Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 25 - Témoignages


OTTAWA, le mercredi 18 mars 1997

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 09, afin d'examiner, pour en faire rapport, l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique qui aura lieu à Vancouver, à l'automne 1997, l'année canadienne de l'Asie Pacifique.

Le sénateur John B. Stewart (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous sommes autorisés à commencer la séance même si le Sénat siège toujours. Je sais qu'au moins un autre sénateur a l'intention de se joindre à nous après l'ajournement du Sénat.

Nous poursuivons notre étude des relations du Canada avec la région Asie-Pacifique. Nous accueillons aujourd'hui M. Len Edwards, sous-ministre adjoint à la Politique commerciale et économique, et M. John Klassen, directeur général du Bureau de l'APEC, tous deux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Nous avons demandé à ces deux messieurs de nous parler de l'APEC, d'abord des réalisations de la conférence de Manille et ensuite des préparatifs de celle qui aura lieu à Vancouver. Je cède la parole à M. Edwards.

M. Len Edwards, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Monsieur le président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui en compagnie de M. Klassen pour vous parler de l'APEC, notre sujet de prédilection ces temps-ci étant donné que nous organisons la conférence de cette année. La conférence occupe toutes nos pensées et, en fait, nous y travaillons presque jour et nuit pour faire de 1997 une année importante pour le Canada qui en est l'hôte.

Vous avez demandé qu'on fasse quelques observations sur les réalisations de la conférence de Manille avant de parler de ce qui se passe cette année. Mes propos seront assez brefs là-dessus; je compte m'attarder davantage, si vous n'avez pas d'objection, sur ce que nous allons faire cette année en vue de la conférence de novembre.

Les mesures prises à la suite de la conférence des dirigeants économiques de Manille, et de la rencontre des ministres du Commerce et des Affaires étrangères des pays membres de l'APEC qui l'a précédée, ont permis à l'APEC d'évoluer et de faire progresser ses programmes de travail.

Le travail de l'APEC comprend essentiellement deux grands domaines. Le premier est ce qu'on appelle la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement ou, dans notre jargon, la TILF.

Le programme à ce sujet a beaucoup avancé avec la présentation, par chacun des 18 pays membres de l'APEC, des plans d'action individuels qui résument les mesures de libéralisation que chaque pays a prises jusqu'ici et celles qu'il projette prendre pour libéraliser les échanges dans la région, d'ici 2010 pour les pays en développement, et 2020 pour les pays industrialisés. Ces plans d'action sont entrés en vigueur le 1er janvier. Ils énoncent de façon très claire les mesures commerciales les plus récentes des pays membres de l'APEC.

L'autre grand domaine d'activité est la coopération économique et technique, ou «ecotech». La déclaration de coopération économique et technique est une des importantes réalisations de l'année. À l'initiative principalement du président Ramos des Philippines, on vise maintenant à mettre l'accent sur les priorités et à garantir les résultats dans le cas des quelque 320 projets de coopération économique et technique actuellement en cours.

On nous a demandé de regrouper toutes les activités en six catégories, à savoir le développement du capital humain, les marchés financiers efficaces, l'infrastructure économique, l'exploitation des technologies de l'avenir, l'encouragement de la croissance des PME et la croissance durable. Cette initiative, commencée cette année, se poursuivra et figure à notre programme de travail. J'y reviendrai un peu plus loin.

Il a également été question de l'admission de nouveaux membres au sein de l'APEC. Comme vous le savez peut-être, 11 pays veulent y joindre les rangs. On s'est interrogé sur l'opportunité de lever le moratoire décrété pour trois ans. Les ministres ont décidé qu'il fallait le lever, qu'on devait discuter dans l'année des critères d'admissibilité à appliquer et que les 11 demandes d'admission seraient examinées en fonction de ces critères au cours de la prochaine année. On a également décidé qu'à la réunion des dirigeants de Kuala Lumpur, en 1998, on s'entendrait sur un nombre limité de nouveaux membres à admettre au sein de l'APEC et que ceux-ci seraient officiellement accueillis à la table en 1999, à la réunion des dirigeants qui se tiendra en Nouvelle-Zélande.

Au cours de rencontres ultérieures à Manille, des pays ont exprimé le désir de devancer l'échéancier et même, si la chose était possible, de s'entendre à Subic sur l'admission du Vietnam et du Pérou. Cette proposition n'a toutefois pas été retenue. Des hauts fonctionnaires ont commencé à examiner les critères d'admission et s'attendent bien à ce que les ministres et les dirigeants se penchent de nouveau sur la question à Vancouver.

Voilà, monsieur le président, un aperçu des trois principales réalisations de la conférence de Manille. Si vous le voulez bien, je vous parlerai maintenant de ce qui s'en vient cette année. On vous a remis le plan de mon exposé. Je vais le passer rapidement en revue avec vous, mais je proposerais que nous y revenions plus longuement par la suite.

Aux pages 2 et 3, on résume pourquoi le Canada fait partie de l'APEC et quelles possibilités lui sont offertes. Je m'arrêterai quelques instants sur ce dont il est question à la page 3.

Le Canada a la possibilité de contribuer au processus de croissance et de développement de l'Asie-Pacifique. L'intérêt que nous manifestons à la question depuis huit ans et notre participation plus active cette année soulignent le fait que nous voulons assurer l'avenir de la région Asie-Pacifique, à laquelle nous appartenons, en étroite collaboration avec nos partenaires. L'APEC a l'avantage stratégique de lier la croissance de l'Asie occidentale à celle de l'hémisphère occidental.

En organisant la conférence de cette année, nous avons l'occasion de renforcer la nature transpacifique de l'APEC et d'ainsi consolider nos liens avec les pays de notre hémisphère qui se trouvent de l'autre côté de l'océan Pacifique.

Plus précisément, nous profiterons de l'occasion pour resserrer les liens d'affaires et promouvoir les perspectives commerciales des Canadiens. Plus fondamentalement, nous voulons permettre aux gens de créer des liens pour assurer l'avenir de nos jeunes et de ceux qui s'intéressent à l'Asie-Pacifique et veulent encourager l'essor de la région.

Nous avons également la possibilité d'accueillir au Canada nos collègues de l'APEC. Nous nous attendons en effet à ce que les réunions des ministres et des dirigeants attirent une centaine de ministres et de dirigeants ainsi que des milliers de gens d'affaires qui participeront aux activités entourant la conférence.

Passons maintenant à la page 4 du document. Il est important de prendre conscience que l'année 1997 est un point tournant pour l'APEC. Après s'être consacrés à la planification, avec la déclaration de Bogor et le plan d'action d'Osaka, nous devons maintenant passer à la mise en oeuvre des résultats, ce qui sera une priorité importante de la présidence du Canada cette année.

Deux éléments précis animent notre action: premièrement, le programme de travail «incorporé» -- dont j'ai expliqué certains aspects au début dans mes observations sur Manille --, c'est-à-dire les orientations qui nous ont été données; et deuxièmement, les priorités de la présidence canadienne. Il reste à savoir ce que les autres voudront réaliser cette année.

Le programme de travail «incorporé» de l'APEC pour 1997, comme on l'indique à la page 5 du document, comprend cinq éléments distincts: la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement; la coopération économique et technique; la question des membres; la gestion et l'établissement des priorités, qui est un objectif important pour nous étant donné que l'APEC a eu tendance à se disperser et que nous voulons insister davantage sur l'établissement des priorités et l'obtention de résultats; et la première réponse au rapport du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC -- un groupe créé en 1995 à Osaka, composé de trois dirigeants commerciaux par pays et qui a présenté son premier rapport à Manille.

À la page 6, vous trouverez les points sur lesquels insiste le Canada en 1997, soit mettre l'accent sur le programme relatif au commerce et à l'investissement en vue de libéraliser davantage le commerce, d'améliorer l'accès aux marchés et de faciliter les échanges. J'expliquerai plus tard la différence entre la libéralisation et la facilitation, si elle ne vous semble pas claire. Sur le plan de la coopération économique et technologique, nous aimerions poursuivre les efforts de développement de l'infrastructure en tant que thème et en tant que résultat, particulièrement le financement et, dans un ordre d'idée plus général, réaliser une croissance et un développement économique plus durables. En mettant beaucoup l'accent sur la participation concrète des représentants d'affaires, nous insisterons sur les besoins des PME. Enfin, nous souhaitons obtenir l'engagement des jeunes et des femmes, de même que modifier l'APEC pour qu'elle embrasse le principe de la société civile.

À la page 7, vous trouverez la liste des réunions dont nous serons les hôtes, cette année. Dans le cadre de vos travaux, on vous a déjà bien renseignés, je suppose, au sujet de ces réunions. Cinq d'entre elles auront lieu au Canada, en plus de la rencontre des ministres du Commerce extérieur qui doit précéder la réunion des dirigeants, en novembre.

Quant aux plans d'action pour l'année, j'ai déjà mentionné que, dans le cadre du programme de commerce et d'investissement décrit aux pages 8 et 9, nous avons maintenant en place des plans d'action individuels pour chacun des membres. Les dirigeants et les ministres nous ont confié des tâches très précises, cette année.

Tout d'abord, il faut que ces plans soient approuvés et mis à jour.

