Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Témoignages - Séance de l'après-midi


HALIFAX, le mercredi 5 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 13 h 12 pour examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles.

Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Le premier témoin que nous entendrons cet après-midi est M. Rankin, du Maritimes & Northeast Pipeline. Êtes-vous un habitant de longue date des Maritimes?

M. Stephen Rankin, gestionnaire des communications, Maritimes & Northeast Pipeline: Oui.

Le président: Je vous invite à commencer.

M. Rankin: C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie de l'invitation que vous m'avez faite de venir vous entretenir aujourd'hui du projet du Maritimes & Northeast Pipeline. Je suis fier d'appartenir à cette organisation depuis 1998.

Le gazoduc a été aménagé dans une région où aucun gazoduc de transmission n'existait auparavant et où de nouvelles sources d'approvisionnement en gaz étaient mises en valeur, ce qui représente véritablement un nouveau créneau.

Aujourd'hui, je vais vous décrire le réseau tel qu'il existe, résumer un certain nombre de défis et d'occasions qui se présentent à nous au moment où nous nous employons à élargir le réseau et vous montrer le principal rôle que le gazoduc joue en tant que réseau de distribution rentable et concurrentiel dans un marché en pleine évolution.

Puis-je vous demander de vous référer à la carte détachée qui figure dans votre trousse d'information? Il s'agit d'une carte réseau du gazoduc. Il débute à Goldboro, en Nouvelle-Écosse, où il recueille le gaz de la raffinerie de gaz du Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable. Il s'agit d'un gazoduc de 30 pouces de diamètre qui parcourt 1 051 kilomètres jusqu'à Boston et aux compresseurs de la conduite principale des États-Unis. On envisage actuellement d'établir des compresseurs de gaz au Canada au fur et à mesure que le marché s'agrandira.

Le gazoduc compte également des conduites secondaires qui vont à Halifax et à la centrale énergétique de Tufts Cove qui appartient à Nova Scotia Power de même qu'à l'île du Cap-Breton et à la région de Point Tupper. Stora Enso, la Compañia Generale de Combustibles, CGC, et l'usine de fractionnement de la société Sable Offshore Energy Inc. (SOEI) comptent également parmi nos clients. Nous avons également une petite conduite secondaire qui va jusqu'à Moncton, au Nouveau-Brunswick, laquelle dessert une petite société de distribution appelée Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick. Nous avons enfin une conduite secondaire qui va jusqu'à Saint John, au Nouveau-Brunswick: elle approvisionne les entreprises du groupe Irving, y compris la raffinerie Irving Oil, les usines de pâtes et papier de la J. D. Irving, Limited de la région et également une centrale énergétique connue sous le nom de Bayside Power L.P., coentreprise entre la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick et Westcoast Energy.

En vertu des marchés que nous avons passés, notre réseau doit transporter environ 530 millions de pieds cubes par jour. Je suis heureux d'être en mesure de dire que nous sommes parvenus à transporter des volumes nettement supérieurs. Nous transportons plus de 600 millions de pieds cubes par jour.

Le président: Normalement, je n'interromps pas les témoins, mais représentez-vous la société de gazoduc qui envisage d'aller jusqu'à Montréal, ou s'agit-il plutôt de votre concurrent?

M. Rankin: Oui, notre société participerait au projet.

Le président: Si le gazoduc allait jusqu'à Montréal, l'une des lignes jaunes qui figure sur la carte serait une ligne en gras.

M. Rankin: Les lignes jaunes représentent des gazoducs éventuels. Les lignes mauves représentent des gazoducs existant déjà.

Le président: Allez-vous plus tard vous rendre jusqu'à Montréal? Sur la carte, cela serait représenté par une ligne orange.

M. Rankin: Avec un peu de chance, nous le ferons.

Le président: Très bien.

M. Rankin: Je vais y venir.

Le président: Bon nombre d'entre nous s'étonnent d'entendre parler de deux ou trois groupes de gazoducs branchés les uns aux autres.

Je vous remercie.

M. Rankin: Nous pourrions aménager une conduite secondaire qui traverserait le nord-ouest du Nouveau-Brunswick pour aller se raccorder à un gazoduc connu sous le nom du gazoduc Cartier. Les promoteurs de ce gazoduc sont Gaz Métropolitain et la société Enbridge. Des discussions sont en cours à ce sujet.

Le président: Le gazoduc Cartier descendrait-il jusqu'à l'extrémité nord de la ligne jaune?

M. Rankin: Il irait jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec.

Le président: D'accord, je vous remercie.

M. Rankin: Il faudrait prolonger le réseau du Gazoduc Trans Québec and Maritimes Inc. (TQM), lequel prendrait sa source près de la ville de Québec pour ensuite longer la rive sud du fleuve Saint-Laurent avant de bifurquer en direction de la frontière du Nouveau-Brunswick.

Le président: Je tenais simplement à ce que les options soient établies clairement dans nos esprits.

M. Rankin: Je vais y revenir un peu plus tard.

Comme je le disais, nous transportons plus de 600 millions de pieds cubes par jour, ce qui est plus que certains avaient prédit, et nous en sommes fiers. Nous sommes encore plus fiers du fait que plus de 25 p. 100 de ce gaz est destiné au Canada, ce qui est également supérieur aux prévisions de la plupart des observateurs.

Permettez-moi maintenant de vous présenter quelques détails concernant la société. La Maritimes & Northeast Pipeline est une coentreprise appartenant à un partenariat de quatre intervenants de tout premier plan dans le domaine de l'énergie: Westcoast Energy (participation de 37,5 p. 100), Duke Energy (participation de 37,5 p. 100) - les deux sociétés sont, respectivement, l'associé directeur au Canada et l'associé directeur du réseau aux États-Unis - Emera, société mère de la Nova Scotia Power et, enfin, Exxon-Mobil, partenaire principal de SOEI, qui détiennent une participation de 12,5 p. 100.

Jusqu'ici, nous avons affecté 2 milliards de dollars à l'aménagement de tout le réseau, dont 1 milliard au Canada. De 60 à 70 p. 100 de nos investissements au Canada ont été faits dans les Maritimes. De cela aussi nous sommes fiers.

Nous estimons jouer un rôle essentiel à l'exploitation future des ressources au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve de même que sur les territoires de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce rôle consiste à doter la côte Est du réseau de transport le plus efficace et le plus compétitif qui soit.

Afin de vous situer en contexte, je vais vous présenter une diapositive qui illustre où nous nous situons en Amérique du Nord et les bassins avec lesquels nous sommes en concurrence. Quelques grands bassins de gaz naturel ont la capacité d'approvisionner les marchés que nous desservons, par exemple le nord-est des États-Unis. Avec l'augmentation de la demande nord-américaine de gaz naturel et d'électricité générée à l'aide du gaz naturel, l'offre de ces bassins se déroulera à divers stades au cours des prochaines années.

De la Plate-forme Scotia, nous tirons aujourd'hui environ un demi-milliard de pieds cubes par jour. Le chiffre augmentera au cours des prochaines années, aussi au fur et à mesure que de nouveaux puits seront mis en production. Dans les marchés de la Nouvelle-Angleterre et du nord-est des États-Unis, nous faisons face à la concurrence du gaz de l'Ouest canadien et du golfe du Mexique. À l'avenir, à supposer que des secteurs particuliers des États-Unis croissent selon les prévisions, notamment le sud-est de la Floride, le gaz du golfe du Mexique approvisionnera principalement ce marché en croissance et, avec un peu de chance, nous serons en mesure de nous emparer d'une part plus grande du marché des États-Unis.

Il importe de noter que l'offre en provenance de la Plate-forme Scotia représente une véritable occasion en ce sens qu'elle est liée à des marchés en croissance.

Cette carte est importante pour nous dans la mesure où c'est elle qui nous oblige à miser sur un réseau de distribution qui soit à la fois concurrentiel et efficient.

Les données que nous utilisons pour postuler la croissance du bassin de la côte Est ont trait aux engagements pris par des entreprises d'explorer les secteurs extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. En Nouvelle-Écosse seulement, des sociétés sont engagées à dépenser 1,5 milliard de dollars en forage et en reconnaissance séismique au cours des cinq prochaines années. Au large de Terre-Neuve, les chiffres augmentent également. Ils s'établissent aujourd'hui à près 1 milliard de dollars.

Nous avons mis en place l'infrastructure dont nous avons besoin jusqu'ici, et nous avons l'intention d'agrandir notre réseau au fur et à mesure que de nouvelles sources d'approvisionnement seront mises en production.

Ce qui, dans cette carte est stimulant et saute aux yeux, c'est la proximité de la région par rapport à de grands marchés en croissance du nord-est des États-Unis et de l'est du Canada. La capacité d'approvisionner ces marchés de façon efficiente et compétitive procure un avantage considérable du point de vue du développement soutenu de la région.

Le président: Avant d'en terminer avec cette carte, il y une boucle qui va de l'est de Terre-Neuve et remonte vers St. John's avant de redescendre. S'agit-il d'un gazoduc proposé?

M. Rankin: Je ne parlerai pas d'un gazoduc proposé, sénateur. J'y vois plutôt un itinéraire éventuel pour des gazoducs, et c'est la possibilité que quelques sociétés ont examinée. Si le trajet est dérouté vers le nord de St. John, c'est à cause de l'érosion causée par les icebergs dans la région des Grands Bancs. Il s'agit d'un itinéraire envisagé par quelques sociétés. Nos trajets figurent sur la carte non pas pour indiquer que notre entreprise entend aménager un gazoduc - encore que certains de nos propriétaires seraient assurément intéressés par une infrastructure de la sorte -, mais simplement pour montrer que certaines personnes s'intéressent à la mise en marché éventuelle de cette ressource. Il s'agit d'un itinéraire éventuel. Le même raisonnement s'applique à la ligne jaune.

En ce qui concerne l'agrandissement de notre réseau, nous projetons d'accroître la capacité de notre conduite principale. J'y reviendrai bientôt plus en détails. Outre ces projets concernant la conduite principale, nous avons pour but d'accéder à de nouveaux marchés au moyen de prolongements du réseau. Nous projetons l'aménagement de conduites latérales pour desservir la région de New Glasgow-Pictou et l'Île-du-Prince-Édouard; nous envisageons également l'établissement d'installations dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick pour permettre le raccordement avec des installations proposées au Québec.

Au-delà des Maritimes, nous proposons, comme la diapositive nous le montre clairement, d'assurer l'accessibilité de marchés dans le nord-est des États-Unis et l'est du Canada. Pour ce faire, on devra avoir recours à des interconnexions avec le réseau de transmission du Tennessee Gas Pipeline, du Portland Natural Gas Transmission System ( PNGTS) et, dans un avenir pas si lointain, du projet de conduite réseau - dont la société Duke Energy est le promoteur.

Comme je ne veux pas aller au-delà de la limite de temps, je vais maintenant faire brièvement le point sur les données à l'appui de l'augmentation de l'offre de gaz en provenance du secteur extracôtier de la Nouvelle-Écosse.

En septembre, nous avons effectué du travail de prospection. Nous avons tâté le marché - les utilisateurs et les fournisseurs potentiels - en disant: «Nous agrandissons notre réseau et sommes intéressés à connaître le calendrier de votre croissance éventuelle.» Essentiellement, les demandes de service ont été des plus positives. Du côté de l'offre de gaz naturel - les producteurs et les explorateurs -, les résultats ont été à peu près deux fois supérieurs à la production actuelle du projet de l'île de Sable; du point de vue la demande pour utilisation finale, ils ont en gros été comparables à la production de l'île de Sable. La côte est bénéficie d'une excellente occasion de poursuivre son développement. Le résultat net, pour nous, est que nous serons en mesure de répondre aux besoins et de satisfaire la demande et les marchés en croissance.

En ce qui concerne l'expansion, j'ai fait allusion à notre conduite principale. La première phase d'expansion de la Maritimes & Northeast Pipeline s'appuie sur un contrat visant le transport de gaz naturel du projet Deep Panuke de la société PanCanadian Petroleum au large de la Nouvelle-Écosse. D'une durée de dix ans, le projet mené de concert avec PanCanadian se traduira par une augmentation de la production de 400 millions de pieds cubes par jour, soit un peu moins du double de notre capacité actuelle, à un coût d'environ 0,5 milliard de dollars, dont 200 millions de dollars seront investis au Canada. Dans le cadre du projet, on ajoutera des compresseurs à quatre endroits, du côté canadien du gazoduc.

Il s'agit d'un projet. En janvier, nous allons demander à l'Office national de l'énergie la permission d'aménager ces installations. Le projet est garanti par un contrat, comme je l'ai indiqué, et la date de mise en service prévue est la fin 2004 ou le début 2005.

Je vous ai donc donné un aperçu des expansions possibles au cours des prochaines années, jusqu'en 2010. L'agrandissement futur de notre réseau bénéficiera d'une croissance additionnelle de l'offre et de la demande de gaz naturel, comme en témoignent la campagne de prospection que nous avons menée et les engagements des sociétés d'exploration et de production relativement au forage et aux activités d'exploration.

Le réseau actuel a pour avantage la capacité d'étaler l'expansion des diverses capacités, de façon progressive. La première partie de la boucle qui figure sur la carte pourrait être réalisée sans la deuxième, la troisième ou la quatrième, selon ce que commandent les niveaux de production côtière et extracôtière. Cela représente un avantage de taille.

Pour situer les choses en perspective, nous avons, en contrepartie d'un investissement initial de 2 milliards de dollars dans le gazoduc, porté la capacité du réseau actuel à 0,5 milliard de pieds cubes par jour. Avec un nouvel investissement de 2 milliards de dollars, nous pourrions quadrupler la capacité du réseau actuel. Voilà qui donne une idée des possibilités d'augmentation du revenu net des producteurs, d'incitations d'autres projets d'exploration et, avec un peu de chance, de productions côtière et extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.

Je vais maintenant tenter de vous donner une idée de ce que cela signifie du point de vue des droits de péage. Au fur et à mesure que le projet progresse, vous voyez dans le graphique que les résultats s'améliorent au fur et à mesure que le réseau grandit, les droits de péage d'environ 1,20 $ par million de BTU (unités de mesure énergétique) de Goldboro à Boston passant à environ 0,85 $ pour une capacité de 2 milliards de pieds cubes. En fait, une fois l'expansion du réseau réalisée grâce à l'ajout d'une capacité de compression, les droits de péage actuels passeront de 1,20 $ à environ 1,00 $. Vous le constaterez à la lecture du graphique.

Avec toutes les possibilités qui s'offrent à nous, les défis ne manquent pas. Je vous en fais le résumé: nous devons maintenir des prix robustes pour encourager l'exploration extracôtière et côtière et nous devons exécuter des programmes de forage fructueux. Sans nouvelles sources d'approvisionnement en gaz, la production n'augmentera pas, et il n'y aura pas de croissance.

Pour aller de l'avant, nous avons besoin de clarté et de certitude. Nous nous y employons de concert avec le gouvernement local de même qu'avec l'organisme qui nous réglemente, l'Office national de l'énergie (ONE). Nous espérons ainsi rationaliser la réglementation et encourager l'établissement d'un régime fiscal concurrentiel dans lequel exercer nos activités.

Nous devons attirer et former les bonnes ressources, ici, sur la côte Est, de manière qu'elles participent à l'industrie, qui est en pleine croissance. Dans l'ensemble nous devons faire l'impossible pour soutenir la compétitivité du bassin dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Sénateur, vous avez fait allusion aux occasions qui se présentent à nous dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Je vais faire le point sur ce projet et vous dire où nous en sommes aujourd'hui. L'ONE examine ces installations. La phase 1 de la phase 2 a pris fin en octobre. Pendant toute cette période, notre position a été relativement claire, et je peux la résumer comme ceci: Nous devons maintenir des droits de péage concurrentiels. Ce n'est pas par hasard que, tout au long de l'exposé, je vous ai parlé de la compétitivité au sein des marchés que nous desservons.

