Debates of the Senate (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 75
Le jeudi 3 mai 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 3 mai 2012
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je signale la présence à la tribune de membres de la Maison nationale de la prière, qui nous viennent du Manitoba. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Plett.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'honorable Terry M. Mercer
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un ami et collègue que j'ai l'honneur de connaître depuis plus de 20 ans.
Je suis persuadée que chacun de ceux qui siègent au Sénat ont une opinion sur le sénateur, et cela tient en grande partie au fait qu'il n'est pas de nature à ménager la chèvre et le chou. Il est un homme passionné et fier qui est fermement attaché à ses principes et n'hésite jamais à exprimer son sentiment ni à affirmer sa position, peu importe le sujet.
Honorables sénateurs, j'ai la chance énorme, et cela fait ma fierté, de pouvoir dire du sénateur Terry Mercer qu'il est mon collègue, mon camarade du groupe parlementaire libéral, et surtout, mon ami.
J'ai connu le sénateur Mercer lorsque nous travaillions tous deux pour M. Chrétien, dans les années 1990. C'est alors que j'ai remarqué pour la première fois sa confiance, mais aussi son aptitude à exprimer son opinion et à se faire entendre.
Peu après ma rencontre avec le sénateur Mercer, mon fils Azool et moi avons tous les deux accédé à des postes de direction au Parti libéral, car je suis devenue vice-présidente de la Commission libérale féminine et Azool, vice-président des Jeunes libéraux. Malheureusement, c'était à une époque où le parti n'était pas aussi ouvert à tous et diversifié qu'aujourd'hui.
Le sénateur Mercer a très rapidement remarqué certaines des difficultés qu'Azool et moi éprouvions, et il a commencé à nous appuyer solidement. Il a pris Azool sous son aile et il l'a traité comme son fils. À ce jour, Azool et Terry restent très liés. Je dis souvent en plaisantant que le sénateur Mercer et moi avons un fils ensemble, et le sénateur dit souvent de mon fils qu'il est son petit-fils.
Le sénateur Mercer a accompli un travail incroyable pour le Parti libéral, mais la contribution qu'il a apportée à la collectivité, à sa province, la Nouvelle-Écosse, et à l'ensemble des Canadiens est vraiment remarquable. Tout au long de sa carrière, il a été à la fois administrateur et collecteur de fonds pour un certain nombre d'organismes de bienfaisance, notamment la Fondation canadienne du rein, l'Ambulance Saint- Jean, l'association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse, le YMCA et l'Association canadienne du diabète.
Terry Mercer a été un modèle pour plusieurs Canadiens, y compris mon fils. Il est un atout précieux non seulement pour les nombreuses organisations que je viens d'énumérer, mais aussi pour l'institution qu'est le Sénat.
Honorables sénateurs, hier, le sénateur Mercer et ses amis ont célébré une grande étape dans sa vie, son 65e anniversaire de naissance. Aujourd'hui, je veux saluer la grande vision du sénateur Mercer non seulement pour le Parti libéral du Canada, mais aussi pour tous les Canadiens.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de donner la parole au prochain sénateur qui souhaite faire une déclaration, je voudrais signaler la présence à la tribune de M. Arni Thorsteinson et de Mme Susan Glass, coprésidents du gala du Centre national des Arts qui aura lieu ce week-end à Ottawa. Ils sont les invités de du sénateur Johnson.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le suicide chez les jeunes
L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je veux vous parler aujourd'hui de l'ami de ma fille, John. John était un jeune comme tous les autres, aimable, gentil, positif. Il se décrivait lui-même comme un optimiste. Il faisait des études à l'Université Brock en vue d'obtenir un baccalauréat. Il espérait devenir un jour enseignant.
Honorables sénateurs, j'ai le regret de vous dire que John s'est récemment suicidé.
Je revois encore son visage, ses lunettes devant moi. Il était si souvent chez nous que je me demande : est-ce que j'aurais pu faire quelque chose pour lui?
Les histoires de ce genre ne sont pas particulières au Canada. J'ai deux filles, c'est la deuxième fois qu'un de leurs amis se suicide.
À la mi-avril, une école secondaire de Brampton a enregistré son troisième suicide en moins d'un an. Au Canada, le suicide se classe deuxième parmi les principales causes de décès chez les jeunes de 10 à 24 ans. Notre taux de suicide nous place au troisième rang du monde industrialisé. Manquons-nous à nos devoirs envers nos jeunes?
Honorables sénateurs, le suicide des jeunes n'est pas simplement une question qui concerne une famille ou une collectivité. C'est un problème qui relève de la santé publique. Je suis heureuse de dire que notre gouvernement a fait de son mieux à cet égard. Nous avons appuyé la Commission de la santé mentale du Canada, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et les Instituts de recherche en santé du Canada.
En février, le Sénat a adopté à l'unanimité une motion établissant une stratégie nationale de prévention du suicide. De plus, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne examine actuellement la cyberintimidation comme un problème qui relève de la protection de l'enfance. En octobre dernier, le projet de loi C- 300 a été présenté, demandant au gouvernement d'élaborer un cadre fédéral de prévention du suicide. Cette mesure législative est actuellement à l'étude au Comité permanent de la santé de l'autre endroit. J'attends impatiemment le rapport du comité.
(1340)
Il est possible de prévenir le suicide. Pour cela, il faut commencer par communiquer. Les sénateurs peuvent sensibiliser les gens à ce problème. Il faut faire comprendre aux jeunes que les choses deviennent plus faciles avec le temps et qu'il y a des services auxquels ils peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide. Il suffit de cliquer sur un lien pour joindre l'Association canadienne pour la prévention du suicide à suicideprevention.ca et être référé au centre de crise le plus proche. On peut aussi recourir à Jeunesse J'écoute.
Honorables sénateurs, nos jeunes ont besoin de nous. Je vous exhorte à vous souvenir de John et des 300 jeunes Canadiens qui s'enlèvent la vie chaque année.
Le décès de John James Kinley, O.N.S.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous annoncer la triste nouvelle du décès de l'honorable James Kinley. Jim est né à Lunenburg, en Nouvelle- Écosse, le 23 septembre 1925. Il a fait ses études à l'Université Dalhousie, au Collège technique de la Nouvelle-Écosse et au Massachusetts Institute of Technology. Il a travaillé comme ingénieur pendant plus de 50 ans et a occupé des postes de cadre à la Lunenburg Foundry and Engineering Company ainsi qu'à la société Lunenburg Marine Railway. Jim Kinley a également occupé un certain nombre de postes militaires. Il faisait partie de la marine marchande pendant la Seconde Guerre mondiale, puis a été commandant de la Réserve navale et président de la Ligue navale du Canada.
