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1re Session, 42e Législature,
Volume 150, Numéro 15

Le jeudi 18 février 2016
L'honorable George J. Furey, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 18 février 2016

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le festival Montréal en lumière

L'honorable Judith G. Seidman : Honorables sénateurs, aujourd'hui, le 18 février, marque l'ouverture officielle de l'un des plus grands festivals d'hiver du monde : le festival Montréal en lumière.

Cette fête annuelle, qui se déroule dans la métropole du Québec, attire près d'un million d'amateurs chaque année. Le programme unique de cette année met à l'honneur les joies de l'hiver à Montréal et fait la part belle aux arts du spectacle, au design et à la gastronomie.

Le programme artistique éclectique du festival est à l'image de la culture riche et diversifiée de la ville : arts du cirque, musique, humour, danse et théâtre avec des vedettes internationales et des artistes émergents de la scène locale y seront présentés. Le programme artistique de Montréal en lumière brillera durant deux semaines. À vrai dire, les arts du spectacle font maintenant partie intégrante de la vie montréalaise tout au long de l'année.

Montréal est aussi une ville de gastronomie et ce festival réunit les meilleurs chefs de Montréal et les plus grands cuisiniers du monde. Événement incontournable pour tous les gourmets, le festival est réputé pour parfaire les accords mets et vins.

Le site du Quartier des spectacles, où se déroulent les activités, s'est fait une beauté pour l'hiver et rayonne sous des jeux de lumières époustouflants. Comme toujours, Montréal nous éblouira.

[Français]

Honorables sénateurs, le festival Montréal en lumière se tiendra du 18 février au 5 mars. Ne manquez pas l'occasion de participer à ces festivités dans l'une des plus belles villes du Canada, Montréal.

[Traduction]

Une fois de plus, la « ville de la culture » nous offre originalité, saveurs et diversité. Honorables sénateurs, je vous invite tous à participer à ce festival d'hiver de réputation mondiale, au cœur du Québec, à Montréal.

Les prix Indspire 2016

Félicitations à Zondra Roy, lauréate du prix jeunesse

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Mme Zoey Roy, qui s'est vu décerner le prix jeunesse Indspire 2016. Zoey est une jeune poète, rappeuse et activiste métisse de Saskatoon, en Saskatchewan. Lorsqu'elle a appris la nouvelle, elle a dit ce qui suit :

Je crois vraiment que c'est un message pour les jeunes comme moi qui ont grandi en plein cœur de Saskatoon ou qui ont grandi dans les rues. Nous n'avions jamais vécu selon un mode de vie autochtone traditionnel, et la découverte de mon identité a été une véritable aventure.

Zoey poursuit maintenant des études en enseignement à l'Université de la Saskatchewan. Elle a aussi été l'instigatrice du mouvement « Rock the Vote » en Saskatchewan, mouvement qui a encouragé les groupes marginalisés à faire entendre leur voix aux élections fédérales de 2011.

Le prix Indspire est le plus grand honneur que décerne la communauté autochtone pour célébrer les réalisations de ses membres. À sa création en 1993, le prix s'appelait le Prix national d'excellence. Ces prix sont remis à des professionnels et des jeunes Autochtones qui ont accompli des choses extraordinaires sur le plan professionnel. Ils inspirent l'estime de soi et la fierté chez les Autochtones et proposent d'excellents modèles aux jeunes Autochtones.

(1340)

Cette année, la cérémonie de remise des prix a eu lieu le 12 février à Vancouver. En vendant du pain bannock tressé et de la soupe, Zoey a pu amasser assez d'argent pour que sa mère puisse l'accompagner et assister à la remise de ce prestigieux prix.

Pour Zoey, il était important que sa mère l'accompagne. En effet, elle a déclaré ceci :

C'est un traumatisme intergénérationnel dont nous continuons de nous libérer. Pour moi, il est très important que ma mère soit ici, parce que c'est elle qui m'a mise au monde et que la guérison se fait sur plusieurs générations.

Félicitations, Zoey. Vous êtes une source d'inspiration pour tous les jeunes Autochtones et, en passant, votre pain bannock est délicieux.

[Français]

Lorraine Diotte, O.N.-B.

L'honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, au cours de la dernière année, j'ai eu le grand plaisir de remettre un certificat de reconnaissance du Sénat à Mme Lorraine Diotte afin de souligner ses nombreuses années de participation et son apport aux arts et à la culture.

Née à Balmoral, dans la péninsule acadienne, au Nouveau- Brunswick, Mme Diotte est aujourd'hui surnommée « La Bolduc acadienne ». Elle est connue surtout pour ses talents de compositrice et de chanteuse, mais elle est également écrivaine tout en étant très engagée en faveur de diverses causes acadiennes et humanitaires.

C'est véritablement en 1972 que sa carrière musicale prend son envol. Ses chansons au caractère mordant et humoristique, style qui explique d'ailleurs l'origine du surnom de « Bolduc acadienne », dénoncent les injustices et les enjeux de l'époque. Des droits des Acadiens bafoués jusqu'à l'état des routes, en passant par la situation des écoles, elle n'hésite pas à exprimer son opinion par l'intermédiaire de son art, mais toujours sous forme d'humour.

Son style mordant a fait en sorte que, lorsqu'elle se rendit à une station de radio communautaire pour demander de faire jouer ses chansons sur les ondes, elle essuya un refus en raison de la peur de poursuites. L'auteure-compositrice-interprète décida alors de s'adresser à une deuxième station de radio, qui accepta de faire jouer ses pièces.

Cette nouvelle vitrine, jumelée au sens de la critique de Mme Diotte, attire l'attention de Radio-Canada, qui décide d'effectuer un enregistrement. Ces humbles débuts ont mené, au fil du temps, à la création d'une véritable institution du monde musical acadien, qui compte aujourd'hui plus de 200 chansons et 6 albums à son actif.

En plus de cette discographie bien garnie, Mme Diotte a publié deux livres. Le premier, écrit en l'an 2000 et intitulé Le tour de mon jardin, est une œuvre autobiographique qui aborde son parcours de femme acadienne suivant son propre chemin. Son deuxième ouvrage, rédigé en 2005, porte quant à lui le titre de Reflets de ma vie. À présent retraitée après avoir consacré plusieurs dizaines d'années à l'enseignement, Mme Diotte reste active et continue de chanter et d'écrire.

En plus du certificat de reconnaissance que je lui ai remis, elle est membre l'Ordre du Nouveau-Brunswick depuis 2014. Cette récompense, la plus haute distinction honorifique de la province, lui a été décernée par la lieutenante-gouverneure Jocelyne Roy- Vienneau. En outre, une soirée hommage rassemblant plusieurs centaines de personnes a été organisée au centre communautaire de Balmoral afin de souligner la contribution de Mme Diotte à sa communauté et la notoriété qu'elle lui a apportée.

Lorraine Diotte a touché des générations, tant par ses talents d'enseignante que d'artiste, et par la belle et grande contribution qu'elle a apportée et qu'elle continue d'apporter à toute l'Acadie.

[Traduction]

Le décès de Victor Charles Goldbloom, C.C., O.Q.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, lundi dernier, le Canada a perdu l'un de ses plus illustres citoyens. Victor Goldbloom a été victime d'une crise cardiaque et il nous a quittés, à Montréal, à l'âge de 92 ans.

Le Dr Goldbloom a d'abord fait carrière comme pédiatre, comme son père, mais il a été happé par la politique et, en 1966, il a été élu député de D'Arcy-McGee à l'Assemblée nationale du Québec.

Il a été ministre des Affaires municipales au sein du premier gouvernement Bourassa et il a alors pratiquement évité l'annulation des Jeux olympiques, parce que la construction des installations olympiques s'annonçait de plus en plus désastreuse à mesure que les jeux approchaient. Le Dr Goldbloom les a ainsi sauvés.

Il fut le premier au Québec à occuper les fonctions de ministre de l'Environnement. Ce n'est donc pas un hasard si, après avoir quitté la politique, il est devenu président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

[Français]

Beaucoup plus tard, il a été président du Conseil de la régie régionale de la santé et des services sociaux. Cependant, sa plus grande contribution, le travail de sa vie, était d'encourager le respect et la compréhension mutuels parmi toutes les communautés canadiennes.