Le projet doit s'appuyer sur des besoins en approvisionnement. C'est une condition préalable à l'établissement des données économiques à partir desquelles les modalités de péage des installations seront établies, soit un droit timbre-poste appliqué au réseau ou peut-être un péage progressif. Une fois ces questions réglées, on devra toujours s'assurer un approvisionnement garanti.

Sinon, nous sommes prêts à donner suite au projet. Nous avons des inquiétudes au sujet de la compétitivité et de la façon dont les coûts des installations seront traités par rapport aux revenus. Nous pensons que le projet ira de l'avant et que ce n'est qu'une question de temps.

Étant donné que l'Ontario et le Québec sont déjà pleinement desservis, nous savons que nous avons le temps d'étudier le projet et de faire les choses comme il faut. Voici ce que nous proposons entre-temps. Grâce au potentiel des installations du nord-ouest et du gazoduc Cartier, à partir du nôtre, on pourrait bénéficier d'un accès au marché. À partir de notre conduite principale vers les États-Unis, nous disposons d'un gazoduc existant, le Portland Natural Gas Transmission System, qui pourrait transporter du gaz dans cette direction - on l'a fait auparavant.

En résumé, permettez-moi simplement de vous dire que notre société a le sentiment de bien servir les intérêts du Canada. Nous nous sommes montrés disposés à desservir de nouveaux marchés, et nous procurons des avantages considérables au marché canadien. Nous disposons d'un réseau de transport efficient, qui favorise le développement du bassin local.

Nous misons également sur des outils d'expansion des marchés, c'est-à-dire la politique latérale qui tient compte de l'énergie existante et des expéditeurs. Une fois de plus, nous ne perdons jamais la concurrence de vue.

On a fait allusion à d'éventuels gazoducs extracôtiers pour les ressources extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Nous soutenons toujours que l'accès à ces ressources est essentiel à la croissance du marché des Maritimes et à la diversité des sources d'approvisionnement dans l'est du Canada.

Essentiellement, les gazoducs extracôtiers n'offrent pas les mêmes avantages que nous. Si, pour la production côtière, on n'arrive pas à garantir un point d'arrivée à terre, d'autres industries dérivées dans la chaîne de valeur du gaz naturel, par exemple l'industrie pétrochimique, ne pourront voir le jour. Elles n'auront pas la capacité de rejoindre d'autres marchés au Canada.

Sur ces mots, je me mets à votre disposition pour la période de questions. J'espère avoir été concis, mais bref.

Le sénateur Buchanan: Je tiens seulement à m'assurer que Steve transmette mes salutations à son père et à sa mère. Je les connais depuis longtemps - depuis que Steve est tout petit. Vous serez peut-être intéressés de savoir que le père de Steve a, pendant des années, été un cadre très actif de la Devco. Il demeure un cadre des plus actifs, mais pas au sein de l'industrie du charbon. On ne sait jamais, Steve... l'industrie du charbon effectue un retour.

M. Rankin: C'est vrai, mais ce sera dans le secteur privé.

Le sénateur Buchanan: Vous avez fait référence aux avantages que la Maritimes & Northeast Pipelines offre à la Nouvelle-Écosse. Avez-vous fait référence à la raffinerie de gaz de Goldboro et à l'usine de fractionnement de Point Tupper?

M. Rankin: Non, simplement parce que ces installations appartiennent au Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable.

Le sénateur Buchanan: Oui, mais elles sont desservies par votre gazoduc.

M. Rankin: C'est vrai.

Le sénateur Buchanan: Pour le bénéfice des membres du comité, pourriez-vous nous donner une idée du nombre d'emplois que créerait l'aménagement d'un gazoduc côtier par rapport à celui d'un gazoduc extracôtier, comme il en a été question à l'occasion de la conférence qui s'est tenue à Boston le mois dernier? À cette occasion, on a évoqué la possibilité que la conduite aille de l'île de Sable à Terre-Neuve pour descendre ensuite directement vers les États-Unis, avec peut-être un point d'arrivée à terre dans la région de Shelburne. Peut-être pourriez-vous nous donner une idée des retombées pour la Nouvelle-Écosse et des emplois aux deux usines qui existent aujourd'hui.

M. Rankin: Oui, sénateur. Je vais citer des chiffres de mémoire. Ce n'est pas mon domaine, mais 2 milliards de dollars ont été investis au Canada dans le cadre du Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable. En ce qui a trait aux possibilités d'emploi dans le secteur de la construction, on dénote deux avantages: des milliers de personnes ont travaillé à la construction de la raffinerie de gaz exploitée à terre, et on a retenu, non seulement dans la région de Guysborough, mais aussi dans celle de Point Tupper, un certain nombre de personnes chargées d'exploiter les installations. Des personnes travaillent également au siège social, ici, à Halifax.

Je pense qu'il est peut-être plus important de faire état des emplois dans les régions de Guysborough et de Point Tupper parce qu'il s'agit d'emplois nouveaux. On est en voie de les créer. Ils ne remplacent pas d'autres emplois. Il s'agit de nouveaux emplois et d'emplois importants, en ce sens que, traditionnellement, les personnes qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier bénéficient de bons avantages.

Le sénateur Buchanan: Puis-je faire un commentaire, monsieur le président? Une visite des lieux vous plairait assurément. Je me suis moi-même rendu à la raffinerie de gaz de Goldboro de même qu'à l'usine de fractionnement de Point Tupper. En passant en voiture, on a l'impression d'être en Alberta: les usines sont flambant neuves. À l'horizon des petites localités de Goldboro et de Point Tupper, on aperçoit une usine de fractionnement et la raffinerie de gaz, qui créent beaucoup de nouveaux emplois et, comme Steve l'a indiqué, des emplois bien rémunérés, ce qui est proprement incroyable.

M. Rankin: Exactement. L'infrastructure est de classe mondiale et sera là pendant longtemps. Elle procure également à la région des recettes fiscales importantes.

Le sénateur Buchanan: J'ai une autre question. À l'heure actuelle, seule la région de Dartmouth est desservie. Là, le seul client est la société Emera - en fait, elle est son propre client puisqu'elle détient une participation de 12,5 p. 100 dans votre gazoduc. Selon David Mann, il arrive que le gaz ne soit pas entièrement utilisé. Dans ce cas, Emera peut, bien entendu, vendre sa part du gaz aux gazoducs qui desservent les États-Unis. Avez-vous une idée de la proportion du gaz qui est vendue et de celle qui est utilisée?

M. Rankin: Je ne peux pas vous donner les proportions, mais je peux fournir certaines informations anecdotiques, en ce sens que l'utilisation du gaz produit des résultats un peu plus visibles. Dans cette usine, toutes les unités ont la capacité d'utiliser du combustible de soute C et du gaz naturel.

Pendant les mois d'été, période au cours de laquelle les employés faisaient l'apprentissage de la technologie, on a eu un peu moins recours au gaz. Par ailleurs, notre réseau offrait, en vertu de la convention de faire son possible, une nouvelle méthode d'approvisionnement d'autres marchés, en particulier ceux des États-Unis, où les prix du gaz étaient parmi les plus élevés que nous ayons jamais connus. Nos expéditeurs ont également eu la possibilité de se prévaloir de cet avantage. S'ils sont dans ce secteur d'activité, ils peuvent ainsi tirer certains revenus de cet arbitrage si vous voulez. Certains jours, c'est l'option qu'ont retenue tous nos expéditeurs. Maintenant que nous sommes en hiver, il arrive souvent qu'on utilise des volumes considérables - et on semble utiliser tout ce qui est prévu au contrat.

Le sénateur Buchanan: Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais faire un autre commentaire. Les habitants de Dartmouth préféreraient nettement que l'Emera Power Corporation utilise du gaz naturel plutôt que du combustible de soute parce, au fil des ans, ils ont dû composer avec le problème de la suie qui se dépose constamment sur leur pare-brise. Avec le gaz naturel, le problème ne se pose pas. Cela représente un avantage considérable pour Dartmouth.

Il y a un autre aspect au sujet duquel les membres du comité aimeraient entendre vos observations. Au Nouveau-Brunswick, il y a un distributeur local qui dessert un grand nombre de foyers et d'entreprises. Au départ, il n'y avait que deux clients, mais je pense qu'il y en a aujourd'hui une centaine, n'est-ce pas?

M. Rankin: En fait, c'est un peu plus. Le distributeur dessert aujourd'hui plus de 300 clients.

Le sénateur Buchanan: Le nombre de clients est supérieur à 300?

M. Rankin: Oui. Bien sûr, ce sont aujourd'hui les clients commerciaux qui consomment le plus parce qu'ils disposent de la souplesse financière qui leur permet d'améliorer leurs activités. Il s'agit pour eux d'un bon investissement dans la mesure où ils projettent des économies. À titre d'exemple, l'Hôpital Saint John envisage de se convertir bientôt, à supposer qu'il ne l'ait pas fait au cours du mois courant. Il sera desservi par le réseau de la société Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick. On m'a dit que les économies annuelles de l'établissement sont de l'ordre de 100 000 $.

Le président: Je vous remercie.

Le sénateur Buchanan: Peut-être convient-il de préciser qu'il n'y a pas aujourd'hui de distributeur en Nouvelle-Écosse puisque la société Sempra se retire. Peut-être pourriez-vous dire un mot à ce sujet.

M. Rankin: C'est vrai. La société Sempra Atlantic Gas a choisi de renoncer à sa franchise. Le processus a été mené à bien cette semaine. D'autres parties se montrent intéressées à assurer la distribution. Au cours des mois à venir, nous en saurons plus au sujet des exigences se rapportant à cette activité. En effet, la stratégie énergétique révisée de la Nouvelle-Écosse nous sera alors communiquée. On me dit qu'on s'attend à recevoir dès le début de 2002 des demandes de quelques sociétés intéressées à assurer la distribution du gaz en Nouvelle-Écosse.

Le président: Avant de demander au sénateur Adams de poser la prochaine question, je vais exercer un privilège de la présidence, à supposer qu'il existe, pour revenir sur des questions posées par le sénateur Buchanan. Il a fait allusion au nombre d'emplois, et la réponse que vous avez fournie portait sur tous les emplois créés en Nouvelle-Écosse. En vertu d'un de vos projets, le prochain gazoduc serait construit directement sous l'océan, jusqu'à Boston. Naturellement, il est plus coûteux d'effectuer une boucle vers le nord avant de descendre jusqu'à Boston que de traverser directement. Le gouvernement affirme en quelque sorte qu'il s'agit de l'itinéraire le plus économique. L'itinéraire le plus économique ne passe ni par le Nouveau-Brunswick ni par la Nouvelle-Écosse. La conduite passerait sous l'eau. Que répondez-vous à cela? Pour desservir Boston, devez-vous desservir le Canada, même si cela se fait à un certain coût?

M. Rankin: Je ne suis pas certain de pouvoir répondre au volet stratégique de la question, mais je suis en mesure d'affirmer que le fait d'exploiter les prochaines étapes de la production gazière procure des avantages économiques, et nous en avons la possibilité. Les expéditeurs retirent un avantage économique de l'utilisation de notre réseau, et c'est ce qui explique le tracé. Nous avons établi des traversées du cours d'eau. Nous avons effectué des travaux préliminaires sur le trajet. Nous avons conclu des liens avec des propriétaires fonciers, des collectivités et des gouvernements. Nous pouvons procéder de façon plus efficiente en ajoutant des compresseurs à notre réseau et en ajoutant des gazoducs à l'intérieur du corridor.

Nous avons établi sans équivoque le fait que la coexistence de deux gazoducs ne nous pose pas de problème. Nous tenons simplement à ce que les deux se trouvent dans notre corridor.

Le président: Oui. Quand la prestation de service à un client du Nouveau-Brunswick est-elle une question plus politique qu'économique par rapport à la vente à un client de Boston? En d'autres termes, il s'agit d'une question politique. Il ne s'agit pas d'une question économique. Même si nous espérons réaliser des profits sur les ventes au Nouveau-Brunswick, ils seraient inférieurs à ceux que vous réaliserez à Boston. Ai-je raison de dire qu'il s'agit moins d'un enjeu économique que d'un enjeu politique lié à la création d'emplois en surface, ici, au nord?

M. Rankin: Il est certain qu'il existe des impacts économiques, à commencer par les avantages liés à la construction à terre, et qu'ils touchent l'exploitation du gazoduc pendant ses années d'existence.

En ce qui a trait aux contributions à l'économie locale de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, nous injectons environ 50 millions de dollars d'économie. Si nous ajoutons des compresseurs, comme je l'ai indiqué, le montant passera à 60 millions de dollars. Les impôts fonciers sur nos actifs versés à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick comptent pour une partie de cette somme. À ma connaissance, il n'y a pas moyen de taxer un gazoduc extracôtier. Outre les facteurs politiques, des facteurs économiques plaident en faveur de l'aménagement d'un gazoduc extracôtier.

Le sénateur Buchanan: Puis-je ajouter quelque chose? L'idée d'un gazoduc extracôtier qui irait jusqu'aux États-Unis, au Massachusetts, en particulier, n'est pas nouvelle. On en a discuté dans les années 80.

Le président: Êtes-vous en faveur de l'aménagement d'un nouveau gazoduc qui irait jusqu'à Boston sous l'eau?

Le sénateur Buchanan: Non.

Le président: C'est tout ce que je voulais savoir. Bien. Vous n'êtes pas d'accord.

Le sénateur Buchanan: Nous voulons que le gazoduc passe par l'intérieur des terres.

Le président: Je connais toutes les raisons qui motivent votre position.

Le sénateur Buchanan: À l'heure actuelle, celui qui va sous l'eau est envisagé.

Le président: D'accord, c'est tout ce que je voulais savoir. À l'heure actuelle, il y a tout un débat à ce sujet, et je voulais savoir sur quel pied danser.

Le sénateur Adams: Je vous remercie, monsieur Rankin. Comme je viens de Rankin Inlet, votre nom me plaît.

M. Rankin: Oui, Rankin.

Le sénateur Adams: Je m'intéresse tout particulièrement aux accords concernant la frontière des États-Unis. Fixe-t-on le prix du mètre cube de gaz avant que tout projet ne soit mis en train? Existe-t-il une forme d'accord relatif au gaz fourni à Boston? En plus du nôtre, deux gazoducs américains sont aménagés là-bas. Comment fonctionne-t-on, en particulier au début, relativement aux ouvriers et à tout le reste? Certaines personnes font la navette à partir des Maritimes. Règle-t-on ces questions avant le début des travaux d'aménagement des gazoducs? Vous avez mené des négociations relativement poussées. Comment cela fonctionne-t-il?

Dans ma région, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et l'Alaska discutent de l'aménagement d'un gazoduc de plus. Comment les choses se passent-elles à partir du moment où le gazoduc va jusqu'à Boston?

M. Rankin: Sénateur, je ne peux parler que du point de vue canadien, même si les choses seraient à peu près les mêmes dans l'État du Maine, où aucun gazoduc n'a encore été aménagé. Notre société s'est engagée à tenter d'optimiser les avantages locaux et l'emploi au niveau local, par l'entremise des syndicats en l'occurrence, étant donné que nous nous chargeons de tous les contrats de construction.

On a établi tôt les besoins en formation puisque ce type de construction - dans le domaine du soudage en particulier - n'était pas disponible dans les Maritimes. Du point de vue des affaires, notre société était justifiée d'agir ainsi puisque, en affectant des fonds en amont à la formation dans les collèges communautaires et des instituts de soudage, et cetera, nos coûts, au stade de la construction, seraient inférieurs à ceux auxquels nous aurions fait face en faisant venir des soudeurs ou des ouvriers de l'Alberta ou de régions des États-Unis. Nous avons déployé des efforts considérables pour repérer les compétences transférables dans la collectivité, du point de vue de la machinerie lourde et de l'utilisation de telles personnes compétentes.

