Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 47 - Témoignages du 16 mars 1999


OTTAWA, le mardi 16 mars 1999

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit ce jour à 9 h 30 pour examiner la situation actuelle du régime financier au Canada (financement par actions).

Le sénateur David Tkachuk (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président: Chers collègues, nous accueillons ce matin M. Begg, président du Fonds de relance canadien Inc. et de l'Association canadienne du capital de risque, et M. Allan Riding, de l'Université Carleton. Messieurs, la parole est à vous.

[Français]

M. Ron Begg, président, Fonds de relance canadien inc. et Association canadienne du capital de risque: Je voudrais vous remercier pour l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de faire une présentation devant votre comité sur l'évolution de l'industrie du capital de risque et aussi de vous présenter quelques idées pour votre considération.

Je suis président de l'Association canadienne du capital de risque et c'est principalement en cette qualité que je suis ici aujourd'hui.

Sur une base quotidienne, je suis président et chef de la direction de Working Ventures Canadian Fund, c'est-à-dire le Fonds de relance canadien, une société à capital de risque de travailleurs. Working Ventures est le deuxième fonds de capital de risque en importance au Canada, mais le plus important qui soit administré à l'échelle nationale.

Je vous prie d'accepter que je ferai la majeure partie de ma présentation en anglais.

[Traduction]

L'industrie canadienne du capital de risque s'est vraiment développée au cours de cette décennie. Au début des années 90, l'actif total administré par l'ensemble de l'industrie canadienne du capital de risque s'élevait à 3 milliards de dollars. Ce chiffre a connu une croissance régulière. À la fin de 1997, la valeur totale des actifs gérés par les sociétés canadiennes de capital de risque avait grimpé de 3 à 8,4 milliards de dollars. Ce qui est plus important, c'est le fait que le montant du capital investi dans les petites et moyennes entreprises a augmenté considérablement au cours de cette période.

Au début des années 90, le montant total des investissements en capital de risque oscillait entre 200 et 300 millions de dollars dans l'ensemble du Canada. En 1997, il avait grimpé à 1,8 milliard de dollars. C'est aujourd'hui une industrie de 8,4 milliards de dollars, qui investissait dernièrement au rythme de 1,8 milliard de dollars. Cette situation augure bien pour les petites entreprises canadiennes et pour les retombées économiques.

Le nouveau plateau qui a été atteint en 1997 semble s'être largement consolidé en 1998. Au cours des neuf premiers mois de 1998, l'industrie du capital de risque a investi au total 1,1 milliard de dollars, soit presque le record établi au cours des neuf premiers mois de l'année précédente à 1,2 milliard de dollars. Des détails sont fournis dans la documentation qui vous a été transmise la semaine dernière.

Nous aurons les chiffres définitifs en avril. Ils figureront dans notre rapport annuel. Comme dans le passé, ils seront préparés pour l'Association canadienne du capital de risque par MacDonald & Associates et nous nous ferons un plaisir de vous tenir au courant à ce moment-là.

Cela a représenté un changement profond au niveau de la disponibilité d'un véritable capital de risque pour les petites entreprises au Canada. Au début des années 90, le rythme de l'activité d'investissement au Canada était lent en termes absolus et aussi par rapport aux États-Unis. L'industrie recevait relativement peu de nouveaux capitaux propres à l'époque. Les sources traditionnelles de capital de risque, c'est-à-dire les grandes institutions financières, s'étaient en grande partie retirées du marché, suite au mauvais rendement de l'industrie à la fin des années 80.

On constate un changement. Au cours de la présente décennie, on a assisté à trois importants développements sur lesquels j'aimerais attirer l'attention des membres de votre comité. Le premier, et l'un des plus importants, a été l'émergence des fonds parrainés par les travailleurs. C'est une institution vraiment canadienne. Je ne connais pas d'autres endroits au monde où les investisseurs moyens peuvent lire leurs quotidiens et vérifier la progression des fonds de capital de risque auxquels ils peuvent participer.

La première société à capital de risque de travailleurs (SCRT) a été le Fonds de solidarité du Québec. Il a été créé en 1984 et fonctionne exclusivement dans la province de Québec. C'est la plus grosse société de capital de risque en tous genres au Canada.

En 1989, le gouvernement fédéral annonçait la création d'un programme national de SCRT. Le premier fonds établi en dehors du Québec a été le mien, Working Ventures. Nous avons commencé à mobiliser des capitaux modestes en 1990.

Peu à peu, avec l'adoption de la loi fédérale quelques années plus tard, huit provinces ont mis sur pied des programmes parrainés par les travailleurs. Il existe aujourd'hui 23 SCRT qui représentent environ la moitié de tout le capital-risque au Canada. Le programme a atteint sa vitesse de croisière et des capitaux considérables ont été recueillis en 1996. Nous en avons recueilli plus que prévu et on a considéré que c'était excessif -- ce fut effectivement le cas au cours d'une année.

À cette époque, les gouvernements fédéral et provinciaux ont apporté quelques changements au programme dans le but de modérer les capitaux recueillis. Ces mesures semblent avoir connu du succès.

En 1995-1996, les SCRT ont mobilisé plus de 1,2 milliard de dollars, ce qui représentait 80 p. 100 de tout le nouveau capital de risque recueilli auprès de toutes les sources cette année-là.

Des mesures élaborées par les gouvernements fédéral et provinciaux pour réduire le montant du capital ont été adoptées et ont en fait réduit le montant de capital mobilisé au cours de cette période.

Après deux années de baisse substantielle du capital prélevé par les SCRT, le gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux ont adopté d'autres modifications au programme pour essayer de le peaufiner en vue de restaurer au moins en partie la capacité de mobiliser d'importants capitaux. D'après les premiers indices, ce revirement a été couronné de succès. Les chiffres seront publiés plus tard au cours de ce mois et seront incorporés dans notre rapport en avril.

D'après les premières estimations, le capital mobilisé en dehors de l'Ontario est conforme à celui qui avait été recueilli au cours des années précédentes. En Ontario, le montant de capital, bien qu'étant approximativement la moitié de celui qui avait été mobilisé au cours de l'année de pointe 1995-1996, est nettement supérieur à celui qui avait été obtenu au cours des deux années antérieures ayant suivi la mise en vigueur des réductions fédérales. C'était le premier développement important.

Le deuxième développement positif, assez récent, est qu'on semble constater, au moins dans une certaine mesure, un retour sur le marché de quelques-unes des sources institutionnelles traditionnelles de capital de risque. L'augmentation, illustrée sur le tableau contenu dans la documentation fournie, de nouveaux capitaux non associés aux Fonds d'investissement des travailleurs (FIT) correspond à un apport additionnel de plus de 400 millions de dollars provenant des entreprises et, entre autres, des banques à charte. Par ailleurs, on a assisté à de nouveaux engagements importants des caisses de retraite et des compagnies d'assurance-vie affectés aux fonds indépendants traditionnels du secteur privé qui sont passés à plus de 500 millions de dollars, niveau sans précédent au Canada depuis dix ans.

Dans le tableau, vous remarquerez que les FIT ont atteint 1,2 milliard de dollars en 1995. Ce montant est tombé à 647 millions l'année suivante pour atteindre 500 millions en 1997, dont plus de 60 p. 100 ont été mobilisés par un seul fonds au Québec. Cette année, nous estimons que le chiffre national se situera dans la fourchette de 800 à 900 millions de dollars. Ce ne sont que des estimations préliminaires.

Comme vous pouvez le constater sur le tableau, les capitaux provenant d'autres sources ont atteint un plancher en 1995 avec 317 millions de dollars, pour remonter ensuite à 500 et à 946 millions. Nous n'avons pas encore les chiffres pour 1998. Toutefois, les premières indications font état d'un retour soutenu sur le marché. L'apport soutenu de nouveaux capitaux de risque provenant de plus d'une source est un développement favorable qui augmente le pool total de véritable capital-risque destiné aux entrepreneurs. C'est un développement important. Trop souvent dans le passé, au Canada, le capital de risque disponible était insuffisant ou bien le montant disponible subissait des fluctuations telles qu'il créait un climat d'incertitude chez les entrepreneurs.

Le troisième développement sur lequel j'aimerais attirer votre attention a été, à mesure que l'industrie du capital de risque parvenait à maturité au cours des dernières années, l'émergence de plus de fonds de capital de départ, c'est-à-dire de fonds consacrés à des investissements de premier stade pour un pré-démarrage. Dans le passé, l'industrie formelle du capital de risque au Canada a affecté des sommes relativement faibles aux investissements de départ ou de pré-démarrage. Nous estimons que cela fait vraiment partie du processus de maturation de l'industrie. Un certain nombre de fonds participent à l'élaboration de ces nouveaux fonds. Cela inclut des fonds qui sont parrainés par la Banque de Montréal et par la Banque Royale du Canada. Ventures West, la Société d'aide aux entreprises et le Fonds de découvertes médicales canadiennes sont très actifs à cet égard. Le Fonds de solidarité a réalisé quelques projets très intéressants dans ce domaine. Mon propre fonds, Working Ventures, a mis sur pied trois de ces fonds de capital de départ.

Le point sur lequel nous aimerions insister, c'est qu'à l'approche du nouveau millénaire, notre industrie a atteint l'âge de la maturité. Nous disposons d'un bon environnement dans lequel nous pouvons travailler. Le niveau des capitaux gérés et le taux d'investissement dans les petites et moyennes entreprises ont commencé à rivaliser avec l'industrie du capital de risque bien établie aux États-Unis. Nous n'en sommes pas encore là. C'est une affaire d'apprentissage. Nous avons rebâti cette industrie qui, à la fin des années 80 et au début des années 90, était surnommée par certains «l'hiver nucléaire du capital de risque». Nous avons en place une infrastructure solide. Nous avons un bilan sain avec des actifs considérables à investir pour la première fois dans les petites et moyennes entreprises.

Les preuves sont là que les petites et moyennes entreprises qui bénéficient du financement de l'industrie du capital de risque se développent plus vite que les autres. Le sondage réalisé chaque année pour le compte de la Banque de développement du Canada par MacDonald & Associates prouve les retombées. Un exemplaire de ce sondage est inclus dans notre documentation; il démontre que les entreprises financées par du capital de risque croissent très rapidement. Au cours des cinq dernières années, leur taux moyen de croissance des emplois a atteint 23 p. 100, comparativement à 1,7 p. 100 pour la croissance moyenne au Canada durant la même période.

Ces entreprises sont fortement orientées vers l'exportation. Les exportations représentaient environ 34 p. 100 du chiffre d'affaires de ces entreprises au cours de cette période. Leur investissement dans la R-D dépassait 10 p. 100 de leurs revenus.

Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de ces petites et moyennes entreprises qui sont financées par du capital de risque. L'industrie est bien positionnée pour continuer à leur en fournir.

Alors que votre comité étudie la disponibilité et l'efficacité de l'investissement du capital de risque au Canada, nous vous prions instamment d'envisager plusieurs idées que nous avons incluses dans notre document d'information. Ces points sont vraiment très techniques. Je ne propose pas de consacrer le temps de votre comité à passer en revue chacune des mesures que nous avons proposées dans les documents d'information. Je me contenterai de les résumer.

En particulier, à la page intitulée: «Sommaire des propositions», j'attire votre attention sur le premier point, le projet de régime canadien en matière de blocage, qui a été proposé aux organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Même si ce n'est pas une question de compétence fédérale, nos membres sont assez inquiets des propositions incluses dans ce régime canadien en matière de blocage qui est à l'étude. Nous sommes soucieux car cela aura une incidence grave sur la disponibilité de capital, non seulement pour les fonds de capital de risque mais également, ce qui est plus important, pour les petites et moyennes entreprises.

Même si nous avons déposé des mémoires auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, et si nous continuons à le faire, c'est un événement qui intéresse quiconque se préoccupe de l'offre de capitaux propres aux petites et moyennes entreprises.

