Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 25 - Témoignages du 27 octobre 2003


OTTAWA, le lundi 27 octobre 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 19 h 35, pour examiner, afin d'en faire rapport, la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Bonsoir. Je suis heureux de vous accueillir à notre réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Ce soir, le comité va entendre les témoignages de fonctionnaires fédéraux sur la capacité du Canada de réagir à des situations d'urgence qui sont d'origine naturelle ou provoquées par l'homme.

Je m'appelle Colin Kenny. Je viens de l'Ontario et je préside le comité.

J'aimerais vous présenter le sénateur Michael Forrestall, de la Nouvelle-Écosse. Le sénateur Forrestall représente les électeurs de Dartmouth depuis 37 ans; il l'a d'abord fait à titre de député de la Chambre des communes, puis maintenant à titre de sénateur. Il s'est intéressé aux questions de défense durant toute sa carrière parlementaire et il a fait partie de différents comités parlementaires s'occupant de défense, y compris le Comité mixte spécial sur l'avenir des Forces canadiennes qui a siégé en 993.

Le sénateur Jack Wiebe vient de la Saskatchewan. Il a été porte-parole du milieu agricole toute sa vie. Il a occupé le poste de lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan et celui de député à l'Assemblée législative de la Saskatchewan avant sa nomination au Sénat en 2000.

Quant au sénateur Wiebe, il est le vice-président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Actuellement, ce comité étudie la mise en marché de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée. Le sénateur Wiebe est aussi membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, ainsi que de notre Sous-comité des anciens combattants.

Le sénateur Norm Atkins vient de l'Ontario. Il a été nommé au Sénat en 1986 après avoir acquis un solide bagage de connaissances dans le domaine des communications et avoir travaillé à titre de conseiller auprès de l'ancien premier ministre de l'Ontario, M. Davis. Le sénateur Atkins est membre de notre Sous-comité des anciens combattants ainsi que du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Il préside aussi le caucus conservateur du Sénat.

Le sénateur Michael Meighen vient de l'Ontario. Avocat et homme d'affaires accompli, il a apporté sa contribution à beaucoup d'oeuvres de charité et d'établissements d'enseignement. Il est chancelier de l'Université King's College à Halifax, et il a été nommé au Sénat en 1990. Il a de vastes connaissances des questions de défense et préside notre Sous-comité des anciens combattants. Ce sous-comité examine actuellement les activités commémoratives.

Le sénateur Meighen est aussi membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui examine actuellement la situation du régime financier canadien et international.

Notre comité est le premier comité sénatorial permanent chargé d'examiner la sécurité et la défense. Au cours des 18 derniers mois, nous avons produit un certain nombre de rapports, en commençant par celui sur «L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense». Déposé en février 2002, ce rapport examinait les grands problèmes de défense et de sécurité auxquels le Canada est confronté.

Le Sénat nous a ensuite demandé d'examiner la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité. Jusqu'ici, nous avons publié trois rapports sur différents aspects de la sécurité nationale. Le premier, «La défense de l'Amérique du Nord: Une responsabilité canadienne», a été rendu public en septembre 2002; le deuxième, «Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes: Une vue de bas en haut», a été déposé en novembre 2002, et le troisième, «Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens», a été présenté plus récemment, en janvier 2003.

Le comité poursuit son étude de longue haleine de la capacité du Canada de contribuer à la sécurité et à la défense en Amérique du Nord.

Dans le cadre de cette étude, le comité a tenu des audiences sur l'aide que le gouvernement fédéral fournit aux hommes et aux femmes de tout le pays qui répondent les premiers aux situations d'urgence ou aux catastrophes. Plus récemment, quelques jours avant que l'ouragan Juan ne souffle sur Halifax, notre comité a entendu des représentants de la municipalité régionale de Halifax et de la province de la Nouvelle-Écosse.

Ce soir, nous allons entendre des représentants du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, le BPIEPC. Ils vont nous fournir des informations sur le système de gestion des urgences au Canada.

La semaine dernière, nous avons reçu M. James Harlick, sous-ministre adjoint du BPIEPC. Nous accueillons ce soir trois de ses directeurs régionaux. M. Michel Sigouin est le directeur régional du Bureau pour l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Avant d'entrer dans la fonction publique en 1987, il était policier à la ville de Gatineau. Il a travaillé pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord et, en 1998, il a été nommé directeur régional adjoint de ce qui s'appelait alors Protection civile Canada, en Alberta.

M. Robert Bégin est le directeur régional pour le Québec. Diplômé du Collège militaire royal en génie mécanique, il a fait carrière dans les Forces armées pendant 23 ans et avait le grade de lieutenant-colonel quand il a pris sa retraite en 1985. Il est ensuite entré au service de Travaux publics Canada. Il a une vaste expérience de la gestion des situations d'urgence et de crise. Au moment de la tempête de verglas survenue en janvier 1998, il a formé et dirigé une équipe technique chargée de l'acquisition et de la distribution de grandes quantités de matériel d'urgence. Dans ses temps libres, il est réserviste.

M. Shawn Clarke est le directeur régional du Bureau pour l'Île-du-Prince-Édouard. Il a travaillé comme policier au sein du service de police du Grand Toronto et du Royal Newfoundland Constabulary. Il est ensuite entré dans la fonction publique pour travailler auprès de Protection civile Canada à Terre-Neuve et au Labrador. En 1995, il a été nommé au poste de directeur régional associé de Protection civile Canada pour l'Île-du-Prince-Édouard.

Bienvenue à tous.

M. Michel Sigouin, directeur régional, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de m'adresser à vous aujourd'hui.

J'ai l'intention de vous donner un bref aperçu des trois secteurs dont je suis responsable en tant que directeur régional et de vous faire part de certains des défis et des possibilités qui se présentent à nous.

Notre bureau est situé à Edmonton, en Alberta, où j'ai le privilège de pouvoir compter sur les excellents services de trois agents. Même si, à l'heure actuelle, nous ne sommes pas physiquement présents à Yellowknife et à Iqaluit, nous entretenons de très bonnes relations de travail avec les organisations territoriales des mesures d'urgence.

En Alberta, la question des situations d'urgence repose sur de solides fondements législatifs. Chaque municipalité de l'Alberta doit posséder un plan d'urgence et en faire l'exercice tous les quatre ans. Par l'entremise de ses agents de district, notre homologue provincial, Emergency Management Alberta, ou EMA, aide ces municipalités à examiner et à élaborer leurs plans ainsi qu'à s'exercer à les mettre en oeuvre. Nous travaillons de concert avec EMA, notamment pour administrer notre Programme conjoint de protection civile, ou PCPC, grâce auquel environ 70 p. 100 des fonds mis à la disposition de l'Alberta vont directement aux municipalités et aux comtés pour l'achat de l'équipement nécessaire à l'appui des représentants élus et des premiers intervenants.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'organisation des mesures d'urgence qui relève du ministère des Affaires municipales et communautaires possède également un programme territorial bien établi qui permet de dispenser la formation en gestion des situations d'urgence aux représentants élus et aux premiers intervenants. Les fonds du PCPC servent principalement à appuyer l'OMU territoriale et ses activités.

Au Nunavut, les défis sont plus grands, car le gouvernement territorial se concentre beaucoup sur d'autres priorités comme l'éducation, la santé ainsi que l'élaboration des infrastructures et des programmes gouvernementaux requis. Cela dit, nous entretenons quand même de très bonnes relations de travail avec l'Organisation des mesures d'urgence du Nunavut et nous lui apportons un soutien par le PCPC.

Comme M. Harlick l'a fait remarquer dans sa déclaration liminaire la semaine dernière, et dans le contexte de la gestion des situations d'urgence, les principaux rôles de notre bureau consistent à surveiller les situations de crise civiles et, le cas échéant, à faire rapport à d'autres ministères fédéraux au sujet des mesures d'urgence et autres mesures nécessaires pour faire face à ces situations; à coordonner et à appuyer au besoin la prestation d'une aide fédérale à une province durant ou après une situation de crise provinciale; et à fournir une aide financière à une province lorsque les dispositions stipulées dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophe l'autorisent.

Permettez-moi de vous donner d'autres détails sur la façon dont nous nous acquittons de ces responsabilités dans la région. Nous le faisons en collaborant avec nos homologues provinciaux et territoriaux et nos partenaires fédéraux. Bien que cela puisse sembler évident, la réalité sur le terrain est que personne ne possède ni la capacité ni les ressources voulues pour faire face seul à une catastrophe d'envergure.

J'aimerais vous présenter un scénario pratique qui expliquera mieux cette réalité. L'un des événements d'envergure auquel nous nous préparons en Alberta est la flambée d'une maladie infectieuse chez des animaux. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, il existe de chaque côté de l'autoroute 2 entre Calgary et Lethbridge une zone appelée «Feedlot Alley». D'énormes parcs d'engraissement sont exploités côte à côte pour recevoir et traiter le bétail avant de l'envoyer aux abattoirs. Jusqu'à un demi-million de têtes de bétail peuvent se trouver dans cette zone à la fois.

Même si l'EBS ou maladie de la vache folle de cet été a eu d'énormes répercussions économiques sur cette industrie, elle n'est toujours pas considérée comme une maladie «infectieuse». Pensez plutôt à une épidémie de fièvre aphteuse comme celle qui a frappé le Royaume-Uni il y a quelques années.

À cause de son niveau élevé de transmission d'un animal à l'autre, un seul cas de fièvre aphteuse à Feedlot Alley aurait des conséquences catastrophiques. Dans ce scénario, l'organisme fédéral responsable est l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA. La Loi sur la santé des animaux confère à l'ACIA les pouvoirs législatifs nécessaires pour contenir, enrayer et éradiquer de telles flambées. Toutefois, vu l'ampleur de la tâche, l'ACIA ne peut y arriver seule.

