Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 23 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 8 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 07 pour étudier le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac.

Le sénateur Mabel M. DeWare (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: Honorables sénateurs, nous sommes saisis du projet de loi S-5. Nous accueillons ce matin le Dr Richard Frecker. Il est professeur titulaire à l'Institute of Biomedical Engineering du Département de pharmacologie de l'Université de Toronto et il est également chef des Services médicaux à la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie.

Ses travaux de recherche sont surtout orientés vers la mise au point de nouveaux traitements pharmacologiques pour lutter contre la tabacomanie. Sur le plan clinique, il s'intéresse surtout à l'évaluation et à la dissémination de méthodes destinées aux travailleurs de bureau pour les aider à cesser de fumer.

Sa clinique de traitement du tabagisme à la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie offre de la formation clinique aux étudiants, aux résidents et aux médecins de ville.

Les bourses de recherche que le Dr Frecker s'est méritées totalisent environ 2,5 millions de dollars et il est auteur ou coauteur de plus de 150 articles ou rapports scientifiques.

À cause de son horaire chargé, il n'a pas pu préparer un mémoire pour nous aujourd'hui. Il nous présentera quelques observations liminaires et ensuite il sera heureux de répondre aux questions des membres du comité.

Docteur Frecker, sachant à quel point vous êtes une personne occupée, nous sommes heureux de vous accueillir ici ce matin. Nous vous remercions d'avoir accepté de comparaître devant le comité. Vous avez la parole.

Dr Rick Frecker, doyen associé, Enseignement médical universitaire, Université de Toronto, et chef, Services médicaux, Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie: Madame la présidente et honorables sénateurs, je suis heureux d'être parmi vous. Je n'ai pas préparé de mémoire officiel parce que j'ai pensé que je vous serais sans doute plus utile si je répondais à vos questions, qui peuvent toucher à n'importe quel thème qui vous intéresse.

Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner pendant votre étude du projet de loi S-5. Je ne suis pas ici à titre de représentant officiel de l'Université de Toronto ni de la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie, mais mes liens avec ces entités sont certainement évidents et votre présidente en a d'ailleurs fait état.

Je suis médecin. J'ai un doctorat en psychopharmacologie. Avant d'accepter le poste de doyen associé de l'Enseignement médical à l'Université de Toronto en 1974, j'ai été chercheur dans le domaine de la science biomédicale et je m'intéressais surtout à la pharmacologie clinique associée à la nicotine et au tabagisme.

Mon domaine de compétence concerne les aspects pharmacologiques du traitement des fumeurs qui désirent maîtriser leur usage du tabac. Dans la grande majorité des cas, cette maîtrise correspond en fait aux situations où la personne parvient à s'abstenir de toutes formes de consommation de produits du tabac et de nicotine.

Il importe sans doute de savoir que dose pour dose, la nicotine pure est moins dangereuse pour la santé que la nicotine provenant de la cigarette. Il est vrai que cette substance présente elle-même des dangers, mais elle est surtout néfaste à cause de l'accoutumance qu'elle crée. C'est ainsi que la personne en vient à consommer régulièrement des cancérogènes et d'autres substances dont on sait qu'elles sont nocives. Le comité n'est pas sans savoir qu'on attribue au tabagisme le décès d'une quarantaine de milliers de Canadiens par année.

Des traitements efficaces sont nécessaires pour les personnes qui ont malheureusement acquis une dépendance à la nicotine. Toutefois, du point de vue médical, le traitement survient en second lieu. Du point de vue de la santé publique, il est manifestement plus avantageux pour la société de prévenir dès le départ la dépendance à la nicotine.

Voilà pourquoi j'applaudis sincèrement aux efforts que l'on déploie à l'heure actuelle pour contrôler l'accessibilité des jeunes aux produits du tabac. Selon moi, parmi ces efforts, la publicité, des augmentations progressives des coûts réels et l'établissement de restrictions visant l'accessibilité pour les mineurs sont tous des mesures importantes, surtout lorsque celles-ci sont harmonisées. Par ailleurs, je ne veux certainement pas minimiser l'importance de l'éducation relative aux dangers de la cigarette.

Madame la présidente, je serai heureux de répondre aux questions au mieux de mes connaissances.

La présidente: Docteur Frecker, des représentants du Conseil mixte des étudiants des conseils scolaires des écoles séparées romaines catholiques d'Ottawa sont venus témoigner. Nous avons trouvé leur mémoire très encourageant. Nous leur avons demandé pourquoi les jeunes commencent à fumer à bas âge. D'après vos travaux de recherche, pour quelles raisons un jeune commencerait-il à fumer dès 9 ou 11 ans?

Dr Frecker: Les jeunes pourraient sans doute vous en dire plus long là-dessus que moi. N'empêche que j'ai moi aussi des enfants d'âge scolaire. Selon moi, il y a plusieurs facteurs qui expliquent pourquoi ces jeunes commencent à fumer. Le plus important de ces facteurs est sans doute l'influence des camarades. Le fait que d'autres membres de la famille fument a certainement une influence, mais j'estime que les adolescents sont moins portés à commencer à fumer si leurs amis ne fument pas ou s'ils n'encouragent pas cette habitude. De plus, le phénomène n'est pas limité aux adolescents, comme vous l'avez fait remarquer. Des enfants commencent à fumer dès l'âge de huit ans.

Ils le font pour toutes sortes de raisons mais surtout pour défier l'autorité ou pour affirmer leur indépendance, car il s'agit d'une activité interdite dans presque toute la société en ce sens qu'elle n'est plus approuvée ou considérée comme étant cool par la plupart des gens. Néanmoins, pour ceux qui cherchent à trouver des moyens d'affirmer leur indépendance, la cigarette en est certainement un.

Les adolescentes qui fument présentent un cas particulier en ce sens que celles qui se débattent pour maîtriser leur poids entendent dire, ou même ont pu voir parfois elles-mêmes, que la nicotine peut être utile pour étouffer l'appétit, leur permettant ainsi de conserver la belle taille que Dieu ne leur a pas donnée, parce qu'elles veulent ressembler aux mannequins qui remplissent les pages des revues de mode. Voilà quelque chose qui peut exercer une grande influence dans le cas des femmes.