Ce régime de blocage envisage d'augmenter les périodes de blocage jusqu'à six ans pour les entreprises qui émettent des actions dans le public pour la première fois. Ceci s'ajoute à une longue période minimale de placement. Typiquement, les fonds de capital de risque sont investis pour une période de trois à huit ans. En vertu de cette proposition, nous pourrions être bloqués pour une période potentielle supplémentaire de six ans. Nous avons proposé que les organisations professionnelles de capital de risque soient exemptées de cette disposition afin que nous puissions recycler cet argent et continuer à mobiliser du capital provenant de diverses sources pour servir le milieu des petites et moyennes entreprises.

En dehors des intérêts restreints de l'Association canadienne du capital de risque et des fonds de capital de risque, nous sommes préoccupés parce que cela pourrait affecter le fonctionnement des marchés de capitaux au Canada. Cela pourrait inciter des entreprises à se rendre directement sur les bourses américaines ou à vendre leurs compagnies au lieu d'accepter ce régime de blocage plutôt coûteux. Nous proposons que la politique soit modifiée afin de ne pas être plus rigoureuse que le régime de blocage qui est en place aux États-Unis.

Les cinq autres mesures que nous avons portées à votre attention sont les suivantes: des moyens pour faciliter l'investissement accru par les régimes de pension dans des fonds de capital de risque; des mesures pour renforcer la capacité des petites entreprises de recruter des administrateurs qualifiés; plusieurs suggestions techniques concernant la façon dont les corporations associées sont traitées dans notre industrie; et quelques suggestions concernant la politique fiscale sur les gains en capital et les dispositions de retenue d'impôt. Elles sont présentées un peu plus en détail dans notre mémoire.

Je me ferai un plaisir d'essayer de répondre à vos éventuelles questions.

Le vice-président: Nous allons passer au deuxième témoin et nous poserons ensuite des questions aux deux.

M. Allan Riding, professeur, Université Carleton: Honorables sénateurs, je vais vous parler d'un secteur beaucoup moins spectaculaire des marchés boursiers dans lequel fonctionnent les petites entreprises, mais d'un secteur qui n'est pas moins important que le volet capital de risque institutionnel de ce marché. Je vais vous parler des investisseurs privés, parfois appelés investisseurs informels ou anges.

Il y a dix ans, les technocrates ne savaient rien des anges. Ils ne savaient même pas qu'ils existaient. Il était même très difficile de parler du concept et de prouver son importance. Au cours des dix dernières années, beaucoup de recherches ont été effectuées sur les anges, leur importance et leurs préférences. J'aimerais consacrer quelques instants à vous parler simplement d'eux. Je commencerai par vous en parler en termes très généraux. Si je donne l'impression de vous faire une conférence, veuillez me pardonner; après tout, je suis un universitaire et parfois je n'arrive pas à sortir de la salle de classe.

Ces investisseurs privés constituent l'une des principales sources du capital de risque extérieur, en particulier pour les entreprises au premier stade et même plus particulièrement pour les entreprises dans les industries basées sur la connaissance.

Je commencerai par quelques faits canadiens stylisés, ou tout au moins par ma perception de ces faits. Il n'y a pas de pénurie en matière d'innovation. Il existe toutes sortes de laboratoires et d'entreprises privées qui brassent de nouvelles idées, un génie technologique et de nombreuses choses que je ne comprends pas. Le fait est que très peu connaissent une croissance. D'après les travaux effectués par Arend, des collègues à l'UBC, Statistique Canada et d'autres travaux réalisés aux États-Unis, nous savons qu'environ 4 p. 100 des entreprises qui débutent avec quelques idées technologiques connaissent vraiment une croissance substantielle. Ces 4 p. 100 fournissent une grande partie de l'emploi dans l'économie. La raison pour laquelle elles ne croissent pas est souvent imputable à un manque de capital, mais il y a d'autres raisons qui se perdent souvent.

Cette situation est due en partie au choix du propriétaire de l'entreprise. De nombreuses entreprises ne croissent tout simplement pas parce que leurs propriétaires s'y opposent. Rena Blatt a effectué un sondage en 1992 au cours duquel elle a demandé aux propriétaires de nouvelles compagnies s'ils voulaient que leurs entreprises croissent ou non. La moitié ont répondu non. Au cours des deux ou trois dernières années, Barbara Orser a effectué beaucoup de recherches sur les motifs entourant les décisions de croissance des propriétaires d'entreprises canadiennes et elle a constaté que la croissance dépend énormément des compromis conscients et inconscients faits par les propriétaires de ces entreprises. D'un côté, la croissance est donc rare.

Par ailleurs, nous avons de petites entreprises confrontées à toutes sortes de difficultés, selon les médias, pour trouver le capital nécessaire. Elles ont besoin de cet argent pour différentes raisons. L'argent dont les gens ont besoin pour démarrer leurs entreprises n'est pas le même que celui dont ils ont besoin pour croître et pas le même non plus que celui dont ils besoin lorsqu'ils éprouvent des difficultés. Quelquefois, ces motifs de mobilisation du capital se perdent dans la formulation des politiques.

Nous le constatons parfois dans la façon dons nous essayons d'imposer, à mon avis, une solution universelle. Nous allons voir les banques et nous leur demandons de mettre plus d'argent à notre disposition. En fait, si nous regardons les petites entreprises canadiennes et si nous les comparons aux petites entreprises dans d'autres pays, nous constatons des divergences importantes. Ray Petersen à York et son collègue Joel Shulman aux États-Unis ont comparé la dépendance vis-à-vis des banques chez les petites entreprises aux États-Unis, au Canada et dans dix autres pays, et ils ont constaté que les petites entreprises canadiennes en dépendaient bien plus que les autres. Cela peut constituer un problème. La surutilisation de capitaux empruntés rend ces entreprises plus vulnérables en période de récession et de fléchissement économique.

Il y a beaucoup de choses à dire sur les capitaux propres. Où obtenir des capitaux propres? Les banques ne sont pas des sociétés de capital de risque, elles ne constituent donc habituellement pas la solution, même si elles deviennent beaucoup plus actives, comme le mentionnait un peu plus tôt mon collègue, dans le domaine du capital de risque.

Les sociétés de capital de risque ont des préférences qui sont claires. La majorité du capital de risque est investie dans des entreprises technologiques et surtout dans des entreprises au stade de l'expansion. En règle générale -- même s'il y a évidemment de nombreuses exceptions à cela -- les sociétés de capital de risque préfèrent ne pas investir des montants inférieurs à 1 million de dollars.

Où les entreprises peuvent-elles trouver du capital de départ? Les deux principales sources sont évidemment les bénéfices réinvestis, mais ils deviennent limités, et les investisseurs informels, aussi appelés anges ou investisseurs privés.

Nous ne parlons pas de capital-risque convivial. Il est là aussi. Nous définissons les investisseurs privés comme des gens qui investissent leur propre argent sans lien de dépendance dans les entreprises des autres.

C'est un marché très local, très personnel, et il est très différent du marché du capital-risque institutionnel.

Les personnes qui travaillent pour des sociétés de capital-risque sont des agents. Dans un sens, ce sont des employés rémunérés. Ils n'investissent pas leurs propres fonds; les anges le font. Les agents touchent des salaires; les rendements des anges sont déterminés par le succès de l'entreprise. Les investisseurs professionnels de capital-risque ne subissent pas personnellement de pertes, à moins d'avoir, évidemment, un long passé de pertes; les investisseurs privés subissent intégralement ces pertes personnellement, en perdant leur propre argent.

Les fonds de capital de risque gèrent des portefeuilles relativement imposants; ils sont diversifiés, bien davantage que les portefeuilles gérés par les anges. Les sociétés de capital de risque disposent des ressources de l'entreprise pour effectuer des contrôles préalables, les investisseurs privés le font eux-mêmes.

La différence est résumée dans le nom d'«agent» par opposition à celui de «mandant» qui s'applique aux deux. Néanmoins, les anges représentent la principale source individuelle de capitaux propres au premier stade -- et j'insiste sur le premier stade -- au Canada. À ces premiers stades, ils investissent à des rythmes de deux à quatre fois, en termes du nombre d'entreprises dans lesquelles ils investissent, pas en termes du montant du capital. La taille de ce marché est difficile à évaluer. Les anges ne veulent pas figurer sur les listes d'envoi, il n'est donc pas simple d'effectuer un sondage auprès d'eux.

Dans certains travaux financés par l'APECA en Nouvelle-Écosse, Ellen Farrell a enquêté auprès de propriétaires d'entreprises qui venaient tout juste de s'enregistrer en Nouvelle-Écosse et leur a demandé si oui ou non ils avaient fait des investissements dans de petites entreprises d'autres personnes, de personnes avec lesquelles ils n'avaient aucun lien familial. Elle a découvert que le quart de ces propriétaires d'entreprises avaient agi comme anges. Si ce résultat se vérifie pour l'ensemble du Canada, nous parlons alors d'un marché de plus de 10 milliards de dollars disponibles pour les petites entreprises. C'est assurément plus que le milliard de dollars que j'ai estimé pour mes études. Son travail est très révélateur et surprenant. Le potentiel du marché est vraiment énorme.

Les anges ont un profil qui ressemble à ce qui suit. Ils ont tendance à avoir mon âge. Contrairement à moi, ils ont des revenus élevés et des biens d'une grande valeur nette, dans les six ou sept chiffres. Ils sont instruits. Ils ont une expérience du milieu des affaires. De nombreux anges sont des gens qui ont réussi à monter une entreprise dans le passé. Ils n'investissent pas pour des raisons fiscales; ils accepteront les avantages fiscaux s'il y en an, mais leur motivation à être des anges ne vient pas des avantages fiscaux. Ils deviennent assez engagés dans l'entreprise, en jouant très souvent un rôle quotidien. Ils ont tendance à être membres d'un groupe, habituellement entre eux. Ils se regrouperont à l'occasion avec un fonds d'investissement mais ils se réuniront presque toujours en groupes de cinq à sept anges ou moins. Les réseaux sont locaux et personnels; ils fonctionnent de bouche à oreille, sur recommandation.

Lorsque les anges investissent, ils apportent autre chose que leur argent. Ils amènent à la table leur expérience, leurs contacts, leur énergie et leur connaissance de l'encadrement d'une petite entreprise. Ils apportent également les attributs de leur groupe. Par conséquent, la viabilité de petites entreprises ayant des investissements effectués par des anges est généralement supérieure à celle des autres petites entreprises.

La majorité des investissements des anges s'effectue à des stades très précoces. Environ 60 p. 100 des investissements effectués par des anges surviennent avant que le produit de l'entreprise ne soit commercialisé. En règle générale, les investisseurs de capital-risque investissent d'une façon complémentaire et ont tendance à investir au stade de l'expansion, même si de plus en plus de fonds sont investis plus tôt, comme l'a mentionné M. Begg. Lorsque nous parlons de petites sommes de capital, les anges fournissent une grande partie de ces capitaux propres pour des entreprises au premier stade.

Le montant qu'ils investissent est variable. Il y a évidemment une répartition des montants investis. L'investissement moyen est d'environ 100 000 $. Autrement dit, environ la moitié des investissements sont inférieurs à 100 000 $ et l'autre moitié supérieurs à 100 000 $. Il s'agit de petits investissements au premier stade.

Il est intéressant de constater qu'au Canada l'investissement moyen est d'environ 100 000 $ alors qu'aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Suède, où les anges ont également fait l'objet d'études, l'investissement moyen est inférieur à 50 000 $. Nous attribuons ce fait en partie aux différences entre les régimes législatifs.