La fièvre aphteuse est une maladie très contagieuse qui se transmet à d'autres animaux par le contact physique et l'exposition aux microbes aérogènes. La solution consiste à restreindre tous les déplacements dans le secteur en cause, à détruire le bétail affecté et à décontaminer à fond tout ce qui peut être entré en contact avec un animal infesté, soit l'équipement, les outils ou les vêtements. Imaginez maintenant les difficultés auxquelles l'ACIA serait aux prises si cette flambée se produisait à Feedlot Alley.

Pour faire face à ce genre de situation, l'ACIA a élaboré le Plan de soutien à l'éradication des maladies animales exotiques, ou PSEMAE. Ce plan décrit les diverses activités qui doivent être entreprises non seulement par l'ACIA mais aussi par une multitude d'organismes et de services fédéraux, provinciaux et municipaux.

Il y a quelques années, les planificateurs des mesures d'urgence du bureau local de l'ACIA nous ont demandé d'examiner leur plan et d'assurer la tenue de consultations avec les autres partenaires fédéraux. Par exemple, le PSEMAE faisait appel à la GRC pour contrôler et restreindre tous les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur de la zone touchée. Les représentants de l'ACIA ont demandé notre aide et, grâce à nos activités de réseautage et de partenariat, nous avons pu tenir des consultations et des discussions avec les responsables de tous les ministères fédéraux appelés à intervenir. Le PSEMAE a été amélioré en conséquence.

Même s'il n'agissait pas à titre d'organisme responsable advenant une flambée de la fièvre aphteuse, le BPIEPC a apporté une valeur ajoutée en aidant à coordonner les ministères et organismes fédéraux et provinciaux chargés d'intervenir dans ce type de situation d'urgence. Nous sommes en quelque sorte des courtiers en information et en bon vouloir. Il importe de noter qu'au sujet du PSEMAE, notre homologue provincial, Emergency Management Alberta, a fait de même avec les représentants des ministères provinciaux et des services municipaux, car eux aussi auraient un rôle énorme à jouer.

Malheureusement, quel que soit le niveau de préparation, rien ne pourra empêcher des catastrophes de se produire. Des inondations, des tornades et autres phénomènes semblables continuent de frapper les gens dans leur environnement. Nous espérons cependant atténuer ou réduire l'incidence de ces événements grâce à nos préparatifs.

De plus, nous offrons une aide à nos trois secteurs de compétence par l'entremise des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC. L'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest possèdent un programme d'aide aux sinistrés bien établi et bien défini, grâce auquel les victimes de catastrophes reçoivent une aide financière. D'ailleurs, je crois comprendre que le Nunavut étudie également la possibilité de mettre sur pied un tel programme. Nos AAFCC visent à aider ces secteurs à recouvrer une partie des dépenses extraordinaires d'intervention. Nos relations de travail excellentes nous aident à démêler les questions d'admissibilité lorsque de nouvelles situations surviennent durant une catastrophe.

Enfin, j'aimerais attirer l'attention du comité sur la demande accrue à l'égard du Programme conjoint de protection civile. Depuis cinq ans, nous recevons des municipalités plus de demandes de financement qu'il n'y a de fonds disponibles. Le PCPC est une réussite et un parfait exemple de coopération des trois ordres de gouvernement, ce qui a une incidence positive et directe dans les collectivités. Malheureusement, ce programme fait régulièrement l'objet d'un surcroît de demandes en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En terminant, j'aimerais remercier le président et les membres du comité de m'avoir donné l'occasion de partager quelques-unes de mes expériences dans la région. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci. C'est maintenant au tour de M. Bégin.

[Français]

M. Robert Bégin, directeur régional du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile pour le Québec: Monsieur le président, je suis le directeur régional du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Vous avez déjà en mains mes commentaires d'ouverture. Permettez-moi de vous rappeler les principaux éléments touchant la province de Québec.

Vous savez sans doute que depuis quelques décennies, le Québec a malheureusement subi une série de sinistres importants dont le tremblement de terre de Chicoutimi, le 25 novembre 1988; l'incendie de l'entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand, en août 1988; les pluies diluviennes du Saguenay, en juillet 1996; et une dévastatrice tempête de verglas, en janvier 1998.

Depuis 1970, le Québec a touché plus de 62 p. 100 des fonds accordés par le gouvernement du Canada en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Au cours de ces 33 ans, la moitié des désastres naturels les plus dispendieux pour le Trésor canadien se sont effectivement produits au Québec. Ce n'est pas tout: les déboursés additionnels d'environ 90 millions et 160 millions sont prévus respectivement pour les inondations du Saguenay et le verglas. Il reste donc d'autres fonds à venir.

Le gouvernement provincial du Québec n'a pas tardé à réagir à ces événements. En décembre 200,1 il a adopté la Loi sur la sécurité civile, ayant pour objectif d'introduire une approche de gestion globale des risques de sinistre. Le gouvernement du Québec est sur le point de parachever son Plan national de sécurité civile, selon lequel tous les ministères provinciaux sont interpellés à l'action, de façon efficace et coordonnée, en cas de sinistre. Depuis un peu plus d'un an, la province s'est dotée d'un Centre de veille de la sécurité publique. Pour eux, c'est une véritable histoire de succès.

La mission de ce centre est d'anticiper les événements pouvant avoir des conséquences sur la sécurité civile en vue d'alerter et d'informer les autorités et autres partenaires. Je souligne «la capacité d'anticiper» qui requiert un défi beaucoup plus grand mais tout aussi important, celui d'anticiper les sinistres.

Le gouvernement du Québec s'est doté d'une structure décisionnelle comprenant le Conseil pour la sécurité civile. Ce Conseil comprend des sous-ministres, des membres de l'Organisation de la sécurité civile du Québec, c'est à dire un groupe qui représente presque tout les ministères provinciaux, soit les sous-ministres associés et les directeurs. Il comprend aussi sept organisations régionales de sécurité civile et de nombreuses organisations municipales de sécurité civile.

La Sécurité civile du Québec, que l'on appelle dans les autres provinces les Emergency Measures Organisations, s'est également assurée d'une structure organisationnelle comprenant sept directions régionales couvrant tout le territoire québécois. Depuis 1998, ces développements sont importants et des plus encourageants.

En cas de sinistre réel ou appréhendé, mon bureau régional du BPIEPC, qui est situé dans la ville de Québec, est assuré d'une présence immédiate dans le centre de coordination des mesures d'urgence de la Sécurité civile du Québec. Nous avons donc un siège assuré à cet endroit en cas de sinistre. Cet arrangement n'est qu'une des nombreuses passerelles de coopération établies entre le bureau régional du BPIEPC, la Sécurité civile du Québec et les autres partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et du secteur privé. Les exercices, les programmes de formation, les réunions régulières de coordination, les colloques de toutes sortes, la participation aux projets du Programme conjoint de la protection civile ne sont que d'autres manifestations du haut degré de coopération et d'entraide qui a été développé entre les paliers du gouvernement et du secteur privé.

Le Programme conjoint de protection civile, le PCPC, en anglais JEPP, fonctionne très bien au Québec. Bon an mal an, la province soumet de 20 à 30 projets. La province porte une grande attention à évaluer les demandes et à établir l'ordre de priorité des projets soumis. Évidemment, une manifestation de leur grand intérêt et de leur responsabilité.

Au Québec, le PCPC n'est pas assez connu dans les municipalités contrairement à d'autres provinces, par exemple, l'Ontario. Cependant la province a porté une plus grande attention à cette lacune au cours des deux dernières années, ainsi tous les directeurs régionaux de sécurité civile ont reçu des instructions plus précises pour être en mesure de mieux appuyer ce programme dans leurs régions administratives respectives. De plus, le ministère de la Sécurité publique a mis, sur son site Internet, des instructions détaillées au sujet de ce programme destiné aux municipalités. Cela contribue grandement à faire connaître la programme au sein de ces municipalités et à en faciliter l'accès.

J'ai fréquemment eu la chance de visiter des installations qui ont bénéficié du financement du PCPC et je suis convaincu de la contribution très positive du programme pour favoriser la sécurité et la gestion des mesures d'urgence. Le PCPC est un investissement qui a une influence tangible et démontrée pour aider les municipalités et la province à mieux se préparer pour les urgences et à améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

En conclusion, la province de Québec est certainement parmi les provinces au Canada, qui a le plus d'expérience dans la gestion des mesures d'urgence et est certainement celle qui est la mieux préparée, structurée et outillée pour gérer les situations d'urgence sur son territoire et y intervenir promptement pour assurer la sécurité de ses citoyens.

[Traduction]

Le président: Monsieur Clarke, la parole est à vous.

M. Shawn Clarke, directeur régional intérimaire, Île-du-Prince-Édouard, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous ce soir.

En ma qualité de directeur régional par intérim, j'aimerais vous donner un bref aperçu de la région de l'Île-du-Prince-Édouard et de nos rapports avec l'Organisation provinciale des mesures d'urgence, et vous faire part de certains défis et possibilités qui se présentent au Bureau régional de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile dans cette province.

Le bureau régional du BPIEPC, dont l'effectif total compte deux équivalents temps plein, est situé au même endroit que l'Organisation des mesures d'urgence, l'OMU, et le bureau provincial du service 911, dans un centre conjoint des opérations d'urgence à Charlottetown. L'OMU possède un effectif de deux équivalents temps plein et le bureau du service 911 compte en tout cinq employés. De plus, l'OMU provinciale exploite un bureau satellite de deux équivalents temps plein à Summerside.