Le prix est un autre facteur qui intervient car, plus il est élevé, moins les étudiants seront portés à s'acheter des cigarettes, parce qu'ils sont très sensibles au prix.

En résumé, un jeune peut commencer à fumer à cause de l'influence des camarades, du désir de défier l'autorité et, bien sûr, de l'accessibilité. Plus tard, la cigarette peut procurer certaines satisfactions, mais, selon moi, ce sont là des facteurs très secondaires car les expériences initiales ne sont pas toujours très agréables.

Le sénateur Haidasz: Madame la présidente, je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue au Dr Frecker. J'ai eu le plaisir de l'entendre à Toronto à différents séminaires sur le tabagisme et sur ses effets néfastes.

Comme je suis moi aussi médecin, la cigarette m'inquiète surtout parce qu'elle crée une accoutumance fort difficile à secouer. Pourriez-vous nous expliquer un peu la nature de cette accoutumance? J'ai entendu dire ici et là que la cigarette crée une dépendance qui est peut-être aussi forte que celle de l'héroïne et qu'il est très difficile de se défaire de cette habitude. Je cherche à savoir s'il y a d'autres méthodes différentes et meilleures de lutter contre le tabagisme.

Nous disons que la cigarette provoque diverses maladies. Je voudrais parler également des dangers que présentent les différentes sortes de goudrons qui sont produites lorsqu'on fume une cigarette. De plus, la fumée secondaire présente elle aussi un vrai danger.

Que pensez-vous de ces aspects, docteur Frecker?

Dr Frecker: Je serai heureux de vous en parler, sénateur. Vous voulez en savoir plus sur la nature de l'accoutumance. Pour vous donner une définition très simple, une accoutumance est une habitude qu'on aimerait abandonner, mais on n'y parvient pas. Il y a de nombreux aspects pharmacologiques que nous pourrions examiner en détail. Au coeur du problème il y a le lien qui se crée, si vous me permettez l'expression, entre la substance et la personne, qui se dit qu'il y a des avantages à consommer cette substance; il peut s'agir d'un plaisir ou du soulagement qui est ressenti lorsque l'elle se soustrait aux effets du sevrage. S'ajoutent à ces facteurs la consommation régulière et la détermination à prendre des mesures pour obtenir la drogue. Il peut s'agir de mesures légitimes comme le travail ou encore de la volonté de s'arracher du lit au milieu de la nuit pendant une tempête de neige pour aller se chercher des cigarettes.

Selon moi, la caractéristique prédominante, la condition sine qua non de la dépendance, est le fait qu'elle devient involontaire, en ce sens que même les personnes qui tiennent beaucoup à se défaire de cette habitude trouvent qu'elles ont beaucoup de difficultés à y arriver. Vous avez parlé de l'héroïne. Vous auriez pu tout aussi bien mentionner la cocaïne. La ressemblance qu'il y a entre la dépendance à la cigarette et la dépendance à l'héroïne et à la cocaïne tient surtout au fait qu'il est tout aussi difficile dans un cas comme dans l'autre de cesser de consommer ces substances lorsque l'on en fait un usage régulier. La difficulté est telle qu'au bout d'un an, sur les 100 personnes qui ont essayé de cesser de fumer sans recourir à de l'aide particulière, peut-être 3 à 5 p. 100 réussissent encore à s'abstenir. Ces chiffres sont pires que dans les cas de l'héroïne et de la cocaïne.

D'après les documents qui ont été publiés au cours des années, les chiffres sont très semblables en ce qui concerne le nombre de personnes qui commencent à fumer ou qui acquièrent une dépendance à la nicotine et le nombre de personnes qui se mettent à boire, dans le cas des alcooliques. Ces chiffres ne présentent pas de différences énormes lorsqu'on les aborde sous l'angle de la rechute.

Les conséquences sociales sont très différentes. Elles diffèrent sur les plans chronologique et démographique, mais abstraction faite de ces aspects, ces accoutumances se ressemblent beaucoup parce que les personnes ont autant de difficulté à s'en défaire dans un cas comme dans l'autre et à éviter ces substances une fois qu'elles ont réussi à les abandonner.

Vous avez parlé de la maîtrise de l'habitude. Je ne suis pas certain si vous voulez laisser entendre par là qu'il est possible de consommer des produits du tabac d'une manière contrôlée. Je suppose que ce n'est pas ce que vous voulez dire. Il s'agit plutôt de savoir, dans le cas d'une personne qui cherche à abandonner la cigarette, quelles sont les techniques qui peuvent lui être le plus utiles. À mes yeux, il y a un critère qui se distingue de tous les autres, et c'est le désir profond de cesser de fumer.

S'il n'y a pas ce désir profond, le pronostic est tout de suite très peu favorable dans le cas des clients qui se présentent à ma clinique. La première partie du traitement pour ces gens consiste à démêler les raisons qu'elles pourraient avoir pour cesser de fumer en mettant à leur disposition des renseignements et en procédant à une analyse du rôle que la drogue joue dans leur vie. La motivation est le principal déterminant du succès. Il y en a d'autres, et je serai heureux de vous en parler plus en détail si c'est ce que vous désirez.

Vous m'avez demandé d'aborder la question des maladies. Comme vous le savez, au Canada, on attribue à la cigarette 40 000 décès par année. Il y a en tout au Canada environ 200 000 décès par année, et c'est donc là une proportion énorme du nombre total de décès au Canada, toutes causes confondues.

Dans le cas de la cigarette, à cause surtout de l'ingestion de goudrons, environ 83 p. 100 des décès par le cancer sont attribuables au tabagisme. Environ 90 p. 100 des décès des suites de maladies obstructives respiratoires et environ un tiers des décès des suites de maladies cardiovasculaires correspondent à une surmortalité attribuable à la cigarette.

