Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 8 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 2 mai 2000

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit ce jour à 9 h 33 pour poursuivre son examen de Protection civile au Canada.

Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous accueillons ce matin des témoins représentant trois organisations. Nous commencerons par le président-directeur du marketing et de la promotion du Conseil canadien de la sécurité, M. Emile Therien, et Ethel Archard respectivement.

Allez-y.

M. Emile Therien, président, Conseil canadien de la sécurité: Honorables sénateurs, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous. Le Conseil canadien de la sécurité est l'organisme national sans but lucratif qui se dévoue à la promotion de la sécurité. Notre mission est de diriger l'effort national destiné à réduire le nombre de décès, blessures et pertes économiques évitables en mettant l'accent sur la circulation, le travail, la maison, la collectivité et naturellement les loisirs. Nos principaux programmes sont axés sur l'éducation et la sensibilisation du public et appuyés par des activités en coulisse visant à promouvoir la sécurité.

À titre d'organisation vouée à la sécurité, notre priorité est la prévention des accidents. Toutefois, nous tenons à signaler que les Canadiens doivent prendre des mesures de protection pour ne pas être blessés grièvement en cas d'accident. Les ceintures de sécurité en sont un parfait exemple. Le port de la ceinture de sécurité ne vous empêchera pas d'avoir un accident, mais vous sauvera probablement la vie si vous en avez un.

La prévention est aussi la clé de la préparation en cas d'urgence et de désastre. L'objectif prioritaire est d'empêcher un désastre de se produire et, si c'est possible, d'atténuer son impact.

J'aimerais utiliser la sécurité routière comme modèle. Au début des années 70, environ 7 000 Canadiens étaient tués chaque année dans des accidents de la route. On aurait parlé de désastre national s'ils avaient tous perdu la vie dans la même catastrophe. L'année dernière, même si le nombre de voitures et de titulaires de permis est aujourd'hui au moins deux fois plus élevé, la route a fait moins de 3 000 victimes. Tous les ordres de gouvernement ont investi des ressources considérables pour parvenir à un tel résultat.

Ce que nous appelons les trois règles de base de la sécurité valent autant pour la préparation en cas d'urgence et de désastre que pour la sécurité routière. La première règle, c'est la construction: construire les routes et les véhicules de manière à prévenir les accidents et à atténuer leur impact. La seconde règle, c'est l'application: élaborer les lois qui conviennent et les appliquer. La troisième règle, c'est la sensibilisation: sensibiliser la population aux risques d'accidents et aux mesures à prendre pour les éviter.

De manière générale, une urgence est une menace imminente ou inattendue contre la vie ou la propriété, tandis qu'un désastre désigne une catastrophe. Notre nation doit être prête à faire face à toutes sortes d'urgence et de désastres à grande échelle. En voici des exemples: les conditions météorologiques exceptionnelles, par exemple les inondations, les tornades, les violentes tempêtes d'hiver; les catastrophes naturelles, par exemple les tremblements de terre; les accidents de transport, par exemple les accidents d'avion, d'autobus et de train, les carambolages d'automobiles; les accidents industriels, par exemple les déversements de produits chimiques et les accidents nucléaires; les grands incendies, par exemple les gros incendies de forêt, les incendies industriels impliquant des substances dangereuses; les tueries ou tentatives de meurtre, par exemple les fusillades, les attentats à la bombe, les empoisonnements, et enfin, mais non des moindres, la guerre.

Dans certains cas, les pertes peuvent être réduites au minimum si l'urgence est identifiée immédiatement ou si des mesures ont été prises pour prévenir ou contrôler une catastrophe prévisible. Cependant, lorsqu'un incident s'est produit, il faut de toute évidence intervenir en déployant des ressources. Nous insisterons ici sur la prévention, car nous croyons qu'elle peut comporter de nombreux avantages.

Le gouvernement fédéral a investi et continue à investir des ressources considérables dans la prévention des désastres. Par exemple, notre législation sur le contrôle des armes à feu est l'une des raisons pour lesquelles il y a beaucoup moins de fusillades au Canada qu'aux États-Unis. Nous savons aussi que le transport des matières dangereuses est hautement prioritaire parce que le Conseil canadien de la sécurité s'intéresse aux travaux du comité de Transports Canada. Des contre-mesures de sécurité raisonnables sont la clé des programmes de prévention. Il y a lieu de féliciter le gouvernement de son engagement face à la prévention.

En ce qui concerne les premiers intervenants locaux, le Conseil canadien de la sécurité travaille avec la police, les pompiers et d'autres intéressés qui sont aussi les premiers intervenants en cas d'incidents locaux. Ces derniers répondent aux urgences habituelles, dont les appels au 911, et interviendront en cas d'urgence ou de désastre grave dans la collectivité. En fait, les désastres graves sont pour la plupart de nature locale. Les organismes locaux sont les premiers intervenants. S'il survient un grand incendie dans un hôtel, une fusillade ou un carambolage, on n'a pas toujours le temps ni la chance de faire appel aux forces armées ou à une autre forme d'aide de l'extérieur avant que d'importants dommages n'aient été causés.

Pour être prêtes à tout, les collectivités doivent pouvoir compter sur de solides services de police, d'incendie et d'ambulance bien financés. Les services qui interviennent dans le cas d'urgence à petite échelle doivent aussi faire face aux catastrophes. Ils doivent avoir le personnel et la formation qu'il faut parce qu'ils sont toujours une force de première intervention à laquelle la Défense nationale peut venir en aide après coup.

Nous reconnaissons la nécessité de restrictions financières à tous les paliers de gouvernement. Néanmoins, il faut planifier les dépenses et les compressions en accordant la priorité à la sécurité. Les budgets des services de police, d'incendie et d'ambulance ne doivent pas être compromis et ces services doivent faire partie intégrante du processus de décision chaque fois que la sécurité est en jeu.

Pour utiliser les impôts dans le meilleur intérêt du public, les administrations locales doivent avoir en matière de protection de la population un plan intégré qui réponde aux besoins de l'ensemble de la collectivité. La priorité doit être de mettre en oeuvre des mesures de sécurité qui ont fait leurs preuves et de maintenir les services essentiels. Des projets coûteux mais dénotant un opportunisme politique -- j'utilise ici l'exemple de la décélération -- ne doivent pas l'emporter sur le soutien opérationnel dont ont besoin les organismes essentiels.

Les programmes de prévention, notamment, ne devraient faire l'objet d'aucune réduction -- par exemple les programmes scolaires qui enseignent aux enfants quoi faire en cas d'urgence, c'est-à-dire à reconnaître les risques et à se protéger du danger. Nous sommes heureux de constater que de nombreuses écoles offrent maintenant des cours de premiers soins. Il faut poursuivre dans cette voie et faire plus encore.

Le Conseil canadien de la sécurité met à la disposition de la police, des éducateurs du secteur de la santé et des pompiers, entre autres, des ressources pour les aider à enseigner la sécurité aux enfants. Les fonds nécessaires à ces programmes sont habituellement insuffisants de sorte que les intervenants comptent sur le conseil pour les aider à faire passer leur message en leur fournissant gratuitement du matériel. Nous réussissons pour notre part à nous faire parrainer par les secteurs privé et public, dont certains ministères du gouvernement fédéral. Elmer, l'éléphant prudent, est la mascotte officielle du Conseil canadien de la sécurité et nous sommes heureux de vous annoncer qu'un commanditaire important du secteur privé finance actuellement de nombreux programmes d'Elmer.

Le conseil est un partenaire de Transports Canada et de l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre de l'Opération Gare-au-train, un programme de sécurité offert chaque année à un demi-million d'enfants d'écoles élémentaires par la police ferroviaire et des bénévoles. Il y a eu une baisse remarquables des accidents ferroviaires et des décès qui y sont associés depuis sa mise en oeuvre. Il s'agit là d'un exemple d'un programme financé conjointement par les secteurs public et privé qui a prévenu de nombreuses tragédies, autrefois chose courante, et qui s'est révélé un investissement rentable de l'argent des contribuables.

Nous exhortons le gouvernement fédéral à appuyer les organismes non gouvernementaux qui sensibilisent les enfants et les adolescents aux dangers et leur enseignent quoi faire en cas d'urgence. La question ne doit pas être restreinte aux catastrophes d'envergure. L'important devrait être de préparer les enfants à tous les risques et à toutes les urgences. Un investissement dans l'enseignement des mesures de sécurité aux enfants ne peut que contribuer à la création d'une culture de sensibilisation aux risques et leur inculquer les connaissances nécessaires pour faire face à un incident grave.

Pour résumer cette partie de mon exposé, je dirais que la prévention et la préparation en cas d'accidents et d'urgences à petite échelle sont essentielles si le Canada veut prévenir les catastrophes à grande échelle et être prêt à y faire face. Tous les ordres de gouvernement doivent accorder la priorité au financement adéquat des organismes habituellement responsables de la protection civile et des programmes d'éducation préventive.

Mon sujet suivant est la communication. À l'échelle locale, un des plus grands défis est d'informer la population dès que le danger a été identifié pour qu'elle puisse se protéger. Un système doit être en place pour localiser immédiatement les messages d'alerte urgents; la communication est vitale en cas d'urgence ou de désastre. Le secteur privé peut aider à alerter une collectivité en particulier en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou d'urgences autres. En plus des alliances existantes avec les stations de radiodiffusion, entre autres, la mise en oeuvre d'une capacité d'alerte pour tous les canaux de la télévision par câble accroîtrait la portée de l'information urgente. Un tel système a été proposé au CRTC par une entreprise canadienne, Pelmorex Communications, dont la technologie peut intercepter tous les canaux distribués par un câblodistributeur et superposer un avertissement d'urgence, peu importe le canal que les téléspectateurs regardent.