Ensuite, il faut les comparer entre eux pour juger s'ils comportent des lacunes, c'est-à-dire voir si un plan d'action n'est peut-être pas à la hauteur des autres dans certains domaines précis, et inciter, au moyen de pressions exercées par les pairs, le membre à revoir son plan.

Enfin, il faut rendre compte de la mise en oeuvre de ces plans à Vancouver. Jusqu'ici, les travaux de cette année se sont concentrés sur les deux premières tâches. Une rencontre de hauts fonctionnaires a eu lieu en janvier, à Victoria. Lors d'une réunion des ministres du Commerce à Montréal, au mois de mai, nous demanderons qu'on nous confère d'autres pouvoirs qui nous permettront de redoubler d'efforts. Vous vous doutez que les membres de l'APEC ne conçoivent pas tous de la même façon la rapidité avec laquelle il faut faire progresser ces dossiers et jusqu'à quel point. Le Canada fera de son mieux pour faciliter l'exécution rapide du programme.

Les plans d'action collectifs, eux, portent sur l'engagement que prennent tous les membres de reconnaître les instruments multilatéraux déjà en place, particulièrement ceux qui ont été créés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

À la dernière ligne de la page 8 se trouve énoncé un objectif encore plus important. Les dirigeants nous ont expressément demandé de repérer des secteurs susceptibles de faire l'objet d'une libéralisation volontaire anticipée. Sur le plan de la libéralisation, un des résultats de la conférence de Manille a été l'entente intervenue entre les pays membres de l'APEC visant à négocier un accord sur les technologies de l'information dans le cadre de l'OMC. Cet accord a été conclu à la réunion de l'OMC à Singapour, en décembre. Nous avons été priés de voir s'il existe d'autres secteurs qui se prêteraient à des mesures analogues.

À la page 9, nous mentionnons divers points sous le titre «Facilitation», y compris l'investissement, mais il existe aussi d'autres domaines comme la coopération entre services douaniers, une amélioration des formalités et de la réglementation douanières, une simplification du déroulement des procès et une réduction de leurs coûts, ainsi que la reconnaissance réciproque des normes, l'adoption de normes internationales et la conformité des homologations de types quand des biens étrangers sont vendus sur un territoire national. Ces moyens de taille qui feraient baisser le coût des transactions à l'étranger des entreprises, particulièrement des petites et moyennes entreprises, représentent des champs d'activité importants, bien que méconnus, de l'APEC. Les feux ont été plutôt braqués sur le commerce et la libéralisation.

Sous le titre de la coopération économique et technique, à la page 10, j'attire votre attention sur les six priorités énumérées. Nous y travaillons actuellement. Toutes les activités de l'APEC concernant la coopération économique et technique sont axées sur ces priorités et cherchent à intensifier le processus qui permet de les établir. Certains domaines de coopération perdront de leur importance et seront graduellement éliminés ou abolis à mesure que nous mettrons l'accent sur ces six grandes priorités.

À la page 11, je souligne la tâche particulière qu'il nous faut accomplir cette année dans le cadre du programme «incorporé», soit rédiger un premier rapport, extrêmement provisoire, sur les divers facteurs que sont l'alimentation, l'énergie, l'environnement, le développement économique et la population (l'initiative AEECP). On nous a demandé de le faire après avoir changé notre façon de voir les questions mondiales décrites sur d'autres tribunes, soit que l'avenir de la communauté mondiale est fonction d'une forte croissance de la population, de moyens de production d'aliments limités et du besoin d'accroître cette production, de l'offre et de la demande énergétiques et de tout le problème posé par le développement économique. Pour bien en saisir l'importance et comprendre la nécessité d'agir, prenez l'exemple de l'environnement dans une économie à forte croissance comme celle de la Chine. Un rapport provisoire sera présenté aux dirigeants.

Sur le plan de la coopération économique, nous insisterons surtout sur l'infrastructure annoncée par le premier ministre comme étant le thème de Vancouver, lorsqu'il était de passage à Subic, et entérinée par les ministres et dirigeants. Un des points sur lesquels on a particulièrement insisté a été d'essayer d'élaborer de fermes leviers financiers pour inciter à la coopération en vue de mobiliser les ressources qui se font rares. Lors de plusieurs rencontres ministérielles qui auront lieu au Canada, surtout en matière de transport et d'énergie, il sera question d'infrastructure, qui fera aussi l'objet de dialogues lors de la table ronde réunissant des membres des secteurs privé et public. La troisième séance doit avoir lieu au Mexique, cette année.

La croissance durable représente en règle générale un autre domaine sur lequel on insistera, au chapitre de la coopération économique et technique. Ce thème revient dans toutes les activités de l'APEC. J'ai déjà parlé de l'initiative AEECP. Cependant, une rencontre des ministres de l'Environnement portera aussi sur les villes durables, sujet qui intéresse particulièrement les Canadiens, la production et la technologie propres, ainsi que la protection du milieu marin.

Je vous ai déjà parlé de la composition de l'APEC. Je n'y reviendrai donc pas, sauf pour dire qu'elle continuera de représenter un dossier politique épineux au sein de l'APEC, dossier qu'il nous faudra gérer pendant que nous assumons la présidence de l'organisme.

Je tiens à mentionner la participation des entreprises comme point sur lequel le Canada insiste parce qu'il est essentiel à son approche. Nous souhaitons continuer ce qu'ont commencé à faire les présidences antérieures et améliorer la participation du milieu des affaires aux travaux de l'APEC, particulièrement au sein des groupes de travail. L'APEC compte 10 groupes de travail au sein desquels la représentation du secteur privé est déjà significative grâce aux entreprises individuelles qui participent aux groupes de travail des télécommunications et du transport en tant que déléguées. Nous aimerions que s'intensifie le recours à cette pratique.

Presque toutes les rencontres ministérielles qui auront lieu au Canada, cette année, feront appel à une participation accrue des entreprises aux forums des affaires, aux foires commerciales et aux événements de présentation. Fait plus important encore, elles seront l'occasion de dialoguer avec les ministres en vue de porter à leur attention des questions préoccupantes et de contribuer à résoudre les problèmes relevés. J'ai déjà mentionné l'importance que nous accordons aux petites et moyennes entreprises. Une des rencontres ministérielles qui doit avoir lieu à Ottawa, en septembre, portera sur les défis que doivent relever ces entreprises.

La principale forme que prendra cette participation des entreprises sera leur représentation au sein du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC, c'est-à-dire l'ABAC, que j'ai mentionné plus tôt. Le rapport fait aux dirigeants sera examiné durant l'année par tous les organes subsidiaires de l'APEC. Le conseil a fait plusieurs recommandations dont nous discuterons volontiers avec vous si vous êtes intéressés.

Cette année, nous avons aussi confié à l'ABAC plusieurs tâches, notamment d'examiner toute cette question du caractère comparable des plans d'action, de nous donner son avis concernant de nouveaux secteurs qui pourraient être libéralisés et de réfléchir à la façon dont il aimerait qu'évolue le dialogue au sein de l'APEC. L'an dernier, le conseil s'est concentré sur la présentation d'un seul rapport aux dirigeants. Nous l'avons encouragé à en faire aux divers groupes de ministres et à les conseiller tout au long de l'année, approche qu'il a maintenant adoptée.

Il ne faudrait pas sous-estimer la participation des jeunes que nous envisageons pour cette année. La question met certains membres de l'APEC mal à l'aise, étant donné que les jeunes voient parfois d'un mauvais oeil le régime en place. Toutefois, nous essayons de les faire participer à nos préparatifs et nous avons invité d'autres membres de l'APEC à nous imiter et à étudier divers moyens d'inclure des jeunes dans les délégations gouvernementales aux divers événements de l'APEC. Nous attendons encore de voir la suite donnée à cette suggestion.

Il est incontestable que l'acceptabilité générale de l'APEC sera fonction, au fil des ans, de son enracinement dans la société en général. Au moment même où la mondialisation accroît l'importance et le rôle des organismes non étatiques, il est impossible à un organisme international, particulièrement un organisme qui croît aussi rapidement dans une région aussi importante que l'Asie-Pacifique, de ne pas reconnaître le rôle crucial des organismes non gouvernementaux au sein d'une société civile. Nous avons pris les devants à cet égard en faisant participer à nos propres préparatifs les ONG, même ceux avec lesquels nous avons des divergences d'opinions. Cet important processus de participation sera déterminant pour l'APEC. À nouveau, je répète que c'est un concept qui met mal à l'aise certains participants de l'APEC, mais nous les encourageons à faire comme nous.

Enfin, il importe de souligner que, dans le cadre de notre approche globale à l'égard de l'APEC, comme vous le savez de vos diverses consultations avec les Canadiens et avec de hauts fonctionnaires, notamment des Affaires étrangères, l'APEC n'est qu'une partie de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique, et nous essayons de faire participer les Canadiens de toutes les couches de la société à cet événement si déterminant pour leur avenir.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir accordé autant de temps pour vous expliquer nos projets de cette année.