Il convient sans doute également de parler du goudron. Comme vous le savez, le goudron est une substance gommeuse et il est possible d'en obtenir des quantités au moyen de machines qui consomment des produits du tabac. Les éléments constitutifs du goudron sont nombreux et certains sont des cancérogènes connus. D'autres attaquent le tissu pulmonaire et ainsi de suite, nous pourrions en parler longuement. De plus, la fumée produit du monoxyde de carbone. On dit que cette substance ne fait pas partie du goudron qui s'accumule, mais elle a des effets nocifs dans le cas de personnes ayant des problèmes cardiovasculaires.

Vous avez parlé de la fumée secondaire. Il est juste de dire qu'environ 10 p. 100 des décès attribuables à la cigarette correspondent aux cas de personnes qui sont exposées constamment à des concentrations élevées de fumée passive ou de fumée secondaire. Là où il y a des fumeurs, il y a des effets sur la santé des autres.

Vous avez peut-être d'autres questions à ce sujet, car je n'ai abordé les points que vous avez soulevés que très superficiellement.

Le sénateur Haidasz: Docteur Frecker, à une réunion tenue à Washington et parrainée par l'American Medicine Addiction Society, certains chercheurs ont parlé d'une substance appelée mecamylamine en la décrivant comme étant peut-être un calmant pour ceux qui souffrent d'un état de besoin créé par l'absence de nicotine. L'a-t-on confirmé? Utilise-t-on cette substance? Est-elle efficace?

Dr Frecker: La mecamylamine est un composé dont on examine les usages possibles. Elle ressemble à la nicotine si l'on prend les récepteurs où elle vient se loger dans le cerveau.

Par exemple, Jack E. Henningfield, de l'American National Institute on Drug Abuse, a effectué des travaux dernièrement qui ont démontré qu'à petites doses, la mecamylamine a bel et bien des effets bénéfiques et que si on l'utilise en même temps que les timbres à la nicotine, elle peut donner des résultats assez encourageants. Je ne dirais pas qu'elle constitue une grande percée sur le plan thérapeutique qui pourrait aider au traitement du tabagisme. Parmi les agents dont nous disposons, autres que ceux qui servent au traitement du comportement -- qui sont importants et qui devraient toujours servir à compléter la pharmacologie -- les traitements permettant de remplacer la nicotine sont sans doute ceux qui sont les plus efficaces à l'heure actuelle.

Une grande partie de mes travaux de recherche porte sur les produits chimiques influençant les mécanismes du cerveau qui, d'après ce que nous savons aujourd'hui, sont à la base de comportements ordinairement à l'origine de l'accoutumance. Si c'est ce que vous souhaitez, nous pourrions également approfondir ces questions. Il s'agit de produits qui sont surtout expérimentaux et personne n'a encore démontré qu'il valait la peine de les commercialiser à cette fin. Il y a des composés que l'on étudie aujourd'hui. Il est possible que l'on constate au cours des 10 prochaines années, qu'ils sont beaucoup plus efficaces que la mecamylamine ou même encore plus efficaces que les thérapies de remplacement de la nicotine, comme la gomme à mâcher, les timbres et les pulvérisateurs à la nicotine et ainsi de suite.

Le sénateur Haidasz: Docteur Frecker, l'objet de mon projet de loi est de rendre la cigarette la moins nocive possible. Dans mon projet de loi, et après avoir consulté des cliniciens à Ottawa, je dis qu'il devrait être interdit de fabriquer une cigarette qui produit plus de 0,3 mg de nicotine et plus de 1 mg de goudrons.

Que pensez-vous de l'innocuité de ces concentrations et diriez-vous qu'il s'agit-là d'une solution pratique au problème que présente l'accoutumance et bien sûr les effets cancérigènes des goudrons?

Dr Frecker: D'après ce que je peux voir dans le projet de loi, sénateur, 0,3 mg de nicotine, ou l'équivalent, par gramme de tabac, est-ce ainsi qu'il faut interpréter les dispositions?

Le sénateur Haidasz: Oui.

Dr Frecker: Étant donné qu'il pourrait y avoir cinq grammes ou 10 grammes de tabac et qu'il pourrait bien sûr y en avoir une quantité plus considérable, l'idée de produire une cigarette qui contient moins de nicotine et de goudrons est louable. Il y a toutefois des difficultés qui se présentent.

Quant aux aspects positifs, si une cigarette contient assez peu de nicotine, les fumeurs ne semblent pas en vouloir. Les fumeurs adolescents n'achètent pas les marques dites légères. Il y a des faits qui démontrent que si une cigarette produit moins de 0,4 mg de nicotine, le fumeur invétéré ou en puissance ne sera pas intéressé à en consommer. Cela est un aspect positif.

Plus les goudrons sont réduits, moins la consommation de cigarettes produira des effets nocifs. J'ai deux ou trois questions que je pourrais poser plus tard au sujet de l'article 4 du projet de loi. Toutefois, en général, fabriquer une cigarette qui crée moins d'accoutumance et qui est moins nocive si elle est consommée est une bonne chose.

Le sénateur Cohen: Docteur Frecker, en parlant des jeunes et des choses qui peuvent les pousser à commencer à fumer, vous avez mentionné l'influence des camarades, le désir de défier l'autorité et les femmes qui fument pour rester minces, raison que j'ai connue moi-même il y a de nombreuses années. J'aurais une question au sujet de la publicité. Nous lisons souvent des choses à propos de la publicité et de la cigarette.

À votre avis, la publicité encourage-t-elle le tabagisme chez les jeunes, surtout celle que l'on retrouve dans les centres sportifs et les salles de concert? Pensez-vous qu'il s'agit-là d'un important facteur pouvant faire augmenter le tabagisme, au même titre que l'influence des camarades et le désir de défier l'autorité?

Dr Frecker: Je pense que c'est un facteur important. Il n'est pas aussi important que le prix, par exemple. Je suis convaincu néanmoins que la présence de logos associés à des modes de vie sains, à l'aventure et à des événements trépidants comme des courses automobiles et ainsi de suite, ou même à des choses acceptables sur le plan culturel comme la musique classique ou le jazz, crée un lien, aussi implicite puisse-t-il être, entre la consommation du tabac et un effet positif, tandis que la réaction devrait être la répugnance.

