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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 21 - Témoignages - Séance du matin


ST. JOHN'S, le jeudi 6 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 10 pour examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles.

Le sénateur Nicholas W. Taylor (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Le comité a tenu des audiences à Vancouver, Toronto, Edmonton, Calgary et Montréal. Nous avons également visité Vienne et Paris.

J'invite donc maintenant M. Stanley, de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra côtiers, à faire son exposé liminaire.

M. Halcum Stanley, président-directeur général, Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra côtiers: Je tiens à vous remercier de l'occasion qui m'est donnée ce matin de comparaître devant le comité. Je suis président-directeur général de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra côtiers. Je crois savoir que vous vous êtes arrêtés en Nouvelle-Écosse avant de venir à Terre-Neuve, si bien que vous avez peut-être reçu les témoignages de responsables de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extra côtiers. J'espère ne pas répéter les observations qu'ils auraient pu vous faire. Nos mandats et nos rôles sont essentiellement les mêmes et la loi qui régit nos activités est essentiellement la même dans les deux provinces aussi.

Le président: On nous a dit qu'il y a justement des similitudes et que nous ne devrions tenir aucun compte de tout ce que vous pourriez nous dire concernant la propriété du bassin Laurentien.

M. Stanley: Rassurez-vous; je n'ai certainement pas l'intention d'aborder cette question.

J'ai l'intention de vous présenter la situation générale du secteur des hydrocarbures extra côtiers à Terre-Neuve à l'heure actuelle, ce qui ne devrait pas me prendre plus de 15 ou 20 minutes. Ensuite, il serait peut-être préférable que vous me posiez les questions qui vous semblent appropriées.

Comme vous l'avez sans doute vu hier, l'historique de l'Accord atlantique, soit l'Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, remonte à 1986. Je n'ai pas l'intention de vous donner beaucoup de détails à cet égard; disons simplement qu'il s'agit d'un accord politique conclu par le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve Concernant la gestion des ressources situées au large des côtes. Suivant la signature de l'Accord atlantique en 1986, les deux administrations ont adopté des lois parallèles en 1987. Ces dernières formaient une formule tout à fait unique au sein de la structure gouvernementale canadienne. D'après ce que j'ai pu comprendre, l'Office des hydrocarbures extra côtiers à Terre-Neuve et celui de la Nouvelle-Écosse sont sans doute les seuls exemples d'organismes de ce type.

Aux termes de la loi, notre conseil d'administration relève à la fois du ministre des Mines et de l'Énergie du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et du ministre fédéral des Ressources naturelles. Les administrateurs sont au nombre de sept. Trois sont nommés par le gouvernement fédéral, trois par la province, et le président est nommé par les deux administrations. À l'heure actuelle, comme il nous manque un représentant fédéral et un représentant provincial, le conseil ne compte que cinq membres pour l'instant.

La liste des administrateurs figure dans la documentation que je vous ai remise. Nous sommes six administrateurs et notre sphère de responsabilité englobe les affaires environnementales, les opérations et la sécurité, la prospection, les services techniques liés aux gisements, les avantages industriels, les services juridiques et l'administration des terres. Nous avons environ 40 employés qui travaillent dans tous ces secteurs et dont la majorité sont des ingénieurs professionnels, des géoscientifiques, des informaticiens et, bien entendu, des avocats, pour se charger des activités qui relèvent de notre responsabilité.

Les instruments juridiques qui régissent nos activités sont deux lois, l'une adoptée par le gouvernement du Canada, et l'autre par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador. Il y a 10 séries de règlements, qui sont établis par les gouvernements concernés. Le conseil d'administration joue le rôle de conseiller auprès des gouvernements, mais les règlements sont adoptés par les deux administrations. Il existe également une série de lignes directrices qui constituent les instruments du conseil. Nous examinons et interprétons les règlements par rapport à leur application par les exploitants extra côtiers et ces interprétations prennent la forme de lignes directrices. L'autre instrument auquel nous avons recours est le protocole d'entente entre notre conseil et les divers ministères gouvernementaux qui ont des responsabilités à l'égard de notre secteur d'activité. On songera par exemple au ministère des Pêches et Océans, à la Garde côtière, au ministère de l'Environnement et à Transports Canada. Nous avons conclu des protocoles d'entente avec tous ces ministères et organismes, qui précisent la façon dont nous exerçons nos pouvoirs, dans quels domaines il y a chevauchement des responsabilités, et comment chacun s'acquittera de ses responsabilités respectives.

Pour vous donner une idée de notre zone d'activité, je vous présente une carte en relief de l'océan, qui vous montre le plateau continental de façon très dramatique. Les eaux extra côtières constituent notre sphère de compétence exclusive. Nous n'avons aucune responsabilité à l'égard de la production terrestre. Nous sommes essentiellement chargés de la gestion du plateau continental au large des côtes de Terre-Neuve et du Labrador. Comme vous venez de le dire, des discussions sont actuellement en cours concernant les limites de nos compétences par rapport à celles de la Nouvelle-Écosse. Ces discussions se déroulent entre gouvernements. En tant que conseil d'administration, nous n'y participons pas. À un moment donné, il y aura d'autres discussions concernant la ligne de démarcation des compétences entre le Québec et Terre-Neuve dans l'autre partie du golfe. Cette région ne suscite pas beaucoup d'intérêt pour l'instant au niveau de la prospection. Par conséquent, on n'y a pas prêté beaucoup d'attention jusqu'à présent.

Le sénateur Kenny: Pendant que nous avons encore la carte devant nous, qu'en est-il de la France?

M. Stanley: J'ai une autre carte qui indique la frontière autour de Saint-Pierre et Miquelon, qui est une frontière assez particulière. La France se trouve en plein milieu. C'est là que se trouve le Bonnet Flamand dont on entend parler. Notre sphère de compétence s'arrête au Bonnet Flamand.

Nous avons un graphique qui vous présente les mêmes informations et indique les zones où ont lieu les activités de forage au large des côtes de Terre-Neuve et du Labrador depuis 1966. Ce graphique indique qu'au Labrador, même si cela semble étonnant, pas mal de puits ont été forés dans cette zone pendant les années 1970 et au début des années 1980. Au Labrador, bien entendu, il y a eu des découvertes importantes de gisements de gaz extra côtiers, mais la mise en valeur des ressources posait certains problèmes dans cette région, dont je vous parlerai plus en détail plus tard. L'un des problèmes majeurs qu'on connaît dans cette zone est celui des glaces et comment contourner les problèmes qu'elles posent. Nous avons certes des problèmes d'icebergs sur les Grands Bancs de Terre-Neuve, mais les problèmes de cet ordre-là sont bien plus graves aux larges de la côte du Labrador.

Un peu plus loin sur le graphique, vous allez voir qu'il y a eu quelques activités de forage dans cette zone, en grande partie dans le bassin de Jeanne d'Arc. C'est là que sont situés les projets Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron. C'est dans cette zone que nous avons fait toutes les grandes découvertes de gisements extra côtiers. Il y a eu pas mal d'activités de forage près du bassin Laurentien. Comme vous le constatez sur le graphique, dès le départ on s'est beaucoup intéressé à cette zone, mais les activités de forage menées à l'époque n'ont donné lieu à aucune découverte.

En ce qui concerne les estimations de ressources extra côtières, l'une des responsabilités dont s'acquitte le conseil d'administration, de concert avec la Commission géologique du Canada, la CGC, est de préparer des estimations des ressources pétrolières et gazières extra côtières. En ce qui concerne les ressources pétrolières, selon nos estimations, il y aurait en tout environ huit milliards de barils de pétrole au large des côtes de Terre-Neuve, dont deux milliards de barils ont déjà été découverts, ce qui laisserait, selon les estimations des géoscientifiques, six milliards de barils à découvrir encore. Pour ce qui est de la partie supérieure du diagramme en bâtons, trouver les six milliards de barils restants relève à la fois de la science et de l'art. Nous avons évidemment les estimations des géoscientifiques, mais il faut tout de même que quelqu'un fore un puits pour les trouver.

Pour ce qui est des ressources gazières, on les évalue à 72 billions de pieds cubes. Nous en avons trouvé neuf billions de pieds cubes jusqu'ici, dont environ la moitié sont situés au large de la côte du Labrador, et l'autre moitié, au large de la côte sud de Terre-Neuve.

Le sénateur Kenny: S'agit-il de réserves prouvées?

M. Stanley: Les neuf billions de pieds cubes constituent des réserves prouvées. Les 63 billions de pieds cubes correspondent à notre estimation. Encore une fois, juste pour vous donner d'autres détails concernant l'emplacement de ces ressources, comme vous le voyez sur le graphique, il y a eu des découvertes suivant le forage d'un certain nombre de puits au large de la côte du Labrador. Nous avons des réserves confirmées correspondant à cinq billions de pieds cubes de ressources gazières dans cette zone, alors qu'il y a eu peu d'activité de forage jusqu'à présent; par conséquent, cette région a vraiment du potentiel pour ce qui est des activités de forage futures. Du point de vue de la mise en valeur des ressources, le problème que pose l'exploitation des ressources gazières dans cette région est celui de la distance entre la zone d'exploitation et le marché. Les marchés sont très loin de la côte du Labrador. Bien sûr, l'autre élément est la technologie requise pour établir des installations de production dans cette zone, à cause de la proximité de la banquise et des icebergs. C'est un gros problème.

Le président: Est-ce que des licences ont déjà été délivrées pour cette zone?

M. Stanley: Oui, il s'agit de ce qu'on appelle les licences de découvertes importantes ou LDI.

Le président: Et qui contrôle les LDI dans cette région?

M. Stanley: Elles sont toujours contrôlées par les personnes qui ont découvert les ressources. À l'heure actuelle, il y en a trois pour la zone au large de la côte du Labrador.

Le sénateur Cochrane: Une fois qu'on a délivré des licences pour la région, pendant combien de temps les titulaires peuvent-ils les garder? Est-ce que cela veut dire que personne d'autre peut mener des activités dans cette région?

M. Stanley: Aux termes de nos règlements touchant les activités d'exploitation, le titulaire d'une licence de découverte importante la garde pour toujours. Aucune limite de temps ne vise les licences de découvertes importantes. C'est une région qui a fait l'objet de discussions à plusieurs reprises entre les responsables de divers gouvernements et de groupes d'industries au fil des ans, mais à l'heure actuelle, ce sont les titulaires de LDI qui contrôlent cette zone.

Le sénateur Cochrane: Cela me semble bien étrange. Si les titulaires de licences contrôlent toute la zone, qu'est-ce que cela veut dire au juste? Peuvent-ils décider de décamper du jour au lendemain sans prendre d'engagements à l'égard de l'utilisation des sols?

Le président: Pour que vous compreniez bien la différence entre une LDI et la zone proprement dite, il convient de préciser qu'une licence de découverte importante ne vise qu'une portion d'une zone où des découvertes ont été faites par le passé. Donc, les LDI ne visent qu'une toute petite portion - moins de 1 p. 100 - de la zone dans son ensemble.

M. Stanley: Oui, effectivement; les LDI ne visent qu'une toute petite portion de la zone.

Le sénateur Kenny: Vous pourriez peut-être nous indiquer également combien coûte le forage d'un puits.

M. Stanley: Oui.

Le sénateur Cochrane: Je peux imaginer.

M. Stanley: Je ne peux vraiment pas vous dire combien cela pourrait coûter de forer un puits au large de la côte du Labrador, puisque les dernières activités de forage là-bas remontent loin, mais dans la région des Grands Bancs, cela coûte environ30 millions de dollars dans la partie de la zone où l'eau est peu profonde. Dans l'eau profonde, par contre, cela coûte environ50 millions de dollars le puits. Cela représente donc un investissement considérable. Pour ce qui est des LDI, il est vrai que les titulaires gardent leurs droits à perpétuité, mais aux termes de la législation et de la réglementation, le conseil d'administration a le pouvoir d'exiger que le titulaire fasse certaines choses s'il semble que le titulaire de ces droits a agi de façon déraisonnable pour entraver la mise en valeur des ressources ou le déroulement de certaines activités. Évidemment, c'est un pouvoir qu'on doit exercer avec une très grande prudence, étant donné que ces activités supposent l'investissement de sommes considérables et des droits importants, mais il reste que ces textes législatifs et réglementaires nous donnent une certaine latitude à égard. Cela dit, il a été question à plusieurs reprises de la nécessité de réexaminer le délai de validité des LDI.

Le sénateur Cochrane: C'est bien.

M. Stanley: Toujours sur la carte, on continue maintenant en se dirigeant ver le sud où se trouve le bassin de Jeanne d'Arc. Comme je vous le disais tout à l'heure, c'est dans cette zone qu'ont été découverts tous les gisements extra côtiers qui sont actuellement mis en valeur. Il s'agit des projets Hebron, Ben Nevis, Terra Nova, Hibernia et White Rose, car c'est ce dernier projet que nous traitons actuellement. Tous se déroulent dans cette zone relativement petite près du bassin de Jeanne d'Arc. Voilà donc pour les secteurs potentiels de mise en valeur des ressources qui sont déjà en production ou qu'on envisage d'exploiter.

Le président: Dans le cadre des activités de production de gaz qui se déroulent dans ce bassin, faites-vous de l'injection?

M. Stanley: Oui.

Le président: Et prévoyez-vous un pourcentage pour le brûlage en torche?

M. Stanley: Oui, mais c'est un infime pourcentage. Une seule plate-forme produit du gaz à l'heure actuelle, soit celle du projet Hibernia, et je peux vous dire que la quantité des ressources prévues pour le brûlage en torche et le ravitaillement en combustible des génératrices est de l'ordre de 5 p. 100.

Le président: Appliquerez-vous le même rapport pour les nouveaux projets de mise en valeur?

M. Stanley: Oui, absolument. Les pourcentages prévus pour le brûlage en torche sont de plus en plus petits, mais vous comprendrez certainement que lorsqu'on travaille dans une zone isolée comme les Grands Bancs où il n'y a pas d'oléoduc, ont doit parfois prendre des décisions en s'en remettant à son jugement personnel. D'après notre politique, la seule activité de brûlage en torche autorisée est celle qui consiste à maintenir la torche pour des raisons de sécurité, afin qu'elle soit prête et qu'on puisse y avoir recours si besoin est. Voilà ce qui se fait sur la plate-forme d'Hibernia, qui est exploitée depuis environ un an et demi.

Le sénateur Kenny: Et quelles autres plates-formes envisagez-vous de construire après Hibernia?

M. Stanley: Je vais vous en reparler dans le contexte des projets Terra Nova et White Rose.

Pour ce qui est des champs situés dans la zone des Grands Bancs, voici les projections des ressources pétrolières qui s'y trouvent. Le projet Hibernia est vraiment tout à fait à part, puisque son gisement est considérablement plus important. Il y a de fortes chances pour qu'on retire du champ de pétrole d'Hibernia des ressources pétrolières encore plus importantes que celles indiquées sur la carte.

Pour ce qui est du champ de Terra Nova, l'entreprise exploitante estime qu'elle produira ses premiers barils de pétrole d'ici la fin de l'année, bien que cet échéancier semble moins susceptible d'être respecté pour le moment. La fin de l'année approche à grand pas, mais il reste que la compagnie vise toujours à produire ses premiers barils de pétrole avant la fin de 2001. Il s'agirait de 406 millions de barils.

Le champ de White Rose est plus petit, puisqu'il correspond à 283 millions de barils. De façon générale, on estime qu'un champ de pétrole doit représenter potentiellement 200 millions de barils pour que ce soit intéressant de l'exploiter dans la zone des Grands Bancs, en raison de l'investissement considérable que cela suppose.

Le sénateur Cochrane: Ma question ne concerne pas les Grands Bancs. Vous nous donnez toutes ces statistiques, et je me demande simplement si vous en avez pour la côte ouest.

M. Stanley: À l'heure actuelle, les activités de même nature qui se déroulent sur la côte ouest sont des activités terrestres, qui ne relèvent pas de notre responsabilité. Elles relèvent plutôt de la responsabilité de la province.

Le sénateur Cochrane: Très bien. Je voulais vous amener à nous parler de ça.

M. Stanley: Nous délivrons des licences sur la côte ouest. D'ailleurs, nous venons de délivrer une série de licences de prospection pour de nouvelles zones.

Le sénateur Cochrane: S'agit-il de zones terrestres ou extra côtières?

M. Stanley: Il s'agit de zones extra côtières. Les quatre zones en question sont toutes situées autour de la péninsule Port-au-Port, et les quatre ont été prises en charge par des compagnies. Elles disposent à présent de cinq ans pour faire de la prospection. Cette région suscite beaucoup d'intérêt.

Le sénateur Cochrane: Êtes-vous en train de me dire que vous venez de délivrer des licences à ces compagnies?

M. Stanley: Oui, nous avons délivré des licences de prospection.

Le sénateur Cochrane: Vous les avez délivrées à quatre compagnies différentes?

M. Stanley: À trois compagnies différentes, si ma mémoire est bonne.

Le sénateur Cochrane: Très bien.

M. Stanley: Il s'agit de la zone qui entoure la péninsule Port-au-Port. Vous la verrez un peu plus tard, à une échelle beaucoup plus grande. Les 11 autres découvertes sur les Grands Bancs sont plutôt petites, puisqu'elles représentent de quatre millions à 36 millions de barils. Selon la sagesse populaire, ces ressources, si on décide de les exploiter, devront être mises en valeur à l'aide des structures actuellement en place, puisqu'elles sont trop peu importantes pour être exploitées dans le cadre d'une structure indépendante.

Le président: Serait-il possible de les exploiter dans le cadre de projets satellites?

M. Stanley: Dans certains cas, oui. Il est possible de mettre en valeur certaines de ces ressources à partir des plates-formes existantes. Ce sera fait à une étape ultérieure, lorsque la production aura atteint un sommet et commencera à diminuer. Là on aura besoin de plus de ressources pour maintenir la production.

Mais pour vous expliquer en termes plus généraux le rôle et le mandat du conseil d'administration, je précise que nous avons quatre grands secteurs de responsabilité: la gestion des ressources, les opérations et la sécurité, la protection environnementale, et les retombées économiques pour Terre-Neuve et le Canada. Parfois je dis que c'est un peu comme un iceberg, c'est-à-dire que la partie visible, est celle qui intéresse tout le monde, c'est le numéro quatre. Bien que les médias et bon nombre de groupes locaux s'intéressent presque exclusivement à cet élément-là, les principales responsabilités de l'Office et du personnel de l'Office sont évidemment celles liées aux opérations, à la sécurité et à la protection environnementale. Toutes ces responsabilités sont très importantes.

Je vais parler brièvement de chacune d'entre elles. Là vous avez un schéma indiquant la procédure suivie pour l'adjudication des parcelles. Tout à fait en haut, vous voyez que toutes les parcelles que nous administrons font partie des réserves domaniales. Nous demandons à l'industrie de nous faire savoir quelles parcelles pourraient l'intéresser, étant donné que cette dernière fait des recherches sismiques en permanence et a sa propre évaluation, qui demeure tout à fait confidentielle de leur potentiel. Nous demandons donc aux compagnies de nous indiquer sur une base confidentielle quelles parcelles devraient à leur avis faire l'objet d'un appel d'offres.