Nous sommes l'un des deux seuls bureaux régionaux à avoir conclu une entente de co-implantation de cette nature avec nos homologues provinciaux, l'Organisation provinciale des mesures d'urgence et le bureau provincial du service 911. L'autre est situé en Nouvelle-Écosse. Cette entente s'est révélée très fructueuse et promet de favoriser davantage nos relations avec nos partenaires provinciaux. Je dirais même qu'elle vaut son pesant d'or.

Notre bureau s'est installé au même endroit que ces organisations en décembre 1999. Depuis, cet arrangement nous a procuré de nombreux avantages. Le simple fait de travailler si étroitement tous les jours permet à toutes les parties concernées de mieux se préparer à faire face à n'importe quelle éventualité. Nous travaillons en équipe en cas de besoin. L'équipement du centre est utilisé quotidiennement et, lorsque des problèmes surviennent, il faut les régler sans tarder, ce qui réduit la nécessité de soumettre les divers systèmes à des essais réguliers plus fréquents.

En outre, les installations sont utilisées de façon continue par des représentants des services de première intervention et des secteurs fédéral, provincial, municipal et non gouvernemental. Elles servent régulièrement à des séances de travail, à des activités de formation et à des exercices.

Le fondement législatif de l'OMU se trouve dans la Emergency Measures Act de l'Île-du-Prince-Édouard, mais cette loi n'oblige pas les municipalités à se doter d'un plan d'urgence.

Le principal défi qui se pose au bureau régional de l'Île-du-Prince-Édouard en est un de capacité, car à l'heure actuelle nous n'avons pas assez de ressources pour satisfaire entièrement au mandat du BPIEPC. Comme je l'ai indiqué, le bureau dispose de deux équivalents temps plein pour remplir le mandat de l'organisation à l'échelle régionale. Les efforts requis pour remplir le mandat du BPIEPC à l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas moindres que dans la plupart des autres régions, malgré que le fait que l'Île-du-Prince-Édouard peut sembler de la taille d'un timbre-poste sur certaines cartes du Canada.

Sur le plan opérationnel, le bureau régional a connu quatre événements différents qui ont exigé la mise en activité du Centre conjoint des opérations d'urgence. Ce sont le passage à l'an 2000, l'inondation causée par une onde de tempête en janvier 2002, l'inondation causée par une onde de tempête en mars 2003 et l'ouragan Juan en septembre 2003.

De plus, à l'exception du passage à l'an 2000, les autres événements ont donné lieu à des demandes officielles de la province afin d'obtenir une aide financière dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Toutes ces demandes sont encore en suspens à l'heure actuelle. Avant de pouvoir verser un paiement final à la province, il faut environ trois ou quatre ans pour terminer le processus de vérification lié à chaque demande.

Le Programme conjoint de protection civile, soit le PCPC, vise à aider les provinces et les collectivités à réaliser des projets spéciaux qui permettent d'accroître les moyens de protection civile et d'intervention des organismes aux deux niveaux, mais particulièrement au niveau des premiers intervenants. L'Île-du-Prince-Édouard utilise les fonds qui lui sont alloués dans le cadre du PCPC pour financer son programme provincial de protection civile, mais elle ne peut satisfaire aux exigences des services de première intervention au niveau municipal parce que le programme est surchargé et manque de fonds.

Le bureau régional aide également l'Organisation des mesures d'urgence à dispenser une formation de base en protection civile aux premiers intervenants et aux représentants fédéraux, provinciaux et municipaux. Par ailleurs, il collabore étroitement avec les responsables dans les domaines de la conception et de la tenue d'exercices, éléments essentiels au maintien d'un programme de protection civile. Parmi les exercices récents auxquels ont participé des partenaires de tous les ordres de gouvernement et les services de première intervention du Canada atlantique, mentionnons les exercices Atlantic Guard et Atlantic Tour. En ce moment même, l'exercice Atlantic Guard Two est en cours et se déroulera au cours des prochains jours dans le Canada atlantique.

Dans la région, une autre question qui continue d'attirer l'attention du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile porte sur le Conseil fédéral régional de l'Île-du-Prince-Édouard, étant donné le contexte opérationnel actuel. Il faudrait des ressources supplémentaires pour jouer pleinement un rôle à cet égard.

D'autres programmes nouveaux qui touchent les opérations régionales comprennent le Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles, le Programme de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire et la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes. Cette dernière est certainement d'une importance primordiale pour l'Île-du-Prince-Édouard si l'on considère que l'île tout entière repose sur un lit de grès. En effet, le grès est très vulnérable à l'érosion, surtout compte tenu du réchauffement climatique et de l'accroissement du nombre d'ouragans et de tempêtes tropicales ainsi que des zones de tempête connexes. La Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes est donc extrêmement importante pour la province, car elle est essentielle à la préservation de l'île.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de partager avec vous ce soir ma perspective régionale et je répondrai volontiers aux questions du président et des membres du comité.

Le sénateur Meighen: J'en suis au deuxième paragraphe de la page 3 de votre exposé, qui est fort utile. On peut y lire que: «L'Île-du-Prince-Édouard utilise les fonds qui lui sont alloués dans le cadre du PCPC pour financer son programme provincial de protection civile, mais elle ne peut satisfaire aux exigences et services de première intervention au niveau municipal parce que le programme est surchargé et manque de fonds».

Vous me corrigerez si je fais erreur, mais j'ai l'impression, de nos audiences de la semaine dernière et de ce que vous avez dit aujourd'hui, qu'il y a sous-financement grave et généralisé. Point encore plus important, comme les municipalités doivent passer par leur gouvernement provincial pour avoir accès aux fonds du PCPC — des fonds fédéraux — et que les provinces, dans ce cas-ci l'Île-du-Prince-Édouard, voient d'abord à leurs propres besoins au détriment de ceux des municipalités, les instances municipales se retrouvent en fin de compte les mains vides.

Est-ce bien ce que vous affirmez à la page 3?

M. Clarke: Oui, c'est bien ce que je dis en ce qui concerne les propositions des premiers intervenants et d'autres propositions présentées par les municipalités. Actuellement, nous répondons à ces demandes de façon ponctuelle, en ce sens que nous les recevons de la province et que nous les gardons en suspens jusqu'à la fin de l'exercice presque, dans l'espoir de pouvoir dégager des crédits inutilisés par d'autres projets déjà approuvés. Même à ce moment-là, les crédits qui sont dégagés dans les quatre à six semaines qui précèdent la fin de l'année budgétaire ne peuvent être affectés à des projets présentés par les municipalités et les premiers intervenants que pour des biens immédiatement disponibles dans le commerce — c'est-à-dire des produits courants pour lesquels le paiement et la facturation peuvent se faire avant la fin de l'exercice.

Les projets plus importants, comme la conception d'un centre d'opérations d'urgence ou d'un véhicule spécial dans une municipalité ne sont pas des produits courants; ils sont rarement examinés.

Le sénateur Meighen: Y a-t-il une solution? Il semble que la catastrophe naturelle soit susceptible de se produire à Summerside; s'ils n'ont pas l'équipement voulu pour faire face à la situation, aux frais de la province qui a mis en place un beau réseau de communication téléphonique d'urgence ou je ne sais quoi encore, nous avons un problème. Comment briser l'impasse?

M. Clarke: J'ai bien dit que le programme est surchargé et manque de fonds.

Le sénateur Meighen: C'est donc une question d'argent?

M. Clarke: Oui. C'est une question de ressources financières.

M. Sigouin: Monsieur le sénateur, je vais vous décrire le problème sous un autre angle. Par exemple, je m'occupe de trois juridictions, soit de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Alberta redistribue essentiellement 70 p. 100 environ des fonds qu'elle reçoit durant l'année aux premiers intervenants et aux municipalités. Toutefois, ce n'est pas le cas dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. Les fonds sont tout simplement laissés à la discrétion du gouvernement territorial en vue d'appuyer son organisation des mesures d'urgence.

La valeur ajoutée pour les premiers intervenants, c'est que, grâce à cette arrivée de fonds fédéraux, ils peuvent fournir une formation précieuse aux premiers intervenants du Nord, tâche particulièrement difficile en raison des distances à parcourir et du temps qu'il faut pour le faire. Faire venir les premiers intervenants à Yellowknife pour recevoir de la formation coûte extrêmement cher, mais c'est la seule façon de faire en sorte qu'ils se présentent pour recevoir ce genre de formation de base. D'une certaine façon, ces fonds profitent aux premiers intervenants parce que, si nous n'aidions pas l'organisation des mesures d'urgence des Territoires du Nord-Ouest, ils seraient incapables d'obtenir de la formation tout court.

Le sénateur Meighen: Ma question s'adresse à M. Harlick. Supposons que vous décidez, au bout de X années de fonctionnement du programme, que les municipalités sont les perdantes — que la province a plus ou moins obtenu ce qu'elle souhaitait, mais qu'il faut insister davantage au niveau municipal. Pourriez-vous, par exemple, annoncer que la préférence sera accordée aux demandes d'équipement, entre autres, venues du niveau municipal? Pourrait-on agir ainsi si l'on jugeait préférable de financer plus de projets au niveau municipal, plutôt qu'au niveau provincial?

M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile: C'est nous qui structurons le programme PCPC. Je l'ai divisé en deux volets. Soixante-quinze pour cent des fonds sont consacrés à la réalisation d'objectifs nationaux et le reste, à la réalisation d'objectifs provinciaux. C'est ainsi qu'on obtient la certitude d'avoir certains fonds pour réagir à des incidents importants comme les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires survenus au cours des dernières années. Cependant, le programme est également sensible aux besoins des provinces. C'est donc une façon d'essayer d'atteindre un certain équilibre.

Votre question porte sur les responsabilités de chacun. L'exemple de l'Île-du-Prince-Édouard est à un bout de la fourchette, et celui de l'Alberta à l'autre. En Ontario, les fonds sont presque tous transmis par la province aux municipalités. L'aide a tendance à être fonction de la richesse de la province, comme vous pouvez facilement le concevoir.