En général, les anges recherchent le même taux de rendement que les investisseurs de capital-risque. Mes amis économistes me donnent des soucis sur ce point. Lorsque nous avons demandé à des anges le taux de rendement qu'ils souhaitaient, voici ce qu'ils nous ont répondu. En général, 30 p. 100 est le seuil de référence. C'est quelquefois moins et quelquefois beaucoup plus, mais 30 p. 100 est un taux de rendement généralement exigé par les anges. C'est dans le même ordre d'idée que le taux de rendement pour les investisseurs de capital-risque. Toutefois, les anges investissent à des stades présumément plus risqués de l'entreprise. Ceci déclenche la question suivante: s'ils prennent davantage de risques, pourquoi ne devraient-ils pas obtenir un meilleur rendement? Quelle est la nature de ce rendement? Nous pourrions prétendre qu'une partie du rendement découle de l'euphorie et de l'expérience de bâtir et de créer une entreprise viable.

Les anges sont patients. Ils ne cherchent pas à faire fructifier rapidement leur capital. Cinq à sept ans est une période d'investissement escomptée. Ils comprennent qu'il faudra un certain temps pour que l'entreprise croisse et crée la richesse. Cela amène à ce que j'appelle la règle 7-7. En règle générale, un ange souhaite sortir 7 $ de l'entreprise sept ans après son investissement. Si l'investissement moyen est de 100 000 $ et si l'ange veut récupérer 700 000 $ après sept ans, il vient juste d'utiliser toute son exemption à vie pour les gains en capital sur ce premier succès.

Les anges ne sont pas effrayés par la nouvelle économie. Généralement, ils investissent dans des sociétés à forte croissance. Ils recherchent des sociétés à forte croissance et ils ont un penchant particulier pour les entreprises technologiques. Dans la région d'Ottawa-Carleton, la moitié des investissements ont été effectués dans ce que nous appelons des industries basées sur la connaissance.

Certaines recherches effectuées sur des investisseurs de Cambridge, aux États-Unis, ont permis de constater que les entreprises ont un problème parce que les anges n'arrêtent pas de les pourchasser. Bill Wetzel parlera de cela comme d'un «phénomène de la Silicon Valley» où les gens de la région qui deviennent des anges éprouvent une sympathie ou sont à l'aise avec la nature de l'industrie dans cette région.

Les anges canadiens investissent généralement davantage, en moyenne, que les anges américains, mais ils sont également plus difficiles. Les anges canadiens rejettent 97 p. 100 des propositions qui atterrissent sur leurs bureaux. Ils en rejettent les trois-quarts parce qu'ils lisent le plan d'entreprise en fonction de la recommandation, d'après le premier coup d'oeil sur le plan d'entreprise, ou à la suite de leur première rencontre avec les mandants de l'entreprise.

Greig Clark, le fondateur de College Pro Painters Limited et récemment un investisseur privé en capital-risque, a déclaré qu'il préférerait investir dans une personne de première classe ayant une idée de deuxième classe plutôt que dans une personne de deuxième classe ayant une idée de première classe. Toutefois, qu'est-ce qu'une personne de première classe? Qu'est-ce qu'une idée de deuxième classe?

L'an dernier, nous avons parlé à près de 200 anges au Canada et nous leur avons demandé ce qui les rebutait dans des entreprises et quels étaient les défauts des entreprises qu'ils avaient inspectées. Il y avait un niveau élevé de consensus. La raison citée le plus souvent était leur perception de l'absence de qualités de gestionnaire.

Au début de cet exposé, j'ai parlé de l'innovation qui a cours au Canada. Toutefois, lorsque nous avons demandé aux anges ce qui faisait défaut, ils ont parlé des compétences nécessaires pour commercialiser ces idées. Nous avons parlé d'une lacune sur le marché financier. De l'avis des anges, ces compétences en commercialisation font défaut.

Un autre élément dissuasif qu'ils ont mentionné était un manque de réalisme. De nombreux entrepreneurs sont plutôt optimistes, ce qu'ils devraient être à mon avis. Il y avait également un manque d'engagement. Ils n'investissent pas leur propre argent dans le projet. Ils ont également parlé d'un manque d'intégrité. Le mot «intégrité» est ressorti à maintes reprises.

Pour ce qui est de cette lacune, il y a deux côtés à la médaille. Il est vrai que les propriétaires d'entreprises éprouvent souvent des difficultés à trouver du capital. Lorsque nous avons interrogé les anges à propos de cette lacune, l'autre réalité est qu'ils éprouvent des difficultés à se faire rassurer qu'il y a une équipe de direction responsable sur le plan financier dans les entreprises auxquelles ils confient leurs fonds personnels.

Le marché comporte un énorme potentiel non utilisé. Il y a 10 ans, nous avons effectué certaines recherches dans la région d'Ottawa et nous avons constaté que chez les gens possédant les moyens financiers pour être des anges, seulement 1 sur 20 figurait vraiment parmi les anges. Pourquoi si peu? Nous ne connaissons toujours pas la réponse à cette question.

L'an dernier, nous avons demandé à des anges de combien d'argent ils disposaient pour faire des investissements dans de petites entreprises. Comme je l'ai mentionné, nous avons parlé à près de 200 anges. Ils nous ont répondu qu'ils disposaient chacun de 500 000 $ en moyenne.

Si nous prenons le résultat obtenu par Ellen Farrell selon lequel un quart des entreprises ont fait des investissements d'anges, et si nous y ajoutons les 500 000 $ d'argent disponible, nous aboutissons à un montant impressionnant. Il arrive à égalité avec les prêts des banques aux petites entreprises.

Comment mobiliser cet argent? Une solution est l'appariement. Il y a environ 10 ans, nous avons tenté une expérience au pays appelée CONTACT (Réseau ontarien d'investissement informatisé), qui était un service informatisé d'appariement de bases de données. Il a échoué. Toutefois, nous en avons tiré certaines leçons.

CONTACT était national et impersonnel. Nous en avons tiré la leçon. Nous avons instauré le Plan d'investissement communautaire du Canada (PICC). Il a créé des marchés locaux reposant sur les infrastructures locales de développement économique pour mobiliser le capital des anges. Ils doivent être capables d'attirer un cadre d'investisseurs et de leur fournir une valeur ajoutée. Ils doivent évincer les citrons, mais c'est illégal.

Les investisseurs continuent à faire face à des obstacles juridiques. Les lois sur les valeurs mobilières rendent très difficile l'investissement de petits montants de capital. Les coûts d'observation de la loi sont élevés. Je sais que le comité a parlé à Jeff MacIntosh et j'espère que vous avez soulevé ce point avec lui. Il est assurément beaucoup plus au courant de ces questions que moi.

Colin Mason et Richard Harrison effectuent beaucoup de recherches sur les anges au Royaume-Uni. Ils ont écrit récemment un livre reposant sur l'expérience des services d'appariement dans le monde entier. Nous avons écrit sur l'expérience CONTACT au Canada. Ils ont tiré des leçons des meilleures pratiques, des succès et des échecs de services d'appariement dans le monde. Ils en sont arrivés avec quatre moyens pour réussir à mobiliser le capital des anges.

Le premier consistait à établir une masse critique de clients. Par là, ils entendent de clients investisseurs. Ils rencontrent leurs appareilleurs couronnés de succès et ils considèrent leurs clients comme des investisseurs.

Ils doivent avoir des ressources suffisantes. Ces services ne sont pas autosuffisants. Comme dans le cas du PICC, nous exigeons que les services d'appariement soient autosuffisants. Cela les entraîne vers des transactions plus importantes, ce qui ne correspond pas à ce que nous souhaitons.

Ils doivent être actifs. Ils doivent partir en chasse pour trouver des anges. Ils ne peuvent pas être simplement passifs et attendre qu'ils arrivent. Ils doivent être respectés au sein de la collectivité. Ils ne peuvent pas être considérés comme ayant un intérêt direct.

En résumé, nous pouvons nous attendre à ce que les anges prennent de l'importance. À mesure que les «baby boomers» rembourseront leurs maisons et finiront de payer les études collégiales de leurs enfants, et à mesure que leurs revenus disponibles et leurs REER augmenteront, nous pouvons nous attendre à ce qu'un plus grand nombre d'entre eux deviennent des investisseurs. Il y a encore un fossé entre les anges, qui investissent généralement 100 000 $ ou rarement plus de 400 000 $, et les sociétés institutionnelles de capital-risque, qui investissent rarement moins de 800 000 $ ou un million de dollars.

Comment combler ce fossé? Une possibilité pourrait être des alliances entre les institutions et les anges. J'espère que les sites du PICC établiront des collectivités d'anges et agiront comme champions au nom des anges. Les sociétés institutionnelles de capital-risque ont tout intérêt à travailler avec ces anges. Les anges ont les intérêts de leur entreprise dans leur porte-monnaie et dans leur coeur, tout comme les investisseurs de capital-risque.

Il faut qu'il y ait une coordination de ces services d'appariement. Nous avons 22 bureaux du PICC en opération au Canada. Par ailleurs, nous avons de nombreux bureaux municipaux du développement qui essaient de mobiliser le capital des anges. Toutefois, ils réinventent à chaque fois la roue des autres et ils ne tirent pas de leçons de leurs erreurs respectives.

Si nous devons encourager davantage les investissements, nous devons encourager les compétences de gestion des propriétaires de bon nombre des petites entreprises au Canada.

Le sénateur Callbeck: Ma question concerne le capital de risque dans la région de l'Atlantique. Dans le mémoire de M. Begg, il y a un graphique qui illustre le montant des investissements de capital de risque par région. Il situe le Canada atlantique à 3 p. 100 en 1996 et à 1 p. 100 en 1997. Dans un autre document, je constate que c'est encore 1 p. 100 pour 1998.

Quel pourcentage de l'argent provient du Canada atlantique?

M. Begg: Aussi décourageant que cela puisse paraître au niveau du montant du capital engagé dans le Canada atlantique, il y a en réalité une amélioration considérable. Jusqu'à il y a quelques années, le Canada atlantique n'apparaissait même pas sur le graphique. Pendant plusieurs années, le capital engagé par l'industrie du capital-risque dans le Canada atlantique atteignait 0 p. 100.

Il y a eu un accroissement de l'activité dans le Canada atlantique pour deux ou trois raisons. Une étude effectuée il y a quelques années a révélé qu'environ 90 p. 100 du capital investi dans une région est fonction non pas de la source du capital mais de l'emplacement du bureau des investisseurs de capital-risque. Ils effectuent 90 à 95 p. 100 de leurs investissements dans un rayon situé à moins d'une heure et demie à deux heures de voiture de leurs bureaux et ces derniers ont toujours été situés à Montréal, Toronto et Vancouver.

L'augmentation que nous avons constatée dans le Canada atlantique a été provoquée par l'ouverture de quelques nouveaux bureaux dans cette région par des sociétés de capital-risque et par le programme d'investissement mis sur pied dans les provinces atlantiques du Canada. Ce capital a été obtenu et engagé par les provinces pour former la compagnie ACF Equity Atlantic Inc., dirigée par Peter Forton.

En outre, Working Ventures a maintenant ouvert un bureau en Nouvelle-Écosse, même si très peu de capital est encore mobilisé directement dans le Canada atlantique. Les seules mesures dont nous disposons pour repérer les fonds sont les chiffres publiés sur les fonds parrainés par les travailleurs, plus le capital investi dans l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Même si le montant du capital mobilisé augmente, un élément plus important est le fait que les fonds de capital de risque commencent à ouvrir des bureaux et deviennent plus actifs dans la province. Ils attirent également d'autres capitaux dans le cadre de coinvestissements.

Le sénateur Callbeck: Autrement dit, nous avons des chiffres par régions sur les investissements, mais nous n'avons pas de chiffres pour montrer quel pourcentage de ce capital a réellement été mobilisé dans le Canada atlantique.

M. Begg: Je serai très heureux de produire les chiffres dont nous disposons, mais il n'y a vraiment que deux sources, à savoir le capital parrainé par les travailleurs, qui est mobilisé localement et identifié par région, et le nouveau fonds du Canada atlantique établi par les provinces.

Les autres sources de capital sont fongibles. Il est difficile d'identifier les origines du capital provenant des banques et de leurs filiales de capital de risque.

