Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 30 - Témoignages


OTTAWA, le jeudi 13 mai 1999

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 11 h 07, pour entendre la Société Radio-Canada qui fera part de son plan stratégique.

Le sénateur Marie-P. Poulin (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: Honorables sénateurs, nous avons reçu il y a quelques semaines une requête de la Société Radio-Canada de comparaître devant le Sénat. Comme vous le savez, le Sénat plénier a chargé notre comité sénatorial permanent des transports et des communications de procéder à cette audition. Cela intervient à un moment opportun, puisque nous étudions en ce moment le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

L'étude du projet de loi C-55, auquel la presse a donné le sobriquet de «projet de loi sur les magazines», a donné à notre comité l'occasion d'entendre des témoins et parties prenantes diversement intéressées par cette mesure, ainsi que l'occasion de tenir un débat public sur les questions culturelles et l'emploi dans le secteur de la culture.

À l'heure où nous tenons ce débat public sur la culture canadienne et sa diversité, c'est un honneur pour nous de recevoir la présidente du conseil d'administration et le PDG de la Société Radio-Canada.

[Français]

Nous souhaitons la bienvenue à ce comité des transports et des communications à Mme Guylaine Saucier, présidente du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, ainsi qu'à M. Perrin Beatty, président et président-directeur général de cette même Société.

Mme Guylaine Saucier, présidente du conseil d'administration, Société Radio-Canada: Nous vous remercions de nous donner cette occasion de discuter avec vous du rôle de Radio-Canada comme instrument de la politique culturelle du pays et des orientations stratégiques de la SRC.

Comme vous le mentionnez, nous sommes présentement à un moment clé pour la survie de l'identité culturelle canadienne. Les pressions exercées par la mondialisation sur tous les tableaux -- économiques, technologiques et culturels -- et l'ampleur même du mouvement mettent à rude épreuve les mécanismes dont nous sommes dotés pour préserver notre souveraineté culturelle.

L'heure est plus que jamais à la vigilance; nous devons faire un usage judicieux des outils dont nous disposons, sous peine de perdre notre identité et la voix avec laquelle nous nous élevons à titre de nation. Il est essentiel que nous comprenions toutes les dimensions de la question culturelle pour que Radio-Canada puisse continuer à porter la voix du Canada au XXIe siècle.

Peu importe comment on évalue la situation, Radio-Canada est une pierre angulaire de notre culture commune, et nous espérons que nos discussions aujourd'hui éclaireront votre comité sur cette question et sur le rôle que Radio-Canada est appelé à jouer dans l'avenir.

[Traduction]

Cette discussion tombe à point pour d'autres raisons également. Premièrement, dans moins d'une quinzaine de jours, le CRTC tiendra des audiences sur le renouvellement des licences de la plupart des services de Radio-Canada. Deuxièmement, Radio-Canada a présenté un plan stratégique qui, à notre avis, devrait contribuer à résoudre le problème de notre identité culturelle et permettre à la société de s'acquitter de son mandat. Troisièmement, l'Organisation mondiale du commerce émet des signaux d'avertissement qui laissent entendre que bon nombre des outils dont le Canada s'était servi jusqu'à présent pour promouvoir et protéger sa souveraineté culturelle risquent de ne plus être tolérés à l'avenir. Si les mécanismes de protection en place tombent, Radio-Canada, en tant que radiodiffuseur public national, demeurera alors le dernier bastion voué à la promotion de la culture canadienne.

Voyons le rôle que Radio-Canada joue dans la promotion de la culture canadienne.

[Français]

À l'époque où Radio-Canada a vu le jour, elle devait servir de rempart contre l'expansionnisme américain. Comme le pays qui en fut le berceau, Radio-Canada est née non pour servir des intérêts mercantiles, mais de la volonté des représentants du peuple qui voulaient une force pour rassembler les Canadiens.

Mais de quelle façon, me direz-vous, Radio-Canada contribue-t-elle à la réalisation de la politique culturelle?

Le premier principe mis en valeur dans le portefeuille des politiques régissant notre paysage culturel est celui qui consiste à favoriser l'expression de notre fierté à l'égard du Canada.

De nombreuses institutions contribuent à la réalisation de cet objectif et Radio-Canada ne prétend pas détenir le monopole dans ce domaine. Existe-t-il une autre institution qui, à elle seule, sans relâche et pendant plus de 60 ans, ait fait davantage que Radio-Canada pour accroître ce sentiment de fierté des Canadiens? En temps de crise comme en période de réjouissance, la Société Radio-Canada joue son rôle de phare. En fournissant aux Canadiens des points de référence familiers, qui recoupent toutes les régions et rejoignent toutes les cultures et toutes les communautés, Radio-Canada nous offre une tribune où nous pouvons partager nos valeurs et favorise ainsi une meilleure compréhension entre nous tous.

[Traduction]

Que ce soit en saisissant le but gagnant de Paul Henderson lors de la Coupe Canada en 1972, en immortalisant des pages importantes de notre histoire, comme la création du Nunavut, ou les exploits d'athlètes canadiens aux Jeux olympiques; que ce soit en suivant les efforts déployés par tous les Canadiens pour venir en aide à leurs voisins lors des inondations du Saguenay et du Manitoba ou de feux de forêt, en recourant à notre technologie pour briser l'isolement des familles pendant la crise du verglas de l'an dernier, en portant ces histoires à l'antenne, en saisissant ces moments et en les diffusant dans nos foyers, Radio-Canada renforce la compréhension et la fierté des Canadiens à l'égard de leur pays. En sa qualité d'instrument au service de la politique culturelle, Radio-Canada est le gardien de notre patrimoine.

Le terme «patrimoine» peut signifier bien des choses pour bien des gens. Mais il ne fait aucun doute que les Lorne Greene, Bruno Gerussi, Roger Baulu, Anne Murray et Louis Quilico en font partie, de même que des athlètes comme Gordie Howe, Maurice Richard et Frank Mahovlich, toutes ces personnalités connues du pays entier grâce à Radio-Canada.

[Français]

Le patrimoine comprend également tous les bouleversements sociaux, politiques et économiques qui ont façonné notre pays: la Révolution tranquille, la quête d'un gouvernement autonome par les autochtones, le déclin de la pêche à la morue à Terre-Neuve, la montée du populisme dans l'Ouest. Radio-Canada a toujours été là pour tout enregistrer, pour aider les Canadiens à comprendre, faisant ainsi partie intégrante de nos vies et de notre perception des personnages et des événements qui constituent notre patrimoine.

Nous produisons des émissions que le secteur privé ne voudrait ou ne pourrait pas réaliser -- des émissions qui servent avant tout à nous faire mieux apprécier notre patrimoine. Il n'y a que Radio-Canada pour réaliser une série comme: Le Canada, une histoire populaire, un document de 30 heures qui sera présenté aux heures de grande écoute, réalisé en français et en anglais, un tel projet serait trop ambitieux et trop risqué pour intéresser les radiodiffuseurs du secteur privé. Ces derniers ne voudraient pas non plus fournir un service radiophonique en français à toutes les régions du Canada, quelle que soit la taille de leur marché et encore moins assurer un service régional dans le nord du pays diffusant en huit langues autochtones.

Le caractère indépendant de notre service de nouvelles et d'informations, garanti par la Loi sur la radiodiffusion, conforte aussi solidement notre riche tradition de liberté et de démocratie. Il est important de s'en souvenir -- surtout lorsqu'il arrive que l'exercice de notre indépendance journalistique soit source de tension avec le gouvernement du moment.

Enfin, pour préserver notre culture, notre identité et notre autonomie culturelle, il est primordial de nous assurer l'accès aux moyens d'expressions canadiens et à nos espaces communs.

C'est cela, Radio-Canada. C'est ce que nous faisons tous les jours, jour après jour. Radio-Canada est le seul radiodiffuseur qui desserve toutes les régions du Canada, en français et en anglais, par le truchement de la radio, de la télévision et de Internet. Nous avons la responsabilité d'enrichir notre héritage linguistique et nous allons un peu plus loin encore dans ce domaine.

Que ce soit à la radio ou à la télévision, Radio-Canada offre une programmation pancanadienne, appelée dans un proche avenir à refléter encore davantage la diversité régionale du pays.

[Traduction]

Radio-Canada est le seul radiodiffuseur qui possède des moyens de production et de distribution dans le pays entier. Aucun autre radiodiffuseur n'a le mandat, ni l'infrastructure, ni même de raison, de s'adresser à tous les Canadiens. Aucun autre radiodiffuseur n'a consacré autant de ressources pour que les Canadiens puissent voir des images d'eux-mêmes et du reste du monde sur leurs ondes.

Pour récapituler, voici les objectifs que nous poursuivons: favoriser l'expression de notre fierté à l'égard du Canada, préserver le patrimoine canadien et assurer l'accès aux moyens d'expression canadiens et à nos espaces communs.

Quelle autre institution contribue jour après jour à définir et à façonner l'identité canadienne d'un océan à l'autre, et à en rendre compte?

[Français]

La conclusion est claire: si CBC et Radio-Canada n'existaient pas, il faudrait les inventer. La bonne nouvelle, c'est que les Canadiens ont déjà investi en bâtissant progressivement CBC et Radio-Canada depuis une soixantaine d'années. Nous faisons d'ores et déjà partie intégrante du tissu de cette culture et de cette identité canadienne que nous contribuons à renforcer. Sans aucun doute, nous pouvons affirmer que la Société Radio-Canada est un outil essentiel à notre identité et une ressource précieuse pour tous les Canadiens.

