Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 23 - Témoignages du 25 septembre 2003


QUÉBEC, le jeudi 25 septembre 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 13 h 55 pour examiner, en vue d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: J'ai le privilège de vous souhaiter la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Aujourd'hui, notre comité entendra des témoignages sur la situation actuelle de la Réserve navale. Je m'appelle Colin Kenny. Je suis un sénateur de l'Ontario et je préside le comité.

Immédiatement à ma gauche se trouve le sénateur Michael Forrestall, de la Nouvelle-Écosse. Le sénateur Forrestall représente les électeurs de Dartmouth depuis 37 ans, d'abord à titre de député puis comme sénateur. Tout au long de sa carrière parlementaire, il s'est intéressé aux questions de défense et a siégé à divers comités parlementaires concernant la défense, dont le Comité mixte spécial de 1993 sur l'avenir des Forces armées canadiennes.

À mon extrême droite se trouve le sénateur David Smith, de l'Ontario. Le sénateur Smith a été conseiller municipal et adjoint au maire de Toronto. Par la suite, il a été élu député à la Chambre des communes puis ministre d'État au sein du gouvernement Trudeau. Il a été nommé au Sénat en 2002. Le sénateur Smith, qui s'est distingué dans la pratique du droit, siège actuellement au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de même qu'au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

À côté de lui, il y a le sénateur Jack Wiebe, de la Saskatchewan, qui a été lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan et député de l'Assemblée législative de cette province avant d'être nommé sénateur en l'an 2000. Le sénateur Wiebe est agriculteur. Il est aussi vice-président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et il siège au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ainsi qu'à notre Sous-comité des anciens combattants.

À l'extrême gauche de la table se trouve le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta, bien connu au Canada comme l'un de nos artistes et musiciens les plus accomplis et les plus polyvalents. Il est devenu sénateur en l'an 2000. Le sénateur Banks avait auparavant créé une émission de télévision très populaire et reçu un prix Juno et le Grand Prix du disque. Le sénateur Banks préside le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles qui examine en ce moment la sûreté et le contrôle nucléaires.

À côté de lui, c'est le sénateur Norm Atkins, de l'Ontario. Le sénateur Atkins est arrivé au Sénat en 1986 fort d'une solide connaissance du domaine des communications et de son expérience de conseiller de l'ancien premier ministre Davis de l'Ontario. Le sénateur Atkins est membre de notre Sous-comité des anciens combattants et du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration. Il est également président du caucus sénatorial du Parti conservateur.

Notre comité est le premier comité sénatorial permanent ayant pour mandat d'examiner les questions de sécurité et de défense.

Au cours des 18 derniers mois, nous avons publié un certain nombre de rapports dont le premier s'intitulait «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense». Dans ce rapport, déposé en février 2002, nous avons examiné les grands dossiers relatifs à la défense et à la sécurité du Canada.

Puis, le Sénat a chargé notre comité d'examiner la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité. Jusqu'à présent, nous avons présenté trois rapports sur divers aspects de la sécurité nationale: le premier, «La défense de l'Amérique du Nord, une responsabilité canadienne», est paru en septembre 2002; le deuxième, «Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut», a été publié en novembre 2002 et, le dernier, «Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens», a été rendu public en janvier 2003.

Le comité poursuit son examen approfondi de la capacité du Canada de contribuer à la sécurité et à la défense de l'Amérique du Nord. Cette semaine, nous avons entendu des témoins sur la défense côtière.

Aujourd'hui, nous accueillons des représentants de la Réserve navale dont nous avons visité les installations plus tôt aujourd'hui.

Nous accueillons cet après-midi le capitaine Viateur Tremblay, commandant adjoint de la Réserve navale. Capitaine, je crois savoir que vous avez des remarques à faire. Vous avez la parole.

Le capitaine de vaisseau Viateur Tremblay, commandant adjoint, Réserve navale, ministère de la Défense nationale: Honorables sénateurs, je remplace aujourd'hui mon supérieur, le commandant William O'Connell, commandant de la Réserve navale, qui n'a pu venir aujourd'hui pour des raisons de santé.

Je suis officier de la force régulière depuis 1974. C'est avec grand plaisir que je saisis cette occasion de vous expliquer l'importance de la Réserve navale. Je tiens à ce que vous sachiez que notre organisation connaît du succès. Nous faisons ce qu'aucune autre force de réserve ne fait, et nous le faisons bien. Nous avons de bonnes ressources et nous sommes fiers de servir le pays dans le cadre de missions bien précises que ne peuvent entreprendre les forces régulières.

Le réserviste naval est parfois une ressource ignorée. Au cours des dernières décennies, la défense et le secteur public ont évolué. Les militaires n'oeuvrent plus en situation de paix, dans un régime généreux présentant peu de risques. De plus en plus, les militaires sont appelés à répondre à des besoins opérationnels croissants, tout en disposant de moins de ressources. Les besoins accrus ont entraîné une augmentation de leurs capacités décisionnelles, de leurs responsabilités et du contrôle de leurs propres ressources. Ce nouveau genre de fonctionnement, de délégation des pouvoirs et des responsabilités donne lieu à de nouveaux problèmes.

Pour mieux comprendre ce que nous sommes devenus, je crois qu'il serait bon de faire un bref historique.

La Loi du service naval obtient la sanction royale le 4 mai 1910, donnant ainsi le jour à la Marine royale du Canada. Le commandant Walter Hose, qui est muté de la Marine royale à la nouvelle MRC, joue un rôle clé dans la création de la Réserve des volontaires de la Marine royale canadienne, qui est approuvée le 14 mai 1914.

La période de 1914 à 1945 est marquée par d'énormes changements dans la marine. À la fin de la Première Guerre mondiale, la RVMRC compte 6 000 hommes, mais elle est dissoute à peine deux ans plus tard. Au début de la Seconde Guerre mondiale, la RVMRC réussit à se remettre sur pied, et elle compte maintenant 16 divisions.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Canada dispose de la troisième force navale en importance du monde et la Réserve de la Marine royale du Canada fusionne avec la Réserve des volontaires de la Marine royale canadienne. Les décennies suivantes sont caractérisées par des changements tout aussi tumultueux au sein de la Marine.

Au milieu des années 80, on constate le début d'importants changements touchant la Réserve navale. De nouvelles divisions sont constituées et, en 1983 et 1984, le quartier général de la Réserve navale est transféré d'Halifax à son site actuel, à Québec. Le premier ministre Jean Chrétien procède à l'ouverture officielle du Complexe naval Pointe-à-Carcy, le 20 mai 1995. Ce complexe abrite les entités suivantes: le Quartier général de la Réserve navale, l'École navale des Forces canadiennes Québec, le NCSM Montcalm et le musée de la marine. Il sert en outre de base de soutien logistique à la Compagnie franche de la Marine, à la Musique nationale de la Réserve navale ainsi qu'au corps de cadets de la Marine Champlain, qui célébrera son 100e anniversaire cet été.

Le Livre blanc «Défis et engagements» est présenté au Parlement le 5 juin 1987. L'objectif de la nouvelle politique est de définir le passage du concept de mobilisation d'une force disponible à celui de la «Force totale» reposant sur la Réserve. Le Livre blanc attribue deux fonctions principales à la Réserve navale: le contrôle naval de la navigation commerciale et la défense côtière, y compris la lutte contre les mines. Le Commandement maritime assigne aux divisions de la Réserve navale des tâches ainsi que des niveaux de dotation précis. On définit les équipes devant former les unités de contrôle naval de la navigation commerciale et de la défense portuaire. En outre, le programme des navires de défense côtière est lancé au début des années 90.

La Réserve navale est l'une des trois principales composantes, appelées formations, du Commandement maritime: la FMAR(A), que vous avez visitée cette semaine, la FMAR(P) sur la côte Ouest et la Réserve navale. Nous sommes sur un pied d'égalité.

Les 24 divisions de la Réserve navale constituent le point d'entrée de tout Canadien s'enrôlant dans la Réserve navale. Elles se trouvent à l'échelle du Canada et la taille des unités varie entre 100 et 300 membres.

Les divisions sont formées de citoyens qui ont choisi de consacrer quelques heures par semaine ainsi que quelques semaines par année à la défense de leur pays. Ces volontaires à temps partiel représentent plus d'un tiers de l'effectif total des Forces maritimes. Il n'y a aucun doute que la Réserve navale fait partie intégrante des Forces maritimes et qu'elle joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des intérêts du Canada.

Aujourd'hui, le tableau des effectifs et de dotation de la Réserve navale est fixé à 4 053 postes prévus au budget. Il pourrait atteindre les 5 000 membres, mais en conservant la même enveloppe budgétaire. Le rapport hommes-femmes est d'environ 69/31, avec une représentation proportionnelle d'anglophones et de francophones de l'ordre de 73/27. Même si notre tableau des effectifs et de dotation nous permet d'employer 5 130 réservistes, nous n'en comptons en réalité que 3 900 en activité de service et 1 017 en formation. C'est dire qu'il reste près de 2 900 postes pouvant être comblés au niveau de la division en service de classe A à temps partiel ou en service de classe B à temps plein. Toutefois, plus de 50 p. 100 de notre personnel formé est déjà employé à temps plein.

