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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 90

Le mercredi 29 octobre 2014
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 29 octobre 2014

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénatrices et sénateurs, les Nations Unies ont désigné le vendredi 17 octobre comme la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. C'est l'occasion de reconnaître la lutte continue que livrent les populations pauvres pour s'en sortir, ainsi que les efforts déployés par divers groupes de la société pour éliminer la pauvreté. Nous pouvons aussi faire entendre notre voix et réfléchir à la façon dont nous pourrions mieux combattre ce fléau dans le monde et au pays.

Il est triste, pour ne pas dire scandaleux, qu'il y ait autant de personnes pauvres dans un pays aussi riche que le Canada. Les conditions de vie des enfants pauvres et des travailleurs pauvres sont pénibles. La nécessité de poser des gestes pour éradiquer la pauvreté est évidente. Le développement d'une stratégie nationale pour contrer la pauvreté est une mesure essentielle. Les statistiques sont trop nombreuses, les reportages sont trop éloquents et les visages de la pauvreté en disent tellement long qu'il nous est impossible de fermer les yeux.

Honorables sénatrices et sénateurs, non seulement faut-il prendre conscience du phénomène de la pauvreté, mais il nous faut avoir la volonté d'agir, en tant qu'individus, en tant que provinces et territoires et comme pays.

Certaines catégories de personnes courent des risques plus élevés que d'autres : les familles qui comptent plusieurs enfants et les familles monoparentales qui travaillent au salaire minimum; les personnes âgées seules; les personnes qui font face à des défis en matière de santé physique et mentale; et les individus qui font partie des groupes vulnérables que sont les Autochtones, les immigrés, les sans-emploi et les sans- abri.

Au Canada, il y aura toujours des problèmes urgents à régler. Nous savons aussi qu'il n'y aura jamais de préoccupations aussi importantes que celle du bien-être de nos enfants. Réduire la pauvreté, c'est investir dans l'avenir des enfants.

Nous vivons dans une société où l'écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s'agrandir. Trop de personnes et de familles n'entrevoient pas la possibilité d'avoir un avenir meilleur. Nous nous devons d'établir un meilleur équilibre social dans lequel il n'y a pas d'oubliés ou d'exclus et dans lequel tous peuvent trouver un avenir prometteur.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a fait d'excellentes études et dirigé d'importants travaux liés à cette question. Je n'ai aucun doute qu'il va continuer d'examiner les diverses facettes de la pauvreté.

Honorables sénatrices et sénateurs, nous avons besoin d'une véritable stratégie nationale, à laquelle doivent participer les différents ordres de gouvernement, fédéral, provincial et territorial, pour lutter efficacement contre la pauvreté.

Nous nous devons également d'apporter notre appui aux nombreux groupes communautaires qui consacrent des efforts considérables à lutter pour éliminer la pauvreté dans nos villes et nos villages.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du Président de John McNamee, de Ryan McNamee, de Troy McNamee, de Pauline McNamee et d'Amanda Cliff. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Meredith.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès de Norma McNamee

L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la vie et la mémoire de Mme Norma « Tita » McNamee, une femme affable et généreuse, qui a été un véritable pilier au sein de sa collectivité, Ottawa, pendant plus d'un demi-siècle.

Norma a quitté son pays, la Jamaïque, en 1962, pour participer à la mise sur pied du haut-commissariat au Canada. Elle était alors secrétaire du haut-commissaire. Déterminée et enthousiaste, elle s'est affairée à trouver des logements, à apprendre le protocole et à dénicher un immeuble qui pourrait abriter la mission diplomatique de la Jamaïque au Canada. Évidemment, Norma a subi tout un choc à son premier contact avec la température très froide, tout comme moi d'ailleurs à mon arrivée au pays. Toutefois, comme bien d'autres personnes, elle a appris à s'emmitoufler dans des vêtements chauds et s'est bien adaptée à son pays d'adoption. Elle a bien compris l'esprit canadien et s'est mise à rédiger le premier chapitre de son expérience au pays.

Pendant 29 ans, Norma a servi avec distinction. Elle a été d'une aide indispensable non seulement auprès de huit hauts-commissaires qui se sont succédé, mais aussi de toute une série de premiers ministres jamaïcains qui sont venus au Canada dans le respect des traditions qui existent depuis longtemps entre les deux pays. Il s'agissait notamment des premiers ministres jamaïcains Michael Manley, Hugh Shearer, Edward Seaga

et P.J. Patterson. Lors de leurs visites en Jamaïque, les premiers ministres canadiens Pierre Elliott Trudeau et Brian Mulnorey ont profité en quelque sorte de l'engagement de Norma. Celle-ci a été très active dans sa collectivité, est devenue une fière citoyenne canadienne et a apporté une grande contribution à son pays d'adoption.

Chers collègues, j'ai eu le plaisir de la rencontrer à plusieurs reprises et je l'ai même accueillie ici, au Sénat du Canada. J'ai été très impressionné par son caractère agréable et je me suis pris d'affection pour elle. J'ai donc été très triste d'apprendre qu'elle avait été hospitalisée. Je lui ai rendu visite. Son état de santé se détériorait, mais elle avait encore toute sa vivacité d'esprit. Elle m'a posé des questions au sujet de la nouvelle haute-commissaire de la Jamaïque, Son Excellence Janice Miller, que j'ai eu l'insigne plaisir d'accueillir il y a quelques semaines.

Norma m'a dit qu'elle était fière de moi et que c'était une grande responsabilité que d'être le tout premier Afro-Canadien d'origine jamaïquaine à siéger au Sénat du Canada. Je suis sûr que la sénatrice LeBreton a eu affaire à Norma lorsqu'elle a participé à l'accueil de divers diplomates.

Même affaiblie comme elle l'était, Norma affichait toujours la même passion pour ce qui est de changer le monde de façon positive. Il y a quelques semaines, la fille de Norma a communiqué avec moi pour me dire que Norma n'allait pas bien, qu'elle demandait à me voir et qu'elle continuait de s'accrocher à la vie. Un peu plus tard, mon épouse et moi avons rendu visite à Norma et avons passé quelques moments avec elle à son chevet, en compagnie de son fils et de sa fille. Nous avons fait nos derniers adieux, et Norma a quitté ce monde le jour suivant.

Ce sont des paroles de Maya Angelou qui me rappellent le mieux Norma « Tita » McNamee :

J'ai appris que les gens oublieront ce que vous avez dit, oublieront ce que vous avez fait, mais se souviendront toujours du sentiment que vous leur avez inspiré.

Norma « Tita » McNamee m'a inspiré de l'optimisme à l'égard de l'humanité. Je sais que des gens de partout, jeunes et âgés, se joindront à moi pour offrir leurs sincères condoléances à sa famille bien-aimée : ses enfants, Ann, Sandra, Johnny et Pauline, ses sept petits-enfants et ses deux arrière-petits-enfants. Je suis heureux que certains d'entre eux soient avec nous aujourd'hui au Sénat du Canada. Je tiens à leur dire que nous partageons leur perte et que nous prions afin qu'ils trouvent la force nécessaire pour traverser ces moments de souffrances.

