe du monde de ski alpin, en fin de semaine, à Ofterschwang, en Allemagne. La skieuse de 23 ans originaire de Guelph, en Ontario, est membre du club de ski Georgian Peaks. Elle est devenue la première Canadienne à remporter la victoire en slalom à la Coupe du monde en plus de 41 ans. La dernière était Betsy Clifford, d'Old Chelsea, au Québec, en 1971.

Il est difficile d'expliquer l'effet que ce genre de victoire a sur moi. Je sais à quel point il est difficile de gagner une course de slalom à la Coupe du monde. Vous devez exécuter deux descentes parfaites sur des parcours difficiles et vous devez être gonflée à bloc et prête à foncer tout en restant calme malgré la pression, surtout pour la seconde descente.

En regardant la performance d'Erin, et surtout son enthousiasme et sa joie, j'ai été extrêmement fière de voir une athlète qui voue une véritable passion à l'excellence. Non seulement elle a du talent, mais elle possède également une éthique de travail et la volonté de gagner. Après des années d'entraînement et de détermination, elle a enfin atteint le sommet. Dimanche, elle a manifestement donné la prestation de sa vie et, maintenant, l'ingrédient le plus difficile à obtenir, l'assurance, jouera en sa faveur et inspirera ses coéquipières.

L'équipe canadienne de slalom est une équipe dont chaque membre a tout ce qu'il faut pour réussir. Dimanche, Marie-Michèle Gagnon a terminé cinquième et Anna Goodman a enregistré le meilleur temps de la deuxième descente. Je connais aussi le rôle que jouent les entraîneurs et le personnel de soutien d'Erin, sans compter les milliers de bénévoles du pays qui s'occupent de l'organisation du sport et de la préparation des compétitions.

Je signalerai par ailleurs aux sénateurs que, dans la NCAA — le circuit universitaire américain —, une autre Canadienne, originaire de chez moi, est actuellement en tête de peloton en slalom. Elle aussi est résolue à se qualifier pour les Jeux olympiques.

J'ai eu beaucoup de plaisir à voir la couverture médiatique de cet évènement et toute la joie qui éclatait dans le superbe sourire d'Erin. Je suis convaincue que même ceux qui ne connaissent rien au ski de compétition ont conscience de l'importance de cet événement.

Honorables sénateurs, nos équipes se préparent pour les Jeux olympiques et paralympiques, qui se tiendront à Londres cet été et nous pouvons nous attendre à d'autres résultats exceptionnels. La victoire d'Erin Mielzynski fera date et devrait inspirer d'autres athlètes canadiens dans leur quête de la victoire.

Félicitons Erin de son prodigieux coup d'éclat en Allemagne. Que le succès continue de lui sourire au cours des années à venir, et puisse-t-elle inspirer d'autres athlètes canadiens.

La Journée internationale de la femme

Ann Terry MacLellan—Première Dame du Cap-Breton

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs,

Par sa vie bien remplie, son rire facile et son cœur si grand
Elle a inspiré le respect des hommes intelligents
Et l'amour des enfants
Elle a trouvé sa place et accompli sa destinée
Et laisse un monde meilleur qu'elle ne l'a trouvé
De la beauté de Mère Nature elle n'a cessé de s'émerveiller
Ni manqué de s'extasier
Elle révélait le meilleur en chacun et a donné le meilleur d'elle-même

Honorables sénateurs, ces mots inspirés de ceux du poète Robert Louis Stevenson ont été prononcés en 1985 à l'homélie qui a marqué les funérailles de la première dame du Cap-Breton, Terry MacLellan, mieux connue sous le nom d'Ann Terry.

Ann Terry était la fille de Bridget « Bea » MacKinnon et de Charles MacLellan. Elle a grandi à Beaver Cove, au Cap-Breton, et sous son vernis chic et sophistiqué, elle n'a jamais cessé d'être une petite Écossaise immensément fière de ses racines et de ses traditions familiales d'origine celte.

Ann Terry a hérité de ses parents de nombreux traits de caractère qui allaient façonner sa vie professionnelle. Son père était un homme de lettres qui adorait raconter des histoires. Il aimait les phrases bien tournées, les métaphores et les comparaisons, et parsemait parfois son discours d'expressions gaéliques. M. MacLellan était un homme chaleureux et sympathique, et on se souvient de lui comme d'un véritable gentleman.

Tandis que son père lui apprenait à bien raconter une histoire, sa mère s'employait à faire d'elle une « dame » alors qu'elle était encore toute jeune. Sa mère était une chanteuse bien connue dans la région qui était parfaitement à l'aise sur scène. Ann Terry semblait destinée à suivre ses

traces. À l'âge de trois ans, elle avait déjà acquis un vocabulaire extraordinaire, plus étendu qu'une enfant deux fois plus âgée. Sa mère lui fit suivre des cours de diction auprès de Mme Olive MacDonald, qui consacra consciencieusement temps et énergie à son élève vedette.

Pendant son passage à l'école secondaire Holy Angels, Ann Terry s'inscrivit au cours d'art dramatique de Mme MacDonald. C'est là qu'elle se familiarisa avec Shakespeare et le monde du théâtre. Pour son premier rôle, elle interpréta Roméo, dans Roméo et Juliette. Comme elle était grande et qu'il n'y avait que des filles dans son école, on lui assignait souvent des rôles masculins.

Ann Terry prit ses études et le pouvoir de sa voix très au sérieux. Elle en fut récompensée lorsqu'elle reçut le prix de la personne la plus remarquable au festival d'art dramatique du Cap-Breton. C'était la première fois que ce prix était remis dans le cadre de ce festival.

Une fois ses études secondaires terminées, Ann Terry s'inscrivit à l'Université St. Francis Xavier en vue d'obtenir un baccalauréat ès arts. Elle y fut très active auprès de la radio étudiante CJFX. Cette expérience lui permit d'apprécier le contact avec le public par l'entremise des ondes.

Une fois son diplôme obtenu, elle commença à travailler à CBC Halifax. C'est là que naquit « Ann Terry ». En effet, un responsable de la CBC trouvait que son nom était trop long pour être utilisé régulièrement sur les ondes et suggéra celui d'« Ann Terry ». Elle quitta la CBC quelque temps plus tard pour retourner au Cap- Breton, où elle fut engagée par la station de radio CJCB à Sydney. Elle avait enfin sa propre émission de radio.

Même si elle avait un grand talent naturel, elle travaillait énormément en dehors des ondes afin de peaufiner sa personnalité sur les ondes. Les sujets abordés à l'émission d'Ann Terry étaient variés, allant de Broadway et New York à une promenade dominicale en voiture avec sa mère. Elle savait transporter son public d'ouvriers vers des lieux enchanteurs grâce à ses descriptions détaillées.

On a vanté souvent sa capacité de voir la beauté dans les choses ordinaires. Elle voyait tous les bons aspects du Cap-Breton et de ses habitants. Elle s'intéressait vraiment aux personnes qu'elle interviewait, et elle faisait toujours des éloges et des compliments à tout le monde.

Honorables sénateurs, je tiens à remercier Ann Terry pour le profond sentiment de fierté qu'elle a donné aux Cap-Bretonnais. Puisque nous célébrons demain la Journée internationale de la femme, j'espère que les sénateurs souligneront la contribution d'Ann Terry au Cap-Breton et qu'ils reconnaîtront l'influence positive qu'elle a exercée sur les médias, surtout pour les jeunes femmes. On dit qu'une image vaut mille mots, mais il faut une personne vraiment extraordinaire pour être capable de brosser un tableau avec ses mots.

Honorables sénateurs, je suis ravie d'inclure Ann Terry dans la liste des femmes du Cap-Breton qui ont enrichi la vie de leur collectivité. J'ai hâte de vous raconter d'autres histoires de femmes fortes et influentes du Cap-Breton.

(1340)

La Colombie-Britannique

La loi sur l'élection des sénateurs

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, comme certains d'entre vous le savent peut-être déjà, hier après-midi à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le gouvernement de Christy Clark a présenté de nouveau le projet de loi sur l'élection des sénateurs. Cette mesure législative permettrait aux Britanno-Colombiens de se joindre à leurs voisins albertains et d'élire les personnes qui représenteront leurs intérêts au Sénat du Canada.

Ce projet de loi provincial propose que les noms des candidats au Sénat ayant remporté la victoire dans chaque circonscription électorale soient soumis au Conseil privé de la Reine pour le Canada en vue de leur nomination, au Sénat où ils siégeront avec mes merveilleux collègues. Cette nouvelle me réjouit grandement.

Honorables sénateurs, j'ai déjà parlé à plusieurs d'entre vous du fruit de mes réflexions sur l'élection des sénateurs et sur la réforme du Sénat en général. À ma grande consternation, vous n'êtes pas tous d'accord avec moi. C'est incroyable.

J'ai déjà déclaré publiquement que j'abandonnerais mon siège et que je serais candidat à des élections si ma province décidait de tenir un tel scrutin. Je suis toujours prêt à le faire.

Je vais prendre ma retraite du Sénat dans huit mois — ne pleurez pas. Sénateur Mitchell, retenez vos larmes. Dans seulement huit mois, j'ai bon espoir que le prochain sénateur qui représentera la Colombie-Britannique sera élu par les gens de cette province. C'est la démocratie dans toute sa splendeur, sénateur Munson.

Je tiens à féliciter la première ministre Christy Clark et le député provincial John Les d'avoir présenté de nouveau ce projet de loi. C'est un pas dans la bonne direction en vue de régler cette question qui tient énormément à cœur à un grand nombre d'entre nous depuis longtemps dans l'Ouest canadien. Achetez-vous un chapeau, sénateur Furey.

Honorables sénateurs, je suis heureux d'appuyer le gouvernement de la Colombie-Britannique dans ses efforts en vue d'offrir une autre occasion à mes concitoyens de cette province d'exercer leur droit démocratique. Faisons enfin place à la démocratie et à la liberté!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des cadets de l'air du 527e Escadron Simonds, de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Ils sont les invités du sénateur Day.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Les cadets de l'Aviation royale du Canada

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, les Cadets de l'Aviation royale du Canada représentent un programme national à l'intention des jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans. De concert avec les Cadets de la Marine royale canadienne et les Cadets royaux de l'Armée canadienne, les Cadets de l'Aviation royale du Canada constituent le plus important programme canadien destiné aux jeunes.

Le mouvement des cadets de l'air est axé sur la citoyenneté, le leadership, le conditionnement physique et l'aviation en général et il vise à stimuler l'intérêt des jeunes à l'égard des activités des Forces canadiennes. Les activités du mouvement comprennent le vol plané, l'art oratoire, les techniques de survie et le tir de précision. Lorsqu'ils ont complété le programme, les cadets ne sont pas tenus de se joindre aux Forces canadiennes.

Depuis la création de la Ligue des cadets de l'air du Canada en 1941, près d'un million de jeunes Canadiens ont participé à ce programme de formation. Aujourd'hui, on compte 58 000 cadets de l'air au sein des escadrons basés aux quatre coins du Canada.

Nous avons aujourd'hui la visite des cadets de l'air du 527e Escadron Simonds, soit environ 55 cadets accompagnés de quatre adultes. La formation des cadets de l'air comporte un volet citoyenneté; ils sont ici aujourd'hui pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de notre système politique. La rencontre de députés et de sénateurs fait partie de leur module de formation complémentaire sur la citoyenneté.