Nous avons eu recours à un certain nombre d'approches. Nous sommes déterminés à continuer de le faire.

En ce qui concerne l'expansion des capacités de compression à laquelle j'ai fait allusion, ce que nous appelons la phase 4 qui se déroulera en 2004, nous effectuons les travaux de conception dans le cadre d'une coentreprise. Le contrat a été accordé à une société appelée Atlantic Gas Engineers. Il s'agit d'une coentreprise entre deux sociétés, CBCL, firme de génie-conseil établie ici à Halifax et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Cimarron Engineering, entreprise dont le siège social se trouve à Calgary.

Tout comme nous avons constaté que la technologie de soudage appelée le «soudage à plat» n'existait pas dans les Maritimes, nous en sommes venus à la conclusion que la capacité de concevoir des compresseurs, ce qui fait appel à une technologie en évolution - la technologie change tous les deux ans - exige une méthode qui favorise le transfert de technologies. Nous avons encouragé des sociétés à former une coentreprise, et nous avons alloué le contrat à une coentreprise.

La conception initiale de la première de la série de quatre stations de compression qui seront aménagées au Canada s'effectuera dans les bureaux de Calgary de la société Cimarron, avec la participation d'ingénieurs locaux. Les stations de compression 2, 3 et 4 seront élaborées dans les bureaux de Halifax et de Saint John. Nous sommes très heureux du résultat de l'adjudication de notre premier contrat lié à ce produit d'expansion. Ce type d'approche nous a bien servis dans les Maritimes dans la mesure où il nous a permis d'optimiser la participation de la main-d'oeuvre locale.

Je pourrais faire deux ou trois commentaires additionnels, mais je me mettrai à la disposition des membres de votre personnel pour approfondir la question.

Le sénateur Adams: Les lignes jaunes qu'on voit sur la carte représentent de futurs gazoducs. À l'heure actuelle, il n'y a pas de gazoduc qui aille jusqu'à Montréal à partir de votre ligne des Maritimes aux fins de la transmission de gaz.

La ligne bleue qu'on voit sur la carte représente votre gazoduc; à partir de la frontière, elle va jusqu'à Boston. Il s'agit alors d'un gazoduc conjoint. Du côté américain, prenez-vous toujours des décisions au sujet des prix du gaz, votre gazoduc étant raccordé? Les Américains fixent-ils leur propre prix pour le gaz?

M. Rankin: Sur ce réseau en marge du nôtre, on impute des droits de péage distincts. La ligne rouge qu'on voit sur la carte représente notre participation au sein de l'industrie du gazoduc en tant que transporteurs communs. Nous sommes essentiellement des entreprises de transport. C'est nous qui fixons le prix de livraison de la source au marché. C'est ainsi que nous influons sur le prix.

Il y a un autre coût à des services publics, qui représente une portion plus importante du coût de l'énergie fournie, mais, oui, un droit de péage distinct s'applique au réseau du PNGTS.

Le sénateur Adams: En ce qui concerne l'avenir, on effectue des activités d'exploration près de la frontière américaine. Qu'arriverait-il si on trouvait plus de gaz à proximité de Boston?

M. Rankin: Vous soulevez une question intéressante. À l'heure actuelle, il y a un moratoire sur l'exploration sur le littoral est, tout comme il y en a un au large des côtes de la Floride et de la Californie. En Nouvelle-Écosse, le banc Georges fait l'objet d'un moratoire en raison de l'activité traditionnelle de pêche, qui joue un rôle économique très important pour l'économie de la région. C'est pour cette raison qu'on a imposé le moratoire sur la pêche. Avec les modifications de la politique énergétique apportées aux États-Unis, cette portion de la plate-forme pourrait également faire l'objet d'une exploration extracôtière.

Le sénateur Adams: Même si on découvrait de nouvelles ressources du côté américain, les ressources seraient-elles visées par le partenariat avec le gazoduc, le gaz et le reste?

M. Rankin: Feraient-elles partie de notre partenariat?

Le sénateur Adams: Oui.

M. Rankin: Nous ferions probablement partie des concurrents en quête de cette activité.

Le sénateur Adams: Oui.

M. Rankin: Nous avons pour but d'aménager des gazoducs et d'offrir un service de qualité.

Le sénateur Buchanan: En ce qui concerne la situation qui s'applique au banc Georges, soit dit en passant, le gouvernement fédéral a dans la deuxième moitié des années 80, adopté des dispositions législatives qui interdisent le forage, lesquelles doivent être renouvelées tous les cinq ans.

M. Rankin: Oui.

Le sénateur Cochrane: Je vais dire un mot de la demande au Canada. Vous dites que 25 p. 100 de la production est destinée au Canada. Répond-on surtout à la demande du secteur résidentiel ou à celle du secteur commercial? D'où vient cette demande?

M. Rankin: C'est une excellente question. La demande vient de l'industrie et de la grande industrie. Les achats directs par de grands clients industriels et même par tout client intéressé ont fait partie de l'élaboration de notre réseau et des conduits secondaires simplement parce que, à l'époque, aucune franchise n'avait encore été accordée pour la distribution. Nous sommes parvenus à assurer le branchement de certains grands clients industriels locaux.

Les entreprises auxquelles j'ai fait plus tôt référence sont toutes de grandes sociétés industrielles qui produisent de l'énergie ou sont dans le secteur de la fabrication, à l'exception du distributeur du Nouveau-Brunswick qui fait appel à nos services depuis deux ans.

Le sénateur Cochrane: En juin, votre société a publié un communiqué dans lequel vous affirmez que les Maritimes demeurent l'itinéraire privilégié pour acheminer le gaz extracôtier de l'est du Canada vers les marchés. Dans le communiqué, vous annonciez en outre l'agrandissement du réseau de gazoduc des Maritimes pour transporter le gaz de la société PanCanadian - l'accord relatif à Deep Panuke. Qu'en est-il du régime réglementaire en place? Éprouvez-vous des problèmes? Cela représente-t-il un inconvénient majeur en regard de l'aménagement du gazoduc?

M. Rankin: Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un fardeau. De façon générale, la procédure réglementaire est plus lourde au Canada qu'elle ne l'est aux États-Unis, marché avec lequel nous sommes en concurrence. L'organisme de réglementation a pour fonction de protéger le public dans le contexte de nos projets. De cette façon, il s'agit d'un moyen efficace d'élaborer des projets.

L'une des choses que nous demandons aux organismes de réglementation, c'est de garder un oeil sur la rationalisation de la réglementation en cours dans d'autres administrations, en particulier aux États-Unis, Parce que les sociétés d'énergie canadiennes concurrencent celles des États-Unis et que les gazoducs canadiens concurrencent ceux des États-Unis. Si la création d'un nouveau marché aux États-Unis plutôt qu'au Canada ou l'accès à un tel marché présente un avantage du point de vue du calendrier, il est certain que là n'était pas l'intention.

Dans l'industrie du gazoduc, on accordera bien entendu beaucoup d'attention aux gazoducs venant des Territoires du Nord-Ouest ou de l'Alaska, mais, en ce qui concerne les projets de lien vers les marchés américains, la rationalisation de la réglementation a un rôle très important à jouer en regard de nos projets d'expansion.

Le sénateur Cochrane: Quelles sont certaines des préoccupations des citoyens que vous ayez rencontrés jusqu'à présent?

M. Rankin: Les préoccupations débutent par les propriétaires fonciers. Dans le cadre de projets d'aménagement, ils ne sont pas au courant de ce que suppose une infrastructure linéaire comme un gazoduc. Je fais référence à la tranchée qu'il faut creuser, à la machinerie et au grand nombre de personnes qui se trouvent le long du corridor pendant une très brève période. Nous avons dû faire de l'éducation, et nous avons établi de bonnes relations avec les propriétaires.

Au-delà de la construction, il y a toujours le fait que les citoyens ont des attentes considérables à l'égard de cette industrie particulière sur la côte Est, comme on le constate dans toutes les provinces de l'Atlantique. En fait, les gens s'attendent à des avantages immédiats. C'est ce qu'ils reconnaissent le plus facilement. Il s'agit d'une entreprise à long terme, et on aménage des gazoducs pour une période d'au moins 25 ans, comme pour les plates-formes de forage en mer. Les avantages peuvent être majeurs, mais ils s'étalent sur une longue période.

D'autres préoccupations ont trait à l'exploitation des installations pétrolières et gazières et aux gazoducs de gaz naturel dans la région, notamment en ce qui a trait aux décisions touchant les itinéraires, sans oublier la sécurité publique et l'environnement.

Le sénateur Cochrane: J'ai une question au sujet du tableau portant sur le potentiel gazier de la côte est. Étant de Terre-Neuve, cette question m'intéresse.

M. Rankin: Oui.

Le sénateur Cochrane: Quand vous attendez-vous à ce que cela débute?

M. Rankin: Nos spécialistes pensent à 2010.

Le sénateur Cochrane: Je vous remercie.

Le président: Puis-je poser une question additionnelle à ce sujet? Vous situez le gazoduc au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Bien que 50 p. 100 de ce territoire se compose vraisemblablement d'un bassin sédimentaire et que les réserves y seront faibles et superficielles, elles seront viables en raison de la proximité du gazoduc. On aménage le gazoduc pour desservir la réserve majeure, et toutes les petites s'y raccordent. Avez-vous une idée du genre de réserves et d'activités de forage sur le territoire? Ma question fait suite à celles du sénateur Cochrane.

M. Rankin: En ce qui concerne le corridor existant, la réponse est oui. On procède de la même façon que lorsque d'autres marchés se raccordent au gazoduc. Quelques sociétés s'adonnent à des activités d'exploration côtière. Quelques-unes d'entre elles affirment que la présence d'un gazoduc constitue un avantage dans la mesure où elles peuvent rayer cet élément de la liste des conditions à réunir pour lancer un projet économiquement viable.

Si des sociétés comme Corridor Resources, dont le siège social est à Halifax, n'étaient pas en mesure d'explorer et d'exploiter le gaz naturel qu'elles découvrent, conjointement à du pétrole ou non, elles ne seraient pas non plus en mesure de commercialiser ce produit sans un réseau de distribution. Des entreprises comme Corridor Resources ont loué des propriétés et pourraient exploiter des réserves gazières suivant un tel échéancier, soit entre aujourd'hui et 2010.

On mène également des activités d'exploration à l'Île-du-Prince-Édouard. On m'a dit qu'une société connue sous le nom de Meteor Creek Resources a trouvé du gaz. Elle ignore pour le moment si le gisement a une valeur commerciale. On procède actuellement à une étude de faisabilité.

Les activités d'exploration ont lieu dans le corridor, et cela est encourageant. C'est l'un des avantages découlant de la présence de l'infrastructure.

Le sénateur Cochrane: J'ai une autre question. Quel type d'infrastructure faudra-t-il créer avant le début du projet en 2010?

M. Rankin: Comme presque toujours dans le domaine des gazoducs, le point de départ va au-delà des gazoducs proprement dits. En fait, tout débute par les producteurs. En ce qui concerne l'exploitation des ressources extracôtières de Terre-Neuve, il existe des projets auxquels participent des entreprises liées à l'industrie gazière et d'autres qui ne le sont pas, dont le projet White Rose.

À l'heure actuelle, les entreprises ne pratiquent plus le brûlage à la torche, ce qui est bien. Elles réinjectent le gaz dans le réservoir pour accroître la production pétrolière. Ce faisant, elles permettent l'exploitation future du gaz.

Pour justifier l'investissement majeur nécessaire à l'aménagement de gazoducs extracôtiers qui viendraient s'adjoindre au réseau de gazoducs, il doit y avoir ce qu'on appelle une «masse critique». Pour justifier les dépenses colossales nécessaires à l'aménagement d'un gazoduc, on doit disposer de ressources suffisantes pour constituer une masse critique. Le moment venu d'estimer les données économiques relatives à l'aménagement d'un tel gazoduc, on doit tenir compte du processus réglementaire. Pour cette raison, c'est la condition la plus importante. Pour que de nouvelles ressources soient exploitées, on devra constituer des réserves plus importantes justifiant l'investissement de sommes considérables.

Le sénateur Cochrane: Avez-vous un échéancier en tête?

M. Rankin: Comme je l'ai indiqué, il y a des réserves connues dans la région. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a récemment révisé à la hausse son estimation des réserves de gaz naturel. En fait, il l'a majoré de 1 ou 2 billions de pieds cubes (TCF), de sorte que le total s'établirait à environ 9 TCF. Les réserves en question ne se retrouvent pas nécessairement toutes dans la même région des Grands Bancs, qui semblent constituer un regroupement de gisements. Ces derniers semblent renfermer deux ou trois TCF de gaz naturel. On doit en exploiter une plus grande partie. Comme je l'ai indiqué, j'ai entendu des producteurs parler d'un échéancier de 2007 ou de 2010 pour la planification de ce gaz naturel, sachant qu'ils disposeront alors de plus de détails sur les réserves. Avec un peu de chance, ils y auront accès.

Le président: Avant de poursuivre, je tiens à préciser que je m'inquiète un peu de constater que les sociétés Duke et Westcoast détiennent une participation de 37,50 p. 100 chacune. Duke est en voie de faire l'acquisition de Westcoast. Dans ce cas, 75 p. 100 du gazoduc appartiendrait à Duke, dont les intérêts au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse sont limités, voire inexistants, mais qui possède une bonne part du réseau de distribution du gaz à Boston.

Au risque de passer pour un Canadien grincheux et soupçonneux, je me demande si, relativement à un champ pétrolifère dont le marché est aux États-Unis et qui est dominé par des Américains va me procurer les mêmes avantages et s'il ne risque pas de mener des activités de propagande et même d'embaucher des employés locaux pour tenter de convaincre les gens que c'est la société en question qui doit obtenir le gazoduc? Suis-je exagérément méfiant?

Dans l'Ouest, on tente de dissocier la propriété du gazoduc de la propriété du pétrole et du gaz. On y voit une forme de relation incestueuse qui n'est à l'avantage de personne. La situation semble se détériorer au lieu de s'améliorer. Avez-vous des observations à ce sujet?

M. Rankin: La question se pose. En ce qui concerne la propriété, une tendance se dessine depuis quelques années au sein de l'industrie. Je ne travaille pas aujourd'hui pour la société Duke Energy. Elle a présenté une offre d'achat pour les actions de Westcoast Energy. Je travaille pour Westcoast Energy. Je ne peux que répéter ce qu'on m'a dit, à savoir que la société Duke Energy s'est montrée extrêmement intéressée par les débouchés qui s'offraient à Westcoast Energy. Ce serait même l'une des raisons qui a incité Duke à présenter son offre d'achat.

L'un des débouchés qui vient au sommet de la liste est le projet de la Maritimes & Northeast Pipeline, dans lequel Duke Energy détient aujourd'hui une participation. La société Duke Energy est déterminée à maintenir une présence importante ici, sur la côte Est, et à saisir certaines des occasions qui se présentent dans la chaîne de valeur.

Le président: Une participation de 75 p. 100 est certes importante. Même le sénateur Eyton conviendra qu'une participation de 75 p. 100 s'approche beaucoup du contrôle absolu.

Le sénateur Eyton: Si cela se produit à Toronto, il n'y a pas de problème.

