Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles

Fascicule 24 - Témoignages


OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2000

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour examiner les questions liées en général à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada.

Le sénateur Mira Spivak (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: Le Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui pour examiner la sécurité des réacteurs nucléaires au Canada. Nos accueillons des représentants de l'Ontario Power Generation. Notre séance est diffusée en direct sur Internet.

Nous sommes impatients de vous entendre. Veuillez commencer. Je suis sûre que, quand vous aurez fini, les sénateurs auront des questions à vous poser. Malheureusement, certains de nos membres étaient occupés ailleurs. Vous pouvez comprendre que la période actuelle est cruciale. Nous voulons tout terminer. Ce pourrait être la dernière journée de réunions.

M. Ronald W. Osborne, président-directeur général, Ontario Power Generation: Nous comprenons que vous avez d'autres préoccupations en ce moment. Cela dit, nous sommes heureux que vous soyez ici, parce que nous sommes fiers de ce que nous faisons. Nous allons faire de notre mieux pour vous convaincre que nous avons raison de l'être. Merci de nous avoir invités.

Nous aimerions aborder quatre sujets dans notre exposé, mais nous sommes prêts à répondre aux questions portant sur n'importe quel aspect des activités nucléaires qui vous intéresse. Le premier sujet dont nous voulons parler est notre volonté de fonctionner de façon sécuritaire. Le deuxième est notre intention de relancer la centrale Pickering A. Le troisième traite de nos programmes de protection du milieu environnant des centrales et de gestion sécuritaire des déchets nucléaires. Le quatrième est le projet de location de la centrale nucléaire Bruce, qui présente un certain intérêt pour quiconque suit ce qui se passe dans le domaine de l'industrie nucléaire.

Je vais commencer par l'aspect sécuritaire. Je souligne en commençant qu'il n'y a aucun aspect de notre programme nucléaire qui est plus important que la sécurité. Sans un fonctionnement sécuritaire, il n'y aurait pas d'activités nucléaires. Il n'y a jamais eu de mort accidentelle causée par l'exploitation de nos centrales nucléaires en plus de 30 ans d'activités commerciales, c'est-à-dire depuis le début des années 70. Pour ce qui est de la sécurité du public, les rayonnements émis par nos centrales sont inférieurs à un centième de la limite fixée par règlement. La plupart du temps, les rayonnements sont bien inférieurs à un centième de la limite permise.

Vous savez que nous sommes actuellement en train de mettre en oeuvre un vaste programme d'amélioration nucléaire. Nous sommes déterminés à redevenir les meilleurs de notre industrie. Le rendement sécuritaire est l'élément le plus important de l'ensemble de l'activité nucléaire.

Huit des 11 indicateurs que nous utilisons pour évaluer nos résultats sont liés à la sécurité. Ces indicateurs ont été établis par l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires. Je crois que certains de vos membres ont eu l'occasion de visiter les installations de l'Association la semaine dernière. Les indicateurs établis par l'Association sont utilisés partout dans le monde pour mesurer le rendement de l'industrie nucléaire en fonction d'une norme. On essaie d'avoir une mesure uniforme.

Comme je l'ai dit, huit des 11 indicateurs sont liés à la sécurité. Chacun de ces huit indicateurs montre que la sécurité s'est beaucoup améliorée au cours des deux dernières années, ou qu'elle s'est maintenue. Nous obtenons déjà les meilleurs résultats de l'industrie. Nous obtenons la note maximale pour cinq des huit indicateurs de la sécurité.

Les autres indicateurs mesurent notre rendement en vue de maximiser la production des centrales nucléaires. Ils ne sont pas directement liés à la sécurité, même si évidemment toutes les activités font référence à la sécurité. Maintenant que nous avons beaucoup amélioré la sécurité, nous allons nous concentrer de plus en plus sur les indicateurs de rendement, sans toutefois négliger ceux qui sont liés à la sécurité.

Je vais vous donner une idée des progrès que nous avons réalisés. L'indice de notre rendement nucléaire global, qui combine les 11 indicateurs, est passé de 58 p. 100, ou 58 points sur 100, à la fin de 1997, à 83 p. 100 à la fin du deuxième trimestre de la présente année. Ce sont évidemment des progrès intéressants, mais nous avons encore beaucoup à faire.

Nous nous comparons à l'industrie nucléaire nord-américaine. La norme de cette industrie est constamment à la hausse. Actuellement, aux États-Unis, l'indice de rendement des centrales nucléaires américaines est, en moyenne, d'un peu plus de 90 p. 100. Le nôtre est de 83 p. 100, par rapport à un peu plus de 90 p. 100. Cependant, depuis trois ans, nous avons réduit l'avance des États-Unis. Notre objectif est de finir par atteindre le premier quartile parmi toutes les centrales nucléaires de l'Amérique du Nord.

Vous savez que l'industrie de l'énergie électrique en Ontario passe d'une situation de monopole à une situation de concurrence. Nous sommes maintenant une entreprise commerciale axée sur les résultats financiers. Il est logique de se demander si un objectif de rentabilité va inciter Ontario Power Generation à réduire ses obligations à l'égard de la sécurité nucléaire. Je tiens à dire bien clairement que notre engagement à cet égard ne diminuera pas. En fait, une vocation commerciale exige d'accorder énormément d'attention à la sécurité.

Nos réacteurs nucléaires et nos centrales hydroélectriques produisent de l'énergie au coût le plus bas, à un coût beaucoup plus bas que les centrales à combustibles fossiles, et surtout celles chauffées au gaz, compte tenu des prix du gaz aujourd'hui. Nos centrales nucléaires fonctionnent de façon continue pour que leur apport soit maximisé. Il se trouve que c'est aussi la façon de maximiser la sécurité des activités. Nos centrales nucléaires assurent près de la moitié de notre production annuelle d'électricité.

Tout comme nos installations hydroélectriques, nos centrales nucléaires offrent un énorme avantage sur le plan de l'environnement, étant donné qu'elles ne dégagent pas de gaz à effet de serre ni de gaz causant des pluies acides et du smog. Depuis 1971, quand la première centrale de Pickering a commencé à fonctionner, nos réacteurs nucléaires ont éliminé 11 millions de tonnes d'anhydride sulfureux, 2,5 millions de tonnes d'oxyde d'azote et environ 1,2 milliard de tonnes d'oxyde de carbone, qui auraient été émis par la combustion des carburants fossiles. Ce 1,2 milliard de tonnes d'oxyde de carbone équivaut justement aux gaz à effet de serre émis par l'ensemble des véhicules de tourisme du Canada sur une période de 12 ans. Notre contribution à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre est importante.

Les centrales nucléaires de l'OPG seront extrêmement importantes pour assurer notre rendement sur le plan environnemental et notre succès sur le marché libre. Cela dit, je tiens à souligner que nous n'allons jamais exploiter ces installations de façon à compromettre leur fonctionnement continu. Pour maintenir et accroître les avantages financiers et environnementaux de ces centrales, nous allons tout faire pour en améliorer le fonctionnement sécuritaire et écologique.

L'industrie nucléaire américaine fonctionne maintenant de façon commerciale. Aux États-Unis, la plupart des réacteurs nucléaires appartiennent au secteur privé, et non au secteur public. Les sociétés cotées en bourse sont surveillées non seulement par les organismes de réglementation et d'autres intéressés, mais aussi par les investisseurs. Les investisseurs ne tolèrent pas un piètre rendement sur le plan de la sécurité, ce qui nuirait sûrement au rendement de leur investissement. L'expérience montre que les centrales nucléaires les mieux gérées sont celles qui sont les plus sécuritaires.

Les centrales nucléaires américaines ont connu une amélioration remarquable au cours des 15 dernières années. L'indice du rendement nucléaire de l'industrie américaine, qui est établi par l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, est passé de 42 p. 100 à 92 p. 100 entre 1985 et 1999. Comme je l'ai indiqué plus tôt, la sécurité tient une grande place dans l'évaluation de l'indice global. Tout en améliorant la sécurité de son rendement, l'industrie nucléaire américaine a aussi accru sa production d'énergie. Entre 1980 et 1999, c'est-à-dire au cours des 20 dernières années, la capacité unitaire des réacteurs nucléaires américains, c'est-à-dire l'énergie maximale que chacun peut produire, est passée de 63 p. 100 à 89 p. 100. Malgré une faible baisse du nombre des réacteurs nucléaires, l'industrie américaine a produit, en 1999, 9 p. 100 de plus d'électricité qu'en 1998, tout en améliorant la norme de l'Association mondiale dont j'ai parlé.

Cela est avantageux sur le plan de l'environnement, étant donné que, si la production nucléaire augmente, celle des centrales à combustibles fossiles diminue. C'est aussi avantageux sur le plan financier pour les compagnies de production d'énergie américaines, étant donné que la production nucléaire coûte beaucoup moins cher que la production d'énergie à partir de carburants fossiles. L'essentiel pour l'industrie nucléaire, c'est que les réacteurs soient très sécuritaires et bien entretenus pour que la production reste élevée. C'est un impératif commercial pour la santé financière des entreprises de production d'énergie.

Nous travaillons fort à Ontario Power Generation pour atteindre les mêmes excellents résultats que l'industrie nucléaire américaine. Notre vocation commerciale et notre entrée, l'an prochain, sur le marché de la concurrence ne nous donnent pas le choix. Nous allons continuer d'améliorer autant la sécurité que la production.

Nous sommes chanceux que l'industrie nucléaire ait décidé de travailler dans un esprit de collaboration pour assurer un fonctionnement sécuritaire dans l'ensemble de l'industrie. Nos installations nucléaires sont examinées par l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires et nous participons aux examens que l'association effectue dans d'autres stations nucléaires ailleurs dans le monde. Récemment, nous avons pris part à l'examen d'une station nucléaire au Pakistan. Même si cela soulève un certain nombre de questions d'intérêt public, comme vous le savez j'en suis sûr, nous sommes d'avis que, tout compte fait, cette participation est saine et nécessaire pour assurer le fonctionnement sécuritaire des centrales nucléaires dans le monde.