[Traduction]

M. Perrin Beatty, président-directeur général, Société Radio-Canada: Honorables sénateurs, en ce qui me concerne personnellement, ceci sera sans doute la dernière occasion que j'aurai de comparaître devant le comité en ma capacité actuelle.

Je tiens à vous exprimer un mot de remerciement très personnel, madame la présidente, particulièrement parce que vous êtes une éminente ancienne de Radio-Canada qui a fait grand honneur à la SRC. Nous sommes fiers de voir votre carrière se poursuivre.

Je veux également remercier personnellement chacun des membres du comité pour l'amitié et le soutien qu'ils m'ont donnés, à moi personnellement, et aussi à la SRC au cours de mon mandat.

Sénateurs, je suis ravi de la possibilité de vous entretenir d'un plan stratégique qui, à mon avis, donnera à Radio-Canada le positionnement nécessaire pour défendre les objectifs culturels canadiens au cours du prochain millénaire.

Je sais pertinemment que vous êtes au courant du bouleversement que subit le monde des communications à l'approche du nouveau millénaire, dans notre pays comme à l'étranger, puisque votre comité est justement chargé d'étudier cette question. J'aimerais toutefois attirer votre attention sur le secteur de la radiodiffusion en général et sur Radio-Canada en particulier qui, en plus d'être le radiodiffuseur public national, est aussi l'instrument le plus important de la politique culturelle canadienne.

Les modèles de consommation dans le secteur des médias au Canada ont évolué. On a beaucoup parlé de l'explosion de l'offre, mais, curieusement, les Canadiens ne passent pas plus de temps à écouter la radio ou à regarder la télévision qu'ils ne le faisaient il y a 10 ou 20 ans, soit une vingtaine d'heures par semaine dans chaque cas. Simplement, le nombre d'options dont ils disposent aujourd'hui signifie qu'ils ont moins de temps à consacrer au service généraliste. Les consommateurs sont de plus en plus sélectifs dans leurs choix, dans leurs horaires et dans les modes d'accès qu'ils utilisent.

[Français]

L'époque où le téléspectateur moyen répartissait ses quelque 20 heures d'écoute entre deux ou trois chaînes canadiennes et trois réseaux américains est révolue depuis longtemps.

Sous l'effet de la multiplication des services spécialisés et des nouveaux moyens de distribution, tous les réseaux de télévision traditionnels au Canada ont vu leur part d'auditoire chuter. Aujourd'hui, les réseaux canadiens traditionnels se partagent environ 50 p. 100 de l'auditoire global; leurs vis-à-vis américains, environ 20 p. 100; tandis qu'une trentaine de services spécialisés canadiens et américains raflent les 30 p. 100 qui restent.

Il faut aussi mentionner que le taux de pénétration de Internet dans les foyers canadiens est passé de 13 p. 100 en 1997 à 23 p. cent en 1998.

Compte tenu que les frais d'abonnement mensuels frisent les 20 dollars, ce taux d'adhésion chez les particuliers est remarquable. En guise de comparaison, la croissance du taux de pénétration des services de câblodistribution n'a jamais dépassé 5 p. 100 par année, même dans la phase initiale.

Pour en revenir au fait, comment évolue le secteur de la radiodiffusion? Et qu'est-ce qui incite Radio-Canada à vouloir se transformer elle aussi?

[Traduction]

Les multinationales de la communication ont commencé à mettre sur pied des constellation de services touchant plusieurs axes, comme la distribution et le divertissement, et gravitant autour d'un réseau de télévision conventionnel. Disney et Time Warner ne sont que deux exemples parmi d'autres. Le même phénomène se déroule au Canada. Des sociétés comme CTV, le groupe CHUM et Vidéotron ont commencé à se diversifier au-delà de leur gamme de services traditionnels et possèdent maintenant des intérêts dans plusieurs entreprises de distribution et de diffusion.

Radio-Canada n'a pas suivi ce mouvement. La société n'a obtenu en effet que deux des 60 licences de services spécialisés que le CRTC a accordées depuis 1983, pour Newsworld et RDI, qui remportent un franc succès.

Si l'on tient compte en outre des cotes d'écoute des émissions que nous diffusons comparativement à celles d'autres émissions canadiennes, il est clair que les Canadiens comptent sur Radio-Canada pour leur offrir une programmation nationale de grande qualité. Nous ambitionnons seulement d'être en mesure de répondre à leurs besoins au moment où ils en ont envie et de la manière dont ils en ont envie. C'est dans cette optique que nous nous préparons à aborder le marché des nouveaux médias à l'aube de l'an 2000.

Le plan que nous avons déposé au CRTC est audacieux et ambitieux dans son envergure. C'est par l'exécution de 12 engagements que nous allons remplir notre contrat envers les Canadiens.

Premièrement, nous allons offrir une programmation qui intéresse tous les Canadiens, dont les émissions de sport qui sont un élément non négligeable du patrimoine canadien et entrent tout à fait dans notre champ de compétence. Il est hors de question pour nous de devenir élitistes et d'offrir des émissions destinées à seulement un segment étroit de la société canadienne.

[Français]

Deuxièmement, nous allons fournir une perspective pancanadienne dans un spectre de plus en plus large de notre programmation. Même du sommet du Mont-Royal et de la Tour du CN, nous n'atteignons pas encore l'altitude nécessaire pour embrasser d'un même regard l'essence de cet immense pays qui est le nôtre. Si nous voulons que notre identité culturelle survive, il faut que les Canadiens puissent se voir sur les ondes. Aussi, devrons-nous augmenter le nombre de voix nouvelles qui représentent notre diversité culturelle afin de présenter un tableau complet et vibrant de notre pays.

Troisièmement, nous allons assurer une présence originale plus forte dans les régions. Pour une vaste partie de l'auditoire national n'ayant pas le câble, Radio-Canada constitue la seule source d'information, de divertissement et de repères canadiens.

[Traduction]

Même aujourd'hui, avec un taux de pénétration du câble frôlant les 80 p. 100, 44 p. 100 de l'auditoire de la télévision de Radio-Canada est constitué de foyers non câblés, ce qui démontre bien l'importance de nos services pour les Canadiens hors des grands centres facilement desservis.

Quatrièmement, nous allons revitaliser notre télévision anglaise en poursuivant notre campagne de canadianisation. Nos efforts commencent à porter leurs fruits. Cette année, neuf des dix séries canadiennes de langue anglaise les plus populaires étaient présentées à la télévision anglaise de Radio-Canada. Dans cette lutte pour garantir la survie d'une culture canadienne indépendante et forte, il est essentiel de nous assurer que tous les Canadiens -- et surtout nos enfants -- comprennent bien notre propre histoire, nos valeurs et nos institutions.

Cinquièmement, nous voulons être le premier choix des Canadiens en matière de nouvelles et d'information. Notre rôle de chef de file et nos compétences dans le secteur journalistique sont en effet parmi nos plus grands atouts. Nous pouvons compter sur un effectif de quelque 800 journalistes couvrant l'actualité d'un océan à l'autre et aux quatre coins du globe, en anglais et en français.

[Français]

Sixièmement, nous allons assurer le rayonnement de la culture et de la langue française partout au pays. Dans le contexte actuel de la mondialisation des communications où la langue anglaise exerce une dominance croissante, cet aspect du rôle de Radio-Canada est plus important que jamais. Pour les minorités francophones, Radio-Canada constitue un outil vital de promotion de la langue et de la culture d'expression française.

Septièmement, nous allons jeter des ponts entre les cultures et les communautés francophones et anglophones en multipliant nos efforts de production d'émissions transculturelles comme Culture-choc/Culture Shock, réalisée conjointement par le Réseau de l'information et Newsworld, ou encore le Monde à l'envers, à la radio française et C'est la vie, à la radio anglaise.

[Traduction]

Huitièmement, nous nous ferons les champions des arts et de la culture canadiens. Radio-Canada constitue la scène électronique du pays. Certaines de nos plus grandes vedettes canadiennes ont fait leurs débuts à la télévision et à la radio de Radio-Canada. Avec un mandat renouvelé et dynamisé, Radio-Canada continuera à présenter les artistes, les écrivains, les musiciens et tous les créateurs de notre pays.

Neuvièmement, nous voulons mettre sur pied une constellation de nouveaux services pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Le Radio-Canada de demain devra être à la portée de tous les Canadiens, à l'endroit et au moment où ils choisiront de consommer des médias. À cet égard, les demandes de nouvelles chaînes de télévision spécialisées que nous avons déposées l'année dernière visaient à remédier à des lacunes très réelles dans la programmation de notre pays et qui doivent être comblées par un radiodiffuseur public. À la radio, nous proposons deux nouveaux services.

[Français]

Dixièmement, nous allons jouer un rôle de chef de file dans le secteur des nouveaux médias et des nouvelles technologies. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que Radio-Canada a sa place -- et qu'elle réussira très bien -- dans ce nouveau secteur en pleine effervescence. Sans notre présence, les voix canadiennes risquent fort d'être étouffées dans ces services. À la radio, nous proposons deux nouveaux services.

Onzièmement, nous allons moderniser notre culture d'entreprise pour pouvoir profiter davantage des nouvelles occasions qui se présentent et mettre plein cap sur l'avenir.

