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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 21 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 11 juin 2002

Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 19 h 06 pour examiner diverses questions relatives aux océans et aux pêches.

Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Nous poursuivons notre étude de l'habitat du poisson ainsi que de questions liées aux pêches et à l'industrie des pêches. Ce soir, nous avons le plaisir d'accueillir deux témoins, soit M. McLean et M. Harris, du Service de conservation de la faune. Nous sommes ravis de pouvoir vous accueillir ce soir pour connaître vos vues sur la question.

Je crois savoir que vous avez une déclaration liminaire à faire, après quoi nous passerons à la partie la plus intéressante, c'est à dire les questions et réponses.

M. Robert McLean, directeur, Conservation de la faune, Environnement Canada: Merci de me donner cette occasion de venir vous présenter le travail effectué par la communauté de la conservation en vue de protéger les habitats marins et aquatiques du Canada. C'est un sujet qui me tient à coeur et dont j'aime beaucoup parler; alors je suis fort heureux de l'intérêt que vous portez à ce sujet important.

Mon exposé ce soir comprendra de nombreux exemples précis du genre de travail qu'Environnement Canada et le Service canadien de la faune réalisent, appuient et financent, mais j'aimerais tout d'abord vous donner un aperçu de notre approche en ce qui concerne la conservation de l'habitat.

Le Canada a un système de gouvernement à paliers multiples, avec des pouvoirs constitutionnels bien définis et des centaines de lois, de politiques et de programmes dans le domaine de l'environnement à lui seul. Le Canada a aussi bon nombre d'organismes, gouvernementaux et non gouvernementaux, qui travaillent d'arrache-pied, à leur manière, à assurer la protection de l'environnement. Le dévouement et la capacité qu'ils apportent aux activités du gouvernement sont une des plus grandes forces du mouvement pour la conservation au Canada.

Cependant, étant donné le nombre de groupes qui participent aux efforts de conservation, il nous est beaucoup trop facile de faire double emploi avec ce qui se fait ailleurs et d'être en concurrence avec nos homologues pour des ressources financières limitées. Il en résulte que le tout est parfois moins grand que la somme des parties.

Mais il n'y a qu'un paysage, ou un seul paysage marin dans lequel nous vivons tous. Nous nous attendons tous à ce qu'il soit géré de manière à soutenir les moyens de substance, à maintenir la santé écologique et à répondre à nos besoins culturels et sociaux. Alors quelle est la meilleure manière de gérer cette situation? Comment passer de milliers de gestes aléatoires de conservation de l'habitat à des milliers de gestes coordonnés de conservation de l'habitat?

De temps à autre, nous devons prendre du recul et analyser qui fait quoi et quelle est la meilleure manière d'appliquer les forces de nos organisations à la conservation de l'environnement. C'est là qu'Environnement Canada et le Service canadien de la faune jouent un rôle important. Nous disons qu'il s'agit de faciliter la conservation — soit fournir une assise stable et des outils essentiels, tout en éliminant les obstacles à la conservation.

Au Service canadien de la faune, nous croyons fermement que toutes les différentes compétences, toutes les diverses lois, tous les programmes et tous les crédits prévus ne sont que des outils dans la boîte à outils de la conservation de l'habitat. Comme un bon charpentier, il est important d'utiliser les bons outils pour faire la bonne tâche, et il faut s'assurer que toutes les tâches font partie du plan.

Le concept d'un plan de conservation est ce que nous appelons la conservation planifiée. Il est essentiel que nous nous arrêtions tous, que nous prenions du recul et que nous élaborions ensemble des plans de conservation à une échelle régionale, permettant à chaque partenaire de se voir et de voir les rôles qui lui conviennent le plus.

En adoptant cette approche, nous maximisons l'énergie et les fonds dont nous pouvons bénéficier, le double emploi est minimisé et chaque partenaire a une bonne idée de ce que l'on attend de lui. Cette approche nous permet de laisser de côté les barrières artificielles qui séparent l'habitat des poissons et l'habitat de la faune, et donc de gérer l'habitat comme le système intégré qu'il est.

À titre d'organisme national responsable des espèces sauvages, le Service canadien de la faune considère qu'il lui incombe, dans le cadre de sa mission, de jouer un rôle de direction, en vue de libérer et de concentrer le potentiel des collectivités et des citoyens pour qu'ils soient les véritables agents de la conservation sur le terrain au Canada.

Au Service canadien de la faune, nous prenons des décisions tous les jours. Dans la prise de ces décisions, nous pensons toujours de manière stratégique afin de continuer à évoluer, aussi bien dans les manières que nous nous organisons que dans les programmes que nous finançons, pour être une organisation nationale qui est la meilleure possible, une organisation qui a un important rôle de coordination dans la conservation de l'habitat.

Pour ce faire, nous employons trois moyens.

[Français]

Le premier est la protection stratégique, ciblée et directe des espèces en péril et des habitats d'espèces sauvages essentiels partout au Canada. Nous utilisons, par exemple: la Loi sur les espèces en péril (LEP) proposée et ses dispositions sur la protection de l'habitat essentiel. Malgré ce qu'ont déclaré les critiques du projet de loi, la LEP nous aidera beaucoup à protéger l'habitat essentiel. Elle nous donnera les moyens de travailler plus efficacement avec les autres gouvernements et les intervenants; la mise de côté d'aires protégées sous forme de réserves nationales de faune, y compris des réserves nationales marines de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs; le Programme d'intendance de l'habitat fournit un cadre qui nous permet de travailler directement avec des partenaires et des groupes communautaires partout au Canada. Des espèces, des habitats et des paysages terrestres et marins complets profitent de ce programme.

[Traduction]

Un deuxième moyen consiste à fournir de l'information fondamentale et des notions scientifiques qui éclairent et orientent la conservation de l'habitat dans tout le Canada. En voici des exemples: des indicateurs de la situation et des tendances de l'habitat; des évaluations des populations d'oiseaux migrateurs et d'espèces en péril; la prestation de la cartographie des habitats et de connaissances sur les espèces pour la planification des paysages et des côtes; la modélisation scientifique de l'habitat; et les activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Enfin, le troisième moyen par lequel nous facilitons la conservation passe par la représentation nationale des objectifs et des préoccupations en matière de conservation auprès des secteurs industriels clés qui ont une incidence sur l'habitat. Nous sommes actifs dans les secteurs agricole et forestier et nous travaillons aussi avec les professionnels du développement urbain.

Maintenant que j'ai brièvement décrit le contexte du travail de conservation qui oriente nos travaux, j'aimerais vous présenter certains exemples précis. J'ai délibérément choisi une vaste gamme d'activités de conservation auxquelles participe le SCF, ou activités qu'il appuie, activités allant de la création d'une réserve nationale de faune très en vue à un projet de nettoyage des rives d'une rivière au Manitoba. Je vise de cette manière à illustrer les nombreux différents genres d'activités, grandes et petites, qui composent une bonne stratégie de conservation.

Les exemples que j'ai choisis ont tous un caractère aquatique. Je vais commencer par la côte Ouest pour me diriger ensuite vers l'Est.

Sur la côte Ouest, nous avons la réserve nationale marine de faune des îles Scott. Ainsi mon premier exemple concerne la création d'une réserve nationale marine de faune, ou RNMF, aux larges du nord de l'île de Vancouver. Le Service canadien de la faune a commencé à délimiter et à désigner une RNMF dans la région des îles Scott, où l'on trouve le plus grand et le plus diversifié des groupes d'oiseaux marins reproducteurs de l'est du Pacifique. Les populations d'oiseaux dans ces îles et autour de celles-ci ont une importance nationale et internationale.

La réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott sera désignée au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et sera probablement la première RNMF désignée par le SCF.

La réserve nationale marine de faune protégera les aires alimentaires essentielles qui subviennent aux besoins non seulement de ces populations reproductrices, mais aussi d'autres oiseaux migrateurs qui utilisent cette région. Il s'agit- là d'un excellent exemple de collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les Premières nations pour protéger les zones d'habitat essentielles. L'habitat terrestre des îles Scott est protégé en vertu de la loi provinciale; la loi fédérale servira à protéger l'habitat marin. Nous prévoyons de terminer ce travail d'ici l'automne 2003.

Le nombre croissant d'utilisateurs exerce des pressions importantes sur l'habitat marin dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique dans les détroits des îles du Nord et autour de ceux-ci. Les gouvernements fédéral et provincial ont reconnu la nécessité d'une planification marine afin de déterminer les types d'activités qui devraient être permis à différents endroits le long de la côte.

La Colombie-Britannique dirige l'Initiative de planification marine des détroits des îles du Nord. Le plan indiquera les zones marines se prêtant au zonage des utilisations marines. Cela comprendra la détermination des sites pour l'aquaculture, les installations de manutention des billes de bois, l'écotourisme et l'extraction de granulat.

Le Service canadien de la faune a élaboré un outil spécialisé de planification fondé sur le SIG, qui intègre notre base de données sur les oiseaux marins, notre base de données sur les aires protégées et l'habitat essentiel, ainsi que notre base de données sur la sauvagine côtière. Cet outil est fourni au gouvernement de la Colombie-Britannique qui s'en servira pour recenser les aires de reproduction des oiseaux, les aires marines de quête de nourriture, d'escale ou de repos, et les concentrations saisonnières d'espèces d'oiseaux migrateurs.

En fournissant cette information, qui est à la fois crédible et défendable, il sera possible de réduire au minimum l'incidence des décisions touchant l'emplacement des aires marines sur les oiseaux migrateurs. Cet outil de planification sera aussi disponible le long de toute autre portion de la côte de la Colombie-Britannique.

Passons maintenant à la région des Prairies. À cet égard, j'aimerais vous parler du programme de financement communautaire Écoaction d'Environnement Canada. Écoaction est une initiative conçue pour aider des organismes locaux à but non lucratif à entreprendre des projets écologiques et à obtenir, par effet multiplicateur, un financement non gouvernemental pour ces projets.

David Anderson, le ministre de l'Environnement, annonçait en février dernier un financement de 2,1 millions de dollars pour 65 projets environnementaux dans diverses collectivités situées d'un bout à l'autre du Canada. Les trois provinces des Prairies ont reçu plus de 500 000 $ pour financer des projets communautaires dans le cadre du programme Écoaction.