Honorables sénateurs, l'escadron a été créé en 1950, à Simonds, qui fait partie de la ville de Saint John; le groupe reçoit l'appui d'un comité responsable présidé par Mme Kim Barton. Leur commandant, le capitaine Blaine Harris, est ici aujourd'hui en compagnie de son équipe.

Depuis 1950, plus de 9 000 jeunes gens, en tant que membres de l'escadron 527, ont reçu une formation aéronautique et militaire à Saint John. S'ils se montrent assidus et ont un bon rendement, les cadets peuvent aussi participer à différents programmes d'été. Les cadets doivent participer à des activités de financement pour aider à assumer les coûts d'excursions particulières, comme ce voyage à Ottawa pour visiter le Sénat du Canada.

Honorables sénateurs, de nombreuses possibilités s'offrent aux jeunes. Je félicite ces jeunes personnes qui ont choisi de s'améliorer en joignant les cadets de l'air. Je félicite également leur chef, le capitaine Harris, et son équipe, de rendre le programme des cadets de l'air intéressant et exigeant, afin qu'il soit attrayant pour les cadets.

Leurs efforts font que le Canada y gagne.

Des voix : Bravo!

Son Éminence le cardinal Thomas Collins

Félicitations à l'occasion de son élévation

L'honorable Norman E. Doyle : Honorables sénateurs, seulement 15 évêques canadiens ont été élevés au collège des cardinaux, dont cinq seulement étaient issus du Canada anglais.

On se souviendra longtemps du 18 février 2012 comme d'une journée historique. Cette date restera dans les annales de l'Église catholique, car c'est le jour où l'archevêque de Toronto Thomas Collins est devenu le cardinal Thomas Collins, le seizième cardinal au Canada. C'est dans un numéro récent du Catholic Registrar qu'on peut lire le meilleur portrait du cardinal Collins, que ses ouailles ont appris à connaître et à aimer. Selon l'article, son humilité et sa modestie n'ont rien à envier aux agriculteurs irlandais de Guelph du XIXe siècle.

Au sein de l'Église, il y a certainement beaucoup de gens qui espèrent être élevés au Collège des cardinaux, mais il y en a peu d'élus. Pour bien illustrer qu'on n'accorde pas une telle nomination à la légère à tous ceux qui se montrent intéressés, j'aimerais décrire le chemin qui a mené le cardinal Collins jusqu'à Rome. Détenteur de nombreux diplômes et d'une riche expérience universitaire, il a décroché une maîtrise en anglais de l'Université Western Ontario. Il détient aussi un baccalauréat en théologie du séminaire St. Peter de London, en Ontario, obtenu en 1973, et un baccalauréat en anglais du collège St. Jerome de Waterloo. Il a été ordonné prêtre en 1973, a enseigné en Angleterre au King's College et a donné des cours sur les Saintes Écritures au séminaire St. Peter. Il a un doctorat en théologie décerné par l'Université pontificale grégorienne de Rome et a été doyen de théologie, vice-recteur puis recteur au séminaire St. Peter de London. Après avoir été nommé évêque d'Edmonton en 1999, il est devenu archevêque de Toronto en 2007.

En 2008, l'archevêque Collins a été élu président de la Conférence des évêques catholiques de l'Ontario. Enfin, il y a un mois à peine, le pape Benoît XVI l'a nommé membre du Collège des cardinaux. Les réalisations de cet homme remarquable sont telles qu'il me serait impossible de les énumérer ici. Cependant, quand j'ai pris un moment, récemment, pour lire davantage à son sujet, j'ai été frappé par certaines des réflexions qui ont guidé sa vie. Il a notamment dit ceci :

Nous devons amener notre foi avec nous dans toutes les facettes de notre vie, tant au travail et à l'école quand dans notre vie familiales et notre vie publique.

Les cardinaux se doivent de promouvoir l'harmonie et la bonne volonté; c'est l'une de leurs principales responsabilités. Ils sont constamment à l'écoute des gens de tous les âges, et dialoguent autant avec des laïques qu'avec le monde religieux. Le pape n'aurait pas pu choisir un meilleur homme pour cette fonction.

Nos félicitations et nos meilleurs vœux accompagnent le cardinal Thomas Collins de Guelph.

Les Jeux Olympiques spéciaux

Les jeux d'hiver du Canada 2012

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai eu le grand plaisir de me rendre à St. Albert, en Alberta, une ville magnifique et riche en histoire où ont vécu plusieurs collectivités métisses, autochtones et françaises, un fait souvent méconnu à propos de cette région de l'Alberta. Je crois que c'est aussi là qu'habitent les 100 cousins de Jean Chrétien, mais je m'écarte du sujet.

J'étais à St. Albert pour prendre la parole à l'occasion de l'ouverture des Jeux olympiques spéciaux d'hiver. C'était une journée d'hiver idéale; la lumière était splendide et l'air, pur et frais.

(1350)

Ce fut aussi un moment excitant à partager avec les 650 athlètes des Jeux olympiques spéciaux qui, animés d'une grande fébrilité, étaient fin prêts à participer à la compétition après plusieurs mois d'entraînement

[Français]

Je me suis rendu en Alberta pour célébrer le courage et le talent des athlètes et pour souhaiter à chacun et chacune un énorme succès dans leur discipline.

[Traduction]

Sept épreuves sportives étaient au programme : le ski alpin, le ski de fond, le curling, le patinage artistique, le patinage de vitesse, le hockey en salle et la raquette.

Il n'y a rien qui me plaise plus dans ma carrière de sénateur que d'avoir l'occasion de rencontrer des personnes extraordinaires et courageuses qui apportent des changements positifs dans le monde, comme les athlètes des Jeux olympiques spéciaux. Ils ont réellement le même dévouement et le même dynamisme que tout autre athlète de haut niveau. Le thème des jeux de cette année véhiculait justement cette idée : « Tout aussi audacieux. Ici pour gagner ».

L'entraînement, la passion et l'engagement jouent un rôle important dans la performance d'un athlète, mais l'encouragement de sa famille, de ses amis et de sa collectivité est aussi très important. Si l'on compte tous les entraîneurs, les directeurs sportifs et les bénévoles qui ont accompagné les athlètes ainsi que leurs familles et leurs amis qui sont venus les encourager, plus de 2 500 personnes de partout au pays ont assisté aux jeux. Les 10 provinces, Yukon et les Territoires du Nord-Ouest étaient représentés.

Dans le discours que j'ai prononcé à la cérémonie d'ouverture, j'ai dit que les athlètes qui participent aux Jeux olympiques spéciaux sont des hommes et des femmes qui ont du cœur au ventre et qui se donnent corps et âme. Par-dessus tout, les athlètes des Jeux olympiques spéciaux nous apprennent ce qu'est la vraie signification du sport. Leur esprit de compétition n'a d'égal que leur esprit de camaraderie. Ils réalisent leurs rêves d'athlètes et, fidèles à l'esprit des Jeux olympiques spéciaux, ils triomphent dans la vie.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Exportation et Développement Canada

Dépôt du plan d'Entreprise 2012-2016

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le plan d'entreprise 2012-2016 d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

[Traduction]

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations, tenue les 1er et 2 avril 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires des délégations, tenue à Ponta Delgada, dans l'archipel des Açores, au Portugal, les 1er et 2 avril 2011.

[Français]

La visite de la Commission des sciences et des technologies, du 9 au 12 mai 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission des sciences et des technologies, tenue du 9 au 12 mai 2011, à Berlin et Munich, en Allemagne.

[Traduction]

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

L'assemblée annuelle de la Southern Legislative Conference, tenue du 16 au 20 juillet 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 65e assemblée annuelle de la Southern Legislative Conference, tenue à Memphis, Tennessee, aux États-Unis, du 16 au 20 juillet 2011.

La réunion annuelle du Council of State Governments—WEST, tenue du 30 juillet au 2 août 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 64e réunion annuelle du Council of State Governments—WEST, tenue à Honolulu, Hawaï, aux États-Unis, du 30 juillet au 2 août 2011.

Le sommet législatif de 2011 de la National Conference of State Legislatures, tenu du 8 au 11 août 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe parlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation au sommet législatif 2001 de la National Conference of State Legislatures, tenu à San Antonio, au Texas, aux États-Unis, de 8 au 12 août 2011.

La conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue du 2 au 4 octobre 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe parlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis, du 2 au 4 octobre 2011.

La conférence nationale du Council of State Governments, tenue du 9 au 23 octobre 2011—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe parlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale du Council of State Governments, tenue à Bellevue, à Washington, aux États-Unis, du 19 au 23 octobre 2011.

Pêches et océans

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 mars 2013, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les bureaux de placement d'été du Canada

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le taux de chômage chez les étudiants canadiens tourne actuellement autour de 14,5 p. 100, soit le double du taux de chômage moyen au Canada. Si on y ajoute le coût élevé de l'éducation postsecondaire, il ne faut pas s'étonner si les étudiants canadiens sont très endettés et qu'ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts.

Depuis 40 ans, les étudiants dans l'ensemble du pays comptent sur les bureaux de placement d'été, gérés par le ministère des Ressources humaines, pour les aider à trouver un emploi d'été. Par ailleurs, ces bureaux de placement sont eux-mêmes une source d'emplois puisqu'ils embauchent des étudiants universitaires comme employés.

Or, à la stupéfaction de nombreux étudiants, le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin, après quatre décennies, aux opérations des bureaux de placement d'été. Pourquoi le gouvernement supprime-t- il une ressource aussi importante pour les étudiants, alors qu'ils sont aux prises avec un taux de chômage élevé et un endettement croissant?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Le sénateur ne s'étonnera pas, comme la plupart des gens de notre génération, de m'entendre dire que les étudiants se débrouillent très bien avec la technologie. Un nombre croissant d'étudiants accèdent en ligne aux services dont ils ont besoin. Nous ajoutons de nouveaux outils et de nouvelles ressources au site web www.jeunesse.gc.ca pour aider les jeunes à trouver des emplois. Le nombre d'étudiants qui se rendent aux Centres Service Canada saisonniers pour les jeunes a diminué de façon significative au cours des dernières années. Grâce à l'amélioration des services en ligne, les centres saisonniers perdent leur raison d'être. Les jeunes en ont fait la preuve eux-mêmes. Les jeunes Canadiens pourront toujours recevoir de l'aide en personne pour rédiger leur curriculum vitae et chercher un emploi aux bureaux existants de Service Canada.

Le sénateur Hubley : Honorables sénateurs, aujourd'hui, j'ai jeté un coup d'œil au site web Guichet emplois pour les étudiants. Il est finalement rétabli après une interruption de deux semaines. J'ai fait une recherche d'emploi, n'importe quel emploi, pour un étudiant de l'Île-du-Prince-Édouard et ma recherche n'a donné aucun résultat. Il n'y a pas d'emplois sur le site web Guichet emplois, du moins pas pour les étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard.

De toute évidence, le Guichet emplois ne répond pas aux besoins des étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour qu'il soit réellement utile aux étudiants qui comptent sur les centres locaux de recherche d'emplois d'été pour étudiants pour trouver un emploi pendant la période estivale en vue de financer leurs études universitaires?