Ensuite, en fonction des résultats de cette démarche et de nos propres évaluations internes, nous définissons un plan de vente des parcelles. Les plans doivent être soumis à l'approbation des deux ministres. Il s'agit là de ce qu'on appelle une décision fondamentale. Donc, les gouvernements se réservent le droit d'approuver les parcelles qui sont mises en vente. Ensuite nous lançons un appel d'offres. Notre système repose sur des engagements - c'est-à-dire que le soumissionnaire s'engage à entreprendre certains travaux. Ainsi la soumission ne repose pas sur le versement de sommes directes au gouvernement. Les exploitants soumissionnent en fonction de la somme qu'ils sont disposés à engager sur cinq ans pour explorer les parcelles qui font l'objet de leur soumission.

La procédure de sélection repose sur un seul critère: la parcelle est adjugée au plus offrant. Notre évaluation s'arrête donc à cela. Nous appliquons un seul critère. Très souvent notre procédure est comparée à celle utilisée en Norvège ou dans la mer du Nord - du moins, le secteur britannique de la mer du Nord, où, au fil des ans, les responsables concernés n'ont pas évalué les soumissions en fonction d'un seul critère et ont donc joui d'un pouvoir discrétionnaire beaucoup plus large sur ce plan-là. Le système canadien est tout à fait définitif: il repose sur un seul critère. Il peut être différent de celui de l'engagement de travail, mais à l'heure actuelle, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada dans le Nord répartissent les parcelles en fonction d'une formule qui consiste à demander un engagement de la part du soumissionnaire à entreprendre certains travaux. Nous lançons un appel d'offres, et la compagnie la plus offrante obtient un permis d'exploration, d'une durée de cinq ans, et doit ensuite dépenser le montant d'argent pour lequel elle s'est engagée au titre de la prospection.

Pour amener les entreprises à respecter leurs engagements, nous exigeons que 25 p. 100 du montant soit déposé auprès du conseil à titre d'acompte. Par exemple, une entreprise qui n'entreprend pas les travaux prévus dans le cadre de son permis renonce à l'acompte de 25 p. 100. Si elle ne dépense que 50 p. 100 du montant pour lequel elle s'est engagée, elle renonce à la moitié de l'acompte de 25 p. 100. Il s'agit d'un montant important. Par exemple, nous avons obtenu des soumissions de 110 millions de dollars pour une seule parcelle. Donc, quand il s'agit de déposer auprès de l'Office 25, 26 ou 27 millions de dollars à titre d'acompte, l'enjeu est forcément considérable. Disons que les entreprises sont fortement motivées à faire ce à quoi elles se sont engagées au départ.

Le sénateur Eyton: Est-ce que les parcelles ont toutes à peu près la même superficie?

M. Stanley: Non. Elles sont plus grandes dans les régions plus éloignées et, à mesure qu'on s'approche du bassin de Jeanne d'Arc, par exemple, où l'état de nos connaissances est assez avancé, les parcelles deviennent plus petites. Si c'est ainsi, c'est parce que nous essayons d'encourager les entreprises à faire de la prospection dans les secteurs plus éloignés. Par conséquent, nous leur accordons des parcelles plus grandes dans ces secteurs.

Le sénateur Eyton: Et la parcelle de 110 millions de dollars a quelle superficie?

M. Stanley: Je ne pourrais pas vous dire combien d'hectares elle représente, mais je sais qu'elle est grande. Avant la récente vente de parcelles en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de laquelle l'Office a reçu une soumission de 175 millions de dollars pour une parcelle, 110 millions de dollars correspondaient à l'offre la plus importante qu'on ait jamais reçue dans cette région du pays. En fait, c'était pour une parcelle située près la Passe Flamande. J'y reviendrai un peu plus tard en abordant la question des projets menés en eau profonde.

Le sénateur Kenny: Est-ce que le fait d'appliquer un seul critère permet de garantir que Terre-Neuve profitera des retombées économiques?

M. Stanley: Non, pas pour l'instant. Les compagnies doivent soumettre des plans de retombées économiques à l'examen de l'Office. Elles doivent donc prendre toutes les mesures habituelles qui consistent à s'assurer que les compagnies implantées ici ont la possibilité de présenter une soumission pour les travaux à entreprendre. Elles doivent offrir du travail aux travailleurs terre-neuviens. Tout cela coule de source, mais à l'heure actuelle, une compagnie ne peut pas présenter une soumission d'une valeur de 75 millions de dollars en s'engageant à entreprendre tous ces travaux à Terre-Neuve.

Le sénateur Kenny: Est-ce quelque chose que vous envisagerez à l'avenir?

M. Stanley: Ce n'est pas possible aux termes de la législation actuelle. Cette dernière prévoit un seul critère de sélection. Vous ne pouvez pas exiger que la compagnie qui va entreprendre les plus importants travaux s'engage à effectuer la majeure partie d'entre eux à Terre-Neuve. La législation actuelle ne nous permet pas de le faire.

Le sénateur Kenny: Je me demande donc quelles sont les véritables retombées économiques pour la province une fois que ces offres ont été retenues par l'Office? Dans quelle mesure cet argent-là se retrouve-t-il ensuite dans les poches des habitants de la province?

M. Stanley: Eh bien, pas grand-chose par rapport aux sommes engagées par les compagnies. L'argent sert principalement à installer et à exploiter les plates-formes de forage au large des côtes. Cela coûte 300 000 $, 400 000 $ et même 500 000 $ par jour. Par contre, les équipes qui travaillent sur les plates-formes, dans la mesure où nous pouvons leur fournir des personnes qualifiées, sont composées de travailleurs locaux. Donc, les travailleurs locaux participent à cette activité-là, et selon que la plate-forme de forage reste en place plus ou moins longtemps, 80 p. 100 des membres de l'équipe peuvent être des travailleurs locaux. Si le projet ne dure qu'un mois ou deux, à ce moment là, le groupe qui en bénéficie est beaucoup moins important. Donc, ça varie beaucoup, selon la durée du projet et l'achat de biens et services.

Tous les ravitailleurs sont exploités à partir de ports de Terre-Neuve, la plupart d'entre eux étant basés à St. John's. Toutes les fournitures que requièrent les plates-formes de forage sont achetées ici. Par exemple, dans la plupart des cas, les tiges de forage et produits spécialisés ne sont même pas fabriqués au Canada, et encore moins à Terre-Neuve, parce que les quantités requises ne sont pas suffisamment importantes pour que les entreprises canadiennes puissent les fabriquer en fonction des critères de qualité exigés par le secteur des opérations au large.

Donc, avant l'expiration du délai de cinq ans, une compagnie titulaire d'un permis d'exploration doit forer un puits pour garder son permis, quel que soit le montant de sa soumission. Qu'elle ait fait une offre d'un million de dollars ou de 100 millions de dollars, elle est obligée d'avoir foré un puits avant que le délai de cinq ans n'ait pris fin pour garder son permis. Si elle ne le fait pas, l'État reprend le permis. Si la compagnie fore un puits, elle garde son permis pendant encore quatre ans, ce qui donne neuf ans en tout.

Si une compagnie trouve quelque chose, on lui accorde un permis de découverte importante. Il y a d'abord la déclaration de découverte importante, ensuite le permis, et l'étape suivante est celle de la découverte commerciale, qui donne lieu à la délivrance d'un permis de production. Jusqu'à présent, nous en avons délivré un pour le projet Hibernia. En fait, nous en avons délivré deux: un pour Hibernia et l'autre pour Terra Nova.

Le sénateur Cochrane: Tenez-vous des consultations auprès de scientifiques, de citoyens, de pêcheurs, et cetera, avant de délivrer un permis?

Le président: Nous devrions peut-être aborder cette question à la fin, étant donné que les témoins que nous avons entendus en Nouvelle-Écosse nous ont fait part de leurs préoccupations au sujet des avis qui sont sollicités et pris en compte.

M. Stanley: Là vous voyez dans quelles zones les parcelles ont été mal utilisées. Vous pouvez voir aussi sur le tableau les parcelles qui ont été attribuées sur la côte ouest. Il y a plusieurs blocs, et ceux que nous avons attribués le plus récemment sont situés autour de la péninsule Port-au-Port. D'ailleurs, ces parcelles ont été attribuées par le passé, mais les autorisations sont devenues caduques. Par conséquent, certaines parcelles ont été attribuées de nouveau. Cette zone suscite à présent plus d'intérêt que depuis un bon moment.

Je vous ai dit qu'au large de la côte du Labrador, nous avons délivré un permis de découverte importante. La zone en question, comme vous le voyez sur le document, se trouve près du bassin de Jeanne d'Arc et les parcelles en question se trouvent à proximité du bassin dans un secteur appelé la Passe Flamande. Ce sont les plus récentes parcelles à avoir été attribuées. Je vous ai parlé d'un bloc - je pense bien qu'il s'agit de celui-ci, qui a fait l'objet d'une soumission de 110 millions de dollars. Ces dernières sont les plus récentes à avoir été attribuées. Autrement dit, c'est dans cette zone que l'industrie demande, depuis plusieurs ventes, qu'on offre des parcelles. C'est cette zone-là qui intéresse les compagnies, et elle se trouve en eau beaucoup plus profonde. Je crois d'ailleurs avoir un acétate à vous montrer qui illustre bien la situation.

Voici les parcelles situées à proximité du bassin Laurentien. Le bassin Laurentien se trouve ici sur la carte. Cette zone a deux particularités. D'abord la limite de Saint-Pierre et Miquelon, qui est probablement unique au monde. Je n'ai jamais vu de limite tracée sur la carte d'un autre pays qui ressemble à celle-ci. Elle fait environ 10 milles de long - la distance entre ces deux points - et s'étend jusqu'à la ceinture maritime nordique. Voilà donc où se trouve cette limite. ExxonMobil a foré un puits dans ce secteur en mars de l'année dernière qu'elle a abandonné par la suite. On peut donc supposer qu'ExxonMobil n'a pas trouvé grand-chose.

Ici on vous indique les permis délivrés avant la mise en application du système de l'Office. Lorsque la limite est enfin fixée - en réalité, je devrais parler de ligne de démarcation plutôt que de limite, puisque certains n'aiment pas qu'on emploie le terme «limite» et j'aime autant éviter les sujets délicats; quant à savoir quelle est notre zone de compétence par rapport à celle de l'Office de la Nouvelle-Écosse, la législation prévoit qu'après renégociation, les permis deviennent des permis d'exploration. Les titulaires sont ExxonMobil et Gulf Oil. Gulf Oil a depuis été acquise par Conaco, si bien que c'est Conaco qui est actuellement le titulaire - ainsi qu'Exxon.

Comme je vous l'ai déjà dit, à l'heure actuelle, la situation dans cette zone est tout à fait unique. Le gouvernement fédéral négocie avec le gouvernement français pour savoir comment régler la question du conflit de compétences et de droits dans cette zone.

Je vous ai parlé de nos activités en matière de gestion des ressources en vous donnant une indication de l'évaluation des ressources régionales qui a été faite dans notre secteur de responsabilité. Il s'agit là d'une évaluation générale de la quantité de ressources qui existent sur ce territoire. Ensuite, vous avez les évaluations faites pour les parcelles individuelles, comme Hibernia, Terra Nova, et cetera. Par exemple, dans le cadre du projet Hibernia, nous devons approuver et contrôler tous les détails en ce qui concerne les méthodes extractions du pétrole l'autre responsabilité de l'Office en matière de gestion des ressources consiste à tenir un entrepôt de carottes et une installation de recherche à St. John's, où toutes les carottes extraites des 190 puits forés au large de la côte de Terre-Neuve sont entreposées et conservées par l'Office.

Les opérations et la sécurité constituent également un aspect très important de notre travail. Chaque programme que nous exécutons, qu'il concerne des travaux sismiques, un puits d'exploration, un système de production ou un bateau de ravitaillement, fait l'objet d'une évaluation de sécurité très détaillée avant qu'aucun permis ne soit délivré.

Voici quelques-uns des éléments importants de notre système d'évaluation des risques et de gestion de la sécurité. Nous évaluons l'ensemble du matériel qui est utilisé pour nous assurer qu'il est approprié pour les fins pour lesquelles il est destiné, et nous sommes assistés dans ce processus par les autorités certificatrices, soit les responsables du registre de la société Lloyd's, le groupe norvégien, le bureau français chargé de cette activité et l'American Bureau of Shipping. Ce sont les autorités définies dans la législation. Nous avons donc la responsabilité de certifier que l'équipement est sécuritaire. Nous examinons les procédures de gestion relatives à tous les aspects des travaux à entreprendre pour nous assurer qu'elles sont adéquates. Nous examinons également les qualifications de tous les membres du personnel qui occupent des postes critiques dans le cadre du programme. Nous examinons donc tous les éléments liés à la sécurité.

Les autorités certificatrices internationales, dont la majorité travaillent activement dans le secteur du transport maritime depuis bien des années et qui ont élargi leurs activités pour englober l'industrie pétrolière en mer, sont chargées de délivrer des certificats de conformité pour l'installation de matériel.

L'autre élément important est celui de la protection environnementale. Dans le cadre tous les projets menés aux larges des côtes, chacune des activités prévues fait l'objet d'une évaluation environnementale à un certain niveau. Des projets d'envergure, comme Hibernia, Terra Nova et White Rose, font l'objet d'une évaluation environnementale complète, conformément à la loi fédérale. Les projets de plus petite envergure font l'objet d'un examen dont l'exhaustivité varie. Disons que dans le cadre d'une évaluation environnementale, nous examinons le projet dans son ensemble, et ensuite, chacune des activités pour laquelle nous devons délivrer un permis fait l'objet d'une autre évaluation menée, elle aussi, dans une optique environnementale.

L'élément clé par rapport à toute la question de la protection environnementale, est la nécessité de reconnaître que l'industrie offshore mène ses activités aux côtés de l'industrie des pêches, qui est présente sur les Grands Bancs depuis beaucoup plus longtemps que l'industrie pétrolière et gazière. Ainsi les relations entre le secteur des pêches et l'industrie pétrolière et gazière intéressent l'Office au plus haut point, si bien que nous suivons de très près l'évolution de ces relations. Ça va assez bien jusqu'à présent. Mais il y a toujours eu problème. En ce moment, nous cherchons très activement à établir un mécanisme de consultation directe en vertu duquel les représentants de l'industrie de la pêche et de l'industrie pétrolière et gazière pourraient se consulter et trouver eux-mêmes des solutions à leurs problèmes, plutôt que d'avoir à passer par un intermédiaire. Nous sommes optimistes à l'égard de nos chances de succès dans ce domaine.

Dans des régions comme le golfe du Mexique, la région située au large de la côte de la Norvège et la zone extra côtière dans la mer du Nord, où l'industrie pétrolière et gazière mène des activités depuis 30, 40 ou 50 ans, l'industrie de la pêche est également très présente, si bien que nous pouvons profiter de leur expérience pour savoir comment procéder à l'avenir.

J'ai parlé du fait que la question des retombées économiques suscite énormément d'intérêt. Le fait est qu'il existe un grave malentendu concernant les dispositions de la législation en matière de retombées économiques. Je pourrais consacrer tout mon exposé à la question des retombées économiques, si vous le souhaitiez, mais précisons tout d'abord que les préoccupations dont on nous a fait part sont de deux ordres. D'abord, la nécessité de donner aux entreprises canadiennes et terre-neuviennes la possibilité de participer au processus dans les mêmes conditions que d'autres. Bien sûr, il n'y a pas de garantie que votre soumission sera retenue. La législation précise que le principe de la concurrence s'applique en ce qui concerne des prix équitables, la qualité et la prestation des services. Notre rôle consiste donc à nous assurer que toutes les entreprises canadiennes qui sont qualifiées peuvent participer au processus sur un pied d'égalité avec d'autres. Certains estiment que si une compagnie canadienne est en mesure d'entreprendre les travaux, c'est elle qui devrait se voir attribuer le contrat, et qu'il ne devrait pas y avoir de concours. Mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu dans la Loi, où la notion de concurrence est d'ailleurs très présente.

Le deuxième élément en ce qui concerne les retombées économiques, c'est la nécessité de faire en sorte que des travailleurs et entreprises de la province sollicités en premier lieu. En ce qui concerne les emplois, si un travailleur qualifié de Terre-Neuve et du Labrador, ou du Canada, dans cet ordre-là, les compétences requises pour exécuter le travail en question, cette personne-là doit être embauchée par l'entreprise avant qu'elle ne fasse venir des travailleurs étrangers pour travailler ici.

Le premier critère est très clair - c'est-à-dire qu'en termes de qualifications et de prestation de produits et services, des gens ou des compagnies de la province sont sollicités d'abord, mais le principe de la concurrence s'applique néanmoins du point de vue des prix, de la qualité et des modes de prestation des services.

Permettez-moi maintenant de vous parler très rapidement des activités de prospection au large des côtes. En 2001, l'année qui se termine, aucun puits d'exploration n'a été foré. Par contre, un grand nombre de programmes de travaux sismiques en deux dimensions et en trois dimensions ont été exécutés près des Grands Bancs et sur la côte ouest à proximité de Port-au-Port. L'information recueillie est en train d'être analysée par les compagnies concernées et constituera la base de leurs soumissions futures, du moins nous l'espérons.

En 2002, selon nos projections, il y aura davantage de programmes de travaux sismiques et de plus, deux et peut-être trois puits d'exploration seront forés. Les compagnies concernées ne nous l'ont pas encore confirmé, mais c'est une possibilité qui est sérieusement examinée à l'heure actuelle. Tous ces projets seraient menés en eau profonde près de la Passe Flamande.

À l'heure actuelle, par l'entremise du système d'engagement dont je vous parlais tout à l'heure par rapport aux permis, les engagements correspondent à des travaux d'une valeur de 550 millions de dollars pour notre zone extra côtière au cours des cinq prochaines années. Si vous traduisez ce chiffre en puits, à supposer que les compagnies concernées décident d'aller de l'avant et de forer des puits, vous pouvez facilement calculer en fonction d'un coût de 30 millions ou de 50 millions de dollars, le potentiel qui existe.

Ce graphique vous indique dans quelle zone l'activité s'intensifie. La plate-forme Hibernia est installée dans 80 mètres d'eau. Si le projet de forage prévu pour l'été prochain va de l'avant, l'activité de forage se déroulera dans la zone de la Passe Flamande à une profondeur de 1 200 mètres. Mais il ne s'agit pas là du gisement le plus profond - loin de là. Dans le golfe du Mexique, des puits sont forés à une profondeur de 3 000 mètres. Sans être la zone la plus profonde, la Passe Flamande présente plus de difficultés pour le forage d'un puits que les eaux moins profondes des Grands Bancs.

Les coûts de forage dans les Grands Bancs sont de l'ordre de 30 millions de dollars, par rapport à 50 millions de dollars dans la zone de la Passe Flamande. Il va sans dire que les compagnies qui participent à ce genre d'activités doivent disposer de ressources considérables. Il faut des capacités considérables pour mener des activités dans ce secteur. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous ne trouverons pas autant de petites compagnies ici que dans le secteur de l'ouest. Le fait est qu'il faut énormément d'argent.

