Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 22 - Témoignages du 23 septembre 2003 (Séance du matin)


HALIFAX, le mardi 23 septembre 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense s'est réuni aujourd'hui à 9 h 15 pour examiner la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada, et en faire rapport.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

Le président: Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Le comité doit aujourd'hui recueillir des témoignages concernant la situation actuelle de nos intervenants de première ligne.

Je m'appelle Colin Kenny. Je suis Ontarien et je préside ce comité.

À ma droite se trouve mon éminent confrère le sénateur Michael Forrestall, de Nouvelle-Écosse. Le sénateur Forrestall représente la circonscription de Dartmouth depuis 37 ans, d'abord comme député à la Chambre des communes, puis comme sénateur. Tout au long de sa carrière parlementaire, il a suivi de près les dossiers de la défense et oeuvré au sein de plusieurs comités parlementaires traitant de ce domaine, dont le Comité mixte spécial sur l'avenir des Forces canadiennes (1993).

En bout table, à droite, se trouve le sénateur Michael Meighen, de l'Ontario, avocat distingué et homme d'affaires en vue, nommé au Sénat en 1990. Il connaît bien les dossiers de la défense et préside notre Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il est également membre du Comité sénatorial des banques et du commerce qui examine actuellement les moyens d'améliorer la gouvernance des entreprises.

À côté de lui se trouve le sénateur David Smith, de l'Ontario. Le sénateur Smith a été conseiller municipal de Toronto, et maire adjoint de cette métropole. Élu après cela à la Chambre des communes, il a été ministre d'État dans le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et a été nommé au Sénat en 2002. Il a fait une brillante carrière d'avocat à Toronto, et il est actuellement membre du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que du Comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Assis à côté de lui est le sénateur Jack Wiebe, de la Saskatchewan. Le sénateur Wiebe a été lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, et membre de l'Assemblée législative de cette province avant d'être nommé au Sénat en 2000. Le sénateur Wiebe est agriculteur de profession. Il est vice-président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, et siège également au Comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, ainsi qu'à notre Sous-comité des affaires des anciens combattants.

De l'autre côté, en bout de table également, se trouve le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta. Le sénateur Banks est bien connu des Canadiens qui voient en lui un de nos musiciens les plus accomplis, un homme de spectacle aux multiples talents. Il a été nommé au Sénat en 2000. Le sénateur Banks a été lauréat des Juno Awards, du Grand Prix du Disque et a été fait membre de l'Ordre du Canada. Le sénateur Banks préside le Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui se penche actuellement sur la sûreté et les contrôles en matière nucléaire.

Assis à côté de lui est le sénateur Atkins de l'Ontario. Le sénateur Atkins a été nommé au Sénat en 1986, amenant à ses nouvelles fonctions une grande connaissance de la communication ainsi que l'expérience acquise en tant que conseiller de M. Davis alors que celui-ci était premier ministre de l'Ontario. Le sénateur Atkins est membre de notre Sous-comité des affaires des anciens combattants ainsi que du Comité sénatorial de la Régie interne, des budgets et de l'administration. Il est en outre président du Caucus conservateur au Sénat.

Et, enfin, le sénateur Jane Cordy, de Dartmouth. Éducatrice chevronnée, fortement impliquée dans les affaires communautaires, elle a été nommée au Sénat en 2000. Elle est membre non seulement du notre comité, mais également du Comité sénatorial des affaires sociales, de la science et de la technologie, qui vient récemment de publier un rapport qui fera date dans le domaine des soins de santé et qui se penche actuellement sur le dossier de la santé mentale. Elle a récemment été élue vice-présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN.

Notre comité est le premier comité sénatorial permanent chargé de se pencher sur le dossier de la sécurité de la défense.

Au cours des 18 derniers mois, nous avons rédigé plusieurs rapports, à commencer par «L'état de préparation du canada sur les plans de la sécurité et de la défense». Cette étude, déposée en février 2002, portait sur les principales questions auxquelles doit faire face le Canada en matière de sécurité et de défense.

Le Sénat a alors demandé à notre comité de se pencher sur le besoin d'élaborer, en matière de sécurité, une politique nationale. Nous avons, jusqu'ici, publié trois rapports sur divers aspects de la question. Le premier, «La défense de l'Amérique du Nord: Une responsabilité canadienne», a été rendu public en septembre 2002. Le second, «Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes: Une vue de bas en haut», a été publié en novembre 2002. Le troisième, le plus récent, «Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens», a été publié en janvier 2003.

Le comité poursuit donc son étude des capacités du Canada à contribuer, à long terme, à la sécurité et à la défense de l'Amérique du Nord. Hier, nous avons entendu des témoins qui nous ont entretenu des défenses côtières. Dans le cadre du mandat qui lui a été confié, le comité a procédé à des auditions sur l'appui que le gouvernement fédéral assure aux hommes et aux femmes qui, sur l'ensemble du territoire national, sont appelés à intervenir en première ligne en cas d'urgence ou de désastre. Aujourd'hui, les auditions auxquelles nous allons procéder nous permettrons d'entendre des témoins représentant les intervenants de première ligne de la province de la Nouvelle-Écosse ainsi que de la municipalité régionale de Halifax.

Nous entendrons d'abord ce matin les représentants de la municipalité régionale de Halifax. Nous accueillons George McLellan, directeur général, M. McLellan exerce ses fonctions depuis janvier 2002 et amène à l'exercice de ses responsabilités une riche expérience accumulée tant dans le privé que dans le public. Nous accueillons également M. Barry Manuel, coordinateur, Organisation des mesures d'urgence. M. Manuel a débuté en tant qu'agent de police au service de police de Dartmouth, se voyant toujours confier davantage de responsabilités, puis étant nommé en 1997 au poste qu'il occupe actuellement. Le chef Frank Beazley, chef de la Police régionale de Halifax, s'est également joint à nous. Le chef Beazley est entré à la police de Halifax en 1970, et il a été nommé à sa tête en juillet dernier. Se joignent également à nous M. Peter LePine, inspecteur au détachement de Halifax de la Gendarmerie royale du Canada, et M. Bruce Burrell, directeur en chef adjoint des services régionaux de lutte contre les incendies de Halifax. M. Burrell travaille dans ce domaine depuis plus de 20 ans et il participe à l'activité de nombreuses associations oeuvrant dans le domaine de la protection civile.

Monsieur McLellan, vous avez la parole.

M. George McLellan, directeur principal, Municipalité régionale de Halifax: Je tiens à vous remercier de l'occasion que vous nous donner de décrire au comité l'éventail des moyens que la municipalité régionale de Halifax est à même de mettre en oeuvre en cas de coup dur.

Les paroles prononcées en guise d'introduction ont indiqué que la MRH peut, en effet, faire appel à l'expertise des personnes assises à mes côtés, des personnes qui non seulement sont spécialistes dans leur domaine respectif mais également qui, à l'exception de l'inspecteur LePine, habitent depuis longtemps notre région. Personne, je pense, ne me contredira si je dis que la préparation des mesures d'urgence est par la force des choses un travail d'équipe.

Dans l'optique de la MRH, la protection civile n'est pas du tout une question théorique; c'est essentiellement une question d'expérience. Nous sommes parvenus, par exemple, à faire face à de graves incendies. Je précise que nous sommes accompagnés ici des principaux responsables de la planification en ce domaine.

M. George Malec, représentant la Société du Port de Halifax, est en effet présent, comme l'est M. Carl Yates de la Commission des eaux de la région de Halifax. Nous sommes également accompagnés de spécialistes de l'appui technique aux services de police et de lutte contre les incendies. Le responsable provincial pour les mesures d'urgence, M. Lester, est lui aussi présent. Les autorités sanitaires régionales sont elles aussi représentées aujourd'hui, comme le sont les services d'urgences de santé de la province de la Nouvelle-Écosse.

La MRH est une municipalité organisée et structurée. La plupart d'entre vous connaissent nos antécédents. Cette municipalité régionale est née d'une fusion remontant à 1996. Le territoire de la municipalité dépasse en superficie celui de l'Île-du-Prince-Édouard et, dans le cadre de notre planification, il nous fait tenir compte d'une population qui est presque le triple de celle de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous disposons d'une solide équipe qui, en cas d'urgence, peut faire jouer la longue expérience acquise par ses membres qui, tous, ont subi au Collège de la Protection civile Canada, une formation conforme aux normes nationales.

Jusqu'ici, la coopération entre les divers paliers de gouvernement et de compétence a permis à la municipalité régionale de Halifax d'oeuvrer efficacement par l'intermédiaire d'organismes tels que ceux que j'ai évoqués tout à l'heure, la Société du Port de Halifax, l'aéroport international de Halifax, la GRC, et des organismes provinciaux et fédéral de protection civile. Jusqu'ici nous avons été en mesure de réagir efficacement à des situations d'urgence telles que, vous vous en souviendrez, la catastrophe de la Swissair, la tragédie du 11 septembre ainsi que plusieurs graves incendies qui se sont produits dans nos banlieues et dans certaines zones rurales.

Au niveau de l'évaluation du risque, en tant que municipalité qui héberge un port international, un aéroport international et des installations militaires et qui, de plus, joue un rôle essentiel dans l'économie de la province et de la région atlantique, nous sommes conscients des menaces posées par le terrorisme, surtout depuis le 11 septembre. Nous avons, dans notre région, à nous occuper du transport de marchandises dangereuses et nous suivons donc de près tout ce qui concerne le chimique, le biologique, le radiologique et le nucléaire. Autant de questions que nous entendons évoquer ici.

Nous nous trouvons donc face à de nombreux défis, mais de défis que nous sommes à même de relever. Une des questions que nous entendons évoquer aujourd'hui, comme l'ont sans doute évoqué devant vous les représentants d'autres localités, concerne les fonds nécessaires à l'achat de nouveaux équipements, à l'acquisition de nouvelles technologies et, ce qui est peut-être le plus essentiel, aux mesures de formation. Les responsables réunis ici, les principaux acteurs au niveau opérationnel, ont tous subi une formation correspondant aux normes nationales. La municipalité régionale de Halifax a recours aux méthodes de gestion des urgences. Nous veillons au strict respect de ces normes.

M. Manuel est souvent invité en tant que conférencier au collège, ainsi que dans le cadre d'autres organisations nationales et son expertise est appréciée non seulement au sein de notre municipalité mais dans l'ensemble du pays. D'autres fonctionnaires de la municipalité, tels que des membres de nos services de police et de lutte contre les incendies, qui nous accompagnent aujourd'hui, sont, eux aussi, souvent invités ailleurs pour donner des conférences.

Halifax est un des centres du dispositif militaire canadien dans la région de l'Atlantique et c'est pour nous un atout d'accueillir, au sein de notre collectivité, des installations des Forces canadiennes. En effet, ces personnels, en plus de répondre à la mission nationale dont ils sont investis, sont des citoyens à part entière, membres de la collectivité. Nous pouvons compter sur eux. C'est pour nous un atout de très grande importance. Nous avons cultivé l'esprit de collaboration, ainsi que la capacité de se concentrer sur ce qu'il y a à faire, comme témoigne le nombre de personnes et d'organismes qui sont ici à nos côtés. La collaboration professionnelle au sein de la province est solide et c'est elle qui permet de réagir efficacement aux situations d'urgence.

J'ajoute que le vieil immeuble Spicer, à Dartmouth, l'ancien poste de police, est unique au Canada puisqu'il abrite, sous un même toit, les organisations de mesures d'urgence des trois paliers de gouvernement. Nous sommes parvenus à ce résultat juste avant le 11 septembre. Cinq jours avant cette date, en effet, nous avions achevé les installations extérieures et intérieures, et pu accueillir les personnels et les services. Nous sommes très heureux d'avoir été en mesure de le faire. J'estime que l'étroite coopération entre les trois paliers de gouvernement au Canada est, chez nous, illustrée de façon éclatante.

De concert avec l'OMU, nous avons pu équiper l'immeuble de manière à pouvoir y installer, avec tous les équipements nécessaires, ce centre de coordination des urgences. Nous y avons également installé notre central téléphonique. Nous sommes actuellement en train d'apporter les aménagements intérieurs qu'exige un centre commun des communications. Je crois que ce centre commun sera le premier au Canada. La plupart d'entre vous connaissent bien les difficultés auxquelles ont donné lieu les communications, à New York, le 11 septembre. Avec un centre commun, nous pourrons assurer conjointement l'envoi des équipes de police, de lutte contre les incendies, les travaux publics et bientôt, nous espérons, le service des eaux. Comme cela, si nous avons à fermer des routes ou à prendre d'autres mesures pour soutenir l'action de nos équipes de protection, nous serons capables de le faire avec un seul coup de fil, un seul ordre, et installer, sur les lieux, une cellule de gestion de la situation. Si tous les intervenants utilisent le réseau couplé de radio-communication, nous serons tous reliés et capables de communiquer entre nous. C'est le résultat voulu.

Il s'agit d'un dispositif unique au Canada. On travaille à son élaboration depuis plusieurs années et le tout devrait être en état de fonctionner au cours de l'année qui vient.

L'aménagement de l'immeuble est presque terminé. Dans un seul immeuble, ainsi, nous allons pouvoir réunir non seulement trois organisations des mesures d'urgence, la fédérale, la provinciale et la municipale, mais également disposer d'un central téléphonique ainsi que d'un centre commun de communication.

Nous ne misons pas à 100 p. 100 sur la technologie. En effet, nous y avons intégré un dispositif de redondance permettant de faire face à une panne totale des systèmes technologiques.

Néo-Écossais, nous sommes portés à vouloir intervenir, en cas d'urgence, au-delà même des limites de notre territoire. Je rappelle, à cet égard, que pendant la tempête de verglas, au Québec, et lors des récents incendies qui ont ravagé certaines parties des régions de l'Ouest, des gens et des organisations gouvernementales de Nouvelle-Écosse leur ont prêté main-forte. Notre dispositif de crise jouit d'une réputation internationale. Nous sommes motivés par l'intérêt que nous portons au bien-être des collectivités qui nous entourent. Je crois que c'est une des choses qui caractérisent notre action. Notre principale ressource ce sont nos équipes et la volonté qu'elles savent manifester.

Nous avons mis en place un dispositif permettant en outre de faire appel aux organismes regroupant les services sociaux d'urgence, ceux qu'on appelle en général les intervenants de second rang, qui vont ainsi pouvoir apporter leur aide et leur appui aux organismes qui interviennent traditionnellement en première ligne. Nous entretenons de bons rapports avec la Croix-Rouge et jusqu'ici les chaînes radiophoniques installées dans les diverses collectivités ont marqué leur volonté de contribuer à notre action.