Parmi les projets menés avec succès en Saskatchewan, citons un projet de contrôle et d'élimination des espèces envahissantes; un projet d'évaluation des risques et de décontamination de l'eau dans la région de Weyburn-Estevan; la création d'une réserve de faune; et un projet de remise en état de l'habitat des Prairies.

En Alberta, le groupe People for Community du lac Gift et le peuplement métis du lac Gift entreprendront un projet complet de nettoyage en vue d'éliminer les déchets résidentiels le long des aires de la rivière Gift, du lac Long, du lac Gift et du lac Little Whitefish.

Au Manitoba, un projet novateur porte sur l'éducation environnementale et lance un appel à l'action qui amènera des enseignants et des élèves à préparer une gamme d'activités entourant les terres humides locales. Les étudiants feront ainsi des recherches sur le rôle important que jouent les terres humides salubres dans la production d'eau pure au sein de leur collectivité. Accompagnés de leurs enseignants, les étudiants seront encouragés à visiter des terres humides pour effectuer cette recherche. Ils devront ensuite présenter les résultats de leurs recherches, leurs conclusions ainsi que leurs projets. Ils pourront discuter en ligne de leurs conclusions avec des experts. On leur demandera de devenir des champions des terres humides et de poser des gestes positifs dans leur collectivité pour faire en sorte que l'environnement des terres humides soit plus sain. Il pourra s'agir d'activités telles que le nettoyage d'une terre humide, l'élimination de la salicaire pourpre ou l'ajout de boîtes de nidification, de mangeoires ou de billes de repos.

En ce qui concerne maintenant l'Ontario et le Québec, j'aimerais vous parler en particulier du Programme d'intendance de l'habitat. Le PIH, comme nous le nommons, est un programme national qui a été lancé en 2000 et qui est cogéré par Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans et Parcs Canada.

Le principal objectif du PIH est de protéger l'habitat, par des mesures communautaires, et de participer au rétablissement des espèces considérées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Le PIH est un élément important de la stratégie canadienne pour la protection des espèces en péril, et le gouvernement du Canada a affecté 45 millions de dollars sur cinq ans à cette fin.

Au cours de la première année du programme, soit 2000-2001, 5 millions de dollars ont été distribués à 70 partenaires. Au cours de la deuxième année, le programme a pris beaucoup d'expansion, si bien que 10 millions de dollars ont financé environ 150 projets dans toutes les régions du pays. Tous les écosystèmes principaux y sont représentés. Le ministre Anderson a annoncé plus tôt ce mois-ci le financement de la troisième année. Cent soixante-six projets additionnels partageront 10 millions de dollars de financement.

Le PIH finance de nombreux excellents projets. J'aimerais vous en présenter quelques-uns.

Le projet de remise en état de la rivière Sydenham dans le sud-ouest de l'Ontario a reçu cette année 152 000 $ dans le cadre d'efforts déployés en vue de faire entreprendre des projets d'intendance par les propriétaires fonciers dont les terres sont situées sur des parties de la rivière Sydenham où se trouvent des espèces en péril.

Des projets de démonstration ont été lancés pour illustrer les autres possibilités de pâturage permettant d'empêcher que les bovins entrent dans l'eau. Cela réduit l'érosion du sol et la contamination par les nutriments, améliorant ainsi la qualité de l'eau et l'habitat aquatique et faunique. Les projets financés l'an dernier comprennent des pompes à eau à alimentation solaire pour les bovins de pâturage et l'installation de traverses de plans d'eau pour les bovins.

[Français]

Trente-six projets de ce programme, ayant une valeur de 1,6 million de dollars sont financés cette année au Québec. La plupart sont situés dans trois écorégions: les basses terres du Saint-Laurent, la région des Appalaches et l'estuaire du golfe Saint-Laurent. Ces régions ont été choisies en raison des fortes pressions qu'y subissent les habitats et du fait que la plupart des espèces en péril du Québec s'y trouvent.

Les projets sont de natures diverses. Certains visent la protection des paysages, par exemple la conservation du corridor des Appalaches dans la région du mont Sutton. D'autres protègent les habitats riverains, par exemple à la baie de Saint-Augustin à la périphérie de la ville de Québec.

D'autres projets sont conçus pour protéger l'habitat d'espèces sauvages rares, telles que les tortues des bois ou la Grive de Bicknell, ou de plantes telles que le ginseng.

Les projets protégeant des espèces marines, y compris le béluga et le rorqual à bosse ont aussi reçu un financement. Jusqu'à maintenant, environ 65 des espèces inscrites du Québec ont bénéficié du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril.

Bien que je me sois limité à la portée de ce programme au Québec, il s'agit d'un programme national ayant des projets dans chaque région du pays. J'ai une répartition semblable de la valeur monétaire des projets, du nombre de projets et du nombre d'espèces qui en ont profité dans chaque région, si vous voulez la consulter.

Le président: Ce sont des documents que vous pourriez peut-être nous faire parvenir.

M. McLean: Certainement.

[Traduction]

Environnement Canada est très actif au Canada atlantique depuis de nombreuses années, facilitant les mesures à l'échelle communautaire. J'ai deux exemples pour le Canada atlantique, dont un de grande envergure et l'autre, très local.

En 1991, face au besoin urgent de remettre en état les environnements côtiers endommagés, Environnement Canada a lancé le PAZCA, soit le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, afin de mobiliser les collectivités pour qu'elles relèvent leurs propres défis en matière d'environnement et de développement.

Le PAZCA est un programme communautaire qui dépend de la participation et du soutien local dans 14 sites au Canada atlantique, soit deux à Terre-Neuve, deux à l'Île-du-Prince-Édouard, cinq en Nouvelle-Écosse et cinq au Nouveau-Brunswick.

Chaque site a constitué en société un organisme à but non lucratif ayant son propre conseil d'administration. Chaque site a un coordonnateur rémunéré travaillant à plein temps ainsi qu'un bureau. Environnement Canada participe au financement des projets, mais ce sont les intervenants communautaires qui fournissent la majeure partie des ressources requises par leur travail bénévole, leurs contributions non financières et leur soutien financier.

Le PAZCA aide les collectivités à définir des objectifs communs d'utilisation des ressources appropriée pour l'environnement et à élaborer des plans et des stratégies pour les atteindre. L'assise fondamentale du PAZCA est la reconnaissance que les collectivités locales sont les meilleurs agents et sont les mieux placées pour prendre des mesures efficaces menant au développement durable.

L'exemple local que je voulais vous citer concerne la rivière Sackville en Nouvelle-Écosse qui avait autrefois une abondance de saumon et d'omble de fontaine. À mesure que le bord de la rivière a été aménagé et que l'aire a été urbanisée, l'omble et le saumon sont disparus.

Pour aider à renverser la destruction et la détérioration de la rivière, environ 1 600 mètres de frayère et d'habitat d'élevage de saumon ont été remis en état. Il s'agissait d'installer des structures dans l'eau, y compris des billes excavatrices et des déflecteurs.

Quarante-trois structures ont été construites et installées dans l'eau selon des spécifications précises. Les détenus du Centre correctionnel de Halifax ont aidé à installer ces structures. Les membres de la Brigade jeunesse de conservation de la Nouvelle-Écosse et du programme en vertu de l'article 25 de Développement des ressources humaines Canada ont aidé à l'installation et à l'entretien des structures de billes excavatrices.

Des estimations des populations dans des sections du bassin hydrographique ont été effectuées afin de déterminer si les frayères et les habitats d'élevage des saumons avaient réellement été remis en état. Les résultats sont bons jusqu'à maintenant. Des saumons ont été observés dans des parties de la rivière où les travaux de remise en état ont été effectués. Selon nos estimations, 233 saumons adultes de la rivière Sackville ont été capturés et libérés par la barrière de dénombrement de la rivière. Ces résultats montrent que les efforts ont une incidence positive sur la rivière et sur le rétablissement des populations de saumons.

Je voudrais donner un dernier exemple pour prouver que de bonnes choses peuvent arriver, même à Ottawa. Il s'agit du Projet national d'inventaires et de classification des terres humides. Le Service canadien de la faune dirige la réalisation d'un Projet national d'inventaires et de classification des terres humides. L'Agence spatiale canadienne est notre partenaire dans ce projet des plus intéressants. Nous avons recours à la télédétection, au moyen des satellites Landsat et RADARSAT, pour trouver les terres humides et les cartographier, et pour classifier leur contenu et leurs caractéristiques.

Lorsque ce projet aura été mis en oeuvre dans l'ensemble du pays, cette technologie nous permettra de réaliser une évaluation complète des écosystèmes de terre humide au Canada qui sont extrêmement nombreux, et de déceler les tendances de ces écosystèmes délicats à mesure qu'ils réagissent aux changements anthropiques à l'environnement.

Je pourrais vous parler des heures durant de tous ces merveilleux projets auxquels participent le SCF et Environnement Canada, mais je vais m'arrêter là.

Je n'ai choisi que quelques exemples de notre soutien à la conservation dans les différentes régions du pays. Il y en a littéralement des centaines, allant du développement scientifique fondamental à la télédétection à partir de l'espace, en passant par la remise en état des habitats riverains. J'espère avoir réussi ce soir à vous donner une idée de ce que nous accomplissons et de notre façon de faire.

Merci de m'avoir invité et d'avoir bien voulu me consacrer ce temps. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le président: Merci de votre exposé, monsieur McLean. Permettez-moi de vous demander rapidement un petit éclaircissement. Vous avez dit qu'on dirait que les saumons et les truites reviennent à la rivière Sackville. Était-ce naturel? C'est-à-dire, les saumons sont-ils retournés sans que vous soyez obligés de les y réintroduire?

M. McLean: Oui, c'était naturel, mais j'aimerais demander à M. Harris de vous répondre.

M. Ken Harris, chef, Division de la conservation de l'habitat, Environnement Canada: Jusqu'ici, il s'agissait de poissons qui y sont retournés de façon naturelle. Disons que la rivière n'avait pas été peuplée de fretins ou d'alevins.

Le président: Mais il est possible qu'ils avaient comme habitat une autre rivière depuis bien des années.