[Traduction]

C'est probablement pour cette raison que la plupart des non- Québécois le connaissent pour avoir occupé les fonctions de commissaire aux langues officielles de 1991 à 1999. De 1979 à 1987, il fut aussi président du Conseil canadien des chrétiens et des juifs. Il a aussi présidé les destinées du Congrès juif canadien pour la région du Québec.

Partout et toujours, il s'employait à bâtir des ponts, et sa réussite se mesure à la vaste panoplie de hautes distinctions qui lui ont été accordées, en plus de la gamme habituelle des doctorats honorifiques et autres hommages du genre. Il a été fait compagnon de l'Ordre du Canada et officier de l'Ordre national du Québec. Le pape Benoît XVI l'a fait chevalier de l'Ordre de Saint-Sylvestre, et il a été nommé président honoraire de la Fondation Jules et Paul-Émile Léger. Il s'agit là du cardinal Paul- Émile Léger. Membre éminent de la communauté juive, il était tellement respecté qu'il a été nommé président honoraire de cette fondation.

Un organisme qui me tient à cœur, le Quebec Community Groups Network, a nommé le prix qu'il remet chaque année à la personne qui a le plus contribué à la communauté anglophone de Montréal le Sheila and Victor Goldbloom Distinguished Community Service Award, ou prix Goldbloom, tout simplement. Sheila Goldbloom est l'épouse du Dr Goldbloom et elle est, elle aussi, une force de la nature. Professeure à l'Université McGill, elle est toujours prête à défendre une bonne cause ou une autre.

Les arts occupaient une place de choix dans la famille du Dr Goldbloom, et il a lui-même été un amoureux des arts toute sa vie. Il avait une voix magnifique et on y sentait la joie quand il chantait. Il avait un piano à queue chez lui. Tous les étés, sa famille se rendait à Stratford pour faire le plein de Shakespeare.

Il s'exprimait avec éloquence dans les deux langues officielles. C'était un homme intègre et sage, une personne modérée qui ne cédait jamais au désespoir et à l'amertume, même lorsque le monde semblait sombre. Il s'efforçait constamment de l'améliorer.

J'offre toutes mes condoléances à son épouse, Sheila, à ses enfants, Michael, Jonathan et Susan, ainsi qu'à ses petits-enfants et à ses arrière-petits-enfants.

Hommage

L'honorable Maria Chaput

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui en prévision des discours qui seront donnés ici la semaine prochaine en mon absence. En effet, le sénateur Maltais et moi nous absenterons pour le compte du gouvernement. Nous devons nous occuper d'affaires importantes.

La semaine prochaine, vous rendrez hommage à l'une de nos collègues, la sénatrice Maria Chaput, et je veux m'associer aux commentaires que vous ferez, ainsi que rendre hommage à une personne qui a été assise près de moi pendant longtemps et qui a été ma voisine de banquette pendant un certain temps lorsque nous formions l'opposition.

Première femme franco-manitobaine à siéger au Sénat, la sénatrice Chaput fait du bénévolat pendant de nombreuses années au Manitoba. Elle est la mère de trois filles et la grand-mère de quatre petites-filles.

En 2010, la première bourse « Maria Chaput » a été accordée à un étudiant du Collège universitaire de Saint-Boniface.

(1350)

Je voulais rendre hommage à la sénatrice Chaput, qui a été mon élève. En effet, quand nous sommes passés de ce côté-là et que la sénatrice Chaput était assise près de moi, je me suis fait un devoir, en tant que sénateur de l'opposition, de lui enseigner l'art ancien du chahut. Au début, la sénatrice Chaput était très réticente — elle n'aimait pas l'idée et ne saisissait pas le principe du chahut —, mais j'espère que vous vous rappelez tous que, avant que nous changions de côté, elle avait bien compris le concept. Elle était l'une de mes meilleures élèves. Elle était destinée à exceller dans cet art.

Le sénateur Day : Si seulement nous avions pu rester de ce côté-là.

Le sénateur Mercer : Et alors, la chose la plus insensée s'est produite : le 19 octobre est arrivé, et le Parti libéral a remporté les élections. Puis, nous avons dû passer de ce côté-ci.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Mercer : Maintenant, il n'y a même plus de période des questions durant laquelle chahuter.

Le départ de la sénatrice Chaput est en partie ma faute, puisqu'elle avait tout appris dans la façon de chahuter, mais nous l'avons privée de cette possibilité.

Honorables sénateurs, je voulais souligner que la sénatrice Chaput a été ma meilleure élève et qu'elle a bien appris l'art de chahuter, et je suis sûr que mes collègues d'en face ont appris eux aussi et qu'ils mettront ces leçons à profit à l'avenir.

Maria, je vous souhaite la meilleure des chances et une bonne santé. Vous nous manquerez à tous. Votre présence au Sénat a très bien servi les gens du Manitoba.

[Français]

Les Journées de la persévérance scolaire

L'honorable Jacques Demers : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous parler des Journées de la persévérance scolaire. Cette semaine est très importante. Il y a de plus en plus de décrochage chez les jeunes et de préjugés à leur endroit. On blâme souvent les parents et, à l'occasion, il est vrai que ceux-ci sont en cause. On blâme aussi les professeurs, parfois à tort. Toutefois, en tant que sénateurs, nous avons une occasion extraordinaire.

[Traduction]

Nous, sénateurs, avons le grand privilège d'avoir accès aux gens pour les sensibiliser. Je rencontrerai le ministre de l'Éducation du Québec. Chaque fois que je parle à des intervenants d'un dossier, il est toujours question d'argent. Cette fois, c'est de notre avenir qu'il sera question. Les jeunes sont notre avenir. Je n'ai jamais vu un plus grand nombre de jeunes qui ne vont pas à l'école ou qui sont en prison, un plus grand nombre de jeunes qui ne savent pas quoi faire. Ils n'ont pas de formation. Je pense qu'il est important de se le rappeler cette semaine.

Nous dépensons des millions et des millions de dollars sans même savoir où va l'argent. Il est crucial que nous fassions quelque chose à ce sujet.

Quarante-deux pour cent des Québécois — et nous ne parlons pas de personnes de 75 ou 80 ans; nous parlons de jeunes gens — ont de la difficulté à lire. Parmi les Premières Nations, la proportion dépasse 50 p. 100. Alors, nous devons agir très rapidement et ne pas simplement ignorer la situation. C'est important. Comme je l'ai dit, il s'agit de notre avenir, et notre avenir doit être assuré.

Je termine sur une note brève. Il y a un mois, j'ai décidé de devenir sénateur indépendant, mais je dois dire que j'ai eu l'occasion de faire la connaissance de personnes qui, en face, sont parmi les plus formidables qu'il m'ait été donné de fréquenter dans ma vie. Mes fonctions étaient différentes avant. Je reste près de ces personnes. Il reste une minorité de personnes qui ne m'intéressent pas du tout et qui veulent agir à leur manière. Ne vous inquiétez pas, je ne nommerai personne. Elles savent qui elles sont. Mais je tiens à dire aux sénateurs d'en face que je n'entretiens aucune animosité à leur égard. C'est une décision personnelle que j'ai prise. Je tiens à vous dire, en vous regardant droit dans les yeux, que je vous respecte beaucoup et que j'ai beaucoup appris à vos côtés.

[Français]

Merci beaucoup. J'ai beaucoup appris grâce à vous.

[Traduction]

Merci de m'avoir été d'un si grand soutien lors de mon arrivée au Sénat, car je ne connaissais absolument rien de la politique.

Je vous remercie.


AFFAIRES COURANTES

Affaires juridiques et constitutionnelles

Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 173.)

Régie interne, budgets et administration

Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Leo Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 février 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2015-2016.

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Dépenses générales   2 300 $
Total   2 300 $

Respectueusement soumis,

Le président,
LEO HOUSAKOS

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Housakos, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur le Mois du patrimoine latino-américain

Première lecture

L'honorable Tobias C. Enverga, Jr. dépose le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Enverga, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1400)

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

La réunion estivale annuelle de 2015 de la National Governors Association, tenue du 23 au 25 juillet—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la National Governors Association, tenue à White Sulphur Springs, en Virginie-Occidentale, aux États-Unis, du 23 au 25 juillet 2015.

La réunion annuelle du Council of State Governments—WEST, tenue du 28 au 31 juillet 2015—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle du Council of State Governments—WEST, tenue à Vail, au Colorado, aux États-Unis, du 28 au 31 juillet 2015.

Le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, tenu du 3 au 6 août 2015—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada- États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, tenu à Seattle, à Washington, aux États-Unis, du 3 au 6 août 2015.

La réunion annuelle et le Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l'Est du Conseil des gouvernements des États, tenus du 16 au 19 août 2015—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 55e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l'Est du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington, au Delaware, aux États-Unis, du 16 au 19 août 2015.

Le Sénat

Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 24 février 2016

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu'autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l'article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 24 février 2016, la période des questions ait lieu à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu'à la fin de la période des questions;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d'appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu'elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu'à 15 h 30, heure de la période des questions.

[Français]

Finances nationales

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la conception et l'application du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral visant le financement des infrastructures

L'honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, la conception et l'application du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures;

Que, lorsqu'il effectuera cette étude, le comité soit particulièrement attentif :

  • à la façon dont les projets d'infrastructure sont financés;
  • aux critères que les demandeurs (provinces, territoires, municipalités, gouvernements autochtones, organismes, etc.) doivent respecter pour être admissibles au financement;
  • aux types de projets d'infrastructure qui obtiennent un financement;
  • aux façons de s'assurer que le financement est efficient, économique et accordé en temps opportun;
  • à la façon dont les fonds sont distribués, parmi les grandes et petites collectivités, utilisés et, au besoin, contrôlés;
  • au suivi et au respect des conditions fixées, lorsque l'approbation d'un projet est assujettie à des conditions;
  • aux leçons tirées de précédents programmes d'infrastructures canadiens et dans d'autres juridictions;
  • aux questions connexes.

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2016, et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Affaires sociales, sciences et technologie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la question de la démence dans notre société

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de la démence dans notre société;

Que le comité examine les programmes et les services destinés aux personnes atteintes de démence, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles, ainsi que les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;

Que le comité examine les stratégies en matière de démence adoptées dans d'autres pays;

Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens atteints de démence;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

[Traduction]

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions liées à son mandat qui se trouvent dans certaines lettres de mandat ministérielles

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat de la ministre du Patrimoine canadien, de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre de la Santé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, de la ministre des Sciences, et de la ministre des Sports et des Personnes handicapées; et

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2016.

Peuples autochtones

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les pratiques exemplaires et les problèmes constants de logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5a) du Règlement, je donne préavis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :

a) les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;

b) les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d'entretien des logements;

c) les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : J'ai une question concernant le consentement, Votre Honneur.

Son Honneur le Président : La sénatrice Dyck demande le consentement du Sénat. Avez-vous une question, sénatrice Fraser?

La sénatrice Fraser : J'ai une question pour la sénatrice Dyck. Je suis certaine que vous avez de bonnes raisons de le faire, mais pourriez-vous dire au Sénat pourquoi vous demandez le consentement pour que nous adoptions cette motion aujourd'hui?

La sénatrice Dyck : Nous demandons le consentement aujourd'hui, car nous souhaitons convoquer des témoins à une réunion qui se tiendra mardi prochain à Ottawa. Pour pouvoir le faire, il faut d'abord que notre motion ait été adoptée.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

Agriculture et forêts

Budget et autorisation d'engager du personnel et de se déplacer—L'étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Ghislain Maltais, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 février 2016

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à examiner, afin d'en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
GHISLAIN MALTAIS

(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 180.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Maltais : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5f) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Maltais, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

(1410)

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à la motion adoptée par le Sénat le 16 février, la période des questions aura lieu à 15 h 30.


ORDRE DU JOUR

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
La Loi sur le mariage civil
Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Mobina S. B. Jaffer propose que le projet de loi S- 210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi S-210. Il cherche à modifier un titre abrégé. Je demande au Sénat d'éliminer le titre abrégé du projet de loi intitulé « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». Je demande que le titre abrégé soit éliminé.

Honorables sénateurs, le projet de loi a fait l'objet d'un examen très attentif par le précédent Comité des droits de la personne. J'ai eu l'honneur de travailler avec les sénatrices Ataullahjan et Eaton, toutes deux membres du comité directeur. Elles ont toutes les deux accepté d'appuyer mon projet de loi. Je demande maintenant votre appui.

Je répète, honorables sénateurs, que j'interviens aujourd'hui au sujet de la Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

Tout ce que je demande, c'est qu'on élimine le titre abrégé du projet de loi. Ce titre, « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares », j'aimerais qu'il soit supprimé.

Le titre suggère le compartimentage de pratiques qui sont déjà illégales au Canada dans le but de les présenter comme si elles étaient prônées par une culture en particulier et, du coup, de désigner cette culture comme barbare.

Honorables sénateurs, voilà qui est selon moi mal inspiré, en raison de ce que cela implique. La distinction peut sembler mineure et ma démarche peut passer pour un changement terminologique tatillon purement symbolique, mais, en réalité, la signification et les conséquences du terme employé sont profondes.

Afin de mieux faire comprendre la gravité de l'utilisation du mot, je me permets de revenir sur son étymologie. Après tout, c'est en comprenant notre passé que nous arrivons à appréhender le présent.

Le mot « barbare » évoque l'époque coloniale, où de nombreux synonymes du mot étaient utilisés pour décrire les cultures autres que la sienne. Pensons à « primitif », « sauvage », « fruste », « arriéré ».

Le mot « barbare » est souvent employé lorsque deux cultures différentes se rencontrent. C'est le cas entre autres lorsqu'une coutume d'une culture apparaît incroyablement étrange à l'autre, ou lorsque les cultures se considèrent comme étrangères ou rivales. Sur le plan psychologique, le terme est associé aux stéréotypes attribués aux personnes qui ne font pas partie de notre groupe. Cette association suscite certaines croyances. Permettez-moi de vous lire une citation :

L'image du barbare sert à dénigrer les membres de l'autre groupe et justifie moralement la séparation de ce groupe.

Cette phrase est tirée de la New World Encyclopedia.

Honorables sénateurs, notre monde connaît les dérives que peut entraîner le fait de considérer une culture comme moralement supérieure aux autres. Notre société porte encore les séquelles d'une telle division. Cela suscite la xénophobie et la peur de l'autre, de celui qui est différent. Voilà qui est destructeur, surtout dans l'univers mondialisé qui est le nôtre.

L'historique du mot nous amène à nous demander s'il a sa place dans une mesure législative moderne. Comme dans la plupart des cas, quand il est question de langue, tout dépend du contexte.

Peut-on raisonnablement appeler les terroristes des barbares? Oui. Peut-on dire que certains actes contre l'humanité sont barbares? Oui. Est-ce que toute personne raisonnable serait d'accord avec ces affirmations? Oui. Le suis-je? Oui.

En réalité, le problème réside dans l'association des adjectifs « barbares » et « culturelles ». En juxtaposant ces deux mots, on se trouve à imputer des gestes foncièrement mauvais à l'ensemble d'un groupe culturel plutôt qu'aux particuliers qui qui les posent. On sous-entend que ces pratiques font partie de certaines cultures et que ces cultures sont barbares, au lieu d'attribuer la responsabilité des actes répréhensibles aux personnes qui les commettent et d'éviter de jeter le blâme sur l'ensemble d'un groupe culturel.

Il faut reconnaître que les atrocités sont omniprésentes dans la société, indépendamment de la culture, de la race, de l'ethnie, du sexe et de l'âge. La violence contre les femmes n'est pas le seul fait d'une certaine culture. C'est pourquoi elle était déjà illégale au Canada. Si on a regroupé dans cette mesure législative des lois distinctes, c'était simplement pour les insérer dans le cadre culturel.

La question, ici, n'est pas de savoir si nous jugeons barbares les gestes visés, mais plutôt de voir si nous voulons les attribuer à une culture en laissant entendre qu'il s'agit de pratiques culturelles. C'est une insulte aux différentes cultures du Canada.

(1420)

Le terrorisme est un acte barbare. Chacun de ces actes est barbare, mais lorsqu'on tente de les associer à une culture en particulier, d'associer le terme « barbare » à un groupe culturel, on agit non seulement de façon insultante et inacceptable, mais aussi de façon extrêmement dangereuse. Cette façon de faire ne vaut pas mieux que les autres guerres culturelles qui se produisent à l'échelle internationale. S'il y a une chose à propos de laquelle il faut être très vigilants à l'heure actuelle, c'est bien le vocabulaire qu'on emploie.