Le président: Je constate que la société Exxon-Mobil détient une participation de 12,5 p. 100. Bien entendu, Exxon et Mobil sont également des producteurs. La société Maritimes & Northeast Pipeline mise sur une énorme participation de la part de producteurs - une participation américaine énorme et un énorme marché à Boston. Qu'êtes-vous en train de nous dire au sujet de la présence canadienne? Vous ne vous attendez pas à ce que nous restions les bras croisés, certains que, à la fin, tout ira bien.

M. Rankin: Je vous inviterais à nous juger sur notre histoire, qui est brève. Comme je l'ai indiqué, 25 p. 100 du gaz est destiné aux Maritimes. L'achat du gaz fait l'objet d'une décision d'affaires entre l'utilisateur final et le fournisseur. Nous avons investi ici. Nous sommes présents. Nous procurons des avantages considérables à la collectivité locale et au bassin local.

Le président: À moins d'avoir perdu la tête, je crois comprendre qu'il existe un gazoduc qui va de Montréal jusqu'à la frontière nord du Nouveau-Brunswick qu'on appelle le gazoduc Cartier. Ce que je comprends, c'est que le gazoduc Cartier vous demande de continuer de livrer 25 ou 50 p. 100 du gaz extracôtier que vous allez découvrir, mais que vous voulez vendre la quasi-totalité des nouvelles ressources en gaz à Boston? Ai-je tort? Il y a plus de bénéfices pour Duke Energy, mais y a-t-il plus de bénéfices pour les contribuables du Canada?

M. Rankin: Permettez-moi d'apporter deux ou trois nuances à vos affirmations. Le gazoduc Cartier est à l'état de projet, tout comme le sont les installations du nord-ouest qui raccorderaient notre réseau à celui de Cartier. Nous prenons ce projet très au sérieux. Notre domaine, c'est celui des infrastructures, et nous réalisons des profits en aménageant des gazoducs rentables. Nous tenons fermement à aménager cette section du gazoduc et à l'ajouter à notre réseau. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que le projet aboutisse et porte fruit.

Quand je vous invite à nous juger à la lumière de notre histoire, c'est simplement parce que nous sommes déterminés à exploiter le marché canadien, en particulier dans les Maritimes.

En ce qui concerne la destination proprement dite des produits, nous n'avons pas, en tant qu'entreprise de gazoduc, une grande influence. En fait, cette question relève davantage de négociations entre le fournisseur et l'utilisateur final du produit. Les utilisateurs finaux qui participent aux discussions sont les partisans des projets Cartier.

Nous sommes, comme je l'ai indiqué, un transporteur commun. Pour le transport de la ressource, nous agissons à la façon d'une entreprise de camionnage. Si, par exemple, nous devons traverser le nord-ouest du Nouveau-Brunswick pour rejoindre le gazoduc Cartier, nous le ferons, à condition que le projet soit économiquement viable.

Le président: C'est là votre problème. Vous dites que votre entreprise est comme une entreprise de camionnage, et c'est vrai, je vous le concède. Vous ajoutez cependant «à condition que le projet soit économiquement viable». Je veux bien, mais, lorsqu'on constate que vous appartenez à un producteur de gaz et à un important acheteur de la région du Pacifique Nord-Est, on a du mal à croire que vous allez vous contenter d'agir comme une entreprise de camionnage qui exerce ses activités dans les Maritimes jusqu'au Québec. Si les dirigeants du CP disaient exploiter un chemin de fer pour mon profit, je me montrerais très soupçonneux.

Les Canadiens ne devraient-ils pas envisager de dissocier entièrement la propriété du gazoduc et du réseau de transport du marketing et de la production? Nous l'avons fait dans le domaine du camionnage, des chemins de fer et ainsi de suite.

M. Rankin: En fait, ces activités sont dissociées de façon très nette. Des associés directeurs se chargent de l'expansion et de l'administration au jour le jour du gazoduc. Leurs deux autres associés sont Emera, qui, comme vous l'avez mentionné, est propriétaire de la Nova Scotia Power, utilisateur final et entreprise qui a beaucoup investi dans la province de la Nouvelle-Écosse, et Exxon-Mobil, qui a aussi beaucoup investi en Nouvelle-Écosse.

Tout ce que je peux dire à ce sujet, c'est que nous sommes administrés par des entreprises de gazoduc. L'engagement est là. Depuis 1999, et nous consacrons des efforts considérables à la mise en valeur de ce projet particulier, et nous allons continuer de le faire. Nous sommes prêts et disposés à faire avancer ce projet, pour peu que les conditions nécessaires soient réunies.

Le président: Je vous remercie beaucoup d'être passé. Quand, de temps à autre, nous sommes appelés à jeter un coup d'oeil dans la bouche du dragon, je n'en prends pas personnellement ombrage. Lorsque le dragon dit ne pas vouloir nous manger tout rond et ne vouloir que notre bien, il nous arrive d'être un peu nerveux. Nous tenions simplement à le dire.

Nous allons maintenant entendre des représentants de l'Ecology Action Centre.

Monsieur Rankin, vous pouvez, si vous souhaitez, rester pour entendre les témoins.

Monsieur Butler, la parole est à vous.

M. Mark Butler, coordonnateur des programmes relatifs aux habitats marins et directeur interne, Ecology Action Centre: Je vais présenter le centre, puis Tony vous donnera un bref aperçu de ses travaux. Stephanie, Suzanna et moi interviendrons ensuite. Nous travaillons dans des domaines différents. Vous voudrez peut-être poser quelques questions à la suite de l'exposé de Tony et faire de même après celui de Stephanie, et celui de Suzanna et le mien.

Le président: Vous êtes tous de l'Ecology Action Centre?

M. Butler: Oui.

Le président: Vous avez des responsabilités différentes?

M. Butler: Oui. Il y a beaucoup à faire.

Nous n'avons pas une idée claire du rôle des comités sénatoriaux, et nous ne savons pas non plus si vous produirez un rapport à la suite de la réunion, non plus que s'il y a des secteurs sur lesquels vous souhaiteriez que nous mettions l'accent.

Le président: Notre mandat est pratiquement aussi vaste que possible, même s'il porte au premier chef sur le domaine de l'énergie et de l'environnement. Nous avons tenu des réunions à Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto et Montréal. Les rencontres portent sur les questions suivantes: quelles sont actuellement nos sources d'énergie? Quelles sont celles qui sont polluantes? Quelles sont celles qui sont propres? Que réserve l'avenir au secteur de l'énergie? Dispose-t-on de sources d'énergie propres pour remplacer les sources d'énergie polluantes? Peut-on transformer une énergie polluante en énergie propre? D'où l'énergie vient-elle? À ce propos, nous nous intéressons aux aspects géographiques tout autant que géologiques. En dernière analyse, nous nous intéressons à l'environnement et à l'incidence que tous ces autres éléments ont sur lui. Nous voulons également avoir vos impressions au sujet de ce qui arrive aujourd'hui, de ce qui va arriver si rien ne change et des changements que vous souhaiteriez et auxquels nous ne nous intéressons pas. Voilà qui vous laisse une marge de manoeuvre considérable.

M. Butler: Allez-vous produire un rapport à la suite de votre examen pancanadien?

Le président: Nous allons produire un rapport, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas avant l'été prochain parce que nous recevons toutes sortes de conseils au sujet des orientations à adopter. Avez-vous déposé sur mon bureau des documents au sujet des secteurs protégés sous l'eau et au pays?

M. Butler: En fait, la personne qui s'occupe des aires fauniques protégées a choisi de ne pas venir parce que, après avoir examiné votre mandat, elle en est venue à la conclusion que vous vous intéressiez aux aires fauniques terrestres de la Nouvelle-Écosse, ce qui relève davantage de la compétence de la province. Tony travaille sur des régions côtières et la protection de leur habitat délicat. Nous allons en dire quelques mots. J'espère que son exposé ne vous semblera pas déplacé: en effet, il ne fait pas mention de l'énergie.

Le président: On confie à notre comité l'étude des règles qui s'appliquent aux parcs marins, par exemple. Ces questions relèvent donc de notre compétence. Nous avons pour tâche non pas de les exploiter, mais bien plutôt de les étudier et de les analyser.

Mme Suzanna Fuller, coprésidente, conseil d'administration, Ecology Action Centre: Je siège au conseil d'administration de l'Ecology Action Centre et je fais des études de doctorat en biologie à l'université Dalhousie. Bien que je ne compte actuellement pas parmi les employés du centre, j'y ai déjà travaillé à divers dossiers, notamment les ressources marines et le transport.

Mme Stephanie Sodero, coordonnatrice du système TRAX et du Programme aller-retour actif et sécuritaire pour l'école (ARASPÉ), Ecology Action Centre: Je suis diplômée de fraîche date de l'université Dalhousie en études environnementales, et je travaille à l'Ecology Action Centre. Je participe au projet TRAX, pour Transportation Halifax. Le projet porte sur le transport durable.

M. Tony Bowron, coordonnateur de la restauration des marais salés et président du Comité des questions côtières, Ecology Action Centre: Je suis diplômé de l'école des études des ressources et de l'environnement de l'université Dalhousie. J'exerce trois fonctions au centre. Je suis coordonnateur du projet de remise en état des marais salants, que mène le centre depuis deux ans, et je préside le nouveau Comité des questions côtières, en plus de siéger au conseil d'administration.

M. Butler: Je suis le coordinateur marin du centre, poste que j'occupe depuis cinq ans. Je m'intéresse à toute une gamme d'enjeux, qui vont des pêches au pétrole et au gaz extracôtier en passant par les espèces invasives. Je suis titulaire d'un diplôme d'études supérieures en environnement de l'Université Dalhousie. J'ai également des antécédents professionnels dans le domaine des pêches puisque j'ai agi comme expert-conseil sur les pêches et comme homme de pont sur des bateaux de pêche.

Le centre existe depuis 30 ans. Il regroupe quelque 650 membres. Il bénéficie du soutien de 120 bénévoles actifs. Les bénévoles effectuent une bonne part du travail. Suzanna, par exemple, est bénévole.

Le centre a pour but de contribuer à l'édification d'une société meilleure, du point de vue de l'écologie et de l'économie. Nous nous intéressons au volet économique de l'équation de même qu'aux moyens que les citoyens prennent pour s'assurer un gagne-pain durable, et nous sommes à l'affût de solutions ne faisant que des gagnants. Trop souvent, on présente les questions environnementales de façon absolue: suivant ce raisonnement, la protection de l'environnement se fait obligatoirement aux dépens de la prospérité économique. Il n'en est pas forcément ainsi.

Nous effectuons des recherches dans le domaine des sciences naturelles et des sciences sociales. À ses débuts au centre, Suzanna effectuait des recherches sur l'impact des dragueurs à pétoncles sur le plancher océanique de la baie de Fundy. C'était dans le cadre d'un stage financé par le MPO. Nous oeuvrons également dans le domaine de l'éducation. Nous nous rendons dans les écoles et nous menons des projets de démonstration communautaires. Tony participe à un projet pratique de remise en état dans la baie de Fundy. La défense des intérêts fait aussi partie de notre mandat.

Pour fonctionner, nous faisons appel à un certain nombre de comités composés dans une large mesure de bénévoles, auxquels participe parfois un salarié du centre. Nous avons un comité de la faune, qui n'est pas représenté ici aujourd'hui. Nous avons un comité des questions maritimes, dont je suis le coordonnateur rémunéré, et un comité des transports, que coordonne Suzanna. Le projet TRAX relève de ce comité. Nous avons également un comité des questions urbaines.

Dans les années 70 et 80, l'énergie représentait un enjeu central pour le centre. Dans les années 90, l'intérêt s'est quelque peu émoussé, mais la question se pose de nouveau, avec plus d'acuité que jamais. Nous pensons avoir certaines réponses à vous fournir à ce sujet.

M. Bowron: Le projet de remise en état des marais salants vise la baie de Fundy, qui fait partie du golfe du Maine. Je reçois du financement du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale, grâce à la participation de l'Ecology Action Centre à la Coalition pour l'application du Programme d'action mondial dans le golfe du Maine. Ce projet a suscité de l'intérêt et des appuis aux niveaux provincial, régional et mondial, par l'entremise du Fonds nord-américain pour la coopération internationale et de la coalition. Le Conseil du Gaz du Maine, dans le plan stratégique quinquennal qu'il a récemment arrêté pour la baie de Fundy, a établi que l'une des deux principales priorités a trait à la perte d'habitats côtiers dans la région de la baie de Fundy et du golfe du Maine. Les marais salants, la conservation des habitats existants et la remise en état des habitats altérés et dégradés viennent en tête de liste.

Les marais salants représentent mon champ d'intérêt principal, mais il y a des recoupements entre le travail que j'effectue dans le cadre du projet de remise en état des marais salants et les activités du Comité des questions côtières que je préside. La région côtière compte un certain nombre d'habitats, dont les marais salants font partie. Par «région côtière», j'entends non seulement la baie de Fundy, sur laquelle porte mon projet, mais aussi l'ensemble de la zone, ce qui comprend les trois côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Au cours des 300 à 350 dernières années, soit avec l'arrivée des colons européens dans la région de l'Atlantique, on a commencé à convertir les marais salants des régions côtières en terres agricoles. Cette tradition de conversion, de dégradation et de perte, qui, à une certaine époque, visait des fins sociales et économiques importantes, illustre bien le sort de tous nos habitats côtiers, les plages aussi bien que les rives rocailleuses. La zone côtière tout entière est en péril et menacée par des activités historiques, des activités courantes et des activités futures. Je fais allusion aux activités futures en raison du lien qu'elles entretiennent avec l'exploitation minière et l'énergie.

Un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai parcouru certains articles de journaux parus récemment au sujet du projet de mine de titane dans la rivière Shubénacadie. La rivière Shubénacadie est l'une des plus grandes rivières de la Nouvelle-Écosse et l'une des dernières rivières du bassin de la baie de Fundy dont les eaux demeurent pures ou non polluées. Voilà qu'on propose la mise en chantier d'une exploitation minière d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Il existe un lien entre les marais salants et les habitats côtiers, l'exploitation minière et l'énergie.

Kermit, notre coordonnateur des arts fauniques, n'est pas venu aujourd'hui parce qu'il n'a pas jugé pertinent de participer. J'ai eu moi aussi du mal à voir pourquoi je devrais venir aujourd'hui prendre la parole devant vous. Je me suis demandé quel était le lien. J'ai passé en revue les notes que j'ai accumulées au fil des ans, et j'en ai profité pour examiner certains des problèmes qui se sont posés en Nouvelle-Écosse en ce qui a trait aux habitats côtiers, aux parcs et aux zones marines protégées où il en était déjà question.

J'ai mis la main sur certaines informations selon lesquelles le ministère des Pêches et des Océans a, au cours des dernières années, établi que la région de Musquash au Nouveau-Brunswick constitue un secteur d'intérêt aux fins du Programme des zones de protection marine. Si j'en parle, c'est pour faire état de la reconnaissance aux niveaux provincial, régional et fédéral ou national. On reconnaît l'importance de ces habitats, et on commence à prendre des mesures pour les protéger. Nous devons cependant aller plus loin.

Il existe une politique fédérale de conservation des terres humides, dans laquelle on définit un certain nombre de priorités pour les habitats côtiers. Cette politique s'assortit en outre d'un projet de perte nette nulle. Nous n'en sommes pas là, tant s'en faut. Aux niveaux fédéral, provincial et municipal, on doit mieux harmoniser les politiques des assemblées législatives et les activités des divers ordres de gouvernements. Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra assurer la conservation et la remise en état de ces habitats côtiers.

Récemment, le Comité des questions côtières a, en partenariat avec Environnement Canada, présenté un projet de conservation des terres côtières, par l'entremise de l'Initiative du secteur bénévole. Pour assurer la gestion et la planification de la zone côtière, on doit mieux intégrer les politiques, les activités et les ressources à tous les niveaux. Un projet en ce sens a été soumis, et c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de prendre la décision finale. Le projet vise la coordination d'un projet de conservation des terres côtières pour les trois provinces des Maritimes.