Le sénateur LeBreton : Je suis heureuse que le site Web du Guichet emplois, qui a connu des difficultés, soit de nouveau opérationnel.

En ce qui a trait aux emplois pour les étudiants, nous investissons des sommes considérables pour aider les jeunes à trouver un emploi et à acquérir l'expérience de travail dont ils ont besoin. Nous avons augmenté de façon permanente le financement accordé à l'initiative Emplois d'été Canada de 10 millions de dollars, ce qui permet de créer 3 500 emplois de plus annuellement, si bien que 40 000 emplois en tout sont maintenant offerts aux étudiants chaque année. Le programme Objectif carrière aide les employeurs à offrir des stages aux nouveaux diplômés. En 2010-2011, 2 000 diplômés en ont profité. Passeport pour ma réussite est pour sa part un programme couronné de succès qui aide les jeunes vulnérables à faire des études postsecondaires. Quelque 10 000 étudiants en bénéficieront. Dans le budget de budget de 2011, nous avons accordé 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Comme peut le constater le sénateur, en réponse à sa question, de nombreux programmes sont offerts aux étudiants.

(1400)

Pour ce qui est de l'Île-du-Prince-Édouard, le site web du Guichet emplois est de nouveau opérationnel. Je vais m'informer pour savoir si les données affichées sur le site sont complètes ou s'il reste encore des travaux à faire.

Les affaires étrangères

Le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 22 février, une cérémonie de signature du troisième Protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies a eu lieu à Genève. Ce troisième protocole, qui est facultatif, établit une nouvelle procédure de plainte grâce à laquelle les enfants ou leurs représentants pourront déposer des plaintes dénonçant la violation de leurs droits devant le Comité des droits de l'enfant, après avoir épuisé les voies de recours nationales, comme les adultes peuvent le faire dans le cadre des principaux traités sur les droits humains. Vingt États ont montré leur engagement à l'égard des droits des enfants en signant le protocole lors de la cérémonie, y compris l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Finlande et l'Allemagne.

Pendant très longtemps, le Canada a été un chef de file en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des enfants. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a étudié les droits des enfants sur une très longue période, ce qui a été pour nous une grande source de fierté.

Ma question à madame le leader est la suivante : pourquoi le gouvernement canadien n'était-il pas parmi les premiers à signer le nouveau protocole?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Depuis longtemps, notre pays et le gouvernement défendent les droits des enfants et des femmes, et nous en sommes fiers. Le Canada participe pleinement à de nombreux programmes de l'ONU et a participé pleinement à de nombreux programmes sur la santé des mères et des enfants, qui ont été menés en Afrique.

Je vais prendre note de la question du sénateur, car je ne connais pas la situation dont elle a fait mention.

Le sénateur Jaffer : Je remercie madame le leader de bien vouloir se pencher sur les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas signé le nouveau protocole.

Prévoit-on que le Canada signera le protocole? Le cas échéant, prévoit-on entreprendre des consultations avec les provinces et les territoires afin de déterminer les moyens dont nous disposons — et ceux qui nous manquent — pour protéger les droits de tous les enfants au Canada? Quand le Canada ratifiera-t-il ce protocole? Prévoit-on créer un poste de commissaire fédéral à l'enfance au Canada?

Le sénateur LeBreton : J'ai déjà répondu à une question concernant la recommandation du Sénat concernant la création un poste de commissaire fédéral à l'enfance, mais je vais prendre note de la question du sénateur.

Les sciences et la technologie

La recherche

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le 29 février, le leader adjoint de l'opposition, le sénateur Tardif, a questionné le leader du gouvernement au Sénat au sujet d'une lettre ouverte envoyée par des journalistes scientifiques faisant partie de six organisations professionnelles qui ont accusé le gouvernement de museler ses propres experts. Le leader a répondu ceci :

[...] les ministres du présent gouvernement sont les principaux porte-parole de leur ministère, tout comme l'étaient ceux du gouvernement précédent.

Les ministres sont les principaux porte-parole, mais ils ne sont pas des experts scientifiques. Lorsque des journalistes veulent des précisions sur un sujet, ils veulent parler aux experts, mais ils ne peuvent pas le faire.

La question demeure la même : pourquoi les journalistes ne peuvent-ils pas questionner l'expert qui a tiré les conclusions?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis ravie que le sénateur ait rapporté fidèlement mon commentaire. Effectivement, les ministres sont les principaux porte-parole de leur ministère. Je sais que le même groupe continue de porter les mêmes accusations.

Or, le fait est que nos scientifiques ont participé à plusieurs centaines de conférences et ont accordé plusieurs centaines d'entrevues en lien avec leur travail. L'année dernière seulement, les scientifiques d'Environnement Canada ont participé à plus de 300 conférences et ont contribué directement à plus de 600 articles de presse. Par conséquent, le sénateur peut difficilement affirmer qu'ils ne sont pas libres de s'exprimer au sujet de leurs conclusions, car ils le sont.

Le sénateur Mercer : Stephen Strauss, vice-président de l'Association canadienne des rédacteurs scientifiques, l'un des auteurs de la lettre, a participé hier à l'émission Canada AM. Voici ce qu'il a déclaré :

J'ai discuté avec une agente d'information du gouvernement qui était quasiment en pleurs lorsqu'elle m'a expliqué qu'auparavant elle avait pour tâche de faciliter la communication entre les journalistes et les scientifiques, alors que maintenant elle a pour tâche d'empêcher les journalistes de parler aux scientifiques. Elle ne se sentait plus capable de faire son travail.

En entendant cela, on a l'impression que le gouvernement a demandé à ses employés ministériels responsables des relations avec les médias d'empêcher les experts scientifiques de parler aux médias, comme ils avaient l'habitude de le faire. C'est l'opposé de ce que le leader affirme au sujet des nombreuses entrevues données par les scientifiques du gouvernement. Pourquoi les journalistes scientifiques continueraient-ils à affirmer que le gouvernement muselle les scientifiques si ce n'était pas vrai, comme l'affirme le gouvernement?

Le sénateur LeBreton : Je ne sais pas du tout pourquoi ils disent cela. Nos scientifiques accordent des centaines d'entrevues chaque année au sujet de leur travail. En outre, au cours de l'année dernière, les scientifiques d'Environnement Canada ont participé pleinement à plus de 300 congrès et ont publié plus de 600 articles.

Je ne sais vraiment pas pourquoi une personne serait en larmes, comme le dit le sénateur. J'espère que cette femme en larmes parlait des scientifiques et qu'elle n'était pas elle-même une scientifique. Franchement, cela me paraît assez humiliant pour les femmes. Quoi qu'il en soit, les scientifiques sont libres de parler aux médias et ils l'ont fait des centaines de fois au cours des dernières années.

Le sénateur Mercer : Les scientifiques accordent certaines entrevues, mais ils sont surveillés de près. Les questions des journalistes doivent être autorisées à l'avance. On peut lire dans le site web du magazine Nature que c'est le périodique scientifique interdisciplinaire le plus fréquemment cité, selon l'édition 2010 du Journal Citation Report. Or, voici ce qu'écrivait Nature la semaine dernière :

Les journalistes canadiens ont consigné plusieurs cas où des chercheurs réputés ont été empêchés de discuter d'articles scientifiques publiés après avoir été dûment révisés par des pairs. Les directives et les courriels obtenus du gouvernement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent une approche confuse et emberlificotée en ce qui a trait aux relations avec les médias. Le contrôle du message prime, et la direction ne semble pas comprendre l'importance de la libre circulation des connaissances scientifiques.

Nature écrit encore ceci :

[...] les journalistes de Nature, qui cherchent évidemment à obtenir de l'information scientifique et des opinions d'expert, ont eu à subir personnellement la lourde mécanique qui accorde les autorisations et qui retarde ou empêche ainsi la communication avec les scientifiques du Canada payés par les contribuables.

Combien d'autres cas semblables faudra-t-il avant que le gouvernement ne modifie ses politiques et permette aux scientifiques de parler librement aux journalistes?

Le sénateur LeBreton : Manifestement, le sénateur et moi vivons sur deux planètes différentes.

Si des scientifiques ont été en mesure de publier plus de 600 articles dans des périodiques scientifiques, on peut difficilement affirmer que ces personnes sont muselées. Ils ont pris part à la rédaction d'articles publiés dans des périodiques scientifiques. Je ne peux pas répondre à une affirmation qui m'apparaît clairement injuste et incorrecte.

Comme c'est le cas au sein de tous les gouvernements, ce sont les ministres qui doivent répondre de leurs ministères respectifs, en ce qui concerne les politiques de l'État. Mais cela n'empêche aucunement les scientifiques d'accorder des entrevues, de participer à des congrès et d'écrire des articles pour des magazines scientifiques.

(1410)

La santé

Les recommandations du corps médical

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le lundi 27 février 2012, la ministre de la Santé a envoyé une lettre à tous les parlementaires pour leur expliquer la position du gouvernement au sujet du financement des essais cliniques pour le traitement de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique. Elle justifiait dans cette lettre la position du gouvernement en signalant que la ligne de conduite adoptée par celui-ci est appuyée par l'Association médicale canadienne et d'autres organismes canadiens, ainsi que par des corps médicaux et des groupes scientifiques internationaux.

La ministre Aglukkaq affirmait également que nous ne pouvons ni ne devons fermer les yeux sur l'opinion de spécialistes étrangers. Je cite :

Même si la décision est difficile, en tant que parlementaires, nous avons l'obligation morale de mettre à l'avant-plan la sécurité de nos patients. Notre système de soins de santé fondé sur des données probantes exige que les interventions pratiquées respectent les règles de l'art et que leur efficacité ait été établie. Nous avons édifié ce système sur des normes éthiques et scientifiques rigoureuses, reconnues internationalement. Contourner ces normes au moyen d'une loi compromet l'indépendance de notre processus scientifique et la sécurité de nos concitoyens.

Je crois que ce sont des propos de complaisance.

Il semble y avoir deux poids, deux mesures. Dans un autre dossier, le gouvernement fait fi des données scientifiques fournies par l'Association médicale canadienne et des organismes internationaux respectés.

Comme le leader du gouvernement le sait, l'AMC a adopté une résolution réclamant « l'interdiction de la vente et de l'exportation de l'amiante chrysotile ». Sur la scène internationale, l'Organisation mondiale de la santé estime que plus de 107 000 personnes meurent chaque année de maladies liées à l'amiante. Un récent documentaire de Radio-Canada portait sur la triste histoire de quelques patients canadiens atteints de ces terribles maladies.

La position de l'AMC et de l'OMS repose sur les normes éthiques et scientifiques dont la ministre de la Santé parle avec tant de fierté dans sa lettre. Pourtant, le gouvernement continue d'appuyer aveuglément l'industrie de l'amiante.

Une telle attitude ne compromet-elle pas l'indépendance du processus scientifique? Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous sommes conscients des difficultés et des épreuves que doivent affronter les milliers de personnes atteintes de sclérose en plaques au Canada.

La ministre Aglukkaq s'est entretenue avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé à ce sujet, pas plus tard qu'en décembre dernier, si je ne m'abuse.

Le 25 novembre, la ministre Aglukkaq a annoncé que les Instituts de recherche en santé du Canada évalueraient les propositions de recherche qui leur seraient soumises pour la première et la deuxième phase des essais cliniques. Nous favorisons également la mise au point d'un système national de surveillance de la sclérose en plaques, qui permettra aux patients et aux fournisseurs de soins de santé de mieux comprendre la maladie et ses traitements.