Le président: J'avoue que j'ai de la difficulté à comprendre ce qui se passe dans la région Asie-Pacifique, de même qu'au sein de l'APEC. Cela s'explique peut-être, mis à part ce qu'auront peut-être à dire les autres honorables sénateurs, par la très grande diversité de cette région. Je n'ai pas détecté d'arrangements institutionnels particuliers à cette région. Je ne parle pas, bien sûr, de l'Organisation mondiale du commerce, mais plutôt d'un organisme propre à la région auquel nous pourrions participer ou avec lequel nous pourrions dialoguer. J'ai écouté avec soin ce que vous avez dit, monsieur Edwards, et j'avoue ne pas être beaucoup plus avancé.

La réunion vise-t-elle à permettre aux dirigeants et aux ministres de ces pays de mieux se connaître et d'apprendre les uns des autres? Vise-t-elle aussi à faire connaître aux divers participants le raisonnement et les plans de chacun?

Vous me répondrez peut-être par l'affirmative. J'aimerais cependant que vous alliez plus loin et que vous m'expliquiez plus en détail les objectifs visés.

M. Edwards: Il faut au départ faire quelques observations au sujet de la maturité de la région Asie-Pacifique en termes d'institutions. Vous avez parfaitement raison. Jusqu'à tout récemment, il n'y avait pas, en Asie-Pacifique, d'institutions avec lesquelles pouvaient dialoguer le Canada et les autres, exclusion faite de certaines tribunes régionales de faible envergure comme l'ASEAN, une initiative formidable comme telle, et bien sûr les relations bilatérales entre pays d'Asie-Pacifique.

Les principales relations bilatérales ont toujours été établies entre les États-Unis et chacun des pays asiatiques et avaient habituellement trait à la défense. De plus, les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont toujours été très bonnes. Nos propres liens avec la région ont eu tendance à se limiter aux traditionnelles relations au sein du Commonwealth qui nous a ouvert la porte à certaines régions où nous ne nous serions pas aventurés autrement.

Les relations de base entre institutions ont été extrêmement ténues en raison des distances, des différences culturelles et du stade de développement économique de chacun. Notre propre participation dans la région d'Asie-Pacifique a eu tendance à accuser du retard par rapport à nos relations avec l'Europe, beaucoup plus avancées et remontant à nos débuts en tant que pays. Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier la maturité des institutions européennes qui existent depuis des siècles.

D'une certaine façon, nous nous trouvons en territoire vierge. L'APEC représente la première tentative faite au sein d'une région diverse et géographiquement dispersée en vue de procéder à un certain regroupement et à mettre en place des institutions permettant d'établir des rapports commerciaux et économiques. Au début, elle représentait un moyen pour les ministres du Commerce et des Affaires étrangères de faire comme vous disiez, d'échanger entre eux, de mieux se connaître et de créer un certain esprit de solidarité. Vous retrouvez ces expressions partout dans les déclarations de l'APEC.

En 1993, l'organisme a subi une transformation, passant d'un groupe de ministres de l'Économie et du Commerce à un groupe au sein duquel intervenaient les dirigeants. L'initiative prise par le président Clinton, qui a convoqué tous les dirigeants à un sommet, a fondamentalement changer la nature de l'APEC.

Le résultat comme tel reflète en partie la jeunesse de l'institution et les premiers stades d'une coopération économique, technique et commerciale. Il était impossible de précipiter les événements -- avant de courir, il faut savoir marcher. Il a fallu procéder par maillages, en se concentrant sur des domaines de coopération, en partageant le vécu de chacun et en s'informant de ce que fait chacun. Les économies plus avancées peuvent faire profiter les autres de leur expérience en matière de développement économique. Voilà les réalisations importantes auxquelles a donné naissance l'APEC, même si elles figurent en filigrane.

Le programme de libéralisation du commerce de l'APEC a été ajouté en 1993 par les dirigeants et il a eu tendance à être au coeur de ses activités; toutefois, il importe de se rendre compte que l'APEC n'est pas une zone commerciale, même si elle a favorisé un commerce libre et ouvert dans cette région. Ce n'est pas un accord de libre-échange comme l'ALÉNA, ni une zone de libre-échange comme la ZLEA. Elle n'a rien en commun avec les objectifs visés dans les accords de libre-échange conclus en Amérique, c'est-à-dire une zone de libre-échange qui respecte les règles de l'OMC. Il s'agit plutôt d'une forme édulcorée de libéralisation dictée par les pairs et par un engagement commun à l'égard d'un but unique. Les moyens par lesquels s'effectue la libéralisation sont multilatéraux, par exemple l'OMC et des institutions régionales telles que l'ALÉNA et la ZLEA.

Je vous ai donné une réponse plutôt compliquée à une question simple. Étant donné le stade de développement de l'APEC, il faut se rendre compte que les économies visées au sein même de l'APEC ne considèrent pas encore cet organe comme une institution; elles continuent de parler d'un processus. On entend souvent dire que c'est une appellation en attente de substance. À ce stade-ci de son développement, il est encore très difficile de la définir. Au moment où l'Asie-Pacifique se dote d'institutions, il importe que le Canada soit présent et qu'il prenne part à l'effort s'il veut en récolter les avantages plus tard.

Le sénateur Stollery: Ma question va dans le même sens que la vôtre, monsieur le président. J'ai moi aussi de la difficulté à comprendre ce groupement informe de pays dont le dénominateur commun semble être l'océan Pacifique, qui est une étendue pas mal vaste, et l'Asie, également d'une grande superficie. Les seuls autres organismes qui rassemblent des pays n'ayant rien en commun les uns avec les autres seraient l'OEA, qui s'est avérée plutôt décevante, et les Nations Unies, qui éprouvent toutes sortes de difficultés, bien que certains des organismes qui y sont associés semblent remporter du succès.

Autant de pays riches et pauvres, sans caractéristiques culturelles communes, en fait presque sans caractéristiques communes du tout, peuvent-ils se transformer en une entité un peu plus pratique?

M. Edwards: Ma réaction serait, en partie, d'attirer votre attention sur ce qui s'est fait jusqu'ici. Je demanderais à M. Klassen de vous donner la liste de certaines réalisations sur le plan de la coopération économique et technique, à titre d'exemple. En 1989, c'était le néant. Huit ans plus tard, nous avons fait des pas de géant en fait de maillage et de solidarité.

Une fois par année, les dirigeants se réunissent pour échanger non seulement au sujet de questions commerciales et économiques, bien que ce soit ce qu'ils font, mais aussi au sujet de toute une gamme d'autres questions bilatérales. Le cadre des échanges commerciaux multilatéraux a été renouvelé grâce à des mesures comme l'association commerciale internationale réclamée l'an dernier, mais plus particulièrement à Seattle. On estime que c'est la rencontre de Seattle, l'appel à la conclusion de la ronde de négociations d'Uruguay et certains travaux visionnaires portant sur la libéralisation des investissements commerciaux qui ont favorisé la signature d'une entente à la fin des négociations d'Uruguay.

Vous dites, avec raison, que c'est une région dominée par la diversité. Tous ces pays ont cependant des points communs. Ils ont par exemple des taux de croissance qui pourraient nous rendre extrêmement jaloux.

Le sénateur Stollery: C'est le cas de certains d'entre eux. Qu'en est-il du taux de croissance du Pérou?

M. Edwards: Le Pérou n'est pas membre.

Le sénateur Stollery: Désolé, je voulais parler du Chili. Le Pérou essaye de devenir membre.

M. Edwards: Il y a des taux élevés et des taux qui le sont moins. Le Canada et les États-Unis et, dans une certaine mesure le Mexique, ont les taux de croissance les plus bas. Le taux de croissance de la Malaisie est monté en flèche et se maintient à 8 p. 100 depuis 10 ans et les taux de croissance de certaines régions de la Chine sont très bons.

Le sénateur Stollery: Les taux de croissance élevés sont donc ce qu'ils ont en commun?

M. Edwards: C'est exact. Cela influe sur l'humeur, l'optimisme et la manière dont ils veulent faire du commerce. Ils ont hâte de travailler les uns avec les autres dans le cadre d'ententes commerciales interrégionales. Globalement, les échanges commerciaux ont proportionnellement augmenté de façon considérable. On retrouve également des caractéristiques culturelles communes dans toute cette région. La présence de la Chine et les Chinois de l'étranger sont un facteur commun dans toute l'Asie du Sud-Est qui se trouve ainsi reliée à la Chine, à Taïwan et à Hong Kong.

Le sénateur Stollery: C'est ce qu'on appelait l'Extrême-Orient. Cette organisation semble englober une partie de l'Amérique du Sud.

M. Edwards: Effectivement. C'est une organisation qui évolue et prend forme. Elle est partie de rien. Beaucoup des participants, le Canada y compris, construisent quelque chose d'un peu artificiel afin de s'assurer qu'ils font partie intégrante de cette région au taux de croissance élevé. On aurait pu laisser les économies dynamiques de l'est de l'Asie créer ce qu'elles appelaient Westpac, soit une communauté du Pacifique allant de l'Australie jusqu'à la Corée, sans se préoccuper de l'hémisphère occidental. Si l'APEC existe, c'est grâce à des efforts comme ceux déployés par le Canada et les États-Unis, grâce à l'approche éclairée du Japon et, dans une certaine mesure, de la Corée, qui se sont rendu compte de l'importance de la réalité transpacifique.

