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60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada

Journaux du Sénat
(non révisé)

1re session, 41e législature


Numéro 24

Le jeudi 27 ocotbre 2011
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poulin (Charette), Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poulin (Charette), Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-551.

°    °    °

L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 1/41-552.

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2011-2012.

Banques et commerce (législation)

Services professionnels et autres    — $
Transports et communications    —
Autres dépenses    7 300
TOTAL    7 300 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres    42 500 $
Transports et communications    —
Autres dépenses    7 000
TOTAL    49 500 $

Examen de la réglementation (mixte)

Services professionnels et autres    1 200 $
Transports et communications    3 600
Autres dépenses    2 250
TOTAL    7 050 $

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 285 à 291 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur canadien du transport aérien—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 292 à 299 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur de l'énergie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 300 à 311 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D » aux pages 312 à 319 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E » aux pages 320 à 330 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les anciens combattants—autorisation de se déplacer).

(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « F » aux pages 331 à 338 (disponible dans le format imprimable PDF).)

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la conférence parlementaire internationale intitulée « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique », tenue à Tuxtla Gutiérrez, Chiapas (Mexique), du 31 octobre au 3 novembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-553.

Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la conférence parlementaire sur la crise économique mondiale, tenue à Genève (Suisse), les 7 et 8 mai 2009.—Document parlementaire no 1/41-554.


Avec permission,

Le Sénat revient au Dépôt de documents.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Correspondance entre le Président du Sénat et le Gouverneur de la Banque du Canada, concernant la motion adoptée par le Sénat le 8 mars 2011 qui recommandait le rajout du nom et titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur les billets de 20 $ CAN à sa prochaine impression.—Document parlementaire no 1/41-555S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 13 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 14, 3 (interpellations), 2 (motion), 7, 4, 10 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,

Que le Sénat convienne que le suicide n'est pas qu'une tragédie personnelle, mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que le Sénat exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dallaire, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec permission,

Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er novembre 2011, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 1/41-550.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er novembre 2011, à 14 heures.)


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 26 octobre 2011).

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 27 octobre 2011).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 26 octobre 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 26 octobre 2011).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 26 octobre 2011).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 26 octobre 2011).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 26 octobre 2011).

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 26 octobre 2011).