Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 9, Témoignages du 27 février 2003


OTTAWA, le jeudi 27 février 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 30 afin d'examiner pour en faire rapport de nouvelles questions concernant son mandat (mise en oeuvre du Protocole de Kyoto).

Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Ce matin, nous poursuivons nos travaux sur les questions qui nous ont été confiées par le Sénat et nous entendrons des témoins de Ressources naturelles Canada. Nous souhaitons de nouveau la bienvenue à M. Neil MacLeod, directeur général de l'Office de l'efficacité énergétique, qui a comparu devant le comité au début de la semaine. Nous espérons que les renseignements que vous nous fournirez aujourd'hui seront aussi utiles que ceux que vous nous avez transmis mardi. Nous accueillons aussi Mme Colleen Paton, directrice des Services de sensibilisation et de communication, de l'Office de l'efficacité énergétique. Je présume, monsieur MacLeod, que vous voulez faire une déclaration préliminaire.

M. Neil MacLeod, directeur général, Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada: Monsieur le président, ce matin, nous aimerions vous donner une idée de ce que fait l'Office de l'efficacité énergétique. Nous avions abordé le sujet, la dernière fois, mais je vous avais promis de revenir vous en parler. Donc, vers la fin de mon exposé, je vous décrirai plus en détail le défi d'une tonne ainsi que la participation de l'Office de l'efficacité énergétique à cette initiative.

Je présenterai la première partie du témoignage et ma collègue, Mme Paton, prendra la relève.

Je pense que tout le monde a reçu un jeu de diapositives. La diapositive 2 donne un aperçu de mon exposé, donc elle reprend essentiellement ce que je viens de vous dire. La diapositive trois décrit comment les émissions de gaz à effet de serre sont classées, c'est-à-dire par secteur. Il est fréquent que cette information soit répartie différemment. Parfois, on ne voit que les émissions de dioxyde de carbone; d'autres fois, on voit toutes les émissions, comme ici; et parfois encore, les émissions du pétrole et du gaz sont réunies avec celles de l'industrie. Il y a diverses manières de regarder ce diagramme à secteurs.

Il arrive souvent que les émissions de l'électricité se retrouvent dans certains des autres secteurs — par exemple, dans le secteur du logement ou de l'industrie lorsque l'un ou l'autre utilise cette électricité — mais nous avons décidé de présenter les données qui concernent l'électricité dans sa propre catégorie.

Le président: Voulez-vous parler de la production d'électricité?

M. MacLeod: Tout à fait.

Le sénateur Christensen: Pourrait-il s'agir du charbon?

M. MacLeod: Du charbon ou du gaz naturel, oui en effet.

La quatrième diapositive décrit les cinq mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En commençant par le haut, vous pouvez améliorer l'efficacité énergétique. Je pourrais peut-être utiliser l'exemple d'une maison pour vous expliquer comment cela fonctionne. Donc, pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison, vous pourriez remplacer votre générateur d'air chaud par un autre ayant une plus faible consommation d'énergie. Ainsi, vous pourriez maintenir la même température tout en consommant moins d'énergie parce que le générateur d'air chaud serait plus efficace.

Si vous optez pour l'économie d'énergie, comme sur le diagramme, vous pourriez conserver le même générateur d'air chaud, mais abaisser le thermostat de quelques degrés. Ainsi, vous utiliseriez moins d'énergie et produiriez moins d'émissions. La même analogie s'applique dans le cas du changement de carburant. Si vous décidez d'utiliser du gaz naturel plutôt que du mazout dans votre générateur d'air chaud, il produira moins d'émissions de GES.

La séquestration du carbone est un autre moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est possible de séquestrer le carbone soit dans le sol, soit dans les forêts qui agissent comme des puits de carbone. La dernière mesure, que l'on appelle la non-énergie, est une sorte de fourre-tout qui comprend notamment les émissions résultant de l'utilisation d'engrais ou des gaz d'enfouissement.

Ce sont tous des moyens de réduire les émissions. Nous nous occupons principalement de l'efficacité énergétique, mais aussi, dans une certaine mesure, d'initiatives liées à l'économie d'énergie et au changement de carburant.

L'Office de l'efficacité énergétique mise sur des efforts qui remontent à près de trois décennies. Nous avons connu des hauts et des bas, mais nous constatons un regain d'intérêt depuis quelques années. On sent en effet un intérêt renouvelé pour l'efficacité énergétique parce que c'est un moyen idéal de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous ciblons tous les consommateurs et les producteurs d'énergie, et nous mettons l'accent sur les partenariats.

La sixième diapositive illustre les principaux moyens dont nous disposons pour transformer le marché et améliorer l'efficacité énergétique. Parmi ces moyens figurent les incitatifs financiers. Nous pouvons donner à des sociétés ou à des particuliers de l'argent pour qu'ils choisissent des moyens plus intelligents en termes d'efficacité énergétique. Nous pouvons adopter une réglementation. Je le répète, comme je l'avais déjà signalé la dernière fois, le Canada a adopté l'une des réglementations les plus strictes du monde. Nous avons aussi des programmes de participation volontaire, en particulier nos programmes avec l'industrie. Il ne s'agit pas de programmes de non-intervention, mais plutôt du contraire. En effet, nous organisons des ateliers spécialement conçus à l'intention du secteur industriel. Nous avons créé, par exemple, des ateliers spécialisés pour le secteur du caoutchouc qui sont très différents de ceux que nous destinons à l'industrie des aliments et des boissons.

Nous avons fait preuve de leadership, particulièrement en ce qui concerne l'initiative Commencer chez soi. Je sais que deux de mes employés — Jim Comtois et Tony Taylor — sont venus la semaine dernière vous présenter un exposé sur notre programme Commencer chez soi. Nous avons aussi des programmes d'information publique destinés à tous ceux qui veulent faire davantage.

La septième diapositive est très claire. J'ai mentionné que nous couvrions tous les secteurs de l'économie. Voici donc la liste de tous les secteurs de l'économie, ou en tout cas la plupart d'entre eux.

La huitième diapositive parle du Défi une tonne. Je sais qu'aujourd'hui nous voulons surtout nous concentrer sur le consommateur moyen, aussi je ne vais qu'effleurer les programmes qui touchent davantage les entreprises et les industries. Voici notre principal programme pour l'industrie. Il s'appelle le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Cette diapositive montre les résultats obtenus pour nombre d'associations et de sociétés — 23 grandes associations industrielles font désormais partie de cette grande famille.

De 1990 à 2001, alors que le PIB a grimpé de 35 p. 100, la hausse de la consommation énergétique n'a été que de 7 p. 100. L'intensité énergétique a affiché une amélioration annuelle réelle de 2,1 p. 100; autrement dit, elle a diminué. Les émissions ont connu une baisse de 3 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 dans les sociétés et les industries visées. Voilà qui donne une idée des économies réalisées.

Dans la neuvième diapositive, il est question des nouvelles habitations. Le plan de mise en oeuvre de Kyoto comporte un objectif: que toutes les maisons soient construites selon la Norme R-2000 d'ici 2010. Nous offrons un soutien à la Norme R-2000 en donnant de la formation. Nous délivrons des certificats et nous travaillons à l'élaboration de nouvelles technologies parce que cette norme est destinée à être reprise d'année en année. Nous l'améliorons constamment.

Nous sommes sur le point de démarrer un vaste programme d'information à l'intention des acheteurs de maison; et nous prévoyons ajouter à ce programme l'étiquette Énerguide pour les maisons. Je pense que beaucoup d'entre vous ont déjà vu cette étiquette sur les électroménagers, elle existe depuis de nombreuses années. Donc, nous avons mis sur pied un programme pour les maisons existantes et nous prévoyons l'appliquer aux maisons neuves sur une base volontaire.

Nous sommes favorables à ce que les provinces élaborent et adoptent des codes en matière d'énergie. Les codes du bâtiment sont de compétence provinciale, aussi il faut travailler en collaboration avec les provinces.

En ce qui concerne les habitations existantes, nous caressons un objectif ambitieux — apporter des améliorations énergétiques à 20 p. 100 des maisons existantes d'ici 2010. C'est fantastique d'avoir un programme pour les maisons neuves; mais plus de 85 p. 100 des maisons qui existeront en 2010 sont déjà construites. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de compléter nos efforts avec une initiative à l'intention des maisons existantes.

Notre principale initiative s'appelle l'Outil d'évaluation Énerguide pour les maisons. Nous avons de nombreux partenaires dans diverses régions du Canada. Nos agents de prestation se rendent chez le propriétaire de la maison et procèdent à une évaluation. Ressources naturelles Canada subventionne ce programme; nous en payons la moitié, et le propriétaire paie l'autre moitié, ce qui lui revient à environ 150 dollars.

Nous nous servons d'un logiciel assez perfectionné qui saisit toutes les données et produit un rapport personnalisé de toutes les améliorations recommandées au propriétaire de la maison. Ces améliorations sont classées par ordre de priorité, en fonction de critères de rentabilité. Les propriétaires ne se retrouveront pas avec une liste générale de choses à faire; ils obtiendront plutôt un diagnostic leur recommandant de mettre plus d'isolant dans le grenier ou d'installer de nouvelles fenêtres.

Après quoi, nous leur remettons une étiquette. Tout comme pour les électroménagers, il y a maintenant des étiquettes pour les maisons, et une échelle qui va de zéro à 100.

Si les propriétaires décident de procéder à des améliorations, nous retournons sur place gratuitement une fois les travaux terminés afin d'effectuer une évaluation de suivi et de leur démontrer les répercussions de leurs travaux sur la cote obtenue par leur maison.

Nos activités font partie du Plan d'action. En effet, l'un des éléments pour lesquels nous pourrions envisager d'offrir du financement à même ce budget serait la mise sur pied d'un projet pilote. Pour le moment, nous ne disposons pas des fonds nécessaires pour effectuer les travaux recommandés dans l'évaluation. Nous pourrions créer un projet pilote avec lequel les économies d'énergies réalisées permettraient d'obtenir des récompenses au prorata. C'est un projet que nous caressons.

Nous avons aussi un objectif ambitieux voulant que tous les nouveaux bâtiments améliorent leur rendement d'au moins 25 p. 100 d'ici 2010. L'abréviation CMNÉB signifie Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments. Il y a quelques autres abréviations sur cette page. PEBC signifie Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux. Je pense que j'ai oublié de vous les expliquer la dernière fois. Et PIBI signifie Programme d'incitatifs pour les bâtiments industriels. Ces mesures incitatives visent à stimuler la conception efficiente pour les nouveaux bâtiments. Nous établissons nos évaluations en fonction du rendement; plus le rendement est élevé, et plus la prime est intéressante. Mais, bien entendu, nous devons fixer un plafond. Ces programmes intègrent divers modèles de consommation énergétique.

Nous étudions des outils de conception. Nous donnons de la formation à des architectes. Il s'agit d'un volet important du programme. Nous ne nous contentons pas de distribuer des primes à ceux qui construisent ces bâtiments. Il est important de faire l'éducation des architectes, parce qu'après tout ce sont eux qui sont à l'origine des initiatives.

Nous sommes en faveur de l'adoption et de l'élaboration de codes en matière d'énergie par les provinces. Nous offrons un soutien à cet égard à l'échelle du gouvernement fédéral de concert avec nos collègues du Conseil national de recherches.