Je vais maintenant passer au projet de relance de la centrale Pickering A. Je suis heureux que des membres du comité aient visité la centrale pour avoir une idée de la façon dont elle fonctionne. Je tiens à souligner que la centrale Pickering A n'a pas été fermée pour des raisons de sécurité; elle a toujours fonctionné de façon sécuritaire, comme je l'ai indiqué. Nous avons fermé temporairement les centrales de Pickering A et de Bruce A pour concentrer toutes nos ressources -- humaines et autres -- à l'amélioration du rendement des 12 autres réacteurs de Pickering B, Bruce B et Darlington. Je vous ai parlé des améliorations des indices de l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires. Ces centrales ont également été fermées temporairement pour que nous puissions moderniser de façon importante les réacteurs de Pickering A, et peut-être moderniser de la même façon ceux de Bruce A.

Ontario Power Generation croit qu'il est important de remettre la centrale de Pickering A en service. Cette centrale a une capacité de plus de 2 000 mégawatts et est la source de production d'électricité dont les coûts augmentent le moins en Ontario. C'est très avantageux pour notre économie et évidemment pour nos actionnaires, les Ontariens. Cependant, cette centrale présente aussi d'importants avantages sur le plan de l'environnement. Comme je l'ai dit déjà, elle permet d'éliminer les gaz à effet de serre, le smog et les pluies acides. Les 15 terawatts-heures de production annuelle provenant de la centrale Pickering A vont éliminer 13 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, 18 000 tonnes d'oxyde d'azote et 60 000 tonnes d'anhydride sulfureux qui seraient émis par des centrales chauffées au charbon.

On s'est demandé au cours de vos audiences et ailleurs si le processus d'évaluation environnementale suivi pour la relance de la centrale Pickering A est suffisant. Nous croyons fermement qu'il est plus que suffisant. C'est la Commission canadienne de sécurité nucléaire qui a déterminé la nature et la portée de l'évaluation environnementale que nous devions effectuer d'après les lois en vigueur. Nous avons effectué un examen très exhaustif des impacts environnementaux possibles associés à la remise en service des réacteurs. Nous avons précisé les mesures à prendre pour atténuer les dommages. Nous avons d'ailleurs un exemplaire de l'évaluation et des documents à l'appui avec nous aujourd'hui, si vous voulez avoir le dossier complet. Je sais que vous en avez certains éléments, mais si vous voulez avoir le dossier au complet, nous pouvons vous le remettre. Si vous préférez laisser faire, nous le garderons, parce qu'il est très volumineux. Évidemment, c'est à vous de décider.

La consultation du public a été considérable et, en général, elle a été plus importante que ce qui est exigé par la loi. Vous avez dans vos dossiers une lettre de Bob Strickert, le vice-président du site de Pickering, qui explique la participation du public dans l'évaluation environnementale. Je voudrais simplement ajouter que nous avons effectué des examens environnementaux selon les règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et ceux de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pendant environ quatre ans, examens qui ont été soumis à l'examen public. C'est un long processus.

Nous avons fourni des informations à des milliers de gens dans des bulletins de nouvelles et sur notre site Web. Nous avons offert à la population beaucoup d'occasions de nous parler lors de journées portes ouvertes, dans des assemblées publiques et par le truchement d'un programme de visites de quartier unique en son genre.

Dans le cadre du programme de visites de quartier, les employés de l'Ontario Power Generation se sont portés volontaires pour faire du porte-à-porte dans les quartiers de Pickering et d'Ajax pour discuter du projet de relance de la centrale nucléaire de Pickering A. M. Gene Preston et moi-même faisions partie de ce groupe de bénévoles il y a quelques semaines. En tout, nos employés ont frappé à plus de 16 000 portes dans les localités de Pickering et d'Ajax. Je dois avouer que nous sommes extrêmement satisfaits de l'accueil favorable que nous ont réservé la plupart des propriétaires. Notre rapport sur cette activité est à votre disposition pour consultation.

Ce n'est pas nous qui décidons de la valeur de l'évaluation environnementale, mais nous soutenons entièrement la position de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique, selon laquelle l'évaluation présentée répond à toutes les exigences. Évidemment, il serait impossible de plaire à tout le monde, nous le savons. Certains détracteurs de la sécurité nucléaire affichent des convictions inébranlables. Néanmoins, c'est la CCSN, à titre d'organisme de réglementation, qui, en dernier lieu, décidera si l'évaluation doit être approuvée.

Nous nous sommes engagés à apporter bon nombre d'améliorations en matière de sécurité et d'environnement avant de remettre la centrale nucléaire de Pickering A en service. Nous investissons actuellement plus de 1 milliard de dollars pour sa remise en état. Cette somme permet la réalisation de travaux importants aux générateurs de vapeur, la reconstruction de turbines, l'inspection de toutes les conduites et les remplacements qui s'imposent. On procède également au remplacement de nombreux échangeurs de chaleur de la centrale, à la remise en état des soupapes et du dispositif de commutation électrique de même qu'à l'amélioration du système d'arrêt. De plus, la Commission canadienne de sûreté nucléaire contrôlera la sécurité de la centrale avant d'autoriser sa remise en service, assurant ainsi la protection de l'intérêt public.

Je veux maintenant parler de l'engagement d'OPG à devenir un chef de file en matière d'environnement. Nous estimons que c'est indispensable pour que notre entreprise soit concurrentielle. Toutes nos centrales nucléaires ont reçu l'agrément ISO 14001 pour leurs systèmes de gestion de l'environnement. Ces systèmes nous aideront énormément à assurer la conformité réglementaire dans le domaine environnemental. En fait, la centrale de Darlington a été la première installation nucléaire en Amérique du Nord à satisfaire à cette norme internationale, il y a quelques ans.

Dans toutes nos installations nucléaires, nous assurons la santé et la survie des espèces fauniques indigènes et des écosystèmes qui se trouvent sur les terrains que nous occupons, conformément à notre politique sur la biodiversité. Par exemple, à Pickering, plus de 25 p. 100 des 195 hectares de la centrale sont visés par le plan de biodiversité et de gestion des aires naturelles du site. L'an dernier, le Wildlife Habitat Council a certifié notre programme de gestion des espèces fauniques à Pickering et a particulièrement fait l'éloge du marais Hydro, de la baie Frenchman et de la crique Duffin avoisinants, où vivent d'importantes populations fauniques.

Nous avons également établi un programme dans chacune de nos centrales nucléaires pour évaluer la contamination des sols et, au besoin, prendre des mesures correctives.

J'aborde maintenant la question des déchets radioactifs. De toute évidence, la gestion de ces déchets fait l'objet d'une initiative environnementale importante. Peu d'industries assurent une gestion aussi responsable et rigoureuse de leurs déchets que l'industrie nucléaire. Nous possédons plus de 30 ans d'expérience dans ce domaine. Nos techniques de gestion dans des conteneurs de surface aux centrales nucléaires sont sécuritaires. De plus, nous pourrions, au besoin, continuer à utiliser cette technique pendant assez longtemps encore. À long terme, nous pourrions recourir au stockage en surface ou faire du stockage souterrain. Les deux possibilités sont réalisables d'un point de vue technique. L'OPG soutient l'élaboration d'un organisme de gestion des déchets radioactifs à long terme et collabore à cet égard avec le ministère des Ressources naturelles du Canada. La création de cet organisme résulte d'un long processus auquel certains d'entre vous ont participé avec le Comité Seaborn.

Nous projetons également le déclassement de nos centrales nucléaires et la décontamination des sites. En outre, nous avons pris des mesures concrètes sur le plan financier. En effet, depuis 18 mois, nous avons versé environ 650 millions de dollars dans des fonds réservés en vue d'assurer la gestion à long terme des déchets et le déclassement des centrales. Nous poursuivrons nos efforts dans ce sens. Ainsi, lorsque viendra le moment de procéder au déclassement des centrales et de traiter les déchets de façon permanente, nous disposerons des ressources financières nécessaires.

Enfin, je passe maintenant au bail de la centrale Bruce. Comme vous avez pu le lire dans nos mémoires et dans les journaux, nous avons conclu un contrat à long terme avec British Energy par l'entremise d'une entité que cette compagnie crée au Canada, sous le nom de Bruce Power. Ils loueront la centrale Bruce pour une période minimale de 18 ans. Tout cela sous réserve des approbations réglementaires que nous allons maintenant essayer d'obtenir. Si nous y parvenons, aucun arrangement ne sera conclu jusqu'à un moment donné de l'année prochaine.

Cette transaction sera celle qui aura été le plus analysée et minutieusement examinée à laquelle j'aurai participé en une trentaine d'années d'activités professionnelles diverses. Notre conseil d'administration, qui assume l'obligation commerciale standard à l'égard de ses actionnaires, a été le premier à l'examiner. Notre actionnaire, la province de l'Ontario, s'est penchée sur notre épaule pour, elle aussi, analyser la transaction. La province a chargé ses propres conseillers financiers de reconsidérer le processus par lequel étaient passés nos conseillers financiers. Depuis son annonce, la transaction a été le point de mire de l'attention minutieuse du public et des médias.

La transaction continuera d'être l'objet d'autant d'attention. Bruce Power devra, tout comme nous, satisfaire à tous les règlements établis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et la Commission de l'énergie de l'Ontario pour pouvoir poursuivre ses opérations. Ils devront aussi adhérer aux règlements fédéraux et provinciaux qui nous régissent.

La location de nos centrales Bruce à Bruce Power -- British Energy -- est importante, tant pour OPG que pour le secteur nucléaire du Canada. Il est important pour nous parce qu'il nous permet de concentrer nos ressources sur l'atteinte d'un rendement maximal à Pickering et Darlington. De plus, il sera utile d'avoir un autre participant dans le secteur nucléaire de l'Ontario. Ce sera sain pour nous d'affronter sur notre propre terrain la concurrence d'un autre exploitant de centrale nucléaire. Les organes de réglementation et autres intervenants, comme vous-même, auront d'autres personnes à qui s'adresser et à qui nous comparer relativement à l'exploitation de réacteurs CANDU.

Le secteur nucléaire devrait être rassuré par le fait que le marché boursier britannique qui soutient British Energy est disposé à faire un important investissement dans le secteur nucléaire canadien. De plus, l'annonce, la semaine dernière, que Cameco Corporation de la Saskatchewan compte acquérir 15 p. 100 de parts dans la transaction est une autre preuve que le milieu des affaires a confiance dans la technologie de CANDU et dans l'actif nucléaire de Bruce.