La Réserve navale dispose cette année d'un budget d'environ 72 millions de dollars. Son financement est fondé sur les activités prioritaires, lesquelles sont déterminées par le biais d'instructions du Commandement maritime. Toute modification au budget déterminera les activités à réaliser. Le budget est réparti en deux catégories: les affectations et carrières, et l'instruction.

Sous la rubrique «Affectations et carrières», nous avons les équipages de NDC, les postes de classe A et B à la DIVRESVAN, au quartier général et à l'École navale, la formation en cours d'emploi, les déplacements et les indemnités.

En vue d'utiliser judicieusement les ressources, le Commandement maritime a attribué à la Réserve navale des tâches précises nécessitant une expertise navale de qualité sans toutefois exiger invariablement un engagement opérationnel à temps plein. Ainsi, la mission de la Réserve navale consiste à fournir un Commandement maritime et un effectif entraîné qui s'occupera des éléments de combat et de soutien en vue de réaliser les objectifs de défense navale du Canada en temps de paix, en situation de crise et en temps de guerre.

Concrètement, cela signifie que la Réserve navale doit recruter, former et garder en poste suffisamment de personnel qualifié pour constituer les équipages des NDC. En outre, nous devons fournir des unités de sécurité portuaire, des unités de contrôle naval de la navigation commerciale ainsi que des équipes de plongeurs d'inspection portuaire. Notre vision consiste à produire et à maintenir en poste du personnel hautement qualifié et apte au combat afin de remplir la mission qui nous est confiée. Nous allons exploiter les technologies de fine pointe ainsi que les possibilités qu'offre le secteur public afin d'optimiser la viabilité et l'instruction, tout en assurant un leadership conforme à l'éthique et en appliquant des techniques de saine gestion.

Les équipages qui exploitent les navires de classe Kingston sont formés de réservistes. Outre les deux membres de la Force régulière qui sont à bord, ces navires, au nombre de douze, sont répartis également sur les deux côtes. Nous constituons l'équipage de dix de ces navires. La mission principale des NDC est la patrouille et la surveillance dans les zones littorales. Les autres missions incombant aux NDC portent sur les aspects suivants: le contrôle des zones maritimes du Canada; les opérations sous-marines, dont la cartographie et l'inspection des objets de fond; la recherche et le sauvetage; le soutien aux autres ministères, tel que Pêches et Océans, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et la GRC; les opérations d'aide humanitaire; l'instruction et les affaires publiques.

L'une des fonctions qui est propre à la Réserve navale est le contrôle naval de la navigation commerciale, le CNNC. La mission du CNNC est d'effectuer les tâches associées à la planification, à l'organisation et à l'exécution d'opérations du Canada, de l'OTAN et des pays alliés. Le CNNC vise aussi le contrôle du trafic de la navigation commerciale lors des opérations en temps de crise et des opérations d'urgence afin de garantir le transit rapide et en toute sécurité des marchandises dans une zone de conflit. Je suis accompagné d'un expert qui pourra vous en dire plus long à ce sujet, si vous le souhaitez.

Cette mission est réalisée en partenariat avec la direction civile des organisations de transport, dont les fonctions sont exécutées par Transports Canada, et les commandants des forces navales de la région au moyen de repérages, d'itinéraires, de communications et de dispositions visant à répartir les forces de protection en fonction des risques. Si la menace qui pèse sur la marine marchande s'intensifie au point d'entraîner des pertes considérables ou de rendre nécessaire la protection des cargaisons essentielles, le commandant de la force maritime peut mettre en action des unités de commodore de convoi afin de contrôler les convois de navires marchands. Les unités de CNNC oeuvrent généralement dans un contexte de conflit de faible intensité, sur terre ou en mer. Les unités canadiennes de CNNC et de commodore de convoi peuvent être déployées dans le cadre d'opérations exclusivement canadiennes ou d'interventions multinationales qui se déroulent à l'étranger.

La branche du CNNC est en voie d'ajouter le renseignement maritime à son domaine d'expertise.

La mission de la sécurité portuaire est d'assurer la protection des ports, des ancrages et de leurs approches immédiates jusqu'à la laisse de haute mer en temps de crise et lors des opérations de contingence. Pour ce faire, on a recours aux petites embarcations de patrouille, à l'inspection des navires, à des plongeurs d'inspection portuaire, au contrôle du trafic maritime ainsi qu'à la coordination des opérations portuaires. La liaison et la coordination, avec des forces militaires étrangères et d'autres autorités gouvernementales canadiennes ainsi que des organismes civils, sont essentielles à la réussite des opérations de sécurité portuaire. Les unités de sécurité portuaire oeuvrent normalement dans un contexte de conflit de faible intensité, à l'intérieur d'une zone arrière protégée. Elles peuvent être déployées au Canada ou à l'étranger. Nous fournissons des effectifs d'unités de sécurité portuaire à Esquimalt et à Halifax depuis octobre 2001.

Les plongeurs d'inspection portuaire complètent les éléments de la sécurité portuaire et de la lutte contre les mines. La mission des équipes de plongeurs consiste à appuyer les unités de la sécurité portuaire dans l'exécution des activités de protection portuaire et de défense de navires contre des attaques sous-marines, et à appuyer les NDC dans la lutte contre les mines. Ils effectuent en outre les tâches suivantes: recherches sous l'eau, relevés des fonds océaniques, inspections des jetées et des coques de navires, opérations de recherche et de sauvetage et protection des navires contre le sabotage subaquatique.

Nos problèmes actuels sont les suivants: difficultés de recrutement dans certaines régions; recrutement de jeunes — de 16 ans — ou d'étudiants de niveau postsecondaire créant un conflit entre les études et l'instruction; restrictions budgétaires; mises à niveau nécessaires en ce qui a trait à l'instruction assistée par ordinateur; nouveaux mandats, y compris de nouvelles exigences en matière d'instruction concernant l'environnement, le harcèlement, l'éthique, etc.; maintien en poste du personnel formé entraînant des pénuries dans certains domaines; conflits avec l'emploi civil et la situation de famille qui peuvent créer des difficultés relatives à l'engagement; difficultés au niveau des communications et du soutien au sein de l'organisation et de la collectivité; adaptation de l'instruction surtout pour les étudiants au secondaire et le personnel employé à temps plein — c'est-à-dire, les non-étudiants; changements des exigences en matière de formation, tels que nouveaux cours, cours exigeant un engagement plus long ou trop de personnel en attente d'instruction; et en ce qui concerne les NDC, conflits entre les plates-formes d'instruction et d'opération créant un horaire très chargé en mer accompagné des facteurs de stress habituels que tous subissent.

On peut dire que cette liste représente les problèmes normaux d'une organisation complexe. Je ne veux pas donner l'impression que nous sommes mal financés ou mal appuyés. Compte tenu des pressions exercées sur les ressources, le soutien fourni au fil des ans par l'état-major des Forces maritimes est excellent et nous avons pu accomplir les missions qui nous ont été confiées.

Comme vous pouvez le constater, la Réserve navale est une composante essentielle des Forces maritimes et des Forces canadiennes. Elle s'est vue confier des fonctions opérationnelles précises qui ne sont pas assumées par la Force régulière. L'engagement de la Réserve navale et sa préparation aux missions opérationnelles sont dignes de mention. De plus, lorsque la Réserve navale canadienne est intervenue à l'échelle internationale, elle s'est attiré la réputation d'une force contribuant aux missions de solides connaissances et un grand professionnalisme. On peut dire sans crainte de se tromper que la Réserve navale et la Force régulière forment un partenariat efficace au sein d'un Commandement maritime au service de la Force totale, et ce, malgré des ressources très modestes. Nous avons eu et nous aurons toujours des problèmes à surmonter. Nous allons continuer de viser l'excellence dans tous les aspects du service, peu importe la mission dont nous sommes investis.

Honorables sénateurs, voilà qui conclut mon exposé. J'aimerais maintenant vous présenter les membres de mon équipe qui m'accompagnent. Il y a d'abord le capitaine Edmonds, spécialiste du personnel et de la formation.

Je vous présente le capitaine de frégate Kim Kubeck, gestionnaire du projet de transition du contrôle naval de la navigation commerciale au renseignement maritime; le capitaine de corvette Garnon, notre contrôleur ou officier des finances, et le capitaine de corvette Moutillet, notre officier de politique.

Nous répondrons volontiers à vos questions.

Le sénateur Wiebe: Merci, capitaine, de votre excellent exposé. Je crois que c'est la première fois qu'un témoin nous dit qu'il n'est pas sous-financé, ce qui fait plaisir à entendre. J'ai toujours eu un faible pour les réservistes ayant moi- même été réserviste pendant mes études universitaires, mais, cet après-midi, mes questions porteront surtout sur le programme des NDC. C'est certainement l'un des programmes les plus populaires auprès des réservistes de la Marine, et peut-être pourriez-vous nous décrire comment vous dotez en personnel ces dix navires.

Je crois savoir qu'il y a à bord de chaque navire seulement deux membres de la Force régulière et que tous les autres sont des réservistes. Le commandant est un réserviste et occupe ce poste pendant un an, je crois, période pendant laquelle il est réserviste à temps plein.

Qu'en est-il des autres membres d'équipage? Sont-ils aussi des réservistes à temps plein? Avez-vous du mal à doter ces postes en personnel?

Le capt Tremblay: Je serai heureux de répondre à votre question.

Sauf votre respect, je n'ai jamais dit que nous étions sous-financés. J'ai dit que le budget présentait des défis, mais qu'ils n'étaient pas insurmontables.