Le cas des bâtiments existants est tout aussi important. J'ai déjà mentionné les maisons. Mais avec les bâtiments, la situation est encore plus criante. Environ 90 p. 100 des bâtiments qui seront toujours debout en 2010 sont déjà construits. Il est donc important que nous défrichions un peu le terrain en ce qui concerne les bâtiments existants aussi.

Plus de 30 p. 100 des secteurs participent au programme, si l'on se fie à la superficie utile. Les services que nous leur offrons se présentent sous la forme d'incitatifs financiers. Nous encourageons les améliorations énergétiques. Je le répète, plus les améliorations sont poussées, et plus la prime est intéressante. Nous essayons d'offrir des mesures d'encouragement stratégiques.

Nous dispensons aussi des renseignements techniques. Et nous participons à la planification. Nos activités sont d'ordre pratique. Nous avons déjà obtenu des résultats. Nous savons que nous pouvons compter sur des économies annuelles de 30 millions de dollars. Nous évaluons tous les résultats obtenus. Nous savons que cela représente des économies de 20 p. 100 en moyenne. Il y a eu un énorme investissement de la part du secteur privé. Et nous constatons un bon effet de levier. Nous avons établi que nous avions déjà réalisé des économies de près d'une mégatonne.

L'autre soir, je vous avais touché un mot sur la réglementation. Nous avons effectivement des normes en matière d'équipement. Nous appliquons des normes minimales en matière d'efficacité énergétique. Nous les améliorons continuellement. Actuellement, 31 produits sont visés par la réglementation dans tous les secteurs de l'économie. C'est plus que partout ailleurs dans le monde.

Sur le graphique qui apparaît sur les documents, une ampoule sert d'exemple pour vous donner une idée des répercussions de nos règlements sur l'industrie. Voici l'énergie consommée par un réfrigérateur. La puissance en watts figure sur l'axe vertical. Les honorables sénateurs verront que, dans les années 70, la consommation d'énergie atteignait presque 200. Grâce à nos règlements, ce chiffre a diminué en moyenne jusqu'à 66 en 2002. Cette diminution représente un écart considérable. Donc, c'est la consommation moyenne en 2002. Toutefois, si on jette un coup d'oeil sur le meilleur produit en 2002, un produit qui obtiendrait l'étiquette E Star dans notre système de classement, ce réfrigérateur affiche une consommation encore plus basse, qui tourne autour de 50 watts.

En ce qui concerne l'étiquetage de l'équipement, il est obligatoire pour certains, volontaire pour d'autres. Nous couvrons les principaux appareils ménagers et l'équipement de chauffage et de climatisation ainsi que certains matériels industriels.

Cette étiquette jouit d'une certaine notoriété. Toutefois, nous avons découvert, à l'instar d'autres pays, qu'il est utile d'apposer une étiquette Énerguide sur tous les appareils, mais que ce programme est encore plus utile si nous utilisons aussi l'étiquette Energy Star. C'est bien de voir toutes ces étiquettes Énerguide avec les chiffres à l'appui, mais comment savoir immédiatement quel est le meilleur appareil de sa catégorie?

C'est la raison pour laquelle nous avons créé récemment l'étiquette Energy Star. Nous travaillons depuis un an et demi, dans le cadre de notre Plan d'action 2000, au marketing et à la promotion de cette étiquette. Nous avons réalisé quelques projets pilotes de programmes de subvention au Yukon. Nous avons également mis sur pied quelques projets pilotes d'incitatifs financiers. Nous avons aussi entrepris quelques grandes campagnes de publicité.

Sur la diapositive suivante, nous abordons brièvement nos activités dans le secteur des transports en ce qui concerne le rendement du carburant. Nous avons adopté des normes semblables à celles des États-Unis, mais essentiellement ces normes sont demeurées inchangées depuis les années 80.

L'autre soir, je vous avais fait remarquer que, pour ce qui est des objectifs à atteindre, nous surveillons de près ce qui se fait aux États-Unis. J'ai mentionné une proposition voulant que l'on augmente d'environ 7 p. 100 la norme régissant les camions légers. C'est une possibilité qui pourrait éventuellement s'appliquer aussi aux véhicules automobiles. Cette mesure visant les automobiles attend le feu vert du Congrès.

En ce qui concerne le rendement du carburant, plusieurs facteurs sont mis à contribution. La consommation de carburant serait de 15 p. 100 moindre si le poids et le rendement des véhicules étaient demeurés aux niveaux de 1988. Toutefois, étant donné que de nos jours les véhicules sont plus lourds, nous n'avons pu atteindre ce résultat. De nouvelles technologies sont la promesse d'une efficacité accrue. Je vous en ai mentionné quelques-unes ayant été annoncées par les grands constructeurs automobiles. Il y a même un modèle appelé cylindre sur demande avec lequel les cylindres ne consomment que le carburant dont ils ont besoin. Selon un de ces grands constructeurs, cette caractéristique à elle seule pourrait permettre de réaliser une amélioration de 20 p. 100.

À partir de ce qui a déjà été atteint jusqu'à maintenant, et il est question d'une amélioration de 8 p. 100, et si l'on se fie sur ce qui devrait se passer aux États-Unis et aussi sur les progrès techniques que l'on nous annonce, la cible à atteindre pour 2010 est une amélioration de 25 p. 100.

Nous avons aussi des initiatives concernant les véhicules personnels. L'étiquette Énerguide dont je vous ai parlé pour les appareils et les habitations existe aussi maintenant pour les véhicules neufs. Cette étiquette est apposée sur la contre-étiquette d'un véhicule neuf. Nous avons ajouté quelques nouveautés; par exemple, en plus de la consommation de carburant, nous indiquons aussi le prix représentatif de l'essence, le kilométrage annuel type ainsi que le montant estimé pour faire le plein d'essence de ce véhicule. Lorsque le consommateur compare deux automobiles, il peut voir tout de suite que la consommation de carburant de l'un des deux lui coûtera 1 100 $, tandis que l'autre reviendra à 700 $ par année. Les consommateurs se font ainsi une meilleure idée de l'incidence réelle de la consommation de carburant.

Nous avons aussi mis en place un programme de formation. Nous fournissons des modules aux écoles de conduite dans tout le pays. Chaque année, ces écoles forment 125 000 nouveaux conducteurs qui apprennent notamment nos pratiques de conduite éconergétiques.

En ce qui a trait aux parcs de véhicules, étant donné que cela ne concerne pas tellement le consommateur moyen, nous travaillons en partenariat non seulement avec les associations du camionnage, mais aussi avec les grands parcs de véhicules. Nous procédons ainsi parce que les associations du camionnage ne représentent que 40 p. 100 des camions qui circulent sur les routes. Notre collaboration avec les grands parcs de véhicules repose notamment sur la mise au point de programmes de formation à leur intention. Leur principal objectif est de réduire les coûts de carburant, et c'est très bien, parce qu'ainsi on crée une situation favorable aux deux parties, c'est la situation idéale.

Pour parler des carburants de remplacement, nous continuons d'encourager l'utilisation du gaz naturel. Nous avons un objectif ambitieux en ce qui concerne l'utilisation de l'éthanol au pays. Les véhicules dotés de pile à combustion vont faire leur entrée sur le marché. Le tout est de savoir dans combien de temps et à quel moment? L'industrie automobile a investi massivement dans l'introduction de la pile de combustion dans les véhicules, mais il reste à déterminer comment l'infrastructure d'approvisionnement fa fonctionner. Grâce au Plan d'action 2000, nous allons organiser de concert avec l'industrie quatre démonstrations afin de convaincre les consommateurs des avantages de ces véhicules équipés de piles de combustion , mais s'il n'existe aucun moyen d'approvisionner ces véhicules en carburant et de distribuer le carburant, nous ne serons pas plus avancés. Nous obtenons des réductions d'émissions énormes avec ce type de véhicules. La plupart des sociétés reconnaissent que ce n'est qu'une question de temps.

Enfin, nous envisageons de mettre sur pied une initiative de sensibilisation de grande envergure autour du défi d'une tonne. Je vais laisser à ma collègue, Mme Paton, le soin de poursuivre l'exposé.

Mme Colleen Paton, directrice, Services de sensibilisation et de communication, Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada: Honorables sénateurs, le programme de sensibilisation de l'Office de l'efficacité énergétique vise principalement à transmettre de l'information à un vaste auditoire au Canada. Chaque année, nous distribuons tout près de 2 millions de publications aux Canadiens sur tous les aspects de l'efficacité énergétique. Nous vous avons apporté un échantillon de ces publications que nous avons remises au greffier. Ces publications vous donneront des exemples du genre de produits que nous diffusons.

M. MacLeod a mentionné le guide sur la consommation de carburant qui aide les consommateurs à comparer la consommation des véhicules de toutes les catégories qui existent sur le marché canadien. Nous avons des guides semblables pour les appareils. Nous avons aussi produit des guides décrivant les techniques de calfeutrage des fenêtres et des portes, les points importants à surveiller avec les systèmes de chauffage et de climatisation, et ainsi de suite. Nous abordons toute une gamme de sujets. Ce sont des publications populaires qui sont distribuées directement au public canadien par l'entremise d'une ligne d'appel sans frais et de partenariats. Nous participons à environ 100 expositions différentes durant toute l'année. Nous sommes présents dans les salons du foyer et les foires régionales pour y faire la promotion du concept de l'efficacité énergétique et pour donner de l'information. Notre site Web reçoit près d'un demi-million de visiteurs qui viennent consulter ces publications ainsi que d'autres renseignements sur l'efficacité énergétique.

Le Prix d'efficacité énergétique du Canada nous permet de reconnaître l'innovation dans le domaine de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs. Justement, nous nous préparons à annoncer les gagnants de l'édition 2003 du prix, ce qui nous donnera l'occasion de souligner la contribution d'environ 17 entreprises de tout le pays qui ont pris des mesures en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et d'atténuer le changement climatique et qui ont obtenu des résultats concrets et significatifs.

Nous collaborons avec des chaînes de vente au détail, des compagnies d'électricité et d'autres partenaires en vue de faire la promotion de l'efficacité énergétique et de nous assurer que l'information rejoint le grand public canadien.

Nous investissons aussi dans des initiatives à l'intention des jeunes et du secteur de l'enseignement, notamment dans le programme des jeunes Ambassadeurs énergétiques pour l'avenir et aussi afin de jeter les bases de la connaissance et de la compréhension du changement climatique et de l'efficacité énergétique. Notre programme des Ambassadeurs énergétiques choisit 20 ambassadeurs parmi des étudiants du niveau post-secondaire qui sont recrutés dans les collèges et les universités de tout le pays. Ces ambassadeurs sont des étudiants qui ont choisi des domaines d'étude pertinents et qui ont organisé des événements ou pris des mesures en rapport avec l'efficacité énergétique et le changement climatique sur leur campus. Ce sont nos ambassadeurs. Ils participent à des événements régionaux. Ils travaillent habituellement dans le domaine. Ils collaborent avec nos intervenants, nos partenaires et avec nous.

La diapositive mentionne le Calendrier L'énergie et l'environnement qui s'adresse aux élèves de la quatrième à la sixième année. Le programme de sciences pancanadien comporte des occasions d'enseigner aux élèves de ce groupe d'âge en quoi consiste l'efficacité énergétique. Le concours du Calendrier est un moyen de susciter l'intérêt de ces élèves en leur demandant de faire des dessins et de les présenter à une compétition à l'échelle provinciale. Les dessins des gagnants des provinces et des territoires sont publiés dans notre calendrier à l'échelle nationale.