À mon avis -- et je ne suis pas un expert en la matière --, on peut difficilement croire en la voyant que la publicité n'est pas accrocheuse; et, deuxièmement, l'industrie ne consacrerait pas autant d'argent à la publicité si elle n'avait pas d'effets. Ce sont là des gens qui sont sensibles aux coûts et qui s'y connaissent. Le fait qu'ils dépensent de l'argent pour la publicité est sans doute ce qui prouve qu'ils y voient au moins quelque chose d'efficace. Je suis sûr qu'ils ont procédé aux études de marché qui s'imposaient.

Le sénateur Cohen: Lorsque la Société canadienne du cancer s'est adressée à nous, elle a fait remarquer que la marque Player's Light contient 13 mg de goudrons. Comment peut-on dire d'une cigarette qui possède 13 mg de goudrons qu'elle est légère?

Dr Frecker: Le mot «léger» ne veut rien dire.

Le sénateur Cohen: C'est comme les aliments de régime; c'est la même chose.

Dr Frecker: Ce n'est pas un terme réglementé. On peut s'en servir sans avoir de critères à respecter. Ultra léger, léger, doux et soyeux sont des mots dont on se sert pour laisser entendre que les dangers pour la santé ne sont pas si élevés ou pour éveiller l'intérêt. Ils ne veulent rien dire sur le plan de la loi et personne ne s'entend non plus sur le sens à leur donner.

Le sénateur Cools: Ces mots ne veulent rien dire non plus sur le plan scientifique.

Dr Frecker: Absolument.

Le sénateur Cohen: Il devrait y avoir une loi qui interdit l'emploi du mot «léger» pour caractériser un produit, que ce soit un produit de régime, un aliment ou une cigarette. C'est un mot trompeur pour le consommateur canadien.

Dr Frecker: Vous avez raison.

Le sénateur Cools: Le sénateur Cohen a abordé un thème qui déborde même le sujet à l'étude, et c'est celui du contenu de la publicité et de l'utilisation d'expressions flatteuses et accrocheuses dans la publicité et même parfois dans celle qui peut toucher à d'autres domaines. Néanmoins, à l'occasion de travaux futurs du comité, nous pourrons peut-être nous pencher sur tout le phénomène des répercussions sociales de la publicité et des illusions employées pour amener les gens à croire qu'ils achètent des produits qui sont moins nocifs pour eux.

Je m'explique. Tout le phénomène de la publicité et de la réglementation des produits et la protection des consommateurs est immense. Je me rends compte par exemple, que dans le cas de la publicité et des instructions visant les produits alimentaires, il faut être prudent. Si l'on voit sur un emballage l'expression «produits d'oranges» ou «produits à l'orange», si c'est du jus d'orange que vous voulez acheter, il se peut bien que vous tombiez sur du Tang. Il faut être vigilant.

Le sénateur Cohen a soulevé une question importante. Je tiens à le dire publiquement parce qu'à un moment donné, nous devrions nous pencher là-dessus.

La présidente: Chaque personne dans cette pièce a sans doute déjà reçu une lettre de Reader's Digest ou de quelqu'un d'autre l'informant qu'elle était millionnaire.

Le sénateur Cools: C'est une chose importante. Je n'en reviens pas. On voit partout des vinaigrettes de régime et toutes sortes d'aliments de régime. Il y a peut-être des chocolats de régime qui se vendent, mais je ne suis pas au courant.

Dr Frecker: Vous avez raison, sénateur. Les responsables de la réglementation des aliments et de l'emballage des aliments ont des choses à nous apprendre, surtout nos voisins du Sud. On a beau dire d'une céréale de petit déjeuner qu'elle contient beaucoup de fibres ou d'un biscuit qu'il contient peu de matières grasses, au moins on peut voir sur l'emballage le poids par unité de mesure. Tout le reste est une question d'éducation si l'on veut savoir quelles sont les répercussions de la consommation de telle ou telle quantité de matières grasses. Je m'intéresse à la nutrition. J'approuve entièrement ce que vous dites.

Le sénateur Forest: Vous dites, docteur, que si l'on peut amener les gens à consommer des produits du tabac qui contiennent moins de nicotine et de goudron, ce serait une bonne chose. Par contre, nous apprenons des fabricants de tabac que les consommateurs aiment si peu ces types de cigarettes qu'ils sont prêts à avoir recours au marché noir pour obtenir les marques de cigarettes qui donnent un coup de fouet, si vous me permettez l'expression. Que pensez-vous de cette situation?

Dr Frecker: Premièrement, il y a une différence entre un produit moins dangereux et l'utilisation d'un produit d'une manière moins dangereuse. Les cigarettes légères peuvent être consommées d'une manière qui en fait l'équivalentes de cigarettes lourdes, dont on n'entend jamais parler dans la publicité, si vous l'avez remarqué. Le système de ventilation utilisé dans les cigarettes et la manière de les consommer peuvent influer sur l'ingestion, importante du point de vue de la nicotine, d'une quantité qui procure à l'utilisateur la satisfaction qu'il recherche. Ce n'est que lorsque la cigarette produit moins de 0,3 ou 0,4 milligrammes de nicotine qu'elle cesse vraiment d'intéresser les gens et qu'ils refusent de la fumer, qu'il s'agisse de personnes qui veulent fumer pour la première fois ou de fumeurs invétérés. La quantité de nicotine que la plupart des gens semblent vouloir obtenir de leur cigarette se situe entre 800 microgrammes et un milligramme.

En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, où vous parliez d'obliger l'industrie à produire seulement des cigarettes légères, un marché noir apparaîtrait pour les cigarettes plus lourdes, j'en suis à peu près convaincu, car c'est ce qui s'est produit avant les mesures adoptées en 1994. Selon moi, c'est une question de réglementation et de volonté pour réprimer la contrebande. Par exemple, affirmer qu'il y a de la contrebande et qu'il faut à cause de cela abaisser les taxes, mesure sur laquelle j'ai une opinion bien arrêtée, c'est affirmer que nous ne savons pas comment réglementer les exportations ou comment imposer une taxe d'accise sur les produits du tabac qui quittent le pays. Il s'agit d'une question politique que je me garde d'aborder en détail ici. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte: accessibilité, prix, autres possibilités d'accès et satiété. La question n'est pas simple. On peut facilement s'attarder sur l'une des variables et négliger les autres.