Après quelques années difficiles, la fusion des municipalités fait enfin apparaître ses avantages. La nouvelle structure est en effet plus efficace et facilite nos interventions. J'imagine mal comment l'on ferait si l'on devait avoir affaire à quatre municipalités distinctes au lieu d'une seule au milieu de cette zone géographique qui relève de notre compétence.

Certes, certaines difficultés subsistent. Le niveau de nos ressources ne nous permet guère de profiter autant que nous aimerions pouvoir le faire des possibilités de formation à l'échelle nationale. En effet, l'accès à un certain nombre de programmes nationaux de formation a baissé au cours des dernières années et cela nous a posé quelques difficultés.

Bien que nous ayons instauré un bon dispositif d'urgence, il est clair que les mesures préparatoires doivent aussi tenir compte des défis auxquels doivent faire face les municipalités. Il faut se rappeler que la municipalité régionale de Halifax compte sur la taxe foncière plus que toute autre ville de taille comparable au Canada ou en Amérique du Nord. Compte tenu des moyens dont nous disposons, nos résultats n'ont rien à envier aux autres municipalités, mais, malheureusement, la protection civile est un poste budgétaire prioritaire et il nous faut en même temps, avec les ressources dont nous disposons, nous occuper de toutes les autres questions qui appellent notre attention. Or, la Nouvelle-Écosse n'est pas une province riche.

Sans doute vous est-il arrivé de vous rendre dans certaines de nos localités et vous avez donc pu constater qu'on n'y roule pas sur l'or. Nos habitants ont bon coeur. Nos administrations ont des besoins. Si l'on entend nous juger à l'aune des défis auxquels nous devons répondre, à l'aune de notre dispositif de protection civile, eh bien je crois qu'il convient de tenir compte des disparités de situation qui marquent des villes telles que la nôtre. Je m'en remets, à cet égard, à votre discernement.

Nous sommes heureux d'avoir accès aux financements fédéraux fournis dans le cadre de programmes tels que le Programme conjoint de protection civile (PCPC), le programme de Recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), ainsi que le programme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Nous sommes accompagnés de spécialistes de ces divers domaines, qui pourront répondre à toute question concernant les mesures préparatoires que nous avons prises dans le cadre de ces divers programmes.

Je précise, cependant, que ces programmes sont parfois structurés d'une telle manière qu'il nous est difficile d'en profiter. En effet, l'exigence nous imposant d'acquitter, au départ, l'intégralité du coût des équipements, et le calendrier des remboursements nuisent à nos prévisions budgétaires. Les changements apportés aux lignes directrices et aux exigences propres aux divers programmes sont également, pour notre municipalité comme, j'en suis sûr, pour beaucoup d'autres, une source de tracas.

Afin de pouvoir assurer encore un meilleur niveau de protection civile, et financer les achats d'équipements, notre municipalité — et en cela elle n'est pas la seule — doit pouvoir bénéficier de financements qui se poursuivent au-delà de l'achat des équipements nécessaires. Le gouvernement fédéral doit, je le souligne, tenir compte des difficultés connexes que soulèvent les programmes de partage de coûts instaurés par les organisations fédérales de mesures d'urgence.

Il faut assurer la continuité de la formation provinciale et fédérale en matière de gestion des urgences. Cela passe par l'élaboration de normes nationales qui vont permettre aux municipalités d'assurer, sur l'ensemble du territoire canadien, un niveau de réaction fiable, contribuant par là même à une amélioration de la sécurité nationale. Ainsi, par exemple, une équipe RSMUEL formée à Halifax devrait pouvoir, en cas d'urgence, s'intégrer aux équipes de Vancouver. Or, à l'heure actuelle, il n'est pas certain que cela soit possible.

Comme on peut le constater ici, la municipalité régionale de Halifax est bien pourvue en organismes fédéraux, provinciaux et municipaux. Cela, par contre, exige beaucoup de clarté et de précision au niveau de la répartition des rôles et des compétences.

Si, par exemple, un navire porte-conteneurs — hypothèse qui n'a rien d'invraisemblable étant donné ce qui s'est passé l'année dernière — entre dans le port avec un conteneur en feu, à qui appartient-il d'éteindre l'incendie? Que se passe-t-il si l'organisme à qui la tâche incombe n'a pas les moyens de s'en occuper? À Halifax, nous sommes parvenus à surmonter ce genre de difficulté en raison de la bonne volonté et du bon sens des personnes sur lesquelles nous devons compter. Mais, on ne peut pas être certain qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir.

Monsieur le président, si vous le voulez bien, je vais m'en tenir là. C'est très volontiers que nous répondrons aux questions que vous pourriez vouloir nous poser.

Le sénateur Cordy: Merci, monsieur McLellan, de cet exposé très complet sur le genre de mesures prises en ce domaine par la municipalité régionale de Halifax.

J'avais en effet préparé quelques questions, mais votre exposé m'en a inspiré d'autres. Vous avez tout à l'heure évoqué une baisse d'accès aux moyens nationaux de formation. Comment expliquer cela?

M. McLellan: Sénateur Cordy, permettez-moi de demander à M. Manuel de vous répondre sur ce point.

M. Barry Manuel, coordonnateur de l'Organisation des mesures d'urgence, Municipalité régionale de Halifax: Au cours de ces dernières années, le collège a constaté une baisse du nombre des inscriptions, et je ne sais pas vraiment quelle en serait la cause. Ce qu'il faut, cependant, c'est que nos équipes puissent bénéficier d'une formation uniforme telle que celle dispensée au collège. Au cours de quelques dernières années, on a été moins à même qu'avant d'encourager les gens à s'y inscrire.

J'ai l'impression que le fédéral favorise moins aujourd'hui ce genre de formation. Chaque année, on constate également une baisse du nombre des cours offerts. Je crois qu'en effet, cette année encore, il y a moins de cours que l'année dernière.

Le sénateur Cordy: Comment réagir à cela?

M. Manuel: C'est essentiellement une question de ressources. Il faut que, dans l'ensemble du Canada, on débloque les ressources nécessaires à la formation. On ne peut pas simplement demander aux équipes pédagogiques de multiplier les cours. Il faut attacher davantage d'importance à la formation. Il nous faut en outre élaborer des normes nationales en matière d'interventions d'urgence, des normes nationales en matière de gestion des incidents et faire en sorte que la formation soit dispensée d'une manière conforme à ces normes.

Le sénateur Cordy: Il s'agit donc d'un domaine où le gouvernement fédéral devrait consacrer davantage de ressources.

M. Manuel: Très certainement.

Le sénateur Cordy: Dans votre exposé, monsieur McLellan, vous avez évoqué la nécessité d'élaborer des normes nationales. Est-ce à dire que le gouvernement fédéral devrait prendre l'initiative et fournir un lieu de formation qui permettrait de s'aligner sur une norme nationale?

M. McLellan: Oui. Un chose qui nous paraît importante est cette capacité d'intervenir dans diverses parties du territoire. La diversité est un des traits caractéristiques de notre pays. Nos ressources iront plus loin si, grâce à l'existence d'une norme nationale, nous sommes capables de projeter nos équipes là où le besoin s'en fait sentir. En cas d'urgence qui perdure, une telle capacité serait des plus utiles.

Le sénateur Cordy: Au cours des quelques dernières années, plusieurs situations sont survenues à l'occasion desquelles des gens d'une région du pays se sont rendus dans une autre région pour apporter leur aide en cas d'urgence.

M. McLellan: C'est exact.

M. Manuel: Si vous instaurez une norme nationale, et que toute la formation dispensée doit y être conforme, les gens ayant la formation en question vont disposer d'aptitudes très utiles. Elles seront certes utiles pour les intéresser, mais également utiles à la municipalité, à la province et à l'ensemble du pays.

Supposez qu'une personne qui a reçu une formation CBRN doive se rendre dans une région ou prévaut une norme différente, il va y avoir des difficultés étant donné qu'elle ignorera les règles en vigueur dans cette localité. C'est bien pour cela que j'insiste sur la nécessité d'élaborer, en matière de formation, des normes nationales. On sera certain alors que la formation de tous respecte une même norme. Ainsi, ceux qui doivent intervenir sur n'importe quel point du territoire national, connaîtront déjà la terminologie employée. Il vous est sans doute déjà arrivé d'éprouver quelque difficulté au niveau des sigles employés dans les diverses régions du pays. En effet, d'une communauté à l'autre, la terminologie peut changer, le même sigle peut vouloir dire autre chose et cela va affecter la rapidité ou l'efficacité des interventions.

Le sénateur Wiebe: Le problème en matière de normes provient-il en partie du fait que nous vivons dans une confédération de 10 provinces, chacune d'entre elles appliquant des normes différentes et ayant son propre échelonnement des compétences?

M. Manuel: En partie. Mais cette situation est également en partie due au fait qu'au cours des ans le gouvernement fédéral a permis aux provinces d'assumer une partie de la formation. Les 10 provinces peuvent ainsi chacune posséder des établissements de formation parfaitement valables, mais la formation dispensée ici et là ne serait pas nécessairement d'un même niveau ou fondée sur une même terminologie. Il serait donc bon qu'il existe en ce domaine une norme fédérale sur laquelle chacun pourrait s'aligner.

Le président: Permettez-moi, sénateur Cordy, une petite précision à cet égard. D'autres municipalités se sont prononcées ici contre l'adoption de normes communes. Elles ont fait valoir que leur situation est particulière, qu'elles éprouvent des problèmes qui sont, eux aussi, particuliers et qu'il leur faut donc un équipement adapté à la situation. Elles s'opposent à une approche uniforme. Je tenais tout simplement à le rappeler.

Nous allons finir par devoir trancher et nous espérons que vous nous aiderez à le faire.

Le sénateur Cordy: Cela étant, que pensez-vous du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile? Comment son action s'articule-t-elle avec les mesures prises par la municipalité régionale de Halifax?

M. Manuel: Je peux me prononcer sur le BPIEPC fédéral sous divers angles. D'abord, disons que cet organisme et l'un des locataires de notre immeuble. Leurs locaux jouxtent mon bureau. J'entretiens avec les membres de cet organisme de très bonnes relations professionnelles. À l'échelon local, au niveau des interventions d'urgence, nous collaborons étroitement.

On pourrait, par contre, envisager de scinder cet organisme fédéral en deux: la partie réglementaire, c'est-à-dire celle qui a pour tâche d'élaborer des lois et des règlements; et la partie formation. Il me semble qu'il s'agit là de deux choses qui devraient être séparées.

La seule difficulté vis-à-vis le BPIEPC survient lorsque des représentants d'organismes fédéraux, dépêchés sur place, arrivent et commencent à vous dire comment procéder, sans pour cela être nécessairement au fait des conditions locales. On en revient à ce qu'on disait tout à l'heure au sujet d'une approche uniforme.

Le sénateur Cordy: Ça nous ramène un peu à ce que M. McLellan disait tout à l'heure. Il semble effectivement très utile d'abriter sous un seul toit les trois paliers de gouvernements. Cela facilite la coopération.

M. Manuel: On s'imagine mal l'avantage qui en découle effectivement. Je sais, par exemple, que si un problème surgit, je peux compter sur les équipes fédérales et provinciales.

Le sénateur Cordy: Dans certaines régions, les municipalités connaissent mal les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par le BPIEPC. En ce qui vous concerne, le simple fait d'être logés dans un même immeuble, facilite énormément les communications.

M. Manuel: En cela, nous n'avons rien d'unique. Nous entretenions d'excellents rapports avec le gouvernement fédéral lorsque l'organisation des mesures d'urgence s'appelait Protection civile Canada. Or, c'était bien avant qu'il n'emménage dans le même immeuble.

Il nous appartient, en tant que collectivité, d'être fixée sur les ressources et les secours disponibles. Nous sommes parfaitement conscients du fait que nous ne pouvons pas agir seul. Dans le passé, le gouvernement provincial nous a prêté main-forte. Nous savons que, derrière le gouvernement provincial, il y a le gouvernement fédéral et tout un dispositif. Nous tirons parti de cela.

Le sénateur Cordy: Tout en tenant compte de vos suggestions concernant la formation, je voudrais maintenant passer à autre chose.

Vous avez également parlé de communication. Lors de nos entretiens, à Edmonton, on nous a dit qu'en cas d'urgence les autorités de la ville étaient en mesure d'assumer le contrôle des postes de radio et de télévision afin de diffuser les bulletins d'information à l'intention du public. Dans votre région, cela vous est-il possible?

M. Manuel: Non. Cela est possible aux États-Unis. Cela est également possible dans certaines régions du Canada. Je crois savoir que l'Alberta en a les moyens. Ce n'est pas notre cas. Il y a deux ans, une entreprise nous avait proposé d'installer un tel système par l'intermédiaire du CRTC. Or l'autorisation avait été refusée. Nous y étions nous-mêmes favorables à l'époque, et nous le sommes encore. Cela dit, nous avons d'autres moyens de communiquer avec le public, mais nous ne sommes pas en mesure, en appuyant sur une touche, de communiquer simultanément par l'intermédiaire de toutes les stations de radio et de télévision. Il s'agit là d'un système d'alerte qui n'existe pas en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Cordy: Pourquoi le CRTC a-t-il refusé de donner son aval?

M. Manuel: Je n'en connais pas la raison. Je sais simplement que cela a été refusé.

Le sénateur Cordy: Mais alors, en cas d'urgence, comment communiquer avec le public?

M. Manuel: Il y a pour cela plusieurs moyens. D'abord, nous avons un système d'information du public. Nous nous adressons aux médias. Il existe actuellement, à Halifax, une station radio privée en MF qui nous permet de nous adresser en direct sur les ondes. Nous pouvons communiquer avec eux 24 heurs sur 24 et diffuser des informations en direct.

Une partie de notre effort de communication, dans le cadre de ce système d'information du public, consiste à faire savoir à la population qu'en cas d'urgence il faut écouter tel ou tel poste. En fait nos informations seraient transmises directement du lieu de l'incident.

M. McLellan: L'expérience nous enseigne que la communication comporte un certain nombre de sous-problèmes. Il s'agit, en effet, de pouvoir entrer en communication directe avec les personnes directement touchées par telle ou telle situation. Or, souvent cela est difficile. Dans le cadre des analyses menées a posteriori, certains se sont interrogés quant à la manière dont nous avions, par le passé, réagi à certains situations. Ainsi, la situation était analysée non pas à partir de notre optique à nous, mais à partir des informations qui avaient été diffusées. Nous essayons donc de maintenir un équilibre entre l'information du public en général et l'information des personnes les plus directement touchées.