Une telle capacité existe aux États-Unis depuis de nombreuses années. Nous croyons savoir que cette nouvelle technologie canadienne est plus économique que le système américain, qui a été mis en place durant la guerre froide. Dans l'intérêt de la sécurité publique, nous espérons que le CRTC approuvera la demande de Pelmorex. Le Canada est depuis longtemps un chef de file de la technologie des communications et doit veiller à ce que les systèmes de communication les plus efficaces soient en place pour protéger ses citoyens.

J'en arrive maintenant à l'atténuation des effets. Le Conseil canadien de la sécurité souscrit aux propositions d'investissement dans l'atténuation des effets des catastrophes naturelles. À cet égard, nous vous renvoyons à l'analyse du Bureau d'assurance du Canada et de l'Institute for Catastrophic Loss Reduction qui exhortent tous les paliers de gouvernement à investir dans la mitigation. Les consultations menées par le gouvernement lui-même vont dans le sens des recommandations de ces organismes, qui représentent les assureurs privés. Ces recommandations prévoient que les paliers de gouvernement s'engagent à créer un fonds pour des projets destinés à accroître la capacité des autorités locales de se prémunir contre les graves dommages causés par des phénomènes météorologiques violents et les tremblements de terre. Le nouveau programme d'infrastructure du gouvernement fédéral devrait englober des dispositions visant à encourager l'investissement dans une meilleure protection contre les catastrophes naturelles. Les recommandations prévoient aussi qu'il y ait un élargissement des programmes d'aide financière anti-sinistre actuels afin qu'il puisse y avoir affectation d'un pourcentage raisonnable des coûts de récupération en vue de la protection contre un désastre futur. Ce type de programme existe déjà aux États-Unis depuis de nombreuses années.

Les gouvernements ont la responsabilité d'appliquer et de promouvoir les lois destinées à prévenir et à atténuer les catastrophes. Je mentionnerais simplement les règlements sur les substances dangereuses, les règlements et les codes de la construction, et le contrôle des facteurs humains, comme l'accessibilité des armes à feu et le terrorisme. Je tiens à souligner que les lois n'atteindront leur but que si elles sont appliquées et que si la population est au fait de leur existence.

En conclusion, le Canada jouit d'une excellente réputation pour son intervention efficace en cas d'urgence. Nous exhortons le comité à ne pas oublier que la capacité de notre pays de faire face à des catastrophes d'envergure dépend de sa capacité de faire face aux catastrophes de tous les jours. Il lui faut donc pouvoir compter sur une infrastructure locale solide -- pour ce qui est des services autant que des structures -- et une population bien informées.

Le sénateur Finnerty: Quelle est l'étendue de vos liens avec le conseil de Transports Canada? Que se passe-t-il quand on transporte des marchandises dangereuses?

M. Therien: Le Conseil canadien de la sécurité est membre du conseil consultatif sur le transport des marchandises dangereuses. Ce conseil regroupe une trentaine de grands interlocuteurs de notre pays, allant de groupes responsables de la sécurité comme nous jusqu'à l'Association canadienne des chefs de police, en passant par l'Association canadienne des chefs de pompiers et l'Association canadienne des producteurs pétroliers. C'est un groupe bien équilibré qui représente tous les principaux intervenants. Le comité est très bien géré. Il a été créé dans la foulée de l'enquête de la commission Grange sur le déversement de Mississauga.

Le sénateur Mahovlich: À Toronto, la fin de semaine passée, j'ai vu deux énormes camions de marchandises renversés dans deux accidents différents. Je me demande si les chauffeurs de ces camions achètent leur permis au rabais. Ces permis sont-ils réglementés? Est-ce que ces chauffeurs routiers savent conduire?

M. Therien: J'espère que tous ces chauffeurs ont un permis authentique délivré par une autorité quelconque, qu'elle soit canadienne ou américaine, que ce soit la province de l'Ontario, le Québec, Terre-Neuve ou l'Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur Mahovlich: Il faut que ces chauffeurs de camions soient très prudents. Ce sont d'énormes camions à 10 roues.

M. Therien: Il faut bien comprendre que la plupart des camions que vous voyez sur la route appartiennent à des exploitants indépendants. Tous ces hommes d'affaires ont intérêt à ce que leurs camions soient bien entretenus et pilotés par un chauffeur parfaitement compétent.

Le sénateur Mahovlich: Il faut qu'il sache charger correctement son camion. Si le chauffeur prend un virage un peu vite et que le camion se penche, il risque de se retourner facilement.

M. Therien: Je ne voudrais pas en rajouter à votre inquiétude, mais il faut tout de même remarquer que 20 000 de ces gros camions sillonnent la route entre Windsor et Québec tous les jours.

Le sénateur Mahovlich: Ils suivent tous la 401. Il ne passe pas par la nouvelle autoroute à péage.

M. Therien: Au nord de Toronto, la route de Pickering au décrochement de la 403 jusqu'à Hamilton est l'artère la plus chargée de toute l'Amérique du Nord. Quatre cent mille véhicules la parcourent chaque jour. Quand on parle de carambolages qui sont de véritables catastrophes naturelles, c'est de cela qu'on parle. Si l'incident qui s'est produit à proximité de Windsor l'an dernier à cause du brouillard s'était produit dans la ville de Windsor ou à l'extrémité de Toronto sur la 401, cela aurait été une catastrophe de grande envergure, car il y a eu un incendie et un déversement de produit toxique.

Le sénateur Mahovlich: Est-ce qu'il est facile d'obtenir un permis ou faut-il suivre des cours pendant un an?

M. Therien: C'est un autre facteur: les assureurs qui assurent ce genre de matériel sont assez exigeants. Pour avoir des tarifs avantageux, il faut avoir un dossier solide.

Le sénateur Mahovlich: Pourtant, ce genre d'accidents arrive.

M. Therien: Ils arrivent encore. Ce n'est pas une excuse, mais il y a énormément de gros camions sur la route. C'est à cause de l'ALENA. Dans un rayon de 500 milles, le camion constitue le moyen le plus efficace de transporter des marchandises. On s'aperçoit d'ailleurs actuellement que dans bien des cas, cette constatation est valable dans un rayon de 1 000 milles.

Le sénateur Finnerty: On devrait les obliger à voyager par chemin de fer.

M. Therien: Je crois que les camionneurs auraient une objection à cela.

Le sénateur Mahovlich: Je sais que cela leur poserait un problème, mais il faudra bien qu'ils y viennent si la situation actuelle se poursuit.

M. Therien: On prévoit qu'au cours des 10 prochaines années, 50 000 gros camions parcourront chaque jour le tronçon Windsor--Québec.

Le président: À propos de ce que disait le sénateur Mahovlich, est-ce que vous vous occupez de questions comme la formation des chauffeurs de ces camions et la politique et la réglementation concernant le temps que ces chauffeurs sont autorisés à rester au volant de leur véhicule?

M. Therien: Nous proposons aux routiers et aux autres chauffeurs professionnels un cours intitulé Cours de perfectionnement des routiers. La plupart des routiers le suivent. Normalement, leur assureur ou l'entrepreneur qui leur fournit leur véhicule exigent qu'ils le suivent.

Le président: J'imagine que la province réglemente le nombre d'heures consécutives qu'un routier peut passer au volant de son véhicule?

M. Therien: Ce n'est plus seulement une question interprovinciale car beaucoup de ces véhicules roulent aussi aux États-Unis. Nous envisageons une norme qui s'appliquerait à l'ensemble de l'Amérique du Nord, et c'est quelque chose de très difficile à obtenir.

Le président: Si une semi-remorque part d'une ville américaine et se présente à la frontière canadienne, les autorités de l'Ontario savent-elles depuis combien de temps le chauffeur est au volant?

M. Therien: Il est arrivé que des routiers viennent de la Floride jusqu'à Montréal sans s'arrêter. Je crois que cela représente environ 20 heures de route.

Il faut bien comprendre que la plupart de ces chauffeurs n'ont aucune envie de risquer leur vie ou de prendre un risque qui ferait qu'ils ne pourraient plus conduire ensuite. Le sénateur Mahovlich a parlé des deux accidents de Toronto. Ces camions coûtaient 250 000 $; par conséquent, si un routier quitte la route et démolit son camion, il risque de perdre son gagne-pain.

Le président: La réglementation autorise un chauffeur à conduire son camion pendant combien de temps?

M. Therien: Dix heures.

Le président: Il peut passer 10 heures au volant, et ensuite que se passe-t-il?

M. Therien: Il doit prendre au moins heures de repos.

Le président: Est-ce que les routiers respectent ce règlement et est-ce qu'il est appliqué?

M. Therien: C'est aux routiers eux-mêmes qu'il appartient de s'autodiscipliner car, comme je l'ai dit, ils doivent se conformer à ce règlement, sinon ils ont un problème.

Le président: Oui, mais les exploitants indépendants ne sont pas tous les mêmes, n'est-ce pas?

M. Therien: Dans les entreprises qui ont de gros parcs de camions, le règlement est appliqué rigoureusement.

Le président: Ce ne sont peut-être pas les grosses flottilles de camions qui nous inquiètent.

