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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts

Fascicule 5 - Témoignages


Ottawa, le mardi 4 juin 1996

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 16 heures, pour poursuivre l'étude de l'état actuel des perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada et examiner les questions soulevées par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Le sénateur Leonard L. Gustafson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte.

J'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter la bienvenue au ministre de l'Agriculture, l'honorable Ralph Goodale. Il fera une présentation, puis il répondra à nos questions.

Vous avez la parole.

M. Ralph Goodale, ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada: Je suis heureux de vous exposer aujourd'hui la situation du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Je suis accompagné aujourd'hui des personnes suivantes: M. Frank Claydon, sous-ministre adjoint principal; M. David Oulton, sous-ministre adjoint des politiques; M. Art Olson, sous-ministre adjoint de la production et de l'inspection des aliments; M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint de la recherche; M. Dennis Kam, sous-ministre adjoint par intérim des services intégrés; Mme Diane Vincent, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; M. Mike Gifford, directeur général de la politique commerciale; M. Howard Migie, directeur général de l'adaptation et de la politique des grains; et M. Jamshed Merchant, directeur à Ottawa de l'administration du rétablissement agricole des Prairies.

Lorsque je suis entré en fonctions en novembre 1993, j'ai constaté que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au pays faisait face à de nombreux changements.

Sur la première diapositive que je vous présente, j'ai tåché de résumer certains des facteurs qui ont amené les changements auxquels les agriculteurs et les autres membres du secteur agroalimentaire doivent faire face. Citons d'abord comme premier facteur le commerce mondial et la mondialisation de l'économie. La nécessité d'accroître l'efficacité, la productivité et la compétitivité sur les marchés internationaux est un autre facteur. Un autre élément important est le désir bien naturel de la part de tous les membres du secteur agricole et agroalimentaire d'accroître la diversification et le développement économique à valeur ajoutée, en plus de produire des produits de base.

Citons également le progrès inexorable de la science et de la technologie. Il y a sans doute peu de gens au pays qui savent que Agriculture et Agroalimentaire Canada est l'un des principaux ministères à vocation scientifique du gouvernement du Canada et que le secteur agricole et agroalimentaire est un secteur de haute technologie tant au Canada que partout dans le monde.

Enfin, le changement s'impose à cause des pressions implacables qu'exercent les réalités financières et dont doivent tenir compte non seulement le gouvernement du Canada mais tous les paliers de gouvernement.

Après les huit premiers mois qui ont suivi mon entrée en fonctions, soit de novembre 1993 jusqu'à l'automne de 1994, après de nombreux défis, entre autres le début de la mise en oeuvre de l'ALÉNA, les négociations finales du nouvel accord du GATT, la contestation par les États-Unis des exportations de blé canadien vers les marchés américains, après de nombreuses conversations et de nombreuses consultations avec les femmes et les hommes qui font partie de l'industrie agricole et agroalimentaire, j'ai profité de l'occasion en septembre 1994 d'exposer les grandes lignes de l'orientation future du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'ai présenté cet énoncé lors d'une séance mixte des comités de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes et du Sénat.

Cette orientation ou cette vision est exposée sur la diapositive que vous voyez maintenant. Essentiellement, elle repose sur la notion de croissance durable adaptée aux marchés intérieurs et d'exportation, sur la consolidation des régions rurales du Canada, sur la sécurité financière et l'approvisionnement en produits alimentaires salubres et de qualité supérieure. Le Livre rouge et les documents de 1993 qui l'ont précédé sont à l'origine de cet énoncé. Cet énoncé a inspiré le contexte dans lequel nous avons pris nos décisions en matière de politiques ces dernières années.

La prochaine diapositive résume très brièvement les diverses décisions que nous avons prises dans le cadre du budget de 1995 et de 1996. En 1995, à l'aide des précisions indiquées dans le budget, nous avons essentiellement mis au défi le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'assurer son avenir et de saisir les possibilités que lui offrait ce budget. Malgré les nombreux changements que comportait ce budget, chacun d'entre eux offrait également des possibilités nouvelles.

Nous avons pu constater de façon très nette au début de l'année dernière la façon dont le secteur agricole et agroalimentaire a commencé à saisir les nouvelles possibilités qui s'offraient à lui. Par exemple, par suite de la réforme du système de transport des grains de l'Ouest, nous avons constaté un grand nombre de nouveaux investissements dans ce secteur dans l'Ouest canadien, par Cargill, entre autres. Je reviendrai sur ce thème un peu plus tard.

Au chapitre de la recherche, le budget de 1995 renfermait également notre projet de co-investissement. Comme nous avions mis cette initiative à l'essai au préalable, nous l'avons jugée prometteuse. Elle est maintenant en vigueur depuis un an et a été très rapidement adoptée. Plus de 500 projets à coûts partagés auxquels collaborent le gouvernement et le secteur privé ont été mis sur pied, axés sur certains aspects très novateurs et pratiques de R et D dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Cette année, dans le budget de 1996, nous avons à nouveau tåché de prendre des initiatives conformes à la vision énoncée, en faisant fond sur le succès de l'industrie l'année précédente. Notre objectif dans le budget de 1996 était essentiellement de rationaliser les opérations gouvernementales. Nous sommes en train de procéder à la réforme du système d'inspection des aliments au Canada afin de réduire le chevauchement et le double emploi. Nous sommes également en train d'éliminer graduellement la subvention aux producteurs de lait et nous avons commencé à procéder à l'aliénation du parc de wagons-trémies du gouvernement fédéral afin que l'industrie dispose d'une plus grande latitude pour décider de l'utilisation de ces wagons dans un cadre plus commercial.

Je viens donc de vous faire une esquisse très sommaire des budgets de 1995 et 1996. J'aimerais maintenant passer en revue certains des résultats ayant découlé de cette initiative ces dernières années.

Premièrement, examinons les échanges commerciaux. Ce tableau, monsieur le président, est extrêmement important puisque le secteur agricole et agroalimentaire dépend beaucoup plus des échanges commerciaux que la plupart des autres secteurs de l'économie canadienne. Le secteur agroalimentaire du Canada dépend plus des échanges commerciaux que les autres secteurs agroalimentaires de la plupart des autres pays. Pour le Canada, il est important d'assurer le succès des échanges commerciaux dans le secteur agricole et agroalimentaire.

En 1993, les organisations du secteur privé de l'industrie agroalimentaire se sont réunies pour établir un objectif en matière d'exportation. Ce tableau indique qu'en 1993, nous exportions des produits agricoles et agroalimentaires d'une valeur d'environ 13 milliards de dollars. Les membres du secteur se sont alors réunis pour indiquer que nous devions faire beaucoup mieux. Ils se sont donc fixés un objectif très ambitieux, soit celui de faire passer la valeur des exportations agroalimentaires à 20 milliards de dollars d'ici l'an 2000. Autrement dit, l'industrie s'est entendue pour porter, en sept ans, la valeur annuelle de ses exportations, qui était d'environ 13 milliards de dollars en 1993, à 20 milliards de dollars d'ici l'an 2000. Cela représente essentiellement une augmentation de 50 p. 100. C'est donc un objectif très ambitieux.

Comme vous pouvez le constater d'après ce tableau, de 1993 jusqu'à la fin de 1995, nous sommes non seulement sur le point d'atteindre cet objectif mais également de le dépasser. Selon les derniers chiffres que nous avons reçus pour 1995 il y a quelques semaines, la valeur de nos exportations dans ce secteur a atteint 17,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport à 1994. Ce chiffre représente 6,6 p. 100 de l'ensemble des exportations de marchandises du Canada et une amélioration de 30 p. 100 par rapport à notre situation en 1993.

Je dois avouer, monsieur le président, que l'objectif fixé de 20 milliards de dollars d'ici l'an 2000 est trop modeste. Historiquement, la proportion canadienne des échanges mondiaux de produits alimentaires se situait aux alentours de 3,5 p. 100. Au cours des dix dernières années, nous avons marqué un léger recul, cette proportion étant tombée à environ 3 p. 100. Ce simple écart de 0,5 p. 100 est énorme sur le plan du volume des échanges qu'il représente pour le Canada.

Si nous pouvions revenir à 3,5 p. 100 d'ici l'an 2000, la valeur de nos exportations de produits agroalimentaires atteindrait 23 milliards de dollars. C'est l'objectif que j'aimerais que nous nous donnions et si possible, que nous dépassions, compte tenu de notre rendement et de notre expérience au cours des trois dernières années.

La prochaine diapositive indique la source d'une partie de cette croissance. Vous pouvez constater d'après ce tableau que les États-Unis sont de loin notre marché le plus important puisqu'il représente environ la moitié du total de nos exportations. L'année dernière, nos exportations vers le marché américain ont augmenté d'environ 5 p. 100.

Bien qu'en ce qui concerne certains autres pays, les chiffres ne soient pas aussi importants, les augmentations en pourcentage sont très impressionnantes. Ce tableau indique qu'entre 1994 et 1995, nos exportations vers l'Union européenne ont augmenté de 24 p. 100; vers le Japon, elles ont connu une hausse de 26 p. 100; vers l'Algérie, elles ont augmenté de 29 p. 100. En ce qui concerne la Chine, nos exportations, qui étaient très faibles en 1993 et 1994, ont fait un bond et ont augmenté de 83 p. 100.

Monsieur le président, outre le fait que les États-Unis sont pour nous un marché très gros et très important, et que nous parvenons à connaître une croissance relativement plus rapide sur certains marchés plus petits comparativement aux États-Unis, ce tableau nous indique qu'un déséquilibre très grave persiste au niveau de nos possibilités de commercialisation ailleurs dans le monde. Peut-être nous sommes-nous trop contentés d'axer tous nos efforts sur ce marché américain tout proche. C'est un marché au comptant que nous connaissons bien, avec lequel il est relativement facile de traiter, du moins la plupart du temps et où la plupart des Canadiens se sentent à l'aise de faire des affaires.

Cependant, nous devons diversifier nos marchés. Plus nous pourrons prendre de l'expansion dans la région de l'Asie-Pacifique, en Amérique latine et en Europe, mieux ce sera pour la santé et la réussite à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Permettez-moi de dire simplement un autre mot à propos de l'innovation, monsieur le président. À cet égard, le prochain tableau est assez intéressant. Lorsque nous avons pris nos décisions budgétaires initiales à propos du service de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 1994, vous constaterez que nous avions prévu un niveau de dépenses d'un peu moins de 280 millions de dollars. En raison des décisions budgétaires que nous avons prises comme gouvernement et de certaines décisions budgétaires à plus long terme qui avaient été prises par l'administration précédente, nous avons dû réduire de 50 millions de dollars nos dépenses en matière de recherche sur une période de quatre à cinq ans. C'est donc le montant des économies que nous avons dû essayer de faire, sur un total approximatif de 280 millions de dollars. Nous avons réalisé ces économies en réduisant ce que nous considérions être des frais généraux inutiles, des coûts d'infrastructure inutiles et des projets de recherche moins importants. Nous avons fermé ou nous sommes en train de fermer huit de nos plus petits centres de recherche dont l'importance était plutôt locale que nationale. En faisant ces choix difficiles et ces réductions de dépenses, nous économiserons les 50 millions de dollars prévus sur la période de temps indiquée dans ce tableau.

Parallèlement, nous avons pris deux autres mesures extrêmement importantes. Une fois que nous aurons fermé ces huit centres de recherche plus petits -- soit deux au Québec, deux en Ontario et quatre dans l'Ouest canadien -- il nous restera 18 établissements de recherche importants qui relèvent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au pays. Nous sommes en train de transformer ces 18 centres en centres nationaux d'excellence, afin de nous assurer que ces 18 centres s'acquittent non seulement efficacement de leur mission mais disposent également des ressources scientifiques et financières qui leur permettront de devenir des établissements de calibre mondial.