La question de la dotation en personnel des NDC est intéressante. L'équipage à terre comporte 31 personnes, soit deux membres de la Force régulière et 29 réservistes. À bord, on peut embarquer jusqu'à 40 personnes. Normalement, le commandant est affecté à son navire pour une période de deux à trois ans mais, autant que possible, d'au moins un an. Il en va de même pour les autres membres d'équipage.

Nous avons un effectif pour chaque navire et chaque poste prévoit des exigences particulières, des cours qui doivent avoir été suivis, etc.

Nous constituons l'équipage de 10 de ces navires. Nous espérons pouvoir fournir de 300 à 350 personnes qualifiées pour ces divers postes. Il y a actuellement environ 2 900 réservistes qualifiés. J'espère qu'à partir de ces 2 900 personnes, je pourrai toujours doter de personnel les 350 postes à bord de ces navires. Selon notre système, chacun signale sa disponibilité au quartier général. Chacun indique au quartier général s'il est disponible pour six, huit ou dix mois, pour un an, deux ans ou plus. Nous recensons les compétences et la disponibilité de chacun et cela constitue notre bassin. On choisit ensuite les 350 membres d'équipage selon la date de début et de fin des contrats et les niveaux. Les gestionnaires de carrière puisent dans ce bassin pour remplacer tout membre d'équipage ou pour embarquer celui ou celle qui aura les compétences recherchées. Notre système de gestion des ressources humaines est très bon. Il est entièrement informatisé et nous permet de savoir exactement qui est à notre disposition et quand.

Quels défis devons-nous relever? Pour l'instant, nous réussissons à bien gérer nos ressources humaines, mais pour certains secteurs, comme celui des mécaniciens, ceux qui s'occupent des machines, le nombre de réservistes compétents est faible et nous devons parfois faire des mutations d'un navire à l'autre. Toutefois, en général, nous nous débrouillons très bien avec le bassin dont nous disposons.

Cela répond-il à votre question?

Le sénateur Wiebe: En partie. Quand vous manquez de personnel, à certaines périodes, faites-vous appel à du personnel de la Force régulière?

Le capt Tremblay: Sauf pour les deux membres d'équipage de la Force régulière pour qui un poste est réservé à bord, nous n'avons pas fait appel à la Force régulière jusqu'à présent, bien qu'il y ait des membres de la Force régulière et certains groupes professionnels qui demandent des mutations dans la Réserve navale. Si cela devenait nécessaire, je suppose que nous pourrions faire appel à la Force régulière, mais nous ne l'avons pas fait jusqu'à présent car nous avons réussi à doter en personnel tous les postes.

Le sénateur Wiebe: Sauf pour le commandant, quel est en moyenne la durée de l'affectation d'un réserviste de la Marine?

Le capt Tremblay: C'est au choix du réserviste. Ceux qui sont embarqués actuellement peuvent, s'ils trouvent quelque chose qui les intéresse davantage au sol, partir après nous avoir donné un assez long préavis. Certains remplissent un mandat de trois mois, six mois, un an, deux ans ou trois ans. L'affectation peut être prolongée s'il y a promotion ou mutation sur un autre navire. Certains sont en mer de façon continue depuis, probablement, 1995.

Le sénateur Wiebe: Mais avez-vous une idée de la durée moyenne d'une affectation?

Le capitaine de vaisseau David Edmonds, chef d'état-major, Personnel et instruction, Réserve navale, ministère de la Défense nationale: La moyenne va d'un an à un an et demi, et un nombre assez important de nos réservistes ont choisi le travail de réserviste à temps plein pour cette période. Autrement dit, ils n'ont pas d'emploi civil actuellement et ont donc délibérément choisi de rester dans la Marine.

Le sénateur Wiebe: Ce sont donc des personnes qui n'ont pas d'emploi en ce moment ou des jeunes qui n'ont jamais eu d'emploi et qui n'en trouvent pas actuellement, n'est-ce pas?

Le capt Edmonds: Oui, en partie. Nous fournissons aussi un grand nombre de gens à la Force régulière. Certains envisagent de s'engager dans la Force régulière mais veulent d'abord faire l'essai de la vie militaire. Ils décident donc de passer un certain temps dans la réserve.

Le sénateur Wiebe: Je vous pose ces questions parce qu'hier, à Valcartier, on nous a dit qu'on a de plus en plus besoin de réservistes pour des missions outre-mer, dans des endroits comme la Bosnie. Toutefois, on a constaté que, en général, les réservistes sont des jeunes qui n'ont pas encore trouvé d'emploi. Il est donc difficile, semble-t-il, de trouver des réservistes qualifiés, qui ont une bonne formation, mais qui n'ont pas d'emploi et qui peuvent consacrer le temps nécessaire à ce genre de mission.

Vous connaissez les mêmes problèmes. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes vous aide-t-il à cet égard?

Le capt Edmonds: Nous entretenons de bonnes relations avec le CLFC, qui nous a toujours accordé son appui. Nous faisons beaucoup de travail et de liaison avec le Conseil quand nos navires vont de port en port, surtout les petits navires. Nos petits navires peuvent aller dans bon nombre de petits ports qui ne sont pas accessibles aux grands navires, et nous déployons de grands efforts pour donner aux réservistes à bord de ces navires l'occasion de montrer leurs talents. Les agents provinciaux de liaison nous aident beaucoup à ce chapitre.

Le sénateur Wiebe: Oui, mais est-ce que le programme marche?

Le capt Edmonds: Dans une certaine mesure. Il y a des employeurs qui sont tout à fait prêts à donner congé à leurs employés, mais il y en a d'autres qui ne peuvent nous aider, pour toutes sortes de raisons, en dépit de nos efforts pour leur montrer comment les compétences militaires peuvent leur être utiles en milieu de travail.

Le sénateur Wiebe: Il semble que, dorénavant, au Canada, on comptera de plus en plus sur les réservistes pour remplir les engagements pris au nom des forces armées. Nous sommes le seul pays de l'OTAN qui n'a pas de loi exigeant des entreprises qu'elles accordent du temps à leurs employés pour qu'ils puissent servir au sein des forces armées.

Croyez-vous que cela pourrait devenir un problème si notre pays en demande toujours plus des réservistes?

Le capt Edmonds: Nous pouvons faire appel aux réservistes en cas d'urgence nationale, et une certaine sécurité d'emploi limitée est assurée. C'est certainement une question qu'il nous faudrait régler.

Si ceux sur qui nous comptons actuellement pour les affectations à long terme ne suffisaient pas, nous pourrions avoir des difficultés, en effet.

Le sénateur Wiebe: Toutefois, pour l'instant, vous n'avez pas de mal à doter en personnel les 10 navires côtiers?

Le capt Edmonds: Ce n'est pas toujours facile. Nous devons être en mesure de nous adapter, nous devons faire preuve de beaucoup de souplesse. Notre programme d'instruction doit aussi être très souple. Nous avons dû prévoir davantage de cours modulaires — autrement dit, prévoir une formation découpée en courts modules pour ceux qui n'ont que de courtes périodes à consacrer à la formation de réserviste en raison de leur emploi civil.

Peu de gens peuvent s'absenter de leur emploi civil pour un cours de deux mois, mais si vous dispensez la même formation en blocs de deux semaines et à l'aide d'ordinateurs — nous croyons avoir fait oeuvre de pionniers à cet égard — cela devient réalisable pour la majorité de nos réservistes.

Le sénateur Wiebe: Je sais que l'instruction se fait de façon continue, mais fait-elle aussi partie du programme des navires de défense côtière?

Le capt Edmonds: Oui, c'est un élément important de ce que nous faisons. Nous assurons la formation des officiers des forces de surface. Nous dispensons une formation continue en raison de la nature même de la réserve qui prévoit l'alternance continue de la vie militaire et de la vie civile.

Le sénateur Wiebe: Quand les gens font leur service à bord d'un navire de défense côtière, que ce soit pour trois mois, une année ou une année et demie, deviennent-ils automatiquement des réservistes à temps plein durant cette période?

Le capt Edmonds: Oui. En fait, ils sont en service de classe C durant cette période, ce qui veut dire qu'ils bénéficient des mêmes conditions de service, avantages et autres conditions que les membres de la Force régulière.

Le sénateur Wiebe: Ce qui m'amène à ma prochaine question: un réserviste en service de classe C est-il autorisé à cotiser à un régime de pension?

Le capt Edmonds: Pas pour l'instant. C'est le dernier morceau du casse-tête, c'est-à-dire l'introduction imminente d'un régime de pension pour les réservistes. C'est une question qui revêt une grande importance pour nous, et le régime devrait entrer en vigueur le 1er avril 2005.

Le sénateur Wiebe: Si un tel régime existait, cela vous aiderait-il à maintenir en poste les réservistes?

Le capt Edmonds: Sans aucun doute. Je vous dirais que c'est plutôt un problème pour les réservistes à temps plein, mais le régime leur permettrait de cotiser à un régime qui les mettrait sur un pied d'égalité avec les membres de la Force régulière. Même pour les réservistes à temps partiel, qui doivent répondre à l'appel les soirs après le travail puis retourner à leur emploi civil le lendemain matin, la situation est difficile. Il serait donc important que ces gens reçoivent quelque chose à la fin de leur carrière.