Le sénateur Callbeck: Je constate que seulement 1 p. 100 est consacré à des activités d'investissement. Je me demande si nous mobilisons 5 p. 100 dans le Canada atlantique et si nous investissons seulement 1 p. 100.

M. Begg: Assurément, je dirais que non.

Le sénateur Callbeck: Ce sont les chiffres que j'aimerais obtenir.

Vous dites que des bureaux s'ouvrent. Y a-t-il d'autres choses que le gouvernement devrait faire?

M. Begg: Dans notre industrie, le rôle du gouvernement a évolué. Il a rendu l'environnement plus accueillant pour les sources de capital de risque car le gouvernement a eu moins d'activités dans ce secteur.

L'un des points importants est le niveau de disponibilité du capital auprès de sources gouvernementales. Un entrepreneur n'ira pas chercher facilement du capital auprès d'un fonds de capital de risque s'il peut obtenir l'argent sans avoir à le rembourser ou en payant des taux d'intérêt modestes. Si c'est un risque au niveau des capitaux propres, l'entrepreneur prendra l'argent gratuit avant de prendre un partenaire.

Le sénateur Oliver: Monsieur Begg, j'ai une question à propos de vos recommandations concernant les gains en capital. Vous recommandez de réduire les impôts sur les gains en capital réalisés sur les actions de fondateur et les régimes d'actionnariat des employés. Lorsque j'examine les détails de cette proposition, il me semble que vos recommandations concernant les changements aux gains en capital sont assez limitées et confinées à votre propre secteur d'activité. Un comité sénatorial qui examine l'élaboration des politiques publiques doit peindre le tableau à l'aide d'un pinceau beaucoup plus large. Avez-vous envisagé quelque chose de plus large en termes d'améliorations aux gains en capital?

Deuxièmement, votre dernière recommandation veut que le ministère des Finances effectue un sondage exhaustif. Avez-vous parlé à des fonctionnaires de ce ministère à propos de certaines de vos suggestions visant à changer et à améliorer la législation sur les gains en capital? Si oui, quelle a été leur réaction? Quelles études avez-vous effectuées vous-même? Pourquoi confier le travail au gouvernement?

M. Begg: Nous n'avons pas parlé de ces questions avec le ministère des Finances. Votre suggestion est excellente. Je parlerai avec l'exécutif de la possibilité de devenir plus actifs dans ce domaine.

Je note votre point de vue. Nous avons une vision étroite sur les questions qui nous concernent. Il serait intéressant de demander également à mon collègue comment ces changements à la taxation des gains en capital seraient reçus par les anges. Les anges constituent également un élément important de notre secteur d'activité, dans la mesure où ils sont disposés à collaborer avec nous pour investir dans les entreprises dans lesquelles nous engageons du capital.

Le sénateur Oliver: Avez-vous des exemples de cas où les anges ont investi dans les mêmes entreprises que vous?

M. Begg: Définitivement. D'ailleurs, nous avons un programme dans le cadre duquel nous essayons de recruter des personnes à la fois pour investir avec nous et aussi pour mettre leur expérience au service des conseils d'administration.

Comme vous pouvez le comprendre, dans notre secteur d'activité, nous ne sommes pas des investisseurs passifs. Généralement, nous prenons une participation minoritaire dans la compagnie. Nous ne sommes pas un partenaire insignifiant mais nous prenons une participation minoritaire importante.

Le sénateur Oliver: Plus de 30 p. 100?

M. Begg: Cela pourrait aller de 10 à 50 p. 100. À l'occasion, si le besoin s'en fait sentir, on pourrait prendre un bloc de contrôle. Généralement, cela nous donnerait droit à un ou plusieurs sièges au conseil d'administration. C'est là que nous espérons ajouter de la valeur et faire travailler notre investissement en visant une stratégie de départ.

Lorsque nous n'avons qu'un seul administrateur au conseil, il s'agit habituellement d'un membre de notre équipe d'investisseurs professionnels. Assez souvent, nous disposons de deux sièges ou plus au sein du conseil. Dans ce cas, nous avons un programme pour recruter des personnes qui peuvent ajouter de la valeur. Dans certains cas, elles investissent également du capital. Nous recrutons ces personnes pour les faire siéger au conseil.

À nos débuts, nous utilisions nos propres relations au sein de la collectivité pour identifier les personnes qui pouvaient ajouter de la valeur en siégeant aux conseils. À mesure que notre compagnie a pris de l'expansion, nous avons adopté une démarche plus professionnelle. À l'heure actuelle, lorsqu'une recommandation m'est proposée par notre service d'investissement et que l'on envisage d'avoir la possibilité de recruter un nouvel administrateur, le profil de cet administrateur est déjà identifié, à savoir qu'il s'agit d'une personne qui peut apporter une valeur ajoutée. Nous avons ensuite recours à des recruteurs professionnels pour rechercher la meilleure candidature. De fait, nous aurons déjà négocié la transaction avec l'entrepreneur et nous aurons obtenu une entente en vue d'avoir deux ou trois administrateurs. Même avant que la transaction soit finalisée, dans de nombreux cas le recruteur se présentera pour rencontrer le propriétaire-gestionnaire et lui dire: «La compagnie Working Ventures a la possibilité de faire siéger un administrateur indépendant à votre conseil et elle m'a engagé pour trouver la personne qui ajoutera de la valeur». Il est évident que le propriétaire-gestionnaire est un peu stupéfait et répond habituellement, une fois l'effet de surprise passé: «C'est formidable. Je pensais qu'ils allaient m'imposer quelqu'un».

L'entrepreneur est bien servi, et nous aussi, lorsque ces anges, en particulier lorsqu'ils ont ce que nous appelons pris un risque personnel, peuvent siéger au conseil d'administration et investissent également dans la compagnie.

Le sénateur Oliver: J'aimerais que vous me parliez un peu de Working Ventures et du capital qu'elle a investi. J'aimerais savoir pourquoi elle n'a pas investi davantage de capital. Quelles sont les raisons de conserver de l'argent? En plus de prendre du capital-actions, quelles autres valeurs prenez-vous?

Monsieur Riding, à votre avis, quelle est la différence entre les investisseurs privés, les anges et les investisseurs informels? Je ne vois pas la distinction dans votre exposé.

M. Begg: Tout d'abord, nous gérons actuellement 700 millions de dollars. Lorsque nous avons commencé au début des années 90, la taille moyenne d'un fonds de capital de risque au Canada était de 25 millions de dollars. Un gros fonds avait 50 millions de dollars. L'ensemble de l'industrie investissait 200 millions de dollars par an.

Depuis nos débuts, nous avons investi plus de 500 millions de dollars dans des petites et moyennes entreprises. Je mets quiconque au défi de trouver un autre exemple d'une société de capital de risque, en dehors du Fonds du Québec, qui a jamais investi sur cette base.

Le sénateur Oliver: Vous restez assis sur 200 millions de dollars.

M. Begg: Non. Nous avons eu des départs. Nous avons respecté le rythme imposé par le gouvernement fédéral, qui nous oblige à investir en tout temps 60 p. 100 de notre capital, d'après ses calculs. À l'heure actuelle, environ la moitié de notre capital est investi dans des petites et moyennes entreprises. Nous détenons le reste en capital liquide pour des investissements consécutifs et d'autres investissements.

Ce n'est pas un secteur d'activité dans lequel vous pouvez ouvrir et fermer le robinet. Généralement, il faut environ trois mois pour faire un investissement. Depuis nos débuts, nous avons investi dans près de 180 entreprises.

L'autre question que vous avez posée concernait les instruments habituels. À la fin de la journée, nous sommes des investisseurs en actions. Nous n'imposons pas de frais fixes sur les actifs. Nous ne prenons pas de garanties personnelles. Nous utilisons un mélange d'instruments. Dans certains cas, il s'agira simplement de capitaux propres, tandis que dans d'autres il s'agira d'un mélange de capitaux empruntés et de capitaux propres.

Dans notre bilan, les débentures pour les petites entreprises ne sont pas synonymes de sécurité, comme la plupart des gens pourraient normalement le croire lorsqu'ils voient des débentures. Nous avons une débenture parce que cela nous donne une stratégie de départ possible. Elle peut nous donner droit à un coupon en cours de route. C'est là comme une stratégie possible de départ et également pour représenter notre intérêt. Toutefois, c'est variable.

Cela n'a aucun sens d'avoir un instrument d'emprunt dans une compagnie au premier stade. Par exemple, nous avons effectué plus de deux douzaines de lancements d'entreprises et les instruments d'emprunt n'ont aucun sens. Dans des compagnies plus matures, c'est généralement un élément pris en considération.

M. Riding: Nous utilisons les termes ange, investisseur privé et investisseur informel de façon interchangeable. Ceci étant dit, les termes prolifèrent. Nous voyons maintenant des archanges, des gens comme Denny Doyle à Ottawa qui rassemblera un groupe d'investisseurs autour d'un projet particulier. Nous voyons des anges corporatifs, des compagnies comme Newbridge qui favorisent la croissance de petites entreprises au sein de leur organisation et aussi à l'extérieur.

Les termes continuent à évoluer. Nous éprouvons beaucoup de plaisir à chercher des titres pour les journaux.

Le sénateur Angus: Comme vous le savez probablement tous les deux, l'étude que nous effectuons a été déclenchée par certains éléments de folklore qui ont été mis en lumière lors du débat de 1997-1998 entourant les fusions bancaires et la façon dont les petites et moyennes entreprises ont le petit bout du bâton.

Cependant, en vous écoutant, j'ai au moins l'impression que les entreprises de capital de risque arrivent à maturité à l'approche du nouveau millénaire. M. Begg l'a déclaré spécifiquement dans son exposé. D'après ce que vous dites, il semblerait y avoir beaucoup d'argent disponible. Cela concorde avec les propos d'autres témoins et avec ce que j'ai entendu personnellement lors de mes allées et venues. Ce n'est pas tant une question de disponibilité de l'argent mais plutôt des conditions de sa disponibilité.

Est-il juste de dire qu'il y a suffisamment d'argent disponible pour l'entrepreneur qui veut lancer une petite entreprise? Est-il correct de croire que cet argent a un prix malheureusement trop élevé pour les entreprises et que l'investisseur veut une trop grosse part du gâteau ou impose d'autres conditions qui neutralisent essentiellement cet argent ou le rendent indisponible?

M. Begg: Pour ce qui est du volume de capital disponible, il y a eu un changement profond au niveau du capital de risque professionnellement géré par le fait qu'il est arrivé à un niveau qui, nous l'espérons, se maintiendra. C'est l'élément important. Dans l'étude citée dans l'ouvrage que vous avez devant vous, vous remarquerez que le capital total disponible dans l'industrie à la fin de 1997 atteignait 2,3 milliards de dollars. L'industrie investissait au rythme de 1,8 milliard de dollars. C'est parfait, en autant que cela dure.

Dans le passé, le problème a été le climat d'incertitude. Les institutions participent ou ne participent pas. Lorsque les résultats sont bons, les capitaux affluent. Ensuite, lorsque les résultats ne sont pas très bons pendant quelques années, l'argent quitte l'industrie.

La continuité et la stabilité de ce programme sont importantes, non seulement pour que les entrepreneurs disposent d'une source continue de capital de risque sur laquelle ils peuvent se fier, mais également afin que vous puissiez avoir dans l'industrie l'infrastructure nécessaire pour desservir ces petites et moyennes entreprises. Le capital de risque consiste à ajouter de la valeur, pas simplement à fournir du capital. Les fonds de capital de risque sont représentés à ces conseils d'administration. Ils donnent des conseils d'un certain nombre de façons différentes. Ils font du réseautage. Ils les aident à connaître une croissance internationale. Il est très important, à mon avis, d'avoir une continuité dans le capital.

Pour ce qui est du coût du capital de risque, il est certain qu'à mesure que l'industrie arrivera à maturité et que davantage de capitaux seront disponibles, il y aura plus de concurrence entre les sociétés de capital-risque et les autres institutions financières en vue d'arracher les meilleures transactions. Le jeu du marché fonctionnera et fera baisser les prix de toutes les transactions.