L'APEC a un long chemin à parcourir. Je ne connais pas ses orientations futures, mais ses structures sont assez importantes. Elle compte dix groupes de travail, trois organes subsidiaires d'experts, le groupe des cadres supérieurs, un comité du commerce et de l'investissement, un comité économique rattaché aux cadres supérieurs, sans compter plus de six rencontres ministérielles par an, ainsi que les rencontres des dirigeants. Nous assistons à une énorme croissance institutionnelle, tout à fait extraordinaire pour un produit parti de rien.

M. Klassen pourrait peut-être citer quelques exemples des produits, en mettant l'accent sur la coopération économique et technique dont on ne parle pas très souvent.

M. John Klassen, directeur général, Bureau de l'APEC, ministère des Affaires étrangères et du commerce international: Avant de parler de certains des projets ou produits, j'aimerais revenir sur certains des points communs que nous avons au sein de l'APEC. Le premier, c'est l'engagement pris par tous les pays envers la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement. C'est l'une des pierres angulaires, ce que nous appelons le plan d'action d'Osaka; par ailleurs, les plans d'action individuels que nous avons mis au point l'année dernière permettent de donner une structure et d'indiquer la voie à suivre en matière de libéralisation des échanges.

Vous avez donné divers exemples d'économies qui n'ont pas vraiment respecté leur engagement en matière de libéralisation du commerce ces dernières années. On assiste toujours à ce genre de dérapage. L'un des grands avantages de l'APEC, c'est qu'elle peut maintenir la vitesse acquise qui permet d'atteindre un but, soit la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement. Nous avons tous pris un engagement à cet égard et nous efforçons d'atteindre cet objectif, malgré les différences énormes qui sont inévitables lorsque vous avez un groupe qui accueille des pays aussi divers que la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les États-Unis d'Amérique.

Une coopération économique et technique visant à faciliter une croissance économique durable représente un autre engagement commun. Il est important de reconnaître que, malgré les énormes différences qui séparent nos diverses économies, nous sommes tous sur un pied d'égalité. Il n'y a pas cette relation donateur-bénéficiaire, comme ce serait le cas dans une structure d'aide et nous faisons tout pour éviter ce genre d'approche.

Pour essayer de comprendre le plan d'action d'Osaka, qui semble compliqué, et la façon dont il est structuré, pensez à la coopération économique et technique en termes de programmes, processus et activités visant à faciliter la croissance économique. Par l'entremise du plan d'action relatif à la libéralisation et à la facilitation du commerce et de l'investissement, nous essayons, en facilitant l'accès, de faire en sorte que nous tirons tous avantage de cette croissance découlant du commerce et de l'exportation. Les deux vont de pair. Le commerce et l'investissement, d'une part, et la coopération économique, d'autre part, sont deux éléments d'un ensemble.

Il s'agit d'un processus sur plusieurs années. Il y a bien sûr la pression des rencontres ministérielles dont a parlé M. Edwards, mais, en vertu de la déclaration de Bogor, nous devons remplir notre engagement à l'égard des pays développés d'ici 2010 et, à l'égard des pays en voie de développement, d'ici 2020. Nous sommes engagés dans un long processus qui exige un travail constant, à très long terme, travail qui n'est pas toujours excitant et qui ne fait pas toujours la une des journaux. Toutefois, il peut avoir un effet important sur les structures du commerce et de l'investissement, sur la progression du développement économique et sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble dans cette région.

Je vais vous donner quelques exemples. Le groupe de travail des télécommunications s'efforce actuellement d'élaborer des conventions de reconnaissance définissant les nouvelles normes des nouveaux produits de télécommunication. Comme vous le savez, il s'agit d'une question difficile en matière de commerce international, étant donné que les produits évoluent rapidement et que l'on peut facilement se retrouver avec des normes différentes selon les pays, ce qui crée alors des obstacles au commerce.

De huit à dix sociétés canadiennes font partie du groupe de travail des télécommunications. Elles sont membres de la délégation canadienne, à leurs frais; nous ne leur versons pas un sou pour participer à ces séances. Elles sont prêtes à affecter des ressources, car elles se rendent compte que ce groupe de travail sert leurs intérêts commerciaux à long terme.

Le groupe de travail des transports est un autre bon exemple de la participation active des sociétés canadiennes, qui sont là aussi à leurs frais, car elles se rendent compte que l'on y aborde les problèmes de transport, dans les ports et sur les réseaux routiers. Elles essayent de profiter des connaissances les unes des autres et se rendent compte que cela sert leurs intérêts commerciaux à long terme.

Plusieurs mesures concrètes ont été prises au chapitre de l'investissement. Par exemple, le guide des investisseurs du secrétariat de l'APEC a été très populaire et la Fed Ex a créé une base de données tarifaires, à ses propres frais, qu'elle va diffuser sur l'Internet au mois de mai. Toute personne branchée à l'Internet aura accès à tous les taux tarifaires de tous les membres de l'APEC à n'importe quel moment. C'est un avantage considérable pour les exportateurs en général, mais aussi bien sûr pour les exportateurs canadiens.

Par ailleurs, beaucoup de travail a été fait dans le domaine des procédures douanières afin d'abaisser le coût des transactions commerciales dans la région.

Toutes ces mesures ont un effet considérable sur les petites et moyennes entreprises. Les grandes sociétés peuvent régler bien de ces problèmes, contrairement aux petites et moyennes entreprises pour lesquelles il ne s'agit pas d'un problème, mais d'un obstacle à l'exportation et au commerce dans la région. Le rapport de cause à effet est considérable.

Une grande partie de ce que nous faisons a une valeur éducative. Nous travaillons avec nos partenaires APEC pour rehausser le niveau général de sécurité, de connaissances et de partage de l'information. Nous sommes beaucoup plus avancés que bien de nos partenaires APEC dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la politique de la concurrence ou des transports, questions fort complexes. Toutefois, grâce au processus APEC, on commence à diffuser ces connaissances, à créer une base commune de compréhension et à viser un objectif commun, celui de la libéralisation dont je parlais plus tôt.

Le sénateur Grafstein: Nous partageons le sentiment de frustration du président, car nous voulons arriver à une liste de priorités plus précise. Vous nous avez fait un formidable résumé du programme global. Toutefois, d'après mon expérience, plus on est général, moins on est efficace. C'est une observation générale de ma part, car d'après votre mandat qui est si global, il est difficile d'être plus précis au plan stratégique.

Ce qui se passe en Asie n'est pas différent de ce qui s'est passé au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. A l'époque, d'énormes changements se sont produits dans les échelles de valeurs économiques, l'ordre commercial international a été bouleversé et on voulait progresser de manière élégante et positive. Cela ressemble en quelque sorte à ce qui se passe actuellement dans les pays d'Asie qui s'éloignent d'économies dirigées et des conséquences de la guerre du Vietnam et de la guerre froide. Les choses se sont améliorées à certains égards. Ces pays sont presque prêts à repartir sur une bonne base pour faire des choses intéressantes et novatrices.

J'ai l'impression que nous revenons à des théories relatives à un nouvel ordre mondial, théories formidables qui, comme l'a dit mon collègue, se rapprochent de ce que l'on pensait des Nations Unies au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons appris que nous perdons notre temps et gaspillons nos ressources, lorsque nous poursuivons ce genre d'objectif utopique; nous nous sommes très rapidement rendu compte que, dans le cas de l'Europe, il fallait être plus précis et plus stratégiques, d'où l'OTAN. Nous sommes passés du Conseil de sécurité à l'OTAN -- organe plus centré, plus cohérent, plus utile et plus efficace. Nous sommes les dirigeants et sommes donc en mesure de passer d'un programme global à un programme interne plus centré en matière de structures et d'objectifs stratégiques.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Ces dix dernières années, nos échanges avec l'Asie, en termes de pourcentage de l'ensemble de nos échanges commerciaux, ont diminué. Peut-être est-ce en raison de nos liens avec les États-Unis, mais il y a moins d'investissements et moins d'échanges. Il s'agit évidemment d'un intérêt stratégique.

Premièrement, nous avons intérêt, stratégiquement parlant, à rapidement multiplier nos investissements. Deuxièmement, nous avons de terribles obstacles non tarifaires avec le Japon, c'est un objectif stratégique. Troisièmement, nous avons un programme que nous poursuivons dans le cadre de l'OMC en matière de libéralisation du commerce. Il s'agit là d'intérêts canadiens bien centrés, précis.

Dans ce contexte global, vous parlez d'«infrastructure» et de «FEEEP» (alimentation, énergie, environnement, développement économique et population); nous voulons savoir comment passer d'un tel contexte idéalisé à des objectifs plus concrets pour que, au bout du compte, nous puissions être en mesure de nous dire: «Nous avons fait des progrès stratégiques à propos de questions qui intéressent les Canadiens de plus près». J'imagine que vous vous rendez compte du sentiment de frustration des membres du comité qui pensent que nous accordons trop d'importance au général et pas assez au particulier.

M. Edwards: Je vous comprends et nous partageons ce sentiment de frustration dans une large mesure, puisque nous souhaitons faire un travail plus précis et plus axé sur les résultats que celui que nous accomplissons au sein de l'APEC. Nous devons comprendre ce que fait l'APEC, ce qu'elle peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire: c'est l'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. J'ai essayé de souligner que comme nous travaillons avec 18 économies différentes dont les intérêts et le développement sont très variés, il est extrêmement difficile d'arriver à des institutions et à un produit précis.