Le président: Pourriez-vous simplement éclaircir quelque chose: lorsque vous avez dit que le régime devrait entrer en vigueur au début du prochain exercice, avez-vous des doutes à ce sujet?

Le capt Edmonds: Il s'agit de 2005, monsieur le président, et non de 2004.

Le président: Le processus législatif est-il en cours au moment où nous nous parlons? On n'a pas adopté de projet de loi?

Le capt Edmonds: Non, monsieur le président, pas encore.

Le président: Alors où en sont les choses exactement? S'agit-il d'une proposition qui a été faite et approuvée par le Cabinet? Le sénateur Forrestall a-t-il raison de dire qu'aucun texte législatif n'a encore été rédigé?

Le capt Edmonds: Je crois comprendre que le processus législatif est en cours. L'explication qu'on nous a donnée est qu'il faudra adopter une loi, si je ne m'abuse, d'ici à la fin de 2004, laquelle loi entrera en vigueur le 1er avril 2005.

Le président: Pour épargner du temps au comité, peut-être pourriez-vous envoyer des explications à ce sujet à la greffière. Ce serait la façon la plus simple de procéder. Je dois avouer qu'en tant que parlementaires, nous avons énormément de difficultés à prédire quand les textes de loi seront adoptés par le Parlement, et je serais curieux de savoir si la Marine est mieux renseignée que nous sur cette question.

Le capt Edmonds: Je doute que nous soyons mieux renseignés que vous sur cette question, monsieur le président. Nous sommes très optimistes, et on nous a fait comprendre que c'est ce qui allait se passer.

Le président: Je m'accommoderai d'une explication écrite de votre part que je ferai parvenir au comité.

Le capt Edmonds: D'accord, monsieur le président, nous vous ferons parvenir quelque chose par écrit.

Le sénateur Banks: Je voudrais poursuivre dans le même ordre d'idées, capitaine Tremblay, et je voudrais parler non seulement de la question des pensions, mais aussi de celle de la rémunération et des avantages sociaux offerts aux officiers de réserve, notamment ceux de la classe B titulaires d'un contrat de trois ans ou de 190 jours et plus. Croyez- vous que le texte de loi dont vous avez parlé tiendra compte de ces officiers? Pourriez-vous me donner une réponse globale qui ne porte pas uniquement sur les pensions; envisage-t-on autre chose?

Le capt Tremblay: Est-ce que vous parlez de la différence entre réserviste de classe B et de classe C?

Le sénateur Banks: Oui. Si deux officiers ou deux matelots sont assis l'un à côté de l'autre et qu'ils font le même travail à bord d'un navire, et si l'un est réserviste et l'autre membre de la Force régulière, j'aimerais savoir quelles sont les différences, sur le plan pratique, entre la rémunération et les avantages sociaux de ces deux personnes et ce qu'il en sera, d'après vous, après l'adoption du texte législatif auquel vous avez fait allusion.

Le président: Sénateur Banks, par souci de clarté, je me demande si ce ne serait pas mieux que nous demandions à avoir un document qui énumère les conditions relatives aux classes A, B et C, soit la rémunération, les avantages sociaux et les droits à la pension pour chacune de ces classes, pour que nous puissions faire une comparaison. Vous voulez comparer les réservistes de classes A, B et C avec la Force régulière, n'est-ce pas?

Le sénateur Banks: Oui, tout à fait. Je voudrais savoir ce qu'il en est maintenant et ce que vous espérez qu'il en sera plus tard.

Le président: Nous souhaitons donc obtenir deux documents, le premier brossant un tableau de la situation actuelle et le deuxième, de ce que vous escomptez au début de l'exercice 2005. S'il existe des différences entre les officiers et les autres grades, nous nous attendons à ce que vous les signaliez aussi.

Le sénateur Banks: Par exemple, sous la rubrique solde et avantages, les soins dentaires sont couverts, ne sont pas couverts, couverts à 80 p. 100, et cetera.

Le capt Tremblay: Compris.

Le sénateur Banks: Merci beaucoup.

Vous avez parlé de sécurité portuaire, qui est un de nos sujets favoris, sujet auquel nous accordons une attention particulière depuis plusieurs mois déjà.

Vous avez dit que la sécurité portuaire était l'une des missions de la Réserve navale, y compris la sécurité des frontières, des ports, des ancrages et de leurs approches, et ce, jusqu'à la laisse de haute mer, et vous avez évoqué des éléments de la sécurité portuaire à Esquimalt et à Halifax depuis octobre 2001. Par «sécurité portuaire», est-ce que vous entendez la sécurité des installations navales dans ces ports?

Le capt Tremblay: C'est exact. Nous n'assurons pas la sécurité du port de Victoria, ni de celui de Halifax. Nous parlons simplement des installations maritimes.

Le sénateur Banks: C'est ce que j'avais compris. Vous avez aussi mentionné que vous êtes en train d'ajouter le renseignement maritime à la capacité de contrôle naval...

Le capt Tremblay: Le contrôle naval de la navigation commercial.

Le sénateur Banks: Comment pouvez-vous effectuer une opération navale sans renseignement maritime?

Le capt Tremblay: Nous avons toujours eu du renseignement maritime, mais cela ne s'inscrivait pas dans le mandat de la Réserve navale comme tel. On ne peut mener d'opérations sans renseignement de sécurité. Cela étant, la plupart de nos opérations étant menées près des côtes canadiennes, nous continuerons d'assurer le contrôle naval de la navigation commerciale, mais nous avons ajouté un élément, celui du renseignement maritime.

J'ai demandé au capitaine de frégate Kubeck, qui est responsable du projet, de m'accompagner ici pour vous donner une explication. Est-ce que vous permettez que je lui cède la parole?

Le sénateur Banks: Absolument.

Ma question, commandant, était pour ma propre édification — elle se rapporte à l'idée d'une force navale qui existe depuis 1910 qui veut désormais se doter d'un volet renseignement maritime.

Le capitaine de frégate Kimberley Kubeck, gestionnaire de projet, Contrôle naval de la navigation commerciale — Renseignement, ministère de la Défense nationale: Oui, monsieur le sénateur, c'est un nouveau rôle qu'assurera la Réserve canadienne. La Marine compte des officiers du renseignement maritime depuis des années déjà. Il existe à la Direction générale du renseignement une sous-section regroupant l'Armée, la Force aérienne et la Marine. Dorénavant, nous aurons une sous-section consacrée au renseignement maritime.

Le sénateur Banks: Vous augmentez donc les effectifs du renseignement.

Le captf Kubeck: C'est exact, sénateur. Nous ajoutons effectivement une capacité d'appoint aux deux centres de surveillance — qui est mise à la disposition de l'amiral dans l'éventualité où il a besoin de personnel supplémentaire, surtout que nous pouvons mettre à contribution nos compétences en matière de marine marchande. On a toujours eu de la difficulté à déterminer quels navires se trouvent dans nos eaux sur les côtes Est et Ouest. C'est la raison principale qui sous-tend cette décision.

Le sénateur Banks: Quand un de ces navires de défense côtière est déployé, est-ce qu'il a accès au meilleur renseignement possible aujourd'hui?

Le captf Kubeck: Oui, sénateur. Les deux centres de surveillance — un sur chacune des côtes — dirigés par la Marine fournissent des renseignements appropriés à ces navires en fonction de leur mission.

Le sénateur Banks: Avez-vous accès à ces renseignements?

Le captf Kubeck: Oui. En fait, nous avons actuellement des contractuels là-bas. C'est une reconnaissance formelle du rôle que nous assumons depuis une dizaine d'années, monsieur le sénateur.

Le sénateur Banks: Très bien.

Capitaine, vous avez mentionné, entre autres difficultés, le fait qu'il existe un conflit entre les plates-formes d'instruction et d'opération d'opération. Ce matin, nous avons entendu, à titre d'exemple, que les alternateurs à l'école où les gens suivent leur instruction ne sont pas des alternateurs qu'ils auront à utiliser à bord d'un NDC. Si cette façon de faire permet d'économiser de l'argent, il me semble que ce ne sont pas de véritables économies. Est-ce le genre de choses qui pourraient être réglées facilement?

Le capt Tremblay: La première question que vous avez soulevée, si je ne me trompe, se rapporte aux difficultés ayant trait à l'instruction et aux opérations.

Le sénateur Banks: La formation doit se faire avec des outils qui ressemblent, dans la mesure du possible, à ceux qu'on devra utiliser à bord d'un navire.

Le capt Tremblay: C'est exact, sénateur. Il est vrai que les pièces des simulateurs techniques ne sont pas les mêmes que celles que l'on retrouve à bord des NDC. Cela dit, j'ai un groupe qui travaille actuellement à la conception d'un nouveau simulateur technique semblable aux simulateurs de navigation. L'entreprise avec laquelle nous faisons affaire fabrique le même type de simulateurs. Ces simulateurs utilisent notamment des images générées par ordinateur. On peut les engainer dans le simulateur de navigation et combiner les pièces de la passerelle et les pièces techniques.

Cette organisation a été établie il y a huit ans, soit en 1995. Depuis lors, nous avons introduit un nouveau type de navire et un nouveau concept de dotation. Nous accusons un léger retard en matière de simulateurs techniques dont nous avons besoin. Quoi qu'il en soit, vous avez raison de dire que nous devrions former le personnel avec des outils dont il se servira effectivement.