Il s'inspire d'un certain nombre de justifications et de raisons. Des menaces pèsent contre la région côtière. Environ 90 p. 100 des espèces en péril des Maritimes se recrutent dans les eaux douces et les régions côtières marines. En d'autres termes, le lien entre la Politique fédérale de conservation et la planification locale est faible. Des problèmes de compétence se posent également, la région côtière relevant des trois ordres de gouvernement. Il y a des collectivités locales qui s'emploient à conserver et à remettre en état leur territoire côtier, mais elles empiètent sur les compétences provinciales et fédérales. Dans le cadre du projet, on propose l'intégration de groupes des niveaux municipal, provincial et fédéral de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick de même que la création de partenariats avec eux. On se propose ainsi d'intégrer les activités, les ressources et les efforts de ces trois administrations pour protéger et remettre en état les habitats côtiers de même que pour améliorer la gestion et la planification des régions côtières.

M. Butler: La région de l'Atlantique bénéficie d'un littoral d'une incroyable beauté, mais il ne s'agit pas d'une ressource illimitée. Le littoral a une fin, et nous commençons à essuyer des pertes. Nous en constatons aujourd'hui la valeur: depuis longtemps, des Américains achètent des propriétés sur la côte atlantique du Canada, mais, de nos jours, on constate l'arrivée d'Européens, en particulier des Allemands, la région n'étant pas éloignée de l'Europe. Après quatre heures de vol, ils sautent dans une voiture louée. Deux heures plus tard, ils sont à leur résidence d'été sur la côte. Il s'agit uniquement d'un parcours de six heures, moins long, probablement, que celui que les Allemands doivent effectuer pour se rendre sur les bords de la Méditerranée. Nous sommes témoins de l'augmentation rapide du prix de terres côtières, mais surtout des lotissements côtiers. L'intégrité environnementale générale du rivage y perd. Des milliers de ruptures imputables aux remplissages de petites portions des marais salants entraînent la mort de certains secteurs.

Récemment, Tony a été mêlé à une affaire à l'occasion de laquelle une portion d'un marais salant situé près de Pictou a été remblayée. Le terrain était protégé par une loi. Pourtant, on l'a rempli sans que les organismes gouvernementaux responsables d'en assurer la protection n'interviennent. On observe le même phénomène dans toute la province, et nous perdons certaines de ces terres côtières si précieuses. Les milliers de coupures effectuées vont entraîner la mort d'écosystèmes, et nous tenons à attirer l'attention sur le fait que le littoral et la zone côtière doivent être mieux protégés.

M. Bowron: Y a-t-il des questions avant que nous ne passions à Stephanie?

Le président: Vous affirmez que nous sommes en train de tuer le littoral. Que voulez-vous dire? Vous avez fait allusion aux marais salants, et je sais que certains sont drainés et convertis en quais et en résidences. Quels autres torts fait-on subir au littoral?

M. Bowron: J'ai utilisé les marais salants à titre d'exemple d'habitat côtier parce que c'est mon champ d'intérêt. Dans la région du Canada atlantique, nous faisons face à une situation relativement unique, dans la mesure où plus de 85 p. 100 des marais salants ont été convertis en terres agricoles. Pour restreindre l'afflux d'eau ou l'inondation de ces terres, on a aménagé des digues, des barrages et des chaussées à l'extrémité des marais salants et diverses voies d'eau à marée, dans le but de favoriser l'agriculture.

Nos habitats côtiers comprennent des plages et des rivages. À la vue d'une jolie petite plage dans une région côtière, quelqu'un se dira: «Voici un bel endroit où construire un chalet.» La personne construit son chalet, mais les rives ne sont pas stables. Elles fluctuent, s'érodent et s'agrandissent en raison des dépôts. La personne se dira: «Ma propriété a commencé à s'éroder.» On voit alors des gens déposer des gros blocs de ciment, ceinturer leur propriété de murs de béton et convertir en un mur de pierres ce qui était autrefois une jolie petite plage. C'est l'une des autres menaces qui pèse contre la région et la zone côtière.

Tout dépend de la définition que vous utilisez. On pourrait inclure l'ensemble du bassin versant dans la définition de la zone côtière. Pour ma part, je vois la zone côtière comme le lieu où la terre et la mer se rencontrent, sans oublier les activités qui se déroulent de part et d'autre de cette ligne et l'impact des unes sur les autres. Si quelqu'un bâtit sa maison du côté terrestre, le côté marin local est touché, au même titre que les activités qui se déroulent dans le marais salant, sur la plage ou dans l'île côtière. En contrepartie, cette situation a aussi un impact sur la terre.

Dans la planification et les activités terrestres, on a jusqu'ici peu tenu compte de l'impact des unes sur les autres. Les urbanistes municipaux, lorsqu'ils mettent au point des stratégies d'utilisation ou de planification du territoire à l'intention de leur collectivité locale, planifient jusqu'à la limite de l'eau. Ils ne s'arrêtent qu'à la ligne qui figure sur la carte. Ils ne tiennent pas compte de ce qui se passe au-delà de la ligne bleue.

Lorsque, à l'inverse, le MPO ou le MRN autorise une société minière à exploiter une mine dans la rivière Shubénacadie, il songe très peu aux impacts éventuels de cette activité sur les habitats terrestres ou riverains adjacents.

Le sénateur Sibbeston: Quels sont les autres problèmes? Je ne suis pas au courant des effets nuisibles de la conversion de marais salants en terres agricoles.

M. Bowron: La conversion d'habitats côtiers, de marais salants et de cours d'eau à marée n'est pas, en soi, une mauvaise pratique. Lorsque les Acadiens sont arrivés il y a plus de 350 ans, il était beaucoup plus facile et rentable pour eux d'aménager des digues sur les terres côtières, qui sont plates et se prêtent bien à l'agriculture. Sinon, ils auraient dû s'avancer dans les terres et défricher avant de cultiver. Dans ce contexte historique, une telle activité n'a absolument rien de répréhensible. À l'échelle de la province toutefois, cette activité, lorsqu'on la combine au développement urbain et industriel dans les marais salants côtiers de même qu'à l'aménagement de routes et de lignes de transmission qui traversent ces habitats, les pertes se chiffrent à plus de 85 p 100. Les marais salants représentent un habitat très important. Au fur et à mesure que les impacts cumulatifs et à grande échelle se manifestent, nous nous rendons compte que nous n'avons peut-être pas agi dans notre intérêt et que nous devons explorer les possibilités qui s'offrent à nous.

Le sénateur Sibbeston: Essuie-t-on des pertes d'habitats fauniques?

M. Bowron: Toutes les espèces de poissons marchands exploitées dans la baie de Fundy dépendent des marais salants, pour leur nourriture ou leur cycle de vie. Les marais salants représentent une source majeure de production alimentaire pour les organismes et les habitats marins.

Le sénateur Adams: Connaissez-vous le projet de loi C-5?

M. Bowron: Non, je ne suis pas au courant du dépôt du projet de loi C-5. S'il porte sur des espèces en danger de disparition comme le saumon de l'Atlantique, je pense qu'il y a là du potentiel.

Le sénateur Adams: Je n'y vois rien au sujet des poissons. Les dispositions portent principalement sur les caribous, les baleines, les ours polaires et d'autres animaux du genre. Le projet de loi C-15 porte lui aussi sur les animaux. Il n'a pas encore été adopté. Je suis un peu au courant.

Nous avons déjà étudié ces questions sous la gouverne d'un autre président. À l'époque, le sénateur Buchanan siégeait avec nous, et nous nous préoccupions principalement du sort des parcs et des forêts. Nous avons appris que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse possède 30 p. 100 des forêts et des parcs. Le sort des animaux vous inquiète-t-il? Comment traitez-vous les forêts privées et les aires d'exploitation minière? Avez-vous surtout affaire aux gouvernements, ou intervenez-vous aussi auprès du secteur privé?

M. Bowron: Lorsqu'on tente de protéger et de remettre en état des habitats, la question de la propriété foncière en Nouvelle-Écosse vient encore compliquer les choses. Par ailleurs, elle peut aussi les faciliter dans la mesure où les propriétés ancestrales sont souvent de grande taille. Dans de nombreux cas, on a affaire à un propriétaire unique. Avec l'aval de ce dernier, on peut aller de l'avant.

L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse étudie actuellement un projet de loi qui facilitera l'adoption de pratiques de conservation par les propriétaires privés. Les dispositions législatives auront pour effet de faciliter l'établissement de servitudes pour la conservation du patrimoine. Je ne sais trop si cela répond directement à votre question, mais la question de la propriété privée par rapport à la propriété publique au niveau provincial met du piment dans les travaux de conservation en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Adams: Nous avons adopté un projet de loi répondant aux préoccupations environnementales des Inuits du Canada. Tout projet d'exploitation minière ou pétrolière devra faire l'objet d'une évaluation environnementale avant l'amorce des travaux. Je possède une petite entreprise de construction au Nunavut, et nous nettoyons le réseau de la ligne DEW qui va jusqu'à la collectivité. Nous voulions aménager de nouveaux tronçons de route d'une longueur de deux à trois kilomètres et déblayer de part et d'autre, mais nous n'avons pas été autorisés à le faire parce que deux ou trois ruisseaux traversent la zone et qu'une évaluation environnementale doit être réalisée avant qu'on puisse aménager une route. Pensez-vous qu'il est possible que le gouvernement restreigne l'activité dans des secteurs du Canada se prêtant au développement?

M. Butler: Vous voulez savoir si nous pensons que le gouvernement est trop restrictif?

Le sénateur Adams: Oui.

M. Butler: Les marais salants du littoral revêtent une extrême importance pour les pêches, en ce qui concerne notamment les pétoncles, les homards, les aloses et les esturgeons. On retrouve là-bas des nurseries ou des aires d'alimentation pour ces espèces. Si vous possédiez une entreprise de construction ici en Nouvelle-Écosse, vous pourriez probablement remplir deux ou trois hectares de marais salants. En l'absence de citoyens soucieux de l'environnement, rien, ou peu s'en faut, ne pourrait vous arrêter. Tout ce que nous disons, c'est que nous devons mieux protéger l'habitat côtier. Dans le contexte des dispositions sur les espèces en péril, il s'agit d'une véritable préoccupation. Les animaux ont besoin d'un habitat, au même titre que les humains. Sans habitat, il n'y a plus d'animaux.

Dans le magazine, on trouve un article sur le travail que nous effectuons dans des aires protégées de même qu'un projet de création d'une vaste aire protégée à l'est de Halifax. Ce projet dispose de vastes appuis. Je ne sais si cela répond à votre question.

Le sénateur Adams: Le grand nombre de personnes qui s'adonnent à l'élevage du poisson entre la Colombie-Britannique et l'Atlantique vous inquiète-t-il? Le problème de l'aquaculture va-t-il s'aggraver par rapport à aujourd'hui? Je siège à un comité sur les pêches, et c'est pourquoi je pose la question. Un grand nombre de personnes s'inquiètent de l'élevage. Certains pensent qu'il est encore trop tôt.

Nous ne savons pas si l'aquaculture va donner de bons résultats, en particulier en rapport avec les pêcheries. L'environnement a commencé à subir des pertes. C'est pourquoi nous sommes inquiets. Nous n'avons pas toutes les réponses. J'ignore si c'est le genre de travail que vous effectuez. Vous préoccupez-vous uniquement de la perte des marais et des questions connexes, ou vous intéressez-vous aussi à l'océan?

M. Butler: Vous nous demandez si nous nous préoccupons de l'océan?

Mme Fuller: L'activité aquacole a surtout été concentrée dans la baie de Fundy. Non loin de Halifax, l'établissement de nouvelles exploitations aquacoles a suscité de la résistance au niveau local. Les citoyens sont conscients des problèmes associés à l'aquaculture. Ils sont doubles. Le premier problème à trait à la pollution et à la modification des sédiments benthiques qui interviennent sur le fond marin, sous les poissons. Tout dépend de savoir si on a affaire à des coquillages et à des crustacés ou à des poissons.

Le deuxième problème auquel nous avons fait face ici - et je pense que c'est l'une des importantes objections à l'aquaculture en Colombie-Britannique - c'est l'introduction de nouvelles espèces dont la présence dans ces habitats est artificielle. Il y a donc beaucoup de cas d'évasions. C'est un problème très difficile à contrôler. Au Cap-Breton, nous avons constaté dans certaines rivières que 100 000 truites arc-en-ciel s'étaient échappées. Dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale, on avait établi que la truite arc-en-ciel ne pouvait se reproduire dans ces eaux, que ce n'était pas viable. Ces truites se reproduisent maintenant dans des rivières à saumon et se nourrissent de saumoneaux. Comme tout ce que nous faisons, l'aquaculture devrait se pratiquer avec modération et au terme d'évaluations environnementales de qualité. Nous devrions adopter un point de vue holistique de l'environnement, de l'effet de l'activité et de notre capacité d'exercer un contrôle sur les espèces en question.

Je crois savoir que la Société royale du Canada a publié l'année dernière un rapport sur les espèces invasives et sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM. Une importante section du rapport était consacrée aux dangers que représentent les poissons. Les auteurs ont recommandé que le nombre d'évasions soit limité autant que possible. Je ne sais si cela répond à votre question.

Dans tout ce que nous faisons, nous tentons de poser les bonnes questions et d'adopter une approche holistique des situations. Si on progresse dans ces domaines, c'est surtout pour des raisons économiques. Si nous situons ces raisons économiques dans le long terme, nous n'irons peut-être pas aussi vite.

Le sénateur Adams: Oui, je comprends. Entre-temps, nous devons composer avec le MPO, la Garde côtière et le ministère de l'Environnement.

Le sénateur Buchanan: Madame Fuller, le centre s'est-il intéressé au problème de Northwest Cove? A-t-il évalué ou étudié la situation? L'association de Northwest Cove et des personnes comme Patricia MacCulloch s'opposent au projet d'aquaculture à Northwest Cove. Le centre est-il intervenu?

Mme Fuller: Pas jusqu'ici. Nous sommes au courant de la situation, et nous avons eu des pourparlers avec les parties intéressées. Notre comité des questions marines étudie présentement les effets sur la pêche. La plupart des personnes chargées de ce dossier sont des bénévoles. Mark, qui est le seul salarié siégeant au Comité des questions marines, travaille environ 20 heures par jour. C'est le problème que pose le travail bénévole dans le domaine de l'environnement.

Nous n'avons pas travaillé de concert avec les opposants. En Nouvelle-Écosse, nous ne nous sommes pas beaucoup intéressés au problème de l'agriculture. Cela ne signifie pas que nous ne le ferons pas, mais, pour le moment, nos projets subventionnés n'ont pas porté sur l'agriculture.

Le sénateur Buchanan: Jusqu'ici, vous n'avez pas été mêlé au dossier de Northwest Cove, n'est-ce pas?

Mme Fuller: Non, pas de façon active.

M. Butler: Le Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick a beaucoup travaillé dans le domaine de l'aquaculture et produit quelques bons rapports. Nous avons tendance à fonder nos analyses sur ces travaux, mais la question nous préoccupe. C'est l'élevage du poisson, le saumon en particulier, qui entraîne le plus de problèmes environnementaux. La question nous inquiète donc au plus haut point. Nous appuyons la position prise par les habitants de la région.

J'aimerais dire un mot d'autres questions liées au transport, au pétrole et au gaz.

Le sénateur Cochrane: Monsieur Bowron, vous avez fait allusion au marais salant de Pictou qu'on remblaie sans que le gouvernement intervienne. Les ministères ont-ils des comptes à rendre à quiconque? Le cas échéant, de qui s'agit-il?