Je ne crois pas que la solution soit d'essayer de contourner la province et de remettre l'argent directement aux municipalités, parce que je ne suis pas sûr que ce serait facilement réalisable, très efficace ou soutenable à moyen terme. La meilleure approche serait d'accroître toutes les ressources du programme, de sorte qu'une partie de l'argent — même s'il était absorbé pour des raisons très valables au niveau provincial en vue d'appuyer la capacité de l'organisation des mesures d'urgence — puisse filtrer jusqu'aux municipalités.

Le programme comme tel a, dans le passé, reçu des crédits de 4,7 millions de dollars par année. Nous avons réussi à porter le montant à 5,3 millions de dollars l'an prochain. Durant les années 90, les fonds étaient de 6,5 millions de dollars environ, jusqu'à ce qu'ils soient affectés, tout comme plusieurs autres éléments de dépenses relevant de l'ancienne Protection civile Canada, par des compressions budgétaires.

Je conviens avec mes collègues que les provinces pourraient utiliser avec beaucoup d'efficacité plus de fonds du PCPC — du financement à coût partagé — pour accroître leur propre capacité d'intervention d'urgence aux niveaux provincial et municipal.

Le sénateur Meighen: Je ne crois pas avoir proposé de trouver un moyen de contourner la province et d'aller directement à la municipalité. Je demandais simplement si, d'après vous, dans l'affectation des crédits aux provinces, les municipalités auraient de meilleures chances d'obtenir des fonds — si les circonstances étaient telles que cela semblait souhaitable — si plus de projets municipaux étaient financés directement.

M. Harlick: Ce serait un compromis difficile. Selon ce scénario, pour que la municipalité reçoive plus d'argent, il faudrait que la province en reçoive moins. Comme l'ont souligné mes collègues, les organisations provinciales de mesures d'urgence jouent un rôle crucial dans la coordination de la gestion des mesures d'urgence, les préparatifs et les interventions. Si on retirait certains de ces fonds aux provinces pour les refiler aux municipalités, on risquerait aussi de saper la capacité provinciale. Le gouvernement de Terre-Neuve est dans la même situation que celui de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est-à-dire qu'il utilise une partie des fonds reçus du PCPC au niveau provincial pour accroître les maigres ressources dont il dispose pour l'organisation des mesures d'urgence.

Le sénateur Meighen: Je vous remercie.

[Français]

Le sénateur Meighen: Monsieur Bégin, permettez-moi de vous poser une question. À la page 3 de votre présentation, vous parlez du programme PCPC qui n'est pas assez connu dans les municipalités québécoises, contrairement à d'autres provinces comme l'Ontario. Cependant la province a porté une plus grande attention à cette lacune au cours des deux premières années. Est-ce que je dois comprendre que le problème est réglé depuis deux ans?

M. Bégin: Non, le problème n'est pas encore totalement réglé mais, il est en bonne voie de se résoudre. Nous sommes encore loin d'une solution idéale, mais c'est un pas dans le bonne direction. Le problème fondamental au Québec, je crois, est que le programme PCPC n'est pas très bien connu dans les municipalités. C'est un problème fondamental que de faire en sorte de les en aviser. Il faut que ce programme soit mieux connu, même de bouche à oreille. On parle de succès dans ce cas.

Le sénateur Meighen: Est-ce que cela fait partie de vos responsabilités ou est-ce quelqu'un d'autre qui doit le faire?

M. Bégin: Cela fait clairement partie de leurs responsabilités; en ce qui concerne mes responsabilités, elles consistent à pousser dans ce sens. C'est que je fais depuis plusieurs années. Je crois qu'il y a des progrès dans ce sens. Il est prometteur avec la nouvelle loi sur la sécurité civile du Québec qu'il y aura des responsabilités très évidentes au sein des municipalités. En d'autres mots, les municipalités vont devoir préparer des plans d'urgence, par exemple, ce qui demande toute une série de projets. Il s'agit là d'un très bon potentiel pour avoir davantage de projets. Quand il n'y a pas assez de projets, il est difficile d'en donner beaucoup aux municipalités. À mesure que le programme est mieux connu, que plus de projets sont soumis, on va de succès en succès.

Je crois que nous sommes sur la bonne voie. Il est clair que de plus en plus d'importance doit être donnée en priorité aux municipalités.

Le sénateur Meighen: C'est ce que j'essayais de souligner tout à l'heure; je ne suis pas convaincu que M. Harlick partage mon avis. Laissez-moi vous poser une deuxième question. Vous êtes tous des directeurs régionaux, à quel point y a-t-il un échange d'informations entre vous et les directeurs d'autres bureaux? Avez-vous des rencontres régulières au cours de l'année? Vous parlez-vous au téléphone?

M. Bégin: C'est une excellente question; la réponse en est très facile. Premièrement, nous sommes tous très bien reliés, que ce soit par téléphone, par Internet, par l'intermédiaire de notre directeur responsable de la gestion des affaires provinciales ou l'intermédiaire de notre directeur général. Nous sommes très bien reliés dans ce sens.

De plus nous avons une rencontre hebdomadaire, un appel téléconférence de coordination à toutes les semaines. Cette rencontre dure environ une heure — on essaye de maintenir sa durée à une heure pour que les choses roulent rapidement. Nous faisons un tour d'horizon, un bref compte rendu de ce que nous avons fait pendant la semaine, les activités principales. Nous discutons de différents sujets d'intérêt. Il y a, à Ottawa, autour de leur table, en communication directe avec nous, d'autres personnes représentant d'autres directions générales.

Très bientôt, nous allons être branchés encore plus en direct, nous allons bientôt avoir la capacité de nous voir, car nous aurons un système de vidéoconférence. L'équipement est déjà livré, c'est une question de semaines avant que tout cela ne soit branché.

Donc, entre nous, nous sommes très bien reliés, nous avons des occasions de nous rencontrer lors de rencontres annuelles, régulières ou non. Je dirais que, de façon générale, entre nous, nous sommes en très bonne communication, prêts à nous entraider.

Le sénateur Meighen: Merci, monsieur Bégin.

[Traduction]

Le sénateur Meighen: Quelqu'un pourrait-il me dire combien de collectivités canadiennes ont un service 911 inversé qui, si j'ai bien compris, est capable de faire quelque mille appels par heure pour aviser la population qu'un nuage de gaz toxique se dirige vers elle ou qu'elle doit prendre des mesures pour se protéger. Combien de collectivités canadiennes ont un centre d'opération de secours qui peut prendre la relève de leur centre principal? Cette information est-elle connue? Je ne tiens pas forcément à l'avoir ce soir, mais pourriez-vous nous l'obtenir?

M. Harlick: Il sera peut-être un peu difficile de vous obtenir le renseignement si vous parlez bien de collectivités canadiennes. Leur nombre est plutôt imposant. Toutefois, nous pouvons nous renseigner sur la disponibilité du service 911. Je ne m'attends pas à ce qu'il y en ait tant que ça. Nous devrions donc pouvoir vous obtenir le renseignement.

Le sénateur Meighen: J'ose croire que seules les collectivités les plus importantes en auraient probablement.

M. Harlick: C'est ce que je crois également.

M. Sigouin: Je soupçonne que leur nombre n'est peut-être pas si élevé, sénateur. Les services 911 inversés ne sont pas très courants.

Le sénateur Meighen: Je ne crois pas qu'il y en ait à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, mais Montréal en a peut-être un.

M. Harlick: Nous pouvons obtenir ce renseignement. Votre deuxième question concernait des centres d'opération de secours?

Le sénateur Meighen: Oui.

M. Harlick: Nous pouvons aller aux renseignements et vous fournir l'information par la suite.

Le sénateur Atkins: Monsieur Clarke, vous venez tout juste de vivre tout une expérience avec l'ouragan Juan. Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez pris conscience que l'Île-du-Prince-Édouard était en danger et quelles mesures vous avez mises en oeuvre quand vous vous êtes rendu compte de la gravité de la situation?

M. Clarke: Durant la phase initiale, soit deux ou trois jours avant l'événement, nous avons communiqué avec le Centre canadien de prévisions d'ouragan, situé à Halifax. Nous avons également reçu des mises à jour périodiques de notre administration centrale, à Ottawa, c'est-à-dire du Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement. Dans les jours qui ont précédé l'ouragan, nous étions en mode surveillance.

Les renseignements dont nous disposions durant la période de 24 heures qu'a duré l'ouragan étaient quelque peu inexacts. Nous n'avons pas réussi à évaluer la gravité du phénomène et, lorsque l'ouragan s'est approché des côtes de la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard continuait de recevoir de l'information selon laquelle il s'agirait probablement d'une tempête tropicale. On évaluait à quelque 90 kilomètres à l'heure les vents qui souffleraient et à 20 millimètres, les précipitations. Nous avons souvent fait face à de telles conditions météorologiques.

Quand l'ouragan a enfin frappé les côtes de la Nouvelle-Écosse, nous avons pris conscience de sa gravité. Des discussions ont eu lieu à notre centre de coordination pour tenter de prédire ce que cela signifiait pour l'Île-du-Prince-Édouard. En octobre, nous avons connu des températures exceptionnellement élevées; le temps était exceptionnellement doux, cette nuit-là.