La plate-forme Hibernia est en production depuis environ trois ans. C'est l'une des plates-formes les plus lourdes jamais installées au monde, et c'est l'une des plus grandes structures jamais déplacée dans le monde, étant donné qu'elle a été construite sur le continent et ensuite installée dans la zone extra côtière. En Norvège, il existe des plates-formes plus importantes encore. La Troll, par exemple, est une très grande plate-forme. Depuis la base, on voit à peine le haut de la plate-forme. La structure s'articule autour d'un énorme ponton de béton, qui fait tout le tour, et qui est conçu pour résister à la force d'un iceberg pesant un million de tonnes. C'est pour cela qu'elle est si lourde. L'aire d'entreposage se trouve à l'intérieur du ponton et peut contenir un million de barils.

Là je vous présente un schéma qui vous permettra de mieux comprendre la conception de la plate-forme. Cette plate-forme-ci est équipée de deux tours de forage, que vous voyez tout à fait en haut dans le cas de ce champ pétrolifère, tout le forage est fait à partir de cette plate-forme et c'est ce qu'on appelle le forage dévié. C'est-à-dire que le trépan de sonde descend jusqu'au fond et remonte. Mais d'autres puits ont déjà été forés - et j'en discuterai un peu plus tard - qui se trouvent à 8,5 ou 9 kilomètres de la plate-forme. C'est-à-dire que le puits est d'abord foré en profondeur et ensuite sur une distance horizontale de 9 kilomètres. Certains des plus longs puits d'extension du monde ont été forés à partir de la plate-forme Hibernia. Cela suppose l'application de technologies très avancées. D'ailleurs, la technologie dans ce domaine a été grandement perfectionnée ces dernières années.

Sur l'illustration, vous voyez que la plate-forme se trouve ici et que cette partie-là est réservée aux activités de déchargement. Le pétrole est entreposé dans ce caisson et transféré dans des pétroliers qui l'emportent. Il s'agit de bateaux de soutien qui sont en disponibilité à tout moment - 24 heures sur 24 heures, et sept jours par semaine.

J'aimerais vous fournir quelques statistiques au sujet du champ pétrolifère Hibernia. Il a été découvert en 1979. Les premiers barils de pétrole ont été produits en 1997. Le long délai entre la découverte et la mise en production qui a toujours caractérisé les projets menés sur la côte est est justement l'un des problèmes dont il a été beaucoup question. Tout le monde souhaite raccourcir ce délai à l'avenir. Les premiers barils de pétrole ont été produits en 1997. ExxonMobil, Pétro-Canada, Chevron, Norsk Hydro, la Société canadienne de portefeuille Hibernia - c'est-à-dire le gouvernement du Canada - et Murphy Oil sont tous actionnaires du projet Hibernia. Selon les estimations, les réserves exploitables du champ Hibernia correspondent à 884 millions de barils de pétrole, à 145 millions de barils de liquides du gaz naturel, et à 1,3 billion de pieds cubes de gaz.

Les frais de mise en valeur se sont chiffrés à 5,8 milliards de dollars. La majeure partie de ces crédits ont été engagés avant que le premier baril de pétrole ne soit produit. C'est une réalité dont il faut absolument tenir compte lorsqu'on établit des comparaisons entre les coûts de production du pétrole dans l'Ouest du Canada par rapport à la zone extra côtière. Dans l'ouest du Canada, si vous dépensez 10 millions de dollars pour forer un puits, ce sera considéré comme un puits très coûteux. Si le prix du pétrole passe à 10 $ ou à 5 $ le baril, vous risquez de ne pas recouvrer votre investissement de 10 millions de dollars.

Dans la zone extra côtière, les montants d'argent faramineux qu'il faut investir pendant la phase initiale sont à risque, et notre régime de redevances en tient compte. Les régimes de redevances du monde entier qui visent les zones extra côtières prévoient le plus souvent le recouvrement d'une portion considérable des coûts initiaux avant que les vraies redevances commencent à être versées. Les redevances ne relèvent pas, toutefois, de l'Office. Elles relèvent de la responsabilité du gouvernement provincial. Les gens font souvent des comparaisons entre l'ouest du Canada et la zone extra côtière du point de vue du montant qu'on touche sous forme de redevances dès le départ. Mais il faut se rappeler que le régime de redevances est structuré en fonction des sommes qui sont à risque et du mécanisme prévu pour permettre aux exploitants de rentrer dans leurs frais.

La capacité de production de la plate-forme Hibernia est de 180 000 barils de pétrole par jour, et cette plate-forme est en production maintenant, au moment où l'on se parle. En l'an 2000, la production s'est montée à 52,8 millions de barils. Jusqu'à présent, la production se chiffre à 44 millions de barils cette année. En tout, 158 millions de barils de pétrole ont été extraits du champ Hibernia. Certains des puits de ce champ pétrolifère ont la capacité de produire 56 000 barils par jour, à partir d'un seul puits. Voilà donc un puits de calibre mondial, quel que soit son système d'évaluation. Dans l'ouest du Canada, si vous obtenez 1 000 barils par jour d'un puits, votre opération sera considérée très profitable et productive. Certains de ces puits peuvent produire jusqu'à 56 000 barils par jour. Il faut bien, évidemment, puisque les frais initiaux se sont chiffrés à 5,8 milliards de dollars.

Du côté des opérations du projet Hibernia, l'exploitation de la plate-forme coûte environ 300 millions de dollars par an. Environ 70 p. 100 de ce montant est dépensé à Terre-Neuve, ou au Canada. Il y a 800 employés en tout, dont 500 se trouvent dans la zone extra côtière et 300 sont des employés de soutien. La grande majorité de ces employés sont des Canadiens. Pour le moment, 88 p. 100 des employés sont des résidents de Terre-Neuve. Lorsqu'on tient compte de tous ceux qui sont de nationalité canadienne, la proportion passe à 95 p. 100 - c'est-à-dire qu'ils sont Canadiens ou Terre-Neuviens. On ne peut espérer obtenir un pourcentage plus élevé que ça dans le contexte d'une industrie internationale comme l'industrie pétrolière et gazière offshore.

Voici un petit schéma illustrant les deux gisements qui constituent le champ Hibernia. Ça, c'est l'aspect dont tout le monde est au courant. L'activité commerciale a lieu évidemment là où se trouve le pétrole. Il y a deux grands gisements: d'abord, les grès d'Hibernia, et c'est surtout cela qui a été produit jusqu'à présent. L'autre, les grès d'Avalon, se trouve en eau moins profonde, mais contient plus de pétrole que le champ Hibernia, tout en présentant de vraies difficultés au niveau de la production. À l'heure actuelle, il y a de plus en plus de production dans cette zone. De façon générale, la distance relative correspond à ça, et la profondeur est de 3,5000 mètres ici sur la carte, par rapport à 2,500 mètres là-bas.

Comme je vous l'ai déjà dit, certains de ces puits ont été forés en profondeur et ensuite sur une distance de 8,5 kilomètres à partir du centre de la plate-forme. Cette illustration représente le gisement de grès d'Hibernia d'en haut. C'est juste pour vous donner une idée. Exploiter des gisements de ce genre peut être très complexe. Dans chaque cas, il s'agit de blocs faillés. Ces lignes vous indiquent les endroits où la terre s'est déplacée ou il existe des failles, et dans bien des cas, il s'agit ici d'alvéoles de grès essentielles qui sont remplies de pétrole et de gaz. Les techniques de production utilisées doivent donc viser à maximiser la matière exploitable. C'est une activité fort complexe et exigeante. En tant qu'Office, l'une de nos responsabilités consiste à surveiller de près les techniques de production pour nous assurer de maximiser l'exploitation de la ressource.

Je vous présente ici le projet Terra Nova, qui repose sur un système de production flottant. À la place de cette grosse structure de béton qui repose sur le fond, comme au projet Hibernia, là vous avez un système de production, d'entreposage et de déchargement flottant. C'est un navire qui dispose d'une capacité d'un million de tonnes. Pour régler le problème des glaces, il est équipé de ce qu'on appelle une tourelle. Vous la voyez tout à fait en haut. Elle remonte par la carène. Et tout ce la peut être débloqué, en cas d'urgence, en très peu de temps, soit 15 minutes. Si vous deviez employer la tourelle, il serait possible de débloquer tous les tubes prolongateurs et de les laisser descendre sur le plancher océanique pour permettre au bateau de s'en aller.

L'autre mesure concerne les entonnoirs souterrains. Les têtes de puits se trouvent à 10 mètres, soit 30 pieds, au-dessous du niveau du fond marin. Si des icebergs passent dans la zone, la structure est conçue de manière à permettre aux icebergs de passer par-dessus les têtes de puits.

Le sénateur Kenny: Quelle serait la profondeur maximale d'un iceberg?

M. Stanley: Certains peuvent faire un mètre et demi de profondeur.

Voici une illustration du bateau au moment où l'on a terminé la construction sur le continent terre-neuvien. Il est intéressant de constater que la tour mesure 100 mètres, soit 300 pieds, alors que la zone où sont menées les opérations à Terra Nova a 80 mètres de profondeur. En théorie, si ce bateau se trouvait sur le plancher océanique, la tour serait visible. Cela nous indique bien que les opérations ne sont pas vraiment menées en eau profonde dans ces secteurs-là des Grands Bancs. Les projets sont forcément de plus petite envergure. Vous avez là une copie de l'acétate indiquant que l'investissement des propriétaires est de 2,8 milliards de dollars. C'est donc un projet d'une ampleur considérable. Il est moins important que le projet Hibernia, mais il suppose un investissement très important.

White Rose est un autre projet qui est actuellement à l'étape de la mise en valeur. Un système de production flottant, comme celui de Terre Nova, a été proposé et une décision devrait être rendue sous peu à cet égard. L'Office l'a examiné. Nous avons donc soumis la proposition à l'examen des gouvernements, qui auront maintenant à prendre leur décision.

Le prochain projet important est le projet Hebron, qui présente énormément de potentiel. La décision d'aller de l'avant n'a pas encore été prise, et nous attendons toujours. D'après ce qu'on nous a dit, une décision pourrait être annoncée l'année prochaine.

Pour ce qui est des retombées pour l'économie de Terre-Neuve, je me contente de vous laisser l'information à ce sujet. Là vous avez quelques statistiques, dont la majeure partie ont été préparées par les gouvernements plutôt qu'à partir de l'information recueillie par l'Office. Comme vous avez pu le constater, on vous dira certainement, si vous allez dans certaines localités, que nous devrions retirer des avantages économiques plus importants de tous ces projets extra côtiers. C'est un sujet qui suscite toujours une discussion très aminée. Vous ne trouverez personne qui ne reconnaisse pas les retombées économiques importantes que nous retirons de la mise en valeur des ressources extra côtières, notamment à St. John's et dans la région d'Avalon. C'est le fait de savoir si l'on peut en retirer davantage qui donne lieu le plus souvent à beaucoup de débat.

Mais ce qui permet de distinguer la zone extra côtière terre-neuvienne des autres zones du monde au large des côtes où l'on produit du pétrole est la banquise. Il est vrai que la banquise est présente au large de la côte de la Russie, mais là il n'y a pas à la fois la banquise et les icebergs. Dans les opérations que nous menons au large de la côte de Terre-Neuve et du Labrador, nous faisons face à des défis tout à fait uniques qui augmentent de beaucoup les frais d'exploitation. Ce schéma vous permet de voir que la portion de l'iceberg qui est visible n'est pas vraiment aussi importante que celle qui se trouve sous l'eau. Quelqu'un a mis ça sur le site Web à titre de représentation d'un vrai iceberg. Mais il a été déterminé par la suite que la photo avait été trafiquée. Cette illustration permet de comprendre que la partie de l'iceberg qui doit vraiment nous intéresser est celle qui se trouve sous l'eau.

D'ailleurs, cette illustration ne correspond absolument pas à une représentation d'un emplacement théorique des icebergs sur les Grands Bancs. Elle correspond à la situation en avril 2000, et chacun de ces triangles représente un iceberg qui était surveillé par les exploitants de l'industrie extra côtière. C'est là que se trouvent les champs Hibernia, Terra Nova, et White Rose. Les cercles indiquent les différentes cotes d'alerte associées aux icebergs qui se déplacent dans ces zones.

Au fil des ans, nous avons fait beaucoup de travail dans ce domaine. Voici un bateau de ravitaillement qui remorque un iceberg. Seacore, en collaboration avec l'Université Memorial, a fait beaucoup de recherche sur la question. Par exemple, il est possible de détourner les icebergs, lorsqu'ils sont encore très loin, pour qu'ils évitent de heurter des installations. C'est évidemment plus facile lorsqu'il n'y en a que quelques-unes. Au fur et à mesure qu'elles augmentent en nombre, ce sera plus difficile. Une autre façon de faire dévier les icebergs consiste à utiliser des canons arroseurs montés sur des bateaux. Il est vraiment possible de modifier la trajectoire des icebergs à l'aide de canons arroseurs.

Le sénateur Cochrane: Comme vous le savez, février 2002 marquera le 20e anniversaire de la tragédie de l'Ocean Ranger. Comme cet événement tragique est toujours dans l'ombre, la sécurité continue de préoccuper bon nombre de Terre-Neuviens. J'aimerais donc que vous nous parliez de la sécurité sur les plates-formes de forage. Quelles mesures de sécurité sont actuellement en place qui ne l'étaient pas en 1982? Existe-t-il des normes nationales ou internationales qui sont obligatoires pour toutes les plates-formes? De plus, peut-être pourriez-vous me parler de la formation que doivent recevoir tous les travailleurs.

M. Stanley: Tout le monde - et certainement tous les employés de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra côtiers - est très conscient de ce qui est arrivé il y a 20 ans. Bon nombre de personnes ont été touchées par tout cela, qu'elles travaillent au sein de l'industrie ou pour les gouvernements concernés à l'époque.

Depuis lors, l'industrie et les administrations concernées ont examiné en profondeur les normes des installations qui sont construites et ont prévu que les inspections visent toutes les étapes du processus. Pour ce qui est des installations où se trouvent les composants critiques, je peux vous dire que les normes qui s'y appliquent ont été relevées à l'égard de tous les aspects du processus. D'ailleurs, la loi relative à l'Accord atlantique a été modifiée pour relever les normes qui visent de telles installations.

Dans un premier temps, nous avons fait en sorte que la norme régissant les systèmes de production flottants ou le projet Hibernia, dont la structure repose sur le plancher océanique, soit plus rigoureuse. On s'est vraiment concentré sur cet élément-là.

De plus, nous avons renforcé les normes touchant la formation du personnel, si bien que les exigences actuelles touchent l'ensemble du personnel travaillant dans des installations extra côtières. Nous avons une école d'instruction de survie à St. John's, qui est administrée par le Fisheries and Marine Institute, et elle dispense un cours standard d'une semaine à l'intention de tous ceux qui travaillent dans la zone extra côtière. Il faut évidemment avoir suivi ce cours pour obtenir un emploi. Il traite de tout, depuis l'utilisation des combinaisons de survie aux hélicoptères. Il y a même un bassin où les étudiants doivent s'extraire d'un hélicoptère submergé, car les risques les plus importants se posent durant les transports entre la terre et la plate-forme. En fait, on a constaté dans la mer du Nord que les transports constituent un risque plus important que les accidents sur les plates-formes. Donc, tous ces éléments-là sont traités dans ce cours de survie de base.

Une capacité de protection de 200 p. 100 est désormais obligatoire pour les plates-formes de forage en ce qui concerne les combinaisons de survie et canots de sauvetage, et tout ce matériel doit être disponible à un certain nombre de points critiques sur les plates-formes.

En ce qui concerne la formation des superviseurs, l'Office examine les antécédents et l'expérience des personnes qui travaillent dans ce contexte pour s'assurer que les cadres et ceux qui occupent des postes critiques ont l'expérience nécessaire pour bien s'acquitter de leurs tâches.

On prête une attention particulière à la sécurité, depuis la construction des installations à la formation du personnel. Bon nombre de ces éléments ont fait l'objet de modifications apportées à la législation à la suite de la tragédie de l'Ocean Ranger.

Vous m'excuserez si je n'ai pas parlé de tout.

Le sénateur Cochrane: C'est donc une activité permanente.

M. Stanley: Oui. Notre Office compte un effectif de 40 personnes. Dix d'entre elles sont chargées de questions liées à la sécurité. Bon nombre d'entre elles sont des ingénieurs. Nous effectuons régulièrement des vérifications sur les plates-formes. Comme vous le savez certainement, une installation extra côtière n'est pas comme une usine sur le continent où on peut arriver à tout moment pour faire une inspection ou une vérification impromptue sans que personne ne sache à quel moment vous arriverez. Dans la zone extra côtière, nos arrivées sont attendues puisque nous devons recourir aux hélicoptères desservant la plate-forme pour nous y rendre. Par contre, on ne sait jamais ce que nous venons examiner ou inspecter au moment de notre arrivée. Nos employés font des recherches exhaustives avant de se rendre dans une zone particulière. Une fois on s'intéressera aux canots de sauvetage, la fois suivante, aux systèmes automatiques de gicleurs, aux pompes de secours ou encore à tout ce qui concerne la sécurité. Nous procédons à des vérifications régulières des plates-formes et nous prenons bonne note des faiblesses observées. Si l'action corrective qui s'impose n'est pas prise, nous avons tous les moyens de nous assurer que celles qui s'imposent sont bel et bien prises.

Le sénateur Cochrane: Quelles sont les mesures raisonnables que vous pouvez prendre?

M. Stanley: Ça dépend du problème. Quand les lacunes observées sont graves, l'agent de sécurité a le pouvoir d'arrêter l'ensemble des opérations de la plate-forme. Nous n'avons pas encore rencontré de problèmes de cette gravité-là. Quand cela se produit, nous effectuons régulièrement des visites de suivi pour nous assurer que tous les problèmes observés ont été corrigés. L'un des éléments les plus importants de notre activité et de notre responsabilité - et celui qui nous empêche de dormir la nuit - est justement celui de la sécurité.

Le sénateur Cochrane: Et c'est tout à fait normal.

Le président: Nous accusons un certain retard. Peut-être pourrions-nous limiter les membres à deux questions chacun, et nous aurons ensuite une deuxième tour de questions. De cette façon, chacun pourra poser des questions. Nous avons un autre groupe de témoins à entendre, qui attend déjà depuis 10 minutes.

Le sénateur Kenny: Est-ce que la plate-forme Hibernia a déjà été heurtée par un iceberg et, dans la négative, les icebergs qui se sont le plus rapprochés de la plate-forme se trouvaient à quelle distance?

M. Stanley: Je peux vous assurer que la plate-forme Hibernia n'a jamais été heurtée. Par contre, je ne peux pas vous dire avec exactitude à quelle distance se seraient trouvés les icebergs qui se sont le plus rapprochés de la plate-forme, mais je dirais qu'ils devaient être à cinq ou 10 kilomètres. Ce genre de choses fait l'objet d'un suivi détaillé. Des mesures sont prises pour les faire changer de trajectoire lorsqu'on a l'impression qu'ils pourraient heurter la plate-forme. Selon l'évaluation des risques que nous avons effectuée, la probabilité qu'un iceberg heurte une plate-forme de forage est très faible.

Le sénateur Kenny: Est-il donc vraiment nécessaire que la plate-forme Hibernia soit aussi grande, bien construite et résistante?

M. Stanley: Les gens de l'industrie - ou certains d'entre eux - vous diraient qu'il n'est pas nécessaire de construire des plates-formes aussi grandes et résistantes, mais il ne fait aucun doute qu'il faut opérer des choix en ce qui concerne le niveau de risque qu'on est prêt à accepter les mesures qu'on prend pour les minimiser.