Vous pouvez imaginer en quoi consistent leurs spécialités, monsieur le président. L'un de ces centres se trouve à Saskatoon, dans votre province et la mienne. Il mettra l'accent sur le canola et les oléagineux de l'Ouest. Un autre centre se trouve à Fredericton au Nouveau-Brunswick et s'occupera principalement de l'industrie de la pomme de terre; le centre de Summerland en Colombie-Britannique sera axé sur l'arboriculture fruitière; les établissements au Québec, comme le centre de recherche de St-Hyacinthe, mettront l'accent sur les circuits alimentaires, et ainsi de suite.

Nous avons tåché de choisir les spécialités qui correspondent à l'emplacement géographique du centre de recherche. Si les sénateurs veulent obtenir plus de précisions sur ces centres, nous nous ferons un plaisir de les leur fournir.

Deuxièmement, nous avons créé ce nouvel instrument dont j'ai parlé plus tôt, le Projet de co-investissement. Gråce à cette initiative, nous avons recyclé une partie de l'argent que nous avons réussi à économiser dans des co-investissements dans le domaine de la recherche agricole et agroalimentaire. Le secteur privé est invité à verser l'équivalent de chaque dollar versé par le gouvernement du Canada. Nous partageons la responsabilité de l'établissement des priorités, nous partageons la responsabilité du travail et nous partageons la responsabilité du paiement des factures.

Cette initiative a débuté de façon assez modeste en 1995 avec un budget d'environ 10 ou 11 millions de dollars. Le secteur privé a versé pratiquement l'équivalent presque immédiatement. Comme vous pouvez le constater d'après ce tableau où le bloc vert indique les fonds destinés au Projet et le bloc jaune indique la participation équivalente du secteur privé, les fonds dont dispose notre Projet de co-investissement ont augmenté graduellement avec le temps. D'ici 1999, ils devraient atteindre environ 36 millions de dollars par année. Nous nous attendons à une participation équivalente de la part du secteur privé.

Bien que nous ayons dû économiser 50 millions de dollars au cours de toute cette période, parallèlement, gråce au Projet de coinvestissement et avec l'aide du secteur privé, d'ici l'an 2000 nous réinvestirons 72 millions de dollars par année dans des travaux de recherche axés sur les priorités du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Cela dit, monsieur le président, il faut reconnaître qu'il s'agit de la cerise sur le gåteau, non pas que je veuille en minimiser l'importance -- le Projet de co-investissement a connu un énorme succès. Mais il ne faut pas oublier ce qui sous-tend tout cela, à savoir le budget consacré à la recherche de base permanente à Agriculture et Agroalimentaire Canada, axée sur nos ressources essentielles comme l'eau et le sol et tous les autres aspects qui ont contribué à la renommée mondiale des établissements de recherche d'Agriculture Canada.

Monsieur le président, j'aimerais dire un mot à propos des mécanismes de sécurité du revenu. Ce tableau indique la situation du Compte de stabilisation du revenu net ou CSRN au fil des ans. Je sais que vous connaissez très bien ce programme. La première barre, soit celle de 1990, indique le niveau très faible des fonds du CSRN. Ce compte venait tout juste d'être mis sur pied. En 1991, on constate une augmentation et les résultats affichés en 1993 et 1994 se passent de commentaires. J'ai le plaisir de vous indiquer que si l'on prolongeait cette ligne jusqu'en 1995, les fonds du CSRN dépasseraient tout juste 1,2 milliard de dollars pour ce qui est des contributions combinées des producteurs et du gouvernement et devraient atteindre 1,9 milliard de dollars d'ici la fin de l'année civile 1996. Bien entendu, il s'agit d'argent mis de côté gråce aux incitatifs appropriés assurés par le gouvernement et les mécanismes de sécurité du revenu pour atténuer l'impact de toute baisse future du revenu agricole.

Monsieur le président, le tableau que je vous présente maintenant fait ressortir un point très simple mais important. Les barres du haut représentent les consommateurs qui ont confiance et les barres du bas représentent ceux qui ont des doutes. La barre rouge représente le Canada et la barre verte les États-Unis. Ce tableau indique que les Canadiens ont tendance à avoir davantage confiance dans le système canadien d'inspection des aliments que les Américains dans le leur. Mon intention n'est pas de critiquer les États-Unis mais simplement d'indiquer que les normes canadiennes en matière d'inspection et de salubrité des aliments sont effectivement parmi les plus élevées au monde. C'est un fait que reconnaissent non seulement les consommateurs canadiens mais également nos clients étrangers qui savent que lorsqu'ils achètent du Canada, ils achètent ce qu'il y a de mieux.

Je vous présente maintenant le réaménagement du budget d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada. Le graphique circulaire de gauche vous indique notre budget en 1994-1995, c'est-à-dire le budget d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada plus la subvention prévue par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, qui intéresse bien entendu directement une bonne partie du secteur agricole de l'Ouest canadien; 2,7 milliards de dollars, dont 37 p. 100 ont été consacrés à des mesures destinées à favoriser la croissance de l'industrie et 63 p. 100 ont été consacrés principalement à l'octroi de subventions.

Si vous jetez un coup au graphique circulaire de droite, il est plus petit. De 2,7 milliards de dollars on passe à 1,6 milliard. Les proportions ont changé. Cinquante-trois pour cent de notre budget actuel est consacré à des éléments générateurs de croissance pour l'industrie, comme la recherche, les échanges commerciaux, le développement des marchés, et cetera, alors que seulement 47 p. 100 sont consacrés aux programmes de subventions peu productifs. Aussi ardue qu'a pu être cette transition, qui nous a amenés à diminuer le nombre de programmes de subventions peu productifs et à s'attacher à la croissance, au développement des marchés, aux échanges commerciaux et à la recherche, je crois très sincèrement qu'il faut orienter les efforts vers la croissance plutôt que vers les programmes de subventions peu productifs. En d'autres mots, monsieur le président, la meilleure défense réside dans une très bonne offensive et nous avons essayé de mettre l'accent sur cette stratégie.

Veuillez jeter un coup d'oeil aux notes en bas de page, qui aident à comprendre les différences entre ces deux graphiques. Comme je l'ai dit plus tôt, le graphique de gauche inclut la subvention versée aux termes de la LTGO. Dans les états financiers du gouvernement, elle se trouve dans le budget du ministre des Transports; aux fins de cet exposé, je l'ai ajoutée parce que je crois que c'est pertinent. À gauche il s'agit du budget d'Agriculture Canada auquel s'ajoute la subvention versée aux termes de la LTGO de Transports Canada; à droite, il s'agit exclusivement des dépenses d'Agriculture Canada.

Cependant, veuillez lire la deuxième note en bas de page où il est indiqué que ne sont pas compris toute une série de paiements d'adaptation effectués à partir de 1994-1995, à gauche, jusqu'en 1997-1998, à droite -- une partie de nos mesures d'adaptation comme la subvention a été enlevée.

Par exemple, le programme d'adaptation visant à compenser les programmes de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et dans les provinces maritimes, auquel on a mis fin, quelque 300 millions y sont investis. Le programme d'aide au transport des céréales fourragères, 72,5 autres millions y sont investis. La LTGO, quelque 1,9 milliard y est investi en mesures d'adaptation. Tout cela se passe dans l'intervalle entre le graphique de gauche et de droite. Vous devez donc vous rappeler que d'énormes investissements interviennent entre les deux graphiques, bien au-delà de 2 milliards.

J'aimerais passer en revue les points saillants d'un document intitulé «Sur le chemin du succès, l'année qui vient» qui a été publié au moment du dépôt du budget de 1996. Je crois que le document a été mis à la disposition des sénateurs aujourd'hui. Vous y trouverez nos principales orientations pour l'année qui vient.

Premièrement, jetons un coup d'oeil à l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements. Comme je l'ai déjà dit, cela revêt de l'importance parce que le Canada compte sur les échanges commerciaux et que notre secteur agricole et agroalimentaire dépend davantage de ces échanges que la plupart des autres secteurs de l'économie canadienne. Les échanges commerciaux et les investissements continueront d'avoir préséance. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour accéder à de nouveaux marchés par l'entremise d'accords commerciaux comme celui de l'OMC et l'ALÉNA. De plus, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour capitaliser sur les nouveaux débouchés lorsqu'ils se sont présentés. Une fois que nous avons obtenu le droit légal d'y accéder, il nous faut exploiter ce droit. Notre dossier est positif à cet égard.

Par exemple, ma mission commerciale en Amérique du Sud en 1995 a permis de vendre pour quelque 1,2 milliard de dollars d'embryons aux éleveurs de bétail brésiliens. Dans le cadre de la mission dirigée par le premier ministre en Asie, la Commission canadienne du blé a signé une entente avec la minoterie Bogasari d'Indonésie, la plus grande minoterie au monde, un contrat qui pourrait valoir jusqu'à 2 milliards de dollars à l'industrie canadienne des céréales pendant toute sa durée.

Nous avons également déployé beaucoup d'efforts pour soutenir les produits canadiens par l'entremise du Service d'exportation agroalimentaire et nous avons défendu activement les intérêts canadiens lorsqu'ils ont été menacés. Par exemple, nous avons utilisé notre poids juridique auprès de l'ONC pour améliorer l'accès sur les marchés européens du blé, de la graine à canari, de l'orge, du porc et du fromage cheddar. Nous avons également récupéré au Mexique l'accès des pommes de terre de semence et à Puerto Rico, du lait UHT. Nous nous sommes très bien tirés d'affaire pour régler les problèmes commerciaux avec les États-Unis en ce qui a trait au blé et aux pommes de terre et nous avons fait des progrès pour le porc en Russie. Dans les années qui viennent, nous continuerons d'augmenter l'accès au marché, que ce soit en Israël ou au Chili, où nous négocions activement à l'heure actuelle. Nos missions commerciales se poursuivront également, monsieur le président.

Comme vous le savez peut-être, je viens tout juste de rentrer d'une autre de ces missions en Asie. Il s'agissait vraiment d'un effort de «l'Équipe Canada» auquel ont participé d'autres ministres, des hauts fonctionnaires gouvernementaux au niveau provincial de même qu'un large contingent de gens d'affaires. Sur place, nous avons mis l'accent sur l'accès aux marchés asiatiques en ce qui a trait au canola canadien transgénique et l'augmentation de l'accès pour le porc canadien. Nous avons également concentré nos efforts sur la présence canadienne continue de même que la promotion sur le marché asiatique; les gens d'affaires qui ont voyagé avec nous ont indiqué qu'ils croyaient que l'exercice avait été très utile et très fructueux.

J'ai aussi très håte, monsieur le président, comme nous l'avions promis dans le Livre rouge, d'annoncer sous peu la création du Conseil canadien de commercialisation des produits agroalimentaires, une entreprise conjointe avec le ministre du commerce international, Art Eggleton. Nous voulons y rassembler environ 25 représentants du secteur privé qui peuvent donner en permanence au gouvernement des conseils sérieux et, au besoin, confidentiels sur la meilleure façon d'investir nos ressources limitées dans les secteurs de l'expansion du marché et de la promotion commerciale. Nous devons nous assurer d'en avoir le plus possible pour notre argent et j'espère que le Conseil sera en place et exercera ses activités au cours de l'été qui vient.