Norma McNamee a touché nos vies de bien des façons. Son dévouement sans borne pour son prochain et son attachement indéfectible aux plus belles vertus demeureront un exemple pour nous tous. Ne craignez rien : son souvenir restera gravé à jamais dans notre mémoire.

(1340)

Les prix Indspire

Félicitations aux lauréats de 2015

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, l'Institut Indspire est la plus importante source non gouvernementale de financement pour l'éducation des Autochtones. Ses responsables sont d'avis que ceux qui contribuent de manière remarquable à la société méritent qu'on leur rende hommage. Au total, 14 Autochtones canadiens d'exception ont reçu cette année un des prix Indspire de 2015. Les lauréats ont su se distinguer en contribuant de manière exceptionnelle à leur milieu et à la société canadienne.

Brenda LaRose est une Métisse du Manitoba, et elle a reçu un prix dans la catégorie Entreprises et commerce. Brenda a lancé sa propre agence de recrutement de cadres, Higgins International, après avoir constaté, dans un emploi précédent, que les siens étaient souvent victimes de discrimination. Higgins International a été la première entreprise autochtone du Canada à recevoir le prix Relations autochtones progressives de niveau Or du Conseil canadien pour le commerce autochtone, en 2005, en 2011 et en 2014. L'entreprise de Brenda LaRose est maintenant reconnue comme la meilleure firme de recrutement de cadres autochtones sur le marché.

[Français]

Les prix Indspire représentent la plus haute distinction décernée par la communauté autochtone à ses membres les plus méritants. Ces prix célèbrent depuis 22 ans l'importante contribution que les Autochtones apportent au Canada. Félicitations à tous les lauréats!

[Traduction]

Le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne »

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, lundi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la commémoration de l'affaire « personne » à Rideau Hall. Ce n'est pas la première fois que j'y assiste depuis la première fois où ce prix a été remis, en 1979. Les conservateurs étaient au pouvoir à l'époque. Cinq femmes extraordinaires ont été honorées, y compris Mary Elizabeth Atcheson qui, durant des décennies, s'est servie de sa formation juridique et de son amour du droit pour défendre les droits des femmes et faire avancer la cause de l'égalité entre les sexes. Mme Atcheson a participé à la mise en œuvre des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, en plus d'avoir corédigé l'étude intitulée Women and Legal Action, qui a donné lieu à la création du Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes. Son parcours professionnel a ouvert la voie à d'autres femmes dans la pratique du droit, la gouvernance et les services financiers de l'État, et elle continue à servir de mentor pour les femmes qui font carrière en droit ou dans le secteur caritatif. Hélas, le temps me manque pour faire la liste de toutes ses extraordinaires réalisations.

Depuis plus de 25 ans, Louise Champoux-Paillé contribue sans relâche à féminiser les postes supérieurs des institutions publiques et privées du Canada et du Québec. Elle a elle-même été une pionnière dans plusieurs fonctions supérieures : elle a été présidente-fondatrice du Bureau des services financiers du Québec, vice-présidente directrice et directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et présidente de Leucan, un organisme venant en aide aux enfants atteints de leucémie ou d'autres formes de cancer. Ses recherches et ses activités de bénévolat favorisent la bonne gouvernance des organismes et l'accès des femmes à des postes stratégiques. Ses activités professionnelles et son profond engagement social et communautaire ont su inspirer une nouvelle relève de directrices et d'administratrices.

Depuis plus de 30 ans, Tracy Porteous est au service de la collectivité grâce à son travail de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, plus particulièrement aux Autochtones, aux immigrantes, aux aînées, aux femmes handicapées et aux femmes des régions rurales.

Depuis 1995, Mme Porteous est directrice générale de l'Ending Violence Association de Colombie-Britannique. En 2011, en partenariat avec les Lions, une équipe de football de cette province, elle a créé le programme novateur Be More Than a Bystander, qui donne d'excellents résultats. Il s'agit d'une digne récipiendaire du Prix du gouverneur général.

Chantal Thanh Laplante a reçu le prix réservé aux jeunes. Sa passion pour l'engagement communautaire l'a amenée à travailler pour l'égalité sociale et juridique des deux sexes. Employée du Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour, Chantal défend au quotidien l'égalité entre les hommes et les femmes auprès de victimes et survivantes d'actes de violence conjugale, familiale ou sexuelle. Mme Laplante est représentante bénévole en matière d'éducation pour l'organisme Rivière de la fierté, de Moncton, et pour le projet Sain et sauf, de Sida Moncton. Elle a un baccalauréat en travail social de l'Université de Moncton ainsi qu'un diplôme collégial en techniques de travail social de la Cité collégiale d'Ottawa. C'est une jeune femme tout à fait remarquable.

Emilie Nicolas, une autre jeune lauréate, est une extraordinaire militante pour les droits, la dignité et l'autonomie des femmes et pour l'égalité des chances. Elle parle le français, l'anglais, l'espagnol et le créole haïtien. Étudiante au doctorat en anthropologie linguistique au Collège Massey de l'Université de Toronto, Mme Nicolas étudie le rôle du langage commun dans l'inclusion sociale et la solidarité. En 2013, Mme Nicolas a contribué à la fondation de l'organisme Québec inclusif, qui a contesté la charte des valeurs proposée par le gouvernement québécois précédent, arguant qu'elle portait atteinte à l'égalité des sexes et, notamment, à l'accès des femmes à l'éducation, à l'emploi et aux services gouvernementaux, de même qu'à la liberté de conscience et de religion. C'est une jeune femme posée et pleine d'assurance.

Honorables sénateurs, alors que j'assistais à l'événement, j'ai songé à la chance que nous avons, nous, les Canadiennes et les nombreuses femmes qui occupent des postes aux plus hauts rangs du gouvernement, tant au Parlement que dans la bureaucratie. Toutefois, mes pensées sont rapidement passées au sort des femmes partout dans le monde, qui sont piégées dans des situations dépassant l'entendement et dont les mots ne suffisent pas à décrire l'horreur. Les femmes qui vivent dans une société libre tiennent beaucoup de choses pour acquises. Personnellement, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui valorise les femmes, les fait avancer, et se joint aux pays libres du monde entier pour aider par tous les moyens possibles les femmes opprimées et leur famille.


AFFAIRES COURANTES

Projet de loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Présentation du septième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable Richard Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le mercredi 29 octobre 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
RICHARD NEUFELD

Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Neufeld, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

L'ajournement

Préavis de motion

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 novembre 2014, à 14 heures.

Projet de loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

Préavis de motion tendant à autoriser certains comités à en étudier la teneur

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 23 octobre 2014, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-43 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-43 avant qu'il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 1, 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 7, 17, 19, 20 et 24 de la partie 4;

d) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4;

e) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 15 de la partie 4;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43, soumettent leur rapport final au Sénat au plus tard le 27 novembre 2014;

3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;

4. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point no trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-43.