C'est probablement à titre de lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse que M. Kinley est le plus connu. Il a été nommé lieutenant-gouverneur sur avis du premier ministre Jean Chrétien en mai 1994. Il a servi la population de la Nouvelle-Écosse à ce titre jusqu'en 2000. En 2002, il a reçu l'Ordre de la Nouvelle-Écosse ainsi que la Médaille du jubilé d'or de la Reine Élisabeth II. Parmi les autres distinctions qui lui ont été décernées, il y a lieu de mentionner la Médaille Sir John Kennedy de l'Institut canadien des ingénieurs, la Médaille d'or du Centenaire, le titre de Grand commandeur de la Médaille d'honneur royale de Norvège, le titre de Chevalier de grâce, Chevalier de justice et vice-prieur de l'Ordre des hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et un doctorat honoris causa en génie de l'Université Dalhousie en1995.
On se souviendra surtout de Jim Kinley comme de quelqu'un qui aimait les gens et pouvait engager une conversation avec n'importe qui, ce qui lui a valu de se faire une foule d'amis un peu partout.
Je tiens à dire à son épouse, Grace, et à ses quatre enfants et neuf petits-enfants que je pense à eux et que je prie pour eux. Jim était un homme respecté qui a beaucoup donné à la collectivité. Les Néo- Écossais se souviendront de lui avec beaucoup d'affection.
Hélène Campbell
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour saluer le courage et la détermination d'une Canadienne exceptionnelle, Hélène Campbell, la jeune femme remarquable de Barrhaven qui se remet en ce moment d'une greffe de deux poumons. Le médecin d'Hélène, Tom Waddell, a déclaré que, grâce à sa grande motivation, elle donne un exemple remarquable de ce qu'il est possible d'accomplir. En fait, elle respire sans appareil depuis le 23 avril, fait de l'exercice et, dimanche, elle est sortie pour la première fois depuis son opération. Le Dr Waddell dit qu'elle se rétablira complètement.
La jeune femme a eu une année particulièrement éprouvante. L'été dernier, on lui a diagnostiqué une fibrose pulmonaire idiopathique, une maladie pulmonaire incurable qui se caractérise par un épaississement du tissu des poumons. Son état s'est aggravé et son nom a été placé en janvier sur une liste d'attente pour une greffe.
Même si pareil diagnostic pourrait en décourager plus d'un, Hélène a su tirer parti de la situation. Mettant à contribution les médias sociaux, elle a créé une campagne de sensibilisation qui a suscité un intérêt tout à fait nécessaire pour le don d'organes, de tissus et de sang.
Comme le savent les sénateurs, son histoire s'est vite répandue et son message a reçu l'appui de célébrités comme Justin Bieber et Ellen DeGeneres.
Après cette campagne, les inscriptions pour les dons d'organes ont monté en flèche. Selon le Réseau Trillium pour le don de vie, il y a eu, en Ontario, 750 inscriptions en une seule journée. C'est beaucoup plus que les 50 généralement observées. Vous imaginez?
Honorables sénateurs, je tiens à féliciter Hélène et sa famille pour leur courage remarquable et leur volonté de partager leur expérience. Le sourire radieux d'Hélène et sa détermination ont su inspirer les gens, tant ici qu'à l'étranger. Plus que tout, je tiens à la remercier d'avoir voulu aider les autres alors qu'elle-même vivait de très graves problèmes de santé.
Sur son blogue, qui se trouve à www.alungstory.ca, elle indique que sa citation favorite est de Ralph Waldo Emerson. La voici :
Rendre le monde un peu meilleur, que ce soit par la grâce d'un enfant en bonne santé, d'un carré de jardin ou d'une condition sociale meilleure; savoir qu'un seul être a mieux respiré parce que vous avez vécu. C'est cela, la réussite.
Honorables sénateurs, si l'on se fie à cette pensée, Hélène Campbell a bel et bien réussi. Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter tardivement un joyeux anniversaire à Hélène et lui transmettre nos prières et nos meilleurs souhaits pour un rétablissement complet.
Des voix : Bravo!
[Français]
La Journée mondiale de la liberté de la presse
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, je prends la parole aujourd'hui pour assurer à la population canadienne que les principes fondamentaux du journalisme seront respectés.
Tout d'abord, en vertu du Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, permettez-moi de vous rappeler les valeurs fondamentales du journalisme au Canada.
Il est reconnu que les journalistes doivent baser leur travail sur l'esprit critique qui leur impose de douter méthodiquement de tout, l'impartialité qui leur fait rechercher et exposer les divers aspects d'une situation, l'indépendance qui les maintient à distance des pouvoirs et des groupes de pression, l'honnêteté qui leur impose de respecter scrupuleusement les faits, ainsi que plusieurs autres principes.
Dans la convention collective qui lie la Société Radio-Canada et le syndicat des communications de Radio-Canada, qui est valide jusqu'au 30 septembre 2012, il est convenu que l'information transmise par le personnel de Radio-Canada doit être conforme aux faits et de nature à ne pas tromper le public. On précise aussi que, conformément au respect du mandat que la Société Radio-Canada détient du Parlement par la Loi sur la radiodiffusion, les parties à la convention reconnaissent que les obligations professionnelles de la société et de ses employés sont d'abord et avant tout à l'égard du public qui a droit à une information impartiale, complète, factuelle et équilibrée — c'est l'article 47.2 de la convention.
Le gouvernement conservateur a imposé le 21 décembre dernier à l'ensemble des institutions fédérales une sorte de « serment d'allégeance » par l'entremise d'un soi-disant code de valeurs et d'éthique. On y présente les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ce soi-disant code a été établi par le Conseil du Trésor, conformément à l'article 5 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
À ce propos, il faut préciser que, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le personnel de Radio-Canada n'est pas assujetti au soi-disant code de valeurs et d'éthique. Bien que la Société Radio- Canada constitue une institution fédérale, on précise au paragraphe 44(3) de la Loi sur la radiodiffusion que les membres du personnel ne sont ni des fonctionnaires ni des préposés de Sa Majesté.
En effet, comme le prévoit le paragraphe 46(5), la société jouit, dans la réalisation de sa mission, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation. Le personnel de Radio-Canada constitue donc une exception qui fait en sorte que celui-ci n'est pas assujetti au code de valeurs et d'éthique.
Enfin, la Société Radio-Canada s'est dotée d'un nouveau code de conduite, révisé le 2 avril 2012, visant à présenter des lignes directrices sur les normes d'intégrité et la conduite professionnelle pour le personnel de Radio-Canada. Or, ce nouveau code menace sérieusement l'indépendance du diffuseur public et de son personnel. À l'article 1.2 du code, on précise que le personnel de Radio-Canada doit exécuter avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants et doit aider les ministres à rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne. Aucune exception n'est faite, évidemment, pour l'opposition.
Le gouvernement conservateur et le nouveau code de conduite de Radio-Canada violent les principes d'indépendance et d'impartialité liés intimement à la profession journalistique et menacent grandement la préservation de la démocratie canadienne, où la liberté de la presse constitue une valeur fondamentale inscrite dans notre Constitution.
(1350)
[Traduction]
Les organismes de bienfaisance financés à l'étranger
L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, j'ai récemment pris la parole dans cette enceinte relativement à l'interpellation du sénateur Eaton sur l'influence grandissante des fondations étrangères qui, à mon avis, minent parfois les droits des habitants du Nord, de leurs gouvernements et des Autochtones, ainsi que les droits et les institutions qui sont inscrits dans des accords de revendications territoriales liés à la gestion — de la façon que nous jugeons appropriée — de nos terres et de nos ressources dans le Nord.