Passons maintenant à la science et à la technologie. Je ne n'insisterai pas sur cette diapositive parce que j'ai eu l'occasion plus tôt de parler avec vous de la convergence de nos centres de compétences de même que du projet de co-investissement. En toute franchise, là où nous devions épargner 50 millions de dollars sur trois ou quatre ans, nous avons trouvé des façons innovatrices de faire la quadrature du cercle. Ainsi, au bout du compte, même s'il nous fallait réaliser cette économie et que nous y sommes parvenus, nous finirons par faire plus, pas moins, de recherche-développement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire dans ce pays.

J'aimerais signaler un nouveau projet qui ne figure pas sur cette diapositive, la recherche que nous effectuons à l'heure actuelle dans un projet de programme orienté vers les sciences. Ce programme créera des occasions scientifiques et d'emploi pour de jeunes scientifiques canadiens qui veulent se lancer dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est un programme d'assez petite envergure qui pourrait toutefois, selon moi, être très attrayant pour beaucoup de jeunes canadiens.

Nous passons maintenant à la prochaine diapositive, monsieur le président, qui s'intitule: Maintien d'un approvisionnement en aliments salubres. J'ai déjà insisté sur la grande importance que revêt cet aspect selon moi. Notre système d'inspection constitue une absolue priorité. La salubrité et la qualité des aliments revêtent de l'importance non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les acheteurs d'aliments canadiens de par le monde; il s'agit de l'une des principales raisons du grand succès de nos marchés d'exportation. Nous avons mis au point certaines formules uniques pour nous permettre de maintenir notre performance tout en apportant les changements qui nous sont dictés par les contraintes budgétaires.

Nous avons pour l'essentiel adopter une formule à trois volets pour maintenir et améliorer notre système d'inspection des aliments et ce, tout en réalisant des économies. Premièrement, les dépenses judicieuses. Nous essayons de repérer au sein du système les secteurs où nous pourrions dépenser plus judicieusement et éviter ces coûts. Deuxièmement, la réduction des coûts. Pouvons-nous trouver des moyens de faire ce que nous faisons de façon plus économique, d'accomplir le travail, mais à un coût moindre? Et enfin, la récupération des coûts, en partenariat avec le secteur privé. Lorsque notre système d'inspection est avantageux pour le secteur privé, nous lui demandons d'assumer une part raisonnable des frais. Les dépenses judicieuses, la réduction des coûts et le recouvrement des coûts sont les composantes de la formule que nous avons choisie pour changer notre façon de faire en ce qui à trait à notre système d'inspection des aliments.

L'autre aspect, monsieur le président, c'est l'introduction d'une nouvelle technologie. Ici, je mentionnerais l'analyse des risques et de maîtrise des points critiques mieux connue sous le nom de HACCP, nouveau système scientifique d'inspection des aliments. Nous sommes en train d'encourager la mise en oeuvre de l'analyse, la plus vaste possible, des risques et de maîtrise des points critiques dans le circuit alimentaire au Canada. L'utilisation et l'application de nouvelles technologies pour l'inspection des aliments sont aussi des éléments de notre formule.

Enfin, je mentionnerai notre effort concerté pour éviter le dédoublement et le chevauchement. Il s'agissait de l'un des éléments moteurs de l'annonce faite dans le dernier budget au sujet du nouveau système fédéral d'inspection des aliments; nous combinons dans un organisme unique chargé de l'inspection des aliments les activités d'Agriculture Canada, de Santé Canada de même que de Pêches et Océans Canada. C'est à Santé Canada qu'il reviendra d'établir les normes et tout ce qui entoure cet exercice et le nouvel organisme devra assurer les services d'inspection et de quarantaine sur place; il fera rapport au Parlement par mon entremise en tant que ministre d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada. Nous estimons, monsieur le président, être en mesure d'économiser jusqu'à 44 millions de dollars par année à l'égard des coûts actuels engendrés par les dédoublements et les chevauchements avec différents organismes gouvernementaux.

Nous passons au transport des grains. Pourquoi avons-nous apporté des changements, monsieur le président, à la LTGO de même qu'à d'autres aspects de notre système du transport des grains? Nous l'avons fait pour des raisons commerciales et financières de même que d'efficience, d'innovation et de diversification. Après la période initiale d'ajustement et le retrait des mesures d'aide de transition, nous voulons nous assurer que le système qui sera mis en place permettra de transporter le grain le plus économiquement et le plus efficacement possible, en partageant équitablement la productivité entre le producteur, les expéditeurs et les sociétés de chemin de fer.

La suppression d'une subvention comme celle qui est versée aux termes de la LTGO a un effet néfaste immédiat: la hausse du prix du transport. Du point de vue de l'agriculteur, c'est assez simple et très peu populaire. Monsieur le président, nous devons faire deux choses pour neutraliser cette hausse de tarifs: premièrement, nous devons assurer le bon fonctionnement du système de transport pour en diminuer le coût et l'accélérer et pour partager équitablement la productivité entre tous les participants de manière à livrer le grain des agriculteurs rapidement et au moindre coût possible. Nous devons absolument atteindre cet objectif vu qu'à l'heure actuelle c'est l'agriculteur qui assume la totalité de ce coût -- le système n'offre plus de subventions. Quant aux répercussions positives, cela nous permettra entre autres d'améliorer grandement notre efficience et de partager nos gains à cet égard.

L'autre aspect positif, c'est la diversification et la croissance des activités de valeur ajoutée auxquelles peut donner lieu dans la région des Prairies l'élimination tant attendue du problème de l'inégalité des tarifs de marchandise que créai l'ancienne LTGO. Nous commençons à voir de nouvelles initiatives en matière d'investissement depuis l'élimination de la structure tarifaire discriminatoire.

Cargill, par exemple, est en train de construire à Clavet, en Saskatchewan, une nouvelle installation de trituration du colza canola. La Canadian Agri Corporation construit présentement une nouvelle installation de traitement des produits agricoles à Ste. Agathe, au Manitoba. Canamera Foods améliore ses installations à Altona au Manitoba et à Nipawin en Saskatchewan. McCain's agrandit une usine de transformation de la pomme de terre à Portage la Prairie. Schneider's construit une usine de transformation du porc à Saint Boniface. Lakeside Feeders de Brooks en Alberta, et Cargill, à High River en Alberta, agrandissent leurs installations de transformation du boeuf. Prairie Malt prend de l'expansion à Biggar et de nouveaux investissements sont faits en Saskatchewan, Moose Jaw, à Saskatoon, à Drake et à Melfort. Certaines de ces initiatives auraient vu le jour de toute manière, mais la totalité d'entre elles reposent sur une base beaucoup plus solide en raison des répercussions de la réforme du transport des grains.

Monsieur le président, nous passons maintenant à la gestion de l'offre. Notre système de gestion de l'offre se révèle aussi un succès canadien évident. Et, en tant que gouvernement, nous sommes déterminés à le défendre contre ce que nous croyons être des attaques non fondées. Nous avons tout à fait confiance en la position légale que nous avons adoptée au sein du groupe spécial de l'ALÉNA et nous travaillerons maintenant de concert avec l'industrie, une fois que le groupe aura rendu sa décision, en vue de mettre au point une politique laitière à long terme qui permettra d'assurer un contexte prévisible pour l'évolution du secteur dans les années à venir. Nous attendrons avec beaucoup d'impatience la décision que rendra le groupe spécial de l'ALÉNA. Nous nous attendons la décision en juillet ou en août de l'été qui vient.

J'aimerais maintenant parler brièvement de la sécurité du revenu, monsieur le président. Nous poursuivons nos efforts en vue de mettre sur pied un programme de sécurité du revenu agro-global qui offre une meilleure protection aux producteurs au fur et à mesure que le secteur agricole et agroalimentaire prend de l'expansion. Ce programme agro-global se fonde essentiellement sur le Compte de stabilisation du revenu net, l'assurance-récolte et des programmes complémentaires conçus en fonction des besoins des provinces. Notre régime de sécurité du revenu comprend donc trois volets: le revenu agro-global, l'assurance-récolte et les programmes complémentaires de portée provinciale.

Le gouvernement fédéral et les provinces s'entendent maintenant sur tous les points essentiels. Nous sommes en voie d'élaborer les ententes bilatérales nécessaires. J'espère que ces ententes peuvent être conclues et signées au cours de l'été 1996 pour que le nouveau programme de sécurité du revenu puisse enfin être mis en oeuvre.

Comme l'indique cette diapositive, monsieur le président, nous comptons respecter l'engagement pris au cours de la campagne électorale, c'est-à-dire de rétablir les dispositions législatives concernant les avances sans intérêt, d'adopter une nouvelle loi sur la médiation des dettes agricoles et de proposer des modifications à la Société du crédit agricole.

Quelques mots maintenant sur l'environnement. Le secteur agricole et agroalimentaire repose sur les ressources. Nous avons, pendant 60 ans, du moins dans les Prairies, pris des mesures concrètes en vue d'assurer le développement durable du secteur par l'entremise d'organismes comme l'ARAP. Les plans environnementaux des fermes, cofinancés par le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario, permettent aux agriculteurs de prendre en charge leurs exploitations et de s'attaquer aux problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés.

Nous avons également établi un partenariat avec l'UPA et la Coopérative fédérée de Québec en vue de mettre en place le programme «Je prends soin de ma terre», un programme écologique dirigé par l'industrie. Nous nous sommes également engagés à élaborer, cette année, une stratégie du développement durable pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à déposer, devant la Chambre des communes, les mesures qui sous-tendent cette stratégie.

Passons maintenant à l'adaptation et au rajustement. Il s'agit d'une question complexe, et j'essaierai de vous l'expliquer le plus rapidement possible. Notre approche globale consiste à transformer, comme je l'ai dit plus tôt, des programmes de subventions improductifs en programmes d'aide qui visent à favoriser la croissance, la compétitivité et le développement de la collectivité rurale. Nous voulons, par ces programmes d'adaptation, fournir au secteur les moyens de gérer son adaptation dans la foulée des réductions de subventions et des autres changements. Nous voulons également mieux cibler notre aide. Toutefois, nous ne pouvons répondre aux besoins de tous.

Ces programmes d'adaptation sont élaborés et mis en oeuvre en étroite collaboration avec les producteurs et les associations de producteurs dans toutes les régions du pays. Parmi les principales mesures prises par le gouvernement dans ce domaine, mentionnons un fonds d'adaptation de 326 millions de dollars pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements apportés à la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la région Atlantique et à la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes. Lorsque les programmes mis sur pied dans le cadre de ces lois ont pris fin l'année dernière, ce fonds de 326 millions a été distribué essentiellement sous les auspices du ministère des Transports. Ce dernier a conclu des ententes avec les provinces intéressées pour assurer le transfert de ce montant dans un fonds d'adaptation.

Il y a également, monsieur le président, le fonds d'adaptation pour le transport du grain de l'Ouest. Un paiement de 1,6 milliard de dollars a été prévu pour les propriétaires de terres agricoles des Prairies. Environ 90 p. 100 des fonds ont été versés à titre provisoire. Le dernier paiement devrait être versé à la fin de l'été ou au début de l'automne. À ce transfert de 1,6 milliard vient s'ajouter un fonds d'adaptation de 300 millions de dollars pour le transport du grain de l'Ouest, qui vise à répondre aux besoins précis des producteurs de l'est de la Saskatchewan et du Manitoba par suite des changements apportés au régime de mise en commun des frais de transport de la Commission canadienne du blé.

Ce fonds de 300 millions de dollars servira à aider l'industrie de la déshydratation de la luzerne ainsi que l'industrie du foin densifié, et à améliorer l'infrastructure agricole, ce qui signifie diverses choses pour diverses personnes dans les Prairies. Toutefois, pour la majorité des gens, l'infrastructure agricole signifie des routes, des routes et encore des routes. Il s'agit là d'un élément fort important, puisque le transport des grains subira des changements par suite de l'élimination de la subvention.