Je terminerai en réaffirmant tout simplement notre engagement envers la sûreté de nos opérations nucléaires. Comme je l'ai dit, celles-ci sont essentielles à notre compétitivité et à notre succès futur sur le marché libre. Si nos opérations nucléaires n'étaient pas sécuritaires, la viabilité de notre compagnie serait en péril. Si, d'un autre côté, nous pouvons avoir un rendement maximal sur le plan de la sûreté, nous serons plus en mesure de maximiser notre réussite financière et d'accroître la valeur des actions. La sûreté et la valeur des actions vont de pair.

Les opérations nucléaires sont aussi importantes à l'économie et au maintien de prix concurrentiels de l'électricité. Comme je l'ai dit, elles jouent un rôle déterminant dans la réduction de la pollution de l'air et des changements climatiques globaux. Nous sommes pleinement déterminés à atteindre les plus hauts niveaux de rendement nucléaire et à devenir des chefs de file de l'industrie dans le domaine de la sûreté des opérations nucléaires.

Je sais que notre intervention a duré plus longtemps que vous l'auriez voulu, mais il y a beaucoup à dire. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

La présidente: Merci, monsieur Osborne. Nous apprécions cette explication exhaustive.

Le sénateur Banks: Monsieur Osborne, vous avez dit que les émissions radioactives sont inférieures à un centième de la limite réglementaire. Est-ce que le Canada souscrit aux conventions internationales relativement aux limites acceptables de radiation? Par exemple, il y a un groupe qui s'appelle la Commission Internationale de Protection Radiologique. Est-ce que nous nous souscrivons plus ou moins à ses normes?

M. Pierre Charlebois, premier vice-président, Services techniques, et ingénieur nucléaire en chef, Ontario Power Generation: Oui, sénateur, nous collaborons effectivement avec la CIPR, la Commission Internationale de Protection Radiologique. D'ailleurs, leurs principaux experts ont rendu visite à nos bureaux il n'y a pas longtemps et nous avons pu échanger des informations avec eux. Nous sommes au nombre de leurs participants.

Le sénateur Banks: Inspirons-nous nos normes, plus ou moins, de celles de la CIPR? Sommes-nous d'accord avec elles? Sont-elles des normes acceptables à l'échelle mondiale?

M. Charlebois: Vous devez comprendre que nous ne déterminons pas les normes. C'est notre organe de réglementation qui détermine les normes auxquelles nous devons adhérer. Par conséquent, l'organe de réglementation et la CIPR collaborent avec l'industrie et déterminent les exigences relatives à nos règlements au Canada.

Le sénateur Banks: Comme vous le savez sans aucun doute, les gens éprouvent une certaine réserve à l'égard d'une industrie qui est plus ou moins autoréglementée. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels la CIPR est en quelque sorte un organisme fermé. Elle tient de l'industrie nucléaire en tant que telle. Elle est composée, pour environ la moitié, de physiciens, pour un quart d'administrateurs médicaux de nations nucléaires, de quelques radiologistes et d'une variété de représentants d'autres professions. Cependant, les spécialistes en santé du travail, les oncologues, les épidémiologistes et les spécialistes de la santé publique ne font pas partie du comité principal de la CIPR. Ceci a amené certaines personnes à se demander dans quelle mesure une industrie autoréglementée comme celle-là peut avoir la santé publique à coeur.

Nous avons aussi entendu des témoignages selon lesquels ces normes qui, à ce que nous comprenons, sont plus ou moins appliquées à l'échelle mondiale dans le secteur nucléaire, ne sont pas ce que le public pense qu'elles sont. Lorsque nous entendons parler de conformité aux normes acceptables, la plupart des gens pensent que cela signifie que ces normes protègent notre santé. Pour la plupart des gens, cela signifie que l'exposition à la radiation ionisée inférieure aux seuils fixés ne présente pas de risque pour la santé. Des témoins nous ont cependant affirmé le contraire. Nous avons appris que les normes de la CIPR ne sont pas établies en fonction d'un seuil acceptable pour la santé mais, plutôt, d'un compromis acceptable: d'un côté, le danger pour la santé publique et de l'autre, les bénéfices que peuvent générer ces risques à prendre.

Les normes ne sont pas toujours comparables. Par exemple, à ce que nous comprenons, les normes acceptées et imposées au Minnesota sont plus strictes que les normes universelles de la CIPR, qui sont celles, je crois, qui sont appliquées au Canada, par un facteur de 2 000. Ceci suscite des préoccupations chez beaucoup.

Je vous demande de commenter la thèse selon laquelle les normes d'après lesquelles nous jugeons nos niveaux d'exposition ne sont pas des normes de sécurité ou de santé, mais plutôt un compromis acceptable. Par comparaison, le secteur chimique a des normes, relativement au nombre acceptable de décès par population, qui sont considérablement plus élevées que celles qui sont jugées acceptables dans le secteur nucléaire. Lorsque des gens qui n'ont pas de compétences scientifiques entendent que ce qui est fait est conforme à la norme acceptable, peuvent-ils se fier à cette norme? Peuvent-ils être assurés que la norme acceptable est une norme fondée sur la santé et non pas un compromis entre les bénéfices et les risques?

M. Osborne: Je commencerai par parler du niveau de 200 000 pieds, pendant que M. Charlebois réfléchit aux réponses techniques. C'est une question extrêmement complexe.

Le sénateur Banks: C'est un sujet complexe.

M. Osborne: Elle se rapporte à des années d'étude sur la définition des limites acceptables. La question que vous soulevez n'est pas unique au secteur de l'énergie nucléaire. Par exemple, tous les ans ou tous les deux ans, on nous demande d'effectuer ce qui s'appelle un examen de la sûreté des barrages, relativement à nos installations hydroélectriques. Ces installations posent certains risques publics parce qu'elles emmagasinent l'eau d'une façon qui n'est pas naturelle, derrière un barrage créé artificiellement. Vous êtes bien conscients des conséquences du bris d'un barrage -- l'incident de la rivière Saguenay, il y a quelques années, est encore frais à notre mémoire. C'est précisément sur cette question -- ce qui est un niveau acceptable de risque -- que sont fondées les normes visant l'analyse de la sûreté et du rendement des barrages.

Je dois admettre que j'ai été plutôt ébahi, lorsque je suis revenu dans le secteur après une trentaine d'années d'absence, de découvrir que nous, en tant qu'industrie, et la population dans son ensemble devons porter des jugements subjectifs sur la probabilité de bris des barrages et le nombre de décès que l'on est prêt à tolérer. Lorsqu'on se penche vraiment sur les statistiques et que l'on analyse les facteurs de probabilité en matière de sûreté des barrages, on en vient bien vite à la conclusion que nos barrages sont exploités et entretenus en fonction de normes incroyablement élevées -- ils sont conçus pour ne pas causer de décès. Cependant, le simple fait est que l'existence même des barrages constitue un risque.

Il est vrai aussi qu'il n'y a pas moyen de produire de l'électricité sans avoir un impact sur l'environnement ou la sécurité générale. Des travailleurs se blessent dans les usines de construction d'éoliennes et de fabrication de matériel photovoltaïque. Une centrale alimentée au charbon présente tout autant de risques. Je m'étonne toujours de l'incident survenu il y a deux ans à une centrale au charbon de Détroit dans le cadre duquel trois personnes ont été tuées. Il n'y a pas eu de protestation au-delà du milieu immédiatement affecté. Il s'agissait-là d'une usine désuète qui a littéralement explosé et tué trois employés. La réalité, c'est que nous faisons face à toute sorte de compromis dans la vie, si je peux reprendre votre expression.

Dans une vie antérieure, lorsque je travaillais dans le secteur des télécommunications, l'enjeu était l'impact des casques d'écoute et des ondes radio sur le cerveau. J'ai appris, en tant que profane entré sur le tard dans ce secteur, que l'accent mis sur les questions de sécurité, les niveaux d'émission, les niveaux de radiation et ainsi de suite est beaucoup plus marqué que je ne l'aurais supposé au départ. Je m'efforce de voir ce que cela signifie. Par exemple, durant un arrêt programmé pour l'entretien qui a eu lieu récemment à notre centrale de Darlington, j'ai décidé d'aller à l'intérieur de l'enceinte afin de comprendre ce à quoi s'exposent nos employés lorsqu'ils le font. J'ai été surpris de constater qu'il fallait plus de temps pour entrer et sortir de l'enceinte que la période de temps autorisée à l'intérieur. La plupart du temps était consacrée à prendre des précautions plutôt qu'à travailler comme tel dans l'enceinte.

De la même façon, la semaine derrière, je suis allé dans le bâtiment sous vide de Pickering afin d'apprendre de première main ce que représentent ces questions dans la réalité. Tout ce que je puis vous dire, c'est que les meilleurs cerveaux à la disposition de l'industrie nucléaire et de l'industrie de la réglementation se sont consacrés à ce sujet. Rien n'a jamais prouvé que le travail à l'intérieur de notre centrale ou de centrales analogues pose des risques pour la santé à condition que les centrales soient exploitées dans les limites prévues dans les règlements et par des personnes compétentes.

Nous nous réjouissons d'apprendre que la CCSN mènera une autre étude sur le cancer à Pickering, car nous avons l'intime conviction, fondée sur toutes les preuves accumulées jusqu'ici, que les résultats seront les mêmes que ceux de toutes les autres études analogues. Je soupçonne que vous connaissez l'étude qui a été effectuée à Port Hope; cet exemple a été cité par tous ceux qui nous regardent. Manifestement, après coup, il est facile d'observer que le comportement à proximité de matériaux radioactifs est inacceptable actuellement -- comportement qui n'a jamais été acceptable dans notre exploitation et qui ne le serait certes pas dans les autres aujourd'hui. Les résultats de cette étude font partie du domaine public. Nous sommes suivis par toutes les instances compétentes en matière de santé.