Les organismes Greenpeace, People for the Ethical Treatment of Animals et Humane Society nous disent de ne pas chasser le phoque et de ne pas le manger. Par ailleurs, la société Coca-Cola veut créer une aire de conservation, c'est-à-dire une sorte de zoo dans l'Arctique, dans une région qui, prévoit-on, sera le dernier refuge glaciaire, afin de protéger les ours polaires.
Or, voilà maintenant que l'organisme de bienfaisance Pew — qui est financé par un Américain du secteur pétrolier — et son paravent au Canada, Oceans North, nous dit depuis son lointain siège social que le Canada doit collaborer avec les nations de l'Arctique afin d'interdire la pêche commerciale dans un secteur de 2,8 millions de kilomètres carrés au centre de l'océan Arctique, dans les eaux internationales adjacentes au Canada, où cet organisme constate une diminution continue de la glace de mer. Il semblerait que la fondation Pew ait contraint 2 000 scientifiques représentant 67 pays à se joindre à sa cause, même si la lettre affichée sur le site web d'Oceans North ne renferme que neuf noms.
La fondation Pew a voulu épater la galerie avec ses discours moralisateurs lors de la conférence qui s'est tenue la semaine dernière à Montréal dans le cadre de l'Année polaire internationale. Pew et Oceans North proclament, sur leurs sites web, que leur but est de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones, mais ils ont fait leurs déclarations sans l'approbation des Inuits du Nunavut, des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest et du conseil de cogestion responsable de la gestion du poisson et de la faune au Nunavut, c'est-à-dire le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Ces déclarations ont aussi été faites sans l'appui de l'industrie de la pêche au Nunavut, qui est précaire mais néanmoins en expansion.
Ce qui m'a vraiment choqué, c'est le fait que, lors d'une entrevue menée par CBC dans le cadre de l'émission As It Happens du 23 avril 2012, le porte-parole de la fondation Pew, Henry Huntington, a carrément rejeté l'idée d'autoriser une pêche expérimentale afin d'évaluer les stocks de poisson. M. Huntington, qui est de l'Alaska et qui est l'un des 687 employés de la fondation Pew, a dit à CBC que la science doit précéder toute pêche durable. Il craint que si nous procédons à une pêche expérimentale, nous allons prendre beaucoup trop de poisson et nous apercevoir par la suite que nous venons d'anéantir ce que nous avions pris pour des stocks solides.
Pourtant, par le passé, le Canada a procédé à des pêches expérimentales soigneusement contrôlées et planifiées dans le Nord, qui ont permis de développer des pêches émergentes dans l'Arctique. C'est ainsi que nous avons développé sur une base durable la pêche au turbot dans le détroit de Davis, ce qui a permis aux Inuits vivant à proximité de ces stocks de bénéficier pour la première fois d'une partie des quotas. Je me demande bien quelle autre méthode recommanderait M. Huntington — qui vit en Alaska — pour déterminer s'il existe des stocks de poisson durables dans les eaux arctiques. Devrions-nous envoyer des plongeurs munis d'appareils-photos?
Je ne condamne pas en bloc les organismes comme que Canards illimités et le Fonds mondial pour la nature, qui font du bon travail dans le Sud du Canada. Toutefois, lorsque des groupes comme Pew et son paravent canadien, Oceans North — dont le budget est inconnu et dont les fonds sont, pour une raison étrange, dépensés par le truchement de Canards illimités et de Coca-Cola — semblent vouloir transformer de grands secteurs du Nord en parcs, sans possibilité pour les Inuits d'exploiter les ressources pour subvenir à leurs besoins ou pour en tirer des avantages économiques, je ne peux m'empêcher de me demander quels intérêts ils défendent, indépendamment de ce qu'ils disent.
Le mouvement scout ukrainien Plast
Le centième anniversaire
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je prends la parole pour souligner le 100e anniversaire du mouvement scout ukrainien Plast. Plast, qui a été créé par M. Oleksander Tyovsky le 12 avril 1912, se fonde sur les valeurs que représentent le service à Dieu et à son pays, l'aide à autrui, le leadership et la citoyenneté.
Le mouvement Plast peut être fier de son histoire au Canada. Les Canadiens d'origine ukrainienne ont su garder le mouvement bien vivant au Canada au moment de l'occupation soviétique de l'Ukraine, années pendant lesquelles le mouvement était interdit derrière le rideau de fer.
Après l'effondrement de l'URSS, les associations bénévoles de Canadiens d'origine ukrainienne, avec l'appui du gouvernement fédéral, ont beaucoup contribué à la résurgence du mouvement en Ukraine.
Aujourd'hui, Plast est présent dans toutes les provinces de l'Ukraine, dans huit pays ainsi que dans huit villes canadiennes. En août prochain, on célébrera le centenaire du mouvement à l'occasion du jamboree mondial qui aura lieu dans la ville même de sa fondation, c'est-à-dire à Lviv, en Ukraine. Quelque 400 Canadiens de 12 ans et plus y participeront.
Je félicite ces participants d'entreprendre ce qui promet d'être un voyage déterminant, et je les invite à transmettre la flamme du mouvement Plast à la prochaine génération de Canadiens.
Tout comme les Canadiens d'origine ukrainienne, je souligne l'apport de Plast dans la vie de milliers de jeunes Canadiens, dans la société canadienne et dans la communauté ukrainienne, où il est le plus nécessaire.
AFFAIRES COURANTES
L'étude sur la répartition des biens matrimoniaux dans les réserves en cas de divorce ou de séparation
Dépôt du cinquième rapport du Comité des droits de la personne concernant la demande de réponse du gouvernement
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant la convocation du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord à comparaître, accompagné de ses hauts fonctionnaires, devant le comité.
Droits de la personne
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude des questions relatives aux droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves—Présentation du sixième rapport du Comité
L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le rapport suivant :
Le jeudi 3 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 mars 2012 à étudier, pour en faire rapport, des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves avec une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MOBINA S. B. JAFFER
(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1231.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Jaffer, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Les soins palliatifs
Avis d'interpellation
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Motion visant à autoriser certains comités à étudier l'objet du projet de loi
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement), conformément à l'avis donné le 2 mai 2012, propose :
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son étude de la teneur du projet de loi C-38 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-38 avant qu'il soit soumis au Sénat :
a) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments de la Partie 3;
b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4;
c) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la Section 12 de la Partie 4;
d) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la Section 41 de la Partie 4;
e) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la Section 54 de la Partie 4.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais préciser que ce plan de travail nous a été proposé par le gouvernement, et que nous l'avons accepté avec plaisir.
(1400)
Nous croyons que ce plan permettra au Sénat de faire un travail très soigné et de procéder à un examen attentif de ce très volumineux projet de loi. Cela semble être la façon sensée de procéder dans les circonstances. Ceux d'en face nous ont assuré qu'il n'y aura pas de restrictions indues relativement à la durée des séances du comité ou à la liste des témoins. C'est pourquoi nous sommes heureux d'appuyer la motion.