[Traduction]

Enfin, douzièmement, nous allons refléter l'image du Canada à l'étranger. Plus le monde se rapproche de nous, plus il importe d'exporter l'image du Canada au-delà de nos frontières. Grâce à l'assurance d'un financement permanent donnée par le gouvernement, RCI peut continuer d'offrir ses services sur ondes courtes en sept langues. En outre, grâce à nos sites Internet, les Canadiens, où qu'ils se trouvent dans le monde, peuvent garder le contact avec leur pays et leur région.

Ces engagements serviront à orienter les activités de Radio-Canada de l'avenir. Ce sont des objectifs ambitieux, mais à notre portée. Je vous encourage à réfléchir sur les possibilités immenses de Radio-Canada comme instrument de promotion de la culture canadienne, chez nous et partout dans le monde. Radio-Canada existe pour remplir les aspirations culturelles de tous les Canadiens. Faisons-en bon usage.

La présidente:. Vous nous avez tous deux rappelé pertinemment la singularité de notre radiodiffuseur public dans un pays que la géographie et les distances rendent difficiles à couvrir.

[Français]

Le sénateur Roberge: Permettez-moi de vous offrir mes sympathies pour le décès de Marcel Pépin. Dans votre présentation, vous avez parlé à plusieurs endroits de transparence. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, en 1999, il n'y a pas de transparence à Radio-Canada en ce qui a trait à publiciser les salaires des employés comme elle existe pour la majorité des compagnies publiques?

Mme Saucier: Effectivement, nous sommes une société financée par le gouvernement canadien. Nous devons rendre compte des argents que nous dépensons à la population canadienne. C'est notre devoir d'être transparent.

D'un autre côté, nous devons aussi protéger l'indépendance de Radio-Canada vis-à-vis le gouvernement. C'est une société qui doit être gérée à distance. Je pense que cette notion est un peu différente.

De façon générale, les données de Radio-Canada ne sont pas publiques, et je pense aussi que le secteur privé ne publie pas à ce point les données salariales sauf pour les hauts dirigeants.

[Traduction]

M. Beatty: J'ajouterais quelques mots. Premièrement, le régime de reddition de comptes auquel la SRC est astreinte est le plus strict de tous ceux applicables aux radiodiffuseurs canadiens. Le fait que nous soyons là aujourd'hui, que notre budget soit approuvé par le Parlement, que nous soyons régis par une loi, que nous devions respecter les règles du Conseil du Trésor et toute une série de lois fédérales qui peuvent être applicables ou non aux radiodiffuseurs privés, crée un degré de transparence auquel nul autre radiodiffuseur du Canada n'est tenu. En outre, le vérificateur général vérifie nos comptes et fait rapport au Parlement et au public sur nos activités.

Vous parlez de la publication des salaires des employés. Je peux vous dire que dans le cas de ceux d'entre nous nommés par décret, et c'est le mien, nos échelles de salaire sont publiées. Nous le savons lorsque nous entrons à la SRC.

Le problème pour moi, tout d'abord, responsable d'une société commerciale soumise à la concurrence du marché, est de savoir s'il est souhaitable de publier les salaires des employés autres ou si cela ne nous désavantage pas par rapport aux autres radiodiffuseurs.

Deuxièmement, sénateur, je peux vous dire que pendant les 21 années que j'ai passées comme député, les deux sujets qui me tenaient à coeur plus que tous les autres étaient l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Pendant mes années au Parlement, je prenais très au sérieux le droit des particuliers à la confidentialité de leurs renseignements personnels, sauf lorsqu'il y avait un intérêt public évident à publier ces renseignements. Il me fallait être convaincu d'un intérêt public impérieux avant de violer la vie privée de particuliers et leur demander de renoncer à leur droit à la vie privée. Nous sommes tenus, par principe, à faire preuve d'un degré de transparence qui dépasse largement celui de tous les autres radiodiffuseurs canadiens dans toutes nos activités.

Le sénateur Roberge: Je sais qu'aux États-Unis, bien entendu, la plupart des salaires sont rendus publics. Toutefois, je vais passer à un autre sujet.

[Français]

Vous semblez réfractaire à l'augmentation des recettes publicitaires. J'ai un peu de difficulté avec cela. Il me semble que si votre programmation est bonne, et elle l'est, comme le démontre vos cotes d'écoute, la compétition pour la publicité est assez élevée. Quels sont vos commentaires là-dessus?

[Traduction]

M. Beatty: Vous parlez de prendre quelle mesure, sénateur?

Le sénateur Roberge: Je parle de l'augmentation des recettes publicitaires.

M. Beatty: Vous parlez peut-être de l'augmentation du nombre de minutes de publicité que Radio-Canada est autorisé à diffuser.

Comme vous le savez probablement, au cours des dernières années, nous avons dû absorber une perte de 400 millions de dollars dont la plus grande partie résulte de la réduction des crédits que nous a accordés le Parlement. Dans le même temps, nous avons essayé de garder à peu près stables nos revenus publicitaires. Nous dépendons moins que jamais des crédits du Parlement, de l'argent des contribuables. Toutefois, pour préserver une haute qualité de service, il importe que nous puissions dégager des revenus autres que publicitaires.

Nous n'avons pas sensiblement augmenté nos recettes publicitaires, mais nous avons tenté de les stabiliser face à une concurrence qui a littéralement explosé, avec la multiplication de nouveaux choix et de services spécialisés. Nous avons tenté de concevoir nos grilles conformément à notre mandat, conformément à ce que nous pensons être approprié pour le radiodiffuseur public. À l'intérieur de ces grilles, nous tentons de dégager toutes les recettes que nous pouvons pour financer nos émissions et offrir aux Canadiens un service de très haute qualité.

Si nous devions renoncer à la publicité, qui nous apporte aujourd'hui quelque 300 millions de dollars de recettes, l'effet sur la qualité des programmes serait dramatique.

Le sénateur Roberge: Je ne parlais pas de réduire les recettes publicitaires mais plutôt de les augmenter. Est-ce que dans vos plans pour l'avenir vous prévoyez de les augmenter?

M. Beatty: Nous espérons les garder à leur niveau actuel afin de ne pas être obligés de procéder à d'autres coupures. L'un des reproches qui nous a été faits, particulièrement sur le marché du Québec suite aux propos de M. Péladeau, est que la SRC braderait la publicité sur les marchés francophones du Canada. Nous sommes tout à fait préparés, lors de notre comparution devant le conseil, à démontrer que ce n'est simplement pas vrai. En fait, nos tarifs sont au moins aussi élevés que ceux de nos concurrents commerciaux, peut-être même supérieurs en coût par millier, grâce à la qualité de l'auditoire que nous offrons aux annonceurs. Nous ne poussons pas à la baisse les tarifs publicitaires de nos concurrents commerciaux.

[Français]

Mme Saucier: Mon commentaire va vous surprendre, mais je pense que le mandat public de Radio-Canada doit être exercé, en autant que possible, à l'intérieur d'une enveloppe qui comprend une enveloppe budgétaire, et, j'oserais presque dire, le moins possible de revenus publicitaires. On ne réalise pas, étant à l'extérieur de la société -- et cela a été pour moi une grand découverte -- à quel point il est important que nos équipes puissent fonctionner dans un cadre où le premier objectif reste toujours le mandat de la SRC qui est de lier tous les Canadiens. Si on pousse l'exercice à l'extrême, pourquoi servirait-on les francophones hors Québec? Il n'y a pas de revenus publicitaires à aller chercher là et pourtant c'est essentiel à notre mandat.

Si cela vous intéresse de lire une étude qui vient d'être publiée par McKenzie, intitulée: «Public Service Broadcasters Around the World». Cette étude révèle que les diffuseurs du secteur public qui remplissaient le mieux leur mandat étaient complètement financés par les gouvernements et n'avaient pas accès à des services publicitaires. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne doit pas produire une programmation qui répond aux besoins des citoyens. Je pense qu'il y a un équilibre à conserver. Pour moi, idéalement, dans le meilleur des mondes possibles, je préférerais que nous ne touchions pas aux revenus publicitaires.

La présidente: Auriez-vous la bonté, madame Saucier, d'acheminer une dizaine de copies de cette étude à notre greffier. Nous aimerions tous lire les résultats de cette étude.

Mme Saucier: Elle a le grand avantage d'être courte.

Le sénateur Roberge: On a vécu, au cours des dernières années, des compressions assez importantes du budget de l'État à Radio-Canada. Vous avez effectué des compressions budgétaires difficiles mais essentielles. J'ai de la difficulté quand même à être d'accord avec vous là-dessus parce qu'il me semble que, tout en maintenant la notion et la mission de la Société Radio-Canada, qu'il n'y a pas une possibilité d'augmenter, dans certains secteurs, vos recettes publicitaires pour aider à réduire le déficit. Qui sait, peut-être que l'État un jour effectuera d'autres compressions budgétaires.

Mme Saucier: Sénateur Roberge, je crois que nous avons déjà fait une contribution raisonnable à la réduction du déficit. Nous avons quand même réduit nos coûts de 30 p. 100, en deux ans. Ce qui, même dans le secteur privé, est un exploit.

Le sénateur Roberge: Je suis d'accord avec cela. Mais si vous voulez maintenir une excellente programmation et l'améliorer, vous devez, je pense, considérer la possibilité d'augmenter éventuellement vos recettes publicitaires.