Il y a également, monsieur le président, le Fonds de rajustement de l'aide au transport des céréales fourragères, destiné aux régions touchées par les changements apportés au Programme d'aide au transport des céréales fourragères. Dans le budget de 1995, un fonds d'adaptation d'environ 62 millions de dollars, échelonné sur dix ans, avait été prévu pour les anciens bénéficiaires de l'aide au transport des céréales fourragères. Les groupes d'usagers que nous avons consultés ont vivement critiqué l'initiative.

Par exemple, ils ont dit que le montant de 62 millions de dollars n'était pas suffisant; nous l'avons donc augmenté à 72 millions de dollars. Ils ont dit que la période de dix ans était trop longue; nous l'avons donc ramené, monsieur le président, à trois ans. Ils étaient également inquiets au sujet de l'incidence fiscale du programme. Nous avons obtenu de Revenu Canada une décision favorable en matière d'impôt.

Je crois, monsieur le président, que nous avons réussi à répondre à la plupart des objections formulées par les bénéficiaires du programme d'aide au transport des céréales fourragères. Au total, 72,7 millions de dollars seront consacrés au Fonds de rajustement de l'aide au transport des céréales fourragères. On a commencé à verser les paiements à la fin de l'année financière 1995-1996. Ces versements se poursuivront au cours de l'année 1997-1997 et prendront fin en 1997-1998. Ces mesures correspondent à la plupart des recommandations formulées par le groupe consultatif sur l'aide au transport des céréales fourragères.

Enfin, à ces mesures d'adaptation -- j'ai parlé de la LSTMRA, de la LTTMPM, de la LTGO, de l'Aide au transport des céréales fourragères -- s'ajoutent le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural. À l'encontre des autres mesures, nous prévoyons, dans le cadre de ce fonds, verser 60 millions de dollars par année au secteur, pour une période indéterminée, afin de faciliter l'adaptation au niveau national, par l'entremise de programmes comme le Programme de sécurité à la ferme, le Programme national de la gestion d'entreprise agricole, ainsi de suite, et d'appuyer les initiatives locales comme celles entreprises par le Conseil d'aide à l'adaptation de l'Ontario et par des conseils similaires au Québec et, nous l'espérons, dans les autres provinces.

J'organiserai, à la fin juin, une conférence à Winnipeg à laquelle assisteront divers représentants du secteur agricole et agroalimentaire qui m'aideront, je l'espère, par leurs interventions, à élaborer un plan d'action raisonnable, pratique et axé sur les besoins du marché pour le secteur agricole et agroalimentaire de demain. Je m'attends à recevoir des conseils très utiles de la part des agriculteurs et des associations agricoles qui participeront à la conférence.

Pour ce qui est de la diapositive suivante, monsieur le président, je vais passer rapidement sur ce point. Les membres du comité souhaiteront peut-être aborder cette question avec moi, mais je crois sincèrement que nous devons revoir et élargir le mandat de la Société du crédit agricole. Je sais qu'un des comités du Sénat a déposé un rapport qui propose une approche différente. Je me ferai un plaisir de discuter avec vous des conclusions de ce rapport quand le moment viendra.

Permettez-moi de vous dire pourquoi le mandat de la Société doit être modifié. Prenons l'exemple suivant. Deux frères vivent à Sedley, dans le sud de la Saskatchewan. Un est agriculteur, l'autre exploite un magasin situé sur la rue Principale. Ils veulent investir dans l'usine locale de nettoyage des semences. Cet investissement s'avérerait utile pour la collectivité. Il procurerait des retombées intéressantes à l'échelle locale, et permettrait de créer cinq emplois, ce qui est beaucoup pour une localité comme Sedley, ou Francis, ou une autre localité de la région. Il s'agit donc d'une proposition économique intéressante à la fois pour le secteur agricole et la collectivité.

La Société du crédit agricole pourrait, en vertu de son mandat actuel, consentir un prêt au frère qui est agriculteur, mais non pas à celui qui exploite le magasin. Je pense que nous pouvons nous passer de distinctions aussi ridicules. C'est le genre de changements novateurs que nous devrions apporter au mandat de la Société.

Il y a une dernière diapositive, monsieur le président, que je vais décrire très rapidement, parce que je crois que cette question est importante. Nous avons passé beaucoup de temps, et peut-être même trop de temps, cet après-midi à parler des avantages que nous procure le secteur agricole et agroalimentaire. Pour terminer, j'aimerais vous expliquer comment le secteur agricole et agroalimentaire est avantagé par un Canada fort et uni. Cet avantage revêt diverses formes à l'échelle nationale. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

Les politiques fédérales de réglementation, comme la gestion de l'offre, permettent aux producteurs d'obtenir des rendements plus élevés à long terme et plus stables. L'accès privilégié à un marché intérieur constitue un autre avantage. Le marché intérieur est évalué à 70 milliards de dollars par année. Le fait d'avoir un accès privilégié à ce marché constitue un avantage-clé pour les producteurs de chaque province. Nous devons regarder au-delà des barrières commerciales interprovinciales et mettre l'accent sur le fait que plus de 90 p. 100 des produits agroalimentaires circulent librement d'une province à l'autre, dans ce marché de 70 milliards de dollars.

En tant que pays tributaire des exportations, je ne saurais trop insister sur l'importance que revêtent les marchés internationaux. La crédibilité et l'influence du Canada sur la scène internationale ont permis à l'industrie agroalimentaire canadienne d'avoir accès à des marchés en expansion, de négocier des ententes commerciales internationales favorables et de défendre les intérêts du Canada à l'échelle mondiale. C'est d'une voix forte et unie que le Canada a défendu son régime de gestion de l'offre au cours des négociations du GATT. C'est cette même voix qui continue de défendre le principe de la gestion de l'offre contre les attaques des États-Unis.

Gråce à l'union économique canadienne, les provinces réalisent d'importantes économies d'échelle, notamment en gestion du commerce, en recherche et en inspection. Ces économies ont permis aux établissements de recherche de tirer parti de la centralisation des coûts administratifs et de réaffecter leurs ressources humaines et financières en fonction de leurs besoins.

Enfin, outre ces économies d'échelle, le partage de l'information entre les membres de la fédération a permis à toutes les régions du pays de tirer parti des résultats des travaux de recherches effectuées dans d'autres régions. Par exemple, si la culture fourragère connaît tant de succès au Québec, c'est en grande partie gråce aux recherches effectuées à l'origine en Ontario. C'est gråce à la fédération, aux recherches, à l'information, au marché, aux ressources commerciales, aux normes d'inspection et phytosanitaires que nous partageons, c'est gråce à tout cela, monsieur le président, que nous nous retrouvons en meilleure posture. Dans le secteur agricole et agroalimentaire, la preuve n'est plus à faire: la synergie créée par le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, le secteur privé, a contribué pour beaucoup au succès que nous connaissons de sorte qu'aujourd'hui, nous sommes encore plus forts et plus unis.

Le sénateur Stratton: J'aimerais en savoir plus sur la gestion de l'offre. Votre diapositive indique que le régime de la gestion de l'offre est en évolution, que la stratégie actuelle consiste à défendre le régime sur les tribunes internationales, et vous avez parlé du groupe spécial de l'ALÉNA dont le rapport doit paraître en juillet ou en août, et que vous prévoyez, comme prochaine étape, de continuer à défendre la gestion de l'offre. J'ai l'impression que, en raison de l'OMC et de l'ALÉNA, les jours du régime de la gestion de l'offre sont comptés, surtout que les États-Unis n'arrêteront pas de l'attaquer, peu importe la décision que rendra le groupe spécial -- ils n'abandonneront pas facilement la partie, comme nous avons eu le loisir de le constater depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange.

Croyez-vous vraiment que nous pouvons défendre le régime dans sa forme actuelle? Dans la négative, quels changements l'élimination progressive du régime va-t-elle entraîner? Je crois comprendre, après avoir discuté avec les membres de différents conseils d'administration, que le régime sera éliminé progressivement afin de permettre aux producteurs de devenir plus compétitifs. Est-ce la stratégie que vous visez?

M. Goodale: Sénateur, lorsque les négociations à Genève ont pris fin à l'automne de 1993, dès mon retour au Canada, en fait, le soir même où l'accord initial du GATT a été paraphé à Genève, j'ai convoqué de toute urgence les ministres provinciaux de l'agriculture à Ottawa, afin d'examiner avec eux l'accord du GATT et de voir si tous les intervenants -- le gouvernement fédéral, les provinces, les organismes de gestion de l'offre, les associations agricoles, ainsi de suite --, étaient prêts à unir leurs efforts en vue de défendre le régime canadien de gestion de l'offre.

Je me suis rendu compte que cette volonté était plus forte que jamais. Toutes les provinces, tous les organismes de gestion de l'offre, toutes les associations agricoles, sans exception aucune, ont dit vouloir travailler ensemble pour défendre le régime canadien de gestion de l'offre. Ils ont reconnu que l'accord du GATT allait entraîner certains changements.

En vertu de l'ancien accord, la gestion de l'offre était effectivement à l'abri des contrôles frontaliers. Dans le nouvel accord, les contrôles frontaliers sont remplacés par des tarifs très élevés, qui ne diminueront que de 15 p. 100 environ sur six ans. À la fin de cette période, les tarifs continueront d'être élevés, et ne subiront qu'un très légère baisse. L'accès au marché, au fil des ans, augmentera progressivement, mais pas de façon radicale.

Après avoir considéré tous ces facteurs, les provinces et les associations agricoles m'ont dit que nous pouvions nous adapter. Les choses ne sont pas tout à fait comme avant. Le régime de gestion de l'offre ne correspond pas tout à fait au régime qui existait en vertu de l'article 11 de l'ancien accord du GATT. Néanmoins, l'imposition de tarifs peut constituer un avantage pour le Canada à long terme. Bon nombre des secteurs soumis à la gestion de l'offre ont fait preuve d'une grande ingéniosité au cours des dernières années alors qu'ils se sont adaptés aux nouvelles circonstances internationales et aux exigences du marché national.

Par exemple, l'Office canadien de commercialisation du poulet et tous les participants des diverses provinces ont mis au point une nouvelle formule pour évaluer et gérer la demande au sein de l'industrie. Des ajustements s'imposent, mais il s'agit d'une approche tout à fait nouvelle qui donne jusqu'ici de bons résultats. Mes contacts au sein de l'industrie ont laissé entendre que cette nouvelle formule suscite beaucoup d'enthousiasme.

Dans le secteur laitier, divers régimes spéciaux de mise en commun des ressources ont été établis afin de permettre aux composantes de l'industrie qui doivent livrer concurrence à des produits étrangers de pouvoir obtenir du lait à bon marché afin d'être en mesure de soutenir la concurrence. Divers régimes spéciaux de mise en commun ont été établis au sein du secteur de la gestion de l'offre des produits laitiers pour soutenir cette concurrence et préserver les avantages traditionnels du régime.

Le régime sert très bien les intérêts du Canada depuis 25 ans. Il fournit aux producteurs la stabilité et la garantie dont ils ont besoin pour effectuer des investissements et diriger leurs affaires. Il a permis de fournir aux consommateurs un système d'approvisionnement hautement sécuritaire et de qualité supérieure qui figure parmi les plus économiques au monde.

Le sénateur Tkachuk: Vous dites que les produits soumis à la gestion de l'offre sont plus sécuritaires que ceux qui ne le sont pas?