Le sénateur Kenny: Ma deuxième question concerne la délivrance des permis. Les compagnies font normalement leurs propres analyses sismiques. Étant donné que vous partiez de zéro, avez-vous envisagé de regrouper les résultats des travaux sismiques avant de lancer l'appel d'offres, ou de prévoir que l'Office procède à ses propres vérifications sismiques, sans que d'autres y participent, et mette les résultats de ces vérifications à la disposition de tous, disons six mois avant la présentation des soumissions? Le problème, c'est que beaucoup de soumissionnaires n'ont pas accès aux données sismiques pour la zone en question et ne savent vraiment pas à combien ils devraient soumissionner.

M. Stanley: Oui.

Le sénateur Kenny: Avez-vous examiné, d'un point de vue purement conceptuel, d'autres façons d'améliorer la part qui revient à l'Office par le biais du processus d'appel d'offres?

M. Stanley: Du point de vue financier?

Le sénateur Kenny: Vous avez évidemment intérêt à faire payer le plus possible aux entreprises qui souhaitent obtenir un permis pour forer un puits. Le système actuel est structuré de telle sorte que c'est le plus souvent la compagnie la plus offrante qui a recueilli de l'information sur la zone en question et la comprend le mieux. Si vous n'avez pas accès aux résultats d'une analyse sismique effectuée dans la zone qui vous intéresse, vous n'aurez pas tendance à faire une offre aussi élevée.

M. Stanley: Notre système - en fait, je pourrais parler du système canadien, puisque c'est le même au niveau fédéral et à l'Office de la Nouvelle-Écosse - est fortement axé sur les besoins du secteur privé. Les zones où se font les travaux sismiques sont celles que les compagnies elles-mêmes ont recensées. Si l'Office se mettait à faire des analyses sismiques, on pourrait se demander si les zones sélectionnées seraient les bonnes ou non. Bien sûr, nous avons notre propre façon d'interpréter la réalité, mais le fait est que des entreprises comme ExxonMobil et d'autres grandes multinationales disposent de ressources très importantes qui leur permettent de porter un jugement sur les secteurs où se trouve le pétrole. Notre système dépend donc du recensement par les compagnies elles-mêmes des zones critiques qui les intéressent le plus.

Le sénateur Kenny: Juste pour gagner du temps, je précise que je comprends très bien le système actuel. Je voudrais simplement savoir si vous avez examiné d'autres modèles qui permettraient de maximiser le rendement pour la population de Terre-Neuve et la population du Canada?

M. Stanley: Eh bien, je ne sais pas s'il serait vraiment possible d'accroître notre rendement du processus d'adjudication étant donné que les sommes requises pour forer des puits sont si importantes et que les risques sont si grands. Je suppose qu'une méthode possible consisterait à prévoir des primes en espèces au lieu d'exiger des engagements vis-à-vis des travaux à entreprendre. Nous avons mis cette méthode à l'essai à plusieurs reprises, mais elle n'a pas donné de très bons résultats. D'autres pays ont recours à une formule de ce genre. En Norvège, certains travaux sismiques sont effectués dans des zones particulièrement délicates, mais en règle générale, c'est l'industrie privée qui se charge de faire des analyses sismiques dans les zones qui lui semble les plus intéressantes point de vue abondance des ressources. Donc, dans le cadre du système actuel, l'impulsion est surtout donnée par l'industrie.

Le président: Nous allons laisser de côté ces questions pour l'instant.

Le sénateur Adams: Je vais être bref, monsieur le président. Est-ce que le secteur extra côtier fonctionne un peu comme le secteur minier? Les sociétés minières font beaucoup d'exploration et de prospection. Si de petites compagnies ont des concessions pour faire de la prospection, ont-elles le droit de les vendre à de grandes compagnies? Est-ce comme ça que ça marche?

M. Stanley: Ça se produit de temps en temps dans notre secteur. Encore une fois, la soumission minimale est de 1 million de dollars, dont 250 000 $ doivent être déposés auprès de l'Office à titre d'acompte. Vous versez cet acompte en sachant que, si vous ne faites rien, vous perdrez vos 250 000 $. Certaines compagnies de l'ouest du Canada sont titulaires de concessions et essaient d'attirer des acteurs plus importants pour que ces derniers fassent de la prospection dans les zones visées par leurs concessions. Comme dans le secteur minier, ce genre de choses se produit de temps à autre, mais beaucoup moins souvent, étant donné que la somme qu'on risque de perdre si l'on obtient un permis est considérable.

Le sénateur Adams: À l'avenir, ces puits sont-ils raccordés à un oléoduc, ou le pétrole est-il transporté par bateau?

M. Stanley: Si je n'avais pas épuisé tout mon temps de parole, je vous aurais parlé un peu du gaz. Le grand obstacle auquel on se heurte actuellement dans la zone extra côtière concerne l'absence d'un gazoduc qui permettrait d'acheminer le produit vers le marché nord-américain, notamment. Ici il en a été beaucoup question. Il est toujours difficile de faire le tour de la question en peu de temps, mais pour moi, le pétrole sera toujours transporté par pétrolier. Par contre, pour acheminer le gaz au marché, il faudra absolument qu'il y ait un pipeline. Voilà l'un des grands problèmes qui se posent actuellement.

Le sénateur Sibbeston: Monsieur Stanley, j'aimerais vous poser une question sur les dispositions touchant la nécessité de permettre aux gens et compagnies de la province de bénéficier des retombées économiques dans les mêmes conditions que d'autres. J'aimerais savoir comment vous faites pour savoir ce qu'il en est? Assurez-vous un suivi actif dans ce domaine? Avez-vous pris des mesures énergiques pour garantir qu'il en soit ainsi? Est-ce nécessaire?

M. Stanley: Pour vous expliquer un peu la démarche, les entreprises doivent informer l'Office de leur intention d'adjuger un contrat. À ce moment-là, l'Office peut déterminer si les capacités requises existent au niveau local ou national. Si c'est le cas, nous prenons part à toutes les étapes du processus d'adjudication. D'abord, nous examinons les dispositions et la structure du contrat pour nous assurer qu'il n'exclut pas automatiquement les entreprises locales, si c'est possible. Une fois que les soumissions ont été reçues, les compagnies doivent informer l'Office des résultats du processus d'appel d'offres. Nous avons la possibilité de connaître tous les chiffres et de participer directement à l'adjudication, s'il le faut. De plus, un processus de suivi complet est en place.

Pour ce qui est de savoir si nous avons ou non pris des mesures énergiques pour qu'il en soit ainsi, je pense que vous trouverez des gens qui estiment que nous devrions faire davantage à cet égard, mais vous vous doutez bien que nous sommes tenus de respecter les dispositions législatives et nos opérations sont dictées par la réglementation qui relève de notre responsabilité. Certains sont d'avis que nous devrions avoir le droit de participer encore plus directement à ce processus, mais c'est aux gouvernements de déterminer si cela s'impose ou non.

Le sénateur Sibbeston: En ce qui concerne la capacité de suivi de l'Office, j'aimerais savoir si vous avez effectivement une telle capacité, notamment en ce qui concerne certains aspects des activités de forage, telles que les analyses sismiques? Avez-vous constaté au fil des ans que vous êtes en mesure d'obtenir un niveau d'expertise approprié vous permettant de suivre l'activité de ces entreprises de pointe qui disposent d'une grande capacité technologique?

M. Stanley: Je dois avouer que c'est une tâche très difficile. D'ailleurs, vous mettez le doigt sur un élément critique. À notre avis, nos experts sont tout aussi compétents que les autres spécialistes du monde pour ce qui est d'interpréter les caractéristiques des gisements et d'en assurer la gestion. Nous avons des connaissances très poussées relativement aux conditions qui caractérisent notre région. Nous avons également la possibilité - et nous le faisons de temps à autre - de recruter des consultants et experts externes. Si nous estimons avoir besoin d'aide dans un secteur donné, nous pouvons toujours faire appel aux nombreux cabinets de consultants qui mènent leurs activités dans le monde entier si nous souhaitons faire faire un travail ou une étude particulier. Je rappelle que les entreprises pétrolières et gazières qui sont présentes dans la zone extra côtière ont accès à des ressources financières et humaines très importantes. Notre travail est donc plus difficile pour cette raison-là, mais à notre avis, nous nous en tirons très bien. C'est tout ce que je vais vous dire à ce sujet.

Le sénateur Eyton: J'ai quelques questions à poser au sujet de l'Office lui-même. Il y a actuellement un poste vacant au sein du conseil. Y a-t-il une raison à cela?

M. Stanley: Il y a actuellement deux vacances au sein du conseil. L'un des postes est réservé à un représentant fédéral, et l'autre, à un représentant provincial.

Le sénateur Eyton: Y a-t-il une raison à cela?

M. Stanley: Le poste du représentant fédéral est vacant depuis environ quatre ans. Celui du représentant provincial est vacant depuis six mois.

Le sénateur Eyton: On nous a dit à peu près la même chose à Halifax hier. Je trouve très étonnant que le gouvernement fédéral ne souhaite pas combler tous les postes qui lui reviennent, de manière à être bien représenté. L'Office est actuellement financé par le fédéral et la province. Votre expérience est relativement récente, et bien sûr, l'industrie n'est pas implantée non plus depuis très longtemps. Vous dépendez à l'heure actuelle des subventions qui vous sont versées par le gouvernement fédéral et la province. Je vois ici que vous avez un poste budgétaire pour le «recouvrement des coûts auprès de l'industrie». À votre avis, ce chiffre deviendra-t-il plus important au fur et à mesure que vous élargissez - et c'est ce que vous êtes en train de faire - vos responsabilités et vos opérations? De quelle manière comptez-vous élargir vos opérations?

M. Stanley: La directive sur le recouvrement des coûts s'appuie sur une entente négociée avec l'industrie par les deux administrations. Il n'a pas été négocié par l'Office. Les gouvernements concernés ont négocié un protocole d'entente avec l'industrie sur le recouvrement des coûts. C'est une entente d'une durée de cinq ans qui prévoit actuellement que 50 p. 100 des coûts de l'Office soient recouvrés auprès de l'industrie. C'est une proportion moins importante que celle prévue pour l'Office national de l'énergie dans l'ouest du pays, qui recouvre sans doute 80 ou 90 p. 100 de ses coûts. Quant à savoir si les gouvernements concernés adopteront ou non cette solution, je ne suis pas en mesure de vous le dire. En réalité, depuis trois ans, nous recouvrons entre 48 p. 100 et 50 p. 100 de nos coûts auprès de l'industrie.

Le sénateur Eyton: Mais c'est sur une base plus ou moins ponctuelle. Je songeais, par exemple, aux 25 p. 100 que vous touchez pour les frais des permis d'exploration. Je suppose que personne n'a renoncé à ces permis.

M. Stanley: Si.

Le sénateur Eyton: Et qui touche cet argent-là?

M. Stanley: Cet argent est versé aux gouvernements.

Le sénateur Eyton: Et vous n'en touchez pas du tout?

M. Stanley: Non, rien du tout.

Le sénateur Eyton: Pour revenir sur l'Office, le premier niveau décisionnel concerne la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières. Vous devez tenir compte de questions environnementales et, surtout dans cette région, des préoccupations de l'industrie de la pêche. Est-ce que toutes ces responsabilités-là relèvent de l'Office? Je constate que certains postes ne sont pas comblés. Revient-il donc à l'Office de déterminer quels sont les risques écologiques potentiels, et encore une fois, serait-ce à l'Office de décider que l'industrie de la pêche dans la région n'est pas particulièrement importante, si bien que la mise en valeur des ressources doit l'emporter? Qui prend ces décisions-là?

M. Stanley: Je vais d'abord aborder la question environnementale. L'Office est tenu de se conformer aux exigences du processus fédéral d'évaluation environnementale. Quand je vous dis que l'Office prend une décision, je veux dire par là que l'Office se charge de coordonner le processus auquel participent les représentants du ministère fédéral des Pêches et Océans et du ministère fédéral de l'Environnement. Tous prennent part à notre processus décisionnel. En fait, le ministre fédéral de l'Environnement doit signer et approuver les projets, tels que les projets Hibernia, Terra Nova et White Rose.

Le sénateur Eyton: Donc, vous jouez en quelque sorte le rôle de coordonnateur dans tout cela?

M. Stanley: Nous sommes ce qu'on appelle une «autorité responsable» aux termes de la loi fédérale. Donc, pour toutes les activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans la région extra côtière, c'est nous qui sommes l'autorité responsable.

Le sénateur Eyton: À ce moment-là, si un représentant de l'industrie avait certaines préoccupations, s'adresserait-il à vous?

M. Stanley: Oui.

Le sénateur Eyton: Et au ministre aussi?

M. Stanley: Non. Nous sommes le point de contact pour tous les intervenants. Ils ont toujours la possibilité de s'adresser directement aux gouvernements s'ils ne sont pas satisfaits de notre réponse.

Le sénateur Eyton: Autrement dit, en fin de compte, sous réserve d'un décret ministériel - et je présume que dans pareilles circonstances, les ministres à la fois provincial et fédéral seraient en cause, bien que la région extra côtière relève peut-être davantage de la responsabilité fédérale - c'est à vous de prendre la décision finale?

M. Stanley: Oui, la décision finale sur le projet proprement dit relèverait de nous. Prenons l'exemple du projet White Rose. Ce dernier passe actuellement les diverses étapes du processus d'approbation. Le ministre fédéral, par le biais du processus fédéral d'évaluation environnementale, a mis en branle un processus d'examen exhaustif. C'est nous qui étions chargés de la coordination et de nous assurer que toutes les étapes du processus étaient suivies, mais la décision finale, en matière environnementale, relève du ministre fédéral de l'Environnement. L'Office a également certaines responsabilités environnementales, en ce sens que nous pouvons décider, si cela nous semble justifier, qu'en plus des autres études qui sont prévues, le projet en question doit être examiné dans une optique environnementale.

En ce qui concerne les retombées économiques, c'est à l'Office de donner son approbation. C'est nous qui décidons si les plans de retombées économiques répondent ou non aux exigences de la législation. S'agissant de la décision de permettre à un projet d'aller de l'avant, ce qu'on appelle la décision relative au plan de mise en oeuvre, nous rendons notre décision dans un premier temps et la soumettons ensuite à l'approbation des deux ministres.

Le président: Vous avez pas mal dépassé la limite de deux questions. Est-ce votre dernière?

Le sénateur Eyton: Il s'agit dans chaque cas de questions complémentaires. Quel serait le rôle de l'industrie de la pêche dans tout cela?

M. Stanley: Nous consultons régulièrement le ministère fédéral des Pêches et Océans sur tout ce qui peut influer sur la pêche. Nous avons signé un protocole d'entente qui définit les modalités à suivre en matière de liaison et de discussion. Jusqu'à présent, le ministère des Pêches et Océans ne nous a jamais recommandé que telle activité ne soit pas entreprise, par exemple. Ce dernier insiste toujours pour qu'un projet soit entrepris à une époque de l'année et dans des conditions qui sont appropriées et qu'on évite certaines secteurs, et cetera, pour que les deux industries puissent coexister sans qu'on ait à opérer le genre de choix dont on parle. Là je vous parle de la région des Grands Bancs où des activités extra côtières sont en cours.

Le président: Nous allons faire une pause, et vous aurez l'occasion de l'attraper au retour du café pour lui poser une ou deux autres questions. Je donne la parole au sénateur Kenny pour poser une dernière question sur les déversements de pétrole, mais je voudrais tout d'abord vous poser une question très rapide.

Moi-même je suis une sorte d'exploitant à la retraite. L'une des doléances de ceux qui mènent des activités dans la région extra côtière, c'est qu'entre le moment où l'on décide d'exploiter un gisement et la délivrance de tous les permis dont vous parlez, il peut s'écouler trois ou quatre ans, alors que dans la plupart des pays, ce processus dure un an et demi ou deux ans. Qu'en dites-vous?

M. Stanley: Il ne fait aucun doute que notre démarche prend un certain temps. Par exemple, le processus d'examen public défini par la loi régissant nos activités prévoit un délai de 270 jours, et vous comprendrez donc que nous faisons face à un certain nombre de contraintes. Le processus d'examen environnemental peut prendre encore plus longtemps. Ce qui est positif, c'est que nous avons actuellement l'occasion de tirer de bons enseignements de deux projets qui sont actuellement en cours. Il en va de même pour les ministères de l'Environnement. Nous sommes en train d'établir la confiance dans notre système et notre compétitivité future nous semble assurée. Un délai de deux ans est raisonnable. Le processus d'approbation du projet White Rose prendra moins de deux ans.

Le président: La dernière question de cette partie de la réunion sera la vôtre, sur les déversements de pétrole, et nous allons faire une très brève pause ensuite pour permettre aux prochains témoins de s'installer. J'ai l'impression nous n'avons pas prévu assez de temps pour vos témoignages. Peut-être reviendrons-nous une autre fois.

Le sénateur Kenny: Je sais que vous insistez pour que les entonnoirs souterrains soient profonds. Je sais aussi que ces entonnoirs sont équipés de blocs obturateurs très sophistiqués. Cela dit, étant donné l'état de la mer dans votre région, à l'époque où le comité examinait le projet Hibernia, nous avions conclu qu'en cas d'éruption incontrôlée, on pourrait s'attendre à récupérer moins de 2 p. 100 du pétrole déversé. À l'époque, M. Hopper a déclaré, lorsqu'il a témoigné devant le comité, que le temps d'arriver à la côte de l'Irlande, la nappe d'hydrocarbure se serait dissipée en grande partie. À votre avis, quels sont les risques d'éruptions incontrôlées et quelles exigences devez-vous remplir en matière de nettoyage s'il se produit un déversement?

M. Stanley: Notre responsabilité concerne les déversements qui ont lieu aux installations de production elles-mêmes. Par exemple, si un pétrolier est à l'origine d'un déversement de pétrole, ce serait la même chose que pour n'importe quel autre pétrolier.

Le sénateur Kenny: C'est bien des installations de production que je parle.

M. Stanley: Eh bien, en ce qui concerne les installations de production elles-mêmes, tout ce que je peux vous dire, c'est que la production de pétrole va bon train dans la mer du Nord et dans le golfe du Mexique depuis de nombreuses années, et leurs expériences dans ces régions nous ont été profitables dans notre zone extra côtière. Nous avons une grande confiance dans les technologies actuellement employées, qui visent justement à garantir qu'il n'y aura pas de déversements. Notre principal moyen de défense consiste à mon avis, à nous assurer qu'on recourt aux technologies les plus avancées qui soient.

Je pense que tous s'accordent à reconnaître, vu les conditions météorologiques à proximité des Grands Bancs, qu'en cas de déversements, selon les conditions, il pourrait être très difficile d'empêcher la dispersion de la nappe d'hydrocarbure.

Du point de vue de notre état de préparation, je précise que toutes les plates-formes sont équipées de matériel de confinement. Tous les bateaux qui sont en disponibilité 24 heures par jour et sept jours par semaine disposent d'un minimum d'équipement pour assurer le confinement des déversements. Par exemple, il y a eu de petits incidents à plusieurs reprises, et nous avons réussi à empêcher la dispersion du pétrole et à procéder immédiatement au nettoyage de la nappe sur place. De plus, il existe diverses ententes en vertu desquelles nous pouvons demander l'aide de ressources supplémentaires sur le continent si besoin est. D'ailleurs, il existe même un accord international prévoyant le partage du matériel dans des situations urgentes de ce genre.