Mme Saucier: On pourrait aussi demander au gouvernement de regarder l'enveloppe budgétaire de Radio-Canada de façon à s'assurer que nous remplissons notre mandat correctement. Je reprendrai l'exemple des francophones hors Québec et celui de notre diffusion dans le Grand Nord en huit langues aborigènes. Ce type de mandat est spécifique au radiodiffuseur public, et d'aucune façon on ne peut rentabiliser ces productions.

Le sénateur Roberge: Rentabiliser, je suis d'accord. Réduire, c'est une autre question. J'y reviendrai dans la deuxième ronde de questions.

[Traduction]

Le sénateur Rompkey: Je veux souhaiter la bienvenue à nos invités. Monsieur Beatty, je suis ravi de vous voir. Je vous connais depuis pas mal d'années comme un Canadien au-dessus du commun qui a rendu des services hors pair à son pays, non seulement comme parlementaire mais aussi en une capacité extraparlementaire. On vous appelait jadis le «garçon prodige de la politique canadienne».

M. Beatty: J'ai vieilli, comme vous pouvez le voir, sénateur.

Le sénateur Rompkey: J'espère que vous continuerez à fournir une aussi remarquable contribution.

J'aimerais en savoir plus sur votre service dans le Grand Nord. Pour le placer en contexte, rappelons que l'on vient de créer le Nunavut. Non seulement a-t-on créé le Nunavut, mais nous venons de voir le dernier groupe Inuit du Canada signer un accord de principe sur les revendications territoriales. Je parle des Inuits du Labrador. Cela leur donne l'autonomie gouvernementale et la maîtrise de leur vie. Ce qu'ils n'ont pas, et ce que l'accord ne leur donnera pas, c'est un moyen de s'exprimer, eux-mêmes et leur identité. C'est extrêmement important. L'argent ne peut pas tout régler.

Ils avaient accès à la radiodiffusion dans le nord. J'aimerais savoir quelle certitude nous avons que la radiodiffusion dans le nord ne sera pas menacée à l'avenir. C'est important parce que le nord, en particulier, est très vulnérable. Nous sommes tous inondés de messages en provenance du sud, mais le nord est particulièrement submergé. Il n'a aucun moyen de faire entendre sa voix en retour. Si on laisse la voix du sud devenir si forte qu'elle occulte tout le reste, le nord cessera quasiment d'exister en tant que région et peuple.

Dans le nord -- et je parle d'expérience -- Radio-Canada était tout ce que nous avions. Dans une certaine mesure, c'est tout ce que nous avons aujourd'hui. La radio de Radio-Canada, par exemple, est pratiquement la seule à exister dans le nord, dans la région du Labrador. Elle relie les deux régions de notre province, l'île et le Labrador. Elle remplit ce rôle régional.

Joe Clark disait que le Canada était une collectivité de collectivités. Prenez par exemple des gens comme Mary Walsh. Je doute que Mary Walsh ou Rick Mercer seraient devenus ce qu'ils sont aujourd'hui sans Radio-Canada Terre-Neuve. La tragédie est que cette sorte de capacité régionale a été amputée à tel point qu'elle n'existe pratiquement plus. Ce serait peut-être schématiser que de dire qu'il n'y aura plus de nouvelle Mary Walsh, mais il sera difficile à une nouvelle personnalité d'émerger. Je le dis car je crois que la capacité qu'il y avait dans cette région n'existe plus. Je m'inquiète de cette capacité régionale, car elle était importante pour nous.

Mme Saucier: Vous avez exprimé avec tellement d'éloquence ce que nous devrions faire que je ne pourrais pas dire mieux.

Le conseil d'administration et la direction de la SRC sont résolus à englober les régions dans leur action. Notre mission est de construire des ponts entre les Canadiens, entre les collectivités, de réfléchir l'image du Canada. C'est difficile à faire si nous ne réfléchissons pas les régions. C'est un élément intéressant de notre mandat.

Il nous faut trouver des façons de faire entendre de nouvelles voix, notamment celles de nouveaux journalistes, musiciens, acteurs et écrivains, si nous voulons que notre culture survive dans son ensemble. Nous n'avons pas d'autre choix que de trouver une place pour de nouvelles voix. Si nous ne le faisons pas, la voix canadienne s'éteindra.

Pour nous, à Radio-Canada CBC, l'engagement envers les régions est réel. Nous espérons trouver des façons plus novatrices de le financer afin que nous puissions remplir ce mandat jusqu'à la fin des temps.

M. Beatty: Sénateur, pour souligner ce que vous venez de dire, le CRTC a récemment entamé une série d'audiences régionales à travers le pays. Entre 600 et 700 Canadiens sont intervenus, la plupart pour parler des services régionaux et de ce que Radio-Canada signifie pour eux dans leur foyer et leur vie quotidienne. Le message était clair. Entre 80 et 90 p. 100 d'entre eux ont dit: «Nous voulons davantage de Radio-Canada et nous le voulons plus présent dans nos vies. Nous pensons que c'est un service vital».

En nous débattant avec ce monstre financier de 400 millions de dollars, qui a eu un impact énorme sur notre budget, il y a certainement eu des répercussions dans diverses régions du Canada sur les ressources que nous pouvons consacrer aux émissions locales. Face à ce trou budgétaire, nous avons pris la décision consciente que nous ne pourrions faire notre travail à l'échelle nationale si nous ne sommes pas enracinés dans les régions elles-mêmes. On ne peut faire émerger des talents d'envergure nationale comme ceux dont vous parlez sans être enraciné dans les régions et pouvoir les repérer dans les collectivités où les gens vivent et fonctionnent au quotidien. On ne peut servir la population en temps de crise, comme la tempête de glace que nous avons connue dans l'est du Canada, les inondations au Québec ou au Manitoba, ou la catastrophe aérienne survenue en Nouvelle-Écosse il y a peu de temps, si l'on n'est pas présent et engagé sur le terrain.

Vous avez mentionné le nord en particulier, et nous y avons certainement une responsabilité spéciale. Il existe un radiodiffuseur public en partie parce que les contraintes économiques du secteur privé n'autorisent pas les radiodiffuseurs privés à fournir le niveau de service que les Canadiens escomptent dans chaque partie du pays. C'est pourquoi, lorsque nous prenons les décisions concernant le service dans le nord, nous continuons à financer ces derniers de manière disproportionnée par rapport à la population de ces régions. Nous continuerons à le faire. C'est un élément vital de notre mission. Des améliorations sont toujours possibles et nous cherchons toujours à nous améliorer. Je vous donne l'assurance que cela restera un élément clé de notre mandat et que nous ferons de notre mieux pour servir ces régions.

Le sénateur Forrestall: Ma préoccupation se situe dans le même ordre d'idées que celui du sénateur Rompkey, marqué par l'esprit de clocher. Comme vous, nous sommes des vieux de la vieille. Il est peut-être temps que nous passions la main.

Nous avons tous été ravis lorsque nous avons sauvé les liaisons internationales, Nous avons été fiers ces dernières années et très reconnaissants à la SRC d'avoir à Halifax un centre régional pour CBC Newsworld. Ce clip de deux ou trois heures, en provenance de diverses parties du pays, rendait le programme plus intéressant. Il était très intéressant de voir l'interprétation de l'information; par exemple, les petites variations concernant ce qui nous touche. La catastrophe de l'avion Swissair était présentée de manière plus émotive à l'auditoire immédiat de l'est qu'à l'auditoire du centre, de l'ouest et du nord, ce qui est un autre argument en faveur du maintien de la diversité de cette chaîne d'information.

Nous voyons maintenant cette diversité battue en brèche et un retour inexorable et graduel vers Toronto.

Le sénateur Grafstein: Que reprochez-vous à Toronto?

Le sénateur Forrestall: Je ne pense pas que vous ayez le temps d'écouter l'explication. Nous ressentons la perte de quelque chose que la SRC nous avait donné -- une chose qui faisait notre fierté. Le nom de Halifax retentissait dans toute la Nouvelle-Écosse et sur les ondes d'un bout du pays à l'autre. C'est une plaie à vif, car vous allez maintenant nous enlever cela.

Comment expliquez-vous ces contradictions? Vous ne cessez de parler de la promotion de la culture canadienne, mais vous semblez vouloir la baser à Toronto. Il y a une culture de Toronto et une culture de Terre-Neuve. Je ne pense pas que vous serviez bien ces cultures régionales en enlevant aux régions le conduit qui est constamment à votre disposition -- à savoir la dissémination des nouvelles -- et en le plaçant au centre.

Pourriez-vous consacrer quelques instants à cela, dans le cadre de votre plan quinquennal? Vous dites vouloir reconstruire certaines de ces choses. Je ne veux pas vous placer des mots dans la bouche. Toutefois, je déplore cette perte et j'espère que nous allons récupérer ce centre régional.

M. Beatty: J'apprécie que vous souleviez la question. Je ne la considère pas inappropriée, pas plus que celle du sénateur Rompkey. Il est entièrement approprié de soulever des questions sur l'engagement de la SRC dans les régions et la manière dont nous servons les besoins régionaux.

La semaine dernière, nous avons annoncé un recentrage de Newsworld en faveur de l'information, avec davantage d'émissions d'information. Pour ce qui est de Toronto, nous faisons une plus grande partie du travail derrière la caméra à Toronto, car c'est là que sont situées nos principales ressources d'information.