Le sénateur Comeau : Je tiens à remercier le leader de l'opposition d'avoir accepté cette approche. Je crois qu'elle permettra d'éviter les pressions énormes que nous subissons parfois vers la fin de la session. Elle nous donnera amplement le temps d'étudier cette mesure législative extrêmement importante. Merci beaucoup.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu propose que le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre part au débat à l'étape de la deuxième lecture le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Ce projet de loi, qui est une initiative de la députée conservatrice Joy Smith, fait suite à un projet de loi précédent, le projet de loi C- 268, qui a fait de la traite des enfants ou des personnes d'âge mineur une infraction passible de peines sévères au Canada.
[Traduction]
Je tiens à souligner le courage et l'excellent travail de la députée de Kildonan—St. Paul, Mme Joy Smith, qui a présenté le projet de loi C-310 à la Chambre des communes. Les efforts de Mme Smith contribueront à sauver davantage de victimes de la traite des personnes. Un plus grand nombre d'hommes et de femmes seront sauvés grâce à ce projet de loi, que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi C-268, qui vise aussi à lutter contre la traite des personnes et fait maintenant partie des lois du Canada, est également l'œuvre de Mme Smith.
[Français]
Le projet de loi C-310 a été rédigé dans un but bien précis qui vise à apporter deux modifications au Code criminel du Canada. Il s'agit de criminaliser la traite des personnes à laquelle se livrent des citoyens ou des résidents permanents au Canada à l'extérieur du territoire canadien et d'ajouter une disposition précisant les facteurs dont les tribunaux peuvent tenir compte pour déterminer ce qui constitue de l'exploitation dans le cadre de la traite de personnes.
L'expression « traite des personnes » est souvent confondue avec le terme « passage de clandestins », ou en anglais human smuggling, c'est-à-dire le transport illégal de personnes au-delà des frontières internationales.
La traite des personnes peut se faire sans qu'il y ait transport illégal par une frontière. En fait, il y a des cas de traite des personnes à l'intérieur même de nos frontières canadiennes. On n'a qu'à songer aux gangs criminalisés qui s'échangent entre eux des jeunes femmes comme des marchandises.
Qu'est-ce que la traite des personnes?
Dans le Protocole de Palerme des Nations Unies, qui est un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, on vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier la traite des femmes et des enfants. On donne une définition de ce type de crime pour qu'elle serve ensuite de base commune à la prévention, à la poursuite des coupables et à la mise en place de mesures de protection des victimes.
Plus précisément, le Protocole de Palerme contient trois éléments essentiels qui visent à définir de façon plus précise la traite des personnes. Le premier élément est l'acte comme tel, qui peut être le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes. Le deuxième élément peut être défini comme étant le moyen pour faire la traite des personnes. Il peut s'agir de menaces de recours ou de recours à la force ou à d'autres formes de contraintes, par l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus d'autorité ou l'abus d'une situation de vulnérabilité. Il peut s'agir de l'offre ou de l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne sans sa volonté. Enfin, le troisième élément vise les fins de la traite des personnes.
Les formes d'exploitation incluent, sans s'y limiter, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail forcé, l'esclavage ou des pratiques analogues, comme la servitude ou le prélèvement d'organes.
On peut dire sans hésiter que la traite des personnes est une forme moderne d'esclavage.
Le gouvernement a été très efficace en faisant adopter le projet de loi C-268 qui impose des peines sévères, justes et raisonnables contre les personnes qui pratiquent la traite de personnes de moins de 18 ans.
Le projet de loi C-310, que j'introduis aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture, constitue une étape majeure pour aller plus loin, pour lutter contre la traite des personnes, ici au Canada comme à l'étranger.
La traite des personnes se fait à quelques kilomètres d'ici. Il y a quelques semaines, le Service de police de la Ville de Montréal a arrêté Jamie Byron. Ce dernier a été inculpé par la police d'Ottawa de plusieurs infractions sérieuses liées à la traite de personnes, y compris la traite d'une mineure. Jamie Byron forçait des jeunes filles d'âge mineur à se prostituer. Ce qu'il a fait endurer à une jeune fille de 17 ans de Windsor, en Ontario, vous en donnera un exemple.
[Traduction]
Dans un hôtel d'Ottawa, une jeune fille de 17 ans de Windsor, en Ontario, a subi des sévices physiques et psychologiques terribles. Elle a été privée de nourriture jusqu'à ce qu'elle accepte de se prostituer. Ce n'est rien de moins que de l'esclavage.
[Français]
Selon le Service canadien de renseignements criminels, partout au Canada des réseaux du crime organisé pratiquent la traite de Canadiennes, adultes comme enfants, à l'intérieur d'une même province, d'une province à une autre et parfois vers les États-Unis, aux fins de l'industrie du sexe. Traditionnellement considérée comme de la prostitution, la traite des personnes pratiquée au Canada à des fins d'exploitation sexuelle commence à être reconnue comme telle par l'appareil judiciaire canadien grâce à des modifications apportées à notre Code criminel au cours des dernières années, qui ont établi des infractions directement liées à la traite des personnes.
Selon l'évaluation du bureau central du SCRC, les réseaux du crime organisé tirent la plupart de leurs revenus illicites en confisquant les gains de leurs victimes, qui vont entre 300 $ à 1 500 $ par jour par prostituée. Les victimes peuvent être échangées ou vendues et servent également à entrer en contact avec des clients pour d'autres activités criminelles, comme le trafic de cocaïne. Les victimes sont en général des jeunes femmes de la classe moyenne, âgées entre 12 ans et 25 ans, recrutées par des pairs masculins qui peuvent eux aussi avoir été recrutés tout spécialement dans le but de faire du crime organisé.
L'an dernier, j'ai rencontré des travailleuses sociales œuvrant dans les Centres jeunesse de la Montérégie, au sud de Montréal, dans le cadre du projet MOBILIS. Ce projet est financé par notre gouvernement dans le cadre de la prévention de la criminalité chez les mineurs, particulièrement les jeunes filles. On m'a dit que ces intervenantes suivaient actuellement près de 200 jeunes filles de 12 à 14 ans qui se prostituaient à Longueuil pour payer des dettes de drogue.
Je dois ici, honorables sénateurs, saluer le travail exceptionnel des policiers de Longueuil qui collaborent activement à la récupération de ces jeunes adolescentes dans leur territoire.
Ce projet de loi doit être adopté pour deux raisons. La première est que la définition actuelle, dans notre Code criminel, de ce que constitue un acte d'exploitation dans le cadre de la traite des personnes est trop étroite pour encourager les victimes à dénoncer et à faciliter le travail des procureurs et des policiers.
(1410)
En effet, les cas d'exploitation sont difficiles à prouver. Les organismes consultés sont tout à fait d'accord avec l'idée de préciser les facteurs dont les tribunaux pourront tenir compte pour déterminer ce qui constitue de l'exploitation. Ces précisions sont nécessaires si on veut que les articles du Code criminel soient efficaces.