M. Harris: Il est possible qu'ils soient issus d'une population qui avait autrefois comme habitat la rivière Sackville et s'est déplacée vers un habitat secondaire à cause de l'état de la rivière, pour ensuite y retourner.

Le président: Merci.

Le sénateur Cook: Je suis Terre-Neuvienne, au cas où vous ne l'auriez pas compris d'après mon accent. C'est en 1969 que j'ai été sensibilisée aux questions de conservation et environnementales dans le cadre d'un projet dirigé par l'Université de Toronto qui se déroulait dans la zone de conservation d'Albion Hills. Comme j'habitais l'île de Terre- Neuve, je n'étais pas du tout sensibilisée aux problèmes qui devenaient de plus en plus évidents en 1969.

J'ai visité ma première station d'épuration des eaux usées en 1969. J'aimerais donc vous parler plus précisément du PAZCA et des mesures qui sont prises au port de St. John's. Là nous venons de remonter le temps d'une trentaine d'années.

Je m'intéresse à la liste des 14 initiatives qui sont énumérées. Du point de vue de l'argent qui y est investi, avez-vous de l'information factuelle sur les résultats mesurables qui auraient été obtenus dans le cadre de ces projets? Votre investissement dans ces initiatives que vous a-t-il apporté concrètement? J'aimerais bien que vous nous en parliez un peu.

Quels sont les deux projets qui se déroulent à Terre-Neuve? Peut-être pourriez-vous m'en parler.

M. McLean: Il faudrait que je vérifie auprès d'autres personnes en ce qui concerne le projet que vous avez nommé. En fait, plusieurs de nos projets se déroulent à Terre-Neuve. Depuis 1986, nous exécutons un programme appelé le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS). En ce qui concerne la mise en oeuvre du plan, nous avons adopté comme principale méthode de mise en oeuvre une approche communautaire. Nous exécutons également un certain nombre de projets dans le cadre du programme d'intendance de l'habitat que j'ai décrit tout à l'heure. Je m'attends aussi à ce que nous en entreprenions d'autres en collaboration avec la province. Mais je vais devoir me renseigner sur le projet que vous avez mentionné, et les raisons pour lesquelles nous y participons.

Le sénateur Cook: Travaillez-vous donc en collaboration avec le gouvernement de chaque province, en plus des gens qui sont sur le terrain, si vous voulez?

M. McLean: Je ne suis peut-être pas tout à fait objectif, mais à mon avis, les partenariats que nous avons établis avec les provinces et territoires ont vraiment donné d'excellents résultats jusqu'à présent.

Par définition, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine met l'accent sur la sauvagine et l'habitat de cette dernière. Nous essayons à présent d'élargir ce programme pour englober tous les oiseaux et tous les types d'habitats; ce programme s'appellerait l'Initiative nord-américaine de conservation des oiseaux.

Je pourrais d'ailleurs vous donner quelques statistiques concernant la contribution relative des divers partenaires qui participent à ce programme. Nous recevons des crédits importants des États-Unis. Je vais donc vous donner les chiffres pour 2001, mais je précise qu'ils ne sont pas définitifs. L'apport financier des partenaires canadiens sera plus important, étant donné que nous continuons à rassembler les données.

En 2001, le gouvernement fédéral aux États-Unis, surtout par l'entremise du U.S. Fish and Wildlife Service, a assuré un financement correspondant à 28,4 millions de dollars au titre de la conservation de l'habitat au Canada. Les partenaires non gouvernementaux américains ont fourni 32 millions de dollars, ce qui donne un total de plus de 60 millions de dollars canadiens accordés au Canada par les États-Unis. L'apport fédéral canadien s'est monté à presque 10 millions de dollars. La contribution fédérale était de presque 9 millions de dollars. Les provinces constituent donc des partenaires importants. Enfin, les organisations non gouvernementales canadiennes ont donné 4 millions de dollars. Les chiffres pour les contributions canadiennes vont certainement augmenter.

Au fil des ans, nous avons consacré plus de 700 millions de dollars provenant de toutes ces sources différentes à la conservation de la sauvagine et de l'habitat des oiseaux dans le cadre du programme. Pour moi, c'est une indication de la vigueur de ce partenariat. L'apport fédéral au programme est de 115 millions de dollars seulement. Il y a un tel effet multiplicateur que nous arrivons à réunir des fonds très importants d'autres sources grâce à ce partenariat. Voilà donc qui démontre la vigueur de ce partenariat.

Le sénateur Cook: L'étude que nous menons actuellement concerne l'habitat maritime plus que l'habitat terrestre. Y a-t-il des programmes dans les écoles qui visent à promouvoir la protection de l'habitat maritime? Dans quelle mesure cette activité est-elle intégrée dans les programmes d'études?

Si nous voulons améliorer l'état de la planète, il faudra que la prochaine génération assume ce rôle. C'est très bien de vouloir sensibiliser le public, mais à mon avis, cet effort de sensibilisation doit également se poursuivre dans les classes. Qu'en pensez-vous?

M. McLean: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il y a des programmes qui sont dispensés dans le cadre du projet WILD qui permettent de fournir de l'information aux étudiants dans les écoles. Mais il faut faire davantage, et non seulement au niveau des programmes d'études des écoles primaires et secondaires; il faut amener les facultés de l'éducation à discuter des notions d'intendance et de viabilité environnementales avec les éducateurs, afin que ces questions-là fassent partie intégrante du programme d'études, en plus de la formation que reçoivent normalement les enseignants.

Environnement Canada a participé étroitement à la préparation du projet de loi sur les espèces en péril. Les versions antérieures de la loi ne reconnaissaient pas suffisamment l'importance de l'intendance, et nous avons consacré beaucoup de temps ces dernières années à examiner la question de l'intendance et d'autres enjeux importants qui ont surgi par l'entremise du processus d'intendance. En plus du programme que j'ai déjà décrit, nous travaillons de près avec d'autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales et des organisations non gouvernementales dans le cadre d'une initiative que nous appelons le Plan d'intendance du Canada. Nous avons réussi de cette façon à cerner une bonne partie des besoins.

Nous parlons donc d'un partenariat assez large. Nous avons tenu des consultations l'année dernière dans le cadre de l'initiative touchant le secteur bénévole, à laquelle participaient plusieurs centaines représentant plus de 700 000 Canadiens, si ma mémoire est bonne. Les efforts de sensibilisation dont vous parlez constituent justement l'une des grandes priorités. Nous déployons certains efforts dans ce domaine, mais il est tout aussi vrai qu'il faut multiplier de tels efforts dans les écoles.

M. Harris: Avant d'accepter un poste au gouvernement fédéral, j'ai passé 13 ans au service du ministère des Ressources naturelles en Ontario. J'étais chef du projet WILD. Le projet WILD correspond parfaitement à votre description; il était conçu pour assurer l'intégration de ces questions dans les programmes d'études. Par exemple, les enseignants ne consacrent pas une heure tous les jours aux questions environnementales; ils enseignent plutôt les maths, l'art et l'anglais. Mais tout cela se fait en fonction du thème environnemental; c'est presque subliminal. Autrement dit, pendant qu'ils apprennent ou établissent des graphiques, en réalité, ils tiennent compte de la réaction des populations de chevreuils à la chasse, et cetera.

C'est un programme qui est très bien conçu. Pour moi qui suis biologiste, il a toujours réussi à communiquer des notions fondamentales qui sont approfondies et enseignées en beaucoup plus de détail dans les universités.

Le projet WILD existe toujours. Il est beaucoup moins utilisé à présent. Bien que la Fédération canadienne de la faune et le ministère ontarien aient élaboré les documents d'information de base, ce sont les organismes provinciaux de gestion des ressources naturelles et leur personnel — c'est-à-dire des gens comme moi, lorsque j'étais biologiste de terrain — qui l'exécutaient. Nous étions très heureux de le faire, d'ailleurs, même si cela venait s'ajouter à nos tâches normales.

Vers la fin des années 70 et au début des années 80, nous avions sans doute le temps et l'effectif nécessaire pour faire ce genre de choses. Mais à mesure que la situation financière évoluait et que d'autres priorités nous amenaient à faire autre chose au niveau provincial, nous n'étions plus en mesure de l'exécuter. Il a donc été mis de côté. C'était quelque chose de souhaitable, mais non essentiel — du moins, telle était l'attitude.

J'espère que le projet WILD ou quelque chose de semblable sera rétabli à un moment donné. Le projet WILD a eu des retombées très positives puisqu'il offrait d'excellents outils pour l'enseignement des principes écologiques aux enfants et intégrait ces mêmes principes dans les programmes d'études. C'était tragique de voir à quel point on a cessé d'y accorder la même importance, mais c'était uniquement en raison d'un problème de ressources au niveau provincial.

Le sénateur Cook: À votre avis, comment peut-on intégrer les questions environnementales dans les programmes d'études du système d'éducation? Je me dis que si nous voulons faire les choses différemment — par exemple, si nous voulons pêcher différemment, favoriser l'aquaculture, et adopter une attitude différente vis-à-vis de la mer, en tant que ressource, on peut supposer que la première étape consiste à réviser les programmes d'études qui sont utilisés dans les écoles.

M. Harris: Oui, absolument. Personnellement, je ne suis pas d'accord avec la façon dont la biologie — si on peut l'appeler ainsi — est enseignée dans le cadre du système d'éducation canadien. C'est certainement intéressant de disséquer une grenouille pour essayer de comprendre comment fonctionne son système, mais pour le citoyen moyen qui n'a pas l'intention de devenir biologiste, ce n'est probablement pas bien utile.

À mon avis, les connaissances vraiment essentielles qu'il convient de communiquer aux enfants qui n'ont pas l'intention de choisir le métier de biologiste, ce sont celles qui concernent les relations entre les différentes espèces et entre les espèces, les humains et leur habitat — autrement dit, l'écologie, plutôt que la biologie. Malheureusement, c'est une matière que nous enseignons fort mal. Nous n'apprenons pas aux enfants ce qui fait qu'un certain type de développement peut être positif ou négatif; il suffit en réalité de leur présenter les faits et de leur permettre de tirer leurs propres conclusions. C'était justement l'une des forces du projet WILD.