Le Défi d'une tonne a été proposé dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques qui a été rédigé dans la foulée des suggestions qui ont été faites par les Canadiens. Toutes nos recherches indiquent que les Canadiens sont en faveur de mesures visant à atténuer le changement climatique: 80 p. 100 des Canadiens sont en effet très sensibilisés au changement climatique, et 75 p. 100 sont favorables à la ratification de Kyoto. Ce sont les résultats d'un sondage qui a été réalisé juste avant Noël.

Toutefois, ils nous ont aussi confié qu'ils voulaient faire leur part et recevoir de l'information sur les interventions qui étaient à leur porté; ils ont ajouté qu'ils voulaient être tenus au courant de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Les Canadiens s'intéressent tout particulièrement à ce que font les gouvernements, les entreprises et l'industrie, afin de trouver une justification à leurs propres actions.

Il est ressorti des entretiens que nous avons eus l'année dernière avec les intervenants, les entreprises et l'industrie qu'ils veulent que les consommateurs soient eux aussi mis à contribution dans le cadre du Plan sur les changements climatiques. Donc, ils veulent que les consommateurs partagent le fardeau lié à la réduction des émissions et que le gouvernement s'adresse directement à eux afin de les inciter à prendre des mesures concrètes.

Les provinces et les territoires ont désigné à maintes reprises les programmes de sensibilisation comme un élément important des efforts qu'ils entendent mener en vue de lutter contre le changement climatique alors qu'ils se préparent à élaborer leurs propres plans.

Nous en sommes toujours aux étapes préparatoires en ce qui concerne le Défi d'une tonne. Ce programme est conçu pour servir de prolongement aux programmes et aux activités d'éducation et de sensibilisation du public qui existent déjà. L'approche stratégique décrite sur la diapositive repose sur les valeurs et sur un marketing social qui visent à inciter les gens à adopter des habitudes saines et sans risques pour le climat.

Ce programme comporte quatre composants intégrés. L'un de ces composants est une campagne de publicité et de promotion à grand déploiement qui cible les Canadiens des quatre coins du pays. Afin de compléter ou de développer cette sensibilisation à grande échelle, nous tenterons de conclure des initiatives et des partenariats promotionnels avec nos intervenants et nos clients dans l'ensemble du Canada et, bien sûr, à l'échelle pangouvernementale. Nous voulons présenter une campagne unifiée au public canadien et l'inciter à adopter des programmes comme ceux que M. MacLeod a décrits ce matin où l'on invite les Canadiens à s'engager dans des actions concrètes.

Des projets de sensibilisation à l'échelle régionale vont s'inspirer d'activités de sensibilisation qui ont déjà été mises en oeuvre. Nous avons investi dans plus de 200 projets de sensibilisation communautaires sur le changement climatique. Nous nous servirons de ces partenariats pour sensibiliser encore davantage les Canadiens et obtenir leur participation à ce défi. Nous avons l'intention d'investir dans la jeunesse. Nous avons commencé à étudier les documents d'information qui sont destinés aux élèves de tous les niveaux du système d'enseignement en vue de concevoir des matériels qui aideront les jeunes Canadiens à comprendre le changement climatique, à comprendre aussi la nécessité d'agir et les possibilités à cet égard, lorsqu'ils quitteront l'école pour faire leur entrée sur le marché du travail.

La cible que nous visons pour le Défi d'une tonne est l'ensemble de la population canadienne. Il y a 11,7 millions de ménage canadiens qui comptent 2,6 personnes en moyenne, et on a évalué que chaque ménage produit en moyenne 13 tonnes de gaz à effet de serre. Les activités quotidiennes de chaque personne produisent environ 5 tonnes d'émissions: 50 p. 100 de ces émissions proviennent de notre utilisation des moyens de transport, 29 p. 100 proviennent du chauffage et le reste des émissions se répartissent entre le chauffage de l'eau, l'éclairage et les appareils.

Les possibilités de réduire les émissions sont nombreuses et variées. Ces possibilités existent dans l'ensemble du pays, mais les résultats obtenus diffèrent quelque peu selon la source d'énergie retenue et la province. Voici quelques exemples.

Si on décidait de ne pas faire tourner au ralenti le moteur d'une automobile de classe intermédiaire durant cinq minutes par jour, on produirait 0,2 tonne de moins d'émissions et on réaliserait une économie d'environ 47 dollars. Avec une automobile de classe supérieure, les résultats sont encore meilleurs. Et avec une petite voiture, les résultats sont inférieurs. Ce sont des variables dont il faut tenir compte.

Dans une province comme la Nouvelle-Écosse où les centrales énergétiques sont alimentées au charbon, si un consommateur se débarrassait de son réfrigérateur de sous-sol, celui qu'il utilise pour la bière par exemple, il pourrait réduire ses émissions de 0,4 tonne et réaliser des économies de plus de 100 dollars, mais ces chiffres peuvent varier. Au Québec, où l'on utilise des centrales hydroélectriques pour produire l'électricité, les résultats peuvent être différents.

Les Canadiens devront essayer de trouver des activités susceptibles de leur permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme troisième exemple, si on décidait de remplacer un générateur d'air chaud au gaz naturel par un modèle à haut rendement, on pourrait réaliser des économies importantes de 2,3 tonnes d'émissions et obtenir un bon rendement sur l'investissement et une bonne récupération par rapport au générateur d'air chaud.

Nous analysons chacune des mesures que pourraient adopter les Canadiens et nous élaborons aussi des outils pour les aider à évaluer les résultats de leurs démarches. Ces outils sont entre autres des calculatrices en ligne ou encore des listes de contrôle imprimées, suivant les préférences des gens. Ces outils permettent de voir les résultats de certaines mesures.

Enfin, récemment, nous avons mis à l'épreuve le concept du Défi d'une tonne auprès des Canadiens. Nous avons tenu des groupes de discussion aux quatre coins du pays. De fait, nous avons organisé 12 groupes de discussion dans six villes afin de voir comment l'idée était reçue et pour avoir des suggestions sur la façon de la mettre en oeuvre. L'idée a plu — elle a même pratiquement fait l'unanimité dans tous les groupes de discussion. Très peu de gens ont dit que ce n'était pas une bonne idée. Les Canadiens sont disposés à accepter une part du fardeau. Ils veulent absolument que nous leur montrions que le gouvernement agit, que les entreprises et l'industrie agissent et que l'on obtient des résultats. Partant de là, ils veulent que nous les aidions et que nous leur expliquions ce qu'ils peuvent faire. En réalité, nous avons entendu à maintes reprises: «Dites-moi ce que je dois faire. Faites-moi des suggestions d'ordre pratique. Donnez-moi les outils nécessaires pour que j'obtienne des résultats concrets.»

Ils nous ont aussi donné des conseils, nous recommandant entre autres de nous associer à des partenaires, de distribuer beaucoup de documents d'information et de nous assurer qu'un effort visible et à grand déploiement leur prouve que tout le monde met la main à la pâte. Beaucoup nous ont suggéré de faire appel à la télévision et aux autres médias afin de nous assurer que le message parvient à destination, et on nous a aussi recommandé d'avoir une présence soutenue sur Internet.

Les partenariats joueront un rôle de premier plan dans le succès de cette initiative. C'est ce que nous avons retenu des groupes de discussion. Nous en avons déjà conclu un bon nombre dans le cadre de nos programmes. Nous sommes en pourparlers avec l'ensemble du gouvernement fédéral et avec des ministères afin de trouver le moyen d'utiliser les partenariats existants comme point de départ d'une action cohérente et intégrée en vue de sensibiliser les Canadiens au changement climatique.

Nous avons aussi des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires. Nous avons conclu des partenariats dans le domaine de la sensibilisation avec bon nombre d'entre eux. Pour le moment, nous projetons de continuer à collaborer étroitement avec eux afin d'améliorer encore les résultats de cet effort. Nous avons l'intention de conclure des partenariats avec des associations, des entreprises, des industries et des groupes d'intérêts afin de livrer des messages cohérents aux Canadiens et de les aider à prendre des mesures.

M. MacLeod: Monsieur le président, nous sommes prêts à répondre à vos questions, mais avant de commencer, j'aimerais faire un commentaire sur la question du réfrigérateur à bière. On nous a signalé que l'un des paradoxes de notre action est que nous encourageons les gens à faire l'acquisition de réfrigérateurs à faible consommation d'énergie. Parfois, les consommateurs se décident à acheter l'un de ces réfrigérateurs éconergétiques, mais plutôt que de mettre l'ancien frigo gourmand en électricité au rebut, ils le mettent au sous-sol et le tiennent branché 24 heures par jour, sept jours par semaine pour tenir six bouteilles de bière au frais.

Paradoxalement, nous avons contribué à augmenter les émissions parce qu'au moins auparavant, il n'y avait qu'un seul appareil. Nous avons donc décidé de mettre sur pied un projet pilote avec nos collègues du Yukon. Dans ce projet, lorsqu'un consommateur achète un réfrigérateur de la catégorie Energy Star, nous lui accordons une petite compensation supplémentaire s'il se débarrasse du vieux réfrigérateur. De fait, nous travaillons en collaboration avec des groupes environnementalistes et lorsque l'ancien appareil est jeté, on le démonte et on recycle toutes les pièces qui peuvent l'être. Nous suivons de près ce projet pilote afin de voir quels en seront les résultats.

Le président: C'est une bonne chose que les pièces soient recyclées, mais il est à espérer qu'elles ne serviront pas à fabriquer un autre vieux frigo.

Le sénateur Cochrane: Quand ce projet va-t-il commencer ou peut-être est-ce déjà fait?

M. MacLeod: La plupart des projets dont j'ai parlé sont déjà commencés. Le programme Énerguide pour les habitations est en place et les programmes d'incitatifs pour les bâtiments neufs et existants sont en place. La majorité de ces programmes sont déjà commencés. Dans certains cas, j'ai mentionné qu'ils étaient à l'état de projet, mais une bonne partie de ce que je viens de vous décrire existe déjà.

Le sénateur Cochrane: Depuis quand?

M. MacLeod: L'un de ces programmes, le programme à participation volontaire avec l'industrie, existe depuis 25 ans; il a connu un sérieux ralentissement durant les années 80, mais il a repris au début des années 90. Environ les trois- quarts de tous nos programmes ont moins de cinq ans d'existence. Près de la moitié de tout ce qu'il y a ici n'a pas plus d'un an d'existence. La moitié de ce qu'il y a ici a pris naissance dans le Plan d'action 2000 du Canada sur le changement climatique qui a été adopté il y a environ deux ans.

Le sénateur Cochrane: Que pouvez-vous nous dire au sujet des maisons R-2000?

M. MacLeod: Le programme des maisons R-2000 entre en scène juste après le programme de l'industrie. C'est le plus ancien, il remonte au début des années 80. Durant toute cette décennie, l'une des difficultés était, d'après ce que nous ont dit les consommateurs, que même si l'on économisait de l'énergie, il n'était pas sain de vivre dans une maison étanche. Nous avons ajouté une composante de ventilation autour de 1990. Donc, ce programme existe depuis le début des années 80, mais il a connu d'importantes améliorations depuis.

Le sénateur Cochrane: Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de maisons R-2000 qui sont construites chaque année au Canada?

M. MacLeod: Actuellement, il s'en construit 600.

Le sénateur Cochrane: Actuellement?

M. MacLeod: C'est exact.

Le sénateur Cochrane: Pouvez-vous remonter en arrière? Durant les années 80, parce que c'est la période dont je me souviens?