(1350)

L'Association législative Canada-Chine

La visite annuelle des coprésidents en Chine, du 11 au 15 mai 2013—Dépôt du rapport

L'honorable Victor Oh : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents en Chine, plus précisément à Shanghai, à Beijing, à Urumqi et à Hong Kong, en République populaire de Chine, du 11 au 15 mai 2013.

[Français]

L'Association parlementaire Canada-Europe

La réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue du 12 au 14 février 2014—Dépôt du rapport

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne Canada-Europe concernant sa participation à la 13e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 12 au 14 février 2014, à Vienne, en Autriche.

La Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue du 25 au 28 mai 2014—Dépôt du rapport

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 25 au 28 mai 2014, à Kiev, en Ukraine.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les langues officielles

Le Programme d'action communautaire pour les enfants—L'accès aux services en français en Nouvelle-Écosse

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'Agence de la santé publique du Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux gèrent le Programme d'action communautaire pour les enfants. Ce programme offre un soutien aux familles et aux enfants en difficulté. Il subventionne des organismes qui agissent pour le compte de l'Agence de la santé publique du Canada. En Nouvelle-Écosse, aucun des 14 organismes choisis n'offrait de services en français aux Acadiens par l'entremise du Programme d'action communautaire pour les enfants. Le seul organisme francophone en Nouvelle- Écosse — la Pirouette — qui est en mesure d'offrir des services à la petite enfance à la clientèle francophone de la Nouvelle-Écosse ne reçoit pas de financement par l'entremise de ce programme. Le commissaire aux langues officielles recommande, dans son rapport annuel, que certains des organismes que soutient présentement le programme d'action communautaire soient désignés bilingues.

Monsieur le leader du gouvernement au Sénat, auriez-vous l'obligeance de nous dire si cette recommandation du commissaire aux langues officielles sera considérée par l'agence?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Je vous remercie pour votre question. Avant tout, je tiens à remercier le commissaire aux langues officielles d'avoir produit son rapport annuel, qui date déjà de quelques semaines. Lors d'une conférence de presse, au moment de la publication de son rapport, j'ai été fort heureux de l'entendre dire ceci, et je cite :

Je pense que, dans la grande majorité des cas, les institutions sont conscientes de leurs responsabilités. Il y a eu une augmentation constante des gens qui ont le niveau linguistique approprié pour leur poste.

Maintenant, pour répondre à votre question précise au sujet de cet organisme, je devrai faire quelques vérifications et vous revenir au cours des prochains jours.

La sénatrice Chaput : Merci beaucoup. Puisque vous allez vérifier si l'organisme va tenir compte de la recommandation du commissaire aux langues officielles, pourriez-vous, en même temps, vous informer pour voir si l'Agence de la santé publique du Canada a déjà pris contact avec les familles de la Nouvelle- Écosse pour discuter, justement, de la recommandation du commissaire aux langues officielles par rapport à l'offre de services en français?

Le sénateur Carignan : Comme je vous l'ai dit, je ferai le nécessaire afin de vous informer de la suite qui sera donnée à cette recommandation du commissaire aux langues officielles en ce qui concerne cet organisme en particulier.

[Traduction]

Les transports

Postes Canada—Les tarifs postaux

L'honorable Wilfred P. Moore : Ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, la question vient de Mme Rita van Tassel, dirigeante d'une petite entreprise de Lunenburg, en Nouvelle- Écosse. Mme van Tassel devait expédier deux colis de même taille et de même poids, soit 480 grammes, l'un de Lunenburg à la Colombie-Britannique, et l'autre, de Lunenburg à la Californie. Or, il lui en a coûté 16,57 $ pour expédier le premier en Colombie- Britannique et 10,66 $ pour expédier l'autre en Californie, tous deux par service de surface régulier.

Pouvez-vous expliquer cela? Sinon, pourriez-vous en parler à la ministre des Transports, qui, je crois, est la ministre responsable de Postes Canada? Je ne comprends pas cet écart et la dirigeante de petite entreprise non plus.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Vous comprendrez que je n'ai pas la charte des tarifs ici, avec moi. J'imagine que vous pouvez les trouver sur le site web de Postes Canada. Vous comprendrez également que la Société canadienne des postes est un organisme qui fonctionne selon un budget et qui est responsable de ses décisions administratives.

[Traduction]

Le sénateur Moore : Je le sais bien, et je sais qu'il s'agit d'une société d'État, mais il n'en demeure pas moins qu'elle appartient à la population canadienne et qu'elle doit rendre des comptes à un ministre.

Je ne comprends pas, et cette citoyenne non plus, comment il peut coûter plus cher d'expédier un colis dans notre pays qu'à l'étranger. Peut-être que vous pourriez vous renseigner. Je ne m'attendais pas à ce que vous ayiez la grille tarifaire avec vous, mais j'aimerais que vous trouviez une réponse à cette question, si c'est possible.

(1400)

[Français]

Le sénateur Carignan : La Société canadienne des postes est un organisme indépendant qui prend ses propres décisions dans ce domaine. Je vous invite à consulter le site web de Postes Canada en ce qui a trait aux différents tarifs applicables.

[Traduction]

Le sénateur Moore : Dois-je comprendre que le leader répond à cette citoyenne qu'elle devrait vérifier sur le site web et que le gouvernement n'est pas responsable de l'une de ses sociétés d'État? Ce n'est pas vraiment ce que vous vouliez dire. Je vous demanderais d'obtenir une réponse, car, comme je l'ai dit, je ne m'attendais pas à ce que vous vous présentiez au Sénat avec un tableau des tarifs. J'aimerais savoir comment c'est possible. Si vous pouviez obtenir la réponse à ma question, je vous en serais reconnaissant, tout comme la dirigeante de cette petite entreprise.

[Français]

Le sénateur Carignan : Je vous répète que Postes Canada est une société d'État autonome, responsable de ses activités et de ses décisions d'ordre opérationnel et financier.

[Traduction]

Les affaires autochtones et le développement du Nord

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations—La conformité

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations qui, comme vous le savez, a été adoptée l'année dernière. Les Premières Nations sont censées publier le salaire de leur chef et des membres de leurs conseils, sur le site web du ministère ou sur leur propre page web, ainsi que les états financiers consolidés des sociétés et des entreprises appartenant à la bande, notamment leurs revenus autonomes. La date d'échéance pour publier ces renseignements a été fixée au 26 novembre. Voici ce qu'a dit le ministre Valcourt au sujet de celles qui ne publient pas ces renseignements :

Soyons clairs. Le gouvernement sévira, selon les dispositions de la loi, contre les gouvernements des Premières Nations qui ne respectent pas la loi.

Il a dit qu'il pourrait, entre autres, demander une ordonnance du tribunal, retarder le versement de fonds non essentiels et rejeter les nouvelles demandes de financement. C'est ce que beaucoup de gens craignaient. Dans l'ensemble, 77 p. 100 des Premières Nations du Canada se conforment à la loi. La vaste majorité s'y sont conformées, puisque 451 Premières Nations sur 582 ont publié ces renseignements. Le pourcentage est très élevé en Colombie- Britannique, mais, au Manitoba, seulement 46 p. 100 des Premières Nations, soit 29 sur 63, s'y sont conformées. Certaines des communautés les plus pauvres et les plus isolées se trouvent au Manitoba.