Il faut que les honorables sénateurs se rendent compte que dans notre système d'éducation au Canada, on fait sans arrêt pression sur les enseignants pour incorporer telle notion et telle autre élément dans leur programme d'études. Il n'y a qu'un certain nombre d'heures dans la journée.

La solution que je préconise est d'adopter l'approche retenue pour le projet WILD et d'autres programmes analogues. C'est-à-dire qu'il ne faut pas demander à un enseignant de prévoir une heure par semaine pour enseigner l'écologie. Il faut plutôt que les enseignements incorporent des thèmes et des documents d'information qui s'articulent autour des principes écologiques au moment d'enseigner l'établissement des graphiques, les équations, les arts, l'art dramatique ou toute autre matière faisant partie du programme de base.

Le sénateur Cook: En ce qui concerne les provinces de l'Atlantique, si nous ne transmettons pas ces connaissances aux jeunes qui se trouvent maintenant dans le système d'éducation, comment feront-ils pour assurer une bonne gestion de l'environnement et de l'habitat marin?

Nous rencontrons actuellement toutes sortes de problèmes en ce qui concerne les sites d'aquaculture. Nous ne sommes pas bien renseignés. Ça c'est une composante de l'industrie — c'est-à-dire la myticulture, et cetera.

D'une façon ou d'une autre, il faut absolument incorporer les notions environnementales dans les programmes d'études.

M. McLean: En plus des programmes d'études, il y a aussi le genre de problème dont vous venez de parler, et c'est pour cela que nous parlons de conservation qui repose vraiment sur une volonté précise. Il nous faut être en mesure de fournir des informations beaucoup plus exactes pour pouvoir discuter de l'évolution qui est observée en ce qui concerne l'habitat. Il nous faut connaître l'état actuel de l'habitat et les tendances qui se dessinent.

Tout à l'heure on nous a demandé si nous savons ou non dans quelle mesure les efforts que nous déployons changent les choses. Le fait est que nous suivons le nombre d'acres de terrain que nous protégeons, mais nous avons besoin d'information beaucoup plus complètes sur l'état et l'évolution de notre territoire. C'est seulement alors que nous pourrons faire des prévisions. Par exemple, s'il est question d'implanter une opération d'aquaculture dans telle localité le long de la côte de Terre-Neuve, nous saurons quelle pourrait en être l'incidence sur les espèces. M. Harris parlait de l'interaction entre les espèces elles-mêmes, ainsi qu'entre les espèces et leur habitat. Il nous faut de meilleures informations pour être en mesure de faire des prévisions.

En plus de ce qui se fait dans les écoles, nous devons être à même de fournir aux décideurs des données de bien meilleure qualité sur ce que j'appellerais les conséquences de leurs actes ou de leurs décisions. Il nous arrive souvent de prendre des décisions et de nous rendre compte de leurs répercussions par la suite. Si nous avions la possibilité de faire davantage d'analyses prévisionnelles, il nous serait possible d'anticiper les problèmes et de les éviter complètement.

Le sénateur Cook: Les collèges communautaires pourraient peut-être assumer une partie de cette responsabilité. Les gens se lancent dans un secteur d'activité sans vraiment bien le comprendre. Ils obtiennent une subvention gouvernementale et investissent beaucoup d'argent dans une opération, pour se rendre compte tout d'un coup qu'ils ne savent pas vraiment comment s'y prendre.

Le sénateur Robertson: J'ai trouvé votre exposé rafraîchissant. Ça fait un bon moment qu'on ne vous a pas vu. J'ai eu des contacts avec le Service canadien de la faune il y a quelques années dans le contexte de la protection de l'habitat de la faune. C'était toujours très agréable. Vos conseils et votre esprit de collaboration ont toujours été grandement appréciés.

Le sénateur Cook a parlé brièvement du port de St. John's. Sans vouloir tout ramener à des intérêts exclusivement locaux, je voudrais tout de même vous demander si vous êtes au courant des problèmes touchant la rivière Petitcodiac? Votre division a-t-elle eu à mener des activités dans la région de la rivière Petitcodiac?

M. Harris: Non, je ne crois pas. Je travaille pour le Service de la faune depuis janvier seulement, mais disons que nous n'en avons pas eu d'écho à Ottawa. C'est surtout Pêches et Océans qui était chargé de ce dossier.

Le sénateur Robertson: Ils sont en train de lancer un nouveau processus d'évaluation environnementale. Ils ont construit un pont-jetée qui enjambe la rivière Petitcodiac, qui avait un mascaret magnifique à un moment donné. Ce mascaret n'existe plus. Ensuite la Ville de Moncton a gentiment décidé de construire une énorme décharge sur la rive de la rivière Petitcodiac, si bien qu'il y a énormément de lessivage dans la rivière. Maintenant ils veulent détruire le pont- jetée, mais certains d'entre nous sont inquiets parce que nous ne savons pas très bien comment il sera possible de protéger l'eau contre cet effet de lessivage. Vous n'avez donc pas participé au projet jusqu'ici?

M. Harris: Que je sache, non; tout ce que je peux vous dire, c'est que j'étais au courant de cette initiative lorsque je travaillais à Pêches et Océans. On peut dire que c'est un exemple du genre de multiples problèmes écologiques qui peuvent être causés par une approche qu'on pourrait sans doute qualifier de malencontreuse face à un problème, approche qui s'appuyait sur les hypothèses du moment. Tous les effets successifs de dégradation de l'habitat influencent la charge solide dans la baie extérieure et sont accompagnés d'autres répercussions écologiques. Il s'agit d'une situation où ce qui a été fait était relativement simple — et les autorités étaient convaincues à l'époque que c'est ça qu'il fallait faire — mais a entraîné toutes sortes d'autres répercussions. Il y a de nombreux exemples de ce genre au Canada.

Le sénateur Robertson: C'était tout à fait catastrophique.

J'étais heureuse de vous entendre dire que les Américains continuent de nous donner de l'argent. C'est surtout dans l'Ouest, n'est-ce pas? Est-ce que l'argent en question est dépensé là-bas, ou une partie de ces crédits sert-elle à financer des initiatives touchant l'habitat dans l'Est?

M. McLean: Nous augmentons nos investissements dans l'est du Canada. Selon moi, c'est justement l'un des principaux avantages de cette évolution vers un programme qui porte sur l'ensemble des oiseaux et des habitats, plutôt qu'exclusivement sur la sauvagine. Par exemple, dans l'est du Canada, nous avons mené un projet d'une valeur de 200 000 $ dans la baie de Fundy qui concernait surtout les oiseaux de rivage.

La loi qui prévoit les crédits que verse le gouvernement américain dont je parlais tout à l'heure doit être promulguée à nouveau, et la version actuelle du projet de loi en question aurait pour résultat de réduire de moitié le financement actuellement assuré au Canada. Ce projet de loi n'est pas encore passé par toutes les procédures d'examen à la Chambre, au Congrès et au Sénat aux États-Unis. Mais il reste que certaines des modifications qui sont proposées à la loi auraient pour conséquence de réduire de façon importante les crédits qui sont versées au Canada.

Le Canada a adopté comme position de ne pas s'enliser dans une longue discussion sur le pourcentage qui devrait être versé au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, mais d'essayer plutôt d'assurer un financement stable aux pays concernés, étant donné que nous travaillons tous d'arrache-pied pour augmenter le financement prévu pour la conservation de l'habitat dans chacun de nos trois pays.

Le sénateur Robertson: J'aimerais que vous expliquiez aux membres du comité le programme élaboré dans l'Ouest et qui était le pendant de l'initiative américaine prise dans les régions agricoles notamment, parce que c'est un programme très intéressant qui a eu pas mal de succès.

Les Américains ont eu plus de succès que nous, dans un sens, parce qu'ils versent une indemnisation aux agriculteurs — ou du moins, c'est ce qu'ils faisaient autrefois — en échange de la protection qui est assurée aux postes d'eau se trouvant dans les zones agricoles. Cela avait pour effet d'enlever une partie du terrain agricole, d'une part, mais de donner à la population, et notamment à la sauvagine, un petit répit, d'autre part.

La méthode qu'ils avaient trouvée pour financer cette initiative était tout à fait fascinante. Je pense qu'elle pourrait vous intéresser, monsieur le président.

M. McLean: Cows and Fish est un exemple du genre d'initiative de rétablissement et de conservation de l'habitat qui peut avoir un impact écologique important, et ce sur le plan de la conservation de l'habitat, de la conservation de l'eau et de la conservation des sols.

J'ai eu le plaisir d'être membre du projet conjoint Habitat des Prairies, soit un partenariat entre le gouvernement fédéral et des organisations non gouvernementales provinciales qui exécutent le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et l'Initiative nord-américaine de conservation des oiseaux dont je vous parlais tout à l'heure. Notre attitude, c'est qu'il ne suffit pas de conserver la terre humide; il faut également conserver les hautes terres qui se trouvent autour de la zone humide pour assurer un maximum d'avantages — notamment à l'égard de la sauvagine que le Plan nord- américain de gestion de la sauvagine cherchait surtout à protéger dans un premier temps.

Une différence notable entre le Canada et les États-Unis, c'est la législation agricole aux États-Unis, qui comporte plusieurs éléments au programme de conservation de l'habitat, y compris le programme des réserves de terres humides et le programme d'implantation de cultures couvre-sol, le programme d'investissement dans l'habitat de la faune, et plusieurs autres initiatives. Tous ces projets ont pour objet de modifier l'utilisation des sols dans les prairies américaines pour mettre l'accent sur des cultures couvre-sol permanentes, plutôt que sur les récoltes annuelles. Disons que ces terrains ne sont pas complètement éliminés de la zone de production. Les hectares considérables qui sont désormais consacrés aux cultures couvre-sol dans les prairies portent maintenant leurs fruits, puisque nous constatons qu'un grand nombre d'oiseaux aquatiques se reproduisent pour la première fois depuis une centaine d'années.

Depuis deux ou trois ans, les prairies américaines produisent plus de sauvagine que les prairies canadiennes. Ces dernières avaient toujours une population plus forte de gibier d'eau. Cet exemple illustre bien l'impact important que peut avoir un programme gouvernemental.