De concert avec les provinces et les territoires, comme je l'ai mentionné, nous veillons à ce que les personnes atteintes de cette maladie reçoivent les soins appropriés. Notre priorité à cet égard est la santé et la sécurité des Canadiens. Qui est mieux placé pour diriger cette initiative que les Instituts de recherche en santé du Canada? Ceux d'entre nous qui ont eu le privilège d'entendre le témoignage des représentants des IRSC comprennent très bien les efforts considérables qu'ils déploient et la diligence raisonnable dont ils font preuve dans le dossier de la sclérose en plaques. On espère que leur travail aboutira à un remède ou à un traitement permettant de soulager les personnes atteintes de cette terrible maladie.

Au sujet de l'amiante, il a été scientifiquement établi que le produit peut être utilisé en toute sécurité s'il est correctement emballé, manipulé et expédié. Je suis au courant de ce qu'on dit au sujet de l'amiante, mais il demeure que l'industrie de l'amiante au Canada exporte un produit dont on peut se servir en toute sécurité, à condition de suivre les instructions.

Le sénateur Munson : Madame le leader n'a pas répondu à la question. La question portait sur le fait qu'il y a deux poids, deux mesures. Le gouvernement accepte les recommandations émises par des organisations respectées; il va même jusqu'à les diffuser. La ministre de la Santé en parle publiquement. Elle parle en termes élogieux de l'AMC et de l'Organisation mondiale de la Santé. Le gouvernement accepte leurs opinions et les répète même dans ses propres communications, mais dans un autre dossier tout aussi grave, c'est une autre histoire. Je ne pense pas qu'on puisse utiliser l'amiante chrysotile sans danger. Le gouvernement accepte l'opinion de l'AMC et de l'OMC quand cela l'arrange, mais quand cela le dérange, c'est comme si ces organisations existaient pas.

Parfois, le gouvernement reconnaît la validité de leurs opinions, et parfois, il la rejette entièrement. Comment madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle justifier une telle duplicité?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ces organisations ont des opinions variées sur divers sujets. Plusieurs ici connaissent des gens qui font partie de l'Association médicale canadienne. Cette association fournit des études de recherche, qui sont manifestement très utiles dans le cas de la sclérose en plaques. Nous ne rejetons absolument pas son opinion et ses préoccupations au sujet de l'amiante chrysotile, mais ce produit est expédié de façon sécuritaire et fait l'objet de contrôles gouvernementaux adéquats depuis 30 ans. Des gouvernements de diverses allégeances ont été au pouvoir pendant cette période. Ce produit est sûr à la condition d'être manipulé et contrôlé adéquatement. Bien entendu, il s'agit d'un produit qui est surtout exporté. Des études scientifiques confirment que les fibres de chrysotile peuvent être utilisées de façon sécuritaire dans des conditions contrôlées. Il s'agit d'une opinion scientifique. Nous connaissons tous des situations au Canada où on a retiré l'amiante de bâtiments et, bien entendu, ce produit n'est plus utilisé au pays depuis le milieu des années 1980 environ.

Nous disposons d'avis scientifiques au sujet de ce produit. Nous sommes conscients de l'opinion de l'Association médicale canadienne. Nous ne l'ignorons pas. Nous ne retenons pas uniquement ce qui nous plaît, comme le laisse entendre le sénateur, mais de nombreux organismes offrent librement leur avis aux gouvernements, qui tiennent évidemment compte de leur opinion. Nous sommes très conscients des inquiétudes liées à l'amiante, mais des données scientifiques démontrent que ce produit est sécuritaire s'il est manipulé et expédié correctement.

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, ce gouvernement exporte la mort.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Munson : Ils peuvent dire tout ce qu'ils veulent au sujet de l'expédition, des frais de manutention et tout le reste, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un produit qui est mortel. Il n'y a pas que dans les documentaires qu'on l'affirme; il suffit d'écouter ceux qui ont vu ce qui se passe en Inde. Une fois arrivé à l'étranger, ce produit fait l'objet de très peu de mesures de sécurité. On voit des hommes et des femmes qui arrachent ce produit, puis qui tentent de le reconstituer. Quel est le sous-produit? La mort.

On peut bien dire qu'on n'utilise plus l'amiante au Canada, mais allez donc le dire aux familles de ceux qui ont manipulé de l'amiante par le passé.

C'était une question-déclaration. Je ne peux tout simplement pas accepter les arguments du leader du gouvernement.

(1420)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Munson doit arrêter de dramatiser.

Des voix : Oh, oh.

Le sénateur LeBreton : Il a dit que le gouvernement exportait la mort. Si c'est le cas, alors, son gouvernement a exporté la mort pendant 24 ans.

Je sais que ce produit suscite beaucoup d'attention. J'ai déjà dit que les scientifiques le considèrent sans danger pour peu qu'il soit conditionné et manipulé avec précaution. J'ose espérer que les gens qui achètent ce produit du Canada suivent les instructions qui l'accompagnent.

Le sénateur a donné des exemples en Inde. Il incombe aux gouvernements des pays où les autorités achètent ce produit du Canada de veiller à ce que, lorsque le produit arrive dans leur pays, les gens aient appris à le manipuler et qu'ils suivent les instructions. C'est en tout cas ce qu'espère le gouvernement du Canada.

L'honorable Terry M. Mercer : Au cours de la semaine de pause, le sénateur Nancy Ruth et moi avons eu le privilège d'accompagner l'Association parlementaire du Commonwealth en Inde. Lors de nos déplacements dans ce pays, nous avons vu des immeubles en décrépitude dans certains bidonvilles, à Old Delhi et à Mumbai. Ce sont des immeubles pitoyables pour bien des raisons, mais entre autres parce que le ciment utilisé dans leur construction contient de l'amiante.

Il n'y a pas de manière sûre de manipuler ce produit. C'est un produit mortel. Nous devons y mettre un frein et le faire maintenant. Le leader du gouvernement dit que nous en vendons depuis des années. Si nous avions tort de le faire sous les gouvernements précédents, nous avons encore tort de le faire aujourd'hui.

Quand le gouvernement va-t-il admettre que ce produit tue des gens partout dans le monde? Ce produit porte la mention « Fabriqué au Canada ».

Le sénateur LeBreton : Le débat porte sur l'expédition et la manipulation sûres du produit. C'est comme pour n'importe quel produit. Sans me forcer, je pourrais penser à des centaines de produits qui, s'ils ne sont pas manipulés correctement, sont dangereux.

Je comprends les préoccupations du sénateur. Je ne savais pas que les sénateurs Mercer et Nancy Ruth étaient allés en Inde. Grand bien leur en fasse.

Je vais informer la ministre de la Santé du fait que l'utilisation de ce produit suscite de plus en plus d'inquiétudes.

Encore une fois, je rappelle que, au Canada, des centaines de produits importés et exportés pourraient être jugés dangereux s'ils n'étaient pas manipulés convenablement. Je crois que l'amiante appartient probablement à cette catégorie de produits.

Je transmettrai les inquiétudes du sénateur Mercer aux personnes compétentes.

Les normes en matière de nutrition

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, ma question ne porte pas sur l'IVCC ou la sclérose en plaques, car, comme mon projet de loi en est au 15e jour au Feuilleton, je pourrais avoir des questions à poser lorsqu'un sénateur de l'autre côté interviendra à ce sujet.

Ma question porte sur le fait que, parfois, le gouvernement prête attention à ce que dit l'Association médicale canadienne et aux rapports établis par Santé Canada et qu'il va jusqu'à les citer, tandis que, à d'autres moments, il n'en tient pas compte. Une tendance semble être en train de se dessiner. De plus, je trouve incroyable d'entendre le leader dire que l'amiante est un produit sûr.

Lorsque M. Clement était ministre de la Santé, il a demandé à des fonctionnaires de son ministère d'effectuer une étude sur les gras trans. C'est ce qu'ils ont fait. Ils ont indiqué que la teneur en gras trans des produits devrait être réduite. Le gouvernement a déclaré qu'il accorderait un délai de deux ans à l'industrie pour qu'elle se conforme à cette demande et que, à défaut de quoi, il présenterait un projet de loi à ce sujet. Les grandes sociétés n'ont pas respecté ce délai de deux ans, mais, comme elles n'aimaient pas l'idée de devoir se conformer à une loi, la ministre Aglukkaq a décidé d'abandonner le projet.

Après avoir réalisé une étude sur le sodium, Santé Canada a signalé que ce produit n'était pas bon pour notre santé et qu'il fallait donc en réduire la teneur dans les aliments. Or, comme ce rapport n'a pas plu aux grandes sociétés, la ministre a laissé tomber cette idée.

Santé Canada a mené une étude sur les boissons énergisantes. Étant donné leur forte teneur en caféine, ces boissons ne sont pas bonnes pour la santé des jeunes enfants ni des adultes d'ailleurs. Le ministère a proposé des mesures, mais, comme elles ne plaisaient pas aux grandes sociétés, la ministre a abandonné l'idée de les adopter. On décèle une tendance, ici.

Je sais que le sénateur Eaton a déclaré que nous ne devrions pas légiférer à ce sujet. C'est la prérogative du gouvernement. Toutefois, s'il ne souhaite pas légiférer, pourquoi le gouvernement demande-t-il au ministère de consacrer argent, temps et énergie à l'élaboration de ces rapports? Pourquoi même se donner la peine de rédiger des rapports? Le gouvernement a tout à fait le droit de ne pas intervenir. Toutefois, si c'est ce qu'il croit profondément, il ne devrait pas consacrer des fonds publics à l'élaboration d'études et de rapports qui vont se retrouver sur les tablettes parce que leur contenu ne plaît pas aux grandes sociétés.

Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures? Pourquoi la ministre demande-t-elle que des études soient réalisées si, par la suite, elle n'en tient pas compte parce qu'elles déplaisent aux grandes sociétés?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je conteste cette affirmation. Je ne suis pas au fait de tous les détails quant à l'origine de certaines de ces études, qui, parfois, existent depuis assez longtemps.

Quant au sodium et aux gras trans, les aliments sont maintenant étiquetés de manière plus adéquate, grâce à notre collaboration avec plusieurs ordres de gouvernement et avec l'industrie. C'est le cas particulièrement du sodium. Nous nous sommes aussi attaqués aux gras trans par le biais d'un programme de surveillance, grâce auquel 75 p. 100 des aliments préemballés respectent maintenant les limites établies.

Je considère que ces études ont eu des résultats positifs. Les aliments sont dorénavant étiquetés adéquatement. En raison de l'état de santé de mon époux, je surveille de près la teneur des aliments en sodium et en gras trans. Au cours des dernières années, j'ai remarqué une nette amélioration dans l'identification des nutriments contenus dans les aliments.

Des mesures ont été prises et les aliments sont maintenant étiquetés adéquatement.

Toutefois, il est impossible de suivre les gens dans les marchés d'alimentation et de leur taper sur les doigts s'ils font des choix considérés comme dangereux par un quelconque groupe d'étude.