La présidente: Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'accompagner un patient souffrant d'alcoolisme à Homewood, à Guelph, en Ontario. Il y avait un nombre incroyable de fumeurs dans cet établissement. Que le problème soit la drogue ou l'alcool, tous les patients étaient de gros fumeurs et, bien sûr, on n'empêchait personne de fumer. Parfois, pendant les réunions, on pouvait couper la fumée au couteau. La situation est-elle la même dans votre clinique?

Dr Frecker: Il y a une forte corrélation entre l'abus de l'alcool et le tabagisme. Je crois qu'il est juste de dire que presque 100 p. 100 des alcooliques -- j'emploie le terme avec réserve -- sont fumeurs. Jusqu'à tout dernièrement, les programmes de traitement destinés aux personnes ayant des problèmes d'alcool permettaient la consommation de produits du tabac.

La présidente: C'est toujours le cas.

Dr Frecker: Certains programmes le permettent toujours. Les opinions divergent dans la documentation quant à savoir s'il convient d'abandonner les deux habitudes en même temps ou bien d'en abandonner une et ensuite l'autre. Néanmoins, il n'y a aucun doute que les alcooliques qui suivent des traitements ont tendance à consommer beaucoup de café et à être de gros fumeurs.

Le sénateur Cools: Avez-vous des données qui le confirment?

Dr Frecker: Pas moi personnellement, mais il y a beaucoup de documentation là-dessus.

La présidente: Dans la clinique où vous travaillez, pour aider les gens à combattre la tabacomanie, est-ce que vous avez recours à la thérapie de groupe et aux équipes d'entraide et aux choses de cette nature?

Dr Frecker: Chez nous, les rapports sont de personne à personne, si vous me permettez l'expression, mais il y a toujours la possibilité de s'adresser à des groupes comme Nicotine Anonyme ou d'autres groupes dans le cas des personnes qui trouveraient cela utile. Lorsqu'un client vient me voir, vu qu'il s'agit d'une clinique antitabac, c'est parce qu'il veut cesser de fumer et je n'ai donc pas à employer les méthodes qu'un praticien ordinaire utiliserait, c'est-à-dire évaluer la personne pour voir si elle fume et pour voir si elle tient à renoncer à cette habitude. Nous nous disons que si les gens viennent nous voir, c'est parce qu'ils veulent cesser de fumer.

La première chose que j'essaie d'évaluer est leurs raisons de cesser de fumer. Nous avons un entretien et nous essayons de décider si ces raisons sont suffisantes pour parvenir au but recherché et, dans la négative, nous essayons de voir ce qu'il y aurait à faire pour aider la personne à prendre une décision à partir de convictions plus profondes. Il s'agit donc d'évaluer la nature et le sérieux du désir de cesser de fumer, la situation que la personne est en train de vivre, les autres facteurs de stress qu'elle peut connaître et les différentes raisons qu'elle peut avoir de cesser de fumer. Il peut être question de tournants dans la vie de la personne. Elle peut avoir récemment craché du sang. Ou une maladie liée à la cigarette a peut-être emporté un être cher. Nous essayons de déterminer où en est la personne dans sa détermination de cesser de fumer et nous essayons ensuite de mettre à profit les points forts qu'elle possède, en revenant aux mesures qu'elle aurait pu prendre autrefois pour essayer de cesser de fumer -- ce qui est souvent le cas -- ou en analysant sa façon d'aborder ordinairement les tournants de la vie. Nous essayons d'adapter le traitement aux besoins de chaque personne au fur et à mesure que ceux-ci évoluent pendant le traitement.

Je n'ai pas de panacée à vous proposer. Nous nous en remettons à un dialogue avec les clients ou les patients, en essayant d'évaluer où ils en sont, comment les aider à progresser vers l'abandon de l'habitude d'une manière qui fera en sorte que nous ne les bousculons pas mais aussi que nous ne sommes pas trop indulgents en disant: «Peu importe. Vous pouvez cesser de fumer quand cela vous plaira.»

La présidente: Je suppose que dans tous vos dossiers, il faut que le client décide que c'est ce qu'il veut faire avant même de s'y mettre, qu'il faut qu'il soit prêt à prendre cette mesure.

Dr Frecker: Avant d'abandonner son habitude, oui, mais il y a un processus qui intervient avant même que le client prenne la décision ferme de cesser de fumer, et c'est l'analyse des raisons pour lesquelles il peut tenir à cesser de fumer. Il y a des gens qui se présentent chez nous parce que c'est un être cher qui veut que l'autre cesse de fumer, et lorsque je constate que c'est le cas, il faut alors examiner la relation qui est au coeur du désir de cesser de fumer et chercher à savoir s'il y a des choses qui peuvent compromettre les chances de succès, par exemple si le conjoint fume.

La présidente: Vous venez de soulever un point très intéressant. Je me réjouis que vous l'ayez fait parce que c'est une relation particulière à laquelle je n'avais pas songé.

Le sénateur Losier-Cool: Je ne sais pas si c'est à vous que je devrais adresser ma question, mais vous avez une clinique et vous parlez de gens qui veulent cesser de fumer. Des personnes qui ont essayé le timbre à la nicotine m'ont dit qu'il donne les résultats voulus mais qu'il coûte très cher. Connaissez-vous des programmes, qu'ils soient associés aux services de santé ou à l'assurance-maladie, qui peuvent aider les personnes qui veulent cesser de fumer?

Dr Frecker: Ces programmes sont nombreux.

Le sénateur Losier-Cool: Je parle de programmes financés par l'État ou de programmes gratuits.

Dr Frecker: Où on fournirait notamment le timbre à la nicotine?

Le sénateur Losier-Cool: Oui, par exemple. J'ai mentionné ce timbre parce qu'on me dit qu'il coûte trop cher. Les gens se remettent à fumer.