Ce n'est que lorsque l'ouragan a littéralement frappé les côtes de l'Île-du-Prince-Édouard que nous en avons senti toute la force. Nous savions alors qu'il ne s'agissait pas d'une tempête tropicale. Il suffisait de regarder à l'extérieur par la fenêtre. On aurait dit un reportage sur place d'un ouragan frappant les Carolines. Dans la journée qui a précédé immédiatement l'ouragan, le centre conjoint des opérations d'urgence s'est mis en activité, à 16 heures pour être précis, et les experts des mesures d'urgence ont commencé à y arriver. Plus tard durant la soirée, vers 21 heures environ, j'ai communiqué avec le centre pour obtenir des représentants provinciaux un rapport sur la situation. À ce moment-là, on prédisait une tempête tropicale accompagnée de vents de 90 kilomètres-heure et de précipitations minimales.

Ce n'est que plus tard dans la nuit, lorsque j'étais chez moi et que je me suis rendu compte que la maison bougeait sous l'effet du vent, que j'ai su qu'il ne s'agissait pas d'une simple tempête tropicale. Je me suis donc rendu au centre conjoint des opérations d'urgence à 3 h 30 du matin. Nous étions au plus fort de l'ouragan, à ce moment-là. Se rendre au bureau revenait un peu à traverser une zone de guerre. Il était difficile de circuler dans les rues. L'infrastructure était détruite, des fils électriques jonchaient le sol et il y avait des arbres partout. De nombreuses rues étaient impassables, et nous étions en pleine onde de tempête.

Aux petites heures du matin, les représentants provinciaux et moi avons commencé à réunir des renseignements pour produire des rapports sur la situation et les envoyer à mon administration centrale. Les responsables provinciaux ont ensuite informé le sous-ministre provincial et le directeur de l'organisation des mesures d'urgence. Les choses se sont vraiment mises à bouger vers 4 h 30 du matin. Il fallait en effet que les autorités provinciales décident si elles fermaient les écoles, les commerces et ainsi de suite.

Tout au long de la journée et demie qui a suivi, nous sommes demeurés au centre des opérations et avons travaillé en étroite collaboration avec les représentants provinciaux de manière à suivre la situation, à réunir des informations à son sujet et à les transmettre à l'administration centrale pour que des rapports sur la situation puissent être rédigés. Tout au long de ces opérations, j'ai reçu plusieurs appels de nombreux chefs de service du conseil fédéral en quête d'information.

Le deuxième jour, le centre a mis fin à ses opérations à midi. Les représentants provinciaux et les employés de notre bureau se sont rencontrés pour discuter de l'organisation d'une aide financière suite à la catastrophe, pour savoir ce qu'en pensait la province et comment elle entendait faire pour présenter une demande d'aide officielle. Cette demande officielle nous est parvenue rapidement. Elle a été traitée à Ottawa à toute vapeur, et l'Île-du-Prince-Édouard a été informée que sa demande avait été acceptée.

Le sénateur Atkins: À quel stade les opérations ont-elles fait intervenir les médias?

M. Clarke: Ce sont les responsables des mesures d'urgence provinciaux qui en sont chargés dans pareille situation. Vers 6 h 30 du matin, le jour de l'ouragan, le directeur provincial de des opérations a demandé aux responsables provinciaux des relations avec les médias de se présenter au centre des opérations. Ils ont immédiatement commencé à réunir des renseignements à diffuser au public et aux fonctionnaires provinciaux. Ils sont demeurés sur place pour la durée des opérations.

Le sénateur Atkins: Comment avez-vous réussi à convaincre 82 p. 100 des électeurs d'aller voter, le jour des élections?

M. Clarke: J'ignore vraiment comment on s'y est pris.

Le sénateur Atkins: Dans un tout autre ordre d'idées, quelle est la nature des échanges entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis en matière de protection civile?

M. Harlick: Une entente de longue date remontant à 1986 existe entre la Federal Emergency Management Agency des États-Unis qui fait maintenant partie du nouveau Département de la sécurité intérieure, et l'ancienne Protection civile Canada, devenue depuis lors le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Cet arrangement prévoit les personnes avec lesquelles il faut communiquer pour coordonner les opérations et le travail de collaboration des deux organismes responsables pour leur gouvernement fédéral respectif de gérer les situations d'urgence.

L'entente prévoit de la coopération au sujet de toute une gamme d'activités comme la formation. Elle se concentre aussi sur un aspect crucial de la coopération canado-américaine en matière de gestion des situations d'urgence, soit de faciliter le passage à la frontière du personnel et du matériel d'un pays dont a besoin l'autre. Par conséquent, si le Canada demandait aux États-Unis de l'aide sous forme de pompiers et de matériel de lutte contre les incendies, des mesures sont déjà prévues pour faciliter leur passage à la frontière de manière à ne pas ralentir les opérations.

Nous sommes en train de revoir l'accord conclu avec les États-Unis. Comme l'agence fait maintenant partie du Département de la sécurité intérieure, nous voulons voir si l'accord de 1986 répond toujours à nos besoins. À notre avis, l'accord pourrait être étendu à d'autres champs d'activité; mentionnons, par exemple, la formation, la planification, les mesures d'intervention, de coordination, de redressement, ainsi de suite. La Federal Emergency Management Agency, ou FEMA, est une organisation importante dotée de ressources nombreuses qui, en cas d'urgence, peuvent être déployées sur le terrain. Elle utilise un mode opératoire différent de celui du BPIEPU. Toutefois, il existe de nombreux domaines d'intérêt commun où nous pouvons apprendre l'un de l'autre. Nous souhaiterions étendre la portée de l'accord afin de tirer parti de la collaboration qui existe entre les deux pays.

Le sénateur Atkins: Je suppose que les approches de la planification des urgences diffèrent quelque peu entre le Canada et les États-Unis?

M. Harlick: Nous souscrivons, grosso modo, aux mêmes principes, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le redressement, même si nous ne les appliquons pas de la même façon. Ils disposent d'un effectif de 8 000 personnes, d'un budget de huit milliards de dollars, d'équipes prêtes à intervenir sur le terrain — comme elles l'ont fait à New York — de matériel et de ressources déployées dans toutes les régions des États-Unis. Ils sont organisés différemment. Toutefois, nous utilisons les mêmes approches quand vient le temps d'analyser l'impact des désastres, de mettre au point des outils et des méthodes pour évaluer les dangers, d'organiser des exercices d'entraînement, ainsi de suite.

Le sénateur Atkins: Les autres témoins pourraient peut-être comparer les systèmes canadien et américain de planification d'urgence, du point de vue régional.

M. Bégin: J'ai quelques commentaires à faire à ce sujet. D'abord, nous avons tous l'occasion de participer à des réunions de coordination avec nos homologues américains. Il existe plusieurs comités régionaux de gestion des mesures d'urgence, les CRGMU. Il y en a quatre au Canada: un dans le Pacifique, un dans les Prairies, un dans la région du centre, qui englobe l'Ontario et certaines parties du Québec, et un dans l'Est, qui englobe le Québec et les quatre provinces maritimes.

C'est par l'entremise de ces comités que des accords d'entraide distincts sont négociés entre les provinces, entre les États, et enfin entre les États et les provinces voisines. Ils jouent un rôle utile, car ils nous permettent de mieux apprendre à nous connaître, à saisir les similarités et les différences qui existent entre nos organisations et, dans le cas du Québec, dans des langues différentes. Ils nous aident à mettre à point des mécanismes de collaboration qui s'inscrivent dans l'accord-cadre que M. Harlick a mentionné plus tôt.

Il y a également d'autres types d'échanges qui ont lieu entre le Canada et les États-Unis.

Le sénateur Atkins: Est-ce que le gouvernement fédéral y participe?

M. Bégin: Oui, le gouvernement fédéral est toujours présent. Il joue un rôle actif dans tous les cas, sauf un.

Le CRGMU pour la région de l'Est a conclu une entente avec le Groupe international de gestion des urgences, le GIGU. Le gouvernement fédéral n'est pas partie à cette entente, mais il assiste aux réunions à titre d'observateur, de partenaire. Il est donc toujours présent.

M. Clarke: Le GIGU est très efficace. Nous en avons eu la preuve lors du passage de l'ouragan Juan, quand des responsables des services d'utilité publique du Maine sont venus prêter main-forte à la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de cet accord.

Le sénateur Atkins: Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

M. Sigouin: Le CRGMU est assez actif dans les Prairies. Il collabore avec les provinces et les États, de même qu'avec le directeur régional du FEMA, qui est basé à Denver, au Colorado. Les États-Unis disposent eux aussi, tout comme le Canada, de programmes de sensibilisation, de formation et de soutien.

Comme l'a mentionné M. Harlick, c'est surtout au niveau de l'intervention que la différence est la plus notable. D'après ce que disent les médias, quand un grand désastre frappe les États-Unis, le gouverneur décrète l'état d'urgence. Si le président est d'accord, des fonds fédéraux et des ressources sont débloqués. Nous ne fonctionnons pas tout à fait de la même façon. Nous avons ce que nous appelons des AAFCC, mais ces accords sont mis en oeuvre après le fait. C'est à peu près la seule différence. C'est surtout au niveau de l'intervention que nous faisons les choses différemment.

Le sénateur Atkins: Il apparaît au comité que le Canada a pris part à l'exercice américain TOPOFF II. Cet exercice, qui reposait sur des données de menace plausibles mais non crédibles, comportait des scénarios d'incidents de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire à Chicago et à Seattle. À quels autres exercices d'entraînement ou efforts de planification le Canada participe-t-il avec les États-Unis?

M. Harlick: Le TOPOFF II est effectivement l'exercice le plus important qui a eu lieu ces dernières années. Il ne comportait pas de scénarios d'incidents de nature nucléaire, mais plutôt des scénarios d'incidents de nature chimique, biologique et radiologique. Le TOPOFF III, qui doit avoir lieu en 2005, ne fait l'objet d'aucune discussion préliminaire avec les États-Unis. C'est donc le dernier exercice majeur auquel le Canada et les États-Unis ont participé.