[Français]

Recours au Règlement

Décision de la présidence

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je voudrais maintenant rendre ma décision sur le rappel au Règlement que l'honorable sénateur Mitchell a soulevé hier, après la période des questions. Ce rappel au Règlement portait sur un article paru cette semaine dans le Hill Times qui rapportait des observations de la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

[Traduction]

Un rappel au Règlement s'entend normalement d'une plainte ou d'une question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n'ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, au Sénat ou au sein d'un comité.

Je signale pour les honorables sénateurs la page 632 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de même que la citation 317 de la sixième édition de Beauchesne.

Même si le sénateur Mitchell peut s'interroger sur ces observations, celles-ci ne constituent pas un écart par rapport à nos règles ou pratiques. Par conséquent, le recours au Règlement n'est pas fondé.


(1430)

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Dennis Glen Patterson propose que le projet de loi S- 8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

Le projet de loi S-8 propose de protéger la salubrité de l'eau afin de préserver la santé des femmes, des enfants et des hommes vivant sur les terres des Premières nations et, parallèlement, de renforcer les liens du Canada avec les Premières nations. Le projet de loi permettra en outre de poursuivre un processus de collaboration qui est en cours de plusieurs années.

Honorables sénateurs, ce n'est pas la première fois que nous abordons la question de l'eau potable sur les terres des Premières dans cette enceinte. En 2007, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié un rapport historique sur l'état de l'eau potable sur les terres des Premières nations. Le rapport recommandait d'entreprendre un processus de consultation complet auprès des organismes et des collectivités des Premières nations concernant les options législatives. Au cours de la dernière législature, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a étudié la version antérieure du projet de loi S-8, une loi habilitante qui aurait servi de cadre juridique pour créer des régimes réglementaires provinciaux sur les terres des Premières nations.

Naturellement, nous sommes tous conscients du fait qu'un accès fiable à une eau salubre et propre est vital pour la santé des humains. Utiliser l'eau et traiter les eaux usées de manière efficace est aussi important pour permettre aux Premières nations de participer à l'économie du Canada. Les provinces et les territoires disposent déjà de règlements pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à de l'eau potable. Ces règlements permettent de définir les normes de qualité pour l'eau et la responsabilité dans des secteurs clés comme l'analyse et le traitement. Toutefois, ce genre de règlements provinciaux ne s'applique pas sur les terres des Premières nations. L'absence de normes fédérales applicables sape les efforts visant à assurer aux femmes, aux enfants et aux hommes des Premières nations un accès fiable à de l'eau potable.

Plusieurs groupes qui font autorité ont publié des rapports sur la qualité de l'eau potable sur les terres des Premières nations, notamment le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dont j'ai déjà mentionné le rapport, le Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, le Bureau du vérificateur général du Canada et, plus récemment, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

Des observations précises sur la question ont été formulées dans chacun de ces rapports, et beaucoup concluaient que, pour protéger la sécurité publique, il est urgent de mettre en œuvre un régime de réglementation fédéral de l'eau potable sur les terres des Premières nations. Le projet de loi S-8 conduira à l'établissement de normes coercitives relatives à la qualité de l'eau potable accessible aux femmes, aux hommes et aux enfants des Premières nations.

J'aimerais attirer votre attention, honorables sénateurs, sur le rapport intitulé Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations, qui a été rendu public en juillet dernier par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Aucun autre gouvernement n'a réalisé une telle évaluation. Plus de 4 000 plans d'eau, réseaux d'égouts, puits et fosses septiques ont été testés et classés en fonction d'un système global de gestion des risques. Les résultats de l'évaluation ont dressé un portrait détaillé des problèmes entourant l'eau potable sur les terres des Premières nations.

Les mesures prises par le gouvernement en réaction à l'évaluation nationale mettent l'accent sur trois volets principaux : améliorer les technologies et les partenariats pour optimiser les investissements dans l'infrastructure, accroître les efforts de renforcement des capacités et de formation pour les opérateurs des Premières nations et élaborer une réglementation fédérale coercitive. L'adoption du projet de loi S-8 est une étape essentielle à franchir pour s'assurer que des normes coercitives sont en place.

Pour élaborer la réglementation sur l'eau potable, le projet de loi S-8 vise à établir un processus de collaboration qui se traduira par un régime efficace et il continue d'élargir et de renforcer les relations du Canada avec les Premières nations. Cette approche est délibérée. Plutôt que de simplement légiférer des normes, il est précisé dans le préambule du projet de loi que le gouvernement est résolu à travailler avec les organisations des Premières nations pour concevoir et mettre sur pied une réglementation adaptée aux circonstances propres à chaque région.

Le gouvernement reconnaît pleinement le fait que la réglementation en elle-même ne peut pas produire de l'eau potable. Ce n'est que l'un des facteurs qui favoriseront l'accès à une eau potable propre, saine et fiable dans de nombreuses collectivités des Premières nations. Il y a d'autres problèmes à régler, dont l'infrastructure inadéquate et les pénuries de personnel qualifié.

Depuis 2006, année où le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations a été lancé, le gouvernement a réalisé des progrès importants et obtenu des résultats tangibles en matière d'infrastructures et de capacités. En fait, entre 2006 et 2013, le gouvernement aura investi environ 2,5 milliards de dollars dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et dans des activités de santé publique connexes afin d'aider les collectivités des Premières nations à gérer leurs systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Au cours des dernières années, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a fait des investissements ciblés dans le domaine de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, qui s'ajoutent à des investissements au titre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, mettant en œuvre de nouvelles mesures afin d'améliorer l'accès à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Il est évident que des normes réglementaires doivent être mises en place pour veiller à ce que les investissements et les efforts du gouvernement et des Premières nations s'appuient sur une fondation solide qui soutiendra les progrès réalisés dans les collectivités des Premières nations.

Une fois le projet de loi S-8 adopté, on espère que les fonctionnaires collaboreront avec les Premières nations pour repérer les lacunes en matière d'infrastructures et d'expertise, élaborer des plans visant à combler ces lacunes et établir des objectifs et des délais précis. Les règlements seront mis en application selon une approche progressive au fur et à mesure que se feront les investissements dans l'infrastructure et en apportant le soutien nécessaire pour en assurer le respect.

Cette initiative s'appuiera sur la collaboration actuelle entre le gouvernement et les Premières nations relativement à l'eau potable qui, comme je l'ai dit, existe depuis 2006. Le projet de loi S-8 représente l'étape suivante, cruciale, de ce travail de collaboration. Outre l'Assemblée des Premières nations, plusieurs autres groupes ont joué un rôle actif dans l'élaboration de la mesure législative que nous étudions aujourd'hui. En effet, l'Assemblée des Premières Nations, l'Atlantic Policy Congress et l'Assemblée des chefs de territoires visés par des traités de l'Alberta ont fourni un apport précieux à l'élaboration du projet de loi S-8. En toute justice, il faut aussi mentionner la contribution significative des sénateurs.

Honorables sénateurs, à vrai dire, le projet de loi S-8 porte la marque des points de vue exprimés par des centaines d'individus et d'organismes des Premières nations au cours des six dernières années. En 2006, le Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations a tenu une série d'audiences publiques avec les Premières nations, partout au Canada. Plus de 110 intervenants ont été entendus et plus de deux douzaines de mémoires ont été présentés concernant les options réglementaires en vue d'améliorer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

En 2009, le gouvernement du Canada a organisé des séances de consultation afin de mettre au point un cadre pour la mesure législative proposée. Toutes les collectivités des Premières nations du Canada ont été invitées à envoyer des représentants politiques et techniques. Ces consultations ont abouti à l'élaboration de l'ancien projet de loi S-11, qui est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement et qui est le fondement de la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui. Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi S-11, qui a été présenté dans cette enceinte en mai 2010, a été étudié en profondeur par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le comité a entendu de nombreux témoins pendant une période de cinq semaines. Au lieu de simplement présenter de nouveau le même projet de loi, le gouvernement a poursuivi le dialogue avec les Premières nations et intégré plusieurs améliorations à la mesure législative, lesquelles répondent directement aux préoccupations exprimées par divers groupes des Premières nations.

L'une de ces préoccupations est liée aux répercussions possibles sur les droits autochtones et issus de traités. Réagissant à ces préoccupations, le gouvernement du Canada a ajouté une disposition de non-dérogation au projet de loi S-8.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Patterson : Une autre inquiétude était liée à la portée initiale des règlements élaborés en vertu du projet de loi S-11. Pour dissiper cette inquiétude, on a modifié une disposition afin d'établir des limites claires en ce qui concerne l'incorporation par renvoi des règlements provinciaux et territoriaux.

(1440)

La loi envisagée et le règlement connexe seront de compétence fédérale, et le projet de loi amendé précise ce point. Le projet de loi autorise par ailleurs le gouvernement fédéral à prendre des règlements région par région afin de tenir compte des régimes réglementaires des provinces et des territoires ainsi que des besoins des Premières nations.

L'incorporation par renvoi demeure un puissant instrument législatif et il s'agit de l'outil de prédilection du gouvernement lorsqu'il élabore des règlements afin d'instaurer des normes comparables à celles visant les Canadiens qui vivent à l'extérieur des hors réserves. Une telle approche permettrait, par exemple, d'établir des normes comparables pour les communautés autochtones et non autochtones qui sont situées l'une près de l'autre. Les normes comparables faciliteraient la gestion de l'eau et des eaux usées par les Premières nations et les administrations municipales adjacentes. Ces dernières pourraient mettre en commun leurs pratiques exemplaires en matière d'inspection, de formation et d'application de la loi et pourraient même, si elles le souhaitaient, négocier des ententes visant l'utilisation commune d'infrastructures et la communication des résultats de tests.

Je sais que bon nombre de Premières nations et de parlementaires ont souligné que les Premières nations seront visées par la réglementation avant qu'elles aient les infrastructures et les capacités nécessaires pour s'y conformer. Honorables sénateurs, permettez-moi de citer les propos tenus par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord lorsqu'il a comparu au comité, qui se penchait alors sur le projet de loi S-11 :

[...] [la préparation] de plans d'investissement pluriannuels appuiera la mise en place efficace du règlement. C'est une méthode flexible, respectueuse, responsable et pertinente. Je n'ai nulle intention d'assujettir les communautés des Premières nations à des lois auxquelles elles ne peuvent obéir et je ne permettrai pas une telle chose.

J'en ai discuté avec le ministre et je tiens à confirmer que le gouvernement a toujours l'intention de respecter son engagement.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada, de concert avec les Premières nations, continue de se pencher sur un certain nombre d'enjeux importants comme les revendications territoriales, l'éducation dans les réserves, les services aux enfants et aux familles, ainsi que les soins de santé. Le projet de loi S-8 permet d'aller de l'avant.

Le Canada et les Premières nations sont résolus à établir une relation plus saine et plus respectueuse. La Rencontre de la Couronne et des Premières nations, qui s'est déroulée au début de l'année à Ottawa, n'en est que la plus récente manifestation. Comme l'a dit le premier ministre à cette occasion, il faut « imposer la reddition de comptes en matière d'aqueduc au moyen de normes légiférées ».