Une partie du folklore provient du fait que le capital de risque est de l'argent coûteux. Il y a beaucoup de malentendus à ce sujet. Si seulement j'avais obtenu un dollar à chaque fois que j'ai eu une conversation du genre: «Ron, nous aimerions obtenir 1 million de dollars et nous vous donnerons 10 p. 100 de notre compagnie». Je répondais: «Vous estimez donc que votre compagnie vaut 10 millions de dollars aujourd'hui, mais vous n'avez aucune vente et vous n'avez même de prototype». L'interlocuteur répondait: «Je n'ai pas dit cela. Je n'ai pas dit que ma compagnie valait 10 millions de dollars». Je rétorquais: «Oh oui, vous l'avez dit». C'est une question de compréhension et d'éducation.

À mesure que l'industrie arrive à maturité, il y a beaucoup plus de sociétés de capital-risque, plus de professionnels, qui se livrent une concurrence acharnée pour s'accaparer le marché, en parlant à des comptables et à des avocats. Nous nous adressons à des associations de fabricants, nous parlons lors de conférences sur la technologie et à d'autres occasions. On commence à mieux comprendre comment travailler avec des sources de capital de risque et comment calculer le prix des transactions.

Au fur et à mesure de l'expansion de l'industrie, les représentants des petites et moyennes entreprises deviennent plus avertis. Nous sommes également obligés de maintenir une certaine discipline à cause de la disponibilité de capital de risque provenant des États-Unis. Nous constatons de plus en plus d'incursions sur le marché canadien par des sociétés américaines de capital de risque, et c'est une situation saine.

M. Riding: Ceci me donne l'occasion de parler de certaines recherches que nous avons effectuées récemment mais qui n'ont pas encore été complètement rédigées. Nous avons parlé à 200 propriétaires d'entreprises choisis au hasard dans tout le Canada. Ce n'est pas un grand nombre, mais nous les avons interviewés de façon exhaustive. Nous leur avons demandé de nous parler de leurs plans d'expansion, le cas échéant. Nous leur avons demandé de nous parler de leurs plans de financement de leurs entreprises. Nous avons enregistré les entrevues, nous les avons transcrites et nous avons analysé les transcriptions avec un logiciel perfectionné pour effectuer l'analyse des données qualitatives.

Trois thèmes sont nettement ressortis. Le premier était la prise de conscience. Au cours de notre entrevue, ils nous ont parlé de leurs plans de financement. Généralement, une banque est impliquée. Nous leur avons ensuite demandé: «Vous ne nous avez pas parlé du financement par capitaux propres. Quelle en est la raison?» Un silence plane et ensuite une question fuse: «Voulez-vous parler d'investissements immobiliers? Voulez-vous parler de l'hypothèque sur ma maison?» Il y avait un manque de prise de conscience des sources de financement en dehors des banques.

Le deuxième thème était l'autonomie appréciée par les propriétaires de ces entreprises. Cette constatation est conforme au motif qui a poussé de nombreuses personnes à travailler en premier lieu dans de petites entreprises. Bon nombre d'entre eux préfèrent garder le contrôle de leur entreprise plutôt que de croître, si le mot croissance signifie prendre un partenaire quelconque. De leur point de vue, ces partenaires, investisseurs, capital-risqueurs éventuels constituent une menace pour leur autonomie et leur contrôle. Ils n'en veulent pas.

Le troisième thème est l'accès. Toutefois, nous parlons maintenant d'une minorité de gens. Très peu de gens ont parlé de problèmes d'accès au capital non bancaire. Le prix est-il trop élevé? Si nous élargissons la nature du prix pour dire qu'une partie du prix à payer pourrait consister à abandonner un certain contrôle, alors le prix est apparemment trop élevé.

En termes de mesures financières, si nous considérons que vous et moi pourrions investir notre argent à la Bourse de Toronto et aurions pu obtenir des taux de rendement à deux chiffres au cours des deux ou trois dernières années, un rendement de 30 p. 100 sur une entreprise naissante toute nouvelle qui n'a pas de ventes ni de contrats ne semble pas démesuré. C'est tout ce que je peux dire là-dessus.

M. Begg: Sur la question du prix, mon collègue a tout à fait raison de dire que le seuil que les investisseurs de capital-risque et les anges recherchent dans le financement par capitaux propres avec un véritable risque est de 25 p. 100, 30 p. 100 ou plus, selon la transaction. Toutefois, il faut prendre en considération les résultats de l'industrie, pour ce qui est des rendements qui sont réellement générés, étant donné qu'il s'agit d'un investissement à très haut risque. Pour dix investissements, nous nous attendons à en voir deux faire faillite. De six autres, nous espérons récupérer notre argent et peut-être réaliser un léger bénéfice. Nous sommes vraiment en affaires pour les deux entreprises sur dix qui ont le potentiel de faire une percée.

En termes de rendement sur le capital de risque, les meilleures statistiques sont produites aux États-Unis par Venture Economics. Elles révèlent un rendement d'environ 15 p. 100 pour les fonds de capital-risque à long terme. Encore une fois, vous pouvez comparer cela avec les marchés publics, pour un programme d'investissement qui est beaucoup plus risqué. En passant, nos rendements au Canada ont été nettement inférieurs.

Le sénateur Angus: J'aimerais passer à un sujet connexe: le gouvernement d'entreprise de ces petites entreprises naissantes. Mon expérience -- et je pense que nous avons entendu des témoignages à cet effet -- ressemble à ce que vous venez de dire, professeur Riding. Le propriétaire ou l'innovateur ou l'entrepreneur ou le mandant décide qu'il ne veut pas jouer avec ces sources de fonds parce que le prix est trop élevé. Les preuves semblent assez solides pour dire qu'ils ne sont pas capables d'attirer de bons administrateurs au sein de leur conseil.

J'entends souvent dire qu'ils ont peur des coûts de tenue des réunions du conseil, d'exécuter toutes les choses que l'on pourrait trouver dans les lignes directrices de la Bourse de Toronto concernant le gouvernement d'entreprise des entreprises publiques. En conséquence, un ange arrivera dans l'une de ces sociétés et trouvera toutes sortes de mauvaises pratiques en vigueur parce que l'observation n'est pas gratuite. Avez-vous des statistiques ou des commentaires à ce sujet?

M. Begg: L'une des principales contributions que les investisseurs de capital-risque font aux petites et moyennes entreprises, c'est d'être actifs au sein de leurs conseils d'administration. Parfois, c'est imposé comme condition pour fournir le capital.

Je peux vous dire que lorsque nous faisons un investissement dans une compagnie, je sais vraiment que je suis sur une bonne piste lorsque le mandant de la compagnie, l'entrepreneur, négocie avec moi non pas tant sur le prix mais sur le nom de la personne qui siégera au conseil. C'est ce qu'il veut savoir. Il dira: «Oui, vous aurez deux ou trois sièges» mais il voudra savoir que la personne qui siégera au conseil apportera une valeur ajoutée.

Étant donné que nous estimons que c'est si important, même si les investisseurs de capital de risque au sein de notre association ont tous une manière différente d'aborder la question, nous insistons pour qu'ils prennent au sérieux le sujet du gouvernement d'entreprise et exigent une certaine structure et une certaine participation. Franchement, le gouvernement d'entreprise est presque une mode de nos jours. Vous ne pouvez pas trouver une société qui ne met pas en place un gouvernement d'entreprise.

Le sénateur Angus: Ils ont tous lu le rapport du comité des banques.

M. Begg: Exactement. Dans les petites entreprises, les principes et les fondements sont les mêmes. Toutefois, la pratique ou l'art de les mettre en oeuvre diffère. Lorsque vous débutez, vous n'avez pas l'infrastructure ni l'organisation. Vous n'avez pas les conseils professionnels. Vous n'avez pas le passé de la société.

Nous avons recruté un professionnel pour rédiger un manuel, si vous voulez, sur le bon gouvernement d'entreprise, d'après la sagesse révélée à Working Ventures en rapport avec les petites et moyennes entreprises. Nous organisons des séminaires. Nous avons formé nos propres employés. Nous leur avons fait suivre ce programme concret très pratique qui aborde les questions suivantes: à quoi ressemble le programme d'un comité de vérification? Que devriez-vous exiger de votre chef des finances? Quel rôle devrait jouer le vérificateur?

Nous avons également commencé à inviter les administrateurs de nos sociétés dépendantes à suivre ce séminaire. De plus en plus, nous inviterons les PDG de ces petites entreprises à participer également à ce processus. Il est salutaire et bien accueilli.

Votre dernière question portait sur le coût de tout cela. C'est la réticence initiale à faire rapport à un conseil qui constitue l'obstacle. C'est le prix, comme le disait mon collègue. Le coût est généralement modeste. À mon avis, une mesure que l'on pourrait prendre pour renforcer ce point consisterait à avoir un meilleur environnement pour récompenser et dédommager les administrateurs qui siègent à de petits conseils. Généralement, les honoraires sont modestes comparativement aux seuils de référence du Conference Board pour les honoraires payés d'avance et les honoraires de réunion. De plus en plus, nous estimons que le recours aux options devrait constituer un élément important pour attirer des anges et des personnes d'expérience qui peuvent apporter une valeur ajoutée à ces conseils.

Le sénateur Angus: Vous avez parlé de la réticence de l'entrepreneur à franchir cette étape qui consiste à faire rapport au conseil. Une caractéristique fondamentale des gens qui ont de bonnes idées est le secret ou la réticence de divulgation, et pas seulement à un petit conseil d'investisseurs ou d'anges intéressés. Ils sont généralement mal à l'aise avec la divulgation qui est inhérente au nouveau concept de gouvernement d'entreprise. Avez-vous constaté que c'est un élément qu'ils doivent surmonter? J'estime qu'il s'agit d'une entrave à la mobilisation du capital ou des capitaux propres.

M. Begg: Le secret est un problème, mais il n'est pas aussi important que l'inconfort de se faire imposer des mesures strictes en matière de rapports. Il doit y avoir un document d'information et il doit être envoyé une semaine avant la réunion du conseil. C'est plus délicat.

Pouvez-vous imaginer l'indignation que pourrait ressentir un propriétaire-gestionnaire, qui a toujours dirigé son fief personnel, en se présentant à la première réunion du comité de vérification pour y constater qu'il est inopportun pour lui de présider cette réunion?

Le sénateur Angus: Et de devoir expliquer ses expériences et justifier son dernier déjeuner au Club Rideau.

M. Begg: Exactement.

Le sénateur Angus: Le sénateur Oliver s'orientait vers le thème des administrateurs. Dans votre rapport, monsieur Begg, vous abordez certains des problèmes concernant la responsabilité.

L'un de vous a-t-il des statistiques sur les difficultés rencontrées pour recruter des administrateurs? Quelles autres mesures incitatives pourriez-vous suggérer, en dehors des généreuses options d'achat d'actions à la phase de démarrage ou d'une bonne défense limpide basée sur la diligence raisonnable en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs?

M. Riding: Nous n'avons aucune donnée là-dessus. Cette question a été soulevée lors de notre enquête de 1993 lorsque nous avons interviewé des anges et que nous les avons interrogés sur les obstacles à l'investissement.

À cette époque, le gouvernement de l'Ontario proposait une loi qui devait rendre les administrateurs personnellement responsables d'un certain nombre de choses. C'était dans les journaux. À cause de cela, je ne serais pas vraiment prêt à me hasarder dans des statistiques, mais c'était assurément un problème. Les problèmes de responsabilité découragent les anges d'investir et de siéger à des conseils.

Le sénateur Angus: Vous avez mentionné, monsieur Begg, que vous embauchez des chasseurs de tête pour Working Ventures. Si vous avez deux ou trois places au conseil d'une société dans laquelle vous investissez, vous allez embaucher Caldwell ou Spencer ou une autre personne du même acabit. Ils vous diront si c'est difficile ou non de trouver ces gens.