M. Bégin: Il y a eu un exercice tripartite auquel ont participé le Canada, les États-Unis et le Mexique. Je pense que c'était en 1999 ou en 2000. Il était dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et portait sur la maladie de la fièvre aphteuse, exercice auquel l'Alberta a participé étant donné que la question la touche de près.

Cet exercice avait pour but de déterminer si les mesures d'intervention au niveau fédéral répondaient aux besoins des provinces, et aussi des autorités régionales et locales. Cet exercice a été très efficace.

Le président: Le sénateur Meighen souhaite faire un commentaire.

Le sénateur Meighen: Je ne me suis peut-être pas bien exprimé quand j'ai parlé des centres d'opération de relève. Je pense que le comité souhaite savoir si les collectivités — et pas seulement les provinces — sont dotées de tels centres. Bien sûr, je veux savoir si les provinces en ont, mais est-ce qu'on en trouve aussi dans les collectivités?

Le sénateur Forrestall: Est-ce que le PCPC manque de fonds? Est-ce que le manque à gagner est important? Pouvez-vous le quantifier?

M. Sigouin: Il est difficile de répondre à cette question. Nous recevons toujours, en Alberta, un trop grand nombre de demandes, et nous sommes obligés d'en rejeter. Je pourrais demander à nos homologues provinciaux de nous dire quelle a été la tendance au cours des deux ou trois dernières années, et peut-être de vous fournir des chiffres. Le fait est que, quand la province soumet ces projets au comité d'examen du PCPC — et les trois paliers de gouvernement y sont représentés — la liste des initiatives financées par le programme a déjà été établie.

Or, il est inutile d'examiner des projets qui ne peuvent être financés. Je ne peux vous dire de façon précise combien de projets sont rejetés parce que cette décision est prise à l'échelle locale, par les responsables de la gestion des mesures d'urgence de l'Alberta.

M. Harlick: Nous pouvons vous fournir des données centrales qui indiquent le nombre de demandes reçues au cours d'une année donnée, en regard des 4,7 ou 5 millions de dollars qui sont alloués. Si je ne m'abuse, la demande excède l'offre d'au moins 50 p. 100. Toutefois, nous fournirons ces chiffres au comité.

Le président: Ce serait utile. Il serait bon aussi d'avoir une idée de l'élasticité de la demande. Serait-elle plus élevée si le niveau d'aide était différent?

M. Harlick: Elle augmenterait s'il y avait plus de fonds.

Le président: Je n'en doute pas. Toutefois, si l'on exigeait une plus grande participation de la part des joueurs, est-ce que la demande augmenterait, même s'il y avait plus d'argent?

M. Harlick: À l'heure, les frais sont partagés également. On aurait tendance à croire que la demande augmenterait.

Le président: J'aimerais bien avoir des renseignements sur l'élasticité de la demande.

Le sénateur Forrestall: On a l'impression que la part de la province est utilisée, mais que celle du fédéral ne l'est pas. Est-ce que cette pratique est juste?

M. Harlick: Tous les fonds alloués sont utilisés. Nous dépensons toutes les sommes, et ce, chaque année. Il arrive à l'occasion qu'un projet ne puisse être terminé. Par exemple, disons que nous allouons x dollars à une province et qu'elle n'arrive pas à dépenser l'argent au cours de l'année financière. Elle n'aurait pas droit à la part du fédéral dans ce cas-là. Il en resterait peut-être un peu à la fin. Toutefois, nos gestionnaires administrent ces fonds de près et veillent à ce qu'il ne reste pratiquement plus rien à la fin de l'année financière.

Le sénateur Forrestall: Est-il vrai que les provinces gardent peut-être les fonds pour améliorer leurs propres infrastructures, ce qui a pour effet direct d'empêcher les municipalités d'investir dans leurs propres opérations?

M. Harlick: Comme je l'ai mentionné plus tôt au sénateur Meighen, je ne pense pas que ce soit le cas. Certaines provinces plus pauvres qui gardent les fonds octroyés dans le cadre du PCPC pour financer leurs propres infrastructures estimeraient que, si elles n'étaient pas en mesure de financer leurs opérations à ce niveau-là, elles ne pourraient remplir leurs responsabilités à l'échelle provinciale. Les provinces, tout comme les municipalités, en souffriraient.

Il arrive qu'on se pose la question. Toutefois, je pense qu'il faudrait augmenter le montant total des fonds disponibles de manière à verser plus d'argent aux municipalités. Il est vrai, si l'on se fonde sur une analyse du programme et les discussions que nous avons avec les provinces par l'entremise des directeurs régionaux, qu'il y a plusieurs projets intéressants qui peuvent contribuer à aider les municipalités à améliorer la gestion des mesures d'urgence, mais qui, au cours d'une année donnée, ne peuvent être financés.

M. Sigouin: Il est important de souligner que les directeurs régionaux doivent, entre autres, gérer ce processus. Nous n'approuvons pas automatiquement tous les projets que soumettent les provinces. Il y a certains critères à respecter en vertu du PCPC, et les provinces doivent démontrer que les projets sont utiles compte tenu des fonds limités dont nous disposons. J'ai rejeté des demandes présentées par l'Organisation de gestion des urgences de l'Alberta, parce qu'elle voulait obtenir du financement pour des projets qu'elle pouvait, à mon avis, financer par d'autres moyens.

Nous devons à la fois investir les fonds le plus efficacement possible et chercher à obtenir le maximum de résultats. Cela s'applique aussi aux municipalités.

Le sénateur Forrestall: Vous avez parlé, monsieur Harlick, du rôle que vous jouez.

Êtes-vous libre ou non d'agir à votre guise? J'ai l'impression que votre marge de manoeuvre est limitée, parce que vous devez rendre des comptes à quelqu'un. Est-ce que l'insuffisance de fonds vous empêche de respecter les normes nationales, ou même d'en élaborer? Vous créez des attentes, vous encouragez les gens à aller de l'avant et ensuite, vous n'êtes pas en mesure de les aider. D'où la question.

M. Harlick: C'est effectivement le cas, sénateur.

Le sénateur Forrestall: On pourrait augmenter les sommes.

M. Harlick: Les fonds qui viendraient s'ajouter au PCPC seraient utilisés de façon efficace, à l'échelle municipale et provinciale. Il n'y a aucun doute là-dessus.

Nous avons été en mesure d'augmenter les fonds consacrés au PCPC de 0,5 million de dollars. Ces fonds proviennent, en partie, du budget qui a été déposé le 10 décembre 2001. Nous avons accru les fonds l'an dernier, et nous avons l'intention de continuer à le faire. Toutefois, il s'agit d'une augmentation modeste.

Le PCPC est le principal programme à frais partagés du gouvernement fédéral qui sert à améliorer la capacité de gestion des mesures d'urgence des autres paliers de gouvernement au Canada. Il est très efficace, comme vous l'avez appris à Halifax. Les provinces et les municipalités souhaitent obtenir plus de fonds pour pouvoir relever les défis auxquels elles font face.

Le sénateur Forrestall: Combien d'argent devons-nous aux provinces et aux municipalités depuis cinq ans? À combien s'élève la dette existante?

Est-ce 100 millions de dollars?

M. Harlick: Je ne saurais vous le dire. Faites-vous allusion à l'argent que doit le gouvernement aux provinces?

Le sénateur Forrestall: Prenons la tempête de verglas, par exemple. Combien devons-nous?

M. Harlick: Vous faites allusion aux accords d'aide financière en cas de catastrophe? Pour la tempête de verglas au Québec, la dette existante est d'environ 160 millions de dollars. Nous nous attendons à recevoir une autre demande de paiement anticipé, au fur et à mesure que de nouvelles réclamations sont soumises et approuvées. Sept paiements ont été versés par anticipation au Québec depuis le début de la tempête de verglas en 1998.

Le sénateur Forrestall: Et ce montant dépasse les 160 millions de dollars?

M. Harlick: Le montant payé s'élève à 500 millions de dollars. On s'attend à ce que le Québec reçoive au total 660 millions de dollars.

M. Bégin: Vous parlez du montant qui est dû. Or, l'argent ne sera versé que lorsque les provinces auront présenté leur réclamation finale.

Il s'agit là d'un point important puisqu'il est question de désastres majeurs. Les réclamations sont tellement complexes qu'il faut beaucoup de temps pour les préparer. La tempête de verglas mentionnée par M. Harlick n'est qu'un exemple parmi d'autres. La réclamation finale pour les inondations survenues dans la région du Saguenay, en 1996, n'a toujours pas été soumise. Nous paierons quand nous l'aurons reçue. La province ne se traîne pas les pieds; il faut tout simplement beaucoup de temps pour préparer une demande aussi complexe.

Le sénateur Forrestall: Je ne cherche pas à blâmer qui que ce soit. Je veux tout simplement savoir combien d'argent doit le gouvernement. Combien d'argent le gouvernement doit-il au Québec? Un milliard, 2 milliards?

M. Bégin: Non, c'est beaucoup moins que cela. Comme je l'ai mentionné, nous devons 160 millions de dollars au Québec pour la tempête de verglas.

Le sénateur Forrestall: Est-ce là le montant le plus élevé qui reste à payer?

M. Bégin: Oui.

Le sénateur Forrestall: Qu'en est-il de l'ouragan Juan et de la situation sur la côte Est?

M. Bégin: Nous comptons verser ces 160 millions de dollars au Québec. Dans le cas des inondations au Saguenay, le montant s'élève à 92 millions de dollars. Le montant est à peu près le même dans le cas des inondations de la rivière Rouge, qui sont survenues au Manitoba, en 1997. Ce sont là les trois montants les plus élevés que nous devons. Il y en a d'autres ici et là, moins élevés, qui s'élèvent à quelques millions de dollars.