M. Goodale: Non. Je dis simplement que les Canadiens ont un système qui fonctionne bien et qui sert l'intérêt national tant du point de vue économique que d'autres points de vue. Ainsi que nous l'avons dit au moment des élections et au moment du GATT, et que nous continuons d'affirmer, nous devons déployer tous les efforts nécessaires pour préserver ce système dans l'intérêt national du Canada; c'est d'ailleurs ce que nous faisons dans la lutte que nous menons devant le groupe spécial de l'ALÉNA.

Le sénateur Stratton: Vous diminuez les objectifs de 15 p. 100?

M. Goodale: Sur six ans.

Le sénateur Stratton: Qu'est-ce qui empêche les États-Unis de dire que cela ne suffit pas compte tenu des dispositions de l'ALÉNA, qu'il faut en faire plus? Qu'est-ce qui empêche le consommateur d'acheter un litre de lait ou une douzaine d'oeufs aux États-Unis pour x dollars? Ces deux pressions ne cesseront jamais de s'exercer.

M. Goodale: Je m'attends parfaitement à de telles pressions, sénateur, mais très franchement, ce n'est pas vraiment nouveau. Par contre, nous devons souligner très fortement les points positifs de la gestion de l'offre. Par exemple, je ne pense pas que le fait que certains consommateurs canadiens dépendent essentiellement de sources d'approvisionnement complètement étrangères serve l'intérêt national du Canada. C'est l'autre extrême, et je ne suis pas sûr que ce soit bon pour le Canada non plus.

Les États-Unis exerceront toujours de telles pressions. Permettez-moi toutefois de vous montrer ce qui, à mon avis, représente certaines inconséquences de la position américaine. Les États-Unis sont fort critiques à l'égard de la gestion de l'offre, mais d'après les conditions que nous avons négociées à l'OMC, la protection tarifaire diminue progressivement tandis que l'accès au marché augmente progressivement. Bien sûr, les tarifs douaniers ne diminuent pas suffisamment rapidement et l'accès au marché n'augmente pas suffisamment rapidement aux yeux des Américains, mais d'un point de vue de politique commerciale, dans une perspective américaine, la situation s'améliore un peu plus, les tarifs étant légèrement inférieurs et l'accès au marché légèrement supérieur. Rien de ce qu'a fait le Canada n'a diminué l'accès des États-Unis au marché canadien. En fait, cet accès est légèrement plus important.

Passons maintenant à la question du sucre; depuis le GATT, les Américains ont diminué de 50 p. 100 l'accès du Canada au marché américain du sucre et des produits contenant du sucre. Ils ont diminué l'accès du Canada à leur marché. Nous n'avons rien fait de la sorte et leur accès à notre marché n'a pas changé. Avant qu'ils ne deviennent trop critiques à l'égard du Canada, je crois qu'ils feraient mieux de faire leur autocritique.

Le président: Monsieur le ministre, beaucoup de producteurs céréaliers canadiens croient, à tort ou à raison, qu'ils font les frais des offices de commercialisation. Je suis sûr que tout comme moi, vous avez entendu les États-Unis dire que si l'on ouvre nos frontières à l'agriculture et à l'industrie laitière, ils ouvriront la leur à l'industrie céréalière. Il ne fait aucun doute que les offices de commercialisation ont joué un rôle très positif en ce qui concerne l'industrie laitière et les producteurs avicoles.

Par contre, en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, les producteurs canadiens disent ceci: «Si vous obtenez les mêmes prix que les Américains sur le marché nord-américain, nous serons très satisfaits». Personne ne sait mieux que vous, compte tenu du nombre de camions qui traversent la frontière, qu'ils sont jaloux du cours du blé fixé à huit dollars, alors qu'ils n'en obtiennent que quatre. Ce genre de pression va s'intensifier, à mon avis.

Si vous êtes réaliste, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les Américains adoptent le concept de libre-échange, que notre gouvernement a appuyé et que votre gouvernement a signé, sans examiner tous les produits de manière équitable; par conséquent, je crois qu'une telle pression ne peut que s'intensifier.

M. Goodale: Monsieur le président, lorsque l'on vit près d'un voisin aussi énorme, riche et puissant que les États-Unis, on en retire un grand avantage et on s'expose à un formidable défi. Pour toute année donnée, les échanges agro-alimentaires entre le Canada et les États-Unis représentent 15 ou 16 milliards de dollars. Ils sont plus ou moins équilibrés. Nous achetons autant que nous vendons; ils achètent autant qu'ils vendent. Il s'agit d'échanges précieux, de grande qualité qui, pour la plupart ne posent aucun problème.

Cinq ou dix pour cent de ces échanges sont toutefois source de friction. A mon avis, cela veut dire qu'il faut être très attentif à la frontière au sujet de nos ententes commerciales, des techniques de commercialisation, et cetera, afin de constamment protéger l'intérêt national du Canada.

Vous avez fait mention des concessions; les organismes de gestion de l'offre dans l'Est du Canada m'ont dit qu'ils craignent que je n'abandonne la gestion de l'offre pour une meilleure entente sur les céréales. Les intérêts céréaliers du Canada m'ont dit qu'ils craignent que je n'abandonne les céréales pour une meilleure entente au sujet de la gestion de l'offre. En réalité, chaque question non réglée à quelque moment que ce soit -- la gestion de l'offre, le beurre d'arachide, les céréales, les légumes et l'horticulture, et cetera -- est une question distincte. Il faut donc les régler une à la fois. Nous ne pouvons pas, d'après moi, nous lancer dans ce genre de trafic où l'on dresse un groupe de producteurs contre un autre, une région du pays contre une autre.

Je me méfie de ceux qui disent: «Si vous réglez ce petit problème ici, nous vous ouvrirons la frontière là-bas». Ou encore: «Abandonnez la gestion de l'offre et vous aurez accès à notre marché du blé», ou: «Abandonnez la Commission du blé et nous ne vous ennuierons plus au sujet de la gestion de l'offre». Très franchement, cela ne marche pas avec moi. En ce qui concerne la situation de l'Ouest, par exemple, même si nous abolissions non seulement la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, mais aussi la Commission du blé, les filets protecteurs de la commission des céréales ainsi que trois gouvernements provinciaux, les Américains trouveraient toujours une bonne raison de se plaindre. Ce n'est pas le système de commercialisation qui les ennuie, mais plutôt le fait que les producteurs canadiens de céréales puissent leur faire concurrence sur leur marché.

Le président: Monsieur le ministre, permettez-moi de défendre le producteur céréalier de l'Ouest; il paie les coûts des intrants des produits chimiques provenant des États-Unis, il paie fort cher les machines agricoles qui viennent des États-Unis et il est censé faire tout ceci dans le cadre d'un marché international dont les cours -- j'aimerais bien les connaître, la Commission du blé ne nous dit rien à ce sujet -- sont peut-être inférieurs à ceux de Chicago.

Quel est le cours international du blé, trois dollars ou deux dollars le boisseau? Quel est le chiffre? Nous sommes censés soutenir la concurrence. Très franchement, je dirais que ce qui semble être une bénédiction sur le marché des céréales à l'heure actuelle n'en sera plus une, lorsque les agriculteurs seront informés des taux de fret qu'ils devront payer, de l'augmentation des coûts des intrants sur les engrais, les produits chimiques et les machines agricoles. C'est incroyable. Les bénéfices nets risquent d'être bien minces, monsieur le ministre.

M. Goodale: Vous soulignez un point important au sujet des coûts des intrants. Il ne fait aucun doute qu'au cours des derniers mois, parallèlement à l'augmentation très encourageante des cours des céréales, les coûts des intrants ont considérablement augmenté.

Il n'y a pas très longtemps, j'ai invité le comité permanent de l'agriculture de la Chambre des communes à mener sa propre enquête sur les coûts des intrants agricoles. Le comité s'est lancé dans ce travail et a remis un rapport préliminaire. Monsieur le président, j'encourage le comité sénatorial à examiner la question de près. Si, par exemple, vous examinez les tendances en matière de coûts d'engrais, de pesticides, de carburant, au cours des 12 derniers mois, et qu'il vous semble que les forces de la concurrence ne sont pas à l'oeuvre, je crois qu'il serait bon que le Sénat examine de très près ces facteurs afin de déterminer si le système fait défaut et s'il ne faut pas modifier la politique du gouvernement. Ce serait un examen important que les députés ou les sénateurs pourraient entreprendre.

Le sénateur Forrestall: Je suis abasourdi de vous entendre dire que vous êtes bien obligés de dépendre de l'étranger et vous tous, habitants du Canada, me fendez le coeur. Quand allez-vous commencer à vous intéresser aux habitants des Maritimes, qui dépendent depuis toujours du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest? Nous avons d'énormes déficits.

M. Goodale: Voulez-vous parler de déficits en matière d'approvisionnements, sénateur Forrestall?

Le sénateur Forrestall: Exactement. Nous devons importer; peu importe que nous importions des États-Unis, de l'Australie, de la Communauté européenne, de l'Ouest canadien ou de l'Ontario. Par contre, ce qui importe, c'est que la sortie des capitaux des Maritimes qui sert à payer la note est débilitante et paralyse tout effort économique de notre part.

Je vous ai entendu à deux reprises faire mention des Maritimes. J'allais mettre les points sur les i pour que ceux qui sont derrière vous comprennent que les Maritimes font toujours partie du Canada, de même que Terre-Neuve. Toute plaisanterie mise à part, ce problème est très grave pour nous. Je sais que lorsque l'on essaie de régler certains de ces gros problèmes, il est difficile de se rappeler que l'on connaît également des problèmes intérieurs.

M. Goodale: Sénateur Forrestall, vous avez raison de le dire. N'oubliez pas qu'un gros morceau de l'agriculture de la région Atlantique est placé sous les auspices de la gestion de l'offre du Canada. Nous pensons souvent que la gestion de l'offre est extrêmement importante pour le Québec d'abord, pour l'Ontario, ensuite. Toutefois, elle joue un rôle important dans l'agriculture de l'Atlantique également. Si nous défendons avec vigueur la gestion de l'offre, c'est essentiellement pour servir les intérêts des Canadiens de l'Atlantique qui en dépendent.

Nous sommes en train de faire quelques rajustements à la suite des changements survenus en matière de subventions, par exemple, rajustements auxquels, je pense, vous faites allusion dans votre question. Conjointement avec les organismes de producteurs et le secteur privé de Terre-Neuve, nous examinons de très près la question de l'intégration et de l'amélioration du secteur de l'élevage de Terre-Neuve; nous utilisons certains des fonds d'adaptation et de rajustement dont j'ai parlés dans mon exposé pour faire des investissements créatifs dans l'industrie de Terre-Neuve afin qu'elle devienne plus compétitive par rapport au reste du Canada atlantique et à certaines des entreprises du continent.

Nous envisageons également d'apporter une aide pour la construction des silos de céréales fourragères ainsi que pour l'infrastructure de livraison. Des études tendent à indiquer que -- cet investissement dans l'infrastructure du Canada atlantique vise au moins deux endroits en particulier, Terre-Neuve et un autre -- tout investissement dans l'infrastructure des céréales fourragères permet de rendre les coûts beaucoup plus compétitifs dans la région atlantique. Nous examinons certains changements au régime de réglementation applicable au transport maritime afin que les producteurs du Canada atlantique aient un accès compétitif aux approvisionnements étrangers, et cetera.

Vous avez parfaitement raison, je crois, de souligner les défis particuliers qui se posent à l'agriculture du Canada atlantique et de dire qu'ils exigent une attention particulière. Croyez-moi, même si l'on n'en parle pas autant que la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, mon ministère s'y intéresse de près conjointement avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les quatre ministères de l'agriculture de l'Atlantique.

