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61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada

Journaux du Sénat
(non révisé)

1re session, 41e législature


Numéro 130

Le mercredi 12 décembre 2012
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le quatrième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat).

(Le rapport est imprimé en annexe.)

L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé L'Iran dans la mire : enjeux actuels de la politique étrangère canadienne.—Document parlementaire no 1/41-1404S.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique.—Document parlementaire no 1/41-1405S.

L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation forum parlementaire en marge du sommet des Amériques, tenu à Cartagena (Colombie), du 10 au 13 avril 2012.—Document parlementaire no 1/41-1406.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi — Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

°    °    °

Troisième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi C- 45 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 175 à 414, par suppression de la partie 4 et des annexes 1 et 2.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).

L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités — Autres

Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013), déposé au Sénat le 11 décembre 2012.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi — Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités — Autres

Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,

Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :

1. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :

-articles 44 et 45;

2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :

-articles 1(1) et (3), 2 à 5, 6(1) et (2), 7, 9, 10, 13 à 16, 18 à 23, 24(2) et (3), et 26 à 28;

3. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :

-articles 17 et 18;

4. Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21 :

-articles 131 et 132;

5. Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, ch. G-10 :

-alinéas d) et e) de la définition « installation » ou « silo » à l'article 2, et paragraphes 55(2) et (3);

6. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :

-articles 140, 178, 185 et 201;

7. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

8. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-articles 8(1)d), 9, 10, 12 à 16, 17(1) à (3), 18, 19, 21(1), 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16 de l'Annexe, et l'article 85;

9. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :

-alinéa 24(2)d), articles 39, 42 à 46, 48 et 53;

10. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :

-article 45;

11. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :

-articles 89, 90, 107(1) et (3), et 109;

12. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :

-article 37;

13. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158, et 161(1) et (4);

14. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75, 77, 117(2), 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.


À 16 h 45, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie de la Convention complémentaire no 22 de la Baie James et du Nord québécois conclues avec l'Administration régionale crie et le gouvernement du Québec ainsi qu'une copie du décret C.P. 2012-0787, en date du 7 juin 2012, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, par. 5(1).—Document parlementaire no 1/41-1403.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 décembre 2012).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 12 décembre 2012).