Nous offrons énormément de formation. Ici, nous fournissons de la formation théorique, mais l'essentiel de la formation se fait à bord des navires sur les côtes. Pour ce qui est des navires, des instructeurs donnent au personnel une expérience pratique de la mise en circuit et de l'extinction des équipements. Il serait idéal d'avoir plus d'équipement ici à l'école, mais une pompe, c'est une pompe, de même qu'un alternateur est un alternateur. Cela étant, vous avez raison, ce serait mieux.

Nous offrons aussi énormément de formation aux officiers, notamment en ce qui a trait aux opérations maritimes de surface et sous-marines sur les NDC. Les gens suivant une formation ont envie de faire le travail pour lequel le navire a été conçu — levés des fonds marins —, ce qui est beaucoup plus intéressant que de faire de la navigation ou de la manoeuvre jour après jour. Les activités pratiques constituent davantage un défi pour eux, parce qu'elles leur donnent l'occasion de voir le fond de l'océan et de jouer avec de l'équipement sophistiqué. Les gens préfèrent les opérations à l'instruction. Cependant, nous accusons une pénurie notable d'officiers, d'artisans et de mécaniciens, et c'est pourquoi nous offrons beaucoup de formation.

Le sénateur Banks: Quand pensez-vous que le simulateur technique sera installé et opérationnel, grosso modo?

Le capt Tremblay: Il a fallu deux ans pour le simulateur de tâches partielles de navigation. Nous y travaillons depuis environ six mois. C'est pourquoi, si c'est approuvé, il faudra compter 18 mois de plus.

Le sénateur Banks: Vous en êtes au point de demander des ressources pour la mise en oeuvre.

Le capt Tremblay: Nous avons déjà rédigé un énoncé d'insuffisance en capacités. Nous savons ce que nous recherchons, nous savons ce qui nous manque et nous savons ce qui existe. Il s'agit donc simplement de faire une demande de dotation du projet au chef d'état-major des Forces maritimes à Ottawa et de déterminer si les fonds et le personnel sont disponibles.

Nous nous en sommes bien tirés dans le passé. Nos projets, comme je l'ai mentionné, ont été bien pris en charge par l'amiral. Nous avons tiré notre épingle du jeu dans des moments difficiles. Les temps sont durs, mais nous réussissons néanmoins, et j'espère que nous continuerons à le faire.

Le sénateur Forestall: J'aimerais vous parler du navire de classe Kingston. Le dernier a été livré et il est opérationnel depuis au moins cinq ans.

Le capt Tremblay: Je pense que le premier a été livré en 1995, et le Brandon en 1998.

Le sénateur Forrestall: Je pensais que c'était en 1998. J'aimerais que vous me parliez de la pertinence de leur fonctionnalité et que vous me disiez si le navire est capable de remplir sa mission. En d'autres termes, les planificateurs avaient-ils choisi le bon navire? Si vous aviez une deuxième génération, quels changements apporteriez-vous?

Le capt Tremblay: Le rôle de la Réserve navale est de fournir du personnel formé pour doter les missions que nous confie l'amiral. Pour ma part, je fournis des équipes formées aux NDC et autres installations de sécurité portuaire. C'est en cela que consiste notre rôle.

Pour ce qui est de la pertinence de la fonctionnalité des NDC, ce n'est pas de notre ressort. En effet, les NDC relèvent des FMAR(A) et des FMAR(P). C'est l'état-major des Forces maritimes qui décide quel équipement doit figurer à bord. S'agissant des opérations, nous proposons des activités que nous avons besoin de mener. Toutefois, nous n'avons pas notre mot à dire sur l'équipement à installer. On installe l'équipement et on nous dit que nous devons fournir de la formation et leur fournir le matériel nécessaire.

Je ne peux pas me prononcer sur la pertinence de la fonctionnalité des navires de mer. Sauf le respect que je dois à votre comité, il s'agit là des prérogatives de l'amiral Davidson, puisque c'est lui qui en est responsable. Cela n'est pas de ma compétence.

Le sénateur Forrestall: Votre collègue serait-il plus à même de répondre directement à la question? Lorsque vous faites la promotion du Kingston et de ses navires-jumeaux, le rôle premier du navire de classe Kingston est la surveillance côtière, donc surveiller et patrouiller. Cela englobe un vaste éventail de missions, depuis les exercices maritimes généraux jusqu'aux opérations d'aide humanitaire comme on en a vus lors de l'écrasement de l'avion de la Swiss Air, qui ont nécessité la mobilisation d'un certain nombre de réservistes et de personnel à temps plein pour ratisser les plages. Le Canada atlantique est parsemé de petits ports. L'interdiction de matériaux illicites et l'arrivée de clandestins sont un problème courant. Soit dit en passant, à mesure que nos ressources deviennent plus sophistiquées et qu'elles s'accroissent, le nombre d'interdictions augmente aussi: Plus nous trouvons de drogues illicites, plus on est en mesure de refouler des clandestins vers leur pays d'origine. Voici ce sur quoi porte ma question.

Si ce n'est pas de votre ressort, nous pouvons poser la question à quelqu'un d'autre. Toutefois, j'aurais pensé, capitaine, que vous auriez une assez bonne idée de la pertinence de la fonctionnalité de ces navires. Je ne veux pas attendre que le navire Kingston soit rendu à mi-vie avant de commencer à penser qu'il faudra l'améliorer et accroître son efficacité en fonction des rôles et des missions qui lui sont confiés.

Le capt Tremblay: Pour ce qui est de l'amélioration du navire Kingston, en ce qui concerne notre organisation, on a beaucoup fait quand l'amiral Buck a introduit la classe C en janvier 2000. La Force régulière a payé pour les membres des compagnies du navire, à l'exception de ceux qui sont en formation. C'était une nette amélioration, parce que la dotation et le maintien en poste des effectifs en ont été facilités. C'était un pas dans la bonne direction.

Je ne m'occupe pas des NDC. Je fournis l'équipage. Je reçois des échos de la compagnie chargée du navire au retour. Je sais que la mer peut être très agitée. Mon fils est réserviste de la Marine, et je sais qu'il passe par de mauvais quarts d'heure quand la mer est agitée. Quant à savoir si les navires sont adéquats, je crains, monsieur le sénateur, que ce ne soit pas de ma compétence.

Le sénateur Forrestall: Nous allons maintenant passer à autre chose. Pour ce qui est de la formation, est-ce que vous émettez vous-mêmes vos brevets de quart?

Le capt Tremblay: Nous formons nos officiers de la Réserve navale sur la côte Ouest. Au sein des unités, l'essentiel de la formation se fait à Victoria, au Centre de formation des officiers de marine. Nous fournissons de la formation de base aux officiers en utilisant des simulateurs et des petits navires. La formation est complétée à bord des NDC. Les officiers sont aussi formés au sein des unités — entretien des compétences, etc. Le nouveau simulateur de tâches partielles de navigation — les trois consoles que vous avez vues ce matin à l'École navale des FC à Québec — a été ajouté à toutes les unités de la Réserve navale du Canada. Il a fallu environ deux ans pour produire ce résultat dans toutes les unités.

Nous pouvons poursuivre l'entretien des compétences; nous effectuons l'essentiel de notre formation sur la côte. Les gens retournent dans les unités de la côte en hiver pour se servir des gros simulateurs et pour s'entraîner en mer s'il y a des navires disponibles. Ils peuvent poursuivre l'entraînement dans les unités elles-mêmes.

Le sénateur Forrestall: Utilisez-vous la flotte très limitée, mais qui existe néanmoins, de la marine marchande? Avez- vous des hommes de quart ou des hommes de la salle des machines?

Le capt Tremblay: Pas vraiment. Nous avons ce que nous appelons les «transferts de composantes» c'est-à-dire des gens qui passent de la Force régulière à la réserve, des officiers de quart à la passerelle, des mécaniciens, des techniciens et des communicateurs. Nous avons aussi d'importants transferts de la réserve vers la Force régulière pour le même genre d'activité parce que nous assurons une formation au même niveau que pour la Force régulière. Si nous formons un navigateur, il peut passer sur une frégate normale. Il y a d'importants transferts entre la Force régulière et la réserve, mais je ne suis pas au courant de l'utilisation de la marine marchande ou de la Garde côtière. Cela ne veut pas dire que ces transferts n'existent pas. Simplement, je n'en ai parlé à personne.

Le sénateur Forrestall: Où vont ces bateaux? Ils peuvent aller au nord, au sud? Peuvent-ils traverser l'Atlantique?

Le capt Tremblay: Les NDC sont limités aux opérations côtières, sauf exception. Avec l'approbation du chef d'état- major des Forces maritimes, ils ont été déployés en Europe quelque fois. Ils ont aussi été déployés à Hawaï au moins une fois à ma connaissance. Ils l'ont été sur la côte de Californie au moins une ou deux fois et ils sont allés une fois au nord.

Le sénateur Forrestall: Sont-ils allés au nord à partir de la côte Ouest?

Le capt Tremblay: Oui.

Le sénateur Forrestall: Ils sont passés par le passage du Nord-Ouest?

Le capt Tremblay: Ils sont allés très loin au nord, mais ils ne sont pas passés par le passage du Nord-Ouest.