Toutefois, ceci étant dit, ce que nous essayons de faire dans le domaine de la libéralisation du commerce se rapporte directement à ce que vous avez dit au sujet de l'OMC. La création d'un système commercial fondé sur des règles reste pour nous l'objectif ultime. L'institution APEC peut nous servir à promouvoir de nouvelles règles pour les négociations multilatérales. Je vous ai parlé de l'ITA en particulier, sur lequel l'APEC a porté son attention et qui est à l'avantage des sociétés et des systèmes commerciaux. L'APEC a certainement un rôle à jouer si, au cours de l'année, d'autres secteurs peuvent faire l'objet d'une libéralisation du même ordre et de négociations au niveau de l'OMC, d'autant plus qu'il est fort probable qu'au cours des deux prochaines années, nous allons entamer de nouvelles négociations et, d'ici la fin du siècle, reprendre les négociations sur l'agriculture et les services.

Le travail de l'APEC dans le domaine de l'écotechnologie tend en grande partie à être éducatif. Nous essayons de nous servir de l'APEC pour rehausser les niveaux de connaissances dans le domaine de la politique de la concurrence -- certaines économies n'ont pas de politique de la concurrence en place -- pour aider ces économies à comprendre qu'il est important de diminuer les obstacles à l'investissement et d'avoir des règles qui ne changent pas d'un gouvernement à l'autre ou d'un jour à l'autre de manière à pouvoir attirer et maintenir l'investissement étranger et assurer un taux de rendement décent des capitaux étrangers. Nous le faisons par l'entremise de séminaires APEC. Le groupe d'experts en investissement organise de tels séminaires entre les milieux d'affaires et les gouvernements et essaie de faire comprendre à certains gouvernements qu'ils doivent créer un bon climat en matière d'investissements et instaurer de bonnes règles pour attirer l'investissement. Cela sert nos intérêts.

Nous allons vous transmettre une liste des réalisations de l'APEC qui sont essentielles -- les mesures importantes prises pour nos entreprises.

Vous avez parlé de FEEEP. C'est quelque chose de très vaste, comme vous l'avez dit; il s'agit d'une question globale abordée dans plusieurs instances, y compris au G-7 et aux Nations Unies, ainsi qu'à l'OCDE.

C'est dans les pays affichant les plus hauts taux de croissance de population, de pollution et de consommation alimentaire et énergétique que la croissance économique est la plus forte. L'APEC et les dirigeants ne rempliraient pas leurs obligations et leurs responsabilités s'ils n'essayaient pas de régler la question dans le contexte de l'Asie; c'est ce qu'ils font. Je reconnais que le résultat n'est pas encore pour demain, mais il s'agit d'un projet stratégique.

En étant le pays hôte de l'APEC cette année, nous nous efforçons de mettre les sociétés canadiennes en jeu. En tenant des rencontres ministérielles au Canada et en organisant des événements d'affaires connexes, nous mettons des sociétés canadiennes directement en contact avec leurs partenaires, leurs partenaires éventuels et leur faisons connaître tout un éventail de secteurs. Ce n'est pas un produit institutionnel; il s'agit pour nous d'être l'hôte de cet événement et de le présider. Nous espérons que cela ouvrira de nouvelles possibilités d'affaires, créera de nouveaux partenariats ainsi que des emplois et favorisera la croissance au Canada.

Le président: Le symposium sur l'alimentation, l'énergie, l'environnement, le développement économique et la population m'intéresse beaucoup; je veux parler du symposium qui doit avoir lieu à Saskatoon, en septembre. Tout d'abord, pourquoi Saskatoon? Je ne veux pas dire que ce n'est pas un bon endroit. Ceux qui croient que j'insinue pareille chose, pensent évidemment que Saskatoon est imparfaite. Ce n'est pas ce que je veux dire. Je suis sûr qu'il y a de bonnes raisons à ce que Saskatoon ait été choisie pour ce symposium. Combien de personnes vont s'y retrouver? Quelle sera la structure du symposium? Des communications savantes et peut-être ennuyantes seront-elles faites? Comment ce symposium fonctionnera-t-il?

M. Edwards: Si la Saskatchewan a été choisie pour cet événement au début de notre planification pour l'année, c'est parce que nous voulions sensibiliser toutes les régions du Canada à l'APEC. Étant donné la part importante donnée à l'alimentation et à l'énergie, l'Ouest du Canada a semblé l'endroit idéal et c'est la Saskatchewan qui a été choisie.

Une rencontre des ministres de l'Énergie doit avoir lieu en Alberta et le ministre Axworthy présidera un grand événement pour les jeunes à Winnipeg. Je donne ces exemples pour illustrer la façon dont nous avons essayé de sensibiliser tous les Canadiens de toutes les régions du Canada à l'APEC et aux pays de la région de l'Asie et du Pacifique.

Pour ce qui est de cet événement particulier, comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'un rapport provisoire. Ce travail a été commandé il y a un an à peine, ce qui a occasionné beaucoup de travail préparatoire. Un groupe de travail s'occupe de l'alimentation, un autre de l'énergie; il y aura également la rencontre des ministres de l'Énergie. Des fonctionnaires et les ministres de l'Environnement se rencontreront cette année. Tous examineront le rôle particulier qu'ils joueront dans le cadre de ces activités avant la rencontre de Saskatoon. Ils enverront alors leurs représentants à cette rencontre pour lancer le débat sur l'interaction entre l'alimentation, l'énergie, l'environnement et la population et pour poser les questions connexes à envisager.

Le rapport provisoire -- et cela dépendra, bien entendu, des vues exprimées par les 17 autres membres de l'APEC --, sera probablement soumis aux ministres, à Vancouver, pour qu'ils puissent le commenter et faire des recommandations. Le rapport final, qui se voudra une analyse poussée des liens qui existent entre ces questions -- les tendances en Asie, les problèmes observés, les mesures que doivent prendre les gouvernements pour y venir à bout --, ne sera prêt que dans un an ou deux.

Le président: Qui s'occupe de préparer le rapport provisoire?

M. Edwards: Des fonctionnaires de mon ministère.

Le président: Donc, le travail se fera au Canada?

M. Edwards: Oui.

Le président: Avec la participation des autres membres de la conférence?

M. Edwards: C'est exact, mais également avec l'aide de comités ministériels, de groupes de travail sur l'énergie et l'environnement, d'un groupe d'étude sur l'alimentation, coprésidé par l'Australie et le Japon, ainsi de suite. Ce ne sont pas seulement les pays membres qui vont y participer, mais également les représentants d'autres secteurs.

Le président: Quand le rapport sera-t-il rendu public?

M. Edwards: Avant la réunion des dirigeants. Je devrais préciser que, en plus des représentants gouvernementaux, il y aura également des ONG, des universitaires et des spécialistes qui vont participer aux travaux.

Le président: Je tiens à ajouter quelque chose, car je crois que c'est important. Je félicite les personnes qui participent à ce programme. Elles font de l'excellent travail.

Le sénateur Andreychuk: La force de l'APEC réside dans le fait que ce processus n'a pas été paralysé par des infrastructures et des mandats institutionnels, si l'on tient compte surtout du temps qu'il a fallu pour transformer le GATT en OMC. Je suis heureuse de voir que nous n'avons pas besoin d'une Seconde Guerre mondiale pour mettre sur pied un organisme, comme ce fut le cas avec l'ONU. Vous avez indiqué dans votre mémoire à quel point il a été difficile d'établir le programme de travail. Il s'agit d'un processus nouveau pour l'APEC.

Est-ce que le gouvernement a déjà approuvé les plans et les priorités pour APEC 1997?

M. Edwards: Oui.

Le sénateur Andreychuk: Vous définissez de façon assez claire nos attentes et nos objectifs, de même que les attentes de la région.

Nous avons reçu un document intitulé «Les dirigeants de l'APEC tracent la voie pour 1997», qui a été émis par le Cabinet du premier ministre, le 25 novembre 1996. Ce document recoupe ce que vous avez dit.

À la page 4 de votre exposé, vous dites que les deux éléments pour l'APEC 1997 sont le programme de travail incorporé de l'APEC et les priorités de la présidence canadienne. Je présume que c'est à ce niveau-là que nous pouvons insister sur certaines questions. Les autres dirigeants qui ont assumé la présidence ont eux aussi proposé un programme qu'il convient maintenant d'appeler le programme de travail incorporé.

Vous indiquez, en dernier lieu, que le Canada compte mettre l'accent sur l'engagement des jeunes, des femmes et de la société civile. Cela ne figure nulle part dans le programme de l'APEC ou dans la description que vous nous en avez donné. Il semble s'agir de points nouveaux. Vous ne faites aucunement allusion à l'engagement des jeunes, des femmes et de la société civile lorsque vous parlez, par exemple, du développement du capital humain. Comment prévoit-on inclure cette question dans le débat?

De plus, M. Chan a dit que «les droits de la personne ne feront pas partie du programme officiel». Or, dans ce document-ci, il y a plusieurs endroits où nous pourrions inclure la saine gestion publique et les principes démocratiques, car ces deux éléments vont certainement de pair. Il faut que l'on étende le débat au respect des droits, à la règle de droit, aux obligations contractuelles, ainsi de suite. Or, il n'y a rien à ce sujet.