Le sénateur Moore: Monsieur Therien, existe-t-il une norme nationale concernant la taille, la forme et l'entretien des garde-boue de ces gros camions? Ils éclaboussent et projettent des tas de choses. J'en ai vu qui étaient correctement entretenus, et d'autres qui ne l'étaient pas. Certains de ces garde-boue ont l'air de venir de diverses entreprises qui ont leur nom dessus, et c'est un peu n'importe quoi au niveau de la taille, de la forme, de la hauteur et de la largeur.

Y a-t-il une norme nationale pour ces garde-boue et votre organisation songent-elles à un moyen qui permettrait d'éviter la projection de toutes sortes de choses par les pneus de ces véhicules? Quand un caillou est projeté par la roue d'un de ces camions, c'est beaucoup plus grave que quand c'est une simple automobile, et ces camions projettent beaucoup plus de cailloux à cause de la largeur et du nombre de leurs roues. Qu'avez-vous à nous dire à ce sujet?

M. Therien: Je ne suis pas certain qu'il y ait une norme nationale. Comme vous le dites, les fabricants de camions s'en servent pour faire leur publicité. La plupart des camions ont effectivement des garde-boue, mais je ne suis pas sûr qu'il existe une norme national.

Le sénateur Moore: Pensez-vous que ce serait une bonne idée d'avoir une norme nationale pour les garde-boue?

M. Therien: C'est toujours une bonne idée lorsqu'on propose quelque chose qui permet de protéger les autres véhicules. L'un des problèmes des camions au Canada, surtout en Ontario, était autrefois le problème des roues qui se détachaient. Le gouvernement de l'Ontario est intervenu rapidement et cela n'arrive plus, du moins nous l'espérons.

Le sénateur Moore: Pourrait-on en dire autant d'autres formes de prévention? Est-ce que c'est quelque chose que votre organisation essaie de faire?

M. Therien: Nous suivons beaucoup de ces questions car nous avons une alliance étroite avec l'industrie des chemins de fer et avec l'industrie du transport routier. Nous savons que ces deux secteurs accordent la plus haute importance à la sécurité.

Le sénateur Moore: Je crois que ce serait intéressant que votre organisation approfondisse cette question des garde-boue.

Ma deuxième question concerne les catastrophes naturelles. À votre avis, si un événement comme la tempête de verglas que nous avons eue il y a quelques années se représentait, un événement d'intensité égale ou même supérieure, serions-nous prêts à y faire face?

M. Therien: Nous avons beaucoup appris de cette tempête de glace. Étant moi-même d'Ottawa et ayant vu comment réagissaient les services d'incendie et de police, j'ai été extrêmement impressionné. Je crois que les Canadiens ont énormément confiance dans leurs services d'urgence locaux, les services de police, d'incendie, d'ambulance et autres. Leur intervention lors de la tempête de glace à Ottawa a été extraordinaire.

Le sénateur Moore: Vous pensez donc que nous sommes prêts à faire face à une telle catastrophe si elle se reproduisait aujourd'hui?

M. Therien: La tempête de glace a permis aux gens de prendre conscience de l'importance de la préparation des organismes locaux en cas de catastrophe.

Le sénateur Mahovlich: Vous voulez dire que tous les agriculteurs ont maintenant un générateur?

M. Therien: Beaucoup en ont un maintenant.

Le président: Pour revenir un instant sur la question du transport routier, M. Beaumier, du Service de recherche de la Bibliothèque parlementaire, qui nous aide à mener notre étude, m'a dit que partout en Amérique du Nord les routiers devaient tenir un carnet de bord constamment à jour et qu'ils devaient le présenter à n'importe quel douanier, policier ou autre représentant de l'autorité qui le demandait. C'est bien exact?

M. Therien: C'est parfaitement clair. La technologie progresse de plus en plus. Grâce aux transmissions par satellite, on peut localiser ces camions et savoir combien de kilomètres ils ont parcourus en un jour. La technologie permet maintenant de connaître le nombre de kilomètres parcourus en une journée, d'avoir tout le dossier d'entretien du camion et d'entreposer d'autres facteurs encore dans des banques de centralisation des données.

Le président: Monsieur Therien, il y a quelques semaines, un cargo chargé de déchets nucléaires provenant d'une base militaire américaine au Japon se dirigeait vers les États-Unis ou le Canada. Les Américains lui ont refusé l'accès, et le gouvernement canadien a fini par faire la même chose. On se demandait si cette cargaison respectait les exigences de sécurité du Canada et si elle pouvait faire débarquer et transporter à travers le Canada. Je crois que la destination finale de cette cargaison de déchets nucléaires était située quelque part dans le nord de l'Ontario. Quoi qu'il en soit, le gouvernement a refusé l'accès. Il y a eu un tollé quand les Canadiens se sont rendu compte que cette chose approchait de nos côtes. Est-ce que c'est le genre de chose dont vous vous occupez dans vos activités de promotion?

M. Therien: Non, cela ne relève pas de notre compétence. C'est le conseil consultation sur le transport des marchandises dangereuses qui s'occupe de ce genre de chose.

Le président: Qui finance le Conseil canadien de la sécurité?

M. Therien: Nous recevons très peu d'argent du gouvernement. Nous nous finançons grâce aux programmes que nous dispensons, par exemple les cours de conduite préventive ou les cours de perfectionnement des routiers.

Le président: À qui vendez-vous ces cours?

M. Therien: Aux entreprises de camionnage. Dans la plupart des provinces, nos cours de conduite préventive sont suivis par des gens qui sont passés par le tribunal, ce sont des cours pour «mauvais éléments». Quelqu'un qui suit notre cours de conduite défensive peut récupérer une partie des points qu'on lui a supprimés sur son permis de conduire. Les compagnies d'assurance se servent aussi de ces cours pour déterminer leurs tarifs.

Mme Ethel Archard, chef, Marketing et promotion, Conseil canadien de la sécurité: Nous avons de nombreux commanditaires pour certains de nos programmes. Nos brochures, par exemple les brochures sur la sécurité des enfants, que nous distribuons gratuitement, sont financées essentiellement par des commanditaires privés. Il peut arriver aussi parfois qu'un ministère nous aide de cette façon. Vous trouverez notre rapport financier dans notre rapport annuel.

Le président: Il mentionne les sources de financement?

Mme Archard: Non, ce sont des rubriques générales. Nous avons aussi un programme d'adhésion, c'est le côté organisme de bienfaisance. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré et nous recevons ces contributions. C'est probablement un pourcentage moindre de nos recettes, mais plus de 80 p. 100 de notre financement vient de la vente de nos programmes de sécurité, de notre revue et de nos cours de formation.

Le président: Vous vendez ces programmes et ces cours à des compagnies qui ont des flottes de camions, aux ministères provinciaux et fédéraux?

Mme Archard: Et aussi à des particuliers. Notre cours de formation en motocyclisme est très populaire, et 70 p. 100 des nouveaux motards au Canada le suivent. Ils paient leur inscription individuelle.

Le président: Et les chemins de fer?

M. Therien: L'Association des chemins de fer du Canada est l'un de nos membres donateurs. Elle nous verse des frais d'adhésion.

Le président: Votre budget annuel est de combien?

M. Therien: Cette année, il sera légèrement inférieur à 2 millions de dollars. Nous avons un tout petit effectif.

Le président: Combien êtes-vous?

Mme Archard: Neuf.

Le président: Vous êtes tous à Ottawa?

M. Therien: Oui.

Le sénateur Moore: Il m'est venu une idée à propos de la question que je vous posais sur les normes en matière de garde-boue pour les camions. Cela pourrait peut-être vous aider à poursuivre vos recherche. Je crois qu'il existe une norme de ce genre en Allemagne, ou peut-être même pour toute la Communauté européenne, et qu'elle a permis de faire diminuer le nombre d'accidents, de recours aux assurances et cetera. Vous pourriez peut-être vous renseigner là-dessus. Au lieu de réinventer la roue, vous pourriez peut-être trouver une législation quelconque sur le sujet en faisant des recherches sur Internet ou ailleurs.

M. Therien: On a l'impression que les camions ont énormément d'accidents, mais c'est plus une impression qu'une réalité. En fait, ce n'est pas le cas. Comparativement au reste des véhicules, les camions sont au contraire impliqués dans beaucoup moins d'accidents au Canada.

Le sénateur Finnerty: À votre avis, qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait essayer d'améliorer principalement?

M. Therien: Il faudrait vraiment que les organismes municipaux disposent d'un financement suffisant pour pouvoir intervenir quand c'est important. Il y a vraiment une pénurie de ressources. Bien souvent, les provinces réduisent le budget de ces organismes à sa plus simple expression. Il y a vraiment un besoin de ce côté-là. Quand il se produit des événements de grande envergure, par exemple la tempête de glace d'il y a quelques années, l'inondation de la vallée de la rivière Rouge ou la catastrophe du Lac-Saint-Jean, les gens se rendent compte que ce sont ces organismes qui sont les premiers à intervenir. S'ils ne sont pas correctement préparés, on a un gros problème. Nous avons beaucoup à apprendre des Américains qui sont très bien préparés au niveau local.

Le sénateur Finnerty: Cela relève de la compétence provinciale.

M. Therien: Je sais, mais je pense qu'il faudrait envisager des programmes mixtes.

Le président: Merci, monsieur Therien et madame Archard, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

Notre témoin suivant est M. Mark Winfield, de l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement.

M. Mark Winfield, directeur de la Recherche, Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement: Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui sur cette question importante. L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement est un organisme indépendant et sans but lucratif de recherche et d'éducation sur le droit et la politique de l'environnement. Il a été fondé en 1970 et s'appelait à l'époque la Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement. L'Institut s'est toujours concentré plus particulièrement sur les substances toxiques et la prévention de la pollution, et ces dernières années nous avons particulièrement insisté sur le principe du droit de la communauté à être informée et sur les substances toxiques.