Une entreprise privée propose le système dénommé «CityWatch». Nous le mettons actuellement en place au sein de la collectivité. La police l'utilise déjà pour suivre les délinquants sexuels. Il s'agit d'un système de communication deux directions. Les divers secteurs géographiques sont codés. La population a manifesté un certain intérêt pour cela. Il nous est possible, en appuyant sur une simple touche, de transmettre un message. «CityWatch» nous permet également de recevoir des communications. Nous pouvons donc, par l'intermédiaire de ce système, échanger des messages très rapidement. Cet outil nous semble de plus en plus utile puisqu'il nous permet de tenir la population au courant de ce qui se passe.

Le président: En cas de panne d'électricité, comment assuriez-vous les communications?

M. Manuel: Avec la population?

Le président: Oui.

M. Manuel: Nous avons mis en place un programme adapté. Nous aurions principalement recours aux radioamateurs pour informer la population. Il est prévu, dans le cadre de ce programme, d'installer, dans notre centre des opérations, un radioamateur, puisque nous avons une génératrice de secours. Nous installerions également des radioamateurs dans toutes les stations de radio de la ville puisqu'elles disposent, elles aussi, de génératrices de secours. Ainsi, à partir de notre centre des opérations, nous pourrions communiquer avec le public, soit par radioamateur soit par les ondes des radios privées. Nous entrerions en contact avec les stations de radio qui, elles, pourront assurer la diffusion des informations étant donné qu'elles sont toutes équipées de génératrices. Les stations de transmission sont elles aussi munies de génératrices.

Le président: Savez-vous à peu près combien de personnes ont des radios alimentées par piles?

M. Manuel: À chaque fois que j'ai l'occasion de prendre la parole quelque part, je ne manque pas d'évoquer la question des radios à piles. Or je vous pose la question: combien d'entre vous possédez, à la maison, une radio à piles? Si vous en avez une, il faut changer les piles tous les ans, et en vérifier l'état une fois par an. C'est cela l'idée. Je ne manque jamais une occasion de le rappeler.

Le sénateur Cordy: En restant sur le même sujet, comment informer le public? Ce matin, vous avez exposé très clairement l'état de la question, et l'on espère que cette information sera largement diffusée.

Comme vous le savez, il y a quelques années, Toulouse a été ébranlée par une énorme explosion. Un des problèmes qui s'est posé se situait au niveau de la réaction du public. Un grand nombre de personnes ont immédiatement convergé vers le lieu de l'explosion, ce qui a créé des embouteillages, les véhicules d'urgence ne parvenant pas à se frayer un chemin. Comment assurer, sur ce point, la formation du public. La nature humaine étant ce qu'elle est, on a tendance à attendre qu'une catastrophe se produise pour se soucier des détails.

N'ayant pas de radio à piles, je suis moi-même fautive, mais j'imagine que je pourrais toujours écouter la radio dans ma voiture.

Comment assurer la préparation de l'ensemble de la population? Comment procéder? Conviendrait-il d'agir par l'intermédiaire du système scolaire ou de réunions publiques? Que conviendrait-il de faire, au juste?

M. Manuel: Permettez-moi de répondre en un mot, puis de développer un peu l'idée. Le maître-mot c'est «partenariat». Nous avons formé des partenariats avec des organismes tels que la Croix-Rouge, qui ont instauré des programmes de protection civile; il y a également le service de lutte contre les incendies qui a un programme de prévention en ce domaine. Il s'agit de rédiger un message et d'en assurer la diffusion afin que la population sache comment se comporter en cas d'urgence.

Chaque famille devrait avoir un plan d'urgence. Que faire si l'on est obligé de quitter la maison? Comment procéder s'il vous est impossible de rentrer chez vous et que vous vous trouvez encore à l'école? Il y a deux ans, il y a eu ici un incendie. Cet incendie s'est déclaré pendant la journée. Il s'agissait d'un feu de forêt dans une zone peuplée. L'évacuation a été facile étant donné que presque tout le monde était sorti. Le problème s'est posé, cependant, lorsque les gens ont dû rentrer chez eux. Où se rencontrer? Il s'agit là de problèmes auxquels chaque jour nous pouvons être confrontés. Nous tentons de les résoudre dans le cadre de partenariats.

La municipalité régionale de Halifax a instauré un programme pour y faire face. Il s'agit d'un programme faisant appel à certaines ressources, ces ressources en étant la base même. Nous travaillons avec des bénévoles. Encore une fois, il s'agit de rédiger un message et de le diffuser par l'intermédiaire des divers partenaires.

Le sénateur Cordy: Avez-vous eu recours pour cela au système scolaire? Je sais que la police a réussi à faire apprendre aux enfants le numéro d'urgence, le 911. Le service des pompiers a également réussi à apprendre aux enfants qu'il leur faut savoir comment quitter leur maison en cas d'urgence. Les enfants ramènent chez une carte géographique et obtiennent la participation de leurs parents. Avez-vous procédé ainsi?

M. Manuel: Pas encore. C'est effectivement quelque chose que nous aimerions faire.

Le sénateur Cordy: La clarté et la précision en matière de répartition des compétences est également une question qui a été posée. Qui sont les responsables dans telle ou telle situation? Dans son exposé, M. McLellan a dit que cela pouvait effectivement poser problème. Comment décider qui assumera le commandant des opérations? Comme vous le disiez tout à l'heure, il y a, au sein de la municipalité régionale de Halifax, de nombreux paliers de compétence. Nous avons un élément militaire très conséquent. Un élément policier; un service de lutte contre les incendies, et cetera. Comment décider qui assurera la direction des opérations?

M. Manuel: Au départ, nous tentons de procéder par consensus. En cas d'incident, nous essayons de situer la compétence des intervenants de première ligne, en fonction des informations que nous recevons et du lieu de l'incident. Or, il existe des paliers particuliers de compétence. Il y a, en effet, des zones relevant de la compétence des Premières nations ainsi que d'autres zones où il y a lieu de tenir compte de la répartition des compétences. La plupart du temps, cela ne pose aucun problème, mais il faut parfois préciser les choses. Ainsi, la direction des opérations peut être confiée à tel ou tel organisme. Dans le passé, cela était normalement décidé sur les lieux mêmes de l'incident par les organismes intervenants.

Le sénateur Cordy: N'y a-t-il pas moyen de décider à l'avance qui sera chargé des opérations? Votre manière de procéder est-elle la meilleure?

M. Manuel: On peut décider à l'avance qui sera chargé des opérations. Cela fait effectivement partie de notre processus décisionnel. On tient compte des considérations suivantes: où a eu lieu l'incident? s'est-il produit sur l'eau? s'est-il produit à terre? s'est-il produit sur des terres fédérales? ou sur des terres municipales? C'est sur ce genre de considérations que se fonde notre consensus.

Le sénateur Cordy: Lorsqu'il y a eu des pannes d'électricité, les gens ne pouvaient pas se procurer d'essence car les pompes ne fonctionnaient pas. Y a-t-il des stations services équipées d'une génératrice? Vous disiez tout à l'heure que les stations de radio et de télévision ont des génératrices leur permettant d'assurer la communication. Comment les véhicules d'urgence pourraient-ils être alimentés en carburant?

M. Manuel: Nous avons nos propres réserves de carburant. Il nous est possible de fonctionner pendant un certain nombre de jours sans avoir à nous réapprovisionner. Nos pompes à essence sont alimentées par des génératrices. En outre, nous avons conclu avec les fournisseurs des arrangements en vertu desquels certaines quantités de carburant nous sont réservées. Cela nous permet donc d'utiliser le carburant que nous avons sous la main, puis d'en faire venir d'autre si cela nous est nécessaire, tout en conservant une réserve.

Le sénateur Forrestall: Le caractère unique que vous évoquiez tout à l'heure, monsieur McLellan, en parlant de notre collectivité, s'étend peut-être même au chauffeur d'autobus. Personne n'ignore, je pense, les événements de 1917, ceux de 1945, jusqu'à la tragédie de la Swissair, et tout ce qui s'est passé dans l'intervalle. Toute une flottille de bateaux dans votre port à Shearwater, une raffinerie de pétrole, un grand autoport et une population très active de pêcheurs. Vous avez également la Marine canadienne, dont les deux tiers des membres résident chez vous. C'est tout un assemblage.

Combien d'unités mobiles avez-vous à mettre en oeuvre en cas de contamination ou, peut-être devrais-je dire, décontamination? De combien de centres disposez-vous?

M. Bruce Burrell, directeur en chef adjoint du Service régional de la lutte contre les incendies, municipalité régionale de Halifax: La municipalité régionale dispose actuellement d'une unité mobile de décontamination. Ce véhicule ne sert pas, à proprement parler, à la décontamination mais au transport des fournitures et équipements qui peuvent être installés sur place. Les services de lutte contre les incendies peuvent également mettre en oeuvre de grands moyens de décontamination avec des boyaux d'incendie spécialement adaptés, des échelles et des bâches.

La Nouvelle-Écosse a récemment acquis un certain nombre d'équipements à l'aide de financements consentis au titre des moyens CBRN octroyés dans le cadre du BPIEPC. Cela va nous permettre de mettre en oeuvre quatre ou cinq unités de décontamination massive. Ces unités sont gonflables et chauffées. Elles seront réparties dans les lieux stratégiques de la province et pourront converger sur une municipalité en cas de besoin.

Le sénateur Forrestall: Sont-elles très mobiles?

M. Burrell: Oui, très mobiles. Elles peuvent être chargées à bord d'une camionnette d'une demi-tonne ou de trois quarts de tonne, et transportées. Leur installation est rapide. Elles peuvent, en effet, être installées et en état de fonctionner en un quart d'heure.

Le sénateur Forrestall: Sur ce plan, comment vous entendez-vous avec l'industrie locale; et la compagnie pétrolière Impériale, par exemple, ou la société Irving? Quelles sont vos relations avec les Forces canadiennes?

M. Burrell: Nous nous entendons plutôt bien avec la plupart des organismes concernés. Ils sont tellement nombreux que, bien sûr, nous ne nous réunissons de manière régulière qu'avec les principaux intervenants. Nous sommes, évidemment, en liaison active avec le département des interventions d'urgence, ainsi qu'avec le département des incendies à la raffinerie pétrolière. Nous entretenons également des liaisons avec les Forces canadiennes, par l'intermédiaire du chef du service de lutte contre les incendies à la base des Forces canadiennes de Halifax.

Je dois préciser que, comme Barry le disait tout à l'heure, notre capacité de réaction repose sur la solidité des partenariats que nous avons établis tant avec les entreprises qu'avec les organismes gouvernementaux.

Le sénateur Forrestall: Les militaires ont-ils sur place des équipements de décontamination? Ont-ils en ce domaine leurs propres équipements ou avez-vous compté ce matériel dans l'exposé que vous en faisiez tout à l'heure?

M. Burrell: Les militaires possèdent leur propre équipement, mais je ne sais pas très bien en quoi il consiste. Je dois rencontrer le chef des pompiers de la base. Nous n'avons jusqu'ici pu communiquer que par messages téléphoniques interposés. Je l'ai rencontré par hasard à Mississauga, pendant la fin de semaine, et nous devons nous réunir afin de voir un peu où nous en sommes en matière de protection contre les accidents chimiques ou biologiques. Nous évoquerons notre capacité de collaboration et les moyens que le service des incendies de la base pourrait éventuellement mettre à notre disposition.

Le sénateur Forrestall: Vous ne pourriez pas vous adresser à eux dès le départ. Si j'ai bien compris, vous utiliseriez les moyens que vous disposez actuellement et sur lesquels vous êtes certains de pouvoir compter?

M. Burrell: Je m'adresserai très rapidement à Barry pour savoir quels sont les moyens dont disposent effectivement les militaires, et pour savoir quel est le matériel qui pourrait être mis à notre disposition.

Le sénateur Forrestall: En attendant, vous vous attelleriez à la tâche.

M. Burrell: Oui. Nous engagerions nos propres moyens et nous nous attaquerions au problème.

Le sénateur Forrestall: J'espère que vous vous entendrez bientôt sur ce point.

M. Burrell: Nous nous y attachons.

Le sénateur Forrestall: Que se passerait-il en cas d'incendie à la raffinerie pétrolière?

M. Burrell: La raffinerie possède son propre service de lutte contre les incendies. Il est constitué d'employés qui, en temps normal, sont affectés à d'autres tâches. Nous sommes en liaison étroite avec le chef de ce service de pompiers. Nous intervenons en même temps que lui, et donc en cas d'incident à la raffinerie, nous sommes avertis dès le déclenchement des sonneries d'évacuation et notre intervention fait partie intégrante du plan de secours.

L'année dernière, nous avons acheté de gros véhicules équipés d'un service de téléphonie renforcé, c'était à la suite de notre examen des opérations de la raffinerie Ultramar, qui était alors en train d'installer de très grosses cuves de stockage. Suite à l'analyse opérationnelle de nos moyens d'intervention, nous avons modifié notre parc de véhicules.

M. McLellan: Je dois dire que même en cas d'incident, la loi de Murphy peut s'appliquer. Le 11 septembre, il a été très rapidement décidé de détourner sur Halifax un grand nombre d'avions, mais certains d'entre eux ne sont jamais arrivés. Je me souviens qu'à l'époque nous cherchions des lits de camp et des couvertures supplémentaires afin de pouvoir apporter dans l'immédiat une aide aux passagers.

On ne savait pas, bien sûr, ce qui allait se passer et il fallait donc aussi conserver des réserves. Les forces armées se sont prononcées en ce sens-là et nous avons donc eu du mal à trouver ce qu'il nous fallait. C'est parfois comme cela que ça se passe. Il faut alors faire face aux personnes les plus directement touchées. Cela n'est pas toujours facile quand la plupart de nos moyens, qu'ils soient fédéraux ou municipaux, sont adaptés aux conditions normales de fonctionnement.

En cas d'augmentation soudaine de la demande, la réaction n'est pas toujours à la hauteur des besoins. La réponse n'est pas nécessairement celle qu'on avait prévue. Les moyens sur lesquels vous pensiez pouvoir compter sont requis ailleurs. L'important est alors la rapidité de réaction, la qualité des personnels en place et les arrangements qui ont pu être pris.

Le sénateur Forrestall: Hélas, le dépôt de munitions de la marine se trouve toujours là. Personne n'évoque, ces dernières années, son déménagement bien qu'il conviendrait effectivement de le fermer et de le déménager. Je ne sais pas si cela constitue à vos yeux un risque important, mais on constate qu'actuellement il est entouré en partie d'un parc industriel et en partie par des quartiers résidentiels de toute beauté.

M. McLellan: Nous suivons de très près la situation. Il n'y a pas lieu de reprendre ici l'argument souvent évoqué par la municipalité, mais c'est vrai que nos ressources ne sont pas aussi importantes que celles de certaines autres villes. Nous prenons cette situation tout à fait au sérieux.

En ce qui concerne le dépôt de munitions, il est dans une certaine mesure regrettable que la ville ne se soit pas développée à l'est de ce dépôt, sur «Magazine Hill», car étant donné que la municipalité régionale de Halifax dispose de deux systèmes d'adduction d'eau très performants, nous aurions pu installer un système d'inversion de débit. M. Yates, de la commission régionale des eaux de Halifax, se trouve dans cette salle, et je tiens simplement à préciser que le système Pockwock alimente le lac et l'usine d'adduction d'eau du lac Major avec une eau de qualité. Cette usine a été construite il y a environ trois ans et elle a permis de réduire de beaucoup les pertes en eau.

Si les constructions s'étendaient de ce côté-là, nous pourrions acheter, chez Canadian Tire, pour 1,29 $, un commutateur à bascule qui permettrait d'inverser le débit de l'eau et garantirait encore mieux l'intégrité de notre approvisionnement. Déjà, nous estimons, avoir la meilleure eau de tout le pays. Ce système nous permettrait, cependant, d'inverser le débit au cas où il arriverait quelque chose à l'un de nos deux systèmes indépendants d'adduction d'eau. Nous prenons ce genre de chose très au sérieux.

Vous parliez tout à l'heure de notre port. Halifax est une cité portuaire, c'est à la police régionale qu'il incombe d'assurer la police du port. Nous avons conclu avec la police une entente qui prévoit que, pendant 12 ans, les policiers ne pourront pas faire grève. Nous sommes allés assez loin sur certains dossiers et nous avons tenu à prendre en compte les divers risques que nous avons pu identifier. Ce n'était là que deux exemples de cela.

Le sénateur Forrestall: Je comprends que vous devez faire face à un certain nombre d'obstacles. La dernière question que voudrais invoquer est d'ordre général. Il y a quelques mois, Santé Canada nous a dit que, dans les principales municipalités du Canada, ils avaient stocké des fournitures d'urgence. Savez-vous où ces fournitures sont stockées à Halifax?

M. Burrell: Nous travaillons de concert avec les autorités sanitaires de la province, par l'intermédiaire de notre comité CBRN, qui, par le truchement du comité des services de protection, relève de l'administrateur principal. Ce comité comporte une personne responsable des stocks nationaux pour l'ensemble de la province.

J'ai pris connaissance du compte rendu de vos audiences dans diverses régions du Canada, et noté avec intérêt que cette question avait été évoquée. Il y a deux semaines, je me suis donc rendu sur le lieu où ces équipements sont stockés. Il y deux lieux de stockage au parc industriel de Burnside. Je n'ai pas visité les autres stocks constitués ailleurs dans la province, mais j'ai pu constater que ces stocks existaient et que si j'appelais la personne qui, depuis un an, m'invite à venir voir ce qui est stocké, c'est fournitures et équipements seraient disponibles et nous pourrions y avoir accès.

Le sénateur Forrestall: Savez-vous en quoi consistent ces stocks?

M. Burrell: D'après ce que j'ai pu voir, il s'agit essentiellement de fournitures de première ligne. Je crois que cette partie-là peut être employée sur autorisation du coordinateur local des stocks nationaux, le reste, plus important, relevant d'une autorisation de Santé Canada. Il suffit, pour avoir accès au premier stock, d'un simple avis, l'emploi du second stock devant être autorisé.

J'ai examiné attentivement les stocks pouvant être déployés sur simple avis. Ils comportent un hôpital de 200 lits, une unité d'alimentation, 1 600 brancards et je crois environ 5 000 couvertures. Il y a également un deuxième hôpital de 200 lits, qui sert à la formation. Sans vouloir anticiper sur la suite, je peux dire que nous envisageons sérieusement d'exercer, au cours des prochains mois, notre capacité à mettre en oeuvre cet équipement.

Le sénateur Forrestall: Avez-vous les équipes nécessaires à sa mise en oeuvre si, par malheur, il nous fallait l'installer quelque part?

M. Burrell: Il estime avoir accès à un certain nombre de personnes en mesure de l'aider au niveau de l'installation. Il n'était pas entièrement certain, cependant, d'avoir suffisamment de personnes pour en assurer le fonctionnement.

Le sénateur Forrestall: C'est tout de même un progrès par rapport à ce qui nous a été dit ailleurs. Les responsables n'avaient même pas entendu parler de ce stock. Encore moins de l'endroit où il se trouvait. Un des groupes nous a dit être à même de réunir jusqu'à une demi-douzaine de couvertures.

Cela m'amène à une question d'ordre beaucoup plus général. En ce qui concerne vos intervenants de première ligne, dans l'hypothèse d'une catastrophe, combien de temps pensez-vous pouvoir subvenir à vos besoins sans d'importants renforts de l'extérieur — je parle là des fournitures médicales, des vêtements, de l'alimentation, de l'eau potable, du chauffage et de l'hébergement?

M. Manuel: Nous prenons très au sérieux cette question de l'autonomie de nos moyens. Nous savons que les catastrophes ne respectent pas les heures d'ouverture des magasins. On ne peut donc pas compter que tout sera réglé en fin de journée. Notre capacité d'autonomie est variable. Dans certains domaines elle est grande, mais moins importante dans d'autres.

Sur ce point, le problème se pose surtout au niveau de la direction des opérations. Je ne parle pas des fantassins mais des personnes appelées à assurer la direction des opérations. Il y a parfois une tendance au surmenage. Je suis de ceux- là. On peut s'impliquer trop à fond lors d'un incident majeur, en venir à se trouver irremplaçable et à ne plus vouloir quitter les lieux. Il s'agit là d'une réaction psychologique parfaitement normale compte tenu de la nature humaine.

Or, ce n'est pas comme cela qu'il faut faire. Il faut s'absenter. C'est une leçon que nous avons apprise par le passé. Mais il faut aussi assurer la continuité des opérations, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Lors du dernier gros incident, nous avons pu mettre en oeuvre notre centre des opérations. Nous avions fixé, trois jours à l'avance, l'horaire de travail de tous les postes de notre centre d'opération, afin que chacun puisse se ménager des moments de repos. La continuité des opérations est une question à laquelle nous attachons une très grande importance.

Pour vous répondre de manière plus précise, je dirais que nous allons devoir nous pencher sur cet aspect de la question et prévoir nos opérations en conséquence. Nos partenaires, représentés ici, sont là pour nous aider. Il y a également, au sein du gouvernement provincial, des partenaires vers lesquels nous pouvons nous tourner. Il y en a aussi au sein du gouvernement fédéral ainsi que dans le secteur privé. Nous avons progressivement constitué un réseau de relations. Nous pouvons comme cela faire appel aux parties intéressées ainsi qu'à d'autres partenaires.

Le sénateur Forrestall: Vous semblez avancé au niveau des communications, mais les ruptures ont tendance à nous prendre par surprise. Ainsi, il est arrivé qu'une police municipale se trouve dans l'incapacité de communiquer avec la GRC. Qu'en est-il chez vous?

M. McLellan: Ce n'est pas le cas ici. Le système de répartition des équipes que nous avons mis en place est unique en son genre. Nous sommes la seule municipalité canadienne à avoir, dans un même ressort, toute la gamme des services policiers assurés tant par la police régionale que la GRC. C'est une situation unique au Canada, mais également une situation qui a ses propres exigences.

Au cours de l'année dernière, ces deux services de police ont adopté un même système radio, mais deux systèmes de répartition restent en place en raison des responsabilités plus larges exercées par la GRC au niveau de la province. Or, au sein de la municipalité régionale de Halifax, nous allons désormais réunir cela au sein d'un seul système afin de disposer d'un centre unique de surveillance et d'envoi des équipes d'intervention. Depuis un mois, le surintendant de la division pour la municipalité régionale de Halifax est installé dans le même bureau que le chef de police. Ses principaux collaborateurs sont également sur place.

Le sénateur Forrestall: Quand allez-vous nous donner une nouvelle station de pompier pour remplacer celle que vous nous avez prise?

M. McLellan: Dès que nous en aurons les moyens, sénateur, dès que nous en aurons les moyens.

Le sénateur Forrestall: Nous vous en remercions d'avance.

Votre système de communication comprend-il les éléments militaires?

M. McLellan: Notre centre de commande, non, mais nous sommes en liaison étroite.

Le sénateur Forrestall: Comment communiquez-vous?

M. McLellan: Monsieur le président, puis-je demander à Terry Bourgeois, du service de lutte contre les incendies, de vous décrire les rapports que nous entretenons avec les militaires.

M. Terry Bourgeois, chef de district, district rural no 3, Communications, Services d'incendie et d'urgence, Municipalité régionale de Halifax: Nous n'utilisons pas actuellement le même système radio que les militaires. Ils doivent, cependant, bientôt adopter le système que nous allons nous-mêmes utiliser. En général, sur les lieux d'un incident, nous formons un commandement unifié et la communication entre les divers organismes se fait donc face à face.

Le sénateur Forrestall: Est-ce, de la part des militaires, un geste de bonne volonté que de s'aligner sur notre niveau technologique, ou est-ce simplement un accord quant à la meilleure manière de procéder?

M. Bourgeois: C'est essentiellement pour des raisons d'ordre pratique. Dans le passé, nous avons mené des opérations conjointes. Une partie des militaires utilise actuellement le système radio que nous utilisions à l'époque, et nous pouvons donc tout de même communiquer avec eux. Ce système est dépassé, cependant, et nous allons l'abandonner progressivement. Tout cela s'explique par le fait que nous avons collaboré par le passé et qu'ils reconnaissent que les avantages que procurerait l'adoption d'un système unique dépassent de beaucoup l'intérêt qu'ils pourraient avoir à agir indépendamment.

M. Manuel: Les militaires ont récemment réorganisé les opérations sur leur base de Halifax. Les personnels affectés à la police, à la lutte contre les incendies et à la santé relèvent désormais du seul officier des opérations de la base. Nous nous sommes rencontrés, lui et moi. C'est un spécialiste des communications et, au cours d'un déjeuner, nous avons évoqué la possibilité d'échanger nos fréquences. Les mécanismes de ce genre d'échange sont actuellement en place.

La police militaire va elle aussi être reliée à un centre de communication, analogue au nôtre. Dorénavant, la communication est bonne avec les services militaires.

Le sénateur Forrestall: Qu'en est-il de la Garde côtière canadienne?

M. Manuel: Sur le plan juridique, pas grand-chose. Je peux communiquer avec eux, mais je dois changer de fréquence.

Le sénateur Forrestall: J'aime ce qui est pratique. Vous pouvez donc communiquer avec la Garde côtière, en cas de besoin.

M. Manuel: En cas de besoin, oui.

Le sénateur Forrestall: Mais vous dites bien pas «sur le plan juridique»?

M. Manuel: Je ne peux pas communiquer avec eux en temps normal étant donné qu'ils ont leurs propres fréquences.

Le sénateur Forrestall: J'espère que vous pourrez changer cela. Ça me semble plutôt être un simple obstacle d'ordre bureaucratique.

M. Bourgeois: Certains des vedettes rapides de la Garde côtière, affectés aux secours, dans les eaux intérieures, sont équipées de radios MT. C'est le système que nous sommes nous-mêmes en passe d'adopter. Le Centre de coordination des opérations de sauvetage utilise le même équipement. Cela dit, nous n'avons pas encore acquis d'expérience dans l'utilisation de ces radios. Nous n'avons pas encore participé avec eux à des exercices, mais nous partageons déjà un certain nombre de fréquences. Ce genre de radio n'est cependant pas utilisée à bord de navires plus importants. C'est surtout à bord de ces bateaux d'intervention rapide que nos pompiers bénévoles auraient normalement l'occasion de travailler côte à côte avec des membres de la Garde côtière.

Le sénateur Forrestall: Cela est-il également vrai des aéronefs civils et de l'aéroport?

M. Bourgeois: Les équipements de l'aéroport sont en partie les mêmes que les autres, mais pas une très grosse partie. Ils envisagent actuellement de moderniser leurs équipements et nous espérons qu'ils adopteront les mêmes systèmes que les nôtres.

Le sénateur Forrestall: Si un pilote signale une urgence, êtes-vous, monsieur Manuel, informé? Ou ne le seriez-vous que si vous étiez contacté par la tour de contrôle?

M. Bourgeois: C'est exact. À l'heure actuelle, c'est l'aéroport lui-même qui se charge des secours en cas d'accident d'avion. Le service régional d'urgence et de lutte contre les incendies de la municipalité régionale de Halifax aligne, il est vrai, des moyens structurels de lutte contre les incendies dans les bâtiments de l'aéroport, et fournit des équipes médicales, mais nous ne sommes pas appelés à intervenir au niveau des aéronefs, des tours de contrôle ou des installations au sol.

Le sénateur Forrestall: En général, un avion ne s'écrase pas sur la zone de l'aéroport, ou bien à cinq ou dix milles du bout de piste après le décollage. À supposer que vous ne sachiez pas ce qui s'est passé, ni où cela s'est passé, j'imagine que vous ne tarderiez pas à l'apprendre.

M. Bourgeois: Nous fournissons un appui structurel lorsque quelque chose arrive dans l'un ou l'autre des immeubles de l'aéroport. Dans le cadre de ce genre d'intervention, nous soutenons les opérations qui sont menées. Nous effectuons régulièrement avec eux des exercices simulant ce genre d'incident. Je précise, toutefois, que nous ne sommes pas équipés pour les secours en cas d'accident d'avion, à l'exception des systèmes téléphoniques installés à bord de nos unités tactiques.

M. Manuel: Cette question a deux volets. En cas de catastrophe à un aéroport, ou à 30 milles d'un aéroport, il nous faut d'abord décider si nous sommes en mesure de communiquer, puis décider s'il est nécessaire de le faire.

Vous pouvez être certain qu'en cas d'urgence les lignes de communication sont surchargées. On ne veut surtout pas que le personnel opérationnel ait à tenter de communiquer avec les autres membres des équipes opérationnelles au moyen de ces lignes surchargées. Il nous faut donc définir avec précision les besoins de communiquer.

Le chef de district Bourgeois est notre officier des communications et j'estime que, compte tenu de ses capacités et des ressources dont nous disposons, nous pourrons entrer en communication avec tous les organismes que nous avons à contacter. Les fréquences radios n'ont rien de clandestins. Le public peut les utiliser. Il n'est pas difficile de les trouver. Il n'est donc pas difficile de programmer une radio afin de pouvoir communiquer. Un conseil de prudence lorsque les pompiers communiquent sur place avec des policiers. Au niveau de la direction des opérations, la communication s'impose, mais les personnels opérationnels devraient utiliser les moyens de communication avec parcimonie.