Dans les communautés pauvres et isolées de l'Ontario, que les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ont visitées, les conditions sont déplorables. Comment le ministre entend-il s'y prendre pour imposer des sanctions à ces communautés qui n'ont même pas assez d'argent de toute façon? Comment peut-il retarder le versement de fonds non essentiels? Chaque dollar compte. Le leader peut-il m'expliquer comment le ministre diminuera le financement accordé aux communautés des Premières Nations les plus pauvres de notre pays?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Merci de votre question. Les Premières Nations, comme tous les Canadiens, méritent que leurs chefs de bande fassent preuve de transparence et rendent des comptes. C'est pour cela que notre gouvernement a adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, laquelle habilite les membres de la communauté et garantit qu'ils seront informés de la situation financière de leur communauté.

C'est une loi importante pour la transparence et les affaires financières des bandes autochtones. En outre, cette loi fait en sorte que les gouvernements des Premières Nations soient plus efficaces, plus transparents et plus responsables, ce qui, en retour, contribue à la force, à l'autosuffisance et à la prospérité des communautés autochtones partout au Canada. Vos amis, à l'autre endroit particulièrement, sont ouvertement opposés à cette loi qui donne aux membres des Premières Nations les moyens d'agir et de faire en sorte qu'ils soient informés de la situation financière de leur communauté. Au lieu de cela, leur chef offre des excuses pour que les adversaires de la transparence continuent à en bénéficier en secret au détriment des membres de leur communauté. Il est scandaleux qu'ils s'opposent à cette transparence. On s'attend à ce que les conseils de bande des Premières Nations observent les dispositions de divulgation prévues dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Les bandes qui ne respectent pas la date butoir recevront plusieurs rappels formels et, en cas de non- respect, le gouvernement appliquera les dispositions de la loi à cet effet.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : Je vous remercie de votre réponse, mais vous n'avez pas répondu à la question que je vous ai posée. Tout comme vous, je conviens que les Canadiens méritent qu'on fasse preuve de transparence et qu'on rende des comptes. Les membres des bandes des Premières Nations devraient connaître les états financiers de leur bande. Je ne vois rien de mal à cela.

Ma question était la suivante : à l'heure actuelle, les communautés les plus pauvres et les plus isolées ne reçoivent pas assez d'argent. Comment pourrions-nous alors retarder le versement de fonds soi- disant non essentiels, alors que chaque dollar est essentiel? Comment le ministre peut-il vouloir punir les gens qui vivent dans la plus grande pauvreté au Canada? Le chef Perry Bellegarde a déclaré que les membres des Premières Nations sont traités comme des citoyens de deuxième classe, qui vivent dans des conditions dignes du tiers monde. C'est ça, la situation. Comment le ministre peut-il vouloir faire pareille chose? Comment peut-il justifier cela?

[Français]

Le sénateur Carignan : Je suis heureux de savoir que vous êtes d'accord avec la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Vous pourriez peut-être parler à votre chef, ou ancien chef, des avantages de cette loi et essayer de le convaincre de revenir sur sa position, qui est irresponsable, quant à nous, par rapport à cette importante loi sur la transparence.

Comme je l'ai dit, dans le cas des personnes qui ne respectent pas la date butoir, des rappels formels seront envoyés, et même plusieurs, s'il le faut. En cas de non-respect, le gouvernement mettra en œuvre les dispositions de la loi conçues à cet effet.

[Traduction]

La sénatrice Dyck : Une fois de plus, je vous remercie. Je souscris à la majorité des dispositions du projet de loi, mais je n'accepte pas qu'on envisage la possibilité d'imposer ce type de sanction. J'étais la porte-parole pour ce projet de loi, et je n'ai pas à suivre les directives d'un chef. Je suis à l'écoute de ce que les Premières Nations me disent, et non de ce qu'un chef de parti dit.

Des voix : Bravo!

La sénatrice Dyck : Puisque nous savons que certaines personnes font tout un plat du fait que des chefs et des conseillers touchent des salaires qui leur semblent exorbitants, le ministère est-il prêt à publier une liste où figurent en un seul endroit tous les salaires des chefs et des conseillers seulement — et non leurs dépenses —, afin que nous puissions tous examiner la situation sans difficulté au lieu d'avoir à cliquer sur chaque lien correspondant à une Première Nation pour obtenir ces renseignements?

Le ministère possède cette information et devrait la publier de manière à ce qu'on puisse établir une comparaison. Ainsi, il se pourrait que nous constations que la grande majorité des chefs et des conseillers ne reçoivent pas un salaire exorbitant. Le gouvernement serait-il prêt à publier en un seul endroit une liste des salaires de l'ensemble des chefs et des conseillers, sans y joindre les dépenses?

[Français]

Le sénateur Carignan : J'entends vos commentaires et j'en prends note.

[Traduction]

Visiteurs de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du très honorable Edward Richard Schreyer, 22e gouverneur général du Canada. Il est accompagné de son épouse, Lily Schreyer, et de leur fille, Lisa Hughes.

Ils sont accompagnés par des amis de la famille : Claire Mowat, veuve de Farley Mowat; Stephen Washen; Mark Miller et Deanne Miller.

Vos Excellences, au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Sénat, où se trouve le trône du Canada. Vous nous honorez par votre présence à la tribune aujourd'hui.

Des voix : Bravo!


(1410)

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur le Jour de l'Avril noir

Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

L'honorable Stephen Greene : Honorables sénateurs, nous en sommes au 14e jour et, si j'ai attendu pour aborder ce sujet, c'est que j'espérais que le sénateur Mercer pourrait revenir au Sénat. Je suis sûr qu'il reviendra bientôt, mais pas aujourd'hui. J'aimerais donc réserver le temps de parole qu'il me reste et je prendrai la parole à ce sujet après la prochaine semaine de pause.

(Sur la motion du sénateur Greene, le débat est ajourné.)

L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance

Adoption du quinzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014 soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il s'agit du quatrième rapport d'une étude d'une durée de deux ans concernant les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. Je suis ravi de dire que ce rapport, comme les rapports précédents, a été adopté à l'unanimité par les sénateurs des deux côtés qui participent aux travaux du comité.

Il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Nous avons découvert que les risques associés aux médicaments pharmaceutiques sont considérables. Il faut assurer l'innocuité et l'efficacité des médicaments que nous prenons.

Ce rapport est accompagné, comme les autres, de plusieurs recommandations, auxquelles nous espérons que le gouvernement donnera suite. Nous avons déjà constaté quelle était l'intention du gouvernement relativement au projet de loi C-17, que nous avons adopté il y a une semaine à peine. J'espère qu'il mettra en application ce qu'il a l'intention de faire avec ce projet de loi. On dit que c'est au fruit qu'on juge l'arbre ou que tout est dans les détails, mais c'est le règlement qui permettra de mettre en œuvre le projet de loi C-17, règlement qui touchera certaines préoccupations qui sont soulevées dans le document que vous avez devant vous.