Je voudrais aujourd'hui vous parler de la planification d'urgence et de la prévention en ce qui concerne les substances toxiques au Canada. Au cours des deux dernières années, nous avons connu un certain nombre d'incidents assez graves comportant la présence de substances toxiques. Citons par exemple l'incendie de Plastimet à Hamilton, en Ontario, en juillet 1997; l'incendie de l'usine de recyclage de Hub Oil à Calgary en août dernier et, pas plus tard que le mois dernier, l'incendie de l'usine U.S.E. Hickson à Scarborough, en Ontario. Dans chacun de ces cas, des quantités importantes de substances toxiques se sont répandues dans l'environnement, à l'occasion de l'incendie.

On m'a posé de sérieuses questions sur la pertinence des mesures prises pour éviter ce genre de catastrophes et sur la pertinence des mesures prises. Je vous signale notamment le rapport du commissaire aux incendies de l'Ontario à propos de l'incendie de Plastimet à Hamilton, dans lequel ses préoccupations sont énoncées de façon très claire.

Chose étonnante, il n'existe pratiquement pas d'exigences fédérales au Canada en matière de prévention, de planification d'urgence et d'intervention en cas d'incidents liés à des substances toxiques. La seule exception concerne les BPC. Au niveau provincial, les exigences varient énormément. L'an dernier, l'Ontario a décrété que les installations dans lesquelles sont entreposés plus de 500 litres de liquide inflammable doivent avoir un plan amélioré d'intervention en cas d'incendie, mais c'est à peu près tout.

Cette situation contraste singulièrement avec celle des États-Unis, où il existe un régime fédéral extrêmement solide de prévention, de planification d'urgence et d'intervention dans les cas de dispersion de produits chimiques toxiques; ce processus a commencé à la suite de la catastrophe de Bhopal en Inde, où une fuite d'une usine de pesticide avait entraîné la mort de plus de 3 000 personnes.

Aux États-Unis, la première étape a consisté à adopter la Emergency Planning and Community Right-to-Know Act (Loi sur le droit des collectivités de savoir et sur la planification d'urgence) en 1987. En vertu des dispositions de la loi, les installations doivent déclarer les quantités et les types de produits chimiques entreposés à des comités de planification d'urgence de la localité et de l'État, et ces informations doivent être mises à la disposition du public par l'intermédiaire de ses comités de planification. Cette disposition a été très importante car elle a permis aux équipes d'urgence de savoir à quoi s'attendre lorsqu'elles doivent intervenir en cas d'urgence. Le fait de ne pas savoir ce qui les attendait a posé un gros problème aux pompiers qui sont intervenus pour éteindre l'incendie de Plastimet à Hamilton.

Cette loi a eu une autre répercussion très importante: elle a permis à la collectivité de poser des questions sans détour aux entreprises pour savoir quelles mesures elles ont prises pour éviter des catastrophes ou intervenir dans le cas où elles se produisent.

Le régime fédéral américain a été considérablement renforcé en 1990 par voie de modification de la Clean Air Act (Loi contre la pollution atmosphérique) qui exige que les entreprises qui utilisent l'une des 140 substances toxiques ou inflammables mettent sur pied des programmes de gestion du risque. Ces programmes doivent inclure par exemple une évaluation du danger lié à la présence des substances; un historique des accidents survenus au cours des cinq dernières années, une évaluation des pires scénarios de rejets accidentels, d'incendie ou d'explosion, décrivant ce qui se passerait et quelles en seraient les conséquences, des programmes de prévention et des programmes d'intervention en cas de sinistres.

Les entreprises doivent aussi élaborer des plans publics de gestion du risque qui sont en gros des résumés des programmes de planification des risques. Ces plans incluent des informations sur des choses telles que l'historique des accidents survenus dans l'entreprise, les plans d'intervention en vigueur et les types et quantités de produits chimiques entreposés sur place. Une bonne partie des éléments clés de ces plans de gestion des risques figurent sur le site Web de la U.S. Environmental Protection Agency, et je vous en montrerai un petit exemple à la fin de mon exposé. C'est un système très impressionnant.

Au Canada, nous n'avons rien de comparable à cela pour l'instant. Toutefois, la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a reçu la sanction royale en septembre dernier, compte des dispositions qui permettent au ministre de l'Environnement d'exiger la mise en place de plans d'urgence dans les entreprises qui utilisent ou fabriquent des substances désignées toxiques aux fins de la loi. Il y en a actuellement environ 44. Ce que nous recommandons aujourd'hui, comme nous l'avons recommandé à Environnement Canada, c'est que ces dispositions servent à établir des exigences de prévention, de planification d'urgence et d'intervention analogues à celles qui sont en vigueur aux États-Unis et que les informations de base du système américain soient aussi mises à la disposition du public au Canada. Il s'agit par exemple d'information sur l'entreposage de produits chimiques toxiques inflammables et sur l'historique des accidents survenus dans l'entreprise.

Plus généralement, la Partie VIII de la nouvelle LCPE inclut des dispositions générales en matière de planification, de préparation et d'intervention en cas d'urgence, et nous recommandons que ces dispositions soient utilisées avec la plus grande fermeté.

En conclusion, l'expérience américaine montre que nous pouvons aller beaucoup plus loin en matière de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence lié à des substances toxiques au Canada. Pour l'instant, ces exigences sont pratiquement inexistantes. Nous avons eu de la chance, mais nous avons eu aussi des avertissements très clairs, et je vous rappelle encore une fois l'incendie de Plastimet à Hamilton. Très franchement, lors de l'incendie de Hickson à Scarborough le mois dernier, nous avons eu de la chance que le vent souffle dans la bonne direction et que les fumées toxiques soient emportées vers le lac Ontario au lieu de se déverser sur la zone résidentielle.

Les dispositions de la nouvelle LCPE nous offrent la possibilité d'instaurer des exigences similaires au Canada pour les substances toxiques. Nous souhaitons qu'Environnement Canada utilise sans complaisance ces dispositions pour préserver la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens de catastrophes liées à des substances toxiques.

J'aimerais très brièvement vous montrer quelques diapositives illustrant les informations disponibles sur le site Web de l'EPA aux États-Unis. Voici la page d'accueil du Bureau de la planification d'urgence et de la prévention en cas d'alerte chimique à l'EPA. Vous voyez qu'il existe divers programmes de prévention et de gestion du risque, de préparation, de planification d'urgence, d'information du public, d'intervention, d'action internationale et de lutte contre le terrorisme.

Parlons de la protection des informations des plans de gestion du risque. Ces exigences de planification d'urgence visent environ 60 000 entreprises aux États-Unis. On a exigé que ces entreprises soumettent leurs plans à partir de juin 1999, et vous pouvez parcourir le Web pour trouver une entreprise particulière, en fonction de sa situation géographique ou de sa taille, et avoir toutes les informations sur l'historique des accidents survenus dans cette entreprise au cours des cinq dernières années. Vous pouvez aussi savoir quelles sont les substances présentes sur place, en quelle quantité, et savoir aussi si elles sont inflammables ou toxiques. Vous pouvez obtenir des informations sur les plans d'urgence, sur les dispositions prises par l'entreprise pour éviter des accidents et sur les dispositifs en place pour intervenir en cas d'urgence.

Le président: Monsieur Winfield, je conclus de votre exposé que vous estimez que la nouvelle loi est un cadre législatif satisfaisant. Ce que vous recommandez vivement, c'est qu'on s'en serve, apparemment par le biais de la réglementation, pour accomplir les choses que vous jugez indispensables. À part l'Ontario que vous mentionnez à la page 1, vous n'avez pratiquement pas parlé du rôle des provinces. Dois-je en conclure qu'à votre avis, c'est le gouvernement fédéral qui doit intervenir sur ces problèmes en exigeant le respect des dispositions de la LCPE, en réglementant, en exigeant des plans, et en faisant lui-même le ménage dans tout ce secteur? Vous ne pensez pas qu'il serait bon d'avoir une coopération fédérale-provinciale?

M. Winfield: Dans l'ensemble, je crois que nos propositions ouvriraient la voie à une coopération fédérale-provinciale. Le problème, c'est que les provinces sont compétentes pour imposer ce genre d'exigences dans le cadre de leurs lois sur l'environnement ou de leurs codes de lutte contre les incendies, mais que franchement elles ne l'ont pas fait. Nous avons l'impression qu'il y a là une lacune assez importante. La situation varie considérablement d'un endroit à l'autre dans le pays. Dans une ville comme Toronto, qui dispose d'un important service de lutte contre les incendies remarquablement équipé, qui peut faire face à divers problèmes, le dispositif en place est relativement perfectionné, mais il y a des petites villes où il n'y a rien du tout.

Le sénateur Murray: Que faut-il en conclure pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral?

M. Winfield: Il faut en conclure que le gouvernement fédéral peut établir une sorte d'ensemble d'exigences de base, en particulier concernant les substances déclarées toxiques aux fins de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, des substances assez dangereuses. Il y aurait alors un ensemble d'exigences communes qui s'appliquerait à l'ensemble du pays, et les services d'urgence pourraient avoir accès à des informations relativement uniformes et cohérentes.