M. MacLeod: Je n'ai malheureusement pas les chiffres avec moi. Mais je pourrais vous les faire parvenir.

Le sénateur Cochrane: Ces chiffres ont-ils beaucoup augmenté?

M. MacLeod: Non, pas du tout. Ce qui se passe avec le programme R-2000, c'est qu'un de ses volets couvre la construction des maisons et leur certification, mais nous offrons également aux constructeurs la possibilité de suivre une formation sur le principe du recouvrement des coûts afin qu'ils apprennent à construire des maisons plus éconergétiques. Nous avons constaté, au fur et à mesure que le programme R-2000 devenait plus connu et que nous formions davantage de constructeurs — et nous avons pris en compte non seulement ces maisons-là, mais aussi les maisons neuves moyennes — que l'efficacité de toutes les maisons neuves a grimpé d'un cran environ six ou sept ans après le début du programme R-2000. Les constructeurs ont beaucoup appris sur la manière de construire une maison R-2000. Ils ne les ont pas toujours construites en respectant à la lettre ce programme, mais ils ont néanmoins intégré bon nombre de leurs caractéristiques dans leurs maisons.

Le sénateur Cochrane: Il est courant que la nouvelle technologie favorise une amélioration continue. Si les maisons R-2000 sont si éconergétiques, que faire pour inciter les gens à construire des maisons ayant une plus faible consommation d'énergie?

M. MacLeod: Certaines des choses que je vous ai mentionnées sont déjà en place, mais d'autres sont seulement à l'état de propositions. L'une de ces propositions qui sera étudiée dans le cadre des crédits que nous accorde le nouveau budget est un programme d'incitatifs concrets. Il y a deux choses. Nous nous préparons à lancer un programme de marketing de grande envergure afin de convaincre les consommateurs de sa valeur et aussi en vue de corriger certains stéréotypes. Ceux qui ont déjà entendu parler du programme R-2000 ont toujours l'impression qu'il s'agit de l'ancien programme R-2000 qui laissait à désirer sur le plan de l'hygiène. Mais les maisons du nouveau programme R-2000 ont non seulement un meilleur rendement énergétique, elles sont aussi plus saines parce qu'elles sont dotées d'une meilleure ventilation. Nous lancerons un programme de marketing à grand déploiement destiné aux consommateurs, et nous proposons aussi la mise en place d'un programme d'incitatifs financé à même le nouveau budget afin d'encourager financièrement les consommateurs qui achètent ces maisons. Cette proposition pourra être retenue ou non parmi toutes les utilisations possibles des nouveaux crédits qui nous ont été accordés.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que ce genre d'information adoptera la même stratégie de marketing que celle à laquelle faisait allusion Mme Paton pour les maisons R-2000?

M. MacLeod: Ces éléments devraient pouvoir s'imbriquer l'un dans l'autre.

Le sénateur Cochrane: Vous mentionnez les mesures d'intervention pour la transformation du marché ainsi que les incitatifs financiers. C'est sur la sixième diapositive. Pourriez-vous élaborer un peu sur les incitatifs financiers?

M. MacLeod: Ils se présentent sous trois formes: un dans le secteur de l'habitation et deux dans le secteur du bâtiment. Dans le secteur de l'habitation, l'Outil d'évaluation Énerguide pour les maisons que j'ai déjà mentionné, coûterait au propriétaire de la maison 300 dollars, si nous n'avions pas d'incitatif financier. Mais étant donné que notre programme d'encouragement assume 50 p. 100 des coûts, le propriétaire n'a que 150 dollars à débourser. Par ailleurs, dans certains cas, nos agents de prestation peuvent accorder un escompte encore plus important.

Deuxièmement, dans le secteur du bâtiment, les constructeurs de maisons neuves peuvent recevoir un incitatif financier qui correspond au double des économies annuelles moyennes si le bâtiment construit est de qualité supérieure à celui de notre code modèle. Autrement dit, si vous économisez 20 000 dollars par année parce que vous avez amélioré la conception, nous vous verserons une prime de 40 000 dollars.

Le sénateur Cochrane: Est-ce que cet argent est versé à l'entrepreneur qui a construit la maison?

M. MacLeod: L'argent est versé à l'architecte qui le remet au futur propriétaire de la maison.

Nous avons des agents chargés de s'occuper de ce programme. Nous avons aussi un agent qui travaille avec les associations hôtelières, les associations d'hôpitaux, les maisons d'enseignement, les associations de détaillants, afin que nous puissions rejoindre les propriétaires de bâtiments existants. Nous ciblons des propriétaires qui pourraient entreprendre des modernisations et nous tentons de les encourager à améliorer le rendement énergétique du bâtiment. S'ils acceptent, nous leur versons un incitatif financier et je le répète, cet incitatif est établi en fonction des économies d'énergie réalisées. Plus ils économisent, plus le montant de l'incitatif est élevé. Naturellement, il y a un plafond; non seulement par bâtiment, mais aussi par entreprise afin que l'on ne finisse pas par verser tout notre argent à la même société. Donc, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou existants, nous disposons d'incitatifs financiers qui sont versés directement à ceux qui sont responsables des améliorations apportées à l'efficacité énergétique.

Le sénateur Cochrane: Comment vous y prenez-vous pour informer les gens de ce programme? Comment prennent- ils connaissance de l'existence de ces incitatifs financiers que le ministère est prêt à leur verser?

M. MacLeod: Nous en parlons dans nos activités de marketing. C'est justement l'un de nos programmes qui a moins de cinq ans. Même si nous dépensons de l'argent en marketing, nous mettons ensemble les sommes que nous dépensons en publicité et celles que nous pouvons consacrer aux incitatifs afin d'être sûrs de pouvoir nous permettre de faire certaines choses. Nous faisons des sondages afin d'évaluer dans quelle mesure le programme est connu et nous avons constaté qu'il l'est de plus en plus; mais il y a encore des progrès à faire.

Il faut du temps pour réaliser tout ça. Comme vous le savez sans doute, lorsque le programme des bacs de recyclage a vu le jour, la participation était faible et on a connu des ratés et de la confusion. Aujourd'hui, cela fait partie du mode de vie de bien des ménages.

Nous sommes encouragés parce que le nombre de personnes sensibilisées augmente avec le temps et nous avons l'intention de poursuivre nos programmes de marketing sur ce point.

Mme Paton: La prestation du programme Énerguide pour les maisons est assurée dans l'ensemble du pays par des partenaires. Ces partenaires effectuent du marketing direct à l'intérieur d'une zone géographique donnée. Par exemple, les agents chargés d'effectuer les évaluations dans une ville en particulier placeront des annonces dans les quotidiens, fréquenteront les événements de la région et collaboreront avec les médias afin de s'assurer que le public est au courant de leurs activités. De fait, la semaine dernière, quelqu'un m'a mentionné qu'il avait tenté de prendre rendez-vous avec un agent du programme Énerguide pour les maisons, ici à Ottawa, mais qu'il s'était retrouvé sur une liste d'attente parce que les démarches de publicité de l'agent en vue d'attirer l'attention sur le programme avaient eu de trop bons résultats. Les efforts de ces agents sont aussi un facteur important du succès du programme.

Le sénateur Buchanan: Je connais des gens qui ont essayé le programme. Est-ce que le montant de 300 dollars a été fixé au préalable par le gouvernement et l'inspecteur?

M. MacLeod: Non, il s'agit du prix moyen représentatif pour une inspection de ce genre s'il n'y avait aucune subvention. Mais, à l'usage, depuis que le programme a démarré, nous nous sommes aperçus que ce montant était assez élevé par rapport à la fourchette, aussi nous subventionnons plus que la moitié. Il y a des cas où l'agent, plutôt que d'exiger un prix nominal de 300 dollars, ce qui revient à seulement 150 dollars parce que nous lui avons déjà versé 150 dollars, a décidé d'offrir un escompte parce que ses affaires sont florissantes. Par conséquent, il arrive que l'agent offre au propriétaire de la maison d'effectuer l'inspection pour un prix net de 50 ou 75 dollars. Cette décision revient à l'agent.

Le sénateur Buchanan: Est-ce que le ministère délivre un permis à ces inspecteurs du secteur privé dans l'ensemble du pays?

M. MacLeod: Tout à fait.

Le président: Je vous demanderai tout à l'heure pourquoi ils offrent un rabais si les affaires sont florissantes? Cette façon de faire va à l'encontre des pratiques commerciales normales.

Le sénateur Eyton: Je vais vous avouer tout de suite dans quel camp je me trouve. Je m'oppose à la ratification de Kyoto, et je me suis exprimé à cet effet. Je suis sceptique en ce qui concerne les sondages dont vous avez parlé avec assurance. En règle générale, je trouve que ces sondages posent des questions peu compromettantes et évitent d'aborder le contexte du coût ou de l'effort personnel.

Je vais vous donner un exemple, et c'est celui des petites voitures hybrides ou éconergétiques que l'on peut acheter aujourd'hui. Elles ne se vendent tout simplement pas, ni au Canada, ni aux États-Unis. Les consommateurs prennent leurs propres décisions d'achat, reconnaissant les avantages de ces voitures, mais se disent: «Ce n'est pas pour moi.» Disons que je trouve que ces sondages sont suspects.

Par ailleurs, je suis en faveur des programmes dont vous avez parlé. De toute évidence, ils sont bénéfiques et rationnels et je souhaite qu'ils progressent. Toutefois, il y a une quantité impressionnante d'initiatives dans votre exposé, et je voudrais que vous m'expliquiez plus en détail certains éléments.

Premièrement, de quel budget disposez-vous, combien d'employés avez-vous pour la mise en place de vos programmes et comment procédez-vous pour évaluer les résultats de ces programmes et leur succès? Deuxièmement, comment s'organise la collaboration avec les provinces, les municipalités et l'industrie — autrement dit, tous vos correspondants de l'autre côté? Est-ce qu'ils ont suffisamment d'argent et de personnel pour répondre à vos attentes et pour assurer la mise en oeuvre des programmes?

Toutes ces initiatives outrepassent des limites constitutionnelles. Le gouvernement fédéral a certaines responsabilités. Toutefois, la plupart des programmes et des activités que vous avez mentionnés relèvent des provinces et de leurs règlements, de même que des municipalités et de leur sphère de compétence.

Comment entendez-vous procéder pour réaliser tous vos projets et comment prévoyez-vous collaborer avec les autres instances afin que ces programmes soient efficaces?

M. MacLeod: Dans votre introduction, vous posiez des questions au sujet de notre budget et de notre personnel. Nous avons un budget annuel de 65 millions de dollars et un effectif de 250 employés.

Bon nombre de ces programmes sont populaires auprès des Canadiens et des entreprises pour un éventail de raisons. Même si la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est peut-être pas la première priorité sur leur liste, il reste que nos programmes comportent d'autres avantages qui ne sont pas à dédaigner. Avec l'efficacité énergétique, il est possible de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer les résultats nets pour beaucoup.

Comment nous collaborons avec les provinces? Nous avons conclu des ententes de partenariat avec plusieurs provinces — dans certains cas, avec les ministères directement, et dans d'autres, avec les compagnies d'électricité. Je peux vous citer des exemples.

B.C. Hydro trouve tellement intéressant le programme au sujet duquel l'autre sénateur m'a posé des questions — c'est-à-dire la modernisation de bâtiments existants afin d'améliorer leur rendement énergétique — qu'elle a accepté de payer 50 p. 100 du coût des incitatifs en Colombie-Britannique. Donc, nous pouvons doubler notre public-cible en Colombie-Britannique parce que chaque modernisation ne nous coûte que la moitié de ce que nous avions prévu. À la suite de cette entente, B.C. Hydro a aménagé un bureau et nous a invités à y dépêcher un de nos agents une semaine par mois afin que le partenariat fonctionne en douceur.