Sauf votre respect, j'ai de la difficulté à accepter l'observation selon laquelle il s'agit d'une industrie autoréglementée, bien que la question mérite d'être débattue. Après avoir comparu à de nombreuses reprises au cours des trois dernières années devant l'organe de réglementation canadien, je suis convaincu de son indépendance de cet organe et de sa diligence à protéger l'intérêt public. J'ai lu tous les articles qui laissent entendre que le fonds génétique est le même -- que tous les physiciens nucléaires sont allés à la même école ou ont suivi le même programme de formation et ainsi de suite. C'est vrai qu'il existe un fonds génétique de physiciens nucléaires et de scientifiques de la santé. Comme pour tous les autres horizons, ceux qui s'occupent de la réglementation et de l'exploitation font appel de diverses façons à ce fonds génétique. Toutefois, en réalité, il y a indépendance et objectivité au sein de l'instance de réglementation au Canada. J'en ai fait moi-même l'expérience et j'ai les cicatrices pour le prouver.

En ce qui a trait aux détails concernant les niveaux réels d'émission et les barrières, je ne prétends pas avoir de compétence sur ce plan. De toute évidence, je ne pourrais pas faire de commentaire au sujet de la norme du Minnesota, par exemple; je ne puis qu'observer ce à quoi nous sommes assujettis. Je demanderais à M. Preston ou à M. Charlebois de vous donner des précisions.

M. Charlebois: Comme l'a dit M. Osborne, toutes les activités comportent un certain élément de risque. Il en va de même pour l'exposition à des radiations. Je ne puis commenter la composition du Comité de la Commission internationale de protection radiologique, mais je puis vous donner l'assurance qu'il s'agit d'un organe scientifique très compétent. C'est lui qui fixe les limites d'exposition en fonction de données historiques abondantes sur les expositions accidentelles à la radiation, de même que les expositions à des radiations durant des événements comme Hiroshima. Il s'appuie sur les données accumulées pour fixer les limites d'exposition des travailleurs de l'industrie nucléaire et du grand public. En fait, cette exposition représente un très faible risque d'impact sur la santé de la population. Nos règlements sont axés sur ces connaissances scientifiques.

Il faut reconnaître qu'il existe du rayonnement dans la nature. Comme exemple de sources naturelles, il y a le soleil, les formations rocheuses et de nombreux matériaux de construction. L'industrie s'efforce de contribuer le moins possible aux radiations auxquelles sont exposés les gens dans leur vie quotidienne. Ce genre d'information est publié à l'occasion en Ontario, établissant l'impact des émissions de nos centrales nucléaires.

Je me dois également de rassurer le comité: les limites dont nous nous servons à l'interne à des fins de contrôle administratif pour ce qui est de l'exposition soit du grand public, soit des employés, sont plus faibles que les seuils autorisés par règlement. Ainsi, nous nous efforçons de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible.

La présidente: Il s'agit d'une question importante à laquelle nous pourrions peut-être revenir. D'autres sénateurs ont des questions à poser.

Le sénateur Eyton: Dans la deuxième partie de votre exposé, monsieur Osborne, vous avez parlé de la centrale Bruce. Je serais curieux de connaître la raison pour laquelle, lorsqu'elle a examiné les autres solutions, Ontario Power Generation a décidé de vendre en premier la centrale Bruce, plutôt que les autres. Je sais que vous avez dit que vous vous efforciez de vous concentrer sur Darlington et sur Pickering, mais je suppose que ma question est: pourquoi la centrale de Bruce?

Ma deuxième question, qui est liée à la première, est de savoir pourquoi votre choix s'est fixé sur British Energy. Pourriez-vous commenter son rendement nucléaire par rapport au rendement d'OPG en termes de respect des normes de l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires? British Energy était-elle perçue comme un bon exploitant?

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les modalités de cette transaction? Tous l'ont examinée avec soin, mais était-ce une bonne transaction pour l'Ontario? Plus particulièrement, il y a certains coûts dont nous ne savons rien. Qui serait responsable du coût de déclassement, par exemple, dans cette transaction?

M. Osborne: Je vais répondre à vos questions une à une. Pourquoi avons-nous choisi Bruce? Comme je l'ai dit, la logique nous dictait que les centrales de Pickering et de Darlington pouvaient être maintenues en exploitation parce que nous pouvions de déplacer les travailleurs et leurs compétences selon les besoins entre l'une et l'autre. Il aurait été illogique de scinder ces unités et de garder Bruce en cédant soit Pickering, soit Darlington, à un autre. Il s'agissait d'une décision d'ordre purement pragmatique.

Un autre élément de pragmatisme est entré dans le choix de Bruce. Nous avions jugé que, pour diverses raisons techniques et sur le plan des coûts, il était plus sensé de concentrer nos efforts sur la remise en production des centrales A de Pickering que sur les centrales A de Bruce, qui étaient également à l'arrêt. Ces raisons n'avaient rien à voir avec la sécurité, mais plutôt avec la façon la plus pragmatique de récupérer les centrales. Nous mettons l'accent sur Pickering A. Nous ne pouvons pas mettre l'accent sur Pickering A et sur Bruce A simultanément. C'est tout simplement trop pour une seule entreprise et une seule équipe de gestion. S'il y avait moyen de remettre les centrales A de Bruce en production plus tôt, il fallait en confier le soin à un autre.

Pourquoi a-t-on choisi British Energy? Nous avons engagé Salomon Smith Barney, une maison de renommée internationale de preneurs fermes, pour diriger le processus de sorte que tous les exploitants nucléaires reçus qui étaient admissibles puissent soumissionner. C'était, en ce sens, une transaction typiquement commerciale, exception faite du fait qu'en travaillant avec Salomon Smith Barney, nous avions manifestement repéré des exploitants nucléaires qu'il faudrait selon nous inviter à la fête et d'autres qu'il fallait éviter. À la fin, nous avions environ 15 exploitants nucléaires actifs partout dans le monde qui, selon nous, avaient ce qu'il fallait pour exploiter une centrale Bruce sans compromettre la sécurité du public. Grâce au processus habituel de mise aux enchères, le nombre d'exploitants a été ramené à cinq soumissionnaires. On a procédé à une autre mise aux enchères mettant en jeu trois soumissionnaires, et c'est British Energy qui a gagné.

L'essentiel de l'offre de British Energy est du domaine public. En termes globaux, il s'agit de près de 3,1 milliards de dollars de paiements de location, dont 625 millions seront versés sous forme de dépôt au cours des premières étapes. Les paiements annuels s'élèveront par la suite à près de 150 millions de dollars par année. La valeur actualisée nette est un concept que j'ai eu un peu de mal à expliquer aux médias. Toutefois, les gens d'affaires comprennent que la valeur actualisée nette d'une suite de paiements n'en représente pas l'ensemble. La valeur actualisée nette est légèrement inférieure à deux milliards de dollars. C'est l'essentiel de l'offre qui, comme par hasard, reflète bien la valeur accordée à la centrale Bruce, lorsque tous les actifs d'Ontario Hydro ont été réévalués par Goldman Sachs, Wood Gundy, Merril Lynch et ScotiaMcLeod il y a trois ans au moment de la restructuration. Nous étions convaincus non seulement d'avoir procédé à la restructuration correctement, mais aussi d'avoir obtenu un bon résultat de la vente aux enchères.

Les avantages pour la province sont nombreux, comme je l'ai indiqué. Je ne vais pas répéter ce qui figure dans mon témoignage écrit si ce n'est que, à mon avis, les intérêts de l'Ontario et du Canada seront bien servis du fait que les réacteurs CANDU sont exploités non seulement par nous, mais aussi par d'autres.

Pourquoi British Energy? C'était un soumissionnaire qualifié, comme je l'ai déjà dit, qui a parfaitement bien réussi au Royaume-Uni à ressusciter un programme nucléaire dont les difficultés, il y a 10 ans, au moment de la restructuration de l'industrie dans ce pays, étaient aussi graves que celles que connaît notre industrie dans les mêmes circonstances. British Energy a une excellente tradition de sûreté et entretient un dialogue constant avec ses organismes de réglementation, tout comme nous. Il est possible de se renseigner auprès de son organisme de réglementation au sujet des dossiers publics et, soit dit en passant, tous ces renseignements sont mis à la disposition de notre organisme de réglementation et de celle de tous ceux qui souhaitent intervenir dans le processus de réglementation. Il est possible de connaître toutes les questions dont doit répondre British Energy auprès de son organisme de réglementation et la similitude entre ces questions et celles auxquelles nous sommes confrontés est saisissante. Par exemple, aura-t-on formé suffisamment de scientifiques d'ici 30 ans? Est-on sûr de pouvoir diriger ceux qui sont embauchés par des tierces parties pour effectuer le travail? Est-on sûr de ne pas avoir réduit les effectifs jusqu'au point où on ne dispose pas de suffisamment de personnel pour exploiter la centrale, etc.? Toutes ces questions sont exposées et examinées publiquement par British Energy et son organisme de réglementation. Ces mêmes questions seront publiquement examinées au cours des deux audiences prévues l'année prochaine. British Energy devra convaincre la CCSN de sa bonne foi. C'est pourquoi, au bout du compte, sénateur, British Energy est un bon choix.

Le sénateur Eyton: Pouvez-vous parler des coûts de mise hors service?

M. Osborne: Nous exploitons la centrale Bruce depuis maintenant 25 ans et pratiquement chaque dollar du coût de mise hors service qui sera jamais engagé, même dans les années à venir, l'a déjà été. Que la centrale fonctionne 35 ans ou 25 ans ne change rien à l'équation de mise hors service. Le coût de la mise hors service est une valeur estimable, sinon connue.

C'est la responsabilité que nous avons aujourd'hui. La province et nous-mêmes devions remplir cette obligation pour aboutir le plus économiquement possible à une opération où ne régnait pas l'incertitude et où il n'était pas question de se décharger de cette responsabilité sur de nouveaux venus ou sur la province elle-même. Cela a été pris en compte dans le processus d'appels d'offres. Le montant que les soumissionnaires auraient été prêts à payer à titre de location aurait été proportionnellement beaucoup plus bas si nous avions essayé de nous décharger de cette responsabilité historique sur eux.

Tout compte fait, nous avons estimé qu'il était sensé d'assumer cette responsabilité qui était la nôtre. Toutefois, British Energy partagera les conséquences de toute erreur d'évaluation que nous avons faite. S'il s'avère que nous avons sous-estimé les choses, British Energy devra partager ces coûts en fonction de son utilisation de la centrale, par rapport à la nôtre. En ce qui concerne l'évacuation du combustible épuisé, British Energy paiera le coût différentiel par grappe de combustible que nous engagerons pour nos propres grappes de combustible. En d'autres termes, British Energy paiera sa part du coût différentiel du combustible épuisé hautement radioactif, soit essentiellement le coût de l'évacuation.