Le sénateur Marchand: Monsieur le ministre, ma question est plutôt chauvine, puisqu'elle se rapporte à Kamloops; c'est toutefois une question importante. Je ne vous demande pas d'y répondre immédiatement si vous ne disposez pas ici de l'information nécessaire. Cette question est préoccupante au plan local; elle se rapporte à l'avenir de la station de recherches.

Notre population bovine peut compter jusqu'à 500 000 têtes au maximum; c'est donc une industrie assez importante. La station de recherches de Kamloops est très spécialisée en matière de påturages. Elle a connu ses débuts en 1936 sous la houlette d'un certain M. Tisdale qui a écrit des articles fort importants sur la gestion des grands påturages libres; elle a joué un rôle particulier dans la gestion des grands påturages libres. Ces derniers temps, elle a perdu de son élan, elle a été dirigée à partir d'autres lieux, et cetera, ce qui a déçu bon nombre d'entre nous. Certains d'entre nous y ont déjà travaillé.

J'aimerais connaître les plans. Il y a maintenant un nouveau båtiment et j'aimerais savoir quel genre de projets seront entrepris. Il y a de très importantes stations de recherches sur les bovins dans d'autres endroits de l'Alberta, par exemple; des travaux de recherche extrêmement importants se font et pendant de nombreuses années, la recherche sur la gestion des grands påturages libres s'est faite à partir de Kamloops. Peut-être pouvez-vous commencer à me répondre.

M. Goodale: Sénateur, d'après ma longue expérience, je sais que vous vous intéressez vivement à la station de recherches de Kamloops et ce, depuis de nombreuses années. Nous pouvons aujourd'hui vous donner quelques renseignements en réponse à votre demande, par l'entremise notamment de M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint (recherche). Je vais demander à Brian de donner le plus de détails possibles en ce qui concerne le plan envisagé pour la station de recherches de Kamloops. Si vous souhaitez plus de renseignements, nous pourrons essayer de vous les envoyer par écrit après la séance d'aujourd'hui.

M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint (recherche), ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Sénateur, lorsque nous avons examiné les changements qui devaient se produire à la suite du budget 1995, nous avons examiné Kamloops, comme toute autre station du pays. Nous avons pensé, ainsi que vous l'avez souligné il y a un instant, que le travail de recherche sur les bovins, effectué à Kamloops, était unique en son genre et qu'il serait difficile de le faire ailleurs; par exemple, le travail relatif au versant ouest des Rocheuses devait, à notre avis, continuer à se faire à cet endroit là. Nous nous sommes demandé comment réaliser des économies tout en continuant à faire le travail exigé dans ce secteur.

Dans la région de l'Alberta, nous avons tenté de concentrer toute la question de l'industrie bovine à la station de recherches de Lethbridge, soit la recherche sur les sols, les cultures, les animaux, la viande et les produits de consommation. Nous avons éliminé certains postes administratifs à Kamloops et charger la station de Lethbridge de l'administration de votre station; il reste que l'avenir de Kamloops, autant que nous le savons pour l'instant, soit assuré. La station continuera et, comme vous venez juste de le dire, nous investissons dans la reconstruction de Kamloops.

Le sénateur Marchand: Avez-vous prévu des chercheurs dans le domaine de la gestion des grands påturages libres, dans celui des plantes, comme M. McLean -- il a pris sa retraite, il y a quelques années; c'était l'un des chercheurs les plus réputés. Des monographies écologiques extrêmement importantes découlent des travaux qu'il a effectués à Kamloops.

Plus récemment, la station s'est davantage intéressée aux bovins, par exemple. Même si cela est important, Kamloops n'est pas la première station de recherches de l'Ouest canadien en matière de bovins. Il y en a d'autres en Alberta qui sont importantes. Summerland est également une station importante pour ce qui est des recherches sur l'industrie fruitière. Est-il prévu de faire des travaux de recherche sur la gestion des grands påturages libres à Kamloops?

M. Morrissey: Les travaux qui relèveront de la compétence de Kamloops seront les travaux relatifs au versant ouest. En d'autres termes, la station examinera l'interaction entre les grands påturages et les forêts du versant ouest et se demandera en particulier si les bovins -- par exemple, dans les forêts récemment défrichées -- pourraient tirer profit au cours des vingt prochaines années de ces påturages sans endommager les arbres; il s'agit d'un débat constant dans cette région.

Comme vous le savez sans doute, sénateur, les fonctionnaires provinciaux des forêts de C.-B. travaillent avec nous à la station de Kamloops. D'après les résultats préliminaires de nos travaux conjoints, la cohabitation ou la double utilisation des terres pour les forêts et l'agriculture n'endommage pas les arbres; dans la mesure où la population bovine est maintenue à un niveau adéquat, elle peut permettre de contrôler l'herbe et les mauvaises herbes qui autrement, envahiraient les arbres.

Le sénateur Rossiter: Ma question porte sur l'inspection des cultures. Je viens de tomber sur cette brochure dans le dossier sur la réorganisation du système fédéral d'inspection des aliments. Je n'ai pas eu le temps de la lire. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, région qui a connu une série de mauvaises années en raison de la souche nécrotique du virus Y de la pomme de terre. Pouvez-vous nous donner un aperçu des plans prévus pour les services d'inspection? D'après ce que j'ai compris, il y aurait peut-être une privatisation en vue.

M. Goodale: Sénateur, M. Art Olson, sous-ministre adjoint responsable de notre Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, est ici à la table avec moi. Il m'aidera, je l'espère, à bien répondre à vos questions.

Comme partout ailleurs au gouvernement, nous avons dû faire face à la nécessité de changer notre système d'inspection des aliments. Cette nécessité tient en partie de la conjoncture budgétaire, en partie d'autres facteurs, mais nous vivons une période de grands bouleversements. Lorsque nous modifions quelque chose d'aussi important que l'inspection des aliments, en tant que gouvernement et en tant que population, nous devons avoir la ferme conviction que la priorité dominante, soit la salubrité des aliments, n'est pas compromise.

Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, les Canadiens, Dieu merci, ont plus confiance dans la salubrité de leurs aliments que les Américains et d'autres, peut-être, dans le monde, et cette confiance se reflète à l'échelle internationale. C'est cette réputation de santé et de salubrité que les Canadiens souhaitent le plus catégoriquement non seulement conserver, mais aussi améliorer, lorsque c'est possible.

Après avoir choisi la salubrité comme étant notre plus grande priorité et avoir tenu compte de la conjoncture budgétaire, nous avons élaboré une stratégie en cinq points qui devrait nous permettre non seulement de conserver notre système, mais aussi de l'améliorer tout en faisant mieux avec moins. Cette stratégie -- que je vous exposerai brièvement avant de laisser M. Olson vous en parler plus longuement -- vise tout d'abord l'évitement des coûts: il s'agit de repérer les composantes du système que nous n'avons pas besoin d'exécuter et, si un coût y est rattaché, de l'éviter.

Ensuite, il faut réduire les coûts. Notre façon de faire nous coûte-t-elle plus cher que nécessaire? Par exemple -- il s'agissait d'y penser --, pouvons-nous éviter le coût associé aux heures de travail supplémentaires en faisant correspondre les heures auxquelles il faut effectuer des inspections à la frontière et l'horaire normal de travail des inspecteurs? Où pouvons-nous réduire les coûts? C'est la deuxième composante de la stratégie.

En troisième lieu, nous cherchons à partager le coût. Je suppose qu'il s'agit-là probablement de la privatisation dont vous parliez. Lorsque quelqu'un tire profit de notre système d'inspection, lorsque, par exemple, il peut obtenir un meilleur prix parce que son produit a reçu le sceau d'inspection fédéral et qu'il est donc privilégié par les consommateurs à la fois canadiens et étrangers, donc lorsque cette personne en tire un avantage, nous estimons raisonnable qu'elle défraie aussi une partie du coût.

Nous venons de vivre deux années de négociations avec les divers intervenants du secteur privé de l'alimentation -- M. Olson pourrait vous donner le nombre exact de réunions qui ont eu lieu (plusieurs centaines). Dans certaines parties de l'industrie agro-alimentaire, le principe de partage des coûts a été facilement accepté. Ailleurs, il a suscité plus de controverse. Nous avons cherché à préserver l'équité entre les différents secteurs de l'industrie agroalimentaire canadienne. Nous avons toujours été conscients du facteur qu'est la compétitivité internationale. Dans la mise en oeuvre des mesures de recouvrement des coûts au Canada, nous prenons donc soin de ne pas nous laisser devancer par nos concurrents et de ne pas exiger des prix si élevés par rapport aux Américains, aux Australiens ou aux Européens que nul n'achètera nos produits, et ainsi de suite.

Le quatrième volet de la stratégie porte sur la technologie. Où pouvons-nous adopter de nouvelles technologies qui nous permettront de mieux faire le travail tout en économisant de l'argent? Je suis sûr que M. Olson pourra vous décrire certaines de ces nouvelles technologies. Là où, jusqu'ici, nous avions recours à l'inspection visuelle alors qu'une technique scientifique donne de meilleurs résultats à moindre coût, lorsque l'inspection visuelle ne permet pas, par exemple, de détecter le microbisme alors que des essais scientifiques peuvent le faire, le produit soumis à un essai scientifique pourrait peut-être, en fait, être plus salubre que le produit inspecté visuellement.

Le cinquième volet consiste à éliminer les chevauchements et les dédoublements. La brochure que vous avez mentionnée s'attaque vraiment à cette question. Nous cherchons à éviter les chevauchements et les dédoublements entre Agriculture Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada; nous souhaitons simplifier les opérations menées par ces trois ministères, par exemple établir un organisme fédéral unique d'inspection et de quarantaine plutôt que de laisser chacun de ces trois ministères en exécuter une partie. Cela nous permettra non seulement de mieux faire notre travail au niveau fédéral, mais aussi de jeter les bases d'un système vraiment national d'inspection des aliments; lorsque les provinces et les municipalités y seront intégrées, nous aurons un véritable service canadien d'inspection des aliments d'un océan à l'autre, sans dédoublements ni chevauchements intra ou intergouvernementaux.

La première étape qui est décrite dans cette brochure que vous avez mentionnée, soit l'établissement d'un organisme fédéral d'inspection des aliments au cours de l'année qui vient ou peu après, pourrait, selon nous, se traduire par une économie de 33 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada qui pourrait atteindre 44 millions de dollars, si l'on y inclut les économies réalisées dans les autres ministères.

Les cinq éléments de notre stratégie sont donc: l'évitement, la réduction et le partage des coûts, l'adoption de nouvelles technologies et la mise en place d'un seul système fédéral d'inspection des aliments qui évite les dédoublements et les chevauchements. Je demanderais à M. Olson de vous donner des précisions à ce sujet.

M. Art Olson, sous-ministre adjoint, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada: J'illustrerai mon propos par des exemples afin de vous aider à comprendre. Pour ce qui est de l'évitement des coûts, une des questions auxquelles ont donné lieu les pourparlers plutôt intenses au sujet non seulement du PVYn, mais aussi d'un certain nombre d'autres maladies des plantes était: quelles sont les exigences internationales? Nous avons constaté que, bien souvent, nous soumettions toutes les pommes de terre canadiennes à des tests obligatoires pour détecter la présence de maladies alors qu'en fait, tout au plus 5 p. 100 de nos partenaires commerciaux les exigeaient. Il s'agissait donc là d'une dépense qui n'était pas vraiment sensée.

Ainsi, l'Île-du-Prince-Édouard est très préoccupée par une maladie de la pomme de terre appelée la flétrissure bactérienne. Les États-Unis, lorsqu'ils importent des pommes de terre de semence, ne s'en inquiètent pas du tout.