Dr Frecker: L'Association pulmonaire offre des programmes par l'intermédiaire de divers groupes d'entraide et de cliniques et d'hôpitaux de différentes régions du pays. En général, le programme ne comprend pas le coût du remplacement de la nicotine, et les assureurs privés n'assument qu'une partie de ce coût. Lorsque le timbre à la nicotine a été mis en vente pour la première fois au Canada vers l'année 1992, le coût pour la Croix-Bleue a été énorme et ils ont supprimé le timbre à la nicotine de la liste des médicaments assurés. Les autres assureurs n'ont pas tardé à emboîter le pas. Donc, la plupart des gens peuvent se faire payer un traitement au timbre à la nicotine, mais un seul traitement ne suffit pas ordinairement et la durée de celui-ci n'est pas longue.

Le timbre remplace la cigarette et est légèrement plus cher que celle-ci. Le prix était à peu près le même avant que l'on baisse les taxes, de sorte que l'on pouvait faire valoir pendant le traitement que cela revenait au même, qu'il s'agisse de la cigarette ou du timbre, et nous pouvons en parler plus en détail si c'est ce que vous souhaitez. Lorsqu'il y a eu une baisse des taxes au Canada sur les produits du tabac, surtout sur les cigarettes, le timbre est devenu un produit de remplacement plus cher. Je ne connais aucun programme où l'on fournit gratuitement les timbres à la nicotine. Il y a un nombre limité d'assureurs privés qui remboursent sans condition le coût des timbres à la nicotine.

Le sénateur Losier-Cool: Je ne me suis peut-être pas exprimée clairement. Je sais qu'il y a des programmes. Voici ce que je veux savoir: y a-t-il une aide quelconque qui provient des gouvernements fédéral ou provinciaux? Je comprends qu'il y a des régimes d'assurance qui remboursent le coût des timbres, pour ceux qui peuvent se payer un tel régime. Supposons toutefois qu'une personne n'a pas d'assurance et que le timbre est ce qu'il lui faut. Cette personne peut-elle s'adresser au gouvernement pour obtenir un financement? Y a-t-il un financement pour un programme de cette nature?

Dr Frecker: Je ne connais aucun programme qui fournit le timbre. Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent tous divers programmes de soutien, comme «Une vie 100 fumer». Sauf erreur, je ne connais aucun programme qui fournit des aides pharmacologiques comme le timbre, qui est assez efficace.

Le sénateur Cohen: Dans la même veine que la question de ma collègue, cela n'encouragerait-il pas les gens et les gouvernements ne finiraient-ils pas par faire des économies s'ils prévoyaient des sommes pour aider les gens à cesser de fumer? On n'aurait pas à s'occuper plus tard de cas chroniques de cancer, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension artérielle. Ne vaudrait-il pas mieux mettre les sommes qu'il faut tout de suite plutôt que d'attendre à plus tard?

Dr Frecker: Je crois que ce serait de l'argent bien dépensé tant sur le plan des maladies chroniques auxquelles vous faites allusion, sénateur, que sur le plan des mesures à prendre pour encourager les gens à cesser de fumer assez tôt dans leur vie lorsqu'ils sont plus disposés à le faire.

Les coûts sociaux de la cigarette sont énormes. Les coûts associés à la distribution gratuite d'aides pharmacologiques pour lutter contre le tabagisme constituent un aspect discutable parce qu'il y a amalgame des secteurs privés et public, et le gouvernement devrait intervenir.

Au cours des années, j'ai vu de nombreux patients auxquels j'aurais aimé fournir gratuitement un timbre à la nicotine parce qu'ils voulaient sincèrement cesser de fumer. En effet, une des raisons pour lesquelles ils voulaient cesser de fumer était le prix des cigarettes, et le prix du timbre est prohibitif.

À l'époque où les produits du tabac coûtaient plus cher, on pouvait présenter un scénario où les gens pouvaient difficilement contester un traitement fondé sur le timbre, car le prix de celui-ci était à peu près le même que celui des cigarettes, et l'emploi du timbre allait cesser à un moment donné. À long terme, les gens finiraient par épargner un peu.

C'est une question difficile. Je sais que vous ne vouliez pas me poser une colle, mais c'est une question intéressante. Le gouvernement devrait-il participer à la distribution d'aides pharmacologiques pour le traitement d'une maladie quelconque, comme l'hypertension artérielle, parce qu'on connaît très bien les ravages que la maladie provoque? Je ne suis pas en mesure de vous donner une opinion valable sur l'économie et les aspects économétriques et stratégiques de cette question.

La réponse semble claire dans le cas de la cigarette, mais si on extrapole pour comprendre d'autres maladies, elle devient assez floue.

Le sénateur Cohen: En effet, on tombe dans un nid de guêpes.

Le sénateur Rose-Marie Losier-Cool (présidente suppléante) occupe le fauteuil.

Le sénateur Cools: Au début de vos remarques, vous avez cherché à définir «accoutumance». Je crois que vous avez employé le terme «involontaire». En d'autres mots, les gens peuvent consommer ces sustances parce que cela les soulage ou que sais-je encore, et un jour, le goût, le besoin ou le désir de ces substances devient involontaire.

Loin dans mon esprit, j'ai souvenir de certaines études sur la toxicomanie. D'après ce que j'en ai retenu, la définition d'accoutumance s'étendait à des aspects encore plus vastes que cela. Le goût, le désir ou le besoin d'une substance devient une dépendance lorsque la substance en était venue à s'immiscer dans les fonctions naturelles du corps ou dans le fonctionnement naturel physiologique et biologique de l'organisme de la personne. Je ne me souviens pas très bien, mais je pense que le terme était «homéostasie». C'était devenu un processus homéostatique. C'est le processus qui explique que les alcooliques et les toxicomanes connaissent de véritables symptômes physiologiques associés au sevrage.

Il y en a beaucoup qui n'ont pas mon âge. On parlait beaucoup plus de «stupéfiants» à l'époque. De nos jours, il est question de «drogues», mais dans le temps on parlait de «stupéfiants».

Qu'en pensez-vous? Dans quelle mesure la dépendance à la cigarette s'associe-t-elle à la condition homéostatique de l'utilisateur?