La définition actuelle de la traite des personnes repose sur une définition très restrictive et complexe, qui empêche les procureurs de préparer une preuve solide qui permettrait de bien prouver les cas d'abus.
La définition actuelle repose sur la menace à la sécurité de la victime. Ainsi, l'actuel article 279.04 du Code criminel stipule qu'une personne en exploite une autre si elle l'amène à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît. Cette définition ignore le recours à la tromperie, l'abus de pouvoir ou l'abus de confiance à l'égard d'une personne, ainsi que d'autres formes de contraintes.
La deuxième raison pour laquelle ce projet de loi doit être adopté est que le gouvernement conservateur veut faire en sorte que ses ressortissants canadiens qui commettent ces actes barbares à l'étranger puissent être poursuivis au Canada, même si les actes ont eu lieu à l'extérieur du pays. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi va étendre la juridiction extraterritoriale du Canada à la traite des personnes.
En effet, les trafiquants vont souvent chercher leurs victimes dans un pays donné et les transfèrent dans un pays tiers. À titre d'exemple, un criminel canadien qui recruterait, transporterait, transférerait, recevrait, détiendrait et contrôlerait ses victimes en Ukraine ou dans un autre pays échapperait à la juridiction canadienne, et, donc, à des accusations portées en territoire canadien.
[Traduction]
Le projet de loi C-310 vise à corriger cette injustice et fera en sorte que de tels individus puissent être tenus criminellement responsables au Canada d'actes commis à l'étranger.
[Français]
En d'autres mots, ce projet de loi vise à faire en sorte que les infractions liées à la traite des personnes prévues dans le Code criminel canadien s'appliquent aux Canadiens qui commettent des actes de traite dans un ou plusieurs pays étrangers.
À titre d'exemple, ce projet de loi vise des gens comme John Wrenshall.
[Traduction]
Qui est John Wrenshall? John Wrenshall est un Canadien qui menait une double vie. Ici, au Canada, il vivait en honnête citoyen. John Wrenshall est un Canadien qui purge une peine de 25 ans dans une prison américaine pour avoir dirigé un réseau de prostitution juvénile en Thaïlande. Il faisait la traite de jeunes garçons et invitait des touristes étrangers à visiter son bordel. Les Américains ont arrêté Wrenshall au Royaume-Uni ,après qu'il eut quitté la Thaïlande, pour avoir aidé et encouragé un Américain à agresser sexuellement des enfants à l'étranger.
[Français]
Comme me le rappelait récemment la députée Joy Smith, qui a présenté de ce projet de loi, « si Wrenshall était parvenu à rentrer au Canada, nous n'aurions pas pu le poursuivre pour la traite de personnes, même mineures, étant donné que les crimes de traite de personnes commis à l'étranger échappent présentement à l'application du Code criminel canadien. » Ce projet de loi va remédier à cette faiblesse et aux lacunes du Code criminel.
Les personnes coupables de traite à l'extérieur du Canada feront face aux sentences déjà prévues au Code criminel canadien.
Le Canada n’est pas le seul pays qui a décidé de désigner les infractions au Code criminel en tant qu’infractions extraterritoriales en matière de traite des personnes. Soulignons les cas de l’Allemagne, de Chypre et du Cambodge, qui ont tous donné une portée extraterritoriale aux infractions liées à la traite de personnes commises sur d’autres continents par leurs ressortissants.
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée exige que les États signataires à la convention établissent leurs compétences pour faire enquête, poursuivre et punir les contrevenants qui ont commis une infraction en vertu du protocole à la convention contre la traite des personnes. Le gouvernement conservateur est fidèle aux engagements du Canada.
Soulignons également que la traite des personnes peut prendre diverses formes. La traite des personnes et le trafic d’êtres humains peuvent se faire à des fins d’exploitation sexuelle, mais elles peuvent également consister à obliger des personnes à faire des travaux forcés ou les réduire à d’autres formes d’esclavage.
Yuri Fedotov, dirigeant de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, estimait à 2,4 millions le nombre de victimes de la traite de personnes en ce moment.
[Traduction]
Le 31 août 2011, le Toronto Sun a publié un article saisissant sur le problème de la traite des personnes. Le journaliste a écrit ceci :
Les Nations Unies considèrent la traite des personnes comme l'une de leurs principales préoccupations.
Une étude menée dans 155 pays a révélé que l'exploitation sexuelle est la forme de traite la plus courante; 79 p. 100 des victimes sont utilisées pour le commerce du sexe et 18 p. 100, pour le travail forcé.
La majorité des esclaves sont des femmes et la majorité des trafiquants sont des hommes, bien que certains soient aussi des femmes.
[Français]
Permettez-moi, face à ces faits, de vous parler des dispositions légales qui font l'objet du projet de loi. Pour répondre aux deux défis majeurs dont je viens de traiter, à savoir l'urgent besoin de moderniser la définition de la traite de personnes et l'importance de punir en territoire canadien les crimes commis à l'extérieur de nos frontières, notre gouvernement, fidèle à la cause des victimes, introduit le projet de loi C-310, qui vise à doter les procureurs et la police d'instruments juridiques importants.
Sur le plan juridique, le projet de loi introduit trois changements importants au Code criminel. Premièrement, le projet de loi C-310 ajoutera les infractions existantes de traite des personnes, c'est-à- dire les article 279.01 et 279.011, à la liste des infractions qui, si elles sont commises à l'étranger par un Canadien ou un résident permanent du Canada, deviendront passibles de poursuites criminelles en territoire canadien. Rappelons que, d'une part, l'article 279.01 vise la traite des personnes. D'autre part, l'article 279.011 vise spécifiquement la traite des enfants, donc des mineurs âgés de moins de 18 ans.
Deuxièmement, le projet de loi C-310 que nous allons étudier a été amendé lors de son étude en comité à la Chambre des communes. Les amendements font en sorte que deux autres articles du Code criminel portant sur la traite des personnes pourront également donner suite à des poursuites criminelles en territoire canadien, même si ces actes sont commis à l'extérieur du Canada. Il s'agit, d'une part, de l'article 279.02 et, d'autre part, de l'article 279.03.
Rappelons que l'article 279.02 porte sur les cas où une personne bénéficie d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu'il sait provenir d'une infraction liée à la traite de personnes.
L'article 279.03 vise les cas où une personne cache, enlève, détient ou détruit tout document de voyage, tel un passeport, qui détermine la citoyenneté d'une autre personne.
[Traduction]
Troisièmement, le projet de loi C-310 modifiera la définition de l'exploitation et de la traite des personnes pour y ajouter un outil d'interprétation à l'intention des tribunaux lorsqu'il s'agit d'établir si une personne est victime de la traite ou non.
[Français]
Ainsi, le projet de loi C-310, à l'article 2, a été modifié afin de pouvoir aider les juges à déterminer si un accusé exploite une autre personne en vue d'en faire la traite. Ainsi, de nouveaux facteurs pourront être considérés par les tribunaux pour déterminer si ils sont en présence de traite de personne. Il s'agit de la force ou toute autre forme de contrainte, de tromperie ou de l'abus de pouvoir ou de confiance d'une personne.