Canards Illimités Canada est l'un de nos principaux partenaires dans ce programme et déploie des efforts pour préconiser et favoriser l'adoption d'un programme d'incitation aux cultures couvre-sol. Il doit y avoir plus de discussion entre les responsables de la conservation et les agriculteurs sur ce que j'appellerais la structure du programme, mais voilà justement le genre de détail qui peut être réglé à l'échelle provinciale, locale ou régionale, au lieu que ce soit les autorités d'Ottawa qui décident ce qu'un tel programme devrait englober. Aucun financement n'est prévu pour ce type de programme, mais l'expérience américaine démontre clairement que de telles initiatives peuvent avoir un impact important.

La dernière remarque que je voudrais vous faire concernant cet exemple, c'est qu'il démontre bien qu'en collaborant avec ces autres secteurs, et notamment les secteurs agricole et forestier, et en exerçant une influence sur leurs programmes, les conséquences pour la communauté de conservation environnementale peuvent être très positives. Nous serons en mesure d'atteindre nos objectifs de protection de l'habitat de la sauvagine et du poisson en travaillant en étroite collaboration avec un ministère comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, si jamais la décision est prise de financer un programme d'incitations aux cultures couvre-sol.

Le sénateur Robertson: Pour revenir sur le rôle du ministère des Pêches, je crois savoir qu'Environnement Canada est responsable, aux termes de la Loi sur les pêches, des mesures de prévention de la pollution. Quelle est la nature des efforts de coordination et de consultation entre le MPO et Environnement Canada en ce qui concerne la pollution? Il nous serait peut-être plus facile de comprendre la situation si vous nous donniez un exemple de la façon dont cette collaboration s'établit et se poursuit.

M. Harris: D'abord, l'application de l'article 36 relève d'une section d'Environnement Canada qu'on appelle le Service de la protection de l'environnement, et non du Service canadien de la faune. En réalité, je ne devrais pas essayer de répondre à cette question, puisque cette activité ne relève pas directement de notre responsabilité. Aux termes de l'article 36 de la Loi sur les pêches, l'administration est déléguée au ministère de l'Environnement, ou exécutée par lui, même si le ministère des Pêches et Océans continue de répondre de cette activité devant le Parlement.

C'est une relation complexe, d'après ce que j'en sais. Environnement Canada a des responsabilités en vertu de plusieurs lois différentes en ce qui concerne les contaminants d'origine hydrique, et l'article 36 de la Loi sur les pêches n'est qu'un des articles pertinents qui touchent nos activités. Les agents d'Environnement Canada choisissent ainsi l'outil qui correspond parfaitement au travail à accomplir. Par exemple, même si l'article 6 de la Loi sur les pêches est enfreint sur un site donné, Environnement Canada pourrait décider de ne pas porter plainte contre l'intéressé aux termes de l'article 36 de cette loi pour régler le problème en question. Il pourrait très bien décider de recourir à une autre loi. On peut nous critiquer après de ne pas avoir fait le nécessaire pour faire respecter l'article 36, mais ce n'est pas forcément vrai.

La situation varie d'une région à l'autre du pays, selon l'effectif disponible ou la capacité des organismes concernés dans les diverses localités. D'après ce que j'ai pu comprendre, en Colombie-Britannique, Pêches et Océans joue un rôle actif dans l'application de l'article 36 parce que ce ministère dispose de beaucoup plus de personnel dans la région du Pacifique qu'Environnement Canada, même si, strictement parlant, il appartient à Environnement Canada d'assurer l'application de cette disposition. En Ontario, Pêches et Océans Canada joue un rôle minime en ce qui concerne l'application de l'article 36. Ce sont surtout les autorités ontariennes qui assurent l'application de l'article 36.

Donc, à mesure qu'on passe d'une région à l'autre du pays, la liste des intervenants clés qui recourent à l'article 36, ou qui sont chargés de l'appliquer, change. De façon générale, Environnement Canada se concentre sur les industries réglementées pour ce qui est de l'application de l'article 36. Par là nous voulons dire que l'article 36 prévoit une interdiction générale — c'est-à-dire qu'il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons — qui est modifiée par le règlement d'application qui vise des secteurs d'activité précis, tels que le règlement touchant le secteur des pâtes et papiers, le règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, et cetera. D'après ce que j'ai pu comprendre, Environnement Canada se concentre sur les industries qui font l'objet d'une réglementation précise, et effectue les inspections qui s'imposent en conséquence.

Dans bien des régions du Canada, les mesures prises en dehors des secteurs réglementés qui nuisent à l'environnement relèvent des services de gestion des ressources provinciales. Ainsi ce sont les ministères de l'Environnement provinciaux qui assurent l'application des dispositions pertinentes. Par exemple, lorsque des poissons sont tués par suite d'un incident aléatoire, tel que l'infiltration de fumier ou un déversement de chlore, les autorités provinciales, conformément à un protocole d'entente qu'elles ont signé avec Environnement Canada, sont chargées d'assurer l'application de la loi. Mais la situation n'est pas uniforme d'un bout à l'autre du pays.

Le sénateur Robertson: Disons que vous nous permettez de constater à quel point la situation de l'habitat est complexe au Canada.

M. Harris: Il convient de noter qu'il est difficile de savoir ce qui était envisagé par les rédacteurs de la Loi sur les pêches. On peut supposer qu'il était prévu que les articles 35 et 36 soient utilisés en tandem. L'un des articles en question visait à protéger l'habitat physique du poisson, et l'autre, à prévenir la pollution d'origine hydrique. Les deux devaient donc être appliqués en tandem pour assurer une bonne protection générale des poissons.

L'application de l'article 36 isolément a posé problème jusqu'ici. Donc, il faut normalement avoir recours à l'article 35. On pourrait utiliser l'un ou l'autre. J'ai travaillé longtemps pour la province de l'Ontario, et pendant toutes ces années, nous avions toujours du mal à déterminer quel article de la Loi sur les pêches il fallait invoquer. Parfois on invoquait les deux.

Le président: Comme la Loi sur les pêches a été adoptée en 1868, il est possible que les rédacteurs avaient d'autres intentions au moment de la rédiger.

Avant de donner la parole au sénateur Mahovlich, peut-être pourriez-vous m'éclairer sur un point. Vous avez dit que Canards Illimités participaient à certains des projets au sujet desquels le sénateur Robertson vous interrogeait tout à l'heure. Les représentants de Canards Illimités ont comparu devant le comité il y a quelques semaines. Je sais qu'ils ont dit du bien de vous et de leur partenariat avec le ministère. Nous avons l'intention de communiquer avec eux sous peu pour répondre à une question qu'ils nous ont adressée lors de leur présence devant le comité. Je pense qu'ils souhaitaient qu'on se prononce en faveur d'une motion qui serait déposée devant le Parlement. Voilà quelque chose que nous ferons très bientôt, je l'espère.

Le sénateur Mahovlich: Vous avez fait état des projets conçus pour protéger l'habitat et les espèces sauvages rares, en mentionnant particulièrement la flore et le ginseng. Je ne savais pas qu'on avait du ginseng sauvage au Canada. Je sais qu'on le cultive en Ontario, et que cela suppose une technique particulière. Existe-t-il aussi du ginseng sauvage au Canada?

M. McLean: Oui. Il s'agit effectivement d'une espèce. Je ne me rappelle pas de la situation précise de cette dernière, mais je sais que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) l'a examinée. Nous avons en Amérique du Nord une espèce indigène de ginseng qui est différente de celle qu'on trouve en Asie. Elle fait l'objet de restriction en vertu de la réglementation commerciale internationale, étant donné qu'il s'agit d'une espèce en péril.

Le sénateur Mahovlich: Est-il vrai que le ginseng qu'on cultive ici serait du type asiatique? Je sais qu'on peut le cultiver pendant quelques années seulement, et qu'il faut ensuite déplacer la zone de cultivation parce que la couche arable n'est plus utilisable.

M. Harris: Le ginseng qui est produit à des fins commerciales est du type asiatique.

Le sénateur Mahovlich: Celui qui est exporté vers d'autres pays?

M. Harris: Le ginseng sauvage pousse surtout dans les forêts caducifoliées anciennes de maturité moyenne — qui sont devenues plutôt rares au Canada.

Le sénateur Mahovlich: Je n'en ai jamais vu dans le nord de l'Ontario.

M. Harris: Oui, mais il pourrait se trouver sous votre nez sans que vous vous rendiez compte qu'il s'agissait de ginseng. Cette espèce a été largement exploitée au cours des 100 dernières années. Du point de vue de son habitat, le ginseng requiert des conditions très particulières. Au fur et à mesure que les forêts caducifoliées anciennes de maturité moyenne et de pleine maturité de chênes et d'érables ont été abattues, cette espèce a commencé à décliner, alors qu'on continuait à l'exploiter. Elle a donc subi un double coup dur.

Le sénateur Mahovlich: S'agissant du programme d'intendance de l'habitat en Ontario, pourriez-vous me dire combien de projets se déroulent à l'heure actuelle en Ontario?

M. McLean: Il y en a 21, pour un investissement total de 2 millions de dollars, et plus de 80 espèces inscrites ont bénéficié des projets entrepris en Ontario.

Le sénateur Mahovlich: Quatre-vingt espèces en ont bénéficié? C'est intéressant.

Dans votre mémoire, vous dites ceci:

Grands Lacs 2000 a été lancée officiellement en 1989, en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. [...] On considère que 80 p. 100 de la pollution dans les Grands Lacs proviennent des États-Unis.

À votre avis, ce programme peut-il être considéré comme un succès? Les niveaux de contamination dans les Grands Lacs ont-ils baissé?

M. McLean: Je n'ai pas vraiment été mêlé aux activités de ce programme. Je ne suis donc pas en mesure de vous dire s'il a été un succès ou non, mais ce qu'il a de positif, c'est que ce programme cherche à adopter une vue d'ensemble à l'égard de la protection environnementale en s'attaquant aux problèmes de conservation dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, qui représentent un écosystème fortement développé.

Je suis né et j'ai grandi à London, en Ontario, et donc je sais bien quel genre de changements s'opèrent dans cet écosystème. Pour ce qui est de notre orientation stratégique, entre autres, j'estime qu'elle est appropriée même si certains besoins relativement au programme restent insatisfaits, notamment pour ce qui est d'avoir de meilleures données sur l'évolution qui s'opère sur notre territoire et sur l'utilisation des sols, et l'adoption d'un modèle qui met davantage l'accent sur la prévision. Donc, il reste encore beaucoup de travail à faire.

