Committees

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Présidente: L'honorable LORNA MILNE


Le mercredi 7 octobre 1998

Fascicule no 35

Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence


TÉMOINS:

Pour le projet de loi C-25

À titre personnel:

Le brigadier général (retraité) James Simpson, ancien Juge avocat général du Canada.

De McCann & Giamberardino:

M. Patrick McCann, avocat criminel.

Du ministère de la Défense nationale:

Le lieutenant-colonel Alex Weatherston, Juge Avocat Général (JAG), Équipe de modifications de la Loi sur la Défense nationale.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs:

Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore

* Membres d'office

(Quorum 4)