Le sénateur Kenny: Est-ce que vous contestez le chiffre de 2 p. 100 dans les cas d'éruptions?

M. Stanley: Je préfère ne pas me prononcer là-dessus.

M. le président: Merci infiniment, monsieur Stanley. Désolé de vous avoir un peu bousculé.

Le sénateur Adams me dit que cela coûterait peut-être moins cher de vous faire venir à Ottawa à un moment donné. Je sais que vous seriez ravi de venir à Ottawa.

Nous accueillons maintenant notre prochain témoin, soit la Newfoundland Ocean Industries Association. Vous avez la parole, madame Galway.

Mme Leslie Galway, présidente-directrice générale, Newfoundland Ocean Industries Association: Voilà bientôt25 ans que notre association est en activité, association qui a pris de l'ampleur au cours de cette période. Au départ, nous étions une petite association composée de six personnes qui estimaient que l'industrie pétrolière et gazière extra côtière offrait des débouchés intéressants, et qui voulait donc se positionner pour en savoir davantage et profiter des possibilités qui se présentaient.

Il y a une dizaine d'années, nous avions environ 140 membres, et la situation semblait prometteuse dans le secteur extra côtier, notamment grâce au projet Hibernia. À l'heure actuelle, nous avons plus de 460 compagnies membres qui oeuvrent principalement dans le secteur de l'approvisionnement et des services au Canada atlantique.

La NOIA représente un nombre croissant de compagnies et d'organisations qui sont intéressées financièrement au développement de l'industrie pétrolière de la région. La démarche de la NOIA repose sur les contacts avec tous les intervenants clés de l'industrie. Cette démarche suppose la collaboration entre les titulaires de permis qui font les investissements et produisent les hydrocarbures, et le secteur de l'approvisionnement et des services qui assure une vaste gamme de services de soutien de tout type, qu'il s'agisse de matériel comme les trains de tiges, la boue, les plates-formes de forage ou d'équipage, des services de traiteurs, du transport par hélicoptère ou de la prestation de services médicaux dans la zone extra côtière.

Les administrations fédérale et provinciale et leurs organismes sont également considérés comme des intervenants clés. Ils ont joué un rôle critique dans la création de l'industrie, et continuent de le faire au niveau du développement de cette industrie.

La mission de la NOIA consiste à favoriser la mise en valeur des hydrocarbures sur la côte est du Canada, et à faciliter la participation des membres aux activités de l'industrie pétrolière et gazière. En vue d'atteindre ces deux objectifs, nous assurons certains services de base à nos membres. La NOIA fait de la recherche et des analyses sur des questions et tendances liées à l'industrie pétrolière ou se fait le parrain de telles études. J'ai d'ailleurs amené une mallette avec des documents de base sur l'industrie.

Un de ces documents est le rapport d'une étude de suivi que nous avons menée de concert avec trois associations des autres provinces de l'Atlantique, entre autres l'OTANS. Au Nouveau-Brunswick, nous collaborons avec un organisme qui s'appelle l'Atlantic Resource Industries Association, qui est relativement récente et voudrait participer plus activement aux activités de l'industrie pétrolière et gazière dans notre région. Nous avons voulu aussi faire participer l'Île-du-Prince-Édouard, et par conséquent, la section provinciale de l'Association des manufacturiers et exportateurs a pris part à l'étude. Nous travaillons ensemble en groupe car nous estimons qu'il s'agit là d'une région importante, et comme nous ne sommes qu'un petit nombre d'intervenants, il est préférable de collaborer entre nous.

La première étude était intitulée, «Harnessing the Potential.» Elle a été publiée en 1999, et nous avons eu l'occasion par la suite de discuter de ce rapport avec des intéressés, non seulement dans toute la région, mais à Ottawa. Une étude complémentaire a consisté à faire de la recherche sur le transfert des technologies. Surtout dans le secteur de l'approvisionnement et des services, vous avez de nombreuses occasions d'élargir vos activités et de créer des débouchés dans votre région en lui permettant de mettre à profit les technologies employées dans des zones industrielles avancées, comme la mer du Nord, la Norvège, le Royaume-Uni, le golfe du Mexique et l'Ouest du Canada.

Nous avons donc étudié la question du transfert des technologies et nous avons en même temps fait l'inventaire de nos capacités d'approvisionnement et de prestation des services au Canada atlantique. C'est ce rapport-là que j'ai fait distribuer à chacun d'entre vous.

Nous avons également participé à la coordination d'un examen, par tous les intervenants clés, de questions touchant le gaz naturel à Terre-Neuve et au Labrador. Il s'agissait d'un grand groupe d'intervenants, qui comprenait les exploitants, le secteur de l'approvisionnement et des services, et les ministères provinciaux et fédéraux. L'OCTHE était également représenté au comité de direction. Nous avons commencé par examiner l'exploitation globale du gaz naturel dans la région extra côtière de Terre-Neuve, pour ensuite faire une étude en quatre étapes, qui pourrait vous intéresser et que vous trouverez sur notre site Web. Cette étude porte sur le marché qui existe pour notre gaz, ainsi que les possibilités de transport. Il y a deux séries de possibilités, les unes reposant sur la construction d'un pipeline, et les autres non, et un rapport a été établi sur chaque série d'options.

Il y a également le rapport sur les retombées économiques rédigé au sujet du gaz naturel. Encore une fois, nous avons collaboré avec d'autres intervenants clés de la région pour préparer l'information.

Un autre service clé que nous assurons à nos membres consiste à leur donner l'occasion d'examiner les nouvelles technologies, les projets qui sont entrepris dans la région et les possibilités d'exportation. À cette fin, nous tenons une assemblée annuelle au mois de juin, de même que des colloques - comme celui sur les activités en eau profonde récemment tenu ici - différents types d'ateliers, des consultations auprès des exploitants sur des questions d'approvisionnement et des missions commerciales. Ceci nous a amenés à visiter les régions où l'activité industrielle est avancée et à organiser une mission commerciale à la République de Trinité-et-Tobago.

Nous repérons les possibilités commerciales à mesure qu'elles se présentent, notamment dans cette région, et nous en informons nos membres dès que possible, pour qu'ils commencent tout de suite à organiser des partenariats ou à préparer leurs propres soumissions.

Nous créons également des possibilités de réseautage, non seulement par l'entremise des conférences et colloques que nous organisons, mais en établissant des réseaux qui permettent aux fournisseurs et aux prestataires de services de se rencontrer pour discuter de nouvelles possibilités.

Il est important que les gens sachent que nous existons et que nous avons une vaste gamme de services et de technologie à offrir, non seulement dans la région mais dans le monde entier. Cette information est communiquée par le biais de notre répertoire individuel, que vous avez dans votre trousse de documentation; par le biais de publications, telles que le Bulletin de la NOIA, qui est également inclus dans votre trousse; sur notre site Web et par l'entremise de notre service de bulletins quotidiens. De plus, nous profitons de toutes les possibilités qui se présentent pour parler des questions qui préoccupent nos membres, et notre présence aujourd'hui représente justement l'un des mécanisme par lesquels nous pouvons communiquer leurs intérêts à un public plus important.

Vous trouverez dans notre répertoire un bref historique de l'industrie sur la côte est du Canada, qui a pris racine dès la première découverte de pétrole à Parsons Pond en 1812. Bien sûr, on a tendance à songer tout de suite à des projets tels que Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron à Terre-Neuve, de même qu'aux projets Sable et Deep Panuke en Nouvelle-Écosse. Notre industrie a des assises de plus en plus solides. Nous avons beaucoup progressé depuis le lancement du projet Hibernia. Nous avons tiré les leçons de notre expérience. À présent nous connaissons beaucoup mieux ce secteur.

Beaucoup de travail se fait à l'heure actuelle dans les domaines de la prospection, de la mise en valeur et de la production - et ce, non seulement dans le cadre des projets Hibernia et Sable sur la côte est mais dans le cadre d'autres projets extra côtiers qui présentent un bon potentiel, comme Garden Hill sur la côte ouest de Terre-Neuve. Ces projets sont en phase d'élaboration. Le projet Terra Nova est aux dernières étapes de la mise en opération, alors que White Rose, Hebron et Deep Panuke en sont encore à l'étape préliminaire. L'exploration extra côtière continue à Terre-Neuve au site de Garden Hill, ainsi qu'à Harry's River et Flat Bay sur la côte ouest de l'île.

La région de l'Atlantique présente des avantages considérables pour l'industrie, entre autres, les progrès techniques et innovations réalisés dans la région grâce à des partenariats avec l'industrie. Nous bénéficions de la présence du CNRC et de l'Institut de dynamique marine, qui fournissent d'excellents exemples de ce qu'il est possible de faire dans l'environnement unique de Terre-Neuve. Nous avons établi des partenariats avec l'Université Memorial et avec les administrations fédérale et provinciale, et tous contribuent à rehausser notre compétitivité.

Ce qui est intéressant, c'est que nous sommes des chefs de file de l'industrie dans le domaine de la dynamique marine, et notamment la recherche en glaciologie et la gestion des glaces. Vous avez vu le transparent de Hal Stanley représentant tous les icebergs se trouvant dans la région. C'est déjà tout un défi que d'arriver à contourner le problème de la banquise. La conception et la mise à l'épreuve de modèles de structures est un autre domaine où nous excellons. Que ce soit l'équivalent marin de la boîte noire, l'instrumentation ou les systèmes de commandement, dans tous ces domaines et bien d'autres, nous employons des techniques très avancées.

On nous demande souvent quelle est notre vision de l'industrie pour les cinq prochaines années. À Terre-Neuve et au Labrador, il y aura au minimum trois projets de production qui supposent 1 300 employés directs, sans compter l'effet de multiplication de ces projets. Grâce aux 4 500 emplois directs qui en découleront, 5 800 Terre-Neuviens pourront gagner leur vie grâce à l'industrie pétrolière et gazière. Cela représente beaucoup d'argent quand on se rappelle qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement de l'ordre de 450 millions de dollars.

Malgré les événements du 11 septembre et le ralentissement économique actuel qui touche certaines régions d'Amérique du Nord, la NOIA est convaincue que trois caractéristiques du contexte international font que la côte est du Canada sera très bien positionnée pour profiter des progrès et possibilités futurs.

La demande mondiale d'hydrocarbures est de plus en plus forte, et ce dans un contexte économique de demande normale de carburants, alors que les réserves mondiales sont en baisse. Nous avons à présent un certain nombre de zones bien explorées qui ont atteint un certain niveau de maturité, comme l'ouest du Canada et la mer du Nord, mais tous les pays doivent maintenant trouver de nouvelles sources d'énergie. Les prospecteurs feront le tour du monde pour atteindre leurs quotas de production. Par conséquent, l'élément le plus important de notre message, c'est que nous devons faire le nécessaire pour maintenir et même rehausser notre compétitivité autant que possible.

Pour ce qui est des thèmes que la NOIA considère particulièrement pertinents dans l'immédiat, je vous ai déjà parlé de la demande internationale permanente de pétrole et de gaz, et du fait que le Canada atlantique présente un très grand potentiel pour les découvertes de pétrole et de gaz. Les ventes record de parcelles dans la région extra côtière de la Nouvelle-Écosse en sont la preuve. On s'attend en 2002 à ce que des projets de grande envergure en eau profonde soient menés dans la région extra côtière de Terre-Neuve et de Nouvelle-Écosse.

Depuis les événements du 11 septembre, les discussions sur la nécessité d'une démarche continentale en matière d'énergie se sont intensifiées. Des pourparlers préliminaires sont actuellement en cours, et les conséquences potentielles d'une telle démarche seront examinées en détail. Voilà donc le genre de questions sur lesquelles se penchera la NOIA durant l'année où elle fêtera son 25e anniversaire, et nous espérons aussi lancer une discussion fructueuse sur le sujet lors de notre conférence annuelle en juin.

Dans la région de l'Atlantique proprement dite, les membres de la NOIA accordent la priorité à trois grandes questions, et travaillent à l'élaboration de solutions dans ce domaine depuis un moment. Toutes ces questions influeront sur la compétitivité du Canada atlantique.

La première concerne la nécessité d'harmoniser la réglementation touchant la prospection, la mise en valeur des ressources et la production dans toutes les provinces de l'Atlantique. Nous avons déjà eu des discussions à ce sujet et nous sommes conscients du travail accompli dans ce domaine. Les membres de la NOIA sont d'avis que, vu le climat international actuel, il est très important d'éliminer tous les obstacles qui peuvent exister à l'heure actuelle en vue de favoriser la libre circulation des services dans toutes les provinces de l'Atlantique.

Deuxièmement, il faut rehausser la coopération chez les intervenants clés de la région de l'Atlantique, notamment au niveau de promotion de l'industrie et de la région. Nous avons abordé cette question dans notre rapport intitulé «Harnessing the Potential,» et nous parlons aussi dans les rapports traitant du transfert des technologies et des capacités en matière de services et d'approvisionnement.

Troisièmement, la NOIA, comme la plupart des habitants de la région, attend avec impatience que le différend entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et le Labrador soit réglé. Ceci permettra d'éliminer l'incertitude qui plane sur la région, et nous espérons que les investissements et les activités de prospection s'intensifieront en conséquence.

Comme vous l'expliquait Hal Stanley dans son exposé, le gisement de White Rose suscite énormément d'intérêt depuis un moment. Nous avons récemment participé aux audiences publiques sur le projet White Rose. Bien entendu, la NOIA favorise la mise en valeur opportune et responsable du champ pétrolifère White Rose, et a préconisé pendant les audiences qu'on apporte des changements bien précis au plan de mise en valeur actuel, et notamment au plan de retombées économiques Canada-Terre-Neuve - ce que nous appelons le contenu local. Ces changements auraient pour résultat de faire en sorte que des objectifs précis soient fixés en matière de retombées économiques et d'établir des mécanismes permettant de mesurer l'ampleur des retombées économiques. Cela fait partie du processus d'appel d'offres, de surveillance et de suivi des réalisations.

Dans notre secteur, nous essayons surtout de mettre l'accent sur le transfert technologique et sur la prestation et le développement de services techniques avancés. Si nous avons une idée de notre orientation dès le lancement d'un projet, et nous pouvons évaluer les progrès et recueillir les vues des uns et des autres en temps opportuns, il nous sera possible de déterminer dans quels contextes il y a lieu de prendre des initiatives touchant l'approvisionnement ou le développement et d'encourager les compagnies à recourir davantage aux fournisseurs de la région.

Pour que l'industrie pétrolière et gazière de Terre-Neuve puisse prospérer, il faut un bon rythme de développement qui assure en permanence des possibilités commerciales intéressantes aux entreprises et à leurs employés, tout en relevant le niveau général d'activités économiques dans toute la province. Un rythme soutenu de développement, passant par des projets successifs ou parallèles prouvera qu'il est possible de bénéficier assez rapidement du rendement des investissements dans la prospection, ce qui favorisera plus d'exploration et créera des débouchés pour le secteur de soutien de l'industrie pétrolière. La mise en valeur du champ pétrolifère White Rose dans l'immédiat contribuera d'ailleurs à garantir que l'industrie continuera à évoluer à un bon rythme.

Vers la fin novembre, la NOIA a transmis une lettre aux représentants des administrations fédérale et provinciale ainsi qu'aux responsables de l'Association canadienne des producteurs pétroliers pour les inviter à contribuer à organiser un forum sur l'exploration à Terre-Neuve et au Labrador. La NOIA a proposé que ce forum ait lieu au début de 2002, en espérant que la question de la limite entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et le Labrador soit réglée et que cette limite soit clairement définie. Le forum aura pour objet de réunir les intervenants clés pour qu'ils parviennent à un consensus sur les mesures à prendre pour favoriser de nouveaux investissements dans l'industrie pétrolière et gazière. D'ailleurs, il s'agit là d'une recommandation des rapports que j'ai mentionné ce matin.

Cette idée-là émane des membres. Elle traduit leur désir de s'assurer qu'après 25 ans, la croissance et le développement de l'industrie pétrolière et gazière se poursuit au Canada atlantique. Tout cela fait partie de l'approche de la NOIA consistant à travailler avec tous les intervenants clés, à penser mondialement et à agir en fonction de stratégies bien définies. Voici les éléments essentiels de la démarche de la NOIA depuis 25 ans, démarche qui, nous en sommes convaincus, servira bien les intérêts de l'industrie pendant les prochains 25 ans et bien au-delà.

Le président: Je travaille dans l'industrie du pétrole depuis toujours et je tiens à vous féliciter d'avoir mentionné que c'est à Terre-Neuve en 1812 que cette industrie a pris racine. Peu de Canadiens le savent.

J'aimerais savoir si certaines de vos compagnies membres ont réussi à décrocher des contrats de travail ailleurs grâce à l'expertise acquise à Terre-Neuve dans la région extra côtière? Autrement dit, exportez-vous l'expertise que vous avez acquise ici?

Mme Galway: Oui, ce genre de chose devient plus fréquent. Un bon exemple serait une compagnie qui fabrique des manifolds et plaques de base provisoires utilisés dans les plates-formes. Les procédés de fabrication ont été transférés par des intérêts norvégiens grâce au soutien du groupe Terra Nova et du projet Terra Nova. Les technologies en question avaient été mises au point en Norvège et en Afrique du Sud. Cette compagnie a donc acquis de l'expérience dans la fabrication des produits et lorsqu'elle a présenté une soumission, par l'entremise de son partenariat avec FMC Kongsberg, pour des projets se déroulant dans le golfe du Mexique, son offre a été retenue.

Il y a également des compagnies comme Sea Systems, qui ont connu beaucoup de succès grâce à leur travail dans le domaine de l'instrumentation et de l'appareillage, et cette expertise leur a valu des contrats non seulement dans le golfe du Mexique mais dans la zone extra côtière du Brésil qui est un nouveau secteur de développement. Récemment, elle a établi un partenariat avec SOFEC, basé à Houston, pour être en mesure de profiter d'autres possibilités dans le monde entier. Oceanic est également présente dans plusieurs régions du monde. Sa principale activité est la conception et la mise à l'épreuve de modèles et maquettes de bateaux et de structures, et elle travaille depuis le début dans plusieurs régions du monde.

L'Institut de dynamique marine est également un acteur mondial. Je précise aussi que nous avons également le Centre for Coal Ocean Resource Engineering, ou C-CORE, de l'Université Memorial qui continue d'exister grâce aux activités menées dans d'autres régions du monde.

Le président: Donc, vos efforts en matière d'exportation des technologies sont couronnés de succès.

Le sénateur Adams: Quelle proportion des projets pour lesquels vous présentez des soumissions comprend des compagnies basées à Terre-Neuve ou en Nouvelle-Écosse? Comment faites-vous pour coordonner vos efforts avec ceux d'autres associations en vue de préparer des soumissions pour des contrats d'approvisionnement des sociétés pétrolières?

Mme Galway: La plupart de nos compagnies membres qui soumissionnent directement pour obtenir des contrats dans la zone extra côtière prennent part au processus de diverses façons et permettent d'assurer, si elles sont implantées à Terre-Neuve, le contenu local dans le contexte d'une soumission particulière. Quand vous présentez une soumission, vous le faites essentiellement dans des conditions de forte concurrence, ce qui veut donc dire que vous devez être à même d'affronter la concurrence et de vous montrer supérieur pour ce qui est des prix, de la qualité de vos produits ou services et des délais d'exécution. Ensuite le fait qu'il y ait ou non du contenu local influencera la décision d'adjudication. C'est pour cela qu'il est si important que nos membres soient bien informés de l'évolution de l'industrie à l'échelle mondiale et des exigences qu'ils devront remplir pour être concurrentiels, car c'est ainsi qu'ils réussiront à décrocher des contrats.