Le pire danger, lorsqu'on associe un groupe aux idées extrémistes à une religion ou à une culture, est probablement celui de conférer de la légitimité à ce groupe, alors que la majorité des membres de ce groupe rejettent l'idéologie extrémiste. Il ne s'agit pas ici de représentants d'une culture ni de pratiques culturelles. Nous avons la responsabilité de ne pas perpétuer ces idées trompeuses. Nous, les parlementaires, ne pouvons pas accepter que des termes qui sèment la division puissent désormais façonner notre société.

Le Sénat a une responsabilité particulière, qui consiste à représenter le point de vue de la minorité. De tels termes ne font qu'entretenir la xénophobie et dévaloriser l'opinion de nos citoyens. Ces derniers sont en mesure de comprendre que ces pratiques sont barbares; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'elles sont illégales dans notre pays. Ils sont aussi en mesure de se rendre compte que ce sont les pratiques qui sont barbares, et non une culture en particulier qui fait la promotion de ces pratiques.

C'est un aspect important, car il a de grandes répercussions; il en dit beaucoup sur la façon dont nous voulons être perçus comme Canadiens et sur la façon dont nous, les législateurs, accomplissons notre travail.

D'autres personnes ont aussi dénoncé la terminologie employée, et j'aimerais citer les propos de certaines d'entre elles. Sharryn Aiken, qui est professeure à la faculté de droit de l'Université Queen's, a déclaré ce qui suit :

Je ne fais pas l'apologie de la violence, pas du tout. Ne faites pas l'erreur de le croire. Ce qui me dérange, c'est le fait d'associer les mots « barbares » et « culturelles », qui semble impliquer que les gens qui se livrent à des pratiques nuisibles ainsi que les victimes de ces pratiques font partie de communautés culturelles très particulières.

Comme nous le savons, c'est une erreur flagrante. La violence familiale, les voies de fait contre la conjointe et d'autres formes de violence sont endémiques dans la société canadienne. Elles se manifestent parmi les nouveaux venus, les résidents permanents, les Canadiens autochtones et les citoyens de la énième génération. Elles touchent les Canadiens de toutes les couches sociales du pays.

Voilà le problème du titre abrégé. Il suggère que nous n'avons à nous soucier que de quelques communautés au lieu de consacrer nos efforts à l'éradication de la violence partout.

Ninu Kang, directrice des communications et du développement de MOSAIC, organisme d'aide à l'établissement des immigrants, affirmait ce qui suit :

[...] cette loi vise particulièrement les communautés d'immigrants. [...] Elle suscite le phénomène du « nous » et « eux » — « nous » étant les Canadiens — et donne à penser que nous sommes en quelque sorte des êtres humains dont les valeurs et les pratiques sont bonnes, alors que celles qui viennent d'autres parties du monde sont barbares [...]. De plus, il y a déjà une autre loi qui traite des questions de polygamie. Pourquoi ce projet de loi est-il nécessaire? Pourquoi l'affubler du titre « tolérance zéro face aux pratiques barbares » et quel groupe culturel vise-t-il?

De son côté, Nalia Butt, directrice générale du Social Services Network, déclarait ce qui suit devant le Comité des droits de la personne :

Nous convenons que les pratiques que le projet de loi vise à limiter sont indésirables. Cependant, le titre du projet de loi semble laisser entendre qu'un petit groupe très sélect de personnes privilégiées peuvent se targuer d'être civilisées et de pouvoir prêcher aux barbares. Ce genre de langage dans une société multiculturelle, ouverte et démocratique comme le Canada, où la majorité des gens sont des immigrants, n'aidera pas à atteindre les objectifs du projet de loi.

Mme Avvy Yao-Yao Go, directrice clinique de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, a déclaré ceci :

[...] au bout du compte, si nous retournons à la case départ, certaines dispositions pourraient en effet être conservées, mais il faudrait alors changer complètement la discussion puisque, à l'heure actuelle, la discussion ne porte pas seulement sur la question de savoir si des familles commettent des actes criminels, mais bien si elles le font en raison de leurs pratiques culturelles barbares.

Mme Hannana Siddiqui, qui est chef des politiques et de la recherche pour l'organisme Southall Black Sisters, au Royaume- Uni, a témoigné devant le comité et a affirmé ceci :

J'aimerais souligner qu'il faut modifier le titre abrégé du projet de loi, plus particulièrement le terme « pratiques culturelles barbares ». Certaines communautés pourraient juger ce terme offensant, et il stigmatise en effet des communautés minoritaires. Bien entendu, les pratiques dont il est question ne sont pas acceptables, et nous les qualifions de pratiques préjudiciables.

Nous avons également entendu au comité les témoignages de Mme Deepa Mattoo, directrice générale intérimaire de la South Asian Legal Clinic of Ontario, de Mme Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme, de Mme Alia Hogben, directrice exécutive du Conseil canadien des femmes musulmanes, de M. Craig E. Jones, professeur de droit à l'Université Thompson Rivers, ainsi que de M. J. Michael Spratt, associé chez Abergel Goldstein and Partners, qui ont exprimé des préoccupations semblables au sujet du titre abrégé du projet de loi.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes a entendu des témoignages similaires de la part de Mme Chantal Desloges, avocate chez Desloges Law Group, de Mme Rupaleem Bhuyan, professeure à l'Université de Toronto, de Mme Madeline Lamboley, aspirante au doctorat en criminologie, de M. Peter Edelmann, membre exécutif de la Section du droit relatif à l'immigration de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de Mme Suzanne Costom, vice-présidente de la Section nationale du droit pénal de l'Association du Barreau canadien.

Honorables sénateurs, vous constaterez qu'il n'est pas du tout question du contenu du projet de loi, dont il faudra discuter un autre jour. Aujourd'hui, je vous demande simplement d'abroger le titre abrégé du projet de loi afin que le terme « culturelles » ne soit plus associé au terme « barbares ».

Je cite le témoignage de Suzanne Costom :

[...] le titre sèmera la discorde et il est trompeur, car il laisse entendre que la violence à l'égard des femmes et des enfants est un problème culturel qui se limite à certaines communautés.

À une autre échelle, l'Association du Barreau canadien a toujours recommandé au gouvernement de s'abstenir d'utiliser des titres abrégés qui, à notre avis, visent davantage à faire réagir les Canadiens qu'à les informer.

Honorables sénateurs, comme je l'ai déjà dit, nous pouvons qualifier de barbares les terroristes et la violence, mais pas les cultures. Notre société a évolué sur le plan tant philosophique qu'intellectuel, si bien qu'elle devrait maintenant savoir qu'il ne faut pas revenir aux vieilles tactiques de division culturelle qui sèment la discorde dans la société. Tout ce que je demande, honorables sénateurs, c'est que nous supprimions le titre abrégé de ce projet de loi.

(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, le débat est ajourné.)

Agriculture et forêts

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude des priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux—Adoption du deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Terry M. Mercer propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, c'est très simple. Nous avons rencontré le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, et nous lui avons présenté notre budget. Il est question des déplacements qui sont prévus à Moncton, au Nouveau- Brunswick.

(1430)

Nous voulons agir sans tarder car il nous reste peu de temps pour régler tous les détails. Le plan est prêt, mais nous devons engager des fonds, chose évidemment impossible sans l'autorisation du Sénat.

Je peux vous confirmer que les membres du comité, qu'ils soient du côté du gouvernement ou de l'opposition, soutiennent cette étude, et que les dépenses prévues respectent tout à fait notre budget. J'encourage vivement les honorables sénateurs à appuyer cette motion.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Quand ce voyage à Moncton doit-il avoir lieu?

Le sénateur Mercer : J'étais certain que quelqu'un me poserait cette question. Il aura lieu pendant l'exercice financier en cours, en mars.

Le sénateur Fraser : En fait, je me demande surtout pourquoi il faut régler cette question de toute urgence aujourd'hui. Est-ce pour que vous puissiez acheter des billets d'avion à tarif réduit ou pour une autre raison?

Le sénateur Mercer : Eh bien, nous devons inviter certains témoins, qui devront prendre des arrangements en conséquence. Ces témoins viendront de tous les coins du Canada atlantique jusqu'à Moncton. Il ne s'agit pas d'une série de rencontres qui ne toucheraient que le Nouveau-Brunswick. Comme les témoins viendront des quatre provinces de l'Atlantique, nous voulons leur donner un préavis suffisant. Nous ne pouvons pas entreprendre ces démarches avant d'avoir obtenu l'autorisation du Sénat, d'où la motion à l'étude.