Nous ne réussirons pas à réaliser nos objectifs écologiques en l'absence de l'approche coopérative qui nous permet de collaborer étroitement avec nos homologues aux États-Unis et avec les autorités provinciales qui font également ce genre de travail.

Le sénateur Mahovlich: Sommes-nous sur la bonne voie, à votre avis?

M. McLean: Je pense que oui. Je ne vois pas vraiment d'alternatives. C'est-à-dire que si nous ne sommes pas sur la bonne voie, je vois difficilement quels autres moyens il faudrait envisager.

[Français]

Le sénateur Gill: Ma région est affectée en grande partie par les travaux d'hydroélectricité, par l'aménagement des berges et autres.

Environnement Canada a-t-il un rôle à jouer dans l'approbation ou l'inspection de ces travaux, c'est-à-dire auprès d'Hydro-Québec ou concernant les barrages et l'aménagement des rives?

M. McLean: Cette responsabilité découle du gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral a sans doute un rôle à jouer lorsqu'il est question d'évaluation environnementale, mais la responsabilité découle en grande partie du niveau provincial.

Le sénateur Gill: Les incidences de tels projets sont considérables sur la température et sur l'environnement en général. Le gouvernement fédéral n'a-t-il pas à donner une approbation avant qu'un tel projet ne prenne place?

M. McLean: La Loi sur les pêches prévoit peut-être que soit exigée une telle approbation de la part du fédéral, mais tout dépend.

Le sénateur Gill: Ainsi, dans le cas des travaux de la Baie James, à Churchill, par exemple, l'approbation vient du provincial?

M. McLean: Les deux niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble dans la détermination de tels projets.

[Traduction]

Le sénateur Gill: Est-ce pareil dans le secteur minier, par exemple? Faut-il passer par une inspection ou obtenir une autorisation pour mener des opérations minières? Par exemple, dans le Nord, des opérations d'exploration ont été menées dans un grand nombre de mines de fer. N'avez-vous pas un rôle à jouer à cet égard?

M. McLean: Les opérations minières sont différentes des projets d'aménagement hydro-électrique, dont l'impact sur l'habitat du poisson est tout à fait évident. Dans le cas d'opérations minières, cela dépendrait de l'impact réel ou potentiel sur l'habitat du poisson et des critères précisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, en vertu desquels le gouvernement fédéral serait appelé à participer au processus décisionnel touchant ces projets.

Donc, il m'est difficile de vous répondre concernant les opérations minières en l'absence d'exemples précis. Pour moi, dans le cas d'un projet d'aménagement hydro-électrique, l'impact sur l'habitat du poisson est plus évident.

M. Harris: Environnement Canada, par opposition au ministère des Pêches et des Océans, a un rôle réglementaire plus limité à jouer dans ce genre de situation. La gestion des pêches est une responsabilité fédérale, et donc les organismes fédéraux participent directement à cette activité.

Environnement Canada et le Service canadien de la faune sont directement responsables, aux termes de la réglementation, des oiseaux migrateurs. Si une retenue était créée par suite de la construction d'un barrage ou d'un projet d'exploitation minière, qui risque d'influer sur les oiseaux migrateurs, nous serions appelés à intervenir directement et à délivrer ou non un permis, selon les circonstances.

Nous serions également appelés à intervenir si le projet en question entraînait l'application de diverses dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, comme vous l'expliquait M. McLean. Si une évaluation environnementale devait être effectuée, nous serions consultés, en tant qu'autorité fédérale, pour déterminer si nous avions un intérêt dans ce projet ou si nous sommes d'avis que ce dernier pourrait avoir certaines incidences environnementales.

À part les oiseaux migrateurs et les poissons, la grande majorité des questions qui touchent les ressources naturelles et la gestion de l'environnement au Canada relèvent de la responsabilité des provinces, et donc ce sont les provinces qui ont le pouvoir d'intervenir. L'environnement correspond à un de ces étranges secteurs où la responsabilité est fragmentée aux termes de la Constitution, ce qui pose problème à nous tous.

Le sénateur Gill: Êtes-vous responsables des caribous?

M. McLean: Notre responsabilité à cet égard touche la harde de caribou de la Porcupine qui migre entre le Yukon et l'Alaska, et bien entendu, le National Wildlife Refuge en Alaska. La question du potentiel d'exploitation des réserves de pétrole en est une où le rôle du gouvernement fédéral a été considérable. Mais en ce qui concerne d'autres populations de caribou, la responsabilité relèverait certainement des autorités provinciales ou territoriales.

Le sénateur Gill: Êtes-vous concernés par la question du déplacement des caribous vers le Labrador depuis le Québec?

M. McLean: Cette question est gérée conjointement par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador et le gouvernement du Québec.

M. Harris a parlé de l'habitat des oiseaux migrateurs. Nous n'avons pas l'équivalent de l'article 35 dans la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et par conséquent, nous n'exerçons aucun pouvoir réglementaire à l'égard des oiseaux migrateurs. C'est pour cela que nous avons tant mis l'accent sur la collaboration au niveau de l'intendance. Mais c'est aussi la raison pour laquelle nous ne participons guère aux évaluations environnementales. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le ministère des Pêches et Océans sont les plus importants intervenants fédéraux en matière d'évaluation environnementale. C'est aussi pour cette raison qu'Environnement Canada n'est pas très actif dans ce domaine.

Le sénateur Gill: Vous parliez de la façon de sensibiliser les gens, notamment dans les écoles. Prenons, par exemple, le cas des ingénieurs ou architectes qui sont chargés de ces projets de grande envergure; y a-t-il quelque chose qu'on puisse faire pour aider ces gens-là à comprendre l'effet sur l'environnement du Nord ou d'autres régions du pays de ces grands projets?

M. McLean: Pas par le biais de ce que j'appellerais notre approche stratégique, mais il est clair que dans certains secteurs d'activité — comme, par exemple, les secteurs minier, agricole ou forestier — les gens se rendent de plus en plus compte de la nécessité de mener leurs opérations en réduisant au minimum les incidences environnementales. Il y a beaucoup de variations d'un secteur à l'autre du point de vue des efforts vraiment constructifs qu'ils sont prêts à faire pour minimiser les conséquences environnementales de leurs activités d'exploitation.

Cependant, la situation évolue. À mon avis, le secteur forestier, plus que n'importe quel autre secteur, à cause des importants impératifs commerciaux qui sous-tendent leurs activités, est beaucoup plus proactif pour ce qui est d'essayer de comprendre comment il faut aménager les forêts pour maximiser la production forestière tout en conservant les caractéristiques biologiques et écologiques d'une zone donnée.

Le président: Je vous fais remarquer en passant que le Commissaire à l'environnement et au développement durable a comparu devant le comité il y a quelques mois et il nous a indiqué que le MPO était très peu présent au Québec en ce qui concerne l'habitat du poisson.

Le sénateur Adams: Je voudrais me renseigner davantage sur les efforts de sensibilisation touchant les enfants dans les écoles. Notre culture a peut-être un peu évolué. Quand j'étais enfant, nous vivions surtout de la terre. Mais après 50 ans, les choses ont changé; les collectivités arctiques ont changé. Bien souvent les gens qui y habitent ont du mal à comprendre la situation. Des gens qui ne vivent pas dans le Nord viennent nous dire que l'habitat subit des dommages.

Le mois dernier, je suis allé à Rankin Inlet en skidoo, un trajet de plus de 800 milles. C'est ainsi que nous vivons dans le Nord. Très souvent les responsables de la gestion de la faune viennent dans le Nord, comptent les caribous depuis leurs hélicoptères et nous disent que leur nombre est en baisse. Ils nous disent aussi que les ours polaires sont en voie de disparaître. Nous pêchons dans l'océan et les membres de nos collectivités nous disent que les ours polaires sont très nombreux. J'en ai vu davantage l'année dernière que l'année précédente, et il y en a encore plus cette année; malgré tout, les responsables de la gestion de la faune nous disent qu'il y en a moins. Parfois ça entraîne de la confusion dans l'esprit des gens qui habitent les localités du Nord.

Pour ma part, je suis chasseur. Dans les écoles, ils souhaitent surtout transmettre aux enfants des connaissances concernant l'environnement et les animaux. Votre mémoire ne fait aucune mention du Nunavut dans l'Arctique. Êtes- vous davantage préoccupés par la situation dans le sud du Canada?

M. McLean: Non, au contraire. Évidemment, dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril, un certain nombre de projets se déroulent dans le nord du Canada qui mettent surtout l'accent sur les mammifères marins. Je n'ai pas la liste des projets sous les yeux, mais je peux vous assurer que nous sommes très actifs dans cette région.

Nous sommes également très actifs au niveau des conseils de gestion de la faune. Pour diverses raisons, le Service canadien de la faune a toujours entretenu de bonnes relations constructives avec les peuples autochtones dans toutes les régions du Canada. En ce qui nous concerne, la marque du succès de ces relations serait les modifications que nous avons apportées à la Convention concernant les oiseaux migrateurs vers la fin des années 90. Nous avons donc modifié cette entente conclue en 1916 à la suite de négociations avec les États-Unis. Des représentants des peuples autochtones faisaient partie de l'équipe canadienne de négociation qui a réussi à obtenir ces changements, qui reconnaissent et garantissent le droit des peuples autochtones à avoir accès aux oiseaux migrateurs toute l'année.

Quant aux méthodes de mise en oeuvre, les conseils de gestion de la faune du Nord représentent un véritable modèle à suivre. C'est justement de ce genre de partenariat que je parlais dans mes remarques liminaires, et grâce auquel les représentants fédéraux et territoriaux et ceux des collectivités autochtones peuvent se rassembler pour prendre des décisions touchant la gestion de la faune.

Nous avons clairement fait comprendre aux conseils de gestion de la faune que quand il s'agit de protéger l'habitat dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril, le mécanisme que nous privilégierions pour accomplir ce travail coopératif sera celui des conseils de gestion de la faune. Ils sont déjà en place et donnent de bons résultats; il n'y a donc pas de raison de ne pas recourir à ce mécanisme pour protéger l'habitat et prendre des décisions concernant la capture, et la gestion de la faune et des mammifères marins.