La toute première recommandation du rapport avait déjà été proposée à quelques reprises : il faut que les dossiers soient mis en format électronique; pensons notamment aux dossiers médicaux, dans les cabinets de médecins et aux dossiers de santé, regroupés dans un système pancanadien. Nous ferions ainsi un pas de géant. Nous serions alors capables de déceler des problèmes, de tenir compte des réactions indésirables aux médicaments et de produire des statistiques qui nous permettraient de mieux comprendre le type de formation dont les médecins ont besoin et les restrictions réglementaires que le fédéral ou les provinces devraient mettre en œuvre.

Le sénateur Ogilvie a probablement parlé des dossiers de santé électroniques, mais je n'étais pas ici hier lorsqu'il a fait son intervention; je participais à une réunion de comité à Toronto. Il s'est toujours dit inquiet de...

Le sénateur Plett : Vous étiez là?

Le sénateur Eggleton : Si j'étais là? Oui, et je me souviens que vous y étiez. Toronto a d'ailleurs un nouveau maire. Il convient de le souligner, car nous en sommes heureux, mais je m'arrêterai là.

Outre la première recommandation, le rapport comporte aussi une section sur la surconsommation et la mauvaise utilisation de médicaments d'ordonnance et l'accoutumance qui découle de la prise de pareils médicaments. L'une des plus grandes inquiétudes concerne les opiacés, et surtout, l'OxyContin. Le fabricant de ce médicament, le titulaire initial du brevet, l'a d'ailleurs retiré du marché parce que bien des gens en consommaient de façon illicite. L'OxyContin était réduit en poudre et utilisé dans la rue. Il s'agit d'une drogue très forte, et son utilisation soulevait bien des inquiétudes. Qui plus est, les gens à qui l'on en prescrivait en devenaient très dépendants. Or, sans programme adéquat, nombre de ces gens peinaient à se sortir de cette dépendance parce qu'ils disposaient de bien peu de ressources et de renseignements.

Certaines listes de médicaments provinciales ne sont pas à jour en ce qui concerne les solutions de rechange aux médicaments très toxicomanogènes, qu'il s'agisse de thérapies destinées aux personnes qui y sont devenues dépendantes ou de traitements de substitution permettant d'éviter de les prendre.

Nous avons suggéré de lancer, à l'échelle du pays, une campagne de sensibilisation aux risques et aux méfaits associés à la surconsommation de médicaments d'ordonnance. Il faut collaborer avec le Collège des médecins de famille du Canada et les diverses autorités provinciales dans le but d'optimiser la formation théorique et pratique des médecins en ce qui concerne la surconsommation de médicaments d'ordonnance et l'accoutumance à ces produits. On n'en sait pas assez à ce sujet. Les pharmaciens doivent prendre le relais et s'investir davantage pour contrer la surprescription de médicaments toxicomanogènes, qui peut causer du tort à tant de personnes.

Comme je l'ai dit il y a un instant, nous avons aussi traité du problème de l'OxyContin frelaté, qui fait l'objet d'un trafic dans la rue à des fins illicites. Nous avons donc recommandé d'intégrer aux médicaments une technologie résistante au frelatage.

Nous nous sommes aussi intéressés à la résistance aux antibiotiques, un problème qui prend de l'ampleur. L'Organisation mondiale de la santé et les CDC aux États-Unis affirment qu'il s'agit d'une crise car notre consommation abusive d'antibiotiques nous amène à y être résistants. Cette résistance augmente tout le temps et il n'y a pas de nouveaux antibiotiques en développement.

(1420)

Nous risquons de n'avoir aucun antibiotique pour lutter contre certaines maladies potentiellement mortelles à l'avenir.

Nous avons été renversés d'apprendre qu'aux États-Unis, 80 p. 100 des antibiotiques sont consommés par des animaux, pas des humains, et même pas pour guérir des maladies, mais pour stimuler leur croissance; j'imagine que ce chiffre s'applique également au Canada, même si nous n'avons aucune statistique précise en la matière — c'est incroyable, n'est-ce pas? En effet, les antibiotiques sont utilisés pour engraisser certains animaux et les garder en santé afin d'augmenter leur valeur à l'abattage.

Il faut absolument intervenir. Les autorités américaines et européennes se sont déjà mobilisées dans le dossier. L'Union européenne a interdit l'utilisation d'antibiotiques pour stimuler la croissance animale. Pourtant, on constate très peu d'activité dans le dossier au Canada. L'Agence de la santé publique reste passive à cet égard, et on consacre peu d'efforts au développement de nouveaux antibiotiques.

Nous avons formulé certaines recommandations. Nous avons proposé un plan d'action en réponse au problème de la résistance aux antibiotiques. Ce plan comprend une campagne de sensibilisation, un renouvellement des efforts de surveillance et l'obligation pour les hôpitaux de recueillir et de rapporter des données sur l'utilisation d'antibiotiques pour nous permettre d'avoir une meilleure idée de la mesure dans laquelle les antibiotiques sont utilisés ou surutilisés.

À la recommandation 15, nous suggérons au gouvernement d'interdire ou de réduire substantiellement l'utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance chez les animaux destinés à l'alimentation.

Puis, nous demandons au gouvernement fédéral d'encourager de diverses façons la recherche pour développer de nouveaux antibiotiques, notamment en offrant des incitatifs à l'industrie pharmaceutique et en créant un programme de financement par l'intermédiaire des Instituts canadiens de recherche en santé. C'est une question très sérieuse. Je vous invite à en prendre davantage connaissance en consultant notre rapport.

Les médicaments d'ordonnance contrefaits font également partie des conséquences imprévues. Nous n'avons obtenu que très peu de résultats à cet égard. Pourtant, des cyberpharmacies illégales au Canada font l'objet de poursuites par la Food and Drug Administration, aux États-Unis, et sont sanctionnées. Le ministère de la Santé a-t-il obtenu des déclarations de culpabilité contre ces cyberpharmacies, au Canada? Non, aucune procédure judiciaire n'a abouti.

Les autorités canadiennes doivent à coup sûr augmenter d'un cran leur lutte contre cette filière. Beaucoup de médicaments vendus ainsi sont complètement non autorisés. Certains sont même passablement dangereux. Nous suggérons au ministère de la Santé de collaborer plus étroitement avec d'autres organismes de manière à pouvoir mieux gérer cette question, qui est abordée brièvement dans le projet de loi C-17. Espérons que des mesures seront prises. Nous pensons qu'un traité devrait être signé pour faciliter les poursuites contre les trafiquants de médicaments contrefaits dans le monde. En outre, des campagnes d'information devraient avoir lieu pour sensibiliser le public aux risques associés à l'achat de médicaments sur ordonnance dans des cyberpharmacies. Je ne dis pas qu'elles sont toutes mauvaises, mais certaines le sont.