Encore une fois, l'absence d'information a constitué un problème assez important. Selon que vous êtes ici ou ailleurs, la situation est complètement différente. Lorsqu'il y a eu l'incendie de Hickson à Scarborough, ce n'était pas du tout la même chose que l'incendie de Plastimet à Hamilton. Dans le cas de l'incendie de Hickson, les pompiers savaient ce qu'ils avaient trouvé en se rendant sur les lieux de l'incendie. Ceux de Hamilton n'avaient au contraire aucune information, ce qui fait qu'ils couraient des risques importants pour leur santé et leur sécurité.

Aux États-Unis, un mécanisme normalisé permet aux équipes d'intervention d'urgence de s'informer sur ce qu'elle vont trouver sur les lieux de l'incident, de sorte que pendant qu'elles sont en train de se rendre sur les lieux de l'incident, elles peuvent savoir ce qu'elles vont trouver et se préparer à intervenir de manière appropriée.

À notre avis, le gouvernement fédéral devrait établir un certain nombre d'exigences de base. Cela n'empêcherait pas les provinces d'y ajouter d'autres exigences encore plus contraignantes, mais à notre avis il faut vraiment établir au moins un ensemble d'exigences de base.

Le président: Vous avez examiné la nouvelle LCPE de plus près que moi, j'en suis certain. Est-ce que cette loi ne comporte pas de dispositions permettant au gouvernement fédéral d'accepter un régime qui serait mis en place par une province, des dispositions de délégation de pouvoir en quelque sorte? Pourriez-vous nous les décrire?

M. Winfield: La LCPE comporte des dispositions d'ordre général à cet égard. Cela peut se faire de deux manières. D'une part, l'administration de la réglementation fédérale peut être déléguée à une province. Cela s'est fait dans un certain nombre de cas, par exemple les rejets de l'industrie du papier et de la pâte à papier, des choses comme cela. Il existe un autre mécanisme en vertu duquel un règlement provincial peut être déclaré équivalent à la réglementation fédérale en vertu de la LCPE, auquel cas cette dernière ne s'applique pas.

Pour ce qui est des dispositions de planification d'urgence, il existe une disposition analogue qui stipule que, si une entreprise dispose déjà d'un plan répondant aux exigences fédérales, ce plan peut être accepté à titre de plan fédéral. Si une province imposait des exigences de planification, celle-ci pourrait être considérée comme satisfaisant aux exigences fédérales. Il existe des mécanismes qui permettent cette sorte d'interface fédérale-provinciale tout en garantissant l'existence de quelque chose, que ce soit par le biais de la réglementation fédérale ou par le biais de la réglementation provinciale. C'est cela qui est vraiment essentiel. Peu importe le palier de gouvernement qui s'en charge. Ce qui est important, c'est que l'exigence soit présente d'une manière ou d'une autre.

Le président: En ce qui concerne la LCPE, savez-vous s'il y a actuellement des négociations ou des discussions en cours sur la mise en place de ce cadre de réglementation?

M. Winfield: Environnement Canada a distribué un document de réflexion. Je crois qu'il a été renvoyé aux provinces. Nous avons formulé nos commentaires sur ce document. Je ne sais pas où en sont les discussions avec les provinces actuellement. Toute ce que nous voulons faire, c'est poussée le gouvernement à maintenir l'élan de ces discussions.

Le président: Quelles sont les sources de financement de l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement?

M. Winfield: Nous sommes une organisation de bienfaisance reconnue par Revenu Canada. Nous sommes financés par des fondations philanthropiques, des cotisations individuelles et la vente de nos publications. Nous faisons aussi à l'occasion du travail à contrat pour des gouvernements.

Le président: Cela représente un pourcentage important de vos recettes?

M. Winfield: Moins de la moitié. Cela varie d'une année sur l'autre, de 30 à 40 p. 100.

Le président: Vous travaillez pour le gouvernement fédéral?

M. Winfield: Surtout pour des organismes fédéraux actuellement.

Le président: Quel est le montant de votre budget?

M. Winfield: Environ 600 000 $ par an.

Le sénateur Finnerty: Après l'incendie de Hamilton, le public a réclamé une enquête, mais le gouvernement de l'Ontario l'a refusée. Votre organisation s'est-elle prononcée à ce sujet?

M. Winfield: Oui, haut et fort. Nous étions favorables à l'idée d'une enquête. À l'époque, le gouvernement de l'Ontario se proposait même d'affaiblir encore les dispositifs de contrôle des installations de manutention et de recyclage des déchets qui étaient déjà extrêmement limités. Nous avons dénoncé avec la plus grande énergie la folie potentielle d'une telle initiative, vu ce qui s'était passé lors de la catastrophe de Plastimet. Heureusement, le gouvernement de l'Ontario a fait machine arrière et a renoncé à apporter ces modifications à la réglementation.

Nous avons aussi présenté diverses recommandations visant à renforcer les dispositifs de préparation et de prévention en cas d'urgence et d'incendie dans les installations de recyclage et de manutention de déchets. Malheureusement, le gouvernement de l'Ontario n'a pas adopté ces recommandations.

Le sénateur Finnerty: Avez-vous rencontré le nouveau commissaire à l'Environnement de l'Ontario?

M. Winfield: Pas encore. Nous espérons vivement le rencontrer bientôt. Nous savons que son prédécesseur a beaucoup travaillé sur la question de Plastimet et s'est inquiété de la faiblesse de la réglementation concernant ce genre d'entreprise et alarmé de constater que le gouvernement avait l'intention d'affaiblir encore ce cadre de réglementation. Nous avons affirmé publiquement que le gouvernement avait l'air de vouloir répéter en les aggravant les erreurs qui avaient été à l'origine de la catastrophe de Plastimet.

Le sénateur Mahovlich: Êtes-vous au courant du procès intenté en Californie à une entreprise de Vancouver accusée d'avoir mêlé une certaine substance à son essence?

M. Winfield: L'affaire MTBE. Oui, j'en ai vaguement entendu parler.

Le sénateur Mahovlich: Apparemment, cette substance se répand dans leurs lacs.

M. Winfield: C'est une question extrêmement complexe. En fait, si je me souviens bien, une entreprise américaine a déposé une plainte auprès de la Commission nord-américaine de coopération environnementale à propos des normes du MTBE qui est un additif utilisé dans l'essence.

Le sénateur Mahovlich: Ce MTBE est fabriqué au Canada?

M. Winfield: Je crois. Je ne connais pas très bien le détail de cette affaire. Il faudrait que je me renseigne. Il y a toute une controverse au sujet du MMT, qui est un autre additif utilisé dans le carburant. Si je ne souviens bien, la Californie est en train d'essayer d'interdire cette substance, mais on dit que cela serait encore plus néfaste pour l'environnement que de continuer à l'utiliser. C'est une affaire très compliquée.

Le président: Merci beaucoup pour votre témoignage aujourd'hui, qui nous a été très utile.

Je vais maintenant inviter M. William Pugsley, qui était tout récemment président de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie, et M. John Reid, son ancien président à s'approcher.

Vous avez un exposé écrit. Monsieur Pugsley, allez-y et ensuite nous passerons aux questions.

M. William Pugsley, ex-président, Société canadienne de météorologie et d'océanographie: Honorables sénateurs, je suis un expert-conseil, anciennement auprès d'Environnement Canada et du ministère de la Défense nationale, et jusqu'à récemment, président de la Société. Mon collègue, John Reid, lui aussi ancien employé d'Environnement Canada, m'a précédé au poste de président de la Société. Il est maintenant conférencier au Département de géographie de l'université Carleton. Au nom des 800 membres de la Société, je tiens à souligner que nous apprécions beaucoup d'avoir l'occasion d'être présents ici aujourd'hui.

La Société canadienne de météorologie et d'océanographie, ou SCMO, est un organisme sans but lucratif enregistré au niveau fédéral qui a pour but l'avancement de la météorologie et de l'océanographie au Canada. Elle le fait au moyen de publications, de réunions scientifiques, ainsi qu'en accordant des bourses et des prix, entre autres programmes. Elle est surtout financée par les cotisations de membres ainsi que par les revenus des conférences et des publications. Environnement Canada accorde une petite subvention en reconnaissance du rôle de la SCMO dans la formation permanente de ses employés, et le ministère des Pêches et des Océans assure un soutien non financier en hébergeant le secrétariat permanent de la Société, ici à Ottawa.

Nous parlerons aujourd'hui de trois principaux problèmes et nous répondrons ensuite à vos questions. Le premier problème concerne la viabilité du service météorologique, et l'amélioration du rôle d'examen du Parlement. Comme la plupart des organismes gouvernementaux, le Service météorologique du Canada ou SMC, qui était précédemment le Service de l'environnement atmosphérique, a subi d'importantes coupures budgétaires depuis quelques années: une réduction de 31 p. 100 depuis 1994-1995 pour arriver à 169,2 millions de dollars pour l'exercice actuel. Une autre réduction de 10 millions de dollars est prévue dans le Budget des dépenses actuel. Le coût annuel est de 5,50 $ par contribuable canadien. Aux États-Unis, le montant comparable est de plus de 10 $ et pour un secteur de responsabilité plus modeste. Ces coupures ont accru le risque de panne du service météorologique, et ce à des niveaux inacceptables.

Le manque de financement est évident dans deux aspects critiques pour la mission du service, qui rendent celui-ci particulièrement vulnérable. D'abord, le financement nécessaire au renouvellement de l'infrastructure du SMC pour les systèmes d'observation et pour les principaux systèmes informatiques et de télécommunications a baissé bien en deçà des niveaux tolérables. L'infrastructure se rouille et devient désuète. Le Canada est au moins 10 ans en arrière des États-Unis dans l'installation de radar Doppler. À propos, le dernier, le radar numéro 8 sur un total de 26, a été mis en place il y a environ un mois.

Les radars Doppler sont un des rares outils permettant de donner au public un préavis de plus de quelques secondes avant les orages et tornades violents qui se préparent. Les nouveaux systèmes que l'on devrait prévoir pour améliorer le service au public sont virtuellement inconcevables dans cette situation de stress. Par exemple, malgré son vaste territoire et sa longue histoire de nation axée sur l'espace, le Canada n'a jamais construit ni lancé de satellite météo, même s'il a construit d'autres satellite.

Depuis les années 60, le Canada se fie aux satellites météorologiques américains. Cette situation a peu d'incidence sur les activités du service de météorologie, tant que les États-Unis sont prêts à partager leurs données. La technologie a maintenant progressé jusqu'au point où les détecteurs de satellites peuvent faire le point sur des phénomènes météorologiques violents. En fournissant une couverture détaillée, cette technologie annonce d'importants progrès dans les délais inhérents aux alertes météorologiques. Il est hautement improbable que les États-Unis considéreront comme une priorité la surveillance des phénomènes météorologiques violents au Canada, surtout s'ils ont d'autres préoccupations. Les coûts des satellites diminuent, mais la SCMO n'est au courant d'aucun projet d'Environnement Canada ou de l'Agence spatiale canadienne pour remédier à cette lacune.

La seconde vulnérabilité critique pour la mission du SMC est la situation chronique de plus en plus défavorable des ressources humaines. Après les fortes réductions de personnel survenues pendant l'Examen des programmes, les départs s'élèvent maintenant à 3,7 p. 100, en comparaison avec une moyenne à long terme de 2 p. 100. Au cours des huit prochaines années, un tiers des membres de l'effectif scientifique atteindront l'âge de la retraite. Le nombre de personnes qualifiées susceptibles de les remplacer a diminué de façon impressionnante, car les universités ont fermé leurs programmes préparatoires en raison d'initiatives fédérales de rationalisation. La relève spécialisée est donc faible. De nombreux bureaux opérationnels manquent actuellement de personnel, ce qui rend le service vulnérable et cause un problème particulier en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Vous auriez des raisons de croire que nous plaidons en faveur d'un financement accru pour nos collègues du SMC. Certes, il conviendrait de rétablir le financement initial, mais nous nous inquiétons du fait que le Parlement, qui devrait avoir à coeur de préserver la viabilité permanente du SMC, ne joue pas ce rôle. Étant donné qu'il est vital et utilisé par une majorité de Canadiens chaque jour, le service météorologique devrait être devrait être analysé en détail pour assurer sa viabilité. Pourtant, les principaux organismes parlementaires l'ont presque tous ignoré.

Le comité permanent de l'environnement et du développement durable des Communes n'a jamais effectué d'étude, se contentant de donner un avis en passant pendant l'examen du Budget des dépenses. Il y a plusieurs années que le vérificateur général n'a pas étudié en détail les services nationaux de météorologie. Si je me souviens bien, la dernière fois qu'il l'a fait, c'était en 1982. Nous sommes convaincus qu'une telle démarche soulignerait nettement la vulnérabilité de ces services.

Le SCMO recommande instamment au comité d'exercer son influence pour que le Parlement compense son oubli à l'égard du Service météorologique du Canada.

Le second point concerne les alertes météorologiques et le renforcement du rôle des médias de radiodiffusion. Il y a des siècles, à l'approche d'un tempête, on donnait l'alerte en faisant sonner les cloches de l'église, ce qui était efficace pour les petites localités et conforme aux capacités de prévision de l'époque. Aujourd'hui, avec les radars Doppler, les super-ordinateurs, les satellites et les réseaux de détection des éclairs, les gouvernements sont davantage en mesure de prédire les conditions météorologiques dangereuses et de s'acquitter de leur obligation d'assurer la sécurité publique. Avec des collectivités beaucoup plus importantes, la radiodiffusion est l'équivalent moderne des cloches d'église d'autrefois.

Vous ignorez peut-être qu'il n'existe actuellement aucun système officiel de radiodiffusion d'urgence au Canada, aucune obligation spécifique à l'égard des radiodiffuseurs hormis le paragraphe 26(2) de la Loi sur la radiodiffusion, et aucune obligation de diffuser les alertes météorologiques. Voilà un manque criant. Par exemple, dans leurs communiqués d'intérêt public, les organismes d'urgence conseillent aux citoyens d'avoir un poste radio à piles à portée de la main. Environnement Canada, avec lequel nous collaborons étroitement, considère la presse électronique comme le principal moyen de diffuser les alertes météorologiques. Naturellement, nombre de radiodiffuseurs et télédiffuseurs assurent volontairement un service d'urgence et d'alerte météorologique, notamment après coup, quand l'événement est devenu une «nouvelle». Dans le public, bien des gens croient que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs sont tenus de diffuser ces alertes. Or, ce n'est pas le cas.

Nos observations officieuses révèlent une réaction très mitigée à l'égard de la diffusion sur les ondes d'alertes météo. Quelques stations semblent interrompre exprès des émissions, d'autres attendent une interruption normale ou un résumé des nouvelles, et d'autres encore semblent ignorer les alertes, peut-être parce que leur émission vient de loin et qu'il n'est pas possible de l'interrompre. Dans certains cas, comme dans celui de la tornade d'Edmonton il y a 12 ans, quelle que soit la qualité de la prévision scientifique, sa valeur disparaît si l'alerte est donnée trop tard. Dans le cas d'Edmonton, sur les 27 victimes, 15 se trouvaient dans le parc de maisons mobiles Evergreen. Le bureau météorologique avait émis un avertissement de tornade pour la ville 40 minutes avant l'arrivée de cette tornade au parc des maisons mobiles, mais la plupart des gens ignorait que cette tornade approchait. Une seule des quatre stations de télévision avait diffusé l'alerte. Dans tout le pays, nos membres considèrent que la situation ne s'est guère améliorée aujourd'hui, que ce soit pour la radio ou pour la télévision.

En 1997, la SCMO a comparu devant le CRTC à l'occasion d'une audience sur la radiodiffusion commerciale, pour presser le conseil de jouer un rôle un rôle plus actif en obligeant les radiodiffuseurs à devenir des partenaires fiables dans la diffusion des alertes météorologiques. La décision du CRTC a été de convoquer une réunion avec les parties intéressées sur la question. Nous avons ensuite obtenu une réunion bilatérale avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour mieux lui faire comprendre nos préoccupations. Ce n'est que le mois dernier, soit deux ans plus tard, que le CRTC a communiqué avec nous pour donner suite à sa décision de 1998.

La SCMO recommande instamment au comité de favoriser un renforcement du rôle de la presse électronique dans les alertes météorologiques, et dans toutes les situations d'urgence.

Mon dernier développement concerne le changement climatique et les catastrophes, ainsi que l'amélioration de la base de planification. Actuellement, la compréhension scientifique ne permet pas de prédire adéquatement les changements climatiques. On ignore, surtout à l'échelle régionale et locale, dans quelle mesure le Canada subira beaucoup plus souvent des conditions météorologiques exceptionnelles, par exemple des orages, des sécheresses ou de tempêtes de verglas, ou seulement des changements graduels. Même en face d'une telle incertitude, nous pouvons nous attendre à une plus grande vulnérabilité.

Par exemple, même si l'hiver dernier a été relativement doux, il y a eu, les 21 et 22 janvier, une forte tempête qui a causé des dégâts importants et qui souligne le problème de la préparation en cas d'urgence. Le système météo formé au large de la côte de la Caroline du Sud est devenu d'une intensité explosive en se déplaçant vers le nord pour traverser l'est de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse, sous forme d'un cyclone de 948 millibars. Sa trajectoire l'a traîné à 50 kilomètres à l'est de Charlottetown et au nord de l'île d'Anticosti.

Les effets de ce système maritime se sont fait sentir sur la côte. Une énorme quantité d'eau a été attirée dans le golfe du Saint-Laurent avant la tempête. L'onde de tempête a soulevé les niveaux de l'eau de plus d'un mètre autour de l'Île-du-Prince-Édouard et de la région adjacente du Nouveau-Brunswick, au début de la soirée du 21 janvier. Par hasard, la marée était particulièrement haute. La combinaison des deux phénomènes a suscité de graves inondations et de fortes pertes aux quais. Les pêcheurs déplorent la perte de bassins d'accostage qui, allée à la privatisation des installations gouvernementales, a fait grimper vertigineusement le coût de l'amarrage.

À Terre-Neuve, plus tard au cours de la même nuit, des vents de tempêtes et de grosses vagues suscitées par la tempête ont frappé Port-aux-Basques, sur la péninsule Burin.

Le sénateur Doody: C'est à 500 milles environ à l'est de Port-aux-Basques. Port-aux-Basques n'est pas situé sur la péninsule de Burin. Si vous voulez que ce soit sur la péninsule de Burin, soit. Continuez.

M. Pugsley: Quoi qu'il en soit, dans la petite localité de Channel Head, une vague de 9 mètres a détruit une maison. Les dommages auraient été pires si la marée naturelle n'avait alors presque été à son niveau le plus bas.

Même si Environnement Canada a fait du très bon travail en prédisant la tempête, il n'y avait aucun système pour reconnaître le danger causé à la fois par le vent, la marée, l'onde de tempête et les vagues. Les collectivités courent souvent des risques considérables face à une telle combinaison de circonstances.