Le projet de loi que nous étudions permettrait aux Premières nations, en étroite collaboration avec des fonctionnaires fédéraux, de mettre sur pied une réglementation et de veiller à la qualité de l'eau potable sur leurs terres. Pour la toute première fois, les femmes, les hommes et les enfants autochtones bénéficieraient de la même protection réglementaire relativement à la qualité de l'eau potable que celle qu'assurent les lois provinciales et territoriales aux Canadiens de tout le pays. Le projet de loi S-8 est la réponse offerte aux demandes de nombreux groupes reconnus qui exigeaient une solution légiférée à un problème qui continue de nuire à la santé et à la sécurité publiques.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-8 est un volet capital d'un vaste plan destiné à protéger la santé publique et, par le fait même, à favoriser le resserrement des relations entre le Canada et les Premières nations. Il y a des années que le Sénat s'intéresse au dossier de l'eau potable dans les communautés autochtones. Étant donné nos débats passés sur un projet de loi similaire, j'exhorte mes collègues à faire bouger les choses rapidement et à voter comme moi en faveur du projet de loi S-8.

(Sur la motion du sénateur Dyck, le débat est ajourné.)

[Français]

Projet de loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est un projet de loi important. Nous en avons discuté plus tôt à la période des questions. Je n'ai pas fini de préparer mes notes ni vérifié qui des membres de notre caucus veut prendre la parole sur ce projet de loi. Je vous demanderais donc, puisque c'est la 15e fois qu'il apparaît à l'ordre du jour, d'ajourner le débat à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur le motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

L'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.

L'honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, j'ai aujourd'hui le grand honneur de participer au débat sur l'avis d'interpellation lancé par mon amie et collègue, le sénateur Eaton.

Je tiens d'abord à rendre hommage au sénateur Eaton pour avoir attiré l'attention de tous les honorables sénateurs sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires intérieures du Canada et sur leur abus des règles et des règlements de l'Agence du revenu du Canada régissant les organismes de bienfaisance.

[Traduction]

Le présent débat est aussi nécessaire que crucial. Il porte directement sur notre identité, en tant que nation et en tant que peuple. Il ne se limite pas aux pipelines et à l'environnement.

Honorables sénateurs, l'enjeu du débat est la souveraineté économique du Canada. Nous devons répondre à une question fondamentale. Sachant que l'exploitation des ressources naturelles constitue 9,5 p. 100 du PIB du pays, voulons-nous nous prévaloir du droit de décider comment nous comptons tirer profit des richesses que notre pays a la chance de posséder? Ou alors, sommes-nous prêts à renoncer à ce droit et à laisser des gens dans d'autres pays l'exercer à notre place? La question est on ne peut plus claire.

Nous tenons parfois ce secteur pour acquis. Il comprend notamment les mines, la potasse, le pétrole, le gaz, l'agriculture, les forêts et la pêche. Cette abondance a joué un rôle clé dans le développement de l'économie canadienne au fil des décennies. La performance économique future du pays dépendra de notre capacité à exploiter ce secteur de manière à ce que les générations futures en bénéficient.

Le débat se cristallise actuellement autour des projets d'oléoduc Keystone XL et Northern Gateway, et je suis fier d'être dans le camp du premier ministre Harper. Comme lui, je veux que l'on crée les 400 000 emplois qui devraient découler de ces projets au cours des 10 prochaines années, selon les estimations de l'Institut canadien de recherche énergétique. Comme lui, je veux que le Canada profite du potentiel de croissance associé aux sables pétrolifères. L'institut prévoit qu'ils enrichiront notre PIB d'une somme pouvant atteindre 140 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Comme lui, je veux que les projets et les programmes sociaux municipaux, provinciaux et fédéraux puissent être améliorés grâce aux recettes fiscales de 2,6 milliards de dollars prévues par l'institut, également sur une période de dix ans. Comme le premier ministre Harper, je veux que le monde puisse voir que des projets de cette ampleur peuvent être réalisés au Canada, un pays qui respecte indubitablement les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. Comme le premier ministre Harper, encore une fois, je veux que notre secteur des ressources naturelles, qui fournit déjà des emplois à presque 800 000 Canadiens, connaisse un grand essor, en particulier dans les régions du Nord.

Songez aux emplois dont ont cruellement besoin les Autochtones des contrées sauvages du Grand Nord canadien et du Nord de nos provinces. Je n'étais encore qu'au seuil de l'adolescence lorsqu'un homme originaire des lointaines prairies de l'Ouest, du nom de Diefenbaker, devint premier ministre. Malgré mon jeune âge, je fus profondément ému par sa gentillesse, son désir de défendre les opprimés et, par-dessus tout, sa foi à l'endroit du Canada et de son destin. Plusieurs dizaines d'années plus tard, il m'inspire toujours. Voici ce que le premier ministre Diefenbaker déclara dans une allocution en 1958, à Renfrew :

Nous avons le droit de déterminer notre propre destin en tout temps, à notre façon et sans qu'aucun autre pays vienne nous dicter la manière.

(1450)

Je crois sincèrement que ces paroles prononcées par notre ancien premier ministre devraient guider l'important débat national sur la souveraineté économique du Canada en ces temps modernes.

Comme le savent bien les sénateurs, le premier ministre a récemment effectué une visite très réussie en Chine. Aujourd'hui, alors que le gouvernement américain actuel a cédé aux pressions des écolo-lobbyistes bien financés dans le dossier de Keystone, notre premier ministre a fait preuve d'une fermeté digne de Diefenbaker lorsqu'il s'est porté à la défense de la souveraineté canadienne. Il a dit à un public chinois :

Nous continuerons bel et bien d'exploiter ces ressources [canadiennes] dans le respect de l'environnement. Nous nous acquitterons également de la responsabilité que nous avons de mettre les intérêts des Canadiens hors de porté de jeux de pouvoir et des influences financières venant de l'étranger qui cherchent à entraver le développement énergétique du Canada au profit de sources d'énergie provenant d'autres régions du monde moins stables.

Je suis fier d'appuyer le premier ministre. Comme tous les sénateurs qui sont honorés de servir le Canada en cette enceinte, je n'ai rien contre le fait qu'on ne partage pas mon opinion ou mon approche. Je respecte mes collègues d'en face qui ne partagent pas mes allégeances politiques.

Les peintures historiques qui ornent les murs de notre enceinte nous rappellent jusqu'où les Canadiens sont prêts à aller pour démontrer leur conviction collective à l'égard de la liberté d'expression et de la souveraineté canadienne. Comme tous les Canadiens, les sénateurs d'aujourd'hui et de demain doivent une dette éternelle à lord Beaverbrook pour le sacrifice dépeint dans ces murales.

Sauf le respect que je dois à mes collègues d'en face, qui affirment que les questions concernant les ressources canadiennes sont de nature purement écologique, j'aimerais leur poser la question suivante : que dire de la souveraineté économique du Canada lorsqu'on permet, sans rouspéter, à une fondation américaine qui a des milliards de dollars à sa disposition de s'ingérer directement dans des questions politiques fondamentalement canadiennes qui touchent au cœur de notre souveraineté?

Peut-on se dire souverain lorsqu'une fondation américaine accorde 1,5 million de dollars au groupe de David Suzuki pour qu'il produise un dépliant énonçant les raisons de ne pas manger du saumon d'élevage alors que les pêcheurs britanno-colombiens écopent? Selon Statistique Canada, les recettes générées par la pêche au saumon en Colombie-Britannique ont diminué de 22,5 millions de dollars en 2009.

Peut-on se dire souverain quand on permet à une fondation américaine d'utiliser son argent au Canada pour nuire à notre secteur de la pêche et aider celui des États-Unis, ou plus précisément celui de l'Alaska? Peut-on se dire souverain quand on ne tient pas compte des preuves qui montrent que 56 organisations financées par des fondations américaines font la promotion du saumon de l'Alaska et font perdre des parts de marché au saumon importé, c'est-à-dire au saumon canadien?

Vous croyez qu'il s'agit seulement d'une question environnementale, honorables sénateurs? Détrompez-vous. C'est une question commerciale. L'objectif est de promouvoir les produits américains aux dépens des collectivités et des travailleurs canadiens.

Selon un rapport publié en 2011 par le Department of Fish and Game de l'Alaska, l'industrie de la salmoniculture de l'État représentait 168 millions de dollars en 2010 et employait des centaines de travailleurs de l'Alaska. D'après ce même rapport, cette industrie est maintenant responsable de 34 p. 100 de la production de saumons de l'Alaska. Vous ne me croyez pas? Vous pensez toujours qu'il s'agit seulement d'une question environnementale? Alors, comment expliquez-vous qu'une fondation américaine active partout dans le monde ait financé son seul programme régional d'évaluation de la qualité, Seafood Choices, en Colombie- Britannique, la plus grande rivale du secteur de la pêche de l'Alaska? Cette fondation accorde la préférence aux saumons des États-Unis et de l'Alaska et exprime quelques réserves à propos des saumons de la Colombie-Britannique.

Même si le contexte est légèrement différent, j'aimerais reprendre les propos utilisés par le premier ministre Harper au cours d'une entrevue accordé à New York l'automne dernier : « Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour comprendre ce qui se passe. »

Peut-on se dire souverain quand les nationalistes autoproclamés du Canada, ceux qui sont habituellement toujours prêts à s'insurger dès qu'ils croient que les États- Unis empiètent sur notre économie, restent muets devant cette situation? Je ne suis pas anti-américain. Je suis fier de l'ancien premier ministre Brian Mulroney qui a négocié l'ALENA et le traité sur les pluies acides avec les États-Unis. Il connaissait bien les Canadiens qui étaient anti-américains. Voici ce qu'il a écrit à leur sujet. Le lobby anti-américain au Canada n'est pas négligeable. Il est composé en grande partie, mais non exclusivement, de gauchistes, de partis politiques et de syndicats de gauche, de membres d'une aile du Parti libéral, d'employés de CBC/Radio-Canada et du Toronto Star, de divers journalistes et de certains universitaires du centre du Canada. Ces extrémistes ne doivent pas être confondus avec les nombreux Canadiens qui se préoccupent à juste titre de l'ingérence des États-Unis dans notre souveraineté économique et culturelle. J'ai toujours respecté ces véritables nationalistes, qui agissent de manière réfléchie.

Je sais que les sénateurs de ce côté qui participent à ce débat font partie de ce dernier groupe de nationalistes décrits par le 18e premier ministre. Nous sommes préoccupés par l'ingérence des États-Unis dans notre économie et dans nos débats politiques. Je pense notamment à leur ingérence dans le projet Keystone.

Qu'advient-il de la souveraineté, lorsque tant de dirigeants syndicaux ne montent pas au créneau pour défendre les milliers d'emplois canadiens existants et futurs qui sont maintenant en péril? Le silence des syndicalistes, surtout dans le dossier du projet de pipeline de la porte d'entrée du Pacifique, est assourdissant.

Réveillez-vous, mes amis du mouvement syndical. Réveillez-vous! Si nous collaborons, nous pourrons trouver une entente et rendre notre économie plus écologique. Nous sommes sur le point de créer un tout nouveau secteur de l'économie, celui du recyclage des déchets de l'extraction minière. Les débouchés économiques entraîneront la création de partenariats, lesquels se traduiront par la création d'emplois dans des industries vertes à valeur ajoutée découlant des sables pétrolifères. Des milliers d'emplois attendent leurs membres dans ce secteur écologique de demain.