Je peux vous assurer que nous n'allons pas retirer Newsworld de Halifax. Si vous prenez le journal télévisé du matin sur CBC, par exemple, qui a été restructuré l'an dernier -- et c'est un produit dont nous pouvons être très fiers -- il continuera à rester coancré à Halifax et à Toronto. Le fait qu'il soit coancré à Halifax, en sus de Toronto, apporte à notre activité une dimension supplémentaire qui n'existerait pas autrement.

Notre plan stratégique prévoit deux choses. Premièrement, nous voulons privilégier davantage l'information. Nous voulons nous assurer de rester le premier organe d'information du Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons recentré Newsworld, à savoir diffuser un plus grand nombre de journaux télévisés et donner un plus grand profil à l'information.

Deuxièmement, nous parlons de déployer nos ressources encore davantage. L'effet net de ce que nous ferons nous permettra de placer davantage de ressources, particulièrement des journalistes de vidéo, plus loin dans les régions et d'avoir des journalistes là où nous n'en avons pas aujourd'hui. Si vous regardez nos grilles horaires, la couverture et le temps consacrés aux régions sur Newsworld resteront au moins ce qu'ils sont aujourd'hui. Idéalement, nous aimerions en faire plus et diffuser des nouvelles en provenance non seulement des grands centres autres que Toronto, mais également de collectivités plus petites, et ce de manière plus efficace qu'aujourd'hui.

Nous chercherons également à avoir davantage de retransmission en direct sur Newsworld et de flashes interrompant les émissions programmées pour couvrir l'information au fur et à mesure que les événements se déroulent. Je pense que cela rendra Newsworld plus actuel et plus intéressant pour les spectateurs des régions.

Halifax joue un rôle clé pour nous sur le plan de séries nationales telles que This Hour Has 22 Minutes, Theodore Tugboat, et un certain nombre d'autres diffusées au fil des ans. Ce centre joue également un rôle clé sur le plan de l'information. Il continuer d'en être ainsi dans les deux cas.

Le sénateur Forrestall: C'est un point intéressant. Par exemple, combien d'émissions régionales produites à Halifax sont-elles diffusées à l'échelle nationale?

M. Beatty: Un grand nombre. Il faudrait que je recherche les chiffres exacts. Mais si vous regardez tant la radio que la télévision, une partie importante de notre grille est composée d'émissions régionales. Le but est de parvenir à un plus grand degré de représentation régionale que jamais auparavant dans nos grilles nationales.

Pour en revenir à la question antérieure du sénateur Rompkey, nous avons conscience des répercussions des coupures sur notre capacité à produire des émissions locales. Nous avons cherché à compenser cela en régionalisant nos grilles nationales tout en les canadianisant plus que nous ne l'avons jamais fait. Je serais heureux de vous fournir les chiffres exacts à ce sujet.

La présidente: Voulez-vous bien le faire et transmettre les renseignements au greffier?

M. Beatty: Avec grand plaisir. Si vous prenez l'émission la plus populaire de notre réseau anglais, This Hour Has 22 Minutes -- et le sénateur Rompkey a cité les noms de Mary Walsh et Rick Mercer, et évoqué les racines terre-neuviennes de cette émission -- elle est réalisée à Halifax. Cette émission prouve qu'il n'est pas nécessaire d'être basé à Toronto pour faire des programmes qui intéressent tout le pays. Nous sommes très fiers de cette émission.

Le sénateur Forrestall: Je suis heureux que vous l'ayez dit. Toutefois, l'impression est que, lentement mais sûrement, tout est centralisé à Toronto.

[Français]

Le sénateur Maheu: Vos commentaires m'ont dérangée un peu, et je m'explique. De quelle façon Radio-Canada contribue-t-elle à la réalisation de la politique culturelle? Vous avez mentionné notre fierté d'être Canadien et votre rôle de gardien de l'héritage canadien. Vous avez parlé d'une réflexion sur l'identité canadienne.

Si je regarde Radio-Canada à Montréal, pourriez-vous m'expliquer ce que votre Société fait pour promouvoir la fierté canadienne? Le niveau politique très partisan est choquant à voir. Il ne reflète pas le montant d'argent que les payeurs de taxes canadiens investissent dans Radio-Canada. Comment pouvez-vous expliquer ce phénomène?

Mme Saucier: On a reçu, de diverses parties, des critiques au cours des années. L'objectif de Radio-Canada est qu'elle soit pancanadienne dans l'ensemble de sa programmation. Vous faites état, par exemple, des nouvelles. Pour nous, il est absolument important qu'à long terme, on garde la crédibilité de Radio-Canada dans le secteur de l'information. Une des exigences de base est que nous ayons une information équilibrée, perçue comme étant équilibrée.

C'est pour cela que nous avons créé, il y a quelques années, le poste de l'ombudsman, pour permettre aux citoyens de s'exprimer quand ils n'étaient pas satisfaits de notre programmation et de notre équilibre dans les nouvelles. C'est un point essentiel. J'ai mentionné dans mon texte que non seulement nous pensons que nous sommes pancanadiens aujourd'hui, mais que nous allons nous efforcer de l'être encore plus à l'avenir.

Les francophones hors Québec nous ont fait la remarque que nous n'étions pas suffisamment près de leurs communautés, spécialement à la télévision. La radio, en ce qui la concerne, est beaucoup plus près des communautés. Elle répond mieux à leurs besoins. On a peut-être, du côté francophone, le même problème que les anglophones ont avec Toronto. Venant moi-même de l'Abitibi, nous n'avons pas non plus beaucoup d'informations sur notre région par Radio-Canada. On doit s'assurer que notre représentation à l'avenir reflète l'ensemble des régions du pays. C'est un engagement que nous prenons face à la population canadienne et que nous avons l'intention de tenir en prenant les dispositions nécessaires.

M. Beatty: La Société Radio-Canada est et restera absolument non partisane. Cela est tout à fait essentiel pour une institution journalistique. Il a été très intéressant pour moi, lors de mes visites aux caucus de différents partis, d'entendre de temps en temps des plaintes sur notre volet journalistique, selon évidemment le parti impliqué dans ces plaintes. Il est essentiel pour nous de rester absolument non partisan, parce que notre crédibilité journalistique dépend absolument de notre indépendance.

[Traduction]

Il est vital pour nous de pouvoir démontrer que nous agissons de manière non partisane et objective.

Vous avez demandé si notre service français engendre la fierté d'être canadien et la fierté de qui il promeut. Nous engendrons la fierté en reflétant le vécu des Canadiens et leur région. Nous pouvons toujours faire plus, et nous devrions améliorer la représentation des régions. Nous chercherons des moyens de le faire. Toutefois, nous sommes la seule institution francophone à avoir des journalistes francophones à l'ouest d'Ottawa. Cela donne aux francophones de tout le pays une perspective nationale sur les événements qui se déroulent à travers le pays. C'est l'une des institutions qui conservent des fenêtres de programmation régionale pour expliquer aux Québécois ce qui se passe au Manitoba ou au Nouveau-Brunswick et ailleurs.

Pouvons-nous faire mieux? Bien entendu que oui. Nul n'est parfait. S'il y a des doléances ou des manquements, nous devons y remédier. Tout à l'heure, le sénateur Roberge a très aimablement cité le nom de Marcel Pépin, notre ombudsman. Il est décédé hier, ce qui est une source de grande tristesse pour tous ceux qui le connaissaient. Il incarnait les vertus de l'objectivité et du professionnalisme dans tout ce qu'il faisait. Nous sommes le seul radiodiffuseur national du monde à avoir un ombudsman pour se pencher sur les plaintes invoquant la partialité. Cela symbolise notre volonté d'objectivité. Nous vous invitons à saisir notre ombudsman et à demander une enquête indépendante lorsque vous estimez que nous manquons à l'objectivité.

Le sénateur Maheu: J'ai deux questions. En ce qui concerne le financement, je serais curieuse de savoir et le public canadien serait curieux de savoir quel est le budget du service des ventes de la SRC, pour le réseau anglais et français. Mon autre question est un peu sarcastique. M. Beatty, est-ce que le Bloc s'est plaint à vous, lui aussi?

M. Beatty: Je peux vous donner une réponse non sarcastique et dire oui. Le président de la SRC a le privilège particulier d'être le service des plaintes de la société. J'ai une trentaine de millions de patrons ou d'experts auxquels je dois des comptes, car il n'existe pas une âme au Canada qui n'ait pas une opinion sur ce que nous faisons bien ou mal. Très peu de ces personnes hésitent à faire part de leurs opinions. Nous sommes heureux de les entendre. Elles nous aident à rester en contact.

Pour ce qui est du coût du service des ventes, je serais ravi de rassembler ces chiffres et de les fournir au comité.

Le sénateur Grafstein: Je suis l'un de vos critiques et auditeur. J'ai remarqué que dans un monde de services de radio spécialisés, Radio-Canada est devenu dilué. Pour ce qui est de la station de radio parlante, par opposition à la station musicale qui est à part, les interviews sont dilués par de la musique. Je crois savoir que la façon de pénétrer le marché est de se spécialiser davantage. Mon impression est que les nouvelles et les interviews sont diluées par la musique. Est-ce juste mon impression ou bien est-ce une stratégie intentionnelle de la SRC?

M. Beatty: Non, ce n'est pas une stratégie. Je pense que c'est juste votre impression, mais je peux demander les chiffres à Toronto pour savoir. Lorsque nous avons refocalisé Radio One et Radio Two, nous voulions donner à chacune une personnalité très claire. Radio One est particulièrement consacrée aux interviews, à l'information et cetera.