M. Harlick: En ce qui concerne le montant total que représentent les demandes toujours à l'étude qui ont été présentées dans le cadre des AAFCC, je peux vous dire que la part du fédéral s'élève à 1,55 milliard de dollars. Nous avons versé, jusqu'ici, environ 1,1 milliard de dollars, ce qui veut dire qu'il reste à peu près 498 millions de dollars à verser. Si vous voulez sénateur, je pourrais vous fournir, plus tard, le chiffre exact pour l'ensemble des provinces touchées.

Le sénateur Forrestall: Nous n'avons pas encore parlé des inondations et des incendies majeurs qui sont survenus.

M. Harlick: Les réclamations pour l'ouragan Juan et pour les inondations à Pemberton et à Squamish, en Colombie-Britannique, ne figurent pas dans ce montant. Nous n'avons pas encore ces chiffres.

Le sénateur Forrestall: Quand je suis arrivé au Parlement, le budget d'exploitation total pour l'ensemble du pays était inférieur à 6 milliards de dollars. C'est une somme énorme. Les coûts d'infrastructure ne cessent d'augmenter.

Existe-t-il un autre moyen de régler la question avec les diverses compétences, ou doit-on continuer de procéder au cas par cas — par tâtonnement? Compte tenu du système que nous avons, tout ce que nous pouvons espérer, à tout le moins, c'est d'accélérer le délai de traitement des demandes pour que nous puissions réduire les coûts. Quelqu'un doit payer l'intérêt sur ces sommes, et le taux n'est certainement pas de 2 p. 100.

M. Harlick: Non. Il y a deux choses qu'il convient de mentionner. D'abord, les AAFCC font l'objet d'un examen depuis plusieurs années. Nous avons soumis des propositions aux provinces. Elles ont accepté, dans une certaine mesure, de rationaliser le programme et de modifier les critères d'admissibilité. Voilà pour le premier point.

Ensuite, j'ai parlé plus tôt des mesures d'atténuation. M. Clarke, de l'Île-du-Prince-Édouard, a parlé de la nécessité de mettre sur pied une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes pour sa province. Nous pouvons réduire les coûts liés aux désastres — les statistiques recueillies aux États-Unis montrent qu'il est possible de le faire — en effectuant des investissements dès maintenant, et ce, en vue de mieux nous préparer à faire face aux situations d'urgence qui vont inévitablement se produire.

Il y a quelques années, pendant l'ère Clinton, la FEMA des États-Unis avait un programme intitulé «Project Impact». Elle calculait que pour chaque dollar investi en atténuation aujourd'hui, elle économisait 6 $ en coûts éventuels, et il en va de même des AAFCC. Ces investissements se traduisent par le renforcement des infrastructures et la conception de techniques de planification de l'utilisation des terres mieux adaptées, pour que les gens cessent de construire des bâtiments dans des périmètres d'inondation et qu'ils favorisent des constructions parasismiques.

Nous travaillons en ce sens avec les provinces. Nous avons un cadre et une stratégie prêts à être déployés. Les provinces sont prêtes à y participer et en fait, elles en sont les principaux acteurs parce que le travail doit se faire à l'échelle municipale. Nous attendons le bon moment pour lancer notre stratégie, afin que le gouvernement y réfléchisse sérieusement et qu'il investisse la modeste somme nécessaire à son bon fonctionnement.

Comme pour toute nouvelle initiative, il faudra un investissement de base dans des projets pilotes et dans des activités similaires pour donner le coup d'envoi et en montrer la validité. Nous n'en sommes toujours pas à l'étape de la décision, mais nous sommes confiants d'y arriver bientôt.

Le président: Pour compléter la question du sénateur Forrestall, j'aimerais vous demander de nous donner des chiffres précis ainsi que des dates, pour que nous ayons une idée de l'ensemble. Pourriez-vous dresser la chronologie des événements pour que nous sachions depuis quand les fonds dorment?

M. Harlick: Absolument.

Le président: En même temps, pourriez-vous nous dire ce qui arrive au citoyen en attente? Le citoyen attend-il tout ce temps ou reçoit-il déjà une indemnisation de la province? Combien de temps faut-il pour que le citoyen ou l'institution victime de dommages soit indemnisé?

M. Harlick: Je vais d'abord répondre à la première partie de la question, puis mes collègues pourront vous parler de l'expérience provinciale.

Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe sont des paiements fédéraux versés aux provinces et aux territoires en remboursement de sommes qu'ils ont déjà payées à des personnes ayant subi une perte ou une destruction de la propriété ou pour reconstruire des ouvrages d'infrastructures publiques, comme des routes inondées. Cela semble confirmer que les provinces sont les premières responsables de porter assistance aux citoyens canadiens en cas de catastrophe et de les aider à se rétablir.

Si la personne «attend» un chèque pour un incident jugé admissible au programme provincial, l'argent vient de la province. La province fait ensuite le total de toutes ses factures et les soumet au gouvernement fédéral dans le cadre de son programme, soit des AAFCC.

Le président: Cette question avait deux volets. Le premier portait sur le délai d'attente des provinces, et je vous demandais de nous donner des chiffres. Si elles n'attendent pas, combien de temps faut-il avant que tout soit réglé et combien de réclamations sont toujours en suspens? Ensuite, pouvez-vous nous donner des exemples illustrant combien de temps les citoyens attendent pour que la province traite leur réclamation? Je crois vous avoir entendu dire que le gouvernement fédéral ne payait rien du tout avant que la province ait payé, mais j'aimerais savoir combien de temps il faut à la province pour payer dans les différents exemples que vous pouvez nous donner.

M. Sigouin: En Alberta, il y a eu deux catastrophes. Nous devrons vous fournir les chiffres précis ultérieurement. La première est arrivée en 1999, c'était une immense inondation qui a frappé le sud de l'Alberta. La deuxième est la tornade de Pine Lake, qui remonte à l'an 2000. Dans les deux cas, Emergency Management Alberta a appliqué son programme détaillé de rétablissement après sinistre, qui a été approuvé par son cabinet et qui décrit ce que la province paiera ou ne paiera pas. Il suit de très près les lignes directrices des AAFCC.

Les spécialistes locaux et le personnel d'Emergency Management Alberta ont envoyé des gens dans les zones désignées et les centres coordonnés par les autorités provinciales et municipales. Les intervenants ont utilisé les médias pour informer les citoyens touchés qu'ils pouvaient se rendre dans ces centres pour connaître les détails du programme et se procurer les formulaires à remplir ainsi que toute la liste des documents à annexer à leur réclamation, leur réclamation personnelle, qu'ils enverront aux autorités provinciales. Les gens sur le terrain vont ensuite inspecter les lieux, particulièrement pour les grandes réclamations, prennent des photos et tout le reste en vue d'émettre des chèques dont le montant est établi par le cabinet. Tout se règle assez rapidement.

Je sais qu'après les inondations de 1999, il n'a fallu que deux semaines pour que les premiers chèques parviennent aux citoyens.

Le président: En général, 50 p. 100 des réclamations devraient être satisfaites. Combien de temps cela prend-il en Alberta?

M. Sigouin: Je vais devoir poser la question et vous revenir avec une réponse précise.

Le président: L'exemple de l'Alberta est-elle semblable à celui des autres provinces ou l'Alberta fait-elle meilleure figure que les autres?

[Français]

M. Bégin: Il serait difficile de faire des comparaison d'une province à l'autre. Une chose est claire: la plupart des provinces ont développé leur propre programme d'aide financière en cas de catastrophe. Elles veulent donc s'assurer que leurs citoyens reçoivent ces fonds le plus tôt possible par le biais de différents programmes.

Dans certains cas, il s'agit de fonds donnés directement aux citoyens, comme ce fut le cas pour la crise du verglas de 1998. Dans d'autres cas, ils sont donnés à des firmes ou à des fermiers, qui développent leur propre programme le plus tôt possible.

[Traduction]

Le président: Je suis certain qu'elles veulent répondre à leurs citoyens le plus rapidement possible, monsieur Bégin. Je ne vous demande pas d'établir des comparaisons entre les provinces. J'aimerais que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si vous nous fournissez des chiffres, nous pourrons en tirer nos propres conclusions.

M. Harlick: Pourrions-nous utiliser les trois provinces qui sont représentées ici par leurs directeurs régionaux pour vous donner une idée d'ensemble?

Le président: Si elles sont effectivement représentatives, monsieur Harlick, allez-y. S'il y a d'autres provinces à prendre en considération, incluez-les.

Mon autre question s'adresse à M. Sigouin. Lorsque vous nous avez parlé de l'Alberta, vous avez dit que la province devait chercher à obtenir le maximum de résultats. Pouvez-vous dire au comité ce que vous entendez par «chercher le maximum de résultats»?

M. Sigouin: Cette observation ne s'appliquait pas tant à la province qu'aux premiers intervenants dans les municipalités. Le meilleur exemple que je peux vous donner est celui des fonds pour la défense CBRN du PCPC, que nous avons reçus dans l'enveloppe budgétaire de 2001. Dix millions de dollars ont été réservés afin d'acheter du matériel pour les premiers intervenants. Nous savions que la province de l'Alberta pouvait raisonnablement s'attendre à une partie de ces fonds.

Le matériel du domaine CBRN est épouvantablement dispendieux et il y a toutes sortes de coûts de formation qui y sont reliés. Avec les provinces et sept représentants municipaux, nous avons essayé de déterminer où notre investissement pourrait être le plus rentable s'il était réparti de façon stratégique dans la province. Nous en sommes arrivés à la création de sept centres de matériel.