Le sénateur Forrestall: Cela fait partie de vos responsabilités et je suis certain que lorsqu'il vous faudra vous informer, vous pourrez le faire par les moyens les mieux adaptés. À ce niveau-là, il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire pour vous assister, sinon, dans nos rapports, attirer l'attention sur cet aspect de la question. Tout le reste dépend de vous.

Le président: J'aimerais, très brièvement, vous poser une question complémentaire concernant ce qui a été dit ici au sujet de la décontamination massive. Vous nous avez parlé, monsieur Burrell, de vos capacités en ce domaine, mais vous n'avez pas précisé le nombre de personnes que vous pourriez traiter en une heure, ni le nombre d'heures pendant lequel vous pourriez assurer un tel travail.

M. Burrell: J'ai pris part à un groupe fédéral qui a élaboré, à l'intention du service de lutte contre les incendies, un document sur la décontamination massive. Ce document n'a pas encore été publié. Nous attendons la subvention de l'Association canadienne des chefs de pompiers, mais la question doit être abordée cette semaine à leur conférence annuelle.

Selon le projet proposé pour l'ensemble du Canada par le groupe de consensus, le dispositif pourrait être monté sur place et fonctionner tant qu'il peut être alimenté en eau. Ce système utilise des équipements dont sont actuellement munis, dans l'ensemble du Canada, les services de lutte contre les incendies. Il s'agit de faire de la décontamination quelque chose que toute collectivité pourrait assurer aux choses ou aux personnes, en tenant compte des variations météorologiques et de divers autres facteurs.

En ce qui concerne la municipalité régionale de Halifax, compte tenu de la taille de notre service de lutte contre les incendies — nous alignons, en comptant à la fois les gens de carrière et les bénévoles, 1 250 membres — je ne peux pas vous donner d'indication précise. À partir du moment où les équipements sont montés et en état de fonctionner, on devrait pouvoir y faire passer des centaines de personnes par heure. Les abris de décontamination massive qui sont en cours d'installation dans la province, ont une capacité horaire de 85 personnes, et nous devrions bientôt en avoir quatre sur l'ensemble du territoire.

Un de ces abris sera installé à environ une heure de la municipalité régionale de Halifax. Celui qui se trouvera sur place devrait pouvoir être monté en 10 ou 15 minutes. On peut prévoir, de manière réaliste, que le deuxième pourrait être monté en une heure et demie ou deux heures. Si j'ai bien compris, les autres seront disposés plus loin par le bureau du commissaire aux incendies afin de desservir d'autres régions de la province.

En cas de contamination d'un complexe tel que le Halifax Metro Centre, très fréquenté je pense pouvoir prédire que, dans les quatre heures d'un incident, nous pourrions assez facilement traiter — à l'eau tiède, avec deux filières, une pour les hommes une pour les femmes — de 250 à 300 personnes par heure.

Le président: Pendant combien d'heures?

M. Burrell: Sans limite de temps tant qu'on a le carburant et l'eau nécessaires. Le seul problème pourrait se poser au niveau des eaux polluées. Il nous faut examiner avec le ministère de l'Environnement la question de savoir si nous serions autorisés à déverser dans les égouts cette grande quantité de substance diluée. Après un certain temps, pourrait se poser un problème de rétention.

Le sénateur Banks: On a dit beaucoup de choses très intéressantes aujourd'hui au sujet de la communication et de la coopération et tout cela est plutôt exemplaire. Je suis assez nouvellement arrivé en politique, et j'ai donc encore le droit de poser des questions un peu naïves. Dans le genre de phrase qui a tendance à intimider, on trouve «Bonjour, je suis du gouvernement et je viens vous aider.» Une autre, est celle qui a été prononcée ce matin.

Je pose ma question à M. Manuel, mais la réponse pourra venir de l'un ou l'autre d'entre vous. Vous disiez, tout à l'heure, qu'en ce qui concerne la répartition des compétences, vous travaillez par consensus. Je m'inquiète un peu en entendant cela car, dans certaines circonstances, cela a, par le passé, été à l'origine de certains problèmes.

S'agit-il d'un consensus au sein d'un territoire délimité de manière précise, ou d'un consensus dans le cas où le ressort est défini, non pas a priori, mais par les circonstances mêmes de l'incident? Pour illustrer mon propos, je vais choisir une situation un peu limite. Prenez le cas d'un incendie de maison ou de quelque catastrophe qui frappe tout près d'une base militaire, donc hors du ressort des autorités militaires mais loin des autorités civiles qui seraient normalement responsables. L'inverse pourrait se produire, avec une maison ou un immeuble situé juste à l'intérieur d'une base militaire alors que les seuls services d'urgence à proximité sont des services civils. Comment, dans ce cas-là, parvenir à un consensus au niveau de la répartition des compétences? Je m'inquiète à l'idée qu'il faille attendre de parvenir à un consensus.

M. McLellan: Comme M. Burrell le disait, nous nous sommes entendus sur un certain nombre de critères. Les considérations d'ordre géographique en sont un, le genre d'incident en cause en est un autre, comme le sont aussi les moyens susceptibles d'être utilisés.

Au cours de quelques dernières années, comme nous nous en souvenons tous, un certain nombre d'incidents se sont produits dans la municipalité régionale de Halifax. Un incident grave s'était produit du côté de Dartmouth, à la gare ferroviaire des marchandises. Un wagon-citerne s'était renversé. C'était dans le centre-ville même.

Si la sécurité du public est en cause, la municipalité intervient directement. C'est comme ça que nous avons procédé jusqu'ici. Il est clair que nous veillons à tout ce qui est notre ressort.

En ce qui concerne les zones à l'égard desquelles les compétences sont partagées avec la province de Nouvelle- Écosse, en matière d'incendie notamment, tout porte à faire appel au ministère des Ressources naturelles ou aux experts forestiers.

La responsabilité relève de la municipalité au premier chef et c'est à nous qu'il appartient de décider.

M. Burrell: Permettez-moi de fournir quelques précisions concernant un certain nombre d'incidents, dont celui du wagon-citerne dans la zone nord de Dartmouth. L'expérience nous a appris ce que la répartition des compétences pouvait avoir de cauchemardesque lorsque vous voyez arriver sur les lieux des personnes qui vous annoncent «Nous sommes là; nous assumons la direction des opérations.»

À cette occasion, et tirant les leçons du passé, nous avons estimé que dans la mesure où ce sont les résidents de la municipalité qui étaient en péril, à moins que quelqu'un puisse exciper d'un texte confiant la direction des opérations à quelqu'un d'autre, c'est nous qui l'assumerions. Le chef des services municipaux est parvenu à régler certaines questions d'ordre politique soulevées à cette occasion. Mais c'est dans la nature mêmes des choses. C'est ce que prévoient les textes. C'est ce que prévoit le système de gestion du site d'un sinistre. Tout a bien fonctionné.

Vous avez également demandé quels seraient les moyens employés. De manière générale, disons que nous avons conclu un certain nombre d'accords. C'est surtout une question de proximité. Selon l'incident en cause, il va y avoir parfois notification conjointe. Il nous est arrivé d'employer des moyens militaires à l'extérieur de la base. Récemment, lors du feu de forêt qui a sévi à Eastern Passage, nous avons, afin de pouvoir sauver un certain nombre de maisons, utilisé les véhicules à mousse normalement employés en cas d'accident aérien.

Nous avons noué de bonnes relations et, pour revenir un petit peu à ce que M. Manuel disait au départ, la force de notre système local tient au fait que nous savons que nous ne pouvons pas agir en ordre dispersé et c'est pour cela que nous avons noué des relations avec les divers intervenants. Nous nous sommes demandé qui avait les moyens dont nous pourrions avoir besoin, et comment nous pourrions les obtenir en cas de nécessité. Nous avons fait preuve de pas mal d'initiative à cet égard.

Le sénateur Banks: Lors de l'incident ferroviaire, les complications politiques ont-elles gêné l'intervention?

M. McLellan: Non. Nous avons contourné l'obstacle.

Le sénateur Banks: Bien.

M. Manuel: Le système de gestion des sites que nous employons, dans la municipalité régionale de Halifax, comporte des procédures permettant dès le départ de savoir quel organisme prendra la direction des opérations. Les organismes qui ont à intervenir décident lequel d'entre eux assumera la direction. C'est ce que je veux dire quand je parle de consensus.

Dans l'hypothèse où deux organismes accepteraient de prendre la direction des opérations, ou dans l'hypothèse où, par malheur, aucun organisme ne voudrait jouer ce rôle, la décision reviendrait à M. McLellan, assis ici à ma droite, qui dirige nos efforts en ce domaine et qui a le dernier mot. Si la situation prend un tour politique, M. McLellan s'adressera au maire et la question se réglera entre eux. Ainsi la question de la répartition des compétences sera tranchée. Notre système a prévu cela. Je disais tout à l'heure que nous essayons de partir d'un consensus car cela évite beaucoup de problèmes, mais le système prévoit qu'il peut y avoir des désaccords et prévoit aussi les moyens de les résoudre.

Le sénateur Banks: Les premiers capables d'intervenir utilement font le nécessaire, et vous réglez après coup la répartition des compétences; est-ce bien cela?

M. Manuel: Oui.

Le sénateur Banks: Tout à l'heure, le sénateur Cordy, en vous posant une question concernant la radiodiffusion des avertissements en cas d'urgence, a évoqué le système adopté en Alberta. Vous avez répondu en lui disant notamment que vous aviez conclu un accord avec une station de radio MF qui vous offrait la possibilité de vous adresser directement à la population. Est-ce bien cela?

M. Manuel: Oui. Cela fait partie de notre plan de communication. Il y a, à Halifax, un poste MF privé, organisé de manière à nous permettre de diffuser des informations. Il fonctionne par ordinateur. Nous pouvons donc, à partir d'un ordinateur personnel, d'un portable, d'un modem sans fil, transmettre un message oral au système pour diffusion immédiate. Ce message sera répété toutes les cinq minutes tant que nous n'aurons pas transmis l'ordre de s'arrêter. Ce moyen est à notre disposition.

Nous avons également le nom et le numéro de téléphone de tous les ingénieurs et directeurs de stations de la région de Halifax ainsi que leurs numéros de téléphone chez eux. Nous pouvons contacter ces personnes à toute heure, pour leur demander de se rendre au poste et d'assurer une partie des programmes d'urgence.

Nous envisageons, de plus, de moderniser en partie notre système «CityWatch» et, si nous obtenons les ressources nécessaires, nous pourrons nous brancher sur une région qui n'est pas intégrée à notre système informatique et chercher des numéros de téléphone dans cette zone-là. Cela nous permettra alors de téléphoner aux gens pour leur signaler un éventuel problème. Il s'agit là de systèmes qui sont soit déjà en place soit en cours de préparation.

Le sénateur Banks: Je ne sais pas combien de stations de radiodiffusion il y a à Halifax, mais j'imagine qu'il y en a tout de même un certain nombre et qu'aucune d'entre elles ne peut prétendre être écoutée par la majorité de la population. Avez-vous demandé aux autres stations de radiodiffusion, à Radio-Canada, par exemple, si elles accepteraient de s'intégrer à ce système qui vous permettrait, en cas d'urgence, à l'appui d'une touche, d'avoir accès à la station MF. Cela vous permettrait alors d'être entendus par toutes les personnes qui, à un moment donné, écoutent la radio, et de leur faire savoir ce qui se passe et ce qu'elles devraient faire? Les avez-vous contactées à cet égard?

M. Manuel: Nous avons eu des conversations avec leurs responsables. Les stations privées ont chacune, en matière d'information, des principes et des politiques propres. Il faudrait qu'un tel arrangement soit négocié au cas par cas. Elles accueillent volontiers nos messages. Elles savent qu'elles ont, elles aussi, un rôle à jouer. Il leur faut diffuser des informations. Or, pour cette information, elles comptent sur nous alors que, nous, nous comptons sur elles pour faire passer notre message. Il s'agit donc d'une relation de travail. Tout cela doit être fait au cas par cas. Une station radiophonique nous a proposé un fichier informatique qui nous permettrait de nous adresser directement aux auditeurs. Je ne pense pas que les autres stations aient cette possibilité.

Le sénateur Banks: Je vous encourage à appeler CKUA, la chaîne radiophonique qui en Alberta, a mis en place les moyens permettant cela. Le message peut ainsi atteindre toutes les stations radiophoniques privées, c'est-à-dire les 28 stations d'Edmonton et les 29 de Calgary, ainsi que toutes les autres stations radiophoniques de la province et toutes les stations de télévision privées qui ont accepté qu'en cas d'urgence leurs programmes puissent être interrompus par des avis à la population.

C'est une excellente chose. Quelqu'un rappelait ce matin qu'il a été recouru à cette possibilité une douzaine de fois cette année lorsqu'il y a eu, comme c'est assez souvent le cas, une tornade.

Pourriez-vous m'en dire un peu plus au sujet de «CityWatch»? Comment décrire ce système? S'agit-il d'un boîtier? Est-ce portable? Pourrait-on l'installer chez moi?

M. Manuel: «CityWatch» est un système vendu dans le commerce. C'est son appellation commerciale. Il s'agit d'un système informatique que nous avons acheté. Ce système est relié à 72 lignes téléphoniques. Il permet de placer simultanément 72 appels téléphoniques aux numéros que nous avons choisis et de transmettre un message. Nous pouvons programmer tous les numéros de téléphone.

Ainsi, par exemple, dans notre zone commerciale du quartier nord de Dartmouth, un quartier appelé Burnside, le numéro de téléphone de toutes les entreprises et de tous les commerces a été programmé dans le système. Nous nous en sommes servi il y a deux ans environ pour évacuer le quartier. En effet, en raison d'un accident chimique, il a fallu évacuer tout le parc industriel. Pour cela, on a utilisé «CityWatch». Vous composez le numéro, vous dictez votre message, puis vous raccrochez et le système diffuse le message dans toute la zone.

Une fois terminé, vous recevez un rapport indiquant le nombre et l'heure des appels téléphoniques qui ont été placés. Vous pouvez voir ceux auxquels il a été répondu, et savoir si la personne qui a répondu a reconnu avoir reçu le message. C'est un système qui se vend dans le commerce. Sa rapidité dépend du nombre de lignes téléphoniques que vous souhaitez brancher. À l'heure actuelle, nous y avons branché 72 lignes et chaque appel prend environ 20 secondes. Cela nous donne environ 200 appels à la minute.

Le sénateur Banks: L'avez-vous acheté ou l'avez-vous pris en location?

M. Manuel: Non, nous en sommes propriétaires.

Le sénateur Banks: À part l'entretien, ce système entraîne-t-il des coûts de fonctionnement?

M. Manuel: Il faut effectivement en assurer l'entretien, le perfectionnement aussi et les services téléphoniques fournis par la société Aliant.