Vous avez raison lorsque vous dites que bon nombre de ces activités relèvent de la compétence provinciale, et les codes du bâtiment en font partie. Cependant, la province de la Nouvelle-Écosse nous a demandé de mettre sur pied un groupe fédéral-provincial chargé de trouver des moyens d'améliorer les codes du bâtiment, parce que l'on trouve que c'est une bonne idée. Cette province a manifesté ouvertement son appui envers le projet d'élaboration de codes du bâtiment davantage axés sur l'efficacité énergétique.

Nous avons entendu des réflexions semblables dans les autres provinces. Même lorsque les provinces n'ont pas pris de décision pour tous les bâtiments, il reste que les trois ordres de gouvernement dans les provinces des Prairies, y compris l'Alberta, ont approuvé la décision que les nouveaux bâtiments qui seraient construits dans le cadre de leurs opérations respecteraient la norme définie dans notre nouveau programme d'encouragement pour la conception éconergétique. Il s'appelle le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux ou PEBC; et ces provinces utilisent d'ailleurs cette abréviation pour bien marquer leur intention de construire leurs nouveaux bâtiments suivant les normes du PEBC.

Le sénateur Eyton: Il me semble que vous avez certains objectifs. Pour atteindre ces objectifs, les provinces importantes — et je ne voudrais surtout pas minimiser les autres — sont l'Ontario, le Québec, l'Alberta et peut-être la Colombie-Britannique. Les trois premières sont les chefs de file, aussi je voudrais surtout entendre parler du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta.

M. MacLeod: Alors je vais vous parler de ces trois-là. La province de Québec a un programme appelé «nouveau climat» destiné à encourager les nouveaux acheteurs de maisons. On nous a demandé d'inclure le programme R-2000 dans le leur, afin qu'ils puissent montrer aux nouveaux acheteurs que c'est la bonne solution. Nous avons accepté.

Chez Gaz Métropolitain du Québec on nous a dit vouloir participer au Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux. Donnez-leur l'incitatif, nous ont-ils déclaré, et nous allons combler la différence lorsque les consommateurs réduisent leur consommation de gaz naturel. Par conséquent, la compagnie Gaz Métropolitain utilise un programme du gouvernement fédéral comme outil de décision afin de déterminer le montant de subvention à accorder dans la province de Québec. Ce programme fonctionne actuellement. Notre programme d'encouragement pour les bâtiments institutionnels est administré par l'Agence d'efficacité énergétique dans la province de Québec.

En Ontario, fin novembre, le gouvernement a décidé qu'il voulait encourager l'achat d'appareils plus éconergétiques dans les foyers. L'étalon qu'utilisera le gouvernement ontarien est le Programme Energy Star du gouvernement fédéral. Lorsque les consommateurs ontariens achètent un produit sur lequel nous avons apposé notre étiquette Energy Star, ils obtiennent un incitatif financier de la province.

En Alberta, Climate Change Central est une organisation mixte du secteur public et du secteur privé subventionnée par le gouvernement albertain et divers intérêts privés. J'ai assisté à un certain nombre de réunions avec Climate Change Central. Les responsables ont indiqué un éventail de domaines dans lesquels ils sont prêts à conclure des partenariats avec nous et des discussions sont en cours.

Le sénateur Eyton: Vous me semblez entreprendre et réussir de grandes choses avec 65 millions de dollars et quelques centaines d'employés.

M. MacLeod: Plus de la moitié de cette somme provient du récent Plan d'action 2000. Les nouveaux critères du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes qui exigent que l'on déclare les résultats obtenus en fonction des crédits reçus ont été mis en place juste avant. Notre présentation au Conseil du Trésor rend compte en détail de tous les résultats obtenus, de même que des sommes qui ont été dépensées. Il s'agit d'un document de 1 500 pages, très détaillé et complexe, énumérant un train de mesures du rendement qui doivent être respectées et que nous surveillons en permanence. La gestion de ces initiatives est guidée par un cadre redditionnel rigoureux.

Le président: Juste pour vous donner à réfléchir — et je reviendrai sur le sujet plus tard, une fois que les autres sénateurs auront pu poser leurs questions — histoire de poursuivre l'idée avancée par le sénateur Eyton. Il se trouve, par hasard, que je m'y connais un peu en matière de marketing. J'ai joué un rôle considérable, à un certain moment, dans une affaire mettant en cause un épicier détaillant albertain qui détenait 75 p. 100 du marché brut. Cette situation a été à l'origine de l'adoption d'une loi qui a réduit sa part de marché par décision arbitraire, une décision à laquelle je m'étais opposé énergiquement parce que l'on fustigeait ainsi la réussite commerciale. Bon, laissons cela pour le moment.

Seulement pour relancer la discussion, si je disposais de quatre gaillards — des bagarreurs de la publicité — et d'un budget de 65 millions de dollars par année, je parie que j'arriverais à convaincre tout le monde au Canada que s'ils ne portent pas des cheveux rouges, ils recevront une tonne de briques sur la tête et seront considérés comme des parias par la société.

Je reviendrai plus tard sur la question de la nature accrocheuse du type de marketing que vous pratiquez. Tout cet exercice vise à convaincre les consommateurs. Vous pouvez convaincre les constructeurs, les marchands de détail et tous les autres, mais si le consommateur n'est pas absolument convaincu qu'en ne faisant pas ceci ou cela quelque chose de terrible se produira, ça ne fonctionnera pas.

Le sénateur Spivak: J'aimerais poursuivre sur la question des moyens que vous prenez pour arriver à vos fins. Vous pourriez remporter un certain succès auprès d'une petite partie de la population. Par exemple, j'ignore pourquoi vous n'avez pas mentionné l'avantage fiscal lié à l'emplacement de stationnement fourni par l'employeur. Pourquoi cet avantage ne se traduit-il pas par des abonnements au transport en commun fournis par l'employeur? Cette recommandation a été faite par un certain nombre d'organisations, mais ne figurait pas dans le budget. Je ne sais pas si vous avez l'intention d'y donner suite. Quel est le pourcentage des émissions produites par les véhicules automobiles?

Mme Paton: Les moyens de transport sont responsables de 25 p. 100 de toutes les émissions de GES. À titre individuel, cela représente 50 p. 100 du 25.

Le sénateur Spivak: C'est un énorme pourcentage. Voici ma deuxième question: ces derniers mois, le Congrès a négligé de classer les VLT et les camions légers dans la catégorie visée par la réduction des émissions, est-ce exact?

M. MacLeod: Je pense que cela vise les camionnettes, mais pas les VLT.

Le sénateur Spivak: Est-ce qu'ils recommandent cette approche? Cette proposition a-t-elle été adoptée?

M. MacLeod: Aux États-Unis, le Congrès exige du DOT qu'il suive une procédure assez légaliste. En fin de compte, d'ici quelques années, cette décision pourrait se traduire par une amélioration du rendement du carburant de 1,5 mille par gallon US d'essence pour les camions légers, sans compter les camionnettes, mais en incluant les VLT.

Le sénateur Spivak: Que pensez-vous de l'idée d'accorder un avantage fiscal pour les abonnements au transport en commun fournis par l'employeur plutôt que pour les emplacements de stationnement fournis par l'employeur?

M. MacLeod: Pas mal d'entreprises le font déjà. Au gouvernement fédéral, un projet pilote a été instauré dans quatre ministères: Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Transport Canada ainsi qu'au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'abonnement n'est pas gratuit, mais en collaboration avec les services de transport en commun d'Ottawa et de Gatineau dans la région de la capitale nationale, on accorde une réduction des frais d'abonnement. Donc, l'abonnement revient moins cher. Par ailleurs, les employés ont la possibilité de l'acheter au moyen de déductions sur la paie. C'est beaucoup plus pratique pour eux. Ils n'ont pas besoin de faire la file dans les centres commerciaux pour se procurer leur carte d'abonnement.

Cette initiative en est à ses débuts, mais nous voulons d'abord mener un projet pilote pour voir quels seront les résultats. Les ministres ont décidé de mettre ce projet à l'essai durant un an ou dix-huit mois avant de l'étendre à l'échelle de tous les ministères au Canada.

Le sénateur Spivak: Pour ce qui est des nouvelles normes, les constructeurs automobiles disposent de cinq ou six ans, je pense. Donc, nous nous alignons sur 2012. Regardez toutes ces années que nous perdons, pendant lesquelles nous ne faisons rien pour réduire les émissions des automobiles. Avez-vous un commentaire à faire sur le sujet?

M. MacLeod: En ce qui concerne l'objectif de réduire de 25 p. 100 les émissions, pour la moyenne pondérée en fonction des ventes, nous nous situons déjà à 8 p. 100 de moins que la norme. En un sens, nous avons déjà accumulé une réduction de 8 p. 100. Comme vous l'avez fait remarquer, aux États-Unis, on affiche une réduction de 1,5 mille par gallon d'essence. On a pensé que l'on pouvait faire mieux aux États-Unis. Il y a environ un an et demi, on y a publié le rapport Cheney. Le vice-président y indiquait qu'il attendrait de voir les conclusions du rapport que la National Academy of Sciences devait elle-même publier en août 2001 sur les améliorations susceptibles d'être apportées en matière de rendement du carburant. Le rapport est finalement sorti et il indiquait que l'on pouvait encore améliorer de 30 p. 100 les réductions déjà prévues, non en raison de nouvelles inventions inattendues, mais plutôt en tirant un meilleur parti des nouveaux matériaux légers déjà sur le marché.

Lorsque je regarde ce qui a été fait, ce qui semble faisable et ce que les grands constructeurs automobiles annoncent qu'ils feront en 2005 et 2006 dans leurs communiqués de presse, je pense que 25 p. 100 est un pourcentage envisageable.

Le sénateur Spivak: Pourrions-nous avoir des exemplaires de ces documents? C'est important pour ce qui est d'évaluer ce que les consommateurs pourraient faire.

M. MacLeod: Nous vous les fournirons. J'aimerais ajouter que dans bien des cas, il ne s'agit pas simplement d'enquêtes où les gens donnent leur point de vue, mais aussi de documents où l'on expose les bases d'analyses qui montrent, par exemple, les résultats concrets du programme Énerguide sur la réduction des émissions. Nous avons des résultats concrets que nous pouvons vous communiquer.

Le sénateur Christensen: J'en pleurerais. J'ai déjà entendu ce discours. De 1984 à 1988, je dirigeais le Bureau de la conservation et des énergies renouvelables au Yukon. Nous étions chargés d'administrer le programme R-2000; nous donnions de la formation aux constructeurs et nous exercions une surveillance sur les maisons R-2000. Il ne s'agissait pas de maisons étanches à l'air; elles étaient bien ventilées au moyen d'une ventilation mécanique contrôlée. Les propriétaires de ces maisons devaient signer un contrat de cinq ans s'ils voulaient faire construire l'une de ces maisons afin que nous puissions surveiller régulièrement son état de salubrité. On reconnaissait alors qu'une enveloppe étanche à l'air — en l'absence d'une bonne ventilation — n'était pas saine. Ces maisons comportaient des prises d'air et des systèmes de ventilation dans la chambre à coucher. Chaque pièce était pourvue d'un dispositif d'échange d'air. Nous organisions des activités de sensibilisation dans les écoles et auprès du public. Nous tenions un cinéma du casse-croûte, deux fois par semaine, dans notre bureau afin d'attirer le grand public. Nous visitions les écoles. Nous avions établi un partenariat avec le gouvernement du territoire. Nous avions même une section technique au bureau. Nous faisions des démonstrations sur des magnétoscopes portables sur l'agriculture, la surveillance et les mini-centrales hydroélectriques. Nous réalisions des inventaires de combustible pour le bois. Nous examinions les nouvelles normes pour les poêles à bois afin d'obtenir de faibles émissions grâce aux catalyseurs de combustion. Nous disposions d'une énorme quantité de documentation imprimée sur un éventail de sujets. J'ai fermé le Bureau des économies d'énergie et des énergies renouvelables en 1988. Il y avait 12 de ces bureaux dotés d'un effectif dans l'ensemble du Canada.