Le sénateur Adams: Cette année, à cause du temps, les mammifères et autres espèces ont tardé à se diriger vers le Nord — ce qu'on appelle la migration du printemps. L'année dernière, ça s'est fait vers le 20 mai, alors que cette année, c'était le 10 juin. C'est une différence d'un mois. J'en parlais justement avec quelques amis, et nous disions que les oies et les oies des neiges commencent à peine à faire leurs nids. Elles déposent leurs oeufs dans la neige.

Parfois c'est à cause des neiges que ça arrive. Il y a à peine un mois, nous avions des vents de 120 km/h lorsque les oies arrivaient. Le vent était tellement fort qu'il aurait très bien pu les renvoyer vers le Sud. Je veux donc m'assurer que les gens n'aggravent pas les dommages qui peuvent être causés par l'environnement, les conditions atmosphériques changeantes, et cetera. Je n'ai jamais vu des vents aussi forts au milieu du mois de mai. Il faut assurer un bon équilibre entre tous les éléments quand on parle de gestion de la faune. Entre-temps, il y a même des grizzlis qui se trouvent sur le même territoire que les ours polaires dans l'Arctique. À l'une des mines de cuivre, les grizzlis qui arrivent du Nord posent problème. Tout a commencé à changer; ce genre de chose ne se produisait pas il y a une vingtaine d'années.

M. McLean: Il va sans dire que les variations climatiques sont beaucoup plus fréquentes de nos jours. Vous le savez d'ailleurs mieux que moi, puisque vous êtes de la région. Il faut que nous maintenions nos programmes de surveillance de la sauvagine. Nous avons toute une gamme d'activités, allant des enquêtes annuelles sur la récolte à la surveillance des couples reproducteurs au printemps. Nous surveillons la qualité des terres humides et l'état des populations pour être à même de prendre de bonnes décisions concernant la récolte des oiseaux aquatiques.

L'un des grands succès remportés par le secteur de la conservation au cours des 100 dernières années et dont on ne parle guère est la Convention concernant les oiseaux migrateurs dont le Canada et les États-Unis sont signataires. Imaginez ce que c'est que d'avoir à gérer des espèces qui migrent depuis les régions les plus éloignées du nord du Canada vers le sud des États-Unis jusqu'au Mexique; eh bien, nous collaborons à la gestion de la récolte depuis 1916, l'année de signature de cet accord international.

Je ne suis pas spécialiste de la sauvagine ni des oies, mais nos biologistes ont dit que les oies se sont adaptées aux conditions très variables qui caractérisent l'Arctique. En fait, comme elles se sont bien adaptées, elles peuvent survivre lorsqu'il n'y a presque pas de production certaines années. Elles se sont si bien adaptées qu'elles sont à même de supporter de telles conditions pendant quelques années. Évidemment, ça ne peut durer trop longtemps, mais elles se sont tout de même adaptées à la situation. Une mauvaise année n'entraîne pas nécessairement de catastrophes pour les espèces d'oies. Malgré tout, il nous faut continuer à effectuer cette surveillance pour bien comprendre l'évolution des populations.

Le sénateur Adams: L'environnement et la faune sont plus surveillés à présent qu'ils ne l'étaient il y a 20 ou 30 ans grâce à la technologie moderne et aux satellites.

M. McLean: Nous avons de plus en plus recours à des engins basés dans l'espace. Par exemple, nous faisons de la télésurveillance pour contrôler les migrations de certaines espèces de gros oiseaux. Nous avons d'ailleurs eu des surprises — parfois nous constatons que les oiseaux vont dans des endroits dont on n'était pas au courant. Mais notre capacité de déceler ces populations discrètes d'oiseaux et de comprendre vers quelle destination ils se dirigent et d'approfondir des questions de conservation s'améliore à l'heure actuelle.

M. Harris: À l'heure actuelle, nous effectuons plusieurs projets à l'aide de capteurs sur satellite — soit RADARSAT, qui repose sur la technologie canadienne — et ce pour surveiller le pergélisol. La couche de pergélisol est l'un des principaux indicateurs du réchauffement planétaire et des effets qu'il peut avoir sur l'Arctique. L'écosystème de cette région est extrêmement fragile, qu'on parle des lichens ou de gros mammifères comme les ours polaires. Il est difficile de déceler des changements à un endroit précis. Nous travaillons ainsi à un système de télédétection par satellite qui nous permettra de surveiller l'état de la couche de pergélisol sur un large territoire pour savoir si la ligne se déplace ou non. Cela vous surprendra peut-être, mais RADARSAT, qui se sert d'images radar qui se réfléchissent sur la surface, est très efficace pour détecter le pergélisol. Je ne suis pas au courant de tous les détails, mais je sais que c'est une technologie tout à fait étonnante.

Le président: J'ai quelques questions à vous poser avant de passer au deuxième tour. Le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, soit le PAZCA, existe depuis 1991. Je présume qu'il s'agit d'un des programmes les plus anciens. Vous avez sans doute été en mesure d'en tirer bien des enseignements — c'est-à-dire, l'attitude du public vis-à- vis du programme lui-même et les différents facteurs qui influencent le succès ou l'absence de succès de certains programmes. À votre avis, quels sont les facteurs qui ont permis à ce programme d'être une réussite, lesquels ont suscité des préoccupations, et quels changements avez-vous apportés au programme au fil des ans?

M. McLean: Pour ma part, je crois fermement en l'efficacité de l'approche communautaire, notamment dans le domaine de la conservation. Le véritable rôle que doivent jouer les administrations fédérale et provinciales consiste à habiliter les collectivités à prendre elles-mêmes les mesures qui s'imposent. Que signifie pour nous ce terme habiliter? Eh bien, nous avons appris à nous assurer de fournir de bonnes données, car à ce moment-là, les localités prennent les décisions qui s'imposent. En fait, elles prennent de bonnes décisions concernant ce qui devrait se faire ou non dans leur région. Cela soulève évidemment des questions de capacité, que ce soit des localités du Nord, du Canada atlantique ou de la Colombie-Britannique. Donc, il faut vraiment s'assurer que les collectivités ont la capacité requise de prendre les mesures qui s'imposent. C'est ce que nous avons d'ailleurs constaté dans le cadre du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique que je vous décrivais tout à l'heure — c'est-à-dire l'importance d'avoir un bureau, et d'avoir quelqu'un qui puisse faire le travail fastidieux que ceux qui travaillent le jour ne peuvent pas faire et pour lequel ces derniers ont besoin d'aide. Voilà donc quelques facteurs clés. Donc, le financement sert non seulement à renforcer la capacité des collectivités, mais aussi à effectuer certains types de travail sur le terrain qui peuvent faire toute la différence. Voilà le genre de rôles que doivent jouer les administrations fédérale et provinciales.

Il faut aussi que les gouvernements jouent un rôle de facilitateur ou de catalyseur pour permettre d'établir des partenariats efficaces, grâce auxquels tous les différents segments de la collectivité concernée peuvent participer au processus.

Le président: Ce qui arrive souvent à Ottawa, c'est que le gouvernement décide qu'il a une bonne idée et essaie ensuite d'en convaincre les localités côtières. Ils se disent: «Ils vont adorer ça.» Nous irons les voir pour leur expliquer comment faire.

Nous en avons un excellent exemple à l'Agence canadienne des parcs qui relève de Patrimoine canadien, qui essaie de faire adopter un projet de loi — il en est à l'étape du rapport au Sénat et sera bientôt promulgué. Cette loi aura pour résultat d'établir les fameuses zones de conservation marines qui doivent aider les localités côtières à assurer la conservation des zones marines côtières.

Or j'ai l'impression que les responsables de cette agence n'ont pas encore compris que personne n'en veut. Personne n'est allé sur place pour faire le travail fastidieux, vous venez de parler du processus de communication d'information à ces localités qui est actuellement en cours. Mais ceux qui sont au courant de la nouvelle loi sont tout à fait contre.

Si ce type d'initiatives m'inquiète, c'est parce que des services comme le Service canadien de la faune et certaines directions du ministère des Pêches et Océans se sont vraiment efforcés d'obtenir le soutien des localités pour ce genre d'initiatives. J'aime bien féliciter les ministères fédéraux. Et je sais que vous avez fait beaucoup d'excellent travail dans ce domaine. Le MPO en a fait aussi pour ce qui est de la protection de l'habitat, et cetera. Et les localités acceptent ces mesures-là.

Mais maintenant nous avons ce nouveau ministère qui s'implante dans les localités côtières. Et les gens qui travaillent le jour se voient donc obligés de traiter avec encore une agence différente, dont les responsables leur disent: Nous sommes là pour créer des zones de conservation marine; c'est merveilleux, non? C'est tout à l'honneur du ministre. Mais avez-vous songé aux éventuelles conséquences négatives pour votre ministère, et pour ce que votre Service essaie d'offrir à ces collectivités; n'avez-vous pas peur que les gens commencent à vous dire: Ne nous enquiquinez plus; nous ne voulons plus vous voir? N'est-il pas possible que cela se produise si la loi créant les zones de conservation marines se retourne contre le gouvernement?

M. McLean: Je ne peux pas vous parler de l'approche adoptée par l'Agence canadienne des parcs. Mais en ce qui concerne Environnement Canada, il est très important d'écouter l'avis des habitants de ces collectivités.

J'ai parlé du modèle de conservation et du fait que nous cherchions à adopter une vue d'ensemble vis-à-vis de l'environnement et notamment de l'environnement marin. Notre stratégie sur les océans met l'accent sur l'intégration des activités de gestion des ressources. Il s'agit donc d'écouter les vues des citoyens des collectivités pour savoir comment on peut développer leur région de façon appropriée. Il existe des espaces naturels auxquels tiennent les citoyens de la région, et qu'ils souhaitent protéger, il faut qu'on écoute ce que nous disent les citoyens concernant l'outil qui leur semble le plus approprié pour protéger ces espaces naturels.