Le processus de l'APEC semble être clair et net. Or, nous savons que le Canada veut élargir la portée des discussions de l'APEC. Il y a aussi les OGN qui voudront peut-être aborder, entre autres, la question des droits de la personne. Ce n'est sûrement pas une très bonne façon de présenter le Canada, car nous accordons beaucoup d'importance aux principes d'équité et à la règle de droit. Pourquoi ces questions devraient-elles être abordées accessoirement? Les droits de la personne, de même que la participation des femmes et des jeunes ont fait l'objet de longs débats au sein des OGN. Ces questions ont également été abordées par nos dirigeants.

Vous comprenez ma confusion? Est-ce que l'engagement des jeunes, des femmes et de la société civile, la saine gestion publique et les principes démocratiques feront partie des thèmes inscrits au programme officiel? Vous n'avez pas été aussi précis au sujet de ces questions que vous l'avez été quand vous avez décrit les éléments du programme de travail incorporé.

M. Edwards: Toutes ces questions sont pertinentes. Je tiens d'abord à dire que tous ces éléments font partie de la politique du Canada à l'égard de cette région. Nous faisons la promotion des droits de la personne dans la région Asie-Pacifique de différentes façons, et nous essayons d'encourager l'adoption de principes de saine gestion publique dans nos relations bilatérales, nos programmes d'aide, ainsi de suite.

Nous avons adopté, en tant que gouvernement, une approche vaste et équilibrée qui englobe non seulement les questions qui ont une importance sur les plans économique et commercial, mais également les principes de saine gestion publique, les droits de la personne, la participation des femmes et des jeunes, ainsi de suite. Comme vous le savez, le rôle des femmes constitue un volet important de notre programme de développement à l'échelle mondiale, y compris en Asie.

En ce qui concerne la place que nous accorderons aux jeunes et aux femmes dans le programme de cette année, il y a plusieurs points sur lesquels je n'ai pas donné de détails. Toutefois, vous avez raison de dire que les jeunes jouent un rôle important dans le développement du capital humain. En fait, les ONG font partie de la délégation canadienne qui siège au sein du groupe de travail sur le développement des ressources humaines, qui a entrepris un certain nombre de projets dans ce domaine. Toutefois, de manière générale, les projets de l'APEC qui mettent l'accent sur l'éducation et la création d'emplois visent essentiellement les jeunes.

Les discussions entre les dirigeants ont également porté sur le rôle des jeunes, notamment sur l'importance de l'éducation, et le développement des ressources humaines. Plusieurs programmes de formation ont été proposés et sont en voie d'être mis en oeuvre.

Le sénateur Andreychuk: Ces questions sont importantes à mes yeux, et nous avons bien fait de l'excellent travail dans les domaines de l'intégration de la femme dans le développement, et du développement des ressources humaines.

Le Canada vit un moment unique. C'est lui qui assumera la présidence. Vous avez parlé des points sur lesquels le Canada insistera et sur la contribution unique qu'il peut apporter. Comment mettra-t-on l'accent sur les domaines que vous avez mentionnés? Comment notre premier ministre mettra-t-il l'accent sur ces questions lorsqu'il assumera la présidence de l'APEC? Comment pourrons-nous apporter une contribution au chapitre de l'engagement des jeunes, des femmes et de la société civile, au-delà de ce qui se fait déjà dans le domaine du développement des ressources humaines, si ces questions ne font pas partie de manière précise du programme? Est-ce qu'elles font partie de nos priorités ou du programme de travail incorporé?

M. Edwards: Nous présiderons un certain nombre d'activités, pas seulement la réunion des dirigeants, qui est en soi une rencontre de plusieurs heures où les dirigeants échangeront leurs idées. Il y a tout un programme d'activités qui est prévu, et nous présiderons un certain nombre de groupes au sein de ce programme. Nous ne présiderons pas toutes les activités parce que plusieurs groupes sont présidés par d'autres pays, mais l'ensemble du processus.

Nous essayons d'intensifier l'engagement des jeunes et de leur accorder une plus grande place au sein des délégations qui assistent aux réunions ministérielles. Les jeunes auront l'occasion d'exprimer leurs vues, du moins au cours de la réunion ministérielle sur l'environnement et, nous l'espérons, au cours aussi des autres réunions ministérielles. Nous comptons accorder beaucoup d'importance à cela.

Comme je l'ai dit dans mon allocution, ce ne sont pas tous les pays membres qui sont en faveur de cette démarche. Nous allons vous donner des exemples d'initiatives que nous avons entreprises dans certains domaines, mais qui ne seront pas imitées par d'autres pays. Toutefois, nous allons essayer de faire de notre mieux pour qu'il y ait des jeunes qui participent aux délégations et aux discussions elles-mêmes avec des représentants gouvernementaux. Nous comptons inclure des jeunes dans nos propres délégations.

Je vais demander à M. Klassen de vous parler de l'engagement des femmes, puisqu'il connaît ce dossier mieux que moi. Il y a, au sein de l'APEC, un réseau de dirigeantes qui ne fait pas partie de la structure même de l'APEC, mais qui tient plusieurs réunions en marge des activités de l'APEC. Le réseau a l'intention de se réunir ici, au Canada, en septembre. Je pense qu'il le fera en même temps qu'aura lieu la réunion sur les petites et moyennes entreprises, à Ottawa.

Le gouvernement fédéral, et notamment le Bureau de la situation de la femme, s'est efforcé d'établir un consensus au sein des pays membres de l'APEC. C'est ce qu'il faut faire. Il faut établir un consensus au sein de l'APEC et élaborer un programme de travail précis qui sera entériné par l'APEC au cours des années à venir. À l'heure actuelle, les fonctionnaires de mon ministère, de même que le Bureau de la situation de la femme, s'efforcent d'établir ce consensus au sein de l'APEC. Je ne sais pas ce que donneront nos efforts. Nous mettons également l'accent sur ce dossier.

En ce qui concerne la société civile, je vais demander à John Klassen, qui a collaboré de près avec les ONG sur ce dossier, de vous donner des précisions.

Le président: J'aimerais, avant d'aller plus loin, discuter de cette notion de «société civile». Les ouvrages que j'ai lus au sujet des gouvernements et de l'économie politique utilisent l'expression «société civile» pour décrire ce que nous appelons l'économie nationale. À un moment donné, on parlait de la société familiale ou de la société des clans. On a ensuite commencé à parler de la société civile, qui englobait le pouvoir économique qu'exerce un gouvernement sur le peuple pour faire en sorte qu'il se conforme aux règles. Les principaux éléments de ces règles étaient la protection des biens privés et le respect des contrats. C'est la définition classique de «société civile». Ce n'est que récemment que j'ai appris que cette expression a maintenant un sens complètement différent.

Monsieur Klassen, pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par «société civile» et nous expliquer pourquoi le Canada compte, cette année, mettre l'accent sur l'engagement de la société civile?

M. Klassen: Vous posez une question difficile, monsieur le président. J'ai eu autant de mal que vous à en comprendre le sens.

On établit une distinction entre la société civile et le secteur privé, que nous définissons largement comme étant le monde des affaires. C'est la distinction que nous faisons. Nous incluons, dans la société civile, les organismes non gouvernementaux, les ONG, qui s'occupent de tous les dossiers allant du développement durable aux droits des femmes en passant par les droits de la personne. C'est dans ce sens très large que nous utilisons l'expression société civile. À certains égards, nous l'utilisons presque comme synonyme d'organisation non gouvernementale, même si ce n'est pas tout à fait la même chose. Je dirais qu'elle a un sens plus large que celui que donnent la plupart des gens au concept de l'ONG. Cela ne correspond pas à la définition classique que vous avez donnée, et avec laquelle je suis d'accord, mais nous lui donnons un sens plus moderne.

J'aimerais ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. Edwards au sujet des jeunes et des femmes. Si ces thèmes figurent dans la déclaration de Subic, c'est grâce au Canada. Nous avons beaucoup insisté sur l'importance de ces questions au sein de l'APEC. Nous avons, contrairement à nos autres partenaires de l'APEC, exercé des pressions auprès des hauts fonctionnaires pour que nous élargissions notre engagement dans ce domaine.

Nous recueillons le point de vue du milieu des affaires -- du secteur privé, si vous voulez --, par l'entremise du Conseil consultatif des gens d'affaires et des groupes de travail auxquels participent des gens d'affaires. Le secteur privé sera également bien représenté, cette année, lors des réunions ministérielles.

Nous estimons, et c'est un principe que nous avons vigoureusement défendu au cours des dernières années, que si l'APEC s'intéresse aux questions plus vastes qui touchent les ressources humaines -- comme le laissent sous-entendre les déclarations --, alors nous devons élargir nos contacts et solliciter le point de vue de divers intervenants.

C'est grâce aux pressions exercées par le Canada lors de la réunion à Subic que les dossiers relatifs aux jeunes et aux femmes ont été inclus dans le programme. M. Edwards a fait état de notre collaboration avec le Bureau de la situation de la femme, qui est en train d'examiner les activités de l'APEC afin de voir comment nous pouvons mettre l'accent sur ces questions dans le cadre de ces activités. Nous ne sommes encore parvenus à un consensus sur ces questions au sein de l'APEC. Toutefois, nous pouvons, dans le cadre des nombreuses activités de l'APEC, faire progresser les choses dans un certain nombre de domaines et générer un plus grand intérêt pour ces dossiers. Le Bureau de la situation de la femme appuie nos efforts et, en fait, joue un rôle de premier plan à ce chapitre.