British Energy paie sa part, que ce soit par le biais du coût de location ou par celui du coût différentiel du combustible épuisé. Nous continuons à assumer cette responsabilité et nous devrons créer, de concert avec Ressources naturelles Canada, la nouvelle organisation de gestion des déchets, laquelle fait l'objet d'un projet de loi qui, si je comprends bien, devrait être présenté au cours des prochains mois.

Le sénateur Wilson: Je remarque qu'en 1998, vous avez créé un groupe consultatif environnemental. Je m'y suis intéressée dès le début, mais malheureusement, je n'ai pas pu continuer à cause d'autres engagements. Malgré ce groupe consultatif, quatre des principaux groupes de citoyens des localités avoisinantes continuent d'être très inquiets au sujet de l'évaluation environnementale. Notre comité a retenu les services d'un consultant, l'Institut for Resource and Security Studies, qui a recommandé de mettre au point un nouveau modèle analytique afin de donner une image plus crédible des risques d'accident que présente la centrale Pickering.

Je remarque que vous avez fait pas mal de consultations. D'après votre rapport, des bulletins et des renseignements circulent, sans compter les échanges dans le cadre de réunions communautaires. Je soutiens toutefois que les citoyens ne veulent pas nécessairement qu'on leur donne davantage d'information. Il faut faire quelque chose pour apaiser la terreur qu'inspire l'industrie nucléaire. Les gens sont moins inquiets au sujet des risques pris volontairement qu'au sujet des risques imposés, or, cette centrale est un risque imposé dans leur localité -- ils ne l'ont pas choisi. Ils ont donc plus de questions à poser.

Beaucoup de gens s'inquiètent davantage des conséquences que des probabilités. Nous ne cessons de vous entendre parler de l'absence de probabilités, mais nous voulons savoir ce que sont les conséquences. On n'a pas vraiment examiné les scénarios possibles les plus défavorables. Les gens veulent savoir s'il y a risque d'accident grave.

J'aimerais savoir ce que vous pensez des conclusions de l'IRSS. Cet institut qui a examiné des études disponibles relatives au risque d'accident de la centrale Pickering A en a conclu qu'elles ne donnaient pas une image complète et précise du risque. Je crois que c'est parce que le risque est examiné de façon trop précise, uniquement en termes techniques, tandis que les citoyens ordinaires ont une vue d'ensemble beaucoup plus vaste de ce que pourrait représenter un tel risque pour eux.

L'étude conclut que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour susciter un débat public éclairé au sujet des facteurs de risque liés à la remise en service des réacteurs de la centrale Pickering A. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et j'aurai ensuite une autre question rapide à vous poser.

M. Osborne: Permettez-moi de répondre de façon très globale avant de laisser mes collègues vous donner les détails.

J'admets que ce n'est pas tout un chacun, dans notre collectivité, qui accepte notre définition de risque ou la définition de risque donnée par l'industrie nucléaire.

Le sénateur Wilson: Je parlais des localités adjacentes.

M. Osborne: J'admets que des gens, dans ces localités adjacentes, n'acceptent pas notre définition du risque. Ce que je n'admets pas toutefois, c'est qu'il existe, selon vos termes, une terreur du nucléaire dans ces localités. Nous avons frappé à 16 000 portes au cours des cinq derniers mois et tous ceux qui sont présents à cette table ont joué un rôle dans cette tournée. Je ne comprends pas que des gens puissent être extrêmement polis envers nous et ne nous disent pas ce qu'ils pensent vraiment. Nous leur avons demandé ce qu'ils pensaient, nous leur avons demandé de nous faire part de leurs inquiétudes.

Effectivement, il y a qui sont très inquiets. Nous l'acceptons, mais je ne parlerais pas de terreur généralisée -- c'est tout à fait le contraire. Nous sommes satisfaits des résultats.

Lorsque certains éléments d'une collectivité penchent dans un sens et d'autres dans l'autre, et que les scientifiques se situent des deux côtés du débat, c'est à nous qu'il appartient de prévoir un organisme qui soit en mesure d'intervenir dans le domaine nucléaire. En ce qui nous concerne, c'est l'organisme de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui se compose de personnes qualifiées dans le domaine nucléaire.

Côté politique, c'est le gouvernement fédéral qui doit prendre la décision finale, en se fondant sur vos conseils et ceux d'autres intervenants. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de vous fournir les meilleures données qui existent, et c'est ce que nous avons fait. Il n'est pas dans notre intérêt de vous fournir des données qui sont inexactes. Nous savons que certaines personnes vont chercher à contester leur validité, comme d'habitude, mais nous essayons toujours de faire de notre mieux. Pour ce qui est de l'analyse de la sûreté, je vais demander à M. Johansen de vous en parler.

M. Kurt Johansen, gestionnaire principal, Évaluations environnementales, Ontario Power Generation: D'abord, nous sommes conscients du fait que les collectivités environnantes ont des inquiétudes au sujet des risques d'accident. Nous avons effectué des études scientifiques et sociales, dans le cadre de l'évaluation de l'environnement, dans le but de mieux cerner ces inquiétudes. Nous avons été enchantés, quoique surpris, de constater que le niveau d'inquiétude était assez uniforme, aussi bien chez les habitants qui vivent à proximité de la centrale que ceux qui habitent dans la partie nord de la ville de Pickering. Ces recherches indiquent que les habitants sont plutôt satisfaits de leur qualité de vie au sein de la collectivité. Rien ne prouve que nos activités ou que même le redémarrage de Pickering A soulèvent des inquiétudes. Cette conclusion s'appuie sur des données scientifiques qui figurent dans les rapports d'évaluation environnementale que nous avons déposés auprès du comité.

Cette étude scientifique est corroborée par diverses autres activités que nous avons entreprises dans le but de mieux cerner les préoccupations du public, comme le Neighbourhood Walk Program, auquel bon nombre d'entre nous avons participé. Nous n'avons rien relevé de ce côté-là. Nous avons organisé sept journées portes ouvertes au sein de la collectivité, et trois autres sont prévues. Seulement 131 personnes y ont assisté jusqu'ici. Nous avons envoyé 60 000 cartes-réponses par la poste, et moins de 200 nous ont été retournées. Une fraction seulement de celles-ci faisaient état de préoccupations. Comme vous le constatez, nous avons recours à diverses techniques pour communiquer avec le public. Ce n'est tout simplement pas un sujet de grande inquiétude pour les gens.

Pour ce qui est de l'analyse du pire des scénarios d'accidents, on entend souvent dire que l'évaluation environnementale est incomplète, trop sélective, ainsi de suite. Nous tenons à préciser que nous avons analysé une grande gamme de scénarios dans le rapport de sûreté de Pickering A et dans le rapport connexe qui traite de l'évaluation des risques que présente Pickering A. Ces rapports sont publics et ont fait l'objet d'un examen. La question est de savoir quels scénarios d'accidents extrêmes ou invraisemblables devraient être inclus dans l'évaluation environnementale. L'organisme de réglementation, la CCEA, nous a dit que nous devrions uniquement y inclure les scénarios d'accidents jugés «raisonnablement probables», pour reprendre ses propos, parce que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui régit ce processus, exige que seuls les pannes et les accidents raisonnablement susceptibles de se produire devraient être envisagés, non pas les scénarios invraisemblables ou peu probables. Ainsi, l'évaluation environnementale ne portait que sur les éléments définis par l'autorité responsable. Elle a même dépassé les exigences de la loi. Autrement, l'OPG a analysé de nombreux scénarios d'accidents, en plus de ceux qui sont examinés dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Le sénateur Wilson: Je suis étonnée d'apprendre que votre industrie fait l'unanimité au sein du public. Vous devez être une des seules à vous retrouver dans cette situation.

Pour ce qui est de la gestion des déchets, allez-vous consulter la collectivité autochtone avant de prendre une décision?

M. Osborne: Je voudrais parler de la question de l'unanimité. L'industrie mène sans cesse des études. Nous sommes conscients du fait qu'elle doit analyser ses activités et s'améliorer constamment. L'industrie fait également l'objet d'examens par des tiers, et ce, régulièrement. En 30 ans de carrière, je n'ai jamais vu une industrie soumise à un tel examen public. Je comprends le pourquoi de cet examen, mais je n'ai jamais été soumis à un tel degré de surveillance. Nous faisons de notre mieux pour répondre aux exigences.

Nous avons établi un profil d'entreprise détaillé avec les Premières nations parce que de nombreux réseaux fluviaux se trouvent dans leur territoire. Nous avons des collègues membres des Premières nations à la péninsule Bruce et dans la région Inverhuron. Nous sommes donc très sensibilisés aux préoccupations des Premières nations.

Pour ce qui est de l'élimination des déchets de haute et de moyenne activité, aucune décision ne sera prise par le gouvernement du Canada, car c'est à lui que revient cette décision, sans consultations publiques. Le Comité Seaborn l'a clairement dit, et le gouvernement a accepté cette recommandation. L'agence responsable de la gestion des déchets que nous devons créer sera chargée d'établir les modalités du processus de consultation. Ainsi, toute décision concernant l'élimination des déchets de haute activité, l'emplacement des lieux d'enfouissement, ainsi de suite, fera l'objet de consultations publiques en bonne et due forme et, sans aucun doute, d'un processus d'examen de trois ou quatre ans. J'ai du mal à croire que les parties intéressées n'auront pas l'occasion d'exposer leurs vues non seulement sur l'élimination des déchets de haute activité, mais également sur l'emplacement des sites d'enfouissement.

Le sénateur Adams: Vous avez dit que le rendement des centrales nucléaires s'est amélioré entre 1985 et 1999, alors qu'il est passé de 42 à 92 p. 100. Est-ce que cette amélioration est attribuable à une technologie et à des équipements plus perfectionnés, ou à la sensibilisation accrue des exploitants des centrales nucléaires?

M. Osborne: Je voudrais vous présenter M. Preston qui, pendant ces 15 années, a joué un rôle déterminant dans l'amélioration du rendement d'une installation clé aux États-Unis. Il peut vous dire de première main ce qui est arrivé.