Dr Frecker: Le point que vous soulevez est intéressant, sénateur. Si je n'en ai pas parlé directement, ce n'est pas parce que je pensais qu'il avait moins d'importance. Manifestement, un toxicomane consomme une substance qui a une répercussion sur la physiologie et la pharmacologie.

J'ai devant moi une définition d'accoutumance qui je crois s'étend à certains des aspects que vous avez soulevés. En 1989, la Société royale du Canada a demandé à un éminent comité présidé par le professeur Harold Kalant ce qui était selon lui le meilleur terme à utiliser en rapport avec le tabagisme. S'agit-il d'une dépendance, d'une infirmité morale, d'une mauvaise habitude, d'une accoutumance, et cetera? Ils se sont penchés là-dessus et ont produit la définition suivante de «toxicomanie»:

La toxicomanie est un type de comportement fortement ancré caractérisé par (1) l'auto-administration répétée d'une drogue en quantités qui produisent immanquablement des effets de renforcement et (2) une grande difficulté à parvenir volontairement à cesser une telle consommation, même lorsque l'utilisateur veut absolument cesser.

La société énonce ensuite six ou sept critères, et vous auriez une réponse assez directe si je les lisais, à la condition bien sûr que la présidence me le permette.

La présidente suppléante: Allez-y, je vous en prie.

Dr Frecker: La société affirme ensuite dans son rapport:

Le tabagisme peut correspondre et bien souvent correspond bel et bien à tous les critères établis pour la définition proposée de toxicomanie:

I. La substance est consommée régulièrement (ordinairement de nombreuses fois par jour) par la majorité des utilisateurs, et la plupart de ceux qui essaient la cigarette deviennent des fumeurs invétérés.

II. Les quantités consommées et les habitudes de consommation des fumeurs invétérés permettent le plus souvent de maintenir des concentrations pharmacologiquement suffisantes de nicotine dans le sang pendant la plus grande partie de la journée.

III. On sait que de telles concentrations de nicotine produisent différents effets sur le cerveau, en modifiant des aspects chimiques et électrophysiologiques de la fonction cérébrale et en produisant des effets subjectifs que le fumeur reconnaît, distingue des effets d'autres drogues et trouve ordinairement agréables.

IV. La personne qui cesse de fumer du jour au lendemain connaît un syndrome de sevrage, qui peut être atténué par l'administration de nicotine. D'autres drogues qui agissent sur les récepteurs de la nicotine dans le cerveau modifient également les habitudes du fumeur.

V. Selon des études expérimentales, aussi bien les animaux de laboratoire que les humains seront prêts à aller assez loin pour s'injecter de la nicotine dans les veines, selon des techniques qui ressemblent à celles que l'on décrit dans les études de l'héroïne, de la cocaïne et d'autres drogues dont on dit généralement qu'elles créent une accoutumance, et il est donc manifeste que les effets de la nicotine équivalent à une action de renforcement.

VI. Les fumeurs invétérés éprouvent beaucoup de difficulté à cesser de fumer, même lorsqu'ils sont motivés à le faire à cause de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou autres provoquées ou aggravées par le tabagisme. Les taux de rechute parmi ceux qui cessent de fumer sont élevés. Le goût de fumer parmi ceux qui consomment également beaucoup d'alcool ou d'autres drogues est, dans plus de 50 p. 100 des cas, aussi puissant ou même encore plus puissant que le goût de consommer ces autres substances.

VII. Les données sont beaucoup moins nombreuses dans le cas d'autres formes de tabagisme, par exemple le cigare et la pipe, le tabac à priser et le tabac à chiquer, mais ces produits sont capables de provoquer des concentrations de nicotine plasmatique qui sont aussi élevées ou plus élevées que celles constatées chez les fumeurs de cigarettes. L'action est cependant plus lente. Il y aurait donc lieu d'étudier plus en profondeur le risque de dépendance que créent ces formes de tabagisme.

On voit qu'il y a un équilibre délicat entre le comportement, les propriétés de la drogue et les répercussions de celles-ci sur l'organisme.

Lorsqu'une personne a acquis une dépendance, celle-ci se manifeste dans les syndromes de sevrage lorsque se crée un déséquilibre dans un organisme habitué à la présence régulière de cette drogue, et cette manifestation était considérée comme la condition sine qua non, et est encore considérée aujourd'hui comme étant un élément important, de ce que l'on appelle une accoutumance.

J'espère que vous n'avez pas trouvé la formulation trop lourde, mais, selon moi, ce sont là des choses importantes que la Société royale a à nous dire.

Le sénateur Cools: J'aimerais avoir votre opinion, docteur. Il y a beaucoup de détermination à légiférer pour contrôler la consommation du tabac. Inversement, et parallèlement dans la société, je vois que l'on insiste beaucoup pour que la consommation de la marijuana soit décriminalisée. Je ne vois pas comment les deux choses pourraient se produire simultanément. Y avez-vous réfléchi? Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

Dr Frecker: J'ai l'impression d'être sur la sellette. Je vais vous dire néanmoins ce que j'en pense.

C'est mon opinion à moi et non pas celle de l'université ou de la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie. Bref, la décriminalisation de la marijuana aboutira inévitablement à la distribution de cette substance à partir de points de vente qui seront contrôlés initialement par les gouvernements, à la manière de ceux où se vend l'alcool. Inévitablement, nous tirerons des recettes fiscales de ce produit.

Notre désir d'en faire baisser la consommation lorsque nous constatons que gramme pour gramme cette substance a des effets semblables ou pires pour les poumons que ceux de la consommation régulière de cigarettes -- même si la marijuana est ordinairement consommée aujourd'hui dans des quantités moins importantes -- serait inopportun. En revanche, il faut toujours tenir compte du fait qu'il s'agit d'une substance illégale, et nous savons que certaines personnes en consomment. La zone grise dans laquelle nous existons est probablement sociologiquement optimale en ce moment. C'est pourquoi, selon moi, la décriminalisation est contre-indiquée à l'heure actuelle.

Le sénateur Cools: Je remercie le témoin non seulement pour sa grande perspicacité et sa franchise mais aussi pour sa façon exquise de dire les choses et son raisonnement limpide. Je me réjouis d'entendre un témoin avec des idées si claires et une maîtrise si profonde du sujet.