M. Bowron: J'ai ici un article de journal datant d'octobre qui porte sur cette question. Le territoire en question s'étend sur moins de deux hectares. L'activité proposée n'est donc pas soumise à une évaluation complète des impacts environnementaux, mais elle aurait dû faire l'objet d'une procédure moins rigoureuse aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit la directive sur les terres humides qui relèvent du ministère de l'Environnement. Le ministère des Ressources naturelles est intervenu dans le dossier, relativement à la plage protégée adjacente, et il a obligé le propriétaire à effectuer quelques travaux dans la région, mais le MPO et le ministère de l'Environnement ont tous deux déclaré que le secteur ne revêtait pas une importance particulière et s'en sont lavé les mains. J'ai vu le secteur en question et je connais les dispositions législatives. En l'occurrence, je pense que les ministères auraient dû intervenir de façon plus musclée.

Ces derniers devraient rendre des comptes au public. Cette situation et l'inaction des divers ministères révoltent un certain nombre de résidents de la collectivité locale. Hormis le ministère des Ressources naturelles, les ministères du gouvernement ont refusé de faire des commentaires ou de répondre en disant: «Nous n'allons rien faire.» C'est ainsi qu'ils ont répondu à la collectivité à laquelle ils devaient rendre des comptes.

Le sénateur Cochrane: Devrait-il y avoir davantage de consultations?

M. Bowron: En ce qui concerne les projets à petite échelle, il y a très peu de consultations. Dans le dossier de l'exploitation minière proposée dans la rivière Shubénacadie, on a organisé des rencontres de consultation et d'information publiques et des activités de relations publiques. Lorsqu'on n'a pas affaire à des projets de grande envergure d'une valeur de plusieurs millions de dollars, tout se déroule à huis clos. Prenons le cas du marais du comté de Pictou. C'est une résidente qui, un beau matin, est allée faire une promenade avec son chien et s'est rendu compte qu'on remblayait le marais. Les camions à benne étaient sur place. C'est ainsi qu'elle a appris l'existence du projet. Il en est résulté une série d'appels téléphoniques, de réunions et de lettres.

Cela illustre bien la situation qui a cours dans l'ensemble de la province. C'est la deuxième fois qu'un résident de la collectivité locale tombe sur des ouvriers occupés à remblayer un marais pendant sa promenade matinale. Il n'y a eu ni avertissements ni consultations.

Le sénateur Eyton: Il est difficile de nier la valeur du travail que vous faites. En même temps, vous tentez de tenir compte de l'ensemble des paramètres, et vous appuyez le développement responsable et intelligent. Vous citez des exemples de personnes qui agissent de leur propre initiative et commettent peut-être des erreurs. Comment pourriez-vous vous associer au processus qui permettrait d'établir des limites capables d'assurer un développement responsable? Avez-vous des exemples? Y a-t-il des gens qui viennent vous consulter ou devez-vous vous imposer vous-même? Lorsque vous intervenez, comment vous y prenez-vous pour fixer les limites et définir les responsabilités?

M. Bowron: Depuis un an, je travaille avec le ministère des Transports à l'instauration d'un dialogue. À l'occasion de la réunion annuelle des directeurs régionaux, j'ai présenté un exposé sur l'impact de l'aménagement de routes sur la zone côtière, les habitats côtiers et les cours d'eau à marée. Dans ce cas, des collègues et moi avons défini un problème, que nous avons cherché à faire passer à un niveau supérieur.

J'agis comme expert-conseil auprès du ministère des Transports pour sensibiliser les fonctionnaires et leur donner la possibilité d'agir pour atténuer les préjudices causés par les routes qu'ils ont aménagées au fil des ans. Je les encourage à se montrer proactifs dans l'espoir que, dans la zone côtière et l'ensemble de la province, ils auront à l'avenir le souci de ne pas porter préjudice à l'habitat. Je suis à leur disposition au cas où ils seraient appelés à remplacer, par exemple, un ponceau et se demandent comment améliorer la circulation des eaux à marée et favoriser l'habitat en amont et en aval. Je me rendrai sur le site et formulerai des recommandations. J'interviens donc à titre personnel pour tenter d'apporter des modifications, de faire corriger les erreurs du passé et d'éviter que de nouvelles erreurs ne soient commises.

Il s'agit d'un projet relativement nouveau. L'Ecology Action Centre ne travaille dans ce domaine que depuis deux ans, et tout le problème de la conservation et de la remise en état des marais salants dans la région de l'Atlantique remonte beaucoup plus loin. Les groupes qui interviennent dans ce genre de dossier sont toujours en voie de constitution, et nous nous efforçons toujours de nous intégrer au processus plus large.

Le sénateur Eyton: Intervenez-vous dans certains projets du secteur privé?

M. Bowron: À long terme, j'aimerais bien qu'il en soit ainsi, mais, pour le moment, il n'en est rien. Permettez-moi de revenir en arrière. Je participe au projet de la Coalition pour l'application du Programme d'action mondial dans le golfe du Maine. Il s'agit d'un groupe binational composé de multiples intervenants du Canada et des États-Unis dont font partie les municipalités du secteur privé. L'un des principaux groupes de travail s'intéresse à la conservation et à la remise en état des habitats côtiers. C'est également dans ce domaine que le groupe de travail revendique une de ses réussites majeures. Dans ce cas, le secteur privé siège à la table, où il nous entend parler de l'importance que revêtent la conservation et la remise en état des habitats côtiers.

Mme Sodero: Mon collègue Alex et moi travaillons à un projet de transport viable à Halifax. Par «transport viable», j'entends l'autobus, le vélo, le covoiturage et tout ce qui est de nature à éviter que les gens n'utilisent seul leur voiture, ce que nous appelons les véhicules à passager unique.

Je suis certaine que vous connaissez le Protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre: l'objectif est qu'elles soient inférieures de 6 p. 100 aux niveaux de 1990 d'ici 2008-2012. Chaque jour, Alex et moi tentons d'agir dans ce dossier. Nous tentons de modifier des habitudes des gens et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous le faisons principalement pour des motifs environnementaux. En Nouvelle-Écosse, les émissions de gaz à effet de serre découlant des transports comptent pour 25 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre totales. On retrouve des données à peu près identiques dans le reste du Canada. Il s'agit du plus important facteur unique contribuant aux gaz à effet de serre.

Seulement 33 p. 100 des jeunes de la Nouvelle-Écosse peuvent être considérés comme en bonne condition physique. Si on postule que ces jeunes s'inspirent des habitudes de leurs parents en ce qui concerne la condition, on peut penser que les chiffres sont probablement très semblables pour les adultes de la province.

Chaque année, la Nouvelle-Écosse dépense 200 000 millions de dollars pour la prestation de soins de santé liés à l'utilisation excessive des voitures. De 60 à 70 p. 100 des déplacements en voiture s'effectuent sur une distance de moins de trois kilomètres. C'est une distance qu'on peut très facilement parcourir à pied, en vélo ou en autobus.

Le projet TRAX comporte deux volets. Il y a le projet qui vise la réduction du nombre de déplacements, la sensibilisation du public et l'approche. Dans ce cadre, nous nous rendons dans des milieux de travail, par exemple Santé Canada. Nous sondons les employés sur leurs habitudes actuelles de navettage, l'heure à laquelle ils quittent la maison, l'heure à laquelle ils tiennent à être de retour dans leur foyer et les mesures qu'il faudrait prendre pour les inciter à prendre l'autobus. Nous intervenons ensuite auprès de la direction, et nous nous efforçons de faire en sorte que les mesures incitatives en question soient prises. On pense en particulier aux stationnements gratuits pour les véhicules servant au covoiturage, à la vente de laissez-passer pour le transport en commun dans le milieu de travail ou à la prestation d'espaces de stationnement pour les vélos. Nous effectuerons également un suivi pour mesurer ce que nous avons accompli.

Au départ, nous nous étions fixé un objectif très ambitieux, c'est-à-dire cinq endroits. Malgré tous nos efforts, nous n'en sommes pas là. Jusqu'ici, nous avons rejoint trois endroits. À Toronto, les participants à un projet font un travail analogue. Le projet compte quatre employés qui travaillent à temps plein auprès de deux milieux de travail. Il faut beaucoup d'incitatifs et de rappels, sans oublier la présence d'une personne en chair et en os capable d'intervenir au besoin.

Nos comités effectuent une partie des activités liées à l'éducation et à l'approche. Je vais résumer brièvement le travail des trois comités. Nous siégeons au groupe de travail sur les pistes cyclables, le groupe de Halifax qui tente d'accroître l'utilisation des vélos. Le comité compte deux sous-comité, un sur les politiques et l'autre sur le réseau. Dans le cadre de leur dernier projet, ils ont présenté un questionnaire en ligne pour interroger les habitants de Halifax sur les endroits où ils souhaiteraient que les pistes cyclables soient aménagées.

Nous siégeons aussi au Comité du partage des routes de Service Nouvelle-Écosse. Le comité poursuit trois objectifs principaux liés à la modification du manuel de formation des conducteurs. À l'heure actuelle, seulement 90 mots sont consacrés au vélo. Nous voudrions que la section soit beaucoup plus détaillée. Nous allons publier deux dépliants sur le partage de la route, l'un à l'intention des cyclistes et l'autre à l'intention des automobilistes. Nous allons également distribuer une trousse d'information aux enseignants sur le moyen de promouvoir la sécurité à vélo auprès des élèves du niveau élémentaire.

Nous siégeons également au Comité de l'UPASS, qui désigne un titre de transport en autobus universitaire ou universel. Les étudiants paient de 80 à 100 $ pour l'ensemble de l'année universitaire, ce qui leur permet d'utiliser leur carte d'étudiant comme laissez-passer. À l'heure actuelle, un laissez-passer pour étudiant coûte 51 $ par trimestre à Halifax. Les étudiants réalisent ainsi une économie considérable, tandis que la société de transport en commun voit le nombre de ses usagers augmenter.

À l'heure actuelle, notre effectif se répartit comme suit: moi-même, qui travaille à temps partiel, Alex, mon collègue, qui travaille à temps plein et une personne que nous avons embauchée il y a deux jours pour travailler pour nous pour une période de un mois; nous interviewons des candidats pour un poste qui sera financé conjointement par le projet TRAX et la ville. Nous recherchons un coordonnateur de la gestion de la demande de transport, façon élégante de parler d'une personne qui aura pour tâche d'encourager l'utilisation du vélo à Halifax. Nous sommes sur notre lancée, mais beaucoup reste à faire. On a déjà fait allusion à la journée de 20 heures. Nous tentons d'encourager le retour à des modes de transport viables, ce qui nous conduit à mi-chemin, mais nous devons également dissuader les gens d'utiliser leur voiture. J'aimerais pour ma part qu'on crée une stratégie nationale du vélo. Peggy Cameron, qui travaille à Clean Nova Scotia, a élaboré une carte postale à l'intention du premier ministre Chrétien, laquelle plaide en faveur de l'établissement d'une stratégie nationale sur le vélo. En vertu de cette stratégie, des sommes seraient consacrées à la promotion du vélo au Canada.

J'aimerais également qu'un pourcentage du budget national des transports soit affecté au transport durable. Ces mesures encourageraient le transport durable.

Pour dissuader les gens de prendre leur voiture, j'aimerais qu'on impute une taxe sur les publicités de voiture. Quelqu'un sait-il combien on consacre dans le monde aux publicités de voitures? Dans le monde, on y consacre 40 milliards de dollars par année. Selon mes calculs, on consacre environ 3 $ aux publicités sur le vélo. J'aimerais qu'on utilise les revenus de cette taxe pour faire la promotion du transport durable.

J'aimerais également qu'on impute une taxe sur les gros véhicules. Lorsque, au centre-ville de Halifax, je tombe sur quelqu'un au volant d'un VLT, je prends le mors aux dents. Hier, je me suis surprise à invectiver le conducteur d'un tel véhicule. Certaines personnes ont besoin d'une voiture, mais qui a besoin d'un véhicule aussi gros? On a également proposé l'imputation d'une taxe sur l'immatriculation des gros véhicules.

Mme Fuller: Je préside le Comité des questions relatives au transport. Est-il possible de convertir de l'énergie polluante en énergie propre? Quels sont les effets sur l'environnement? Nous devons examiner des moyens de réduire notre consommation d'énergie. À l'époque de la crise du pétrole des années 70, le gouvernement fédéral a beaucoup fait pour réduire la consommation d'énergie dans les foyers. Il y a eu les maisons R-2000, et nous pouvons nous procurer des ampoules halogènes. Dans son bulletin, la société Nova Scotia Power propose souvent des moyens de réduire sa consommation d'énergie et sa facture d'électricité. Certaines personnes ont relevé le défi, en particulier pour faire face aux frais de chauffage plus élevés. D'autres font beaucoup plus attention à leur maison parce que le gouvernement a fait la promotion de solutions qui assurent des avantages économiques directs.

Ce n'est pourtant pas la réalité d'aujourd'hui, en particulier dans le domaine des transports, et nous nous écartons de plus en plus de la bonne voie.

Nous devons étudier les moyens de réduire notre consommation d'énergie dans le secteur des transports. Comme Stephanie l'a indiqué, nous avons pris des engagements dans le cadre du Protocole de Tokyo. On pourra donner suite à certains d'entre eux au moyen de la formation sur les émissions, mais on doit impérativement s'interroger sur les effets de la consommation d'énergie sur l'environnement au Canada de même que sur les conséquences de l'inaction dans ce domaine. Nous savons ce qui va se passer. La planète se réchauffe. Il s'agit d'un phénomène généralement admis. Le changement climatique est une réalité. Comme nous comptons parmi les pays qui consomment le plus d'énergie par habitant, nous avons, face au monde, la responsabilité de réduire notre consommation d'énergie. Nous devons mettre l'accent sur cette question au moyen de publicité, de fonds ou de l'affectation de budgets au transport durable. Sinon, on ne propose aucune mesure incitative aux citoyens. Le seul incitatif, c'est quand les prix de l'essence augmentent, ce qui soulève un tollé général. Dans les années 70, les gens disaient: «Le prix de l'essence augmente. Nous faisons face à une crise énergétique. Nous allons consommer moins.» Aujourd'hui, on ne voit rien de ce genre.

J'ignore d'où vient cette mentalité. Elle est tout à fait différente de celle des années 70. Nous nous trouvons dans une situation plus grave, et je n'ai pas l'impression que les gouvernements fassent quoi que ce soit pour inciter les gens à consommer moins d'énergie, en particulier dans le domaine des transports. On pourrait davantage mettre l'accent sur le transport en commun. C'est ce qu'on fait à Ottawa. Ottawa est une ville où on peut se déplacer aisément sans voiture.

Récemment, je suis allée à Miami. C'est la pire ville que je connaisse pour se déplacer sans voiture, mais les choses commencent à changer. Les changements doivent s'effectuer de la base au sommet et du sommet à la base. Les gens répondront s'ils constatent qu'ils retirent des avantages économiques directs.

M. Butler: Je crois comprendre que vous avez entendu des témoins de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et de la Maritimes & Northeast Pipeline. Il y a là un lien avec les propos tenus par Stephanie et Susanne. On dirait que personne ne se préoccupe de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et que la réponse réside dans l'accès sûr à des sources d'approvisionnement ou à des réserves nouvelles et sûres de carburant fossile. Une autre façon d'assurer la sécurité consiste à consommer moins ou à adopter des sources d'énergie grâce auxquelles nous serons moins dépendants du Moyen-Orient ou du Venezuela. Nous devons commencer à nous tourner vers l'énergie solaire, l'énergie éolienne, et cetera. À moyen et à court termes, les carburants fossiles représentent une énergie moribonde. C'est l'industrie du charbon de demain. Nous savons ne pas pouvoir nous en remettre aux carburants fossiles pour répondre à nos besoins énergétiques à long terme. Ici, dans la région de l'Atlantique, nous devrions nous garder jalousement de la dépendance trop grande à l'égard de l'expansion de l'énergie des carburants fossiles dont on est témoin aujourd'hui.