M. Gene Preston, vice-président exécutif et agent nucléaire en chef, Ontario Power Generation: Sénateur Adams, au début, nous ne savions pas tellement ce qu'il fallait faire en matière d'entretien pour maintenir le niveau de rendement élevé des centrales. De plus, nous n'avions pas de bons programmes pour former nos employés de façon adéquate et les sensibiliser aux divers scénarios, situations transitoires et conditions de fonctionnement différentes auxquelles seraient soumises les centrales. Nous avons appris par l'expérience, et aussi en échangeant des données avec le milieu nucléaire, l'INPO, l'Institute of Nuclear Power Operations, et l'AMEN, l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires. Le fait de partager nos expériences, les solutions aux problèmes, et de mettre en pratique les leçons que nous avons tirées nous a permis d'améliorer considérablement le rendement des centrales au cours des dernières années.

Le sénateur Adams: Je vois que vous êtes en train d'améliorer les générateurs, le milieu ambiant de même que l'équipement électrique pour ce groupe d'unités. En avez-vous beaucoup? Êtes-vous obligé de fermer des centrales? Comment fonctionnera le système pendant que vous effectuez ces améliorations?

M. Preston: Les améliorations dont il est question dans le document concernent surtout les améliorations majeures qui sont associées au redémarrage de Pickering A, qui est déjà fermée. Ces améliorations seront terminées avant que la centrale ne soit remise en service. Pour ce qui est des centrales qui sont en activité, nous effectuons régulièrement des interruptions de service d'une durée de 30 à 90 jours, à des fins d'entretien. Nous inspectons les centrales et veillons à ce que l'état des installations physiques correspond à ce que nous avons prévu dans les modèles.

La présidente: J'aimerais faire un commentaire et, ensuite, poser quelques questions. Vous avez insisté sur le fait que Pickering A n'a pas été fermée pour des raisons de sécurité. Toutefois, elle n'a pas été en mesure d'ajouter, avant la fin de 1997, un deuxième système de mise à l'arrêt, de sorte que vous l'avez fermée.

Nous avons rencontré la semaine dernière des représentants de l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires. Nous avons beaucoup parlé de confidentialité. Je sais qu'un procès est en cours. Quelle est votre position sur la question? Allez-vous intervenir, ou peut-être l'avez-vous déjà fait? Quelle est votre position sur la question de la confidentialité?

Nous avons également parlé des réacteurs vieillissants. Toutefois, je n'ai pas été en mesure de bien saisir sa position sur ce problème. D'après l'AMEN, certaines de ses centrales sont en activité depuis 60 ans, alors qu'on prévoyait qu'elles le seraient pour 40 ans. Je ne saisis pas vraiment tous les aspects techniques de la question, qui bien sûr se rattache à ce que nous faisons avec Pickering et Bruce.

Est-ce que l'énergie nucléaire est beaucoup plus économique? Est-ce que les coûts de déclassement sont pris en compte dans ce facteur? Qu'en est-il des centrales au charbon? On soutient qu'elles contribuent aux émissions de gaz à effet de serre. Est-ce qu'elles sont à la fine pointe de la technologie? Est-ce qu'elles sont munies d'épurateurs et autres technologies de pointe? Je sais que c'est une question d'investissement, mais vous n'avez pas vraiment effectué la plupart de ces changements, n'est-ce pas?

Si vous ne voulez pas nous fournir toutes les réponses immédiatement, vous pouvez nous les soumettre par écrit.

M. Osborne: Je vais essayer de vous répondre en prenant bien mon temps, comme vous l'avez fait. Il s'agit de questions complexes.

Nous ne saurions prétendre que la centrale au charbon que nous exploitons est aussi efficace que n'importe quelle autre centrale au charbon pour ce qui est du dioxyde de souffre que nous retrouvons dans le bassin atmosphérique. Toutefois, notre usine est en avance, dans une proportion de 25 p. 100, sur la plupart des centrales américaines à ce chapitre. Pour ce qui est des oxydes d'azote, nous faisons la même chose que nos voisins du Sud. Nous sommes en train d'installer des unités de réduction sélective catalytique. Je ne sais pas vraiment ce qu'on entend par cela sur le plan technique. Tout ce que je sais, c'est qu'on ajoute des produits chimiques à des produits existants pour produire un troisième produit chimique. On aboutit avec un sous-produit qui peut être traité, ce qui n'est pas le cas avec les rejets atmosphériques polluants. Nous produisons de l'engrais et du gypse à partir du dioxyde de soufre.

Il est vrai que notre centrale à combustible fossile doit être améliorée. Nous avons mis sur pied un programme en vue de créer une centrale qui sera à la fine pointe de la technologie. La province de l'O'Ontario nous a dit que nos limites de rejets seront toujours égales ou supérieures à celles en vigueur aux États-Unis qui, elles, ont un impact sur nous. La vaste majorité des émissions de charbon dans notre province proviennent par le bassin atmosphérique, via le Midwest américain.

Est-ce que l'énergie nucléaire est plus économique? Cela dépend de la question de savoir si vous avez déjà ou non une centrale. Si vous n'en avez pas et que vous envisagez construire une nouvelle centrale nucléaire plutôt qu'un autre type d'usine génératrice, alors le nucléaire ne constitue pas la source d'énergie la plus économique qui soit. En fait, la source la plus économique, en supposant que vous n'avez plus d'emplacements hydroélectriques à exploiter, serait le charbon, suivi du gaz naturel et du nucléaire. Cela dit, comme le prix du gaz naturel a augmenté au cours des 12 derniers mois, il n'y a pas grand différence, aujourd'hui, entre le prix du gaz naturel et du nucléaire.

Si vous avez déjà une centrale et que vous avez consacré la majorité de vos investissements à l'amélioration des installations fixes ou aux coûts de déclassement, comme c'est le cas avec Pickering A, alors les coûts marginaux pour le nucléaire seront moins élevés que pour les autres sources d'énergie. Les coûts marginaux pour la production d'énergie à Pickering A sont à peu près les mêmes que pour le charbon, et beaucoup moins élevés que pour le gaz, l'hydroélectricité, la photovoltaïque, les aérogénérateurs, et cetera.

Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, les mégawatts produits par Pickering A constituent en fait la source de production la plus économique qui soit dans la province aujourd'hui, une fois pris en compte les coûts de déclassement et d'amélioration des installations fixes. Ce passif figure déjà dans notre bilan.

Je vais demander à M. Charlebois de vous parler des réacteurs vieillissants.

Pour ce qui de l'AMEN et la question de la confidentialité, nous sommes pris dans un dilemme. Nous ne voulons rien cacher au public. Nous avons dévoilé tout ce qu'il nous est possible de divulguer. Votre personnel peut lire tous les rapports de la CCEA et de l'organisme qui l'a précédé, tous nos mémoires et documents publics qui décrivent nos points forts et nos faiblesses. Nous avons dévoilé publiquement tous nos points faibles il y a trois ans, peu de temps après l'arrivée de M. Preston et peu de temps avant mon arrivée. Si votre personnel lisait tous ces documents, il aurait une bonne idée de ce que contiennent les rapports de l'AMEN.

La simple vérité est que l'AMEN travaille mieux sous le sceau de la confidentialité. Cela n'a rien à voir avec l'Ontario, le Québec ou le Nouveau-Brunswick, voire même les États-Unis. C'est parce que certains pays n'adhéreraient pas au club sachant que l'AMEN ne fera pas tout son possible pour respecter le caractère confidentiel des informations. L'AMEN a conclu qu'elle ne pouvait faire son meilleur travail que dans une atmosphère de franchise totale si ses membres sont assurés que rien ne transpire publiquement de ses travaux sans leur accord. Nous l'avons dit publiquement dans de nombreuses autres tribunes. Les rapports de l'AMEN ne font que souligner et renforcer ce que nous disons depuis déjà quelques années au public.

Nous soutenons la volonté de l'AMEN de maintenir le caractère confidentiel de ses rapports car nous croyons important que certains pays -- je ne tiens pas particulièrement à citer de noms, mais vous savez aussi bien que moi de quels pays il s'agit -- soient membres du club car, en toute franchise, c'est la meilleure méthode de contrôle de leurs activités. L'AMEN est indispensable.

La présidente: Laissez tomber la question des centrales vieillissantes. Il y a encore un certain nombre de sénateurs qui souhaitent poser des questions.

Le sénateur Taylor: En 1997, la Commission de contrôle de l'énergie atomique vous a confié 14 dossiers génériques. Quels progrès ont été réalisés par OPG depuis? Y avait-il un calendrier à respecter?

M. Charlebois: Oui. Les dossiers génériques touchent des questions soulevées par l'organisme de réglementation. Parfois, elles concernent nos analyses dont elles contestent le caractère conservateur. Nous travaillons là-dessus depuis 1997 et nous sommes en bonne voie. Nous avons fixé un calendrier pour ces activités. Ces activités nécessitent des recherches qui sont menées par différents laboratoires en Ontario. Nous soumettons leurs résultats au fur et à mesure à l'organisme de réglementation.

Si ma mémoire est exacte, trois ou quatre de ces dossiers génériques doivent être fermés cette année. Nous avons un calendrier analogue pour l'année 2001-2002. Les critères de fermeture de dossier ont été fixés avec la Commission, et jusqu'à présent, aucun de ces dossiers n'a abouti à une modification importante d'une de nos centrales. Ils ont démontré que les marges prévues, nos procédures d'analyse de sécurité et nos concepts de centrales étaient en fait supérieurs à la norme. Aucune des questions soulevées n'a entraîné de travaux supplémentaires.

Le sénateur Taylor: Avez-vous dit que vous comptez fermer ces 14 dossiers d'ici la fin de 2002?

M. Charlebois: Je crois que le dernier, qui réclame le plus de temps, sera fermé aux alentours de 2004. Nous pourrions vous fournir les renseignements que nous remettons à la Commission. Tous les six mois, nous communiquons à la CCSN une mise à jour de l'évolution des dossiers génériques.

Le sénateur Christensen: Vous pourriez peut-être clarifier votre réponse au sénateur Banks. Vous avez parlé de sûreté et du très excellent bilan de sûreté dans vos centrales. Vous avez également comparé cela à une explosion survenue dans une centrale thermique au charbon et avez dit avoir été surpris du peu d'attention qui lui avait été prêtée. Vous ne voulez tout de même pas comparer une explosion dans une centrale thermique à une explosion dans une centrale nucléaire.