Le sénateur Adams: En même temps, ces compagnies suscitent beaucoup d'intérêt à l'extérieur du Canada. Je suppose que les sociétés pétrolières vous sollicitent en premier lieu lorsqu'un appel d'offres est lancé, n'est-ce pas? Comment fonctionne le processus d'adjudication?

Mme Galway: Je vais prendre l'exemple de Husky. Husky Energy a ouvert des bureaux ici dès l'élaboration de leur concept. Cette compagnie a entrepris les travaux de génie conceptuel en ayant recours non seulement aux ressources de bureaux internationaux d'études techniques mais également de firmes d'ingénierie locales, par le biais de Kaverner SNC Lavalin, qui a ouvert un bureau ici à St. John's. L'avantage de cette approche, c'est qu'elle permet aux firmes en question et à leurs ingénieurs de se familiariser avec les normes locales et les divers types d'expertise que peuvent offrir les compagnies implantées ici et dans l'ensemble du Canada atlantique.

Lorsque les travaux sont entrepris ailleurs, cela veut dire que ces firmes voudront continuer de pratiquer les normes qu'elles connaissent déjà et de traiter avec les compagnies avec lesquelles elles entretiennent des rapports suivis.

Dans une industrie comme celle-ci, bien qu'elle soit d'envergure mondiale, on a tendance à rencontrer les mêmes personnes où qu'on aille; donc, plus on établit des contacts et on leur permet de constater qu'il y a de bonnes entreprises concurrentielles et viables ici, mieux ce sera pour tout le monde. À ce moment-là, certains travaux de génie peuvent être entrepris dès les premières étapes du projet, permettant ainsi aux entreprises locales ayant les capacités et compétences requises, d'y prendre part. Telle est notre politique depuis bien des années, et nous l'avons réaffirmé pendant les audiences tenues l'été dernier sur le projet White Rose.

Quand tout sera prêt et que le processus d'appel d'offres aura été lancé, la concurrence sera très vive. Des soumissions seront faites par des secteurs autres que le nôtre, et il faut que les membres comprennent qu'ils doivent fournir tous les renseignements demandés dans le cadre du processus d'adjudication, qui est parfois compliqué. Souvent nos membres établissent un partenariat avec d'autres compagnies et prennent part au processus par le biais d'une entreprise internationale, ce qui leur permet d'acquérir de l'expérience et d'être donc bien positionnés lors du prochain appel d'offres.

Le sénateur Adams: Si l'offre d'une compagnie basée à Terre-Neuve ou dans une autre région du Canada n'est pas retenue, peut-elle s'adresser éventuellement à l'administration provinciale ou locale?

Mme Galway: Si un membre avait participé à un appel d'offres et que pour une raison ou une autre, sa soumission n'avait pas été retenue, il aurait l'occasion de participer à une séance locale de rétroaction et de compte rendu sur le processus d'adjudication. Cela lui permettrait de se renseigner plus facilement. S'il avait encore des problèmes, à mon avis, il faudrait plusieurs options: soit demander à la NOIA de parler directement à certains de ses membres, soit d'intervenir directement auprès de l'organisation concernée pour lui demander de l'aide.

Le sénateur Cochrane: En tant que résidente de Port-au-Port sur la côte ouest de Terre-Neuve, je m'intéresse beaucoup à la situation là-bas. Vous avez parlé de Garden Hill. Pourriez-vous m'expliquer la nature des activités qui s'y déroulent?

Mme Galway: Ils ont une triple plate-forme de forage qui est arrivée du Guatemala. Le fait est que sur la côte ouest de Terre-Neuve, il est plus facile de remorquer sur zone et d'installer ensuite la plate-forme de forage que de la transporter depuis l'ouest du Canada. Ils ont récemment terminé certains travaux qui leur permettent de continuer le sondage. À l'heure actuelle, ils procèdent au forage par battage du premier puits, et ils ont également foré un puits auxiliaire.

Ils continueront leurs travaux pendant toute l'année. Le plan de mise en valeur soumis à l'examen de la province a été approuvé. La compagnie en question participe également à un programme de forage, qui est à l'étape de la planification pour l'instant, à un autre site situé à proximité, près de Harry's River. D'autres compagnies mènent des activités sur la côte ouest toujours, dans cette même zone, mais plus loin que Deer Lake. Il y a un regain d'activité. La situation devient de plus en plus intéressante dans ce secteur; lors de ma dernière visite, j'ai eu l'occasion de parler avec les membres de la Chambre de commerce de Corner Brook, alors que pendant ma visite précédente, j'avais rencontré les membres de la Chambre de commerce de Stephenville. Le fait est que les entreprises sont de plus en plus conscientes des activités qui se déroulent sur le continent, et sont impatientes d'apprendre davantage sur l'industrie.

Le sénateur Cochrane: Vos membres sont-ils convaincus que le degré d'accès au marché des Terre-Neuviens est suffisant?

Mme Galway: Il est difficile de faire une réponse générale à cette question. Certains estiment que la situation progresse très bien. Nous avons effectivement fait beaucoup de chemin pour ce qui est de pouvoir concurrencer d'autres entreprises et de soumissionner bon nombre de ces projets, qu'ils se déroulent sur le continent ou dans la zone extra côtière. Cependant, d'autres membres voudraient que les possibilités soient encore plus nombreuses et qu'ils puissent participer davantage aux activités de l'industrie. Si nos membres sont mieux informés des possibilités de transfert des technologies de l'information et comprennent mieux la structure de la chaîne d'approvisionnement des compagnies, ce problème se posera moins.

À mon avis, les membres sont contents dans l'ensemble de constater qu'on fait des progrès, mais ce qui inquiète certains d'entre eux, c'est le faible taux de progrès. Ils voudraient que les projets aillent de l'avant, que cela se fasse plus rapidement et que la progression soit plus régulière, au lieu d'avoir à subir des périodes caractérisées par des hausses et des baisses extrêmes au sein de l'industrie.

Au cours de la longue période qui s'écoule entre le début et la fin des projets, vous perdez quelques employés et certains de vos fournisseurs clés vont ailleurs. C'est un gros problème pour les entreprises d'ici.

Le sénateur Cochrane: Combien de vos nouvelles compagnies membres se sont implantées ici à cause de l'industrie?

Mme Galway: Ce serait difficile à établir. À Terre-Neuve, bon nombre de compagnies oeuvraient déjà dans le secteur maritime et ont décidé ensuite d'élargir leurs activités pour profiter des possibilités que présentait l'industrie pétrolière et gazière dans la zone extra côtière. Certains compagnies sont effectivement nouvelles. De plus, des sociétés d'envergure nationale et internationale sont attirées par les débouchés intéressants qui existent ici, et donc s'implantent à Terre-Neuve pour la première fois. Bon nombre des grands entrepreneurs de la première catégorie sont implantés ici - par exemple, Baker-Hughes, Haliburton, et Schlumberger Oilfield Services. Ils assurent des services qu'on pourrait ne pas considérer immédiatement comme des services d'approvisionnement du secteur pétrolier et gazier, mais leur présence crée des débouchés indirects.

Le sénateur Cochrane: Pourriez-vous communiquer cette statistique au comité?

Mme Galway: Nous collaborons à une étude menée par le ministère provincial des Finances. Ce dernier prépare une enquête et cherche, entre autres, à déterminer combien de nouvelles entreprises ont été créées grâce à ces débouchés.

Le sénateur Cochrane: J'imagine que nous recevrons une copie de cette enquête.

Mme Galway: Elle sera sans doute la meilleure source d'information.

Le président: À mon avis, nous avons vidé la question.

Le sénateur Sibbeston: Du point de vue de l'industrie, quel doit être le rôle du gouvernement? Est-ce que l'industrie ou les entreprises, si vous préférez, ont une attitude de laissez-faire, ou s'attendent-elles à ce que le gouvernement leur vienne en aide et fasse la promotion des travailleurs et fournisseurs locaux?

Mme Galway: Les gouvernements fédéral et provincial, de même que leurs organismes ont non seulement joué un rôle coopératif, mais ont grandement contribué à faire naître notre industrie. Notre ministère provincial de l'Industrie, du Commerce et du Développement rural a essentiellement préparé le terrain en assurant la présence d'entreprises terre-neuviennes aux foires commerciales et en leur permettant de faire connaissance avec les grands acteurs de l'industrie. Ce genre d'initiative était très importante il y a 20 ou 25 ans. Nous travaillons encore en étroite collaboration avec ce ministère. Nous entretenons également des relations suivies avec le ministère des Mines et de l'Énergie.

À l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, certains membres du personnel sont chargés d'examiner non seulement les politiques, mais les retombées économiques. Elle nous a permis de prendre un certain recul et à développer l'industrie. J'aimerais pouvoir vous affirmer qu'après deux projets, nous sommes une industrie mature, mais ce serait imprudent. Il nous faut travailler en étroite collaboration avec d'autres intervenants clés. Pour nous, le gouvernement fédéral, les organismes fédéraux, l'OCTHE, l'OCNHE, les provinces, notre association et nos membres, et l'Association canadienne des producteurs pétroliers sommes tous collaborateurs, et nous devons travailler ensemble pour assurer le succès de cette entreprise commune.

Le sénateur Sibbeston: Au cours des 10 ou 20 dernières années, il y a eu de grands mouvements de la population terre-neuvienne vers le Nord et l'Ouest du Canada en vue de trouver des emplois. Dans certains cas, ces personnes trouvent du travail dans l'industrie pétrolière et gazière, mais elles sont aussi tout à fait disposées à accepter d'autres types d'emplois. À votre avis, les gens de Terre-Neuve qui se sont installés dans d'autres régions du pays voudront-ils revenir à Terre-Neuve lorsque l'industrie sera bien établie et que les débouchés seront plus nombreux? Est-ce que cela a déjà commencé?

Le président: Ils ne peuvent tout de même pas se passer à tout jamais de langues de morues.

Mme Galway: Je regrette d'avoir à vous informer qu'il y a de moins en moins de langues de morues. Cela dit, il existe un comité des ressources humaines au sein de l'industrie pétrolière dont la NOIA est l'instigatrice. Ce comité est composé d'intervenants fédéraux et provinciaux, et notamment des représentants de DRHC, de HRE et de PAC. Pendant la première phase de notre travail, nous avons analysé les emplois directs par rapport à l'hypothèse de base, qui comprendrait la production réalisée dans le cadre du projet Hibernia, l'activité de forage et de prospection aux gisements Terra Nova, et certaines activités de mise en valeur aux gisements White Rose.

Nous avons découvert qu'il est parfois difficile de doter directement les postes vacants. Dans d'autres cas, les travailleurs disponibles n'ont pas l'expérience précise qui est requise, si bien que des spécialistes d'autres segments de l'industrie doivent accepter les postes. Nous trouvons que c'était un excellent départ et nous commençons maintenant à examiner le secteur de l'approvisionnement et des services.

À l'heure actuelle, un nouveau conseil sectoriel national examine les mêmes questions à l'échelle du Canada. En raison du temps qui s'écoule entre les divers projets, nous perdons énormément d'expertise très précieuse. Même si c'est une industrie mondiale, elle compte encore très peu d'acteurs. Si une compagnie de Houston intéresse un Terre-Neuvien qui a de l'expérience de l'élaboration d'un FPSO, c'est là qu'il ira s'il risque autrement de rester sans travail pendant un an ou deux. C'est ainsi qu'on perd énormément de gens talentueux, si bien que nous sommes souvent en train de faire du recyclage et d'essayer de les rapatrier.

Au Canada atlantique, à cause de notre régime d'impôt sur le revenu des particuliers, il est plus difficile de convaincre ces gens-là de revenir, une fois qu'ils sont partis. Il y a plusieurs facteurs qui influencent notre capacité d'attirer des travailleurs compétents. Nous savons fort bien que ceci pose problème aux niveaux à la fois provincial et fédéral, et nous y travaillons. Tout ce qui permettra d'établir un climat économique à Terre-Neuve qui assure notre compétitivité sur le plan national pour ce qui est d'attirer ces travailleurs sera le bienvenu.

Le sénateur Kenny: Les gens qui travaillent dans ce secteur constituent une main-d'oeuvre mondiale.

Mme Galway: Oui, effectivement.

Le sénateur Kenny: Ils se placent dans le monde entier, mais ce qui les fait revenir, c'est qu'ils aiment beaucoup Terre-Neuve.

Mme Galway: Oui.

Le sénateur Kenny: Ils vont finir par revenir si l'industrie est viable. Peut-être aurez-vous à supporter les coûts de formation au début, ils partiront pour exercer leur métier dans différentes régions du monde, mais ils finiront bien par revenir, car c'est ici qu'ils sont chez eux.

Il en va de même pour l'Oklahoma, la Louisiane, l'Alberta et l'Arabie saoudite. Les compagnies forment les travailleurs qui disparaissent ensuite dans d'autres régions du monde où d'autres activités se déroulent, mais ils finissent par revenir.

Mme Galway: Oui, si nous avons la possibilité de leur offrir des conditions aussi intéressantes que celles qu'ils auront connues ailleurs. C'est ça la réalité pour les travailleurs qui ont peut-être acquis de l'expérience à Terre-Neuve au départ, mais qui veulent pouvoir travailler de façon continue à différents projets. Ils décident de retourner à Terre-Neuve, et c'est très avantageux pour nous, ils voudraient avoir la certitude qu'une fois qu'ils auront réinstallé leurs familles et que leur premier projet aura pris fin, ils seront bien placés pour obtenir du travail dans le cadre des deux ou trois ou quatre prochains projets. Ce sont les interruptions constantes et l'incertitude de leur situation entre les projets qui leur compliquent la vie du moment qu'il est question de réinstaller toute la famille.

Le sénateur Kenny: Mais c'est ça la réalité pour tous ceux qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier.

Mme Galway: Oui, mais si vous êtes à Houston, les occasions d'emploi sont beaucoup plus fréquentes.

Le sénateur Eyton: Quel est votre budget, et combien d'employés possédez-vous?

Mme Galway: Nous avons 10 employés. Nous exerçons diverses fonctions tout au long de l'année. Notre budget brut est de l'ordre d'un million de dollars, si l'on tient compte de toutes les dépenses qu'occasionnent certains de nos projets.

Le sénateur Eyton: Le nombre de membres a considérablement augmenté. Ce qui m'intéresse, c'est de connaître la nature des activités de vos membres. Je crains qu'il existe certaines tensions entre des concurrents qui sont membres de votre association et doivent donc travailler ensemble, et je me pose aussi des questions sur l'écart permanent entre les gros entrepreneurs et les petits entrepreneurs. Pourriez-vous me décrire vos membres?

Mme Galway: Environ 69 p. 100 de nos membres sont des compagnies basées à Terre-Neuve. Les 31 p. 100 restants sont de différentes régions, et sur ces 31 p. 100, 12 p. 100 sont des compagnies de la Nouvelle-Écosse qui sont membres de la NOIA. Environ 70 p. 100 de nos compagnies membres sont de petites et moyennes entreprises. Pour nous, les petites entreprises sont celles qui ont de zéro à 10 employés, et les moyennes entreprises, de 10 à 50 employés. Dans bien des analyses statistiques, elles seraient considérées comme de petites entreprises, mais c'est ainsi que nous les répartissons en catégories.

Le sénateur Eyton: Donc, 70 p. 100 d'entre elles tombent dans ces deux catégories, c'est bien ça?

Mme Galway: Oui.

Le sénateur Eyton: Et combien de vos membres travaillent dans le secteur de l'approvisionnement et des services auprès de l'industrie extra côtière? Je suppose que le nombre doit être assez élevé, peut-être 80 ou 85 p. 100, n'est-ce pas?

Mme Galway: Elles représentent 80 p. du marché

Le sénateur Eyton: Et votre conseil est-il bien représentatif de tous les secteurs de spécialisation de vos membres?

Mme Galway: Notre conseil est composé de 12 administrateurs. Nos membres les élisent et nous leur permettons également de voter par procuration sur la composition du conseil chaque année. Parmi nos administrateurs, nous avons un nombre disproportionné de représentants de moyennes et grandes entreprises, car ces derniers sont mieux connus et plus susceptibles d'être élus. Cependant, nous nous efforçons également d'avoir un certain nombre d'administrateurs représentant les petites entreprises, pour compenser ce déséquilibre. Nous avons également mis sur pied un programme à l'intention des petites et moyennes entreprises, pour que ces dernières puissent participer plus directement aux activités de l'Association.

Le sénateur Eyton: Pourriez-vous me décrire la nature des rapports entre votre Association, les différents paliers de gouvernement et le public? On dirait que vos rapports avec les différentes administrations gouvernementales sont positifs. Vous faites-vous parfois le défenseur de l'industrie de la pêche en vue de sensibiliser le public aux préoccupations de cette dernière? Comment accomplissez-vous votre travail dans la province, étant donné les projets dont nous avons discuté?

Mme Galway: En ce qui nous concerne, notre rôle en est un non seulement de défense de nos intérêts, mais d'éducation aussi, et ainsi nous nous efforçons de communiquer de l'information utile aux gens au sujet de l'industrie qui se développe autour d'eux. Il n'est pas impossible qu'une population touchée par l'industrie pétrolière et gazière la connaisse mal.

Ainsi nous avons pris l'initiative d'aller parler aux groupes communautaires. Quand j'ai fait la visite du site de Garden Hill, on m'avait invitée à faire une allocution devant la Chambre de commerce de Corner Brook, mais je tenais aussi à visiter les écoles, et donc, j'ai pu parler à deux classes différentes pendant cette visite-là. La première étudiait le commerce, et la seconde, les questions mondiales.

Lorsque nous participons à des rencontres avec les membres de la collectivité, nous essayons toujours de leur fournir quelques renseignements de base au sujet de l'industrie elle-même. Et quand il le faut, nous débattons des questions qui tiennent à coeur cette industrie, qu'il s'agisse de parler de main-d'oeuvre ou d'un projet en cours, ou d'aider à animer un forum sur la prospection pour que nous commencions à définir notre vision.

Nous constatons que la meilleure façon d'y arriver est de prendre le temps qu'il faut, d'aller un peu plus loin et de collaborer avec les autres intervenants clés. Nous essayons toujours de faire participer des représentants des divers secteurs, et certains de nos membres se spécialisent dans les questions environnementales touchant l'industrie. Dernièrement, il n'y a pas eu de grands conflits avec l'industrie de la pêche. Dans certains cas, nous sommes intéressés par les mêmes questions - par exemple, si votre secteur d'intérêt est la construction navale, nous voudrons sans doute vous rencontrer pour vous énoncer notre position sur la construction navale.

Lorsque nous avons décidé en 1997 de nous concentrer sur l'industrie pétrolière et gazière dans la zone extra côtière, nos partenaires du secteur de la pêche ont dû assumer la responsabilité d'être les principaux porte-parole sur d'autres questions maritimes, mais nous continuons à dialoguer. Aux récentes audiences tenues à St. John's, les représentants de l'industrie de la pêche ont assuré une forte présence en communiquant de l'information à la Commission d'examen du projet White Rose, pour que cette dernière en tienne compte dans sa décision finale.