Nous n'allons pas pouvoir exporter les technologies associées à ces industries. Les technologies dont nous allons faire l'acquisition dans 20 ou 30 ans auront été mises au point en Europe ou aux États-Unis. On me dit que vous avez entendu des représentants de la société Ballard Power Systems parler des piles à combustible. C'est précisément le genre d'orientations à long terme que nous devrions prendre. Ce sont les industries de l'avenir. Rien à voir avec l'aménagement de gazoducs pour les carburants fossiles.

Je coordonne notre Comité des questions marines. Nous nous intéressons à la pêche, à l'exploitation pétrolière extracôtière, au gaz et aux espèces invasives. Nous nous sommes adressés aux tribunaux dans un cas de destruction de l'habitat halieutique, comme on l'explique dans notre magazine. Nous ne sommes pas contre la pêche. J'ai déjà pratiqué la pêche, et j'aime le poisson. Nous voulons simplement que la pêche s'effectue dans le respect des règles de l'art. Si tel était le cas, l'océan produirait beaucoup de poisson, et nous n'aurions peut-être pas à nous tourner vers l'aquaculture autant que nous le faisons aujourd'hui. L'océan est la meilleure exploitation aquacole qui soit, pour peu qu'on s'en occupe correctement.

En ce qui concerne les travaux que nous effectuons dans le dossier des espèces invasives, nous avons affaire aux moules zébrées de l'océan. Nous n'avons pas encore fait face à un fléau comparable à celui des moules zébrées, mais d'autres espèces venues du Japon et de l'Europe forment l'écologie de la zone côtière. Il s'agit dans un cas d'une algue et dans un autre d'un tunicier. Les écosystèmes côtiers courent des risques véritables. Je crois savoir que l'Union of Concerned Scientists a classé des espèces invasives parmi les principales préoccupations environnementales. On ne s'intéresse pas assez à ce problème.

Notre comité des questions marines s'est intéressé à l'exploitation pétrolière et gazière à l'époque de l'approbation de la phase I du projet d'Exxon-Shell à l'île de Sable, à la suite des audiences qui se sont tenues en 1997. L'industrie et le projet ont alors reçu un feu vert absolu. Nous avons également été associés à l'examen du moratoire sur le banc Georges. C'était une bonne décision. On a imposé un moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière dans l'un des champs de pêche les plus productifs du monde.

Le président: Il est rare que le sénateur Buchanan reçoive des félicitations. Pouvez-vous répéter de quel genre de décision il s'est agi?

M. Butler: D'une bonne. On a également bien évalué la décision: en effet, elle a été réévaluée au début de 1997, le moratoire devant être levé en 2000. On a constitué un comité chargé de revoir la décision, lequel a produit un très bon rapport. Si vous voulez lire un bon rapport sur les impacts de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'océan, je vous conseille de lire le rapport produit par le comité chargé d'examiner le moratoire du banc Georges. J'ai oublié de le prendre avec moi, mais les auteurs du rapport en sont venus à la conclusion que les risques associés à l'exploitation pétrolière et gazière étaient supérieurs aux avantages. Ce résultat s'explique en partie par l'importance de la pêche dans le banc Georges. Le banc est interdit à l'industrie pétrolière et gazière jusqu'en 2012.

Le président: Qui a publié ce rapport?

M. Butler: Le Comité d'examen du banc Georges.

Le président: Norse, comme en Norvège?

M. Butler: Non, c'était le banc Georges.

Le président: J'ai vu ce rapport. Je pensais qu'il y avait du nouveau.

M. Butler: Le banc Georges se trouve au sud d'ici. Il chevauche la frontière Canada-États-Unis. En 1999, les États-Unis ont reconduit leur moratoire jusqu'en 2012, si je ne m'abuse. Le territoire qui s'étend du Maine à la Floride est visé par le moratoire américain. Il en va de même sur la côte ouest des États-Unis. Nous avons littéralement ouvert tous nos territoires à l'exploitation pétrolière et gazière. Le moratoire a été imposé en 1990; en 2000, il a été prolongé jusqu'en 2012. Il s'applique au secteur que j'indique sur la carte. Il s'agit de l'un des champs de pêche les plus productifs du monde.

Le sénateur Buchanan: Monsieur le président, j'ai en main un exemplaire, et je vous en remettrai un.

M. Butler: Le processus de délivrance de permis d'exploitation en haute mer contient d'importantes lacunes. À une certaine époque, nous siégions à un comité consultatif de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, mais nous avons démissionné. Je vous ai fourni une copie de notre lettre de démission. La décision a été difficile à prendre, mais nous avons présenté notre démission en raison de notre insatisfaction à l'égard du processus de délivrance des permis. Il contenait des lacunes si profondes que, en continuant de siéger au comité, nous craignions de sanctionner un mécanisme qui devait être modifié et réformé. Nous nous inquiétons aussi de notre dépendance grandissante à l'égard des carburants fossiles et de leur utilisation. Malgré ces inquiétudes, nous avons présenté notre démission à cause du processus de délivrance de permis. Des représentants de l'industrie pétrolière et gazière de même que de l'industrie de la pêche partagent eux aussi ces préoccupations. Je crois savoir qu'il existe un organisme appelé l'Atlantic Canada Petroleum Institute, établi à l'Université Dalhousie et financé par l'APECA et l'industrie. Cet institut s'intéresse au mécanisme de délivrance de permis qui, de toute évidence doit être réformé. Les mêmes questions se posent à Terre-Neuve du point de vue des modalités de délivrance des permis.

C'est le fonctionnement du mécanisme de délivrance des permis qui nous préoccupe le plus. De façon confidentielle, l'industrie pétrolière et gazière indique à l'Office des hydrocarbures extracôtiers les territoires qu'elle convoite. C'est lorsque leur territoire est ouvert aux soumissionnaires que le public, l'industrie de la pêche, l'industrie de l'observation des baleines et les résidents de la côte sont informés pour la première fois. Il est possible que les conditions géologiques ne conviennent pas. Imaginons, par exemple, que ce soit par le journal que les exploitants touristiques ou les pêcheurs de Peggy's Cove apprendraient que des entreprises pétrolières et gazières étaient invitées à présenter des soumissions pour l'exploitation du secteur. Les habitants de la région ne seraient peut-être pas trop heureux.

Ces permis s'étendent jusqu'à la laisse de marée haute. En entendant le mot «extracôtier» et en l'appliquant au monde de la pêche, on pense généralement à une distance de 50 ou de 100 milles, mais le mot désigne en fait tout ce qui trouve sous la laisse de marée haute. Avant que de tels permis ne soient offerts, on n'effectue ni consultations publiques ni véritable évaluation environnementale. S'agit-il d'un secteur à l'environnement délicat? Devrait-il être protégé contre l'exploitation pétrolière et gazière? S'agit-il uniquement de la position d'un groupe environnementaliste radical et quelque peu excentrique?

Nous avons examiné les régimes de délivrance de permis en vigueur ailleurs. En Norvège, les régions côtières et extracôtières sont fermées jusqu'à ce que le Parlement les ouvre. Avant de les ouvrir à des soumissionnaires, le Parlement fait intervenir des scientifiques, des conservationnistes et l'information de la pêche, à qui ils demandent d'identifier des secteurs vulnérables qui devraient être exclus du processus.

Au Royaume-Uni, un tribunal a instruit une affaire, aux termes de la Directive de l'UE concernant la conservation des habitats naturels, et a ordonné au gouvernement d'identifier les secteurs vulnérables avant d'ouvrir de nouveaux secteurs à des soumissionnaires. Je ne comprends pas entièrement la procédure suivie aux États-Unis, mais je sais qu'on procède à une évaluation environnementale avant qu'un secteur ne soit ouvert. On a recours là-bas à un processus de planification sur cinq ans.

Le régime norvégien a aussi ceci de particulier qu'on échelonne l'ouverture des secteurs. À titre d'exemple, on ouvrirait la portion est de la plate-forme Scotian, laquelle serait exploitée pour une période de cinq ans, puis on ouvrirait la portion centrale, puis la portion ouest, de façon que le tout soit échelonné. On a agi de la sorte non seulement pour des raisons liées à la conservation, mais aussi pour des raisons économiques. On cherche à éviter des cycles d'expansion et de ralentissement et à étaler le développement sur une plus longue période. En outre, le gouvernement n'empoche pas l'argent versé par les soumissionnaires en contrepartie des permis d'exploitation des ressources extracôtières. En fait, les soumissions ont plutôt trait à l'argent que les sociétés vont dépenser. C'est celle qui dépense le plus qui est retenue. Les gouvernements ne touchent pas de redevances sur les forages exploratoires. Les soumissions seraient plus élevées si nous n'avions pas ouvert en même temps l'ensemble de la région atlantique du Canada.

On vous en a peut-être déjà parlé à l'époque de la délivrance des permis d'exploitation des ressources côtières. Je veux parler ici des véritables ressources extracôtières, c'est-à-dire celles qu'on retrouve le long de la plate-forme Scotian. La plupart des permis se concentrent aujourd'hui tout juste à l'extérieur de la zone visée par le moratoire, jusqu'au chenal Laurentien, que se disputent Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Si les soumissions remises aux gouvernements provincial et fédéral sont acceptées, près de 8 millions d'hectares seront visés par des permis d'exploitation. Nous avons demandé aux gouvernements de ne pas les accepter en raison des préoccupations que nous inspire le processus de délivrance des permis. La masse terrestre de la Nouvelle-Écosse s'étend sur 5,3 millions d'hectares. Au cours des trois dernières années, nous avons ouvert un formidable territoire à l'exploration.

Bien que la plupart des permis visent le secteur extracôtier, on dénote aussi deux permis d'exploration près de la rive. Il y en a un dans le secteur de la baie de Sydney et un autre dans le golfe du Saint-Laurent. On délivre ces permis de la même façon que les autres l'ont été, et c'est là que le bât blesse. C'est là que les citoyens se sont rendu compte que le processus est injuste pour les industries traditionnelles aussi bien que pour l'environnement.

On a créé un regroupement appelé la Save Our Seas and Shores Coalition, dont font partie des pêcheurs de la région, en particulier ceux du golfe du Saint-Laurent, entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Cap-Breton, qui sont particulièrement productifs. Nous avons quelques préoccupations à l'égard de la pêche. On a annoncé pour janvier la tenue d'un examen de ces permis. Le comité de la Chambre des communes auquel j'ai fait référence plus tôt a entendu les mêmes préoccupations et, dans son préambule, a laissé entendre qu'il convient d'imposer un moratoire sur ces secteurs, et nous invitons le comité du Sénat à convenir avec nous que tous les secteurs ne devraient pas être ouverts à l'exploitation pétrolière et gazière. Il y a des secteurs, par exemple le banc Georges ou les régions côtières du Cap-Breton, où l'exploitation pétrolière et gazière devait être exclue. Le territoire déjà ouvert à l'industrie pétrolière et gazière est déjà phénoménal.

Nous nous inquiétons de l'effet qu'aura cette activité, même si elle est pour l'essentiel destinée à l'exportation, sur les engagements pris par la Nouvelle-Écosse et le Canada dans le dossier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le développement s'accompagne d'une activité industrielle fébrile, sans parler des fuites ni du brûlage à la torche. Au moment où nous contractons des engagements internationaux en faveur de la réduction des émissions, nous nous lançons à corps perdu dans l'exploitation pétrolière et gazière côtière et extracôtière. Comment les deux interagissent-ils?

Ce que nous craignons, c'est que l'Office des hydrocarbures, qui est chargé de la réglementation des questions environnementales concernant l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières, ne serve de guichet unique pour l'industrie pétrolière et gazière. Le MPO et Environnement Canada ont été relégués sur les lignes de touche. L'office est responsable de la santé et de la sécurité, de la sécurité des travailleurs, et la province a fini par comprendre qu'elle ne pouvait laisser à cet office l'entière responsabilité de ces questions. Elle a donc déposé un projet de loi qui lui permettra de récupérer une partie des compétences dans ce domaine. Nous mettons en doute la responsabilité de l'office dans le domaine de la protection environnementale, étant donné que seulement un de ses 35 employés a des antécédents dans le domaine de la protection de l'environnement. L'organisme a été constitué et agit pour favoriser l'exploitation ordonnée des ressources pétrolières et gazières extracôtières. Nous éprouvons un malaise à la pensée que c'est lui qui est chargé des questions environnementales.

Le président: Les marées ont beau inonder les marais salants deux fois par jour, tout semble bien aller, sur le plan écologique, en ce qui a trait aux émissions. Qu'en pensez-vous? Aimeriez-vous qu'on aménage une usine marémotrice à proximité d'une de vos plages immaculées?

M. Bowron: Je me suis intéressé à cette question, en particulier dans la baie de Fundy, où les fortes marées, du point de vue du génie et de la production, se prêtent très bien à l'établissement d'usines marémotrices. On s'est intéressé à cette question dans la baie de Fundy. Cette question remonte à 150 ans. C'est à la fin des années 60 et au début des années 70 qu'on a consacré l'enquête la plus récente à l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

Il y a eu en particulier un projet dans le bassin des Mines, soit ici sur la carte. On entendait aménager un barrage à l'embouchure du bassin et situer l'usine marémotrice au milieu. À l'époque, on en est venu à la conclusion que la structure entraînerait une augmentation de 10 p. 100 de l'amplitude des marées, ce qui, à l'échelle de la baie de Fundy et du golfe du Maine, aurait entraîné l'inondation du port de Boston. Pour cette raison et d'autres, on a décidé de reculer. Au cours de la dernière année, on a entendu des rumeurs selon lesquelles un nouveau projet serait à l'étude pour la baie de Fundy.

Faire appel aux anciennes technologies ne constitue pas une bonne solution. Traditionnellement, on aménage une structure de blocage, un barrage ou un barrage-chaussée, puis on aménage l'usine marémotrice à un point donné le long de cette structure. Les impacts sur l'environnement sont énormes. On le constate dans la rivière Peticodiac du Nouveau-Brunswick. On constate les impacts de l'aménagement de chaussées à Annapolis Royal et à Windsor en Nouvelle-Écosse. On met au point de nouvelles technologies qui permettent de harnacher l'énergie des marées. Or, on n'en a jamais examiné le potentiel en détail dans le contexte de la baie de Fundy. On peut envisager une solution à faible impact par rapport au type traditionnel de centrale hydroélectrique constituée de structures autoportantes.

Le sénateur Adams: Je siège au Comité des pêches de même qu'au Comité des transports. On nous parle beaucoup des kayaks et des moyens de transport de substitution. J'ai habité à Ottawa pendant 24 ans, et j'ai vu de nombreux cyclistes sur les routes. Il y a de nombreux messagers à vélo qui effectuent des livraisons, ce qui cause une situation très difficile. À l'heure de pointe, il arrive qu'un vélo se range à côté de vous comme si la route lui appartenait. Il occupe la moitié de la chaussée, et je ne peux pas le dépasser.

Je paie mon permis de conduire chaque année, et je verse un impôt routier, je paie mes assurances, sans parler d'autres droits du même genre. Si plus de cyclistes vont envahir les routes, on devra aménager une voie secondaire. On l'a fait à quelques endroits à Ottawa, mais je ne sais pas comment les choses se passent à Halifax. Lorsqu'un cycliste refuse de me laisser passer alors que son vélo n'est même pas immatriculé, j'ai tendance à me mettre en colère. Voilà ce qui m'inquiète. Que faire à ce sujet?