M. Begg: Le problème de la responsabilité des administrateurs constitue un obstacle sérieux pour de nombreuses personnes. Un frisson passe dans le dos des gens lorsqu'ils envisagent de siéger au conseil d'une entreprise à haut risque, surtout d'une entreprise qui pourrait avoir une vocation internationale. Ils en sont très effrayés. Les investisseurs de capital de risque disposent de toute une panoplie de moyens pour aborder ce problème, et certains sont meilleurs que d'autres pour trouver des solutions.

Le sénateur Oliver: Une assurance?

Le sénateur Angus: Une indemnité?

M. Begg: Dans notre cas, nous indemnisons les administrateurs auxquels nous demandons de siéger à des conseils. Étant donné que nous avons un fonds bien garni, cette assurance apporte un confort. Ce n'est généralement pas un obstacle avec les personnes que nous essayons de recruter.

Des sociétés essaient d'acheter une assurance indemnisation pour la responsabilité des administrateurs. Elle coûte très cher et il est parfois impossible pour les sociétés de l'acheter de leur propre chef. Certains fonds plus petits indemniseront les administrateurs qu'ils proposent de faire siéger à un conseil, mais c'est plus coûteux avec un petit conseil.

Le sénateur Austin: Je souhaiterais passer à votre stratégie de départ et examiner les points que vous prenez en considération une fois que l'investissement a été effectué et est peut-être arrivé à maturité.

Professeur Riding, j'ai été plutôt intrigué d'entendre qu'un ange n'est pas motivé par des raisons fiscales. À votre avis, pourquoi en est-il ainsi? Qu'est-ce qui motive l'ange?

M. Riding: Lorsqu'ils font leurs investissements, ils insistent sur les éléments fondamentaux de l'entreprise. Ils recherchent une compagnie qui réussira et leur versera un taux de rendement de 30 p. 100 après impôt sur cette période de sept ans. Assurément, ils accepteront un avantage fiscal s'il est disponible, comme tout le monde, mais ils ne participent pas pour des raisons de pertes fiscales. Certains groupes d'investisseurs choisissent des abris fiscaux, mais les anges, en règle générale, ne figurent pas parmi eux.

Le sénateur Austin: Les archanges sont différents des anges à cet égard, n'est-ce pas?

M. Riding: Non.

Le sénateur Austin: Un groupe d'anges a un plan à saveur fiscale. Ou bien les anges se retrouvent-ils dans une bande?

M. Riding: Non. Le regroupement sert simplement à créer un syndicat financier.

Le sénateur Austin: Vous pouvez constater que les groupes de capital-risque, comme celui que dirige M. Begg, sont des groupes sensibles aux questions fiscales puisqu'ils déclarent un rendement à leurs investisseurs. C'est la question fondamentale qui permet de mobiliser du capital. Pourquoi cette différence?

M. Riding: Je ne suis pas certain qu'il y en a une. Les anges auxquels nous avons parlé recherchent un taux de rendement de 30 p. 100. Ils prennent beaucoup de risques. Une partie de ce qu'ils obtiennent en contrepartie est la participation et la créativité en vue de bâtir une nouvelle entreprise. Nous leur avons posé un certain nombre de questions sur les motifs de leurs actes.

Le sénateur Austin: Je pourrais apporter aux anges beaucoup d'exaltation s'ils n'étaient intéressés que par la créativité et si le capital ne comptait pas.

M. Riding: Personne n'a dit cela. Ils veulent un taux de rendement de 30 p. 100.

Le sénateur Austin: Lorsque le gouvernement Mulroney, par le biais du ministre des Finances Wilson, a instauré la tranche non imposée de 100 000 $ de gains en capital et le total de 500 000 $, cette mesure a-t-elle accru l'activité des anges pour ce qui est d'investir dans de petites entreprises? Avez-vous des chiffres pour indiquer si ce régime fiscal a été encourageant?

M. Riding: Les données de nos entrevues révèlent que cela a eu un effet pervers. Nous avons modifié ces genres de mesures fiscales assez fréquemment, comparativement à la fréquence des changements intervenus aux États-Unis. Certains des anges auxquels nous avons parlé nous ont dit qu'ils voulaient récupérer leurs investissements parce qu'ils pouvaient compter sur l'avantage fiscal disponible actuellement.

Le sénateur Austin: Avant qu'il soit supprimé.

M. Riding: Avant qu'il soit supprimé.

Le sénateur Angus: Par le nouveau gouvernement, qui est plus pervers.

Le sénateur Austin: Je n'ai pas utilisé le mot «pervers». Le témoin a utilisé le mot «pervers» et je l'ai trouvé plutôt fascinant.

Je ne veux pas être harcelé par mes collègues, monsieur, car je pense que ce que vous avez à dire est plus important que ce qu'ils ont à dire.

Je voudrais vous poser une question sur la structure des gains en capital aux États-Unis en vertu de laquelle une «longue période de conservation» réduit le coût en capital de l'investissement. C'est là où je voulais en venir lorsque j'ai parlé de la motivation de vos anges. Je suppose que les anges peuvent être motivés par une structure fiscale à coût plus faible. Trouveriez-vous que ce genre de structure fiscale est intéressant pour le capital axé sur le risque dans les PME?

M. Riding: La réponse est oui sans équivoque. Je préconise cela depuis le premier travail de recherche que j'ai effectué sur les anges.

Le sénateur Austin: Monsieur Begg, à propos de la structure fiscale, dans votre document vous abordez la question d'une stratégie de départ et le coût d'une longue période de conservation. Vous avez parlé du système de blocage des actions et insisté sur un premier appel public à l'épargne comme stratégie de départ. Les investisseurs de votre propre fonds seraient beaucoup plus patients et beaucoup plus encouragés si l'impôt sur les gains en capital était réduit par la durée de la période de conservation, n'est-ce pas?

M. Begg: C'est un terrain miné plutôt délicat. Les différents types de fonds subissent des traitements différents. Les fonds parrainés par les travailleurs bénéficient d'un traitement unique et représentent une certaine part du marché. Bon nombre des membres de notre association sont structurés sous forme de sociétés en commandite par actions. Les gains produits par ces fonds sont répercutés aux institutions qui fournissent le capital, ce qui est l'un des points que nous avons identifiés. Pour faciliter cela, il est important que les fonds de pension aient confiance de pouvoir obtenir cette répercussion des gains sans devenir associés ou sans se voir refuser le traitement.

Pour ce qui est du traitement des gains en capital pour les entrepreneurs, j'ai remarqué que lorsque l'ACCOVAM a comparu devant vous il y a quelques semaines, elle a formulé des recommandations pour abaisser les seuils d'inclusion et pour exempter certains types de gains sur les premiers appels publics à l'épargne des petites entreprises, pour les petits fondateurs et autres. Nous appuyons ce genre d'initiative.

En ce qui concerne les fonds parrainés par les travailleurs, les gains en capital sont répercutés aux actionnaires. Toutefois, l'autre revenu produit par l'investissement ne l'est pas.

Le sénateur Austin: L'élément que je préconise presque c'est que, en encourageant l'écoulement des fonds et, plus que cela, une culture favorable à l'investissement au Canada dans la petite et moyenne entreprise, ce qui me frappe c'est que plus la période de conservation est longue, plus les coûts fiscaux devraient être bas dans un milieu à risque élevé comme celui dont vous avez parlé tous les deux. Y a-t-il des recherches mentionnant que la structure fiscale des gains en capital aux États-Unis, qui n'est pas sensible à la petite et à la moyenne entreprise, mais simplement à la période de conservation du capital, a encouragé l'activité des PME ou si elle est juste demeurée neutre?

M. Begg: Je n'ai aucun renseignement à ce sujet.

M. Riding: C'est une question intéressante à propos des anges. Nous avons constaté une augmentation de l'activité des anges aux États-Unis. Toutefois, la recherche de la cause est plus difficile car non seulement ces taxes sont devenues plus favorables au cours des 10 dernières années, mais encore les municipalités et les gouvernements ont pris d'autres mesures pour mobiliser le capital des anges. Il est difficile de dire qu'est-ce qui a provoqué quoi.

M. Begg: J'aimerais soulever deux points concernant les stratégies de départ en rapport avec les fonds de capital-risque professionnellement gérés. Tout d'abord, on a mis beaucoup l'accent sur les premiers appels publics à l'épargne. Traditionnellement, il n'y a pas eu une source abondante de départs pour les investisseurs de capital-risque, même si cela devient plus important. De plus en plus, nous voyons des compagnies contourner les bourses canadiennes pour se diriger directement vers Nasdaq, mais là encore ce n'est pas une source importante de départs. D'autres stratégies de départ englobent la vente à un partenaire stratégique, un rachat par la direction, le remboursement de la dette et une période de conservation plus longue.

L'autre point concernant les départs de sociétés de capital-risque professionnellement gérées, c'est que, assez souvent, nous ne provoquons pas du tout le départ. Nous sommes des actionnaires minoritaires. Les mandants, les propriétaires-gestionnaires, en prennent l'initiative. Nous sommes là, nous encourageons et appuyons l'initiative ou, parfois, nous nous y opposons parce que nous pensons que c'est trop tôt, mais nous sommes embarqués sur la voie d'un départ provoqué par les propriétaires-gestionnaires.

Le sénateur Austin: J'apprécie cette réponse et elle a anticipé la question que je voulais poser. Pour en finir avec la question du premier appel public à l'épargne, j'espère que la réorganisation des bourses canadiennes prévoira une bourse des actions nouvelles qui se concentra sur la conduite de vos clients vers un premier appel public à l'épargne.

Pensez-vous qu'il en est ainsi ou cela n'a-t-il aucune importance pour les investisseurs de capital-risque?

M. Begg: Je devrai réfléchir sur la structure qui est proposée, en particulier pour la consolidation de la bourse des actions nouvelles dans l'Ouest. Toutefois, d'après notre expérience habituelle, notre fonds n'a pas vu beaucoup de compagnies faire leur premier appel public à l'épargne sur les bourses des actions nouvelles.

Le sénateur Austin: En conséquence, cette section concernant le régime de blocage n'est pas particulièrement importante pour la réalité des affaires.

M. Begg: Je faisais une distinction entre les différentes bourses. Je pense que ce régime de blocage est crucial pour les petites entreprises. Nous sommes très inquiets à ce sujet, qu'il s'agisse d'une bourse des actions nouvelles ou prioritaires. Un entrepreneur qui mobilise du capital pour la première fois vise un horizon de sortie à très long terme. D'autres investisseurs, comme les fonds de capital-risque, sont peut-être demeurés dans ce fonds pendant trois à huit ans. La possibilité d'un blocage pour six autres années nous préoccupe grandement. Du point de vue des politiques, cela signifie que ce capital, qui serait autrement recyclé dans de nouvelles initiatives, serait bloqué pour une période plus longue. Cela découragera également les principales institutions d'investir de l'argent dans des fonds de capital de risque professionnellement gérés parce que l'argent sera bloqué pour une période allant jusqu'à six ans en plus de cette période de conservation de trois à huit ans. C'est une question très grave.

Le sénateur Austin: Dans votre exposé, vous êtes en faveur d'un marché sain des premiers appels publics à l'épargne au Canada, en indiquant que la solution de rechange est un transfert vers les États-Unis, où les règles peuvent être plus attrayantes. Cependant, vous dites également que le premier appel public à l'épargne n'est pas si important que cela pour vous, même s'il pourrait être très important pour les actionnaires entrepreneurs et pour les anges qui les ont appuyés.

M. Begg: Je ne voulais pas faire cette distinction. C'est une stratégie de sortie de plus en plus importante, mais ce n'en est qu'une parmi plusieurs.

Le sénateur Austin: Comment favoriser l'idée de l'entrepreneuriat à un stade précoce? L'une des plaintes au sujet des Canadiens, qui est totalement fausse à mon avis, c'est qu'ils ne sont pas élevés pour être des entrepreneurs; ils sont élevés pour s'opposer au risque. J'ai constaté beaucoup d'activités avec un esprit d'entreprise.