Pour ce qui est des jeunes, nous avons, par l'entremise du ministère des Ressources humaines, désigné des coordinateurs pour chacune des réunions ministérielles qui aura lieu au Canada cette année. Ils auront pour mandat de définir clairement la position des jeunes en ce qui concerne le commerce, l'environnement, l'énergie ou le transport.

Nous pouvons faire beaucoup plus, ici même au Canada, au chapitre de l'engagement des jeunes, du rôle des femmes dans le développement et de la problématique hommes-femmes. Nous espérons donner l'exemple à nos partenaires de l'APEC, et les encourager à nous emboîter le pas. Lors de la réunion des hauts fonctionnaires à Victoria, la première de cette année, nous avons expliqué les objectifs que nous nous sommes fixés pour ce qui est de la participation des jeunes et des femmes, et nous avons exhorté nos partenaires à faire de même. Plusieurs pays commencent à prendre des mesures, notamment en détachant des jeunes auprès de leurs délégations nationales. Il y a donc des progrès de ce côté-là.

Sur la question plus vaste de la société civile, le comité ONG/APEC est présidé ou dirigé par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, dont le siège social se trouve à Montréal. Ce comité regroupe entre 15 et 20 personnes. Nous pouvons vous fournir la liste des membres si vous voulez. Il s'occupe de toute une série de questions allant des droits de la personne aux droits des femmes, en passant par le développement durable. Ce comité est chargé d'organiser le sommet populaire, qui aura lieu à Vancouver en même temps que la réunion des dirigeants.

Nous travaillons en étroite collaboration avec ce comité. Nous nous réunissons presque tous les mois. Nos échanges sont constructifs et nous l'encourageons à recenser les activités de l'APEC qui intéressent les ONG. Par exemple, le travail que nous effectuons au sein de l'APEC sur la croissance durable, le développement équitable, le rôle des femmes, l'environnement, la formation et l'éducation, intéresse la société civile. Nous voulons lui donner l'occasion de nous faire part de ses vues et de ses priorités, et de nous formuler aussi des recommandations sur la question de savoir si les mesures prises par l'APEC dans ces domaines cadrent avec nos obligations ou nos objectifs nationaux, tout comme nous le faisons, mais de façon beaucoup plus formelle, avec le milieu des affaires.

Jusqu'ici, nos échanges ont été positifs et nous avons même demandé au groupe d'effectuer sa propre analyse des activités de l'APEC qui sont susceptibles d'intéresser la société civile. Nous prévoyons nous réunir pendant une journée avec le comité ONG/APEC, à Ottawa, pour lui donner encore une fois l'occasion de nous faire part de ses vues, et lui expliquer aussi les activités de l'APEC.

La confusion que suscite le rôle de l'APEC chez plusieurs d'entre vous est tout à fait naturelle. Nous devons expliquer aux gens ce que fait l'APEC dans plusieurs de ces domaines et collaborer avec eux pour faire avancer les dossiers.

Le sénateur Andreychuk: Est-ce que la société civile est un concept qui a été entériné non seulement par le Canada, mais également par l'APEC? Vous avez dit que l'importance accordée aux jeunes et aux femmes découle de la réunion de Subic, mais qu'en est-il de la société civile?

M. Klassen: Nous pouvons, à ce stade-ci, faire encore plus à l'interne qu'au sein de l'APEC. Je dois dire, en toute honnêteté, que lorsque l'on commence à parler d'ONG et de société civile au sein de l'APEC, on remarque une certaine réticence autour de la table. Le comité ONG/APEC est un comité canadien. Ce n'est pas un comité de l'APEC et il n'est pas reconnu en tant que tel. C'est une initiative purement canadienne. Nous allons essayer de le faire évoluer dans un contexte plus large, mais c'est un processus très long.

Le sénateur Andreychuk: La question de la société civile figurera-t-elle au programme des dirigeants?

M. Klassen: Il est trop tôt pour le dire. Le programme est établi vers la fin.

Le sénateur Andreychuk: Quand pourrons-nous prendre connaissance du programme dans un contexte normal? Quand le programme des dirigeants pour l'APEC sera-t-il rendu public?

M. Edwards: En fait, souvent il n'y a pas vraiment de programme des dirigeants. On met l'accent sur un ou deux thèmes habituellement choisis par le président la dernière semaine qui précède la réunion en fonction des propositions faites au préalable par un certain nombre de dirigeants, et les décisions sont prises rapidement.

La réunion même des dirigeants se veut une réunion informelle pendant laquelle les dirigeants soulèvent au moment opportun les questions qu'ils considèrent importantes sur le plan commercial et économique. Lors de réunions précédentes des dirigeants, on avait discuté de l'opportunité d'élargir la portée du programme pour y inclure entre autres la question de la sécurité politique, mais jusqu'à présent le consensus a été de ne pas inclure cet aspect.

Il s'agit d'une évolution à long terme et nous ferons de notre mieux pour faire avancer ce dossier. Cela dépend du consensus au sein de l'organisation.

Le président: Comme il s'agit d'un processus qui n'en est qu'à ses débuts, vous ne prévoyez pas en constater les résultats immédiatement.

M. Edwards: C'est probablement un bon pronostic mais nous n'avons pas l'intention de rendre les armes avant la bataille.

Le sénateur Andreychuk: La tenue d'un forum de dirigeants est l'occasion de faire bouger les choses. Ce sont des gens qui peuvent faire avancer les dossiers beaucoup plus rapidement que M. Edwards peut-être. C'est l'élément clé. Je commence à parler comme le sénateur MacEachen lorsqu'il dit qu'une volonté politique doit intervenir à ce stade du processus.

Le président: Je ne suis pas très à l'aise devant une situation où un dirigeant -- peut-être le premier ministre du Canada, peut-être le président américain, peut-être le dirigeant du Japon -- fait une déclaration et personne ne dit rien parce qu'il ne s'agit pas d'une question qui suscite un intérêt à l'échelle nationale. Le dialogue n'est possible que s'il s'agit d'une question d'intérêt général.

Le sénateur Andreychuk: Prenez l'expérience de l'Europe lorsqu'il y a un changement de présidence. Nous savons que certains petits pays ont fait connaître leurs principales préoccupations par l'entremise de leurs dirigeants, et qu'elles ont été accueillies par un grand silence de la salle. Dans un partenariat, on présente ses intérêts et ses souhaits fondamentaux. Je pense qu'il faut en tenir compte à un certain stade du processus. J'aimerais savoir quel est le programme des dirigeants et comment il est formulé.

Le sénateur Stollery: Je suis peut-être un peu sceptique mais quand j'entends parler de l'engagement de la société civile, des femmes, des jeunes et des ONG, je me dis: «Nous ne parlons pas des dirigeants européens, ni de la Communauté européenne; nous parlons d'une organisation où certains pays, pas tous, sont dirigés par les gouvernements les plus autoritaires, impitoyables et souvent corrompus au monde.» Le Canada tout entier a observé le déroulement des événements en Indonésie. Nous savons le genre de gouvernement dont il s'agit. Nous observons de loin l'épreuve de force, parfois mortelle, qui se déroule dans certains de ces pays.

Si je parle de société civile aux Chinois ou à quiconque sort d'une telle épreuve de force, même avec l'altération de la langue, cela ne correspond pas vraiment à ma conception de ce que doit être l'engagement ou la participation de la société civile, entre autres des femmes, des jeunes et des ONG. Ils répondront simplement: «D'accord, vous pouvez dire ce que vous voulez mais cela ne changera en rien la façon dont notre groupe dirige ce pays à notre avantage.»

Nous le savons tous; tout le monde le sait. N'y a-t-il pas lieu d'être incrédule lorsqu'on mentionne tout cela et qu'on dit alors: «Oui, mais cela ne veut rien dire pour ces types parce qu'ils emploient la force»?

M. Edwards: Cela nous ramène à l'un des réels avantages de l'APEC, en ce sens qu'elle a fourni une tribune, peut-être pas aussi redoutable que certains l'auraient voulu, sur certaines de ces questions, mais qui n'en reste pas moins une tribune où il est possible de transmettre des messages et de faire comprendre certaines leçons en douceur. Je pense qu'il est juste de dire que la participation de la Chine à l'APEC...

Le sénateur Stollery: Je ne parlais pas uniquement de la Chine. Il existe un groupe de pays de ce genre.

M. Edwards: J'aimerais toutefois parler précisément de la Chine et dire que la participation de la Chine à des instances internationales de ce genre est en train d'amener lentement certains changements. Cela a certainement contribué à modifier le milieu économique dans lequel les Chinois évoluent dans leur pays.