Je serai honnête avec mes amis syndicalistes. Jusqu'à présent, le régime fiscal de notre gouvernement favorisant la recherche et le développement a ciblé l'extraction des ressources. Or, si nous collaborons, nous pouvons modifier les politiques et fournir le soutien nécessaire à l'énergie verte pour lui donner le coup de pouce dont elle a besoin.

Je n'ai rien contre ceux qui, poussés par des préoccupations environnementales qui viennent du fond du cœur, s'opposent au pipeline de la porte d'entrée du Pacifique. Même si je ne suis pas d'accord avec plusieurs des points de vue exprimés, je crois fermement au droit fondamental des Canadiens de débattre librement et ouvertement de questions d'ordre public. C'est non seulement notre droit, mais notre devoir.

Ce qui me préoccupe, néanmoins, ce sont ces groupes qui, de plus en plus souvent, franchissent la ligne qui sépare le lobbying légitime de la défense d'intérêts politiques, surtout dans les débats récents axés sur l'environnement.

Le projet de Keystone, le pipeline Northern Gateway et les questions liées à la pêche — que j'ai soulevées — montrent qu'il est très probable qu'une poignée d'Américains, aidés par des alliés au Canada, aient trouvé le moyen de faire fi de l'esprit des règlements du Canada régissant les activités des organismes de bienfaisance et des fondations, sinon de les contourner. Cela menace la liberté d'expression politique dans notre pays.

Comme nous l'avons vu, cela a des répercussions directes sur l'économie du Canada. Cependant, quel que soit notre point de vue sur les préoccupations environnementales, elles sont surtout devenues un enjeu de souveraineté économique du Canada. Les Canadiens doivent être les seuls qui soient en mesure d'établir les règles régissant la tenue de ces débats nationaux. Or, ce droit est menacé.

Les honorables sénateurs connaissent maintenant mon point de vue. Je remercie le sénateur Eaton d'avoir présenté, à point nommé, un avis d'interpellation sur ce sujet. Une telle interpellation aurait dû être présentée il y a longtemps. Même si je suis préoccupé, ne croyez pas, ne serait-ce qu'un instant, que j'ai le moindrement perdu confiance dans le Canada et les Canadiens, loin de là. Je regarde l'avenir avec beaucoup de fierté, d'excitation et d'espoir, et je le fais dans le même esprit qu'un ancien chef de mon parti, un fier Néo- Écossais qui, à son époque, a également été inspiré par l'avenir du Canada. Sir Robert Borden a affirmé ceci :

Aujourd'hui, le Canada est maître de sa destinée. Il commande l'Atlantique et le Pacifique. Il possède la route du monde.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le sénateur Smith accepterait-il de répondre à une ou deux questions?

Son Honneur le Président intérimaire : Le sénateur Smith accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur L. Smith : Certainement.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je sais que le sénateur Smith ne l'a pas mentionné expressément, mais ce dont il parle a de lourdes conséquences pour un organisme appelé Tides Canada. Je sais que d'autres sénateurs ont parlé de cet organisme lorsqu'ils ont expliqué qu'un organisme américain nommé Tides Foundation subventionne Tides Canada qui, à son tour, s'occupe de choses dont il ne devrait pas s'occupe parce que, bien entendu, le gouvernement ne les approuve pas.

J'aimerais souligner que diverses catégories de gens travaillent avec Tides Canada. Il y a ceux qui en reçoivent de l'argent — et je vais en nommer quelques-uns. L'honorable sénateur se réjouira de savoir que les bénéficiaires seront très heureux de recevoir une lettre accompagnée d'une copie de son discours.

Les honorables sénateurs ont-ils entendu dire que Tides Canada donne de l'argent à la Fondation de l'hôpital Mount Sinai? Nous avons entendu hier à ce sujet un éloquent discours du sénateur Gerstein. L'organisme finance la Société canadienne de la sclérose en plaques. Il subventionne également l'association Talmud Torah de Vancouver. Il finance la Fondation Stephen Leacock pour les enfants. Il finance l'école de commerce Sauder de l'Université de la Colombie-Britannique. C'est un organisme subversif. Le sénateur a- t-il entendu parler de cela et de l'incidence de ce qu'il a dit sur ces organismes? J'aimerais poser une autre question après celle-ci.

(1500)

Le sénateur L. Smith : Je vous remercie de votre question. Sachant qu'elle nous serait vraisemblablement posée, nous avons beaucoup lu sur Tides et sur ce que fait cet organisme. Le problème, c'est que de nombreux organismes américains, y compris Tides, accomplissent un excellent travail lorsqu'il s'agit de faire des dons de charité.

Le problème que le sénateur Eaton a porté à notre attention se pose lorsque des organismes étrangers s'ingèrent dans les affaires internes du Canada et qu'ils financent des activités autres que de bienfaisance et en retirent des avantages fiscaux. C'est ce à quoi nous nous opposons, et non aux bienfaits que peuvent apporter les organismes américains.

Ne nous écartons pas du sujet. La question qui se pose est de savoir si nous voulons préserver notre souveraineté économique et éviter que des intérêts étrangers viennent influer sur l'avenir de notre économie sous le couvert d'organismes de bienfaisance. C'est ce dont je parle.

Le sénateur Mitchell : D'accord. Ce que vous dites, alors...

Le sénateur L. Smith : Si vous me permettez de terminer ma réponse, plus je lisais sur la question, plus j'étais scandalisé, alors j'encouragerais les sénateurs de l'autre côté à consulter les articles — dont certains remontent à aussi loin que 2010 — au sujet des activités de Tides en sol canadien. Je vous invite notamment à lire l'article publié dans l'édition du 20 novembre 2010 du National Post. Je crois qu'il vous donnera une idée plus juste de ce que fait cet organisme, en bien comme en mal.

Le sénateur Mitchell : J'imagine qu'en définitive le National Post serait...

Son Honneur le Président intérimaire : Je regrette de vous interrompre, mais je dois informer le sénateur que son temps de parole est écoulé.

Souhaite-t-il demander cinq minutes de plus?

Le sénateur L. Smith : Non, j'ai terminé.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions?

(Sur la motion du sénateur Plett, le débat est ajourné.)

Recours au Règlement

Report de la décision de la présidence

L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, je voudrais apporter une précision. Hier, madame le sénateur Wallin a dit qu'elle :

[...] [était] membre du comité, présidé à l'époque par l'un de nos collègues, Colin Kenny, lorsque la version finale d'un rapport sur la GRC a été publiée. Le rapport s'en prenait à la GRC. On avait voulu l'affubler d'un titre ou y mettre une expression que le président approuvait et qui décrivait la GRC comme un service de police de piètre qualité. Les membres conservateurs du comité avaient refusé ce choix.

Je me dois de souligner que le sénateur Wallin parle ici de réunions qui se sont déroulées entièrement à huis clos, ce qui va à l'encontre du Règlement du Sénat. Le rapport préliminaire dont il est question n'a jamais été adopté par le comité, où les libéraux étaient pourtant majoritaires. Dans le titre anglais, l'idée de « piètre qualité » était exprimée par l'expression « rent-a-wreck », tirée d'un livre de M. Paul Palango. Personnellement, je n'ai jamais approuvé son utilisation.

Le sénateur Wallin a dit ensuite ce qui suit :

Si je me souviens bien, les sénateurs libéraux avaient préparé leur rapport à eux cet été, après la fin de la session, en s'appuyant sur de l'information recueillie par le Sénat. Ils ont publié ce qu'ils ont appelé un rapport libéral, dans lequel ils ont proféré de nombreuses accusations et fait des observations qui me semblent inéquitables à propos de notre service de police national.

Honorables sénateurs, j'ai en main un exemplaire de ce rapport. Il ne ternit pas la réputation de qui que ce soit, contrairement aux affirmations de madame le sénateur Wallin. Je la mets donc au défi de nous montrer les extraits du rapport qui confirment ses dires.

Merci.

L'honorable David Tkachuk : J'aimerais souligner que je faisais partie de ce comité. Nous avons bel et bien tenu des audiences au sujet de la GRC, mais le rapport n'a jamais été adopté. Peu de temps après, toutefois, des sénateurs libéraux ont produit un rapport qui ressemblait curieusement à celui que le comité venait de rejeter.

Je crois que le sénateur Wallin a raison d'affirmer que le rapport présentait la GRC sous un mauvais jour. C'est le cas, parce qu'il a été produit après que le comité eut rejeté l'ébauche. Les sénateurs libéraux ont pris l'initiative d'utiliser les données recueillies par le comité et de rédiger leur propre rapport. Nous avons contesté cette façon de faire à l'époque, et nous la contestons toujours.

L'honorable Daniel Lang : J'aimerais rafraîchir la mémoire du sénateur en ce qui concerne ce rapport. Parmi les préoccupations formulées par les membres du comité, je mentionnerai que certaines des recommandations et des affirmations présentées dans l'ébauche ne reflétaient pas les données concluantes qui avaient été présentées au comité. Nous hésitions fortement, du moins de notre côté, à accepter un rapport qui ne serait pas fondé, du moins en partie, sur les renseignements qui nous avaient été fournis.

Je crois que, si le sénateur prenait quelques minutes pour consulter les bleus, ses propres observations préliminaires lui rafraîchiraient la mémoire. Il pourrait alors dire qu'il y avait effectivement divergence d'opinions.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions au sujet de ce recours au Règlement?

Non? Dans ce cas, la présidence prend la question en délibéré.

Sécurité nationale et défense

Autorisation au comité d'étudier l'état des relations avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;

Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots au sujet de cette motion et des déplacements des comités en général.

Même si je n'ai pas l'intention de prendre la parole au sujet de la prochaine motion, mes observations s'appliquent aussi à l'étude proposée sur l'Afghanistan.

Il ne fait aucun doute que, parmi les relations que le Canada entretient avec des pays étrangers, les plus importantes concernent les États-Unis, qu'il s'agisse de sécurité nationale et de défense, de commerce ou de tout autre aspect de notre économie.

Je suis persuadée que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense entreprendra une étude réfléchie et approfondie de l'état de ces relations, et qu'il présentera des conseils judicieux au Sénat et au gouvernement.

Je félicite madame le sénateur Wallin de son travail à titre de présidente de ce comité. Elle convient particulièrement à la tâche pour diverses raisons. Sa vaste expérience en tant que consule générale à New York et membre du groupe de travail sur l'Afghanistan en dit long sur ses références professionnelles. C'est pourquoi nous devrions appuyer sans réserve ces deux motions.

(1510)

Honorables sénateurs, je voudrais seulement dire quelques mots. Je n'ai pas aimé ce que j'ai entendu au cours du débat d'hier à propos des déplacements. Les observations que je veux faire maintenant concernent les déplacements en général, et pas uniquement ce dont il est question dans ces motions.

Comme je l'ai dit auparavant dans cette enceinte et comme les sénateurs le savent, je suis membre du Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel. À ce titre, j'œuvre avec mes collègues du Cabinet pour trouver des moyens d'économiser des milliards de dollars sur les dépenses fédérales. Notre gouvernement est sérieux lorsqu'il affirme vouloir rétablir l'équilibre budgétaire. Nous avons l'intention de respecter cet engagement.

Les Canadiens ont appuyé les efforts du gouvernement pour stimuler l'économie au cours de la récente crise économique, comme on nous exhortait à le faire. Aujourd'hui, les Canadiens souhaitent que nous consacrions des efforts similaires à faire le ménage dans les finances publiques.