Le sénateur Banks: En ce qui concerne l'uniformité d'approche en matière de formation et l'établissement de normes nationales, il est clair, monsieur Manuel, comme l'a fait remarquer le président, qu'à Halifax certains problèmes se posent à vous qui ne vont pas se poser à Regina, notamment en ce qui concerne le port.

Est-il possible de définir un certain nombre de problèmes que toutes les municipalités — de St. John's à Victoria, jusqu'à Inuvik, au nord — pourraient éprouver, c'est-à-dire des problèmes qui ne sont pas particulièrement liés à un endroit précis, et qui permettraient, justement, d'élaborer des normes nationales en matière de formation, et d'adopter un vocabulaire commun en faisant, en partie, abstraction des problèmes se rattachant plus particulièrement à certaines municipalités? Vous, par exemple, n'êtes pas exposés à des accidents de montagne, du moins je ne le pense pas, tout comme Banff n'aura jamais à connaître d'incident maritime impliquant un gros navire. Est-ce possible, donc, de définir diverses catégories de problèmes? C'est ma première question.

Ma seconde question est la suivante: les coûts de formation devraient-ils être assumés par un palier de gouvernement en particulier ou conjointement par tous?

M. Manuel: Vous avez vous-même, je pense, apporté une réponse à votre première question. En effet, la norme de formation que nous évoquions s'applique à la gestion des incidents, ou des sites de sinistre. Le style de gestion n'a donc pas à changer d'un incident à l'autre, ou d'une région à une autre. Notre plan d'urgence nous impose une méthode de gestion.

La terminologie reste la même. Les concepts restent les mêmes, en ce qui concerne, par exemple, la délimitation des compétences et l'organisme qui va assumer la direction des opérations. Dans chaque cas, il faut décider de quel ressort relève l'incident en question, et qui sera l'organisme principalement chargé des opérations. Peu importe le genre d'incident en cause. Il y a un certain nombre de mesures à prendre. C'est cela la norme nationale. La terminologie doit être uniforme. Ici, par exemple, un poste va être désigné EFM, alors qu'il sera désigné IC ailleurs. Il peut s'agir d'une seule et même fonction, mais l'appellation diffère. Parfois, cette différence d'appellation correspond à une différence de fonction. Il faut donc normaliser tout cela. Cette partie de la formation doit être définie au niveau national.

Si vous envisagez de retirer la protection civile et l'intervention d'urgence initiale aux petites structures constituées au cours des ans par les municipalités, il faut être à même de répartir les tâches de manière horizontale et non plus verticale.

En réponse à votre seconde question, concernant les sources de financement, il est clair que j'aimerais pouvoir en répercuter les coûts. C'est bien évident. Cela dit, il n'est pas certain qu'il s'agisse là de quelque chose qui devrait être à la charge du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Les coûts devraient être assumés par l'ensemble des ministères nationaux. Ils devraient tous y contribuer. Cela dit, je pense que la coordination devrait en être assurée par le BPIEPC.

M. McLellan: Je ne pense pas, et cela est particulièrement vrai de notre région ici, que nous aurions pu prédire les désastres qui nous ont frappés ces dernières années et, pas plus qu'une autre communauté, nous ne pouvons prédire ce qui pourrait arriver à l'avenir. Bien évidemment, comme vous le disiez tout à l'heure, nous sommes exposés à certains risques auxquels échappent d'autres régions, et j'imagine que d'autres municipalités ont déclaré devant le comité que ce genre de mesure n'est peut-être pas nécessaire vu la différence de situation.

Nous nous trouvons donc devant certaines hypothèses qui sont communes à tous, et certaines qui sont particulières. Il importe par conséquent d'insister d'abord sur le tronc commun en matière de formation et de ressources. Les communications, la chaîne de commandement, la formation à l'utilisation de certains équipements, voilà les éléments qui sont communs à tous. Si nous parvenons à les identifier et à les définir, c'est là que l'on pourra parler d'interopérabilité.

Le sénateur Banks: Permettez-moi un moment de passer à la question de la sécurité et de la police. Ma question s'adresse à M. Beazley, mais elle peut intéresser les autres membres de votre délégation, et en particulier M. LePine. Hier, le président nous a dit qu'il s'était récemment rendu à une conférence. Je crois à Rotterdam, un port beaucoup plus grand que Halifax. Il est, à tout le moins, plus grand quant au volume des marchandises qui s'y échangent, mais l'ordre y est assuré par une police côtière de 1 000 personnes.

Le président: Je crois qu'ils sont en fait 370. Rien que pour le port de Rotterdam.

Le sénateur Banks: Il y en a 370 dans le port. Mais il y en a 1 000 autres à l'entour.

Le président: Ils relèvent d'un organisme différent mais, oui, vous avez raison.

Le sénateur Banks: C'est un organisme policier différent, avec un effectif de 1 000 agents qui s'occupent, d'une manière ou d'une autre, des approches et des activités du port de Rotterdam. Il s'agit bien d'organismes distincts des autres organisations responsables du maintien de l'ordre. Je ne parle là que des policiers.

Je pense qu'il n'y a au Canada aucun port qui ait de tels effectifs policiers. Ainsi qu'en témoignent les comptes rendus de nos auditions précédentes, nous nous sommes penchés sur toute la question du maintien de l'ordre et de la protection des ports de notre pays, et nous nous interrogeons quant à la suffisance de l'activité policière, quant à la répartition des compétences en ce domaine, et quant à savoir si la police des ports devrait effectivement être assurée, comme c'est présentement le cas la plupart du temps, en vertu d'un contrat conclu avec la municipalité, mais sans pour cela exclure l'action d'autres organismes policiers. Nous avons également posé à nos témoins des questions concernant le chevauchement des compétences.

Monsieur Beazley, pourriez-vous nous dire si, face à la criminalité, au besoin de réagir à des incidents imprévus, et compte tenu des exigences de la sécurité nationale, l'action de la police peut être considérée comme efficace, notamment dans le port de Halifax. Pensez-vous que les mesures actuelles sont suffisantes et, si non, comment améliorer la situation et qui pourrait se charger de cette tâche?

M. Frank Beazley, chef de la Police régionale de Halifax: Nous avons retenu plusieurs approches pour assurer la sécurité de la zone portuaire. D'abord, nous avons conclu un contrat avec l'autorité portuaire de Halifax, contrat en vertu duquel nous assurons la protection du port par des policiers en uniforme. Ainsi, un détachement de 10 hommes en uniforme, sous le commandement d'un sergent d'état-major, patrouille les terrains du port 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Le sénateur Banks: Dix hommes à la fois, ou 10 hommes en tout qui sont affectés à ce travail?

M. Beazley: Dix hommes en tout.

Le sénateur Banks: Cela fait combien d'agents en uniforme qui, à un moment donné, sont affectés au port par votre service?

M. Beazley: Il y a, à Halifax, deux terminaux principaux, Ceres et Halterm. Nous avons donc un homme en poste au nord, et un homme au sud. Leur action est complétée par des agents de sécurité privés employés par les diverses compagnies installées au port. Les deux principaux terminaux sont entourés de clôtures. Aux patrouilles s'ajoute une surveillance vidéo sur toute la zone portuaire, avec un poste de contrôle occupé par des commissionnaires 24 heures par jour sept jours par semaine.

Ajoutons à cela un agent de renseignements qui travaille pour le Service de renseignements criminels, c'est-à-dire, en fait, une opération conjointe permanente de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police régionale de Halifax et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Pour les enquêtes criminelles, le détachement a accès aux ressources de la Police régionale de Halifax. C'est dire qu'à tout moment ce détachement peut faire appel à mon service, c'est-à-dire à 403 agents assermentés. Autrement dit, si une enquête s'impose dans la zone portuaire, je peux, en quelques minutes, y détacher des spécialistes des enquêtes criminelles, ou des spécialistes de l'identité judiciaire, voire des artificiers ou une unité canine. Nous avons également conclu des ententes de collaboration avec plusieurs organismes fédéraux tels que l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Il y a plusieurs années déjà, j'avais également affecté à plein temps un agent à la section de la GRC chargée des enquêtes de sécurité nationale. Je crois que nous étions au Canada les premiers à verser dans cette unité un membre de la police municipale. C'est dire qu'au niveau du renseignement, ils ont accès à nos renseignements, et nous avons accès aux leurs.

Le sénateur Banks: Cet accès est-il complet, ou les divers organismes tentent-ils tout de même à privilégier certains renseignements?

M. Beazley: C'est très souvent le cas en ce qui concerne les enquêtes sur le crime organisé ou touchant la sécurité nationale, les divers services classifiant certains documents, parfois à l'excès. J'ai eu souvent l'occasion de critiquer le gouvernement fédéral pour cela, étant donné que j'ai passé plus d'un tiers de ma carrière aux renseignements criminels, enquêtant sur le crime organisé et les activités touchant la sécurité nationale.

Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons réglé tous ces problèmes. Localement, cela nous a pris plusieurs années, mais nous sommes finalement parvenus à confondre les coupables. Le 11 septembre, me semble-t-il, a fait beaucoup pour persuader les divers organismes de notre pays. Notre approche du renseignement a évolué, et maintenant nous sommes tous convenus de nous échanger ce que nous avons. Cela ne garantit pas, bien sûr, que certains rapports ne parviendront pas à remonter la filière, que quelqu'un décidera de ne pas en faire état, mais je crois que ce genre de situation est loin d'être la règle.

Récemment, j'ai conclu, avec le SCRS, une entente officielle qui a permis l'installation, dans l'immeuble qui héberge mes services, d'un système au moyen duquel le SCRS me donne un accès direct à des documents tels que le rapport SABER, dont vous avez sans doute entendu parler lors de vos déplacements. Je n'ai donc plus à attendre que de tels rapports me soient livrés par messager. Le service municipal de renseignements intégrés fonctionne depuis 1998, la GRC, l'ADRC et la police régionale de Halifax étant toutes basées dans le même immeuble avec accès aux mêmes informations.

Vous savez sans doute qu'au Canada il existe un réseau de bureaux des renseignements criminels monté par le Service canadien des renseignements criminels (SCRC). J'ai affecté au bureau de Halifax deux agents à plein temps, qui ont accès à tous les renseignements recueillis dans le cadre du Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC). De manière générale, les enquêtes sur les activités criminelles dans la zone portuaire relèvent d'une action conjointe des divers services. Une de nos opérations récentes a été couronnée de succès et nous a permis de frapper un grand coup contre les activités, dans notre secteur, d'un réseau de crime organisé opérant à l'échelle nationale et internationale. Si cette opération a pu être menée avec succès, c'est en raison de l'excellente collaboration de l'ensemble des services policiers et autres organismes répressifs. Nous nous réunissons régulièrement. Le représente actuellement la Nouvelle-Écosse au sein du conseil du Service canadien des renseignements criminels.

Je ne suis pas le genre de chef de police qui va égrainer devant vous les difficultés que j'ai eues à surmonter. Il est clair que de temps à autre il va y avoir débat sur telle ou telle question. Il est également clair, cependant, qu'en cas de coup dur, nous agissons de concert.

Un autre aspect unique de la situation ici, à Halifax, est que le détachement de la GRC de Halifax va emménager dans notre immeuble. Le mois dernier, le commandement du détachement de Halifax de la GRC, c'est-à-dire son surintendant, l'inspecteur LePine qui est ici à mes côtés, a emménagé dans l'immeuble qui abrite notre quartier général. L'agent commandant le détachement de Halifax a donc son bureau tout près du mien. Nous nous réunissons régulièrement. Nous avons entièrement accès aux systèmes des uns et des autres. Il y a donc, au sein de la municipalité régionale, une approche globale de l'activité policière. Nous avons maintenant accès à des ressources et à des informations dont nous ne disposions pas lorsque chacun travaillait de son côté. Nous sommes en train de regrouper nos forces.

En ce qui concerne le port, je pense que la zone est correctement protégée. Le partage des renseignements ne laisse rien à désirer. Tout se fait dans le cadre d'une approche commune. Nous nous réunissons régulièrement avec nos homologues provinciaux et fédéraux afin de régler les problèmes que peuvent se poser dans la zone portuaire.

Pourrait-on améliorer la situation? Bien sûr que oui, et nous faisons tout pour cela. La MRH a beaucoup investi dans un nouveau système de gestion des dossiers. Nous entretenons avec la GRC un dialogue permanent sur la manière de partager, avec d'autres organismes fédéraux, les renseignements que nous recueillons. Voilà la vision qui oriente notre action. Tout a changé le 11 septembre.

Le sénateur Banks: J'espère que d'autres s'inspireront de ce décloisonnement, de cette cohabitation des divers services et de la mise en commun des renseignements.

Une toute petite précision, en ce qui concerne la police régionale de Halifax, vous avez bien dit qu'un agent est affecté en permanence à chacune des deux zones portuaires?

M. Beazley: C'est exact. En cas de maladie, l'agente ou l'agent de service est remplacé. Ces postes sont assurés 24 heures par jour, sept jours par semaine. C'est ce que prévoit le contrat que j'ai conclu avec l'autorité portuaire de Halifax. M. Malec, vice-président pour les questions de sécurité, nous accompagne aujourd'hui lui aussi, et vous aurez peut-être des précisions à lui demander à cet égard.

Le sénateur Banks: Selon ce que décidera la présidence, mais, vous-même, êtes-vous satisfait de la présence policière dans la zone portuaire de Halifax?

M. Beazley: Oui. Ça fait tout de même un certain temps que je suis à Halifax. J'y étais déjà à l'époque de la police de Ports Canada. Je pense qu'ils ont fait de leur mieux, compte tenu des moyens qu'ils avaient, mais ils n'avaient pas accès aux ressources actuellement à la disposition du détachement affecté à la zone portuaire. La situation était la suivante: un petit groupe de personnes assuraient, avec assez peu de moyens, une activité de gardiennage. Le détachement policier actuellement affecté au port peut compter sur 403 personnes et tous les services spécialisés que cela comporte.

Le sénateur Banks: N'est-ce pas M. McLellan qui parlait des questions périphériques en matière de programme de partage des coûts de l'OMU fédérale. Quelles sont ces questions périphériques?

M. Manuel: J'essai de me souvenir de quoi il s'agissait.

Le sénateur Banks: Si j'ai bonne mémoire — et je cite là les propos prononcés par M. McLellan au début de son exposé — il faudrait que les financements destinés à l'achat d'équipements puissent dans une certaine mesure se poursuivre après l'acquisition des matériels. Je comprends cela. Puis, il a fait valoir que le gouvernement fédéral doit garder à l'esprit les questions périphériques qui se posent dans le cadre des programmes de partage des coûts prévus par l'OMU fédérale. Je ne suis pas très certain d'avoir compris quelles sont ces questions périphériques.