Les dépenses ne seront pas exorbitantes, car nous nous sommes engagés à voyager en classe économique plutôt qu'en première classe. Pour ma part, je prendrai ma voiture. Il faut aussi réserver des chambres.

Nous avons un enjeu à régler, celui de la traduction. Nous avons décidé de faire affaire avec des gens de Moncton au lieu de faire venir des gens d'Ottawa. Cette décision nous permettra de restreindre les coûts, ce qui est l'une de nos priorités. Je suis sûr que le Comité de la régie interne s'en réjouira.

Nous voulons amorcer les préparatifs dès que possible, aussitôt que nous aurons l'autorisation.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

[Français]

Langues officielles

L'étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique—Autorisation au comité de demander au gouvernement une réponse à son sixième rapport, déposé durant la deuxième session de la quarante et unième législature

L'honorable Claudette Tardif, conformément au préavis donné le 16 février 2016, propose :

Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le 16 juin 2015 et adopté le 19 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature, la ministre du Patrimoine canadien étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

L'honorable Maria Chaput

Adoption de la motion

L'honorable James S. Cowan (leader des libéraux au Sénat), conformément au préavis donné le 17 février 2016, propose :

Qu'au début de la séance du mercredi 24 février 2016, des hommages soient rendus à l'honorable sénatrice Chaput à l'occasion de sa retraite du Sénat, ces hommages ayant lieu en conformité avec l'article 4-3 du Règlement.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Peuples autochtones

Autorisation au comité d'étudier les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest

L'honorable Lillian Eva Dyck, conformément au préavis donné plus tôt aujourd'hui, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :

a) les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;

b) les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d'entretien des logements;

c) les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

— Honorables sénateurs, comme je l'ai expliqué plus tôt, nous avons présenté cette motion aujourd'hui et nous voulons l'adopter aujourd'hui parce que nous avons l'intention d'inviter des fonctionnaires d'Ottawa à titre de témoins pour cette étude la semaine prochaine. Nous voulons nous rendre dans le Nord pour examiner la situation relative au logement dans plusieurs collectivités. Plus tard, nous présenterons un aperçu du budget et l'itinéraire de voyage au Sénat qui, nous l'espérons, seront prêts au cours de la semaine prochaine ou de la semaine suivante.

Comme le savent les sénateurs, nous avons déjà réalisé une étude exhaustive sur le logement dans le reste du Canada par le passé, et pensions qu'il était nécessaire de l'élargir afin d'y inclure le Grand Nord, qui présente des défis, des possibilités et des solutions uniques en matière de logement qui doivent être examinés.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Le Sénat a terminé l'étude des affaires inscrites à l'ordre du jour. Conformément à l'ordre adopté le 16 février, je déclare la séance suspendue jusqu'à 15 h 30, moment auquel elle reprendra pour la période des questions. La sonnerie retentira à compter de 15 h 25.

(La séance est suspendue.)


(Le Sénat reprend sa séance.)

(1530)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à vous informer que, conformément à l'ordre adopté le 10 décembre 2015, l'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères, est parmi nous aujourd'hui pour participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles.

Comme nous l'avons fait le 3 février, je vous demanderais, honorables sénateurs, de vous en tenir à une question et, au besoin, à une question complémentaire. Cela permettra au plus grand nombre possible de sénateurs de participer à la période des questions d'aujourd'hui. La liste des intervenants est assez longue.

Bienvenue, monsieur le ministre.


[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 10 décembre 2015, visant à inviter un ministre de la Couronne, l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.

Le ministère des Affaires étrangères

Les relations Canada-Russie

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Monsieur le ministre, au nom de tous mes collègues sénateurs, je vous remercie d'être présent parmi nous aujourd'hui.

Monsieur le ministre, le 13 février dernier, les médias ont rapporté que Dimitri Medvedev, premier ministre de la Russie, a laissé entendre que les relations russo-occidentales étaient entrées dans une nouvelle période de guerre froide. De plus, la Russie construit une nouvelle base militaire en Arctique. Elle se dote de nouveaux brise-glaces. Malgré cela, l'ambassadeur russe au Canada estime que les nouveaux rapports entre la Russie et le Canada représentent une situation qualifiée de gagnant-gagnant.

Qu'entend faire le gouvernement Trudeau devant la menace croissante que représente la Russie, et en quoi la Russie, qui se considère en guerre froide contre l'Occident, est-elle gagnante face à la politique du gouvernement Trudeau?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question. Je tiens à préciser à quel point c'est un honneur pour moi d'avoir été invité au Sénat. Je crois que la dernière fois que cela m'est arrivé, c'était il y a une quinzaine d'années. Je reconnais certains visages et, mesdames, vous n'avez pas changé.

Monsieur le sénateur, votre question est très pertinente. Vous avez mentionné certains comportements du gouvernement Poutine qui sont, en effet, des comportements qu'il faut désapprouver, et il y en a d'autres. Ce que la Russie a fait à l'Ukraine est tout à fait inacceptable, et ce qu'elle continue de faire en encourageant des divisions au sein de l'Ukraine est une chose qu'il faut dénoncer avec la plus grande fermeté. Lorsque la Russie, qui est censée nous aider à combattre le soi-disant État islamique, vise en fait les opposants du président de la Syrie, c'est contre-productif. D'ailleurs, la Russie se comporte parfois ainsi contre le droit international et crée énormément de misère et de destruction.

Cependant, même dans les pires moments de la guerre froide, le gouvernement du Canada entretenait des relations avec l'Union soviétique pour essayer, à la fois, d'amener les dirigeants de l'époque à un comportement plus acceptable, et de servir également les intérêts du Canada. Par exemple, lorsque le Canada travaille au Conseil de l'Arctique, il doit collaborer avec la Russie, qui est membre de ce conseil. Nous avons donc intérêt à faire des recherches sur l'Arctique avec d'excellents savants russes. Or, ce serait une erreur que de laisser tomber tout cela pour des raisons idéologiques.

Le Canada fera donc ce que font aussi le Japon et les États-Unis, malgré leur désaccord profond sur la frontière du nord de leur pays avec la Russie, c'est-à-dire qu'il maintiendra un contact direct avec les autorités russes, un parler franc avec les Russes, tout en s'abstenant de leur parler, car couper les liens diplomatiques avec eux a été une grave erreur du gouvernement précédent que corrigera ce gouvernement-ci.

[Traduction]

Les enfants soldats

L'honorable James S. Cowan (leader des libéraux au Sénat) : Bienvenue, monsieur le ministre. Ma question porte sur la protection des enfants et les enfants soldats.

Vous connaissez notre ami et ancien collègue, le sénateur Roméo Dallaire, et tout le travail qu'il fait pour éradiquer le recours aux enfants soldats. Son Initiative Enfants soldats, qui est administrée à partir de mon alma mater, l'Université Dalhousie, à Halifax, a récemment lancé le programme Veterans Trainers pour mettre fin à ce fléau.

Cette semaine, le général Dallaire a déclaré que le Canada a besoin d'une stratégie pour faire face aux légions d'enfants soldats qui se font endoctriner pour défendre la cause extrémiste et violente du groupe État islamique. Il a dit :

Dans mon esprit de militaire, il ne fait aucun doute que ce conflit perdure à cause de l'enrôlement précoce et de l'utilisation massive de jeunes gens.

Dans votre annonce de la semaine dernière sur le nouveau rôle du Canada dans la lutte contre l'EIIS, vous ne faites aucune mention des enfants soldats. Ma question est donc la suivante : que fait le gouvernement, ou que compte-t-il faire, pour régler le problème des enfants soldats?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci beaucoup. Vous me donnez l'occasion de fournir des précisions comme nous aurions déjà dû le faire, à propos d'un élément du plan. Parmi les mesures que nous comptons prendre se trouve la lutte contre la radicalisation et contre la propagande. Nous agirons fermement pour l'éducation et contre les mauvais traitements que le soi-disant État islamique inflige à ses victimes à chaque occasion, en particulier lorsqu'il s'en prend aux enfants.

Cette lutte fait partie de notre plan et le renforce avec toutes les capacités dont nous disposerons. Soit dit en passant, notre lutte ne vise pas seulement le soi-disant État islamique, mais aussi l'ensemble de l'Irak. Nous voulons nous assurer que personne ne recrute des enfants soldats là-bas. Nous déploierons de très grands efforts sur ce plan et nous profiterons immensément de votre expertise et de celle du sénateur Dallaire, pour lequel j'ai une admiration sans bornes. Je collabore étroitement avec lui dans ce dossier et sur beaucoup d'autres questions.

