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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 24 août 1999
(29)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 08, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Fitzpatrick, Ghitter, Hays, Kenny, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak et Taylor (11).

Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

Karen Lloyd, gestionnaire;

Steve Mongrain, représentant;

Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice;

Nadine Levin, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du 8 juin 1997, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Les témoins déposent les documents suivants auprès du greffier du comité: (1) Regulatory Policy 1995 (pièce 5900 E1/C-32, 20 «5») et (2) Bill C-32, Part 5 -- Assessing Existing Substances and Controlling Toxics (pièce 5900 E1/C-32, 20 «6»).

À 10 h 38, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 53, le comité reprend ses travaux.

Les témoins poursuivent leurs déclarations et continuent de répondre aux questions.

À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à 13 h 30 le même jour.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le mardi 24 août 1999
(30)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 37, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Fitzpatrick, Ghitter, Hays, Kenny, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak, Taylor et Tkachuk (12).

Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

Karen Lloyd, gestionnaire;

Steve Mongrain, représentant;

Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)

Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.

À 14 h 51, le comité suspend ses travaux.

À 15 heures, le comité reprend ses travaux.

Les témoins poursuivent leurs déclarations et continuent de répondre aux questions.

L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le comité approuve la liste des témoins pour la période allant du 24 août au 1er septembre 1999 (pièce no 5900 E1 C-32, 20 «7»).

Après discussion, la motion est adoptée.

L'honorable sénateur Kenny propose -- Qu'en ce qui touche l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, le comité s'en tienne à la liste des témoins prévue et termine l'audition de ces témoins au plus tard le mercredi 1er septembre 1999; Que si le comité juge bon entendre d'autres témoins après avoir terminé l'audition de ladite liste de témoins, ces témoins soient entendus au plus tard le jeudi 2 septembre 1999; Que tout vote relatif à une motion portant sur le sort à réserver audit projet de loi ait lieu au plus tard à la fin de l'audition de tous les témoins; et Que le président mette aux voix toutes les motions voulues pour terminer l'examen du projet de loi et en faire rapport au Sénat au plus tard à midi, le mardi 7 septembre 1999.

Après discussion, l'honorable sénatrice Spivak propose -- Que l'étude de la motion de l'honorable sénateur Kenny soit reportée à midi le lendemain, le 25 août 1999.

Après discussion, la motion de l'honorable sénatrice Spivak est rejetée.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny.

La motion est adoptée avec dissidence:

POUR: Les honorables sénateurs: Adams, Chalifoux, Fitzpatrick, Hays, Kenny, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Taylor -- 7.

CONTRE: Les honorables sénateurs: Buchanan, c.p., Ghitter, Spivak et Tkachuk -- 4.

ABSTENTIONS: Aucune.

À 17 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à 9 heures le lendemain, le 25 août 1999.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le mercredi 25 août 1999
(31)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 09, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Ronald D. Ghitter (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Ghitter, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak et Taylor (12).

Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable David Anderson, c.p., député et ministre de l'Environnement.

TÉMOINS:

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

François Guimont, sous-ministre adjoint, Protection environnementale.

Conformément à l'ordre de renvoi daté du mardi 8 juin 1999, le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)

L'honorable David Anderson, c.p., député, répond aux questions.

À 9 h 40, l'honorable sénateur Taylor prend le fauteuil.

L'honorable David Anderson fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Guimont et Lerer, répond aux questions.

À 11 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à 13 h 30 le même jour.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le mercredi 25 août 1999
(32)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Ronald D. Ghitter (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Ghitter, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak et Taylor (12).

Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:

Harvey Lerer, directeur général;

Karen Lloyd, gestionnaire;

Steve Mongrain, représentant;

Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice;

Nadine Levin, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi daté du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 55, le comité suspend ses travaux.

À 15 h 11, le comité reprend ses travaux.

Les témoins poursuivent leurs déclarations et continuent de répondre aux questions.

Il est convenu -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter de légers changements à l'horaire convenu et à les soumettre au comité.

À 17 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à 9 heures le lendemain 26 août 1999.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde