Skip to Content
 


Délibérations du comité spécial sur les
Drogues illicites

Fascicule 1 - Témoignages du 16 octobre 2000 (avant-midi)


OTTAWA, le lundi 16 octobre 2000

Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites se réunit aujourd'hui, à 9 h 39, pour réexaminer les lois et les politiques canadiennes sur les drogues illicites.

Le sénateur Pierre Claude Nolin (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Je souhaite le bonjour à mes honorables collègues, aux témoins, aux représentants des médias et aux autres invités. Je salue tout particulièrement ceux qui nous écoutent par le truchement de la radio, de la télévision et d'Internet. Comme vous le savez, c'est la première séance que le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites tient en présence de témoins. Quatre autres séances de cette nature sont prévues d'ici Noël, pour entendre 12 autres témoins en plus des quatre qui comparaissent aujourd'hui.

[Français]

Le sujet de notre étude concerne les lois et les politiques canadiennes sur les drogues illicites. Sont-elles efficaces? Y a-t-il de meilleures façons de lutter contre la consommation des drogues? Quelle est l'incidence de la consommation de drogues sur la société canadienne? Voilà quelques-uns des problèmes sur lesquels le comité se penchera au cours des trois prochaines années.

[Traduction]

Au cours de la préparation de notre plan de travail, chaque membre du comité a consenti à s'occuper d'un des cinq grands thèmes de l'étude. Ainsi, la vice-présidente, le sénateur Sharon Carstairs, du Manitoba, a accepté de coordonner nos travaux sur les aspects juridiques de nature internationale. Le sénateur Eileen Rossiter, de l'Île-du-Prince-Édouard, pilote l'étude des aspects médicaux et pharmacologiques. Quant au sénateur Lucie Pépin, du Québec, elle s'occupe des questions d'éthique, concernant les normes en vigueur au Canada. Le sénateur Colin Kenny, de l'Ontario, se charge des aspects juridiques sur le plan national. Enfin, de mon côté, je m'occupe des questions ayant trait à la sociologie, à l'histoire, à l'anthropologie, à la criminologie et à l'économie géopolitique.

[Français]

Le comité se propose d'engager le public canadien dans un sérieux dialogue sur cette importante question, mais il faut commencer par le commencement, c'est-à-dire nous renseigner sur le sujet en invitant des spécialistes reconnus dans divers domaines. Parallèlement, le comité cherchera la meilleure façon de consulter les Canadiens.

[Traduction]

Nous avons l'intention de tenir le grand public bien informé. Il sera possible de visiter le site Web du comité à l'adresse suivante: www.parl.gc.ca/illegal-drugs.asp. On pourra y trouver des renseignements utiles sur les travaux et les intentions du comité ainsi que des liens avec des sites connexes.

Je vous signale que, ce matin, nous créons un précédent, étant donné qu'il est possible de suivre l'audience du comité en direct sur Internet. C'est une première dans l'histoire non seulement de notre institution, mais aussi de l'ensemble du Parlement. Toutes les audiences de notre comité seront diffusées non seulement à la télévision et à la radio, mais aussi sur Internet. Il est aussi important d'inviter la population qui nous écoute par divers médias à communiquer avec nous par courrier électronique pour nous faire part de ses commentaires sur nos travaux ou sur les informations transmises par les témoins.

[Français]

Aujourd'hui, nous recevrons quatre éminents Canadiens. Le premier, M. Eugène Oscapella, directeur exécutif de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues. Ensuite, nous entendrons Mme Line Beauchesne, professeure au département de la criminologie de l'Université d'Ottawa, qui sera suivie de M. Neil Boyd, professeur au département de criminologie de l'Université Simon Fraser de la Colombie-Britannique. Enfin, M. Mark Zoccolillo, docteur en psychiatrie et pédiatrie de l'Université McGill de Montréal ainsi que de l'Hôpital pour enfants de Montréal.

[Traduction]

Eugene Oscapella, qui est avocat à Ottawa, a terminé ses études de premier cycle en économie à l'Université de Toronto en 1974, et il a obtenu son baccalauréat en droit à l'Université d'Ottawa en 1977. À propos, ce fut une bonne année puisque c'est aussi l'année de ma promotion. Il a ensuite obtenu sa maîtrise en droit à la London School of Economics and Political Science en 1979. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1980.

De 1980 à 1981, M. Oscapella a été conseiller juridique auprès de la Commission McDonald qui a fait enquête sur les activités de la GRC. De 1982 à 1985, il a été directeur de la réforme des lois et du droit à l'Association du Barreau canadien. Depuis 1985, M. Oscapella est conseiller indépendant auprès du gouvernement et du secteur privé pour ce qui est de la politique gouvernementale et des mesures législatives au Canada.

M. Oscapella a été membre de la Commission de réforme du droit du Canada pendant 14 ans, et il a été le premier président du groupe d'étude sur les politiques en matière de drogues de cet organisme. M. Oscapella est membre fondateur de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues, une organisation indépendante créée pour examiner des solutions de rechange aux lois canadiennes sur les drogues. Il a siégé pendant plusieurs années au comité chargé des politiques de l'Association canadienne de justice pénale. Il donne des conférences et a publié de nombreux articles sur les questions de politique en matière de drogues au Canada et à l'étranger.

M. Eugene Oscapella, directeur général, Fondation canadienne pour une politique sur les drogues: Je suis très heureux d'être ici. Je suis aussi très heureux que cette audience soit diffusée sur Internet, parce que nous parlons d'une question de nature internationale. Cette question ne touche pas seulement les Canadiens, mais le monde entier.

Il y a deux sujets sur lesquels j'aimerais me pencher. Vous entreprenez une longue étude de trois ans, et vous aurez beaucoup de temps pour examiner bien des sujets en détail. J'aimerais en retenir deux en particulier: un, la prohibition et, deux, ceux qui profitent du système actuel. Je pense que ce sont deux questions importantes dont vous devrez discuter au cours de votre étude de trois ans.

Vous avez souvent entendu dire que les drogues sont maléfiques. Je vous dirais que ce ne sont pas nécessairement les drogues qui sont maléfiques, mais les politiques que nous avons établies à ce sujet. La prohibition est malheureusement une de celles-ci. En effet, la politique de prohibition pénale qui est la pierre angulaire de nos politiques sur les drogues au Canada, comme dans beaucoup d'autres pays occidentaux, est une erreur fondamentale de notre part. La réforme de la politique sur les drogues dans notre pays n'aura aucun succès si la prohibition demeure l'élément essentiel de cette politique.

Le deuxième sujet, comme je l'ai mentionné rapidement, porte sur ceux qui profitent de la prohibition. Il existe, je crois, ce qu'on appelle le phénomène des gens qui vivent des produits de la prohibition. Il n'y a pas que le crime organisé qui profite de la prohibition, mais aussi beaucoup d'autres organisations dans la société. Je parlerai de cette question plus tard.

Pour revenir à la prohibition, elle existe au Canada depuis un peu plus de 90 ans. En effet, la première mesure relative à la prohibition a été prise au Canada en 1908. Nous devons envisager honnêtement des solutions de rechange à la prohibition. Nous devons d'abord nous demander si la prohibition a donné des résultats. Aux États-Unis, la prohibition de l'alcool n'a pas fonctionné. Elle a entraîné la consommation d'alcool frelaté. L'intoxication par l'alcool a causé la cécité et le décès de dizaines de milliers de gens. La prohibition a favorisé le crime organisé, et c'est même un des principaux facteurs de croissance du crime organisé aux États-Unis.

La prohibition des drogues cause les mêmes problèmes. Vous devez vous demander si la prohibition des drogues a fait cesser la circulation des drogues au Canada. Dans son rapport de 1999 sur les drogues, la GRC indiquait que l'approvisionnement et la demande pour ce qui est des drogues sont demeurés stables, mais étaient susceptibles d'augmenter à court terme. Il y était question de l'abondance et de la pureté élevée des drogues vendues au pays. La pureté élevée signifie essentiellement qu'il y a surplus de drogues sur le marché. Selon un organisme du crime organisé en Colombie-Britannique, il y a environ 10 000 installations de culture de marijuana actuellement en Colombie-Britannique. La police en a fermé environ 89 lors d'une opération éclair en avril. La grande majorité des installations poursuivent leurs activités. La GRC admet que c'est un moyen très attrayant de faire de l'argent même pour des citoyens par ailleurs respectueux des lois.

Avons-nous mis fin à l'approvisionnement en drogues dans notre pays? Non. Ce n'est que trop évident. La prohibition n'a pas mis fin à l'approvisionnement en drogues ni même, je pense, ébranlé la circulation des drogues au pays. En fait, elle a rendu la vente de drogue beaucoup plus intéressante, et elle incite davantage les gens à introduire de la drogue dans le pays.

Les trafiquants d'aujourd'hui font preuve de beaucoup d'ingéniosité. Le mois dernier, des inspecteurs ont cassé 174 000 oeufs de canard qui arrivaient au pays pour découvrir que 1 700 d'entre eux contenaient de l'héroïne. On a ainsi saisi, je pense, 150 kilogrammes d'héroïne, ce qui est important. Le mois dernier, les forces de l'ordre en Colombie se sont rendu compte qu'on construisait un sous-marin très perfectionné à 200 milles au large des côtes de la Colombie. Ce sous-marin avait la capacité de transporter 200 tonnes de cocaïne. On pense que des ingénieurs russes ont aidé à la construction du sous-marin. Aux États-Unis, la consommation de cocaïne est d'à peu près 300 tonnes métriques par année, et ce sous-marin était en mesure de lui fournir les deux tiers de cette quantité. Les Colombiens voulaient se servir du sous-marin pour faire de l'approvisionnement.

Les Nations Unies ont décidé de ne plus faire de tentatives en vue d'inciter les cultivateurs de l'Afghanistan à cesser de produire de l'opium. En effet, les Nations Unies disent que, malgré leurs efforts pour convaincre les fermiers afghans de se tourner vers la culture du blé et d'autres produits, l'Afghanistan reste de loin le principal fournisseur d'opium dans le monde.

Même si on effectue une importante saisie de drogues, que se passe-t-il selon les forces policières? Après la saisie d'héroïne dans les oeufs de canard, le service de police de Victoria a prévenu les commerçants de la région qu'il y aurait pénurie temporaire de drogue et, donc, augmentation de la criminalité parce que les toxicomanes, qui vont continuer de vouloir se procurer de la drogue malgré la hausse du prix, vont commettre plus de crimes pour être en mesure de s'en acheter. Quand on réussit à mener une opération qui peut avoir une incidence sur l'approvisionnement en drogues, il y a en fait recrudescence de la criminalité.

Je pense qu'il est évident que la prohibition n'atteint pas son objectif. Elle ne réduit pas l'approvisionnement en drogues. On ne peut pas non plus démontrer qu'elle réduit l'utilisation néfaste des drogues. Je dirais plutôt qu'elle l'augmente considérablement. Par conséquent, en plus de ne pas atteindre son objectif, la prohibition cause beaucoup de dommages à la société. Le plus évident bien sûr est la croissance d'un marché noir des drogues illégales. En interdisant un produit que des gens veulent, nous considérons essentiellement que seuls les criminels en seront les fournisseurs. C'est ce qui rend la vente de drogues très attrayante et fait monter les prix en flèche. Ce produit, qui coûte quelques dollars par semaine à produire, peut rapporter des milliers de dollars par semaine quand il est vendu dans la rue. Il suscite l'intérêt des organisations criminelles. Comme les drogues coûtent très cher, ceux qui les consomment doivent commettre des crimes pour s'en procurer. La quantité de cocaïne ou d'héroïne qu'un toxicomane consomme dans une semaine, et dont le coût de production est de quelques dollars, peut lui coûter plus de 1 000 $. Ce n'est pas surprenant que les gens doivent commettre des crimes pour assouvir leur dépendance.

À cause de la prohibition, on trouve des drogues de plus en plus fortes sur le marché. Tout comme on a vendu de l'alcool dont l'effet était plus puissant au temps de la prohibition dans les années 20, les opiacés que l'on trouve aujourd'hui sur le marché peuvent contenir des formes d'héroïne très puissantes. Comme la documentation concernant la politique sur les drogues l'indique, on sait bien que la criminalisation entraîne une augmentation de la puissance des drogues.

Les paysans boliviens mâchent des feuilles de coca depuis des centaines d'années. Avec la prohibition, on s'est assuré de transformer la feuille de coca en une cocaïne très pure pour la vendre dans ce pays et dans d'autres pays du monde. C'est une répercussion de la prohibition. Cela rend la consommation de drogue beaucoup plus dangereuse, parce que la force du produit est accrue. Nous n'avons pas non plus de normes sociales répondant à la consommation de ces drogues très fortes.

La prohibition favorise la propagation des maladies parce que les prix élevés forcent les toxicomanes à recourir à la méthode de consommation la plus efficace, c'est-à-dire l'injection. Si les toxicomanes ont peur de se faire surprendre avec des seringues, ils fréquentent des piqueries où ils peuvent trouver des seringues souillées. Nous n'informons pas assez les toxicomanes sur les mesures de sécurité à prendre parce que, selon certaines personnes, ce serait une façon de dire que nous tolérons les drogues. Cette attitude non seulement favorise la propagation de maladies chez les toxicomanes, mais met toute la population en danger.

La prohibition nuit à une information honnête sur les drogues. On censure énormément l'information sur les drogues dans notre pays. C'est quelque chose que vous devrez examiner, parce que c'est l'information qui permet aux gens de se faire une idée de la question. Votre comité devra se pencher là-dessus pour discuter de façon honnête et rationnelle de la politique sur les drogues dans notre pays.

Nos lois sur les drogues ont rendu les utilisateurs de drogue très méfiants à l'égard des autorités. Dans nombre de cas, il est même difficile d'atteindre ceux que nous voulons aider parce qu'ils ne font pas confiance aux représentants de l'autorité.

Nous détournons énormément de ressources de secteurs qui pourraient en bénéficier, notamment les politiques sociales, les programmes de lutte contre la pauvreté, le logement et le traitement des toxicomanies. Nous appliquons plutôt ces ressources au système de justice pénale. En effet, par la prohibition, nous avons converti une politique de logement en une politique de logement en milieu carcéral à un coût annuel d'environ 60 000 $.

Or, nous savons que la prohibition enrichit les organisations criminelles à l'échelle internationale. En 1986, la Commission sur le crime organisé, créée sous l'égide du président des États-Unis, a déclaré que le narcotrafic constituait l'activité criminelle organisée la plus répandue et la plus lucrative aux États-Unis, représentant à cet égard près de 40 p. 100. En Angleterre, le quotidien The Independent rapportait l'an dernier que le commerce de la drogue constitue à l'heure actuelle la troisième activité économique en importance dans le monde. La GRC a pour sa part confirmé que le trafic de la drogue demeure la principale source de revenu de la plupart des groupes criminels organisés au Canada. De toute évidence, la prohibition contribue à l'enrichissement du crime organisé dans le monde entier.

De plus, en soutenant la prohibition, le Canada contribue à la destruction, à l'échelle mondiale, de pays qui pourraient éventuellement devenir des démocraties. En Colombie et ailleurs dans le monde, des groupes terroristes se servent du narcotrafic pour financer l'achat d'armes et poursuivre la sédition. C'est ce qui se passe actuellement en Colombie et c'est ce que nous verrons ailleurs dans le monde. L'ancien responsable de la section de lutte contre le narcotrafic à Interpol a déclaré en 1994 que la drogue était devenue le principal outil de financement du terrorisme depuis la fin de la guerre froide. Ceci s'explique du fait qu'il n'y a maintenant dans le monde plus de soutien idéologique aux activités terroristes. En conséquence, nous finançons le terrorisme et nous contribuons à l'anéantissement du potentiel démocratique de certaines démocraties naissantes.

Je pense que vous êtes conscients que le crime organisé peut corrompre des institutions gouvernementales ou leur forcer la main, même dans des pays comme le Canada. C'est en tout cas ce que nous constatons en Colombie, en Bolivie et au Mexique, voire aux États-Unis, au Canada et en Australie. Pour citer quelques exemples récents, dans un des documents que j'ai préparés à votre intention, je cite plusieurs cas documentés de corruption policière, touchant notamment la GRC. Dans un cas en particulier, un tribunal portugais a établi qu'un ancien agent de la GRC a, à 49 occasions, fourni de l'information qui aurait permis de faire entrer des cargaisons de drogue au Canada. Si le niveau de consommation annuel de cocaïne aux États-Unis se chiffre à 300 tonnes métriques, au Canada il se situe vraisemblablement entre 20 et 25 tonnes, ce qui correspond à peu près à un conteneur pouvant être transporté par camion. En fait, si cet officier corrompu a aidé le crime organisé à 49 reprises, vous pouvez vous imaginer le nombre de conteneurs de drogue dont il a pu faciliter l'entrée au pays.

En Australie, l'enquête Wood sur la corruption au sein des forces policières de la Nouvelle-Galles-du-Sud a permis de recueillir une quantité impressionnante de preuves confirmant l'existence de liens étroits entre la police et certaines personnes mêlées au narcotrafic. À Los Angeles, l'enquête Rampart est présentement en cours. En 1994, à New York, la Commission Mollen a dévoilé une affaire de corruption généralisée au sein de la police quant à l'application des lois sur les drogues.

Chez nous, le nouveau chef de la GRC a récemment déclaré que le crime organisé s'attaquerait au Parlement. Cette déclaration n'étonne probablement pas ceux d'entre nous qui travaillent dans le domaine. Toutefois, je ne pense pas que les parlementaires devraient être surpris non plus. Selon le nouveau chef de la GRC, c'est la première fois que nous percevons chez nous des signes montrant que les organisations criminelles sont à tel point développées qu'elles tentent d'ébranler certains fondements de notre société. Elles en sont arrivées là, en grande partie parce que nous leur avons permis, grâce à la prohibition, de s'enrichir et de devenir plus puissantes.

En tant que citoyen canadien, cela m'inquiète. Nous ne sommes pas en Colombie. Nous sommes au Canada. L'an dernier, un député, plus précisément M. Yvan Loubier et sa famille, ont été sous la protection de la GRC pendant 24 heures. M. Loubier était menacé par des trafiquants de drogue mécontents parce qu'il avait essayé de protéger des fermiers de son comté forcés de cultiver du cannabis dans leurs champs. C'est arrivé à un député en exercice dans notre pays. Ce qui m'étonne, c'est que cela ait suscité si peu de réaction de la part du public. Ce genre de situation est courant en Colombie. Je me demande dans combien de temps nous verrons, ici même au Canada, nos politiciens être soumis à la même menace, être contraints à choisir l'argent ou le plomb, c'est-à-dire prendre l'argent ou se faire descendre. Il n'est pas exagéré de croire que le crime organisé essaiera de corrompre ou de forcer la main des gens. Nous savons fort bien comment il procède avec la police. Au moins un député a déclaré à un journaliste qu'il vérifie toujours s'il n'y a pas de bombe sous sa voiture. Néanmoins, je ne sais pas jusqu'à quel point c'est vrai.

Nous savons que le narcotrafic, résultat de la prohibition, favorise la violence. Dans nos discussions, nous devons distinguer le trafic et la consommation de drogues. On entend souvent dire que les drogues sont liées à la violence. En général, ce n'est pas le cas. L'alcool est fortement lié à des comportements violents mais, pour plusieurs autres drogues, la violence n'entre pas en jeu. En fait, c'est le trafic de la drogue et non sa consommation qui engendre la violence. Nous assistons à une prolifération des armes dans le monde du narcotrafic. Nous en sommes bien conscients. J'ai préparé, pour le ministère de la Justice, une étude dans laquelle j'examine la documentation sur la question. Il ressort assez clairement que le trafic de la drogue mène à la prolifération des armes, même au Canada. Un criminologue américain a fait observer que, comme le trafic de la drogue est violent, les étudiants qui y sont mêlés apportent des armes à l'école. Évidemment, cela suscite la crainte des autres élèves qui eux aussi s'arment. En fait, ils n'apportent pas d'armes à l'école parce qu'ils vendent de la drogue, mais parce que leurs pairs ont des armes. Ainsi, par la prohibition, nous encourageons la violence dans le narcotrafic, et ceci amène les étudiants à s'armer et fait croître la violence en milieu scolaire.

Il y a quelques semaines, le cas du journaliste montréalais Michel Auger, sur qui on a tiré, a fait la manchette. C'est le genre de violence qu'on voit dans le narcotrafic. Les trafiquants n'aiment pas que leurs activités soient mises au jour. La guerre des motards au Québec, qui a entraîné la mort de 150 personnes au cours des dernières années, et la violence à Edmonton et à Vancouver sont liées à ce trafic. Cette violence résulte de la prohibition.

En outre, la prohibition porte atteinte aux libertés fondamentales de tous les Canadiens. Je ne plaide pas ici en faveur des consommateurs de drogues; je plaide en faveur de tous les Canadiens. En tant que non-consommateur de drogue, j'estime que mes droits sont menacés parce que nous donnons des pouvoirs additionnels à la police pour qu'elle s'attaque au narcotrafic. Il suffit de penser aux pouvoirs conférés à la police pour lui permettre d'entrer dans nos foyers, avec un mandat de perquisition bien sûr, mais à trois heures du matin, avec des armes de type militaire, des équipes tactiques spéciales portant des vêtements pare-balles. En effet, la police peut entrer chez vous, pointer une arme en votre direction, vous arrêter et vous amener au poste de police simplement parce qu'elle soupçonne qu'il y a de la drogue chez vous. On effectue également l'examen des cavités corporelles. La Cour suprême du Canada a approuvé ces pratiques, les considérant comme nécessaires dans la guerre contre le narco-trafic. Nous disposons de techniques poussées en matière de surveillance électronique et de contrôle des drogues. C'est probablement dans l'application des lois antidrogue que les sociétés démocratiques s'apparentent le plus aux régimes autoritaires.

Dans une cause entendue l'an dernier, la Cour suprême du Canada a déclaré que le fait de soumettre les voyageurs qui franchissent la frontière canadienne à l'embarras éventuel de ce qu'on appelle les fouilles libres, le contrôle des excrétions et l'examen des cavités corporelles constitue le prix à payer pour atteindre l'équilibre nécessaire entre le respect de la vie privée d'une personne et l'intérêt d'un État qui tient à tout prix à assurer l'intégrité de ses frontières face à la circulation de produits de contrebande dangereux. Nous avons à tel point dénoncé les drogues que nous admettons les fouilles corporelles les plus poussées.

En outre, on constate un certain racisme dans l'application de nos lois antidrogues.

Plus encore, il y a chez nous des gens souffrant de douleurs chroniques qui ne peuvent obtenir un soulagement approprié parce que les médecins craignent de prescrire des antidouleurs. Les médecins ne peuvent prescrire certains médicaments, ou alors ils craignent d'être poursuivis, ou encore ils ont été convaincus que certains médicaments sont mauvais en soi et ne comportent absolument aucun avantage sur le plan médical.

Nous sommes en train de militariser le maintien de l'ordre. Cette situation est particulièrement évidente aux États-Unis où l'augmentation des GTI, les groupes tactiques d'intervention, ou des équipes d'armes spéciales et tactiques résulte en grande partie de la guerre contre le narcotrafic. C'est un trafic violent, et la police doit se munir d'armes plus lourdes pour s'y attaquer. Évidemment, les trafiquants s'arment davantage pour riposter et nous assistons à une escalade de la violence dans notre société. Cette situation est de plus en plus courante aux États-Unis, mais elle existe également chez nous. Au Canada, il y a même eu des cas où on a fait appel à des groupes tactiques d'intervention alors que des services de police réguliers auraient suffi. On recourt donc, pour le maintien de l'ordre habituel, à une police militarisée fortement armée, portant des vêtements pare-balles. Ces méthodes correspondent davantage à celles d'une société autoritaire qu'à celles d'une société démocratique.

Nous gardons inutilement des dossiers criminels sur des centaines de milliers de Canadiens. En fait, cette approche a des effets plus insidieux. Que dire du manque de respect face à la loi? Lorsque 65 p. 100 de la population canadienne estime que nous devrions décriminaliser l'usage de la marijuana et que 92 p. 100 estime que nous devrions en légaliser l'utilisation à des fins médicales -- et ces chiffres proviennent de sondages récents réalisés cette année -- ne pensez-vous pas que cela incite les gens à enfreindre la loi? En plus, cela les encourage à ne pas respecter les policiers et à leur rendre la tâche plus difficile, même dans l'exercice de leurs fonctions légitimes de maintien de l'ordre.

La question la plus problématique pour vous, sénateurs, est d'avoir à faire face aux effets qu'ont eus des décennies de propagande antidrogue chez nous. Pour tenir une discussion ouverte et honnête au sujet de la politique sur les drogues, il faut dissiper l'écran de fumée dont la propagande a entouré la question. Ce sera le plus grand défi que vous aurez à relever. Un mandat de trois ans est approprié parce que les drogues ont fait, depuis des décennies, l'objet d'une campagne de désinformation.

Il y a environ cinq ans, un député, qui avait présidé un comité pendant un an et demi, déclarait à la Chambre des communes que la marijuana sur le marché était 15 fois plus puissante que celle disponible dix ans auparavant et aussi puissante que la cocaïne de cette époque. En premier lieu, ces propos sont insensés. Le deuxième élément ne tient absolument pas debout. En second lieu, comment peut-on comparer le cannabis à la cocaïne? Ce sont des drogues dotées de propriétés fondamentalement différentes. De tels propos sont ridicules. Le fait de dire que la marijuana est à peu près 15 fois plus puissante qu'avant est une énorme exagération. Enfin, j'ajoute qu'un membre de la GRC a déclaré dans le magazine Policy Options que la marijuana actuelle est environ 700 p. 100 plus forte qu'auparavant. Or, dans son rapport sur la drogue, publié en 1999, la GRC estime que la puissance moyenne du cannabis saisi au cours des dernières années est d'environ 6 p. 100. Ainsi, si une puissance de 700 p. 100 et de 15 fois supérieure correspondait à la réalité, la marijuana sur le marché avant 1990 aurait été trop faible pour avoir un effet psychoactif. Voilà le genre de propagande à laquelle nous avons affaire.

Il y a aussi l'éternelle fait qu'on considère les drogues comme étant par nature maléfiques. Ici au pays, la prohibition est attribuable à la désinformation et à l'hystérie. Si on jette un coup d'oeil aux discours que tenait Emily Murphy dans les années 20 au sujet du cannabis, on constate que lorsque nous avons criminalisé cette drogue en 1923, il n'y avait aucune justification médicale, scientifique ou rationnelle. Quant à l'opium, il est fort probable que nous l'avons surtout criminalisé parce qu'en 1908, au Canada, c'était une mesure raciste dirigée contre les Chinois. Aux États-Unis, les autorités fédérales ont criminalisé l'utilisation du cannabis principalement en réaction contre l'immigration mexicaine aux États-Unis. C'était un moyen pratique de se débarrasser de ces indésirables. Quant à la cocaïne, elle était associée aux Noirs et, aux États-Unis, on ne voulait pas que les Noirs soient en possession de cocaïne. Apparemment, cela leur donnait une force surhumaine. De toute évidence, il y a eu énormément de fondements racistes, illogiques et non scientifiques à l'établissement de nos lois actuelles contre la drogue.

Depuis 80 ou 90 ans, nous essayons de prétendre qu'il y a une justification rationnelle pour criminaliser certaines drogues et pas d'autres. Si nous voulons soutenir que la criminalisation de la drogue vise à protéger la santé des Canadiens, je vous demande alors pourquoi nous n'incarcérons pas les Canadiens qui sont obèses. En effet, l'obésité constitue l'un des plus graves problèmes de santé auxquels le pays est actuellement confronté. Il entraînera des coûts de plusieurs milliards de dollars. Pourquoi n'emprisonnons-nous pas les gens parce qu'ils s'alimentent mal ou parce qu'ils ne font pas d'exercice? Je vous demande pourquoi? Pourquoi avons-nous choisi de criminaliser un certain comportement et pas un autre?

La deuxième question dont je veux vous parler, comme je l'ai dit plus tôt, porte sur les gens qui vivent des produits de la prohibition. Énormément de gens en tirent profit. Ils ne viendront pas vous dire que les lois antidrogue doivent demeurer telles quelles parce qu'elles leur permettent de payer leur hypothèque. Toutefois, c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.

Nous savons que le crime organisé et les groupes terroristes gagnent énormément d'argent grâce à la prohibition. C'est un fait établi. Qui d'autre tire des avantages de cette situation? Les membres de la profession juridique, notamment les avocats de la défense et les procureurs -- qui paient leur hypothèque soit en défendant, soit en poursuivant des gens pour des crimes liés à la drogue. Quant à la police, elle affecte d'énormes ressources humaines et autres non seulement à l'application des lois antidrogue, mais également à la poursuite de ceux qui commettent des délits afin de se procurer de la drogue sur le marché noir.

La police tire des profits considérables de la guerre au narcotrafic. De nombreux policiers croient en toute honnêteté que cette lutte est pleinement justifiée et que la prohibition constitue la solution. Je soutiens pour ma part que nombre de ces policiers savent aussi qu'ils réalisent un profit énorme. À l'heure actuelle, les fabricants d'équipement militaire militarisent les corps policiers. Les politiciens, eux, se font élire en promettant de s'attaquer au narcotrafic. J'espère d'ailleurs que cela va changer au fur et à mesure que votre comité sensibilisera les Canadiens à la question. Les politiciens tirent un avantage monétaire de la prohibition, tout comme les corps policiers, les avocats et bien d'autres groupes dans la société.

Il y a une énorme industrie carcérale et une industrie carcérale privée, particulièrement aux États-Unis. Or, il y aura de plus en plus de pression au Canada pour que le système carcéral soit privatisé. Peut-on trouver de meilleurs clients pour les prisons que les gens ayant commis des délits liés à la drogue? Voilà le nouvel esclavage. Aux États-Unis, comme vous le savez peut-être, la Constitution américaine n'interdit pas l'esclavage dans un contexte de réclusion criminelle. Il y a une référence explicite à cet égard dans la Constitution. Ainsi, dans certaines institutions carcérales privées, on embauche des prisonniers à des salaires dérisoires. D'autres entreprises mettent des travailleurs à pied afin d'embaucher une main-d'oeuvre carcérale bon marché. Voilà le nouvel esclavage américain. Nombre de détenus des prisons américaines sont incarcérés pour des crimes liés à la drogue.

Vous entendrez sûrement dire que mettre fin à la prohibition entraînera la légalisation non réglementée de toutes drogues et l'absence de contrôles efficaces. Ce n'est pas l'objectif que poursuivent les réformateurs de la politique sur les drogues. Les partisans de la réforme envisagent plutôt une série de règlements susceptibles de réduire les dommages liés à la drogue et à la consommation de drogues, sans entraîner les problèmes inhérents à la prohibition. Voilà de quoi il est question. Il serait vraiment trop facile, et vous le comprenez sûrement, de limiter le débat à un choix entre la prohibition et la légalisation.

Des gens vous diront que ne pas recourir au droit pénal dans le cas des drogues équivaut à approuver leur consommation. Or, la politique officielle du gouvernement du Canada qui figure dans l'énoncé de principes «Le droit pénal dans la société canadienne», rendu public en 1982, quand notre premier ministre était ministre de la Justice, indique que le droit pénal devrait être utilisé en dernier recours seulement, quand les autres mesures ont échoué. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous l'avons plutôt employé comme instrument de premier recours. Nous allons à l'encontre de notre propre politique. Qui plus est, le fait de ne pas criminaliser un acte ne signifie pas que nous l'approuvons. Nous ne sommes pas obligés de transformer tout ce que nous désapprouvons en infraction criminelle.

On va vous dire que mettre fin à la prohibition va entraîner l'augmentation fulgurante de l'usage des drogues. Rien ne semble le confirmer, à mon avis.

D'autres vont soutenir que, même si nous voulons mettre fin à la prohibition, les traités internationaux dont nous sommes signataires ne nous permettront pas de le faire. C'est tout à fait ridicule. Premièrement, chacun des trois grands traités antidrogue que nous avons signés contiennent des clauses de dénonciation qui nous permettent de ne plus nous sentir liés par eux. Le Canada peut faire marche arrière. Si les traités exigent la mise en oeuvre de politiques qui causent beaucoup de dommages, nous devrions nous en retirer. Deuxièmement, chacun de ces traités est assujetti aux règles constitutionnelles du pays où il s'applique. Chez nous, la Constitution protège les droits de la personne. Nous avons une charte des droits. Il y a des mesures constitutionnelles dans notre pays qui nous permettent de justifier la modification des conditions du traité. Enfin, il y a des conventions sur les droits de la personne dont on ne tient pas compte en faisant la guerre aux drogues.

Vous entendrez aussi dire que nous ne pouvons pas modifier les lois sur les drogues parce que les États-Unis ne vont pas nous laisser faire. Des pays dans le monde délaissent la prohibition. Oui, c'est un problème de vivre à côté d'un géant, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons rien changer.

Je vous rappelle que, dans les années 70, 11 États américains ont décriminalisé la possession de marijuana en en faisant essentiellement une infraction de nature civile pouvant faire l'objet d'une contravention. Ainsi, pour environ 30 p. 100 de la population américaine, la possession de cannabis n'est pas une infraction pénale.

Vous allez surtout entendre des gens dire que mettre fin à la prohibition est une forme de résignation. En tout cas, cela indique, à mon avis, que nous menons une drôle de guerre. Mettre fin à la prohibition n'est pas une résignation. Mettre fin à la prohibition, c'est admettre de façon adulte que nous avons commis une erreur et que nous allons changer les choses, que nous n'allons plus fonctionner de la même façon.

[Français]

Le président: Merci beaucoup M. Oscapella pour vos commentaires très stimulants pour les travaux futurs de ce comité.

[Traduction]

Honorables sénateurs, étant donné que M. Oscapella n'a pas lu son mémoire, je vais vous demander l'autorisation de le déposer pour qu'il soit annexé à nos délibérations.

Des voix: D'accord.

Le sénateur Kenny: Bienvenue, monsieur Oscapella. Croyez-vous que l'usage des drogues est foncièrement mauvais?

M. Oscapella: Je ne crois pas qu'il y ait une société dans le monde qui ne fait pas usage des drogues d'une façon quelconque. C'est mauvais de consommer des drogues, si ces drogues vous font du mal. C'est mauvais de consommer des drogues si les drogues font du mal à d'autres. Mais il y a beaucoup de gestes que nous posons dans la société qui nous font du mal, trop manger étant probablement celui qui est le plus répandu dans notre pays. Nous faisons beaucoup de choses qui nuisent aux autres et, encore une fois, trop manger en est un exemple.

Le sénateur Kenny: Parlez-vous de moi quand vous dites cela?

M. Oscapella: J'essaie simplement de répondre à la question. La consommation des drogues peut être néfaste. Elle peut aussi être bénéfique. Nous savons que les drogues sont utilisées depuis des milliers d'années pour des raisons médicinales. Je ne pense pas que l'usage des drogues soit foncièrement néfaste. Certaines façons de consommer les drogues peuvent le devenir. Je n'encouragerais personne à consommer une drogue qui peut lui faire du mal.

Cela dit, je vais me qualifier d'hypocrite parce que je bois de l'alcool et que je prends de la caféine. La caféine peut être une drogue dangereuse. La caféine et la cocaïne sont des stimulants du système nerveux central; en tant que drogues, elles ne sont pas très différentes. Il se fait que l'usage de la caféine est accepté dans la société, et qu'en général il n'est pas dommageable, sauf qu'autrefois la consommation de caféine était jugée dangereuse parce que les gens fréquentaient les cafés et complotaient contre le gouvernement.

Il y a des façons sécuritaires de consommer les drogues, mais je dissuaderais les gens de les consommer étant donné qu'elles sont dangereuses dans certains cas. Il y a une forme d'hypocrisie à ce sujet parce que je soupçonne la plupart des gens ici présents et sûrement la grande majorité de la population du pays d'utiliser des drogues. La plupart des drogues qu'ils consomment sont légales, mais elles peuvent être très dangereuses dans certains cas.

Sénateur Kenny, je connais le travail que vous avez effectué sur les questions liées au tabac. Vous savez que cette drogue peut être extrêmement nocive. C'est probablement l'une des rares drogues dont la moindre consommation peut causer beaucoup de problèmes, à cause de la dépendance qu'elle peut créer à la nicotine.

Le sénateur Kenny: Vous avez expliqué au comité beaucoup de problèmes liés à la criminalisation de la drogue. C'est là où je voulais en venir avec ma première question, et j'aimerais que vous nous parliez des problèmes que nous aurons si les drogues sont décriminalisées.

M. Oscapella: Il continuera d'y avoir des gens qui consomment des drogues d'une façon dommageable. C'est une réalité. Que les drogues soient interdites ou réglementées d'une façon quelconque, nous ne parviendrons jamais à éliminer entièrement l'usage nocif des drogues.

Cela dit, je ne vois pas tellement d'inconvénients à une certaine forme de réglementation. Toutes les drogues ne seront pas réglementées de la même façon. Il faut déterminer les caractéristiques et les dangers d'une drogue, et évaluer le meilleur moyen d'en diminuer l'usage nocif. À mon avis, la réglementation ne pourrait jamais être aussi néfaste que le régime de prohibition qu'elle remplacerait.

On peut se demander si mettre fin à la prohibition entraînera une augmentation importante de la consommation de drogues. Dans un sens, ce n'est pas vraiment la question à poser. Il faut plutôt se demander si cela entraînera l'augmentation de l'usage néfaste des drogues. La prohibition de l'alcool peut avoir entraîné une baisse de la consommation au départ mais, par la suite, la consommation est devenue beaucoup plus dommageable. C'est ce qui se passe actuellement au Canada dans le cas des drogues.

La prohibition des drogues -- et je ne pense pas que les données soient bien claires là-dessus -- peut avoir réduit quelque peu la consommation mais, en fait, la façon de consommer est beaucoup plus dangereuse parce que les gens ne connaissent pas la force ou la qualité des drogues qu'ils prennent et parce qu'ils sont mal informés sur l'utilisation nocive des drogues. Nous ne disons pas aux gens que, s'ils veulent consommer, ils doivent le faire de la façon la plus sécuritaire possible. C'est le problème auquel nous faisons face aujourd'hui avec l'ecstasy; les gens pensent consommer de l'ecstasy, mais ce n'en est pas, ce sont des drogues tout à fait différentes.

Il faut se demander si l'utilisation nocive va augmenter. C'est la principale question. Et je ne pense pas que ce serait le cas.

Franchement, compte tenu de l'importance du trafic des drogues dans l'économie mondiale, il est certain qu'abolir la prohibition et éliminer les profits du marché de la drogue auront un impact sur le commerce international. On a discuté de cela à une réunion tenue à Londres en mars dernier, ainsi que de l'impact du blanchiment de l'argent sur les systèmes bancaires et financiers internationaux. Il est certain que ce sera une des conséquences. Il y a un énorme réseau de blanchiment d'argent et d'activités payantes organisées autour de la prohibition dans le monde et, si on détruit ce qui les alimente, cela aura une certaine incidence sur le commerce international.

Le sénateur Kenny: Vos opinions changent-elles un tant soit peu quand il est question d'enfants? Je songe en particulier à la nature accoutumante des drogues et de l'inquiétude que nous avons tous que les jeunes seront attirés par elles avant d'être entièrement formés et d'avoir en main tous les faits nécessaires pour prendre une décision éclairée. Estimez-vous qu'il faudrait avoir une norme différente quant à la façon dont nous traitons ceux qui vendent des drogues aux enfants?

M. Oscapella: Certes. Vous pouvez continuer de réglementer l'accès aux drogues des enfants. Les voies législatives n'ont pas été très efficaces en ce qui concerne l'alcool et le tabac, mais nous avons quand même eu un certain succès pour ce qui est de la vente de drogues aux enfants. Il faut certes décourager les enfants de consommer des drogues et rendre celles-ci le plus inaccessibles possible, mais je soutiendrais que, sous le régime prohibitionniste actuel, le profit incite beaucoup à vendre des drogues aux enfants. Si la vente de cocaïne peut rapporter 1 000 $ par semaine, on est alors sérieusement encouragé à en vendre aux enfants. S'il existait un marché réglementé de cette drogue, il serait beaucoup moins rentable d'en vendre aux enfants.

Par exemple, si nous faisions respecter plus rigoureusement nos lois sur le tabac en ce qui concerne la vente à des mineurs, cela découragerait probablement bien des commerçants à vendre du tabac aux mineurs parce qu'ils ne feraient tout simplement pas de profits. Ils ne risqueraient pas de vendre du tabac aux mineurs s'ils savaient que les mesures d'exécution de la loi étaient axées sur eux, car la rentabilité de la vente du tabac n'est pas si grande. Si le tabac était illicite et qu'il coûtait 1 000 $ par cartouche, si nous le traitions en quelque sorte un peu comme la cocaïne, vous pouvez parier que de nombreuses personnes seraient disposées à vendre du tabac aux enfants et que la loi n'aurait aucun impact.

Nous pouvons effectivement interdire, si nous tenons à utiliser ce mot, l'accès aux enfants, et les mesures ne seraient pas couronnées de succès, mais une réglementation inciterait beaucoup moins à vendre aux enfants qu'un régime prohibitionniste.

Le président: Ce sont là des questions très intéressantes, car nous avons une solution à ce problème également.

Le sénateur Carstairs: J'aimerais examiner avec vous une question que vous avez déjà abordée, mais que vous n'avez pas poussé plus avant. Je parle de l'attitude des gens du domaine de la santé face à la consommation de drogues. Les témoignages qui nous ont été présentés dans le cadre de notre étude des soins palliatifs et des soins de qualité pour les malades en phase terminale ont certes révélé que certains médecins hésitent beaucoup à prescrire des doses suffisantes de médicaments pour soulager la douleur à ceux qui souffrent terriblement parce que les médecins craignent les lois et, je crois, ignorent parfois tout de ce que peuvent faire ces drogues. Croyez-vous que cette attitude ait en fait limité la capacité qu'ont les Canadiens de soulager leurs douleurs, tant en phase terminale que lorsqu'ils souffrent de douleurs chroniques?

M. Oscapella: Tout à fait. J'ai assisté à une conférence, en novembre dernier, commanditée par Reach. Elle avait pour thème le manque d'accès à des médicaments appropriés pour soulager la douleur. De nombreux médecins s'en inquiètent. Nous avons tous grandi à une époque où les drogues étaient vues comme une malédiction. J'ai grandi convaincu que la cocaïne, l'héroïne et la marijuana étaient des substances vraiment maudites, qu'elles étaient diaboliques, et je ne crois pas que les médecins aient été à l'épreuve de ce genre de propagande. Je ne dis pas que j'épouse allègrement les drogues, mais je crois que de nombreux médecins ont probablement cru à ce qu'on leur disait au sujet des drogues et ont opté pour le prohibitionnisme. Parfois, ils ne s'arrêteront même pas à leur éventuelle valeur thérapeutique parce qu'ils sont intimement convaincus que ces substances sont mauvaises. Parfois aussi, ils craignent de les prescrire parce qu'ils ne souhaitent pas que la police vienne leur dire comment exercer leur profession, et c'est en réalité ce que nous avons fait en interdisant les drogues. Nous avons permis aux policiers de dicter aux médecins comment faire leur travail.

Le sénateur Carstairs: J'aimerais m'attarder davantage à un autre point, soit au concept des traités internationaux et des obligations du Canada. Même les pays qui ont une politique différente en matière de drogues n'invoquent pas l'article relatif à la dénonciation dans ces traités internationaux. Ils préfèrent ignorer simplement les articles, si vous préférez, et d'énoncer leur propre politique.

Pourquoi pas un seul n'a-t-il, à ce stade-ci, dénoncé ces articles? Et cela ne rend-il pas la tâche au Canada encore plus difficile étant donné la longue frontière que nous partageons avec les États-Unis?

M. Oscapella: La frontière partagée est un problème concret, c'est sûr. Comme je l'ai dit, il existe des endroits où 30 p. 100 de la population américaine vit sous un régime d'accès essentiellement décriminalisé à la marijuana ou à sa possession.

Je crois que les pays ont peur de dénoncer les traités, y compris le Canada. Ces traités sont essentiellement le produit des pressions exercées par les États-Unis au cours des quelques dernières années. Si vous examinez l'évolution de ces traités de lutte contre la drogue, il est clair que l'idée est venue des Américains. Les pays n'aiment pas se mesurer aux États-Unis. Je crois que nous approchons du point où nous aurons une masse critique d'analyses rationnelles effectuées par plusieurs pays du monde, et les réformateurs de la politique en matière de drogues de mon milieu discutent actuellement de l'idée de dénoncer les traités.

On débat aussi de l'effet compensateur des conventions relatives aux droits de la personne. Ces conventions, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les conventions relatives aux droits des enfants, les interdictions des actes de torture et des conditions d'incarcération inhumaine, sont dans l'ensemble ignorées dans le cadre des efforts visant à éliminer les drogues. On peut soutenir que les conventions relatives aux droits de la personne devraient avoir un statut au moins égal, si ce n'est plus grand, que les conventions actuelles.

Toutefois, il existe une réalité concrète. Les États-Unis n'hésitent pas à faire de l'intimidation quand vient le temps d'interdire et ils tiennent au prohibitionnisme. Toutefois, l'Union européenne est en train de s'éloigner de ces régimes purement prohibitionnistes, tout comme l'Australie d'ailleurs. Je crois que nous pouvons prendre des mesures intelligentes en vue de nous écarter de ce genre de régime et de travailler de concert avec les autres pays.

Le sénateur Carstairs: Ainsi, prenez l'exemple de l'Australie qui s'en est retirée. Quand les États-Unis lui ont ordonné de s'en retirer et se tenir loin de ce domaine, cela a rendu la vie encore plus difficile au Canada, étant donné son emplacement géographique. Après tout, l'Australie se trouve en bas, là, toute seule. C'est une île isolée. Cela n'est pas de très bon augure, selon moi, pour ceux qui élaborent notre politique étrangère.

M. Oscapella: C'est vrai. Mes collègues australiens avaient l'habitude de plaisanter avec moi et d'affirmer que le principal atout qu'ils avaient sur le Canada était l'océan Pacifique.

Les États-Unis ont exercé des pressions considérables sur l'Australie vers le milieu des années 90, quand celle-ci souhaitait mettre en place un programme d'entretien à l'héroïne. L'Australie va maintenant de l'avant avec son programme. Il est tout à fait juste que les États-Unis ont menacé essentiellement de boycotter les achats d'opium de la Tasmanie, le plus important fournisseur mondial d'opium licite utilisé à des fins médicinales.

Incontestablement, les États-Unis essaieront d'imposer leur volonté. Je ne laisse pas du tout entendre qu'il faut utiliser cet argument comme prétexte -- vous posez la question dans le cadre de votre enquête --, mais on m'a souvent dit qu'on ne peut rien faire parce que les États-Unis ne le permettront pas. Certains organismes avanceront cet argument quand ils voient que tous les autres sont sans effet. Je tiens à souligner, sénateur, que je ne vous accuse pas d'adopter cette position. Vos questions sont honnêtes et il faut en parler, mais je crois que la masse critique est sur le point d'être atteinte. Votre comité est là pour amorcer un débat rationnel sur la question. Cela, c'est de la véritable éducation publique.

[Français]

Le sénateur Pépin: Des idées tout à fait contradictictoires me sont venues à l'esprit en vous écoutant. Vous nous parlez de la situation néfaste de la politique canadienne sur les drogues. Vous nous parlez aussi de la corruption des gens oeuvrant en politique ou dans les différents corps policiers. Vous nous parlez de la propagande qui ne stimulerait sûrement pas les jeunes à faire l'usage de drogues.

Par contre, vous nous ramenez en arrière lorsque vous parlez des sommes d'argent que les gens font actuellement avec la vente et l'usage de drogues. Je dis que cela nous ramène en arrière parce que, lorsque j'étais petite fille, tous les jeux étaient prohibés dans la province de Québec. Actuellement on a des casinos, mais à l'époque tous ces jeux étaient prohibés. Les gens étaient arrêtés et mis en prison relativement à cela.

Vous nous dites qu'au point de vue monétaire, ce serait moins profitable si les drogues étaient décriminalisées. Actuellement, je pense que les casinos et nos gouvernements provinciaux font une fortune avec toutes sortes de tirages. Avec tout le système de jeu devenu légal, ce sont les différents gouvernements qui font de l'argent avec tous ces systèmes.

Je me pose beaucoup de questions. Vous nous parlez des conséquences néfastes de la politique canadienne actuelle sur les drogues, mais vous êtes plutôt silencieux sur les solutions de rechange.

J'ai lu vos documents et certains écrits de vos conférences où vous dites que plusieurs experts sont d'accord pour la décriminalisation. Mais s'entendent-ils pour être en faveur de la légalisation? Ont-ils des exemples? Sont-ils unanimes pour procéder de telle ou telle façon?

Une autre chose me préoccupe quant à l'usage des drogues. On dit souvent que si on décriminalise le cannabis, les jeunes qui commencent toujours par l'usage de cette drogue seraient encouragés à faire l'usage de drogues plus fortes. Je vous laisse répondre.

[Traduction]

M. Oscapella: Tout d'abord, nous avons transformé les casinos en centres de création d'emplois. Ils sont devenus la solution au chômage à Windsor, en Ontario, et à Hull, au Québec. Nous avons activement favorisé le jeu comme source de revenu, comme source d'emploi. Ce n'est pas la même chose qu'un régime de lutte antidrogues qui ne fait pas la promotion des drogues. Je ne parle pas de promouvoir la consommation de cocaïne.

Le sénateur Pépin: Non, mais ils font autant d'argent.

M. Oscapella: Je ne suis pas sûr qu'ils font autant d'argent. Les Nations Unies évaluent à 400 milliards de dollars américains par année ou à 600 milliards de dollars canadiens par année le produit de la vente illégale de drogues par le crime organisé dans le monde. D'une part, l'argent ne circulerait pas autant. Dans les casinos que nous avons ici, je suis sûr que certains fonds sont détournés vers des entreprises criminelles. C'est inévitable. Toutefois, le niveau d'illégalité chute de manière draconienne. Nous n'enrichissons pas le crime organisé, nous ne lui donnons pas de pouvoir et nous ne l'incitons pas à corrompre.

On a demandé à savoir si un accès plus libre au cannabis entraînerait la consommation d'autres drogues, celles qu'on qualifie de drogues dures. C'est la théorie de la passerelle. Il s'agit selon moi d'un autre argument qu'invoquent bien des gens parce qu'ils estiment avoir perdu le débat sur la criminalisation du cannabis. C'est un fait plutôt bien établi que la consommation de cannabis faite par la plupart n'est pas très nocive. Le raisonnement devient donc que le cannabis n'est pas si mauvais, mais qu'il mène à la consommation d'autres drogues qui, elles, sont nocives. Cet argument a été largement discrédité. Certes, ceux qui sont venus ici témoigner peuvent fort bien répondre à cette question.

J'ignore si le comité a invité John Morgan, de City University of New York, mais il a beaucoup écrit sur la mythologie de la théorie de la passerelle. Il existe beaucoup de preuves montrant qu'en rendant plus facile l'accès au cannabis, on n'aboutit pas forcément à la consommation d'autres genres de drogues. En fait, la grande majorité de ceux qui consomment du cannabis n'utilisent jamais d'autres drogues.

Y a-t-il unanimité quant aux solutions? Non, il n'y en a pas. C'est dû au fait que bien des personnes qui abordent la réforme de la politique en matière de drogues le font de points de vue différents. Ceux qui voient les toxicomanes mourir du SIDA, de l'hépatite C, d'endocardite ou de surdose dans les rues de Vancouver se concentreront sur des mesures particulières à la consommation de drogues par injection dans la partie est du centre-ville de Vancouver. Ils ne s'inquiéteront pas autant des questions de libertés civiles associées au cannabis. Tous ont leurs propres raisons de souhaiter une réforme de la politique en matière de drogues. Les médecins qui traitent des malades souffrant de maux chroniques auront un autre point de vue; par conséquent, les solutions qu'ils avancent pourraient être fort différentes.

J'aimerais vous proposer d'aborder cette question de manière holistique. Votre comité est en train d'examiner le tableau d'ensemble, plutôt que seulement les intérêts des médecins ou des travailleurs de la rue de Vancouver. Votre comité examine des questions plus générales, soit l'impact de la politique en matière de drogues sur la société, et ce qu'il faut, c'est que vous rassembliez les préoccupations des divers partisans de la réforme et proposiez un mécanisme qui y mettra fin. Il faut que ce mécanisme tienne compte des intérêts de ceux qui se préoccupent des libertés civiles, de la corruption des institutions démocratiques et de la propagation du terrorisme.

Les solutions proposées sont souvent différentes, mais ceux qui travaillent dans le même domaine sont fort souvent d'accord quant aux genres de solutions. Au sein de certains groupes, on admet plutôt généralement que la prohibition est un mal, on en reconnaît l'impact sur les droits de la personne et les libertés civiles, par exemple, et son impact sur la propagation du terrorisme partout dans le monde. Par conséquent, je vous réponds que non, il n'y a pas d'unanimité, mais que lorsque vous examinez le tableau d'ensemble, vous pouvez en réalité arriver à une politique rationnelle et sensée en regroupant les divers besoins et intérêts.

Le président: Monsieur Oscapella, j'ai une question à vous poser au sujet des droits de la personne. Vous connaissez, j'en suis sûr, la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Clay.

M. Oscapella: Oui. En fait, j'ai moi-même témoigné dans cette affaire.

Le président: Comment voyez-vous cette décision par rapport aux traités internationaux qui invoquent les libertés civiles pour ne pas respecter leurs obligations? Si les tribunaux ont statué que la consommation de marijuana à des fins récréatives n'enfreint pas l'article 7 de la Charte, que faites-vous?

M. Oscapella: Il s'agissait d'un tribunal de première instance. Si je me souviens bien de la décision, et je vais simplifier à l'extrême, le juge a dit que rien ne prouvait que le cannabis était forcément mauvais, que la façon dont la plupart le consommait ne posait pas de problème. Le juge a également dit qu'il n'y avait pas de justification rationnelle pour la criminalisation du cannabis en 1923 et qu'il n'y en a toujours pas pour la présente loi. Toutefois, un juge doit faire son travail en fonction des lois en vigueur. C'est au Parlement qu'il appartient de modifier la loi. C'est l'effet net de la décision Clay, tel que je l'interprète. Bien des tribunaux hésitent à invoquer la Charte dans un domaine aussi litigieux. Les juges sont humains, eux aussi, et ne souhaitent pas outrepasser les limites de leur autorité.

À mon avis, dans la décision Clay, le juge a statué que la loi ne vaut essentiellement rien et qu'il n'est pas de son ressort de la modifier, mais bien de celui du Parlement. Cela se peut fort bien, mais il se peut que le Parlement ait décidé ou que des gouvernements successifs aient décidé de laisser les tribunaux trancher. C'est ce que nous voyons dans la récente décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Parker, entre autres. Graduellement, les tribunaux sont en train d'énoncer des politiques sensées en matière de drogues. De cette façon, le gouvernement s'évite tout blâme, même si les Américains se plaignent actuellement des décisions rendues par les tribunaux canadiens.

Le président: La décision Parker est instructive, en ce sens que nous savons que le gouvernement n'en appellerait pas devant la Cour suprême. Il faudrait que le Parlement s'occupe de l'article 56 ou qu'il attende le règlement. Avez-vous des observations à nous faire à ce sujet?

M. Oscapella: L'affaire Parker dit essentiellement que le pouvoir discrétionnaire conféré au ministre de la Santé en vue de décider s'il faudrait que quelqu'un ait accès au cannabis ou à toute autre drogue à des fins médicales, est si vaste qu'il est inconstitutionnel. Le juge dans cette affaire recommande de réaménager la loi pour que le ministre n'ait pas un pouvoir discrétionnaire absolu. Je suppose que Santé Canada est en train d'y voir.

Le sénateur Kenny: Si on s'organise pour que les drogues soient bon marché et disponibles, leur consommation baissera. Le coût des services policiers, juridiques et correctionnels baissera aussi. La criminalité sera réduite, le respect des droits de la personne s'améliorera, et le terrorisme sera éliminé. Est-ce que j'ai trop simplifié votre position?

M. Oscapella: Il pourrait être quelque peu injuste de réduire à cela ce que j'ai dit. Je n'ai pas parlé de rendre l'accès aux drogues facile. J'ai parlé d'autres formes de réglementation, ce qui signifierait une certaine forme de réglementation. Je ne propose pas qu'on abaisse le prix des drogues. Comme pour la nicotine, le prix est un facteur important dans la décision des enfants de fumer.

Ce qu'il faut que vous recherchiez, c'est par exemple une politique de taxation intelligente de certaines de ces substances. Vous voudrez peut-être traiter de ces drogues en passant par un régime médicalisé. Nous essayons de mettre sur pied des programmes d'entretien à l'héroïne qui compléteraient les programmes de traitement d'entretien à la méthadone. Ce serait un régime médicalisé d'accès à ces drogues.

J'hésite à dire que j'appuie l'accès bon marché et facile aux drogues. Le prix des drogues chuterait -- cela ne fait aucun doute -- parce que la cocaïne coûte cher à produire. Toutefois, le gouvernement a un rôle à jouer en vue d'encourager la consommation de drogues moins nocives.

On ne parle pas d'une consommation sans danger de la cocaïne. En fait, cela n'existe pas. D'honorables sénateurs rencontreront Patricia Erickson, qui a beaucoup écrit au sujet de la cocaïne. La cocaïne peut être diluée au point où elle a le même effet psychotrope qu'une tasse de café. Une des quelques substances illicites que j'ai consommées était une infusion de coca, c'est-à-dire du thé fait à partir de feuilles de coca. C'est un léger stimulant, un peu comme une tasse de café. Nous pouvons encourager la consommation de formes moins nocives de ces substances, et le thé de coca pourrait bien être facilement disponible de la même façon que nous encourageons la consommation de bière à faible teneur en alcool chez ceux qui, en dépit des avertissements, continuent de boire de la bière.

Vous avez généralement bien cerné ma position dans votre sommaire.

Le sénateur Kenny: C'est certainement ce que je vous ai entendu dire. Il me semblait que vous aviez longuement parlé de la manière dont les prix des drogues sont artificiellement élevés et du fait que la disponibilité détermine les prix. J'en conclus en toute logique que vous seriez en faveur d'une baisse des prix et d'une plus grande accessibilité des drogues.

M. Oscapella: Si l'une des solutions que vous choisissez est de réglementer l'accès légal aux drogues, comme c'est le cas de l'alcool, vous voudriez certainement décourager la consommation dangereuse de ces drogues.

Si une bouteille de liqueur coûte 20 $, 17 $ de ce montant va à l'impôt et 3 $ au produit lui-même. Les politiques fiscales servent à élever les prix au point de décourager la consommation. Cependant, vous ne voudriez pas élever le prix au point d'importer les dangers associés à la prohibition, comme le financement du crime organisé, la possibilité de corrompre les services policiers et les gouvernements, etc. Vous pouvez, sans avoir à établir les prix de l'approvisionnement en cocaïne à 1000 $ la semaine, décourager efficacement la consommation par le truchement d'autres mécanismes.

Le sénateur Kenny: Peut-être devrais-je reformuler ma question. Pouvez-vous décrire pour le comité ce que vous considérez être une solution idéale pour le Canada? Quel tableau dresseriez-vous sur une page blanche?

M. Oscapella: Mon premier objectif serait de supprimer l'interdiction de la marijuana. Le facteur clé est une éducation honnête sur toutes les drogues, y compris, sans s'y limiter, sur l'alcool, le tabac, l'héroïne, la cocaïne, le PCP et le LSD. L'éducation donnée au pays est trompeuse, et c'est mauvais pour la population. Nous devons encourager les gens à ne pas faire des choses qui peuvent leur être nuisibles. Ce serait, dans le fond, un programme du genre Participaction, mais sur les drogues. De la même manière qu'on encourage les Canadiens à se mettre en forme, on doit les renseigner sur les avantages à ne pas prendre de risques avec les drogues. Nous avons connu un certain succès avec les programmes d'éducation sur les drogues légales. Nous n'en avons pas autant avec nos programmes sur les drogues illicites, parce que très souvent, nous ne disons pas la vérité. Il y a eu beaucoup de propagande sur les drogues. C'est la cheville ouvrière.

Deuxièmement, il faut traiter de la question de la raison qu'ont les gens de consommer des drogues. C'est beaucoup plus difficile que de simplement interdire ou légaliser les drogues. Pourquoi les gens abusent-ils des drogues? Nous pourrions bien tous, ici, autour de cette table, nous embrouiller complètement le cerveau avec des drogues qui sont disponibles tout à fait légalement, au point de ne pas pouvoir fonctionner dans la société, mais nous le faisons pas. Il y a quelque chose dans notre vie, notre personnalité, notre corps, notre physiologie ou notre structure génétique qui nous dit que nous n'avons pas à faire cela.

Il nous faut trouver pourquoi les consommateurs de drogues consomment. Est-ce que c'est à cause de violences subies, de la pauvreté, de la clochardise? Lorsque nous commencerons à traiter de ces questions, nous aurons moins à nous préoccuper de consommation dangereuse des drogues. Je pense que vous découvrirez que de nombreux facteurs liés à la consommation de drogues n'ont rien à voir avec leur légitimité. Tant que nous n'aurons pas réglé ces problèmes, aucun mécanisme ne pourra fonctionner.

Premièrement donc, éduquer. Deuxièmement, traiter des causes profondes de la consommation dangereuse des drogues. Troisièmement, supprimer l'interdiction du cannabis. Rien ne justifie la criminalisation du cannabis. Il faut décourager la consommation dangereuse de cannabis au moyen de l'éducation. Il faut maintenir les lois sur la conduite avec faculté affaiblie telles qu'elles sont maintenant. La conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues est une offense criminelle, et cela devrait englober le cannabis. Il faut maintenir certaines lois criminelles sur la consommation de drogues qui peuvent nuire directement aux gens, comme des lois sur l'alcool ou le joint au volant, ou quoi que ce soit d'autres.

En 1908, l'héroïne et la cocaïne étaient légales au Canada. Il y avait des héroïnomanes et des cocaïnomanes. Cependant, ces gens-là fonctionnaient relativement bien dans la société. C'est sûr qu'il y en avaient qui ne fonctionnaient pas, dans la même mesure où nous avons actuellement des alcooliques vagabonds qui ne peuvent pas fonctionner. Cependant, certains de ces gens-là étaient fonctionnels. Leur consommation de drogue était normalisée dans la société. J'aimerais qu'on examine les possibilités de traitement et d'éducation et que l'on cerne pourquoi il y a des gens qui font une consommation abusive de la drogue.

Beaucoup ne seront pas d'accord sur le mécanisme exact à établir. Vendrons-nous de la cocaïne sur les rayons de la Régie des alcools de l'Ontario? Je doute que ce soit une perspective raisonnable pour un avenir rapproché. Cependant, je pense que d'ici une quinzaine d'années, il ne serait pas si déraisonnable de penser qu'avec une éducation suffisante et l'atténuation de la propagande sur les drogues nous pourrions avoir un marché réglementé de ces produits. Tant que nous devons examiner la vraie question plus profonde des motifs pour lesquels les gens font une consommation abusive des drogues, il n'est pas nécessaire de se préoccuper de la disponibilité des drogues. Je le répète, nous tous ici pourrions sur-le-champ nous rendre parfaitement incompétents avec des drogues tout à fait légalement disponibles, mais nous ne le faisons pas. Pour utiliser une expression courante, nous avons les pieds assez sur terre pour ne pas en ressentir le besoin. Veillons plutôt à ce que les gens aient suffisamment les pieds sur terre pour qu'ils n'aient pas besoin de recourir à des drogues pour altérer leur perception de la réalité qui les entoure.

Le président: Si nous avons d'autres questions, je propose que nous demandions au témoin d'en fournir les réponses par écrit.

M. Oscapella: Avec plaisir, monsieur le président.

Le président: Ainsi, elles pourraient être annexées à nos délibérations.

Le sénateur Rossiter: Quel terme semblerait plus acceptable au public dans son ensemble, lorsque nous parlons des drogues: légalisation ou décriminalisation? D'une certaine façon, ils veulent dire à peu près la même chose; cependant, ils ont des connotations différentes.

M. Oscapella: Le terme légalisation est souvent utilisé péjorativement. Les gens donnent un sens différent à ces deux termes. En 1988, la revue The Economist, qui est une publication très respectée, demandait que la consommation de drogues soit légalisée, contrôlée et découragée. Par légalisation, ils entendaient un cadre réglementaire. Ils ne prônaient pas l'absence de toute forme de contrôle réglementaire des drogues. Dans l'esprit de beaucoup d'entre nous, la décriminalisation, c'est l'absence de toute sanction pénale. Il peut encore y avoir des amendes administratives, par exemple pour la consommation en public de drogues, ou encore vous pouvez toujours permettre aux policiers de dresser des contraventions, comme on l'a suggéré. Vous savez peut-être que ces dernières années, il a été suggéré de décriminaliser le cannabis de sorte que sa consommation puisse constituer un délit pouvant faire l'objet d'une contravention, mais qui n'entraînerait pas de casier judiciaire.

Le terme «légalisation» est souvent utilisé dans un sens péjoratif. Il est accolé à des gens comme moi, qui sont accusés d'être des «légalisateurs». Autrement dit, je suis accusé de vouloir donner accès aux drogues aux enfants de tout le monde, de vouloir aller de l'avant et exposer le pays entier aux drogues diaboliques. Ce n'est absolument pas le cas.

Je préférerais parler de solutions de rechange pour la réglementation des drogues. Je ne parlerais pas de légalisation ou de décriminalisation mais plutôt de l'examen de solutions de rechange pour la réglementation des drogues dans la société. C'est, en fait, ce qu'il nous faut examiner. En ce moment, l'interdiction est la cheville ouvrière de notre politique. Il nous faut envisager des solutions se situant entre la notion d'interdiction absolue et celle de disponibilité absolue et sans contrôle légal.

Le sénateur Rossiter: Il semble plus attrayant de parler d'autres moyens de réglementer les drogues. Après tout, il y a réglementation de ces drogues que nous appelons les médicaments, et que nous consommons actuellement.

M. Oscapella: Exactement.

Le sénateur Rossiter: Cela aurait une meilleure consonance.

M. Oscapella: Malheureusement, nous devons faire très attention lorsque nous parlons de drogues, parce que le terme déclenche toutes sortes de réactions chez toutes sortes de gens. Dans l'esprit de la plupart, le mot cocaïne évoque une image de drogue diabolique, source de dommages inouïs à la société. Nous avons été endoctrinés au point que certains mots font surgir certaines associations très vives. C'est d'ailleurs l'un des problèmes très réels dont ce comité devra traiter, avec ces questions. Il y aura des parents qui vous diront, «donc, vous voulez que mes enfants aient accès à la cocaïne», ou quelque chose du genre. Cela arrivera. Le vocabulaire que vous utiliserez est très important. Nous devons civiliser le vocabulaire, dans ce débat.

Le président: Honorables sénateurs, tous ceux qui nous écoutent par l'entremise de l'Internet peuvent commenter le témoignage de M. Oscapella. Je vais faire circuler ces commentaires parmi vous et, si nous sommes d'accord, nous pouvons poursuivre avec des questions spécifiques à M. Oscapella, d'après les commentaires de nos auditeurs du Web.

[Français]

Le président: Notre prochain témoin, Mme Line Beauchesne, est docteure en sciences politiques, spécialisée en philosophie du droit et de l'État et professeure agrégée au département de criminologie de l'Université d'Ottawa. Elle est l'auteure de nombreux mémoires et articles ainsi que de trois livres sur la prévention de l'abus des drogues: Les sports et la drogue, écrit en collaboration avec M. Éric Giguère et publié en 1994. En 1991, ce fut la publication de Légaliser les drogues pour mieux en prévenir les abus, et en 1986, L'abus des drogues, les programmes de prévention chez les jeunes.

Elle est cofondatrice de MAGE, Mouvement pour des alternatives à la guerre à la drogue, dont elle fut la première présidente, et membre du GREPO, Groupe de recherche sur la production de l'ordre.

Elle est membre fondatrice de la Fondation canadienne sur une politique sur les drogues et a été, pendant de nombreuses années, membre du conseil d'administration de l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec. Docteure Beauchesne, bienvenue.

Mme Line Beauchesne, professeure, département de criminologie, Université d'Ottawa: Merci monsieur le président. Mon exposé va vraiment faire le suivi des questions posées à Me Oscapella un peu plus tôt. Lorsqu'on aborde une réflexion d'une telle ampleur, on doit d'abord faire le bilan de la situation en place et se demander quels sont les problèmes. Maître Oscapella a fait ressortir les principaux points de cette situation. Cependant, il y a une deuxième question à mettre immédiatement de l'avant, c'est celle des valeurs qu'on veut privilégier dans une politique en matière de drogues. Les questions des sénateurs Pépin et Kenny ont fait ressortir que la question des valeurs vient immédiatement en tête dès qu'on s'interroge sur ce qu'on va faire.

Ma présentation porte sur le choix d'une politique publique en matière de drogues; un choix de valeurs sociales. Que désirons-nous au Canada? Cette question va influencer la façon dont on va voir la prévention, le produit et le traitement. Je vais l'illustrer à l'aide du rapport Le Dain. Lors de la présentation de ce rapport sur le cannabis, trois commissaires ont fait un rapport majoritaire et deux un rapport minoritaire, ceux de Ian Campbell et de Marie-Andrée Bertrand. Pourtant, leur dissension ne portait pas sur le cannabis et sa nocivité. L'ensemble des commissaires s'entendaient à l'effet que le cannabis n'était pas une drogue très dangereuse et ne conduisait pas à la dépendance. Pourtant, on a trois rapports différents. La différence de leur rapport est essentiellement sur les valeurs sur lesquelles ils forment une politique en matière de drogues. Je vais me servir de ce rapport pour illustrer les trois grandes positions qu'on peut avoir à ce sujet.

La première position est celle de Ian Campbell. C'est ce qu'on appelle en droit le moralisme juridique. Une politique publique fondée sur le moralisme juridique en matière de drogue permet de justifier la prohibition actuelle et les répressions qui en découlent au nom de la protection des valeurs communes. C'est la position dominante dans la culture protestante, anglo-saxonne et américaine qui est à l'origine de la prohibition. Cette position, sur le plan logique, se tient très bien. Pour la résumer en quelques mots, disons qu'on attribue à l'État la fonction de créer des valeurs communes qu'on va imposer à l'ensemble de la population de manière à créer le maximum d'harmonie sociale possible. Si tout le monde pense pareil, cela crée moins de problèmes.

Ian Campbell avait traduit cette position dans son rapport. Je vous lis un petit extrait de ce qu'il disait dans son rapport pour justifier cette position sur le cannabis.

Il me semble indéniable que la majorité des citoyens ont le droit d'interdire par voie légale toute conduite qu'ils jugent inconvenante ou alarmante, que cette conduite cause ou non un préjudice à autrui. Ce principe est reconnu dans nos lois contre le nudisme public. Or, tout porte à croire que l'usage public du cannabis est offensant et alarmant pour la grande majorité des Canadiens, surtout lorsqu'il est le fait d'adolescents. Il ne paraît donc pas abusif que la loi l'interdise.

[...] Indépendamment de la mesure dans laquelle cette intoxication des jeunes prédispose à une intoxication chronique à l'âge adulte ou entrave le développement complet et normal des facultés humaines, elle réduit l'attitude de l'individu à mener une vie équilibrée, riche et créatrice, tout en limitant ses possibilités de contribution à la société [...]

[...] on ne s'est pas assez préoccupé ces derniers temps des conséquences que peut avoir pour les jeunes un excès de libertés et de droits.

Donc, comme on peut le voir dans la position de M. Campbell, c'est essentiellement sur une base morale qu'il continue à maintenir la prohibition de la marijuana. Il dit:

Même si je sais que ce produit n'a pas la toxicité qu'on lui attribue, que la Commission Le Dain a montré qu'il pourrait être relativement inoffensif s'il était réglementé autrement, je maintiens au nom de la morale qu'il faut criminaliser, et même davantage qu'on le fait à l'heure actuelle, sa consommation au nom de valeurs morales.

Alors quel est le problème du moralisme juridique? La question qu'on peut poser au moralisme juridique, c'est quelles valeurs communes? Depuis des siècles, les philosophes cherchent dans les sociétés des valeurs communes qui relieraient les gens. C'est sûr qu'on peut tous s'entendre qu'on cherche à être heureux, mais à partir du moment ou on se met à discuter des moyens et de ce que signifie pour chacun être heureux, quelles sont les priorités que chacun attribue dans ses rapports avec autrui, qu'on le veuille ou non, on arrive sur la diversité. Le moralisme juridique pense qu'il va faire fi de cette diversité. En fait, le moralisme juridique ne peut être que l'imposition de valeurs dominantes à d'autres personnes. C'est sûr que la reconnaissance de ce pluralisme des valeurs fait une démocratie plus longue et plus pénible. N'importe qui -- et je pense qu'ici les gens en ont l'habitude -- qui a l'habitude des réunions sait que la démocratie, c'est long. Il faut écouter les diversités de valeurs, de points de vue avant d'arriver à un consensus. Mais je pense qu'on ne peut pas faire l'économie de cette diversité des valeurs au nom de l'imposition des valeurs communes par l'État.

La deuxième position qui était la position dominante de la Commission Le Dain se fonde sur le paternalisme juridique. Une politique publique fondée sur le paternalisme juridique en matière de drogues permet de justifier la prohibition actuelle au nom du rôle de l'État en matière de protection des personnes non autonomes, surtout les jeunes. Position dominante dans les pays de tradition catholique où les experts, principalement médicaux, protègent ceux qui ne savent pas.

Ce que disaient les membres de la Commission Le Dain est qu'il est vrai que l'État n'a pas à imposer une morale commune, mais l'État a tout de même un devoir de protection de personnes non autonomes et c'est au nom de cette protection de personnes non autonomes, surtout les jeunes, que nous allons recommander uniquement la décriminalisation du cannabis.

Cette position est un peu plus complexe que la précédente parce qu'elle pose deux questions. Qui sont les personnes non autonomes? Que signifie protéger? Il est vrai, bien sûr, qu'il y a dans les sociétés des personnes plus fragiles que d'autres et que l'État a le droit de protéger, mais il faut faire attention sur la désignation des personnes non autonomes. Traditionnellement, on a considéré longtemps que les ouvriers géraient moins bien l'alcool que les gens des autres classes sociales. On considère à l'heure actuelle que les Noirs gèrent moins bien les drogues que les Blancs, comme on a considéré longtemps que les femmes gèrent moins bien leurs émotions et leur vie. D'ailleurs, ce n'est que récemment qu'elles ont le statut de personne dans le droit. Elles étaient non autonomes.

Ceci pour dire qu'il faut faire attention que la désignation de personnes non autonomes ne soit pas un maquillage pour faire fi des conditions de vie de ces personnes, pour faire fi de leur situation sociale qui ferait qu'elles pourraient être autonomes si elles en avaient les moyens ou la reconnaissance. Donc, n'est pas non autonome une personne à qui, si on lui en donnait les moyens, pourrait le devenir. Elle n'est pas sous cette protection de l'État.

Cela nous amène vite à la question des jeunes et à savoir ce que signifie le terme «protéger». Par exemple, si je veux apprendre à mon enfant à regarder avant de traverser la rue, il est certain qu'à court terme, si je m'aperçois qu'il va dans la rue, je vais hurler sauf que je n'en ferai pas une politique éducationnelle jusqu'à l'âge adulte. En fait, je ne vais pas lui interdire de traverser la rue jusqu'à ce qu'il ait 18 ans. Je vais plutôt m'attendre à ce qu'un jour il puisse être assez autonome pour traverser la rue.

Donc, protéger quelqu'un peut signifier qu'à court terme on est obligé d'employer des moyens coercitifs, mais ce n'est certainement pas une politique. Si on transpose ceci sur le plan des drogues, on peut considérer le droit pénal comme étant, à court terme, une solution pour gérer des situations qu'on ne peut gérer autrement. Par contre, sur la question des drogues, voir le droit pénal comme une politique publique, c'est comme interdire à un enfant de traverser la rue jusqu'à l'âge adulte et, une fois adulte, le criminaliser parce qu'il est un mauvais exemple pour les jeunes. C'est un peu ce qu'on fait avec les drogues.

Sur le plan logique du droit pénal, cela n'a aucun sens. C'est comme si on disait qu'il faut interdire aux adultes de boire du vin ou de conduire une voiture parce que ce n'est pas bon pour les jeunes. Je pense qu'il existe d'autres moyens que le droit pénal pour préparer les jeunes à l'autonomie.

Le droit pénal sert de dernier recours lorsque la protection de l'interaction entre individus entre en jeu, ce n'est pas un mode d'éducation des jeunes. Je pense qu'il en existe des plus pertinents.

Lorsqu'on arrive à la troisième position, celle de Marie-Andrée Bertrand qui demandait la légalisation du cannabis, on arrive aux questions des valeurs qui ont clos les discussions avec Me Oscapella. Il faut distinguer deux choses au niveau du vocabulaire.

On confond d'abord le libéralisme juridique et le libéralisme économique. Le libéralisme économique c'est le laisser-faire, la loi du plus fort, et on en connaît tous les conséquences.

Le libéralisme juridique signifie que l'État assume une certaine responsabilité pour maximiser l'autonomie des citoyens. On verra un peu plus loin sa signification en matière de drogue.

On confond également le libéralisme juridique avec le mouvement libertaire, c'est-à-dire toute la conception politique de Proudhon jusqu'à Bakounine qui ne reconnaissait aucune autorité à l'État pour réglementer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout dans cette veine. Le libéralisme juridique attribue des responsabilités à l'État.

Une politique publique fondée sur le libéralisme juridique en matière de drogues est une approche qui se fonde sur le fait que le rôle de l'État est celui de maximiser la possibilité pour chacun d'être un citoyen à part entière et que l'usage du droit pénal est toujours en échec. Il s'agit d'une position dominante dans les pays européens de tradition protestante où les stratégies de réduction des méfaits amènent de plus en plus de remises en question des lois actuelles.

Qu'est-ce que je veux dire par «Le droit pénal est toujours un échec»? C'est de toujours considérer que, comme société, si on a eu à utiliser le droit pénal pour corriger un comportement, c'est que quelque part dans les étapes, en prévention ou en traitement, on a échoué. Et si on considère toujours le droit pénal comme un échec, on va toujours garder dans notre tête la question: qu'est-ce que je n'ai pas fait qui fait que je suis obligé d'utiliser le droit pénal? Il ne faut jamais perdre de vue cette question.

Quand on considère le droit pénal comme une solution, on la perd de vue, on l'inscrit dans une politique. C'est comme si je trouvais normal d'élever mon enfant par la punition en me disant qu'à force d'être puni, il va comprendre le message; ce qu'il comprend c'est qu'une fois plus grand, il va pouvoir changer le cours des choses. Dans ce cas, je ne suis pas certaine que le message aura été intégré.

Le droit pénal conçu comme un échec, c'est de toujours se demander ce qui nous a poussés à utiliser le droit pénal avec cette personne pendant un certain laps de temps afin de protéger d'autres individus.

Maintenant, que signifie le libéralisme juridique en matière de drogues comme responsabilité de l'État? Pour répondre à cette question, il faut d'abord s'attarder à ce que signifie la réduction des méfaits. Comme vous avez peut-être eu l'occasion d'en entendre parler depuis plusieurs années en matière de drogues, l'approche de réduction des méfaits s'est développée comme politique surtout depuis l'arrivée du sida. Je dirais en fait que c'est une approche aussi vieille que l'éducation parce que, sur le plan des stratégies, elle vise à apprendre à quelqu'un comment user de quelque chose en réduisant les méfaits.

Si on veut parler de la première grande approche des méfaits en matière de drogue, c'est bien sûr l'Opération Nez rouge, où on part du constat qu'il y a des gens pendant la période des Fêtes qui vont consommer de l'alcool au point de ne plus être aptes à conduire et qu'il faut faciliter au maximum la réduction des méfaits que pourrait occasionner la décision de prendre sa voiture lorsqu'il y a surconsommation d'alcool.

Essentiellement, il s'agit de s'assurer que, tant au niveau de la prévention que de l'éducation et lorsque des comportements de consommation de drogues sont là, qu'on réduise les méfaits. Comme dit Yvon Deschamps au Québec: «On n'est pas obligé d'être pauvre et malade». On peut être juste pauvre, on peut être juste malade. Toute la panoplie ne va pas de soi.

En quoi l'approche de la réduction des méfaits en matière de drogues s'inscrit dans le libéralisme juridique? Ses objectifs sont la réduction des usages à risque et la réduction des conséquences négatives liées à des usages problématiques.

Les fondements de la réduction des méfaits sont ceux du libéralisme juridique. Il y a le pragmatisme qui dit que les drogues sont là pour rester et l'humanisme qui dit que l'usager de drogues est un citoyen à part entière. L'État part de la situation en place, cherche à maximiser pour chacun la possibilité d'être citoyen et va, à ce titre, bâtir des politiques.

Dans le libéralisme juridique, l'État a des responsabilités en matière de drogues. Sa première responsabilité en matière de réduction des usages à risque est d'assurer un contexte sécuritaire de consommation de drogues. Cela signifie que l'État doit adopter une réglementation qui assure des contrôles sur la qualité des produits. Si nécessaire, cette réglementation peut mener à modifier certaines composantes, conditions de culture ou de fabrication d'une drogue pour en diminuer la nocivité. C'est aussi une réglementation qui s'assure que la commercialisation d'une drogue s'accompagne d'une information adéquate aux consommateurs, entre autres par un étiquetage précis. Une réglementation sur la distribution de la drogue est nécessaire afin, le cas échéant, d'en restreindre l'accès à certains lieux ou à certaines clientèles.

Sa deuxième responsabilité est la réduction des conséquences négatives liées à des usages problématiques. Cela implique la disponibilité de fonds nécessaires à la mise en place d'une gamme variée de soins; la disponibilité de fonds nécessaires à former les intervenants dans le secteur pour qu'ils puissent assurer une qualité maximale de soins; et la disponibilité des fonds nécessaires à poursuivre les recherches dans ce secteur pour l'amélioration des connaissances sur les produits, les risques liés aux différents usages, les modes de consommation dans différentes populations, et les soins les mieux adaptés aux divers besoins. Je n'irai pas dans le détail des politiques.

En conclusion de cet exposé, j'aimerais souligner que pour éviter de reconnaître une légitimité à la prohibition actuelle des drogues, il faut analyser les stratégies de réduction des méfaits, donc du libéralisme juridique, c'est-à-dire en reconnaissant des responsabilités à l'État pour que le consommateur puisse réduire les consommations à risque.

La question de la légalisation, lorsqu'on a entendu vos questions tout à l'heure, on arrive vite à dire sur quelle base on va faire une politique en matière de drogues. Sur quelle base va-t-on s'assurer que c'est la prévention des abus qui est mon objet? Sur quelle base juridique est-ce que je peux asseoir cela? Je pense qu'il faudra clairement choisir, sinon vous allez continuellement vous heurter à tous les problèmes que vous allez rencontrer au cours de ces audiences.

Le président: Docteur Beauchesne, vous nous offrez une recette de réflexion. Je me permettrai la première question. Plusieurs de nos dirigeants au Canada, et ceux qui ont la responsabilité d'appliquer les lois que nous adoptons, vont nous dire: «Vous savez on est bien conscient de ce que le docteur Beauchesne nous dit, mais au Canada on n'est pas des Américains, la guerre à la façon américaine, ce n'est pas le cas au Canada. Nous avons une approche beaucoup plus équilibrée, nous faisons de l'éducation.» Je me souviens d'avoir rencontré un officer de la GRC qui a comme responsabilité de se rendre dans les écoles et de parler aux étudiants. Nous avons donc une approche équilibrée. Que dites-vous de cette affirmation?

Mme Beauchesne: Selon les lieux, selon les personnes et selon les politiques, on balance l'approche entre le moralisme juridique et le paternalisme juridique. Je vais vous donner deux exemples à ce sujet. Si vous me le permettez, je vais prendre les données québécoises, car ce sont celles que je maîtrise le mieux.

En matière d'alcool, la politique québécoise dit que «le Québec doit viser à réduire la consommation d'alcool de 15 p. 100 dans la population.» Le Comité permanent de lutte à la toxicomanie, qui est le comité aviseur du gouvernement du Québec en matière de drogues, a constaté que tout l'argent et l'énergie dépensés par le gouvernement du Québec avait produit une diminution de la consommation d'alcool chez les gens qui géraient déjà bien leur consommation et n'avaient pas touché à ceux qui avaient des consommations problématiques.

Cet objectif de diminution globale de consommation d'alcool dans la population est un message moraliste parce que cela sous-tend que l'idéal de vie c'est l'abstinence. Idéalement, si personne ne prenait d'alcool, ce serait bien. Ce n'est pas le message que l'on doit passer. Le message que l'on doit passer est que le consommateur doit réduire les usages abusifs d'alcool. Le gouvernement va alors avoir des stratégies très ciblées envers les clientèles qui ont un usage abusif. Le CPLT a montré que, parce que le gouvernement du Québec avait un objectif très moral de diminuer la consommation globale d'alcool dans la population, et qu'il a investi ses fonds sur cet objectif, il n'a pas touché du tout les gens qui avaient des consommations problématiques. Il a raté sa cible de diminution des abus chez ces gens et il a diminué une consommation qui n'était déjà pas à risque, soit chez les gens qui, par exemple, prennent un verre de vin en mangeant et qui maintenant n'en prennent plus.

En matière de drogues, il y a aussi cette ambivalence entre le moralisme et le paternalisme. C'est-à-dire que l'on a des visés éducatives et de traitements, mais en-dessous il y a l'idéal d'abstinence indépendamment des formes d'usage, gérées ou non, ce qui est un idéal moral. Il y a souvent une confusion entre les deux. Je m'explique: on a encore beaucoup de difficultés à l'heure actuelle à développer plusieurs programmes de traitement à l'égard d'usagers de drogues. Pourquoi? Parce que l'on voudrait qu'ils y aient accès uniquement si les usagers s'en vont vers la voie de l'abstistence. Je regrette, mais quand les gens vont à l'hôpital, on ne dit pas: «Monsieur je vais soigner votre ulcère uniquement si vous acceptez de changer votre alimentation et votre rythme de vie.» On ne dit pas, quand on soigne quelqu'un: c'est sous condition que vous me montriez des preuves concrètes que depuis trois mois vous avez cessé de manger ceci ou cela, et là je vous soignerai, sinon vous allez mourir dans la rue.» À cause de ce moralisme, on a une toute autre logique avec les drogues. Même si ce moralisme a certaines connotations paternalistes qui amènent le traitement et la prévention, c'est le moralisme juridique qui domine nos interventions politiques en matière de drogues. Le moralisme juridique est à l'origine des lois sur les drogues d'ailleurs.

Le président: Vous nous dites que cela pourrait sembler être des mesures ou des politiques diversifiées, mais finalement les fondements sur lesquels s'appuient ces politiques sont animés soit par le moralisme ou, dans une moindre mesure, par le paternalisme juridique et dans les deux cas c'est faux. Il n'y a pas une vraie réflexion quant aux valeurs sur lesquelles devraient s'asseoir cet équilibre.

Mme Beauchesne: Dire que cela est faux dans les deux cas, je ne l'articulerais pas ainsi. Je pense qu'on ne met pas sur la table cette question des valeurs. De ne pas la mettre sur la table, c'est créer avec des bonnes intentions des politiques qui tombent à plat. On ne peut pas faire l'économie de cette question des valeurs. Est-ce que l'on croit que dans une politique en matière de drogues il y a des valeurs que l'on peut imposer à tous par la force, s'il le faut? Est-ce que l'on croit que protéger des jeunes sera mieux fait s'il y a un droit pénal prohibitif? Est-ce que l'État a des responsabilités à assumer pour qu'il y ait moins de risques et moins de problèmes en matière de drogues? Ces questions doivent être ouvertes: la position du moralisme est le fondement des lois. Il n'y a qu'une façon de justifier les lois actuelles et c'est le moralisme juridique. Et tant que l'on soutient ces lois dans nos interventions ses fondements moraux vont biaiser les autres objectifs que l'on prétend défendre.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Plus tôt dans votre témoignage, vous avez parlé de votre rôle de mère. Pourriez-vous nous décrire comment, selon vous, la conversation se déroulerait chez vous et avec l'association de l'école si vous deviez proposer que le gouvernement restreigne sa participation au contrôle de la qualité, aux programmes d'éducation et de traitement et n'intervienne que lorsque les consommateurs de drogue troublent la paix publique?

[Français]

Mme Beauchesne: Si l'État n'intervenait que lorsque les comportements en matière de drogues menacent autrui, avec mes enfants je trouve que cela passerait un message beaucoup plus cohérent. Premièrement, parce que je pourrais parler de véritables politiques en matière de drogues, que ce soit médicaments, alcool, tabac ou autres drogues.

Je pourrais leur dire que le but du gouvernement est de mettre à notre disposition, comme il le fait avec l'alcool, des possibilités d'usages de drogues plus doux -- que ce soit pour l'alcool ou les autres drogues, il y a des usages plus doux et des usages plus durs -- et qu'il a fait des restrictions dans certains lieux.

Mais est-ce qu'un matin je vais me réveiller et faire à mes enfants un grand discours sur la question des drogues? Non, comme je ne le fais pas sur aucun sujet, parce que mes enfants grandissent et que, au fur et à mesure qu'ils peuvent absorber de l'information, cette information s'accroît. Mais ce que je peux dire, c'est que cela me faciliterait la chose, comme éducatrice, que l'environnement social ne vienne pas créer un silence ou des messages de peur quand j'essaie de les rendre autonomes.

Je vais donner un exemple à ce sujet. Je pense que plusieurs d'entre nous ont vécu dans les années 50 et 60. Vous vous souvenez lorsqu'on rendait tabou le fait que les jeunes faisaient l'amour avant le mariage. On faisait comme si la première fois que cela allait se passer, c'était dans un mariage en bonne et due forme. Et quand une jeune fille était enceinte, elle quittait le village, elle allait accoucher dans des lieux secrets et on faisait semblant que tout cela n'existait pas. Le sida nous a obligés à en parler et à admettre que ce n'est pas de cette façon que cela se passe. On le savait, mais on ne voulait pas le savoir.

C'est la même chose avec les drogues. Ce n'est pas vrai que les jeunes ne s'en feront pas proposer. Ce n'est pas vrai qu'ils ne se retrouveront pas dans des situations où ils n'auront pas à faire des choix. Et je préfère avoir communiqué avec mes enfants sur la question des drogues, de façon à ce qu'ils ne soient pas esclaves de ces situations, ou en train de manifester leur rébellion à mon discours parce qu'ils pensent que je ne connais rien.

Et on l'a connu, ce discours-là. Je me souviens, lorsque j'étais jeune fille, dans les années 60, certains disaient: «si tu prends de l'alcool, tu vas te retrouver comme le robineux dans la rue.» Mais le problème c'est que lorsque tu grandis et que tu comprends que tu ne seras pas nécessairement comme le robineux en prenant de l'alcool, tu te dis que tout ce que ces gens t'ont dit en matière d'alcool n'était pas vrai. Même s'ils ont dit des bonnes choses en matière de prévention. Comme il y a un bout qui était trop gros, trop mensonger, tu jettes le bébé avec l'eau du bain.

Ce que je peux vous dire, en somme, c'est qu'en matière d'éducation, un environnement qui viserait à rendre les jeunes autonomes, plutôt qu'un environnement prohibitif, m'aiderait grandement à être cohérente avec mes enfants.

[Traduction]

Le sénateur Kenny: Ma question visait plutôt à savoir comment, à votre avis, les parents des enfants de l'école réagiraient à cette proposition. Croyez-vous qu'elle serait bien accueillie ou pensez-vous que vous passeriez un mauvais quart d'heure avec eux?

[Français]

Mme Beauchesne: J'ai fait plusieurs conférences avec des parents dans les écoles. Malheureusement, c'est extrêmement difficile de les attirer dans les écoles juste pour des conférences. Ce n'était pas des gros groupes, mais environ des groupes de 15 à 20 personnes.

Je peux vous dire que le scénario est relativement le même chaque fois. Je leur demande ce qu'ils veulent pour leur enfant ou ce qu'ils pensent qu'il peut lui arriver dans le contexte actuel. On sait que la majorité des jeunes auront l'occasion d'en prendre et vont probablement l'essayer au secondaire. Je leur demande s'ils pensent que leur enfant sera à part et fera partie de la minorité et s'ils tiennent à ce que leur enfant soit à part des autres. Je leur parle de leurs enfants et de ce qu'ils veulent pour leurs enfants.

Lorsqu'on a parlé de ce qu'ils veulent pou leurs enfants, on se demande après ce que le gouvernement offre comme politique pour faciliter cela ou ne pas le faciliter. Je ne dis pas qu'au bout de trois heures les gens sortent de la salle et veulent légaliser les drogues. Ce n'est pas mon but, de toute manière. Mon but est qu'ils parviennent à s'interroger sur ce qui va le mieux prévenir les abus. Au bout de quelques heures avec les parents dans une salle, ils sont relativement convaincus que l'interdit pénal n'est pas la meilleure solution.

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Avant d'entrer en politique, j'enseignais au secondaire. J'ai enseigné des programmes d'éducation familiale, de sensibilisation aux dangers de la drogue et du tabac. Je pense que la plupart de ces programmes ont échoué. Ils ont échoué, d'abord, parce que les attitudes au sein de la structure scolaire étaient très diverses. L'éducation familiale est peut-être la matière la plus difficile de toutes. Il y a, à une extrême, les parents qui disent: «Je ne peux pas enseigner l'éducation sexuelle à la maison, alors enseignez-la à l'école», et à l'autre, ceux qui disent: «N'enseignez pas l'éducation sexuelle à mes enfants parce que cela les incitera à la débauche sexuelle».

Le deuxième problème que connaît le milieu de l'éducation, c'est que beaucoup de professeurs ne veulent pas enseigner ce genre de choses. Il est parfaitement illogique qu'un professeur fumeur enseigne un programme de sensibilisation aux dangers du tabac. Les jeunes savent tous que leur professeur fume derrière leur dos. Ils en savent plus sur leurs enseignants que la commission scolaire elle-même.

Nous voulons tellement changer les politiques d'éducation, mais comment y parvenir?

[Français]

Mme Beauchesne: Je rejoins ici les propos de Me Oscapella et, je pense, l'objectif même de cette commission. Je pense que tant qu'une éducation populaire n'aura pas été faite pour modifier certaines perceptions, les peurs vont dominer.

Je vais vous donner un exemple qui prolonge un peu ce que vous venez de dire. J'ai travaillé avec des jeunes du secondaire âgés de 13 à 16 ans qui étaient premiers de classe, de milieux très aisés et qui avaient droit à une semaine à l'université. J'ai répété l'expérience deux fois et cela a été la même chose. Je travaillais avec un document du ministère de l'Éducation, de 60 pages, qui s'appelait: «Les drogues, des choix à faire». Mon but durant cette semaine était d'ouvrir un dialogue en matière de drogues. Je rencontrais les parents le samedi pour leur dire ce que j'allais faire. Je leur disais que c'était une occasion unique qu'ils auraient de discuter avec leur jeune sur les drogues et que huit pages par jour de ce document seront discutées avec leur jeune. Le lundi matin, lorsque les jeunes arrivaient, je leur demandais ce que leurs parents leur avaient dit sur la formation qu'ils allaient recevoir. Tous, sauf un, -- on parle d'environ 60 étudiants -- m'ont dit que leurs parents ne liraient pas le document du ministère et que si je disais que prendre les drogues, parfois, n'est pas grave, ils avaient le droit de quitter la formation.

Cette ouverture même de la population à de l'information différente de ce qu'elle a reçue n'est donc pas aisée. Je pense qu'il faut des moyens extrêmement grands pour faire cette ouverture à l'information, comparativement aux peurs animées par tous les journaux, le sensationalisme et la désinformation. C'est pourquoi je juge que c'est probablement une des tâches prioritaires de votre comité, au Sénat, de trouver les mécanismes pour répandre cette information et je crois que la création de votre comité, à cet égard, est fort précieuse.

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Par conséquent, vous convenez que toute composante éducative doit s'adresser à l'ensemble de la collectivité plutôt que seulement aux jeunes?

[Français]

Mme Beauchesne: Dans le livre que j'ai écrit sur les programmes de prévention d'abus de drogues, on m'avait en fait demandé de faire ressortir les éléments des programmes de prévention d'abus des drogues qui étaient essentiels pour qu'un certain message passe auprès des jeunes.

Trois ingrédients ressortaient de cette étude. Le premier, c'est qu'il faut parler aux jeunes de l'ensemble des drogues et des messages qu'ils reçoivent. Autant au niveau de la publicité sur les médicaments, que sur l'alcool et que sur les drogues illicites, parce qu'eux font les liens si nous ne les faisons pas. Si on a l'air de traiter à part des usages de drogues quand ils en voient d'autres, cela diminue considérablement le message.

Le deuxième élément qui ressortait était que cela ne doit pas être un spécialiste qui vient dans la classe, qui donne un message et qui s'en va, et cela parce que l'enfant comprend vite que pour les autres messages, son professeur lui en parle.

Il lui dit comment manger, comment prendre soin de sa santé, que l'estime de soi est importante. Puis tout d'un coup, à l'école, personne n'est capable de parler du sujet des drogues sans faire venir un spécialiste. Les messages sont reçus en plus grande force quand ils viennent des adultes que les jeunes ont l'habitude de côtoyer.

Troisièment, le message scolaire gagne en force lorsqu'il fait écho au message familial. C'étaient les trois ingrédients essentiels. On ne peut pas faire l'économie des programmes de prévention d'abus des drogues chez les jeunes sans atteindre les adultes autour d'eux.

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Il y a eu, au Manitoba, un programme direct qui avait une très large assise. Ce programme de sensibilisation contre les drogues englobait le café, l'alcool et la nicotine. Il n'a fallu que deux semaines pour que les parents protestent en grand nombre parce que beaucoup d'entre eux fumaient et que tous consommaient tous de l'alcool et buvaient du café. Il leur apparaissait absolument inacceptable que le cannabis, la cocaïne et l'héroïne fassent partie du même programme de sensibilisation que le café, l'alcool et la nicotine. Pourtant, si nous voulons donner à nos jeunes un sens de ce que sont les drogues, il nous faut une stratégie sur les drogues en général. Comment franchir cet obstacle?

[Français]

Mme Beauchesne: La réponse que je vous donnerais provient d'un programme concret. Dans le mémoire, il est fait référence à un programme de Prospective jeunesse (1996), un programme de prévention d'abus des drogues en milieu primaire. Ce programme de formation s'adresse aux enseignants afin qu'ils apprennent à parler de drogues.

La principale phase du programme consiste à briser chez les enseignants les mythes en matière de drogue. Dans un même temps, le programme insiste sur le fait qu'il ne faut pas croire que les enfants, parce qu'ils sont à l'école primaire, n'entendent pas parler de trafic de drogues dans les actualités, qu'ils n'ont pas de questions à ce sujet comme sur d'autres sujets, dont la sexualité. Il ne s'agit pas de prévoir des programmes spécifiques à l'école primaire, avec des journées prévues, pour discuter du problème de la drogue. Il s'agit plutôt pour les enseignants d'être prêts à répondre aux questions des jeunes à ce sujet, de la même façon qu'ils le sont pour toute autre question d'ordre social ou pédagogique.

Le contexte est prohibitif, donc les gens qui dispensent le programme de Prospective jeunesse cherchent des enseignants qui suivront le Programme sur une base volontaire. Le programme est d'abord présenté aux écoles et, suite à la présentation, certains enseignants acceptent de recevoir la formation. Si l'école accepte de les dégager, les enseignants suivront la formation requise. On procède ainsi depuis quelques années. Mais ce n'est pas facile parce qu'il provoque trop de vagues. Ce programme démontre tout de même qu'il existe une autre façon de parler des drogues. Il montre également que dès qu'on mêle drogues licites et illicites dans un discours de prévention, on remet en question les valeurs personnelles de chacun en matière de drogue. L'éducation est la clé du changement. Pas l'information sur les produits. On a longtemps dit que d'avoir un policier qui se présentait dans les écoles, qui ouvrait sa valise et présentait des produits illicites, était faire de l'éducation. Ce type de programme ne fait que susciter l'intérêt d'un enfant curieux.

Il faut faire plus et se poser des questions: quels sont les usages à risque, les méfaits, etc. Il faut parler du marché noir qui ne permet pas de contrôler la qualité des produits. Ce genre d'éducation est possible dans les écoles, même dans le contexte actuel. On pourrait déjà commencer, mais la plus grande barrière provient de l'appui de l'environnement scolaire qui n'est pas acquis à ce type de programme de prévention.

[Traduction]

Le président: Il nous faudra nous mettre d'accord pour que le mémoire soit annexé à notre dossier.

[Français]

Est-ce que la légalisation du cannabis, par exemple, engendrerait une augmentation ou une diminution de la consommation de cette drogue?

Mme Beauchesne: Je répondrais par deux exemples. En 1979, une loi a permis la vente de bière et de vin dans les dépanneurs au Québec. Cette année-là, la vente d'alcool est passée de 350 à plus de 12 500 points de distribution au Québec, tout en élargissant amplement les heures de vente du produit. Les statistiques sur la consommation d'alcool depuis 1972 sont bonnes. Elles nous permettent d'interpréter si une variation de consommation d'alcool a eu lieu suite au passage de ce projet de loi. Le Québec a toujours eu un taux parmi les plus bas en matière de consommation d'alcool au Canada. Aucun changement notable en matière de consommation n'est advenu, selon les statistiques, après que le projet de loi a été adopté.

Le président: La consommation n'a pas changé.

Mme Beauchesne: Cela avait même diminué l'année suivante, comme dans toutes les autres provinces canadiennes où existaient des programmes intensifs de prévention sur l'utilisation abusive de l'alcool. Grâce à une sensibilisation nouvelle sur la santé, la consommation a diminué plus vite que dans les autres provinces. Cela indique que, si la disponibilité est nécessaire pour faciliter la consommation d'un produit, elle n'est pas suffisante.

Il y a eu des changements, toutefois, dans les modiès de consommation. Avant 1979, pour la grande majorité des Québécois, la consommation d'alcool se limitait à la bière avant, pendant et après les repas. En dehors de la bière, il n'y avait pas beaucoup d'autres sources de consommation d'alcool. Ce projet de loi a fait découvrir le vin à nombre des gens, ce qui a simplement créé un choix de produits alcoolisés. Est-ce que vous pensez que la légalisation du cannabis en augmenterait la consommation? Cela augmenterait le choix en matière de consommation de drogue? De la même façon que dans la soirée je ne prends pas différents types d'alcool simplement parce qu'ils existent, je choisis un produit, la marijuana deviendrait un produit parmi d'autres sur le plan de la consommation. On peut s'attendre, comme n'importe quel autre produit, à une petite montée au début de son arrivée sur le marché parce que plusieurs personnes vont l'essayer pour voir ce que le gouvernement va vendre. On peut présumer que le gouvernement va prendre ses responsabilités avec la marijuana, comme il l'a fait avec l'alcool, et qu'il favorisera des étiquettages précis et des produits à basse teneur en THC, et qu'il y aura des lieux de consommation restreints pour des teneurs en THC plus élevées.

On fait souvent l'erreur d'imaginer la légalisation en prenant le marché actuel des drogues illégales comme un pint de départ. Lorsque l'alcool fut légalisé à nouveau, au lendemain de la prohibition, on n'a pas légalisé le «moonshine». La majorité des alcools disponibles lors de la prohibition étaient à 90 p. 100 parce que c'était plus payant. Ce n'est pas cette forme hautement alcoolisée que le gouvernement a favorisé sur le marché.

Il y a des formes de consommation liées au marché noir. Il y a des produits qui n'existent que grâce au marché noir. Bien sûr, quelques personnes font encore du «moonshine», mais comparativement à la prohibition, ce n'est rien du tout. Il faut donc réimaginer la marijuana dans un marché réglementé et comment le gouvernement va accroître son information sur le produit, de manière à valoriser les usages plus doux qui pourront bien se gérer et limiter des usages plus à risque, comme n'importe quel autre produit en circulation.

Je trouve toujours cela dangereux de faire une transposition mécaniste en transposant la situation du marché illégal pour imager ce que sera un marché légal, et ce même pour les modes de consommation. Pour vous donner un exemple, la façon usuelle de consommer de l'alcool lors de la prohibition, c'était de se réunir dans un local et de vider en très peu de temps des grandes quantités d'alcool puisqu'il ne fallait pas ressortir avec cet alcool et que les occasions de boire étaient rares. Ce n'est pas un mode de consommation dans un marché réglementé. C'est un mode de consommation en contexte prohibitif. On consomme beaucoup dans un lieu donné, avec beaucoup d'excitation, un produit interdit.

Dans un contexte légal, même la façon de consommer les produits va changer. Alors la prévention d'habitudes qui sont néfastes pour la santé, la promotion de l'estime de soi, la promotion de meilleures conditions de vie vont faire que les gens vont insérer harmonieusement ou pas l'alcool ou les autres drogues dans leur vie. C'est la responsabilité du gouvernement d'avoir une réglementation pour assurer une consommation la plus sécuritaire possible des drogues, et pour ce faire on a beaucoup d'apprentissages à faire.

Le président: Vous avez fait référence dans une de vos diapositives à des valeurs morales, mais européennes: le protestantisme européen. J'aimerais vous entendre parler sur les expériences suisse et néerlandaise. Est-ce qu'on peut nous, Canadiens, Nord-Américains, observer ces expériences et en tirer un certain intérêt?

Mme Beauchesne: On peut certainement tirer un certain profit de ces expériences. D'abord, à propos de la différence entre le protestantisme tel qu'il s'est développé en Amérique du Nord et le protestantisme européen, je ne peux pas vraiment répondre à cette question qui mériterait un très long développement et beaucoup de nuances. Je peux toutefois faire la précision suivante: le courant du protestantisme, tel qu'il s'est développé en Amérique du Nord, est beaucoup lié à la construction des États-Unis et du Canada anglais, et les églises protestantes et leurs fidèles ont été les premiers groupes à faire la promotion des écoles.

Donc, ce moralisme juridique des institutions apparaissait assez normal en regard du peu d'organisation sociale qu'il y avait avant ces groupes religieux qui sont arrivés et qui ont commencé à organiser les premiers villages, les premières communautés. Cela a donc renforcé tout ce courant du protestantisme où il est légitime d'imposer des valeurs pour créer des communautés, parce les valeurs et les intérêts des coureurs des bois ne permettent pas cela, ce sont des valeurs de gens de passage; cela ne suffisait plus à des gens, dont beaucoup de femmes, qui réclamaient, des écoles et des villages. Ce courant de protestantisme nord-américain, d'où sont issus les mouvements de tempérance auxquels sont affiliés la majorité des grandes féministes nord-américaines, avait comme adhésion tant les anglo-saxons que grand nombre de femmes. Pourquoi? Parce que le mouvement de tempérance a été le premier groupe à demander le droit de vote aux femmes.

Pendant longtemps, ces groupes de tempérance ont été très progressistes dans l'organisation sociale. Sauf que ce progressisme, au 19e siècle, s'est teinté de racisme, c'est-à-dire que l'enjeu était de protéger la race blanche anglo-saxonne contre les autres groupes sociaux. Et là, on n'admettait même plus les gens qui avaient des problèmes d'alcool dans les groupes de tempérance. Les groupes de tempérance d'ailleurs, qui étaient canadiens-anglais et américains, étaient interdits aux francophones, aux juifs, aux européens du Sud, etc. Ce moralisme juridique en matière de drogues s'est donc imprégné de racisme -- processus qui serait trop long à expliquer -- et également d'intolérance.

En Europe, le protestantisme, tel qu'il s'est développé sur la question des drogues, ne partait pas sur des pays en construction, mais des pays qui tentaient de se détacher de la hiérarchie de l'Église, du Vatican et de la religion institutionnalisée. Il partait également d'une bourgeoisie qui cherchait à gagner sa place par rapport à une aristocratie liée au pouvoir de l'Église.

L'enjeu était donc pour eux que les États soient là pour réguler les rapports sociaux, mais qu'ils ne viennent pas voir ce que l'on fait dans la chambre à coucher ou même dans la maison. Le droit à la vie privée était fondamental et les premières chartes sont venues vite ancrer ce protestantisme dans le droit à la vie privée. Les États, en ce sens, ont le devoir de réguler ce qui peut créer des désordres sociaux et d'assurer la sécurité de la population, donc tout le libéralisme juridique tel qu'on l'a promu aux 18e et 19e siècles chez les penseurs. Est-ce que cela veut dire qu'on a des systèmes parfaits? Non. Mais cette perception est ce qui pèse le plus là-bas sur les questions de m<#0139>urs et entre autres sur la question des drogues.

Dans les années 60, aux Pays-Bas comme ailleurs, est arrivé un phénomène nouveau: des Blancs consommaient des drogues d'ailleurs, nouvelles, il y avait tout le mouvement contre-culturel, il y avait des mouvements hippies, la même chose qu'ici. Comme ici, les Pays-Bas se sont interrogés sur la question des drogues.

Ils ont produit le rapport Baan. Si on lit ce rapport, on se rend compte que son contenu est sensiblement le même que celui de la commission Le Dain, c'est-à-dire au niveau du savoir sur les drogues. Sauf qu'au niveau de la marijuana, le rapport Baan dit qu'il est clair que pour cette drogue, ce qui la différencie des autres, c'est que les gens ont développé des façons relativement bien gérées de la consommer, relativement douces de la consommer, et qu'il faut trouver un créneau où les gens peuvent s'en procurer, qui fasse que ces gens-là ne se mêlent pas à d'autres réseaux criminalisés qui les mettent en contact avec des drogues dont les usages qui se sont développés sont beaucoup plus à risque.

C'est donc le pragmatisme du protestantisme néerlandais, c'est-à-dire que l'État se demande ce qu'il doit faire pour ne pas que cela cause des désordres sociaux et des méfaits sociaux parce que des gens ont décidé de consommer des produits. C'est sur cette base qu'ils ont envoyé la consigne à leur police pour que les gens en possession de quantités en bas de 30 grammes de marijuana ne soient pas criminalisés. La police a le choix ou non de poursuivre, ce qui s'est traduit dans les faits par «ne pas poursuivre du tout.»

Les Pays-Bas n'ont pas légalisé la marijuana ni les autres drogues, ils ont simplement, dans la situation juridique qui était là, pris l'option la plus proche du libéralisme de cette époque. Concernant les autres drogues, il ont financé des «junkiebund» qu'on traduit par syndicat de junkies, mais c'est une mauvaise traduction. Je ne sais pas trop comment le traduire. On peut parler de regroupement d'usagers de drogues par injection. On a donc financé des lieux où ces usagers d'autres drogues, dont on trouvait les consommations plus à risque, pouvaient se rencontrer avec des professionnels de manière à ce que l'information circule sur les usages les moins à risque et les meilleures façons de consommer. Ce qu'on peut faire à court terme, c'est de faire circuler l'information sur les usages les moins à risque, même sur les autres drogues. C'est ce qui fait que très tôt, aux Pays-Bas, on était prêt en matière de prévention du sida puisque les «junkiebund» étaient déjà là comme mécanisme d'information pour l'échange de seringues et autres.

Ce sur quoi j'insiste, et je reviens sur la phrase que Me Oscapella disait tout à l'heure: ce n'est pas de baisser les bras pour l'État que d'aller vers d'autres directions que celle de la politique prohibitive actuelle en matière de drogues; au contraire, c'est de s'interroger sur les actions à entreprendre pour minimiser les méfaits de cette situation. Les Pays-Bas ont choisi la direction de minimiser ces méfaits; ils ont laissé croître des «coffee shops» pour répondre à la demande de marijuana.

Cela crée des problèmes en approvisionnement, on est quand même en prohibition. Mais quand on dit que les Pays-Bas vivent des contradictions dans leur politique parce qu'ils criminalisent le trafic et la possession, mais qu'en même temps, ils ne condamnent pas les «coffee shops», en termes de contradiction en matière de drogue, je pense qu'on n'a certainement pas de leçons à donner. En ce moment, le ministère de la Santé finance des programmes d'échange de seringues et des travailleurs de rue pour se brancher aux réseaux de distribution de drogues illicites pour réduire les méfaits de l'usage de drogues chez les UDI et de l'autre côté de la rue, on a la police qui fait des arrestations pour marijuana. D'ailleurs, cela a eu des répercussions dans les statistiques en matière d'arrestation, depuis qu'on a des programmes d'échange de seringues qui gagnent en intensité dans le cadre de la prévention du sida et des programmes de réduction des méfaits: les arrestations en matière de cannabis sont montées en flèche et en matière d'héroïne, elles sont presque à zéro. Parce que si on est consommateur d'héroïne, on relève du ministère de la Santé, si on consomme de la marijuana, on relève du ministère de la Justice. Que les Pays-Bas vivent certaines contradictions de par leur politique dans le contexte prohibitionniste, cela me gêne moins que notre situation.

Le président: Merci beaucoup pour votre témoignage Docteure Beauchesne. Comme je l'ai demandé à M. Oscapella, il y a certainement des questions qui viendront plus tard. J'espère que vous accepterez d'y répondre par écrit. Merci également pour le temps que vous avez consacré à préparer votre mémoire. Nous n'hésiterons pas à y référer.

[Traduction]

Honorables sénateurs, le témoin suivant est un professeur du département de criminologie de l'université Simon Fraser. Il est l'auteur de cinq livres, de plusieurs douzaines d'articles publiés dans des revues professionnelles et de nombreux articles publiés dans les journaux de vulgarisation. Il a beaucoup écrit sur les drogues et la violence. Son ouvrage intitulé High Society: Legal and Illegal Drugs in Canada, qui a été publié en 1991, faisait un examen critique des politiques antidrogues passées et actuelles.

Le professeur Boyd a consulté nos archives et a interviewé les personnes chargées d'appliquer les politiques, des membres de la police et des tribunaux, des vendeurs et des consommateurs de drogues illicites, des professeurs et des responsables de l'élaboration des politiques dans le cadre de ses travaux dans le domaine. Son ouvrage le plus récent a été publié par Douglas & McIntyre cet été, et il s'intitule The Beast Within: Why Men are Violent.

Je vous souhaite la bienvenue, professeur Boyd.

M. Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, université Simon Fraser: J'ai pensé que je pourrais parler aujourd'hui des problèmes dont je traite dans le livre High Society: Legal and Illegal Drugs in Canada. Vous avez probablement devant vous un résumé de mes observations, mais je serai bref puisque, à ce que je comprends, la plus grande partie de cette séance est réservée à la période des questions.

Au sujet de l'origine de la criminalisation des drogues psychodysleptiques, je veux d'abord préciser que le concept de la criminalisation de certaines drogues psychodysleptiques est un produit du XXe siècle. Il n'apparaît pas souvent dans notre histoire, dans aucun document historique. Nous avons bien des exemples de buveurs de café à Constantinople qui, à l'époque, ont été traités horriblement. Il y en a aussi de gens qui se sont fait couper les jambes et les bras en guise de châtiment pour avoir fumé du tabac sur-le-champ de bataille. Ce sont des actes négligeables à la lumière de la démarche contemporaine des 100 dernières années pendant lesquelles nous avons nourri la notion que certains types de drogues sont si dangereux qu'il faut appliquer des sanctions criminelles à leur consommation et à leur distribution.

C'est là une criminalisation sélective. Lorsque ces lois sont entrées en vigueur en 1908 au Canada, un climat très négatif régnait non seulement autour des drogues illicites, mais aussi des drogues légales. Les pénalités prévues pour la distribution du tabac, qui ont été promulguées au cours de la première décennie du siècle dernier, étaient plus des règles de fond que toute autre chose jusqu'à environ les années 90. Bien sûr, il y a eu la très courte période de la prohibition en 1918. Il y a eu un nombre incalculable de plébiscites qui ont tenté d'assécher certaines régions de l'Ontario et d'ailleurs.

C'est une erreur que de situer les drogues illicites dans une catégorie distincte des drogues légales, dans l'histoire de la criminalisation. Nous avons compliqué les choses, de nos jours, parce que nous ne tendons pas à voir les drogues légales sous le même jour que les drogues illicites. Pour le démontrer, nous parlons de «l'alcool et des drogues» comme si l'alcool n'est pas une drogue, comme si les agents de police qui interviennent dans les conflits familiaux ne savent pas pertinemment que le principal problème de toxicomanie qu'ils trouveront dans ce conflit est celui de l'alcool, comme si nous ne savions pas déjà que l'abus de l'alcool est un facteur essentiel dans 70 p. 100 de tous les homicides. Le fait de prétendre que la consommation d'alcool est différente de la consommation de drogues illicites semble être une folie culturelle qui en dit long sur les oeillères culturelles que nous portons tandis que nous vaquons à nos petites routines.

Si je pouvais vous ramener à il y a une centaine d'années à Vancouver, Victoria et New Westminster, je pourrais vous montrer des établissements de consommation d'opium qui avaient ouvert leurs portes aux cours des années 1870 et ont pu être exploités pendant une trentaine d'années sans que personne s'en plaigne. C'est le surplus de main-d'oeuvre et la dépression, pendant la première décennie du XXe siècle, ont suscité des préoccupations qui ont été à l'origine de la première loi. Il convient de noter que la Loi sur l'opium et les drogues narcotiques de 1908 a été proposée par le ministre du Travail. Lorsqu'il a proposé la loi, il a dit: «nous allons pouvoir tirer parti de cette émeute», en parlant de l'émeute contre les Asiatiques qui sévissait à Vancouver en septembre 1907.

Imaginez, aujourd'hui, qu'un ministre du Travail propose une loi antidrogue pour essayer de tirer parti d'une crise de la main-d'oeuvre sur la côte ouest du Canada! C'était un peu la même chose en Californie.

Depuis deux ou trois ans, je consulte les archives publiques de Kew Gardens et la bibliothèque du Congrès de Washington, D.C., parce que j'ai compris, après avoir écrit sur les débuts de la loi antidrogue au Canada, que le Canada avait eu un rôle relativement peu important dans l'origine de la criminalisation. Les principaux intervenants étaient la Grande-Bretagne et l'Amérique. J'ai découvert que la Grande-Bretagne s'inquiétait beaucoup du concept de la criminalisation, qui était largement une invention américaine. L'évêque des Philippines, monseigneur Brent, en était le principal proposant. Il se préoccupait plus de moralité que d'une conception quelconque de la santé publique. Il est certainement vrai qu'il y avait consommation abusive d'opium en Angleterre à cette époque, et que les fabricants de médicaments brevetés rendaient un bien mauvais service en proposant des remèdes sous la forme de toniques, d'élixirs et d'analgésiques, qui contenaient de l'opium ou de la cocaïne. Cet abus, dans un sens très direct, est à l'origine du problème que nous avons aujourd'hui à démanteler cet appareil massif de la justice criminelle que nous avons construit autour de quelque chose qui, en fait, serait plutôt un problème de santé publique.

La Commission sur l'opium de Shanghai, instituée en 1909, est souvent considérée comme le point tournant à partir duquel on a abandonné la réglementation en faveur de la criminalisation de la distribution de certaines drogues illicites, principalement les opiacées, mais ultérieurement, la cocaïne et la marijuana. Cependant, les jeux étaient déjà faits avant la Commission de Shanghai. Il était déjà clair à ce moment-là que l'approche américaine serait adoptée et qu'en dépit des réserves des Britanniques, un système de criminalisation universel allait être instauré.

Depuis Pékin, comme la ville s'appelait à ce moment-là, les Britanniques ont précisé que sur une population de quelque 400 millions d'habitants qui avaient le loisir de s'adonner librement à la consommation d'opium, il n'y avait que 13 millions de fumeurs d'opium. À l'échelle de la population des comtés, 10 p. 100 environ des adultes mâles fumaient de l'opium. Cela représentait approximativement la plus forte consommation d'opium.

L'un des grands mythes concernant la consommation de drogues licites et illicites est que le fait de rendre une drogue plus accessible entraîne nécessairement une consommation accrue et abusive de cette drogue. À mon avis, la meilleure preuve que ce raisonnement est faux est le tabac. Depuis 1965, nous avons rendu cette drogue plus accessible à plus de gens et dans plus d'endroits que jamais auparavant, ne serait-ce que par défaut. Cela peut s'expliquer par l'urbanisation, la migration de la campagne à la ville et le fait qu'il faut très peu de temps pour acheter un paquet de cigarettes si l'on en a envie. De 1965 à aujourd'hui, nous avons réussi à réduire, de façon spectaculaire, le pourcentage des fumeurs de tabac au Canada. En 1965, 50 p. 100 des Canadiens adultes fumaient. Aujourd'hui, le pourcentage est plus près de 25 p. 100. Nous avons réussi cet exploit non pas grâce à la criminalisation, mais à une vigoureuse campagne d'éducation et à des stratégies de promotion de la santé publique et, je suppose, dans une grande mesure, à la promotion des droits des non-fumeurs. Il y a aussi évidemment l'exemple des Pays-Bas où, depuis 1975, on peut se procurer de la marijuana dans des centaines de «cafés». Or, le taux de consommation de cannabis est beaucoup plus faible aux Pays-Bas qu'au Canada ou aux États-Unis, où s'applique un cadre fondé sur l'illégalité et la criminalisation.

Je me bornerai à ajouter une ou deux choses seulement au sujet de l'origine de la criminalisation des drogues agissant sur le cerveau. En 1911, on a ajouté la cocaïne à la liste des drogues prohibées. Quiconque lirait le compte rendu du Hansard aujourd'hui ne manquerait d'être gêné par le racisme et la logique pour le moins boiteux des arguments avancés devant le Parlement à l'époque. On y affirmait que la morphine n'est rien comparativement à la cocaïne, cette drogue étant un instrument de séduction de nos jeunes filles et de la démoralisation de nos jeunes gens. On jouait sur la crainte que la consommation de cocaïne amène les jeunes filles blanches à avoir des relations sexuelles avec des hommes noirs. De la même manière, on a évoqué le péril jaune en ce qui a trait à la consommation d'opiacés, particulièrement dans la province de la Colombie-Britannique.

En 1923, la marijuana a été ajoutée à la liste des drogues prohibées à la suite d'une simple déclaration. Il n'y a pas eu de débat. Le magazine Maclean avait publié à l'époque une série d'articles d'Emily Murphy, suffragette de renom et fervente championne de la lutte antidrogue. Selon elle, les personnes qui fumaient les feuilles séchées de cette plante devenaient des maniaques incontrôlables, insensibles à la douleur et susceptibles de se livrer aux actes de violence les plus extrêmes que l'on puisse imaginer. À l'heure actuelle, nous savons que cela n'est pas vrai, car des millions de consommateurs éclairés affirment le contraire. Nous possédons une banque de données empiriques des plus volumineuses, depuis l'époque du rapport Le Dain, qui prouve que ce qui avait été écrit à l'époque était fondamentalement inexact. Pourtant, la criminalisation persiste. Des citoyens ont des casiers judiciaires et sont pénalisés sur le plan de leurs déplacements et de l'emploi à cause de leur consommation de marijuana.

Depuis 1950, beaucoup de choses ont changé en ce qui a trait aux drogues. Elles sont plus pures, moins chères et plus disponibles, tout cela dans la foulée de mesures de répression plus intensives. Il est plutôt ironique que la marijuana renferme aujourd'hui un plus fort pourcentage de THC qu'il y a 20 ans. On entend souvent dire que ce pourcentage élevé de THC est un fait nouveau. En fait, cela dure depuis une vingtaine d'années. La pureté a augmenté, les prix ont baissé par rapport à l'inflation et la disponibilité est accrue. L'héroïne est plus facilement disponible et elle est aussi plus pure. Il y a eu des époques, récemment, à Vancouver, où cela n'a pas été le cas, mais si l'on fait une analyse longitudinale de 1950 à aujourd'hui, on constate que l'héroïne demeure plus facilement accessible et beaucoup plus pure que dans le passé.

Bien sûr, les drogues ont changé. C'est dans les années 40 et 50, à Vancouver, qu'a commencé à faire surface la morphine injectable. À l'heure actuelle, on utilise de l'héroïne injectable et de la cocaïne injectable dans le crack. Si l'on revient 25 ans en arrière, il y avait un peu de cocaïne, mais elle se présentait sous forme de poudre et les consommateurs la reniflait au lieu de l'injecter. Aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un problème terrible de consommation intraveineuse de cocaïne, plus particulièrement dans le quartier est du centre-ville de Vancouver. Encore une fois, tout cela se produit dans le contexte d'une campagne intense de répression de la consommation de drogues illégales.

Il importe de noter que la marijuana n'est plus une affaire d'import-export, mais le fruit d'une production intérieure décentralisée. C'est un développement intéressant car, dans une certaine mesure, cela reflète l'évolution survenue dans le cas de la cocaïne, avec les cartels de Medellin et de Cali. Si l'on remonte à 1993 et à l'assassinat de Pablo Escobar, on peut affirmer que ce fut un point tournant dans la lutte antidrogue et que bien des choses ont changé à la suite du démantèlement du cartel de Medellin. Évidemment, nous savons que le commerce a été repris par le cartel de Cali et ensuite, nous avons eu l'impression que les choses changeraient à la suite de la disparition de ce cartel. L'ex-président de Colombie, Esrnesto Samper, a été compromis dans un scandale causé par un don de la part du cartel. Quoi qu'il en soit, ses membres ont été emprisonnés et cela semble avoir marqué la fin du cartel. À l'heure actuelle, de nombreuses sources en Colombie font état d'une forme de distribution décentralisée faisant appel à des livraisons transfrontières au Mexique et ailleurs.

La cocaïne est plus abondante et plus disponible que jamais et, dans une certaine mesure, cette évolution reflète celle de la marijuana, encore que la marijuana, contrairement à la cocaïne, peut être produite n'importe où. Au Canada, à l'heure actuelle, on produit de la marijuana partout au pays, à l'intérieur et à l'extérieur. Elle est plus disponible et son prix a baissé. Les Américains, particulièrement les habitants de l'Etat de Washington et du sud de l'Alberta et de la Colombie-Britannique se plaignent de ce que la marijuana venant d'outre-frontières inondent leurs territoires, la même quantité pouvant être vendue environ 50 p. 100 plus cher que dans les rues de Vancouver.

Je m'intéresse et je réfléchis à cette question depuis environ 25 ans. J'ai pris connaissance du dossier pour la première fois en 1973 alors que j'étais à l'Université de Western Ontario en tant que récipiendaire d'une bourse d'été de la direction de l'utilisation non médicale des drogues de Santé et Bien-être Canada. Sommes-nous essentiellement en présence d'un problème de santé publique ou d'un problème de moralité relevant du droit pénal? C'est une question très simple, mais il est très important d'y répondre. Depuis au moins 25 ans que je me penche sur le problème, j'en suis arrivé à la conclusion que le recours au droit pénal n'a fait qu'empirer la situation. Nous devons absolument cesser de parler de prohibition ou de légalisation.

Dans les années 50, le magazine Life a publié une annonce qui disait: «Plus de médecins fument des Camel que toute autre marque de cigarettes.» On pouvait y voir un médecin vêtu d'un sarrau de laboratoire et arborant un stéthoscope en train de fumer une cigarette Camel. Dans le coin de l'annonce figurait un tableau sur l'espérance de vie indiquant qu'au tournant du siècle, l'espérance de vie pour les hommes était d'environ 40 ou 45 ans et qu'en 1940, elle était passée à 68 ans. L'implication était claire: le tabac, la pause qui rafraîchit, est une substance qui peut accroître la longévité.

Nous connaissons abondamment les dangers d'une légalisation axée sur le laissez-faire, ainsi que les risques liés au fait de permettre la promotion de la consommation de la drogue et leur vente libre. Pour en revenir au rapport du Surgeon General de 1960, nous sommes sensibles aux problèmes liés à une approche marquée par le plus grand laxisme en ce qui a trait aux drogues tant légales qu'illégales. Sans vouloir manquer de respect à mes jeunes collègues de la côte Ouest, les jeunes champions du chanvre indien, je ne pense pas que la démarche idéale face au cannabis consiste simplement à le mettre en vente libre et à le traiter comme n'importe quel autre produit. Il faut faire preuve de créativité, il faut considérer les extrêmes de la prohibition et de la légalisation du laissez-faire. Je suis convaincu que la solution consiste à démanteler l'édifice de justice pénal très corrompant et inadéquat que nous avons construit autour des drogues illicites. Je suis convaincu que la solution n'est pas de vendre de la marijuana au dépanneur du coin. Sans vouloir exagérer les dangers de la cocaïne ou de l'héroïne, je pense qu'il nous faut élaborer des stratégies novatrices qui retireront aux consommateurs leur statut criminel tout en ne nous lançant pas dans une voie difficile qui aboutirait à une augmentation de la consommation régulière ou abusive.

Il importe de définir la logique qui distingue les drogues licites des drogues illicites. Je ne pense pas qu'on puisse dire que la personne qui rentre chez elle à la fin de la journée et qui fume un joint s'adonne à une activité moralement différente de celle qui rentre chez elle et se sert un verre de vin ou de bière. Sur le plan moral, ces activités ne sont pas différentes, nonobstant l'état actuel du droit pénal.

Il faut comprendre que chaque drogue est différente. Chaque drogue comporte des risques différents. Je ne pense pas que l'on doive faire la publicité ou la promotion d'une drogue, quelle qu'elle soit. Je ne pense pas non plus que la consommation d'une drogue doive être criminalisée. Encore une fois, le grand défi qui se pose sur le plan de la politique gouvernementale pour les 30 à 50 prochaines années est de savoir comment le dossier évoluera à l'échelle mondiale afin de refléter la nouvelle réalité reconnaissant les percées scientifiques des 50 dernières années et les changements survenus en matière d'exécution de la loi.

Je suis parfois consterné lorsqu'on tourne en ridicule les services policiers et judiciaires en raison de leur approche face à la drogue. En l'absence d'un énoncé législatif concernant toutes les drogues illicites depuis les 30 dernières années, ce sont les services policiers et judiciaires qui ont dû alléger le poids du droit pénal. Dans les années 70, les policiers étaient prêts à démolir votre porte s'ils croyaient que vous étiez en possession de cannabis. Ce n'est plus le cas. En 1968, plus de 50 p. 100 des Canadiens inculpés de possession de marijuana ont été envoyés en prison pour ce crime. Ce n'est plus le cas. En l'absence d'un énoncé législatif, les services judiciaires et policiers ont assumé la responsabilité de la politique et se la sont appropriée. Il est plutôt injuste d'attaquer les lacunes des services policiers ou judiciaires en matière de politique alors que les législateurs ont essentiellement refusé d'agir dans le dossier des drogues illicites. Évidemment, il y a quelques exceptions individuelles.

Je parlerai maintenant du cannabis et des choix actuels en matière de politique. La décision Parker rendue par la Cour d'appel de l'Ontario concernant la consommation de marijuana à des fins médicinales a jeté une lumière nouvelle sur la marijuana. Les honorables sénateurs se souviendront sûrement du discours du Trône de 1980 dans lequel les Libéraux de Pierre Trudeau avaient promis d'assouplir les sanctions liées à la possession de marijuana. En 1976, Jimmy Carter avait promis de décriminaliser la possession de marijuana. Tout cela a changé dans les années 80, en partie parce que nous avons connu une époque politique plus conservatrice, avec l'arrivée au pouvoir de Ronald Reagan aux États-Unis et de Brian Mulroney au Canada. Parallèlement, un changement important s'est produit à l'égard de la politique concernant la drogue, et en particulier la marijuana.

On a su que des jeunes de la première à la dernière année du niveau secondaire fumaient de la marijuana. Pour un grand nombre de citoyens à tout le moins, cette information a coulé tous les arguments en faveur de la décriminalisation de la possession de cannabis et de l'atténuation de toutes les sanctions connexes. C'était une chose pour le public d'accepter que des adultes consomment des drogues illégales ou du cannabis mais c'en était une autre que d'envisager la possibilité que des jeunes âgés d'à peine 12 ou 13 ans en fument également.

Je comprends ce qui s'est produit. Cela dit, je ne pense pas que cela aurait dû changer la trajectoire de la réforme ou l'orientation que préconisait le gouvernement libéral de Trudeau ou celui de Jimmy Carter aux États-Unis. Nous aurions dû continuer sur cette voie.

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée que des enfants consomment des drogues licites ou illicites: café, thé, alcool, tabac, cannabis, cocaïne ou autres. Qu'il soit nécessaire de recourir à des sanctions criminelles pour régler ce problème est une autre paire de manches. La France et l'Italie ont tous deux une législation limitée concernant la consommation d'alcool chez les jeunes. Chose intéressante, l'alcool joue un rôle beaucoup plus destructif dans la culture française que dans la culture italienne, à tout le moins si l'on tient compte des taux de cirrhose du foie et des décès à des problèmes de consommation d'alcool. Ces deux pays ont adopté des politiques très semblables à l'égard du tabac. Ils n'imposent pas de prohibition aux jeunes et pourtant, la consommation d'alcool pose un grave problème dans l'un et non dans l'autre.

Je ne suis pas certain que nous avons choisi la bonne direction dans les années 80. Les choses ont changé de nouveau dans les années 90 à la suite d'une recrudescence de la consommation de cannabis qui n'est pas limitée au Canada mais que l'on constate dans la plupart des pays occidentaux industrialisés. Cela n'est pas facile à expliquer; sans doute cela est-il relié aux enfants des babyboomers qui atteignent l'âge adulte et au passage de cette culture d'une génération à l'autre. Quoi qu'il en soit, les taux de consommation demeurent bien inférieurs aux années de pointe de 1978 et 1979.

Je m'inquiète du mouvement en faveur de la construction de nouvelles prisons aux États-Unis et de l'apathie face à ce mouvement. Les États-Unis ont emprisonné un nombre considérable de trafiquants de drogues. Les prisons sont situées dans des régions rurales dont l'économie tout entière dépend de cet établissement pour survivre. Il est très difficile de savoir comment il sera possible de modifier la loi en ce qui a trait à l'incarcération pour la simple possession de drogues illicites.

Au Canada, le gouvernement fédéral devra, au cours de la prochaine législature, décider ce qu'il convient de faire à la suite de la décision Parker. Je suppose qu'il établira une exemption réglementaire à l'égard du cannabis. Cependant, je doute que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour établir une exemption sur le plan de la politique. La décision Parker ne devrait pas rester seule. Elle devrait s'accompagner d'une loi qui aurait pour effet de décriminaliser la possession et de donner davantage de pouvoir aux médecins.

Je suis sûr qu'il y aura davantage de restrictions et que des permis seront requis, et ainsi de suite. Cela deviendra un fouillis bureaucratique. Les personnes qui ont besoin de marijuana pour des raisons médicales continueront sans doute à rencontrer des difficultés pour les cinq à dix prochaines années ou plus. J'espère que ce ne sera pas le cas, mais je pense que c'est plausible.

Pour ce qui est de la cocaïne, de l'héroïne et de la méthadone, il est nécessaire d'élargir les paramètres de la distribution de méthadone. Je le constate à Vancouver, où j'habite. Il existe de nombreux contrôles concernant la quantité de méthadone qui peut être prescrite. Dans les faits, ces contrôles font que les consommateurs doivent continuer de s'approvisionner en héroïne sur le marché noir. La quantité de méthadone que les médecins peuvent prescrire à ces usagers ne suffit pas à combler leurs besoins et par conséquent, ils doivent s'en injecter davantage une ou deux fois par jour.

Même si l'on donnait aux consommateurs de méthadone la quantité dont ils ont besoin, ils continueraient sans doute à s'injecter de la drogue une ou deux fois par jour. Cependant, l'expérience menée en Europe et ailleurs donne à penser que le fait de limiter la quantité de méthadone et d'assujettir les consommateurs à des tests d'urine qui, s'ils décèlent la présence d'héroïne, entraînent le renvoi des participants du programme, rend en fait non fonctionnel le programme de soutien à la méthadone. C'est n'est pas une solution de rechange utile au marché noir. Je pensais que l'idée du programme de méthadone était de réduire la dépendance vis-à-vis du marché illicite, d'enrayer les crimes contre la propriété qui sont causés par le désespoir lié à l'accoutumance à l'héroïne ou à la cocaïne.

En 1973, la Commission Le Dain a recommandé un programme d'ordonnance d'héroïne en petites quantités selon des paramètres très stricts. Je ne pense pas que ce soit là une suggestion radicale. C'est au contraire une suggestion prudente et réfléchie. Les membres de la Commission Le Dain n'étaient pas des Libéraux à tous crins. La Commission était composée de juristes très conservateurs. Je me souviens d'avoir pris un cours de droit constitutionnel pendant ma première année à Osgoode Hall et je peux affirmer que M. Le Dain n'était absolument pas un Libéral ou un radical débridé. Et pourtant, 27 ans plus tard, nous n'avons même pas commencé à appliquer la recommandation de la Commission. Le gouvernement fédéral ne veut rien entendre. Quant au gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, il a renoncé devant l'opposition du gouvernement fédéral et des autorités municipales de Vancouver. Cela ne se fera pas.

Personnellement, je considère nécessaire l'expansion d'un programme de méthadone. Je croyais que nous voulions réduire le crime violent et les attaques contre la propriété. Il semble que nous devrions faire preuve de plus de créativité. Il ne s'agit pas là de mesures radicales. Il ne s'agit pas de rendre accessible l'héroïne. C'est un programme restrictif très strict. Cela ne risque même pas de faire sourciller les États-Unis.

On parle longuement de sites d'injection sûre à Vancouver. Si l'on préconise de tels sites, c'est que l'on estime qu'ils réduiront le risque d'une overdose. On craint principalement qu'une telle pratique permette de créer un réseautage, ce qui déboucherait sur une hausse de la consommation de drogue injectable. Encore là, seul un très faible pourcentage de la population canadienne, soit moins de 1 p. 100, souhaite s'adonner à ce genre d'activité. Rien n'indique que ce pourcentage a connu une augmentation au cours des 30 dernières années. Par ailleurs, nous avons été témoins d'une forte hausse des crimes contre la propriété des crimes violents à la suite des politiques mises en oeuvre à l'échelle internationale.

En dépit de toutes ces critiques, il faut bien dire, pour être honnête, que le Canada ne peut facilement proposer sa proche solution. Le Canada peut cependant faire davantage. Il peut décriminaliser la possession de cannabis. Il pourrait adopter la recommandation de la Commission Le Dain, en 1973, de mettre en oeuvre un projet pilote étroitement surveillé autorisant la délivrance d'ordonnance pour l'héroïne et, possiblement la cocaïne. Après tout, certains usagers ont des comportements plus difficiles et courent davantage de risque de souffrir de diverses maladies et de mourir prématurément parce qu'ils consomment non seulement de l'héroïne, mais aussi de la cocaïne et de l'alcool.

Il y a quelques années, un jeune universitaire a étudié les cas d'overdoses d'héroïne dans le quartier est du centre-ville de Vancouver. Il n'est pas exact de dire qu'il s'agit principalement de surdoses d'héroïne. En fait, la plupart sont des surdoses d'héroïne et d'alcool. Les usagers boivent beaucoup, prennent de l'héroïne et, ayant oublié qu'ils en ont pris, en prennent davantage. Évidemment, la pureté accrue de cette substance a beaucoup fait pour accroître le risque de surdose. En un sens, on vise ainsi à protéger les gens qui ne peuvent ou ne veulent pas se protéger eux-mêmes. À mon avis, c'est un rôle qui incombe à l'État.

J'invite le Canada en marge d'une réévaluation à l'échelle internationale. La première consiste à décriminaliser la simple possession de marijuana et à suspendre les sanctions en matière de déplacement et d'emploi qui font suite à une condamnation. Il serait peut-être possible d'envisager d'aller même un peu plus loin dans la ligne de ce qui se fait en Alaska et en Australie du sud. J'ai parlé tout à l'heure d'une gamme. Nous ne devrions pas considérer que nous choisissons entre la prohibition à une extrémité de la gamme et la légalisation à l'autre.

Si l'on veut amener les gens à abandonner le marché illicite et la criminalité et s'ils veulent consommer du cannabis et que nous décriminalisons sa possession, cela revient à leur dire qu'en tant qu'adultes, ils ont un droit civil de consommer cette drogue en privé entre adultes consentants. On pourrait, entre autres, faire comme en Australie du sud et en Alaska, c'est-à-dire permettre aux gens de cultiver de petites quantités de cannabis pour leur propre usage tout en alliant cela à la décriminalisation de la possession. Cela ne va pas aussi loin que l'approche d'Amsterdam, qui consiste à donner à cette drogue davantage de visibilité en permettant qu'elle soit vendue dans les vitrines de magasin et ainsi de suite. Je ne crois pas que les Américains s'en formaliseraient, étant donné que l'interdiction visant les cultivateurs et la distribution demeurerait en vigueur. Cependant, on serait aussi honnête avec les jeunes Canadiens en leur disant: «Nous reconnaissons que votre consommation de cannabis n'est pas fondamentalement différente de notre consommation de bière, de vin ou de spiritueux et qu'elle est sans doute beaucoup moins dangereuse si l'on considère les données sur la morbidité. Par conséquent, nous n'allons pas vous traiter comme des criminels pour cela. Voici le marché: Vous pouvez en consommer et en cultiver une petite quantité. Parallèlement, il faut être honnête: il ne s'agit pas entièrement d'une drogue bénigne sans risque. Ce n'est pas une drogue qu'il convient de consommer avant d'aller à l'école ou au travail, sinon vous vous retrouverez loin derrière vos collègues.»

Mon deuxième argument est de nature plus sérieuse puisqu'il vise à protéger la vie -- les risques d'une surdose -- et à protéger les Canadiens contre les crimes violents et les atteintes à la propriété. Il nous faut tenter de mettre en oeuvre la recommandation de la Commission Le Dain de 1973, c'est-à-dire implanter un projet pilote extrêmement rigoureux autorisant la distribution, sur ordonnance, de drogues illicites.

Ces suggestions sont relativement conservatrices. En fait, elles sont sans doute plus conservatrices que certaines autres que j'ai faites il y a 15 ans. Je souhaite qu'il y ait un changement dans ce domaine. Sur le plan pratique, il semble que ce soit là les seules sources possibles de changement.

Le sénateur Kenny: Bienvenue, monsieur Boyd. Votre dernière déclaration est une trop grande tentation pour moi. Je brûle de savoir ce qui vous a rendu plus sage au cours des 10 ou 15 dernières années, au point de changer d'avis?

M. Boyd: À mesure que l'on vieillit, on prend conscience de certains désavantages. On constate le temps perdu et les abus. Nos opinions sont moins tranchées: il y a moins de blanc et noir et plus de gris.

Le sénateur Kenny: Dans le contexte de la santé publique, quelle est la hiérarchie des drogues dangereuses? Y a-t-il des caractéristiques que vous mesurez? Comment les classez-vous? J'ai à l'esprit le chiffre de 45 000 décès par année liés au tabagisme, publié par le gouvernement. Pouvez-vous expliquer brièvement au comité les paramètres qui vous permettraient de classer ces drogues et la démarche que vous adopteriez?

M. Boyd: Deux éléments immédiats me viennent à l'esprit. Le premier est le décès prématuré résultant de la consommation de la drogue. Le deuxième est le décès par surdose, décès plus ou moins instantané qui résulte directement de la consommation. Des médecins et des professionnels de la santé ont mené de nombreuses études du caractère dangereux des drogues licites et illicites.

À la possibilité d'une surdose et d'une mort prématurée, on pourrait ajouter une autre variable, soit l'effet d'accoutumance; autrement dit, son potentiel d'accoutumance. Les drogues qui sont considérées comme le plus susceptible de créer un comportement d'accoutumance sur le plan physique sont le tabac et l'héroïne. Comme vous l'avez mentionné, la drogue qui est la principale cause de décès chez les Canadiens est le tabac, suivie de l'alcool. Si l'on fait la somme de toutes les drogues illégales, on constate qu'elles ne représentent qu'une goutte d'eau comparativement aux drogues licites. Nombreux sont ceux qui diraient que cela devrait être une leçon pour nous, que nous ne devrions jamais envisager de libéraliser les lois concernant les drogues illicites en raison de notre expérience avec les drogues licites.

Si l'on compare les taux actuels de consommation de cannabis au taux actuel de consommation de tabac ou d'alcool, il est assez évident que le cannabis est une drogue moins dangereuse pour ce qui est des risques de surdose, de mort prématurée liée à la consommation et du potentiel d'accoutumance. Nous parlons souvent des décès causés par les surdoses d'héroïne. Cependant, d'après un rapport récent, il y a eu à Vancouver un beaucoup plus grand nombre de décès liés à une consommation abusive d'alcool qu'à une surdose d'héroïne au cours des cinq dernières années. Cela n'attire pas l'attention car, bien entendu, les capitaines de l'industrie des boissons alcoolisées sont traités comme des citoyens honorables alors que les personnes qui vendent des drogues illégales sont traitées comme des trafiquants. Il me semble que c'est là une logique perverse. Les personnes qui sont sanctionnées par l'opinion et à qui l'on donne le droit de faire la promotion d'une drogue sont, eux, les trafiquants. Celles qui vendent des drogues dans la clandestinité à des consommateurs consentants ne sont pas plus des trafiquants que les dirigeants de sociétés d'alcool et de tabac.

J'ai appris une leçon valable à ce sujet lorsque j'ai été embauché il y a 10 ans par le réseau CTV pour travailler à un documentaire. Je pense que c'est le dernier grand documentaire qu'a signé Murray Chercover avant son départ de CTV. Dans un premier montage présenté au président de CTV, on pouvait m'entendre avancer le même argument qu'aujourd'hui, soit que les véritables trafiquants sont ceux qui vendent des drogues légales. Il a dit: «Qui est ce «juron»?» Il a ensuite jeté ses livres par terre et a quitté la pièce. C'est ce que m'ont raconté les producteurs du film. On n'a pas eu besoin de leur dire de couper mon entrevue. Dans le monde des affaires, on répugne à reconnaître que ceux qui vendent des drogues légales sont en fait des trafiquants et que ce terme s'applique à eux de façon beaucoup plus apte et précise qu'à ceux qui vendent des drogues illégales.

Le président: Puis-je intervenir? Vous avez parlé de l'accoutumance à l'héroïne. Bien sûr, tout le monde pense que c'est une substance qui crée une forte accoutumance. Qu'il suffit de prendre de l'héroïne et que ça y est, on est accro. Je pense que ce n'est pas vrai.

M. Boyd: Non, ce n'est pas vrai. L'héroïne est plus susceptible de produire une dépendance physique que certaines autres drogues.

Le président: Je souhaiterais que vous soyez plus précis. Pourquoi? Simplement parce que je pense qu'un grand nombre de nos auditeurs se disent: «Je savais cela. L'héroïne crée une dépendance.» Vous et moi savons que ce n'est pas vrai et il convient d'expliquer cela à la population canadienne de façon claire et rigoureuse.

M. Boyd: La première chose qui m'a vraiment frappé alors que je faisais des entrevues de détenus dans les prisons, d'héroïnomanes, c'est qu'il y a une forte consommation de tabac dans ces établissements. C'est là une observation que n'importe qui peut faire. J'ai commencé à interroger les fumeurs au sujet du tabac et de l'héroïne. Je voulais savoir laquelle de ces deux substances était la plus difficile à abandonner. À quelques exceptions près, neuf personnes sur dix m'ont dit qu'il était beaucoup plus difficile de cesser de fumer. Les détenus me disaient: «Lorsque je suis en dedans, je n'ai pas accès à de l'héroïne constamment, même si je peux m'en procurer assez régulièrement, mais le gouvernement me fournit un approvisionnement ininterrompu de tabac.»

Le président: Pouvez-vous nous parler de l'expérience menée pendant et après la guerre du Vietnam?

M. Boyd: Je pense que c'est là un exemple intéressant. Comme vous le savez sans doute, Richard Nixon souhaitait vivement que l'on traite les soldats américains qui revenaient du Vietnam intoxiqués à l'héroïne. Cependant, on a constaté que l'écrasante majorité de ces soldats ont cessé de consommer de l'héroïne après avoir quitté le Vietnam, cet environnement où la vie ne tenait qu'à un fil. Ils ont cessé d'en consommer.

Il y a deux semaines, j'ai assisté à une conférence à l'Université de la Colombie-Britannique. Des experts venant d'Europe -- de Zurich et de Francfort -- avaient été invités et ils ont parlé de ce qui permet aux usagers de cesser de consommer de l'héroïne. Nous avons entendu l'opinion de toute une gamme de personnes associées au traitement de la toxicomanie, des psychologues, des experts du deuil, des conseillers de tout acabit, qui sont d'avis que ce sont leur compétence qui amène les usagers à interrompre leur consommation de drogue. Pourtant, lorsqu'on interroge d'ex-usagers, ce n'est pas ce qu'ils disent. Il est très rare que j'entende des ex-consommateurs dire: «Oui, c'est grâce au counselling». Habituellement, ce revirement survient à la suite d'un changement dans leur vie, de l'entrée en scène de quelqu'un de particulier dans leur vie. Parfois, cela est dû à la religion, mais le plus souvent, le crédit est attribuable à une personne, un intérêt romantique, une promesse, la réalisation qu'il est possible de mener une vie meilleure, qu'une autre personne se soucie de leur sort et qu'elle tient suffisamment à eux les amener à arrêter.

Nous faisons vivre toute une industrie liée au traitement et au counselling, mais quantité de preuves montrent que les gens arrêtent de consommer parce que leur vie a changé. Le Vietnam est un excellent exemple de cela. Le représentant de Francfort, qui avait interviewé plus d'une centaine d'ex-usagers, a dit que la plupart de ceux qui avaient cessé de consommer l'avaient fait non pas parce qu'ils avaient exploré leur enfance ou qu'ils avaient participé à une thérapie de groupe ou encore à une analyse jungienne ou freudienne, mais parce que quelque chose avait changé dans leur vie.

Le président: Je suis sûr que vous ne voulez pas minimiser les efforts de groupes comme Toxicomanes anonymes et autres, qui oeuvrent dans ce domaine.

M. Boyd: Non. Ces gens-là ne collaborent pas tellement avec des conseillers professionnels. Leur but est plutôt de créer des liens les uns avec les autres pour s'assurer d'un soutien moral en faveur de l'abstinence.

L'un des problèmes auquel nous avons été confrontés en Colombie-Britannique, c'est qu'il arrive parfois que ces organismes ne reçoivent pas suffisamment de crédit ou d'appréciation, en ce sens que les programmes fondés sur l'abstinence ne reçoivent pas le financement qu'ils devraient, à tout le moins du gouvernement provincial, et j'inclus les personnes qui participent à des programmes non fondés sur l'abstinence, comme le programme de métadone. Nous devrions être suffisamment ouverts pour permettre différents modes de traitement.

Le sénateur Kenny: Vous semblez rejeter la théorie de la pente glissante. Or, comment expliquez-vous le fait que cette théorie soit communément admise?

M. Boyd: Je trouve cela assez curieux à certains égards, car les drogues d'introduction dans notre culture -- une notion qui s'apparente à la théorie de la pente glissante -- sont le tabac et l'alcool. Voilà les drogues que les gens ont tendance à utiliser. Presque tout le monde en a fait usage. Les personnes que j'ai rencontrées dans les prisons ont dit que les premières drogues qu'elles ont consommées n'étaient pas la marijuana, l'héroïne et la cocaïne, mais l'alcool et le tabac. Ce sont ces drogues qui leur causent habituellement le plus de problèmes.

Selon la théorie de la pente glissante, l'usage de la marijuana -- c'est la drogue que l'on mentionne le plus souvent -- va vous amener à consommer d'autres drogues. C'est incontestable: si vous consommez une drogue illicite, il y a de fortes chances que vous en consommiez une autre, et ce, même si vous n'en avez jamais pris auparavant. Cette logique ne se fonde pas sur les principes de pharmacologie, mais sur le droit et la notion de déviance.

Pour vous donner un exemple, en 1977, alors que j'en étais à ma troisième année d'études au Osgoode Hall Law School, on a effectué un sondage auprès des étudiants. Ce sondage a révélé que 85 p. 100 des étudiants de dernière année avaient consommé de la marijuana. Ils étaient moins de 1 p. 100 à avoir consommé une autre drogue illicite. Il s'agit là de données fournies par les étudiants. J'ai un collègue à l'université Simon Fraser qui recueille, depuis 25 ou 30 ans, des données sur l'usage de drogues chez les étudiants de première année en psychologie. Il a constaté, encore une fois, que la consommation de marijuana était passée de 20 p. 100, comme l'indiquait du moins le questionnaire, et c'est sans doute une sous-estimation, à 5 ou 10 p. 100, alors que la consommation de cocaïne et d'héroïne était inférieure à moins de 1 p. 100.

Donc, les données empiriques ne confirment pas vraiment la validité de la théorie de la pente glissante. Tout ce qu'on peut dire en faveur de cette théorie, c'est que si vous avez consommé une drogue illicite, vous allez sans doute être moins réticent à en consommer d'autres.

Le sénateur Kenny: Que disent les données empiriques au sujet de la hausse de la consommation d'alcool au sein de la société?

M. Boyd: Il n'y a aucun doute que la consommation d'alcool a augmenté de façon soutenue depuis la prohibition, mais cette progression a pris fin vers 1975. En effet, depuis 1975, la consommation d'alcool par habitant a chuté de façon radicale, sauf que la consommation de bière et de vin, elle, s'est accrue. Mais le plus important, c'est que depuis 1975, la consommation d'alcool par habitant n'a pas augmenté. En fait, elle a légèrement diminué. Je n'ai pas les données pour les cinq dernières années, mais aucun changement déterminant n'a été enregistré au cours des 25 dernières années. Encore une fois, nous devons reconnaître le fait que l'alcool est plus accessible. Nous avons abrogé de nombreuses lois restrictives sur la disponibilité et la consommation d'alcool, et ce, dans un grand nombre de contextes.

Le sénateur Kenny: Et qu'en est-il des statistiques sur la cirrhose du foie, l'alcoolisme ou la dépendance à l'alcool?

M. Boyd: Je n'ai pas vu les données à ce sujet. Je serais étonné d'apprendre qu'il y a eu de gros changements à ce chapitre au cours des 25 dernières années. Je présume que le nombre de cas a augmenté entre 1918 et 1975, et peut-être même par après, compte tenu de l'effet retardateur, mais je ne crois pas qu'il y ait eu de hausse au cours des 15 ou 20 dernières années. Mais je n'en suis pas sûr.

Le sénateur Carstairs: Je voudrais aborder deux points. D'abord, vous avez parlé de l'héroïne et de la méthadone. Or, tout ce que vous faites avec la méthadone, c'est remplacer une drogue par une autre.

M. Boyd: C'est exact.

Le sénateur Carstairs: Est-ce que les programmes de prescription de méthadone sont plus avantageux que les programmes de prescription d'héroïne à petite échelle?

M. Boyd: Je dirais, cyniquement, qu'il est plus facile, sur le plan politique, d'amener les gens à accepter l'idée que l'ingestion de méthadone est préférable à l'usage d'héroïne par injection. Je suppose qu'on pourrait également soutenir que l'usage fréquent de drogues injectables présente un risque pour la santé, alors que les drogues consommées par voie orale, elles, n'en présentent pas. Toutefois, ce risque, dans l'ensemble, est assez minime, compte tenu du fait qu'il est très difficile d'encourager un grand nombre de consommateurs d'héroïne injectable à remplacer cette drogue par la méthadone.

Les règles régissant la prescription de méthadone doivent être modifiées. En obligeant les médecins qui prescrivent de la méthadone à avoir un permis spécial, nous centralisons le problème au lieu de le décentraliser. Or, il faut que les médecins acceptent, dans le cadre de leurs fonctions, et selon l'endroit où ils habitent, de prescrire de la méthadone à un ou deux patients. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec une concentration de patients qui se voient prescrire de la méthadone par un petit groupe de médecins.

Dans le cas du cannabis, certains soutiennent que les enjeux sont peu considérables, bien que cela ne soit pas vraiment le cas quand on songe aux effets dévastateurs du SIDA et des nausées que provoque la chimiothérapie. Nous risquons, dans ce cas-là, d'avoir les mêmes problèmes avec les médecins qui prescrivent de la marijuana.

Le sénateur Carstairs: Le principal problème que pose l'usage de drogues injectables, ce sont les seringues souillées.

M. Boyd: Exact.

Le sénateur Carstairs: Je ne suis pas sûre, mais il se passe quelque chose en Colombie-Britannique. Vous avez dit que le gouvernement de la Colombie-Britannique voulait lancer un programme, sauf qu'il n'a pu le faire, faute d'appui de la part du gouvernement fédéral et des municipalités.

M. Boyd: C'est ce que j'ai entendu dire.

Le sénateur Carstairs: Qu'essayait de faire le gouvernement de la Colombie-Britannique?

M. Boyd: Le ministre responsable voulait proposer un programme. Toutefois, le premier ministre Dosanjh a déclaré publiquement qu'il était contre la décriminalisation de la marijuana. Je ne m'attends donc à aucun progrès notable de ce côté-là.

Le président: Est-ce qu'on allait proposer de créer une clinique pour ceux qui s'injectent de la drogue?

M. Boyd: Oui. L'idée était de créer des endroits sécuritaires pour s'injecter des drogues.

Le président: Du même type que ceux que l'on trouve en Suisse?

M. Boyd: Oui, sauf qu'en Suisse, on vous fournit également les drogues injectables. Dans le cas de la Colombie-Britannique, on proposait que l'usager apporte ses propres drogues, sauf que l'injection se ferait sous la supervision d'une infirmière, ce qui réduirait les risques de surdose.

À Francfort, les cliniques ne fournissaient pas, au début, de drogues illicites aux usagers. On partait du principe que le nombre de décès par surdose diminuerait si l'injection se faisait sous supervision. Comme vous le savez, on recense 300 décès par surdose chaque année. Je ne pensais pas qu'on allait considérer cela comme une mauvaise idée sur le plan de la santé. Il faut seulement une pièce, une chaise et une infirmière, et ne pas être harcelé par la police.

Le président: Nous allons nous pencher là-dessus.

M. Boyd: Je n'ai pas appris cela du ministre, mais d'une personne qui s'intéresse de près à ce dossier.

[Français]

Le sénateur Pépin: Je demeure sceptique lorsque vous dites que l'usage des drogues ne crée pas de dépendance, surtout l'héroïne. Évidemment, si on laisse un médicament pour une autre drogue, je suis d'accord avec vous. Toutefois, je connais peu de personnes qui ont décidé de faire l'usage de l'héroïne sans avoir recours à la méthadone. Si quelqu'un veut abandonner l'héroïne, il doit utiliser la méthadone. Il semble que c'est une des drogues les plus difficiles à abandonner à cause de son effet de dépendance. Je suis convaincue que cela crée une dépendance.

[Traduction]

M. Boyd: On ne s'entend pas sur la question de savoir si la méthadone crée une dépendance et si on peut en cesser l'usage sans difficulté. Il vaudrait mieux opter pour l'héroïne injectable, mais il ne semble y avoir aucune volonté politique d'agir en ce sens. Pour ce qui est de l'idée selon laquelle cette drogue engendre une plus grande dépendance, les conclusions à ce sujet ne sont pas claires. C'est ce que m'ont dit les gens qui l'utilisent, et les études réalisées sur la question ne m'ont pas convaincu que c'est effectivement le cas.

Il y a des gens qui, malheureusement, prennent des analgésiques qui sont aussi puissants que l'héroïne ou la méthadone, mais c'est la façon dont ils ont choisi de vivre. À mon avis, le recours au droit pénal ne fait qu'ajouter aux problèmes de santé publique qui découlent nécessairement de l'utilisation de l'héroïne ou de la méthadone, et qui sont essentiellement la constipation et une diminution de la libido. Il s'agit de problèmes mineurs par rapport au cancer et à l'emphysème que provoque la consommation de tabac.

[Français]

Le président: Sénateur Pépin, êtes-vous satisfaite de la réponse? J'ai l'impression que vous et monsieur Boyd n'êtes pas sur la même longueur d'onde.

[Traduction]

D'après le sénateur Pépin, l'usage de l'héroïne crée une grande dépendance. Elle se demande pourquoi on devrait abandonner la méthadone alors que l'héroïne est encore plus toxicomanogène.

M. Boyd: Il est évident que toute drogue destinée à être fumée ou injectée risque de créer une dépendance importante. Le mode d'administration influe sur l'effet de dépendance. Le risque de dépendance est plus grand quand l'héroïne est administrée par injection.

J'ai demandé à des prisonniers qui participaient à un programme de sensibilisation antidrogue pourquoi ils refusaient d'avoir recours à la méthadone. Certains ont manifesté peu d'intérêt pour cette drogue. C'est un des problèmes que pose la mise en oeuvre à plus grande échelle du programme de prescription de méthadone. Je sais qu'il y a des gens qui profiteraient d'un tel programme, mais il y a un très grand nombre d'usagers, même s'ils ne représentent pas la majorité, qui préféreraient continuer de s'injecter de l'héroïne.

Ce qui compte essentiellement, c'est la façon dont la drogue est consommée, le rush qu'elle procure. On attache moins d'importance, sur le plan de la santé, à la dépendance qu'engendre la marijuana. On recommande souvent aux gens qui éprouvent des problèmes quand ils font usage de la marijuana de la consommer par voie orale au lieu de la fumer. Ils vont souvent faire fi de cette recommandation, pour les mêmes raisons. La drogue, quant elle est fumée, agit très rapidement et c'est ce que recherchent les gens.

Le sénateur Pépin: Est-ce que l'effet est le même?

M. Boyd: Non, il est différent. La marijuana, quand elle est fumée, agit en cinq ou dix minutes. Quand elle est consommée par voie orale, il faut attendre une heure ou deux avant d'en sentir les effets, mais ceux-ci sont très imprévisibles. Il est difficile de trouver la juste dose.

L'héroïne administrée par injection produit un effet très différent de celui que provoque la méthadone consommée par voie orale. Chaque usager convient qu'elle procure un «high», mais pas le même.

Le sénateur Pépin: À titre de comparaison, l'usage régulier de la marijuana a un impact très différent de celui de l'héroïne. Qu'arriverait-il si on décriminalisait la marijuana et, comme vous l'avez mentionné, qu'on sensibilisait les gens à l'usage de cette drogue, comme on le fait pour l'alcool? Nous pourrions peut-être commencer par décriminaliser certaines drogues, disons la marijuana, mais tout en interdisant la consommation d'héroïne. Les usagers de la marijuana peuvent continuer de travailler et de faire autre chose comparativement aux héroïnomanes qui semblent avoir de la difficulté à se ressaisir.

M. Boyd: Je ne crois pas que ce soit vrai. Les études menées en Angleterre montrent que ce n'est pas le cas. Dans les années 60, on a donné à un très grand nombre de personnes la possibilité d'utiliser de l'héroïne injectable, qui est très différente de la cocaïne injectable. L'héroïne injectable peut être utilisée deux ou trois fois par jour, et l'usager peut vaquer à ses occupations. J'ai fait la connaissance d'une personne, en Angleterre, qui consommait régulièrement de l'héroïne. Elle ressemblait à un courtier et portait un costume trois pièces. Elle ne donnait pas l'impression de consommer régulièrement de l'héroïne.

On a laissé entendre, à juste titre, que la dépendance à l'égard de l'héroïne a autant d'impact sur la productivité sociale que la dépendance à l'égard du thé ou du café. Quand on pense à l'héroïnomane, on pense surtout à des personnes qui consomment de la drogue dans la rue et, je suppose, à Keith Richards. Mais c'est une tout autre question.

Le sénateur Pépin: Cette impression me vient peut-être du fait que j'ai travaillé avec des enfants de la rue.

M. Boyd: C'est possible. Si vous allez au centre-ville de Vancouver -- vous avez tout à fait raison -- et que vous surveillez les personnes qui consomment de l'héroïne injectable, vous allez voir une certaine image; mais ce n'est pas la drogue que vous voyez, c'est le mode de vie. C'est nous, dans un sens, qui avons créé ce mode de vie. L'illégalité crée une fausse pénurie de drogues, ce qui fait augmenter le prix. Ces personnes se tournent donc vers la prostitution, les crimes contre la propriété et le vol pour obtenir l'argent dont elles ont besoin pour s'acheter de la drogue. Le cycle continue. Ces jeunes sont déjà marginalisés quand ils commencent à consommer de la drogue.

Le sénateur Rossiter: Vous parlez de bonnes et de mauvaises drogues, de drogues licites et illicites. Ces termes ont diverses connotations. J'aimerais vous lire un passage de Where Can We Go From Here?, qui dit essentiellement ce qui suit:

Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises drogues, sauf que certaines sont plus toxiques que d'autres, certaines sont plus susceptibles de créer une dépendance, et certaines présentent des risques importants.

Si c'est ainsi qu'on définit les mauvaises drogues, alors le valium et le prozac peuvent être considérés comme étant des drogues nocives?

M. Boyd: Oui. Ce sont les personnes âgées surtout qui se font prescrire des tranquillisants légers, sauf qu'elles refusent d'être considérées comme des toxicomanes. Le fait qu'elles consomment régulièrement de l'ativan les choque moins que le fait de savoir que leur petits-fils consomme de la marijuana.

Cet exemple montre que nous avançons dans la vie munis d'oeillères, que la loi a contribué à créer ces oeillères en nous faisant croire que certaines drogues ne sont pas mauvaises parce qu'elles sont prescrites par les médecins. Or, nous devons examiner la façon dont les médecins prescrivent les médicaments, et je ne crois pas que leur feuille de route soit très reluisante si l'on tient compte des toniques opioïdes, des élixirs et des analgésiques qu'ils prescrivent. Nous devons être quelque peu sceptiques à leur égard.

Pour ce qui est des drogues qui sont bonnes et mauvaises, il y a de nombreuses drogues qui ne devraient jamais être utilisées. On ne devrait jamais mettre une cigarette dans sa bouche, parce que les preuves montrent qu'un jeune qui fume sept ou huit cigarettes éprouvera beaucoup de problèmes tout au long de son existence et qu'il vivra sept ans de moins. À l'heure actuelle, nous nous retrouvons dans une situation où des non-fumeurs voient leurs revenus de pension financés par les fumeurs.

Il y a d'autres drogues, comme le PCP, qui produisent des effets tellement imprévisibles qu'elles sont peu susceptibles de faire l'objet d'un usage abusif. Les drogues les plus susceptibles de faire l'objet d'un usage abusif sont celles qui ont des effets prévisibles, comme le tabac, la marijuana, l'alcool, la cocaïne et l'héroïne. Certaines drogues psychodysleptiques sont beaucoup moins susceptibles de faire l'objet d'un usage abusif.

Le sénateur Pépin: En ce qui concerne la prostitution enfantine, on dit que 98,8 p. 100 des enfants qui se prostituent consomment de la drogue. Ces enfants sont dans la rue, on leur donne de la drogue qu'ils consomment en 48 heures. Ils sont toujours drogués.

M. Boyd: Le Comité Fraser sur la prostitution et la pornographie a été en mesure de nous donner une idée de la trajectoire que suivent les personnes qui adoptent ce mode de vie. Nous savons que les jeunes filles qui deviennent des prostituées enfants -- il y a contradiction dans les termes -- viennent habituellement d'un foyer où elles étaient victimes de violence sexuelle, du moins dans la plupart des cas. Quoiqu'il en soit, elles consomment de l'héroïne pour apaiser la douleur.

Le sénateur Pépin: Est-ce que ce ne sont pas les souteneurs qui leur fournissent la drogue?

M. Boyd: Probablement, mais nous devons également nous demander comment elles finissent par aboutir dans cette situation.

Le président: Nous allons trouver les réponses à ces questions. Il s'agit de questions pertinentes que se pose la société canadienne.

Le sénateur Pépin: Il existe une dépendance à l'égard des drogues.

Le président: Nous allons trouver la réponse.

M. Boyd: Pour répondre à cette question, s'il est vrai que la dépendance à l'égard des drogues est une des raisons qui pousse une personne à se livrer à la prostitution, alors il me semble que l'usage de drogues est le moindre des deux maux. Manifestement, nous ne voulons pas que les gens éprouvent des problèmes de santé par suite de la consommation de drogues, mais si l'usage de drogues est la raison qui pousse les jeunes filles à se livrer à la prostitution -- ce qui est pire, avec les souteneurs et tout le reste -- si elles étaient en mesure d'obtenir la drogue sans passer par des souteneurs, ce serait beaucoup mieux. Elles pourraient échapper à la prostitution.

Le président: Monsieur Boyd, j'aimerais que vous nous expliquiez les origines de la prohibition. Quelles étaient les forces en jeu au début de la prohibition? Vous avez parlé d'Emily Murphy. Il est important que mes collègues comprennent les origines de la prohibition. Pourquoi notre pays a-t-il imposé la prohibition il y a 90 ans? Vous avez parlé des entreprises pharmaceutiques. Quel était l'importance du commerce international? Quel était le rôle des médecins? Vous avez parlé de racisme. Comment ces forces ont-elles été crées et pourquoi avons-nous inventé la prohibition? Parlons d'abord de l'Amérique du Nord et ensuite, si nous avons le temps, de l'Europe.

M. Boyd: Au Canada, la première loi relative à cette question remonte à 1908. J'imagine que tout commence vers 1875 avec la construction du Canadien Pacifique et d'autres mégaprojets industriels. Les Chinois ont été amenés au Canada comme main-d'oeuvre à bon marché. Ils travaillaient pour un salaire correspondant à 40 p. 100 de celui des syndicalistes blancs et leur apport était précieux pour ces mégaprojets industriels. Certains d'entre eux ont apporté de l'opium à fumer et commencé à ouvrir des usines d'opium à fumer. Au fil du temps, autant d'opium à fumer était vendu aux Blancs qu'aux Chinois.

On trouve des annonces publicitaires dans les vieux numéros du Province de Vancouver ou de Times Colonist de Victoria. Aucune inquiétude ou colère ne transparaît au sujet de ces établissements d'opium à fumer, mais on trouve des annonces publicitaires. Des inquiétudes se manifestent au sujet de l'alcool et c'est l'époque à laquelle est créée la Women's Christian Temperance Union. J'imagine que les femmes battues par leur mari ivre s'inquiétaient du rapport entre le comportement et l'abus d'alcool.

Au début du siècle, la pénurie initiale de main-d'oeuvre s'est transformée en excédent et les Chinois n'étaient pas acceptés et inspiraient de la crainte. Au cours des cinq premières années du XXe siècle, il y avait sur pratiquement toutes les premières pages du Province de Vancouver des caricatures racistes mettant en garde les lecteurs contre le péril jaune, dépeignant la façon dont la Colombie-Britannique allait être absorbée par les Chinois et annonçant l'arrivée d'un autre bateau de Chinois.

Des changements ont été apportés à la Loi sur l'immigration. Il y a eu la taxe d'entrée de 50 $ d'abord, puis de 100 $, et enfin de 500 $, en 1904. Cela a effectivement modifié l'arrivée massive de main-d'oeuvre à bon marché au Canada, mais les propriétaires de l'industrie de la côte ouest ne s'en sont pas du tout inquiétés, vu qu'ils se sont mis à remplacer la main-d'oeuvre chinoise à bon marché par de la main-d'oeuvre japonaise à bon marché. D'après les statistiques sur l'immigration, les Japonais arrivant au Canada étaient très peu nombreux vers 1900 et ils étaient près de 6 000 ou 7 000 par an en 1907, juste au moment où, à cause de la taxe d'entrée, le nombre des Chinois diminuait sensiblement pour passer de 7 000 au début du siècle à un très petit nombre en 1907. En même temps, un sentiment anti-asiatique est apparu; les habitants de la Colombie-Britannique ne faisaient pas la distinction entre les Japonais et les Chinois.

Le 7 septembre 1907, a eu lieu ce qu'on a appelé l'émeute anti-asiatique dans le centre Carnegie actuel, qui était l'emplacement de la mairie à l'époque, au coin de Main et Hastings. Une foule de près de 10 000 personnes, sur une population de 100 000 personnes, a convergé sur la mairie pour exiger que l'on mette un terme à toute l'immigration d'Asie. Cela correspondrait à 200 000 personnes qui arriveraient aujourd'hui au coin de 12th Avenue et Cambie Street pour exiger la fin de la grève du SCFP. Les politiciens conservateurs fédéraux et les syndicalistes -- pour certains, cela paraît une alliance improbable, mais je n'en suis pas si sûr -- sont montés à la tribune et ont exigé que l'on mette un terme à l'immigration asiatique. À la fin de cette séance, la foule en colère s'est dirigée vers les quartiers chinois et japonais, s'attaquant aux personnes et causant des dégâts matériels importants.

Wilfrid Laurier, premier ministre de l'époque, a envoyé McKenzie King, son jeune sous-ministre du Travail, à Vancouver au cours de l'automne 1907 pour régler les réclamations présentées par les Japonais à la suite de l'émeute. King, dans ses carnets de Vancouver, a demandé pourquoi on ne réglait que les réclamations des Japonais et non celles des Chinois présentées par suite de l'émeute. Laurier a répondu: «Il ne sert pas vraiment à grand-chose de s'inquiéter au sujet des Chinois; le Japon est un partenaire commercial plus important.»

Laurier a finalement été convaincu et King a été renvoyé neuf mois plus tard environ, en mai 1908, pour entendre les réclamations des marchands chinois dont le magasin avait été vandalisé. Au cours des audiences, il a reçu deux réclamations de marchands d'opium chinois et sa réponse initiale a été publiée dans le Province de Vancouver le 29 mai 1908. Il a déclaré: «Je vais examiner cette affaire de drogue. Il est très important que si les droguistes chinois exploitent de telles entreprises, ils doivent être autorisés à le faire de la même façon que les droguistes blancs.» Trois jours plus tard, après avoir reçu une délégation de membres du clergé et de marchands chinois locaux qui étaient en faveur d'une loi anti-opium, il a déclaré devant la commission rassemblée: «Je crois qu'il faudrait interdire la fabrication de cette drogue dans le Canada. Cette émeute va finalement donner quelque chose de positif.»

De retour à Ottawa, King a préparé un rapport de 33 pages sur les conséquences désastreuses du trafic de l'opium, l'a présenté au ministre du Travail; au bout de trois semaines ce rapport était devenu loi. Les marchands ont bénéficié de six mois pour écouler leurs stocks. Rétrospectivement et de façon quelque peu cynique, j'imagine que c'était un genre de solde pour cessation de commerce. Dans tous les cas, la possession n'a pas été criminalisée et je crois que c'est important; seules la fabrication et la vente ont été criminalisées.

Entre 1908 et 1911, la police a correspondu avec le ministre pour indiquer clairement au gouvernement qu'il était quasi impossible de procéder à des déclarations de culpabilité pour la fabrication ou la vente sans inculpation de possession. La police ne disait pas que l'utilisation était criminogène, mais prétendait qu'à moins de prendre ces gens en flagrant délit, il était impossible de les déclarer coupables de fabrication. La police voulait pouvoir procéder à une inculpation de possession ce qui lui aurait permis de s'attaquer au problème. Le gouvernement a accepté, mais il n'a écouté qu'un groupe particulier, la police. C'est légèrement différent aujourd'hui, j'imagine, puisque le gouvernement est censé écouter tout un éventail de groupes.

Le rapport qui a conduit le ministre du Travail à déposer la loi qui a criminalisé l'opium pour la première fois n'était pas scientifique. Il ne faisait état que des conséquences désastreuses du trafic de l'opium. C'est un des points dont j'ai parlé un peu plus tôt en réponse à votre question, tout en voyant les choses en gris plus que noir sur blanc.

Je devrais dire qu'il y avait des problèmes reliés à l'usage aveugle d'opiacés en Grande-Bretagne, au XIXe siècle en particulier. Ces problèmes ont été exacerbés par l'industrie des médicaments brevetés qui manquait de scrupules dans la façon dont elle incitait les gens non pas à consulter un médecin, mais à prendre ses produits à elle. Il y avait des annonces publicitaires pour du vin contenant de la cocaïne et pour des toniques opiacés si bien que les gens ont développé une dépendance sans savoir ce qui se trouvait dans ces toniques.

Parallèlement à la criminalisation de l'opium à fumer en 1908, le Canada a adopté en 1907 la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés qui, pour la première fois, exigeait que les fabricants de médicaments brevetés énumèrent les ingrédients de leurs remèdes universels sur l'emballage. Ce n'était pas la criminalisation de l'opium, mais la criminalisation de l'opium à fumer -- genre particulier d'opium utilisé par les Chinois. C'était en fait une façon de tirer avantage d'une émeute car, jusqu'en 1923, les fabricants de médicaments brevetés pouvaient continuer à vendre leurs médicaments brevetés qui contenaient de l'opium. Les toniques, élixirs et analgésiques opiacés sont restés sur le marché bien après la criminalisation de l'opium à fumer. On a vraiment l'impression que l'on ne savait pas ce que l'on faisait et je ne crois pas que cela ait beaucoup changé aujourd'hui.

Le président: En Europe, l'origine de la prohibition est légèrement différente, puisque ce continent n'a pas connu cet afflux de main-d'oeuvre asiatique.

M. Boyd: Effectivement. Je m'en suis aperçu ces dernières années, lorsque je me suis rendu au bureau des archives publiques en Angleterre, à la Library of Congress aux États-Unis et que j'ai consulté les archives du Maryland; je me suis rendu compte que l'Angleterre et l'Amérique envisageaient le problème complètement différemment au début du siècle. C'est toujours le cas aujourd'hui, bien sûr. En Europe, l'approche est beaucoup plus pragmatique. En Amérique, c'est une croisade et ce, depuis déjà 100 ans. Les architectes du modèle américain étaient profondément religieux et il s'agissait pour eux d'une croisade morale, tandis qu'en Grande-Bretagne, même si la population était probablement religieuse, ce n'était pas la politique qui prévalait à Pékin ni au Home Office en Grande-Bretagne. La correspondance renferme des rapports détaillés sur l'usage des opiacés, sur les problèmes que cela posait et sur ce qui pouvait arriver en cas de changement de politique. Les Britanniques craignaient fortement être à l'origine du nouvel ordre mondial de la criminalisation. Ils ont toutefois été bien dépassés par les Américains.

M. Brent était un ami intime de Teddy Roosevelt et vous trouverez beaucoup de lettres échangées entre lui et Roosevelt. Il est clair que les Américains recherchaient aussi l'appui de la dynastie Mandchoue de Chine qui, à l'époque, était en faveur de la criminalisation. On discerne un genre de morale dans leur argument, ce qui n'est pas le cas de la Grande-Bretagne.

Le sénateur Rossiter: Le laudanum est-il un autre terme pour l'opium?

M. Boyd: Oui.

Le sénateur Kenny: Monsieur le professeur, si je comprends bien, vous êtes en faveur d'un juste milieu qui allie des efforts vigoureux de prévention à une accessibilité de certaines drogues.

M. Boyd: Nous avons remporté des succès remarquables dans le domaine du tabac qui, à mon avis, pose un grave problème de santé. Nous n'avons pas criminalisé les usagers du tabac. Certaines personnes qui prennent du tabac pourraient dire que nous en avons indûment stigmatisé les usagers. À mon avis, nous sommes arrivés à un certain équilibre en ce qui concerne les risques pour la santé que représente la consommation du tabac. La véritable histoire d'une réussite dans la lutte contre les drogues, ce n'est pas le meurtre de Pablo Escobar en 1993, mais plutôt la diminution remarquable de la consommation du tabac et le fait que l'on sauve des vies grâce à une éducation agressive du public. Il faut rendre honneur aux groupes des droits des non-fumeurs, car leurs initiatives ont eu un impact.

Le sénateur Kenny: Vos chiffres ne sont pas exacts pour 1994, en ce qui concerne les jeunes. La situation est tout à fait autre.

M. Boyd: Globalement, les chiffres sont exacts en ce qui concerne le pourcentage de la population qui consomme du tabac aujourd'hui par rapport à il y a 30 ans. Je suis d'accord, il y a des problèmes surtout en ce qui concerne la consommation du tabac par les jeunes femmes.

Que représentent les drogues illicites? Une plus grande pureté et une disponibilité accrue, ainsi que des problèmes importants comme la mort par surdose, la criminalité et le nombre de personnes qui se retrouvent dans les prisons pour infractions en matière de drogues. Pour ce qui est du tabac, je conviens que certaines données récentes sont quelque peu inquiétantes. Toutefois, l'image globale des 30 dernières années est beaucoup plus positive.

Le sénateur Kenny: Je voulais dire que vous essayez de trouver un juste milieu.

M. Boyd: Un juste milieu, que voulez-vous dire, monsieur le sénateur?

Le sénateur Kenny: Je veux parler de la zone grise, si vous voulez. J'aurais voulu vous poser la question suivante: quels sont d'après vous les arguments qu'il faudra réfuter et les obstacles qu'il faudra surmonter avant d'arriver à un consensus public à ce sujet?

M. Boyd: La politique américaine représente un obstacle véritablement important. Les États-Unis ont énormément de pouvoir à l'échelle de la planète; ils n'en disent pas trop, mais, à mon avis, le pouvoir des États-Unis représente un obstacle majeur.

Comme je l'ai dit plus tôt, il est toujours possible pour le gouvernement canadien de prendre des mesures opposées à la politique américaine. Nous avons déjà une approche quelque peu différente. Nous avons injecté plus d'argent dans le traitement que l'Amérique, par personne. Indépendamment de ce que j'ai dit plus tôt, je serais plutôt en faveur d'une approche de traitement, d'aide, plutôt que d'une approche de punition. Je ne sais pas toutefois si je réponds à votre question.

Le sénateur Kenny: Vous êtes en faveur d'une approche de disponibilité de certaines drogues tout en préconisant l'éducation des gens à leur sujet. Quels sont les problèmes qui pourraient empêcher d'arriver à un consensus au Canada? À quelle résistance vous attendez-vous lorsque vous dites: «C'est la voie qu'il faut suivre»? Que vont vous répondre les critiques?

M. Boyd: Il faut prendre une drogue à la fois. L'alcool et le tabac, par exemple, sont deux choses différentes qui ne font pas l'objet d'une politique seulement, ce qui est pertinent. Lorsque l'on pense au cannabis, on doit se demander quels seront les problèmes. Le problème des jeunes qui consomment du cannabis va se poser et il faut l'aborder. Il est tout à fait approprié que les écoles soient des milieux sans drogue et il faut appuyer un tel concept.

En même temps, il ne convient absolument pas à l'État d'intervenir auprès des adultes. C'est un peu comme ce que disait Pierre Trudeau, l'État n'a rien à faire dans les chambres à coucher du pays. L'État n'a pas à intervenir dans la vie des adultes consentants qui veulent consommer du cannabis en privé. Je crois qu'il est possible de convaincre les Canadiens à ce sujet. Toutefois, il faut être très strict sur les autres points, soit les écoles sans drogue et l'interdiction de la consommation par les jeunes. Il faut avoir la volonté d'appuyer ces notions.

Comme je l'ai dit, la zone grise exige une sorte de volonté de reconnaître que la marijuana pose un problème. Si vous en consommez toute la journée, vous allez vous sentir assez drogué. Nous avons eu tort dans les années 60 et 70 de dire que c'est une drogue qui ne crée pas de dépendance; en fait l'accoutumance est possible. En même temps, situons cette drogue dans un contexte approprié. N'essayons pas de prétendre qu'elle est dangereuse pour la santé publique tout comme le tabac ou l'alcool, car ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne l'héroïne, il faut convaincre les Canadiens des problèmes de la criminalité. La commission Le Dain a été très prudente, lorsqu'elle a choisi le modèle particulier de prescription d'héroïne à titre d'essai étroitement surveillé. Je ne sais pas pourquoi nous avons eu si peur d'y donner suite. La mise en oeuvre et l'évaluation sont la clé de l'élaboration de toute bonne politique. Faisons cet essai auprès de 100 personnes et voyons quels en sont les impacts en matière de baisse de la criminalité et de santé chez ces personnes. Essayons-le et faisons-le très soigneusement. Je crois que les Canadiens pourraient en être convaincus, mais il faudrait indiquer clairement que tous les mécanismes de contrôle sont en place ainsi que donner les raisons de cet essai: nous le faisons pour diminuer la criminalité et améliorer la santé de ces personnes. Ce concept de réduction des méfaits est en quelque sorte l'option de politique du juste milieu. Certains disent que c'est de la résignation face au problème; je ne le pense pas; c'est au contraire un genre de pragmatisme éclairé; nous ne voulons pas évidemment que les gens s'injectent de l'héroïne. Penser qu'un certain pourcentage de la population s'injectera l'analgésique le plus puissant du monde chaque jour comme forme de loisir ou comme calmant n'est absolument pas souhaitable. Toutefois, puisqu'ils vont le faire de toute façon, il faut réduire les autres préjudices liés à la consommation. C'est la raison pour laquelle il faut examiner les approches adoptées à Francfort et à Zurich.

Il m'est apparu clairement à cette conférence que l'approche suisse ne découle pas du fait que ce pays manifeste de la tolérance face à l'utilisation illicite de drogue comme à la fin des années 60. Les raisons en sont très conservatrices et pragmatiques. La Suisse voulait diminuer le crime contre les biens et le crime violent. Ce pays a pensé qu'avec une approche stricte à l'égard de l'utilisateur, il serait possible de régler le problème et c'est ce que les statistiques confirment.

La difficulté à laquelle nous devrons faire face à propos de l'héroïne sera américaine, en partie. Toutefois, je ne crois pas vraiment que les États-Unis protesteront exagérément contre la prescription d'héroïne à titre d'essai étroitement surveillé. Si l'on commence à dire que les médecins devraient être autorisés à prescrire de l'héroïne, cela pourrait poser un problème.

Le président: Monsieur Boyd, je dois vous interrompre. Nous avons une règle stricte stipulant que les comités ne peuvent pas siéger en même temps que le Sénat. Merci beaucoup d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.

Si nous avons d'autres questions à vous poser après avoir réfléchi à votre témoignage, seriez-vous prêt à y répondre par écrit?

M. Boyd: Avec plaisir, monsieur le président.

La séance est levée.