Pouvons-nous changer notre système d'éducation? Y a-t-il suffisamment d'esprit d'entreprise autour de nous ou sommes-nous une société opposée au risque? Pouvons-nous faire davantage dans les écoles secondaires pour inculquer le sens des affaires parmi les disciplines de l'éducation?

M. Riding: J'estime que l'on doit en faire davantage, mais c'est tout un défi. Je suis familier avec le milieu des recherchistes sur l'entrepreneuriat au Canada, et il est fragmenté.

Il y a une ou deux personnes dans une université et peut-être une autre dans une autre. Il n'y a peut-être qu'à Calgary et à l'UBC qu'il y a une masse critique de recherchistes. Il faut favoriser cette situation. J'ai parlé plus tôt de la façon dont nous avons promu l'innovation avec les centres d'excellence et les autres initiatives qui sont vraiment rentables.

À l'époque, nous n'avons pas, et nous aurions peut-être dû le faire, créé un centre national d'excellence qui pourrait regrouper les gens qui travaillent en entrepreneuriat et qui pourraient ensuite diffuser ce travail par le biais du système éducatif.

Le sénateur Austin: Je ne pense pas tant à faire des recherches dans des matières qui donnent en fin de compte naissance à des idées, mais à donner à nos jeunes un cadre de compréhension du rôle des affaires et de l'entrepreneuriat dans la société.

M. Riding: Cela en fait partie.

Le sénateur Austin: C'est une responsabilité des gouvernements provinciaux au Canada. Est-ce un sujet sur lequel devrait se pencher le Conseil des ministres de l'Éducation?

M. Begg: J'ai grandi dans une économie de succursales, mais cela a changé. L'entrepreneuriat est bien vivant dans ce pays et c'est passionnant. Cela est dû, en partie, à l'importance des multinationales et à l'évolution de leur rôle au Canada. J'ai été formé dans une multinationale, dans laquelle nous déplacions les pièces sur l'échiquier au Canada. Avons-nous jamais façonné une pièce d'échec en pensant à établir l'entreprise dans un autre pays? Jamais. Cela a changé. Les gens grandissent en apprenant comment façonner les pièces, et pas seulement à les déplacer sur l'échiquier.

Il y a deux ou trois mois, j'ai relevé dans un journal un rapport sur une étude qui classait la cote d'estime accordée par le public à diverses professions. Le propriétaire d'une petite entreprise arrivait en tête. Quel changement par rapport à il y a 30 ans. Je pense que c'est vraiment magnifique.

Ce que nous pouvons faire, plus que toute autre chose, c'est de fêter nos héros. Pointons du doigt les gens qui ont vraiment bâti des entreprises et qui ont réussi de maintes façons, y compris à trouver de l'argent. Honorons ces gens avec des prix d'entrepreneur de l'année. Notre association a un prix d'entrepreneur de l'année, tout comme The Financial Post, The National Post, et Ernst & Young. Ce sont de bonnes occasions de fêter ces gens-là.

L'arrivée à maturité de l'industrie du capital de risque peut également contribuer à résoudre ce problème. Nous investissons beaucoup plus d'argent dans la collectivité que jamais auparavant. Les gens commencent à comprendre que ce n'est pas seulement une question de savoir ce que vous pouvez emprunter d'une banque, mais que les règles ont changé. Le capital est disponible auprès d'autres sources. Il est honorable d'avoir des partenaires, d'établir des liens avec des gens comme les entreprises de capital-risque et de créer d'autres formes de sociétés de capital-risque qui peuvent entrer dans la concurrence internationale dans bien des cas. Je pense que c'est un environnement très passionnant. À mon avis, fêtons surtout nos héros.

Le sénateur Kroft: Je viens du Manitoba où, jusqu'à très récemment, l'industrie du capital de risque était assurément une industrie défavorisée. Ma collègue, le sénateur Callbeck, en a fait l'illustration et ce serait la même chose partout dans les Prairies. Le Canada n'est pas bien desservi de façon égale dans l'industrie du capital de risque. Dans votre rapport, vous déclarez que le stimulus que vous recherchez pour assurer l'avenir des investisseurs de capital de risque se retrouve dans les instruments organisés de capital de risque et, de façon fort appropriée, parce que c'est votre travail.

Je tiens véritablement à faire davantage qu'un plaidoyer en vue d'obtenir l'ange, l'investisseur privé, l'acteur d'un jour, l'investisseur local -- quel que soit le terme que nous utilisons -- pour participer et obtenir certains des mêmes avantages que vous essayez de proposer, à bon escient, pour l'industrie organisée. Il existe beaucoup de données démontrant que l'industrie organisée ne rejoint pas tout le pays à l'heure actuelle. À de nombreux endroits au Canada, il est difficile d'y avoir accès. Pourtant, les investisseurs privés n'ont pas voix au chapitre de la même façon que l'industrie organisée.

Pour ce qui est des conditions de blocage, des questions fiscales, et cetera, elles devraient s'appliquer également à l'investisseur qui n'a pas la possibilité de travailler dans le milieu organisé du capital de risque. Je vous demande de ne pas rendre votre club trop exclusif.

Avez-vous des statistiques sur le nombre d'émissions publiques d'entreprises canadiennes qui vont aux États-Unis, en particulier par l'intermédiaire de Nasdaq? S'agit-il d'un chiffre important?

M. Begg: Je serais heureux d'essayer de compiler quelques renseignements pour répondre à votre question, sénateur. Nous en sommes conscients de façon non scientifique, mais je ne pourrais pas vous donner le pourcentage qui va directement à Nasdaq. Il y a assurément de nombreux exemples.

Le sénateur Kroft: Avez-vous des renseignements sur le nombre d'entreprises qui trouvent leur financement auprès de sources américaines?

M. Begg: Ce serait beaucoup plus difficile à trouver parce que beaucoup de transactions sont privées. Je vais voir ce qui pourrait être disponible.

En ce qui concerne votre suggestion de ne pas en faire un club exclusif, il est totalement dans notre intérêt de développer le genre d'initiatives dont vous avez parlé comme système d'alimentation pour des possibilités d'investissement. Notre vie et notre mort dépendent du flux des affaires. Nous avons besoin de voir de bonnes possibilités. Si nous pouvions créer un système d'alimentation, ce serait tout à fait dans notre intérêt. C'est l'une des raisons que mon collègue a mentionnées plus tôt dans le cas du Plan d'investissement communautaire du Canada (PICC) du gouvernement fédéral. Le ministre m'a demandé de présider le programme national qui a choisi les 22 collectivités. Je suis un ardent partisan de ce programme parce qu'il vise à créer un environnement dans lequel les petites entreprises régionales peuvent être préparées pour les investissements. Ces groupes locaux ne prennent pas les décisions d'investissement, ils préparent ces entreprises pour les investissements provenant des anges et autres. Ce genre d'initiative présente un potentiel fabuleux.

Jusqu'à présent, nous n'avons pas vu beaucoup de flux d'affaires générés par le PICC, mais j'espère que nous en verrons davantage à mesure qu'il arrivera à maturité.

Le sénateur Kroft: Winnipeg, par exemple, a toujours été traditionnellement un marché d'investissement actif, assurément du côté des investisseurs privés. Je ne sais pas si l'une des principales firmes d'investissement en capital a des bureaux à Winnipeg, ou si elles ont jamais essayé de couvrir ce marché. Je ne sais pas si elles ont des relations de travail ou des relations de mandataires avec ces entreprises. Je ne sais pas si des efforts systématiques sont déployés pour identifier et surveiller le flux des affaires. Cependant, si vous suivez ce qui s'est passé, vous saurez qu'il y a eu un nombre substantiel de nouvelles entreprises très intéressantes, surtout dans le domaine de la haute technologie.

Je suis stupéfait de constater que les entreprises bien établies ne déploient aucun effort, basé sur quoi que ce soit, pour intervenir et trouver ces affaires. Les firmes d'investissement communautaire et les autres genres d'initiatives sont parfaits, mais je continue d'être surpris, lorsque je constate les affaires qui sont conclues, que les gens enfermés dans les forteresses confortables de Toronto ne sont pas plus agressifs pour essayer de les trouver, ou même n'établissent pas de relations de mandataires avec des gens sur place. M. Desmarais a constaté que c'était une région fertile pour les investissements pour quelques entreprises importantes. Ce n'est pas un mauvais exemple.

M. Begg: Je ne connais aucun des gros fonds d'investissement ayant un bureau au Manitoba, en dehors de ceux qui sont déjà installés ici. Toutefois, j'ai connaissance de deux fonds qui ont des relations directes avec d'autres fonds. Le plus gros fonds du Manitoba a une relation avec le fonds de la Colombie-Britannique et un autre nouveau fonds a une relation officielle avec un fonds de Toronto. Notre fonds a un bureau à Saskatoon mais pas au Manitoba.

Le sénateur Kelleher: Je voudrais revenir sur un point que le sénateur Austin a commencé à explorer, mais peut-être pas suffisamment en détail. Je travaille dans un cabinet d'avocats, en dehors d'être sénateur. Notre cabinet est assez important, avec plusieurs centaines de personnes. Nous semblons attirer beaucoup de gens qui viennent nous voir pour trouver de l'argent, qui souhaitent se lancer en affaires. Nous avons le sentiment collectif qu'ils n'ont aucune idée de ce que cela implique. Ils n'ont aucune idée que cela leur coûtera 30 p. 100 de leur entreprise pour obtenir cet argent. Ils sont choqués lorsque vous le leur dites et également lorsque vous commencez à leur expliquer les restrictions qui leur seront imposées par quelqu'un qui est disposé à investir, dans le but de protéger cet investissement. Nous ne sommes pas des enseignants; nous sommes des avocats. Nous ne sommes pas vraiment formés ou organisés pour enseigner.

Notre sentiment est-il erroné? Je ne pense pas qu'il le soit, alors en supposant qu'il soit exact que les gens qui viennent nous voir ne savent vraiment pas à quoi s'attendre lorsqu'ils demandent cet argent, y a-t-il des cours ou des séminaires disponibles? Je ne parle pas de les envoyer dans un collège communautaire pendant un an. Nous semblons avoir toutes sortes d'autres cours disponibles. Je ne connais personne qui organise des cours qui me permettraient de dire à ces entrepreneurs en puissance: «Vous devrez vous asseoir et apprendre certaines choses ici. Il y a un cours formidable d'un jour ou de deux jours qui est disponible». Vous ne voulez pas les décourager en leur compliquant les choses, mais je trouve que c'est un problème réel. Nous semblons être dans le secteur éducatif, pour lequel nous ne sommes pas faits.

M. Begg: C'est un problème très courant, et il varie également selon la région du pays. Dans certaines des principales villes, les conseillers financiers, les avocats et les comptables ont une compréhension poussée du capital de risque et la partagent dans les conseils qu'ils prodiguent à leurs clients. Cela permet de finaliser une transaction plus facilement et plus rapidement. Vous arrivez à vaincre le genre de résistance dont vous parlez.

Dans d'autres régions du pays, c'est un anathème d'envisager simplement de céder une partie de votre entreprise, encore moins une part importante. C'est une question d'éducation. Je sais qu'un certain nombre de membres de votre organisme ont des programmes pour organiser des présentations concernant la façon de structurer une transaction, d'évaluer une entreprise, de mettre en place un programme de gouvernement d'entreprise. Dans notre fonds, nous le faisons assurément.

Il existe un manuel sur l'investissement du capital de risque rédigé par David Gladstone, qui est la bible de l'industrie, et il cite des sources sûres sur la façon de structurer et d'évaluer une compagnie, et ce qu'il faut attendre de transactions avec un investisseur de capital-risque. Il existe deux versions de cet ouvrage, l'une rédigée pour l'investisseur de capital-risque et l'autre pour l'entrepreneur.