L'Iran—Un État soutenant le terrorisme

L'honorable Linda Frum : Monsieur le ministre Dion, l'Iran est largement considéré comme l'État qui soutient le plus le terrorisme, compte tenu de l'aide qu'il apporte à des groupes figurant sur la liste des organisations considérées comme terroristes par le Canada. Il s'agit notamment des Gardiens de la révolution islamique iranienne, de la force Al-Qods, du Hezbollah, du Hamas, d'Al-Qaïda et des talibans. Le régime iranien figure donc à juste titre sur la liste du Canada, en tant qu'État qui soutient le terrorisme.

Cette liste a permis aux victimes de la terreur de poursuivre l'Iran devant les tribunaux canadiens et de tenir le régime responsable.

Monsieur le ministre Dion, le gouvernement s'engagera-t-il à maintenir l'Iran sur la liste des États soutenant le terrorisme aussi longtemps que le régime de Téhéran continuera d'aider des groupes terroristes?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci beaucoup pour la question, madame la sénatrice. Effectivement, le Canada maintiendra cette politique. Nous continuerons également de parrainer, aux Nations Unies, la résolution qui demande à l'Iran de respecter beaucoup mieux les droits de la personne. C'est une résolution que le gouvernement libéral parraine. Les libéraux ont l'intention de poursuivre l'application de cette politique du gouvernement conservateur. Nous avons l'intention de nous occuper de ce dossier ainsi que de la menace que l'Iran représente pour ses voisins, y compris Israël, et de la menace que l'Iran représente pour l'intérêt national du Canada.

Cependant, pour pouvoir le faire, encore faut-il être sur place. Heureusement, le Canada était présent à la fin des années 1970. Nous y avions une ambassade et nous avons pu aider nos amis américains. Il y a d'ailleurs eu un film à ce sujet, qui traitait très bien du rôle joué par le Canada à l'époque.

Aujourd'hui, nous ne sommes pas présents en Iran. En quoi cela favorise-t-il le respect des droits de la personne? De quelle façon cela aide-t-il la population irakienne? Comment cela aide-t-il Israël ou protège-t-il nos intérêts? C'est une grande erreur de la part du précédent gouvernement. Nous devons être sur place.

En passant, expliquez-moi la logique derrière la décision de partir, mais de compter sur les Italiens, qui sont présents là-bas, lorsque nous devons nous adresser à l'Iran. Nous disons aux autres : « Regardez, nous avons fait la chose noble et morale qui s'imposait et nous avons quitté l'Iran », mais quand nous avons besoin d'une présence en Iran, nous faisons appel à l'un de nos alliés et utilisons ses installations. C'est hypocrite.

(1540)

J'aurais plutôt tendance à penser que, pour faire rigoureusement valoir ses principes dans les dossiers dont vous parliez, le Canada devrait entamer un dialogue franc avec l'Iran et dire les choses comme elles sont. Le dialogue vaut toujours mieux que l'isolement.

La présence russe en Ukraine

L'honorable Denise Batters : Monsieur le ministre, la première chose que le premier ministre Harper a dite à Vladimir Poutine après l'invasion de la Crimée par la Russie, c'est : « Sortez de l'Ukraine. » À l'autre bout du spectre, les premiers mots du premier ministre Trudeau à Poutine ont été : « Vous avez peut-être remarqué que nous, euh... le Canada avait changé son approche dans bon nombre de dossiers... » La politique du gouvernement Trudeau sur l'occupation illégale de l'Ukraine par la Russie est aussi faible qu'elle est incohérente.

Monsieur le ministre, je fais partie des 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne qui veulent que le gouvernement du Canada défende les intérêts de l'Ukraine. Nous avons été consternés et abasourdis lorsque vous avez laissé entendre que vous souhaitiez renouer avec la Russie. Tous les Canadiens veulent savoir ce que fait le gouvernement Trudeau pour faire sortir sans délai la Russie de l'Ukraine.

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Madame la sénatrice, je me suis rendu en Ukraine dernièrement, et le gouvernement de l'Ukraine n'avait que des bons mots pour le nouveau gouvernement du Canada et les mesures qu'il prend pour soutenir l'Ukraine. Personne ne se demandait si nous allions le dire à la face des Russes.

J'aimerais que vous me disiez à quoi ressemblerait le monde si les autres pays faisaient tous comme l'ancien gouvernement. Croyez- vous que ce serait logique que le sénateur Kerry et le président Obama n'adressent jamais la parole aux Russes? Dans quelle sorte de monde vivrions-nous?

Nous nous rendons compte soudainement qu'une telle approche n'est pas logique. Durant les pires jours de la guerre mondiale, nous ne parlions pas à l'URSS. Il n'est pas logique de cesser de dialoguer ou de communiquer avec la Russie. Ce serait une erreur.

Si les États-Unis n'adoptent pas cette approche, je crois que le Canada devrait suivre son exemple. Nous devons intervenir auprès de la Russie. Nous devons lui dire que nous n'approuvons pas du tout ce qu'elle fait en Ukraine. C'est dans l'intérêt de l'Ukraine, et c'est conforme à la tradition de solide diplomatie politique du gouvernement du Canada. Nous rétablirons cette tradition. L'approche du gouvernement précédent était, à mon avis, beaucoup trop irrationnelle et idéologique.

[Français]

Les femmes, la paix et la sécurité—Les Syriennes

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Monsieur le ministre, nous sommes vraiment heureux que vous soyez parmi nous aujourd'hui, et nous vous souhaitons la bienvenue.

[Traduction]

Avant de vous poser ma question, je veux vous remercier d'avoir aidé à ramener chez eux les enfants canadiens d'origine congolaise et vous exhorter à poursuivre l'excellent travail que vous faites pour ramener chez eux les 16 autres.

Monsieur le ministre, en 2000, le Canada était un chef de file en ce concerne les femmes, la paix et la sécurité. Il était un chef de file aux Nations Unies en ce qui a trait à la Résolution 1325, qui visait à garantir que les femmes participent au processus de paix et à la prise de décisions. Nous sommes le premier pays à avoir inclus 17 femmes dans les négociations sur le processus de paix au Darfour.

Monsieur le ministre, je reviens tout juste de la Suède. La ministre suédoise des Affaires étrangères a axé la politique étrangère du pays sur les femmes, la paix et la sécurité. Quels sont vos plans pour faire en sorte que les Syriennes participent au processus de paix?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Madame la sénatrice, vous avez abordé de nombreux sujets. Je commencerai par la question des familles et de la République du Congo. Comme vous l'avez dit, nous avons réussi à réunir certaines familles. Malheureusement, il y a encore 16 enfants et 13 familles qui se trouvent dans une terrible situation.

Bien entendu, en France et aux États-Unis, c'est de centaines de familles dont il est question, mais nous traitons le dossier avec le gouvernement du Congo. Ce pays fête le dixième anniversaire de sa Constitution, et nous voulons nous assurer que les prochaines élections se passent bien. Il y a des pays voisins où les élections sont en péril, ce qui nous préoccupe terriblement. Nous ne voulons pas que ce qui se passe au Burundi se reproduise au Congo.

Vous avez mentionné le soutien du Canada à cette résolution des Nations Unies. Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné un préavis de votre question. Mon ministère a préparé une longue réponse pour vous, mais il faudrait le reste de la période des questions pour vous donner tous les détails.

Comme vous le savez, le premier ministre Trudeau s'est grandement attaché à promouvoir l'égalité des sexes partout, tant au Canada qu'à l'étranger, pour les femmes autochtones et toutes les personnes dans le monde. C'est une priorité importante qu'il a énoncée dans la lettre de mandat, et sa nomination d'un nombre égal de femmes et d'hommes à des postes de ministres en est le symbole qui a fait le tour du globe.

J'ai une longue réponse pour vous, mais je vois tous les honorables sénateurs qui veulent poser des questions, alors je donnerai cette réponse à mes collègues du Sénat s'ils sont intéressés.

La promotion de l'énergie propre

L'honorable Elaine McCoy : Monsieur le ministre, merci de me donner la possibilité de poser cette question. Selon votre lettre de mandat, votre priorité est de préparer le prochain Sommet des dirigeants nord-américains, qui se tiendra au Canada, et d'élaborer une stratégie nord-américaine en matière d'énergie propre.