Je venais régulièrement à Ottawa pour y suivre des ateliers de marketing en tant que directrice et j'y entendais exactement ce qu'elle vient de dire. Elle était enthousiaste et fournissait des tonnes d'information. Et pourtant, je me rappelle très bien avoir emballé des cartons et les avoir expédiés par camions entiers en direction d'Ottawa en 1988 lorsque l'on a mis fin au programme.

R-2000 signifiait qu'en l'an 2000, toutes les maisons seraient construites en fonction de cette norme. Les contrats de cinq ans n'ont pas été respectés. Les maisons n'ont pas fait l'objet d'une surveillance comme prévu, parce que le programme a pris fin en 1988-1989. Les ventilateurs-récupérateurs de chaleur étaient nouveaux à l'époque. Ils ont subi des modifications. Il en arrivait sans arrêt de nouveaux sur le marché. Lorsqu'il y avait un problème dans une maison R-2000, on envoyait quelqu'un faire des ajustements ou remplacer l'appareil.

Lorsque le programme a pris fin, l'entreprise fabriquant l'un de ces systèmes a fermé ses portes elle aussi. C'est alors que nous avons commencé à avoir le problème des maisons insalubres, parce que nous n'avons pas fait le suivi de notre programme en tant que gouvernement.

Où est tout ce matériel? Tout ce dont vous parlez, comme le calfeutrage des fenêtres, l'ajout d'un isolant, l'installation d'une membrane isolante autour de la maison, le test d'étanchéité à l'air de la maison à l'aide d'une porte soufflante, cela n'a rien de nouveau.

Nous ne faisons que réinventer la roue. Il existe déjà des tonnes d'information. Et pourtant, tous ces documents sont tout neufs, et je suis sûre que quelqu'un quelque part fait des travaux de recherche sur le sujet, et cela nous coûte des millions de dollars. Tout est là pourtant. Excusez-moi de rouspéter. Mais, je suis passée par là. J'ai vu tout ça, et puis, après un hiatus de 10 à 12 ans, on oublie tout ça et on recommence. Du jour au lendemain, quelqu'un arrive avec toutes ces brochures et nous sommes tout excités. C'est du déjà vu.

Le président: Il y a eu un nouveau gouvernement.

Le sénateur Spivak: Attendez une minute. Il y a eu aussi un nouveau gouvernement libéral.

Le sénateur Christensen: C'est un gouvernement conservateur qui a mis la clé dans la porte.

Le sénateur Spivak: C'est exact.

Le sénateur Christensen: Peu importe quel gouvernement l'a fait; ce n'était pas une bonne idée. Ce fut du gaspillage.

Où est passé tout ce matériel? Qu'avons-nous fait de toutes ces recherches? Des employés très compétents qui avaient participé au programme sont allés travailler dans l'industrie privée. RNCan et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations y ont participé. Il y a tellement d'information à ce sujet, et pourtant on l'a mise de côté. Cette documentation existe quelque part, il suffit d'aller la récupérer. Il y avait de fantastiques brochures décrivant la maison comme un système. Du moment que vous saviez vous servir d'un marteau, de clous et d'un fusil à calfeutrer, vous pouviez vous débrouiller pas mal dans la maison sans avoir à débourser pour des services extérieurs, parce que justement les dépliants étaient très bien faits.

Des programmes avaient été conçus à l'intention des constructeurs aussi, parce qu'il arrive souvent que les entrepreneurs aient des problèmes avec la lecture et l'écriture. Nous avons tenu compte de ce facteur et élaboré des programmes de formation des formateurs afin de répondre à leurs besoins et pour qu'ils ne se sentent pas intimidés de venir suivre ces programmes. Nous utilisions beaucoup de matériel visuel, aussi ils étaient à l'aise avec le programme.

Qu'est-ce qu'il y a de nouveau? Qu'avez-vous trouvé de neuf et de différent en matière d'efficacité énergétique à part l'énergie éolienne, les mini-centrales hydroélectriques et les centrales en ligne? Que pouvons-nous espérer de neuf à l'horizon en ce domaine?

Mme Paton: Je suis moi-même une ancienne du Bureau des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

Le sénateur Christensen: Alors, vous devez avoir gardé quelques livres de cette époque.

Mme Paton: Ces livres sont encore dans les bibliothèques et nous nous en servons souvent. L'efficacité énergétique n'est pas une découverte récente, et les messages n'ont pas beaucoup changé. Il est toujours question d'une gestion responsable et rationnelle de l'énergie. Nous avons tiré des leçons du passé. De fait, nous nous sommes servis de la recherche et des messages. Puis, nous avons tenté de trouver un équilibre entre le marché en pleine mutation, la population qui change, les niveaux d'alphabétisation qui existent aujourd'hui et nous avons essayé d'adapter autant de matériel que possible. J'ai passé quelques années dans le Bureau des économies d'énergie de Halifax, et moi aussi j'ai dû emballer des cartons, alors je comprends bien votre exaspération. Nous n'avons pas perdu toutes les leçons apprises et nous n'avons pas non plus mis toute cette information au rancart. Elle est toujours d'actualité aujourd'hui pour ce qui est du message.

Ce qu'il y a de nouveau aujourd'hui, c'est le fait que le changement climatique est l'un des principaux catalyseurs, aussi nous situons nos interventions dans le contexte du changement climatique. Nous ajoutons de nouveaux paramètres, comme les tonnes, à la terminologie. Voici quelques-uns des défis que nous devons affronter. Il s'agit d'un processus graduel et à long terme. Nous progressons une journée à la fois, une semaine à la fois, en essayant de faire avancer notre programme.

Le sénateur Christensen: Ça me fait chaud au coeur de savoir que ces livres sont toujours utiles et qu'ils ont peut-être servi d'inspiration à votre nouvelle trousse, parce qu'ils représentaient une telle somme de travail.

M. MacLeod: Nous savons que ces brochures destinées aux propriétaires de maison sont utiles. Dans certains cas, lorsqu'il y a de nouveaux développements qui peuvent tout simplement être ajoutés aux brochures existantes, nous les avons tout simplement reprise et les avons mises à jour. L'une des plus populaires chez les consommateurs s'intitule: «Emprisonnons la chaleur». Elle est distribuée dans un nombre incroyable de foyers chaque année.

Certains des aspects que nous recherchons lorsque nous voulons améliorer ces publications sont ceux qui ont trait au changement climatique. Je suis au courant des efforts qui avaient été faits à l'époque en vue de sensibiliser les consommateurs, mais je pense que nous avons aujourd'hui une approche beaucoup plus intense ou accélérée à cet égard. Oui, il est vrai que l'étiquette Énerguide a vu le jour dans les années 80, mais il s'agissait d'une intervention plutôt passive. Une approche marketing plus dynamique, et plus de promotion, de même que l'ajout de l'étiquette Energy Star qui, selon nos études sur la consommation donne des résultats, tout cela contribue selon moi à en faire une initiative nouvelle.

Dans le secteur des transports, nous n'avons pas touché la norme relative au rendement du carburant. En effet, la norme sur le rendement du carburant est la même que celle qui existait au début des années 80. Elle n'a pas bougé. C'est la première fois que nous prenons des mesures à cet effet. En réalité, dans le secteur des transports, nous lui donnons plus d'ampleur. J'ai surtout parlé aujourd'hui des programmes destinés aux consommateurs, mais nous devons aussi nous occuper du fret, notamment du transport plurimodal du fret, c'est-à-dire que nous devons nous attaquer à la réduction des émissions produites par le camionnage et le transport ferroviaire.

Nous avons adopté une approche plus dynamique en ce qui concerne les combustibles de remplacement. Je sais que l'on avait effectué une certaine somme de travail dans ce domaine à l'époque. Vers le milieu des années 90, les combustibles de remplacement ont été exemptés de la taxe d'accise, et nous étudions une approche très ambitieuse en ce qui concerne les nouvelles usines de production d'éthanol.

Pour en revenir aux maisons R-2000, avant mon arrivée, je sais qu'il avait été question de discussions entourant la possibilité que toutes les nouvelles maisons construites avant l'an 2000 soient des maisons R-2000. Corrigez-moi si je me trompe, sénateur, parce que ces discussions ont eu lieu avant mon arrivée dans le décor, mais je ne pense pas que cet objectif ait jamais fait partie d'une politique gouvernementale explicite. Le fait est que nous avons aujourd'hui un document, en l'occurrence le Protocole de Kyoto, où notre objectif est clairement établi. Nous espérons atteindre notre objectif grâce au financement qui nous a été accordé. Nous avons intensifié nos efforts à cet égard. À ma connaissance, il n'y a jamais eu de programme d'inspection financé par le gouvernement à l'intention de tous les propriétaires de maisons du pays. Comme je l'ai mentionné, cela fait aussi partie de nos prérogatives.

Est-ce entièrement nouveau? Non, pas vraiment. Mais nous insistons davantage et nous nous engageons dans des secteurs qui n'avaient pas été explorés auparavant.

Le sénateur Christensen: Il ne s'agissait peut-être pas d'une politique, mais c'était certainement le but de l'exercice que, d'ici l'an 2000, toutes les constructions neuves respectent la norme R-2000 et que l'Association canadienne des constructeurs de maisons l'adopte graduellement. Il était prévu que ce serait la norme qu'ils adopteraient.

Le président: Toutes choses étant égales par ailleurs, si je veux acheter une maison neuve, combien m'en coûtera-t-il de plus pour acheter une maison R-2000 plutôt qu'une maison qui n'est pas R-2000?

M. MacLeod: Actuellement, il en coûte 3 p. 100 de plus.

Le président: Donc, pour une maison qui vaut 150 000 dollars, il me faudra débourser tout près de 4 500 $. Ce n'est pas énorme. Vous pourriez probablement me démontrer qu'il existe des programmes d'aide à cet égard et, dans le cas contraire, que je récupérerais cette somme rapidement sous forme d'économies d'énergie.

M. MacLeod: Des économies de coûts de l'énergie, oui.

Le sénateur Mahovlich: Supposons que je veuille acheter une nouvelle maison, devrais-je vous appeler et la faire inspecter avant de l'acheter ou bien puis-je faire confiance aux constructeurs?

M. MacLeod: Nous avons une liste des constructeurs certifiés de maisons R-2000. Mais, il y a bien des choses que nous pourrions faire pour une maison neuve. Vous pourriez demander à un constructeur certifié R-2000 de vous construire une maison suivant les spécifications R-2000. Après la construction, nous pourrions effectuer une inspection conformément au programme Énerguide afin de confirmer que les spécifications ont été remplies.