Pour ce qui est de la non-conformité aux normes, beaucoup de médicaments ou d'ingrédients entrant dans la composition de nos médicaments nous viennent d'autres pays, et ces produits ne sont pas toujours bons. Certains ne sont pas du tout conformes aux normes. Nous avons pu constater que, à l'instar de l'Union européenne, la Food and Drug Administration des États-Unis avait interdit un certain nombre de produits arrivant de l'Inde, par exemple, où il existe un problème particulier. Une entreprise a même reçu une amende de 500 millions de dollars aux États-Unis. Pourtant, alors que des médicaments vendus par cette entreprise et par beaucoup d'autres sont interdits aux États-Unis, ils sont toujours vendus au Canada. La ministre a déclaré récemment vouloir sévir contre cette pratique. Nous l'espérons bien, mais je pense que cette intention de la ministre résulte largement du travail de notre comité.

Nous avons besoin d'un processus d'inspection beaucoup plus solide. Le vérificateur général a d'ailleurs reproché à Santé Canada de mener trop peu d'inspections et de tarder à communiquer le résultat de ces inspections, alors que ces renseignements peuvent contribuer à la sécurité publique. Nous pouvons donc faire mieux dans ce domaine.

La pénurie de médicaments constitue un autre enjeu. Il circule peu d'information à ce sujet, et les sociétés pharmaceutiques ne sont pas tenues de fournir des renseignements. Nous avons souligné que, lorsqu'une entreprise prévoit discontinuer la production d'un médicament, il faudrait voir à ce que ce renseignement soit communiqué suffisamment à l'avance. En effet, il faut alors s'assurer que des médicaments de rechange seront disponibles et pourront être ajoutés aux listes de produits pharmaceutiques des provinces sans tarder, afin que les gens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Mentionnons enfin les préoccupations environnementales. Une grande quantité de médicaments sont jetés dans les toilettes et se retrouvent donc dans les eaux usées, puis dans l'eau potable. De plus, les gens qui consomment des médicaments excrètent certains éléments qui aboutissent dans les eaux usées. Une surveillance s'impose : il faut surveiller de plus près la qualité de l'eau potable et de l'eau souterraine, notamment. Rien n'indique que la situation soit dangereuse à l'heure actuelle, mais il faut surveiller l'évolution des choses.

Nous souhaitons aussi encourager le retour des médicaments, un aspect souvent négligé. Si vous avez des médicaments non utilisés, les pharmacies sont généralement prêtes à les reprendre. C'est un point important, que nous souhaitons faire connaître davantage. On pourrait organiser de grandes campagnes de retour de médicaments et ainsi éviter qu'ils se retrouvent dans les égouts ou les poubelles.

Notre rapport aborde aussi la question de la surconsommation de médicaments et des effets indésirables. Nous trouvons préoccupant que 70 p. 100 des aînés prennent cinq médicaments ou plus, et que 10 p. 100 des aînés en prennent 15 ou plus. Pensez-y un peu.

Les personnes âgées courent cinq fois plus de risques d'être hospitalisées à la suite d'une réaction indésirable à un médicament. Il n'y a pas de quoi s'étonner. Le mélange de différents médicaments et le mélange de médicaments et d'autres produits en vente libre peuvent créer des effets indésirables graves. Nous devons mieux gérer cette situation, c'est pourquoi nous proposons, dans la recommandation 30, que le ministre de la Santé encourage ses homologues des provinces et des territoires à faire le nécessaire pour que la formation et l'éducation continue, au sujet de la surconsommation de médicaments et du risque accru d'effets indésirables, soient offertes aux étudiants en médecine et aux professionnels de la santé. Les programmes de formation devraient porter sur les lignes directrices relatives à la prescription optimale, régulièrement mises à jour, et sur les examens des médicaments des patients; ils devraient aussi englober les services de prescription offerts dans d'autres pays.

Ce rapport présente 30 recommandations des plus pertinentes. Le premier rapport traitait du processus d'essais cliniques, et le deuxième traitait du suivi post-approbation une fois les essais cliniques terminés — un élément clé en matière de risques. Dans le troisième rapport, il était question de l'emploi non conforme à l'étiquette. Beaucoup de médicaments sont prescrits pour un emploi non conforme à l'étiquette, surtout à des jeunes et parfois à des personnes âgées. Enfin, il y a le rapport présenté aujourd'hui, qui porte sur les conséquences involontaires des enjeux dont je viens de vous parler.

L'honorable Kelvin Ogilvie est le président du comité. J'occupe le poste de vice-président, et Judith Seidman est l'autre membre du comité directeur. D'autres membres du comité sont ici aujourd'hui; je ne peux pas tous les nommer, mais je crois que nous avons tous fait du bon travail. Je suis heureux que le projet de loi C-17 ait été influencé par notre travail. Je suis aussi ravi de constater que d'autres mesures seront prises afin de protéger les Canadiens et que l'on veillera à ce que les médicaments auxquels ils ont accès soient sécuritaires et efficaces.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, comme je suis la personne la plus âgée dans cette enceinte, je recommande que ce rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1430)

[Traduction]

Le Sénat

Motion tendant à constituer un comité spécial sur la modernisation du Sénat—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;

Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, cet article en est à son 13e jour et, comme toute la série d'interpellations lancées par le sénateur Nolin, cette motion traite de sujets desquels il est impossible de parler à la légère ou sans y avoir sérieusement réfléchi. C'est la raison pour laquelle je pense que cette motion devrait être très soigneusement étudiée.

Nous savons tous que notre institution doit et peut faire certaines choses pour se moderniser. Le problème est que nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur les mesures à prendre et, bien que j'accorde beaucoup de valeur — comme nous tous, je crois — à la qualité des débats en cette enceinte, je suis d'avis que tout débat a ses limites.

Selon moi, le sénateur Nolin ne cherche pas seulement à nous faire participer davantage, mais aussi à nous faire réfléchir sérieusement, ensemble, à la voie que nous devrions emprunter ainsi qu'aux mesures que nous devrions prendre pour y arriver. Dieu sait que je le félicite d'avoir présenté cette motion, et je ne suis pas la seule.

Je ne sais pas si les sénateurs sont prêts à adopter la motion telle quelle. Il ne faut pas laisser les choses aller. Nous devons réfléchir sérieusement et définir les objectifs qu'il faudrait, selon nous, assigner à ce comité. C'est ce que j'invite les sénateurs à faire.

Il y a une multitude de questions sur lesquelles il faut se pencher. Si le sénateur Mitchell n'était pas absent en ce moment, il dirait que bien des sénateurs estiment que la première chose à faire serait de télédiffuser les délibérations du Sénat. Pour ma part, je ne suis pas convaincue qu'il a raison. Par contre, le sénateur Munson serait d'accord avec lui. Ce serait un changement de forme plutôt superficiel.

Il y a beaucoup d'autres aspects techniques et philosophiques — de forme comme de fond — auxquels nous devons réfléchir.

Je ne sais absolument pas quelles sont les solutions, mais, honorables sénateurs, je veux que nous y réfléchissions. Comme je n'ai pas de solution à offrir, je propose plutôt l'ajournement du débat au nom du sénateur Cowan.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, au nom du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)

Les phares à titre de symboles irremplaçables du patrimoine maritime

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur les phares, qui sont un symbole unique du patrimoine maritime du Canada et des monuments qui enrichissent les collectivités et le paysage national.