Les centres de Calgary et d'Edmonton sont les deux principaux centres d'entreposage du matériel de confinement, de détection et de décontamination. Il y a cinq autres municipalités en Alberta qui possèdent du matériel servant surtout à détecter et à confiner les zones présumées touchées par une attaque CBRN. Ces cinq petits centres recourront aux services d'Edmonton et de Calgary s'il y a contamination. Un financement modeste de 1,3 million de dollars au PCPC donne à la province une capacité relative de détection, de confinement et de décontamination en cas d'attaque CBRN.

C'est ce que je veux dire lorsque j'affirme qu'il faut chercher à obtenir un maximum de résultats plutôt que de seulement financer divers projets municipaux visant à acheter des masques à gaz et d'autres choses du genre.

Le président: Je ne comprends toujours pas bien ce que vous voulez dire par «chercher à obtenir le maximum de résultats». Comment déterminez-vous si vous obtenez le maximum de résultats pour chaque dollar investi? Selon quels critères déterminez-vous quel est le maximum des résultats que vous pouvez obtenir?

M. Sigouin: Nous nous demandons où nous pouvons le mieux investir des fonds limités pour obtenir un maximum de résultats. Nous nous interrogeons sur l'usage du matériel. Dans ce cas-ci, il visait à habiliter la province et les municipalités de l'Alberta à réagir à des incidents CBRN. En travaillant ensemble, nous en sommes arrivés à une formule s'appliquant à toute la province et qui nous permettait de réagir plus énergiquement en cas d'attaque CBRN plutôt que de financer diverses municipalités pour des projets qu'elles auraient voulu lancer.

Le président: Je vous ai bien suivi. Cependant, vous avez utilisé deux fois les mêmes mots dans la définition et dans votre explication. Je ne vous demande pas de me dire que vous obtenez le maximum de résultats en obtenant le maximum de résultats. Dites-moi ce que vous voulez dire par «maximum de résultats».

Avez-vous des critères objectifs ou essayez-vous seulement de nous dire que vous pensiez avoir un bon plan et que vous l'avez suivi.

M. Sigouin: Nous pensons que nous avions un très bon plan et nous l'avons suivi.

Le sénateur Wiebe: À la séance de la semaine dernière, nous avons discuté de notre travail en vue de normes nationales. Ce soir, nous avons passé le plus clair de notre temps à discuter de financement.

J'aimerais savoir combien de temps vous et votre personnel passez à étudier les applications, les problèmes de financement et ce genre de choses. Quel pourcentage de votre temps consacrez-vous à l'établissement de normes nationales? Enfin, quel pourcentage de votre temps consacrez-vous à l'évaluation de l'aptitude des collectivités et des provinces à réagir de manière significative à une catastrophe ou à un risque de catastrophe?

Je vous parle de ces trois éléments, parce que d'après la discussion de ce soir, j'ai l'impression que votre organisme s'occupe surtout de financement et qu'il sert d'intermédiaire entre le gouvernement fédéral et les provinces et ses régions pour les transferts de fonds. J'aimerais que chacun d'entre vous réponde à cette question ou me donne une idée générale de la situation.

[Français]

M. Bégin: Il est évident que l'aspect financier joue un rôle important. Par exemple, les projets PCPC occupent une certaine partie de notre temps.

En ce qui a trait aux accords d'aide financière en cas de catastrophe, les montants varient en fonction du nombre et de l'importance des sinistres qui frappent notre province. Nous consacrons une partie très importante de notre temps à l'aspect opérationnel, notamment pour élaborer des procédures en cas de sinistres. Nous formons des partenariats à tous les paliers de gouvernement ainsi que dans le secteur privé dans le but d'élaborer des procédures, d'améliorer nos rapports et de participer à des exercices.

Ainsi, une partie importante de notre temps est consacrée à l'aspect financier. Toutefois, une partie plus importante est consacrée aux opérations des directeurs régionaux, car c'est avec eux que s'effectue une très grande partie des opérations et de l'intervention en cas de sinistres.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Vous dites consacrer la majorité de votre temps au financement, puis vous dites consacrer beaucoup de temps à d'autres aspects. Diriez-vous que vous et votre personnel consacrez 80 ou 90 p. 100 de votre temps au financement?

[Français]

M. Bégin: Notre province est sans doute l'une des plus touchées par les sinistres importants. Environ 40 p. 100 de mon temps est consacré aux accords d'aide financière en cas de catastrophe et au PCPC; l'autre 60 p. 100 est consacré aux opérations. La majeure partie de mon temps et mes efforts est donc occupée aux opérations; je développe des partenariats et j'améliore la protection des infrastructures essentielles.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: J'aimerais entendre les deux autres messieurs aussi, mais je vous remercie beaucoup d'avoir répondu le premier, monsieur Bégin.

J'ai une autre question. Vous avez mentionné qu'en cas de catastrophe réelle ou prévue, le Bureau régional du BPIEPC était assuré de pouvoir assurer une présence immédiate au Centre de coordination des mesures d'urgence du Québec.

À votre avis, quel serait votre rôle et celui de votre bureau pendant une urgence?

[Français]

M. Bégin: Lorsqu'un sinistre se produit, la Sécurité civile du Québec ouvre son centre d'opérations. Aussitôt ce centre d'opérations ouvert, un de nos représentants est envoyé et occupe un siège à ce centre d'opérations. C'est à partir de ce centre que va se gérer le sinistre.

Les provinces ont la responsabilité première de gérer le sinistre naturel ou technologique qui se produit sur leur territoire. Voilà donc où se fait la gestion initiale des sinistres.

Mon rôle se joue au plan stratégique. Je dois demeurer au courant de la situation. Je dispose donc d'un personnel limité au centre d'opérations de la province. Je dois m'assurer de demeurer en contact à un palier différent de gestion, avec le quartier général et la haute direction de la Sécurité civile du Québec, pour l'entraînement et dans le but d'offrir l'aide du fédéral.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: S'il y avait lieu que les Forces armées ou la GRC viennent en aide à la province du Québec, par exemple, la demande de la province ou du centre de coordination des mesures d'urgence passerait-elle par vous ou parviendrait-elle directement aux autorités fédérales compétentes? Comment fonctionnerait-on?

[Français]

M. Bégin: Étant bien placé pour connaître leurs besoins, dans bien des cas, nous sommes en mesure de leur offrir la panoplie de services disponibles au sein du gouvernement fédéral. Ceci comprend, entre autres, les forces canadiennes et la GRC. Dans plusieurs cas, cette demande passe à nos bureaux. Cependant, il est clair que dans d'autres cas, des liens ont été développés, et ces demandes peuvent transiter par d'autres canaux. Si, par exemple, la crise ou le sinistre est orienté plutôt vers la sécurité, la Sûreté du Québec et la GRC ont des liens très étroits et sont en mesure de coordonner ces demandes.

Lorsque les demandes sont officielles, elles doivent passer à un niveau plus élevé et normalement par nos bureaux. Dans la plupart des cas, ces demandes passeraient effectivement par notre bureau. Dans d'autres cas, il est possible, que cela passe par d'autres moyens. Généralement, nous sommes tenus informés très rapidement.

[Traduction]

Nous en discutons et nous nous adaptons. Lorsque nous avons mis sur pied le groupe consultatif sur le matériel CBRN, à Ottawa, nous nous sommes inspirés de l'exemple de la GRC, parce qu'elle a de l'expérience dans ce domaine. Nous avons également consulté Recherche et développement pour la défense Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous avons également inclus l'équipe de défense CBRN d'Ottawa, parce que nous voulions que des spécialistes ayant de l'expérience pratique conseillent le reste d'entre nous sur la façon de structurer le programme. De cette façon, le meilleur matériel qui soit irait à ceux qui en ont vraiment besoin et qui l'utiliseraient dans le meilleur contexte.

Le sénateur Banks: Avant de changer de sujet, je crois vous avoir entendu dire que le Nunavut n'avait pas eu accès au fonds pour la défense CBRN parce qu'il ne pouvait pas se le permettre. Toutefois, il n'y a aucun endroit au pays où la menace d'attaque CBRN par habitant est plus grande qu'au Nunavut, si l'on tient compte de ce qui reste des mines et d'anciennes installations dans le nord.

Est-il raisonnable de dire qu'il existe une menace palpable et démontrable dans le Nord? Selon la personne responsable des questions écologiques au Bureau du vérificateur général, cette menace est particulièrement présente dans le nord, mais le Nunavut ne peut avoir accès à ces fonds parce qu'il ne peut fournir sa part. Est-ce logique?

M. Harlick: Je mettrais un bémol sur le mot «menace». Sénateur, vous faites allusion aux piles de stockage contaminées qui restent de la Guerre froide, entre autres.

Le sénateur Banks: Et des mines.

M. Harlick: Il s'agirait surtout de matières dangereuses. Les fonds pour la défense CBRN, tous limités soient-ils, visaient à augmenter notre capacité d'intervention, de détection et de décontamination pour réagir à des menaces intentionnelles perfectionnées, notamment si un terroriste utilisait un dispositif chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Lorsqu'il y a urgence de ce type, les premières personnes arrivées sur la scène — les policiers et les pompiers — doivent savoir comment se protéger et confiner la zone. Le personnel médical d'urgence doit également savoir qu'il ne faut pas amener la personne biologiquement atteinte à l'hôpital, afin d'éviter de contaminer l'hôpital. C'était l'objectif.

Le président: Merci. Je tiens à remercier nos témoins de leurs témoignages utiles d'aujourd'hui. Nous sommes impatients de recevoir les renseignements que vous vous êtes engagés à nous fournir.

Si vous avez des questions ou des observations, veuillez consulter notre site Web, au www.sen-sec.ca. Nous y publions les témoignages ainsi que l'horaire confirmé des audiences. Autrement, vous pouvez communiquer avec la greffière du comité en composant le 1-800-267-7362 pour obtenir de plus amples renseignements ou communiquer avec les membres du comité.

La séance est levée.