Le sénateur Mahovlich: Combien coûterait cette inspection?

M. MacLeod: Pour la construction de la maison, il faudrait débourser la prime dont je viens de parler à l'autre sénateur et l'inspection qui suit coûterait 150 dollars.

Le sénateur Buchanan: Pour en revenir aux inspecteurs du secteur privé, est-ce que ce sont eux que vous appelez des partenaires?

M. MacLeod: Des agents de prestation.

Le sénateur Buchanan: Au fil des années, dans ma province et ailleurs, nous avons eu des problèmes avec certaines stations de service qui étaient autorisées à faire l'inspection des véhicules et à y apposer des étiquettes. Les plus effrontés déclaraient: «Il y a tel et tel problème, mais nous pouvons corriger la situation, et vous mettre ensuite l'étiquette.» Il n'y a pas eu tellement de cas de ce genre en Nouvelle-Écosse, mais on en a dénombré pas mal en Ontario.

Le président: Vous ne pouvez rien laisser passer, n'est-ce pas?

Le sénateur Buchanan: Il y a eu des problèmes avec les inspecteurs d'habitations qui venaient pour faire l'inspection de votre maison en vue de l'obtention d'une hypothèque, et ainsi de suite. Ces inspecteurs disaient: «Il faudrait faire ceci et cela, et j'ai une filiale qui pourrait faire les réparations, ou alors je peux vous recommander quelqu'un.»

Avec ce programme, si j'engage un inspecteur ou l'un de vos agents de prestation, est-il indépendant? Pourrait-il dire: «Il faut corriger ceci, remplacer les fenêtres et ainsi de suite, et je connais une entreprise qui pourrait faire tout ça pour vous»? Sont-ils vraiment indépendants?

M. MacLeod: Ils sont indépendants, mais ils doivent remplir certaines conditions pour obtenir un permis. Nous avons créé un programme d'inspection justement pour faire un suivi, afin de nous assurer que tout ce qui a été fait était justifié.

Le sénateur Buchanan: Je ne faisais pas référence à ce qui a été fait, mais si la compagnie ABC est l'un de vos partenaires, est-ce que la compagnie ABC pourrait aussi être un entrepreneur, serait-ce du domaine du possible?

M. MacLeod: Tout à fait. Rien ne les empêche de l'être. Je le répète, les agents doivent respecter un certain nombre de critères pour obtenir un permis. S'il y a un problème quelconque, un peu dans la veine de ce que vous venez de suggérer, sénateur, notre contrat stipule que nous pouvons révoquer le permis en tout temps.

Le sénateur Buchanan: C'est ce que je voulais entendre.

Le président: Lorsque vous dites «permis», vous voulez parler de votre sceau d'approbation des bonnes méthodes de travail, vous ne faites pas référence au permis d'exercice.

M. MacLeod: Je veux parler du permis d'utilisation de l'étiquette Énerguide et de tout le processus qui vise à fournir au propriétaire de la maison l'information pertinente. Les agents qui ne respectent pas les règles du jeu se voient retirer leur permis.

Le président: Un représentant en recouvrement mural extérieur pourrait se présenter chez vous et dire: «Je vais moderniser votre maison et elle respectera les normes R-2000», sans avoir le droit d'utiliser votre logo et personne ne pourrait y faire quoi que ce soit, à moins que l'on ne porte l'affaire devant les tribunaux.

M. MacLeod: C'est exact. Ce n'est pas seulement qu'il ne pourrait pas utiliser le logo; il ne pourrait pas non plus utiliser notre méthode d'essai et tous les logiciels que nous avons mis au point pour faire cette analyse.

Le sénateur Buchanan: Est-ce que vous avez la liste de tous vos partenaires détenteurs d'un permis dans vos bureaux, par exemple, à Halifax?

M. MacLeod: Oui.

Le sénateur Finnerty: Dans l'hypothèse où j'aurais construit une maison neuve en ignorant tout du programme R- 2000, comment pourrais-je prendre connaissance de l'existence du programme et comment pourrais-je trouver une personne pour effectuer l'inspection de ma maison, une fois terminée, afin de vérifier si elle correspond aux spécifications R-2000?

M. MacLeod: Nos agents de prestation font du marketing à l'échelle locale et régionale. Si vous n'avez pas eu connaissance de ces activités, vous pouvez vous adresser directement à nous. Je suis sûr que vous avez nos coordonnées quelque part. Nous pouvons vous indiquer les noms des agents de prestation dans votre localité, et ils peuvent ensuite se rendre dans votre maison pour faire l'inspection dont j'ai parlé.

Le sénateur Finnerty: Dans quelle mesure ces dépliants seront-ils distribués au public? Et à quel endroit?

M. MacLeod: Nous distribuons des publications différentes selon l'événement. Mme Paton a mentionné quelques activités de sensibilisation ainsi que divers salons du foyer auxquels nous participons durant l'année. Ces activités visent l'habitation. Tous les concessionnaires canadiens ont reçu le guide sur le rendement du carburant. Nous en produisons 400 000 par année, à leur demande, parce qu'ils nous disent que les consommateurs les réclament. Tout dépend du sujet, je suppose.

Le sénateur Finnerty: Est-ce que la CAA a le guide sur les véhicules?

Mme Paton: Il est certain que la CAA est une organisation avec laquelle nous collaborons étroitement dans le cadre de notre programme sur les transports. L'association n'a pas pour habitude de distribuer directement le guide sur le rendement du carburant, mais de façon générale, et si je me souviens bien, elle en fait régulièrement état dans ses publications. L'association rédige aussi un certain nombre d'articles sur le sujet et donne nos coordonnées aux personnes qui désirent recevoir un exemplaire du guide. Les concessionnaires automobiles sont le principal lieu de distribution du guide sur le rendement du carburant. Nous avons aussi un programme de distribution directe et un ensemble d'activités de promotion.

Le président: Vous avez parlé d'éducation. De toute évidence, il est important de faire de l'éducation. Si nous arrivons à former des gens qui comprennent, et qui trouvent tout à fait normal que ce genre de comportement responsable est nécessaire et fait partie de la vie, ce serait formidable. Toutefois, l'éducation relève des provinces. Avez- vous fixé des objectifs en ce qui concerne la manière dont ce sujet sera abordé dans les établissements d'enseignement et à quels niveaux? Avez-vous reçu des réponses des provinces et savez-vous si ce sujet fait partie du programme d'enseignement partout ou quelque part?

Mme Paton: Nous savons que le programme de sciences pancanadien de la quatrième à la sixième année comporte des occasions d'enseigner en quoi consistent le changement climatique, l'énergie et l'efficacité énergétique.

Le président: Dans toutes les provinces?

Mme Paton: Il s'agit d'un programme scolaire pancanadien, mais j'ignore si toutes les provinces l'enseignent. À ma connaissance, il est enseigné dans la plupart des provinces.

Nous trouvons que les manuels de cours qui sont remis aux enseignants n'expliquent pas en profondeur ces notions. Nous recevons souvent des demandes de la part de professeurs qui désirent obtenir de plus amples renseignements.

Un réseau de groupes spécialisés dans l'éducation relative à l'environnement distribue de bons documents. Nous collaborons avec des organisations de ce genre afin de nous assurer que leurs documents sont aussi complets que possible parce que elles aussi sont en contact avec un grand nombre d'enseignants. Beaucoup de professeurs s'adressent directement à ces organisations et à nous pour obtenir des outils additionnels ainsi que des fiches techniques et des activités qu'ils peuvent mener en classe.

Nous avons aussi des communications avec les enseignants en sciences de la dixième et de la onzième année. Il y a environ six mois, dans le cadre de notre programme de sensibilisation au changement climatique, nous avons demandé au secteur de l'éducation de tout le pays de nous soumettre des propositions en vue de réunir les professeurs et de leur demander ce qui manque dans les programmes de cours, à l'échelle des provinces ou des territoires. Cette activité se poursuit. Nous avons été agréablement surpris de constater que de nombreux ministères de l'Éducation ont participé à cette initiative. Nous avons fourni le financement nécessaire à l'organisation de ces réunions dans chaque province afin de permettre aux enseignants de déterminer les lacunes et de définir les besoins. À partir de là, nous pouvons collaborer avec eux à titre de partenaires afin de combler ces lacunes.

Avec tout le respect que je dois aux provinces et aux territoires, et même si je sais très bien que l'éducation est une compétence provinciale et territoriale, dans ce cas précis, il semble que nous ayons une belle occasion de travailler ensemble. Nous verrons où tout cela nous mènera à la fin de l'année.

M. MacLeod: Un secteur intéressant, pas à ce niveau, mais à un niveau plus élevé, joue un rôle essentiel et nous y exerçons aussi une certaine influence: ce sont les écoles d'architecture. L'Université McGill collabore avec nous et elle fait désormais plus de place à l'efficacité énergétique et aux publications sur le sujet; c'est très important, parce que c'est là que les architectes de demain sont formés.

Le président: C'est formidable.

Mes amis m'ont tous dit qu'ils me détestaient lorsqu'ils faisaient cela, et mes collègues m'ont dit qu'ils me détestent lorsque je fais cela, et moi-même je déteste les gens qui le font, aussi je vous fais mes excuses à l'avance, mais je ne peux pas m'empêcher de dire que le mot «fulsome» que vous avez utilisé en anglais tout à l'heure signifie «nettement exagéré». On ne le dirait pas, mais c'est pourtant le sens de ce mot.

Je vis dans le nord de l'Alberta. Que dois-je faire pour que quelqu'un vienne inspecter ma maison? Qui dois-je appeler et comment puis-je trouver les coordonnées? Dois-je chercher dans les Pages jaunes?

M. MacLeod: Si votre agent de prestation local n'a pas fait de publicité pour ce service, et si par conséquent vous n'avez reçu aucune information, je vous suggère de m'appeler directement, et je vous ferai parvenir la liste de tous les agents de prestation de votre région.

Le président: Devrions-nous dire à 11,7 millions de ménages de vous appeler, monsieur MacLeod?

M. MacLeod: Beaucoup le font. J'ai déjà dit que ce programme est relativement récent. Le sénateur Spivak m'a demandé des renseignements au sujet de nos sondages d'opinion. Nous savons qu'en 1999-2000, seulement 12 p. 100 des gens connaissaient l'existence du programme, et l'année dernière le taux a grimpé à 27 p. 100. Le programme est de plus en plus connu. Je le répète, ces programmes sont des exercices de longue haleine. Il faut beaucoup de temps pour que les gens soient conscients de l'existence d'un tel programme.

Le sénateur Spivak: À ce propos, vous vous rappelez sans doute le programme Participaction auquel participaient des compagnies d'assurance, des ministères de la Santé provinciaux et les médias?

Avez-vous jamais pensé à utiliser une campagne d'information sur le modèle de celle de Participaction, ce qui contribuerait certainement à améliorer la sensibilisation?

Mme Paton: Lorsque nous nous sommes penchés sur le dossier du changement climatique et sur les possibilités de sensibilisation au tout début, nous avons effectivement pensé à Participaction. Nous avons d'ailleurs collaboré étroitement avec l'une des organisations de marketing ayant joué un rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre de Participaction. Vous en aurez un avant-goût si jamais nous obtenons le financement nécessaire au Défi d'une tonne.

Cette initiative vise à réunir tout le monde autour d'un objectif commun et à susciter l'engagement des Canadiens à l'aide d'une sorte de mantra, si vous voulez, pour un éventail d'activités.