L'honorable Jane Cordy : Je constate que cette interpellation est inscrite au nom du sénateur Mercer et qu'elle en est au 14e jour. J'aimerais vraiment prendre part au débat, mais mes notes ne sont pas prêtes.

J'aimerais donc demander l'ajournement à mon nom, en précisant que, une fois que j'aurai pris la parole, l'ajournement sera au nom du sénateur Mercer.

(Sur la motion de la sénatrice Cordy, le débat est ajourné.)

La drépanocytose et les thalassémies

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Jane Cordy, ayant donné préavis le 19 juin 2014 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la drépanocytose et les thalassémies et sur l'importance du dépistage pour identifier les enfants avec la drépanocytose et la nécessité de développer des améliorations dans la gestion de la drépanocytose et les thalassémies au Canada.

— Honorables sénateurs, selon l'Association d'anémie falciforme du Canada, près de 2 000 Canadiens souffrent de drépanocytose, aussi appelée anémie falciforme, une maladie dégénérative qui peut mener jusqu'à la mort. Même si le nombre de cas varie d'une province et d'un territoire à l'autre, l'association nous apprend que 1 enfant canadien sur 2 500 va naître avec cette maladie. Aux États- Unis, la drépanocytose est la plus fréquente de toutes les maladies génétiques.

La drépanocytose, honorables sénateurs, qu'est-ce que c'est? Il s'agit en fait d'un ensemble de troubles héréditaires s'attaquant aux globules rouges. En Amérique du Nord, les trois formes les plus courantes de cette maladie sont l'hémoglobinopathie à hématies falciforme, ou drépanocytose, l'hémoglobinopathie SC et la béta- thalassémie.

La drépanocytose est causée par une forme anormale d'hémoglobine, c'est-à-dire la molécule des globules rouges qui transporte l'oxygène dans l'organisme. Les globules rouges des personnes atteintes se déforment et l'hémoglobine anormale ne peut faire son travail normalement. Les globules rouges normaux ont la forme d'un beignet et se déplacent aisément dans les vaisseaux sanguins pour acheminer l'oxygène jusqu'aux organes. Chez les personnes atteintes de drépanocytose, les globules rouges durcissent et prennent la forme d'une faucille, d'où le surnom d'anémie falciforme.

Les drépanocytes ne fonctionnent pas comme les globules rouges sains. Les cellules déformées ne circulent pas facilement à travers les vaisseaux sanguins. Elles peuvent rester coincées dans les vaisseaux et se rompre. Cela peut donner lieu à un blocage des vaisseaux sanguins et à de l'anémie, c'est-à-dire à une diminution du nombre de globules rouges.

La durée de vie des globules rouges sains est de 120 jours, alors que celle des drépanocytes est de seulement 20 jours. La combinaison du blocage des vaisseaux sanguins et de la diminution du nombre de globules rouges peut nuire considérablement à la capacité du corps d'envoyer de l'oxygène aux organes. Les différents systèmes et appareils de l'organisme sont privés d'oxygène, ce qui se manifeste le plus souvent par des douleurs aiguës, plus particulièrement aux os, mais on peut aussi observer des dommages aux articulations de l'épaule et de la hanche, ainsi que des douleurs thoraciques causées par le syndrome thoracique aigu.

(1440)

Divers problèmes peuvent aussi survenir. Il peut y avoir des dommages causés aux poumons et au cœur, ce qui peut donner lieu à une insuffisance cardiaque ou à de l'hypertension artérielle pulmonaire, ainsi que des dommages aux reins, au foie et aux yeux. La maladie peut aussi donner lieu à des accidents vasculaires cérébraux, à des ulcères aux jambes et à des infections. Comme la drépanocytose peut endommager à peu près tous les organes, elle est considérée comme un trouble multisystémique.

N'importe qui peut souffrir de la drépanocytose, mais, pour une raison que l'on ignore, elle est beaucoup plus fréquente chez les personnes dont les ancêtres viennent de l'Afrique, de la région méditerranéenne, des Caraïbes, du Moyen-Orient, de l'Asie du Sud- Est, de la région du Pacifique occidental, de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale.

Au Canada, le Sickle Cell Awareness Group de l'Ontario a mené une étude qui révèle que 32 Afro-Canadiens sur 40 sont porteurs du trait drépanocytaire. Cela ne signifie pas qu'ils souffrent de la drépanocytose, mais ils peuvent la transmettre à leurs enfants si les deux parents sont porteurs du trait drépanocytaire.

La drépanocytose n'est pas contagieuse. On ne peut pas l'attraper. Elle nous est transmise par nos parents. Pour qu'une personne soit atteinte de la drépanocytose, ses deux parents doivent lui avoir transmis le gène. Si l'un des parents d'un enfant lui transmet un gène drépanocytaire et que l'autre parent lui transmet un gène sain, l'enfant sera porteur du trait de la drépanocytose et pourra transmettre le gène à ses enfants, mais il ne souffrira pas et ne souffrira jamais lui-même de la drépanocytose.

Il n'y a pas de remède contre la drépanocytose. Le traitement consiste à gérer les symptômes de la maladie au moyen de la pénicilline, pour combattre les infections chez les enfants, ainsi qu'au moyen de transfusions sanguines et d'un médicament appelé hydroxyurée. Tant les transfusions que l'hydroxyurée peuvent avoir de graves effets secondaires, mais des recherches montrent que des changements dans le mode de vie, comme faire de l'exercice régulièrement, s'alimenter sainement et ne pas fumer, peuvent avoir un effet positif sur la qualité de vie. On a également constaté que la réduction du stress est importante. Honorables sénateurs, j'estime que nous devrions tous suivre ces principes.

Comme le corps, y compris le cerveau, manque d'oxygène, les enfants atteints de drépanocytose ont souvent de la difficulté à l'école parce qu'ils sont fatigués, manquent de concentration et ont des trous de mémoire. Il est important que les enseignants connaissent ces symptômes et qu'ils adaptent leurs méthodes en conséquence.

Les infections peuvent aussi constituer une grave complication découlant de la drépanocytose, surtout pendant l'enfance. Il est donc extrêmement important d'établir un diagnostic précoce de la maladie afin que les enfants qui en sont atteints puissent faire l'objet d'un suivi rigoureux de la part de la famille et des professionnels de la santé.

Comme la drépanocytose est une maladie relativement rare, la plupart des cliniciens possèdent peu d'expérience et de compétences en la matière. Lorsque des patients présentent des symptômes associés à la drépanocytose, les médecins ne pensent pas toujours à leur faire subir des tests pour déterminer s'ils sont atteints de cette maladie. Cette lacune peut donner lieu à des erreurs de diagnostic et à des traitements inefficaces. Dans certains cas, il arrive que les médecins pensent que les patients souhaitent simplement obtenir des analgésiques parce qu'ils veulent qu'on apaise la douleur persistante qui les afflige.

Une mère m'a parlé de son fils qui s'était rendu à l'hôpital pour qu'on lui administre de la morphine parce qu'il souffrait énormément. Étant donné que la drépanocytose n'avait pas été diagnostiquée et que le professionnel de la santé ne connaissait pas cette maladie, celui-ci a pensé que le patient était peut-être un drogué.