M. McLellan: En ce qui concerne le CBRN, par exemple, c'est-à-dire le chimique, biologique, radiologique et nucléaire, ou les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), les financements accordés par le gouvernement fédéral sont très appréciés. Cela dit, il nous faut actuellement acquitter au départ le prix des équipements, puis envoyer une facture au gouvernement fédéral pour en obtenir le remboursement — cela veut dire qu'il nous faut comprendre dans notre budget le coût de ces équipements. Dans une grande municipalité, une somme de 25 000 $ ou 30 000 $ peut toujours être budgétisée, puisqu'on sait bien que l'argent sera remboursé l'année suivante. Lorsqu'il s'agit, cependant, d'une somme plus importante, de millions de dollars, cela nous pose un problème d'ordre budgétaire.

L'autre question liée aux accords de partage des coûts se pose du fait que, parfois, entre l'annonce du programme et la date à laquelle nous envoyons notre facture, les règles ont été modifiées. D'autres questions se posent au niveau des dépenses autorisées dans le cadre d'un programme donné. Il faut que, sur tous ces points, les choses soient plus claires.

Parfois, cela peut être accompli lors de la conception même du programme. Ainsi, en ce qui concerne la conception du programme CBRN, nous estimons que la municipalité devrait avoir son mot à dire au lieu d'avoir simplement à s'aligner sur un programme conçu à notre intention par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

Le président: Monsieur Manuel, puis-je vous demander de coucher ces idées sur papier et de les communiquer au comité?

M. Manuel: Entendu.

Le président: Je voudrais en outre évoquer très rapidement un ou deux points avant de poursuivre les questions.

Avez-vous, dans votre délégation, un représentant des services de santé publique?

M. McLellan: Oui. Nous sommes accompagnés de M. Mike McKeage, des services d'urgences de santé et de M. Erin Graham, des services de santé de la capitale.

Le président: Pour nous, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le virus du Nil occidental, posent des problèmes au niveau des équipes d'intervention. Or, dans votre exposé, monsieur McLellan, vous n'avez pas évoqué ce genre de situation. Il est à prévoir que le SRAS deviendra un problème saisonnier, qui pourrait réapparaître cet hiver ou au printemps et qui pourrait frapper n'importe quelle région du pays. Que pouvez-vous nous en dire?

M. McLellan: Monsieur le président, permettez-moi de demander à M. Graham de vous répondre sur ce point.

M. Erin Graham, responsable de la sécurité, Service régional de santé, ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse: L'autorité sanitaire de la capitale est, dans notre province, l'un des neufs districts sanitaires. En matière de SRAS, particulièrement, et conformément aux directives de Santé Canada et du ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse, nous avons constitué un comité spécial chargé de tout ce qui a trait au SRAS dans les limites de notre ressort. Nous avons bien sûr pris des mesures nous permettant éventuellement de répondre au genre de problème qui s'est posé dans le centre du pays.

En ce qui concerne le SRAS et le virus du Nil occidental, notre homologue au ministère provincial de la Santé s'aligne sur les mesures préconisées par Santé Canada. Nous en faisons de même.

Le président: Avec le SRAS, nous avons affaire à un cycle de 10 jours. Cela pose d'énormes problèmes au niveau de la quarantaine, et impose de très lourdes exigences aux services hospitaliers, qui sont généralement les principales victimes en cas d'épidémie. Avez-vous examiné dans quelle mesure vous seriez à même d'assurer une quarantaine et de faire face à une nouvelle épidémie dont le cycle, je le rappelle, peut varier de sept à dix jours?

M. Graham: Je ne peux vous répondre qu'en fonction de notre expérience puisque nous n'avons enregistré aucun cas de SRAS en Nouvelle-Écosse. Nous avons les moyens de réagir à ce genre d'urgence. Nos moyens sont bien sûr limités, mais réels.

M. Manuel: La municipalité travaille actuellement de concert avec l'autorité sanitaire de la capitale afin de créer des cliniques communautaires qui permettraient de délester un peu les hôpitaux. Ces établissements relèveraient de la municipalité régionale de Halifax. Il s'agit d'accroître le nombre de places disponibles.

Le président: Cela dit, le SRAS se manifestera d'abord dans un hôpital, ce qui va poser des problèmes de quarantaine pour toutes les personnes s'étant rendues à cet hôpital, leurs familles également.

C'est un cercle vicieux qu'il est difficile de rompre. Je vous demande simplement si vous avez bien examiné la question et si vous êtres prêts à y faire face sans avoir à réapprendre comment réagir aux problèmes que le SRAS a posés à la ville de Toronto.

M. McLellan: M. McKeage des services d'urgences de santé, une division du ministère de la Santé de la Nouvelle- Écosse, a préparé un plan provincial. Peut-être pourra-t-il apporter quelques précisions à cet égard.

M. Michael McKeage, directeur des opérations, Soins médicaux d'urgence, ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse: Monsieur le président, j'espère de tout mon coeur que le SRAS ne se manifestera que dans des hôpitaux, mais je crains que ce soit dans les rues de la ville qu'il se manifeste d'abord. C'est pourquoi, depuis le début, nous avons oeuvré de concert avec l'Association des pompiers de la Nouvelle-Écosse, le bureau du commissaire aux incendies, la municipalité régionale de Halifax et divers autres organismes, y compris le Secours médical d'urgence de Toronto, responsable des ambulances dans cette métropole. Cet organisme a partagé avec nous les leçons apprises lors de l'épidémie.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je vais maintenant préciser un peu la manière dont nous procédons. Je représente les services d'urgences de santé, un des partenaires de la municipalité régionale de Halifax en matière de protection civile. Nous sommes un service provincial et c'est dans l'optique provinciale que je comparais ici en tant que directeur des opérations.

Après le déclenchement de l'épidémie de SRAS à Toronto, et après que le virus eut été isolé, nous avons craint que la maladie se manifeste non pas d'abord dans les hôpitaux mais au niveau des intervenants médicaux de première ligne. En effet, dans notre province, 317 services de lutte contre les incendies assurent des premiers soins. Nous craignons que ces personnes et notre propre personnel soient exposés au virus. Ce que nous craignons c'est que, lors du transport du patient à l'hôpital, ces intervenants de première ligne, des bénévoles dévoués, souvent des pharmaciens ou des professeurs de biologie, rentrent chez eux et y transmettent le virus.

C'est pourquoi nous avons fourni un équipement de protection à tous les services de lutte contre les incendies de la province. On leur a en outre expliqué quand et comment les utiliser. Le centre des communications des services d'urgences de santé de la Nouvelle-Écosse, à Bedford, posait les mêmes questions diagnostiques que les autorités de Toronto — demandant ainsi aux gens les lieux où ils s'étaient rendus, leurs symptômes. Cela donne aux intervenants médicaux de première ligne, ou aux pompiers, l'occasion de se vêtir en conséquence, ce qui nous permet d'isoler le cas.

Heureusement, il n'y a pas eu de SRAS chez nous. Dans les meilleurs délais, nous avons transmis les informations nécessaires à tous les intervenants médicaux de première ligne de la province. La municipalité régionale de Halifax a donné l'exemple, ses services de police et de lutte contre les incendies étant particulièrement avertis.

Nous avons répercuté ces informations sur les zones qui, étant de moindre importance, ont moins de moyens.

Le président: Vous avez évoqué la complexité des relations avec les médias, c'est-à-dire du besoin de négocier avec eux en raison de leur double rôle — une information au service de la collectivité et la liberté de faire état de la situation telle qu'elle leur apparaît.

Avez-vous engagé un dialogue avec les médias quant à la manière dont ils réagiraient à divers scénarios, leur demandant, par exemple, dans quelles conditions ils seraient disposés à différer certaines informations, dans le cas notamment où la police est en train d'installer son dispositif tactique? Avez-vous examiné avec eux les divers scénarios possibles afin de voir si vous parvenez à vous entendre sur les problèmes qui pourraient se poser en cas de crise?

M. Manuel: Les relations avec les médias sont effectivement complexes. Ils ont leur travail à faire, et nous avons toute raison de les aider en cela. Parfois, cependant, un conflit peut survenir.

Nous avons parlé tout à l'heure de l'appel aux radioamateurs pour assurer le fonctionnement des stations radiophoniques, ainsi que de la liste des noms et des numéros de téléphone de tous les directeurs de station et de leurs ingénieurs. Nous bâtissons, avec les médias, une relation de confiance.

La municipalité a, au sein des services de lutte contre les incendies, de la police, du service des eaux et des transports municipaux, de très bons agents d'information. Nous avons également un agent chargé particulièrement de l'information du public en cas d'urgence. Ce poste, qui fait partie de notre dispositif d'urgence, nous permet de communiquer avec les médias.

Nous continuons à développer nos relations avec les médias — ça les aidera à recueillir les informations et à les diffuser de manière exacte et objective.

Le président: Vous comprenez manifestement l'aspect dynamique de cette relation. J'aimerais simplement savoir si vous avez eu, avec la presse électronique, l'occasion d'examiner ces rapports du point de vue des divers scénarios possibles?

Qui ne se souvient pas de l'agression menée il y a une quinzaine d'années à Ottawa contre l'ambassade de Turquie? L'ambassadeur avait dû à l'époque s'enfuir en sautant par une fenêtre située à l'arrière du bâtiment. Le dispositif d'intervention était en place pour le secourir. Les médias diffusaient tout cela en direct. Or, les terroristes disposaient, eux aussi, de postes de télévision.

Avez-vous étudié, avec les médias locaux, ces divers scénarios?

M. Beazley: Le service de police se réunit officiellement avec les médias au moins deux fois par an, trois fois à l'occasion. Nous nous réunissons dans une salle et rien ne filtre de nos discussions. Cela nous a permis d'entretenir de bons rapports puisque tout le monde peut parler librement.

Lors d'un incident, les représentants des médias arrivent en général sur place à peu près en même temps que la police ou les pompiers.

À Halifax, nous fixons normalement une zone de rassemblement pour les médias. Les agents d'information de la police s'y retrouvent pour communiquer avec les médias et leur fournir les informations dont ils ont besoin. La collaboration est assez bonne; en cas d'incident, les médias ne se lancent pas à l'assaut du site. Il est clair, cela dit, qu'ils veulent pouvoir rapporter des images et des informations.

Vous demandiez tout à l'heure si, pour une raison ou pour une autre, les médias acceptent de différer certaines nouvelles que la police préfère ne pas voir diffuser. En cas de menace à la bombe ou de divers autres types d'urgence, nous avons effectivement pu obtenir cela ici.

Dans d'autres situations, où les choses ne se passent pas aussi bien, nous nous réunissons avec la direction des diverses stations et nous leur parlons franchement. Un tel dialogue est en cours à ce moment même.

M. McLellan: Monsieur le président, je tiens à préciser que, quelle que soit la situation — qu'il s'agisse de wagon- citerne, d'avions, d'incendies ou de catastrophe telle que celle du 11 septembre — les médias ne sont pas parfaitement libres de se promener comme ils l'entendent. Nous avons, en effet, un plan de gestion du site pour permettre à nos professionnels de faire face à un incident, les médias étant tenus à l'écart. Cela dit, comme le rappelait M. Manuel, nous tenons beaucoup aux communications avec les médias. C'est même la spécialité d'un de nos agents. Nous organisons régulièrement des points de presse. Nous leur remettons, à ces occasions, certains renseignements mais nous ne contrôlons pas la manière dont ils vont les présenter.

En cas d'intervention du personnel politique, il peut effectivement y avoir quelques problèmes. Au niveau de la gestion de l'incident, cependant, les choses sont assez claires. Nous assurons la gestion du site. Les médias n'ont pas le droit de s'y promener, comme cela s'est produit autour de l'ambassade de Turquie, à moins que nous ne les y autorisions. En matière de communications avec les médias, nos politiques sont très strictes et le dialogue se déroule dans des conditions précises.

Le sénateur Banks: Je ne suis pas certain que nous ayons tous très bien compris ce que le sénateur Cordy disait tout à l'heure. Elle ne parlait aucunement de la gestion des médias en cas d'incident. Je peux dire, en simplifiant à outrance et en évoquant le cas précis de Halifax, que le sénateur Cordy évoquait le genre de situation où, par exemple, il y a un incident à bord d'un navire se trouvant dans le port, et que tout le monde doit en être informé immédiatement. Le sénateur Cordy évoquait la possibilité, pour M. Manuel, de pouvoir communiquer, en appuyant sur une simple touche, avec toutes les personnes qui, à un moment donné, écoutent la radio ou regardent la télévision. Il s'agit de pouvoir, au moyen de ce genre de système, diffuser, en cas d'urgence, des conseils à la population. Il ne s'agit aucunement de s'emparer des médias ou de s'en servir comme moyens de communication en cas d'urgence. Il s'agit simplement d'un système permettant de diffuser des avertissements.

Le sénateur Cordy: En ce qui concerne les communications en cas de catastrophe, plusieurs personnes ont critiqué la manière dont on a communiqué avec le grand public lors de l'épidémie de SRAS à Toronto. Avez-vous, dans le domaine sanitaire, un porte-parole dont la tâche est, justement, de communiquer avec la population?

M. Manuel: Je ne veux pas me prononcer au nom de la commission de santé. Je crois que vous devez cet après-midi en accueillir les représentants.

J'estime — à moins que M. Graham veuille vous répondre sur ce point — que le genre de situation créée par le SRAS relève des autorités provinciales. Je vais demander à M. Graham de vous répondre.

M. Graham: Les mesures prises en réponse à une épidémie de SRAS, ou à une situation comparable, seraient communiquées, à l'échelle de la province, par le directeur de la santé. Il devrait nous rejoindre cet après-midi.

M. McLellan: Comparé à d'autres municipalités canadiennes, nous avons eu à faire face à un nombre considérable de problèmes et nous nous prononçons en fonction de ce que nous avons pu apprendre. Nous n'avons jamais eu de difficulté à obtenir des médias qu'ils diffusent immédiatement nos bulletins.

Cela dit, nous n'avons jamais eu à faire face à une situation extrême — de telles situations peuvent toujours survenir et le comité entendra peut-être se pencher sur ce genre d'hypothèse. Néanmoins, jusqu'ici, le problème ne s'est pas posé. La municipalité régionale de Halifax a été à même de faire face aux difficultés qui se présentaient. Il n'y a eu aucun problème à cet égard.

Le sénateur Atkins: Nous avons parlé de la municipalité régionale de Halifax mais non des autres régions. Nous avons évoqué vos rapports avec les autorités militaires. Mais que se passerait-il si une municipalité de la périphérie se trouvait devant une crise et faisait appel à vous? Comment répondriez-vous en pareil cas?