En modifiant la définition d'« exploitation », les tribunaux bénéficieront d'un moyen supplémentaire pour faciliter la preuve au moment de déterminer si une personne a été exploitée. Cet amendement est une réponse aux demandes des avocats et des procureurs qui ont exprimé leurs difficultés à prouver des actes d'exploitation et de traite de personnes en vertu de la définition actuelle du mot « exploitation ». La définition actuelle est devenue trop étroite pour appliquer la justice et aider les victimes à se sortir de leur enfer, et, surtout, d'amener les victimes à dénoncer.
Actuellement, au Canada, la définition de l'expression « traite de personnes » ne comprend pas les méthodes d'exploitation qui sont énoncées dans le Protocole de Palerme de 2000, adopté par les Nations Unies. Grâce à l'article 2 du projet de loi C-310, le Canada s'inspirera du Protocole de Palerme.
(1420)
En effet, selon le Protocole de Palerme, l'expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne qui a autorité sur une autre à des fins d'exploitation.
[Traduction]
Le projet de loi C-310 corrige les lacunes de la définition d'exploitation en y ajoutant les notions de tromperie, d'abus de pouvoir et d'autres formes de contrainte.
[Français]
En adoptant ce projet de loi, le Canada se conformera à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, que le Canada a signée et ratifiée, et qui encourage l'établissement de compétences extraterritoriales.
Honorables sénateurs, il y a trois bonnes raisons de désigner une infraction criminelle comme étant une infraction extraterritoriale. Je vais les décrire dans le contexte de la traite des personnes.
Premièrement, le fait de reconnaître les infractions de traite des personnes commises à l'étranger nous permettra de lutter efficacement contre les Canadiens criminels qui croient pouvoir impunément détruire des vies de femmes, d'hommes et d'enfants parce qu'ils agissent à l'extérieur du Canada.
Deuxièmement, le fait de reconnaître l'infraction relative à la traite des personnes commise à l'étranger permettra d'imposer des peines sévères et justes pour des crimes commis dans des pays où les peines sont souvent minimes ou non existantes.
Troisièmement, le fait de reconnaître l'infraction de traite des personnes commise à l'étranger enverra un message clair et limpide à la communauté internationale selon lequel le Canada n'accepte pas de voir ses propres citoyens vivre de la traite des personnes impunément ailleurs dans le monde, souvent au détriment de jeunes mineurs.
Ce projet de loi constitue une réponse efficace à ce fléau. Ce projet de loi est une modernisation nécessaire de nos outils législatifs.
Je termine en soulignant que ce projet de loi a reçu l'appui de nombreuses organisations travaillent auprès des victimes. Soulignons notamment le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, la Fondation canadienne des femmes, l'Armée du Salut, Beyond Borders, Vision Mondiale Canada et la Fédération canadienne de femmes de carrières professionnelles et commerciales.
Soulignons en particulier cette déclaration d'une Canadienne qui a été victime de la traite des personnes. Il s'agit de Mme Timea Nagy, directrice de programme pour l'organisme Walk With Me, qui est venu témoigner en faveur du projet de loi :
[Traduction]
En tant que survivante de la traite internationale de personnes, je collabore avec les autorités policières canadiennes pour venir en aide aux victimes de ce trafic et je suis absolument emballée par cette mesure législative [...] Ce projet de loi aidera les organismes canadiens d'application de la loi et les procureurs à s'acquitter de leurs tâches et à signaler aux individus qui se livrent à ce genre d'activités criminelles dans le monde que le Canada ne tolère pas ce genre d'atteinte à la dignité humaine.
[Français]
Même les députés libéraux ont appuyé ce projet de loi, ainsi que les néo-démocrates. Pour reprendre le discours de l'honorable Irwin Cotler :
En fait, certains Canadiens participent à la traite de personnes. Il est donc important d'envoyer un message clair, comme le vise le projet de loi, qu'il est tout à fait inacceptable que des gens soient complices de la traite des personnes, et que le Canada poursuivra, ici et à l'étranger, ceux qui se livrent à cette pratique, qu'ils soient Canadiens ou non. Il est donc question d'accroître la portée de nos lois afin qu'elles visent également les gestes posés à l'étranger.
Soulignons enfin que ce projet de loi ne vise pas uniquement les cas d'exploitation sexuelle. Il vise également les criminels qui pratiquent la traite des personnes pour les soumettre à des travaux forcés ou à l'esclavage. Il existe des personnes qui viennent de l'étranger et qui sont transportées ici pour servir d'esclaves faire divers travaux. Prenons pour exemple les 19 jeunes Hongrois qui vivaient entassés dans une cave de Windsor, et qui étaient forcés de travailler dans la construction nuit et jour. Ils étaient nourris avec des restes de table. Ferenc Domotor, 49 ans, a été reconnu coupable de trafic de personnes, ainsi que sa conjointe.
Si on regarde ce que le gouvernement du Canada a fait jusqu’ici en matière de traite des personnes, on peut constater que nous avons adopté le projet de loi C-49, un premier projet de loi traitant de la traite des personnes qui a obtenu la sanction royale en 2005.
Le gouvernement conservateur a aussi adopté le projet de loi C- 268, qui impose des peines minimales obligatoires pour la traite des enfants.
Grâce à ce nouveau projet de loi, nous allons maintenant disposer d'autres outils pour ces victimes, pour les policiers et pour les procureurs de la Couronne.
Si on regarde les médias, on peut constater que, jusqu’à tout récemment, il y a eu très peu de causes qui se rapportaient à la traite des personnes au Canada. Aujourd’hui, il y a 19 causes judiciaires liées à la traite des personnes qui sont en cours au Canada et qui ont donné lieu à des accusations en vertu de la loi C-268. Il y aussi 55 causes en cours devant les tribunaux qui sont liées à la traite des personnes, en raison d’infractions qui contreviennent à d’autres lois canadiennes.
Maintenant, grâce aux lois que nous avons adoptées, les services de police arrêtent ces personnes, et avec le projet de loi C-310, nous allons nous assurer que les Canadiens qui commettent ces crimes à l'étranger ne reviennent pas au Canada impunément. Nous allons faire en sorte que l'interprétation de la loi se fasse de manière moins restrictive, et ce, pour le bien des victimes.
Honorables sénateurs, ensemble, donnons notre appui à Timea Nagy et à tant d’autres victimes, afin de veiller à ce que les individus qui se livrent à la traite des personnes ici, au Canada, mais aussi ceux qui font la traite des enfants à l’étranger, sachent qu’ils seront poursuivis ici, au Canada, même s’ils mènent leurs activités dans des pays dotés d’un système judiciaire ou de lois relatives à la traite des personnes plus laxistes.
Honorables sénateurs, je vous remercie de porter attention à cet autre important projet de loi en faveur des victimes.
(Sur la motion du sénateur Jaffer, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Les droits de la personne en Iran
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Frum, attirant l'attention du Sénat sur les atteintes flagrantes aux droits de la personne en Iran, en particulier l'utilisation de la torture et le traitement cruel et inhumain des prisonniers politiques incarcérés illégalement.