Le sénateur Forrestall: Avez-vous des problèmes de certification de chef de quart ou de personnel qualifié? Pouvez- vous faire de la formation à bord? Si j'avais 18 ans et que je m'engageais comme marin, pourrais-je m'attendre à avoir un certificat de chef de quart relativement avancé à l'âge de 25 ans?

Le capt Tremblay: Normalement, vous devriez avoir votre carte de qualification au bout d'un programme de trois étés — trois étés et deux hivers. Vous passeriez trois étés complets et les hivers intermédiaires dans les unités et vous auriez un certificat de chef de quart.

Le sénateur Forrestall: Combien de temps dites-vous?

Le capt Tremblay: Normalement, au bout de trois étés, les gens obtiennent leur certificat de chef de quart. Évidemment, c'est vraiment le certificat de base, mais cela leur permet de monter à bord de certains navires. Après un certain temps de consolidation — on leur fait passer quelques mois sur la passerelle où ils sont officiers de quart en second — ils sont qualifiés comme officier de quart.

Le sénateur Forrestall: Quel serait le certificat comparable dans la marine marchande, 1, 2?

Le capt Tremblay: Je n'ai pas vérifié cela. Autrefois, quand j'avais un doute sur ma carrière, je faisais ce genre de comparaison, mais je ne l'ai plus fait depuis une vingtaine d'années.

Le sénateur Forrestall: Je comprends. Merci beaucoup, capitaine. Bonne chance. Je vous envie d'avoir ce magnifique établissement ici et non à Dartmouth. Merci.

Le président: Capitaine, pourriez-vous nous communiquer un suivi sur la question de la patrouille côtière et de la surveillance pour tous les navires de défense côtière? C'est dans les documents dont dispose le sénateur Forrestall et c'est aussi sur le site Web. On dit que le principal rôle de ce navire est de faire des patrouilles côtières, mais l'amiral King nous a dit qu'il n'était pas bien adapté à cette tâche parce qu'il est large et lent.

Nous parlons maintenant de questions de défense côtière. On oublie que c'est parfait pour la formation, mais pas pour la défense côtière. Nous aimerions tirer les choses au clair. Je trouve curieux que les informations publiées par la Marine sur ce site Web ne concordent pas avec les témoignages que nous avons entendus. Je sais bien que vous ne vous sentez pas qualifié pour répondre à cette question, mais peut-être pourriez-vous vous organiser pour nous envoyer quelque chose par écrit à la suite de cette réunion.

Le capt Tremblay: Certainement. Je soulèverai la question de l'adaptation des NDC à la défense côtière auprès du chef d'état-major des Forces maritimes.

Le président: Merci beaucoup.

Le sénateur Smith: J'aimerais dire que j'ai eu de la chance d'être assis à la même table que le capitaine Tremblay. Nous prenons note avec plaisir de son enthousiasme pour son travail et son mandat. Je crois que c'est remarquable et je vous en félicite. Nous sommes pour la plupart des enthousiastes, mais vous êtes très enthousiaste et cela me plaît.

Nous avons passé quelque temps à Halifax et nous avons consacré une partie de ce temps à la Garde côtière. Ce sont des gens qui essaient d'y voir plus clair dans leur rôle. Ce que je dis n'a rien de secret, car tout cela a été dit en public, vous savez. On les a déplacés des Transports aux Pêches et ils craignent que leur budget ait souffert de ce déplacement et du manque de clarté de leur mandat. Ils ne savent pas s'ils doivent être armés ou pas, s'ils peuvent ou non monter à bord de navires, s'ils peuvent les arrêter ou s'ils doivent se contenter d'observer leurs activités. Tout cela découle de la mentalité d'après le 11 septembre, mais quel est le but recherché ici?

J'ai une autre question qui concerne un article que j'ai lu dans le National Post du lundi 22 septembre, sous le titre: «Les forces ont besoin d'une éminence du renseignement». On disait dans cet article que dans certains secteurs de l'armée, la main droite ne savait pas ce que faisait la main gauche, etc.

Dans le cas de ces 12 navires que vous avez, avez-vous des échanges avec la Garde côtière? Est-ce que vous êtes présents sur vos écrans de radar mutuels? Y a-t-il une interaction, ou s'agit-il de fonctions parfaitement étanches du gouvernement? Avez-vous une réaction à toute cette question de l'efficacité du partage des renseignements des forces navales au niveau de tous les services gouvernementaux? Je vous invite tous les deux à répondre.

Le capt Tremblay: Je vais laisser le capitaine de frégate Kubeck répondre à la deuxième partie de votre question sur le renseignement maritime.

La Garde côtière est ma voisine à Québec. Le chef de la formation — le plus haut gradé de la Réserve navale — fait partie de la Garde côtière.

Je fournis des gens qui montent à bord des navires. Je ne m'occupe pas des activités de ces navires au jour le jour. Je m'en occupais plus il y a 10 ans, mais j'ai passé quatre ans à l'état-major interarmées à Ottawa et ensuite j'ai été transféré ici il y a trois ans.

Je ne participe pas aux opérations de la Garde côtière. Les navires, oui, mais ce n'est pas mon secteur de responsabilité. Sans vouloir être malpoli, tout ce que je peux vous dire, c'est ce que je lis moi-même dans les journaux. Je fonctionne sur le principe du besoin de connaître et j'ai suffisamment de pain sur la planche avec la Réserve navale elle-même — les 4 000 personnes et 24 unités. Pour ce qui est des opérations, je m'occupe simplement de fournir les équipages.

Il vaudrait mieux poser votre question au responsable des Forces maritimes de l'Atlantique et du Pacifique, car nous avons peu de rapport avec la Garde côtière ici au Québec. Samedi dernier, le Secrétariat des services d'intervention d'urgence de Transports Canada a fait un exercice de recherche et sauvetage. La Garde côtière et la Réserve navale ont participé à ces manoeuvres en regroupant leurs ressources. C'est un exemple du genre d'interaction que nous avons à ma connaissance.

Le sénateur Smith: Donc il y a un certain degré d'échange.

Le capt Tremblay: Oh, oui. Il nous arrive de participer à des opérations mineures comme celle que je viens de vous décrire, mais ce n'est pas fréquent.

Le sénateur Smith: Ce n'est pas vraiment une relation de travail?

Le capt Tremblay: Non. Pour ce qui est du renseignement, je vais laisser le capitaine de frégate Kubeck répondre.

Le captf Kubeck: Cette question dépasse mes compétences. Je suis gestionnaire d'un projet de transfert d'individus d'un GPM à un autre. À mon niveau, je réponds aux demandes d'un amiral qui a besoin d'un certain type de compétences — par exemple des compétences de recherche en matière d'information et de recherche pour la marine marchande — et je trouve les personnes à transférer pour ce travail. Je suis désolée, mais votre question dépasse un peu mes compétences.

Le sénateur Smith: Je le sais bien. Mais ce que nous essayons de faire, c'est de cerner un peu mieux le mandat de la Garde côtière et, bien franchement, c'est quelque chose qu'ils sont en train d'essayer de faire eux-mêmes. Ils n'arrêtent pas de dire à quel point ils sont frustrés — ils ne peuvent pas monter à bord des navires, ils ne peuvent pas les arrêter, ils doivent se contenter de les observer. Nous nous demandons en quoi cela peut consister quand vous êtes juste à côté d'eux et que vos échanges sont minimes dans le meilleur des cas.

Le capt Tremblay: Nous savons ce que nous devons faire. Notre mandat est bien défini.

Le sénateur Smith: Vous avez un mandat clair.

Le capt Tremblay: Oui. En outre, il y a un an environ, l'amiral m'a présenté une liste précise de nos priorités. Quand on sait ce qu'on doit faire et qu'on a une liste de priorités, le travail est beaucoup plus facile. Évidemment, comme n'importe quelle grande organisation, nous avons des problèmes de dotation et de formation, mais c'est normal. Mais les choses sont claires pour moi.

Le sénateur Smith: Merci à tous les deux pour ces précisions. Nous essayons de tirer les choses au clair et je ne savais pas qu'ils étaient tout près de vous. Nous n'avons pas un contact très étroit avec eux et nous avons du mal à savoir ce qu'ils font ces jours-ci.

Le président: Si je vous ai bien compris, vous vous occupez de fournir du personnel et si nous voulons avoir une réponse à la question, il faut nous adresser aux autorités des Forces maritimes du Pacifique ou de l'Atlantique ou à l'amiral Buck qui pourront nous renseigner.

Le capt Tremblay: Sans vouloir vous manquer de respect, monsieur, c'est exact.

Le président: Non, je comprends.

Le sénateur Atkins: Merci, monsieur le président. J'imagine que vous vous occupez de recrutement.

Le capt Tremblay: Oui.

Le sénateur Atkins: Travaillez-vous dans un cadre d'ensemble des forces militaires ou fonctionnez-vous de façon isolée? Comment faites-vous?

Le capt Tremblay: Nous avons un cadre d'ensemble. Les 24 divisions de la Réserve navale sont l'expression de la Marine au Canada. Pour attirer des recrues, nous avons un bureau de recrutement dans chaque unité de la Réserve navale. Les bureaux de recrutement sont ouverts la semaine et la plupart des samedis. Nous faisons beaucoup de publicité pour que les gens sachent où se trouve le bureau le plus proche. Nous effectuons les entrevues initiales au bureau pour voir si les candidats ont l'éducation nécessaire et tout le reste.