Cette tribune a permis aux responsables de la politique commerciale à Beijing d'entrer en contact avec les responsables de la politique commerciale aux États-Unis, au Canada et ailleurs, et ces contacts viennent s'ajouter à leurs propres contacts au sein de l'OMC dans le cadre de leur processus d'accession. Nous leur avons offert l'occasion de participer à des discussions, à des travaux en comité sur un certain nombre de questions dont ils n'avaient jamais discuté dans un cadre multilatéral et je crois que cela a contribué à préparer le terrain en vue d'une éventuelle négociation avec les Chinois et leur accession à l'OMC.

Parallèlement, elle favorise la participation des Chinois à une instance qui prend entre autres en considération les forces du marché et les questions de gouvernement. Le gouvernement ne se limite pas aux systèmes judiciaires et à la protection des droits de la personne; il comprend également la primauté du droit lorsqu'il s'agit d'investisseurs, d'activités commerciales, de politiques de concurrence et ainsi de suite. Cela fait partie de la même vue d'ensemble.

Le sénateur Stollery: Dans certains pays, la primauté du droit n'existe pas. C'est ce que des témoins bien informés nous ont indiqué. Il n'existe aucun système judiciaire indépendant en Chine, par exemple.

Le président: Je pense que le témoin dira qu'il est souhaitable de commencer quelque part. Il s'agit d'un processus.

Le sénateur Stollery: C'est un processus long.

Le sénateur Grafstein: Permettez-moi de revenir à la même question. Quels sont les sujets et les objectifs étroits sur lesquels nous pouvons entamer une discussion constructive avec ce groupe plutôt divers d'États qui se sont réunis pour discuter de certaines choses?

Cela me rappelle le problème qu'a connu le mouvement missionnaire lors de sa tentative d'évangélisation de la Chine il y a une centaine d'années. Il y a une grande leçon à en tirer. Les missionnaires ont décidé d'aller évangéliser la société chinoise. Les mouvements missionnaires méthodistes, presbytériens et catholiques romains ont eu un impact. Comme la Chine était trop grande, ils avaient décidé de concentrer leurs efforts sur l'Ouest de la Chine. Ils sont alors arrivés à la conclusion que c'était un problème trop informe et qu'ils devaient utiliser des moyens plus ciblés pour convertir les collectivités chinoises. Ils ont donc décidé de mettre l'accent sur l'éducation et d'enseigner non pas l'anglais mais le chinois car beaucoup de Chinois étaient analphabètes. Ils ont alors constaté que cela n'était pas vraiment satisfaisant et que pour vraiment susciter l'intérêt des masses chinoises, il fallait absolument leur offrir un service d'une grande valeur. Le Canada -- qui a d'ailleurs été le chef de file à cet égard -- leur a donc offert des services médicaux. Cela remonte à 50 ans avant Norman Bethune et les médecins aux pieds nus. Ils ont mis sur pied toute une série de cliniques sur le modèle des médecins aux pieds nus. Puis, ils sont passés à la dentisterie et la première clinique de dentisterie de style occidental a été établie par des Canadiens.

Je regarde cette liste, et elle est excellente. Nous avons le commerce; nous avons l'environnement; nous avons les transports. Cependant, nous ne semblons pas favoriser un dialogue avec ces pays, axé sur l'aspect humain.

J'arrive à ma conclusion finale, monsieur le président. Pourquoi, par exemple, n'avons-nous pas une conférence ministérielle sur les soins médicaux? Cela présente assurément un très grand intérêt et le Canada a une énorme réserve de talents sous-utilisés et sous-payés dans les établissements de recherche médicale. C'est le genre d'initiative qui, à mon avis, susciterait véritablement l'intérêt des Canadiens.

Laissez-moi l'exprimer en termes politiques. Tous les Canadiens estiment que notre pays se distingue des autres pays du monde par notre programme de soins de santé. Or, voici la valeur culturelle que nous partageons et nous ne la transmettons pas. Qui se soucie de notre philosophie en matière de commerce? Comment nous distinguons-nous des États-Unis ou d'autres pays? Peut-être dans le domaine de la médecine ou des échanges scientifiques; et peut-être en réunissant les trois instituts de recherche du Canada, c'est-à-dire les sciences médicales, le génie et les sciences sociales, qui connaissent tous une pénurie de personnel et ne sont pas suffisamment subventionnés. Cela pourrait peut-être avoir une influence au niveau de l'engagement.

Nous nous demandons quelle est la contribution que le Canada peut apporter sur le plan stratégique. C'est une simple proposition. C'est trop vague pour nous et c'est probablement trop vague pour vous aussi. C'est une proposition qui se fonde uniquement sur l'histoire et sur une analyse sérieuse de la façon dont le Canada a essayé de sonder les masses chinoises par le passé. Nous pouvons en tirer une leçon.

M. Edwards: Vous présenter des arguments valables à cet égard. Je travaille au niveau stratégique et non pas au niveau des détails mais je tiens à vous assurer qu'une bonne partie de ces travaux détaillés sont en cours. Je pourrais vous fournir la liste des projets en cours à l'APEC mais j'hésite à le faire car ils sont très nombreux. Notre problème en tant qu'administrateurs du processus, c'est que nous avons besoin de ces six domaines prioritaires pour pouvoir commencer à rassembler les autres.

Vous avez utilisé l'assurance-maladie comme exemple. J'ignore si une conférence a déjà eu lieu dans ce domaine mais notre groupe de travail sur les sciences et la technologie a fait des travaux sur les questions qui entourent la santé et la technologie. J'ai été étonné l'autre jour de constater que des travaux sont effectivement en cours à l'APEC pour établir un système d'avertissement rapide de nouvelles maladies infectieuses, qui permettra de faire face au genre de situations que tout le monde craint, comme une nouvelle éruption du virus Ebola par exemple. Ils examinent les moyens de fournir ce type d'information. Le groupe de travail des sciences et de la technologie travaille dans certains domaines et pas uniquement dans le domaine médical afin de réunir des personnes, des praticiens et des chercheurs de différents domaines pour faire exactement ce que vous préconisez. Comme je l'ai dit, je me ferai un plaisir de vous fournir cette information.

Si vous parlez de colloques sur l'investissement, la propriété intellectuelle et la politique de concurrence, nous réunissons les intervenants et le gouvernement. La réunion ministérielle sur la petite et moyenne entreprise réunira les PME de Chine, d'Indonésie et d'autres pays où s'effectue la transition d'une économie dirigée vers une économie de marché et permettra de modifier lentement la façon dont les Chinois et les autres pays envisagent la conduite des affaires.

C'est un processus lent et à long terme mais qui prévoit certaines activités précises qui, vous en conviendrez, font partie du genre d'initiatives qui devraient être prises. Je serais prêt à vous en fournir une liste.

Le président: Sénateur Grafstein, vous êtes en train de dire que l'histoire de l'activité missionnaire et religieuse dans de nombreux pays indique qu'elle n'a pas atteint son principal objectif de départ et qu'il a fallu que certains services professionnels soient offerts à la population, et que ces services particuliers ont permis d'établir jusqu'à un certain point la crédibilité des missionnaires. Est-ce exact?

Le sénateur Grafstein: L'évangélisme social.

Le président: Vous avez pris comme exemple la médecine ou la formation technique.

Le sénateur Grafstein: J'ai utilisé la médecine parce que la médecine était l'exemple précis qui a semblé fonctionner et qui a eu des répercussions à long terme en Chine.

Le président: Autrement dit, les missionnaires ont constaté que les sermons à eux seuls ne donnaient pas grands résultats.

Le sénateur Grafstein: Il est difficile pour moi d'invoquer cet argument, monsieur le président, mais j'accepte ce que vous dites.

M. Edwards: Ce que vous êtes en train de dire, monsieur le président, c'est qu'il existe un parallèle?

Le président: Oui.

Le sénateur Grafstein: Monsieur le président, il s'agit d'une tranche d'histoire intéressante.

Le président: Oui, et nous devrions en tirer un enseignement.

Le sénateur Grafstein: Nous devrions tirer un enseignement de l'histoire. Si on examine la création du premier ministère des affaires étrangères, ses principaux membres étaient tous des fils de missionnaires qui étaient allés en Chine. M. Pearson, qui était un grand...

Le président: Effectivement, oui.

Le sénateur Grafstein: ...d'une génération suivante en a fait partie. Le ministère a été créé par les membres de familles de missionnaires qui étaient allés en Chine, et cela a été le principal facteur déterminant.

Le sénateur Stollery: La mission en Chine.

Le sénateur Grafstein: C'est exact. Cela a été le facteur déterminant qui a donné l'impulsion aux affaires étrangères dans ce pays, et je ne comprends pas pourquoi nous ne retournons pas à nos racines.

M. Edwards: Il nous faut une autre révolte des Boxeurs.

Le sénateur Grafstein: Exactement, ou quelque chose du genre mais pas une révolte des Boxeurs. C'est une tranche d'histoire intéressante.

Le président: Je propose que nous finissions en demandant aux témoins de nous fournir une liste d'activités précises dans le domaine médical ou dans celui de la formation technique ou dans celui de l'infrastructure de l'enseignement, la technologie et ainsi de suite. Je ne demande pas qu'on nous la fournisse maintenant mais vous pourriez peut-être nous la fournir bientôt.

Le fait qu'il soit presque 18 heures indique nous avons eu droit à une présentation intéressante de la part de nos témoins. Au nom de mes collègues, je tiens à vous transmettre à tous deux nos plus vifs remerciements.

La séance est levée.