Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 45 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 16 février 1999
(91)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher c.p., Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Lynch-Staunton, Meighen, Oliver et Tkachuk (13).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Ghitter.

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.

COMPARAÎT:

L'honorable John Manley, c.p., député, ministre de l'Industrie.

TÉMOINS:

Pour le projet de loi C-20:

Du ministère de l'Industrie:

M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherche, Bureau de la concurrence;

M. Don Mercer, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherche, Unité des modifications, Bureau de la concurrence.

Pour le projet de loi C-59

Du ministère des Finances:

M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;

M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;

M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier;

M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises.

M. Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique fisclae;

M. Doug Wyatt, avocat général.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Michael Hale, directeur, Division de l'actuariat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 février 1999 et assorti du message de la Chambre des communes sur le même sujet du 5 février 1999, le comité étudie les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

L'honorable John Manley fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny -- Que le message reçu de la Chambre soit accepté et qu'il en soit fait un rapport au Sénat sans amendement.

À 10 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 février 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurance. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 44 du 9 février 1999.)

M. Tobin et M. Lévesque font chacun une déclaration liminaire et répondent ensuite aux questions avec l'aide des autres témoins.

Il est proposé par l'honorable sénateur Kroft -- Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-59.

Il est convenu -- Que le projet de loi C-59 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement mais assorti d'observations.

Il est convenu -- Que le président écrive au Bureau du surintendant des institutions financières pour soulever des questions sur les réserves exprimées par les membres.

À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary Levy