M. Osborne: Pas du tout. Je voulais simplement signaler qu'il n'y a aucune forme de production d'énergie à l'abri de problème de sécurité. Nous les prenons tous au sérieux, qu'il s'agisse de la sécurité des barrages hydrauliques ou de la sécurité des centrales à combustible fossile; nous appliquons le même degré d'exigence de sécurité à toutes les formes différentes de production d'énergie. Je voulais simplement manifester ma surprise que l'industrie et le grand public ne semblent pas y apporter le même degré d'importance. Nous appliquons les mêmes règles de sécurité à toutes nos centrales, quel que soit leur combustible, et il est tout à fait entendu qu'une explosion dans une centrale nucléaire n'est comparable à rien. Je voulais simplement dire que pour nous, la sécurité est un critère absolu quelle que soit la forme de production d'énergie. Nous n'avons rien à cacher au public, ni à nous reprocher sur tous les fronts de la sécurité.

Le sénateur Christensen: Je me demande par ailleurs ce qui en est de la radioactivité naturelle et du rayonnement provenant des centrales. Il est assez clair que ces niveaux de rayonnement sont bien en deçà des normes établies et d'autres témoins nous disent pourtant qu'il n'existe pas de niveau de rayonnement sans danger. Selon quelques autres études auxquelles j'ai participé, au fil des éons, différentes formes de vie acquièrent une tolérance à bien des choses. Cependant, si le niveau augmente au cours d'une période soutenue, d'importants problèmes peuvent survenir. Quel effet une augmentation des niveaux de radioactivité naturelle sur une période prolongée peut-elle avoir sur toutes les formes de vie?

M. Osborne: Je vais demander à mes collègues experts de répondre à cette question. Je suis d'accord avec vous pour dire que des témoins experts peuvent faire valoir les deux côtés de la question. Il n'y a pas plus de réponse claire et nette quant aux niveaux de rayonnement qui sont sûrs ou qui ne le sont pas qu'il n'y a de réponse claire relativement aux niveaux sans danger d'ondes radioélectriques provenant des téléphones cellulaires. J'utilise cet exemple pour montrer le genre de débat qui se déroule entre experts de part et d'autre. Par ailleurs, j'ai entendu également l'argument selon lequel -- et je ne suis pas en mesure d'y ajouter foi -- il y aurait un effet bénéfique provenant de certains niveaux de rayonnement au-dessus desquels et en deçà desquels il ne faut pas aller. Je vais demander à M. Charlebois de donner une réponse scientifique.

Le sénateur Christensen: Il n'y a pas vraiment de réponse définitive à cette question.

M. Osborne: Il n'y en a pas.

Le sénateur Christensen: Je soulève cette préoccupation. Nous devons tout simplement accepter qu'il s'agit d'un risque que nous devons prendre si nous envisageons l'énergie nucléaire.

M. Osborne: Nous devons nous assurer de toujours bien contrôler la situation dans la mesure où l'analyse de ce risque nous permet de le faire, tout comme nous le faisons pour d'autres émissions dans l'environnement, notamment celles provenant des centrales utilisant des combustibles fossiles.

Le sénateur Christensen: Admettons-nous qu'il y a un risque?

M. Osborne: Oui.

La présidente: Si vous me permettez de vous interrompre, je dirais que le public s'inquiète car on se demande qui évalue le risque. Il y a beaucoup d'intervenants dans l'industrie nucléaire et on se demande s'il devrait y en avoir plus.

Le sénateur Eyton: J'ai une question de fait et je ferai ensuite un commentaire. Notre comité s'est rendu à Washington la semaine dernière ou peut-être la semaine précédente et nous y avons rencontré les hauts fonctionnaires de la NRC (Commission de réglementation nucléaire). Ce fut une rencontre fascinante. Ils nous ont brossé un tableau de l'industrie nucléaire aux États-Unis. Au total, la Commission réglemente, je crois, 102 centrales nucléaires, et ces centrales comptent pour environ 20 p. 100 de toute l'électricité produite aux États-Unis à l'heure actuelle. Le reste, c'est-à-dire 80 p. 100, provient d'autres sources, notamment des centrales alimentées au charbon dont nous continuons de nous plaindre et des centrales alimentées au gaz sur lesquelles ils compteront de plus en plus. Les représentants de la NRC ont également parlé des combustibles de remplacement. Dans ce contexte, quelle orientation OPG prend-elle en ce qui a trait à l'énergie nucléaire et au pourcentage d'électricité qui sera produite par l'industrie nucléaire en Ontario? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire au sujet des autres sources d'énergie?

M. Osborne: Comme je l'ai dit, environ 50 p. 100 de nos électrons aujourd'hui sont alimentés par l'énergie nucléaire. À Pickering A, ce pourcentage se situe autour de 60 p. 100. Pour ce qui est des 50 p. 100 qui ne proviennent pas de l'énergie nucléaire, environ la moitié provient de l'énergie hydroélectrique et l'autre moitié du charbon avec un peu de pétrole et de gaz.

En Ontario, les centrales nucléaires assurent une partie importante de la production d'électricité. Au Canada, en général, l'industrie nucléaire représente environ 20 p. 100 de la production. Par conséquent, ce n'est pas tellement différent par rapport aux États-Unis, mais d'autres provinces ont l'avantage d'une bien meilleure géographie. Par exemple, le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont une géographie idéale pour l'énergie hydroélectrique. En Ontario, nous avons les Chutes Niagara et la Voie maritime du Saint-Laurent, mais les autres centrales sont relativement petites.

Pour ce qui est des autres sources d'électricité, nous travaillons sur un certain nombre de fronts. Nous travaillons avec des opérateurs d'éoliennes et nous venons tout juste de nous engager à acheter la production d'un nouveau parc d'éoliennes qu'on est en train de construire. Nous travaillons également avec des exploitants de sites d'enfouissement et nous nous sommes engagés à acheter la production provenant du méthane extrait du site d'enfouissement à Kitchener-Waterloo. Ce qui est peut-être encore plus intéressant, c'est que notre division de la recherche qui est installée dans l'ouest de Toronto travaille avec les technologies de la pile à combustible. Depuis 10 ans, notre division de la recherche fournit un service à ce que l'on appelait auparavant Westinghouse et qui est devenu Siemens Westinghouse. Nous avons une entente avec le gouvernement fédéral du Canada et avec le gouvernement fédéral des États-Unis par l'intermédiaire du ministère de l'Énergie. Siemens Westinghouse et OPG financent une partie de la recherche en vue de mettre au point une pile à combustible commercialement viable à grande échelle pour la production d'électricité. Nous travaillons sur plusieurs fronts, mais nous ne voudrions pas induire quiconque en erreur: il ne faut pas penser qu'à court et moyen terme, d'autres sources de combustibles remplaceront le tonnage d'électrons requis par les Canadiens ou les Ontariens. Cela ne va pas arriver. C'est quelque chose qui se fera avec le temps. Il faudra que les coûts diminuent considérablement avant que l'application de ces nouvelles technologies se généralise.

Comme tout le monde, nous souhaitons vivement offrir, dans notre portefeuille d'énergie, ce que l'on appelle des produits verts. Nous avons annoncé publiquement que dans cinq ans, 2 p. 100 de nos produits seraient définis comme verts, ce terme étant reconnu par tous les intervenants. Ce ne sera pas facile d'y arriver car cela représente une grande quantité d'énergie. C'est un faible pourcentage, bien entendu, mais exprimé en chiffres absolus, cela représente beaucoup d'énergie. Il faudra beaucoup de petites centrales hydroélectriques, d'éoliennes, de haute technologie et de méthane. Nous sommes déterminés à atteindre cet objectif, mais il faudra que chacun mette l'épaule à la roue.

Le sénateur Taylor: Étant donné que l'on a scindé en trois secteurs différents la production, le transport et la distribution de l'électricité, ce sont les consommateurs qui vont avoir le gros bout du bâton désormais, beaucoup plus que par le passé, et cela se reflétera non seulement sur le prix -- car il se peut fort bien qu'ils choisissent la source. Je ne sais pas où on en est rendu en Ontario. Avez-vous fait des prévisions? Pensez-vous qu'il y aura des modifications à ce rapport 50 - 45 - 5, dont vous nous parliez? Pensez-vous que les consommateurs vont être fidèles à leurs convictions et acheter de l'énergie non nucléaire? Y aura-t-il vraiment un changement?

M. Osborne: À la vérité, je pense qu'il est très peu probable qu'il y ait un changement. Je n'aime pas beaucoup prévoir les réactions du public dans n'importe quel cas -- ce n'est pas mon domaine -- mais je pense qu'il est très peu probable que bien des gens s'engagent à refuser de consommer de l'énergie nucléaire car dans ces conditions, ils risqueraient fort de connaître une pénurie d'énergie.

Le sénateur Taylor: Ils préféreraient le charbon.

M. Osborne: Ils choisiraient le charbon et l'hydroélecticité. On pose souvent la question dans l'autre sens: Combien les gens sont-ils prêts à payer de plus pour obtenir de l'énergie verte, photovoltaïque, éolienne, ou produite à partir de déchets? Nous n'avons pas encore la réponse.

Il y a des mesures en Californie qui exigent que les centrales offrent des produits verts. Cela n'a pas beaucoup de vogue. À la lumière de l'expérience de la Californie sur les prix de l'électricité au cours de l'été dernier, on constate que la préoccupation majeure a porté sur le coût de la production électrique de base, et pas sur la question de savoir si les gens accepteront de payer le supplément.

La présidente: C'est à cause de la déréglementation.

M. Osborne: Sénateur, il y a de nombreux facteurs qui expliquent cela.

Le sénateur Taylor: La présidente voudrait acheter de l'énergie verte.

M. Osborne: Nous aimerions bien lui en fournir. Quant à la Californie, la pénurie d'énergie électrique s'explique du fait que rien n'a été construit au cours des 10 dernières années. C'est aussi simple que cela. On peut donc en imputer la faute à ce retard de 10 ans dans la restructuration. Je ne sais pas quels sont les véritables facteurs. Il reste que, quelle qu'en soit la raison -- incapacité d'obtenir les autorisations d'emplacement nécessaires, incapacité de construire des lignes de transmission, inquiétude quant au contexte de réglementation et à la capacité de faire de l'argent, et cetera -- pas une seule centrale n'a été construite en 10 ans. L'économie est en pleine effervescence faisant grimper la demande en électricité et l'on ne s'étonnera donc pas de la situation. L'inévitable se produit. Dans le cas d'une denrée, une différence de 1 $ peut faire grimper les prix en flèche ou les faire dégringoler. L'électricité est une denrée. Les Californiens paient le prix d'une dizaine d'années sans construction.