Le sénateur Grafstein: Il serait intéressant d'avoir les chiffres pour voir quel pourcentage du temps sur Radio One est de la musique et quel pourcentage de la parole. Mon impression est qu'il y a davantage de musique, ce qui casse la continuité.

M. Beatty: J'essaierai de vous obtenir les chiffres. De façon générale, Radio One privilégie l'information.

Le sénateur Grafstein: Passons à un sujet plus important, la théorie voulant que la SRC soit un service pancanadien. Je vais me concentrer sur CBC Newsworld et son homologue francophone.

J'ai l'impression, en tant que spectateur et de CBC et de Radio-Canada -- je regarde la télévision en français pour améliorer mon français non existant; c'est très utile, du moins sur le plan de la compréhension -- que tant Newsworld que RDI sont des chaînes de nouvelles en provenance de n'importe quel pays. Lorsque je regarde ces stations dans un avion, je ne peux savoir qu'elles sont canadiennes. Le logo de Newsworld ne dit pas que la chaîne est canadienne, pas plus que le logo de RDI. Sur un vol en provenance de France, les gens croient regarder une chaîne française plutôt que canadienne. La direction a-t-elle jamais envisagé de placer le mot Canada dans le logo et de Newsworld et de RDI? Sans cette indication, on a l'impression que c'est un journal de n'importe où. Nous avons perdu la reconnaissance de marque. Pourquoi est-ce ainsi?

Mme Saucier: Je suis surprise que ce soit toujours le cas. J'ai entendu des gens en France dire que, hormis l'accent, ils ne sauraient pas que c'est un journal télévisé canadien, mais je croyais que cela avait été rectifié depuis et que maintenant, les présentateurs disent quelque chose comme «RDI» ou «Ici Radio-Canada».

Le sénateur Grafstein: Je ne parle pas du message verbal. Je parle du nom de marque dans le coin inférieur droit.

Mme Saucier: Je comprends, mais j'avais l'impression que Radio-Canada figurait quelque part. Désolée. On me dit que le changement n'a pas encore été fait. Ce sera le cas prochainement.

Le sénateur Grafstein: Ma petite suggestion serait d'avoir le mot Canada à l'écran en permanence sur les deux chaînes. Ainsi, tout le monde saurait que c'est un service pancanadien.

M. Beatty: J'apprécie la suggestion. Ce serait probablement difficile à faire sur l'incrustation, qui est le petit logo apparaissant sur le côté. Il n'a pas beaucoup de définition. Le logo a un impact visuel, mais il est difficile d'y déchiffrer des mots.

L'un des changements importants de ces dernières années a été la modification du logo de la société, qui a été changé de CBC/SRC en CBC/ Radio-Canada, pour des raisons de symétrie. Radio-Canada est un nom fier. Nos employés sont fiers de ce nom et il est plus compréhensible pour les francophones que le sigle SRC. Du côté anglais, tout le monde connaît CBC, mais du côté français le sigle SRC est moins connu.

En outre, lors de l'identification de nos services en français, nous sommes revenus à la désignation «Ici Radio-Canada». Nous sommes très fiers d'être un radiodiffuseur national canadien. Nous sommes ravis d'être reconnus ainsi.

Le sénateur Grafstein: J'accepte cela. Visuellement, voir cette marque du Canada à l'écran en permanence serait utile.

M. Beatty: Étant donné vos antécédents, je ne rejetterais pas à la légère votre conseil en matière de publicité.

Le sénateur Grafstein: Je n'ai jamais travaillé dans la publicité. C'est un détournement de ma carrière bénévole.

J'aimerais maintenant aborder une question fondamentale. Vous n'avez pas réussi à convaincre le CRTC d'élargir votre mandat et de vous accorder davantage de services spécialisés. Il semble y avoir une partialité institutionnelle contre Radio-Canada. Permettez-moi de faire un peu de chronologie.

Jadis, lorsque la loi a transféré la responsabilité du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion au CRTC, il y avait un mandat clair à l'effet que les services de Radio-Canada bénéficieraient de la préséance. La Société était alors le premier véhicule de l'expression culturelle du pays. Puisqu'on accordait à des radiodiffuseurs tant publics que privés l'accès aux ondes publiques, il fallait une priorité, une préséance, pour les services de Radio-Canada. C'était dans la loi initiale érigeant le CRTC, en 1968, je crois.

Depuis, ce mandat a évolué. Je n'ai pas suivi les dates. Tout d'un coup, les radiodiffuseurs privés ont bénéficié d'une équivalence sur la base de l'exposition. En substance, Radio-Canada est passé d'une situation de prééminence à un copartenariat sur le plan de l'expression culturelle sur les ondes publiques. Depuis, il m'apparaît à la lecture de ses décisions dans les journaux, que le CRTC a maintenant un préjugé contre Radio-Canada. Vous n'avez pas, dans la pratique, reçu votre juste part des services spécialisés. Le secteur privé a reçu plus que sa juste part et l'on pourrait dire qu'il jouit d'une concentration indue dans certains domaines.

Si mon analyse est juste, recommanderiez-vous que nous changions cela? Notre comité devrait-il revoir le mandat du CRTC pour assurer que, dans ce monde à 100 chaînes, comme vous dites, Radio-Canada obtienne sa juste part ou même plus? Je parle plus particulièrement de la radio et des chaînes spécialisées.

Mme Saucier: C'est là un sujet très important, sénateur. Tant le gouvernement que le CRTC doivent décider quels outils ils veulent conserver pour protéger notre identité culturelle. Pour les raisons que j'ai mentionnées, il faut un engagement fort envers un réseau de radiodiffusion publique.

Regardez ce qui se passe dans le monde. La mondialisation met en péril les identités culturelles. Si un pays ne dispose pas d'instruments très puissants, son identité sera diluée. Divers outils actuellement utilisés risquent d'être interdits par l'OMC. Quels outils restera-t-il à un pays pour partager ses valeurs, sinon un radiodiffuseur public?

Le sénateur Grafstein: Madame Saucier, il semble que nous soyons violemment d'accord. J'aimerais entendre l'avis de M. Beatty là-dessus. C'est un problème structurel.

M. Beatty: Vous avez parlé de la loi. En tant qu'ancien ministre des Communications, je connais très bien la loi. D'ailleurs, j'étais ministre lorsqu'elle a été promulguée. La loi impose certaines responsabilités à tous les membres du système. Elle conçoit le système comme un mélange de secteur privé et de secteur public, comme nous l'avons toujours eu. Vous avez tout à fait raison de dire qu'initialement le radiodiffuseur public avait indéniablement préséance sur tous les autres. De fait, jadis, le radiodiffuseur public réglementait lui-même tout le système. Les radiodiffuseurs privés ont depuis modifié de plus en plus l'équilibre à l'intérieur du système.

Je n'envisage pas de retourner à l'état de choses qui existait il y a de nombreuses décennies, mais il s'agit de préserver l'équilibre et l'équité. La loi contient, en substance, un moyen pour départager les joueurs en cas de partie nulle. Radio-Canada, en sus d'avoir toutes les responsabilités de tous les autres radiodiffuseurs, possède des responsabilités spéciales que lui confère la Loi sur la radiodiffusion. La loi traitement également des cas où il y a conflit entre diverses valeurs. Dans ce cas, le conseil est tenu de trancher en faveur de l'intérêt public, selon des critères énoncés dans le mandat de la SRC.

Donc, il y a toujours dans le système une reconnaissance de la place spéciale occupée par la SRC. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier la loi pour rectifier le déséquilibre que vous avez mentionné. C'est une question de politique publique.

Nous allons faire valoir au conseil la même argumentation que celle que nous avons formulée aujourd'hui et nous serions ravis de votre soutien. Nous avons démontré que, pour de très bonnes raisons économiques, toute la structure de la radiodiffusion est en train de connaître une mutation radicale, tant à l'échelle internationale qu'au Canada, avec l'apparition de constellation de services. Si un radiodiffuseur se voit enfermé dans un modèle remontant aux années 60 ou 70, il risque de se fossiliser et de périr. Le problème en est un de politique et il est de savoir si Radio-Canada sera le seul radiodiffuseur d'Amérique du Nord empêché, de par la politique gouvernementale, d'évoluer en même temps que son environnement.

Nous avons présenté au conseil un certain nombre de demandes de services spécialisés. Nous attendons sous peu sa décision concernant les services en langue française. Nous pensons avoir présenté des arguments très solides. Nous avons bon espoir. Nous ne pensons pas que le conseil ait un préjugé défavorable à notre endroit, mais nous pensons également qu'il est important de parler, au sens large, des principes sous-jacents et de donner une indication très claire quant à la possibilité pour le radiodiffuseur public d'évoluer avec son environnement et avec les choix de consommation audiovisuelle des Canadiens.

Le sénateur Grafstein: Nous attendrons de voir ce que fait le CRTC.

Je partage la préoccupation du sénateur Forrestall et d'autres concernant l'expansion de Radio-Canada International. Ce devrait être un élément majeur de notre politique intérieure et certainement un élément inestimable de notre politique étrangère que d'avoir Radio-Canada International sur les ondes. Lorsque je voyage dans le monde et que je rencontre des gens dont le seul contact avec le Canada est une émission entendue de temps à autre, cela me donne envie de voir Radio-Canada International perdurer et s'épanouir.