À Environnement Canada, nous ne sommes pas d'avis que toute protection doit passer par une loi fédérale. Il existe également d'autres outils: les réserves de la biosphère, les sites de Ramsar — Ramsar désigne une convention internationale qui désigne les zones humides d'importance internationale — où les importantes zones de protection des oiseaux. Dans chaque cas, c'est l'approche communautaire qui est privilégiée, pour que les gens travaillent ensemble pour protéger les habitats. Aucune désignation n'est nécessaire.

Il y a d'autres situations où les localités peuvent préférer une désignation, que ça passe par l'Agence canadienne des parcs, que ce soit une zone protégée marine désignée par le MPO ou nos propres zones de protection marines. Il faut qu'on soit à l'écoute des collectivités.

Nous sommes satisfaits de notre approche. Au moment d'élaborer le plan de gestion visant les zones de protection, nous collaborons toujours avec la collectivité concernée. Dans certaines localités au Canada, les citoyens souhaitent qu'Environnement Canada procède à une désignation en bonne et due forme. Voilà donc qui prouve l'efficacité de notre approche.

Le président: J'hésite à prendre à partie l'Agence canadienne des parcs, mais je vais le faire quand même. J'ai l'impression que les responsables de cette agence sont très fortement influencés par un groupe d'écologistes, qui à mon avis ne comprennent absolument pas que de nombreuses localités côtières sont très sensibilisées à l'importance de l'environnement et de l'écologie et tiennent à protéger l'habitat marin. Vous le savez, à mon avis, mais l'Agence canadienne des parcs ne l'a pas encore compris. Disons que les priorités de cette dernière semblent fort différentes des vôtres.

M. McLean: Par rapport à la loi créant les zones de protection marines, je dirais qu'il serait important que les trois ministères fédéraux participent à l'élaboration de ce que j'appellerais une stratégie fédérale touchant les zones de protection. Ainsi nous pourrions explorer ensemble certains des concepts qui sont préconisés par Environnement Canada et moi-même. Nous avons besoin d'une telle stratégie fédérale. Si nous réussissons à élaborer une telle stratégie, il faudra ensuite songer à définir une stratégie fédérale-provinciale touchant les zones protégées.

Il n'y a pas que les zones fédérales qui comptent. M. Harris vous a montré la carte de la baie de Fundy. Dans un rayon de 160 kilomètres, il y a 161 zones de protection. Il nous importait peu de savoir qui était responsable de quelle zone — si je ne m'abuse, trois d'entre elles sont des parcs nationaux.

Le président: Nous n'avons pas eu d'écho négatif à ce sujet. J'habite dans cette région et dans cette collectivité. Vous vous êtes bien préparés.

M. Harris: Pour ce qui est de Parcs Canada, il faut se rappeler que cette Agence mène ses activités en fonction de la formule de représentativité. C'est-à-dire que pour elle, le pays est réparti en écorégions. Selon leur mandat, il doit y avoir au moins un parc national dans chacune de ces écorégions: il s'agit de choisir le site le plus représentatif et de le conserver pour les générations futures. C'est d'ailleurs une façon tout à fait légitime de créer un réseau de parcs nationaux; ainsi vous avez les meilleurs exemples de chaque écorégion au Canada. Leur mandat est essentiellement le même pour ce qui est des zones marines. Il faut bien comprendre la nature de leur mandat, qui s'articule autour d'un réseau de parcs nationaux.

Les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs correspondent à deux types de zones protégées officielles que nous administrons, et ce au titre de la conservation de l'habitat, qui relève de ma division. Nous n'appliquons pas la formule de représentativité; le facteur primordial pour nous est l'importance écologique. Si la baie de Fundy comprend 17 sites qui revêtent une importance écologique suffisante pour qu'on en fasse des réserves nationales de faune, à ce moment-là, il va en avoir 17 tout simplement, si nous pouvons les avoir. Il faut que nous possédions les sites en question, et cela suppose certaines difficultés.

À mon avis, il n'y a pas lieu de trop critiquer Parcs Canada; ce dernier a un mandat particulier qu'il cherche à remplir. Je ne pense pas qu'il décide de désigner à tout prix un site si les habitants de la collectivité sont contre. Je ne sais pas vraiment si ce genre de chose se produit. Mais je pourrais difficilement concevoir qu'Environnement Canada décide de créer une réserve nationale de faune contrairement au désir des habitants locaux.

Le président: Ce n'est pas vraiment ce que je voulais dire. Ils ne feraient pas ça à mon avis. Je ne prétends pas qu'ils iraient de l'avant contrairement au désir de la collectivité. Par contre, à l'heure actuelle, ils font adopter une loi contrairement à la volonté de la population concernée. Les habitants de cette région ne veulent pas de cette loi telle qu'elle est actuellement rédigée.

Si Parcs Canada la leur impose, cela créera forcément de l'animosité vis-à-vis de la loi qui risque de durer longtemps. Cela ne se fera pas sans résistance, et les gens auront une attitude négative à l'endroit de cette loi. Vous-mêmes allez en subir les conséquences. D'ailleurs, les gens sur la côte Ouest, qui sont déjà confrontés au problème du bois d'oeuvre et du dendroctone du pin argenté, n'en veulent pas à l'heure actuelle. Ce n'est pas le moment d'adopter ce genre de loi.

À notre avis, il ne faut pas trop insister là-dessus; il faut attendre que les gens changent un petit peu d'avis. Mais malgré l'opposition qui existe, ils tiennent mordicus à aller de l'avant, et ce malgré les préoccupations exprimées par les gens. Par conséquent, les gens risquent d'opposer une résistance farouche à toute mesure visant à élargir le nombre de zones de conservation, qu'ils s'agissent de zones représentatives, protégées ou écologiquement fragiles.

M. Harris: Cela vous intéressera peut-être de savoir qu'en 1994, la Loi canadienne sur la faune a été modifiée pour permettre la création de ce qu'on appelle les réserves écoculturelles nationales de faune — qui n'existent pas encore.

Par le passé, nous avons toujours pris la décision d'établir une réserve nationale de faune en fonction de l'importance de l'habitat pour la survie de la faune dans tel secteur. C'est une méthode tout à fait légitime. Mais il y a certaines zones qui ont des caractéristiques particulières — c'est-à-dire que ces zones revêtent une très grande importance du point de vue de la protection de l'habitat. Elles peuvent ne pas être d'importance écologique suffisante pour répondre aux critères fixés du point de vue de leur importance pour la faune, mais par contre, une localité peut y tenir pour des raisons historiques. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une localité autochtone ou non autochtone.

L'histoire du Canada met en relief l'interdépendance de la faune, de l'environnement, et des gens. Cette modification à la Loi canadienne sur la faune devait permettre de reconnaître cette réalité-là. Si une localité donnée — autochtone ou non autochtone — estime qu'une zone particulière est importante parce qu'elle incarne l'histoire écologique de la région, dans certains cas, on devrait considérer qu'une zone de ce genre est admissible à la désignation de réserve nationale de faune.

Pour le moment, on y songe surtout dans le contexte autochtone. Mais c'est une possibilité que nous explorons activement. Au Canada atlantique notamment, il y a peut-être des zones marines ou côtières qui ont joué un rôle historique important en raison des ressources biologiques qui s'y trouvent. Pourquoi ce genre de zone ne pourrait-elle pas être désignée réserve historique nationale de faune? Nous avons un mécanisme qui nous permet de le faire.

M. McLean: Je voulais parler brièvement des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs. Il s'agit du deuxième réseau le plus important des zones protégées au Canada, et c'est un secret bien caché. Nous ne chantons pas les louanges de notre réseau de zones protégées. C'est un réseau qui n'a que la moitié de la superficie de celui des parcs nationaux. Mais il comprend des sites absolument merveilleux. Je voulais juste faire un peu de promotion.

Le sénateur Robertson: Je m'intéresse au Plan d'action Saint-Laurent. La plupart d'entre nous sommes très préoccupés par l'état des populations de bélugas et de rorquals à bosse qui se trouvent dans le fleuve — c'est-à-dire les baleines qui sont malades, et cela nous attriste beaucoup.

J'ai plusieurs questions à vous poser à cet égard. Votre plan d'action a-t-il porté ses fruits? Est-il possible de mesurer les résultats du plan en termes de pourcentage de réduction du rejet d'effluents toxiques dans le fleuve ou d'augmentation de la population de bélugas?

J'ai plusieurs questions sur le même sujet: combien de groupes communautaires ont été constitués le long du fleuve? Est-ce qu'un certain nombre de partenaires participent à l'initiative — par exemple, des partenaires du secteur privé, des universités, des groupes écologistes, des centres de recherche ou des organismes locaux? Et enfin, sur quoi portera la troisième phase du Plan d'action Saint-Laurent?

M. McLean: Sénateur, je m'engage à vous renvoyer par écrit les réponses à toutes ces questions.

La seule observation que je voudrais faire, c'est que la région du Québec m'impressionne beaucoup en raison des efforts qui y ont été déployés pour essayer de mesurer le succès de ces plans. Je sais qu'ils vont essayer de suivre les progrès accomplis d'une année à l'autre. Je ne sais pas dans quelle mesure ils sont à même de le faire pour l'instant, mais je vais vous transmettre cette information.

Il serait peut-être utile que nous préparions un document d'information sur ce que nous appelons nos initiatives écosystémiques — c'est-à-dire, le PAZCA, le Plan d'action Saint-Laurent, le Plan d'action des Grands Lacs et l'Initiative de l'écosystème du bassin de Géorgie.

Le sénateur Robertson: Oui, ce serait bien utile.

Le président: Le comité s'intéresse beaucoup à la question. Nous sommes tout à fait conscient du fait que le Service canadien de la faune ne comparaît pas normalement devant le Comité des pêches et des océans, mais vu le sujet de l'étude que nous menons actuellement, c'était utile d'entendre vos commentaires, qui correspondent tout à fait à ce qu'on nous dit depuis plusieurs mois.

J'ai trouvé la séance de ce soir fort informative. Nous vous remercions de votre temps et de l'effort que vous avez déployé pour nous donner une idée des activités du ministère. Avez-vous quelques dernières observations à faire avant que nous ne levions la séance?

M. McLean: Je voudrais simplement vous remercier de nous avoir invités à comparaître et de l'échange de vues de ce soir.

Le président: Au nom de tous les membres du comité, nous vous remercions infiniment de votre présence.

La séance est levée.