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) : Honorables sénateurs, comme je l'ai dit la semaine dernière, je dois des excuses à madame le sénateur Frum. Elle a été très patiente et j'ai laissé cet article au Feuilleton pendant trop longtemps. Je ne voudrais pas qu'elle pense que c'était parce que je n'accordais pas d'importance à son interpellation.
Toutefois, en fin de compte, je suis assez heureuse de pouvoir enfin intervenir au sujet de cette interpellation aujourd'hui précisément. Comme les sénateurs le savent, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la liberté de la presse, et c'est l'un des domaines où l'Iran soulève le plus de questions.
Afin de souligner cette journée, le Comité pour la protection des journalistes vient de publier sa liste des dix pays maîtres de la censure. L'Iran vient au quatrième rang, après l'Érythrée, la Corée du Nord et la Syrie. Selon l'organisme Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes, l'Iran est le pays où l'on compte le plus grand nombre de journalistes emprisonnés. Ce qui est peut-être encore plus révoltant c'est que les journalistes ne sont pas les seuls à faire l'objet de tactiques visant à les museler. Selon l'organisme Human Rights Watch, « le gouvernement iranien intimide et détient des amis et des membres de la famille des journalistes de langue perse qui sont en poste à l'étranger ».
Autrement dit, l'Iran n'est pas un pays où les journalistes peuvent exercer leur profession en sécurité. Il existe de nombreux exemples de journalistes qui paient un prix terrible. Aujourd'hui, je veux faire part aux honorables sénateurs d'un cas tout récent.
Kaveh Rezaie est un étudiant journaliste et un blogueur. Il est âgé de 26 ans et il étudiait en génie mécanique avant d'être expulsé de l'université.
(1430)
Il a été expulsé parce que c'est un activiste qui défend les droits civils, les droits de la personne et les droits des femmes. Il a participé à la campagne « Un million de signatures », aussi connue sous le nom de « Change for Equality ». Il s'agit d'un mouvement visant à obtenir un million de signatures afin de faire changer les lois qui sont discriminatoires à l'endroit des femmes. Il a même aidé à créer un groupe d'hommes à l'université qui étaient solidaires de la campagne « Un million de signatures ».
Kaveh cherchait à faire la lumière sur le cas de Zahra Bani Yaghoub, une Iranienne qui était médecin et qui a été emprisonnée pour des motifs politiques. On a dit qu'elle s'était suicidée en prison, mais sa famille et les activistes iraniens soupçonnent fortement qu'elle a été tuée par les autorités iraniennes. Kaveh a écrit au sujet de la Dre Bani Yaghoub dans son blogue.
Lorsqu'il était étudiant reporter, Kaveh écrivait dans l'ISNA, qui est une publication officielle de l'université nationale iranienne, mais il a été congédié.
La semaine dernière, le 24 avril, Kaveh a été emmené à la tristement célèbre prison centrale de Karaj pour y « purger » une peine de 18 mois d'emprisonnement qui lui avait été imposée par les autorités judiciaires iraniennes. Selon des nouvelles en provenance de Téhéran, il a été transféré de l'unité de quarantaine à une petite cellule où il est détenu avec des toxicomanes et des criminels dangereux. Il semblerait que Kaveh soit le seul prisonnier politique connu détenu à la prison centrale de Karaj. Par ailleurs, des sources ont confirmé qu'il est quotidiennement victime de violence psychologique et on craint qu'il subisse des actes de la violence physique.
Des activistes ont cité les propos d'un de ses amis proches sur Internet. Celui-ci a dit :
Kaveh Rezaie est un jeune homme instruit qui se bat pour la justice. Il s'est toujours efforcé de chercher la vérité et n'a jamais rien attendu en retour. Cela lui a valu d'être jeté dans une cellule, en prison, avec des toxicomanes!
Soit dit en passant, ce n'est pas la première arrestation de Kaveh. Il a été arrêté une fois auparavant, en 2008, et c'était également à cause de ce qu'il écrivait dans son blogue et de son activisme.
Les autorités iraniennes ont augmenté la pression sur lui parce qu'il a continué de parler du traitement injuste réservé à son peuple par le gouvernement iranien. Des activistes iraniens pensent que les persécutions qu'il a subies récemment sont liées au contenu de son blogue, en particulier à l'article concernant la regrettée Dr Bani Yaghoub.
Les écrits de Kaveh portaient principalement sur les luttes quotidiennes des citoyens iraniens. Il considérait qu'il avait le devoir, en tant que citoyen iranien préoccupé, de faire entendre la vérité. Maintenant, on l'empêche de poursuivre son travail. Maintenant, nous avons l'obligation de donner une voix à tous ceux qu'on a réduits au silence, et en particulier, ce jour-ci, à tous les journalistes iraniens qui ont été réduits au silence.
(Sur la motion du sénateur Cools, le débat est ajourné.)
[Français]
La Semaine de sensibilisation à la faim
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Percy Mockler, ayant donné avis le 1er mai 2012 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la Semaine de sensibilisation à la faim, initiative lancée par Banques alimentaires Canada qui aura lieu du 7 au 11 mai 2012, et sur le défi lancé aux parlementaires de jeûner le 9 mai 2012 afin qu'ils puissent faire l'expérience de ressentir la faim, comme des milliers de Canadiens.
— Honorables sénateurs, lorsqu'on s'arrête et qu'on prend le temps de se poser une question, on pense souvent à ceux qui sont les plus vulnérables.
Honorables sénateurs, lorsque je pense à un synonyme de générosité, de tolérance, d'ouverture d'esprit et à tendre la main aux plus vulnérables, je crois que nous serons unanimes pour dire : voilà la définition du Canada.
Pour moi, la vie est un livre, et pour chacun de nous ce livre est une exclusivité. Cela reflète ce que nous sommes, en tenant compte de nos valeurs, de nos principes et nos petites histoires personnelles. Chaque jour nous ajoutons une page à notre histoire, à ce livre exclusif. Je dois vous avouer que, parfois, on souhaiterait enlever, déchirer certaines pages du livre, mais on ne le peut pas car, à la fin, c'est notre livre. C'est pourquoi notre livre est une exclusivité fondamentale qui reflète ce que nous sommes et où nous voulons aller.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter Banques alimentaires Canada et leur gestionnaire des relations gouvernementales, M. Philippe Ozga, pour l'initiative formidable qu'est la Semaine de sensibilisation à la faim, qui aura lieu du 7 au 11 mai et qui est très importante pour tous les Canadiens.
[Français]
Honorables sénateurs, la semaine prochaine, nous soulignerons la semaine de la sensibilisation à la faim. Plusieurs d'entre nous jeûneront une journée pour ressentir ce qu'est la faim, comme des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes qui y sont confrontés depuis 2008.
Aujourd'hui, j'aimerais discuter du problème de la faim au Canada et du rôle essentiel que jouent les banques alimentaires à travers notre pays, d'un océan à l'autre. Chaque mois, au Canada, on nous dit que, présentement, presque 900 000 personnes ont besoin de l'aide d'une banque alimentaire.