Le sénateur Banks: Vous en aurez conclu d'après ma première question que j'ai des inquiétudes graves concernant les normes, et non pas concernant votre capacité, votre détermination et votre empressement à respecter et à dépasser les normes. Je ne doute pas non plus du sérieux de la CCSN. Je conteste les normes utilisées ailleurs dans le monde car ces normes ne sont pas axées sur la santé, mais sur le risque plutôt, n'est-ce pas? Envisageriez-vous de faire de la recherche sur cet aspect? L'industrie aurait-elle intérêt à trouver une norme qui serait axée sur la santé plutôt que sur le risque?

M. Osborne: Bien que je n'aie pas les compétences pour le faire, j'accepte pour un instant de dire que votre définition de la norme est fondée sur le risque plutôt que sur la santé. Je suis nouveau dans le domaine et je n'en sais pas assez pour en être certain. Je devrai m'informer. Je tenterai de confirmer ou infirmer votre théorie. Je demanderai aussi à M. Charlebois de la commenter dans un moment.

Si ce que vous dites est vrai, et je sais que vous le dites avec les meilleures intentions et sans vouloir biaiser le débat, nous serions certainement intéressés à participer à une discussion générale sur ce sujet. Soyons réalistes: nous sommes un petit joueur sur la scène internationale. Nous ne réglerons pas ce problème seuls. Il faudra que toute l'industrie y mette du sien. C'est l'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne, qui est responsable. On a aussi parlé de la Commission internationale de protection radiologique. Il y a aussi des organismes de réglementation gouvernementaux, y compris le CNRC que certains d'entre vous ont visité la semaine dernière. Nous ne pouvons donc envisager de pouvoir agir seuls.

Le sénateur Banks: Mais votre entreprise serait-elle prête à étudier la chose?

M. Osborne: Absolument. À titre de profane qui travaille dans ce domaine depuis trois ans, je croyais qu'il fallait que les normes tiennent compte à la fois des risques et des effets sur la santé.

M. Charlebois: M. Osborne a raison. Ces normes semblent être fondées sur le risque, mais elles découlent d'une évaluation des effets sur la santé.

Je vous donne un exemple. Il y a un endroit en Afrique où, en raison des radiations naturelles, la population est exposée à des niveaux de radiation qui sont considérablement plus élevés, au moins dix fois plus, que ce à quoi nous sommes exposés dans le sud de l'Ontario. Plusieurs études ont été menées, dont certaines par la CIPR, afin de déterminer si ces niveaux de radiation ont un effet nocif sur la population. Pour autant que je sache, ces effets nocifs n'ont pas été prouvés de façon catégorique. Ce n'est donc pas une source de préoccupation.

Le sénateur Christensen: Ne se peut-il pas que cette population, étant exposée à ce genre de radiation dans cette région particulière depuis longtemps, a développé une tolérance à ces radiations?

M. Charlebois: Certains experts croient que le corps humain a la capacité de réparer les dommages causés par les radiations. Il y a eu de nombreuses études sur ce sujet. Nous pourrions vous fournir des informations là-dessus.

La présidente: Notre temps est presque écoulé. Nous n'avons pas le temps de traiter de la question du générateur nucléaire vieillissant. Peut-être pourriez-vous nous répondre par écrit? Nous nous intéressons aussi à votre position avant-gardiste sur l'exportation de l'énergie nucléaire. Il y aura peut-être d'autres questions, et j'espère que vous pourrez y répondre. Je suis désolée que nous ayons si peu de temps, car il y a bien d'autres questions que nous aurions aimé explorer avec vous. Toutefois, je tiens à vous remercier tous d'être venus aujourd'hui et d'avoir pris le temps de nous communiquer ces informations.

Le sénateur Christensen a quelques mots à nous dire sur l'Alaska Arctic National Wildlife Refuge. Des employés de l'ambassade canadienne s'occupent de ce dossier et nous espérons obtenir un rapport sous peu.

Le sénateur Christensen: N'avons-nous pas déjà envoyé une lettre à ce sujet au Président des États-Unis?

La présidente: Notre comité s'est penché sur ce dossier lorsque le sénateur Carney était ministre. Nous en avions discuté avec des fonctionnaires américains. Toutefois, je crois qu'il faut revoir le dossier.

Le sénateur Christensen: Je vous décris le contexte. Je ne vous demande pas de signer cette pétition, mais elle a été lancée par les Premières nations qui demandent au Président, avant qu'il ne quitte son poste, de déclarer l'Arctic National Wildlife Refuge monument national afin de le protéger contre tout projet ultérieur d'exploitation. Les Premières nations demandent à notre comité d'appuyer cette pétition. J'ai rédigé une ébauche de lettre, dont je suis prête à modifier le libellé, demandant qu'on appuie cette pétition. J'ignore toutefois si notre comité peut envoyer une lettre de ce genre.

La présidente: Oui, c'est possible, bien sûr.

Le sénateur Eyton: Quelle est la région visée? Pourrait-on en faire un usage quelconque sans que ce soit nuisible pour l'environnement?

Le sénateur Christensen: Il s'agit du versant nord où ont lieu d'importantes activités de prospection pétrolière et gazière.

Le sénateur Eyton: Quelle est la superficie du secteur?

Le sénateur Taylor: Entre 80 et 100 milles de profondeur du nord au sud, de l'océan aux montagnes. Ce secteur s'étend sur environ 250 milles en Alaska et une centaine de milles au Yukon. C'est une énorme région. Elle couvre environ 400 milles sur 100.

La présidente: C'est la région centrale.

Le sénateur Christensen: C'est la seule région à laquelle puisse accéder ce troupeau particulier, qui est le plus important du monde. Étant donné la topographie de la région, à l'époque des mises bas, le pâturage y est très riche, de sorte que les femelles n'ont pas besoin de parcourir de longues distances pour brouter. En outre, à cette époque de l'année, les vents provenant de l'océan sont forts et éloignent les mouches, ce qui garantit que les femelles ne tombent pas d'épuisement à force de se défendre contre les mouches.

La présidente: D'après mes renseignements, il n'y a pas non plus de prédateurs dans cette région.

Le sénateur Christensen: En effet, mais les facteurs les plus importants sont le vent et le pâturage.

La présidente: Sénateurs, êtes-vous d'accord pour envoyer cette lettre?

Le sénateur Taylor: Je ne sais pas ce qu'on entend par «monument national». Je sais qu'au Groenland, les caribous représentent une source alimentaire beaucoup plus importante qu'ici. On peut mener des activités d'exploitation dans une région fréquentée par les caribous à condition de cesser toute activité pendant la période de mise bas, qui est très courte.

La présidente: Que pensent les sénateurs de cette question?

Le sénateur Taylor: J'ai quelques craintes.

Le sénateur Banks: Est-il possible d'obtenir des renseignements complémentaires et de revoir la question?

Le sénateur Christensen: Non. Il faut que la lettre parvienne au Président avant qu'il ne quitte ses fonctions.

La présidente: Il peut le faire le lendemain des élections, avant de quitter ses fonctions, sans que cela n'influe sur les élections. Je lui conseillerais de le faire.

Le sénateur Taylor: On peut exploiter du pétrole et du gaz sans faire de tort aux caribous.

La présidente: Vous n'êtes pas en faveur de cette lettre?

Le sénateur Taylor: Je ne sais pas ce que veut dire «monument national».

Le sénateur Christensen: C'est comme un parc national.

Le sénateur Taylor: Si on limite les activités d'exploitation à des périodes précises au sein de ce monument national, ce sera acceptable.

Le sénateur Eyton: Je ne sais rien à ce sujet de plus que ce qui m'a été dit ce matin. C'est une bonne chose de vouloir préserver l'habitat et protéger le troupeau de caribous pendant la période de mise bas, mais je ne suis pas certain que nous puissions à cette fin recommander la prise de mesures précises pour protéger la région et la faune. À l'instar du sénateur Taylor, je ne sais pas ce qu'on entend par «monument national». Cela signifie-t-il qu'aucune activité ne peut avoir lieu dans cette région?

La présidente: C'est exact. C'est la position du gouvernement canadien.

Le sénateur Eyton: Ah bon?

La présidente: Oui. C'est sa position depuis longtemps.

Le sénateur Taylor: Mais pas pour un monument national.

La présidente: C'est tout simplement une façon de préserver la région.

Le sénateur Taylor: Le gouvernement canadien a fait venir un grand nombre de rennes de l'étranger dans les années 50 et les a relâchés dans cette région.

Le sénateur Banks: Le Canada a-t-il désigné la région adjacente comme parc national?

La présidente: Oui. Sénateur Adams, êtes-vous pour cette idée?

Le sénateur Adams: À mon avis, la lettre ne devrait pas venir du comité. Elle devrait peut-être être envoyée par le sénateur du Yukon.

La présidente: Apparemment, il y a trois pour, trois contre.

Le sénateur Christensen: Si la décision n'est pas unanime, je ne veux pas aller de l'avant.

La présidente: Nous pouvons toutefois envoyer les lettres à titre personnel.

Le sénateur Eyton: Je n'ai rien contre l'idée d'exprimer notre préoccupation.

La présidente: Là n'est pas le problème, sénateur Eyton. La position du Canada est la suivante: nous avons un parc national dans cette région et nous ne voulons pas qu'il s'y déroule des activités d'exploitation pétrolière et gazière, et nous souhaitons que le gouvernement américain crée un parc national.

Le sénateur Taylor: Ce n'est pas vrai. Il a cédé à bail tous les droits pétroliers et gaziers.

La présidente: C'est la politique du gouvernement canadien et nous souhaitons que les Américains l'émulent. Le problème, c'est que s'il y a un changement de gouvernement aux États-Unis, les Américains voudront prospecter cette région et les Canadiens s'y opposeront.

Le comité n'est pas d'accord pour envoyer cette lettre. Je le regrette, mais je dois me plier à votre décision.

La séance est levée.