Vous dites que nous devrions investir davantage dans la promotion du vélo, mais ce sont les automobilistes comme moi qui paient les impôts routiers et tout le reste. J'ai acheté une voiture, et j'ai dû payer 500 $ pour les pneus. Si j'achète une voiture flambant neuve, je devrai payer 500 $ de taxes pour les pneus. Que pouvons-nous faire au sujet des cyclistes?

Mme Sodero: Vous avez soulevé de nombreux problèmes. Par exemple, l'impôt routier, si je comprends bien, ne couvre pas l'ensemble des coûts associés au fait de conduire une voiture. Vous faites état du conflit entre les cyclistes et les automobilistes qui partagent le même espace sur la route. À l'heure actuelle, il existe une certaine mentalité en vertu de laquelle ce sont les cyclistes qui doivent se ranger sur le côté de la route, tandis que les automobilistes monopolisent le milieu, un peu comme si les cyclistes avaient besoin de la permission des automobilistes. À mes yeux, les cyclistes et les automobilistes ont des droits égaux. Souvent, les cyclistes sont aussi des automobilistes. Ils ont une maison et des biens. Ils paient des impôts, eux aussi. Ils ont donc le droit d'utiliser la route. À quel aspect particulier voudriez-vous que je réponde?

Le sénateur Adams: Vous dites que le premier ministre Chrétien devrait investir davantage dans la promotion du cyclisme. Où va-t-on prendre l'argent? C'est le gouvernement provincial et non le gouvernement fédéral qui construit les routes et les autoroutes.

Mme Sodero: C'est juste. Si je comprends bien, les impôts routiers ne couvrent pas tous les coûts associés aux routes. Il y a quelques coûts externes. J'ai indiqué que, en Nouvelle-Écosse, le coût des soins de santé lié à l'utilisation de véhicules s'élevait à 200 millions de dollars. En ce qui concerne l'impact environnemental et les secteurs dans lesquels on devrait investir, les voitures ne sont pas viables, tandis que les vélos le sont. Le gouvernement devrait faire la promotion du vélo en tant que moyen de transport durable. À l'heure actuelle, c'est, comme vous le dites, le gouvernement provincial qui investit dans l'infrastructure routière. Le gouvernement fédéral devrait encourager l'utilisation du vélo.

Mme Fuller: Quand on roule sur les routes des provinces, on constate souvent l'existence de partenariats entre les gouvernements provincial et fédéral. Cependant, je n'ai jamais eu de partenariat du genre à propos des autobus ou des voies à usage multiple. Comme Stephanie l'a indiqué, nous devons commencer à examiner les problèmes de façon holistique et à tenir compte des rapports entre les transports et la santé, en particulier en regard du système de soins de santé du Canada.

On a publié quelques rapports au sujet de notre sédentarité et des énormes coûts pour la santé qui en résultent. On nous parle du nombre d'enfants asthmatiques et obèses. Selon le rapport, 12 p. 100 des habitants de régions rurales de la Nouvelle-Écosse ont ce qu'on appelle un mode de vie actif. Si vous allez en Europe, en Hollande ou au Danemark, par exemple, vous constaterez que les citoyens se déplacent en vélo. Là-bas, il n'y a pas beaucoup d'obésité. Les gens utilisent le transport en commun. C'est très important.

Je ne dis pas que le gouvernement doit investir massivement dans ce secteur. Cependant, il devrait réinvestir une partie de ses revenus dans la promotion du cyclisme, qui représente un mode de transport viable, tandis que la voiture ne l'est pas. Nous dépensons 40 milliards de dollars par année en publicité pour les voitures. Les gens en viennent à penser qu'il s'agit d'un atout. Si on tient compte du bien commun et du régime public d'assurance-santé, sans parler des dépenses reliées aux accidents d'automobile, à l'exécution de la loi et aux excès de vitesse, on se rend compte qu'il y a de nombreux coûts additionnels qui ne sont tout simplement pas couverts par les impôts routiers.

Le sénateur Adams: De combien de kilomètres parlez-vous?

Mme Fuller: Que voulez-vous dire?

Le sénateur Adams: Jusqu'où faudrait-il aller en vélo? Au travail? Parfois, j'aimerais bien pouvoir utiliser un vélo pour effectuer une partie du trajet vers le bureau. Habituellement, je mets 45 minutes pour me rendre à la rue Queen, après quoi je reste coincé pendant une heure et demie, avant d'arriver au bureau. Ce serait bien si je pouvais avoir un vélo derrière mon camion et l'utiliser pour effectuer le trajet de la rue Queen jusqu'au bureau.

Mme Fuller: C'est déjà quelque chose parce que, au centre-ville, en particulier à Halifax, le stationnement représente un problème de taille. Si vous venez au centre-ville en vélo, vous pouvez facilement vous déplacer. Il n'y a jamais de problème de stationnement. C'est plus rapide et vous prenez votre exercice quotidien. Il y a assurément des avantages à l'utilisation du vélo.

Le sénateur Buchanan: J'espère bien que nous pourrons faire tout notre possible pour donner suite à votre liste de revendications. C'est une très bonne liste, et nous avons été gagnés par votre enthousiasme débordant.

Mme Sodero: Je préfère pour ma part parler de «raffinement».

Le sénateur Buchanan: Son père et sa mère sont de bons amis à moi du Cap-Breton. Son grand-père, le Dr Watson Sodero, a été notre médecin de famille pendant des années. Regardez ce qu'il a fait pour moi: il m'a gardé en vie pendant toutes ces années.

Le sénateur Buchanan: Avez-vous eu vent du nouveau scooter motorisé qui a été dévoilé cette semaine?

Mme Sodero: Oui, j'ai vu ça.

Le sénateur Buchanan: Qu'en avez-vous pensé?

Mme Sodero: Je n'ai pas eu l'occasion de lire l'article. J'ai seulement vu la photo. L'appareil m'a semblé redondant.

Le sénateur Buchanan: Vous avez raison. J'imagine mal comment on pourra rester en équilibre sur un de ces engins.

Mme Sodero: Le vélo existe depuis pas mal de temps, et il fait la même chose. Il s'appuie sur une bonne vieille technologie que nous devrions conserver. Si cette technologie est susceptible de faire en sorte que quelqu'un renonce à son VLT, je veux bien, mais j'ai des doutes.

Le sénateur Buchanan: Au début des années 80, nous avons constitué en société la Société d'énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse. Nous avons ouvert la seule usine marémotrice de l'Amérique du Nord. Située à Annapolis Royal, elle produit environ 20 mégawatts d'électricité. J'ai visité les installations. Tout fonctionne très bien. Que pensez-vous de l'usine marémotrice d'Annapolis Royal?

M. Bowron: Cette usine pose un problème dans la mesure où elle entraîne la mort d'un très grand nombre de poissons. Comme dans tout autre type de technologie plus ancienne, le problème tient davantage à la chaussée sur laquelle l'usine est bâtie. La chaussée a eu un impact bien plus grand sur l'écosystème de la rivière que l'usine hydroélectrique elle-même. La chaussée a été aménagée en premier. L'usine a été bâtie sur la chaussée.

Le sénateur Buchanan: C'est vrai.

M. Bowron: Le principal impact est imputable à la chaussée.

Le sénateur Buchanan: Cette chaussée n'a pas été aménagée de mon temps. Elle l'a été dans les années 70, mais nous avons bâti cette usine marémotrice, et elle fonctionne. Il y a une grosse plaque dessus, et tout fonctionne bien.

Le sénateur Cochrane: Comment votre centre finance-t-il ses activités? Êtes-vous affilié à d'autres organismes?

M. Butler: Nous nous finançons de diverses façons. L'essentiel de notre financement vient de nos membres. Dans le magazine que je vous ai distribué, on trouve un formulaire d'inscription. Si vous envisagez de joindre les rangs d'un organisme environnemental, il n'y a pas de meilleur choix que de l'Ecology Action Centre.

Mme Fuller: Nous sommes l'un des dix meilleurs organismes de bienfaisance du Canada, selon la liste publiée par le Globe and Mail l'année dernière.

M. Butler: Nous organisons également des événements bénéfices, par exemple une garden-party annuelle. Nous vendons des sapins de Noël biologiques pour lesquels on n'a pas utilisé de produits chimiques. Nous recevons des fonds de programmes gouvernementaux et de fondations privées. Tout dépend du programme. Nous nous prévalons également des programmes de stagiaires. Nous exécutons une bonne partie de nos travaux sans argent, à l'aide de contributions bénévoles.

Mme Fuller: Nous ne disons pas que chacun devrait immédiatement adopter le vélo et abandonner sa voiture, mais je pense que des questions terre-à-terre se posent également dans le dossier. Il s'agit d'examiner d'autres solutions possibles. Nous ne disons pas que les voitures soient une mauvaise chose, mais il y a un moment et un lieu pour tout. On doit porter un regard plus équilibré sur le transport, en particulier dans les centres urbains.

Le sénateur Cochrane: Monsieur Butler, vous avez dit que certaines personnes invoquent souvent l'argument selon lequel on protège l'environnement aux dépens du développement. Vous avez vous-même invoqué cet argument. Cependant, vous vous dites favorable à une situation qui ne ferait que des gagnants. Que faites-vous pour justifier une telle attitude?

M. Butler: Au cours des cinq dernières années, le nombre d'emplois a augmenté à l'Ecology Action Centre. Plus le monde est malade, plus il y a de travail pour les environnementalistes. Sur une note plus sérieuse, notre politique dans le domaine de la pêche tourne autour de la pêche fixe. La technologie utilisée dans le domaine de la pêche entraîne certains problèmes. Je songe par exemple à l'impact des dragueurs sur l'océan. On ne s'est encore jamais véritablement intéressé à ce problème. Si on s'était attaqué il y a douze ou quinze ans à cette question et peut-être à un autre enjeu important, on n'aurait peut-être pas été témoin d'un tel effondrement de la ressource. Le coût de l'effondrement de la pêche pour la région de l'Atlantique est dévastateur et énorme. Si on faisait la promotion d'engins moins destructeurs comme les lignes et hameçons de fond, qui tuent le poisson, mais portent beaucoup moins atteinte au fond marin, nous finirions par tirer des poissons de l'eau. Nous disposerions d'une méthode qui créerait plus d'emplois par livre de poisson, du point de vue de la capture des poissons, mais aussi de la fourniture d'appâts pour l'industrie. Il s'agit d'un exemple clair.

Il suffit d'examiner la situation du Cap-Breton dans le dossier de l'énergie. La fermeture de l'industrie du charbon et de l'industrie métallurgique a entraîné angoisse et dévastation dans son sillage. Nous devrions nous pencher sur des technologies comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire sur lesquelles nous pourrons compter pour les 500 prochaines années, et non seulement pour les 20 prochaines.

Le sénateur Eyton: M'accueillerez-vous à bras ouverts à vos événements-bénéfices si j'arrive au volant de mon VLT? Vous devez effectuer vous aussi des choix difficiles.

Mme Sodero: Oui, je le sais bien. Nous bénéficions d'un appui très ferme de la part de nos membres, et certains d'entre eux possèdent de très grosses voitures, tout comme certains membres du conseil d'administration. Ce qu'il y a, c'est qu'ils sont au courant, comprennent la situation et prennent d'autres mesures. Ce n'est pas que vous faites quelque chose de répréhensible ni que nous ne voulons pas vous voir. Il faut plutôt que nous réfléchissions à ce que nous faisons.

Joignons l'action à la parole. Si, à l'occasion de l'événement-bénéfice, vous allez faire l'achat de quelques objets que vous installerez dans votre VLT, vous êtes le bienvenu.

Le sénateur Eyton: Je devrais avouer que j'entretiens des liens avec un des fabricants d'automobiles. Les gens aiment leur voiture. Si on fabrique des VLT et d'autres grosses voitures, c'est parce qu'elle les gens y tiennent. On a pris toutes sortes d'initiatives et produit des voitures électriques, des voitures à piles et des voitures hybrides. À l'heure actuelle, on déploie des efforts spectaculaires pour créer de nouvelles technologies, y compris des piles à combustible. L'industrie automobile consacre des milliards de dollars par année à ces activités de développement. Le mouvement semble aujourd'hui irréversible.

Dans dix ans, de nombreux véhicules seront peut-être mus de cette façon. De votre point de vue et du point de vue de tous, en réalité, il s'agit là d'une percée des plus positives. Aujourd'hui, les véhicules mus par des piles à combustible sont lents, mais la technologie évolue très rapidement. L'industrie de l'automobile est elle-même convaincue que la technologie des piles à combustible assurera aux voitures une puissance, une accélération et une endurance telles que ces véhicules se révéleront utilisables.

Dans les efforts que vous déployez pour changer l'attitude des gens, vous devez voir des responsables d'entreprises ou d'immeubles qui tentent de persuader les gens de laisser leur voiture à la maison et de plutôt se déplacer en vélo. Cela fonctionne-t-il vraiment? Si quelqu'un tentait de me convaincre d'aller travailler en vélo, je regarderais la personne dans les yeux et je lui dirais que je suis âgé de 67 ans. Y a-t-il des résultats spectaculaires mesurables dont vous puissiez me rendre compte?

Mme Sodero: Nos projets de réduction du nombre de déplacements ont évolué beaucoup plus lentement que nous avions espéré. Nous mettons du temps à faire passer notre message. Nous ne connaissons donc pas les résultats de nos projets de réduction du nombre de déplacements. Nous allons devoir effectuer un suivi.

Mon père, qui est âgé de 67 ans, vient tout juste de se remettre au vélo après m'avoir enseigné à en faire quand j'avais cinq ans. Il n'est jamais trop tard.

Il est difficile d'amener les gens à renoncer à leur voiture. En organisant une manifestation d'appui pour les vélos, je ne vais convertir personne. Il faut qu'on me vienne en aide en faisant qu'il soit plus difficile, plus coûteux et plus incommode de conduire une voiture.

Le sénateur Eyton: Les programmes de ce genre n'ont qu'une seule chance d'aboutir, et c'est faire état de réussites à un endroit, puis à trois, puis à six, puis à dix. Ce n'est qu'en faisant la preuve de vos réussites que vous parviendrez à donner de l'élan à vos initiatives.

Mme Fuller: Nous nous intéressons également au phénomène de l'étalement urbain. Il s'agit aujourd'hui d'un grave problème à Halifax. Il s'agit également d'un important problème de développement aux États-Unis. On commence à s'intéresser à la croissance urbaine intelligente. Tout est fonction de la façon dont nous nous déplaçons. Je ne sais pas si vous connaissez le parc industriel de Bayers Lake, mais on ne peut s'y rendre qu'en voiture. Or, on retrouve là de nombreux articles qui ne sont offerts nulle part ailleurs à Halifax. L'étalement urbain représente un problème de taille. Qu'il s'agisse de l'empreinte écologique ou du nombre de routes que nous allons devoir aménager, tout est lié à nos modes de déplacement.

M. Butler: Les gens veulent aussi avoir des cigarettes, mais nous faisons à ce sujet certains choix de politique gouvernementale.

Vous avez fait allusion à votre association avec l'industrie automobile. L'une des choses qui me mettent vraiment en colère, c'est lorsque je vois une voiture qui traverse un ruisseau ou un autre habitat fragile. Il est ironique de penser que la meilleure façon de faire la publicité d'une voiture consiste à la situer dans un espace immaculé, alors que les voitures, en raison des pluies acides, de l'aménagement de routes, et cetera, causent des torts considérables aux mêmes environnements. Peut-être devrait-on faire preuve d'un peu plus de sensibilité et éviter que des voitures et des camions, notamment de gros camions de marque GM, traversent des ruisseaux à truites.

Le président: Je vous remercie de vos témoignages.

La séance est levée.