Franchement, le gouvernement s'est montré pingre en ne vous donnant que 15 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l'infrastructure. À mon avis, c'est mesquin.

Vous devriez demander au gouvernement une rallonge car il me semble qu'à l'heure où nous sommes engagés outre-mer, au Kosovo ou ailleurs, nous ne donnons pas aux étrangers le moyen de savoir ce qui se passe au Canada. Radio-Canada International est la voix ténue qui fait cela. Vous avez tout mon soutien dans ce domaine.

Le sénateur Adams: Je veux féliciter la SRC pour le travail qu'elle a effectué lors de la fête du Nunavut. Les techniciens étaient en grève à l'époque, mais la société a fait un très bon travail. Même à l'étranger, on a suivi notre fête du 1er avril.

Au sujet de Radio-Canada International, je me souviens que lorsque vous étiez encore à la Chambre des communes, notre comité des transports et des communications a tenu un grand débat sur RCI. Le ministère des Affaires étrangères le finançait et voulait couper les fonds. Est-ce que le ministère des Affaires étrangères finance toujours Radio-Canada International?

M. Beatty: Oui, par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement nous a également soutenu. Lorsque les crédits à Radio-Canada International ont été coupés, nous ne pouvions tout simplement plus continuer parce que nous voulions donner priorité au service national. Le rétablissement des crédits à RCI nous a permis de travailler dans la stabilité. Nous sommes en train de reconstruire et de réinvestir dans les installations. RCI existera pendant longtemps.

Le sénateur Adams: C'est bien. Je suis heureux de voir également toute la culture locale à la radio. La SRC a amélioré la radio locale ces dernières années. Nous avons maintenant des techniciens chez nous qui travaillent aussi bien en inuktitut qu'en anglais.

Lorsque Francis Fox était ministre, la SRC avait un accord de financement avec l'Inuit Broadcasting Corporation. Où cela en est-il? Le financement est-il garanti, ou bien est-il amputé? Est-ce qu'il vient du Conseil du Trésor ou de la SRC?

M. Beatty: Je dois vous présenter mes excuses, sénateur. Je vais devoir rafraîchir ma mémoire à ce sujet. Lorsque j'écrirai au comité, j'indiquerai en détail les dispositions de financement précises. Je me souviens que lorsque j'étais député, c'était pour moi une source de grande fierté de voir le développement des services pour les habitants du Nord.

Le sénateur Adams: J'ai entendu parler d'une nouvelle station autochtone à Winnipeg.

M. Beatty: Ce n'est pas une station de la SRC. Toutefois, nous avons ajouté des installations radio à Cambridge Bay l'an dernier, à peu près.

Le sénateur Johnson: Au cours de l'an dernier, notre comité a étudié le projet de loi C-55. Notre sous-comité des communications a travaillé sur la technologie et la culture. Nous avons eu à nous débattre à divers égards avec la question de savoir ce qui constitue un contenu canadien. Actuellement, la radiodiffusion utilise un système de points fondé sur la nationalité des intrants -- les écrivains, les acteurs et les metteurs en scène. À votre avis, ce système conduit-il à des émissions typiquement canadiennes? Pourriez-vous proposer une définition de remplacement du contenu canadien qui puisse nous être utile dans nos délibérations futures?

M. Beatty: Sénateur, je connais bien le système utilisé pour définir le contenu canadien. Je me souviens de la controverse, lorsque j'étais ministre, concernant une chanson de Brian Adams non reconnue comme contenu canadien. Ce système est en évolution constante. Le conseil révise régulièrement les critères employés pour déterminer ce qui est du contenu canadien.

Est-ce que toutes les oeuvres conformes aux critères techniques diffusées sur les ondes canadiennes sont typiquement canadiennes? Non. Je suis heureux que le Fonds de télévision canadien ait récemment resserré les critères d'accès au fonds pour assurer que les émissions financées soient plus visiblement canadiennes.

Je ne tenterais pas aujourd'hui d'improviser une définition ferme de ce qui est canadien. Je le reconnais quand je le vois. Je sais que la norme à laquelle le radiodiffuseur public s'astreindra ira bien au-delà de ce que nous attendons de quiconque d'autre. Notre but est de faire en sorte que nos émissions ne soient pas simplement industriellement canadiennes -- c'est-à-dire, qu'elles emploient des techniciens et acteurs canadiens, et cetera --, mais qu'elles soient également un reflet du Canada, nous montrent tels que nous sommes et donnent aux Canadiens une image de nos valeurs, de notre géographie, de nos institutions, de notre histoire et de nos défis.

J'ai conscience également des difficultés que rencontrent les radiodiffuseurs privés à trouver le financement dont ils ont besoin, particulièrement pour la télévision, et dégager un profit sur le seul marché canadien. De ce fait, lorsqu'ils produisent du contenu canadien, ils ont souvent le regard rivé sur les recettes qu'ils peuvent dégager sur les marchés internationaux et américains, ce qui donne lieu parfois à des émissions où Toronto est déguisé en New York ou Montréal déguisé en Nouvelle-Orléans ou quelqu'autre ville. Je ne les critique pas, mais je pense que le radiodiffuseur public doit s'astreindre et être astreint à une norme plus rigoureuse.

[Français]

Le sénateur Robichaud: J'apprécie beaucoup tout ce que Radio-Canada a fait dans le passé et ce qu'elle continue de faire pour semer la bonne entente chez les Canadiens. Évidemment, c'est une institution composée d'humains. Elle n'est pas parfaite, mais elle nous rend des services immenses et elle a fait des progrès énormes. Je me rappelle, il y a peut-être deux, trois ou quatre ans, j'entendais Gilles Vigneault de Natashquan dire que lorsqu'il était jeune, son poste de radio principal était Charlottetown, avec Don Messer and his Islanders. Beaucoup de progrès ont été faits depuis ce temps.

Quels sont les projets d'avenir pour les minorités des provinces maritimes? Quels sont vos projets quant à l'évolution technologique de Internet pour des services aux minorités francophones au Canada?

Mme Saucier: Je suis originaire de votre coin de pays. Je suis toujours sensible à ces commentaires.À Radio-Canada, les services aux minorités francophones hors Québec prennent une place un peu spéciale. Nous avons d'ailleurs augmenté au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, dans les dernières années, les services que nous offrons à la population. Nous sommes tout à fait conscients du lien que nous représentons pour elles, pour aider à les rattacher à leur culture d'origine.

Sans aller dans les détails, vous pouvez être certain que le conseil de Radio-Canada se penche régulièrement et attentivement sur ce dossier. Il considère que c'est un des rôles principaux de Radio-Canada de rattacher les communautés minoritaires à leur culture principale.

M. Beatty: Il y a un an, nous avons ajouté un émetteur dans le nord du Nouveau-Brunswick pour la chaîne culturelle. Nous avons également fait un changement important pour les francophones de Terre-Neuve. Maintenant, ils regardent l'émission Ce soir en provenance de Moncton au lieu de Montréal.

Vous avez demandé si nous avions l'intention d'utiliser les nouvelles technologies pour améliorer les services aux minorités francophones.

[Traduction]

Il est effectivement dans notre intention de le faire. Nous avons déjà aujourd'hui une présence importante sur l'Internet avec nos services francophones.

[Français]

Cela comprend nos services au Nouveau-Brunswick. Je crois que la totalité de notre Ce soir de Moncton est disponible sur Internet. Notre intention est d'augmenter nos services Internet en langue française.

Nous avons fait une demande au CRTC pour une licence info-radio. Il y aura un émetteur d'info-radio dans le nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons l'intention d'utiliser ces nouvelles technologies pour améliorer notre service partout au Canada ainsi que de les utiliser pour projeter l'image du Canada à l'étranger. C'est un aspect très important pour nous.

Mme Saucier: Le rôle de Radio-Canada dans Internet est peut-être un peu plus large. Nous sommes et nous devrions être un important producteur de contenu francophone sur Internet, de façon générale, parce que la langue française est une langue minoritaire actuellement sur Internet.

Le sénateur Robichaud: Très minoritaire!

Mme Saucier: Je pense que notre rôle est plus large.

Le sénateur Robichaud: Elle est non seulement minoritaire, elle est presque inexistante.

Mme Saucier: Nous devrons nous assurer qu'il y a un contenu francophone. Radio-Canada est bien positionné pour aider à ce contenu francophone.

[Traduction]

Le sénateur Spivak: Je vous prie d'excuser mon absence lors de votre exposé. Si je pose une question qui a déjà été abordée, dites-le moi le et je lirai le hansard.

Je voudrais tout d'abord vous féliciter tous deux, ainsi que la SRC. À mon avis, le contenu de la chaîne anglaise de Radio-Canada et de Newsworld est infiniment meilleur. Certaines émissions sont véritablement merveilleuses. Ceux qui passent du temps aux États-Unis et regardent la télévision commencent à apprécier Radio-Canada.

Toutefois, je suis un peu préoccupée lorsque je regarde votre plan stratégique. J'ai lu dans la presse l'autre jour que vous avez l'intention soit de supprimer soit de raccourcir le temps d'antenne de certaines des meilleures émissions de Newsworld, telles que Big Life et Pamela Wallin. J'exprime cette doléance à titre de citoyenne ordinaire. Dès que nous commençons à nous habituer à quelque chose, vous nous l'enlevez. Pourriez-vous nous dire quels sont vos projets pour Newsworld?