Nous envoyons alors les candidats au centre de recrutement pour poursuivre le processus, avec notamment un examen médical, etc. Une fois qu'ils se sont engagés, ils sont envoyés dans une unité pour suivre une formation de base, avec des manoeuvres, des notions d'histoire navale, etc. Nous recrutons toute l'année, mais la période la plus active va de septembre à la mi-mai. Après avoir subi leur entraînement de base, les recrues partent à la division d'entraînement de la Réserve navale à Borden pour commencer leurs qualifications militaires de base.

Le sénateur Atkins: Comment faites-vous pour attirer des candidats dans les collectivités?

Le capt Tremblay: Nous faisons toutes sortes de choses. Nous allons dans les écoles; nous faisons de la publicité dans les journaux, dans les arénas de hockey, sur les autobus. Nous avons des affiches et nous organisons des campagnes. La promotion varie d'un endroit à l'autre. Nous avons des équipes partout au Canada et nous avons constaté qu'une technique qui donne de bons résultats à Victoria ne marche pas nécessairement à Québec. Chaque unité a un agent du recrutement en permanence. C'est lui qui prend l'initiative des formes de recrutement — dans le cadre des lignes directrices, évidemment.

Le sénateur Atkins: Avez-vous un budget de publicité et de promotion?

Le capt Tremblay: Oui. Nous recevons des fonds du chef d'état-major des Forces maritimes et nous en consacrons une partie à la publicité.

Le sénateur Atkins: Vous est-il arrivé de collaborer par exemple avec Emploi Canada pour trouver certains professionnels ou des gens qui sont sans travail?

Le capt Tremblay: Je ne sais pas, mais je pourrais vous transmettre la réponse.

Le sénateur Atkins: Je me demandais simplement si c'était une piste de recrutement.

Le capt Tremblay: Nous visitons les écoles, mais je ne sais pas, pour Emploi Canada. C'est une bonne suggestion. J'en ferai part à mes supérieurs.

Le sénateur Atkins: Dites-m'en un peu plus sur la façon dont vous cherchez à régler les «problèmes» dont vous donnez la liste dans votre mémoire, notamment les nouveaux mandats, le recrutement et les nouvelles exigences en matière d'instruction, par exemple sur l'environnement, le harcèlement ou l'éthique.

Le capt Tremblay: Ce ne serait pas des problèmes pour la Force régulière. Pour la réserve, c'en est, parce que les réservistes ne consacrent que quelques heures par semaine ou par mois à l'instruction. Ces nouveaux mandats ont été positifs, par exemple le programme sur le harcèlement qui a fait diminuer de beaucoup le nombre d'incidents. Les nouveaux mandats comprennent aussi des domaines comme l'environnement. On nous dit qu'un tel programme ne prend que deux ou quatre heures, mais c'est l'équivalent de toute une soirée qu'on ne peut pas consacrer à l'instruction régulière. Pour un membre de la classe A, qui arrive de l'école, ça ne laisse pas beaucoup de temps. C'est pour ça que je parle de «problème».

En soi, l'instruction ne pose pas de difficulté, nous avons des gens compétents pour la donner. Le problème vient plutôt des autres pressions qui nous empêchent de consacrer le temps nécessaire à l'instruction.

Le sénateur Atkins: Quels sont les problèmes de harcèlement?

Le capt Tremblay: C'est la formation sur le harcèlement qui pose problème. Quand vous avez visité l'école ce matin, vous avez probablement vu des gens habillés en civil. Ils faisaient la formation des enquêteurs en harcèlement.

Grâce à cette formation, nous avons réduit nos dépenses consacrées aux enquêtes de harcèlement d'environ 40 p. 100, au cours des trois dernières années. Nous avons moins de cas de harcèlement parce que nous faisons plus de formation, plus de sensibilisation, de manière plus ciblée.

Le sénateur Atkins: Est-ce trop?

Le capt Tremblay: Non, ce n'est pas une formation excessive. Il n'y en a pas trop. Le problème, c'est que lorsque chacun a droit à deux ou trois heures de formation sur l'environnement ou le harcèlement, cela réduit la quantité de temps disponible pour les réservistes de classe A. Il va de soi que nous devons donner cette formation et nous la donnons. Mais c'est une pression supplémentaire, particulièrement sur le budget, puisqu'il faut les rémunérer pour ce temps supplémentaire.

Le sénateur Atkins: Est-ce qu'il y a un lien quelconque avec le fait que nous avons maintenant des recrues des deux sexes?

Le capt Tremblay: La Réserve navale a depuis longtemps une proportion d'hommes et de femmes. J'en fais partie depuis 1983 et même à l'époque, il y avait beaucoup de femmes. Il arrive parfois des incidents chez les recrues, par exemple, comme dans tout autre milieu. Je ne crois pas que ce soit plus fréquent chez nous.

Le sénateur Atkins: Vous dites que ce n'est pas une question de sexe?

Le capt Tremblay: Oh non, pas du tout.

Le sénateur Atkins: Pourquoi un marin passerait-il de la Force régulière à la réserve?

Le capt Tremblay: Il a peut-être fait ses vingt ans et jouit d'une pension de retraite. Il pourra alors faire partie de la Réserve navale et prendre congé 35 jours par an. Il aura à la fois sa pension et un salaire décent de la Réserve navale.

Le sénateur Atkins: Perdra-t-il des avantages sociaux?

Le capt Tremblay: Non. Il peut garder sa pension. C'est un exemple. Un autre marin peut demander un transfert parce qu'il s'est marié et que dans la Réserve navale, il ne sera plus obligé de déménager. Quelqu'un peut vouloir retourner aux études et dans la réserve, il peut choisir les contrats qui lui plaisent, et être en mer quand cela lui convient.

Le sénateur Atkins: A-t-il droit à sa pension?

Le capt Tremblay: Après vingt ans, s'il est admissible à la retraite, il recevra sa pension.

Le sénateur Atkins: C'est manger à deux râteliers: ils reçoivent leur pension et demeurent en service.

Le capt Tremblay: Après vingt ou trente ans. Il n'y a que quelques transferts dans cette catégorie. En général, les transferts sont plutôt ceux de jeunes gens qui choisissent la réserve nationale pour revenir aux études et poursuivre leur formation. Dans la Réserve navale, ils ont un métier qui a une valeur sur le marché de l'emploi, par exemple, les BOSA, NAVCOM et les NCIR.

Le sénateur Atkins: C'est pourquoi il y a des contrats pour les membres de la réserve.

Le capt Tremblay: En effet, c'est un contrat, et tous sont des volontaires.

Le capitaine de corvette Mireille Moutillet, officier supérieur d'état-major, Politiques, ministère de la Défense nationale: J'aimerais ajouter quelques renseignements sur la pension pour les membres de la Force régulière. Dans la réserve, ils doivent prendre une pause de 30 jours. S'ils sont embauchés à plein temps, la loi exige d'eux qu'ils prennent une pause de 30 jours, pour chaque exercice. Ils peuvent prendre leur retraite et recevoir la rémunération de la réserve, mais ils doivent prendre ce congé. L'employeur, dans ce cas-ci la Réserve navale, a le droit de décider s'il veut embaucher un ex-membre de la Force régulière, malgré ce congé de 30 jours.

Le sénateur Atkins: Merci. J'ai une dernière question.

Avant de signer, les recrues peuvent-elles préciser leurs champs d'intérêt, et le domaine dans lequel elles veulent être formées? Quel pourcentage d'entre elles se retrouveront là où elles préfèrent?

Le capt Tremblay: Nous leur montrons tous les métiers ou domaines disponibles. Nous leur disons ensuite dans quels domaines particuliers il nous faut des recrues. Nous ne forçons toutefois personne à opter pour l'un ou l'autre de ces domaines.

Je n'ai pas de statistiques sur le pourcentage de recrues qui se voient accorder leur préférence. Je ne peux que répondre de manière anecdotique. Je n'ai pas entendu parler de nombreuses jeunes personnes qui disaient avoir été forcées de se joindre à la Réserve navale, puisque ce n'est pas une obligation. La plupart du temps, les recrues ne savent pas ce qu'elles veulent faire. Elles ne connaissent pas les postes. Certes, elles ne comprennent ce que fait un cuisinier ou un plongeur, mais dans le domaine du contrôle naval, des opérations de combat naval ou des communications, c'est plus vague.

Une recrue qui opte pour un domaine particulier et constate plus tard qu'elle ne l'aime pas peut demander un transfert. Le système est très souple et permet beaucoup de mouvements.

Le sénateur Forrestall: Vous avez répondu aux préoccupations dont on avait entendu parler au sujet du maintien de l'effectif et des recrues.

Une plainte est couramment formulée par les femmes. Elles disent qu'il est très difficile d'avoir des vêtements seyants. Avez-vous essayé de régler ce problème?

Apparemment, il y a deux ou trois ans, c'était un grave problème. Je ne comprenais pas de quoi il s'agissait jusqu'à ce qu'une de ces militaires montre à quel point les vêtements tombaient mal. A-t-on apporté des correctifs?

Le capt Tremblay: Je n'étais pas au courant, sénateur. Je ne savais pas qu'il y avait un problème du côté des vêtements de combat. Mais je pourrais certainement vous répondre.

Le sénateur Forrestall: Est-ce que quelqu'un, dans votre groupe, est au courant du problème?