Les régions touchées par la tempête doivent considérer celle-ci comme un avertissement. Un des changements associés au réchauffement du climat, dont les scientifiques sont les plus convaincus, est la hausse du niveau de la mer. Cela signifie que, même s'ils ne connaissent pas au juste la fréquence et l'envergure des tempêtes futures, les responsables de la planification de l'état de préparation d'urgence devraient prévoir un risque accru d'inondation côtière.

La SCMO recommande instamment au comité de favoriser la connaissance du risque accru d'inondation côtière en raison du changement climatique, parmi les responsables de la planification d'urgence et de l'état de préparation d'urgence. Nous devons établir des estimations sûres d'autres changements climatiques probables. Comme il a été annoncé dans le récent discours du budget, la SCMO est heureuse d'avoir conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour établir une Fondation canadienne des services climatiques atmosphériques. Cette fondation administrera un budget de 60 millions de dollars durant six ans pour la recherche universitaire sur les changements climatiques, la qualité de l'air et la prévision des conditions météorologiques exceptionnelles. Grâce à la Fondation, la SCMO espère améliorer l'exactitude de l'évaluation des risques présentés par les futurs changements climatiques.

Pour appliquer les progrès réalisés par cette recherche, le Service météorologique du Canada aura besoin de ressources et de personnel supplémentaires. Ce genre de partenariat entre le gouvernement et l'université, pour faire avancer la science et la technologie sous-jacentes aux services gouvernementaux essentiels, est certes une bonne chose, mais il exige des partenaires compétents des deux côtés pour fonctionner efficacement. Il faut rétablir cet équilibre.

Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de nous adresser au comité. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

Le sénateur Doody: Je voudrais rectifier une chose: Port-aux-Basques n'est pas situé sur la péninsule de Burin, mais environ 500 milles à l'ouest; dans le coin sud-est de l'île. C'est tout.

M. Pugsley: Je remercie le sénateur de cette correction.

Le sénateur Finnerty: Quelles mesures votre organisation a-t-elle prises pour attirer de nouveaux employés, au moyen de bourses, de programmes d'incitation, de programmes d'emplois d'été ou autres?

M. Pugsley: M. Reid et moi-même sommes des météorologues. C'est une profession qui exige un niveau post-universitaire. Notre objectif est d'améliorer la science de la météorologie et de l'océanographie, et nous le faisons en offrant des bourses à des collégiens de dernière année qui préparent leur baccalauréat, et en ajoutant nos bourses à celles du CRSNG au niveau supérieur. C'est principalement à ce niveau que nous aidons les étudiants à poursuivre leurs études.

Nous apportons aussi un appui actif aux foires scientifiques qui se déroulent dans les 14 centres du Canada où nous sommes représentés. Nous appuyons activement ces expo-sciences qui s'adressent aux élèves des écoles secondaires.

M. John Reid, ex-président, Société canadienne de météorologie et d'océanographie: Si je peux ajouter quelque chose, nous avons aussi un programme d'accréditation de météorologistes des services de radiodiffusion. Souvent, quand des jeunes s'intéressent à la météorologie, c'est parce qu'ils sont vu les spécialistes de la météo à la télévision, et nous avons un programme d'accréditation de ces annonceurs météo pour qu'ils sachent de quoi ils parlent.

Le président: La plupart de ces annonceurs que l'on voit sur les divers réseaux de télévision du pays ont une bonne connaissance de leur sujet?

M. Reid: La plupart d'entre eux ont en fait simplement une expérience de l'industrie de la radiodiffusion. C'est un problème qui préoccupe de plus en plus de stations de télévision. En fait, le Weather Network (Réseau de la météo) est en pourparlers actifs avec nous pour que nous améliorerions notre programme afin de leur donner la garantie que leurs météorologistes aient une meilleure connaissance de leur sujet.

Le président: J'ai grandi en Nouvelle-Écosse, où il y avait un chroniqueur météo du nom de Rube Hornstein. Il venait du service de météo ou je ne sais quoi, et il a présenté la météo tous les soirs à la télévision.

M. Pugsley: Dans ce domaine, Percy Saltzman était le Rube Hornstein de la région de Toronto. Quand je suis entré à ce qui était à l'époque la Direction météorologique du ministère des Transports, c'est Percy Saltzman qui nous apprenait à travailler avec les médias. M. Hornstein et M. Saltzman sont toujours des membres très actifs de la SCMO et ils appuient un certain nombre des choses que j'ai mentionnées, par exemple l'octroi des bourses.

Le président: Les gens qu'on voit sur la chaîne météo des câblodistributeurs ne sont pas des météorologistes, ils n'ont pas de formation particulière, ce sont simplement des annonceurs de télévision?

M. Pugsley: Il vaudrait mieux poser la question à la société qui exploite The Weather Network, mais pour autant que je sache, ces gens-là ne reçoivent qu'une formation superficielle en météorologie, de l'ordre de deux ou trois semaines. À titre comparatif, un météorologiste professionnel doit avoir un baccalauréat scientifique avec spécialisation en météorologie, et suivra encore une année supplémentaire de formation pour avoir le niveau minimum. M. Reid a un doctorat en sciences atmosphériques. J'ai une maîtrise de McGill.

M. Reid: Si je peux développer un peu cela, il y a en fait deux niveaux. Il y a d'une part les gens qu'on voit à la télévision, et dans les coulisses il y a un grand nombre de météorologistes d'expérience, et des jeunes qui ont des connaissances beaucoup plus poussées.

Le sénateur Mahovlich: Un réseau comme CNN a-t-il son propre satellite?

M. Pugsley: Non.

Le sénateur Mahovlich: D'où tirent-ils ses informations?

M. Pugsley: Vous parlez de la chaîne de la météorologie sur le câble aux États-Unis?

Le sénateur Mahovlich: Oui.

M. Pugsley: J'ai visité leurs locaux à Atlanta. Comme le Weather Network au Canada, ils reçoivent toutes leurs informations météorologiques fournies par satellite des services gouvernementaux. Leur rôle consiste simplement à retransmettre ces informations au public, en soignant la présentation, mais les données brutes de la météo pour les quelques jours ou la semaine à suivre viennent du gouvernement, et c'est la même chose pour Radio-Canada au Canada. Naturellement, ils essaient d'enjoliver cela le plus possible, et cela fait partie de leur mission.

Aux États-Unis, certaines chaînes de télévision privées estiment que la présentation de la météo justifie l'achat de leur propre radar Doppler. Ici à Ottawa, nous pouvons recevoir une station située à Rochester, dans l'État de New York, qui a son propre radar Doppler, et qu'il avait d'ailleurs déjà avant que le gouvernement américain en finance un pour cette région. Ils sont vraiment à la pointe.

Le sénateur Moore: En novembre dernier, j'ai assisté à une réunion sur les grands voiliers et la voile à Boston. Un représentant du National Hurricane Centre de Miami a fait un exposé. Avons-nous des centres semblables chargés de la surveillance et de la diffusion de l'information dans des régions du Canada susceptibles d'être affectés par un grand nombre d'orages ou de tempêtes de verglas par exemple? Avons-nous des services spécialisés de ce genre qui sont chargés d'observer et de signaler ces phénomènes météorologiques?

M. Pugsley: Oui, sénateur. L'élément le plus important du Service météorologique canadien est le Centre météorologique canadien, situé dans l'île de Montréal. Ce centre a été le premier à recevoir un super-ordinateur au Canada, en 1984, pour fournir des prévisions météorologiques numériques. C'est de là que proviennent toutes les données satellites, les prévisions informatisées et les informations brutes recueillies au moyen de 7 000 ballons en haute altitude. Ces informations sont centralisées à Montréal, analysées par ordinateur et rediffusées sur l'ensemble du Canada. En outre, depuis cinq ou six ans, il existe à Halifax une sorte de centre officiel canadien pour les ouragans, parce que Halifax est la principale ville située sur la route des ouragans qui remontent le long de la côte Est, et c'est donc ce centre qui lance les avertissements pour la côte Est.

Le sénateur Moore: Il y a une quinzaine de jours, nous avons reçu des témoins de l'Agence spatiale canadienne. Il nous ont parlé de leur satellite et des informations qu'ils peuvent retransmettre dans toute la planète à partir des images et cetera qu'ils obtiennent par ce satellite.

Y a-t-il un lien entre votre Société, le ministère de l'Environnement et cette Agence au niveau de contrôle et de l'annonce des formations de graves perturbations météorologiques?

M. Pugsley: Oui. L'Agence spatiale canadienne a Radarsat. Le service de météorologie se sert de Radarsat pour suivre les icebergs. J'ai le témoignage de ces témoins en avril. Ils ont parlé de la surveillance des inondations, en particulier de l'inondation qui remontait du sud vers Winnipeg. On peut le faire au moyen d'un satellite comme Radarsat qui survole le même endroit à peu près une fois par jour.

La caractéristique essentielle d'un phénomène météorologique, c'est qu'il évolue. Les orages durent 15 ou 20 minutes. On ne peut pas les détecter avec un satellite qui ne survole la région qu'une fois par jour. Par conséquent, les satellites météo dont nous parlons dans notre mémoire sont soit les satellites en orbite ou les satellites opérationnels géostationnaires de l'environnement, les GOES, qu'on voit souvent à la télévision, qui surveillent la terre et suivent l'évolution des tempêtes et des phénomènes nuageux. En outre, il y a aussi le satellite en orbite polaire qui repasse toutes les 90 minutes au-dessus du même endroit.