Pour ce qui est de la réduction des coûts, le ministre a mentionné la question de coordonner les heures de travail. L'un des points auxquels nous travaillons actuellement avec Douanes Canada est de décider qui fera la première inspection. Nous aimerions offrir un service de 24 heures, mais une telle prestation coûterait extrêmement cher en termes d'investissement et de ressources humaines. Il est possible, d'après moi, de collaborer avec Douanes Canada dans un cadre qui nous permettra d'utiliser leurs services pour effectuer la première inspection; en retour, nous mettrons à sa disposition, 24 heures par jour, des centres de services répartis un peu partout au pays. Nous réduirons ainsi sensiblement le coût assumé par le gouvernement tout en continuant de garantir que les produits importés au pays sont inspectés avec diligence.

Cette réduction des coûts soulève une question accessoire, soit la concurrence livrée par le gouvernement à l'entreprise privée. Actuellement, environ 70 laboratoires sont accrédités un peu partout au pays pour nous fournir divers services d'essai en matière de santé des animaux, de santé des plantes, de dépistage des pesticides et de je ne sais quoi encore. Dans certains domaines où nous effectuions des essais extrêmement routiniers, il existait en fait une capacité dans le secteur privé. Nous avons donc choisi de laisser cette capacité croître. Tant que nous effectuions nous-mêmes les tests, il n'y avait pas de croissance. Nous avons donc en fait encouragé un nouveau secteur d'activité.

Pour ce qui est du recouvrement des coûts, j'ajouterai deux choses à ce qu'a dit le ministre. C'est plus de 400 réunions, monsieur le ministre, qui ont eu lieu au cours des deux dernières années. C'est donc dire que ces négociations ont été très intenses. Nous avons en réalité adopté pour principe qu'il s'agissait-là d'une excellente occasion de passer nos programmes en revue avec notre clientèle, et le processus s'est très bien déroulé. Nous étions très conscients que le recouvrement des coûts nous nuirait par rapport à nos partenaires commerciaux. Nous sommes très au courant de ce qui se passe ailleurs dans le monde.

Pour ce qui est de l'aspect technologique -- j'aimerais en revenir à la flétrissure bactérienne. Je me rappelle que mon père utilisait une pompe d'irrigation pour vider son installation de stockage des pommes de terre. C'est en effet ainsi qu'étaient retirées les pommes de terre atteintes. La difficulté tenait en partie au fait que nous devions faire une inspection visuelle des pommes de terre; il était impossible de détecter la maladie à moins d'examiner les plants. Toutefois, il était certes facile de la détecter dans l'installation de stockage. Il y a huit ou dix ans, gråce à des travaux menés en collaboration, la Province d'Alberta et le groupe de M. Morrissey ont mis au point une méthode de détection très rapide et extrêmement efficace, ce qui signifie que la maladie n'est plus aussi préoccupante qu'elle l'était. En réalité, j'ai entendu quelqu'un, l'autre jour, se plaindre de la trop grande efficacité de la méthode.

Enfin, pour ce qui est des chevauchements et des dédoublements, il y a deux ans, quatre organismes effectuaient des inspections d'aliments au niveau fédéral: Agriculture Canada, Santé Canada, Pêches et Océans, ainsi que Consommation et Affaires commerciales auparavant et Industrie Canada désormais. Il y a un an, la responsabilité de l'inspection des aliments destinés à la vente au détail a été confiée à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous sommes en train de nous concerter avec Santé Canada et avec Pêches Canada en vue de céder la responsabilité de l'inspection des aliments à l'organisme qui est décrit dans le document qui vous a été remis.

Simultanément, nous sommes en train de préciser les rôles et les responsabilités de chacun. Santé Canada se chargera d'élaborer la politique en la matière et d'établir les normes. Nous avons aussi demandé que le ministère effectue des vérifications chez nous pour contrôler que nous faisons bien notre travail. Cette fonction est étroitement liée à celle de la quarantaine. De toute évidence, les aliments ne seront pas salubres si nous laissons des produits atteints d'une maladie entrer dans le circuit. J'espère que cette solution éliminera les chevauchements et les dédoublements massifs. Elle nous donne l'occasion de dire aux provinces que, si le gouvernement fédéral réussit à le faire, le reste du pays peut certes le faire aussi.

Le sénateur Rossiter: Vous parlez d'«inspection des aliments». Je suppose que cette inspection inclut aussi l'inspection des cultures parce que c'est à ce stade que les pommes de terre subissent leur première inspection. C'est en partie là que s'est manifesté le problème dans le cas du PVYn. Cette inspection est-elle incluse dans le système global d'inspection des aliments?

M. Olson: Elle en est une partie intégrante.

Le sénateur Rossiter: J'ai une question au sujet des coûts.

M. Olson: Je ne suis pas sûr de pouvoir vous répondre brièvement, mais je vous donnerai volontiers la réponse détaillée si vous y tenez.

L'office de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied un laboratoire qui effectue les essais dont vous parlez. Il examine actuellement avec nous la possibilité de lui confier la responsabilité d'effectuer l'inspection sur pied. Nous avons accepté de lui fournir des chiffres sur ce qu'elle coûte actuellement au gouvernement fédéral afin qu'il puisse décider s'il désire effectuer ses propres inspections. Nous parlons ici d'un groupe d'agriculteurs très professionnels, d'une industrie menée par de grands spécialistes. Nous estimons pouvoir nous acquitter de nos obligations envers nos partenaires commerciaux gråce à un processus d'accréditation et lui confier la responsabilité d'effectuer le genre d'inspections qu'il juge nécessaire.

M. Goodale: Monsieur le président, vous vous souviendrez peut-être qu'il y a quelques mois, les Américains ont imposé, à la frontière du Maine, d'extraordinaires exigences relatives aux pommes de terre canadiennes destinées à leurs marchés. À l'époque, le service de M. Olson a travaillé de très près avec l'industrie de la pomme de terre des Maritimes pour faire face à ces restrictions déraisonnables, qui ont fini par être abolies. Toutefois, durant la période où elles étaient en vigueur, les Américains ont peut-être, en fait, rendu service à l'industrie canadienne de la pomme de terre. Les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ont en effet très bien subi l'épreuve de ces nouvelles exigences rigoureuses et ont probablement rapporté aux producteurs une prime en raison des normes adoptées par les Américains pour leur interdire l'accès à leurs marchés. Les pommes de terre étaient si bonnes que cette tactique américaine a permis aux producteurs de la province de vendre leurs pommes de terre un peu plus cher. Voilà qui en dit long sur l'industrie de l'île.

Le sénateur Tkachuk: Dans le budget, il est question de vendre les wagons-trémies. Combien de wagons-trémies notre parc compte-t-il et quel pourcentage du marché global le gouvernement fédéral détient-il?

M. Goodale: Le parc compte presque 13 000 wagons-trémies. Actuellement, ceux-ci se répartissent à peu près à parts égales entre les deux chemins de fer. Durant une année de trafic lourd, comme en 1994 ou en 1995 lorsque nous faisions face à des embouteillages et à des difficultés matérielles de transport dans les Prairies et dans les Rocheuses et que toute une gamme d'autres facteurs ont contribué à créer un arriéré, le parc, si ma mémoire est bonne, comptait environ 29 000 wagons.

Le sénateur Tkachuk: Il en compte actuellement 13 000?

M. Goodale: Treize mille d'entre eux sont la propriété du gouvernement du Canada, oui.

Le sénateur Tkachuk: Cela représente-t-il environ la moitié du marché?

M. Goodale: Approximativement, oui. Le nombre varie, selon le nombre de locations à bail et le nombre de wagons vendus à un certain moment donné, mais, en règle générale, c'est à peu près moitié-moitié.

Le sénateur Tkachuk: À qui allons-nous les vendre? A-t-on pris une décision à ce sujet?

M. Goodale: La décision n'a pas encore été arrêtée. Nous avons dit que nous examinerions toutes les propositions raisonnables qui nous seraient faites et que nous serions particulièrement curieux de voir si des propositions compatibles avec les intérêts des producteurs, des propositions logiques sur le plan économique qui miseraient sur la participation des producteurs, seraient faites, mais aucune décision n'a été prise. L'appel d'offres officiel sera probablement lancé plus tard en juin.

Le sénateur Tkachuk: Le syndicat du blé semble-t-il intéressé?

M. Goodale: Que je sache, il n'a pas manifesté d'intérêt. N'oubliez pas qu'il existe trois syndicats différents du blé dans les Prairies. Parfois ils agissent de concert, parfois, c'est le contraire. Comme tous les autres offrants sérieux, je crois que le syndicat attendra de connaître la teneur exacte de l'appel de propositions comme tel avant de décider de faire une offre. Nous serons fixés, je crois, d'ici à la fin de juin.

Le sénateur Tkachuk: Les chemins de fer, le CN et le CP, veulent-ils acheter les wagons?

M. Goodale: Encore une fois, je vous rappelle que l'appel n'a pas été lancé. Je ne saurais donc pas vous répondre catégoriquement. Toutefois, on peut supposer que, si les chemins de fer estiment les modalités favorables, ils voudront effectivement s'en porter acquéreurs.

Le sénateur Tkachuk: Répartiraient-ils alors les wagons- trémies?

M. Goodale: Nous sommes allés de l'avant avec une série de propositions. Celles-ci ont été élaborées par des représentants de l'industrie des céréales, appelés le GCS, soit le Groupe des cadres supérieurs, y compris des représentants des sociétés céréalières, de la commission du blé, du conseil des grains et des intérêts agricoles. Ils ont commandé l'établissement d'un groupe d'orientation dirigé par l'industrie en vue d'arrêter la politique de répartition des wagons. La commission du blé, au sein de cette structure, lancerait ses appels d'offres par zone; en bout de ligne, il appartiendrait aux chemins de fer de gérer l'exploitation des wagons.

Le sénateur Tkachuk: Les groupes de producteurs, qu'ils s'intéressent à acheter tout le parc ou seulement une partie de celui-ci, comptent-ils sur le gouvernement pour financer cet achat, ou la politique est-elle que quiconque veut se porter acquéreur des wagons doit en financer l'achat seul?

M. Goodale: Les acheteurs doivent essentiellement trouver eux-mêmes le financement. Une autre solution qu'examine les organismes agricoles est de faire appel, du moins en partie, mais peut-être entièrement à la Société du crédit agricole. Celle-ci, bien sûr, a accès au marché monétaire commercial. Le gouvernement exige d'elle qu'elle soit rentable et, si possible, qu'elle rapporte même un dividende, ce qu'elle a bien sûr fait, à la grande surprise de bien des gens, l'an dernier.

Le sénateur Tkachuk: La gestion de l'offre m'a toujours préoccupé. Qu'arriverait-il si vous l'abolissiez, s'il n'existait plus de monopole sur le marché des oeufs, de la volaille et du lait? N'y aurait-il plus d'oeufs, de volaille ou de lait à vendre?

M. Goodale: Je devrais peut-être vous donner des copies de la description des différents scénarios préparés par certains organismes canadiens de gestion de l'offre.

Le sénateur Tkachuk: Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre? Je sais ce que ces organismes en penseront, parce qu'ils sont persuadés que, sans gestion de l'offre, ce serait l'anarchie. Mais que se passerait-il vraiment?

M. Goodale: Je crois que cela entraînerait une baisse importante de la production canadienne.

Le sénateur Tkachuk: Des agriculteurs improductifs?