Une simple analyse sanguine à la naissance aiderait à prévenir les erreurs de diagnostic et procurerait aux professionnels de la santé les renseignements nécessaires pour soigner convenablement les patients. Le dépistage systématique de la drépanocytose est en vigueur dans tous les États des États-Unis, mais seulement dans trois provinces canadiennes, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, qui a commencé à faire passer ces tests en avril dernier. Grâce au dépistage, les fournisseurs de soins de santé et les patients obtiendraient beaucoup d'information. Et un diagnostic précoce permettrait à une personne atteinte de cette maladie d'obtenir des soins continus dès la naissance.

Récemment, le Journal of the American Medical Association a publié de nouvelles lignes directrices pour gérer la drépanocytose. Une telle approche nationale relativement à cette maladie fait cruellement défaut au Canada. Le dépistage systématique permettrait d'identifier la drépanocytose et d'autres anomalies sanguines, ainsi que les porteurs.

Pour gérer et traiter la drépanocytose de façon optimale, il faut des connaissances et une compréhension de la maladie, non seulement de la part du personnel médical, mais aussi de la part du patient et de sa famille.

Logiquement, la première étape consiste à poser un diagnostic approprié. Je pense que le moyen le plus efficace de le faire est de soumettre tous les enfants nés au Canada à un test de dépistage. L'ignorance du diagnostic peut entraîner des années de souffrances, des dommages irréversibles aux organes ou même la mort. Un simple test peu coûteux peut permettre de mettre en place un programme de gestion dès le début.

La gestion de la drépanocytose est un processus qui dure toute une vie. Il vaut mieux commencer par un diagnostic précoce. Quand un enfant est atteint de la maladie à la naissance, il est impossible de prévoir quels problèmes surviendront, quand ils surgiront et quelle sera leur intensité. Pendant les six premiers mois de leur vie, le niveau élevé d'hémoglobine fœtale dans le sang des bébés les protège contre la falciformation des globules rouges. Cependant, de dangereuses complications associées à cette maladie peuvent apparaître rapidement entre six mois et cinq ans, quand le niveau d'hémoglobine fœtale décroît. L'infection est une grande préoccupation chez les enfants atteints de drépanocytose et un traitement quotidien immédiat à base de pénicilline est nécessaire pour aider à la gérer.

Les enfants plus âgés et les adultes qui sont atteints de drépanocytose peuvent avoir peu de problèmes, ou bien des complications répétées comme des défaillances d'organes ou des AVC qui peuvent abréger leur vie. Environ 10 p. 100 des enfants atteints de drépanocytose sont victimes d'AVC.

Un dépistage systématique chez les nouveau-nés donnera aux familles et aux médecins l'information dont ils auront besoin pour élaborer un plan de gestion de la maladie, ce qui réduira le nombre de décès.

Le dépistage de la drépanocytose à la naissance permettra aux médecins et aux chercheurs de détecter la présence de la maladie chez les proches. Ce serait faisable, puisque c'est une maladie génétique. Une telle pratique permettra également de mettre à la disposition des couples qui veulent des enfants de précieuses informations sur le risque qu'ils leur transmettent la drépanocytose.

À l'heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires ont un programme de dépistage à la naissance. Cependant, les troubles et les maladies visés varient considérablement d'une province à l'autre.

Aux États-Unis, comme au Canada, les troubles et maladies génétiques qui font l'objet d'un dépistage à la naissance varient d'un État à l'autre. Les États-Unis, cependant, disposent d'un groupe consultatif fédéral. Les États se fient à ce groupe consultatif dans l'élaboration de leur politique. La plupart d'entre eux vont au-delà des recommandations fédérales en ce qui concerne le dépistage de maladies chez les nouveau-nés.

Le Royaume-Uni a lui aussi un programme national assorti de protocoles relatifs au dépistage à la naissance, qui est identique dans l'ensemble du pays, à l'exception de l'Irlande du Nord. Cette dernière a décidé d'aller encore plus loin en procédant au dépistage de maladies supplémentaires.

Honorables sénateurs, nous avons besoin que le gouvernement fédéral prenne l'initiative dans le dossier pour coordonner et améliorer la gestion de la drépanocytose et des thalassémies au Canada. Idéalement, le Canada devrait mettre au point une stratégie nationale détaillée sur le traitement des personnes atteintes de drépanocytose.

En premier lieu, il faudrait que le gouvernement fédéral œuvre avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une liste nationale de maladies devant faire l'objet d'un dépistage à la naissance. Les provinces et les territoires pourraient ensuite dresser leur propre politique en s'inspirant de la norme nationale.

Tous les Canadiens ont le même droit fondamental à des services égaux. Établir des normes et des critères nationaux est un moyen simple de veiller à ce que ce droit soit respecté.

Je comprends parfaitement le rôle et l'autonomie de chaque province et chaque territoire dans la prestation des services de santé sur leur territoire, et je défends fermement le respect de leur compétence en la matière, mais je crois également que le gouvernement fédéral peut — non, en fait, il doit — jouer un rôle de chef de file et favoriser les changements dans les services de santé, au Canada. Notre pays est plus fort lorsque nous nous concertons, et les initiatives du gouvernement fédéral constituent le mécanisme central de cette concertation.

À cause de la rareté de la drépanocytose, cette maladie est terriblement mal comprise par beaucoup de professionnels de la médecine au Canada, ce qui entraîne des erreurs de diagnostic et cause des souffrances inutiles aux patients. En faisant des tests parmi les nouveau-nés, on éliminera le mystère qui entoure les patients souffrant de cette maladie et, grâce au dépistage précoce, on pourra mieux la gérer. Plus le diagnostic tarde dans la vie de l'enfant, plus il y a des chances que ses organes soient irréversiblement endommagés, qu'il souffre de douleurs vives ou d'une attaque ou encore qu'il meure.

Honorables sénateurs, nous vivons dans un pays caractérisé par sa diversité. Des gens de partout dans le monde ont choisi de faire du Canada leur patrie. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la drépanocytose est particulièrement courante parmi les personnes originaires de l'Afrique subsaharienne, de l'Inde, de l'Arabie saoudite et du pourtour de la Méditerranée. Puisque le Canada compte de telles personnes, nous devrions être mieux renseignés sur cette maladie héréditaire du sang. Il importe que le public, et surtout les professionnels de la santé, soient mieux renseignés sur la drépanocytose. Il importe aussi qu'il y ait de la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les professionnels de la santé, les chercheurs, les autorités locales et les familles touchées par cette maladie.

Je voudrais féliciter l'Association d'anémie falciforme du Canada, qui fêtera le deuxième anniversaire de sa fondation le 9 novembre. Compte tenu de l'absence du gouvernement fédéral, elle fait énergiquement campagne pour qu'un dépistage universel se fasse parmi tous les nouveau-nés du Canada. Prêtons-lui notre concours en diffusant son message.

(Sur la motion de la sénatrice Tardif, au nom de la sénatrice Jaffer, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 30 octobre 2014, à 13 h 30.)