M. Reid peut vous fournir des renseignements complémentaires utiles.

M. Reid: Je voulais simplement bien souligner que, si Radarsat est très utile pour une bonne partie des situations d'urgence que nous avons au Canada, il ne passe en général au-dessus d'un endroit particulier qu'une fois tous les trois jours. Quand on a des phénomènes météorologiques beaucoup plus rapides, l'utilité de Radarsat est relativement limitée. C'est un problème. Il existe d'autres satellites qui ont la capacité de cibler une région précise affectée par un phénomène météorologique intense, mais malheureusement Radarsat n'a pas cette capacité.

Le sénateur Moore: Dans ce cas, on s'en remet donc aux informations fournies par ce satellite américain?

M. Reid: Depuis 40 ans que les satellites météo existent, le Canada n'a jamais eu un seul de ces satellites. Nous avons toujours compté sur les réseaux américains.

Le sénateur Moore: Avons-nous au moins conçu un dispositif qui n'a pas été mis en place dans l'espace, ou est-ce que nous n'avons même pas fait cette ébauche?

M. Reid: Cela n'a pas été une priorité pour l'Agence spatiale canadienne, pas plus que pour ses prédécesseurs. Franchement, jusqu'à récemment, la technologie et le lancement de ces satellites coûtaient très cher, donc on comprend cette attitude. C'est seulement maintenant, alors qu'il existe la possibilité de cibler des régions affectées par des phénomènes météorologiques violents, et qu'il est peu probable que les États-Unis jugeront à l'avenir prioritaire des régions situées au Canada, que nous commençons à nous préoccuper de cette question.

Le sénateur Moore: Ils nous facturent ces informations?

M. Reid: Non, ils ne nous font rien payer. C'est pour cela que nous disons nous sommes des pique-assiette.

Le sénateur Moore: Ils ne vous garantissent pas l'exactitude des informations, mais ils ne vous font rien payer?

M. Reid: Ils ne nous font rien payer, mais nous recevons les mêmes informations qu'eux, donc nous sommes assez sûrs de leur exactitude. En échange, nous avons une entente internationale dans le cadre de l'Organisation météorologique mondiale en vertu de laquelle nous échangeons gratuitement des informations météorologiques. Autrement dit, nous communiquons à d'autres pays les données recueillies par nos stations d'observation météorologique et nos ballons en haute altitude. Pour pouvoir faire des prévisions météo à long terme, on a besoin d'informations à l'échelle de la planète.

Le sénateur Moore: En ce qui concerne les bateaux qui naviguent au large de la côte Est, combien de fois par jour transmettez-vous des informations sur la hauteur des vagues et cetera? Est-ce que ces informations sont centralisées dans une banque d'informations sur la côte est auprès de laquelle les Américains peuvent se renseigner s'ils en ont besoin, ou est-ce que ce sont des informations qu'on prise dans cette formule d'échange mondial?

M. Reid: Les observations des navires sont un aspect important des données recueillies car il est évident que nous manquons beaucoup d'information sur les océans. Il y a aussi maintenant des bouées météorologiques. Mais effectivement, ces données sont transmises très rapidement, car la transmission très rapide des informations est essentielle pour la prévision météorologique.

M. Pugsley: Ces données recueillies par une bouée météorologique ou un navire sont transmises à Montréal, au Centre météorologique canadien et ensuite relayées vers Washington, Moscou, Melbourne et le monde entier. Ces données sont distribuées, digérées et réexpédiées sous forme de prévisions météorologiques en l'espace de deux heures. Toutes les six heures, les données des couches supérieures de l'atmosphère et les données de surface sont traitées de cette manière. Les données de l'aviation sont recueillies toutes les heures, et c'est la même chose dans tout le Canada.

Par conséquent, le réseau national de communication -- en fait, le réseau mondial de communication -- des informations météorologiques est une armature essentielle.

Le sénateur Mahovlich: Est-ce que vous recommanderiez que nous nous dotions d'un satellite météo, ou pensez-vous que nous pouvons continuer comme nous le faisons actuellement? Pensez-vous qu'à l'avenir nous allons avoir besoin d'un réseau d'information météo par satellite?

M. Reid: Je pense que nous y arriverons. C'est vraiment une question de rapport coûts-avantages. Les avantages sont clairs, mais les coûts ont été prohibitifs jusqu'à présent.

Nous aimerions bien que l'Agence spatiale canadienne essaie un peu de donner la priorité à l'idée d'un satellite météorologique. Si le comité ne l'avait pas déjà fait, et je sais que c'est quelque chose qui a été envisagé par le sous-comité l'an dernier, je dirais qu'une visite au Centre météorologique canadien à Montréal vous éclairerait énormément sur les capacités et les aspects internationaux du service de météorologie et sur les possibilités d'avenir.

Le président: Nous sommes au moins trois ici à nous intéresser tout particulièrement à la question de l'élévation du niveau des mers et aux problèmes connexes.

Dans votre exposé, vous avez parlé de la tempête du début de la soirée du 21 janvier. Vous dites que cela devrait nous servir d'avertissement, et qu'un des changements associés au réchauffement du climat, dont les scientifiques sont le plus convaincus, est la hausse du niveau des mers.

Le système qui s'est formé au large de la côte de la Caroline du Sud est-il lié au réchauffement de la planète?

M. Pugsley: Ce que nous disons, sénateur, c'est que quand on met ensemble trois phénomènes différents, on aboutit à une catastrophe. Il y a eu d'une part la tempête. Les tempêtes accompagnées d'un fort vent du sud-est qui remonte le long de la côte Est font monter le niveau de l'eau sur la côte. On le sait. Ce que l'on sait aussi, c'est qu'au printemps les marées atteignent leur amplitude maximale. Si vous avez une tempête au printemps, le niveau de l'eau est forcément plus élevé. Si, en plus de tout cela, on n'a pas de système d'avertissement ou si l'on ne peut pas se préparer en adaptant les installations ou autrement pour éviter ces problèmes, on va avoir un troisième problème.

C'est là que le changement climatique intervient. À cet égard, il y a une chose dont les chercheurs scientifiques sont absolument convaincus, c'est que l'air se réchauffe et va continuer de se réchauffer parce qu'il y a de plus en plus de CO2.

La première chose qu'il faut savoir au sujet de l'eau, c'est qu'en se réchauffant elle se dilate. D'après les océanographes, cette dilatation de l'océan a entraîné un relèvement du niveau de l'ordre 10 à 25 centimètres au cours du siècle passé. Au cours des 100 prochaines années, on prévoit une montée du niveau des océans de l'ordre d'un demi-mètre, 50 centimètres. Cela n'a peut-être pas l'air de rien, mais songez à ce que peut représenter une élévation de 50 centimètres à un mètre du niveau de l'eau dans certaines régions de basses terres comme Yarmouth, Charlottetown, l'Île-du-Prince-Édouard, Richmond en Colombie-Britannique, certaines parties de la baie d'Hudson et le bas de Nunavut, dans la région de la baie de Frobisher, dans toutes ces régions situées au bord de l'océan. Si le niveau de l'océan monte et que vous avez en plus le déferlement d'une vague poussée par la tempête, la situation devient inquiétante.

Une chose est certaine: quand l'élévation de la température de l'air vient s'ajouter à l'élévation de la température de l'eau et à celle du niveau des océans, on a un phénomène qui n'a l'air de rien au départ, mais qui peut devenir catastrophique quand les divers effets viennent se combiner.

Le président: Tout le long de la côte Est atlantique, il y a des jetées, des ports, des installations de pêche et des centres de loisirs. Selon vous, Yarmouth serait plus particulièrement vulnérable, mais tout es relatif. Le problème auquel on est confronté sur toute la côte...

M. Pugsley: Peut-être pas dans certaines régions du Cap-Breton, mais à Halifax et dans les zones de basses terres, certainement.

Le président: Je vais peut-être resté où je suis. Et Terre-Neuve?

M. Pugsley: Là encore, je crois que nous avons un expert sur Terre-Neuve. Certaines régions de Terre-Neuve sont montagneuses, et ne sont pas menacées par l'élévation du niveau de la mer. Il s'agit simplement de voir à quel altitude une ville se situe par rapport au niveau de la mer, et où une élévation du niveau de la mer risque de créer des problèmes. C'est sur cet endroit-là qu'il faut se concentrer.

Le président: Que devraient faire les autorités?

M. Pugsley: Quand on a créé le Programme canadien de climatologie en 1979, on a établi très soigneusement la carte de la topographie du Canada qui met en évidence les régions vulnérables à une élévation du niveau de la mer. On connaît très bien ces régions.

À partir de cela, il suffit de comparer les tempêtes et les manifestations météorologiques extrêmes pour faire des projections actualisées visant les propriétés susceptibles d'être affectées par le genre de phénomène dont je parlais ici à Channel Head. C'est un peu une question de code du bâtiment.

M. Reid: En général, les permis d'aménagement de la côte sont décernés en fonction de critères tels que les risques d'inondation une fois tous les 20 ans ou une fois tous les 100 ans. Ces lignes évoluent avec le climat.

Il serait donc souhaitable que les scientifiques prévoient le déplacement de ces lignes et que les responsables de l'aménagement du territoire apportent les modifications nécessaires, ce qui suscite naturellement des controverses de la part des gens dont la propriété sera menacée par cette évolution, et éventuellement des problèmes de tarifs d'assurance ou d'acceptation du risque par les assureurs.

Le président: Merci, monsieur Pugsley et monsieur Reid, pour cette intéressante discussion ce matin.

La séance est levée.