Il est important de bien comprendre le problème de la faim pour le traiter adéquatement et stratégiquement. Le bilan de la fin de 2011 de Banques alimentaires Canada nous fait part d’une réalité. J’ai quelques statistiques. La moitié des ménages bénéficiaires de l’aide des banques alimentaires sont des familles avec des enfants. De plus, un ménage sur cinq a rapporté que sa principale source de revenu était un emploi actuel ou récent. Pire encore, 7 p. 100 des ménages vivent surtout de leurs prestations de pension.
[Traduction]
Ce sont des Canadiens qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie, qui élèvent leur famille le mieux qu'ils peuvent. Ils ne sont pas différents de vous et moi, mais ils affrontent des difficultés imprévues et, parfois, ils n'en sont pas du tout responsables. Certains ont perdu leur emploi au cours de la récession. Certains sont âgés et ont récemment perdu leur mari ou leur femme, ce qui les prive dans une certaine mesure de leur sécurité financière. Certains ont fui une relation malsaine et ont besoin d'aide pour donner à manger à leurs enfants. Certains vivent des problèmes de santé qui les ont forcés à quitter leur emploi. Dans des circonstances différentes, à un moment différent, n'importe qui parmi nous pourrait se retrouver à leur place.
Honorables sénateurs, permettez-moi de vous signaler que 40 p. 100 des personnes qui dépendent des banques alimentaires sont des célibataires vivant seules. Ce sont principalement des hommes âgés qui ont des problèmes de santé mentale ou physique et qui n'ont pas pu se dénicher une bonne place sur le marché du travail actuel.
Cinquante pour cent des utilisateurs des banques alimentaires indiquent que les prestations provinciales d'aide sociale sont leur principale source de revenus. Je le sais. Je l'ai vécu.
(1440)
Dix pour cent s'identifient aux Premières nations. Nous savons que les populations métisses et inuites sont, malheureusement, plus à risque de souffrir de pauvreté.
[Français]
Honorables sénateurs, les banques alimentaires sont réellement des organismes communautaires. Ce sont des mécanismes qui, à une époque où la vie semble plus rapide et plus complexe que jamais, permettent aux citoyennes et aux citoyens de soutenir les membres de leur collectivité qui vivent des périodes difficiles.
Les banques alimentaires permettent aussi aux membres d’une collectivité de se dire : « Aujourd’hui, je donne de l’aide car demain, je pourrais en avoir besoin. »
[Traduction]
Ce sont tout simplement des citoyens intéressés, des voisins, des églises et des groupes de service qui ont répondu par le passé et qui répondent encore à un besoin au sein de leurs collectivités.
Comme le mentionnait le sénateur Robichaud la semaine dernière, dans ma province, le Nouveau-Brunswick, près de la moitié des banques d'alimentation n'ont pas de personnel rémunéré et, en règle générale, ces organisations sont efficaces et bien administrées. Les banques d'alimentation jouent un rôle important au Nouveau-Brunswick, comme partout ailleurs au Canada.
Le Canada a une extraordinaire tradition de bénévolat — cela fait partie de notre identité — et les banques alimentaires sont tributaires d'un réseau de bénévoles dévoués et déterminés. Au cours du seul mois de mars 2011, plus de 50 000 bénévoles ont consacré un temps précieux et leur énergie à aider leurs concitoyens dans les banques d'alimentation. Cela, honorables sénateurs, témoigne bien de l'incroyable vitalité de la société civile dans notre pays.
[Français]
Que signifie jeûner? C'est se priver d'un repas ou d'un aliment préféré par jour, ou de tous les repas pour une journée. Il faut partager, passer le mot en parlant de notre expérience.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je suis tout à fait convaincu que nous comprenons tous le défi que l'organisme Banques alimentaires Canada a lancé aux parlementaires et aux membres de leur personnel. Le mercredi 9 mai, pour souligner la Semaine de la sensibilisation à la faim sur la Colline du Parlement, Banques alimentaires Canada a demandé à tous les parlementaires ainsi qu'aux membres de leur personnel de jeûner pendant toute la journée le mercredi 9 mai, de 7 heures à 19 heures.
Je veux faire part aux sénateurs des chiffres des trois derniers jours. Plus de 110 parlementaires et membres de leur personnel se sont engagés à jeûner la semaine prochaine.
Honorables sénateurs, c'est un très grave problème. Une personne qui ne mange pas assez ne peut pas travailler, elle ne peut pas étudier, elle ne peut pas élever sa famille dans les meilleures conditions. Un enfant qui ne mange pas assez, un enfant qui se couche ou qui arrive à l'école le ventre vide, ne peut pas apprendre ni s'épanouir pleinement. Ce n'est pas un problème qui concerne uniquement cette personne, c'est un problème pour le Canada. Il faut que tous les Canadiens soient en mesure de travailler, d'apprendre, de contribuer à la société et de prospérer.
Le gouvernement, honorables sénateurs, indépendamment des allégeances politiques, comprend le problème. Les banques d'alimentation assurent un service essentiel, évidemment, mais elles ne peuvent pas le faire seules. Le gouvernement a lui aussi un rôle à jouer. C'est pour cette raison que nous avons créé la Prestation fiscale pour le revenu de travail, pour aider les Canadiens à ne plus compter uniquement sur l'aide sociale et à se joindre à la population active.
Je me souviens de ce que ma mère nous disait. Pour elle, le meilleur programme d'aide sociale était un emploi, et cela s'obtenait grâce à l'éducation et à la formation.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a ajouté le programme Travail partagé au programme d'Assurance-emploi, pour que les employeurs puissent plus facilement conserver les employés qualifiés et éviter les mises à pied en période de ralentissement économique. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à maintenir la hausse annuelle de 3 p. 100 du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, pour appuyer les gouvernements provinciaux qui fournissent les services sociaux nécessaires, les programmes de garde d'enfants et d'autres programmes. C'est pourquoi nous avons renforcé le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées les plus menacées par la pauvreté. Nous devons continuer à créer des emplois et à protéger notre économie et les membres les plus vulnérables de la société.
Pour conclure, honorables sénateurs, il ne faut pas s'y tromper : la lutte contre la faim au Canada n'est pas un enjeu partisan. Il s'agit d'un problème qui persiste depuis des décennies dans notre pays, d'Est en Ouest et du Nord au Sud, et nous devons tous mettre l'épaule à la roue si nous voulons y remédier.
À ceux qui se sont déjà engagés, je dis merci. À ceux qui devraient s'engager, nous avons le temps d'ici le mercredi 9 mai. Où que nous vivions au Canada, nous avons tous quelque chose en commun : nous voulons que nos régions, nos provinces et le Canada soient des endroits où il fait bon vivre, élever nos enfants et travailler, des endroits où les plus vulnérables sont protégés.
Son Honneur le Président : Y a-t-il des commentaires?
(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)
[Français]
L'ajournement
Adoption de la motion
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 mai 2012, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 8 mai 2012, à 14 heures.)