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2e Session, 41e Législature

Numéro 26

Le mercredi 11 décembre 2013
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Capacité de la prochaine génération de chasseurs — Mise à jour annuelle (août 2013).—Document parlementaire no 2/41-276.

Document intitulé Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 (automne 2013). —Document parlementaire no 2/41-277.

Rapport final de la mise à jour annuelle 2013 du Ministère de la Défense nationale : Examen indépendant du coût du cycle de vie de la capacité de la prochaine génération de chasseurs (août 2013).—Document parlementaire no 2/41- 278.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).

L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L'honorable sénatrice Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et la XXXVIIIe session ordinaire de l'APF, tenues à Bruxelles (Belgique), du 8 au 12 juillet 2012.—Document parlementaire no 2/41-279.

°    °    °

L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 129e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse), du 4 au 9 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-280.

°    °    °

L'honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Longyearbyen et Ny-Ålesund, Svalbard (Norvège), du 3 au 6 juin 2013.—Document parlementaire no 2/41-281.

Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Mourmansk (Russie), du 18 au 20 septembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-282.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 11, en date du 4 novembre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les économies réalisées à l'Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 2/41-283S.

Réponse à la question no 12, en date du 4 novembre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les avocats travaillant pour l'Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 2/41-284S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi — Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi — Deuxième lecture

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

°    °    °

Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

°    °    °

Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités — Autres

Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013—2014), déposé au Sénat le 10 décembre 2013.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

°    °    °

Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l'article no 2 sous la rubrique Rapports de comités — Autres soit appelé de nouveau.

Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures), déposé au Sénat le 10 décembre 2013.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,

Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :

1. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :

-articles 44 et 45;

2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :

-paragraphe 1(3) et articles 5, 9, 13 à 15, 18 à 23 et 26 à 28;

3. Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3), articles 30, 32, 34, 36, en ce qui concerne l'article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et articles 42 et 43;

4. Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, L.C. 2003, ch. 8 :

-articles 23, 26 à 35 et 37;

5. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :

-articles 17 et 18;

6. Loi sur les grains du Canada, L.R., ch. G-10 :

-alinéas d) et e) de la définition de « installation » ou « silo » à l'article 2, et paragraphes 55(2) et (3);

7. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :

-articles 140, 178 et 185;

8. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

9. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10, 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1), articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84, en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16 de l'annexe, et article 85;

10. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :

-articles 37 à 53;

11. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :

-article 45;

12. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :

-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;

13. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :

-article 37;

14. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157 et 158 et paragraphes 161(1) et (4);

15. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75, 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :

Dispositions abrogées entre 2011 et 2013 suite à l'initiative de la Loi sur l'abrogation des lois (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-285S.


À 17 h 2, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 19 novembre 2013, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 2/41-274.

Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 2/41-275.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 11 décembre 2013).

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 10 décembre 2013).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 11 décembre 2013).

L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 10 décembre 2013).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 10 décembre 2013).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 10 décembre 2013).

L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 10 décembre 2013).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Day (le 11 décembre 2013).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 10 décembre 2013).