J'aimerais ensuite m'enquérir de l'expansion des stations, bien que vous ayez peut-être déjà couvert ce sujet. J'aimerais en savoir plus sur les six nouvelles stations. Ce projet est attaqué par d'aucuns et applaudi par d'autres. Cela m'intéresse.

M. Beatty: Nous avons fait référence à cela en réponse à une question du sénateur Forrestall, mais sans entrer comme vous dans les détails de la grille.

Nous réorientons Newsworld afin de privilégier l'information, de remettre les nouvelles en première place sur Newsworld. Tout d'abord, nous voulons augmenter le nombre des journaux télévisés. Deuxièmement, nous voulons plus souvent sortir de la grille pour des retransmissions en direct. Nous estimons que ces derniers temps nous avons adhéré de façon trop rigide à une grille horaire fixe. Nous allons également essayer de placer davantage de ressources dans les régions et d'assurer une couverture régionale encore meilleure que par le passé.

Sans vouloir citer des émissions particulières, nous modifions notre programmation chaque année. J'apprécie votre éloge des émissions que vous avez mentionnées. J'espère que Pam Wallin sera de retour avec nous l'an prochain et j'y compte fort. Elle est pour nous un atout très précieux et une journaliste très éminente. Nous sommes fiers de beaucoup de nos autres émissions actuelles, mais une réorientation est en cours pour privilégier l'information, particulièrement l'information en direct.

Le sénateur Spivak: Lorsque je regarde la couverture, j'ai l'impression que vous voulez vous rapprocher du format de CNN. C'est bien, mais cette chaîne a une optique particulière qui n'est pas toujours la nôtre. Parfois, sa couverture est assez superficielle et pas aussi analytique que la nôtre. Vu le genre de coupures budgétaires annoncées ou les compressions qui se poursuivent, pourriez-vous accomplir cela? C'est une chose de couvrir l'événement en direct, mais on peut regarder CNN pour cela. Aurez-vous suffisamment d'analystes et de correspondants étrangers pour couvrir correctement l'événement? Sinon, je préférerais regarder Big Life et Pamela Wallin, et cetera.

M. Beatty: Oui, nous y arriverons. On n'a jamais autant d'argent que l'on voudrait. La couverture des événements à l'étranger sera un domaine critique pour nous à l'avenir. Nous recherchons des façons créatives de le faire, en utilisant indifféremment des correspondants de radio et de télévision et des services anglophones et francophones, pour préserver et peut-être même accroître le nombre des sources d'information à la disposition de nos divers services.

Le sénateur Spivak: Y aura-t-il pollinisation croisée des émissions de CBC et Newsworld?

M. Beatty: C'est difficile, en raison de notre licence. Nous sommes limités quant au nombre d'émissions que nous pouvons diffuser simultanément sur les deux.

Le sénateur Spivak: Pourquoi cela?

M. Beatty: C'est une condition de licence imposée par le conseil, pour assurer une programmation variée sur les deux chaînes.

Le sénateur Spivak: Est-ce que cela ne vous aiderait pas financièrement si vous pouviez le faire?

M. Beatty: Oui, dans certains cas. Nous le faisons déjà, par exemple, avec les Morning News sur CBC, qui sont diffusés simultanément sur les deux. Toutefois, des limites nous sont imposées. Par exemple, une des choses que j'aimerais explorer est la possibilité, lorsque la télévision cesse d'émettre le soir, de diffuser sur la chaîne principale, le signal de Newsworld. Ce pourrait être intéressant pour nous dans d'autres cas encore.

Tout en sachant que le conseil veut une séparation pour assurer autant de variété que possible, j'espère que nous pourrons prendre des décisions de programmation fondées sur le bon sens.

Le sénateur Spivak: En revanche, Friends passe sur trois ou quatre chaînes différentes en même temps. Je ne comprends pas pourquoi.

Certaines des émissions de Newsworld visent un auditoire plus jeune, par exemple Hot Type et Big Life. Cherchez-vous toujours à attirer un auditoire jeune?

Mme Saucier: Notre mandat est de disséminer les valeurs parmi les Canadiens. Si nous ne pouvons toucher l'auditoire jeune, comment disséminerons-nous les valeurs demain? Nous devons prendre les jeunes à bord. Il est très important d'avoir de nouvelles voix qui s'adressent à eux et retiennent leur attention.

Le sénateur Spivak: Il faut avoir des trucs spéciaux pour cela, étant donné les nouvelles techniques où tout est rapide et scintillant.

M. Beatty: À cet égard, vous serez peut-être intéressé de savoir que nous avons l'intention de demander l'accord du conseil pour Radio Three, une station qui s'adresse aux jeunes Canadiens. Ce sera une radio de langue anglaise conçue depuis le départ pour se situer au carrefour de l'Internet, du téléphone et d'autres techniques d'interaction avec l'auditoire, par le recours au multimédia.

Le sénateur Spivak: Emploiera-t-elle le MP3?

M. Beatty: Je ne sais pas. Cela reste à voir. J'utilise le MP3. C'est une nouveauté intéressante. Mais il y a d'autres technologies, en sus du MP3. Toutefois, le MP3 est un autre exemple où nous pourrions utiliser notre site Web pour présenter de jeunes artistes canadiens qui n'ont pas encore signé avec une maison de production et qui pourraient ainsi trouver un auditoire.

Radio Three sera une combinaison de radio conventionnelle et de radio interactive s'adressant aux jeunes Canadiens entre 15 et 25 ans. Elle offrira de la musique alternative qui ne serait probablement pas notre musique de prédilection à vous et à moi, mais que beaucoup de jeunes Canadiens aiment. Cela apportera une alternative claire à ce qui est disponible dans le secteur privé et nous permettra de servir une nouvelle génération de Canadiens.

Le sénateur Spivak: Je n'y connais pas grand-chose, mais je m'intéresse à la question des portails et à la manière dont du contenu canadien peut être disséminé par des portails, comme le font AOL et d'autres. Je crois savoir que la grande bataille dans l'industrie en ce moment tourne autour du contrôle des portails et de la facturation. Comment la SRC va-t-elle s'insérer là-dedans? Est-ce que la SRC est un véhicule ou une façon de mettre du contenu canadien sur ces moteurs de recherche et portails?

M. Beatty: Oui, c'est notre stratégie. Vous aurez lu dans le journal d'aujourd'hui que Bell se dit intéressé à fusionner Sympatico avec Canoe; elle détient une part dans les deux. Nous cherchons à nouer des partenariats avec d'autres pour assurer que le contenu canadien de haute qualité que nous avons sur les sites de la SRC soit rendu disponible et que nous puissions acheminer du trafic vers les sites de la SRC par le biais des portails.

L'un de nos objectifs est de devenir le premier site d'information sur la culture, les nouvelles et les affaires publiques canadiennes. Nous avons élaboré des programmes spécifiquement pour le Web, notamment CBC for Kids et Infoculture, qui constituent un magazine culturel national couvrant tout le pays. Nous sommes ravis de la réaction du marché. Chaque année, le nombre de visites a cru de plus de 100 p. 100. Nous en sommes à environ 7 000 heures d'audio et de vidéo chaque jour. Nous assistons à une croissance spectaculaire du trafic passant par nos sites Web.

Nous allons conclure des partenariats avec d'autres pour agrandir notre portée et rendre plus disponible le contenu canadien que les contribuables ont financé.

[Français]

Il est essentiel pour nous de promouvoir une présence accrue de contenu francophone et de projeter l'image du Canada à l'étranger. Il s'agit d'un aspect important de nos activités sur Internet.

Le sénateur Roberge: Vous faites référence dans votre présentation au fait que vous voulez avoir plus de souplesse juridique et financière pour l'acquisition d'actions. Qu'est-ce que cela signifie exactement?

Mme Saucier: Je pense qu'il faudra regarder quelle sera notre stratégie dans le futur. Les chaînes spécialisées sont en partenariat. Prenons l'exemple de la Chaîne des arts avec Bell et Arte. Il est dans l'intérêt de la SRC de conclure ce type d'entente et de chercher à collaborer avec les secteurs privés quand il est possible de le faire, de façon à optimiser nos ressources financières.

A l'heure actuelle, le processus est très complexe. Il faut avoir l'approbation du Conseil du Trésor et le processus est très laborieux. En affaires, on ne peut pas fonctionner de cette façon. Si on commence à vouloir créer de plus en plus de liens avec le secteur privé, il faudra avoir la même souplesse d'opération. Autrement, on sera toujours un pas en retard et on ne pourra jamais faire des affaires correctement.

Le sénateur Roberge: Je suis d'accord avec le principe. Si, par contre, vous avez cette souplesse, cela ne veut pas nécessairement dire que vous obtiendrez les fonds sans retourner au Conseil du Trésor pour les avoir.

Mme Saucier: Une de nos conditions de licence est que nos chaînes spécialisées doivent s'autofinancer. On ne prend pas de l'argent public pour les financer à long terme. Actuellement, RDI et Newsworld s'autofinancent et doivent le faire. C'est l'une de nos conditions de licence.

[Traduction]

La présidente: Nous vous remercions non seulement de votre exposé et de vos réponses aux nombreuses questions, mais aussi pour le temps que vous nous avez consacré. Comme vous pouvez le voir, il nous reste encore pas mal de questions que nous aurions aimé aborder avec vous. Merci d'avoir comparu aujourd'hui devant notre comité.

Je vais demander aux sénateurs de rester. Nous allons poursuivre à huis clos.

La séance se poursuit à huis clos.