Le sénateur Kelleher: Je sais que diverses organisations proposent des séminaires de temps à autre. Cela peut arriver tous les trois à six mois, selon la région du pays dans laquelle vous vous trouvez. Ce n'est pas très utile de dire à quelqu'un qui se trouve dans votre bureau: «Eh bien, voyons, attendez trois à six mois; il y aura un séminaire sur le sujet et je pense que vous devriez y assister». L'entrepreneur veut démarrer. Y a-t-il là un rôle à jouer pour le gouvernement ou les établissements d'enseignement?

M. Begg: L'expérience dont vous parlez concorde assurément avec tout ce que nous avons vu. Nous avons ressenti si profondément le manque de prise de conscience que j'ai mentionné plus tôt que nous avons décidé de rédiger un livre et de le vendre. Nous avons réalisé tant de bénéfices sur le livre que nous pouvons maintenant aller déjeuner.

Le vice-président: Et déduire le repas.

M. Riding: Les critiques du livre sont très bonnes. À titre d'auteur, que puis-je ajouter? Industrie Canada en a adopté des parties pour son site Web sur les stratégies, pour informer les gens sur les différents types de capital.

En rétrospective, lorsque je reviens sur ce processus, je me rends compte que de nombreux entrepreneurs sont si occupés à diriger leurs entreprises qu'ils n'iront pas assister à un cours ou ne liront pas un livre tant qu'ils n'auront pas besoin de connaissances particulières sur la façon de mobiliser du capital. Nous devons leur fournir les renseignements au moment où ils en ont besoin, mais il est très difficile de prévoir ou d'identifier le bon moment. Évidemment, les acteurs changent énormément, car de nombreuses entreprises nouvelles sont créées. Je ne sais pas très bien quelle est la solution, même si je reconnais certes le problème. Je peux citer une anecdote, si vous le permettez. En effectuant certaines de nos recherches, nous avons parlé à une femme qui dirigeait un atelier de réparation de motos, et nous lui avons demandé si elle avait pensé à des anges pour son financement.

Le sénateur Kelleher: Vous n'avez pas besoin d'aller plus loin sur ce sujet. À mon avis, la réponse est qu'il n'y a vraiment rien de disponible auquel vous pouvez référer des gens lorsqu'ils atterrissent dans votre bureau et manifestent ce besoin.

Le sénateur Oliver: Le manuel du professeur.

Le sénateur Angus: Vous pouvez les aiguiller vers Stikeman, Elliott.

Le sénateur Kelleher: Je ne pense pas que le petit entrepreneur moyen pourrait se le permettre.

Le vice-président: La motivation est la raison pour laquelle les gens investissent. Je sais que la Bourse de l'Alberta a démarré quelques petits fonds de capital de risque. Le tout consiste à attirer l'argent. Je sais également qu'il y a des considérations fiscales particulières qui facilitent la tâche de Working Ventures pour attirer du capital dans le fonds lui-même. Certaines provinces ont des systèmes inhabituels de crédit d'impôt qui, avec le système fédéral et les REER, vous remboursent essentiellement tout l'argent que vous investissez. Est-ce injuste pour les autres investisseurs de capital de risque qui essaient d'attirer du capital? Pourquoi les gens investissent-ils de l'argent dans le fonds? Y investissent-ils de l'argent parce qu'ils veulent investir dans de petites entreprises, ou parce qu'ils veulent obtenir des crédits d'impôt, tout comme dans le cadre du programme des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)?

M. Begg: Il y a peu de doute que, sans les crédits d'impôt, les fonds parrainés par les travailleurs n'auraient pas mobilisé le capital recueilli. Ce crédit d'impôt a été conçu comme une politique publique, dans le but de créer un plus gros réservoir de capital qui se concentrerait sur les petites et moyennes entreprises. Ce réservoir s'est essentiellement évaporé au début des années 90.

L'autre objectif de politique consistait à le faire d'une façon telle que, pour la première fois, les salariés moyens seraient capables d'investir dans cette catégorie d'éléments d'actif avec les sortes d'incitatifs fiscaux qui n'avaient traditionnellement été mis qu'à la disposition des investisseurs avertis ayant un capital net élevé. Si on peut rédiger un chèque de 150 000 $, on peut participer à ce genre de catégorie d'actif sans incitatif. Aujourd'hui, le système est plus égalitaire et universel. Pour 50 $ par mois, ou moyennant un versement forfaitaire de 500 $, on peut participer.

Cela ne serait pas arrivé sans ces crédits d'impôt, qui sont destinés à prendre en charge le risque supplémentaire et le temps qu'il faut pour donner des rendements dans cette entreprise. C'est un investissement à long terme.

On a fait grand cas de la courbe en J. On s'attend à perdre du capital sur l'ensemble d'un portefeuille pendant deux à trois ans. Ce n'est qu'au cours des années trois à huit qu'existe le potentiel de commencer à obtenir des rendements.

Les restrictions qui s'appliquent dans le cadre de ce programme mettent également l'accent sur les investissements qui peuvent ne pas toujours avoir le potentiel d'un capital de risque sans entraves parce qu'il est canalisé pour répondre à certains objectifs de politique. Les rendements sont également atténués par la nécessité de maintenir du capital liquide pour faire face aux rachats.

Ce programme a connu du succès. Comparativement à la situation en vigueur au début de la décennie, les petites entreprises se trouvent maintenant dans une bien meilleure posture quant aux possibilités de mobiliser du capital de risque.

Est-ce perçu comme une concurrence déloyale? À l'époque où le programme a été mis sur pied, il n'y avait pas beaucoup d'autres options. Les sources de capital s'étaient taries.

Nous avons maintenant une industrie beaucoup plus saine avec une certaine continuité. Le montant de capital mobilisé par les fonds parrainés par les travailleurs a été modéré par les subtilités du programme et nous avons constaté un retour sur le marché des sources plus traditionnelles. Nous avons un mélange de capital qui devrait fournir une continuité et une offre convenable à l'avenir.

Le vice-président: Les deux témoins ont parlé des différents types d'entreprises qui ont besoin de capital de risque, et le secteur de la haute technologie a été cité assez souvent. Certaines entreprises éprouvent-elles des difficultés à mobiliser de l'argent, étant donné les secteurs d'activités dans lesquels elles oeuvrent? Je pense, par exemple, au secteur de la restauration, à celui de la pêche, à la transformation des céréales et à la production d'huile de canola.

M. Riding: Les anges auxquels nous avons parlé nous ont mentionné que ce n'était pas une question de secteur industriel mais plutôt de potentiel de croissance. J'ai parlé de certains des éléments qui ont éloigné des anges investisseurs d'un projet particulier.

Les éléments qui attirent un investisseur et déclenchent une décision d'investissement sont centrés sur la croissance et sur la capacité du propriétaire de l'entreprise à démontrer le potentiel du produit et son propre potentiel pour faire de ce produit une entreprise viable. Parfois, il est plus facile de démontrer ce potentiel dans les secteurs plus spectaculaires.

Ceci étant dit, il y a des industries dans lesquelles une croissance est relativement plus difficile à obtenir. Comme conséquence de l'aspect croissance, il y a un trop-plein dans l'industrie. Cependant, les investisseurs examinent la question de la croissance.

M. Begg: Je suis d'accord avec cela. Environ deux tiers des investissements réalisés dans l'industrie du capital de risque font partie de ce que l'on pourrait appeler la haute technologie. Un tiers d'entre eux sont effectués dans les industries traditionnelles. Le facteur de croissance est le fer de lance de ce secteur. Les capitaux propres peuvent alors servir de leviers pour aborder les sources de financement traditionnelles. C'est lorsqu'on a besoin de capitaux propres.

Le sénateur Oliver: Y a-t-il des secteurs que vous ne financerez pas, comme le secteur immobilier?

M. Begg: Il est juste de dire que l'industrie, dans son ensemble, n'impose aucune restriction du tout. Elle favorise assurément certains secteurs, comme le montre le rapport de l'industrie. Il y a des restrictions lorsqu'il s'agit des fonds parrainés par les travailleurs, comme par exemple pas d'investissements immobiliers et pas de transactions avec des sorties d'argent. Il faut que le capital soit investi pour la croissance des entreprises.

Le capital de risque traditionnel n'est pas restreint au niveau d'une région ou d'un secteur industriel.

Le sénateur Kroft: Je voudrais revenir d'une façon très générale à la question fiscale. Vous avez parlé des éléments techniques structurels concernant les sociétés en commandite par actions. J'aimerais vous poser une question plus générale, une question qui me préoccupe et qui préoccupe la majorité des membres de ce comité au sens large, au-delà de la simple question du financement des petites entreprises. Elle a trait au régime fiscal des gains en capital au Canada.

Y a-t-il une possibilité de modifier fondamentalement le régime fiscal des gains en capital, à la fois sur le plan quantitatif et en encourageant la prise de risque que représente le financement d'une petite entreprise? Je ne veux pas aborder les types de structure. Si on pouvait améliorer le rendement potentiel au moyen de la structure des gains en capital, on pourrait établir un régime de façon à inciter l'investissement. Considérez-vous que cela soit particulièrement productif? Dans la mesure où le financement d'une petite entreprise est favorisé par rapport à d'autres possibilités d'investissement, on pourrait alors détourner le flux des investissements dans cette direction. Pouvez-vous faire des commentaires utiles?

M. Riding: La position que j'ai adoptée, d'après nos recherches, c'est que les investisseurs recherchent ce rendement de 30 p. 100 après impôt. La première fois qu'un investisseur informel réalise un gros coup, il a utilisé l'avantage fiscal portant sur les gains en capital.

Si nous jetons un oeil sur l'avenir et si nous regardons disparaître les frontières entre les pays -- ce qui arrive à un rythme accéléré -- y a beaucoup à dire pour harmoniser les régimes fiscaux sur le plan international. Si les investisseurs informels aux États-Unis peuvent obtenir un meilleur taux de rendement en investissant là-bas que les Canadiens en investissant ici, à mesure que ces frontières disparaîtront, l'argent deviendra plus fongible.

M. Begg: Dans notre mémoire, nous avons identifié les changements structurels spécifiques qui intéresseraient notre industrie. En dehors de cela, la santé du milieu des entrepreneurs est largement fonction de la taxation. La capacité de gérer des bénéfices non répartis comme source de capital de risque pour la croissance d'une entreprise est d'une importance cruciale. Qu'il s'agisse de gains en capital ou de l'impôt normal sur les sociétés, c'est une source formidable de capitaux propres pour la croissance de ces entreprises. Aux États-Unis, nous constatons que les entrepreneurs qui ont réussi et sont sortis prennent cet argent et le recyclent dans une nouvelle entreprise.

Le dernier point à soulever concerne les impôts personnels, pour ce qui est de retenir les éléments les plus intelligents et les meilleurs au Canada. Il est très important d'attirer au Canada des personnes ayant une expertise dans certains secteurs industriels pour aider à bâtir ces entreprises. C'est davantage un problème de fertilisation de la terre plutôt que d'élimination des mauvaises herbes.

Le sénateur Kroft: Vous avez insisté sur la constitution de fonds générés à l'intérieur des entreprises. Par exemple, le seuil préférentiel d'imposition des petites entreprises pourrait être haussé de 200 à un autre niveau. Cela pourrait-il avoir une incidence considérable sur cet objectif particulier?

M. Begg: Oui, énormément. Dans un document publié il y a quelques semaines, l'ACCOVAM a proposé d'abaisser les taux d'exclusion, d'augmenter la limite pour les petites entreprises ou peut-être de réduire le taux pour les petites entreprises, et nous appuyons de manière générale ces suggestions. Si vous voulez des références sur celles que nous appuyons ou non, je me ferai un plaisir de les mentionner au comité.

Le sénateur Kroft: Je l'apprécie.

Le vice-président: Comme il n'y a pas d'autres questions, je tiens à remercier les témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui.

La séance est levée.