Le captf Kubeck: Comme je commandais l'unité de Toronto il y a quelques années, j'ai eu connaissance d'un problème d'approvisionnement: nous avons reçu en un seul envoi plein de matériel pour le combat naval, mais dans les tailles standard seulement. Donc, des gens comme moi, qui mesure 5 pieds 2 pouces, ou d'autres, qui mesurent plus de six pieds, avaient du mal à se trouver des vêtements. Je peux vous dire personnellement que tout va bien maintenant. Tout le monde a la taille qui lui convient en ce moment. Si j'ai des vêtements qui me font, il y en a pour tous les autres membres de mes unités. Mon marin le plus grand mesure 6 pieds 6 et il a un uniforme qui lui convient aussi, monsieur.

Le sénateur Forrestall: Je n'ai pas entendu cette plainte du côté des hommes, seulement chez les femmes. Merci.

Le président: Si vous permettez, capitaine, j'ai moi-même quelques questions.

Vous avez parlé du rôle de la sécurité portuaire et du déminage. Mais en fait, sous votre commandement, la réserve ne fait pas de déminage et n'assure pas la sécurité des ports. Sous quel commandement s'acquitte-t-on de ces tâches?

Le capt Tremblay: C'est le Groupe d'opérations maritimes, par exemple.

Le président: Alors je pense comme le sénateur Smith. Est-il difficile d'effectuer un transfert de la Force régulière à la Réserve? Est-ce que cela prend du temps, y a-t-il des délais?

Le capt Tremblay: De la Force régulière à la réserve?

Le président: Oui.

Le capt Tremblay: Si vous permettez, je demanderai au capitaine Edmonds, puisqu'il est chargé de ces opérations.

Le président: Je ne sais pas si Borden vous aide ou vous nuit, ou même si vous avez des liens avec Borden?

Le capt Edmonds: Dans l'ensemble, nous recevons un très bon appui de Borden. Il y a eu quelques retards, pour des dossiers médicaux, dans des cas de recrutement et de mutation. Si j'ai bien compris, c'est une question de ressources humaines: ils n'ont tout simplement pas suffisamment de ressources pour traiter les dossiers aussi rapidement que nous le voudrions, quand nous attendons.

Le président: Quelle est la durée de l'attente, monsieur?

Le capt Edmonds: Tout dépend de la difficulté du cas, des problèmes médicaux en cause et de la nécessité d'examens ultérieurs. Nous aimerions que le traitement prenne normalement environ trois semaines, mais il peut prendre de deux à trois mois. Tout dépend de la complexité du dossier.

Le président: On pourrait dire qu'en général, ce n'est pas un de vos principaux problèmes?

Le capt Edmonds: C'est l'un des problèmes pour lesquels il faut faire un suivi constant. Nous avons de bonnes relations de travail avec Borden et nous avons là de bonnes personnes ressources. Nous passons beaucoup de temps au téléphone et en réunion, ensemble, pour régler ces problèmes au fur et à mesure.

Le président: Pourriez-vous dire au comité quelle est la tendance, pour la durée de traitement des dossiers à Borden: est-ce plus long ou plus court?

Le capt Edmonds: Dans le cas d'un dossier idéal, les choses se sont certainement améliorées par rapport à il y a deux ou trois ans. Mais c'est encore trop long. On nous dit que c'est une question de ressources.

Le président: Voici ma dernière question: dans la Réserve, quels types d'officiers ou de corps de métier manque-t-il, et quelle est la gravité de la pénurie?

Le capt Edmonds: Pour les sous-officiers, il nous manque surtout des mécaniciens de marine.

Le président: Quel pourcentage vous manque-t-il? Pourriez-vous nous dire quel est le principal problème? Vous manque-t-il 20 p. 100 du tableau d'effectifs et de dotation? Est-ce 80 p. 100? Pourriez-vous quantifier cette pénurie?

Le capt Edmonds: Je n'ai pas de chiffres précis sous la main, mais je dirais que c'est de l'ordre du tiers. Une partie du problème vient du fait que lorsque nous avons adopté une nouvelle classe de navire en 1995, une bonne partie de l'effectif était qualifiée pour les anciens navires. Or, les nouveaux navires sont beaucoup plus complexes et nécessitent beaucoup de temps de formation et une bonne part de notre effectif n'a pas le temps de suivre la nouvelle formation.

Le président: Vous diriez donc qu'il s'agit de 33 p. 100 des postes? J'aimerais avoir un chiffre.

Le capt Tremblay: Sur papier, je peux croire que j'ai un certain nombre de personnes. Mais comme il s'agit de réservistes, même s'ils font partie de l'effectif, ils ne viendront pas s'ils ne sont pas disponibles.

Pour l'instant, nous nous débrouillons bien. Il y a le problème de pénurie de mécaniciens de marine, mais nous en avons suffisamment pour tous les postes.

C'est différent de la Marine, où ils ont un nombre précis d'hommes affectés sur leurs navires, compte tenu de ceux qui sont à terre et ceux qui sont embarqués. Pour eux, le ratio est clair. Si pour avoir ce ratio il leur faut 100 personnes et qu'ils n'en ont que 80, ils savent qu'il en manque 20 p. 100.

Dans la Réserve navale, monsieur, c'est bien différent. Les gens se présentent s'ils le veulent. On peut avoir un nombre précis de réservistes compétents sur papier, sans pour autant qu'ils soient disponibles. Quand nous les appelons, ils peuvent répondre qu'ils ne peuvent pas venir, parce qu'ils ont un emploi ou parce qu'ils ont un autre engagement.

À la demande de l'amiral, nous avons donc revu la structure de la réserve nationale. C'est une tâche complexe. Il faut tenir compte du nombre de missions, tenir compte de tout l'effectif, ceux qui sont sur les NDC, dans les unités de la sécurité portuaire, dans les unités de contrôle naval de la navigation commerciale, ceux qui sont au quartier général et sur les deux côtes. On peut ensuite dire, par exemple, «j'ai besoin de 1 000 personnes». Dans la Force régulière, c'est tout simple. Il n'y a qu'à calculer le ratio de l'effectif en mer et à terre et réfléchir au nombre de personnes nécessaires.

Dans la Réserve navale, toutefois, il a fallu regrouper tous les membres de la Réserve et leur poser des questions sur leur avenir. Il fallait connaître leurs intentions, savoir combien de temps ils voulaient rester, pourquoi ils voudraient partir, à quel moment, etc. Nous avons recueilli toutes ces réponses à l'époque, pour nous aider à déterminer l'effectif nécessaire pour combler les 1 000 postes. Certains vous diraient qu'il nous faut une réserve de 15 000 personnes; d'autres, que le ratio devrait être de 8 pour 1, de 5 pour 1 ou de 4 pour 1.

Avec toute l'information recueillie à l'automne 2000, nous sommes maintenant en meilleure position pour comprendre. Nous savons, par exemple, que pour produire un marin de 1re classe de tel grade, il faut recruter environ quatre personnes; pour le faire passer au grade suivant, il faut probablement qu'il y en ait six qui attendent pour ce poste. C'est comme ça que nous sommes arrivés, à la Réserve navale, à un effectif d'environ 5 100.

L'étude de l'ensemble de la Réserve navale à l'automne 2000 était une étude modèle. Nous avons appris quelles étaient les intentions des réservistes. Nous travaillons à partir de spéculations. Le nombre actuel de réserviste est de 3 900. Je peux produire environ 2 900 postes, ce qui laisse une réserve d'environ 1 000 personnes. J'ai suffisamment de personnes. C'est difficile. On peut gérer cet effectif, mais nous avons très peu de gens en surplus.

Cette étude nous a aussi permis de cerner les problèmes. Il nous fallait davantage de formation modulaire et de formation pour des postes de commande. Nous avons donné cette formation. C'est extraordinaire, le taux de rétention a augmenté et nous avons moins besoin de recruter. Notre effectif augmente lentement. Ai-je répondu à votre question, monsieur?

Le président: Non, monsieur. J'ai devant moi deux capitaines, je demande à l'un quel est le problème et il me dit 30 p. 100. J'ai ensuite demandé comment se traduisait ce pourcentage. Je suis confus.

Le capt Edmonds: Ce chiffre de 30 p. 100 correspondrait à 100 personnes, environ.

Le président: Cent mécaniciens de marine?

Le capt Edmonds: Oui, pour les corps de métier de la catégorie MESO.

Le président: Merci. Que pouvez-vous me dire au sujet des officiers?

Le capt Edmonds: Tout va bien pour le moment du côté des officiers.

Le président: Bien, merci beaucoup. Je vous remercie tous d'être venus. Nous avons appris des choses et nous comprenons mieux la Réserve navale.

Comme vous pouvez le voir, nous avons beaucoup à apprendre et vous nous avez aidés énormément à mieux comprendre la relation entre la Réserve et le reste de la Marine. Nous apprécions le temps et les préparatifs que vous avez consacrés à cette réunion, afin qu'elle soit si productive pour nous.

Avant de terminer, je vous demanderai de dire aux hommes et aux femmes qui travaillent pour vous que les parlementaires sont fiers de leur travail. Comme tous les Canadiens, nous apprécions et respectons ce qu'ils font pour notre sécurité collective. Je m'en serais voulu de ne pas vous le dire publiquement.

Merci beaucoup d'être venus. Nous nous réjouissons à l'avance de notre prochaine visite.

La séance est levée.