Pour ce qui est du Sommet des dirigeants nord-américains, nous savons qu'il a vu le jour à l'occasion du 10e anniversaire de l'ALENA lorsque les Américains ont invité les dirigeants du Canada et du Mexique à se joindre à eux. Depuis, les États-Unis et le Mexique ont été les hôtes de l'événement à trois reprises. En 2007, ce fut au tour du Canada, qui n'a pas remis cela depuis.

Il y a trois semaines, vous avez rencontré vos homologues mexicain et américain. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites pour que le Sommet des dirigeants nord-américains ait lieu au Canada?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : C'était étrange que le gouvernement précédent rejette cette possibilité l'an dernier. C'était son tour d'accueillir ses « deux amigos », le président des États-Unis et celui du Mexique. Ce refus est incompréhensible. En quelque sorte, nous avons passé notre tour.

Nous aurons cette année le sommet des « trois amigos ». Je serais enchanté qu'il ait lieu au Canada, mais le premier ministre et les deux présidents essaient de s'arranger pour satisfaire tout le monde. Ce qui compte pour moi, c'est qu'il y ait un sommet. S'il ne se tient pas au Canada cette année, ce sera probablement l'an prochain.

L'essentiel n'est pas tant l'endroit où le sommet aura lieu, mais le fait qu'il ait lieu pour qu'on puisse se pencher sur des questions comme celles que vous avez mentionnées : la nécessité d'énergies propres et d'un accord sur l'environnement en Amérique du Nord.

La sénatrice McCoy : Pour ce qui est de la stratégie nord- américaine en matière d'énergie propre, à Paris, votre gouvernement s'est joint à ceux d'autres pays dans un partenariat connu sous le nom de Mission Innovation, qui vise à faire doubler les investissements gouvernementaux dans le secteur des énergies propres. Ce programme a reçu l'appui de Bill Gates, qui a simultanément annoncé le lancement de la Breakthrough Energy Coalition. Celle-ci compte 28 organismes privés qui se sont engagés à investir dans l'innovation qui résultera de la recherche effectuée par le secteur public dans le cadre de Mission Innovation.

Il est aberrant de constater que, des 28 membres de la coalition, 13 viennent des États-Unis, 3 du Royaume-Uni, quelques-uns de l'Inde et même 1 du Nigeria.

Des voix : Posez votre question.

La sénatrice McCoy : Il n'y en a pas un seul du Canada. Comment allez-vous travailler, dans le cadre de la stratégie nord-américaine en matière d'énergie propre, en vue de promouvoir notre participation au partenariat Mission Innovation et à la Breakthrough Energy Coalition?

M. Dion : Madame la sénatrice, nous allons notamment adopter cette entente, qui engage le Canada à doubler ses investissements dans ce domaine, ce qui est essentiel pour lutter contre les changements climatiques et favoriser le développement durable.

Cet engagement n'est pas très difficile à prendre pour le gouvernement libéral, car il faisait déjà partie de notre plateforme électorale, et c'est l'une des raisons pour lesquelles les Canadiens nous ont élus pour former le nouveau gouvernement.

[Français]

Le Bureau de la liberté de religion du Canada

L'honorable Thanh Hai Ngo : Monsieur le ministre Dion, je vous souhaite la bienvenue au Sénat. Vous avez dit que le Canada doit défendre la liberté de religion à l'étranger, car elle ne devrait pas être dissociée des autres droits de la personne. Dans le même ordre d'idées, le secrétaire d'État du gouvernement des États-Unis, John Kerry, a affirmé qu'il aurait souhaité faire ses études universitaires en sciences religieuses, puisque la religion influence la réflexion et toutes les décisions de la vie d'aujourd'hui.

(1550)

Il demeure pourtant difficile de saisir comment le premier ministre Trudeau envisage de protéger et de promouvoir la liberté de religion sur la scène internationale, lorsqu'il prolonge succinctement le mandat du Bureau de la liberté de religion jusqu'au jeudi 31 mars 2016.

Monsieur le ministre, est-ce que le gouvernement Trudeau planifie couper ou fermer le Bureau de la liberté de religion et annuler le mandat de son ambassadeur, M. Andrew Bennett?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci, sénateur Ngo. C'est un plaisir de vous revoir.

Sénateur, je voudrais tout d'abord préciser à quel point j'ai un immense respect pour M. Bennett, qui travaillait avec moi, aux Affaires intergouvernementales, la première fois que vous m'avez accueilli au Sénat, il y a 15 ans. Donc, ce n'est pas ce qui est en cause. J'espère que, quoi qu'il arrive, il restera à notre service, au service du Canada, aux Affaires étrangères.

Par contre, ce qui est en cause, c'est la méthode optimale par laquelle nous pouvons défendre la liberté de religion. Est-ce par l'intermédiaire de ce bureau ou au moyen d'une autre méthode? Le premier ministre Trudeau parle beaucoup de l'égalité ou de l'équité entre les sexes. Il ne lui viendrait pourtant pas à l'esprit de créer un bureau pour traiter de ces questions. D'autre part, il est certain que nous ferons appel aux meilleures méthodes.

Est-ce la meilleure façon? Comme vous le savez, selon la convention internationale, les droits sont indivisibles, interreliés et interdépendants, et c'est l'approche que nous voulons développer. Jamais la liberté de religion ne peut être défendue s'il n'existe pas de liberté de conscience, de liberté d'expression, de liberté de réunion, de liberté de déplacement; tout cela est très important. C'est donc sur cette base que nous ancrons notre réflexion afin de bien défendre les différents droits. Or, si nous devons entamer cette réflexion, c'est aussi parce que l'ancien gouvernement avait envisagé de fermer ce bureau, en date du 31 mars 2016.

L'Arabie saoudite—La vente de véhicules blindés

L'honorable Serge Joyal : Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de la vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite. Je n'ai pas à vous décrire le dossier abyssal de l'Arabie saoudite en ce qui a trait au respect des droits de la personne. Il s'agit d'un pays qui pratique encore le châtiment corporel — M. Raif Badawi en est un exemple éclatant — et qui continue d'imposer la peine de mort. C'est l'un des pays où les sentences de peine de mort sont les plus élevées, un pays qui continue d'ignorer l'égalité des hommes et des femmes, des valeurs que le Canada défend sur la scène internationale.

Comment pouvez-vous conclure que la vente de véhicules blindés à ce pays n'est pas en contradiction flagrante avec les lignes directrices de votre ministère?

[Traduction]

« Concernant les pays aux prises avec de graves problèmes en matière de droits de la personne, c'est à l'exportateur de prouver qu'il n'existe ``aucun risque raisonnable''. »

[Français]

Ma question est la suivante : est-ce la volonté du gouvernement qui est défectueuse, dans les circonstances, ou sont-ce les lignes directrices qui ne sont pas assez précises pour obliger le Canada à respecter ses engagements à l'égard des valeurs sur lesquelles il fonde sa réputation?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci, monsieur le sénateur. C'est un sujet très, très important.

Tout d'abord, le gouvernement n'approuve pas ce contrat. Le gouvernement refuse simplement de résilier un contrat qui a déjà été approuvé par l'ancien gouvernement, un contrat conclu entre une compagnie privée et l'Arabie saoudite. C'est une différence importante, car si nous devions résilier un contrat qui a été approuvé, il y aurait probablement des pénalités assez salées à payer pour les contribuables canadiens. De plus, cela affaiblirait la crédibilité de la signature du gouvernement canadien lorsqu'il approuve des contrats, non seulement dans ce cas, mais dans bien d'autres également.

Par ailleurs, ce qui se passerait très sûrement, c'est que l'équipement en question serait vendu à l'Arabie saoudite par un pays qui a moins de scrupules, et cela ne changerait pas un iota à la situation des droits de la personne en Arabie saoudite. Nous sommes fermement opposés au bilan terrible de l'Arabie saoudite que vous venez de décrire avec beaucoup de justesse, en ce qui a trait aux droits de la personne, et nous l'affirmons avec beaucoup de force.

D'autre part, le ministre des Affaires étrangères a, parmi ses responsabilités, le pouvoir de réviser les contrats d'exportation et de les annuler, dans le cas où un équipement vendu à un pays serait utilisé d'une façon qui irait à l'encontre des droits de la personne ou des intérêts du Canada ou de ses alliés. C'est une responsabilité qui est la mienne et que j'aurai à exercer avec la plus grande rigueur. En ce qui concerne ce dossier-ci, au cours des années qui suivront — c'est un contrat qui s'étend sur plusieurs années —, comme dans tous les cas, j'exercerai cette responsabilité en fonction du droit et des directives que vous venez de mentionner.