Le président: Si nous avons d'autres questions à vous adresser en prévision de notre rapport final, je suis sûr que vous accepterez de nous transmettre votre réponse. De même, si vous pensez avoir oublié de mentionner quelque chose d'important, n'hésitez surtout pas à communiquer avec nous. Merci infiniment pour votre exposé.

M. Charlie Riggs, directeur général, Newfoundland Environmental Industry Association: Je crois savoir que vous avez reçu les témoignages de l'Association canadienne de l'industrie environnementale concernant les avantages de l'écoefficacité. Nous appuyons vivement les recommandations de nos collègues de l'ACIE.

La Newfoundland Environmental Industry Association représente des compagnies qui dispensent des produits et services environnementaux à Terre-Neuve et au Labrador. Nous ne sommes pas un groupe de pression écologique. Nous sommes une association commerciale. Notre mandat consiste à favoriser la croissance du secteur environnemental à Terre-Neuve et au Labrador.

Le secteur environnemental de cette province représente actuellement environ 2 000 emplois et correspond à des revenus annuels d'environ 115 millions de dollars. Bien que ce soit un résultat important pour une province ayant seulement un demi-million d'habitants, le potentiel de notre industrie est bien plus important encore. Il y a quelques exemples qui indiquent le contraire, mais de façon générale, nous continuons dans cette province à contester les vues de tous ceux qui sont convaincus que les exigences environnementales représentent un obstacle au commerce et occasionnent des dépenses qui ne font qu'augmenter les coûts d'exploitation sans rien rapporter à l'entreprise.

Les membres du comité savent peut-être déjà que c'est plutôt l'inverse. Encore une fois, l'environnement devient une priorité pour le public, et de plus en plus, les citoyens comprennent le lien entre la protection environnementale et la santé publique. On reconnaît à présent que de bonnes pratiques écologiques font partie intégrante d'une saine gestion commerciale, surtout que des initiatives écologiques présentent l'avantage d'occasionner à la fois des économies et des possibilités de marketing intéressantes. Si ces tendances se maintiennent, le secteur environnemental continuera à prendre de l'expansion dans le monde entier.

Nous avons 240 décharges municipales pour un demi-million de résidents, et aucune d'entre elles n'est équipée de morts-terrains, de terrains de recouvrement, de dispositifs de contrôle, et cetera; il s'agit essentiellement de fosses et de vallées que nous remplissons de déchets. Vu la géologie terre-neuvienne, l'enfouissement n'est pas vraiment approprié. Par conséquent, nous utilisons de nombreux incinérateurs wigwams, qui correspondent à des sortes de cônes métalliques servant à brûler les déchets de façon à réduire les volumes à traiter, et nous avons également recours à la méthode du brûlage en plein air. À cause de cette pratique, Terre-Neuve, qui représente seulement 1,2 p. 100 de la population du Canada, est au premier rang pour les émissions de dioxines et de furans.

Terre-Neuve et le Labrador ont également des problèmes importants de traitement des eaux usées. Environ 90 p. 100 de nos eaux usées sont rejetées dans l'environnement marin sans être traitées. Les collectivités qui disposent d'installations de traitement sont toutes situées sur des masses d'eau intérieures, et leurs systèmes sont tout à fait rudimentaires.

Si cette situation continue d'exister, c'est à cause de problèmes de contrôle d'application au niveau des municipalités. Les administrations fédérale et provinciale ne forcent pas les municipalités à respecter leurs exigences. Les règlements provinciaux à Terre-Neuve sont dépassés, et même s'ils ont été un peu modernisés, le fait qu'il y ait deux poids, deux mesures en ce qui concerne l'application de la loi freine vraiment l'expansion du secteur environnemental dans la province.

S'agissant de construction écologique, cette réalité signifie que les compagnies qui mettent en place des systèmes de gestion environnementale ont à supporter des dépenses importantes pour respecter leurs propres normes. Un récent exemple serait une compagnie ayant la certification ISO 14000 qui a récemment rénové ses bureaux. Pour respecter sa propre politique, il a fallu que les déchets de démolition et de construction soient recyclés ou réutilisés. La compagnie en question a demandé à une de nos compagnies membres d'enlever les déchets de construction pour les faire traiter dans une installation appropriée. Lorsqu'on s'est rendu compte qu'une installation de ce genre n'existait pas, les cadres locaux n'étaient pas très contents puisqu'ils seraient obligés, pour respecter leurs exigences, de faire transporter les déchets dans une autre province pour les faire traiter.

Le même problème s'est posé pour Ford lors du rappel des pneus Firestone. Afin de respecter sa propre politique environnementale, Ford a dû faire mettre les pneus en conteneurs et les envoyer ailleurs.

À mesure que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en oeuvre des politiques environnementales très strictes, ces lacunes au niveau de notre infrastructure commencent à poser un obstacle de plus en plus important au développement des entreprises. Elles prennent de l'importance, puisque de bons réseaux de transport et de communications sont essentiels pour encourager des entreprises à s'implanter dans cette province.

La province de Terre-Neuve et du Labrador a déjà commencé à prendre des mesures pour régler ces problèmes. L'Assemblée législative est en train ou sur le point de débattre un projet de loi sur la protection environnementale et un autre sur les ressources en eau. Bien que ces mesures législatives ne suffisent pas pour régler les problèmes de réglementation de la province, elles constituent un premier pas important et une bonne initiative qui a l'appui de la NEIA; ainsi attendons-nous avec impatience de pouvoir travailler de concert avec le gouvernement provincial pour définir d'autres règlements.

Le gouvernement provincial a annoncé qu'une nouvelle stratégie sur la gestion des déchets sera présentée d'ici la fin du mois. Il s'agit là d'une importante initiative qui a l'appui de la NEIA et qui devrait être traitée de façon urgente, vu la situation actuelle dans la province.

La NEIA s'intéresse au plus point à ces questions d'infrastructure et de réglementation environnementales, puisqu'elles influent directement sur l'activité commerciale du secteur environnemental et sa capacité de prendre de l'expansion. Ainsi la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion des déchets à Terre-Neuve présente des possibilités intéressantes pour les entreprises. Parmi les possibilités liées à cette éventuelle stratégie de gestion des déchets, notons la sélection, la conception et la construction des sites d'enfouissement, le contrôle et la réduction des déchets, la vérification, et le traitement et l'évacuation des déchets dangereux. La sensibilisation du public et la présentation d'un nouveau système sont d'autres activités qui pourraient se révéler intéressantes pour le secteur privé. Pour notre part, nous espérons que les secteurs privé et public seront en mesure d'établir des partenariats efficaces.

Pour que nous puissions profiter au maximum des possibilités qui se présentent, une politique environnementale dynamique et énergique s'impose. Une décharge semi-moderne n'est tout simplement pas suffisante. Nous voulons ce qu'il y a de plus perfectionné. Par ailleurs, une stratégie prévoyant l'adoption de normes rigoureuses stimulera l'innovation, la mise au point de nouvelles technologies et la croissance économique. Les nouveaux procédés et techniques qui seront mis au point grâce aux investissements dans la gestion des déchets ont le potentiel de créer encore plus de richesses et de débouchés si nous pouvons les exporter. La province de Terre-Neuve et du Labrador fait face à d'importants défis en matière de gestion des déchets, mais nous ne sommes pas uniques, et d'autres pourraient profiter de solutions définies grâce à une politique dynamique et énergique.

En Nouvelle-Écosse, il y a eu de tels investissements, lesquels ont donné des résultats impressionnants. Le secteur environnemental en Nouvelle-Écosse, qui représentait en 1994 4 200 emplois, compte à présent plus de 8 200 emplois. Il faut donc que la province agisse immédiatement pour lancer son initiative sur la gestion des déchets. La NEIA sait que le gouvernement a déjà signalé son intention de prendre de telles initiatives par le passé, mais en l'absence de mesures énergiques immédiates, la compétitivité de nos entreprises sera compromise par rapport à celle d'autres administrations qui ont déjà agi dans ce domaine. Même en l'absence de réglementation, les collectivités de la provinces font preuve à présent de leur volonté d'agir. Plusieurs localités de la province se sont dotées de nouvelles technologies de gestion des eaux usées, de concert avec des compagnies membres de la NEIA.

Au fur et à mesure que la province prendra des mesures pour régler les problèmes d'infrastructure environnementale municipale, il sera plus important que le gouvernement fédéral soutienne de tels efforts au moyen de programmes comme le Fonds d'investissements municipaux écologiques. Ce fonds est considéré comme un outil important qui permettra de moderniser l'infrastructure environnementale actuelle, de favoriser le développement des entreprises grâce à de nouvelles possibilités commerciales, et de réduire la dépendance provinciale à l'égard des paiements de transfert. Ce fonds doit être maintenu et renouvelé afin de garantir qu'il sera possible d'y avoir recours pour régler les problèmes de la province et faciliter des initiatives telles que l'établissement de partenariats entre les secteurs privé et public dans le domaine du réacheminement des déchets.

Le fait d'investir dans l'environnement garantira également que de nouvelles recherches seront entreprises. La recherche et le développement est considérée comme une condition sine qua non pour assurer la croissance des industries axées sur les connaissances, comme l'industrie environnementale, et la NEIA appuie vivement les initiatives en matière d'innovation annoncées par le gouvernement fédéral. Cependant, le gouvernement fédéral a d'autres programmes de développement technologique, notamment Partenariat technologique Canada et les programmes de la Direction de l'avancement de la technologie environnementale au sein d'Environnement Canada, dont les clients sont principalement des entreprises du Québec et de l'Ontario.

Partenariat technologique Canada assure une certaine présence à Terre-Neuve et au Labrador - le plus souvent par l'entremise du programme PARI actuel - et a travaillé à quelques reprises avec des compagnies de la province. Cependant, la Direction de l'avancement de la technologie environnementale, qui exécute un très bon programme dont nous aimerions nous prévaloir ici, n'assure aucune présence dans la province.

Il faut que ces programmes soient exécutés avec la même vigueur à Terre-Neuve, et la NAIA voudrait des agents fédéraux et des bureaux dans la province. Ce sont de bons programmes qui facilitent la mise au point de nouvelles technologies d'exploitation commerciale. Cependant, il faut qu'ils assurent leur présence dans la province au moyen d'un bureau local.

Il y a de plus en plus de débouchés intéressants chez les entreprises qui souhaitent minimiser leur risque en exécutant et en dépassant les normes au moyen d'initiatives volontaires qui consistent à assurer une vaste gamme de services sur un important territoire géographique. Il en a été question dans vos discussions avec les représentants de la NOIA.

L'existence de ces nouvelles possibilités fait ressortir la nécessité de renforcer la capacité du secteur environnemental de la province pour assurer des progrès soutenus. En plus de la mise en oeuvre de normes rigoureuses dans la province - une nécessité absolue - il nous faut des structures d'investissement et des régimes fiscaux qui encouragent les investisseurs et l'établissement de partenariats. Comme la NOIA, nous avons plusieurs membres qui seraient considérés comme de petites et moyennes entreprises.

L'industrie environnementale apporte une contribution importante à l'économie de la province, et moyennant une bonne stratégie, elle peut devenir un secteur de forte croissance qui stimule la création d'emplois et de richesse et une productivité accrue dans toutes les régions de Terre-Neuve et du Labrador. À notre avis, c'est en agissant localement que nous pourrons penser mondialement.

Le président: Avez-vous suivi les progrès du projet de loi S-18, projet de loi parrainé par le sénateur Grafstein, et visant à inscrire l'eau potable dans la Loi sur les aliments et drogues, pour nous permettre de la contrôler sur le plan de la pureté, et cetera?

M. Riggs: Non, je n'ai pas vraiment suivi l'évolution de ce projet de loi.

Le président: L'eau en bouteille relève de la responsabilité fédérale à l'heure actuelle, mais l'eau du robinet relève de la responsabilité des provinces.

M. Riggs: L'eau pose certainement problème au niveau de l'infrastructure municipale. À Terre-Neuve, d'ailleurs, le nombre d'avis à la population de faire bouillir l'eau a fait l'objet de plusieurs reportages à la télévision nationale. En ce qui nous concerne, c'est symptomatique de notre façon de gérer non seulement l'environnement mais la qualité de l'eau dans la province. Nous devons absolument améliorer notre gestion globale de l'infrastructure environnementale au niveau des municipalités.

Le sénateur Adams: Vous intéressez-vous uniquement aux questions qui concernent Terre-Neuve, ou êtes-vous actifs dans tout le Canada?

M. Riggs: Nous sommes affiliés à l'Association canadienne de l'industrie environnementale, et nous collaborons avec cette dernière dans le cadre de certaines initiatives. Je fais partie d'un groupe de travail qui vise à faciliter les échanges commerciaux avec les pays européens. Il s'agit d'un groupe de travail national qui fait partie des initiatives commerciales de l'Équipe Canada. De plus, nous travaillons activement avec nos collègues du Canada atlantique, et je vous signale que le secteur environnemental, à la différence d'autres secteurs, a adopté la formule de l'équipe atlantique. Nous travaillons aussi avec l'Association de l'industrie environnementale de la Nouvelle-Écosse, l'Association de l'industrie environnementale du Nouveau-Brunswick et les administrations de ces deux provinces.

Le sénateur Adams: D'autres gouvernements provinciaux ont-ils adopté des règlements dans ce domaine? Pour ma part, je suis originaire de l'Arctique et nous vivons dans une petite localité. Nous avons des décharges, des étangs d'eaux usées, et ce genre de choses. Vous avez dit que 90 p. 100 des eaux usées sont rejetées dans la mer. Je devrais justement en parler quand le gouvernement permettra aux gens de vivre de la terre sans se préoccuper de l'environnement. Le fait est que la population de notre collectivité croît deux fois plus vite que celle du reste du Canada. Or, nous n'avons pas de réglementation chez nous concernant l'eau, les égouts et les décharges.

M. Riggs: Vous êtes justement confrontés à bon nombre des mêmes problèmes que nous, notamment dans les régions éloignées de la province - là, les défis sont essentiellement les mêmes. Au Labrador et dans les parties de l'île qui se trouvent au nord, il n'est vraiment pas facile de savoir comment nous pourrons assurer des services qui remplissent des normes modernes dans ces petites collectivités. D'un autre côté, il ne faut pas hésiter à exiger qu'on respecte les mêmes normes dans ces régions éloignées qu'à St. John's, Halifax ou Toronto. Nous pouvons recourir aux mêmes technologies et aux mêmes démarches, mais il faudra tout de même faire preuve d'innovation; cependant, si nous appliquons des politiques dynamiques et énergiques, nous stimulerons l'innovation et le développement technologique et nous pourrons ainsi définir des solutions qui peuvent être exportées à d'autres régions du monde qui rencontrent les mêmes difficultés.

Le sénateur Adams: Certaines localités ont adopté des règlements municipaux qui empêchent les gens de brûler les déchets. Il a été question d'acquérir des incinérateurs, mais à l'heure actuelle, les gens ne peuvent plus se les permettre. Y a-t-il un modèle d'incinérateur qui fonctionnerait bien dans les climats froids? Est-ce que votre groupe se penche sur la question?

M. Riggs: Certaines de nos compagnies membres travaillent justement dans ce domaine. Je n'ai pas employé le terme «incinération» dans mon exposé, et j'avoue que ce terme suscite souvent des réactions négatives de la part du public; d'ailleurs, vous constaterez de nos jours que même les appareils qui brûlent les déchets s'appellent «comburants thermiques», ou «réducteurs» ou emploient d'autres termes qui permettent d'éviter ce mot qui provoque des réactions émotives. Un incinérateur moderne qui est bien conçu et bien installé peut constituer un outil efficace pour gérer les déchets. En ce qui concerne les technologies que nous devrons employer dans les régions éloignées, il nous faut d'abord connaître la stratégie du gouvernement provincial et les exigences précises que nous devrons remplir avant de nous demander quelles technologies seraient les plus appropriées. Sur le plan pratique, vu les problèmes associés à la construction de sites d'enfouissement et au transport dans les régions éloignées de Terre-Neuve et d'autres régions du pays, on ne peut à mon avis écarter cette technologie pour l'instant.

Le président: Quelle est la différence entre les eaux d'égout et les eaux usées? Pour nous, selon la définition que nous employons depuis un moment, les eaux usées correspondent aux eaux de ruissellement. Ces deux termes sont-ils interchangeables?

M. Riggs: Ici la plupart des municipalités ont tendance à parler d'eau de ruissellement. Les eaux usées peuvent également émaner d'activités industrielles.

Le président: De quoi pourra-t-il s'agir?

M. Riggs: Par exemple, l'activité des usines de pâtes et papiers ou d'autres procédés industriels.

Le président: À mon avis, le problème est beaucoup plus grave dans l'Ouest qu'ici. Les eaux d'égout sont traitées, mais non les eaux usées.

M. Riggs: En tout cas, les eaux d'égout ne sont certainement pas traitées ici.

Le président: Oui, je le sais.

Le sénateur Cochrane: Que fait votre association à l'égard du nettoyage du port de St. John's?

M. Riggs: Un de nos administrateurs siège également au conseil du PAZCA du port de St. John's, un groupe qui cherche activement à réunir des ressources et des technologies appropriées pour mettre en branle ce projet. La NEIA a communiqué au public la nécessité de soutenir ce projet. Voilà en quoi consiste essentiellement notre rôle pour l'instant. C'est l'une des mesures que nous préconisons. Nous aimerions que le projet du port de St. John's aille de l'avant et que d'autres localités de la province qui connaissent les mêmes difficultés prennent des initiatives dans ce même sens.

Le sénateur Cochrane: Donc, vous ne faites rien de précis, c'est bien ça?

M. Riggs: Non, rien qui concerne spécifiquement ce projet. Corner Brook a également un groupe établi en vertu du PAZCA qui se penche sur le même problème là-bas.

Le sénateur Cochrane: Connaissez-vous le système Blivet qui est utilisé à Bishop's Falls?

M. Riggs: Oui. C'est un de nos membres qui le vend.

Le sénateur Cochrane: Et que pensez-vous de cette technologie? Est-elle vraiment utile?

M. Riggs: L'installation de Bishop's Falls est la première à Terre-Neuve, et même en Amérique du Nord, à employer cette technologie-là. Elle a été mise au point en Irlande et s'utilise depuis quelques années en Europe, en Afrique et en Asie. Je crois savoir qu'elle a donné de bons résultats jusqu'à présent. C'est un système de fosse septique qui est actionné ou accéléré mécaniquement. Ce système donne de bons résultats pour la population de Bishop's Falls. Nous avons d'autres membres qui vendent des technologies de rechange pour le traitement des eaux d'égout ou des eaux usées, et nous collaborons activement avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et diverses collectivités de la province pour encourager la mise en place d'autres projets de démonstration.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que l'APECA y a participé?

M. Riggs: Je ne crois pas que l'APECA ait participé directement au projet de Bishop's Falls. Nous avons eu des discussions avec l'APECA, et au moins une réunion avec les responsables de St. John's pour essayer d'organiser des projets de démonstration, afin que tous nos membres aient l'occasion de faire la démonstration de leurs nouvelles technologies.

Le sénateur Cochrane: Avez-vous eu l'occasion de vous prononcer sur le projet de loi sur la protection environnementale qui est actuellement débattu à l'Assemblée législative de Terre-Neuve?