Le sénateur Forest: Personne ici ne niera que fumer est dangereux. Nous n'avons pas à nous étendre là-dessus. L'idée principale est de prévenir la dépendance par tous les moyens possibles.

Voilà bien sûr l'objet du projet de loi C-5. Pensez-vous que nous pourrons y parvenir au moyen de cette mesure? Voilà la grande question. Nous nous entendons tous sur l'objet de la mesure.

Dr Frecker: Il n'y a pas de doute que l'objet et l'impact du projet de loi seraient positifs si celui-ci est adopté, et il y a certaines modifications secondaires -- sans doute même des améliorations -- qui pourraient être proposées. J'aimerais notamment que cette mesure soit harmonisée avec le projet de loi C-71 pour que la même terminologie soit employée dans les deux lois et pour que les questions soient abordées d'une manière complémentaire, sinon parallèle. Ce serait malheureux si nous avions deux mesures législatives qui abordent le même sujet dans des termes différents. Je suis persuadé que les sénateurs sont sensibles à ce problème. C'est là mon opinion, et je ne dirais pas que c'est une chose qui m'inquiète.

À l'article 4, il est question de la teneur du tabac en nicotine. C'est une façon très logique de procéder. C'est un peu comme inscrire sur les étiquettes le nombre de grammes de matières grasses par portion d'un aliment donné. Je me demande s'il ne conviendrait pas de parler de la teneur et de la production prévue de nicotine selon des méthodes normalisées, pour l'ensemble de la cigarette, étant donné que la nicotine peut être placée dans presque n'importe quelle partie d'une cigarette.

Il y a une suggestion bien précise que je tiens à faire au comité, et c'est que le nombre de grammes de tabac par cigarette soit indiqué sur l'emballage pour que la personne puisse savoir non seulement quelle est la concentration mais aussi quelles sont les teneurs. Il est possible ensuite de multiplier les deux données et d'en arriver à la masse réelle à laquelle on peut être exposé.

La description de la teneur est préférable à bien des égards dans le cas de la nicotine parce qu'il est possible d'éviter ainsi la manipulation des doses qui peut se produire au moment de la fabrication, au moment de la fabrication intentionnelle et au moment de la consommation -- que ce soit de façon accidentelle ou délibérée.

Toutefois, il y a des dispositions aux articles 4 et 5 où il est question de la teneur en goudron. D'un point de vue scientifique, c'est là une question un peu délicate car il faut qu'il y ait combustion du tabac pour qu'il y ait présence de goudron. Il pourrait être préférable de parler de la production de goudron plutôt que de sa teneur.

J'estime que le projet de loi est une excellente mesure.

Le sénateur Haidasz: Outre les aspects que vous avez mentionnés au sujet du projet de loi, par exemple la production de goudron, comment ce projet de loi pourrait-il permettre de contrôler les produits de tabac qui sont consommés sans qu'il y ait combustion? Par exemple, est-il possible de les contrôler? Je parle du tabac à priser, du tabac à chiquer et de toutes les autres choses de cette nature qui pourraient exister.

Dr Frecker: J'ai remarqué qu'il n'en était pas question dans le projet de loi et je me suis demandé pourquoi. J'ai conclu que l'équipe de rédaction du projet de loi -- et je suppose, sénateur Haidasz, que vous en étiez l'essentiel -- cherchait à s'attaquer à 90 p. 100 du problème par un moyen simple et en procédant par règlement. Il y aura affaiblissement du projet de loi si on cherche à en faire une panacée ou si on veut qu'il touche à tous les aspects possibles. On aimerait bien que le tabac sans fumée et les autres formes de consommation soient visés, mais j'ai compris que l'objet était de s'attaquer à la partie essentielle du problème, et c'est pourquoi j'appuie cette mesure.

Il sera toujours possible de présenter un autre projet de loi qui pourra s'inspirer de l'application efficace du présent projet de loi, et on pourra à cette occasion élargir les dispositions pour que la loi s'applique également aux autres formes de production de nicotine. Je ne suis ni pour ni contre, mais je pense comprendre pourquoi il n'en a pas été question dans le présent projet de loi.

Le sénateur Haidasz: C'est bel et bien ce que nous voulions faire. Il est difficile d'inclure dans une mesure législative comme celle-ci ce que l'on appelle les produits du tabac sans fumée comme le tabac à priser et le tabac à chiquer.

Vous avez parlé de ventilation dans les cigarettes, c'est-à-dire des trous autour du filtre. Y a-t-il selon vous des moyens d'améliorer le filtre, par exemple? Peut-on le préciser dans la loi ou légiférer sur certaines des matières qui composent l'enveloppe du tabac?

Dr Frecker: Vous pourriez essayer d'interdire la présence de tabac dans des parties de la cigarette qui ne sont pas censées être constituées de tabac. Par exemple, on pourrait défendre de mettre de la nicotine dans l'enveloppe du tabac ou dans les produits du filtre et ainsi de suite.

En ce qui concerne les trous de ventilation, l'objet est de concevoir une cigarette qui produit moins de nicotine parce que le courant de fumée central permet au fumeur de la diluer au moyen de l'air qui passe au travers des filtres. Il y a de bonnes raisons de croire que les filtres sont normalement partiellement bloqués. Il pourrait être intéressant d'obliger les fabricants à indiquer la capacité de production maximale d'une cigarette, en bouchant les trous avant de passer la cigarette dans une machine à fumer, de sorte que l'on obtient non pas la capacité nominale mais la capacité maximale.

La présidente suppléante: Docteur Frecker, votre exposé a été très intéressant. Nous vous remercions de votre contribution.

Dr Frecker: Je vous remercie de m'avoir invité.

La présidente suppléante: Abordons maintenant l'autorisation du budget du sous-comité de l'éducation postsecondaire. Il nous faut une motion pour adopter ce budget. Nous avons entendu de nombreux témoins et c'est pourquoi le poste de dépenses pour les témoins est un peu élevé.

Le sénateur Cohen: Je propose l'adoption de la motion, madame la présidente.

La présidente suppléante: Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix: Adopté.

La séance est levée.