Le sénateur Joyal : Est-ce votre intention de réviser ces lignes directrices pour les rendre plus obligeantes à l'égard du gouvernement?

M. Dion : En effet, dans la foulée des exigences formulées par le premier ministre en faveur d'un gouvernement plus ouvert et plus transparent, j'ai annoncé une révision de ces directives qui fera en sorte qu'elles seront plus transparentes et plus faciles à vérifier, afin que l'imputabilité soit plus claire qu'elle ne l'est en ce moment.

[Traduction]

La Corée du Nord—La détention du révérend Hyeon Soo Lim

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe de l'opposition) : Monsieur le ministre, on soulignait hier sur la Colline la Journée d'action pour la libération du révérend Hyeon Soo Lim, un pasteur et travailleur humanitaire canadien qui est détenu en Corée du Nord depuis plus d'un an. Des centaines de personnes sont venues de Toronto en signe de solidarité, et des centaines de milliers d'autres ont signé une pétition en ligne demandant au gouvernement Trudeau de ramener le révérend Lim le plus rapidement possible au Canada et de le ramener sain et sauf.

La peine d'emprisonnement à vie du révérend Lim équivaut en réalité à la peine de mort, et, chaque jour qui passe, sa famille, son Église et ses concitoyens du Canada et du monde entier craignent pour sa vie.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement Trudeau pour sauver le révérend Lim de cette peine injuste et pour le ramener sain et sauf au Canada? S'agit-il de votre priorité de l'heure?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci beaucoup. Sachez, chère collègue et madame la sénatrice, que je partage toutes vos inquiétudes au sujet de M. Lim. La situation est absolument inacceptable, et nous utilisons tous les outils à notre disposition pour tenter de faire libérer cet honnête homme qui n'a rien fait de mal.

Nous gardons contact avec la famille, et mon secrétaire parlementaire chargé des affaires consulaires, Omar Alghabra, travaille sans relâche sur ce dossier.

Cependant, vous comprendrez que, si nous voulons réussir, je ne peux décrire publiquement toutes les mesures que nous prenons. Le premier ministre, M. Algahabra et moi sommes les seuls à discuter de ce dossier. Mon but n'est pas d'être considéré comme un héros dans cette démarche, mais bien de réussir. Par conséquent, je ne peux vous expliquer en détail ce que nous faisons. Je suis sûr que vous comprenez.

[Français]

L'aide en faveur de l'éducation et de la culture dans les pays francophones

L'honorable Claudette Tardif : Je vous souhaite la bienvenue dans l'enceinte du Sénat, monsieur le ministre.

Parmi les grandes priorités énumérées dans votre lettre de mandat, on vous demande d'augmenter l'interaction du Canada avec le monde au chapitre de l'éducation et de la culture, notamment en appuyant la ministre du Patrimoine canadien dans le rétablissement des programmes de promotion de la culture PromArt et Routes commerciales, et dans la modernisation et la bonification de leur financement.

Ma question est la suivante : dans quelle mesure envisagez-vous d'interagir avec les pays de la Francophonie en matière d'éducation et de culture? En outre, quel sera l'apport de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment dans le cadre des programmes PromArt et Routes commerciales?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci, sénatrice. Vous êtes certainement une grande parlementaire, et je suis très fier que la France l'ait reconnu hier. Je regrette de n'avoir pu être présent, car j'étais occupé en Chambre par un débat, mais je tiens à vous dire devant tous vos collègues à quel point c'est un honneur bien mérité, particulièrement en ce qui concerne les enjeux que vous venez de mentionner. Vous avez travaillé toute votre vie pour ces causes.

Oui, je crois qu'on peut applaudir.

Des voix : Bravo!

M. Dion : Je déplore que la diplomatie culturelle ait été démantelée par l'ancien gouvernement. Nous tentons de la recréer. Nous ne pourrons le faire du jour au lendemain, et nous l'aborderons étape par étape. Or, l'une des premières étapes consiste à recréer des programmes, peut-être pas exactement les mêmes que ceux qui existaient auparavant, mais la ministre Joly travaille à concevoir de nouveaux programmes d'une façon plus moderne et différente. Cela aura certainement un effet très important.

Il y a des choses qui ont été faites qui m'apparaissent inacceptables. Est-il logique d'avoir retiré l'aide aux études canadiennes dans le monde? Imaginons un peu que les Allemands décident de fermer les Instituts Goethe, ou les Français, les Alliances françaises.

Ne voulons-nous pas que l'on s'intéresse à nous partout dans le monde, que l'on nous étudie? Ne souhaitons-nous pas que nos artistes reçoivent de l'aide partout où ils vont? Ne voulons-nous pas faire connaître au monde les expressions françaises variées propres à notre pays? Ce n'est pas vrai. Nous allons le faire. Nous allons recréer cette capacité étape par étape. Il s'agit de l'un des engagements électoraux du premier ministre Trudeau et de notre gouvernement.

(1600)

[Traduction]

La lutte contre l'EIIS

L'honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le ministre, comme la force audacieuse du groupe État islamique émane d'une idéologie, même si la mission contre le groupe s'avérait un succès, un autre groupe extrémiste viendrait combler le vide ainsi créé, de la même façon que le groupe État islamique a comblé le vide laissé après la chute de Saddam Hussein.

Votre propre ministre de la Défense a dit ce matin que l'approche du Canada dans la lutte contre l'EIIS s'inscrivait dans un plan plus vaste de la coalition, que l'EIIS, c'était le fils d'Al-Qaïda, et qu'on devait à tout prix éviter de devoir se battre contre son petit-fils.

En tant que femme musulmane, je suis particulièrement horrifiée par l'idéologie derrière le traitement des femmes et des jeunes filles. Y a-t-il des efforts de lutte contre l'idéologie du groupe État islamique plutôt que contre son armée uniquement? Si notre nouvelle mission de lutte contre l'EIIS est menée de concert avec les partenaires de la coalition, alors qui, au sein de la coalition, a conseillé au Canada de retirer ses avions de combat?

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame la sénatrice. Si l'idéologie n'était pas là, ce groupe terroriste n'existerait pas. C'est parce que l'idéologie est là; elle est perverse et terrible. C'est une idéologie qui convainc les jeunes qu'ils iront au paradis s'ils tuent des humains — des hommes, des femmes et des enfants — de la façon la plus cruelle qui soit, et ils y croient. C'est terrible. Nous devons lutter contre cette propagande et notre plan vise à accroître la participation du Canada dans la lutte contre l'idéologie associée à une interprétation tout à fait fausse et inacceptable de l'Islam. C'est la première partie.

Si vous lisez notre plan, vous verrez que nous avons l'intention de lutter contre cette idéologie et que nous accroîtrons notre contribution à la coalition.

La deuxième question portait sur la raison pour laquelle les six avions de chasse du Canada dans cette région n'allaient plus participer aux bombardements. La raison est la suivante : au cours des dernières semaines, nous avons consulté nos alliés et leur avons signalé que nous avions reçu le mandat électoral de participer d'une façon différente aux activités de la coalition, de déployer nos ressources de façon optimale pour la coalition.

Le fait est que la majorité des experts conviennent que la coalition ne manque pas de ressources pour les frappes aériennes, mais qu'il y a une grave pénurie de formation pour les troupes locales et un manque de ressources inimaginable pour fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement à long terme. Voilà ce que nous avons décidé de faire. Nous avons décidé de répondre aux besoins de la coalition de façon optimale, en tant que membre d'une équipe de 65 pays. C'est pourquoi notre plan a été bien accueilli par nos alliés, et c'est pourquoi nous demeurons convaincus que le Canada saura jouer un rôle plus utile dans la lutte contre cet horrible groupe terroriste, et il le fera avec courage et détermination, comme c'est toujours le cas.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la période des questions est terminée.

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que M. Dion ne quitte le Sénat, je sais que vous vous joindrez à moi pour le remercier de sa prestation aujourd'hui.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables collègues, il s'agit d'une expérience enrichissante. J'espère, monsieur Dion, que vous reviendrez et que vous encouragerez vos collègues à faire de même.

L'ajournement

Adoption de la motion

Consentement ayant été accordé de revenir aux préavis de motion du gouvernement :

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 février 2016, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 23 février 2016, à 14 heures.)