M. Riggs: J'ai su pour la première fois que ce projet de loi avait été déposé lorsqu'on m'a invité à assister à une conférence de presse qui avait lieu ce jour-là. Lors de la conférence de presse, le ministre de l'Environnement a annoncé que des séances d'information publiques seraient organisées dans toutes les régions de la province. Nous avons assisté à ces séances d'information publiques, et nous avons également demandé une rencontre privée avec le ministre pour discuter de ce projet de loi. Lors de cette rencontre, nous avons présenté nos vues au ministre sur la mesure proposée. Même si nous disposions de très peu de temps, comme un de nos membres est spécialistes du droit de l'environnement et assure des services dans ce domaine, il a pu présenter une brève analyse juridique du projet de loi en question. Ainsi nous avons pu faire apporter certains changements et améliorations à la mesure proposée. Ce genre d'améliorations est nécessaire. Nous ne voulions pas donner l'impression de faire obstacle au processus, mais en réalité, nous aurions préféré avoir la possibilité de participer à la conception et à l'élaboration de ce projet de loi, pour être sûrs d'obtenir une mesure législative adéquate dès le départ. Des améliorations sont toujours possibles. Nous sommes vivement en faveur d'un processus participatif et nous préférerions de loin que les vues des intervenants clés, y compris les membres de notre association, soient sollicités dès le départ, qu'il s'agisse de projets de loi, d'une stratégie de gestion des déchets ou d'autres initiatives gouvernementales.

Le sénateur Cochrane: Comme l'Assemblée législative en est toujours saisie, vous avez encore la possibilité de commenter ce projet de loi.

M. Riggs: Il est vrai que nous avons encore la possibilité de faire des commentaires, mais le gouvernement détient la majorité des sièges et nous nous attendons à ce qu'il soit adopté avant Noël.

Le sénateur Sibbeston: Vous dites que 90 p. 100 des eaux d'égout ne sont pas traitées; êtes-vous en train de nous dire que Terre-Neuve et le Labrador sont moins avancés que toutes les autres provinces du Canada dans ce domaine?

M. Riggs: À notre avis, nous avons pas mal de retard sur les autres. Le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse sont bien plus avancés que nous au plan de la gestion des déchets. Toutes ces provinces ont mis en place des systèmes régionaux et à présent elles en retirent les avantages.

Le sénateur Sibbeston: Que faut-il donc faire pour que les eaux d'égout soient correctement traitées?

M. Riggs: Même maintenant, avec les règlements actuellement en place, il faut prévoir un traitement primaire ou secondaire pour être en mesure de se conformer aux critères de la Loi fédérale sur les pêches en matière d'effluent et des règlements provinciaux en matière de contrôle de l'environnement touchant le traitement des eaux et des eaux d'égout. Normalement, ces stations d'épuration des eaux d'égout effectuent une sorte de traitement primaire et ont également un système de traitement secondaire, qui comprend une certaine action biologique et l'évacuation des résidus. C'est un procédé de traitement qui permet d'atteindre un certain niveau d'assainissement de l'eau pour qu'elle soit d'une qualité acceptable à des fins de rejet.

Le sénateur Sibbeston: Et elle est ensuite rejetée, n'est-ce pas?

M. Riggs: À Toronto, cette eau est rejetée dans le lac Ontario, et revient dans le système d'eau potable, mais il est possible de la traiter pour qu'elle soit relativement saine.

Le sénateur Sibbeston: Êtes-vous très présents dans le secteur pétrolier et gazier? Que pensez-vous de cette industrie en général? À votre avis, prend-telle des mesures suffisantes pour protéger l'environnement?

M. Riggs: Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de clientèle pour mes membres. Nous avons des membres qui sont très actifs dans ce secteur. Les sociétés pétrolières et gazières ont tendance à être très sensibles aux conséquences pour l'environnement de leurs activités. Leurs clients tendent à surveiller de près ce qu'elles font, et c'est pour cela que les grandes entreprises instaurent des systèmes de gestion environnementale. De plus, elles aiment bien traiter avec des compagnies qui ont la certification ISO 14000 ou ISO 9000. Elles attachent beaucoup d'importance à la qualité. Certaines des compagnies membres de notre groupe assurent des services essentiels aux sociétés pétrolières, et travaillent beaucoup dans le domaine des évaluations environnementales, de la gestion des déchets, du contrôle et de la surveillance. D'un point de vue purement commercial, l'expansion des activités du secteur pétrolier nous ferait très plaisir, étant donné que les sociétés pétrolières sont de bonnes clientes pour nos membres et ont tendance à être plus proactives sur le plan environnemental que le secteur public.

Le sénateur Sibbeston: Dans l'éventualité d'un déversement de pétrole ou d'une catastrophe de ce genre, votre industrie est-elle suffisamment importante pour pouvoir y faire face?

M. Riggs: Cela dépendrait de l'ampleur du problème. Certains de nos membres font de la planification d'urgence pour les sociétés pétrolières afin qu'elles soient préparées pour cette éventualité. Si un pétrolier-navette, un pétrolier à destination d'une raffinerie de pétrole et une installation de production étaient à l'origine de déversements simultanés, nous serions bien obligés dans pareille situation de faire appel à de l'aide extérieure. Nous pouvons nous charger des petits déversements qui arrivent fréquemment. Mais un déversement important présenterait certainement des défis pour notre secteur, vu notre capacité actuelle.

Le sénateur Cochrane: Si l'on se fonde sur votre mémoire, on peut supposer qu'aucune des initiatives entreprises par le biais des divers ministères gouvernementaux ne donne de bons résultats; c'est bien ça?

M. Riggs: Du côté municipal, ce qui nous frustre à l'heure actuelle, c'est que le coût du traitement et de l'évacuation des déchets solides et des eaux d'égout est essentiellement supporté par l'environnement. Comme l'assiette fiscale n'est pas large, il n'y a pas beaucoup de crédits à investir. C'est pour cela qu'il est critique que tous les intervenants clés participent au processus d'élaboration de la stratégie. Le gouvernement lui-même ne pourra élaborer une stratégie qui soit acceptée. Et il faudra que les municipalités se rallient à la condition essentielle qui consiste à nous faire participer au processus. Il faut que l'industrie soit présente à titre d'intervenante clé, aux côtés du ministre de l'Environnement, du ministre des Affaires municipales et d'autres ministères, peut-être même le ministère des Finances. Le gouvernement fédéral voudrait peut-être y être représenté également, étant donné qu'il serait un investisseur potentiel dans tout éventuel nouveau système.

Si nous créons une démarche participative couplée à une stratégie appropriée qui comprend le réacheminement des déchets et la récupération des ressources, afin que nous puissions adopter des systèmes de plus petites envergures, nous pourrons réaliser des progrès. Il y aura des coûts à supporter, mais nous visons à élaborer une stratégie qui coûte le moins cher possible aux contribuables individuels tout en leur garantissant le système le plus efficace et efficient que possible.

Le sénateur Cochrane: C'est ça le problème au niveau municipal.

M. Riggs: Oui, effectivement, et c'est pour cela que les municipalités doivent absolument être à la table. Il faut sensibiliser les gens et leur faire comprendre en quoi consiste réellement un système moderne de gestion des déchets. À l'heure actuelle, nous avons un système tout à fait rudimentaire. Les déchets sont ramassés et transportés à un terrain de décharge local. Nous voulons créer un système très différent de cela.

Le sénateur Cochrane: Vous voulez que le gouvernement fédéral établisse un bureau local aussi, n'est-ce pas?

M. Riggs: Industrie Canada exécute le programme de Partenariat technologique, alors qu'Environnement Canada a sa Direction de l'avancement de la technologie environnementale, et les agents de ce dernier groupe travaillent essentiellement avec l'industrie privée et les centres de recherche pour élaborer de nouvelles technologies. La plupart des compagnies qui ont recours à ces services à l'heure actuelle sont implantées au Québec et en Ontario, étant donné que tout le personnel de la Direction travaille à Ottawa. Je voudrais que d'autres provinces, y compris Terre-Neuve, puissent se prévaloir des services qui sont actuellement disponibles. J'ai déjà discuté avec d'autres associations qui représentent l'industrie environnementale au Canada atlantique de la possibilité de faire une proposition à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour que nous créions le même genre de services. Nous souhaitons qu'un coordonnateur affecté à notre bureau local puisse travailler avec nos compagnies membres pour définir d'éventuels projets de recherche et faciliter la création de partenariats avec nos centres de recherche. Nous aimerions même qu'on envisage de créer un centre d'excellence environnementale dans la province.

Le sénateur Cochrane: Vous avez présenté une demande auprès de l'APECA, n'est-ce pas?

M. Riggs: J'ai préparé l'ébauche d'une proposition préliminaire que j'ai soumise à leur examen pour voir si l'idée leur semble suffisamment intéressante pour que nous poursuivions ce travail. La réponse jusqu'ici a été positive, si bien que nous avons bon espoir que ce travail se poursuivra.

Le sénateur Cochrane: Oui, continuez votre travail; c'est une bonne idée.

Le président: Votre association s'est-elle adressée au gouvernement provincial en vue de l'encourager à acheminer le gaz naturel à terre depuis la zone extra côtière pour remplacer le mazout que vous utilisez actuellement dans vos génératrices électriques? Cela vous permettrait de réduire considérablement vos émissions.

M. Riggs: Nous n'avons pas eu de contact avec ce groupe. Une portion de notre électricité est produite au moyen de centrales thermiques, mais une bonne partie de l'électricité de la province provient de centrales hydroélectriques. Nous avons une grande centrale hydroélectrique dans la région de la côte sud de la province. La centrale thermique de Holyrood produit également de l'électricité, mais nous dépendons moins de la production thermique d'électricité que d'autres provinces.

Le président: Savez-vous quel pourcentage de votre électricité est produite par des centrales thermiques, par rapport à des centrales hydroélectriques?

M. Riggs: Nous pourrons vous obtenir cette information.

Le président: Peut-être pourriez-vous nous envoyer un mot à ce sujet.

M. Riggs: Oui.

Le sénateur Buchanan: L'Université Memorial décerne-t-elle un diplôme de génie environnemental?

M. Riggs: L'Université Memorial offre un programme de sciences environnementales au niveau de la maîtrise.

Le sénateur Buchanan: DalTech en a eu un pendant longtemps. Dans quelle installation avez-vous travaillé?

M. Riggs: Lorsque j'étais encore étudiant, j'ai travaillé à l'établissement qui se trouve dans la vallée près de Waterville, et après avoir obtenu mon diplôme, j'ai travaillé un an à l'installation de Bridgewater.

Le sénateur Buchanan: Avez-vous travaillé dans le comté de Pictou?

M. Riggs: Non. J'ai visité l'installation, mais je n'ai jamais travaillé dans le comté de Pictou.

Le sénateur Buchanan: Quand étiez-vous là?

M. Riggs: J'étais là en 1988 et 1989, et si je ne m'abuse, mon stage dans la vallée était en 1987.

Le sénateur Buchanan: Moi, aussi, j'y ai été. Avez-vous suivi la situation en ce qui concerne le nettoyage du port de Halifax? Un grand article est paru dans le Halifax Herald d'aujourd'hui à ce sujet; quel dommage que je ne l'ai pas emporté avec moi. La proposition soumise par une entreprise franco-suisse est un consortium de compagnies canadiennes, y compris quelques firmes de Halifax, a été acceptée, et le coût du projet de nettoyage du port de Halifax coûtera environ 300 millions de dollars et prévoit la construction de trois grandes stations d'épuration des eaux. Elles seront opérationnelles d'ici trois à cinq ans. Vous vous souviendrez peut-être qu'une entente a été signée en 1988 pour faire essentiellement la même chose. Le problème, c'est que le coût, encore une fois, était de plus de 200 millions de dollars, et à présent, même si la plupart des crédits ont déjà été dépensés, il ne s'est pas passé grand-chose. Est-ce qu'une proposition est à l'étude ici à St. John's?

M. Riggs: Le groupe du PAZCA chargé du port de St. John's a préparé une proposition en vue de l'installation d'un nouveau système. La Ville de St. John's s'est engagée à payer un tiers des coûts, la province, un tiers des coûts, et à l'heure actuelle, nous attendons que le gouvernement fédéral prenne l'engagement de supporter leur tiers des coûts du projet.

Le sénateur Buchanan: C'est là que vous aurez peut-être des problèmes. La Ville de Halifax aura sans doute à supporter plus d'un tiers des coûts puisque leurs dépenses sont de l'ordre de 60 millions de dollars. La province paiera une partie des dépenses, mais le gouvernement fédéral n'a pris aucun engagement, et j'ai l'impression qu'il n'en prendra sans doute pas non plus tant qu'il ne sera pas prêt à s'engager vis-à-vis de projets semblables dans d'autres régions. Savez-vous si la Ville de St. John's et la province de Terre-Neuve seraient prêtes à aller de l'avant si le fédéral n'apportait pas de contribution financière à ce projet?

M. Riggs: Cette discussion est déjà en cours, et le groupe du PAZCA chargé du port de St. John's et d'autres essaient de voir si les technologies et les procédés qu'ils envisagent d'instaurer peuvent être mis en oeuvre progressivement. Ainsi il serait possible de réaliser les deux premiers tiers du projet et de procéder par étapes. Leur espoir serait que le gouvernement fédéral accepte de participer une fois que le projet serait déjà en cours.

Le sénateur Buchanan: Les responsables de Halifax-Dartmouth, de St. John's et du Nouveau-Brunswick à la rigueur devront peut-être faire front commun pour encourager le gouvernement fédéral à supporter un tiers des coûts de ces activités dans l'ensemble de la région. Je doute que le fédéral le fasse pour une localité et pas pour l'autre. Selon notre expérience, le fédéral est plus susceptible d'accepter de participer si des crédits sont prévus pour l'ensemble de la région. Il faut absolument que ce travail se fasse au cours des prochaines années à Halifax-Dartmouth et à St. John's, parce que votre problème est aussi grave que le nôtre dans la région de Halifax. Êtes-vous d'accord?

M. Riggs: Nous avons un plus petit bassin et des déchets plus concentrés, mais à part les raisons environnementales et sociales qui nous incitent à le faire, notre position, c'est que ce genre de projets présente d'excellentes possibilités commerciales. Ce sera l'occasion d'élaborer de nouvelles technologies au Canada atlantique que nous pourrons ensuite vendre dans le monde entier et créer ainsi plus de richesse dans les provinces.

Le sénateur Buchanan: Je suis content de voir que vous parlez dans votre mémoire de gestion des déchets en Nouvelle-Écosse, car nous réalisons de grands progrès en ce sens, et je crois savoir que ce secteur représenterait 8 000 emplois en Nouvelle-Écosse. D'après ce qu'on m'a donné à entendre, d'ici la fin de l'année prochaine, le nombre d'emplois créés dans le secteur environnemental aura sans doute dépassé 10 000.

M. Riggs: Cela ne me surprendrait pas que ce soit le cas. Il est important de comprendre que ce travail de protection de l'environnement crée énormément de richesse.

Le sénateur Buchanan: Oui, absolument. Et beaucoup d'emplois aussi.

M. Riggs: Oui, et ce sont des bons emplois axés sur le savoir. Cinquante pour cent des gens qui travaillent dans le secteur de l'environnement ont des diplômes universitaires, et bon nombre d'entre eux ont fait des études supérieures.

Le sénateur Buchanan: Vous êtes en train d'adopter une approche semblable en matière de gestion des déchets à Terre-Neuve, n'est-ce pas?

M. Riggs: Certaines initiatives de ce genre ont été prises par le passé, mais beaucoup de nos membres craignent qu'on avance jusqu'à un certain point et que ce projet soit ensuite mis en veilleuse. Une certaine impulsion semble avoir été donnée à ce travail, et j'espère qu'il continuera à progresser. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont bien avancés et leurs projets vont bon train; nous avons donc du rattrapage à faire.

Le sénateur Buchanan: En Nouvelle-Écosse aussi, ce travail procède sur une base régionale. Il y a un groupe au Cap-Breton, un groupe sur le continent, un groupe pour Halifax-Dartmouth, et d'autres encore.

Le président: La raffinerie de Come By Chance est autorisée à vendre de l'essence à Terre-Neuve. C'était prévu dans l'entente, n'est-ce pas?

M. Riggs: Elle a le droit de vendre dans cette province seulement. Elle n'est pas autorisée à vendre au reste du pays à cause de la clause restrictive que contient l'entente.

Le président: Ainsi les Terre-Neuviens ont de l'essence oxygénée, alors qu'elle n'est pas disponible dans le reste du Canada, c'est bien ça?

M. Riggs: Oui. Elle vend aussi un combustible à basse teneur en soufre.

Le président: Est-ce à cause d'un manque de concurrence? Le prix de l'essence semble plus élevé ici que dans le reste du pays.

M. Riggs: Il est vrai que les prix sont généralement plus élevés ici qu'ailleurs au Canada, si ce n'est dans le Nord, où les prix sont les plus élevés de tout le Canada. Mais je suis mal placé pour vous renseigner à ce sujet. Des agents du ministère des Mines et de l'Énergie sont chargés de surveiller ce système. Pour être en mesure d'établir des comparaisons valables, il faudrait aussi défalquer tous les impôts et taxes qui s'appliquent dans toutes les autres régions du pays.

Le président: Les autres régions du Canada prétendent ne pas pouvoir se permettre de produire de l'essence propre et des carburants à basse teneur en soufre. Cela fait ajouter combien de cents au prix de l'essence au litre?

M. Riggs: Je précise que toute l'essence vendue à Terre-Neuve n'est pas produite par la raffinerie de Come By Chance. Au contraire, seulement une infime portion d'essence vendue ici émane de cette source. La raffinerie de Come By Chance raffine le pétrole brut qui est pour la plupart réacheminé vers les États-Unis. Elle est bien obligée de le faire, à cause des conditions de marché qui y existent. Elle doit procéder au raffinement de carburants de cette qualité-là, ce qui me ramène à mon argument concernant l'environnement et la gestion environnementale. Il faut absolument que nos entreprises et le gouvernement prennent des mesures pour faire progresser la situation, car sinon, nous resterons loin derrière. Nous ne pouvons vraiment pas nous le permettre.

Le sénateur Cochrane: Hier soir, j'ai remarqué que le prix était de 69 cents ici. À Ottawa hier, c'était 49 cents.

M. Riggs: C'est effectivement une différence énorme.

Le sénateur Cochrane: Oui, 20 cents le litre. C'est affreux.

M. Riggs: Il y a aussi la question du transport qui entre en ligne de compte. Il faudrait défalquer les taxes qui s'appliquent pour être en mesure d'établir des comparaisons valables, étant donné que la structure des régimes fiscaux varie énormément d'une province à l'autre.

Le président: Le sénateur Cochrane a raison. Les gens diront qu'il faut accepter de payer très cher si on veut de l'essence propre et du combustible à basse teneur en soufre, alors que c'est faux.

M. Riggs: Si quelqu'un d'Irving Oil était là, il vous dirait qu'ils ont mis en oeuvre un procédé semblable.

Le président: Merci. Si nous avons d'autres questions à vous poser, nous vous les ferons parvenir par écrit.

M. Riggs: Et je vous enverrai de l'information sur la proportion de l'électricité produite par les centrales thermiques.

La séance est levée.