M. McLellan: Nous avons, avec les autres municipalités, des relations au niveau, par exemple, de la police et des pompiers et nous sommes à même de leur envoyer des renforts. Nous assurons un service spécial de police à plusieurs petites municipalités de Nouvelle-Écosse qui n'ont pas les moyens de le faire elles-mêmes et cela vaut également pour la lutte contre les incendies.

Nous avons dit plus tôt qu'en ce qui concerne l'envoi d'équipes d'intervention, nous sommes les premiers à appliquer des principes qui mériteraient d'être repris à l'échelle nationale. Nous avons également offert à d'autres municipalités des arrangements en ce domaine.

Notre disponibilité est entière. Au niveau de l'intégrité des infrastructures, nous sommes les principaux acteurs de la province. Nous sommes toujours prêts à répondre aux demandes et nous l'avons depuis longtemps déclaré publiquement.

Le sénateur Atkins: Ma seconde question s'adresse au chef de police. Comment réagiriez-vous à de graves désordres civils? En cas de besoin, à quels autres organismes pourriez-vous avoir recours?

M. Beazley: En cas de risque pour la sécurité publique, nous disposons d'une équipe tactique. La GRC entretient également, sur place, une unité de ce genre. Nous avons eu, au cours de la dernière réunion du G7 qui s'est tenue à Halifax, l'occasion d'employer ces équipes pour faire face à l'action de certains protestataires.

Nous entretenons, sur le plan professionnel, de bons rapports avec la GRC. Nous avons conclu avec eux plusieurs ententes. La GRC connaît les moyens que nous pouvons mettre en oeuvre, et nous, nous savons quels sont les moyens dont elle dispose. Dans ce genre de situation, une intervention immédiate s'impose, soit au moyen de nos propres équipes, soit avec les équipes de la GRC.

Récemment, l'explosion d'un silo à céréales, dans le quartier sud de la ville, a mis lourdement à contribution les moyens dont je dispose en propre, mais dans les 30 minutes plusieurs agents de la GRC m'ont retrouvé sur le site, où nous avons pu communiquer au moyen d'une même fréquence radio.

La situation de la municipalité régionale de Halifax est, à cet égard, unique car nous avons beaucoup progressé à ce niveau-là. Un seul appel suffit.

Le sénateur Atkins: Que se passerait-il dans l'hypothèse d'une situation tellement grave qu'il vous faudrait recourir à des ressources autres que celles de la GRC?

M. Beazley: Encore une fois, les ressources sont là et je n'aurais, par exemple, aucune difficulté à faire intervenir, en cas de besoin, la police militaire. J'en ai rencontré les responsables. Nous avons examiné ensemble diverses questions telles que les systèmes communs de gestion des dossiers. La police régionale de Halifax collabore depuis longtemps avec beaucoup d'autres organismes. Jusqu'ici, aucun d'entre eux n'a refusé son aide.

M. Manuel a évoqué, un peu plus tôt, la tragédie de la Swissair qui a mis notre municipalité à dure épreuve. Les autorités militaires, la GRC, la police municipale, les services d'urgences de santé, le secteur privé — tout le monde a contribué, y compris la population, à résoudre la crise. C'est toujours comme cela que les choses se sont passées.

Évidemment, au départ, il y a un peu de confusion. L'explosion du silo à céréales en offre un exemple. J'écoutais la radio et, pendant 45 minutes il y avait un bruit infernal. Environ trois quarts d'heure plus tard, ce fut le silence soudainement, au point ou je pensais que les piles de la radio étaient épuisées. C'est simplement, en fait, que nos équipes s'étaient rendues sur place, avaient établi un périmètre sur le site et mis en place le dispositif. Je n'entendais rien à la radio parce que tout le monde faisait ce qu'il fallait.

M. Peter LePine, inspecteur, Détachement de Halifax, Gendarmerie royale du Canada: Au sujet des renforts qui pourraient être apportés à la municipalité régionale de Halifax, permettez-moi d'ajouter une petite précision à ce que le chef Beazley vient de nous dire. En ce qui concerne les manifestations dans le centre-ville à l'occasion du G7, la GRC, dans le cadre de l'accord provincial signé avec la municipalité, a pu faire venir des renforts d'ailleurs. Ainsi, 64 membres de la GRC du Nouveau-Brunswick se sont ajoutés aux effectifs locaux. Au plus fort des manifestations, les membres locaux de la GRC, la police régionale de Halifax, ainsi que des membres de la GRC du Nouveau-Brunswick ont fait front ensemble.

Si l'urgence de la situation l'exige, nous pouvons donc, en vertu des relations que nous avons entretenues avec d'autres organismes, faire venir des renforts de tout le Canada.

Le sénateur Atkins: Lors du G7, il y avait déjà sur place un grand nombre de personnes chargées de la sécurité. La situation est donc légèrement différente de celle qui se produirait en cas d'incident spontané et inattendu.

M. LePine: C'est vrai, la tragédie de la Swissair est l'exemple même de ce genre d'incident inattendu. Nous avons pu réagir très rapidement en raison de notre système de communication et des liens que nous entretenons, dans la région de l'Atlantique, avec les diverses divisions de la GRC. Ces liens sont solides, et nous pouvons, en vertu des accords conclus, faire appel à eux en cas de besoin.

Un autre exemple serait celui des protestations organisées par des pêcheurs dans le nord du Nouveau-Brunswick. Une équipe de membres de la GRC a été envoyée de Nouvelle-Écosse au nord du Nouveau-Brunswick. La police régionale de Halifax était là, en cas de besoin, pour pallier leur absence.

Le président: Nous n'avons pas évoqué le doublage de votre centre d'opération. Ce doublage est-il assuré?

M. McLellan: Oui. Nous avons un deuxième centre à Bedford.

Le président: À l'identique?

M. McLellan: Non, pas tout à fait identique.

Le président: Dispose-t-il des mêmes moyens?

M. McLellan: Oui.

Le président: Ma dernière question concerne l'éventualité d'un incendie au port. Qui s'en chargerait? À supposer qu'un navire incendié soit à la dérive: comment faire face à une telle situation?

M. McLellan: Le gestionnaire du site serait M. Manuel.

Le président: Il y a, je crois, un bateau de lutte contre les incendies, mais je crois savoir qu'il n'est pas actuellement en état de fonctionner. Est-ce exact?

M. Burrell: En vertu d'un accord avec le chef du service des incendies du MDN Halifax, nous pouvons utiliser son embarcation spécialisée. La question de l'utilisation de ce bateau de lutte contre les incendies, et la possibilité de conclure des accords avec le gouvernement fédéral et le MDN ont déjà été évoquées. Je crois savoir que le service de lutte contre les incendies est assuré, dans le chantier naval, par l'intermédiaire du MDN mais qu'il s'agit officiellement d'un service civil. La chaîne de commandement pourrait être un peu plus précise mais nous n'avons jamais eu de difficulté lorsqu'il a fallu utiliser le bateau de lutte contre les incendies, à condition, bien sûr, qu'il soit en état de fonctionner.

C'est le seul moyen flottant de lutte contre les incendies qui pourraient se déclarer à bord de gros navires. Il y a deux ans environ, le service régional de lutte contre les incendies avait été doté d'un navire gonflable de 28 pieds, affecté au sauvetage et à la lutte contre les incendies. Notre zone d'intervention est limitée; elle ne s'étend qu'à environ un kilomètre de l'entrée du port.

Le président: À Montréal, on charge les camions-pompes à bord d'une péniche et on les amène jusqu'au navire. Êtes- vous capables de procéder ainsi?

M. Burrell: Nous y avons songé, mais, hélas, le Saint-Laurent et le port de Halifax sont deux choses entièrement différentes. Nous ne sommes pas persuadés que cette technique pourrait être utilisée en tout temps; il faudrait pour cela que les météorologiques s'y prêtent.

Il y a quelques années, un incendie s'est déclaré à bord d'un cargo. Nous nous sommes retrouvés devant la question que vous venez d'évoquer; nous avons eu à faire face à tous les problèmes pouvant découler d'un chevauchement des compétences. Je crois que nous avons su faire face à la situation, même si certains n'ont pas très bien compris le fondement de telle ou telle décision. Cela est vrai de la plupart des situations d'urgence. De mon point de vue, on a pu y faire face.

Le sénateur Forrestall: On s'interrogeait, plus tôt, sur les capacités de la MRH à envoyer des services d'urgence en renfort, disons à Windsor, Truro ou Enfield. Pouvez-vous demander l'aide de ces municipalités en matière de police, de lutte contre les incendies ou de moyens de patrouille? Dans ce cas, combien de temps un tel recours prendrait-il?

M. Beazley: En Nouvelle-Écosse, nous avons tissé des liens avec 11 polices municipales. Il n'est pas rare que je leur prête certains de nos moyens, ou, selon les besoins, que ce soit eux qui nous aident.

Le sénateur Forrestall: Mais, vous ne voudriez tout de même pas prélever l'intégralité des forces de l'ordre de la ville de Wolfville?

M. Beazley: Non. Dans le passé, c'est plutôt avec des municipalités telles que Truro, Bridgewater ou la région du Cap-Breton que nous avons collaboré. Le plus souvent, c'est moi qui leur prête une partie de nos moyens; cela dit, il leur est arrivé de venir nous prêter main-forte, particulièrement dans des cas où il me faut ou il me paraît souhaitable de faire intervenir un organisme extérieur.

Le sénateur Forrestall: Dans un rayon de 100 kilomètres, combien de temps vous faudrait-il pour obtenir ce genre d'aide à partir du moment où vous faites appel à eux?

M. Beazley: Selon l'état des routes, 45 minutes en ce qui concerne la ville de Truro ou de Bridgewater. J'ai pu moi- même m'y rendre en 45 minutes.

Le sénateur Forrestall: Et en cas d'incendie?

M. Burrell: Après le 11 septembre, un comité provincial a été constitué, dans le cadre du service de lutte contre les incendies, pour étudier la question.

Dans le passé, le service régional de lutte contre les incendies de Halifax, et le service régional d'urgence ont prêté main-forte à certaines municipalités en cas d'incendie dans la région de Colchester et de Cumberland, ainsi que dans la région de l'ancienne base de Cornwallis lors d'un grand incendie dans un dépôt de vieux pneus. Nous nous sommes également, après le 11 septembre, rendus dans la ville de Bridgewater lors à d'une alerte à la poudre blanche.

Nous réagissons avec les moyens qui sont les nôtres. Généralement, on a recours aux agents qui sont déjà en service. Dans le cas inverse, s'il nous faut faire appel à des ressources extérieures, la municipalité a conclu des contrats avec quatre services de lutte contre les incendies de municipalités environnantes pour qu'ils desservent les points de notre municipalité plus proches de leurs services de pompiers que des nôtres. Nous avons en outre conclu des accords d'entraide avec les services des pompiers d'autres municipalités. Il s'agit d'abréger les délais de réaction.

Lors de la tragédie de la Swissair, nous avons affecté des membres des services de lutte contre les incendies à d'autres tâches, notamment aux fouilles sur le terrain, au transport et à diverses autres fonctions. Je suis fier de pouvoir dire que nous avons pu mettre en oeuvre une forte proportion des pompiers de la Nouvelle-Écosse. Tous ont répondu sans hésitation à notre appel, nous assurant que leurs diverses municipalités n'étaient pas entièrement démunies.

Le sénateur Forrestall: Et le recouvrement des coûts?

M. Burrell: Cela, messieurs, c'est toujours un problème.

M. Beazley: Selon les ententes conclues avec les autres chefs de Nouvelle-Écosse, nous ne facturons pas le travail des personnels qui auraient de toute manière été de service lors du sinistre. C'est comme cela que nous nous sommes entendus avec eux. En ce qui concerne les dépenses extraordinaires, si, par exemple, il me faut loger nos gens dans un motel, ou leur payer des heures supplémentaires, je facture les montants correspondants.

Le sénateur Forrestall: Et enfin, avez-vous mis en oeuvre des programmes de sensibilisation du public? Je n'ai pas entendu parler d'une route d'évacuation d'urgence depuis qu'on a refait la surface de la rue Portland il y a 40 ans. Assurez-vous de temps à autre la mise à jour des renseignements pertinents, des routes à utiliser pour sortir de la ville en cas d'urgence. Vous assurez-vous que les gens sont au courant de tout cela?

M. Manuel: Nous disposons actuellement d'un plan d'évacuation de la ville. Il est prêt et approuvé. Je pense qu'il est en place depuis 1999. Il comprend, en effet, les voies d'évacuation à partir des diverses zones.

En cas d'évacuation, la police assure le contrôle des routes de sortie, veillant à ce que la population puisse quitter les lieux en bon ordre. Cela peut changer en fonction du lieu de l'incident et, parfois, de la direction du vent. Nous ne tenons pas à trop en dire, à l'avance, au sujet des voies à emprunter. Il y a, bien sûr, les principales artères, mais l'important c'est que l'évacuation se fasse sous direction policière.

Pour répondre à votre question initiale touchant l'information du public, je dois dire que nous avons en permanence le souci de veiller à l'information du public et à assurer que les renseignements pertinents sont intégrés à tous les plans d'urgence que les familles peuvent dresser au cas où elles devraient quitter le foyer familial, voire la ville.

Le sénateur Forrestall: Cela comprend l'hébergement des personnes qui doivent quitter leur foyer. À supposer que les citoyens de cette ville doivent se rendre jusqu'à Lunenburg, qu'en ferait-on?

M. Manuel: Nous avons prévu des moyens d'hébergement d'urgence. Nous travaillons de concert avec la province pour tout ce qui concerne les services sociaux d'urgence. Nous avons également des ententes avec d'autres partenaires, qui ne sont pas représentés ici, mais qui assureraient, sur place, divers services sociaux. Nous nous réunissons en comité. Dans l'exposé initial, on les a appelés intervenants de second rang, et nous les rencontrons régulièrement. Il s'agit d'un comité organisé qui s'occupe uniquement des services sociaux et des questions liées à l'évacuation de la population, qu'il s'agisse d'évacuer un quartier, ou la ville tout entière.

Le président: Messieurs, au nom du comité, je tiens à vous remercier sincèrement de nous avoir expliqué des choses aussi intéressantes. Je pense pouvoir dire, au nom de tous les membres du comité, que nous sommes très favorablement impressionnés par la qualité de vos exposés, et par le degré de coopération et de réflexion que vous avez pu appliquer à des questions et à des problèmes passablement épineux. Nous vous souhaitons plein succès pour l'avenir. Nous savons que vous allez devoir faire face à un certain nombre d'incidents, sans savoir pourtant quand ils se produiront. La matinée a été pour nous des plus satisfaisante et nous vous remercions de votre présence ici et des explications que vous avez pu nous fournir au sujet de vos activités.

La séance est levée.