M. Goodale: Dans le cas par exemple de l'industrie laitière ou de l'industrie de la volaille, la définition de la gestion de l'offre qui a servi à établir les modalités du programme se fonde en partie sur la production moyenne d'un agriculteur canadien. Elle n'a pas été établie en fonction du plus bas dénominateur commun. Si vous voulez faire une comparaison, regardez ce qui se passe dans le nord de l'État de New York et demandez-vous si c'est à cela que vous voulez que votre industrie de la volaille ou votre industrie laitière ressemble.

Le sénateur Tkachuk: Que voulez-vous dire?

M. Goodale: Il n'y a pas de comparaison possible.

Le sénateur Tkachuk: Êtes-vous en train de dire que les produits américains présentent plus de risques, monsieur le ministre?

M. Goodale: Si vous regardez la situation de ces fermes laitières, si vous regardez dans quelles conditions ces agriculteurs travaillent, si vous regardez leur niveau de vie, je crois que vous constaterez que la situation du producteur canadien moyen est bien meilleure que celle du producteur américain moyen.

Si vous voulez restreindre votre industrie aux grandes minoteries, comme Tyson, allez-y, mais je ne pense pas que cela soit dans l'intérêt national du Canada.

Le sénateur Tkachuk: Pourquoi ne le faisons-nous pas pour le boeuf?

M. Goodale: Les produits ne sont pas les mêmes. Je ne crois pas que la solution adoptée pour une partie de l'industrie convienne nécessairement à une autre.

Le sénateur Tkachuk: En quoi le boeuf est-il différent du poulet? Cette question sur la politique gouvernementale me semble importante. Je ne parle pas des États-Unis. Je parle de ce qui se passerait si on éliminait le monopole que constitue la gestion de l'offre, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Si nous nous débarrassions de ce système, nous aurions encore des poulets, des oeufs et des produits laitiers, la production serait rentable -- les autres produits agricoles ne sont-ils pas produits de façon rentable sans qu'on gère l'offre -- et le consommateur paierait moins cher.

Pourquoi protégeons-nous ces gens? Je sais qu'il y a bien des faux-fuyants politiques derrière tout cela, mais si c'est là la seule raison, nous devrions admettre que nous les subventionnons pour garder leurs votes. Cela ne me dérange pas. L'élimination de la gestion de l'offre n'entraînera pas la fin du monde. Je ne crois pas que cette solution soit juste pour le consommateur.

M. Goodale: Sénateur, regardez les chiffres. Vous avez droit à votre opinion, mais celle-ci est loin d'être partagée par la grande majorité des producteurs canadiens. Il est naturel que certains intervenants de l'industrie de transformation aient quelques plaintes à formuler -- on devait s'attendre à cela --, mais, en règle générale, ils appuient fermement la gestion de l'offre. À mon avis, il est utile et valable, dans l'intérêt national, d'avoir une industrie de la volaille et une industrie laitière fortes, et c'est la gestion de l'offre qui a en partie permis à ce secteur de prospérer et aux producteurs d'avoir des revenus appropriés. Vous souhaitez peut-être avoir moins de producteurs ou que ceux-ci aient des revenus moins élevés.

Le sénateur Tkachuk: Ce n'est pas ce que je souhaite, monsieur le ministre.

M. Goodale: C'est pourtant ce qui se produirait si l'on faisait ce que vous suggérez. C'est bien beau de présenter un côté de la médaille, mais il y en a toujours un autre.

Le sénateur Tkachuk: Incombe-t-il aux consommateurs de maintenir les revenus élevés?

M. Goodale: Le consommateur est en partie responsable d'assurer des rendements équitables. Si l'on renverse votre argument, il n'incombe pas non plus aux producteurs de subventionner les consommateurs. Personne ne peut prétendre à long terme que les coûts des produits alimentaires au Canada sont exagérés. Lorsque l'on compare les coûts des aliments au Canada à ceux en vigueur dans presque n'importe quel autre pays industrialisé, on constate que nos produits sont beaucoup moins chers.

Le président: Puis-je me permettre de vous transmettre certains renseignements à cet égard? Selon Statistique Canada, le revenu net moyen du céréaliculteur est de 22 000 $ alors que celui du producteur laitier est de 79 000 $. Il s'agit là de données fournies par Statistique Canada.

Nos éleveurs de bovins ont probablement vu leurs revenus baisser de 30 à 40 p. 100. Le prix du veau était auparavant de 1,30 $ la livre, il est maintenant tombé à 75<#00A2>. L'éleveur bovin indépendant croit que l'industrie tiendra bon. Nous savons ce que le président Clinton a fait. Il a permis que certaines terres mises en réserve soient utilisées notamment pour nourrir les animaux. Le ministre a-t-il des suggestions qui permettraient d'améliorer la situation de l'éleveur bovin, de l'exploitant de parcs à fourrage et des gens qui oeuvrent en général dans l'industrie bovine?

Cela n'est pas directement lié, mais il ne fait aucun doute que cela l'est indirectement. D'une part, nous avons un groupe d'agriculteurs qui ont très bien réussi au fil des ans. Lorsque je présidais le Groupe de travail sur la sécheresse, je me souviens que M. Mazankowski avait dit que les offices de commercialisation avaient augmenté de 8 p. 100 alors que les céréaliculteurs avaient vu leurs revenus réduits de moitié.

M. Goodale: Sénateur Gustafson, votre argument répond en partie à celui soulevé par le sénateur Tkachuk. Il s'agit d'une industrie diversifiée dont les secteurs varient, et il n'est pas possible d'établir de comparaison directe d'un secteur à l'autre.

Ainsi, l'industrie céréalière repose en grande partie sur les marchés internationaux; certaines de nos récoltes sont exportées à 80 ou 85 p. 100, voire même à 90 p. 100 certaines années. D'autre part, de par la nature même des produits, le lait et la volaille sont en grande partie consommés au pays. Il existe des différences fondamentales dans la façon dont les deux secteurs fonctionnent.

En ce qui concerne votre question sur la situation de l'industrie du bétail, qui a connu une hausse des coûts de l'engraissement et une baisse des rendements sur le marché, nous avons vraiment tenté au cours des dernières années de nous éloigner des programmes spéciaux qui, comme vous le savez, se sont révélés extraordinairement onéreux dans le passé, s'élevant à plus de un milliard de dollars pour un an ou deux. Nous avons tenté de nous rapprocher du concept du programme de sécurité du revenu agro-global selon lequel, durant les bonnes années, les producteurs versent des sommes importantes dans un fonds qui leur permettra de tenir le coup pendant une mauvaise année. Plus le programme de sécurité sera global, moins les producteurs seront susceptibles de changer de secteur et plus ils seront en mesure de survivre à long terme.

En ce qui concerne l'industrie bovine, nous avons beaucoup travaillé durant cette période pour mettre en place une politique rationnelle et durable en matière d'importation. J'aimerais vous donner quelques chiffres. En 1993, nous avons importé environ 125 000 tonnes de boeuf et de veau de fabrication océanique, qui n'étaient alors pas régis par l'ALÉNA. En 1994, ce chiffre est tombé à 114 000 tonnes et, l'année suivante, à 82 000 tonnes. Jusqu'à maintenant en 1996, les chiffres sont de 20 p. 100 inférieurs à ceux de l'an dernier. L'un des aspects positifs aux yeux du producteur de bétail, c'est que la baisse des prix n'est pas attribuable à des importations de l'étranger mais plutôt à une offre excédentaire nord-américaine.

Le sénateur Anderson: J'aimerais vous poser certaines questions au sujet de la loi agricole américaine et des répercussions qu'elle aura sur les producteurs agricoles canadiens?

M. Goodale: Sénateur, cette loi agricole comporte à la fois des aspects positifs et des incertitudes. L'une des bonnes nouvelles, c'est que les Américains semblent se dissocier des différentes formes d'aide par suite de l'expérience vécue au chapitre de la production ou de la commercialisation. Autrement dit, le système américain permettra aux agriculteurs d'être subventionnés quels que soient leur produit et leur marché. Ce système ressemble à un programme d'aide sociale destiné aux agriculteurs, mais cela signifie en même temps la disparition d'un type de distorsion commerciale. Une certaine aide sera offerte aux producteurs américains, mais il semblerait, du moins d'après ce que l'on peut en dire maintenant, que celle-ci influerait moins sur la production et le marché qu'auparavant.

L'autre bonne nouvelle, c'est que, depuis environ un an maintenant, les États-Unis n'ont pas utilisé leur programme de subventions aux exportations d'une façon qui pourrait nuire aux Canadiens. Nous sommes préoccupés par le fait que les Américains n'agissent pas aussi rapidement que le Canada, ou qu'un certain nombre d'autres pays d'ailleurs, pour réduire leurs subventions. Toutefois, ils ont fait certains progrès et ils semblent être dans la bonne voie.

Comme je l'ai dit plus tôt au sénateur Gustafson et aux autres, chaque fois que nous traitons avec les États-Unis, nous devons être très vigilants, surveiller tout ce qui se passe et ne rien prendre pour acquis. Si nous pensons qu'ils ne respectent pas les règles du jeu, nous ne devrions pas hésiter à prendre les mesures appropriées autorisées par l'ALÉNA ou par l'OMC, parce qu'ils doivent respecter les mêmes règles que nous.

Le président: Je suis heureux d'entendre que vous êtes prêt à défendre la Société du crédit agricole. Je n'ai pas aimé lire dans un rapport sénatorial que celle-ci relèverait de la Banque de développement. J'espère, monsieur le ministre, que vous la défendrez jusqu'au bout.

Passons maintenant aux programmes de sécurité du revenu. D'après ce que disent les agriculteurs, le CSRN fonctionne très bien. Le RARB a bien fonctionné au Manitoba et en Alberta, et vous avez indiqué que vous collaboreriez avec les provinces. Dans une province comme la Saskatchewan, les agriculteurs travaillent à perte. Comment pouvez-vous justifier de verser de l'argent à l'Alberta, qui est si riche? Je ne tiens pas à cibler l'Alberta, mais il s'agit d'un exemple frappant. Les Albertains peuvent se permettre de mettre en place des programmes de co-investissement et verser des milliers de dollars aux agriculteurs, alors qu'un agriculteur de la Saskatchewan n'aura rien. Est-ce là ce que vous entendez par co-investissement?

M. Goodale: Non. Si vous regardez les chiffres, si vous additionnez les sommes versées au CSRN, à savoir le programme temporaire pour les récoltes, le régime des avances en espèces, le nouveau fonds d'aide à l'innovation agroalimentaire de la Saskatchewan et différentes autres mesures techniques que nous avons mises en place pour la Saskatchewan, vous constaterez que le total dépasse 600 millions de dollars. La bonne nouvelle, c'est que les marchés et les prix ont été assez bons, et qu'une bonne partie de cet argent n'a pas été utilisée. Une partie de cette somme est évidemment demeurée dans le CSRN, ce qui est bon à long terme. L'un des problèmes que nous avons rencontré et que, d'après moi, nous avons surmonté avec les programmes de sécurité du revenu, l'élément agro-global, l'assurance-récolte et les projets connexes particuliers à chaque province, c'était de parvenir à une très grande équité entre les provinces.

Le président: Monsieur le ministre, ce que me disent mes voisins, c'est qu'ils ne veulent plus participer à l'assurance- récolte.

M. Goodale: Attendons un peu et nous verrons ce que l'année nous réserve. Jusqu'à maintenant cette année, sa popularité augmente. Elle fluctue d'année en année. En collaboration avec les provinces, nous venons d'effectuer une étude sur l'assurance-récolte afin d'en déceler les lacunes et de la rendre plus intéressante à long terme. Toutefois, je conviens avec vous que l'assurance-récolte a du chemin à parcourir avant de rétablir sa crédibilité à long terme. Nous travaillons de pair avec les provinces pour y arriver.

La séance est levée.