Je suis heureuse que notre Comité de la régie interne ait mis la main à la pâte pour veiller à ce que le Sénat réduise lui aussi ses dépenses non essentielles. Les Canadiens s'attendent à ce que les parlementaires donnent l'exemple dans ce domaine. En tant que sénateurs, nous devons nous soucier des dépenses que nous effectuons dans l'exercice de nos fonctions.

Ce fut une fierté pour moi d'être vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, au moment où notre ancien collègue, l'honorable Michael Kirby, en était le président. Plusieurs de sénateurs ont fait partie de ce comité. Nous avons entrepris une étude majeure du système de santé canadien. Nous avons entendu des témoignages d'experts du monde entier, y compris de l'Allemagne, de la Suède, de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous avons fait tout ce travail par vidéoconférence. Nous n'avons pas quitté le pays une seule fois.

Le rapport que nous avons produit a été bien accueilli et considéré comme un document d'une grande valeur. Il est encore considéré comme l'un des meilleurs rapports jamais produits par le Sénat. Il a été déposé il y a presque 10 ans. Depuis lors, la technologie s'est beaucoup améliorée, et les vidéoconférences sont une solution encore plus viable actuellement.

Nos comités peuvent faire leur travail et remplir leurs mandats sans se déplacer. À l'heure où le gouvernement réduit ses dépenses, les Canadiens n'accepteront simplement pas que des parlementaires voyagent de par le monde alors qu'il y a moyen de procéder autrement.

Bien entendu, le sénateur Munson devrait le savoir. Lorsqu'il voyage, le premier ministre représente l'ensemble du Canada et fait la promotion des intérêts nationaux, mais le commentaire du sénateur Munson ne m'étonne pas.

Le sénateur Munson : Passez une bonne journée.

Le sénateur LeBreton : Cela est vrai, qu'on parle d'aller en Afghanistan, en Afrique, en Europe ou aux États-Unis. Les propositions de déplacements et les propositions d'études sont deux choses différentes; c'est la raison pour laquelle le Sénat les traite séparément. Par conséquent, l'adoption de cette motion ne devrait pas être considérée comme une autorisation de voyager qui serait donnée au comité.

Je tiens à répéter que les comités sénatoriaux peuvent avoir de bonnes raisons de se déplacer, et personne ne dirait le contraire. Toutefois, je demande instamment aux sénateurs, lorsqu'ils planifient le calendrier de leurs travaux, de penser aux contribuables qui triment dur et de ne pas oublier que nous avons des comptes à leur rendre.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Je me demande si le leader du gouvernement répondrait à une question.

Le sénateur LeBreton : Je vous en prie.

Le sénateur Cowan : Le sénateur LeBreton a parlé de son travail au comité du Cabinet. J'oublie le nom. Comment s'appelle le comité, déjà?

Le sénateur LeBreton : C'est un Sous-comité du Conseil du Trésor, qui relève du Cabinet et est chargé de l'Examen stratégique et fonctionnel.

Le sénateur Cowan : Madame le ministre nous donnera-t-elle l'assurance que le comité qu'elle a mentionné, parce qu'elle y siège, passera aussi au couperet les budgets des ministères et le budget du premier ministre, comme il le fait pour les budgets des deux Chambres du Parlement et de leurs membres?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur. Cela n'a rien à voir avec la motion dont nous discutons, mais il se trouve que c'est chose faite. Je l'ai déjà dit ici, au Sénat.

Le gouvernement en poste a réduit le recours aux avions gouvernementaux de 80 p. 100. Les budgets des ministères ont été gelés, tout comme l'embauche de personnel. Le gouvernement gère beaucoup mieux l'argent des contribuables que ceux qui l'ont précédé. En fait, je dirais, sans vouloir me vanter, que je fais de même. J'exhorte le sénateur à vérifier ce que j'ai dépensé en tant que leader du gouvernement au Sénat et à comparer mes dépenses à celles de l'ancien leader du gouvernement au Sénat, qui était membre du parti du sénateur Cowan.

L'honorable Joan Fraser : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une autre question?

Le sénateur LeBreton : Certainement.

Le sénateur Fraser : Je ne contesterai certainement pas ce que madame le sénateur a dit. En fait, je suis heureuse de l'entendre parler de l'utilité de la technologie, qui s'est beaucoup améliorée au cours des dernières années. Les vidéoconférences, par exemple, sont beaucoup plus fiables et utiles que lorsque nous avons commencé à avoir recours à cette technologie.

Hier, au cours du débat que j'ai moi-même lancé, à mon grand regret, je suis surtout revenue sur des observations que j'avais faites quelques jours ou quelques semaines auparavant au Sénat. J'avais alors exprimé des préoccupations au sujet du contenu très général et non détaillé des ordres de renvoi, qui sont traditionnellement proposés par les comités et approuvés par le Sénat. Il est évident que, à plusieurs égards, il est dans l'intérêt des comités de demander des ordres de renvoi généraux, mais j'essayais de démontrer que le Sénat ne procède peut-être pas de la manière la plus adéquate qui soit en accordant une approbation générale à des ordres de renvoi généraux.

Hier, pendant nos discussions, oui, nous avons parlé de voyages. Cependant, si j'ai soulevé cette question, ce n'était pas pour empiéter sur la compétence du Comité de la régie interne, mais bien parce que je voulais illustrer le fait que nous devons avoir une idée de ce que nous approuvons.

Madame le leader conviendra-t-elle avec moi, de façon générale, qu'il serait plus que souhaitable que les comités fournissent désormais beaucoup plus de détails dans leurs demandes d'ordres de renvoi, et qu'il serait également souhaitable, sauf pour les questions de moindre importance, que le président du comité s'adresse au Sénat lorsqu'il propose l'adoption d'un ordre de renvoi afin d'expliquer ce dont il est question, de présenter l'objectif visé et d'exposer le but cherché par le comité?

Le sénateur LeBreton : Je suis aussi absolument de cet avis et je crois que madame le sénateur a tout à fait raison. J'ai certainement prêté plus d'attention à la question qu'elle a soulevée. Il n'y a pas si longtemps, des motions ont été adoptées au Sénat après que le président du comité eut proposé l'adoption de la motion inscrite à son nom. Nous n'avons pas été aussi attentifs que nous aurions dû l'être et nous n'avons peut-être pas posé les questions que nous aurions dû poser. Nous découvrons après coup qu'on a planifié un voyage qui coûtera très cher au Sénat.

Je suis tout à fait de l'avis du sénateur. Nous devons tous rendre davantage de comptes. Voilà pourquoi j'ai fait valoir qu'il y a des raisons fort valables qui justifient que les comités fassent des voyages, surtout à l'intérieur du pays. Il y a des endroits à visiter dans le monde qui présentent un intérêt certain pour le pays, le gouvernement et le Parlement dans son ensemble.

Il serait dans notre intérêt, sénateur Fraser, de comprendre véritablement les buts de ces voyages. Nous pourrions alors collectivement — lorsque les Tim Naumetz de ce monde nous accostent dans les corridors — défendre nos collègues, peu importe de quel côté du Sénat ils se trouvent. Je suis absolument d'accord avec le sénateur Fraser.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'avais proposé l'ajournement à mon nom hier. Plutôt que de répéter la même chose, je fais miens les propos que vient de tenir le sénateur LeBreton, manifestant son enthousiasme pour les déplacements des comités, et je fais assurément miens les propos du sénateur Fraser.

Avant de poursuivre, je tiens à souligner le travail remarquable que le sénateur Comeau, le sénateur Cordy et le sénateur Smith du sous-comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ont fait dans l'intérêt général. Comme j'ai eu le plaisir et la responsabilité de comparaître devant eux, je peux assurer aux honorables sénateurs qu'ils s'acquittent de leur tâche avec une grande rigueur et qu'ils nous posent les questions difficiles — comme il se doit — avant d'approuver tout déplacement.

Hier, j'ai posé une question à la présidente du Comité de la défense nationale. Je n'y aurais pas pensé avant, mais le sénateur Comeau a fait une interpellation dans laquelle il a indiqué que lorsque nous examinons un ordre de renvoi, nous devons poser davantage de questions. Je vais répéter ce qu'il a dit :

Je crois aussi que, parce que tous les ordres de renvoi doivent être adoptés par le Sénat, ce dernier doit connaître les objectifs du comité.

Malheureusement, bien des ordres de renvoi sont adoptés par le Sénat sans débat ou presque. C'est peut-être parce que nos collègues respectent le travail des comités et reconnaissent que ces derniers choisissent généralement eux-mêmes les sujets qu'ils examineront. Néanmoins, tous les sénateurs doivent prendre connaissance des ordres de renvoi qu'ils approuvent afin de permettre aux comités sénatoriaux de faire leur travail.

(1520)

Après vous avoir fait part des propos du sénateur Comeau, je vais vous rapporter ce qu'a dit le sénateur Cordy au sujet de la même interpellation :

Le sénateur a mentionné la responsabilité qui incombe aux comités d'établir un ordre de renvoi clair et un plan de travail. Notre travail en tant que sous-comité est plus facile lorsque les comités nous présentent un ordre de renvoi clair.

Honorables sénateurs, j'ai pris la parole hier parce que je crois que, avant de pouvoir approuver un ordre de renvoi, il nous faut une motion claire. Le Comité de la défense accomplit un excellent travail, pour lequel nous éprouvons tous le plus grand respect, mais, compte tenu de ce que le sous-comité nous a demandé de faire, je réclame un ordre de renvoi clair.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Des voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

Autorisation au comité d'étudier l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Eaton :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations;

Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, le sénateur LeBreton a pris la parole et a indiqué que ses observations englobaient l'article no 67 et l'article no 68. Y a-t-il d'autres interventions au sujet de l'article no 68? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Des voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Retrait d'une interpellation

À l'appel de l'interpellation no 36, par l'honorable sénateur Harb :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur les actions d'une certaine entité et qu'il montrera au Sénat en quoi ces actions minent la crédibilité du Comité des droits de la personne et la crédibilité du Sénat en tant qu'institution.

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, j'aimerais rayer cette interpellation du Feuilleton des avis.

Son Honneur le Président intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(L'interpellation est retirée.)

La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Interpellation—Report du débat

Permission ayant été accordée de revenir à l'interpellation no 3 sous la rubrique Autres affaires, Autres :

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les Canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je demande qu'on revienne à l'interpellation no 3 inscrite à l'ordre du jour.

J'ai demandé s'il serait possible qu'on organise une séance d'information au Sénat comme celle qui a été organisée à la Chambre des communes. Aujourd'hui, durant la période des questions, le sénateur LeBreton a parlé de cette séance d'information. Je n'ai rien entendu de plus à ce sujet et, bien que je ne sois pas censée poser de question à ce moment-ci, je me demandais si le leader pouvait me faire savoir plus tard si le Sénat organisera une telle séance d'information.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, donnez-vous votre consentement à l'égard de cette demande inhabituelle qui permettrait au sénateur LeBreton de répondre à la question?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Veuillez m'excuser, sénateur Cordy. J'ai bel et bien parlé au secrétaire parlementaire, qui est tout à fait disposé à organiser une séance d'information. Je me renseignerai pour savoir quand elle aura lieu.

(Le débat est reporté.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 8 mars 2012, à 13 h 30.)