Le sénateur Spivak: Les enjeux sont importants pour les compagnies d'assurance. Elles voudront peut-être participer à une entreprise qui pourrait leur être bénéfique.

Le sénateur Christensen: Les fournisseurs de matériaux de construction aussi.

Mme Paton: Ils ont effectivement des intérêts importants. Ils font partie des gens avec lesquels nous voulons avoir des entretiens.

Le président: Bon, mon tour est venu de rouspéter. Cette opinion n'engage que moi-même. D'autres peuvent la partager, mais j'en prends l'entière responsabilité.

Vous avez entendu des sénateurs qui vivent dans diverses régions du pays, qui ont des horizons très diversifiés et qui font des choses très différentes. Aucun d'entre nous n'a la moindre idée, lorsqu'il rentrera à la maison, de la personne avec laquelle il doit communiquer ou de la façon de procéder pour trouver les agents chargés de la prestation de ces services. Si nous étions les membres du conseil de RJR Nabisco en train de discuter du succès d'une campagne visant à modifier les habitudes des gens en ce qui concerne une nouvelle céréale pour le petit déjeuner, et c'est en fin de compte exactement ce que nous sommes en train de faire ici, nous pourrions dire: «Tous nos efforts que nous avons faits jusqu'ici n'ont absolument rien donné.»

L'intention de départ était louable, et il faut continuer. Toutes ces activités de sensibilisation doivent continuer. Il faut distribuer des dépliants dans les expositions. Il faut expédier ces brochures dans les foyers.

Toutefois, il faut tenir compte d'un facteur. Lorsque le gouvernement m'expédie une brochure, quel que soit l'ordre de gouvernement visé, cette brochure ne reçoit pas la même attention qu'un prospectus de Sportchek ou d'IBM.

La vérité vraie c'est qu'à force de faire ce que l'on pourrait appeler de la propagande, mais que l'on appelle plus élégamment marketing et publicité, on peut réussir à changer la façon de penser des gens. Joseph Goebbels a réussi à changer les mentalités. Il a prouvé que l'on pouvait faire croire n'importe quoi, si on savait s'y prendre.

J'ai horreur d'évoquer ce nom honteux, mais il est un exemple terrible de l'efficacité de ce procédé. Nous pouvons changer les mentalités, mais en toute déférence, pas aussi efficacement ou aussi rapidement que nous pourrions le faire si nous utilisions les moyens que les gouvernements prennent habituellement.

Il y a quinze ans — et j'ai déjà parlé de ça — les gens s'asseyaient sur le rebord de leur lit d'hôpital avec une cigarette à la main. Nous ne trouvions rien à redire. Pourtant, aujourd'hui, lorsque nous voyons un tel comportement, nous nous disons: «Comment avons-nous pu agir de cette manière?»

Nous ne devons pas nous satisfaire de ce qu'une personne puisse entrer chez un marchand d'électroménagers et lui dire: «Que signifie ce symbole E Star sur le réfrigérateur?» Nous ne devons pas nous satisfaire non plus de ce qu'un acheteur potentiel de maison puisse entrer dans le bureau d'un entrepreneur pour lui demander: «Que signifie cette étiquette Énerguide dans la brochure?»

Nous devons en arriver à un point où les gens iront seulement chez les marchands d'appareils qui ont une grande enseigne dans la vitrine qui dit: «Nous vendons les produits E Star.» Nous devons faire en sorte que les acheteurs de maisons aillent seulement chez les constructeurs qui affichent fièrement le logo Énerguide et qui ne construisent que des maisons R-2000 parce que sinon, les gens refuseront de les acheter. Les gens doivent en venir à penser qu'ils ne veulent même pas adresser la parole à un entrepreneur qui ne construit pas des maisons R-2000.

Voilà jusqu'où nous devons aller, malgré tout le respect que je dois à toutes ces choses que nous devons continuer à faire. Nous devons aller dans les écoles et dans les salons du foyer, et expédier des brochures par la poste, mais nous devons aussi engager des firmes ayant des méthodes offensives pour changer les mentalités afin que les fabricants cessent de construire des réfrigérateurs qui ne respectent pas les spécifications E Star et que les constructeurs de maisons cessent de construire des maisons qui ne respectent pas les critères des maisons R-2000. Ils les construiront non pas parce qu'ils sont de bonnes personnes ou parce qu'ils se sentent moralement tenus de le faire, mais parce que le public refusera de les acheter sinon. C'est cela que nous devons faire.

C'est à cela que je voulais en venir lorsque je vous ai dit un peu à la blague: «Donnez-moi un budget de 65 millions de dollars par année et quatre bagarreurs de la publicité.» En l'espace de deux ans, tous les constructeurs qui ne construisent pas des maisons R-2000 auraient quitté les affaires parce que personne ne voudrait acheter leurs maisons. Tous les fabricants d'électroménagers qui ne fabriqueraient pas des appareils certifiés E Star seraient en faillite parce que leurs entrepôts seraient remplis de produits qu'aucun détaillant ne voudrait vendre parce que personne n'en voudrait. Désolé de rouspéter.

Vous en avez parlé vous-même et vous avez déjà dit que vous alliez dans cette direction. Je continue à ratiociner parce que je tiens personnellement — et peut-être que d'autres pensent comme moi — à vous dire que c'est dans ce sens que vous devez faire vos efforts. La publicité et le marketing sont vos seuls chevaux de bataille.

Le sénateur Spivak: À Singapour, si vous jetez votre gomme à mâcher sur le trottoir, on peut vous arrêter. Les règlements sont une chose importante.

Le sénateur Buchanan: Je propose que notre président prenne un congé du Sénat et qu'il devienne le porte-parole dynamique du ministère à la télévision.

M. MacLeod: Permettez-moi de vous préciser un point. Nous avons parlé de quelques-unes des activités d'information et de marketing que nous avons déjà mises en branle, mais ce ne sont qu'une partie de nos instruments. N'oubliez pas que nous pouvons compter aussi sur les incitatifs financiers que nous distribuons.

Pour ce qui est de retirer ces appareils du marché, nous avons déjà mis en place notre cadre réglementaire. Je le répète, nous nous sommes dotés des règlements les plus stricts du monde en ce qui concerne la consommation énergétique. Davantage de produits sont visés par cette réglementation. Il ne s'agit pas seulement d'encouragement. Nous réussissons à éliminer beaucoup de ces appareils grâce à des mesures juridiques aussi.

Le président: Je suis désolé d'avoir pris ce ton argumentatif. Vous avez raison. La réglementation, comme l'a fait remarquer le sénateur Spivak, est importante. En ce qui concerne toutes ces choses, pas un seul sénateur dans cette pièce, et nous ne sommes pas des illettrés, connaissait l'existence de tout ce dont vous nous avez parlé aujourd'hui.

M. MacLeod: Je comprends bien ce que vous dites.

Le président: Vous ne pouvez pas parler à 33 millions de personnes.

M. MacLeod: Nous étudions divers moyens afin de faire connaître ces programmes. Par exemple, nous avons conclu des partenariats avec Enbridge Consumers Gas ainsi qu'avec d'autres compagnies d'électricité parce qu'elles communiquent chaque mois avec les ménages. Nous les utiliserons comme partenaires dans la réalisation de bon nombre de ces activités, parce que nous savons que c'est important.

Je sais que 65 millions de dollars ça peut paraître beaucoup d'argent, mais il ne faut pas oublier qu'une partie de cette somme est versée sous la forme d'incitatifs financiers. Et il y a d'autres choses.

J'ai mentionné que nous avions conclu un partenariat avec BC Hydro qui a un programme appelé Power Smart dont vous avez peut-être entendu parler. Contrairement à toutes nos autres activités, qui visent à réduire la consommation d'énergie de toute provenance dans toutes les provinces et les territoires, Power Smart est un programme de la Colombie-Britannique qui vise à réduire la consommation d'énergie d'une seule provenance, l'électricité, dans une seule province qui compte à elle seule 12 p. 100 de la population. Pour ce programme seulement, la société dispose d'un budget annuel de 92 millions de dollars.

Le président: Oui, mais les gains qu'ils ont réalisés avec ce programme sont exponentiels.

M. MacLeod: Vous avez entièrement raison. Vous avez dit tout à l'heure qu'il y a 15 ans, les gens pouvaient fumer à l'hôpital. Plus maintenant.

Un autre facteur à considérer est le choix du moment. L'American Medical Association a commencé à mettre les gens en garde contre la cigarette vers la fin des années 40. Certains changements ont nécessité beaucoup de temps et d'argent.

Votre question sur les établissements d'enseignement est intéressante. Mme Paton a mentionné quelques forums auxquels nous participons. Nous considérons que ces activités sont d'une importance primordiale. Si nous examinons les initiatives qui ont été prises au cours des dernières décennies, prenons par exemple le programme de la boîte bleue et celui de l'alcool au volant, d'énormes efforts ont été tentés pour influencer les mentalités sur ces deux questions. Cependant, l'analyse que je fais de cette question est que l'on a réussi à faire un réel bond en avant lorsqu'on a réussi à avoir une influence sur le programme dans les écoles secondaires. On a réussi à convaincre les jeunes que le recyclage était quelque chose d'important. Cela a contribué à mettre de la pression sur les ménages. Par la suite, papa et maman ont voulu montrer qu'ils étaient prêts à participer au recyclage.

La même chose s'est produite avec l'alcool au volant. Lorsqu'on a réussi à vendre l'idée dans les écoles secondaires que l'alcool au volant, plutôt que d'être cool, était une chose stupide. On a assisté à un retournement de la situation par suite de ces campagnes de sensibilisation. Nous considérons qu'il s'agit d'un objectif sur lequel nous devons nous concentrer.

Le sénateur Buchanan: Le président et tous les autres membres de notre comité avons parlé de l'importance de diffuser le message. Le bon moment pour le faire c'est maintenant. Et je vais vous dire pourquoi. Vous savez pourquoi. Le coût du mazout tourne autour de 65 à 66 cents le litre. Cela représente une augmentation d'environ 15 cents en un peu plus d'un an et demi. Les gens sont prêts à examiner n'importe quel programme susceptible de leur faire économiser sur la consommation de mazout.

Le sénateur Spivak: Le mazout a fait un bond de 38 p. 100.

Le sénateur Buchanan: À Halifax, il est à 66 cents le litre aujourd'hui. Il y a un peu plus d'un an, il coûtait autour de 51, 52 cents. Le bon moment, c'est maintenant. Et le meilleur moyen de rejoindre les gens, c'est la publicité à la télévision.

Le sénateur Finnerty: Je viens tout juste de terminer la construction d'une maison et j'ignorais totalement qu'il fallait que je surveille certaines choses, je ne savais pas quel numéro de téléphone il fallait composer pour le vérifier, celui de Ressources naturelles Canada? Mon fils vient de se construire une maison à Barrie et je ne pense pas qu'il s'agisse d'une maison à faible consommation d'énergie.

Mme Paton: Dans la plupart des pages bleues de l'annuaire téléphonique, dans tout le pays, la ligne d'information sur l'énergie dirige les gens qui appellent vers nous. Nous avons un numéro d'appel sans frais. Ce numéro figure dans les publications que nous vous avons distribuées aujourd'hui. Ce même numéro peut servir non seulement pour se procurer les dépliants, mais aussi pour obtenir des renseignements. Les personnes qui y répondent dirigent les consommateurs vers le personnel technique le cas échéant.

Le président: Je tiens à remercier les témoins au nom de tous les membres de notre comité.

La séance est levée.